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Procès Verbal - pv cm 2012 2007 hc
Procès Verbal - pv cm 3105 2007
Document publié le Jeudi 31 mai 2007 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 3105 2007)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 31 MAI 2007 P R O C E S P R O C E S - - V E R B A L V E R B A L
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
D E L A S E A N C E D E L A S E A N C E
D U C O N S E I L D U C O N S E I L M U N I C I P A L M U N I C I P A L
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
d u 3 1 M A I 2 0 0 7 d u 3 1 M A I 2 0 0 7
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1
CONSEIL MUNICIPAL
-------------------------------
JEUDI 31 MAI 2007
-----------------------------
ORDRE DU JOUR
1° - Etat n° 6 de régularisation des Décisions Modificatives.
2° - Création de jardins familiaux rue du Faubourg à Metz-Magny.
3° - Construction d’un équipement sportif et polyvalent à la Grange-aux-Bois -
Lancement du concours de maîtrise d’œuvre.
4° - Mise en place d’un système de télégestion dans les gymnases.
5° - Réaménagement de la rue de Castelnau.
6° - Place de la République – Travaux préalables – Liaison Esplanade / Quai des Régates.
7° - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative à la mise en œuvre par la Ville de Metz de voies de transports collectifs en Site Propre (TCSP).
8° - Cession des immeubles communaux situés 10 et 12, route de Borny.
9° - Incorporation dans le domaine public communal de 2 terrains par la procédure des biens vacants et sans maître.
10° - Restauration et mise en lumière des trophées et de la statue du Maréchal Fabert – Mise en lumière des toits de l’Hôtel de Ville et de l’Office de Tourisme.
11° - Fourniture de fioul domestique pour les services municipaux.
12° - Versement d’une subvention.
13° - Participations financières aux Classes à Projet Artistique et Culturel (P.A.C.) et dans le cadre des Actions Educatives Innovantes (A.E.I.).
14° - Animation Estivale 2007 – Versement de subventions à diverses associations socio- éducatives, sportives et culturelles.
15° - Attribution de subventions à diverses associations socioéducatives.
16° - Attribution de subventions à diverses associations sportives.
17° - Opération Tranquillité Vacances – Eté 2007.
18° - Participation de la Ville de Metz à la promotion de la Gare TGV Est de Louvigny.
19° - Demande d’autorisation de construire et d’exploiter un nouveau silo par Soufflet Agriculture. 2
20° - Projet de Plan de Protection de l’Atmosphère.
21° - Adhésion de la Commune de Flévy au Syndicat Intercommunal à Vocation
Touristique (SIVT) du Pays Messin.
22° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 4 Juillet 2002 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.
23° - Questions orales.
Question Orale n° 1, posée par Monsieur MASIUS, Conseiller Municipal,
concernant la création d'une crèche d'entreprises ou municipale sur le Technopôle.
Question Orale n° 2, posée par Monsieur FOUCAULT, Conseiller Municipal, concernant la situation financière du Foyer du Jeune Travailleur.
------------
Etaient présents :
M. Jean-Marie RAUSCH, Maire
Les Adjoints :
M. NAZEYROLLAS (sort de 19H18 au point 9 à 19H25 au point 12)
M. JACQUAT (sort de 18H47 au point 7 à 18H58 au point 7) (quitte à
19H23 au point 11) (procuration à M. RAUSCH)
M. KHALIFE
M. THIL (quitte à 20H08 au point 20) (procuration à Mme FROHMAN)
Mme GENET
M. KASTENDEUCH (sort de 19H51 au point 17 à 19H54 au point 18)
Mme THULL (arrive à 18H07)
M. TRITSCHLER
M. SCHAEFER
Mme STEMART
M. GREGOIRE (quitte à 19H23 au point 11) (procuration à
Mme APAYDIN-SAPCI)
M. DAMIEN 3
Mme APAYDIN-SAPCI
M. MULLER (excusé pour le début de la séance) (arrive à 18H35 au point 6)
M. MARTIN (quitte à 18H22 au point 5)
Les Conseillers Municipaux :
M. APELLE
M. BERTINOTTI (sort de 20H29 au point 21 à 20H33 au point 23)
Mme COLIN-OESTERLE
M. DAP
M. DARBOIS (sort de 19H22 au point 10 à 19H26 au point 12 et de 19H48
au point 15 à 19H50 au point 17)
M. FOUCAULT (sort de 19H26 au point 12 à 19H36 au point 14)
Mme FROHMAN
M. GRETHEN
M. GROS
Mme HELLENBRAND-GIRARD
Mme JACOB (quitte à 20H12 au point 20) (procuration à Mme VIALLAT)
M. JEAN (sort de 19H37 au point 14 à 19H47 au point 15) (quitte à 20H11
au point 20)
M. LAFRAD
Mme LUX (arrive à 18H16 au point 3)
Mme MAIRE (arrive à 18H09 au point 2)
M. MASIUS (excusé pour le début de la séance) (arrive à 18H28 au point 6)
Mme MASSON-FRANZIL (arrive à 18H23 au point 5) (procuration à
Mme HELLENBRAND-GIRARD) (sort de 19H59 au point 18 à 20H08
au point 20)
Mme OLESINSKI
M. PLANCHETTE
Mme RAFFIN (quitte à 20H07 au point 19) (procuration à M. TRITSCHLER)
Mme ROEDERER
M. SAPAC
M. SCHWARTZ (sort de 19H31 au point 13 à 19H36 au point 14)
Mme SPAGGIARI-MAHOU
Mme THILL (arrive à 18H10 au point 3)
M. TIERCELIN
Mme VERT (sort de 19H16 au point 8 à 19H21 au point 9)
M. VETTER 4
Mme VIALLAT (arrive à 18H09 au point 2) (sort de 19H01 au point 7 à
19H07 au point 7)
Mme WAGNER-PETITDEMANGE (excusée pour le début de la séance)
(arrive à 18H20 au point 5)
Mme WOLFF (excusée pour le début de la séance) (arrive à 18H19 au point 5)
Etaient excusés :
Les Conseillers Municipaux :
M. ALIN (procuration à Mme COLIN-OESTERLE)
Mme BECKER (procuration à Mme VERT)
Mme BORI (procuration à M. BERTINOTTI)
Mme ISLER-BEGUIN (procuration à M. DARBOIS)
Mme LEMOINE (procuration à M. DAP)
Mme PAULY (procuration à M. GROS)
Mme WORMS (procuration à Mme GENET)
Y assistaient également :
M. JOUAVILLE, Directeur Général des Services
Mme METZINGER-NICOLAY, Directeur de Cabinet
M. CHARTE, Directeur Général Adjoint
Mme COTORNINI, Directeur Général Adjoint
Mme EBLINGER, Directeur Général Adjoint
M. REITLER, Directeur Général Adjoint
M. ERASME, Directeur de l'Urbanisme
M. GENDRON, Directeur des Services Opérationnels
Mlle CHEVALIER, Chef de Protocole
------------ 5
La séance est ouverte à 18 Heures 06 sous la présidence de
Monsieur Jean-Marie RAUSCH, Maire, qui, après avoir présenté les excuses, s'adresse à
l'assemblée en ces termes :
M. le Maire – J'ouvre donc la séance aujourd'hui, de ce Conseil Municipal du 31 Mai.
J'ai à vous présenter les excuses.
- M. le Maire présente les excuses –
M. le Maire – On voit qu'il y a des gens en campagne électorale !
C'est bien, ça !
Pas tout le monde !
En ce qui concerne les événements du Conseil Municipal, j'ai le regret de vous
faire part du décès, le 23 Mai, de la mère de Monsieur André NAZEYROLLAS, Premier
Adjoint.
Il a souhaité que les obsèques se déroulent dans la plus grande intimité.
J'ai représenté l'ensemble du Conseil Municipal, et je lui ai exprimé en votre
nom nos très sincères condoléances.
Et ainsi que de Madame Lucienne ROY, qui est décédée le 8 Mai, et qui était
Conseillère Municipale de 1977 à 1983.
Et puis je peux vous signaler également que le vendredi 11 Mai 2007, l'Office
Français de la Fondation pour l'Education et l'Environnement en Europe a récompensé les 6
efforts de gestion durable et de respect de l'environnement, et a distingué le Port de Plaisance
de Metz qui a obtenu le label Pavillon Bleu.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
----------
POINT 1 – Etat n° 6 de régularisation des Décisions Modificatives.
Rapporteur : M. DAMIEN, Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
Motion 1 – Budget Principal
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue,
Vu le projet de l'état n° 6 de régularisation des décisions modificatives du Budget Principal présenté par le Maire pour l'exercice 2007,
ADOPTE ET VOTE ledit état n° 6 de régularisation des décisions modificatives arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 367 060,42 92 089,14
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels -766 190,77 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 -491 219,49 7
___________ ___________
Totaux : -399 130,35 -399 130,35
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 663 262,56 118 745,07
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels -53 298,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement -491 219,49 0,00
___________ __________
Totaux : 118 745,07 118 745,07
Totaux généraux : -280 385,28 -280 385,28
dont détail ci-annexé :
Motion 2 – Budget Annexe des Eaux
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue,
Vu le projet de l'état n° 6 de régularisation des décisions modificatives du Budget Annexe des Eaux présenté par le Maire pour l'exercice 2007,
ADOPTE ET VOTE ledit état n° 6 de régularisation des décisions modificatives arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 5 434 313,84 0,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels -4 946 605,06 -42 277,84
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 529 986,62
___________ ___________
Totaux : 487 708,78 487 708,78
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 529 986,62
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels 0,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 529 986,62 0,00
___________ ___________
Totaux : 529 986,62 529 986,62
Totaux généraux : 1 017 695,40 1 017 695,40
dont détail ci-annexé : 8
M. le Maire – Pas d'observation ?
Adopté.
------------
POINT 2 – Création de jardins familiaux rue du Faubourg à Metz-Magny.
Rapporteur : M. JACQUAT, Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Vu le Budget Primitif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
CONSIDERANT la possibilité de créer de nouveaux jardins familiaux rue du Faubourg à Metz-Magny, sur un terrain relevant du domaine privé communal,
DECIDE la réalisation de travaux d’aménagement de treize nouvelles parcelles de jardins familiaux pour une dépense totale de 11 000 € TTC, dont le financement est inscrit au programme d’investissement de l’exercice en cours,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à confier aux entreprises LOUIS, titulaire du marché à bon de commande n° 060142 du 04/09/2006 (serrurerie) et KEIP, titulaire du marché à bon de commande n° 070057 du 12/02/2007 (plantations), la réalisation des travaux.
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
M. le Maire – Monsieur GROS. 9
M. GROS – J'ai une petite question à poser, Monsieur le Maire, chers Collègues.
Certains jardins qui sont affectés, comme ça, à titre de jardins familiaux, ne
sont pas entretenus et deviennent des friches.
Existe-t-il une procédure pour la gestion de ces parcelles, de façon à ce que de
telles situations ne perdurent pas trop longtemps ?
M. le Maire – Docteur JACQUAT.
M. JACQUAT – Oui Monsieur le Maire, justement, pour éviter que des jardins soient mal
entretenus, en friches, tout nouveau contrat n'est valable que pour un an et est renouvelable.
Et si le jardin, donc, n'est pas entretenu, ou bien les personnes, par exemple s'il
y a un endroit pour ranger les outils qui est lui-même, je dirai, inesthétique, il y a remise en
cause du contrat avec la personne.
M. le Maire – Bien.
Pas d'autres observations ?
Le rapport est adopté.
------------
POINT 3 – Construction d'un équipement sportif et polyvalent à la Grange-aux-Bois –
Lancement du concours de maîtrise d'œuvre.
Rapporteur : M. KASTENDEUCH, Adjoint au Maire
---------------------------------------------------------------------- 10
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’inscription au Programme d’Investissement de l’opération intitulée : construction d’une salle polyvalente quartier de la Grange aux Bois,
APPROUVE le programme de construction d’un équipement sportif et polyvalent à la Grange-aux-Bois comprenant un gymnase (44m x 24m) avec tribune ainsi que deux salles dédiées aux activités sportives et socio-éducatives pour un montant estimé à 4 M€ TTC,
DECIDE d’organiser un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse,
DECIDE d’élire à la représentation proportionnelle au plus fort reste cinq membres du Conseil Municipal et leurs suppléants devant faire partie du jury chargé, sous la présidence de Monsieur le Maire ou son représentant, d’émettre un avis quant au choix de l’équipe de maîtrise d’oeuvre
DÉSIGNE
- Monsieur le Maire ou de son représentant : M. André NAZEYROLLAS
Titulaires Suppléants
- M. Sylvain KASTENDEUCH - Mme Isabelle VIALLAT
- Mme Gisèle VERT - Mme Isabelle LUX
- M. André SAPAC - Mme Sophie MAIRE
- M. Alain GRETHEN - M. Khalifé KHALIFE
- M. Pierre TIERCELIN - Mme Marielle OLESINSKI
Pour siéger au jury précité,
DÉCIDE, s’agissant du concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse, de limiter à trois le nombre de candidats admis à concourir, et d’attribuer une prime de 18 000€ TTC à chaque concurrent remettant une offre conforme au règlement du concours,
SOLLICITE auprès des Collectivités Territoriales et de l’Etat les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer les procédures de
consultation conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce et document contractuels se rapportant à cette opération,
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre. 11
Les crédits seront inscrits aux budgets des exercices concernés soit 100 000 € TTC en 2007, 2 900 000 € TTC en 2008 et 1 000 000 € TTC en 2009.
M. le Maire – Monsieur BERTINOTTI, Monsieur GRETHEN et Monsieur le Docteur
JACQUAT.
Monsieur BERTINOTTI.
M. BERTINOTTI – Monsieur le Maire, chers Collègues, cet équipement, on l'a déjà dit,
correspond à un besoin réel, et répond clairement à l'attente des habitants de la Grange-aux-
Bois, notamment dans la partie nouvelle, la partie Nord du quartier.
Alors raison de plus pour faire en sorte que cette opération soit une réussite et
donne satisfaction au plus grand nombre.
Et je dirai, faisons de la conception et de la gestion de ce nouvel équipement
une opération exemplaire.
Comment ?
En y associant les futurs utilisateurs.
De nombreuses associations sportives, culturelles ou socio-éducatives, sont
présentes à la Grange-aux-Bois. Elles seront les principales utilisatrices de ce nouvel
équipement.
Alors je propose, Monsieur le Maire, de les réunir en un Conseil des
Associations, dont la première tâche serait de recueillir leur avis sur le cahier des charges de
la maîtrise d'œuvre.
Il serait dommageable que, par défaut d'information, tel ou tel aménagement,
utile pour certaines activités associatives, ne soit pas réalisé. Je pense en particulier à une
association qui fait de l'animation théâtrale sur la Grange-aux-Bois, et qui a déjà fait, je le
sais, des propositions d'aménagement. 12
Alors bien sûr, toutes les propositions ne pourront pas être satisfaites, mais au
moins chacun aura pu s'exprimer.
Enfin je propose que ce Conseil des Associations, une fois la conception et la
réalisation faites, eh bien que ce Conseil des Associations soit intégré dans le Comité de
Gestion de cet équipement lorsqu'il sera opérationnel. C'est un moyen efficace de
responsabiliser les utilisateurs.
Alors Monsieur le Maire, je ne voudrais pas utiliser un mot qui fâche, mais ce
serait un premier pas vers une forme de démocratie participative dans notre ville.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur GRETHEN.
M. GRETHEN – Monsieur le Maire, chers Collègues, je voulais dire que j'étais
particulièrement satisfait de voir la mise en œuvre de cet équipement de grande catégorie.
Ce projet va satisfaire les besoins exprimés et fondés.
Il va aussi participer à la cohésion sociale du quartier.
Et comme les associations ont déjà été écoutées dans ce projet, je peux dire que
j'adhère pleinement au rapport.
M. le Maire – Docteur JACQUAT.
M. JACQUAT – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, en fait, je remarque que le Conseil
de Quartier du Canton de Metz IV, que j'ai l'honneur de présider, fait de la démocratie
participative sans le savoir.
Donc ce que j'indiquerai, et ce qui est très important, c'est qu'en Septembre
2004, les associations du secteur de Metz-Borny, qui sont réunies très régulièrement, et
Monsieur BERTINOTTI est présent régulièrement, donc, aux Conseils de Quartier, ont
demandé à ce qu'un équipement multisports soit installé sur le Quartier de la Grange-aux-
Bois, et plus particulièrement dans le Quartier Nord. 13
Il est vrai qu'il y avait peu de terrains qui étaient disponibles.
Ensuite, en relation donc avec le Service Jeunesse et Sports, de Monsieur
Sylvain KASTENDEUCH, il était paru qu'il fallait donc étudier une adéquation entre la taille
du quartier d'une part, le nombre d'habitants qui étaient concernés, et les infrastructures, et les
associations existantes, dont la section théâtrale qui est extrêmement importante sur ce
secteur.
Aussi, après avoir présenté les grandes esquisses du projet, donc, en Conseil de
Quartier, et donné leur accord, et surtout que le positionnement Nord ait été accepté en
fonction d'un environnement qui prêtait à confusion, dans le sens où certaines personnes
avaient peur des nuisances sonores - mais ceci a été vu dans l'étude d'impact - eh bien nous
avons eu un avis unanime en Conseil de Quartier concernant donc cet équipement multisports,
et je m'en réjouis.
Et Monsieur Sylvain KASTENDEUCH va certainement donc reprendre la
parole pour indiquer que la concertation telle qu'elle a été demandée dans le cadre du Conseil
de Quartier a commencé avec les associations.
M. le Maire – Monsieur Sylvain KASTENDEUCH.
M. KASTENDEUCH – Merci Monsieur le Maire.
Oui, tout simplement pour préciser que j'ai reçu les associations concernées à
plusieurs reprises, que les services également les ont reçues.
Que Monsieur Denis JACQUAT, à travers ses responsabilités au Comité de
Quartier a également fait ce travail de concertation.
Donc concertation, oui - nous écoutons les associations - mais vous savez très
bien, Monsieur BERTINOTTI, que ça va nécessiter des arbitrages, et que les associations sont
très gourmandes, très logiquement, et très humainement.
Donc nous allons prendre nos responsabilités, le moment venu, pour établir le
meilleur programme possible, en tout cas, celui qui nous semble le meilleur pour les habitants
de la Grange-aux-Bois. 14
Et dans un deuxième temps, vous évoquiez également la création d'un Comité
de Gestion. Là, je vous dis non, ce soir, puisque nous gérons très bien l'ensemble des
gymnases de la ville, en dehors des Arènes qui est un cas particulier.
Tous les autres gymnases sont très bien gérés par le Service Jeunesse et Sports,
par le Service des Sports.
On va continuer comme ça.
On sera évidemment à l'écoute, et on prendra en compte l'ensemble des besoins
des associations.
Et sur l'ensemble des quartiers, sur l'ensemble des installations, ça marche bien.
Donc, on va continuer comme ça.
On va gérer ça municipalement, mais en même temps, en étant très à l'écoute
des associations.
M. le Maire – Sur le rapport lui-même, pas d'opposition ?
Il est adopté.
M. TRITSCHLER – Monsieur le Maire ?
M. le Maire – Ah oui, excusez-moi, oui.
M. TRITSCHLER – Les candidats, pour le jury.
M. le Maire – Il faut désigner.
Oui.
M. TRITSCHLER – Donc je crois que nos Collègues de la Gauche Plurielle avaient un
candidat à présenter.
C'était à la demande du Conseil. 15
M. BERTINOTTI – Alors effectivement les deux noms, Monsieur le Maire :
- Titulaire : Monsieur Pierre TIERCELIN
- Suppléant : Madame Marielle OLESINSKI.
M. TRITSCHLER – Pour Metz-Union, Monsieur le Maire :
Les Titulaires, donc, nos Collègues :
- Monsieur Sylvain KASTENDEUCH
- Madame Gisèle VERT
- Monsieur André SAPAC
- Monsieur Alain GRETHEN.
Et en qualité de Suppléants :
- Madame Isabelle VIALLAT
- Madame Isabelle LUX
- Madame Sophie MAIRE
- Monsieur Khalifé KHALIFE.
M. le Maire – Et présidé par le Maire …
M. TRITSCHLER – Et présidé par le Maire.
M. le Maire - … qui délègue la présidence à Monsieur le Premier Adjoint.
Le rapport est adopté.
------------ 16
POINT 4 – Mise en place d'un système de télégestion dans les gymnases.
Rapporteur : M. GRETHEN, Conseiller Municipal
-------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l’intérêt présenté par la mise en place d’un système de télégestion dans les équipements sportifs de Metz,
DECIDE la mise en place d’un système de télégestion sur les équipements sportifs municipaux pour un montant estimé annuellement à 120 000 €;
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien les procédures de marchés publics menées conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics en vue de la mise en place du système de télégestion ;
RENVOIE à la Commission d’Appels d’Offres le soin de désigner l’attributaire du marché correspondant ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à cette opération notamment les marchés après attribution par la Commission d’Appel d’Offres ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre ; 17
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
M. le Maire – Pas d'observation ?
Adopté.
------------
POINT 5 – Réaménagement de la rue de Castelnau.
Rapporteur : Mme STEMART, Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics
VU le Code des Marchés Publics, pris notamment en ses articles 26, 33, et 57 à 59,
VU la loi n° 95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
CONSIDÉRANT la situation préoccupante d’insécurité routière et les nuisances environnementales provoquées par l’important trafic de la rue de Castelnau,
CONSIDÉRANT que le montant prévisionnel des travaux est de 700 000 € TTC,
CONSIDÉRANT que le marché est organisé en lots séparés afin de susciter la plus large concurrence, 18
DÉCIDE - la réalisation des travaux de réaménagement de la rue de Castelnau. La maîtrise d’ouvrage est assurée par la Ville de Metz et le coût de l’opération est estimé à
700 000 € TTC,
- de recourir, pour ce faire, à une consultation menée conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics ;
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien la procédure de marché public menée par voie d’Appels d’Offres Ouvert en vue de la réalisation de l’opération susvisée,
RENVOIE à la Commission d’Appels d’Offres, seule compétente, le soin de désigner l’attributaire du marché correspondant,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces travaux, notamment le marché, après attribution par la Commission d’Appel d’Offres, ainsi que le ou les avenants éventuels, conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter le marché et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
ORDONNE les inscriptions budgétaires dans le cadre du budget de l’exercice en cours.
M. le Maire – Monsieur DARBOIS et Monsieur FOUCAULT.
C'est tout ? Oui.
Alors, Monsieur DARBOIS.
M. DARBOIS – Monsieur le Maire, chers Collègues, ce qui est assez marrant, lorsque je
propose de réduire la vitesse à 30 kilomètres / heure, en zone urbaine, on entend parfois dans
vos rangs des commentaires peu aimables à mon égard.
Alors quand c'est vous qui proposez, tout le monde est d'accord.
Et c'est tant mieux.
Alors, allez comprendre, mais c'est comme ça !
M. le Maire – Ah, heureusement ! 19
M. DARBOIS – Tout le monde est d'accord, enfin je suppose.
M. le Maire – Heureusement que ce n'est pas l'inverse !
M. DARBOIS – Mais ça m'encourage, donc.
Ça m'encourage à continuer de proposer une généralisation, comme je le fais
sans cesse, une généralisation de la limitation des vitesses à 30 kilomètres / heure, dans toutes
les rues de la ville.
Parce que, tout simplement, c'est un moyen efficace pour diminuer bruit et
pollution.
C'est un moyen efficace pour mettre plus en sécurité les piétons et les cyclistes.
Parce que, savez-vous que si les voitures roulent à 30 kilomètres / heure le
cycliste n'a presque plus besoin de pistes cyclables.
On peut rouler, on peut se mélanger, c'est quelqu'un qui a de l'expérience, qui
vous dit ça.
Et là, voyez, je suis tout à fait heureux, parce que j'ai pu dire sans qu'il n'y ait
aucune, aucune rumeur, j'ai pu dire enfin qu'on doit pouvoir rouler à 30 kilomètres / heure en
ville.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur FOUCAULT.
M. FOUCAULT – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, c'est vrai que la rue de
Castelnau, comme le disait ma Collègue Madame Anne STEMART, c'est également aussi une
voie de délestement de la Rocade Sud au niveau de Marly, et c'est une très bonne chose
justement de l'aménager.
Je profite justement de ce point pour évoquer un petit peu les travaux de voirie
actuellement dans le Quartier Gare et dans le Quartier Nouvelle Ville. 20
J'ai reçu dernièrement tout un tas de doléances des gens de la rue Vandernoot
qui, actuellement, subissent effectivement des nuisances nocturnes puisque le bitume qui est
enlevé la nuit est effectivement transféré rue Charles le Payen.
Et actuellement, c'est vrai que, les gens de la rue Vandernoot souffrent
énormément de ces bruits.
Et ce matin, j'avais une personne qui me parlait de ces enfants qui passaient des
épreuves, le BAC, en ce moment, qui souffraient de ces nuisances.
Alors Monsieur le Maire, si toutefois on pouvait peut-être trouver une autre
zone de stockage, ce pourrait être une bonne chose.
La deuxième remarque, c'est du côté du Boulevard Metman, le Boulevard de
l'Europe, plutôt.
Vous pourriez peut-être nous indiquer, cette voie, comment elle est classée ?
Parce que je suis allé, hier, dans ce secteur-là, et c'est vrai que la route, la voie,
Boulevard de l'Europe, est très désagrégée.
Alors est-ce qu'il y a quelque chose, en ce moment, sur cette rue ?
Merci Monsieur le Maire.
M. le Maire – Madame ?
Mme STEMART – Il n'y a pas de question particulière.
Si Monsieur Philippe GREGOIRE veut compléter …
M. GREGOIRE – Je peux donner deux, trois, moyens d'éclairer les Collègues.
La zone 30, ça fait 5 ans que je dis, à cette place, que pour remplacer les pistes
cyclables, il n'y a rien de mieux qu'une zone 30.
Vous n'en avez pas le monopole, chers Collègues, et je suis désolé de vous le
dire, quand on fait des aménagements de voirie, on ne se pose pas la question de savoir ce que 21
vous pensez ; on se pose d'abord la question de savoir ce qui est le mieux, et le meilleur, pour
les Messins.
Et nous avons estimé que c'était le meilleur moyen de pacifier la circulation sur
ce secteur.
Et il en est ainsi.
Pour répondre à Monsieur FOUCAULT, sur les doléances de la rue
Vandernoot, on est en fin de travaux, et je pense que ça va s'arrêter dans les jours prochains.
Concernant le Boulevard de l'Europe, c'était une voirie nationale qui a été
déclassée ces derniers temps, et nous l'avons inscrite au Budget 2008. Donc elle aura enfin le
revêtement qu'elle mérite. Et c'est la Ville qui payera ce revêtement.
M. le Maire – Vous savez, Monsieur DARBOIS, ça n'existe nulle part le 30 à l'heure.
Mais moi, j'ai insisté là aussi, pour que ce soit 30 à l'heure, parce qu'il y a
quatre plateformes surélevées.
Et je pense que quand on met des plateformes surélevées dans une rue, eh bien
il faut que ce soit une rue à 30 à l'heure, parce qu'autrement, on décolle avec la voiture.
Mais je connais pas mal de villes, dirigées par des écologistes, en France, et en
Allemagne surtout, et ailleurs, eh bien je n'ai jamais vu une ville qui était totalement à 30 à
l'heure.
M. …. – Aucune.
M. le Maire - Jamais.
Alors, l'excessif tue aussi à sa manière.
Par contre, Monsieur DARBOIS, comme vous avez parlé des cyclistes, dans
toutes les villes allemandes dans lesquelles il y a des secteurs piétonniers, les cyclistes
marchent à côté des vélos.
C'est tout ! 22
M. DARBOIS - … vous observerez … au fin fond de l'Allemagne, beaucoup de villes et de
villages, la vitesse est limitée à 30 kilomètres / heure.
Observez, et on en reparlera.
M. …. – Un village, ce n'est pas une ville.
M. DARBOIS – Ville aussi.
M. le Maire – Mais non !
Alors citez-moi une ville à 30 à l'heure, au lieu de raconter des bêtises !
M. DARBOIS – Eh bien allez voir en Sarre, allez voir à Sarrebruck !
M. le Maire – Mais non !
M. DARBOIS – Ah si !
M. le Maire – Ecoutez !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Mais non !
M. DARBOIS – Pas dans tout Sarrebruck …
M. le Maire – Ah ! Bien alors ! Ne racontez pas des bêtises !
- plusieurs personnes parlent en même temps – 23
M. le Maire – Vous avez dit, toute la ville !
Bon.
