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Procès Verbal - pv cm 2903 2007
Procès Verbal - pv cm 2012 2007 hc
Procès Verbal - pv cm 2009 2007
Document publié le Jeudi 20 septembre 2007 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2009 2007)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2007 P R O C E S P R O C E S - - V E R B A L V E R B A L
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
D E L A S E A N C E D E L A S E A N C E
D U C O N S E I L D U C O N S E I L M U N I C I P A L M U N I C I P A L
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
d u 2 0 S E P T E M B R E 2 0 0 7 d u 2 0 S E P T E M B R E 2 0 0 7
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1
CONSEIL MUNICIPAL
-------------------------------
JEUDI 20 SEPTEMBRE 2007
-------------------------------------
ORDRE DU JOUR
1° - Etat n° 2 de régularisation des Autorisations Spéciales.
2° - Fiscalité 2008.
3° - Convention de Politique Départementale de l’Aménagement Urbain ( P.D.A.U. ) pour l’année 2008 – Acte de candidature.
4° - Réaménagement de la rue de la Basse Seille.
5° - Cessions diverses ( plusieurs cas ).
6° - Acquisitions diverses ( plusieurs cas ).
7° - Solde d’indemnités d’éviction à verser au Garage J.M. MORVAN.
8°- Résiliation anticipée du bail emphytéotique portant sur l’immeuble 28A, rue du Roi Albert.
9° - ZAC des Hauts-de-Queuleu – Actualisation du bilan financier prévisionnel au 31/12/2006.
10° - ZAC Sébastopol – Actualisation du bilan financier prévisionnel au 31/12/2006.
11° - ZAC de la Grange-aux-Bois – Actualisation du bilan financier prévisionnel au 31/12/2006.
12° - ZAC de la Petite Voëvre – Actualisation du bilan financier prévisionnel au
31/12/2006.
13° - Subvention à l’opération Metz Vélocation de l ‘Association Mob d’Emploi.
14° - Attribution de subventions à diverses associations socio-éducatives.
15° - Attribution de subventions à diverses associations sportives.
16° - Marché de nettoyage des équipements sportifs municipaux – Lancement d’un Appel d’Offres.
17° - Versement de diverses subventions.
18° - Acceptation par la Ville de Metz d’un don de livres par legs de Madame Angélique ENGEL. 2
19° - Adaptation du système informatisé de la Restauration Scolaire.
20° - Politique de la Ville – Versement de subventions aux associations.
21° - Surveillance du Pôle des Lauriers.
22° - Opération de Renouvellement Urbain de Metz-Borny – Résidentialisation 2° phase – Aménagement de la Cour de Normandie.
23° - Avenant n° 6 à la convention du 14 Décembre 1990 pour la fourniture de repas aux équipements Petite Enfance du CCAS de Metz.
24° - Evolution de l’offre de stationnement en centre ville – Avenants aux contrats en cours.
25° - Délégation de Service Public du Parking Saint-Thiébault - Choix du cocontractant et approbation du contrat.
26° - Délégation du Service Public relatif à la construction et à l’exploitation d’un parking public de stationnement au Square de Luxembourg.
27° - Délégation de Service Public pour la construction et l’exploitation du parking Mazelle – Choix du délégataire et approbation du contrat de délégation.
28° - Soutien financier à la Ville de Gloucester.
29° - Déclassement d’emprises publiques communales situées dans la ZAC Amphithéâtre au Sablon.
30° - Approbation de la modification n° 5 du Plan d’Occupation des Sols.
31° - Plan Communal de Sauvegarde.
32° - Aliénation par le Consistoire Israélite de la Moselle d’un appartement à Metz.
33° - Ilot des Piques - Convention de réservation de logements entre la Société
BATIGERE SAREL et la Ville de Metz.
34° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 4 Juillet 2002 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.
35° - Questions orales.
Question Orale n° 1, posée par Monsieur GROS, Conseiller Municipal, concernant la demande de révision de la DCM du 28 Juin 2007 relative aux tarifs d'occupation du domaine public.
Question Orale n° 2, posée par Monsieur JEAN, Conseiller Municipal, concernant la sanction infligée à un enseignant de l'Ecole Supérieure d'Art.
------------ 3
Etaient présents :
M. Jean-Marie RAUSCH, Maire
Les Adjoints :
M. NAZEYROLLAS (sort de 19 H 17 au point 13 à 19 H 31 au point 13 et
de 21 H 06 au point 24 à 21 H 11 au point 24)
M. JACQUAT (sort de 18 H 32 au point 5 à 18 H 36 au point 5 et de
19 H 47 au point 14 à 19 H 50 au point 15 puis de 21 H 40 au point à
21 H 49 au point 27)
M. KHALIFE
M. THIL (sort de 22 H 07 au point 30 à 22 H 09 au point 30)
Mme GENET (sort de 21 H 05 au point 24 à 21 H 10 au point 24)
M. KASTENDEUCH (sort de 19 H 53 au point 17 à 20 H 00 au point 19 et
de 21 H 09 au point 24 à 21 H 15 au point 24) (quitte à 21 H 42 au
point 26)
Mme THULL (sort de 21 H 09 au point 24 à 21 H 22 au point 24)
M. TRITSCHLER
M. SCHAEFER
Mme STEMART (excusée pour le début de la séance) (arrive à 19 H 10 au
point 11) (sort de 21 H 49 au point 27 à 21 H 57 au point 27)
M. GREGOIRE (sort de 19 H 35 au point 14 à 19 H 48 au point 14, de
20 H 08 au point 20 à 20 H 25 au point 20 et de 21 H 05 au point 24 à
21 H 07 point 24 puis de 22 H 04 au point 29 à 22 H 06 au point 30))
M. DAMIEN (sort de 19 H 08 au point 11 à 19 H 16 au point 12 et de
19 H 52 au point 16 à 19 H 59 au point 19)
Mme APAYDIN-SAPCI (sort de 20 H 30 au point 20 à 20 H 39 au point 21)
M. MULLER (arrive à 18 H 06 au point 2) (sort de 20 H 05 au point 20 à
20 H 21 au point 20 et de 21 H 48 au point 27 à 21 H 57 au point 27)
M. MARTIN (excusé pour le début de la séance) (arrive à 19 H 42 au
point 14)
Les Conseillers Municipaux : 4
M. ALIN (arrive à 18 H 31 au point 4) (sort de 21 H 11 au point 24 à 21 H
15 au point 24)
Mme BECKER (arrive à 18 H 13 au point 3)
M. BERTINOTTI
Mme BORI
Mme COLIN-OESTERLE (arrive à 18 H 05 au point 2) (sort de 20 H 04 au
point 20 à 20 H 08 au point 20)
M. DAP
M. DARBOIS (sort de 19 H 35 au point 14 à 19 H 39 au point 14 et de
20 H 18 au point 20 à 20 H 24 au point 20)
M. FOUCAULT (sort de 19 H 17 au point 13 à 19 H 31 au point 13 et de
20 H 40 au point 21 à 20 H 48 au point 22) (quitte à 21 H 40 au point 25)
Mme FROHMAN (sort de 20 H 04 au point 20 à 20 H 20 au point 20)
M. GROS
Mme HELLENBRAND-GIRARD
Mme JACOB
M. JEAN (arrive à 18 H 03) (sort de 19 H 18 au point 13 à 19 H 22 au
point 13)
M. LAFRAD (sort de 20 H 11 au point 20 à 20 H 42 au point 22 et de
21 H 48 au point 27 à 22 H 07 au point 30)
Mme LUX
M. MASIUS (quitte à 22 H 09 au point 31) (sort de 19 H 35 au point 14 à
19 H 50 au point 15) (quitte à 22 H 09 au point 31)
Mme MASSON-FRANZIL (sort de 20 H 20 au point 20 à 20 H 23 au point 20
et de 22 H 09 au point 31 à 22 H 14 au point 35)
Mme OLESINSKI (sort de 20 H 01 au point 20 à 20 H 04 au point 20 et de
21 H 33 au point 24 à 21 H 44 au point 26)
Mme PAULY (sort de 19 H 08 au point 11 à 19 H 12 au point 11 et de 19 H 45
au point 14 à 19 H 48 au point 14 puis de 20 H 38 au point 20 à 20 H 44
au point 22)
M. PLANCHETTE
Mme RAFFIN (sort de 20 H 08 au point 20 à 20 H 23 au point 20)
Mme ROEDERER (quitte à 21 H 38 au point 24) (sort de 20 H 20 au point 20
à 20 H 34 au point 20) (quitte à 21 H 38 au point 24)
M. SAPAC (sort de 20 H 41 au point 22 à 20 H 43 au point 22)
Mme SPAGGIARI-MAHOU (sort de 20 H 44 au point 22 à 20 H 54 au
point 22)
Mme THILL (sort de 20 H 41 au point 22 à 20 H 52 au point 22) 5
M. TIERCELIN (sort de 22 H 04 au point 29 à 22 H 07 au point 30)
Mme VERT (excusée pour le début de la séance – procuration à
M. NAZEYROLLAS) (arrive à 20 H 12 au point 20)
M. VETTER (sort de 21 H 06 au point 24 à 21 H 10 au point 24)
Mme VIALLAT (arrive à 18 H 03) (sort de 20 H 44 au point 22 à 20 H 57 au
point 24 et de 21 H 43 au point 26 à 21 H 48 au point 27)
Mme WAGNER-PETITDEMANGE (arrive à 18 H 04 au point 2)
Mme WORMS (excusée pour le début de la séance) (sort de 19 H 49 au
point 14 à 19 H 52 au point 16 et de 21 H 33 au point 24 à 21 H 47 au
point 26))
Etaient excusés :
Les Conseillers Municipaux :
M. APELLE (procuration à M. KASTENDEUCH)
M. GRETHEN (procuration à M. SAPAC)
Mme ISLER-BEGUIN (procuration à M. DARBOIS)
Mme LEMOINE (procuration à M. DAP)
Mme MAIRE (procuration à M. LAFRAD)
M. SCHWARTZ (procuration à Mme SPAGGIARI-MAHOU)
Mme WOLFF (procuration à Mme WAGNER-PETITDEMANGE)
Y assistaient également :
M. JOUAVILLE, Directeur Général des Services
Mme METZINGER-NICOLAY, Directeur de Cabinet
M. CHARTE, Directeur Général Adjoint
Mme COTORNINI, Directeur Général Adjoint
Mme EBLINGER, Directeur Général Adjoint
M. REITLER, Directeur Général Adjoint
M. GENDRON, Directeur des Services Opérationnels
Mlle CHEVALIER, Chef de Protocole
M. STAEHLER, Direction de l'Administration Générale, Chef de Service
M. GERARD, Trésorier Principal Municipal 6
Etaient excusés :
M. KIEFFER, Directeur Général Adjoint
M. ERASME, Directeur de l'Urbanisme
------------
La séance est ouverte à 18 Heures 02 sous la présidence de
Monsieur Jean-Marie RAUSCH, Maire, qui, après avoir présenté les excuses, s'adresse à
l'assemblée en ces termes :
M. le Maire – Mesdames, Messieurs, la séance est ouverte.
- M. le Maire présente les excuses –
M. le Maire – En ce qui concerne les événements, Monsieur le Docteur JACQUAT a été
désigné comme membre titulaire du Conseil de l'Europe. Il siégera en qualité de membre
titulaire à la Commission des Affaires Sociales, et à l'UEO en tant que membre titulaire de la
Commission de la Défense.
Il est nommé également au Conseil de Surveillance de la Caisse Nationale
d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés.
Nous le félicitons. 7
- applaudissements –
M. le Maire – Egalement la naissance d'Eliot, petit-fils de Monsieur Fernand DAMIEN,
Adjoint.
Tous nos vœux, et félicitations.
- applaudissements –
M. le Maire – Naissance de Léo, petit-fils de Monsieur le Docteur Yvon GHEZZI, ancien
Conseiller Municipal, malheureusement décédé.
Nous féliciterons la famille.
Et Monsieur André MASIUS, Conseiller Municipal, est réélu à la Présidence
du Souvenir Français du Comité de Metz Ville.
Félicitations.
- applaudissements –
------------
M. le Maire – Point numéro 1 de l'Ordre du Jour : 8
POINT 1 – Etat n° 2 de régularisation des Autorisations Spéciales.
Rapporteur : M. DAMIEN, Adjoint au Maire
------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
Chers Collègues,
Motion 1 – Budget Principal
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue,
Vu le projet de l'état n° 2 de régularisation des autorisations spéciales du Budget Principal présenté par le Maire pour l'exercice 2007,
ADOPTE ET VOTE ledit état n° 2 de régularisation des autorisations spéciales arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 2 273 442,57 950 726,09
Mouvements positifs d'ordre 11 427,13 0,00
Mouvements négatifs réels -2 074 696,22 -28 000,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 -712 552,61
____________ ___________
Totaux : 210 173,48 210 173,48
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 1 957 392,86 1 373 484,53
Mouvements positifs d'ordre 0,00 11 427,13
Mouvements négatifs réels -110 099,51 -250 170,92
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement -712 552,61 0,00
___________ ___________
Totaux : 1 134 740,74 1 134 740,74
Totaux généraux : 1 344 914,22 1 344 914,22 9
dont détail ci-annexé :
Motion 2 – Budget Annexe des Eaux
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue,
Vu le projet de l'état n° 2 de régularisation des autorisations spéciales du Budget Annexe des Eaux présenté par le Maire pour l'exercice 2007,
ADOPTE ET VOTE ledit état n° 2 de régularisation des autorisations spéciales arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 169 500,00 0,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 11 881,91
Mouvements négatifs réels -58 110,37 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 99 507,72
___________ ___________
Totaux : 111 389,63 111 389,63
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 111 389,63
Mouvements positifs d'ordre 11 881,91 0,00
Mouvements négatifs réels 0,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 99 507,72 0,00
____________ ___________
Totaux : 111 389,63 111 389,63
Totaux généraux : 222 779,26 222 779,26
dont détail ci-annexé :
Motion 3 – Budget Annexe des Zones
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue,
Vu le projet de l'état n° 2 de régularisation des autorisations spéciales du Budget Annexe des Zones présenté par le Maire pour l'exercice 2007,
ADOPTE ET VOTE ledit état n° 2 de régularisation des autorisations spéciales arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT 10
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 0,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels 0,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 0,00
___________ ___________
Totaux : 0,00 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 1,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels 0,00 -1,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 0,00
___________ __________
Totaux : 0,00 0,00
Totaux généraux : 0,00 0,00
dont détail ci-annexé :
M. le Maire – Merci.
Des questions ? Il n'y en a pas.
Pas d'opposition ?
Tout le monde est d'accord.
Adopté.
Et remerciements à Monsieur DAMIEN.
------------
POINT 2 – Fiscalité 2008. 11
Rapporteur : M. le Maire
----------------------------------
M. le Maire – Vous savez qu'on a la possibilité de la modifier, mais à condition de prendre
une délibération avant le 1er Octobre.
Pour 2008, il est donc proposé de reconduire, purement et simplement, les
dispositions existantes déjà mises en place.
C'est-à-dire la Taxe d'Habitation, facultative à la base, moins 15 % sur la valeur
locative moyenne (412 euros en 2007).
Abattements obligatoires pour charges de famille, moins 15 % de la valeur
locative moyenne pour chacune des deux premières personnes à charge (également 412 euros
en 2007).
Et 20 % pour chacune des personnes suivantes (à partir de la troisième
personne, 549 euros en 2007).
La Taxe Foncière sur les propriétés bâties : maintien de l'exonération de deux
ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en ce qui concerne les immeubles à usage
d’habitation.
Exonération pendant deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties des
entreprises nouvelles et des reprises d’établissements en difficulté situées dans les zones
prioritaires d’aménagement du territoire (Zones de Redynamisation Urbaine).
Et il y a une motion en conséquence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
Vu la loi n° 80-10 du 10 Janvier 1980 portant aménagement de la Fiscalité Directe Locale, 12
Vu les différentes lois de finances et lois de finances rectificatives successives,
Vu la loi du 21 Juillet 1994 relative à l’Habitat,
Vu la loi du 4 Février 1995 relative à l’orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire,
Vu le Code Général des Impôts et notamment ses dispositions offrant au Conseil Municipal la possibilité de prendre des décisions dans l’orientation de la Fiscalité Directe Locale,
Vu la création de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole et l’institution de la Taxe Professionnelle Unique,
PREND ACTE des dispositions prévues par le législateur en l’absence de délibération,
MAINTIENT ET RENOUVELLE en 2008, toutes les autres dispositions décidées par délibérations antérieures,
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
M. le Maire – Est-ce que quelqu'un veut des explications supplémentaires ?
Monsieur JEAN.
M. JEAN – Oui, une remarque et une question.
Ma remarque, c'est que lorsque vous présentez ce point, je m'aperçois qu'en
fait, on a l'impression, et ça vaut aussi bien pour la Majorité que pour l'Opposition, ça
n'intéresse pas grand monde, alors que pour moi, c'est un point essentiel.
C'est un point d'autant plus essentiel que, comme nous avons, entre guillemets,
perdu la maîtrise directe de la Taxe Professionnelle, la fiscalité, en tant qu'outil de politique
économique, c'est en fait la taxe foncière des entreprises.
D'accord ?
Et la question que je voudrais poser c'est, est-ce que, sachant qu'aucun texte n'y
oblige, est-ce qu'il y a une coordination ou une concertation entre les différentes communes
de l'agglomération quant à une politique en matière de taxe foncière à destination, je le répète,
des entreprises ?
Ça, c'est ma question. 13
Et ma remarque, c'est que je nous trouve un petit peu minimalistes, c'est-à-dire
que, l'exonération de deux ans sur les propriétés bâties, elle est quasiment de droit, elle
s'applique partout, et le fait de limiter, d'une part à deux ans, et d'autre part aux entreprises
nouvelles, aux reprises d'établissements, uniquement dans les zones prioritaires
d'aménagement, je trouve qu'on ne fait pas d'effort.
Alors faut-il en faire ?
Est-ce opportun d'en faire ?
Est-ce qu'on ne risque pas de créer un effet d'aubaine, en donnant des
avantages fiscaux ?
La question mérite d'être posée.
Cela dit, ça rejoint ma première question, est-ce qu'on ne crée pas, en étant
minimaliste, des effets de concurrence qui défavoriseraient la ville de Metz, par rapport à ses
voisines ?
Voilà.
Je vous remercie.
M. le Maire – Bon alors, première réponse, première question.
On n'a pas de concertation avec les autres communes sur ce point-là.
On peut le déplorer, mais c'est comme ça. On a déjà une harmonisation pour la
taxe professionnelle qui se fait progressivement, mais là, il n'y a pas de concertation.
Et deuxièmement, pour le reste, on applique la loi pour la durée.
M. …. – C'est le maximum légal.
Bien sûr.
En durée, c'est le maximum légal. 14
M. le Maire – Pas d'opposition ? Non ?
Adopté.
------------
POINT 3 – Convention de Politique Départementale de l'Aménagement Urbain
(P.D.A.U.) pour l'année 2008 – Acte de candidature.
Rapporteur : M. DAMIEN, Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
Vu la décision du Conseil Général de la Moselle de financer l’enveloppe maximale de la convention PDAU 2008 à hauteur du tiers de l’enveloppe maximale attribuée dans le contrat PDAU 2005 – 2007, soit 2 167 501 €,
Vu le règlement de la PDAU,
- FAIT ACTE DE CANDIDATURE pour adhérer à la Politique Départementale d’Aménagement Urbain (PDAU) pour l’année 2008.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et ses avenants éventuels.
- APPROUVE le programme de réaménagement de la Place de la République,
2ème tranche, pour un montant de 5 184 662,40 € TTC.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de constituer le dossier complet et de l’adresser aux Services Départementaux, accompagné de la présente délibération. 15
M. le Maire – Oh la la !
Attendez !
Vous savez, il vaut mieux inscrire les noms, sans cela, il y en a qui diront que
j'oublie.
Alors : Monsieur BERTINOTTI, Monsieur DARBOIS et Madame COLIN-
OESTERLE
Et ?
Et c'est fini.
Eh bien ça va, alors !
Monsieur BERTINOTTI.
M. BERTINOTTI – Monsieur le Maire, chers Collègues, bien sûr tout à fait d'accord pour
solliciter le Conseil Général, en 2008, au titre de la Politique Départementale d'Aménagement
Urbain, mais ce qui est surprenant dans cette proposition, Monsieur le Maire, c'est
l'affectation de cette recette.
En effet, vous nous proposez d'affecter donc cette ressource à la deuxième
tranche d'aménagement de la Place de la République, et avec un montant de travaux très
précis.
M. le Maire – Et pourquoi ?
M. BERTINOTTI – Alors ce qui est étonnant dans cette affaire, c'est qu'on n'a jamais vu le
projet globalement chiffré ni, a fortiori, sa première tranche.
Alors je vous rappelle quand même que - c'est une évidence, je ne développerai
pas - que l'aménagement de la Place de la République est stratégique pour l'avenir et l'image
de notre ville. 16
Et nous avions quand même, vous vous souvenez, quand on en a parlé, un
certain nombre d'interrogations :
- les interrogations sur l'animation de la place
- les interrogations sur l'organisation et le fonctionnement des bus, des
transports publics autour de cette place.
Et on n'a, sur ces deux points importants, reçu aucune réponse satisfaisante.
Alors Monsieur le Maire, si je peux me permettre, avant toute affectation de
cette recette départementale, il serait peut-être utile de faire le point sur l'état d'avancement du
projet, quitte à en retarder la mise en œuvre après quelque échéance électorale.
Je vous remercie.
M. le Maire – C'est votre dernière phrase que je retiens surtout.
Mais je crois que vous avez tort de la dire parce que je sais que j'ai programmé,
depuis 1971, un calendrier dans lequel il y a les renouvellements des parkings et autres, de
telle manière que tout tombe en Mars 2008 !
Alors avouez que je suis tellement génial, que rien que le fait de réussir ce
calcul d'avance, et de savoir des années d'avance que les élections de 2007 seraient retardées à
2008, est tellement génial que rien que ça, cela mérite que je sois réélu !
M. …. - …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Le Directeur Général me dit qu'on a décidé, on a voté le principe, on a voté le
programme. 17
Là, c'est une décision purement mécanique, financière pour pouvoir permettre
de toucher …
M. …. – Pour toucher une subvention.
M. le Maire – Mais on reviendra sur les détails, encore.
Et on est d'ailleurs en pleine concertation. En suivant les sages conseils de
Monsieur BERTINOTTI, j'ai réuni la semaine dernière l'ensemble des commerçants et autres,
pour leur soumettre. Je fais tout doucement une concertation, et vous serez saisis pour donner
votre bénédiction, ou votre désapprobation au moment où cette concertation sera terminée.
M. …. – Il y avait d'autres intervenants.
M. le Maire – Monsieur DARBOIS.
M. DARBOIS – Merci Monsieur le Maire, chers Collègues, je poursuis, après mon collègue.
Aménagement urbain, ça y va en ce moment.
Les Messins l'auront remarqué.
Les plus naïfs se demandent pourquoi tant de travaux à la fois ?
M. le Maire – Eh bien à cause des élections !
M. DARBOIS – Pourquoi …
M. le Maire – Voilà !
M. DARBOIS – Pourquoi toutes les places en même temps ?
Et je poursuis quand même.
Mon père, conservateur comme vous, aurait dit "Août en chantiers, Mars c'est
gagné". 18
Et j'entends mes enfants, plutôt progressistes, comme moi, me dirent, "B..del
en été, en Mars pourra se rhabiller" !
Vous voyez, moi je ne sais pas qui croire dans cette affaire.
Alors comme je suis avant tout votre modeste Conseiller, Monsieur le Maire, je
vous le rapporte gentiment …
M. le Maire – Et très écouté !
M. DARBOIS – Je vous le rapporte gentiment, à ma manière, pour faire court dans
l'agacement de certains Messins en ce moment.
Mais revenons au point qui concerne …
M. le Maire – Vous voyez !
Vous voyez que j'avais raison de prévoir les travaux maintenant …
M. DARBOIS – Vous êtes génial !
M. le Maire - … parce que ça allait gêner les Messins et vous donner un avantage
incommensurable pour les prochaines élections !
M. DARBOIS – Vous êtes génial, Monsieur le Maire ! Nous le constatons de plus en plus les
jours passant.
Bien sûr, il faut que ce soit au PV, j'insiste là-dessus.
M. …. – Eh bien oui.
M. DARBOIS – Mais revenons Monsieur le Maire, si vous le voulez bien, au point qui
concerne plus spécialement la Place de la République, dont nous sommes toutes et tous bien
d'accord, espace qu'il faut rendre aux piétons, aux passants, aux petites fêtes, aux foires, aux
cirques, etc. …, parce que les places des villes sont les lieux de rencontres par excellence, et
parce que les places méritent mieux que le stationnement des voitures. 19
Nous sommes toutes et tous d'accord, au moins sur ce banc de votre
Opposition, pour dire cela.
Alors c'est vrai que vous mettez beaucoup de temps à comprendre, et du coup,
je crois que vous voulez rattraper tout d'un coup.
Et là, ça ne va plus.
Il suffit de se promener à Metz, en ce moment, pour s'en rendre compte.
Vous l'aurez compris, