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Conseil Municipal - MA DEL 2024 006 Adoption du règlement intérieur du centre de loisirs
Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2024 006 Adoption du règlement intérieur du centre de loisirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
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BLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES OÉLIAÉNATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux mil vingt quatre, le vingt et un février, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE, Mme Martine PIERRE.
Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation :1510212024
Date d'affichag e : 231 021 2024
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, M. Nicolas DEFORGE, Mme Maga|iBURCKART.
Procurations : M. Thierry BOYER en faveur de M. Jean-Philippe LEYRIS, Mme Magali BURCKART en faveur de Mme Rachèle BODIN.
Secrétaire : M. MarcelTARD|EU.
OBJET : Adoption du Règlement lntérieur et adaptation des tarifs du Gentre de Loisirs Communal au personnel communal
Vu la délibération du 30 mars 2015 (tarifs CLSH),
Le Centre de loisirs joue un rôle essentiel dans la vie communale en offrant des activités éducatives et récréatives aux enfants de la commune.
Afin d'assurer le bon fonctionnement du Centre et garantir un accueil de qualité, il est nécessaire d'adopter un règlement intérieur précisant les modalités d'inscription, les procédures d'accueil et de départ des enfants ainsi que les règles de vie à respecter pour permettre le bon déroulement des activités.
Le règlement intérieur précise donc les aspects suivants :
Les horaires et le fonctionnement de la structure,
L'équipe d'animation et d'encadrement,
Les modalités d'inscription
Les conditions tarifaires et les possibilités d'avoirs
Les procédures en cas de maladies ou d'accidents
Les règles en matière de vie collective
Les procédures en cas de retard
Le fonctionnement de l'Espace ados
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240221-MA-DEL-2024-006-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 Par ailleurs, il est souhaitable de permettre aux parents employés par les services de la Ville de bénéficier de tarifs préférentiels pour l'inscription de leur enfant au Centre de loisirs et de conserver ainsi le principe d'une réduction tarifaire de 50% sur les tarifs d'accueils standards, soit 3,75€ pour la demi-journée au lieu de 7,S0€ pour les enfants des agents communaux.
Les dispositions tarifaires adoptées dans la délibération du 30 mars 2015 demeurent inchangées.
ll est donc proposé aux membres du conseil municipal d'adopter le réglement intérieur tel que présenté.
Annexe 1 : Réglement CLSH
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE-RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE (20 voix pour, 4 abstentions) le réglement intérieur tel que présenté.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 2310212024
Pour extrait
Le Maire, M.
conforme
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-23j du 12 avril2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations les décrets n"83-1025 du 28 novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier
I'application informatique "Télérecours
1965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Administratif ainsi que par
Notifié le
citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à de la présente notification
Transmis au Rêprésentant de I'Etat le
Publié le :
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240221-MA-DEL-2024-006-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024