Ça suffit.
Le rapport est adopté ? Oui. D'accord.
------------
POINT 6 – Place de la République – Travaux préalables – Liaison Esplanade / Quai des
Régates.
Rapporteur : M. GREGOIRE, Adjoint au Maire
----------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les commissions compétentes entendues,
VU la délibération du 28 septembre 2006 du Conseil Municipal approuvant le financement des travaux de réaménagement et de requalification de la place de la République et confiant la mission de maîtrise d’oeuvre à l’Agence d’Architectes DUBUS-RICHEZ,
VU le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics
VU le Code des Marchés Publics, pris notamment en ses articles 26, 33, et 57 à 59,
VU la loi n° 95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
CONSIDÉRANT la nécessité d’adapter les voiries périphériques de la place de la République et d’améliorer la liaison entre l’Esplanade et le quai des Régates, conformément au projet établi,
CONSIDÉRANT que le montant prévisionnel des travaux est de 675 000 € TTC, 24
CONSIDÉRANT que le marché est organisé en lots séparés afin de susciter la plus large concurrence,
DÉCIDE - la réalisation des travaux d’aménagement de la traversée piétonne située en contrebas du belvédère de l’Esplanade, notamment en réduisant la largeur de chaussée du boulevard Poincaré et en y aménageant une plate-forme. La maîtrise d’ouvrage est assurée par la Ville de Metz et le coût de l’opération est estimé à 675 000 € TTC,
- de recourir, pour ce faire, à une consultation menée conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics ;
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien la procédure de marché public menée par voie d’Appels d’Offres Ouvert en vue de la réalisation de l’opération susvisée,
RENVOIE à la Commission d’Appels d’Offres, seule compétente, le soin de désigner l’attributaire du marché correspondant,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces travaux, notamment le marché, après attribution par la Commission d’Appel d’Offres, ainsi que le ou les avenants éventuels, conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter le marché et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre, et notamment celle du Conseil Général au titre de la Politique Départementale d’Aménagement Urbain (P.D.A.U.),
ORDONNE les inscriptions budgétaires dans le cadre du budget de l’exercice en cours.
M. le Maire – Monsieur GROS, Madame COLIN-OESTERLE, Monsieur BERTINOTTI et
Monsieur Thierry JEAN.
Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire, chers Collègues, le réaménagement de la Place de la
République, dont nous examinons aujourd'hui le prolongement vers le Quai des Régates, est à
replacer dans le contexte général du réaménagement des places du centre-ville.
Certaines places ont été débarrassées de leurs voitures depuis longtemps,
comme la Place Saint-Jacques ou la Place de la Comédie. D'autres sont en travaux, ou vont
l'être, dans un activisme débordant. 25
Visiblement, on veut faire, si je peux me permettre cette expression, place nette
avant les municipales.
Comparons le résultat.
Sur les deux Places que je viens de citer, Saint-Jacques et la Comédie, la Place
Saint-Jacques est maintenant couverte de terrasses, j'oserai dire, presque trop, car elle devient
difficile à traverser. Mais en tout cas elle est animée.
La Place de la Comédie, quant à elle, est déserte. Quelle que soit l'heure à
laquelle on la traverse, on a le sentiment qu'il est 6 heures du matin.
Car la question des places n'est pas seulement de savoir comment on va les
habiller, la nature des pavés et des bordures, mais qu'est-ce qu'on va y faire.
La place, Agora en Grecque, est par nature un lieu où l'on se rencontre, où l'on
discute, où l'on traite des affaires, où l'on commerce.
En d'autres termes, elle doit être un lieu de vie.
Or, à voir l'évolution de nos places, je pense aussi à la Place Saint-Martin qui
n'est pas réussie, elles ne deviennent pas toutes des lieux de vie après le départ des voitures,
mais souvent des lieux vides, et même glacés. On n'y favorise pas la vie.
Cela me rappelle le petit orchestre qu'avait fait venir un café de la Placette des
Roches, et à qui l'on avait demandé de cesser toute musique à 20 heures, au grand regret des
auditeurs – consommateurs dont j'étais.
Une ville est un équilibre subtil entre l'ordre et le désordre ; sinon, nous
finirons tous en bonnet de nuit.
Il existe des exceptions heureuses comme la place Jeanne d'Arc, qui n'est pas
seulement comme d'autres places un objet de carte postale, mais aussi un endroit où l'on aime
se rendre du fait de l'animation des lieux, en particulier culturelle, qui la borde.
C'est un exemple à suivre. 26
En résumé, Monsieur le Maire, chers Collègues, une Place ne doit pas se
réduire à un aménagement, mais doit être un projet pour la vie urbaine, un lieu de rencontres,
d'animations et de fêtes.
C'est important d'y réfléchir, avant de réaménager, pour que ces réflexions au
préalable éclairent nos décisions, afin de ne pas multiplier les espaces plus beaux que les
décors de théâtre, mais vides.
M. le Maire – Madame COLIN-OESTERLE.
Mme COLIN-OESTERLE – Monsieur le Maire, j'aimerais faire deux remarques concernant
ce point.
Il est tout d'abord prévu de réduire la largeur de la chaussée, par suppression de
l'une des deux voies de circulation en provenance de Montigny-lès-Metz.
Or, ce secteur étant d'ores et déjà particulièrement encombré, voire saturé aux
heures de pointe, que préconisez-vous aux automobilistes empruntant régulièrement cet axe
de circulation, lequel risque de devenir tout à fait impraticable à certaines heures de la
journée ?
Cela ne fera alors que rajouter à l'exaspération des Messins, face à l'euphorie
qui règne actuellement dans notre ville en matière de travaux, et aux tracas quotidiens des
Messins qui en découlent.
Je profite également de ce point technique pour réaffirmer de manière
beaucoup plus globale notre réticence au projet de rénovation de la Place de la République,
dont le coût est estimé, je le rappelle, à 19 millions d'euros, pour un site qui semble être voué
à une minéralité beaucoup trop importante, et dont l'urgence ne nous semble pas avérée.
Il est cependant quelque peu regrettable qu'un projet d'une telle ampleur,
financière essentiellement, soit d'ores et déjà ficelé, s'ajoutant ainsi aux autres dépenses
somptuaires que vous engagez, venant alourdir quelque peu encore la corbeille de la mariée.
Cela ne laissera en effet que peu de latitude à la prochaine équipe municipale,
quelle qu'elle soit.
Je vous remercie. 27
M. le Maire – Très, très bien !
Monsieur BERTINOTTI.
Tout à fait d'accord !
M. BERTINOTTI – Monsieur le Maire, chers Collègues, je voudrais saisir ce point de
l'Ordre du Jour pour revenir sur la question de l'aménagement de la Place de la République.
Où en est-on ?
En Septembre dernier, lorsque l'esquisse a été présentée, nous avions formulé
plusieurs propositions, en particulier une méthode, et nous avions proposé que les Messins
soient associés à la définition de ce projet.
Alors au-delà du nécessaire face à face entre les architectes et les techniciens, il
faut recueillir l'avis et les suggestions de nos concitoyens, à travers, nous l'avions dit,
d'exposition, conférence, ou autre présentation de maquette de préfiguration.
Alors, j'ai une question : est-ce que le Cabinet DUBUS – RICHEZ a pris des
dispositions en ce sens ?
Alors j'insiste là-dessus au-delà de la méthode, parce que cette opération, et je
crois qu'on en est tous conscients, de réaménagement de la Place de la République est
essentielle pour la revitalisation de notre centre-ville.
Nous devons réussir cette opération.
Or nous avons tous en tête le spectre de la Place de la Gare, qui ne s'anime
qu'en tout début de matinée, et en fin d'après-midi, les jours de semaine.
Il ne faut pas reproduire cet exemple d'un lieu sans vie, l'essentiel de la
semaine.
Il faut éviter la place minérale, vide et sans animation. 28
Alors, sans revenir à la Foire de Mai de notre enfance, mais enfin, notre ville
souffre d'un manque de lieux animés où il fait bon se retrouver.
Nous constatons, on l'a dit à plusieurs reprises, une dérive vers la ville musée,
où la mise en valeur du patrimoine exclut de trop les Messins.
Donc la qualité du projet final de la Place de la République se jugera à l'aulne
de sa capacité à retenir ou à créer de l'animation.
Pouvez-vous nous rassurer sur ce point, Monsieur le Maire ?
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur Thierry JEAN.
M. JEAN – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit,
mais je tiens à dire que je le partage.
Nos places manquent incontestablement d'un supplément d'âme.
Je reviendrai sur un autre aspect qui a déjà été mentionné par ma Collègue
Madame Nathalie COLIN-OESTERLE, il est clair qu'il faut considérer comme un acquis
qu'on ne veut plus de voitures dans les centres-villes.
Et il faut considérer comme un acquis qu'il y aura de moins en moins de
voitures qui circuleront.
Cela dit, cela ne va pas se faire du jour au lendemain.
D'une part, ça prendra du temps, et d'autre part, il faudra gérer une transition.
Alors, le fait de dire de manière arbitraire, on supprime une voie de circulation,
oui d'accord, mais les voitures qui passent, là, où vont-elles passer ?
Parce que s'il faut réduire la circulation à cet endroit-là, ce sur quoi on est tous
d'accord, on ne va pas enregistrer une baisse de 50 % le jour où on va supprimer la voie.
Comment organiser l'accès au parking ? 29
Parce que, bon, on rajoute le long du Boulevard Poincaré une voie, et cette voie
remplace un accès qui se faisait avant par l'autre côté.
Or, sur le Boulevard Poincaré, il est assez fréquent que l'actuelle voie de droite
soit occupée par une queue de gens qui vont au parking, et qui eux, aujourd'hui, ne sont que
ceux qui viennent de Montigny-lès-Metz.
Donc je crois qu'il y a une réflexion qui fait peut-être un petit peu défaut.
Et de manière plus globale, et ça cela concerne aussi le point suivant, et ça
m'évitera de prendre la parole, nous gagnerons du temps, je crois qu'il y a un défaut de
stratégie par rapport à l'automobile.
Bon, OK, je répète, on veut réduire la place de l'automobile dans la ville.
Admettons.
Cela dit, pourquoi ne pas profiter du PDU pour le faire ?
Mais comment est-ce qu'on fait le PDU ?
On construit des outils pour développer le transport en commun, un petit peu
comme un mal nécessaire.
On est obligé de le faire.
Alors on va faire du Transport en Commun en Site Propre.
Et pourquoi ne pas avoir une réflexion plus globale ?
Parce qu'effectivement, j'espère qu'il y a plus de gens qui prendront les
transports en commun.
Mais il y a encore des gens qui prendront leur voiture, des gens qui feront du
vélo. 30
Et pourquoi est-ce qu'on ne conçoit pas le PDU avec une vision stratégique,
qui, plutôt que d'imposer à des endroits où ce n'est pas forcément idéal, un transport en
commun en site propre, pourquoi est-ce qu'on n'imagine pas qu'il faudrait permettre aux
différents modes de transports de cohabiter harmonieusement ?
Voilà.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur GREGOIRE.
M. GREGOIRE – Oui, je dirai à Monsieur GROS et à Monsieur BERTINOTTI, parce que,
si j'ai bien compris, la question est relativement identique, les questions sont identiques, qu'on
n'est pas dans une ville où on décide de ce qui va se passer unilatéralement sur les places.
La politique de réfection des places, que nous avons mise en place depuis un
certain nombre d'années maintenant, et qui a consisté à refaire par exemple Saint-Thiébault,
Les Paraiges, en ce moment la Comédie, la République, je dirai, les places ont chacune une
utilité et une vocation différente de l'autre.
Et je prendrais la Place de la Comédie, avec cet espace minéral, certes, mais
savez-vous Monsieur GROS qu'il se passe des animations sur la Place de la Comédie ?
Il paraît qu'on ne vous y voit pas souvent, mais il se passe des animations sur la
Place de la Comédie.
On ne va pas décréter que sur la Place de la Comédie on va faire ceci, on va
faire cela. On fait en fonction des éléments culturels ou des éléments commerciaux qui sont
autour de la place.
Pour répondre à Madame COLIN-OESTERLE et à Monsieur JEAN, parce que
là aussi, les questions sont un petit peu identiques.
Je répondrai qu'il y a une Commission, dans laquelle siège Monsieur GROS
d'ailleurs, qui s'appelle la Commission Travaux et Domaines, et qui est une Commission dans
laquelle sont présents les services, et dans laquelle on décortique tous ces sujets, et dans
laquelle il vous est répondu à toutes les questions que vous posez, sans aucune liaison à vos
appartenances respectives, et dans la plus grande transparence. 31
Et lorsque nous avons travaillé sur ce sujet, dans cette Commission, on nous a
expliqué que la réorganisation, et notamment la suppression, sur ce passage, d'une voie de
circulation, correspondait à une étude bien précise de circulation à cet endroit, qui avait été
faite, et en conséquence qu'il n'y avait a priori aucun danger.
Donc voilà ce que je voulais dire.
Alors évidemment, ça fait toujours bien de poser un certain nombre de
questions, mais on se situe sur ce sujet, dans la réorganisation globale de la circulation autour
de la Place de la République, autour de la Porte Serpenoise, et à l'entrée du Parking de la
République, qui est complètement réorganisé, et dont je signale quand même qu'on aménage,
qu'on améliore les capacités d'accueil.
Alors pour répondre à Monsieur JEAN, qui s'inquiète toujours de la place de la
voiture au centre-ville, je signale quand même, et ça nous a été déjà reproché par le passé,
qu'on améliore les capacités de parking au centre-ville.
N'en déplaise à certains.
On fait quand même une certaine place à la voiture, au centre-ville pour
favoriser le commerce.
M. le Maire – Moi je répondrai sur deux questions.
La première, je répondrai à Monsieur GROS en lui disant, Monsieur GROS je
pense que vous avez eu, un certain temps, dans votre vie, la prétention de devenir Maire de
cette ville.
Je pense qu'aujourd'hui, à la suite de certains événements, de certaines
élections, et du désaveu qu'on a infligé quand même à une partie des partis politiques, que
votre volonté est peut-être la même, mais votre illusion est probablement moins forte.
Et je vais vous dire, c'est à juste raison.
C'est à juste raison, parce que vouloir reprocher que les places ont été
programmées en fonction des élections, relève, excusez-moi, sur le plan politique, de la
débilité mentale ! 32
Pourquoi ?
Parce que si vous étiez un peu responsable de cette ville, et si vous vous y
connaissiez un peu en travaux autres que ceux de l'eau, vous sauriez que ces places se
programment trois, quatre ans à l'avance.
Ça s'est toujours fait.
Et que quand on a programmé ces places, les échéances électorales étaient en
Mars 2007. C'est-à-dire que les travaux tombaient en plein dans les échéances électorales, ce
qui ne m'a absolument pas gêné pour faire cette programmation.
Ce n'est pas moi qui ai reculé les élections.
Ce n'est pas à cause de RAUSCH, à Metz, de pouvoir lui faciliter la
construction de ces places, qu'on a reculé les élections.
Et la preuve, en les reculant, la réfection de la Place de la République tombe
totalement dans l'échéance suivante.
Et quand on est responsable d'une ville, on ne s'occupe pas des échéances
électorales.
Je vois bien que c'est un de vos soucis.
On s'occupe du bien-être de ses habitants, des réalisations concrètes, et de ce
qui est bon pour la ville, et non pas de ce qui est bon pour des ambitions politiques perdues.
La deuxième chose …
M. GROS – Monsieur le Maire, je voudrais répondre à votre argument comme quoi je suis un
débile mental.
M. le Maire – Non, j'ai dit que …
M. GROS – Oui, oui ! 33
M. le Maire – J'ai dit que votre raisonnement relève de la débilité mentale !
M. GROS – Oui, oui !
Alors votre malpolitesse proverbiale atteint les sommets !
Nous sommes ici à l'Hôtel de Ville de Metz, dans un endroit qui date du 18ème
siècle.
Je vous demanderais de respecter, y compris vos adversaires !
Je ne me permettrais pas …
M. le Maire – Mais je respecte mes adversaires !
M. GROS - … de faire des commentaires de cette nature, vis-à-vis de vous-même !
M. le Maire – Mais je ne respecte pas …
M. GROS – Sauf sur le plan de la colère !
M. le Maire - … des idées qui relèvent de la débilité mentale !
M. GROS – Parce que je considère que vous vous êtes comporté, en l'occurrence, comme
quelqu'un qui ne sait pas tenir ses nerfs en employant des termes pareils !
Je vous remercie.
M. le Maire – Alors la deuxième chose que je voudrais dire, qui vous permettra de compléter
cela, c'est que quand on me dit, démocratie participative, vous n'en faites pas trop, je demande
à chaque fois, dit Monsieur BERTINOTTI, etc. …, etc. …, eh bien je lui dirai, réjouissez-
vous, Monsieur BERTINOTTI.
Car si vous aviez raison, et si j'envisageais de me présenter, ce qui est fort
possible, je n'ai pas encore dit mon dernier mot, et il se peut qu'il aille dans le sens que je
pense, eh bien réjouissez-vous. 34
Parce que, à ce moment-là, la Ville de Metz, tout à fait d'accord avec Monsieur
BERTINOTTI, désavouera complètement le Maire de Metz.
Et que s'il envisage de se présenter, qu'il a toujours dit qu'il allait faire un
sondage auparavant, ce sondage sera certainement désastreux, et l'obligera à ne pas se
présenter.
Ce qui devrait faire votre bonheur !
Sur le rapport lui-même, il n'y a pas d'autre observation ?
Non.
Tout le monde râle et tout le monde vote.
Je vous en remercie.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
------------
POINT 7 – Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage relative à la mise en œuvre
par la Ville de Metz de voies de transports collectifs en Site Propre (TCSP).
Rapporteur : M. SCHAEFER, Adjoint au Maire
----------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues, 35
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU la délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2006 décidant le réaménagement de la rue Gambetta et du square Mangin, en y intégrant la construction d’une voie de transports collectifs en site propre (TCSP) reliant les rues Pierre Perrat et Charlemagne,
VU l’avant projet sommaire de principe établi par la CA2M en vue de la création d’un réseau TCSP sur le tracé concerné partiellement par les travaux de la rue de la Garde à la place du Général de Gaulle,
CONSIDÉRANT l’intérêt d’assurer une coordination des projets tant au niveau des études que de la réalisation des travaux,
APPROUVE l’avant projet de principe de construction d’une voie TCSP entre la rue de la Garde et la place du Général de Gaulle,
ACCEPTE d’assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée pour les études et la réalisation des aménagements liés à la voie TCSP dont le coût global prévisionnel est estimé à
7 650 000 € TTC (valeur 2007),
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée à passer avec la Communauté d’Agglomération de Metz-Métropole, ainsi que tout avenant ultérieur se rapportant à la présente.
M. le Maire – Monsieur FOUCAULT, Monsieur DAP, Monsieur DARBOIS, Monsieur
PLANCHETTE, Monsieur GROS et Monsieur BERTINOTTI.
C'est le festival, n'est-ce pas !
C'est probablement parce que un seul n'arrive pas à exprimer la pluralité, et la
dernière nouvelle pluralité de la Gauche !
Bon, allons-y !
Monsieur FOUCAULT.
M. FOUCAULT – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, j'ai eu l'occasion d'évoquer le
sujet lors du dernier Conseil de Communauté. 36
J'ai précisé que j'accompagnais ces projets, car bien que tardifs, à mon sens, ils
devenaient nécessaires et plus que jamais aujourd'hui, il ne s'agissait plus d'adapter la ville à
la circulation, mais bien de maîtriser la circulation au profit des projets de notre ville.
Si sur le fond, nous sommes d'accord, je voudrais revenir sur la forme.
La mise en place de ces structures conditionnées par l'intérêt général ne doit
pas nous faire perdre de vue les spécificités locales.
J'ai assez pris l'exemple de cette boulangère de la rue du XXème Corps qui
s'inquiète pour son commerce. Elle est à Metz, sur le tracé d'une future voie d'un Transport
Collectif en Site Propre. Et la clientèle de passage représente 70 % de son chiffre d'affaires.
Cette commerçante, Madame SCHAEFER, n'a pas été rassurée lors d'une
réunion à Montigny qui présentait le projet. Elle redoute pour la pérennité de son commerce et
de ses douze employés.
Tout cela pour vous dire que ces commerces de proximité, qui se trouvent sur
des parcours de ces TCSP, sont inquiets ; inquiets sur les conséquences qu'auront ces
nouvelles voies sur leur avenir.
J'ai ainsi souligné l'importance de la communication vers ces riverains, et les
aménagements parfois indispensables, comme par exemple des emplacements de
stationnement disséminés, et réservés, le long de ces parcours, afin de préserver ces arrêts de
proximité.
S'agissant de la Ville de Metz, et de son TCSP de l'Avenue de Strasbourg,
Monsieur le Maire, pour la quatrième fois au moins, je vous pose cette question, à quand
débutent ces travaux ?
Je rajouterai, Monsieur le Maire, le Conseil a été réuni en Juillet 2004, pour
présenter ce projet majeur.
En Janvier 2005, nous votions ce projet.
Donc, à travers les travaux que nous avions suivis, j'accompagnais ces
aménagements. 37
Et, depuis, et c'est vrai depuis, il n'y a plus rien.
Alors comprenez bien, Monsieur le Maire, si je vous pose cette question avec
autant d'insistance, et par rapport au travail qui a été accompli, par rapport à
l'accompagnement de ce projet, je crois qu'on pourrait savoir justement à quel moment
commenceraient ces travaux.
Merci Monsieur le Maire.
M. le Maire – Monsieur DAP.
M. DAP – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, à longueur de Conseils d'Agglomération,
à longueur de Conseils Municipaux, vous ne cessez de vous gargariser de TCSP, alors que
nous n'avons pas encore vu le début d'un commencement de réalisation.
C'est l'Arlésienne de Metz.
Certes, il ne faut jamais tirer sur une ambulance, mais je crains que dans votre
esprit, TCSP ne se traduise par Transport Cheminant Sur Place.
L'inverse d'un TGV.
Je vous remercie.
M. le Maire – Vous avez raison, il ne faut jamais tirer sur une ambulance.
Je la retiendrai celle-là !
Monsieur DARBOIS.
N'est-ce pas, Monsieur DARBOIS ?
Quand on est Monsieur un pour cent, on sait ce que c'est les ambulances ?
M. DARBOIS – Oh, ça ne veut rien dire, ce que vous racontez-là !
Ça ne veut absolument rien dire. 38
En attendant, le réchauffement climatique existe, et ce n'est pas un pour cent,
deux pour cent, ou trois pour cent qui changeront les choses.
Ce sont les actions que vous mènerez, ou que vous ne mènerez pas.
Voilà.
M. le Maire – Allez-y !
Faites votre discours !
M. DARBOIS – Ce point, Monsieur le Maire, a déjà été évoqué lors de la dernière séance de
la CA2M, c'est vrai.
Et à ce propos, j'avais dit, et je le redis ce soir, qu'une fois de plus nous mettons
la charrue avant les bœufs.
Je l'ai dit au Président de la CA2M, et quitte à être redondant, récurrent, je le
dis aussi au Maire de la Ville de Metz.
D'ailleurs à ce propos, Monsieur Thierry JEAN vient de faire une
démonstration tout à fait remarquable, sur le fait que vous n'utilisez pas la bonne méthode.
Et je le rejoins tout à fait, là-dessus.
Vous n'utilisez pas la bonne méthode.
D'abord, il faut faire les parcs relais, de manière à ce qu'ils soient prêts avant, et
même si ce sont des tronçons, les TCSP, de manière à ce qu'ils soient prêts avant, le moindre
tronçon, le TCSP, que l'on ferait.
Vous imaginez le cirque lorsque les gens, captifs de leur voiture, parce que
vous ne leur offrez pas autre chose pour circuler, lorsqu'ils découvriront que les accès en ville
sont de plus en plus difficiles, et qu'on ne leur propose rien en échange.
Alors question, Monsieur le Maire, ou alors je n'ai pas compris, mais éclairez-
nous, est-ce que les parkings relais seront réalisés avant que le moindre tronçon de TCSP soit
en fonction ? 39
Peut-être est-ce une question pour le Président de la CA2M ? Auquel cas vous
voudrez bien répondre quand même, Monsieur le Maire.
D'autres l'ont dit mieux que moi.
Il s'agit aussi de faire entrer un mammouth dans un trou de souris.
Dixit, Monsieur Pierre BERTINOTTI.
Il a tout à fait raison.
Alors peut-être faudra-t-il, du côté du tribunal, agrandir le trou de souris, ou
dégraisser le mammouth.
Ce n'est pas simple.
Des solutions existent.
Mais c'est de ça qu'il est urgent aussi de parler, Monsieur le Maire.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur PLANCHETTE.
M. PLANCHETTE – Monsieur le Maire, chers Collègues, moi je voudrais intervenir sur un
point particulier de ce programme, à savoir la rue du Juge Michel.
Cette rue du Juge Michel est une rue qui est très fréquentée, et la solution que
vous proposez ne me paraît pas être une solution, parce qu'elle ne règle pas le problème de
l'étranglement de la rue Haute Pierre.
Ensuite, la suppression d'un trottoir rend cette rue extrêmement dangereuse.
Alors moi, si vous me le permettez, sans esprit de polémique, parce que je
regrette profondément ce manque de respect qui règne dans cette assemblée, je voudrais
exposer une autre solution qui n'engage que moi, et qui sait peut-être en engagera d'autres par
la suite. 40
Moi j'ai une autre idée, sur ça.
Je pense qu'à partir de la rue Churchill, au lieu de faire passer les bus dans la
rue Haute Pierre, on pourrait les faire aller tout droit, et passer de l'autre côté du Palais de
Justice.
Ça nécessiterait quelques travaux, probablement un peu de déblaiements, et on
arriverait, on tomberait de l'autre côté, sur le bout du Boulevard Poincaré, et on rejoindrait la
rue de la Garde.
Alors moi je pense que cette solution aurait plusieurs avantages que je vais
vous exposer.
Premièrement, ça éliminerait l'étranglement de la rue Haute Pierre.
Deuxièmement, on pourrait maintenir le trottoir dans la rue Poncelet, ce qui
permettrait d'en faire une piste cyclable.
Troisièmement, on arriverait en courbe douce sur le Boulevard Poincaré, au
lieu d'arriver …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. PLANCHETTE – Pardon, si vous voulez bien m'écouter, hein ?
M. le Maire – Non, non, mais je disais à Monsieur NAZEYROLLAS, est-ce que ça ne
supprimerait pas les bassins de l'Esplanade ?
C'était parce que je vous écoutais soigneusement, que je voulais vérifier si
votre propos n'allait pas me casser les bassins de l'Esplanade.
Mais c'était … 41
Excusez-moi !
M. PLANCHETTE – Je pense que non.
Qu'il y a moyen de passer sans …
M. le Maire - … oui, c'est ça.
M. PLANCHETTE – Ça mériterait quand même peut-être d'être vérifié un peu plus.
Mais je pense que cette solution pourrait être retenue.
Et à ce moment-là, ça aurait quand même un troisième avantage, enfin j'en ai
déjà cité plusieurs, mais, on arriverait en courbe douce au lieu d'arriver à angle droit comme
c'est le cas actuellement avec la rue Poncelet.
La rue Poncelet débouche à angle droit.
Donc je ne vois que ces trois avantages-là.
Et puis enfin, j'en verrai un autre, au risque d'être un peu iconoclaste, en
bousculant des idées qui semblent être établies, à savoir qu'à Metz, il serait techniquement
impossible de construire un tramway.
Moi je pense qu'un jour, et j'en suis convaincu, qu'un jour il y aura un tramway
à Metz.
Parce que je pense que la traction électrique, c'est l'avenir, et ça, ça me paraît
assez indiscutable, quand on voit tous les problèmes d'énergie aujourd'hui et de pollution.
Donc je pense qu'un jour la raison et le respect de l'environnement
l'emporteront, et qu'il y aura un jour à Metz un tramway.
Alors cette solution aurait l'avantage de permettre à l'avenir, si on s'y engage,
de faire passer un tramway.
Voilà. 42
Donc je voulais vous soumettre cette idée-là.
Pour le moment, elle n'engage que moi.
Mais peut-être que, à moins que je n'ai pas vu tous les aspects techniques, il se
peut que j'ai loupé quelque chose, mais cette solution me paraîtrait intéressante parce que je
ne vois pas d'autres solutions pour éviter l'étranglement de la rue Haute Pierre.
Voilà.
Je vous remercie d'avoir bien voulu m'écouter.
M. le Maire – Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire, chers Collègues, ce point de l'Ordre du Jour veut nous faire
valider, ici au Conseil Municipal, la convention déjà évoquée à la CA2M, et qui consiste
finalement à décider de ne rien décider pour la traversée du cœur de Metz, par la ligne de
transport en site propre, dont notre agglomération a besoin.
En effet, la ville de Metz est ainsi faite que la traversée du centre-ville, pour
aller de la Place de la République à la rue Belle Isle, est très difficile pour un TCSP qui est
censé évoluer sur une voie réservée dans les deux sens, garantissant une circulation libérée de
tout trafic automobile.
Or, entre le Moyen Pont, la rue de la Garde, la rue du Juge Michel, et la rue
Haute Pierre, la place manque pour laisser à la fois le trafic automobile et les deux voies du
TCSP dont il est question aujourd'hui.
Si l'on en croit les résultats du questionnaire de l'Agenda 21 que la Ville a
lancé, et qui place, ce questionnaire, largement en tête, dans les priorités des Messins, à plus
de 59 % les transports doux, c'est-à-dire le vélo et les transports collectifs, on est devant une
priorité essentielle qui n'est pas prise en compte.
Un mot d'abord sur les vélos, qui sont encore moins bien traités que les bus
dans ce projet, car non seulement la traversée de la ville leur est complètement interdite entre
11 heures et 18 heures, mais avec le schéma qui nous est soumis aujourd'hui, on leur supprime
le trottoir refuge de la rue du Juge Michel, dans le sens de la montée, seul espace existant pour
éviter d'être renversé. 43
J'en parle parce que je le prends souvent.
Il faudra un jour sérieusement s'occuper des vélos.
Pour revenir au TCSP, l'option proposée consiste à ne pas proposer d'option,
après avoir refusé de poser le débat de façon publique, en développant toutes les solutions
alternatives possibles.
Je viens d'en entendre une.
Eh bien écoutez, oui, il faut tout évoquer.
Aucune n'est simple, étant donné la configuration des lieux, en particulier celle
évoquée par Monsieur Daniel PLANCHETTE.
Mais de ne rien envisager d'autres que le statu quo n'est pas très courageux, et
ne fait pas avancer les choses.
A l'angle de la rue Haute Pierre et de la rue du Juge Michel, dans l'état actuel
des choses, deux bus ne peuvent même pas se croiser, et rien n'est proposé pour lever cette
contrainte.
La solution est tout aussi problématique rue de la Garde et au Moyen Pont.
Dans le rapport qui nous est soumis aujourd'hui, il est question de Transport
Collectif en Site Propre dans le cadre du réaménagement des rues du centre-ville.
La vérité oblige à dire qu'il n'y aura pas réellement de site propre dans le
secteur stratégique de l'hyper centre.
Elle oblige aussi à dire que ce sujet très important pour notre ville n'a fait
l'objet d'aucun débat approfondi avec les Messins, alors que par ailleurs, on se gargarise de
l'Agenda 21, des gaz à effet de serre, et de l'écologie urbaine.
J'ajoute que ces solutions, diverses et variées, ont déjà été étudiées par le passé. 44
Comme je le disais à la CA2M, les enjeux en cause sont trop importants pour
régler définitivement cette question avant les municipales toutes proches.
Cela mérite davantage de travail et de travail collectif.
Raison pour laquelle nous ne voterons pas ce point.
Je vous remercie.
M. le Maire – Ah ! Enfin un point qu'ils ne votent pas ! C'est bien, ça !
Monsieur BERTINOTTI.
M. GROS – Conformément à ce qu'on a fait à la CA2M.
M. le Maire – Alors il faut quatre orateurs de la Gauche Plurielle et désunie pour me dire ça !
Mais c'est très bien.
Allons-y Monsieur BERTINOTTI.
M. BERTINOTTI – Mais non, Monsieur le Maire, c'est pour vous montrer la richesse de
notre diversité.
M. le Maire – Ah bon.
M. BERTINOTTI – Alors Monsieur le Maire, chers Collègues …
M. le Maire – Bravo !
M. BERTINOTTI - … ce point a été évoqué lors du dernier Conseil de la CA2M.
C'est effectivement un point essentiel, puisqu'il conditionne la mise en œuvre
de ce transport collectif en site propre dans notre agglomération.
Il conditionne puisqu'il s'agit de la partie centrale, et force est de constater que
c'est plutôt mal parti. 45
Alors le point névralgique de ce projet, ça a été évoqué à plusieurs reprises,
c'est le passage évidemment de la rue du Juge Michel. C'est l'histoire du mammouth dans le
trou de souris. Alors on nous propose un demi-mammouth, c'est-à-dire un demi-TCSP, mais
ce n'est toujours pas recevable.
Le point incomplet du projet, c'est la Place de la République.
Le TCSP semble dilué dans un espace mélangeant arrêts de bus et couloirs de
circulation.
Les arrêts sont eux-mêmes éclatés sur toute la Place.
Il est impératif à cet endroit d'avoir un vrai TCSP, et s'organisant autour, un
véritable pôle d'échange des transports urbains.
Alors Monsieur le Maire soyons à la fois ambitieux et réaliste.
Peut-être que le tramway ne s'impose pas, à court terme, mais il ne faut pas
insulter l'avenir.
Avec le développement de la fréquentation des transports collectifs, un
doublement de la fréquentation est envisageable.
Ce n'est pas le demi-couloir de bus de la rue du Juge Michel, et ce qui tient lieu
de couloir de bus Place de la République, ce ne sont pas ces deux opérations qui permettront
d'assurer un fonctionnement optimal.
Il n'est pas besoin d'être un expert pour deviner que l'on ira rapidement à la
thrombose.
Il faut donc se projeter à moyen et long termes, et ne pas figer la situation a
minima.
Faut-il rappeler, là aussi, le fonctionnement chaotique quotidien de la Place de
la Gare. 46
Des transports en commun performants sont une des conditions de la réussite
du réaménagement de la Place de la République, et un facteur essentiel de l'attractivité du
centre-ville.
Car au-delà de la Place de la République, et au-delà du TCSP, c'est bien
l'attractivité du centre-ville qui est en jeu.
L'extension de la piétonisation, que vous nous proposez depuis plusieurs mois,
en soi une bonne chose, risque de mettre en péril le fragile équilibre de notre centre-ville.
Equilibre entre population résidente, commerces et activités diverses.
Equilibre entre acheteurs et visiteurs.
Et, je l'affirme clairement, seul un transport en commun très performant, avec
des parkings relais suffisamment nombreux, est capable de répondre au défi du maintien d'un
centre-ville fort et dynamique.
Ne pas voir cet enjeu serait déraisonnable.
Nous avons le sentiment, avec ce que vous nous proposez, ce que vous nous
avez proposé à la CA2M, que l'on met la charrue avant les bœufs, qu'on avance un peu à vue
en faisant, effectivement, un maximum de travaux avant la période fatidique du printemps
prochain.
Comme l'a dit Monsieur Dominique GROS, nous ne cautionnerons pas cette
absence de stratégie.
M. le Maire – Maître SCHAEFER, pour répondre.
M. SCHAEFER – Oui, merci Monsieur le Maire.
Il y a beaucoup de choses qui ont été dites, et le contraire de tout.
Parce que, quand on entend effectivement nos contradicteurs, on s'aperçoit
finalement que les uns disent, pour entendre Monsieur DAP, ou Monsieur JEAN, tout à
l'heure, dire, on n'avance pas, on ne fait rien. 47
Quand on présente un rapport sur lequel effectivement on rentre dans le
concret, et on propose des solutions concrètes, je dis des solutions qui ne sont pas finalisées,
parce que si vous avez pris soin de lire le rapport, il est dit, effectivement, que les études sont
chargées à la Ville, qu'elles sont présentées et que la Ville fera les études.
Et que, effectivement donc, les ébauches qui seront proposées, seront
proposées à l'avis du Conseil Municipal.
C'est écrit en toutes lettres dans votre rapport.
Donc, vous nous faites des procès d'intention.
Donc, d'un côté, on n'avance pas, d'un autre côté, quand on avance, ça ne va
pas non plus, et j'ai l'impression que ça vous contrarie.
Parce que, effectivement, pour vous le TCSP, ou le Transport Collectif, et
plutôt généralement le PDU, que Monsieur JEAN, d'ailleurs, ne semble pas avoir lu, parce
que s'il l'avait lu, il aurait trouvé toutes les réponses aux questions qu'il a posées.
Alors je l'invite à le lire, et je l'invite également à venir me voir, et nous
pouvons en débattre le temps que vous voulez, car toutes les réponses sur les objectifs, sur les
différents modes de transports, etc. …, le stationnement résidentiel, tout ça est abordé
Monsieur JEAN.
Alors, je vous en prie, si vous avez voté le PDU eh bien, ou si vous ne l'avez
pas voté, prenez au moins la peine de le lire, et à ce moment-là, vous y trouverez les réponses
à vos questions.
Alors en ce qui concerne le projet qui vous est soumis ce soir, eh bien je
rappelle quand même qu'on ne peut pas empêcher une commune, qu'il s'agisse de Metz pour
l'aménagement de la Place de la République, d'avoir des projets qui, comme on l'a rappelé tout
à l'heure, étaient lancés déjà depuis longtemps, et de même que la Ville de Woippy qui veut
avancer dans le cadre de son ORU, de pouvoir faire des travaux.
Ça, vous ne pouvez pas leur interdire, et vous ne pouvez pas nous l'interdire.
Il va de soi également que ces travaux qui sont faits par la Ville de Metz, ou
par la commune de Woippy, ou celle de Montigny, doivent être coordonnés avec la CA2M de 48
façon à pouvoir les intégrer dans le cadre du TCSP, et dans le cadre des transports, donc des
aménagements des transports collectifs.
Et c'est le problème qui vous est posé ce soir.
Alors vous faites des procès d'intention.
Je ne parlerai pas de la Place de la République, parce que Monsieur
BERTINOTTI, manifestement, vous ne connaissez pas, et le projet n'est pas finalisé.
Et moi ce que j'en connais, je sais simplement que j'insiste au niveau de la
CA2M - et c'est d'ailleurs ce qui a été retenu - pour qu'il y ait de véritables arrêts, un véritable
pôle d'échanges, Place de la République, avec des arrêts pour les autobus.
Qu'il y ait de véritables couloirs de bus dédiés uniquement aux autobus, sur la
Place de la République.
Et qu'il y ait des couloirs de circulation pour les voitures.
Donc ne faites pas de procès d'intention.
Parlons simplement du point qui nous est soumis aujourd'hui, c'est-à-dire
effectivement un nœud qui est difficile, c'est le passage entre la ville-centre et le Quartier du
Pontiffroy. C'est-à-dire la traversée du Pont, du Moyen Pont. Ça va être la rue Belle Isle. Et
c'est effectivement la rue de la Garde, et la rue du Juge Michel.
Et si nous voulons effectivement commencer, parce qu'il est logique que cet
aménagement soit le prolongement de la Place de la République, c'est logique qu'on vous
propose aujourd'hui, effectivement, de mettre ceci à l'Ordre du Jour.
Alors ces solutions ne sont pas effectivement, techniquement multiples, en ce
sens que la rue du Juge Michel, elle est ce qu'elle est. Il y a un talus d'un côté. Faudra-t-il
taper dans le talus ? Faudra-t-il élargir, etc. …, par le talus ?
Une autre solution consisterait peut-être à reculer le portail qui est à côté du
Palais de Justice, pour permettre un meilleur débattement. 49
Mais tout ça, ne croyez pas que les services n'y ont pas pensé ! Ils ne sont pas
plus bêtes, et aussi bêtes que vous avez l'air de penser d'eux !
Effectivement, tout ça c'est à l'étude.
Mais vous pensez bien que ce genre de problèmes, s'il faut déplacer un portail
du Palais de Justice, ça suppose l'accord du Palais de Justice, ça suppose l'accord de
l'Architecte des Bâtiments de France. C'est un portail qui est classé.
Ce sont des choses, effectivement, qui doivent être étudiées, proposées, etc. …
Donc, voilà, tout ça.
Donc actuellement, il ne faut pas, effectivement, hypothéquer l'avenir.
On vous propose une solution qui consiste à faire les aménagements
nécessaires, qui permettront effectivement d'être éventuellement complétés par la suite par un
deuxième couloir, dans la mesure où effectivement certaines, j'allais dire certaines solutions,
auront trouvé peut-être une solution administrative.
Et à ce moment-là, effectivement, on pourra peut-être gommer ce point noir.
Mais ce point noir, on le retrouvera dans d'autres endroits de la ville. Ne vous
faites pas d'illusion. Il y aura des difficultés pour mettre en place ce PDU.
Mais c'est certain que nous y travaillons.
Alors laissez les services travailler.
Il faut effectivement que le transport se fasse.
Les vélos, rien ne dit dans le PDU, Monsieur GROS, que les pistes de vélos
doivent se faire là où se font les couloirs bus.
On peut aller de la Grange-aux-Bois à d'autres quartiers de la ville, sans passer
effectivement par ce biais, par la Place de la République, ou par le centre-ville.
Donc par conséquent, les pistes vélos peuvent employer d'autres itinéraires. 50
Et ce n'est pas parce qu'il n'y aura pas une piste vélos rue du Juge Michel, que
la politique cycliste, ou des pistes cyclables de la Ville de Metz, est remise en cause.
Alors ce que je voulais encore dire, pour terminer, pour répondre à Monsieur
FOUCAULT, parce que Monsieur FOUCAULT se fait, à juste titre, l'écho d'inquiétudes de
commerçants que j'ai rencontrés, d'ailleurs, à cette réunion à Montigny. Mais je les rencontre,
et je dois rencontrer encore la semaine prochaine ceux de l'Avenue de Plantières, Strasbourg.
Car effectivement ils se posent des questions, pour savoir comment on va
pouvoir accéder chez eux, comment on va pouvoir livrer chez eux, comment effectivement, et
les riverains aussi se les posent. Et je les reçois, et nous faisons des études. On leur présente
des projets, on les corrige. Et dans la mesure du possible, on leur donne satisfaction.
Mais si vous parlez intérêt général, et intérêt collectif, sachez que ce n'est pas
l'addition d'intérêts particuliers, et que nous n'aurons pas des réponses à toutes les solutions
individuelles. Il faudra bien trancher.
Et ça, c'est la responsabilité des Elus.
Alors ne dites pas, effectivement, il faut faire ça, mais il ne faut pas faire ci.
Et puis quand on rentre dans le concret, effectivement il n'y a plus personne.
On se défile, et on s'abstient de voter sur un projet.
M. le Maire – Bien.
Je rajouterai quelque chose, quand même.
Alors je rajouterai plusieurs petits points.
Le premier point, Monsieur GROS dit, il est temps de s'occuper du vélo.
Eh bien à Metz on dépense des sommes assez importantes, sinon très
importantes, pour le vélo.
On termine actuellement l'axe Montigny – Metz centre. 51
On en a fait un certain nombre d'autres.
Et on est en train d'installer 60 parkings de bicyclettes, qui représenteront en
gros 700 places sur le centre-ville.
Je verrai bien s'ils sont remplis ou pas remplis.
Je verrai bien !
Je souhaite qu'ils soient remplis, et que je sois obligé d'en faire encore plus.
C'est vous dire que, vraiment, il n'y a pas une mauvaise volonté à cela.
Seulement, si je vous parle souvent du Code de la Route, je vais vous dire
pourquoi.
Quand Madame VOYNET, illustre et éphémère Ministre de l'Equipement, était
Ministre, pourquoi est-ce qu'elle n'a pas réformé le Code de la Route, pour dire que les vélos
ce sont des cyclistes ?
Car dans la tête des cyclistes, ils se prennent pour des piétons.
Je voulais dire pourquoi les vélos ne sont pas des piétons.
Car dans la tête des cyclistes, quand vous en voyez qui font des grosses bêtises,
et que vous leur demandez pourquoi, eh bien ils vous répondent qu'ils se considèrent comme
des piétons.
L'autre jour, alors ça, c'est une histoire véridique et pas inventée, j'étais rue de
Ladoucette, et il y a une voiture qui est venue de la Place Saint-Jacques pour aller tourner
dans la Fournirue.
Eh bien il y a un cycliste qui remontait la Fournirue en sens interdit, qui
tournait dans la rue Ladoucette en sens interdit.
Et si l'automobiliste n'avait pas bloqué à toute vitesse, il y aurait eu
carambolage. 52
Et c'est l'automobiliste, en plus, qui aurait été responsable.
Alors ça, c'est un premier point.
Un deuxième point, pour montrer l'incivilité de certains de nos concitoyens.
Il y a 3 ou 4 jours, en sortant à 7 heures du soir de la Mairie, cette semaine, il y
a 3 ou 4 jours, j'ai vu, là, devant la Mairie il y avait plein de voitures stationnées, comme on
l'a souhaité.
La dernière place de la rangée, devant la Mairie, est une place pour handicapés.
Alors, deux places avant, il y avait une place libre - à 7 heures du soir, il y a
des places libres - et puis, il y avait la place handicapés qui était libre.
Je vois une jeune femme qui va avec sa voiture, à toute vitesse, et qui se colle
dans la place des handicapés.
Alors je traverse la rue - je suis peut-être un imbécile, je ne devrais pas m'en
occuper - et je lui dis, "Madame est-ce que vous savez que vous êtes sur une place de
handicapés ?"
Elle m'a dit, "oui, j'ai le droit".
Je lui dis, "je ne discute pas votre droit, mais si moi je conduisais une voiture
de handicapés, je me mettrais la place avant, pour laisser la place du handicapé. S'il y a
d'autres handicapés qui viennent, qu'elle soit toujours libre si je peux trouver une autre place".
"Ah ! Pas du tout ! J'ai droit à la place d'handicapés. Je me mets toujours sur les
places d'handicapés".
Alors je lui ai dit, "mais vous êtes très vive, Madame, est-ce que je peux me
permettre de vous demander quel est votre handicap ?"
"Ah, mais je n'ai pas de handicap ! La voiture, elle appartient à mon copain. Et
il y a un macaron handicapé dessus. Et je mets partout ma voiture sur les places de
handicapés". 53
Ça, c'est les droits qu'on s'arroge dans cette ville.
Parce que personne n'a le courage de vouloir y mettre de l'ordre.
Alors j'essaye modestement d'y mettre de l'ordre.
Et si c'était mal pris, il y a longtemps qu'on aurait dû m'éjecter.
Je répondrai également sur un autre point, l'attractivité du centre-ville.
Monsieur BERTINOTTI qui craint qu'elle baisse.
Eh bien je vais me permettre de dire, qu'une étude vient d'être faite, très
sérieuse, et qui démontre à Metz, le prix des fonds de commerce, le loyer des fonds de
commerce est un des plus élevés de France.
Alors s'il n'y avait pas d'attractivité au centre-ville, ce ne serait certainement
pas le cas.
Ce ne serait certainement pas le cas.
Et je voudrais dire, à ce propos-là, quand vous racontez tout, excusez-moi
Monsieur GROS, ce n'est pas vous attaquer, et n'importe quoi, eh bien vous devriez vous
souvenir que vous avez un Collègue au Parlement, qui était un éphémère Secrétaire d'Etat, je
crois qu'il s'appelait LAIGNEL, qui disait un jour, "vous êtes politiquement minoritaire, vous
avez juridiquement tort".
Je ne l'ai jamais dit, et je ne le pense pas.
Je pense que c'est idiot, comme beaucoup de choses qui viennent de certains
socialistes.
Mais je vous dirai quand même - c'est idiot - je vous dirai quand même que,
maintenant ne vous bousculez pas au portillon ; dans quelques mois les électeurs nous
départageront.
Alors soyez tranquilles. 54
M. GROS – Monsieur le Maire, juste un mot.
Vous nous rassurez sur la valeur du mètre carré de foncier commercial au
centre-ville, à Metz.
Moi je vais vous dire que je fréquente beaucoup le centre-ville à Metz.
J'essaye d'y aller, soit à pied, soit à vélo, quand je peux.
Et moi je trouve qu'il y a un autre syndrome sur les boutiques, c'est le
syndrome "Guillaume".
Partout, c'est marqué Guillaume, sur les pancartes.
Avec des pancartes, il y a de la vente, et de la location.
Il y en a des centaines.
Mais oui !
Mais il y en a trop !
C'est quand même inquiétant.
Moi, quand j'ai appris que le Magasin Go Sports s'en allait, eh bien je ne sais
pas si c'est une question d'attractivité, mais il s'en va quand même.
Et c'était un des points central de la rue Serpenoise.
Donc, peut-être que les prix montent, il n'empêche que les vrais commerçants,
qui sont originaires d'ici, qui ne sont pas des franchisés, il n'y en a plus tant que ça.
Et moi je suis un petit peu inquiet pour le centre-ville ; je ne suis pas si
optimiste que vous.
M. le Maire – Mais Monsieur GROS, on ne va pas débattre longtemps là-dessus, parce que je
veux vous répondre très calmement. 55
M. GROS – Et maintenant, quant à Monsieur LAIGNEL, je ne vais pas vous faire porter
toutes les turpitudes de tous les gens de Droite.
M. le Maire – Mais moi je ne vous ai pas fait porter de turpides de LAIGNEL !
J'ai cité une phrase qui est historiquement exacte !
Et j'ai dit que je n'étais pas d'accord avec cette phrase.
Qu'est-ce que vous demandez de plus ?
Mais comme vous me parlez des magasins, je dirai, quand j'ai vu l'étude, j'ai
été frappé, avant aussi en ville par une chose, je trouve qu'il y a à Metz pas mal de magasins
vides, qui ne sont pas occupés.
Et j'ai demandé aux gens qui ont fait l'étude, et ils m'ont répondu, "pas plus
qu'ailleurs, plutôt moins qu'ailleurs".
C'est comme ça.
Monsieur NAZEYROLLAS est témoin. Il était avec moi.
Alors sur le rapport lui-même, il y a donc une opposition de Gauche qui ne
vote pas le rapport.
Ensuite …
M. FOUCAULT – Je peux expliquer mon vote, Monsieur le Maire, s'il vous plaît ?
M. le Maire – S'il vous plaît ?
M. FOUCAULT – Je voudrais faire une explication de vote, s'il vous plaît.
M. le Maire – Oui.
M. FOUCAULT – Je n'ai toujours pas eu la réponse sur l'Avenue de Strasbourg.
Et pourtant le projet, je vais voter pour. 56
M. le Maire – Mais …
Oui.
M. FOUCAULT – Je vais voter pour, parce que, je le rappelle, depuis Juillet 2004,
j'accompagne un projet dont je ne connais même pas le délai.
Par contre, je vous laisse, je vous laisse ça Monsieur le Maire, je sais quel mois
on va poser le chapeau chinois du Centre Pompidou.
Alors c'est vrai, c'est un peu navrant, mais je le dis quand même.
Mais je voterai pour.
M. le Maire – Imaginez-vous qu'encore aujourd'hui, j'ai fait une heure d'émission de radio,
qui va passer le 10 Juin, jour emblématique, etc. …, etc. …
Eh bien, on m'a parlé 10 fois plus longtemps du chapeau chinois de Pompidou,
que d'autres choses, alors que c'est France Culture.
Non, mais je vous le dis simplement.
Bon, c'est tout !
Il fau savoir donner des …
Vous voulez faire de la politique, eh bien il faut aller dans le sens où les gens
vont, non ?
Bon.
M. FOUCAULT – Non, non, une dernière chose.
Une dernière chose.
Si vous me dites, on a des difficultés techniques avec le Conseil Général, etc.
… mais moi, ça me va bien ! 57
Mais on n'a aucune réponse, Monsieur le Maire.
Tout simplement, c'est simplement avoir une réponse dans le temps.
M. le Maire – Maître SCHAEFER.
M. SCHAEFER – Mais effectivement, c'est le problème.
Quoi qu'on en dise actuellement, le Conseil Général n'a pas évolué.
Nous lui avons proposé une convention, une convention de maîtrise d'ouvrage.
Il a refusé.
Ça lui permettait, effectivement, de lancer les travaux, de lancer d'abord la
déclaration d'utilité publique, et ensuite les travaux.
Comme il a refusé, car il veut faire un paquet de l'ensemble des voies qui sont
déclassées, qui concernent aussi bien Metz, que Montigny, que Woippy, effectivement, nous
sommes bloqués.
Et là, nous ne pouvons pas avancer, tant que ce n'est pas débloqué à ce niveau-
là.
M. le Maire – Mais ce que dit Maître SCHAEFER est très vrai.
Et en réponse à Monsieur GROS, je ne sais pas si c'était le mois dernier, ou le
mois avant, j'avais dit que quand l'Etat se défait d'une voirie, l'Etat, à ce moment-là, transfère
la voirie au Conseil Général, et transfère avec les moyens de l'entretien.
Je l'ai dit !
Mais quand le Conseil Général veut se débarrasser d'une voirie, il la déclasse,
et on ne touche pratiquement rien. 58
J'ai vu le Président LEROY, en tête à tête, je lui ai dit que ça me paraissait très
choquant, et que je préfèrerais qu'il se laisse transférer des voiries par l'Etat, qu'il encaisse
l'argent, et qu'il nous le donne afin de pouvoir faire face à l'entretien de la voirie.
Et il m'a répondu que ce n'était pas idiot, qu'il allait voir.
Voilà.
M. GROS – Monsieur le Maire, juste un mot.
Je crois que c'est un sujet, il faut en sortir.
Parce qu'on ne va pas indéfiniment bloquer le TCSP.
Il se trouve qu'il y a plusieurs vice-présidents de la CA2M qui sont Conseillers
Généraux, et donc à un moment donné tous ces gens qui vous entourent dans le travail de la
CA2M devraient, avec le Président LEROY et vous, à un moment donné, il faut en sortir.
On ne va pas indéfiniment, la question de Monsieur FOUCAULT est légitime,
on a une affaire Avenue de Plantières, Avenue de Strasbourg ; on a l'impression, je vais vous
dire, tout le monde pense que vous ne voulez pas le réaliser.
Je ne pense pas ça moi-même, parce que je n'ai jamais pensé, moi, que vous
aviez des réflexions débiles, voyez.
Jamais.
M. le Maire – Vous avez tort, parce que …
M. GROS – Non, non, non !
M. le Maire – … on peut penser …
M. GROS – Et même si je l'avais pensé …
M. le Maire – Surtout que, penser n'est pas pécher !
M. GROS - … je ne l'aurais pas dit, parce que j'essaye de rester courtois ! 59
Mais ce que je veux dire c'est qu'il faut en sortir.
Il n'y a pas de raison que, entre, ce n'est pas LAIGNEL, LEROY, il y a moyen
de travailler avec lui.
Et donc il faut en sortir.
M. le Maire – Bon.
Alors, qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Alors, adopté à l'unanimité.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – C'est vrai.
Adopté à la majorité !
M. GROS – Et personne ne qualifie vos déclarations, Monsieur le Maire !
M. le Maire – Non, non, mais parce que, vous comprenez …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Tout à l'heure, il y a quelqu'un qui a parlé qu'on ne tire pas sur les ambulances. 60
Alors, excusez-moi, je n'ai pas compté les ambulances.
Mais, c'est vrai, je devrais les compter !
Allons-y !
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POINT 8 – Cession des immeubles communaux situés 10 et 12, route de Borny.
Rapporteur : M. KHALIFE, Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que la Ville de Metz envisage de vendre les immeubles communaux situés 10 et 12, route de Borny ;
- que ce projet a fait l’objet d’annonces dans le Républicain Lorrain les 13 août et 10 septembre 2006 ;
VU :
- l'évaluation des Services Fiscaux de la Moselle ;
- l’offre de prix de la Société BATIGÈRE SAREL : 61
DECIDE
1 - de céder à la Société BATIGÈRE-SAREL- 1, rue du Pont Rouge à Metz les immeubles communaux situés 10 et 12, route de Borny, cadastrés sous :
BAN DE BORNY
Section PE – n° 29 – 824 m2
Section PE – n° 30 – 380 m2
dans le cadre de la réalisation d’un programme de logements collectifs ;
2 - de réaliser cette opération pour un montant de 250 000 € ;
3 – de laisser à la charge de l’acquéreur les travaux et frais de démolition des deux bâtiments existants ainsi que tous les frais d’acte, droits et honoraires de notaire :
4 - d'encaisser la recette sur le budget de l'exercice en cours ;
5 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente et à signer tous documents y afférents.
M. le Maire – Pas d'observation ?
Adopté.
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POINT 9 – Incorporation dans le domaine public communal de 2 terrains par la
procédure des biens vacants et sans maître.
Rapporteur : M. SCHWARTZ, Conseiller Municipal
---------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues, 62
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
CONSIDERANT :
- La Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit notamment que les biens sans maître appartiennent désormais aux communes et, en cas de renonciation, à l’Etat ;
- Qu’après recherches, il s’avère que deux terrains l’un, situé dans la ZAC de l’Amphithéâtre et l’autre, situé rue Pilâtre de Rozier, n’ont plus de propriétaires connus. ;
- Que ces terrains étant nécessaires à la réalisation de projets communaux, la Ville de Metz a décidé, par arrêté municipal du 20 octobre 2006 de procéder à leur acquisition par la procédure des biens vacants et sans maître conformément à l’article L. 1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- Que dans le cadre de cette procédure, ledit arrêté a été publié et affiché pendant une durée de six mois, au cours de laquelle personne ne s’est fait connaître pour en revendiquer la propriété. Aussi, les terrains concernés étant présumés sans maître, il convient de les incorporer dans le domaine communal ;
VU :
- l’arrêté municipal en date du 20 octobre 2006 ;
DECIDE
1) d’incorporer dans le domaine communal les parcelles présumées sans maître et cadastrées sous :
Ban de Metz :
Section 31 – n° 262 – 5 m2 (ZAC Amphithéâtre)
Section 03 – n° 10 – rue Pilâtre de Rozier – 2669 m2 (comprenant l’emprise de la rue Pilâtre de Rozier et ses abords) ;
2) d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.
M. le Maire – Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire, chers Collègues, je vais intervenir sur le vaste terrain qui est
situé entre la rue Pilâtre de Rozier et l'arrière des immeubles de la rue de Paris, au Fort
Moselle.
Ça représente quand même 2 669 mètres carrés, en pleine ville. 63
A plusieurs reprises, j'ai attiré votre attention - c'est les conséquences de la
démocratie participative du quartier - j'ai attiré votre attention sur la situation de cet espace,
ayant l'apparence d'un espace public, utilisé comme un espace public, pour l'accès aux garages
en particulier, et aller aux domiciles, même, par l'arrière, utilisé également pour le
stationnement, et qui ne faisait l'objet d'aucun entretien :
- arbres dangereux avec des branches qui tombent
- dépôts sauvages jamais ramassés, les services de ramassage, qui considéraient
que ce n'était pas leur travail d'y aller
- véhicules automobiles abandonnés
- trous dangereux dans la voirie
- et même à l'arrière de certaines boutiques de la rue de Paris, trafics suspects.
Jusqu'à présent, il m'avait été objecté que ces terrains étaient privés, et qu'ils ne
pouvaient être incorporés dans le domaine public que s'ils étaient remis en état.
La vérité est que je considère que ce point-là est une excellente décision parce
qu'il n'y avait personne derrière ces terrains.
Alors la loi de 2004 permet donc maintenant de municipaliser, entre
guillemets, des espaces utilisés par le public, et dont personne ne s'occupe.
Alors je pense que c'est un progrès, même s'il faut faire attention.
A plusieurs autres espaces publics, cette même loi pourra être un jour ou l'autre
appliquée, dans la mesure où les promoteurs d'origine ont disparu, ou ne sont plus en état de
répondre.
Je pense en particulier à certains petits secteurs du Pontiffroy.
Je pense à un secteur à Magny, derrière des maisons, je pense à la Patrotte, à la
rue Dales et à la rue Mouzin, et ailleurs des SCI qui ne sont plus, qui se sont assoupies ou qui
ont disparu, et qui pourraient faire l'objet de la même jurisprudence. 64
Je ne veux pas pour autant pousser à la dépense publique.
Je crois qu'il faut être extrêmement exigeant sur la bonne qualité des espaces
publics qui sont livrés par les promoteurs quand un projet est terminé.
Mais si on veut éviter ce type d'opération, eh bien il faut se dépêcher d'être
vigilant sur les promotions immobilières, de façon à ce que tout soit soldé rapidement, et que
les choses rentrent dans le domaine public en bon état.
Je vous remercie.
M. KHALIFE – Je voulais juste rappeler, juste un tout petit détail, à Monsieur GROS, c'est
que la loi de 2004 s'intéresse surtout aux domaines qui n'ont pas de propriétaires, et qu'on n'a
aucun droit d'ingérence dans les terrains, dans les propriétés qui ont un propriétaire et qui sont
mal entretenues, auxquelles vous faites allusion.
On peut les inciter, bien sûr, mais on ne peut pas les exproprier comme ça.
Là, la loi de 2004, c'est l'absence de propriétaires, d'où la difficulté du travail
des Services de la Ville pour essayer d'identifier des gens.
Et comme vous avez pu le voir dans le rapport, on a encore 6 mois de
publication.
Monsieur le Maire va publier tout ça.
Donc c'est une procédure qui n'est pas aussi simple que ça.
Et on a encore 6 mois de déclaration, de publication, avant de pouvoir intégrer
ces terrains dans le domaine de la Ville.
Voilà.
M. le Maire – Bien.
Pas d'opposition au rapport ? 65
Il est adopté.
------------
POINT 10 – Restauration et mise en lumière des trophées et de la statue du Maréchal
Fabert – Mise en lumière des toits de l'Hôtel de Ville et de l'Office de Tourisme.
Rapporteur : M. THIL, Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------
M. le Maire – Restauration et mise en lumière des trophées et de la statue du Maréchal
Fabert.
M. THIL – Et de l'Hôtel de Ville.
M. le Maire – Oui.
M. THIL – Donc, vous le voyez, parce qu'on est nous-mêmes, chers Collègues, Monsieur le
Maire, confinés, si j'ose dire, à l'intérieur des travaux de l'Hôtel de Ville.
Ils se poursuivent conformément au planning qui était prévu.
Et ces travaux devraient être finis normalement fin Novembre 2007.
Pour les compléter, il vous est proposé une mise en lumière de cet Hôtel de
Ville et de l'Office de Tourisme, ainsi qu'une restauration et une mise en lumière des trophées,
comme on les appelle, c'est-à-dire la statue du Maréchal Fabert, et les deux trophées militaires
qui sont à côté. 66
L'ensemble de l'étude a été confiée à l'Architecte en Chef des Monuments
Historiques, Monsieur BOTTINEAU.
Les crédits sont d'un montant total de 250 000 euros.
Ces travaux qui sont prévus au programme biennal d’investissement, seront
réalisés conjointement aux travaux de rénovation des façades, et des grilles, d'ailleurs, afin de
bénéficier de la présence des échafaudages, ce qui fait des économies.
Mais cela nous impose de passer cette délibération par anticipation du Budget
2008.
Et la motion est en conséquence.
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
VU le Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT la nécessité de procéder aux travaux de restauration et de mise en lumière des trophées et de la statue du Maréchal Fabert ainsi que l'éclairage des toitures de l'Hôtel de Ville et de l'Office de Tourisme de Metz
DECIDE
- la réalisation des travaux de restauration et de mise en lumière des trophées et de la statue du Maréchal Fabert ainsi que l'éclairage des toitures de l'Hôtel de Ville et de l'Office de Tourisme de Metz pour un montant de 250 000 Euros TTC, conformément à l’étude préalable réalisée par Monsieur BOTTINEAU, Architecte en Chef des Monuments Historiques par anticipation du Budget Primitif 2008,
- de confier par convention la maîtrise d’œuvre des travaux à Monsieur BOTTINEAU, Architecte en Chef des Monuments Historiques, conformément aux dispositions du décret n° 87-312 du 5 mai 1987, la maîtrise d’ouvrage étant assurée par la Ville de Metz,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer les appels d’offres pour les travaux correspondants et à signer toutes pièces contractuelles se rapportant à ces travaux, y compris avenants éventuels, dans la limite des crédits alloués, conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de maîtrise d’œuvre correspondante avec Monsieur BOTTINEAU, Architecte en Chef des Monuments Historiques, 67
DEFERE à la Commission d’Appels d’Offres l’ouverture des plis et la désignation du ou des attributaires,
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
M. le Maire – Pas d'observation ?
Adopté.
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POINT 11 – Fourniture de fioul domestique pour les services municipaux.
Rapporteur : Mme SPAGGIARI-MAHOU, Conseiller Municipal
------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions Compétentes entendues,
Vu le Code des Marchés Publics, pris notamment en ses articles 26, 33, 57 à 59 et 76,
Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition récurrente et périodique de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments municipaux et le fonctionnement de certains engins motorisés, à compter du 7 septembre 2007 :
pour une quantité annuelle minimale de 1 500 hl et maximale de 6 000 hl
pour un montant annuel maximal estimé à 250 000 € T.T.C.,
CONSIDERANT que le marché est organisé en lot unique pour des raisons techniques, la fourniture de ce produit spécifique ne pouvant être scindée, 68
CONSIDERANT que l’accord-cadre permettra de choisir plusieurs entreprises ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses qui seront systématiquement remises en concurrence lors de la survenance du besoin et du lancement des marchés subséquents,
CONSIDERANT que la durée du marché sera d’une année reconductible seulement une fois,
DECIDE l’acquisition de fioul domestique pour un montant estimé annuel de
250 000 € T.T.C. et de recourir, pour ce faire, à une consultation menée conformément aux dispositions du code des marchés publics,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien la procédure d’accord-cadre menée par voie d’appel d’offres ouvert et d’organiser, dans le cadre d’une multi-attribution, la consultation des attributaires des accords-cadres en vue de l’acquisition de fioul domestique et l’attribution des marchés subséquents,
RENVOIE à la Commission d’Appel d’Offres, seule compétente, le soin de désigner les attributaires des accords-cadres ainsi que, lors de chaque remise en concurrence, l’attributaire de chaque marché subséquent,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les accords-cadres ainsi que chacun des marchés subséquents et toutes pièces contractuelles s’y rapportant y compris les avenants éventuels dans la limite des crédits votés au budget et dans les conditions prévues à l’article 20 du code des marchés publics,
PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets des exercices concernés.
M. le Maire – Pas d'observation ?
Merci Madame.
Adopté.
------------
POINT 12 – Versement d'une subvention.
Rapporteur : Mme JACOB, Conseiller Délégué
------------------------------------------------------------- 69
Merci Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Sur proposition de la Commission des Affaires Culturelles réunie en date du
24 avril 2007,
DÉCIDE l’attribution d’une subvention pour un montant de 104 230 € à
l’association du Livre à Metz. Cette somme comprend une aide exceptionnelle de 28 000 € en raison des contraintes liées à l’implantation du chapiteau sur l’Esplanade (côté Tribunal d’Instance).
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l’association bénéficiaire, ainsi que ses avenants éventuels.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
M. le Maire – Merci.
Monsieur Thierry JEAN.
M. JEAN – Merci Monsieur le Maire.
L'Eté du Livre, c'est la manifestation que je préfère, dans l'année à Metz, donc
je me réjouis qu'on la subventionne.
Cette année, je me réjouissais d'autant plus que, je me disais que ça allait
permettre aux Elus et aux Messins de rencontrer Yann LINDINGRE, Professeur aux Beaux-
Arts … 70
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. JEAN - … injustement viré par vous, Monsieur le Maire.
Alors figurez-vous qu'il m'a appelé ce matin et qu'on vient de lui faire savoir
que "sa présence à l'Eté du Livre ferait des histoires".
Je cite.
Alors je l'ai renvoyé vers la Présidente de l'Eté du Livre - il n'a pas réussi à la
joindre cette après-midi - parce que c'est l'organisation qui agrée les auteurs.
Soyons clairs, si Yann LINDINGRE était exclu de l'Eté du Livre, ça ferait très,
très mauvais genre.
D'accord ?
Ce serait encore pire que l'article du "Monde" que vous avez en page 29, de la
Revue de Presse, qui était en haut de page, dans "Le Monde", 2 colonnes titrées "A Metz, un
Professeur de dessin a été licencié pour une caricature".
Alors quand on paye de la communication, on peut écrire qu'on fait du culturel
avec Pompidou.
Mais là, ce n'est pas payé.
Là, c'est gratuit.
D'accord ?
Alors Monsieur le Maire, je ne vous lâcherai pas là-dessus.
On n'est pas sur de la politique, on est sur des valeurs.
C'est la liberté d'expression qui est en jeu. 71
OK ?
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. JEAN –Non ! Sérieux ! Sérieux !
Non, non, non !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. JEAN – Caricature nazi ! N'importe quoi !
Faites marche arrière sur ce point.
Faites marche arrière sur ce point, ça évitera qu'on retrouve ce genre d'articles
dans la Presse.
Dans cette affaire-là, vous n'avez qu'une seule voie, c'est la marche arrière.
Vous inventez tout un tas de choses.
Vous inventez que maintenant, il se rend coupable de harcèlement.
Il se défendra, il fera valoir ses droits, et nous arriverons à démontrer que dans
cette affaire, vous vous êtes laissé embarquer par des gens qui vous ont fait croire des choses.
Yann LINDINGRE est un homme d'une grande honnêteté, d'une parfaite
intégrité.
Il a le droit de s'exprimer comme les autres. 72
Je ne vous lâcherai pas sur ce point !
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur THIL.
M. THIL – Oui, techniquement, belle plaidoirie, Monsieur Thierry JEAN, mais, mais, mais,
la réponse est parfaitement technique et pas du tout politique.
Vous n'auriez pas dû vous emporter là-dessus.
Chantal DE LA TOUANNE a été consultée ce matin pour dire qu'il fallait faire
une place à Monsieur Yann LINDINGRE, sur l'Eté du Livre, alors que ça fait déjà plus d'un
mois qu'elle refuse les auteurs parce que nous sommes complets.
Donc je veux dire, il n'y a pas lieu de polémiquer là-dessus.
Ou alors elle m'a téléphoné cette après-midi en me disant, quel auteur
régulièrement inscrit à l'Eté du Livre, j'exclus, pour faire une place à Monsieur LINDINGRE.
Et je lui ai répondu, quand on est hors du temps, il est, je regrette beaucoup, là-
dessus, c'est complètement, ce n'est pas du tout politique, c'est technique, tous les auteurs sont
inscrits depuis très longtemps, et je regrette, mais il n'y a plus de place.
Voilà.
Donc ce n'est pas du tout un procès d'intention, comme il vient d'être fait ce
soir ici.
Ça n'a rien à voir du tout.
M. le Maire – Et sur la deuxième partie, moi je vous dis, Monsieur LINDINGRE, à très juste
droit, a saisi la justice. Et la justice lui a répondu qu'il n'y avait aucune urgence à examiner
son cas, puisqu'il ne semblerait pas que j'ai commis une injustice en ne renouvelant pas son
contrat.
M. JEAN – La justice n'a pas jugé sur le fond. 73
Elle a jugé …
Vous avez gagné …
Il n'y a pas eu de jugement sur le fond …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Ecoutez, si j'avais été condamné, vous auriez été le premier à me dire, il faut
exécuter le jugement.
Je n'ai pas été condamné.
M. JEAN – Nous sommes d'accord.
M. le Maire – Vous le regrettez ?
Bien oui !
Vous pouvez !
M. …. - …
M. le Maire – Et le juge, même, est allé plus loin.
Parce qu'en rendant son jugement, sur le référé demandé par Monsieur
LINDINGRE, parce que Monsieur LINDINGRE a introduit une instance en annulation de
mon arrêté, plus un référé, pour surseoir à l'exécution de l'arrêté, ce qui a été plaidé, c'est le
référé.
Le juge a quand même pris position sur le fond, en disant qu'il ne lui semblait
pas qu'il y avait de quoi remettre en cause ma décision. 74
Voilà.
Alors sur le rapport lui-même, pas d'observation ?
Il est adopté.
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POINT 13 – Participations financières aux Classes à Projet Artistique et Culturel
(P.A.C.) et dans le cadre des Actions Educatives Innovantes (A.E.I.).
Rapporteur : Mme THULL, Adjoint au Maire
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Merci Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU la circulaire n°2001-104 Education Nationale et Culture et Communication du 14 juin 2001 instaurant les classes à projet artistique et culturel (classes à P.A.C),
VU les circulaires n°2001-046 BOEN N°13 du 29.03.2001 et n°2004-086 BOEN n°22 du 03.06.2004 relatives aux actions éducatives et innovantes à caractère scientifique et technique et ateliers scientifiques et techniques,
VU les demandes d’aide financière aux projets élaborés dans ce cadre, déposées par les établissements scolaires du 1er degré,
DECIDE d'accorder une aide complémentaire aux financements de l'Etat en versant les subventions suivantes aux écoles messines, pour leur permettre de mener à bien leurs projets au titre de l'année scolaire 2006-2007 :
♦ Projets classes à PAC : 75
- Ecole maternelle Les Acacias (1 classe) 300 €
4 rue Eugène Jacquot
- Ecole élémentaire Saint-Eucaire (1 classe) 300 €
6 rue de l’Epaisse Muraille
- Ecole élémentaire Jean Monnet (1 classe) 300 €
11 avenue de Lyon
- Ecole élémentaire Claude Debussy (2 classes) 600 €
29/31 boulevard Paixhans
TOTAL : 1 500 €
♦ Projets A.E.I. :
- Ecole maternelle La Clairière (1 classe) 277 €
6 rue de Mercy
- Ecole maternelle Les Chardonnerets (1 classe) 300 €
49 rue Charlotte Jousse
- Ecole maternelle Le Cavalier Bleu (6 classes) 500 €
19 rue Sente à My
- Ecole maternelle Clair Matin (4 classes) 300 €
10 rue de Périgueux
- Ecole élémentaire Notre Dame (5 classes) 600 €
30 rue de la Chèvre
- Ecole élémentaire Bellecroix (2 classes) 450 €
9 avenue de Lyon
- Ecole élémentaire Jean Moulin (1 classe) 300 €
6 rue Charles Mauroy
- Circonscription de Metz Est (16 classes) 500 €
4/5 rue Louis Davillé
TOTAL : 3 227 €
TOTAL GENERAL : 4 727 €
VOTE un crédit d’égal montant,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
M. le Maire – Merci Madame.
Monsieur Thierry JEAN. 76
M. JEAN – Oui, ça fait plusieurs fois que j'ai l'occasion d'intervenir sur ces projets.
On intervient dans un cadre qui est relativement rigide, à parité, tout au moins
après l'approbation de l'Inspecteur de l'Education Nationale.
Moi je pense qu'il y a des fois des projets, dans les écoles messines, qui
mériteraient d'être soutenus au-delà de ces règles-là.
Alors vous allez me dire, bien sûr je n'ai pas voté le Budget, où est-ce qu'on va
trouver les ressources.
Alors j'ai une suggestion constructive à vous faire.
Je vous propose de vendre le 4X4 qui promène les policiers, la nuit, dans la
rue.
Parce que ce 4X4, je trouve qu'il donne une mauvaise image de la ville.
On se croirait à Bagdad ou à Woippy.
Ou peut-être que vous faites un concours de Sarkozysme avec Grosdidier.
Je ne sais pas.
Alors vous vendez le 4X4, vous achetez 4 vélos, et avec la différence de prix
on affecte la ressource aux projets culturels artistiques qui sont développés par les écoles
messines.
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame THULL.
Mme THULL – Non, on ne va pas vendre de 4X4 pour subventionner les classes.
Non, en fait, on répond aux demandes.
Et on est toujours dans la demande. 77
Ça correspond bien à ce dont les classes ont besoin.
On ne va pas donner plus que ce qui est demandé, et sacrifier des 4X4 pour
autant, rassurez-vous.
Les choses se passent très bien.
On a des projets, et on les subventionne. Donc ça aide les enfants à sortir un
petit peu.
M. le Maire – Bien.
Sur le rapport lui-même, pas d'opposition ?
Il est adopté.
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POINT 14 – Animation Estivale 2007 – Versement de subventions à diverses associations
socio-éducatives, sportives et culturelles.
Rapporteur : Mme VIALLAT, Conseiller Délégué
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Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues, 78
DECIDE :
1°) D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations culturelles, clubs sportifs et associations socio-éducatives participant à l’Animation Estivale 2007 :
Associations Culturelles et Socio-éducatives : 49 385 €
- Cantus Firmus 5 000 €
- Centre Georges Lacour 700 €
- Cultures 21 3 000 €
- Centre d’Etudes Grégoriennes 1 360 €
- Ecole de Musique du Sablon 630 €
- I.E.C.A.R.T. 3 700 €
- La Battucada 1 500 €
- F.O.L. Moselle 4 500 €
- Maison de la Culture et des Loisirs St Marcel 2 000 €
- MJC 4 Bornes 1 775 €
- Montévidéo 2 400 €
- Nan Bara 4 000 €
- Pas Assez 2 500 €
- Pushing 4 000 €
- Pop English 1 400 €
- Permis de Jouer 3 000 €
- Photo Forum 420 €
- Théâtre de la Lucarne 3 700 €
- Théâtr’Hall 3 800 €
Clubs Sportifs : 159 735 €
- ASPTT Metz 5 960 €
- Les Amis de la Nature 2 280 €
- Equi’Jump 7 622 €
- H2ML 2 574 €
- SMEC Badminton 2 300 €
- SMEC Tennis de table 5 572 €
- SMEC Volley 840 €
- SMEC Tennis 2 675 €
- Société d’Escrime de Metz 3 020 €
- ASCM Les Archers du St Quentin 1 600 €
- La Ronde Pétanque 912 €
- FFMC 57 1 930 €
- Club d’Echecs Alekhine 532 €
- Ecole de Karaté La Grange aux Bois 3 108 €
- Tennis Club de Magny 556 €
- Société de Tir de Metz 1 476 €
- Metz Gymnastique 11 808 €
- Association Sportive du Golf Technopole 1 858 €
- Fédération de la Moselle pour la Pêche 1 810 €
- Pouilly Metz Volley 2 736 €
- Cyclo Club de Metz 990 €
- Club d’Echecs Metz Fischer 1 120 €
- Ecole Française d’Echecs 570 €
- ASCM Tennis 1 183 €
- Décathlon Moderne 9 774 €
- Rugby Club Messin 5 170 €
- Kayak Club de Metz 7 895 €
- Metz Skate Culture 1 370 €
- Cercle Equestre de Metz 3 890 €
- Karaté Club de Metz 5 052 € 79
- Moselle Moto Club 6 500 €
- Club de Football UL Plantières 1 924 €
- Club de Football de l’A.P.M. Metz 1 976 €
- Société des Régates Messines 6 245 €
- Boxing Club Messin 212 €
- Planet Aventure Organisation 6 650 €
- Cercle Yachting à Voile 12 012 €
- Club Alpin Français 5 135 €
- Metz Basket Club 5 280 €
- Auto Modèle Le Graouilly 342 €
- Sports de Glace de Metz 12 844 €
- Tennis Club Natation Messine 2 432 €
2°) DE VERSER 50% du montant de la subvention au démarrage de l’opération et le solde à la fin de l’animation , au vu des justificatifs (état nominatif des présences)
3°) D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ou avenants à intervenir avec les associations susvisées ;
La dépense totale s’élève à 209 120 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
M. le Maire – Merci.
Pas d'observation ?
Adopté.
Mme OLESINSKI – Non, non, s'il vous plaît ?
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Ah !
Qui voulait parler ?
Vous, Madame ?
Mme OLESINSKI – Oui. 80
M. le Maire – Ah, mais c'est avec plaisir que je vous donne la parole !
Ah, Monsieur GROS aussi !
Oh la la, mais il faut être plus rapide !
J'ai l'impression que vous êtes tous fatigués, un peu, en ce moment.
Je me reposerais avant les élections, si j'étais à votre place.
Allez-y !
Mme OLESINSKI – Non, non …
M. le Maire – Madame OLESINSKI, allez-y !
Mme OLESINSKI - … je laissais le Rapporteur terminer tranquillement.
En fait, c'était surtout à vous, Monsieur le Maire, que je voulais m'adresser, en
raison de vos deux casquettes de Maire et de Président de la Communauté d'Agglomération.
J'avais déjà fait part de ce problème en Commission.
En fait, l'Animation Estivale concerne les enfants de 5 à 16 ans, et pour leur
permettre de se rendre à leurs activités sportives la plupart du temps, ce sont les parents qui
sont mis à contribution, pour les véhiculer, et encore plus les mères.
Comme la période de l'Animation Estivale va du 4 Juillet au 18 Août, on tombe
en plein dans la période orange des TCRM, donc ce qui suppose un service restreint des bus.
Alors je trouve un peu inepte cette période orange, parce que c'est justement
pendant cette période de vacances scolaires que les étudiants, les jeunes, les écoliers se
déplacent beaucoup plus et essayent de se déplacer seuls.
Et les adultes aussi. Ce n'est pas parce qu'il y a des vacances scolaires que les
adultes qui travaillent n'empruntent pas les TCRM. 81
En fait, ce qui serait logique, ce serait d'éviter ces déplacements inutiles de
voitures, d'automobilistes, qui nous polluent, et de faciliter les déplacements des jeunes qui
sont en âge de prendre le bus tout seul.
D'autant plus aussi, en plus des périodes orange, l'amplitude horaire des bus
interdit les sorties tardives des jeunes. S'ils veulent aller au cinéma le soir, ils ne peuvent pas
rentrer. Et si les adultes veulent aller au restaurant et au cinéma le soir, c'est impossible aussi.
Et moi-même, j'aurais évité de prendre ma voiture si j'avais eu l'assurance de
pouvoir rentrer, après le Conseil Municipal, chez moi en bus. Cela aurait été quand même
plus simple.
Alors je vais vous faire une proposition, et ne pensez pas qu'elle est initiée par
quelqu'un de l'Opposition qui s'oppose systématiquement à tout rapport. Vous savez que ce
n'est pas mon style du tout.
Je voulais vous faire la proposition, déjà de supprimer les périodes oranges, et
de conserver les périodes classiques d'horaires des TCRM.
Mais en plus, comme il y a des tarifs préférentiels pour les jeunes qui
participent à l'Animation Estivale, je voudrais qu'on aille plus loin, et qu'on aille jusqu'à la
gratuité, ce qui les inciterait à se déplacer plus facilement avec les TCRM.
Alors dans un premier temps, ça pourrait concerner les jeunes.
Mais dans un temps peut-être un tout petit peu plus lointain, on pourrait la
généraliser.
Alors imaginez qu'on fasse ça à Metz, dans les mois qui viennent ; ça serait
quand même génial, ça attirerait l'attention, déjà sur le plan national, et alors votre fin de
mandat, ce serait un vrai panache, et vous auriez même les félicitations de Al Gore !
Ce serait génial.
Voilà.
M. le Maire – Bon. 82
Et maintenant, c'est Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire, Chers Collègues, il se trouve que Madame Violaine PAULY
m'a donné sa procuration parce qu'elle a eu un incident de train, et elle m'a faxé son
intervention, donc c'est en son nom que je vais vous parler.
Alors, "Monsieur le Maire, Chers Collègues, comme chaque année, on nous
demande de nous prononcer sur le projet d'Animation Estivale.
C'est une action qui a son intérêt et ses qualités propres, comme nous l'avons
toujours dit.
Pourtant est-il vraiment nécessaire de se congratuler comme vous le faites en
parlant, encore une fois, de notre ville cité, comme un exemple brillant, parce que si, comme
vous le répétez à longueur d'affiche, Metz est première sur toute la ligne, comment expliquez-
vous que tellement de jeunes, par exemple, préfèrent aller étudier à Nancy s'ils ne trouvent
pas que cette ville est plus attrayante ?
Cela dit, j'en reviens à la programmation de l'Animation Estivale. Si l'on ne
peut qu'encourager une telle action, je ferai 2 remarques :
• La première, si l'on compare les financements, c'est que les 2 tiers vont aux
actions sportives au détriment des projets culturels et socioculturels. Vous
me répondrez, peut-être, qu'il s'agit d'arbitrage en fonction des demandes
déposées. Mais c'est à vous d'impulser une dynamique et d'ouvrir davantage
votre appel à projets, éventuellement, à des associations que vous n'auriez
jamais sollicitées jusqu'à présent. Et je vous assure qu'elles existent et
qu'elles ont la capacité de prendre en charge de telles actions.
• Ma deuxième remarque sera plus d'ordre pédagogique. En effet, et sans
remettre en question la qualité de chaque action mise à part, on ne voit pas
au travers du catalogue que vous nous présentez le projet d'animation que la
Ville peut porter. En effet, je pense, moi," - il s'agit bien toujours de
Madame Violaine PAULY – "qu'il est important au-delà de la prise en
charge occupationnelle de chaque enfant que l'on puisse lire le projet
éducatif que porte la Ville au travers de son Animation Estivale. Cela existe,
je vous l'assure et sur des territoires qui ont beaucoup moins de moyens que
la Ville de Metz et qui pourtant font le choix de la qualité. 83
Vous semblez vous enorgueillir de la nouveauté expérimentale qui consiste à
créer les 2 pôles avec une vraie réflexion sur la découverte culturelle et sportive de chaque
participant. C'est un premier pas, mais, vraiment un tout petit au regard des équipements et
des possibilités de notre ville.
En résumé, la proposition d'une large gamme d'activités est une bonne chose
pour les enfants de notre commune. On peut aussi noter qu'elle est relativement variée
quantitativement, mais pourtant en termes qualitatifs, loin de prendre la Ville de Metz comme
un exemple absolu, je dirais que l'on peut mieux faire et qu'il y a encore beaucoup de marges
de progrès.
Je vous remercie. Violaine PAULY."
M. le Maire – Vous lui transmettrez mes salutations du soir.
Monsieur KASTENDEUCH.
M. KASTENDEUCH – Quelques remarques sur les 2 interventions.
D'abord, concernant Madame OLESINSKI.
Nous ne sommes pas partisans, Madame OLESINSKI, de la gratuité et de
l'assistanat. On le répète.
Je pense que ce n'est pas une bonne chose. Je crois qu'il faut responsabiliser,
effectivement. On a conscience qu'au niveau des transports, c'est une difficulté pour les
familles, notamment pour les mamans que je croise au fil des animations que je visite pendant
les mois de Juillet – Août.
On en a conscience d'autant plus que justement l'innovation cette année, partant
du principe qu'il est difficile d'aller d'une animation à l'autre sur une demi-journée, voire sur
une journée, on a créé ces 2 pôles. On les a limités, dans un premier temps, sur 15 jours, pour
voir si cela aura les effets qu'on espère. C'est-à-dire que l'on va permettre justement à une
maman qui déposera son enfant à 09 H 00 du matin de le laisser sur place, lui permettant de
découvrir toute une série d'animation soit sur la demi-journée, soit sur une journée complète. 84
Donc, je pense que cela va répondre, en partie, au désir que vous soumettez.
On a conscience de ça, mais en même temps, je pense que de toute façon, sur les TCRM, c'est
une société à laquelle on ne peut pas imposer de toute façon la gratuité.
On a un accord avec les TCRM. Il y a des facilités au niveau des tarifs, c'est
déjà une bonne chose.
Maintenant, comme vous l'avez souligné, au niveau du jeune âge, des plus
jeunes, ils n'utilisent pas de toute façon pas les TCRM, ils ne peuvent pas les utiliser seuls.
C'est très souvent, encore une fois, la maman ou le papa qui doivent véhiculer les enfants pour
les animations.
Donc, on a conscience de ça, c'est un problème délicat à résoudre. Mais, je
pense qu'avec les solutions qu'on essaie d'apporter cette année, cela devrait aller mieux. On
fera le bilan comme on le fait chaque année à la fin de l'Animation Estivale. Et puis, on verra
si on ne peut pas augmenter - pourquoi pas ? – cette existence ou cette durée ou niveau des
pôles pour permettre, encore une fois, une concentration et éviter ces déplacements incessants
d'un coin de la ville à l'autre.
Concernant Mademoiselle PAULY par l'intermédiaire de Monsieur GROS, je
laisserai mon Collègue Patrick THIL répondre sous le volet de la Culture puisque c'est un
rapport qu'on présente tous les 2.
Par contre, au niveau de la pédagogie, l'idée est simple. Monsieur GROS vous
relaierez, encore une fois, auprès de Mademoiselle PAULY cette idée, c'est que l'on passe par
les associations, l'idée philosophique, elle est là.
C'est-à-dire que la Ville, comme dans tout le secteur socioculturel d'ailleurs, de
manière générale, n'impose pas, mais elle fait confiance et elle responsabilise les dirigeants
d'associations. C'est pour ça d'ailleurs, que dans le rapport vous avez tout le listing des
associations qui participent à cette Animation Estivale, et ce sont elles qui proposent,
discipline par discipline, ce contenu pédagogique.
Il n'est pas question que cela soit la Ville qui impose ce continu pédagogique.
Je crois qu'il me semble normal. Encore une fois, on a à faire à des éducateurs
spécialisés dans les différentes disciplines et on a à faire à des dirigeants responsables. 85
D'ailleurs, on leur demande un encadrement de plus en plus pointu avec des
encadrants diplômés pour, justement, proposer de plus en plus des activités de qualité.
Donc, ça, c'est le souci, mais on passe par les associations ; ce ne sont pas les
animateurs de la ville, où ce n'est pas la Ville qui impose le contenu pédagogique.
Mme OLESINSKI – Excusez-moi, mais il ne s'agissait pas d'assistanat, mais un début de
sauvetage de la planète. C'est tout !
M. KASTENDEUCH – Un début de… ?
M… - Sauvetage de la planète.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. KASTENDEUCH – Alors, s'il faut sauver la planète par l'intermédiaire de l'Animation
Estivale…
Mme OLESINSKI – C'est plus ambitieux !
M. KASTENDEUCH – Eh bien, écoutez, on va y réfléchir. On va essayer… vous faites
partie de la commission donc la prochaine fois, on en discute, Madame OLESINSKI.
M. le Maire – Monsieur Patrick THIL.
M. THIL – Oui. Juste un mot, puisque Monsieur Sylvain KASTENDEUCH me demandait de
compléter le propos sur la Culture.
Là, encore, la question de Madame PAULY contient la réponse, puisqu'elle
dit : "Je sais bien que c'est sur la demande des secteurs associatifs, etc…" je vais au-delà, et
aussi de la volonté de la Ville ou de la CA2M de mettre à disposition leurs structures pour que
les jeunes puissent y travailler, je pense notamment aux musées, etc. 86
Et quand on dit que la Culture est la partie faible parce qu'elle ne représenterait
qu'un tiers de cette animation globale, d'abord, elle répond à ces besoins et, d'autre part, c'est
oublier tout "Metz en Fête" qui est non seulement ouvert à toutes les générations, mais aussi
aux plus petits.
Ce sont tous ces spectacles de rues, le cinéma, le théâtre, la danse et tout ça est
gratuit pour le préciser, bien entendu.
M. le Maire – Madame VIALLAT.
Mme VIALLAT – Oui.
Je voudrais juste répondre à notre Collègue, Madame Marielle OLESINSKI,
que nous sommes tous très soucieux de la planète et que si, vraiment, cela lui pose un
problème de ne pouvoir rentrer en transports collectifs du Conseil Municipal, comme elle
habite près de chez moi, je peux la covoiturer.
Voilà.
- rires dans la salle –
Mme ROEDERER - …(inaudible)…
M. le Maire – Madame… Madame, vous n'étiez pas inscrite.
Mme ROEDERER - …(inaudible)…
- rires dans la salle –
Mme… - Elle veut du covoiturage. 87
M. le Maire – Pardon ?
Mme… - Elle veut du covoiturage.
M. le Maire – Elle parle du covoiturage ? Mais, ce n'est pas inscrit à l'ordre du jour, là, si ?
Mme… - Non, elle souhaite…
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme… - …quelqu'un qui voudrait….
M… - On va la ramener, Monsieur le Maire.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme… - …qui peut la ramener.
M. le Maire – Ah, oui. D'accord.
Eh bien, on trouvera quelqu'un pour vous ramener. Sinon, je vous paierai le
taxi, Madame.
Mme ROEDERER – Oh, merci, Monsieur le Maire.
- rires dans la salle – 88
M. le Maire – Mais de ma poche, pas de la mairie. De ma poche.
Bon.
Je voudrais dire quelque chose à Madame OLESINSKI en ce qui concerne la
gratuité.
J'étais, la semaine dernière à Paris, sur le boulevard Saint-Germain. J'ai vu,
parce que qu'il ne le savait, je ne connais pas tout, que les sanisettes DECAUX étaient
gratuites à Paris. Alors, ça m'a surpris.
Alors, j'ai demandé à la Ville de Paris comment cela fonctionnait, parce que je
me suis dit que l'idée en elle-même n'est peut-être pas mauvaise. Souvent, les gens ne les
fréquentent pas tellement. Il n'y a pas tellement de monde qui y va.
La gratuité, c'est peut-être un moyen.
Alors, on m'a répondu : "Oui, la fréquentation a triplé. Le nettoyage et les
besoins de nettoyage ont triplé.
Et ensuite, il faut y mettre, régulièrement, des policiers à côté parce qu'il faut
déloger, souvent, des couples !
- rires dans la salle –
M. le Maire – Qui y sont !"
Mais, ils ne m'ont pas expliqué quel genre de couple ! N'est-ce pas donc !
Et ils s'interrogent sur la suite de ces opérations. 89
Mme OLESINSKI – Oui, mais, Monsieur RAUSCH, les transports et les sanisettes, cela ne
répond pas aux mêmes besoins !
- rires dans la salle –
M. le Maire – C'est vrai que les uns sont indispensables et que les autres on peut s'en passer !
Mme FROHMAN - Qu'est-ce que vous faites des transports amoureux ?
M. NAZEYROLLAS – A Paris, c'est bien les transports, alors ?
M. THIL – Transports amoureux.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Alors, le rapport, il n'y a pas d'objection ?
Il est adopté.
Madame WAGNER-PETITDEMANGE, point n° 15.
----------
POINT 15 – Attribution de subventions à diverses associations socio-éducatives. 90
Rapporteur : Mme WAGNER-PETITDEMANGE – Conseiller Municipal
-----------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Mesdames,
Messieurs,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
DECIDE d’accorder les subventions suivantes pour un montant total de 12 950 Euros
ASSOCIATIONS SOCIO-EDUCATIVES 12 950 Euros
I – Subventions de fonctionnement (8 650 Euros)
- Association Dounia 7 750 Euros
- Association des Parents d’élèves de Plantières 900 Euros
II- Participation à l’organisation de manifestations (4 300 Euros)
- Association Planet Aventure Organisation 1 000 Euros
- Association Vallières en Fête 1 000 Euros
- Association Familiale et Culturelle Sainte Barbe Fort Moselle 400 Euros
- M.J.C Quatre Bornes 400 Euros
- Centre Georges Lacour 1 500 Euros
La dépense totale s’élève à 12 950 Euros.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel à intervenir avec les associations concernées. 91
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Oui, Madame MASSON-FRANZIL.
Mme MASSON-FRANZIL – Merci, Monsieur le Maire.
Simplement pour dire qu'autour de cette table, personne ne conteste le bien-
fondé de versement de subventions aux associations.
Ces associations qui sont nombreuses à Metz – j'ai déjà eu l'occasion de le dire
– accomplissent un travail remarquable et je tiens, encore une fois, à saluer tous les bénévoles.
Pour autant, et notre groupe l'a déjà maintes fois réclamé, il s'agit, ici, de
distribution d'argent public, et il serait souhaitable, qu'en notre qualité d'Elus, nous puissions
avoir connaissance de la pertinence de la bonne utilisation des subventions versées.
En effet, des sommes tout de même importantes sont versées à certaines
associations. Pour prendre un exemple, puisqu'il nous est donné, Monsieur le Maire,
l'association DOUNIA qui avait déjà perçu 20 000 euros en novembre dernier, se voit, ici,
attribuer 7 750 euros. En conséquence, nous demandons, à nouveau, que les Elus puissent
être tenus informés par un bilan, par exemple, des actions menées par les associations
bénéficiaires.
Je vous en remercie.
M. le Maire – Dont acte.
Le rapport est adopté.
Monsieur SAPAC, point n° 16.
---------- 92
POINT 16 – Attribution de subventions à diverses associations sportives.
Rapporteur : M. SAPAC – Conseiller Municipal
--------------------------------------------------------------
Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire,
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
DECIDE :
D’attribuer les subventions suivantes pour un montant de 163 075 €
a) Subventions pour manifestations
- Rugby Club de Metz : challenge Julien Lajoye
du 29 septembre 2007 1 200 euros
- Smec Badminton tournoi international jeune
du 26 et 27 mai 2007 1 525 euros
- Kayak Club de Metz : diverses manifestations
(2ème manche National Rodéo Freestyle – Finale
national 3 slalom – finale championnat de ligue
Rodéo) 3 000 euros
- Ronde Pétanque : finale des Masters 2007
Trophée OBUT des 23,24 et 25 novembre 2007 30 750 euros
- Société de Natation Messine : championnat de France 11 300 euros
de natation minimes et cadets du 18/7 au 24/7/2007
b) Subventions de fonctionnement au sport d'élite
- Handball Metz Métropole Lorraine 100 000 euros 93
Participation à la coupe d'Europe
- SMEC Tennis de table 15 000 euros
Participation à la coupe d'Europe
c) Subvention de fonctionnement au sport amateur
Association Metz Lorraine Japon : pour son club
Ryû Not Torii (sport pratiqué : iaido) 300 euros
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel à intervenir avec les associations sportives et les organisateurs des manifestations précitées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Pas d'observation ?
Adopté.
Merci.
Point n° 17, Madame LUX.
----------
POINT 17 – Opération Tranquillité Vacances – Eté 2007
Rapporteur : Mme LUX – Conseiller Municipal
------------------------------------------------------------- 94
Monsieur le Maire,
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission compétente entendue,
DECIDE,
D’apporter son concours à la lutte contre les vols par effraction sur le ban de METZ.
De réaliser des rondes aux habitations messines dont les occupants en auront préalablement fait la demande par écrit.
De reconduire pour l’Eté 2007, l’Opération Tranquillité-Vacances qui se déroulera durant la période estivale.
Les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Merci.
Madame COLIN-OSTERLE.
M… - Non, pas Madame…
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Allez-y, Madame.
Mme MASSON-FRANZIL – Merci, Monsieur le Maire. 95
Monsieur le Maire, très bien, pour cette opération ancienne, mais qui donne
satisfaction, nous le reconnaissons, mais elle me donne l'occasion de faire remonter de
nombreuses doléances de nos concitoyens.
La presse a relaté, à plusieurs reprises, récemment, l'exaspération de nos
concitoyens devant les agissements de quelques bandes de jeunes désoeuvrés, et notamment la
circulation dangereuse à bord d'engins motorisés aux moteurs débridés, extrêmement bruyants
dans les rues, mais aussi dans les parcs et les squares, les chemins piétonniers.
Nuisance sonore créée par là même, mais également mise en danger de la
sécurité des jeunes enfants et des piétons. Cela n'existe pas seulement à Metz Borny, mais
dans de nombreux quartiers y compris à Metz-Vallières, à la Grange-aux-Bois, etc.
Alors, Monsieur le Maire, puisque la Police Municipale est, maintenant,
puissamment équipée et bien dotée en moyens humains, nous demandons, nous souhaitons,
vivement qu'elle se fasse plus présente dans les quartiers et que cette opération tranquillité soit
du non-stop et pas seulement en été.
Je vous remercie.
M. le Maire – Eh bien, écoutez. Dont acte.
Sans cela, il n'y a pas d'opposition au rapport de Madame LUX.
Je remercie Madame LUX.
Et le rapport est adopté.
Point n° 18, Mademoiselle RAFFIN.
---------- 96
POINT 18 – Participation de la Ville de Metz à la promotion de la Gare TGV Est de
Louvigny.
Rapporteur : Mme RAFFIN – Conseiller Délégué
-----------------------------------------------------------------
Alors, c'est un rapport qui vient bien à temps, puisqu'il vient le lendemain de
l'inauguration de la Gare TGV Louvigny.
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Économiques entendue,
VU le projet du Conseil Général de la Moselle visant à marquer par un spectacle hors du commun le lancement officiel de la Gare TGV-Est de Louvigny, prévu le 15 juin 2007,
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de Metz d’être associée à cette opération de promotion de cette gare, primordiale pour la desserte du TGV Est en Lorraine,
DECIDE de participer à cet événement à hauteur de 50 000 €,
VOTE le crédit d’égal montant,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette opération.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Merci.
Monsieur DARBOIS et Madame COLIN-OESTERLE.
M… - Madame THULL.
M. DARBOIS – Merci, Monsieur le Maire. 97
Je crois que, moi, je ne peux pas laisser passer ce point de promotion. Ce
simple point de promotion de la Gare TGV de Louvigny sans dire, et prenez-le comme une
explication de vote, que cette gare est un mauvais choix pour la raison, évidente, que cette
gare n'est pas connectée au réseau ferroviaire.
Cela veut dire que le seul accès à cette gare de Louvigny sera la route, c'est-à-
dire, la voiture particulière.
Certes, il y aura un bricolage, mais ce n'est pas de notre fait, de navettes
routières depuis les Gares de Metz et Nancy pour, éventuellement, éviter à quelques
personnes d'utiliser leur voiture personnelle.
Il faudra attendre 2012 et la gare de Vandières pour, qu'enfin – enfin ! – nous
puissions par le TER atteindre le TGV !
Certes, Monsieur le Maire, Vandières coûte très cher, mais cette gare est
cohérente !
Le gâchis financier, ce n'est pas Vandières, c'est Louvigny qui mettra
quasiment autant de voitures sur les routes de Moselle qu'il y aura de passagers dans les
TGV !
Il ne fallait pas faire cette gare de Louvigny !
Vous l'avez soutenue quand même !
Il fallait que cela soit en Moselle ! Surtout pas en Meurthe-et-Moselle,
murmurait-on à l'époque ! Où est l'intérêt général là-dedans ?
Moi, je rends hommage, ce soir, au Président MASSERET et à l'exécutif
régional d'aujourd'hui qui a su comprendre que Louvigny était une bêtise et qu'il était urgent
de mettre en chantier une gare lorraine connectée aux lignes TER et que, malgré son coût, il
fallait la faire !
Vous allez, Monsieur le Maire, Monsieur l'ex-Président de Région, nous
expliquer que Vandières coûte 10 fois plus cher que Louvigny, qu'il faudra des ascenseurs 98
pour transporter les passagers depuis les quais TER jusqu'aux quais TGV et que c'est
scandaleux, etc., etc. On sait, vous avez toujours raison !
Eh bien, non ! Vous n'avez pas raison, car ce qui est scandaleux, c'est d'avoir
dépensé près de 10 millions d'euros pour une gare qui n'a aucun sens que celui de générer des
milliers de voitures supplémentaires sur un réseau routier déjà très largement saturé.
Dans ces conditions, vous comprendrez que ma Collègue Madame Marie-Anne
ISLER-BEGUIN et moi-même, nous ne voterons pas ce point de promotion de la gare de
Louvigny !
Je vous remercie.
M. le Maire – C'est Madame COLIN-OESTERLE ? Oui.
Mme COLIN-OESTERLE – Oui, Monsieur le Maire.
Avec l'arrivée du TGV Est, dans quelques jours, Metz sera à 1 heure 22 de
Paris.
Alors, je dis : Metz sera à 1 heures 22 de Paris, et non pas Paris sera à 1 heure
22 de Metz, car il me semble qu'aujourd'hui, nous avons réellement du souci à nous faire
quant à l'attractivité de notre ville face à la concurrence parisienne.
Que ce soit sur le plan culturel ou plus globalement sur le plan économique, il
va nous falloir être bien plus convaincant et imaginatif si l'on souhaite que notre ville profite
de cette proximité plutôt qu'elle n'y perd.
J'ai critiqué, il y a quelques mois, le manque de transparence en matière de coût
induit par une campagne publicitaire d'envergure destinée à vanter les mérites de notre ville.
Non seulement les coûts de cette campagne étaient exorbitants, mais surtout
cela n'a pas empêché les différents médias de citer les villes de Nancy et de Strasbourg et
d'oublier régulièrement celle de Metz lorsqu'ils évoquaient la future ligne TGV Est. Et les
différentes manifestations organisées ces jours-ci ne suffiront pas à masquer le manque de
dynamisme de notre ville. 99
On dit également, souvent, que le TGV a un effet positif sur l'économie et
l'attractivité d'une ville, c'est certainement vrai, mais, encore faut-il avoir suffisamment
anticipé la réalisation des différents équipements sensés rendre la ville attractive.
Que constate-t-on aujourd'hui ?
Une ville en plein travaux et un TGV arrivant dans quelques jours dans la
"gadoue" pour reprendre l'expression de quelqu'un que vous aimez bien.
Un Centre Pompidou dont la première pierre a été posée, il y a de nombreux
mois, dont on ne sait combien il coûtera au final tant en fonctionnement qu'en investissement,
la question de l'assurance et de son coût restant posée.
L'attractivité d'une ville ne peut se résumer à une seule question d'esthétique.
Certes, notre ville est belle, mais il faut qu'elle devienne attractive. Cela
requiert une politique dynamique et imaginative si on ne veut pas regarder le train passer.
Je vous remercie.
M. le Maire – Bien.
Alors, deux mots pour répondre à Madame COLIN-OESTERLE.
Qui voulait parler ?
M… - Madame THULL.
M. le Maire – Ah ? Madame THULL.
Je ne l'avais pas vue.
Madame THULL, oui.
Mme THULL – Je suis un petit peu en bout de table.
Merci, Monsieur le Maire. 100
Oui, ce rapport, effectivement… moi, je me réjouis du rapport bien entendu,
parce qu'enfin, nous fêtons cette gare. Et je voudrais simplement faire 2 commentaires et 2
remarques.
Alors, le premier commentaire sera un peu pédagogique et en entendant
Monsieur DARBOIS, je me rends compte que c'est quand même nécessaire.
Je crois que l'on ne dira jamais assez que Louvigny est d'abord une gare
d'interconnexion, c'est-à-dire qu'elle relie province – province. Donc, évidemment, on va
déposer sa voiture et on la laisse, au lieu d'aller déposer sa voiture à la gare de Metz et de
reprendre encore un autre train.
Cette gare ouvre sur :
• le réseau français : Nantes – Bordeaux – Lille, etc.,
• et sur le réseau européen : Frankfort, Bruxelles, Londres,
et permet aux gens, effectivement, de laisser leur véhicule et de partir directement vers ces
destinations.
Cette valeur ajoutée, est absolument, essentielle pour notre région. Nous
sommes, enfin, je dirai, enfin, cela fait suffisamment d'années qu'on l'attend, nous sommes
enfin branchés sur l'Europe à grande vitesse, voire même sur le monde entier, puisque
l'arrivée à Roissy permet d'arriver à d'autres destinations.
Le deuxième commentaire que je voulais faire, et je suis en cela confortée
parce que je viens d'entendre. Au moment où tout le monde, en tout cas, tout le monde en
Lorraine, les gens responsables, les chefs d'entreprise se félicitent de cette avancée, eh bien,
on persiste à parler de Vandières.
Alors, je trouve que, non seulement, cela nous pénalise dans l'image que la
Lorraine donne à Paris, nous pénalise, nous donnons l'image de division, nous donnons de
ridicule. Trois gares dans un rayon de 90 kilomètres, 2 gares pour un même usage, sans valeur
ajoutée !
Et, quant à la Gare de Vandières, je me demande ce qu'elle apporte en dehors
d'un surcoût pour le contribuable lorrain, de 100 millions d'euros ! Cent millions d'euros, ce
n'est pas rien ! Au moment où les régions, en particulier, la Région Lorraine, il me semble, se 101
plaint de ne pouvoir faire face à ses propres compétences, on va dépenser 100 millions
d'euros, simplement pour faire plaisir aux uns ou aux autres !
N'y a-t-il pas d'autres projets pour la Lorraine, Monsieur DARBOIS ?
N'y a-t-il pas d'autres projets que simplement construire une gare doublon ?
Après ces commentaires, je voudrais faire 2 remarques tout à fait différentes.
Après être allée à la Gare Louvigny par les 2 itinéraires l'autoroute A31 et la
Départementale 910, j'ai pu constater, en arrivant l'absence totale de signalisation.
Cette gare n'est pas indiquée.
Alors, je demande pourquoi ?
Est-ce qu'on aurait honte de cette gare ? Est-ce que c'est voulu ?
Je pense qu'à 10 jours de la mise en route et de l'arrivée du TGV à la Gare de
Louvigny, il serait peut-être tant d'aider les voyageurs, nombreux, à trouver le chemin de la
Gare Lorraine TGV au même titre que l'aéroport Nancy-Metz.
Et enfin, une deuxième remarque, là aussi, qui dénote peut-être, la prévention
qu'ont certains contre cette gare. Le slogan de la SNCF, vous savez, c'est "les gares en
mouvement". Les gares en mouvement pour marquer le renouveau de toutes les gares qui
accueillent le TGV.
Eh bien, il me semble que le quai n° 1, notamment, et en tous les cas, les quais
de la Gare de Metz ne répondent pas complètement, et je pense qu'il faudra que la SNCF
quand même se penche là-dessus et que nous, Messins, nous réclamions cela, se penche sur
l'aménagement de ces quais.
Quand le TGV arrive, notamment, les doubles TGV, la moitié des voyageurs se
trouve à l'extérieur, sur les quais, tout au fond et est obligée de marcher sans auvent au-
dessus.
Et je pense qu'il faudra, quand même, se pencher là-dessus. Rien n'a été
véritablement prévu, ni pour protéger les voyageurs, ni pour les personnes à mobilité
réduite. 102
Seul un ascenseur de 4 - 5 places permet d'éviter les volées de marches
inaccessibles aux personnes en fauteuil ou simplement aux personnes âgées.
Donc, il faudra certainement, et ça c'est… bon, une remarque que je fais
comme usager… il faudra certainement que la SNCF se penche assez vite sur un accueil plus
conforme à l'image de notre ville.
M. le Maire – Moi, je voudrais dire à Madame COLIN-OESTERLE, je veux bien moi, mais,
il y a quelques semaines, ici, dans cette salle, on m'a reproché de faire trop la promotion de
Metz actuellement, et de la faire pour des raisons électoralistes. Alors, maintenant, on me dit
que je n'en fais pas assez puisque l'on parle plus de Nancy et de Strasbourg. Ce qui reste à
prouver, puisque, encore, aujourd'hui, j'ai passé une heure à faire une émission radio, et je
passe pratiquement tous les jours à répondre aux sollicitations des journalistes, et ils seront
nombreux à venir ici même à Metz pour le 9 et 10 juin.-07
Non, ça, c'est… excusez-moi, c'est un reproche stupide qu'on peut faire dans
les 2 sens, et que d'ailleurs, mon Opposition, je vois ici, a fait dans les 2 sens déjà.
Alors, Monsieur DARBOIS, là, je vais prendre 5 minutes pour faire un point
d'histoire, parce que vous savez beaucoup de choses, mais vous ne vous rappelez plus du tout
de l'histoire.
J'étais Président de Région au moment du choix de la gare. Mon choix n'était
pas du tout Louvigny. Mon choix était une gare à côté de l'aéroport, parce que je me suis dit, à
l'époque, qu'on n'arriverait plus jamais à faire un troisième aéroport dans la région parisienne
et que plutôt que de tourner une heure autour, on pouvait descendre à l'aéroport Lorraine,
transbahuter en conteneurs les valises dans le train, un TGV, et être en 1 heure 15, parce que
là, c'est plus rapide que Metz, parce que c'est direct sur la grande ville, à Paris, ce qui aurait
été aussi rapide que de tourner autour de Roissy pour attendre la descente et de prendre après
le train de Roissy.
J'ai vu le Président de la SNCF.
J'ai plaidé cette cause auprès de lui, à Paris.
Et il m'a répondu : "Non, cela ne rentre pas dans la culture de la SNCF. La
SNCF se refuse à coupler ses gares avec des aéroports." Je lui ai dit : "Cela se fait dans tous 103
les pays d'Europe." Il m'a dit : "Pas chez nous." Je lui ai dit : "SATOLAS". Il m'a dit :
"SATOLAS, ce n'est pas nous qui l'avons fait, c'est la Région qui l'a fait."
Très bien.
Je suis revenu au Conseil Régional, j'ai écouté tout le monde. Quelques
personnes ont parlé déjà de Vandières. Moi, j'avais parlé de l'aéroport. Et la SNCF, à ce
moment-là, a décrété que cela serait Louvigny !
Pourquoi ? Parce que Louvigny coûtait 3 ou 4 fois moins cher que Vandières,
et que ni la SNCF, ni RFF, qui était en prévision, ne voulaient payer une gare à Vandières.
Ils se refusaient catégoriquement, totalement à payer une gare à Vandières.
Alors, l'unanimité du Conseil Régional – je crois qu'il n'y avait pas de Verts
encore à ce moment-là, je pense que les Verts, c'est un passage pendant 2 périodes, eh bien, il
n'y avait pas un Vert – mais toute la Gauche a voté pour la Gare de Louvigny.
Alors, qu'est-ce qui se passe aujourd'hui ?
Il se passe, aujourd'hui, que le Conseil Régional de Gauche est dominé par un
certain nombre d'Elus du secteur de Pont-à-Mousson, et qu'ils ont pensé que l'on pourrait faire
une gare là-bas, comme on veut aussi faire une autoroute qui va de Longwy à Pont-à-
Mousson, parce que l'on pense que l'on peut, d'une manière volontariste, développer un pôle
de développement autour de Vandières. Je veux bien. Cela reste encore à prouver !
Alors, maintenant, on dit, on va faire Vandières, alors que Vandières va coûter
100 millions et que l'on vient de dépenser 30 millions pour Louvigny.
Or, moi, je suggère, parce que cela m'est égal, je n'ai rien contre Vandières ! Si
on avait décidé, à l'époque, Vandières, j'aurais fait voter Vandières, cela ne me gênait
absolument pas.
Mais ce qui me gêne, c'est quand on dilapide l'argent public !
Et je pense que la solution raisonnable, comme de toute manière Louvigny va
marcher dans 8 jours, qu'on s'attend à Louvigny à 600 000 passagers minimum, 800 000
passagers probablement par an, 58 trains par jour ! Eh bien, on peut faire un sondage 104
extraordinaire chez tous ces gens-là, "si c'était Vandières, est-ce que vous seriez venu en train
ou est-ce que vous seriez venu quand même en voiture ?" C'est un sondage intéressant. Est-ce
que Louvigny vous intéresse plus que Vandières ou moins que Vandières ?
Et à ce moment-là, vous qui demandez toujours que l'on fasse de la
consultation, de la concertation, etc., vous verriez le résultat, et je suis le premier à affirmer
très hautement ici, que je défendrai la cause de la majorité qui ressortira à ce moment-là du
vote.
J'en ai rien à faire si c'est Vandières ou Louvigny.
Je ne suis pas anti-Vandières ! Je suis antigaspillage ! Et c'est pour cela que je
suis encore là !
D'accord ?
Alors, sur le rapport, là, Monsieur DARBOIS et Madame ISLER-BEGUIN
sont contre. Tous les autres approuvent ?
Il est adopté.
Point n° 19, Monsieur VETTER.
----------
POINT 19 – Demande d'autorisation de construire et d'exploiter un nouveau silo par
Soufflet Agriculture.
Rapporteur : M. VETTER – Conseiller Municipal
----------------------------------------------------------------- 105
Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
VU le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977, modifié, pris en application de la loi n°76- 663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement,
VU la loi n°83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement,
VU l’arrêté ministériel du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables,
VU l’arrêté préfectoral n°2006-AG/2-139 du 5 avril 2006 imposant à Soufflet la mise en œuvre de certaines mesures proposées dans les études de dangers de son établissement,
VU l’arrêté préfectoral N°2006-DEDD/1-283 du 31 juillet 2006 imposant à Soufflet la réalisation d’une expertise de ses études de dangers,
VU l'arrêté préfectoral n°2006-DEDD/1-390 du 20 novembre 2006 ouvrant l'enquête publique sur la demande par la société Soufflet Agriculture en vue de construire et d’exploiter un nouveau silo sur le Nouveau Port de Metz,
VU la tierce expertise des études de dangers du 15 septembre 2006,
VU la délibération de la Ville de Metz du 25 janvier 2007 décidant de surseoir à toute décision sur la demande de Soufflet Agriculture,
VU la lettre de Monsieur le Préfet de Région du 8 mars 2007,
CONSIDERANT que SOUFFLET est conforme à l‘arrêté du 29 mars 2004,
CONSIDERANT qu'ont été prises les mesures nécessaires pour lutter contre les effets sur l'eau, les déchets, l'air, le bruit, le trafic routier, le paysage, l’hygiène et la santé,
ÉMET un avis favorable sur le dossier de demande de Soufflet Agriculture.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Merci. 106
Pas d'opposition ?
Adopté.
Point n° 20, Monsieur MULLER.
----------
POINT 20 – Projet de Plan de Protection de l'Atmosphère.
Rapporteur : M. MULLER – Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Espaces Verts et de l'Environnement entendue,
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie codifiée au livre II titre II du code de l’Environnement,
VU le décret n°2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l’atmosphère,
VU le courrier de Monsieur le Préfet en date du 30 mars 2007 sollicitant l’avis de la Ville de Metz sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère des Trois Vallées de la Fensch, de l’Orne et de la Moselle,
CONSIDÉRANT que le bilan établi et les mesures proposées dans ce plan devraient permettre une réduction à court et long terme des concentrations de différents polluants dans l’air touchant le périmètre concerné,
ÉMET un avis favorable sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère des Trois Vallées de la 107
Fensch, de l’Orne et de la Moselle.
La motion est en conséquence.
M. MULLER - Je voudrais simplement faire un commentaire, Monsieur le Maire, sur
l'importance, effectivement, de la qualité de l'air de nos villes et surtout en relation avec la
santé publique.
Je peux dire et je peux témoigner de l'effort qui est fait par les associations de
qualité de l'air qui induisent à la fois des recherches, qui se mobilisent aujourd'hui pour que
les mesures soient faites le mieux possible, soient accessibles, que les niveaux d'alerte soient
communiqués. Il y a encore du travail à faire. Tout le monde en est parfaitement conscient ;
c'est un enjeu majeur.
La deuxième chose, et vous l'avez vue, il y a tout un catalogue de mesures qui a
été proposé. Il y en a certaines qui touchent beaucoup la conduite automobile, et notamment,
je voudrais simplement dire la chose suivante : aujourd'hui, on s'aperçoit que de nombreux
automobiles ne sont pas toujours très bien réglées, que les pots catalytiques ne sont pas
toujours entretenus comme il faut, et que c'est une source, à la fois de métaux lourds, de
particules.
Et tout à fait par hasard – je ne l'avais pas prévu comme ça – j'avais demandé,
il y a un certain temps, à un industriel du nord qui proposait dans une publicité un système –
je dirais – en kit très simple pour vérifier la qualité des pots d'échappements des voitures, et
vous voyez, c'est un système tout simple qui proposait – je l'ai reçu hier, pas plus tard qu'hier,
je vais le confier aux services de la ville pour qu'ils le testent correctement vis-à-vis de tout ce
qui existe chez les garagistes.
Mais vous pouvez introduire ce tube en décapsulant cette partie-là, vous le
fixez sur le port d'échappement, et après 3 minutes de marche du moteur, vous pouvez
mesurer le taux de monoxyde de carbone qui est un des polluants majeurs, et grâce à ça, peut-
être, on peut contribuer, si cela marche bien, si cela est vérifié, à améliorer la qualité de l'air
de nos villes.
Voilà un exemple tout simple qui peut être mis en œuvre si, encore une fois,
nos tests le permettent. 108
Merci, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Monsieur GROS, Monsieur DAP et Monsieur BERTINOTTI.
Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
J'ai pris beaucoup d'intérêt à lire ce Projet de Plan de Protection de
l'Atmosphère et je voudrais m'arrêter sur un des éléments du pavé qui nous a été déposé dans
les groupes.
Je voudrais parler des transports routiers qui sont les principaux responsables,
nous est-il indiqué dans le rapport, des NOX, donc des oxydes d'azotes, des composés
organiques volatiles, on dit les COV et des fines particules.
Et il est dit un peu plus loin que les déplacements courts sont, particulièrement,
responsables des pollutions automobiles.
Alors, qu'est-ce que c'est qu'un déplacement court et de quoi sont-ils
responsables ?
Eh bien, la surconsommation dans les 2 premiers kilomètres est de 35 % ! 35 %
de carburant !
Un pot catalytique ne commence à fonctionner qu'au-delà de 250 degrés, soit
après un ou 2 kilomètres. Et quand on sait qu'en ville – je cite le rapport – un déplacement sur
2 est inférieur à 3 kilomètres – je parle bien d'un déplacement sur 2 ! – en voiture, et qu'en
milieu urbain dense, le moyen le plus rapide – je cite toujours – pour se déplacer est la
bicyclette sur les distances inférieures à 5 kilomètres, on voit quel gisement existe entre les
transports modaux vers les modes doux. Alors, les modes doux, ce sont les transports en
commun et le vélo. On est ramené à notre problème précédent.
Alors, on est là devant un bilan, une analyse qui est extrêmement intéressante
et qui nous amène à examiner les solutions proposées.
Alors, moi, je ne vais pas les reprendre toutes. 109
On a parlé, déjà, des transports en commun, on ne va pas y revenir, mais c'est
une priorité que d'autres villes ont mise en avant bien avant nous.
Je voudrais simplement revenir sur le covoiturage. Je crois que le cas de
Madame ROEDERER est réglé pour ce soir. Elle était venue en bus et quelqu'un la
raccompagnera ou sinon elle aura un taxi payé par le Maire de Metz.
M. le Maire – Exact !
M. GROS – Voilà.
M. le Maire – Exact.
M. GROS – Il n'empêche que la Ville pourrait proposer des parkings de covoiturage pour
ceux qui vont, par exemple, à Luxembourg, tous les matins. Ceci existe dans certaines villes,
c'est proposé dans le rapport.
Je propose que l'on mette ça à l'ordre du jour.
Je voudrais proposer, également, je ne vais pas revenir lourdement sur le vélo,
simplement vous dire, Monsieur le Maire, que ce n'est pas simplement une question d'argent.
Il se trouve que j'essaie personnellement de prendre les équipements cyclables ! Je peux vous
emmener quand vous voulez sur les équipements cyclables qui ont coûté de l'argent à la Ville
et qui sont inutilisables par un cycliste ! C'est-à-dire, que ce ne sont pas des cyclistes qui les
ont fabriqués et qu'ils ne servent à personne !
Donc, ce n'est pas seulement une question d'accumuler les kilos euros, mais
simplement de pouvoir aller, vous m'avez dit, au centre-ville, eh bien oui, moi, je vais de
temps en temps au centre-ville et je ne peux pas y aller à vélo !
Alors, moi, je voudrais parler du vélo avec des Plans de Déplacements
Scolaires !
Chaque établissement scolaire devrait avoir, à notre initiative, un plan de
déplacement vélo ! Les jeunes qui sont parfaitement à l'aise sur des vélos, à une seule
condition, c'est que les parents n'aient pas peur qu'ils se fassent renverser au collège ou au
lycée. 110
Et la réalité, c'est qu'il y a des villes qui ont fait des Plans de Déplacements
Scolaires extrêmement efficaces ! Et vous avez devant les établissements scolaires des
centaines de vélos !
Nous, au Lycée Fabert, vous en avez une petite vingtaine.
Au Collège Devant-lès-Ponts, dont je suis administrateur, il y en a une
dizaine !
C'est-à-dire que, vraiment, peu de monde utilise les vélos et donc les parents
viennent avec des voitures et polluent !
Je voudrais, également, que nous fassions une forte publicité sur la notion de
petits trajets.
Je viens d'expliquer un petit trajet, cela polluait beaucoup en COV, en NOX et
en particules ultrafines.
Eh bien, il faut expliquer aux gens que faire 2 ou 3 kilomètres en voiture, c'est
sur le plan environnemental une bêtise, et que ça pollue énormément ! Les gens ne le savent
pas, parce qu'effectivement, ils croient que dans tous les cas, c'est la même chose.
Je m'arrêterai-là, ce sont des solutions qui sont très concrètes par rapport à un
rapport qui est intéressant.
Et maintenant, je voudrais terminer sur une note d'humour.
J'ai participé au débat sur l'Agenda 21 qui était bien organisé ici. C'était dans
cet Hôtel de Ville et on est parti sur ce que la Ville de Metz faisait dans le domaine. Et il
faisait, malheureusement, ce jour-là, c'était au mois de mai très chaud. Très, très chaud. Il
faisait 25 degrés dehors. Et je me suis aperçu, grâce à mon voisin, que le chauffage de l'Hôtel
de Ville, ici, dans le Grand Salon, fonctionnait. Je veux dire que, simplement, il faut
commencer par régler nos problèmes.
Et je vais vous dire encore une chose, c'est que je suis régulièrement en train de
pester dans certains locaux de la Ville de Metz quand je me rends compte que le seul moyen
de réguler la température, eh bien, c'est d'ouvrir les fenêtres ! 111
On a là, aussi, des progrès à faire ! Il y a des marges de progression ! Je vous
remercie !
M. le Maire – Monsieur DAP.
M. DAP – Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues.
Ce n'est pas une note d'humour, Monsieur GROS ! C'est une note de frais,
parce que cela coûte cher !
Donc, améliorer la qualité de l'air s'impose, effectivement, pour des tas de
raisons, et en particuliers, pour améliorer le quotidien des allergiques et des insuffisants
respiratoires Messins.
Ce Plan de Protection de l'Atmosphère énumère une quantité de bons conseils :
stationnement périphérique, covoiturage, transports en commun de qualité, information des
risques, etc., etc.
Concernant la Ville de Metz, si on ne peut que se féliciter de la suppression de
la chaufferie au charbon de Borny, les propositions de ce plan invitent à agir vite et imposent
de démarrer enfin le PDU.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur BERTINOTTI.
M. BERTINOTTI – Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, comme cela a été dit lors de
notre séance de Conseil de la CA2M, il y a une forte attente de nos concitoyens dans ce
domaine de protection de l'atmosphère.
La santé des habitants des villes dépend, aussi, de la bonne qualité de l'air, et
une municipalité ne peut échapper à ses responsabilités en la matière, c'est pourquoi notre
ville doit être exemplaire.
Alors, on constate, d'ailleurs, que sur les 24 actions du plan, il y en a 8 qui
concerne la commune, c'est dire combien nous avons des obligations. Et donc, comme pour
l'essentiel, ce sont des modifications du comportement de nos concitoyens qu'il faut obtenir, il
est clair qu'une partie sera obtenue par une politique de communication plus intensive. 112
Il faut, aussi, que l'engagement municipal se traduise par des objectifs précis,
ainsi que des critères d'évaluation et je pense que ces critères, ces actions, ces objectifs
devraient être repris dans l'Agenda 21.
On voit bien, d'ailleurs, que les orateurs qui sont intervenus, avant moi, ont mis
l'accent sur le lien entre ce Plan de Protection de l'Atmosphère et le PDU.
Alors, cette réflexion sur la qualité de l'air qui, je le rappelle, est liée à la loi sur
l'Air à l'initiative de l'Etat doit nous inciter à aller plus loin sur les thématiques de la santé et
du changement climatique.
La santé doit devenir une préoccupation municipale. Ce thème-là est
relativement nouveau, cela ne fait pas partie du domaine de compétence stricto sensu d'une
commune, mais on sent bien que la demande de nos concitoyens et vers une intervention plus
importante des communes dans ce domaine.
Alors, je crois qu'il existe un réseau des villes santé.
Je crois que nous avons une ville voisine qui est celle de Nancy qui est
passablement impliquée dans ce domaine, et je crois que là, il y aurait peut-être un exemple à
prendre, ou en tous les cas, à davantage nous impliquer dans la politique de santé.
S'agissant du changement climatique qui est donc l'autre volet, les actions de
prévention sont convergentes avec celles concernant la santé.
Je propose là, aussi, d'en faire une priorité de l'action municipale et donc,
d'encourager nos concitoyens sur ces 2 plans : un plan santé, un plan climat où les résultats
proviendront, pour l'essentiel, d'une modification des comportements.
Alors, en un mot, Monsieur le Maire, je résumerai mes propositions par
organisons un Grenelle de l'Environnement Messin ! Il faut que notre ville reprenne l'initiative
et se place en tête du mouvement.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur MULLER rapidement, oui. 113
M. MULLER – Monsieur le Maire, en ce qui concerne Monsieur GROS, il a tout à fait
raison, c'est vrai que c'est dans les trajets courts qu'il y a plus d'émissions de polluants.
Je voudrais simplement faire remarquer qu'aujourd'hui, le problème de la
combustion est optimisé au maximum, la fourchette et les contraintes sont relativement
serrées, mais c'est comme tout compromis, il faut arriver à trouver la bonne température pour
qu'effectivement, l'émission des NOX et des molécules volatiles soient minimales.
Les recherches à l'heure actuelle, à la fois par tous les constructeurs
automobiles, vont dans ce sens et je pense que les voitures de la prochaine génération seront
certainement bien meilleures que celles d'aujourd'hui ou d'avant-hier.
Donc, il y a de l'espoir. On voit que les consommations baissent, que la montée
en température est la plus rapide possible car, effectivement, quand c'est de la basse
température, il y a des émissions plus importantes.
En ce qui concerne… je ne rentrerai pas sur la bicyclette et les vélos parce que
l'on connaît ça par cœur. Monsieur le Maire, vous avez longuement insisté que c'est bien les
vélos, mais à condition que les gens respectent le Code de la Route, vous l'avez dit tout à
l'heure. Je le répète après vous parce que c'est vrai que l'on peut faire des progrès dans ce
domaine-là.
En ce qui concerne l'Agenda 21, eh bien, évidemment, c'est pris en compte. Le
catalogue que vous avez vu dans ce livre résume un certain nombre d'actions.
Je voudrais simplement dire que là-dessus, il faut garder, aussi, les pieds sur
terre. On ne peut pas tout d'un coût tout éliminer. Il y a de l'industrie, il y a de l'économie et
les évolutions sont un peu plus lentes qu'on voudrait le faire.
Simplement, encore une fois, tout se tient : l'économie, eh bien, c'est aussi la
recherche, l'innovation, le transfert de technologies et tout va dans le sens actuel pour essayer
d'améliorer la situation. Mais on ne peut pas tout bazarder au risque de perdre, notamment
dans notre région de très nombreux emplois.
Ensuite pour Monsieur DAP, c'est vrai qu'il faut agir vite. Vous le voyez bien,
il y a beaucoup de recherches. Je voudrais simplement dire qu'à ce niveau-là, il y a une vraie
mobilisation des réseaux de qualité de l'air pour essayer de véritablement coller le mieux
possible sur, et cela a été dit déjà, les particules. 114
Aujourd'hui, les plus dangereuses, ce sont les plus fines, les ultrafines
particules, et il faut les collecter, les mesurer, mesurer leur toxicité. Tout cela prend des
équipements, cela prend du temps, mais croyez bien que la volonté est là.
Enfin, pour Monsieur BERTINOTTI qui dit qu'il faut faire un gros… un gros
Grenelle de l'Environnement, eh bien, l'Agenda 21 répond immédiatement à cette question.
Je voudrais dire puisque l'on parle de santé, toutes les recherches, à l'heure
actuelle, sont liées entre les recherches pour la mesure et l'impact sur la santé.
Et je prendrai un exemple : il y a des chercheurs… le professeur FALLA (?) à
l'IUT de Thionville a mis au point un système qui permet de mesurer la toxicité globale des
particules. C'est tout à fait original, c'est par la mobilité de certains lymphocytes, et je trouve
que si cette chose pouvait marcher, eh bien, nous aurions, ne serait-ce que sur la Région
Lorraine et sur notre ville, un impact tout à fait favorable pour mesure l'impact des particules
sur notre santé.
Deuxième chose, eh bien, le changement climatique, c'est la "tarte à la crème"
– excusez-moi – d'aujourd'hui.
Je voudrais simplement dire que… je prends un exemple : j'étais à Séville, il y
a un mois, à peu près, pour justement, un grand colloque sur le changement climatique, je
voudrais simplement dire qu'il y avait 2 choses ; sur 2 500 personnes, il y avait 15 Français,
dont 2 Messins ! Première chose. Alors, je crois que l'on est peut-être bien, effectivement, en
retard.
Deuxième point, des villes qui ont fait d'énormes efforts, notamment en
Allemagne, ont essayé de quantifier les progrès sur, notamment, la diminution du CO2 émis.
Et le Maire de Hanovre disait : "J'ai investi des sommes pharamineuses dans le tramway, dans
les trains, dans tout cela, et puis, en même temps, la circulation automobile augmentait."
Alors, il a dit très honnêtement : "J'ai fait peut-être un progrès de 2 à 3 %, mais je me pose des
questions sur la volonté des gens de bien prendre en compte cette urgence." Mais, vous voyez
que ce n'est pas aussi simple que prévu.
Merci.
M. le Maire – Merci. 115
Je voudrais dire un mot avant de passer la parole au Docteur KHALIFE.
Monsieur BERTINOTTI, nous sommes en avance. Je ne connais pas beaucoup
de Conseils Municipaux de 55 membres qui aient 4 médecins ! C'est déjà pas mal !
Et deuxièmement, je suis probablement le seul Maire qui ait nommé un Adjoint
à la Santé, le Docteur KHALIFE, c'est pour cela que je lui donne volonté la parole.
M. KHALIFE – Voilà.
Merci, Monsieur le Maire.
Je voulais rassurer Monsieur BERTINOTTI est informé parce que chaque fois
on apprend des choses ou bien on apprend que certains ont des propositions, mais on travaille,
vous le savez bien.
On a quand même eu 2 gestions difficiles dans le cadre de la santé publique, le
Plan Iode pour lequel on a travaillé pendant plusieurs mois avec les services qui n'est pas
facile. On a voulu modifier beaucoup choses au niveau de la Préfecture.
Le Plan Grippe Aviaire qui n'était pas simple, vous me l'accordez ; il fallait
informer sans affoler. Cela nous a pris beaucoup de temps.
Je rappelle, et Monsieur BERTINOTTI l'a dit tout à l'heure, ce ne sont pas des
compétences directes des villes, mais on travaille avec toutes les associations qui s'occupent
de santé publique et on les aide dans tous les domaines où ils ont des besoins.
Et puis 2 choses quand même importantes : la Ville de Metz fait partie du
Groupement d'Intérêt Public de Plan Régional Santé Publique, donc cela fait un an que l'on
travaille avec la Préfecture et toutes les autres communes et collectivités de la Région.
Et enfin, depuis quelques mois, on est en train de monter le dossier qui a été
d'ailleurs soumis à la signature, il y a quelques semaines, pour faire partie du réseau villes,
santé – villes de l'OMS.
C'est un dossier qui n'est pas simple. On a commandé une étude spécifique à
Metz et son agglomération à l'ORSAS, l'Observation Régional de Santé, on a eu récemment 116
les documents spécifiques à Metz, parce que c'est la Moselle. Donc… d'habitude, c'est la
Lorraine, là, on a demandé un travail spécifique pour notre ville et agglomération donc on
travaille beaucoup.
C'est un dossier qui n'est pas simple, c'est un domaine qui n'est pas simple,
parce que c'est déjà compliqué et en plus, c'est n'est pas de notre compétence, donc on marche
sur les plates-bandes des autres et certains comme la DDASS, la DRASS n'aiment pas trop.
Donc, l'Etat n'aime pas trop.
Donc, on essaie de faire ce que l'on peut, ce qu'il faut faire pour améliorer les
choses.
C'est vrai, on n'en parle pas à chaque Conseil Municipal, mais on travaille en
attendant de vous présenter un projet global dans les mois à venir.
Voilà, ce que je voulais dire.
M. le Maire – Je rajouterai que grâce au Docteur KHALIFE, nous avons, ici, à l'Hôtel de
Ville un défibrillateur, si jamais vous faites un infarctus, il est à votre disposition.
Et deuxièmement, nous sommes en train de mettre au point un plan pour
équiper certains secteurs de la ville et certains endroits de défibrillateurs.
Je ne sais pas comment tu dis…
M. NAZEYROLLAS – Défibrillateur.
M. le Maire – Ah ! Défibrillateur.
Sur le rapport lui-même, pas d'observation ?
Il est adopté.
Point n° 21, Madame VERT.
---------- 117
POINT 21 – Adhésion de la Commune de Flévy au Syndicat Intercommunal à Vocation
Touristique (SIVT) du Pays Messin.
Rapporteur : Mme VERT – Conseiller Délégué
-------------------------------------------------------------
en lieu et place de M. MARTIN – Adjoint au Maire, excusé
-----------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs,
Le Conseil Municipal,
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 2 juin 1986 décidant l'adhésion de la Ville de Metz au Syndicat Intercommunal à Vocation Touristique du Pays Messin (S.I.V.T.),
VU la délibération du Comité Syndical du S.I.V.T du 27 mars 2007 décidant l ‘adhésion de la commune de Flévy,
VU les articles L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant l'adhésion des communes dans les syndicats.
ACCEPTE :
- l'adhésion de la commune de Flévy au Syndicat Intercommunal à Vocation Touristique du Pays Messin.
La motion est en conséquence. 118
M. le Maire – Merci. Pas d'observation ?
Adopté.
Point n° 22, les Communications.
----------
POINT 22 - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et
Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en
date du 4 Juillet 2002, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions
administratives compétentes.
Rapporteur : M. le Maire
---------------------------------
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux
OBJET DATE DU RECOURS JURIDICTION
COMPETENTE 119
Demande de référé en vue de
l’expulsion de gens du voyage
occupant le terrain
“ SOTRAMEUSE ” en violation des
dispositions de l’arrêté municipal du
25 avril 2003 réglementant le
stationnement sur le site
11 avril 2007
18 avril 2007
Tribunal de Grande Instance de
Metz
Requête en référé expertise médicale
consécutive à une chute sur la voie
publique le 20 décembre 2005 5 avril 2007
Tribunal Administratif de
Strasbourg
Requête en annulation contre la
décision du 11 avril 2007 excluant
l’intéressée de la Foire de Mai pour
deux ans
13 avril 2007
Tribunal Administratif de
Strasbourg
Requête en annulation contre les
décisions des 30 novembre 2006 et
21 février 2007 excluant l’intéressé
de la Foire de Mai pour 2007 et 2008
3 avril 2007
Tribunal Administratif de
Strasbourg
Requête en annulation contre la
décision du 21 février 2007 excluant
l’intéressé de la Foire de Mai pour
2007
4 avril 2007
Tribunal Administratif de
Strasbourg
Requête en annulation contre la
décision du 7 septembre 2006
excluant l’intéressé de la Foire de
Mai pour deux ans
3 avril 2007
Tribunal Administratif de
Strasbourg
Requête en référé suspension contre
la décision du 11 avril 2007 excluant
l’intéressée de la Foire de Mai pour
deux ans
16 avril 2007
Tribunal Administratif de
Strasbourg
Requête en référé suspension contre
les décisions des 30 novembre 2006
et 21 février 2007 excluant l’intéressé
de la Foire de Mai pour 2007 et 2008
16 avril 2007
Tribunal Administratif de
Strasbourg
Requête en référé suspension contre
la décision du 21 février 2007
excluant l’intéressé de la Foire de
Mai pour 2007
16 avril 2007
Tribunal Administratif de
Strasbourg
Requête en référé suspension contre
la décision du 7 septembre 2006
excluant l’intéressé de la Foire de
Mai pour deux ans
16 avril 2007
Tribunal Administratif de
Strasbourg
Requête en référé expertise afin de
rechercher les causes et les mesures à
prendre face aux désordres répétés
des travaux de couverture du Centre
Socioculturel de la Corchade
17 avril 2007
Tribunal Administratif de
Strasbourg
2°
Décisions rendues par les diverses juridictions 120
JURIDICTION
COMPETENTE
OBJET DATE DE LA
DECISION
DECISION
Tribunal de
Grande Instance
de Metz
Demande de référé en vue de
l’expulsion de gens du voyage
occupant le terrain
“ Sotrameuse ” en violation des
dispositions de l’arrêté
municipal du 25 avril 2003
12 avril 2007
18 avril 200
L’expulsion est ordonnée.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Requête en référé pour rendre
communes les opérations
d’expertise des archives
municipales
20 février 2007
La requête de la Ville de Metz est
acceptée.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Requête en indemnité pour
dommages subis par un
véhicule en fourrière
municipale
22 mars 2007
La Ville de Metz est condamnée à
verser une indemnité de 500 Euros au
demandeur et 500 Euros au titre de
l’article L761-1 du Code de Justice
Administrative.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Requête en référé suspension
contre les décisions de la Ville
de Metz en date des 8
décembre 2006 et 11 janvier
2007 excluant définitivement
l’intéressée de toutes les foires
messines
27 avril 2007
La requête est acceptée.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Requête en référé suspension
contre la décision de la Ville de
Metz en date du 9 septembre
2007 excluant l’intéressé de la
Foire de Mai pour une année
26 avril 2007
La requête est acceptée.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Requête en référé suspension
contre la décision de la Ville de
Metz en date du 15 septembre
2007 excluant les intéressés de
la Foire de Mai pour une année
26 avril 2007
La requête est acceptée.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Requête en référé suspension
contre la décision de la Ville de
Metz en date du 16 octobre
2007 excluant l’intéressé de la
Foire de Mai pour une année
26 avril 2007
La requête est acceptée.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Requête en référé suspension
contre les décisions de la Ville
de Metz en date des 19 octobre
2006 et 13 novembre 2006
excluant les intéressés de la
Foire de Mai pour une année
26 avril 2007
La requête est acceptée.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Requête en référé suspension
contre la décision de la Ville de
Metz en date du 16 octobre
2007 excluant l’intéressé de la
Foire de Mai pour une année
26 avril 2007
La requête est acceptée. 121
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Requête en référé suspension
contre la décision de la Ville de
Metz en date du 24 octobre
2007 excluant l’intéressé de la
Foire de Mai pour deux années
26 avril 2007
La requête est acceptée.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Requête en référé suspension
contre la décision de la Ville de
Metz en date du 17 octobre
2007 excluant définitivement
l’intéressée de la Foire de Mai
27 avril 2007
La requête est acceptée.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Requête en référé suspension
contre la décision de la Ville de
Metz en date du 28 novembre
2006 excluant l’intéressé de la
Foire de Mai pour deux années
26 avril 2007
La requête est acceptée.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Requête en référé suspension
contre la décision de la Ville de
Metz en date du 6 septembre
2006 excluant l’intéressé de la
Foire de Mai pour deux années
26 avril 2007
La requête est acceptée.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Requête en référé suspension
contre la décision de la Ville de
Metz en date du 16 octobre
2006 excluant l’intéressé de la
Foire de Mai pour deux années
26 avril 2007
La requête est acceptée.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Requête en référé suspension
contre la décision de la Ville de
Metz en date du 11 août 2006
excluant l’intéressé de la Foire
de Mai pour deux années
26 avril 2007
La requête est acceptée.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Requête en référé suspension
contre les décisions de la Ville
de Metz en date des 20 octobre
2006 et 8 janvier 2007 excluant
l’intéressé de la Foire de Mai
pour deux années
26 avril 2007
La requête est acceptée.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Requête en référé suspension
contre la décision de la Ville de
Metz en date du 14 septembre
2006 excluant l’intéressé de la
Foire de Mai pour deux années
26 avril 2007
La requête est acceptée.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Requête en référé suspension
contre la décision de la Ville de
Metz en date du 16 octobre
2006 excluant définitivement
les intéressés de la Foire de
Mai
27 avril 2007
La requête est rejetée.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Requête en référé suspension
contre la décision de la Ville de
Metz en date du 11 avril 2007
excluant l’intéressée de la Foire
de Mai pour deux années
27 avril 2007
La requête est acceptée. 122
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Requête en référé suspension
contre les décisions de la Ville
de Metz en date des 30
novembre 2006 et 21 février
2007 excluant l’intéressé de la
Foire de Mai pour 2007 et 2008
27 avril 2007
La requête est acceptée.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Requête en référé suspension
contre la décision de la Ville de
Metz en date du 21 février
2007 excluant l’intéressé de la
Foire de Mai pour 2007
27 avril 2007
La requête est acceptée.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Requête en référé suspension
contre la décision de la Ville de
Metz en date du 7 septembre
2006 excluant l’intéressé de la
Foire de Mai pour deux années
27 avril 2007
La requête est acceptée.
2ème cas
Décisions prises par M. KHALIFE, Adjoint au Maire
1°
Docteur Khalifé KHALIFE, Adjoint au Maire de la Ville de Metz,
Vu les articles L 2122 – 21 et L 2122 – 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Metz en date du 4 juillet 2002 et l’arrêté de délégations du 1er juin 2005,
D E C I D E
- De renouveler le bail de Monsieur et Madame Roger FADERNE, à compter du 1er janvier 2007, concernant un appartement de type F5, situé au 1, rue de Gournay à METZ
- De mettre à la disposition de Monsieur André Pierre SYREN, à compter du 1er janvier 2007, un studio meublé, situé 2, rue des Trinitaires à METZ, moyennant un loyer mensuel de 228,57 €.
- De mettre à la disposition de Monsieur Christian GRZYL , à compter du 2 janvier 2007, un logement de type F2, situé 6-8 Place Saint-Jacques à METZ, moyennant un loyer mensuel de 350,00 €.
- De mettre à la disposition de Madame Adèle ORY et Monsieur Christophe ORY, à compter du 1er mars 2007, un logement type F3, situé au 17 Quai Paul Wiltzer à METZ, moyennant un loyer mensuel de 535,00 €.
- De mettre à la disposition de Madame Joëlle WATTRON, à compter du 1er mars 2007, un logement de type F5, situé au 5, rue des Déportés à METZ, moyennant un loyer mensuel de 600,00 €.
- De mettre à la disposition de l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la Moselle, à compter du 1er janvier 2007, un 123
appartement à usage de bureaux situé 30, rue de la Chèvre à METZ, moyennant un loyer de trimestriel de 604,26 €.
2°
Docteur Khalifé KHALIFE, Adjoint au Maire de la Ville de Metz,
Vu les articles L 2122 – 21 et L 2122 – 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Metz en date du 4 juillet 2002 et l’arrêté de délégations du 1er juin 2005,
D E C I D E
- D’exonérer la Société CINE CENTRE SARL de la somme de 3 281,74 €
correspondant aux indemnités de retard (10 %) du paiement de loyers, non effectué dans les délais et ce en raison de la rédaction d’un nouvel avenant au bail commercial initial.
- De rédiger un avenant au bail commercial initial prenant effet au 1er avril 2007 et déterminant un loyer annuel correspondant à 3,5 % du chiffre d’affaires. Le loyer arrêté pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 s’élève à 30 800 € HT.
3ème cas
Décisions prises par M. TRITSCHLER, Adjoint au Maire
Décisions prises par Monsieur TRITSCHLER, Adjoint au Maire, relatives à des locations de salles. (tableau ci-joint)
4ème cas
Communication d'actes administratifs pris par Monsieur GREGOIRE, Adjoint au Maire
Le Conseil municipal,
Vu les articles L.2122-21, L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 2122-18 et L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prise en son article 195 et modifiant notamment l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les décisions prises par la Commission d’Appel d’Offres dans ses séances du 11, 18 et 25 avril 2007,
Vu le Code des Marchés Publics issu du décret du 1er août 2006 pris en son article 20,
PREND ACTE :
- des décisions prises par le représentant du pouvoir adjudicateur pour les marchés passés par voie de procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des 124
Marchés Publics pour le mois d’avril 2007 dont la liste figure dans le tableau joint en annexe,
- des décisions prises par la Commission d’Appel d’Offres dans ses séances du 11, 18 et 25 avril 2007, pour les marchés dont la liste figure dans le tableau joint en annexe.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ?
Il n'y en a pas dont acte.
Point n° 23, Questions Orales.
-----------------
POINT 23 – Questions Orales.
M. le Maire – Alors, Monsieur MASIUS.
Ah, mais non, je devrais dire, maintenant, doublement, Monsieur le Docteur
MASIUS, parce que… c'est ça.
M… - Il a eu son diplôme.
Question Orale n° 1, posée par Monsieur MASIUS, Conseiller Municipal, concernant la
création d'une crèche d'entreprise ou municipale sur le Technopôle.
M. MASIUS - Merci, Monsieur le Maire. 125
Effectivement, vous me tendez la perche, parce que j'ai moi-même compté 5
médecins dans notre noble assemblée.
Alors, c'est quand même un bon score : 4 sur 5.
Qui avez-vous bien voulu oublier ?
Je ne citerai pas les noms.
Mais, nous sommes dans le vif du sujet…
M. le Maire – Eh bien, j'oublie surtout les absents…
M. MASIUS – Ah, très bien.
M. le Maire – Parce que je fais tout le temps comme ça là.
M. MASIUS – Ah, c'est pour lui.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M…– Non, il était là au début.
M. MASIUS – C'est vrai. Mais, on lui rapportera.
M… C'est Alain, le plus absent.
- rires dans la salle –
M. MASIUS – C'était Alain, c'était lui l'absent. 126
M. le Maire – Ma question est la suivante, Monsieur le Maire, de nombreuses entreprises se
créent actuellement sur le Technopôle, et l'on ne peut que s'en réjouir, de plus le nouvel
hôpital est attendu, sa construction ne saurait tarder.
Je souhaiterais savoir dans ce cadre si vous seriez favorable à ce que la Ville
prenne l'initiative de fédérer le Centre Hospitalier Régional et les entreprises intéressées du
Technopôle pour créer une crèche d'entreprise ? Ou même si, éventuellement, une crèche
municipale ne pourrait être créée avec une participation du CHR et des entreprises qui
auraient en contrepartie des places réservées ?
Merci de votre réponse.
M. le Maire – Merci.
Monsieur FOUCAULT.
Question Orale n° 2, posée par Monsieur FOUCAULT, Conseiller Municipal,
concernant la situation financière du Foyer du Jeune Travailleur.
M. FOUUCAULT – Monsieur le Maire, depuis près de 50 ans, le Foyer du Jeune Travailleur
est implanté à Metz. Or, 300 Foyers du Jeune Travailleurs ont fermé leurs portes en France
des dernières années en raison notamment de difficultés financières.
Près de 2000 demandes d'hébergement pour 400 places, sont ainsi enregistrées
chaque année dans cette structure qui, je le rappelle, à vocation d'héberger, d'accompagner
socialement en grande majorité des jeunes.
Cet habitat demeure un vecteur essentiel au processus de socialisation, non
seulement parce qu'il permet aux jeunes de se loger, mais parce qu'il procure aussi un lieu de
vie, un statut de résident et il permet également d'être reconnu.
Le contexte socio-économique qui a profondément changé cette dernière
décennie doit interpeller tous les partenaires des différentes collectivités. Aujourd'hui, malgré 127
un équilibre fragile, la situation financière du Foyer du Jeune Travailleur Pilâtre de Rozier
reste préoccupante car le Conseil Général de la Moselle gèle depuis plusieurs années le
montant de ses subventions.
Monsieur le Maire, ces milliers de jeunes qui ont ainsi été hébergés, n'ont pas
été livrés à eux-mêmes, dans les rues de notre ville. Ne pensez-vous pas, Monsieur le Maire,
que la Ville devrait pouvoir soutenir plus activement le FJT, Monsieur le Maire.
Merci.
M. le Maire – Bien.
Pour la première réponse, Madame GENET.
--------------
Mme GENET – Merci, Monsieur le Maire.
Merci de m'avoir posé la question. Vous savez que c'est toujours avec
beaucoup de plaisir que je parle de la Petite Enfance.
Donc, c'est vrai que pour accompagner l'extension de ce secteur, le
Technopôle, le nouveau quartier résidentiel de Hauts de Queuleu, le projet hospitalier, la Ville
de Metz et le CCAS avaient inscrit un nouvel équipement Petite Enfance dans le dernier Plan
Quinquennal, et tout de suite, à l'origine du projet, j'ai entrepris des démarches auprès des
entreprises des représentants du Technopôle, du CHR, au sein duquel, même, nous avons
mené une étude de besoins afin d'envisager des partenariats.
Malheureusement, il a fallu constater que les entreprises, en particulier, si elles
envisagent de contribuer à l'investissement, elles ne comptent, absolument pas, participer au
fonctionnement d'une telle structure qui emploie une trentaine de salariés. 128
Et d'ailleurs, si je me réfère, aussi, à ce qui se passe sur la Moselle, et malgré
une politique très incitative de la CAF, il n'y a aucun projet de crèche d'entreprise qui a pu
voir le jour dans notre département.
Or, je pense que vous faites bien allusion aux crèches d'entreprises, et non pas
aux entreprises de crèches qui, elles sont toujours prêtes à vous vendre le projet clé en main !
En tout cas, quoi qu'il en soit, le Multi Accueil des Guérets que nous avons
prévu dans ce secteur est construit, sera géré par le CCAS, et ouvrira, dès l'automne ; et ce
sont donc plus de 80 places supplémentaires qui vont être créées sur ce secteur.
M. le Maire – La deuxième réponse : Monsieur KASTENDEUCH.
-------------
M. KASTENDEUCH – Donc, la Ville de Metz recense 5 structures d'hébergement de type
Foyer des Jeunes Travailleurs : le Foyer Carrefour, le Foyer Sainte-Constance, le Foyer de
l'Abbé Risse, le Foyer Mozart et le Foyer Pilâtre de Rozier.
S'agissant de ce dernier, il est propriété pour partie de la Caisse d'Allocations
Familiales de la Moselle et pour partie de l'OPAC de Metz.
Les F.J.T. relèvent, de part leur histoire et les publics qui les fréquentent, de la
compétences de l'Etat s'agissant du dispositif de logement et du Département et de la CAF
s'agissant des dispositifs d'aides sociales individuelles ou d'animation.
Quatre-vingt pour cent de leurs budgets sont autofinancés et les 20 % restants
relèvent de l'aide publique pour un accompagnement social ou socioéducatif. Dans ce cadre,
ce sont des aides de la CAF, du FONJEP et du Conseil Général qui sont sollicitées, la Ville de
Metz n'intervenant pas dans le fonctionnement de ces structures associatives.
Par le passé, la Ville de Metz est intervenue, de manière exceptionnelle, dans le
financement de projet de rénovation lourde de certains foyers, elle maintiendra cette ligne de 129
conduite qui permet à chaque collectivité une bonne compréhension et une bonne gestion de
ses compétences propres.
M. le Maire – Merci.
La séance est levée.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 H 36.
Le Président :
signé Jean-Marie RAUSCH ANNEXES AUX POINTS
20 - 21 22 10 -VILLE DE METZ
O 1 -BUDGET PRINCIPAL MAI 2007
I SECTION D'INVESTISSEMENT I
CHAP. 021 -VIREMENT DE LA SECTIONDEFONCTIONNEMENT
RECETTES 4 9 1 219,49
CHAP. 13 -SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECETTES
CHAP. 20 -IMMOBILISATIONSINCORPORELLES
DEPENSES
CHAP. 21 - IMMOBILISATIONSCORPORELLES
DEPENSES
CHAP. 23 - IMMOBILISATIONSENCOURS
DEPENSES
92 089,14
160 944,21
85 381.33
-645 455.89 I SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP. O 1 1 -CHARGES A CARACTEREGENERAL
DEPENSES 548 362.56
DEPENSES
DEPENSES
CHAP. 023 - VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
-491 219,49
CHAP. 65 -AUTRES CHARGESDEGESTIONCOURANTE
61 602.00
CHAP. 70 - PRODUITS DES SERVICES, DOMAINEET VENTES
RECETTES 26 000.00
CHAP. 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
RECETTES 50 000.00
CHAP. 75 -AUTRES PRODUITSDEGESTIONCOURANTE
RECETTES 30 000,OO
CHAP. 77 - PRODUITSEXCEPTIONNELS
RECETTES 12 745,07 10 -VlLLE DE METZ
O1 -BUDGET PRINCIPAL MAI 2007
SECTION D’INVESTISSEMENT I
CHAP. 021 -VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
021 O1 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 491 219,49
CHAP. 13 -SUBVENTIONSD’INVESTISSEMENT
RECETTES
13 810 1346 PARTlClPATfONS POUR VOIRIE ET RESEAUX
138231381 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
86 039,14
6 050,OO
CHAP. 20 - IMMOBILISATIONSINCORPORELLES
DEPENSES
20 5244 2031 FRAIS DETUDES
20020205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES,BRR/ETS
163 626,21
-2 682.00
CHAP. 21 -IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DEPENSES
21 020 2182 MATERIEL DE TRANSPORT
21 8232128 AUTRES AGENCTS ET AMENAGTS DE TERRAINS -57ooo,oo
210202183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
90 000.00
21 020 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2 682,OO
49 699,33
CHAP. 23 -IMMOBILISATIONSEN COURS
DEPENSES
230202315 INSTALMATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
23 5244 2315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
481 829,68
-163 626,21 I SECTION DE FONCTIONNEMENT I
CHAP.
O11 O20 60628
DEPENSES
O11
O 1 1
O 1 1
O 1 1
O 1 1
O 1 1
O 1 1
O 1 1
O 1 1
O 1 1
O 11
O 11
O 11
O 1 1
O 1 1
255 6067
411 61522
823 61521
421 61522
8221 61523
O20 61558
O20 617
4133 617
33 6188
4141 6226
O20 6232
33 6232
411 6282
114 6281
020 6288
CHAP.
DEPENSES
023 O 1 023
CHAP.
DEPENSES
65 O20 6574
65 2130 6574
65 33 6574
65 415 6574
CHAP.
RECETTES
70 8221 704
CHAP.
RECETTES
74 33 7474
O11 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
TERRAINS
FOURNITURES SCOLAIRES
BATIMENTS
BATIMENTS
VOIES ET RESEAUX
AUTRES BIENS MOBILIERS
ETUDESETRECHERCHES
ETUDESETRECHERCHES
AUTRES FRAIS DIVERS
HONORAIRES
FETES ET CEREMONIES
FETES ET CEREMONIES
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ... )
FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE FORETS BOIS)
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
O 2 3 -VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
65 -AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
80 000,OO
2 098,OO
60 000,OO
12 13544
12 300.00
26 000,OO
-3 000.00
17 504,70
7 843,OO
166 000,OO
681.42
188 000,OO
2 500.00
3 800,OO
-2 500,OO
-25 000,OO
-491 219,49
SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS 23 200,OO
SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS -2 098.00
SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS 25 000.00
SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS 15 500,OO
70 - PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE ET VENTES
TRAVAUX
74 -DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
PARTICIPATIONS COMMUNES
26 000,OO
50 000,OO CHAP. 75 -AUTRES PRODUITSDEGESTIONCOURANTE
RECETTES
75 33 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
CHAP. 77 - PRODUITSEXCEPTIONNELS
RECETTES
77 O 1
77 O1
7711DEDITS ET PENALITESPERCUS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
30 000,OO
3 260,23
9 484,84 SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP. 021 -VIREMENT DE LA SECTIOND'EXPLOITATION
RECETTES 529
CHAP. 13 -SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECElTES -42 277,84
CHAP. 23 - IMMOBILISATIONSENCOURS
DEPENSES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP. 023 -VIREMENT A LA SECTIOND'INVESTISSEMENT
DEPENSES 529
CHAP. 75 -AUTRESPRODUITSDEGESTION COURANTE
RECETTES 529 i
.
10- VILLE DE METZ
13 - BUDGET ANNEXE DES EAUX MAI 2007
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAP.021 -VIREMENT DELASECTIOND’EXPLOITATION
02 1
RECETTES
21 VIREMENT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 529 986,62
CHAP. I 3 -SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
RECETTES
13 1318 SUBV.EQUIPT - AUTRES 4 2 277.84
CHAP.23 - IMMOBILISATIONSENCOURS
23
DEPENSES
2315 INSTALLATIONS, MAT.ET OUTILLAGE TECHN. 487 708,78
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP. 023 -VIREMENT A LA SECTIOND’INVESTISSEMENT
DEPENSES
023 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 529 986,62
CHAP. 75 -AUTRES PRODUITSDEGESTIONCOURANTE
RECETTES
75 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 529 986.62 COMMUNAUTÉ DyAGGLOMÉRATIONDE METZ IdTROPOLE
VILLE DE METZ
CONVENTION DE DELEGATION
DE MAITRISE D'OUVRAGE
RELATIVE A LA MISE EN (EWREPAR LA VILLE DE METZ
DE VOIES DE TRANSPORTS COLLECTIFS EN SITE PROPRE (TCSP) DANS LE CADRE DE SES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS
Entre :
la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole - 4 rue Marconi - 57070METZ, représentée par Monsieur Jean-Marie RAUSCH, Président, autorisé par délibération du Conseil de Communautéen date du 21 mai2007,ci-après désignée par les termes (( la CA2M )),
d'une part
et
la Ville de METZ - Hôtel de Ville - place d'Armes - 57000METZ,représentée par M .........., autorisé pardélibérationduConseilMunicipalen date du .____....., ci-après désignée par les termes (( la Ville D,
d'autre part
PREAMBULE
La Ville de Metz a engagé depuis le début de l'année 2007,unimportantprogramme de restructuration et d'embellissement de places et rues de son centre ville dans la perspective de l'aménagement du quartierde l'Amphithéâtre et de l'arrivée du TGV. Ce programme comporte en particulier une restructurationprofonde de la place de la République, ainsi que la rénovation complete des rues Harelle et Gambetta, qui constitueront l'ossature d'une liaison piétonne entre le plateau piétonnieret la gare SNCF.
L'axe lourd de transports collectifs mis en place en son temps par le District de
1'AgglomCrationMessine est considérablementimpactéparcesaménagements,et par les nouvelles modalités de circulations quiy sont associées.
Le retrait progressif des busTCRMdu plateau piétonniermessinainsi que les nouveaux itinéraires d'accès au parking souterrain "Esplanade" nécessitent, pour garantir la fluidité du trafic des véhicules de transports en commun, que soient réaménagéesles chaussées de la rue du Juge Michel et de l'Avenue Robert Schuman.
De la même manière, le réaménagement du Square Mangin, au carrefour des rues Pasteur et Gambetta entrepris par la Ville de Metz et comportant la création d'un couloir bus bidirectionnel, conduit a effectuer un renforcement des structures des chaussées en place dont le coût est évalué àenviron 250 O00 € TTC.
Version du 3 mai 2007 1 Par courrier en date du 22 novembre 2006, la Ville de Metz a sollicité la CA2M pour une participation financière, au titre de sa compétence “Transports”,aux travaux entrepris par ses soins dans ses rues et places.
Dans la mesure où les aménagements envisagés par la Ville de Metz ontétéconçus en collaboration étroite avec la CA2M pour ce qui concerne les aspects relatifs aux transports collectifs, et que les projets retenuspar la Ville de Metz sont conformes aux principes d’aménagements définis au PDU,la CA2M confie à la Ville de Metz le soindemettre en œuvre, en coordination avec ses propres travaux, l’ensemble du réseau de TCSP dans la traversée du centre ville, de la rue du Juge Michel à la placedu Général de Gaulle.
La présente convention a pour objectif de définir le cadre juridique et financier dans lequelles travaux relatifs au TCSP seront mis en œuvre, conformément aux dispositions de l‘article 2-11 de laloi MOP.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Maîtrise d’ouvrage et Maîtrise d’œuvre des travaux
La Ville de Metz assure la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux de réaménagement de ses rues et places effectués à son initiative, y compris, pour le compte de la CA2M, de la voie TCSP et de ses Cquipements à construire dans ces rues et places.
Pour les tronçons de voies publiques aménagées spécialement pour permettre le bon fonctionnement des transports collectifs, la CA2Mdélègue à la Ville deMetz la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux qui sont relatifs à la construction et à la mise en service des voies TCSP ou qui sont induits parces aménagements.
La Ville de Metz pourra confier la maîtrise d’œuvre des travaux à réaliser pour le compted e la CA2M à sa DirectiondesServices Opérationnels ou faire appel à des maîtres d’œuvre privés. Dans ce dernier cas, la rémunération des maîtres d’œuvre sera prise en charge par la CA2M.
..
ARTICLE 2 -Programme des travaux liés à la voie TCSP
Le programme des travaux de la Ville de Metzcomporte le réaménagement desvoies publiques et la construction d’une voie TCSP sur un itinéraire reliant la rue de la Garde à la place du Général de Gaulle et notamment :
1) la rue du Juge Pierre Michel et la rue Haute Pierre dans sa totalité avec création d’une voie en site propre unidirectionnelle permettant d’accueillir le trafic de véhicules de transports collectifs qui ne transitera plus par le plateau piétonnier du centre ville. 2)l’emprisecomplète des voies adjacentes à laplace de la République, en cours de restructuration, et en particulier la rue Winston Churchill et l’avenue Robert Schuman jusqu’à la rue Harelle, récemment rénovée,
3) l’avenue Robert Schuman, de la Porte Serpenoise à l’avenue Joffre, où un site propre bidirectionnel remplacera le couloir bus sortant existant, afin de permettre le franchissement du carrefour de Metz centre.
Version du 3 mai 2007 2 4) l’avenueRobert Schuman de l’avenue Joffre à la place du Roi Georges, dans le prolongement du tronçon précédent, puis la placeduRoiGeorges où une piste cyclable est envisageable en façade de l’ancienne gare dans la continuité de celle qui sera créée dans la rue Wilson.
5) la rue Pierre Perrat où un site propre bidirectionnel et la piste cyclable citée
précédemment seront poursuivis, dans la mesure du possible,jusqu’à la rue Gambetta. 6 ) le square Mangin où un site propre bidirectionnel a été aménagé dans le cadre de la restructuration du carrefour entre les rues Gambetta, Pasteur et Charlemagne. 7) la rue Gambetta, de la rue Pasteur à la place du Général de Gaulle.
Ce programme de travaux comporte lamise en œuvre de l’ensembledesaménagements spécifiques tels que les chaussées, trottoirs et stations voyageurs ainsi que des équipements nécessaires au fonctionnement des transports collectifs tels que la signalisation, le mobilier urbain spécialisé, les systèmes permettant leur priorité aux carrefours, etc.
Ces travaux seront réalisés en tranches annuelles (cf. article 3)
Deux plans de principe des travaux liés à la voie TCSP sont annexés à la présente convention (annexes 1 et 2). Les plans définitifs, élaborés sur la base de ces principes, seront mis au point par la Ville de Metz, en concertation avec la CA2M et au vu de ses besoins techniques, dans le cadre des études engagées par ses soins pour le réaménagement de ses rues et places.
ARTICLE 3 - Planning des travaux liés à la voie TCSP
a) La première tranche de travauxcomprendra la voie TCSPconstruitedans le cadre du réaménagement du square Mangin (tronçon 6 ) . Un plan de cet aménagement ainsiqu’une estimation du coût des travaux à charge de la C U M sont annexés à la présente convention.
Cette première tranche sera réalisée en 2007.
b) La deuxième tranche comprendra la restructuration de la rue du Juge Pierre Michel, de la rue Haute Pierre, de la rue Winston Churchill et de l’avenue Robert Schuman jusqu’à la rue Hmelle qui seront entreprises simultanément avec la restructuration de la place de la République (tronçons 1 et 2).
Cette deuxième tranche sera réalisée à partir dudébut 2008 pouruneduréede deux années.
c) La troisième tranche comprendra l’avenue Robert Schuman de la rue Harelle à la place du Roi Georges, la place du Roi Georges, la rue Pierre Perrat et larue Gambetta (tronçons3, 4, 5 et 7).
Cette troisième tranche sera réalisée à partir de début 2009 pour une durée de deux années. Pour tenir compte des éventuelles contraintes de coordination des interventions ou d’exploitation du réseau de transports en commun, tout ou partie de la troisième tranche de travaux pourra être réalisée simultanément avecla deuxième tranche.
Chaque tranche de travaux fera l’objet d’une délibération spécifique du Conseil de Communauté approuvant le projet proposé, décidant de sa réalisation et de son financement par la C U M et approuva& l’avenantcorrespondantà la présente convention.
Version du 3 mai 2007 3 ARTICLE 4 -Mode de financement des travaux liés à la voie TCSP
Le coût prévisionnel global de l’ensemble des travaux liés à la voie TCSP, décrits ci-dessus à l’article 2, est estimé à 7 650 O00 € TTC (valeur 2007) et détaillé en annexe 3.
Le montant de la lere tranche de travaux à réaliser en 2007 tel que citée à l’article 3 est estimé à environ 250 O00 € TTC.
Les marchés de travaux étant passés sur la base d’un bordereaudes prix unitaires, ce montant est susceptible d’évoluer en fonction des quantités effectivement réalisées.
Au-delà d’une augmentation de 5 % du montant estimé des travaux de la tranche 2007, la présente convention devra faire l’objet d’un avenant.
La CA2Ms’engage à assurer le financement des travaux 2007 liés à la voieTCSP e n répondant à l’appel de fonds, qui sera émis par la Ville, correspondant à 100 % de la tranche de travaux, aumoment de la réceptiondes travaux.
Les sommesseront appelées TTC. La CA2M fera son affaire de la récupération de la TVA.
Le financementdes 2”’ et 3“’ tranches de travaux fera l’objet d’avenants à la présente convention,qui préciseront notamment les modalités de versement des participations de Ia CA2M selon un calendrier d’appels de fonds. Ces avenants interviendront au moment où la Ville de Metz aura définitivement arrêté ses projets et aura connaissance des résultats des appels d’offres correspondants. Le montant prévisionnel de la participation financière de la CA2M est estimérespectivement à environ 4 267 O00 € TTC pour la 2eme tranche et à environ 3 133 O00 €TTC pour la 3eme tranche.
Le tableau ci-dessous résume la participation de la CA2M aux travauxliés à la voie TCSP.
Travaux TCSP TVA (19,6 Yo) TOTAL
En € Planning (HT) (TTC)
(arrondi à )
Iere tranche 2007 209 O00 40 964 250 O00
Zeme tranche A partir de 3 566 845 699 I 0 2 4 267 O00
3e”e tranche A partir de 2 61 7 621 513 054 3 133 O00
2008
2009
TOTAL 7 650 O00 € TTC
La CA2M procèdera au paiement dans les 45 jours suivant la réception de la demande.
Version du 3 mai 2007 4 .
ARTICLE 5 - Contrôle technique, financier et comptable
A la fin de chaque tranche de travaux, la Ville de Metz remettra à la CA2M les plans de récolement de lavoie TCSP réalisée.
En fin d’opération, la Ville établira et remettra à laCA2Munbilangénéral des travaux relatifs à la voie TCSP et à ses équipements, qui comportera un état détaillé de toutes les dépenses réalisées, accompagné de l’attestation du comptable certifiant l’exactitude des facturations et des paiements résultant des pièces justificatives.
En cas de désaccord SUI les sommes dues, la CA2M paieradans le délai ci-dessus les sommes qu’elle a admises. Le complément éventuel sera mandaté après règlement du désaccord,selon les modalités de l’article 10.
ARTICLE 6 -Réception des ouvrages
La Ville informera préalablement la CA2Mde la date de réception des ouvrages.
La CA2M deviendra responsable de la garde de lavoie TCSP (exploitation et entretien) dès la réceptiondéfinitive de chacune des tranches detravauxviséesauxarticles 2 et 3 de la présente convention et dès remise technique des ouvrages, parla Ville àla CA2M.
ARTICLE 7 - Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention est applicable à compter de la date de signature, pour une durée de cinq ans.
A l’issue des cinq ans et jusqu’à achèvement des travaux et réalisation complète et définitive des modalités financières visées aux articles 4 et 5, la présente convention sera renouvelée par tacite reconduction parpériode d’un an.
ARTICLE 8 -Résiliation de la convention
La présente convention peut être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception :
- parlaCA2M, dans le cas où la Ville serait défaillante, après miseendemeure restée infructueuse dans un délai de 30 jours après réception par la Ville de la lettre
recommandée ;
- par la Ville,dans le cas où la CA2M ne respecterait pas sesobligations, après mise en demeure restée infructueuse dans un délai de 30 jours après réception par la CA2M de la lettre recommandée.
Version du 3 mai 2007 5 La résiliation prend effet un mois après notification, par lettre recommandée avec accusé de réception, de ladécision de résiliation.La Ville prockderaimmédiatement à un constat contradictoire des travaux réalisés. Ce constat fera l’objet d’un procès-verbal qui précisera en outre les mesures conservatoires à prendre pourassurer la conservation et la sécurité des travaux exécutés. I1 indique enfin le déIai dans lequel la Ville doit remettre l’ensemble des dossiers à la CA2M.
ARTICLE 9 - Pénalités
La CA2M renonce à l’application de pénalités,
ARTICLE 10 -Règlement des litiges
En cas de désaccord relatif à lavalidité, l’exécution ou l’interprétation de la présente convention, les parties conviennent de privilégier la voie d’un règlement amiable. A défaut d’avoir pu aboutir à un tel règlement dans un délai raisonnable, la juridiction compétente pourra être saisie par l’une ou l’autre desparties.
Fait en deux exemplaires originaux
METZ, le
Pour la Ville de Metz
Version du 3 mai 2007
Pour la CA2M
Le Président
Jean-Marie RAUSCH
6 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre :
1)LaVilledeMetzrepresenteeparMonsieurPatrickTHIL.Adjoint au Maire,
dûment habilite aux fins des presentes par deliberation du Conseil Municipal en date du 31 mai 2007, ci-apr8s design& par les termes cc la Ville de Metz >>,
d’une part,
Et
2) l’Association denomrn6e - Le Livre a Metz m, representee par sa Presidente, Madame Chantal DE LA TOUANNE, agissant pour le compte de l’association, en vertude la decisionprise lors deI’AssembleeGeneraledu 7 decembre2006, ci-apr8s designee par les termes le Livre & Metz m,
d‘autre part,
II a été convenu cequi suit:
PRÉAMBULE
Le Livre h Metz a pour objetla promotion dul i i e h travers l’organisation, chaque annee au mois de juin Metz, d’un salon du livre intitule L‘Et6 du Livre m.
ARTICLE 1 - OBJET
La presente convention a pour but de permettre de definir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions allouees par la Ville au Livre h Metz pour remplir ses missions d’interet general, conformement aux dispositions de l’article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative ~siwx. droits des citoyens dans leursrelationsaveclesadministrations,et & son decretd’applicationdu6juin 2001.
1 ARTICLE 2 - OBJECTIFS
La Ville de Metz reconnaît l’importance de la sensibilisation à la lecture du public messin tant adulte que plus jeune.
A cet effet, elle soutient l’action du Livre à Metz dans l’organisation de la
manifestation cc l’Eté du Livre qui metenavantle livregrâce un programme
complet d’animations : conférences, spectacles, expositions et rencontres proposés gratuitementau public, avec remise de divers prix littéraires.
A compterdeI’édition2007 du salon, l’association s’engage à accueillirles
auteurs à compted’auteursdans un espaceetselondescréneauxhoraires
déterminés et selon des criteres définisen concertation avecla Ville de Metz.
ARTICLE 3 - CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
Descrédits de fonctionnementsontattribuéspar la Ville au LivreMetzpour contribuer à couvrir une partie de ses dépenses. Le montant de la subvention pour l’année 2007 est de 76 230e .
Parailleurs,uneaideexceptionnellede28 O00 € estallouée en raisondes
contraintesliées à l’implantation du chapiteau surl’Esplanade(c8téPalaisde Justice).
En conséquence,la somme totale actée par décision du Conseil Municipal en date du 31 mai 2007 s’élhve à 104 230 e - cent quatre mille deux cent trente euros. Ce montant a été déterminé au vu d’un programme d’action et d’un budget présentés par le Livre à Metz.
LaVilleaadresséauLivre à Metz le 31 mai 2007unelettre de notification
indiquant le montant de la subventionallouéeetportant rappeldesconditions d’utilisation de la subvention.Leversementde la subventioninterviendraen fonction des disponibilités financieres de la Ville.
Pour bénéficier des subventions de la Ville, le Livre à Metz se doit de presenter des actions conformes aux objectifs décrits à l’article 2.
ARTICLE 4 - COMPTES RENDUS ET CONTRôLE DEL’ACTIVITÉ
Le Livre à Metz transmettra à la Ville de Metz,auplus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d’un bilan certifié conforme.
2 i
.
La Ville de Metz aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documentsvisésci-dessus. A ceteffet,sesagentshabilitéspourrontsefaire
présenter toutes pieces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérets contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
Le Livre à Metz devra également communiquer à la Ville tous les prods-verbaux de’ses Assemblées Générales ainsique de son Conseil d’Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affect& par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
Unremboursementtotal ou partiel de laditesubventionpourra Malement &re demandé par la Ville de Metz lorsque l’association aura, volontairement ou non, cessé en coursd’exercicetoutoupartiedesactionsviséespar la prksente
convention.
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
LeLivre à Metzs’engage à apposersurtoutes les publicationsinhhrentesaux opérationssubventionnéespar la VilledeMetz la mentionsuivante GG avec le soutiende la Ville de Metz m. L‘associations‘engageégalement à apposer le logotype de la Ville de Metzsurtoutessespublications(dépliants,affiches, publicités, ...) en respectant la charte graphique ci-jointe en annexe.
ARTICLE 6 - DURÉE
La présente convention prendra effet au jour de sa signature par l’ensemble des parties susmentionn6es. Elle est conclue jusqu’au 31 décembre de l’exercice au cours duquel la subvention est octroyée, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTlCLE 7 - RÉSILIATION
Sipourunecausequelconquerésultant du fait du Livre à Metz la présente convention n’est pas appliquée, et notamment si les cr6dits ne sont pas
intégralement affectés à la mise en ceuvre du salon du Livre etlou si la clause de publicité n’est pas respectée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
3 ARTICLE 8 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente
convention,lespartiess'engagent,préalablement h toutrecourscontentieux, h tenter de régler leur différend parvoie de conciliation. Si dans le delai d'un moisA compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal
territorialemei3 compétentde l'objet de leur litige.
FAIT A METZ, le
(en trois exemplaires originaux)
La Présidente
de l'Association :
Chantal DELA TOUANNE
Pour le Maire,
l'Adjoint Délégué
Patrick THlL
4 AVENANT NO2 À la convention du 08 février 2007
Entre :
1) La Ville de Metz, représentée par,MonsieurSylvainKASTENDEUCH,Adjointau Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2007 ci-après désignée par les termes (( la Ville n ,
d’une part,
Et
2) La Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Quatre-Bornes représentéeparson Président, Monsieur Roland SCHMITT agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes (( l’Association )),
d’autre part,
Entre lesquels il a été expo& et convenu ce qui suit :
EXPOSÉ :
La Ville de Metz a mis par convention en date du 06 Août 1992 et deux avenants signés respectivement les 27 septembre 1996 et 23 septembre 2004, des locaux situés rue Etienne Gantrel à Metz à disposition de la Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Quatre- Bornes.
A ce titre, la Ville de Metz a accepté de participer au financement des dépenses liées au fonctionnement et à l a gestion de la structure ainsi qu’aux postes de personnel.
En contrepartie de la participation municipale, l’Association est tenue de mettre en Oeuvre un programme d’actionsdestiné àcontribuer àl’animation du quartier. ARTICLE 1 : L’article 5 de la convention du 08 février 2007 est complété comme suit :
ARTICLE 5 - CREDITS DE FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal, lors de sa séance 31 mai 2007, a décidé d’accorder à l’Association une subvention globale de 106 184 € au titre de l’année 2007.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention du 08 février 2007 restent inchangées.
Le Président
de l’Association :
Roland SCHMITT
FAIT A METZ, le
L’Adjoint au Mairedélégué :
Sylvain KASTENDEUCH AVENANT NO2
À la convention du 20 février 2007
Entre :
1) La Ville de Metz, représentée par,Monsieur Sylvain KASTENDEUCH, Adjointau Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2007 ci-après désignée par les termes (( la Ville )),
d’une part,
Et
2) l’Association dénommée le Centre d’Animation Culturelle et Sociale Georges Lacour représentée par son Président Monsieur Mathieu GEHL agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes (( l’Association )),
d’autre part,
Entre lesquels il a été exposé et convenu ce qui suit :
EXPOSÉ:
La Ville de Metz et l’Office Public d’H.L.M, par convention en date du 23 février 1984 et avenants signés les 10 novembre 1994 et 30 juillet 2004, ont mis à disposition du Centre d’Animation Culturelle et SocialeGeorgesLacour les locaux situés 6, rueYvan Go11 à Metz.
A ce titre, la Ville de Metz a accepté de participer au financement des dépenses liées au fonctionnement et à la gestion de la structure ainsi qu’aux postes de personnel.
En contrepartie de la participation municipale, l’Association est tenue de mettre en Oeuvre un programme d’actions destiné à contribuer à l’animation du quartier. ARTICLE 1 : L’article 5 de la convention du 20 février 2007 est complété comme suit :
ARTICLE 5 - CREDITS DE FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal, lors de sa séance 31 mai 2007, a décidé d’accorder à l’Association une subvention globale de 73 852 € au titre de l’année 2007.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention du 20 février 2007 restent inchangées.
FAIT A METZ, le
Le Président
de l’Association :
Mathieu GEHL
L’Adjoint au Maire délégué :
Sylvain KASTENDEUCH PREFECTURE DELA MOSELLE
DIRECTION DE LEWRONNEMENT
ET DU DNELOPPEMENT DURABLE
BUREAU DE LFNVIRONNEMENT
Affaire suivie par :M. SCHEYER
P 03.87.34.84.07
FAX :03.87.34.85.15
Ml :EnnrOn"ementemmelle.~~.-.fr
METZ, te 3 O HARS 2007
LE PREFET DELA REGION LORRAINE
PREFET DELA MOSELLE
à
Mesdames et Messieurs les Maires des
communes concernées par le plan de
protection de l'atmosphère des Trois
Vallées - Fensch-Orne-Moselle
(liste au verso)
OBJET : plan de protection de l'atmosphère des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle
- REF : - articles L.222-4 à L.222-7 du code de l'environnement - décret n"2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère P.J. : 2 -
de plan de protection de l'atmosphère des Trois Vallées Fensch-Orne-Moselle. Je vous prie de trouver sous ce pli, une note de présentationet un exemplaire du projet
Ce projet a été élaboré par une commission comprenant les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale concernés, des services de I'Etat, des représentantsdesactivitéscontribuant à l'émissiondesubstancessusceptiblesd'affecterla qualité de l'air, ainsi que des associations et des personnesqualiées.
Validé par cette commission le 5 mars dernier, le projet a reçu l'avis favorable du conseil départemental de t'environnement et des risques sanitaires et technologiques lors de sa réunion du 22 mars 2007.
Conformémentauxdispositionsdel'article 8 du décret du 25mai2001, il 'convient à présent de le soumettre au conseil régional, au conseil général, aux conseils municipaux et aux organes délibérants des E.P.C.I. dont le territoire est inclus en tout ou partie dans le périmètre du plan.
Je vous serais obligé de bien vouloir inviter votre conseil municipal à donner son avis sur ce projetet me transmettre la délibération correspondante.
L'avis sera réputé favorable s'il ne m'est pas transmis dans un délai de 6 mois à compter du présent courrier. Toutefois, dans la mesure où cela vous est possible, je vous serais reconnaissantdemefaireparvenir la délibérationavantl'expirationde ce délaiafindeme
25 mai 2001.
permettre d'organiser rapidement l'enquête publique par les articles 9 et 10 du décret du
B.P. 71014 - 57034 METZ C
b DESTINATAIRES
1
< I
- M. le Maire d'Arnanvillers ;Mairie ;57865 ; AMANVILLERS - M. le Maire d'Arnn8ville ; Maine ; 57360 ; AMNEVILLE
- M. le Maire.d'Ancy-sur-Moselle ;Maine ;57130 ; ANCYSUR-MOSELLE - M. le Maire d'Ars-sur-Moselle ; Maine ;57130 ;ARSSUR-MOSELLE - M. le Maire dAugny ; Maine ; 57685 ; AUGNY - M. le Maire d'Ay-sur-Moselle ; Mairie ; 57300 ; AY-SUR-MOSELLE
- M. le Maire de Bertrange ; Maine ; 57310 ;BERTRANGE
- M. le Maire de Bmnvaux ; Mairie ; 57535 ; BRONVAUX
- M. le Maire de Châtel-st-Germain ; Maine ; 57160 ; CHATEL-ST-GERMAIN
- M. leMaire de Clouange ; Mairie ; 57185 ;CLOUANGE - M.te Maire de Fameck ; Maine ;57290 ; FAMECK
- M. le Maire de Fèves ; Maine ;57280 ; FEVES - M. le Maire de Florange ; Mairie ; 57190 ; FLORANGE
- M. le Maire de Gandrange ; Maine ; 57175 ; GANDRANGE
- M. le Maire de Guénange ; Maine B.P. 4 6 ; 57310 ; GUENANGE
- M. le Maire de HaucMIcwrt ; Maine ;57280 ; HAUCONCOURT - M. le Maire de Hagondange ; Maine ; 57300 ;HAGONDANGE - M. le Maire de Hayange ; Mairie ;57700 ; HAYANGE
- M. le Maire dlllange ; Maine ; 57970 ; ILLANGE
- M. le Maire de Jouy-aux-Arches ; Mairie ; 57130 ;JOUY-AUX-ARCHES - M. le Maire de Jussy ; Mairie ;57130 ;JUSSY
- M. le Maire de Knutange ; Maine ; 57240 ; KNUTANGE
- M. le Maire de La Maxe ; Mairie :57140 ; LA MAX€
- M. le Maire de Lessy ; Mairie :57160 ; LESSY - M. le Maire du Ban-Saint-Martin:Mairie ; 57000 ; LE BAN-SAINT-MARTIN
- Madame le Maire de Lorry-les-Metz ; Mairie ;57050 ; LORRY-LES-METZ
- M. le Maire de Longeville-les-Metz; Mairie ; 57050 ; LONGEVILLE-LES-METZ
- M. le Maire de Maizières-IBs-Metz ; Mairie B.P. 20132 ;57281 ; MAIZIERES-LESMETZ - M. le Maire de Marange-Silvange; Mairie ;57535 ; MARANGE-SILVANGE
- M. le Maire de Marly ; Maine ;57155 ; MARLY - M. le Maire de Metz ;Hôtel de Ville ; 57000 ;METZ
- M. le Maire de Mey ; Mairie ; 57070 ; MEY
- M. le Maire de Mondelange; Maine ;57300 ; MONDELANGE
- M. le Maire de Montois-la-Montagne : Maine ; 57860 ; MONTOIS-LA-MONTAGNE - M. le Maire de Montigny-lès-Metz; Mairie B.P. 70730 ; 57957 ; MONTIGNY-LESMETZ - M. le Maire de Moulins-les-Metz ; Maine ; 57162 ; MOULINS-LESMETZ
- M. le Maire de Moyeuvre-Grande ; Mairie ;57250 ; MOYEUVRE-GRANDE - M. le Maire de Moyeuvre-Petite ; Maine ; 57250 : MOYEUVRE-PETITE
- M. le Maire de Nilvange ; Mairie ;57240 ; NILVANGE
- Madame le Maire de Norroy-Ie-Veneur ; Mairie ; 57140 : NORROY-LE-VENEUR - M. leMaire de Noisseville; Mairie ; 57645 ; NOISSEVILLE - M. le Maire de Nouilly ; Mairie ;57645 ; NOUILLY
- M. le Maire de Pierrevillers; Maine ; 57120 ; PIERREVILLERS - M. le Maire de Plappeville; Mairie ;57050 ; PLAPPEWLLE
- M. le Maire de Plesnois ; Mairie :57140 ; PLESNOIS ~ M. le Maire de Richemont ; Mairie ;57270 ; RICHEMONT
- M. le Maire de Rombas ; Mairie ;57120 ; ROMBAS
- M. le Maire de Roncourt : Mairie ; 57860 ; RONCOURT - M. le Maire de Rosselange; Mairie ; 57780 ;ROSSELANGE
- M. le Maire de Rozéneulles ; Maine ; 57160 ; ROZERIEULLES
- M. le Maire de Sainte Rufhe ;Maine ; 57130 ; SAINTE RUFFINE - M. le Maire de Sainte-Marie-aux-Chênes ;Hôtel de Ville ; 57255 ; SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
- M. le Maire de Saint-Julien-les-Metz ; Mairie ; 57070 ; SAINTJULIEN-LES-METZ
- M. le Maire de Saint-Privat-la-Montagne ; Maine ; 57855 ; SAINT-PRIVAT-LA-MOMAGNE
- M. le Maire de Saulny ; Mairie ; 57140 ; SAULNY - M. le Maire de Sv-Chazelles : Mairie ;57160 ; SCY-CHAZELLES
- M. le Maire de Semécourt ; Maine ; 57280 ;SEMECOURT - M. le Maire de Serbmange-Erzange ;Maine ; 57290 ; SEREMANGE-ERZANGE
- M. le Maire de Tenrille ; Maine ; 57180 ; TERVILLE
- M. le Maire de Talange ; Hôtel de Ville ; 57525 ; TALANGE
- M. le Maire de Uckange ; Mairie ; 57270 ;UCKANGE - M. le Maire de Thionville
; Mairie B.P. 30352 ; 57125 ; THIONVILLE &ex
- M. le Maire de Vantoux ; Mairie ;57070 ; VANTOUX - M. le Maire de Vaux ; Maine : 57130 ; VAUX
- M. le Maire de Vitry-sur-Ome ; Maine ; 57185 ; VITRY-SUR-ORNE
- M. le Maire de Woippy ; Hôtel de Ville ;57140 ; WOIPPY
- M. le Maire de Yutz ; Hôtel de Ville B.P. 50039 ; 57971 ; YUTZ CEDEX .
DIRECTION DE L'URBANISME
SERVICE ENVIRONNEMENT
ANNEXE
SYNTHESE DES ACTIONS PROPOSÉES
DANS LE PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE
24 ACTIONS PROPOSÉES DANS LE PPA
THEMES
Connaissance
générale
Lutte contrela
pollution aux
oxydes d'azote
aux abords des
grands axes
routiers
MESURES ORGANISMES
PORTEURS
Surveiller les poussières et les métaux AERFOM*
lourds non réglementaires
Evaluerl'impactsanitairede la pollutionDRASS,DDASS,
atmosphériquesur le territoire des troisAERFOM*
vallées
Collecter les donnees sur l'impact Etat, Région, Collectivites
sanitaire de la pollution atmosphbique
sur le territoire des trois vallées
Améliorer et différencier l'offre de Collectivités compétentes
stationnement en matière de
1 stationnement AméliorerI'attractivitédestransportsen I AOTU'
commun
Elaborer des plans de déplacements AOTU', ADEMP,
employeurs et plans de déplacements Education Nationale,
scolaires entreprises
Conforter le covoiturage AOTU*, ADEME',
Informer la Dopulation sur les petits trajets communes, AOTU*,
communes, entreprises
et les évite;
Créer de meilleures conditions pour les
modes doux
parents d'éièves,
syndicats de professeurs,
directeurs d'écoles,
inspection académique
association de
covoiturase, ADEME*,
IUFM
Etat, Département,
- .
communes, structures
intercommunales, AOTU',
association de cyclistes,
gestionnaires de lieux
publics (stationnement) Lutte contrela
pollution aux
oxydes de
soufre sur
l’ensemble du
territoire
Lutte contrela
pollution aux
poussières en
provenance du
secteur de la
sidérurgie
Lutte contre la
pollution B
l’ozone sur
l’ensemble du
territoire
fmettre moins en réduisant et régulant la
htesse sur autoroute
Renforcer l’information surla conduite
konomique
Equiper les flottes en véhicules propres
Vérifier I’état des véhicules
Bien concevoirles projets de planification
et les projets d’habitat, d’équipement et
d’activitks
Mettre en place un seuil de pré-alerte
relatif aux émissions de dioxyde de
soufre
Réaliser des études technico-
économiques de réduction des émissions
de poussières
Compléter les prescriptions des arretés
préfectoraux des principaux émetteurs de
Zomposés organiques volatils pour
ajouter des prescriptions A suivre en cas
de déoassements des seuils d’alerte
Imposer la captation des vapeurs
d’essence des stations-service
Etat (Préfecture,
Equipement, Police),
SANEF‘
ADEME*, AERFOM’,
communes, AOTU*,
réseau contrôle
technique, réseau de
station-service, réseau
auto-école, Etat
(Equipement, inspecteurs
permis de conduire),
chambre des métiers,
syndicats des
transporteurs routiers
Etat, collectivités locales,
ADEMP
Police Nationaleet
Gendarmerie, communes
Collectivités, Etat, Région
Département
DRIRE”, AERFOM*,
exploitants
DRIRE*, exploitants
DRIRE*, exploitants
DRIRE*, organismes
agréés dans le cadre du
contrôle des installations
soumises à déclaration,
exploitants nformation du
Iublic
Alerte
Communication
de fond
Interdire la vente d’essence des stations-
service non équipéesde dispositifs de
récupération des vapeurs d’essence lors
des pics de pollution d’ozone
Améliorer l’informationdu public sur les
différentes aides existantes
Informer le public sur l’impact sanitaire de
la pollution atmosphérique sur le territoire
des trois vallées
Inciter les enseignants à aborder en
classe la problématique de la pollution
atmosphérique
Rappeler les dispositionsmettreen
oeuvre en cas de dépassement de
différents seuils de recommandation et
d’information encas de depassement des
seuils d’alerte
Communiquer sur le contenu du plan, ses
objectifs et les mesures proposées
.
-
-
I
I
-
I
- ,
, -
GLOSSAIRE :
ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de I’Energie
AERFOM : association d’exploitation des réseaux de mesures de la qualit6 de l’air sur les vallées de la Fensch, de l’Orne et de la Moselle
AOTU : autorités organisatrices de transports urbains (Région, DBpartement, CA2M ...) DRlRE : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement SANEF : Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France
DRIRE*, Police et
Gendarmerie
ADEME‘, Espaces Info
Energie
Etat, Région, Collectivités
DRASS, Inspection
Académique, Amis dela
Terre
Etat, AERFOM*
Etat - 10.Mai. 2007 1 0 : 1 5 S I V T
i
SyndicatMiXteI!ltemm~
Avocation Touristique Du Pays Messin (SIVT)
Maison du Pays Messin
~ I c , r ~ e de P O n t - à - M O ~ ~
57950 MONTIGNY-LES-METZ
DivO44.2006
L W dcs eommunea ndb6rentB
Aaawillers
Aml&ille
AncerviUe
A r g a n c Y
h - L a q u e n a r y
Amsur-Moselle
Ay-sur-Moselle
Aube
AUDY
(le) Ban Saint-Martin
Bronvaux
Charly-oredovt
mte1-saiUt-Germain Chieulles
Colligny
Coin-lb-cwry
Coin-sur-Seille
Courcelles-Chaussy
a v r y Failly
F k s
Fey
Gob
GmeIottc
Hauconcourt
JW
LaMaXe J U S T
L w
Longeville-1Cs-Metz
LOv-l&S-Metz
LWJY
M h Y
Marange-Silvangt
Marieullcs
W l Y
Mkleuws
Mttz
MeY
Commanaut6 de
Communes du VI1 de
Moaelle :
Ancy-sur-Moselle
Arry
Comy-sur-Moselle
Domot
J o u Y - ~ u x - ~ ~
G o m
L o n y W i g n y
N o v h t
Remnville
Vionville
Communante de
Communes ds Vernoii~
Bcux
Buchy
Chemiaot
Chexisry
Fleury
Foville
Louvigny
Moncheux
OmY
POmm&kUX
Pontoy
SaiUy-AcMtd
SSint-Jm
SccOurt
Silleguy
Solgne
VmY
vulmont
Commnae en c o w
d’adhkion :
Les Etan@, Flévy
Pournoy.IaGrasse .
Spdicat Mixte Intercommunal
A Vocation Touristique
Du Pays Messin(SIVT)
Maison du Pays Messin
71c, rue de Pont-à-Mousson
57950 MONTIGW-LES-METZ
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Séance du 27 m a r s 2007
Sous la présidence de MonsieurJean-Luc BOKL
D é l é g u é s :110
Présents : 56
Absents excusés :14
Pouvoirs : 1
votants :57
Obiet :Adhésion de la commune de FLEVY au wdimt
NOTE EXPLICATIVE DE SYN?HESE
Le Prfsident informe que par délibération du 29 janvier 2007, le conseil municipal de la commune de FIé? demande son adhésion au syndicat
Conform&nent auxdispositions de l ' a r t i c l e L5211-18 du Code ghéral des collectivités territoriales, le comite syndical est invité a ddibérer sur cette demande d'adhésion puis de porter la délibération intervenue à k connaissance desconseils municipaux des communes membres, ceux-ci disposant d'un d é l a i de trois mois, àcompter de cette notification - au-delà duquel leur avis est répute favorable -pour se prononcer.
La décision d'adhésion sera prise par arrete préfectoral aprps réception de l'ensemble des délibérations intervenues en application de l'article précité.
Le Comité Syndical,
W le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-18 ; W la délibération du 29ianvier2007 du conseilmunicipalde la communede Flevy
demandant son adhésion au iyndicat ; L‘expose dc son rapporteur entendu, . i
ACCEPTE l’adhésionde la commune de Flévy au syndicat.
POUR EXTRAIT CONFORME
Adopte àl’unanimité.
Copie
Montigny-lès-Metz, le 27 mars 2007
Le Président,
Jean-Luc BOHL
-2- 3 O1 .. +.
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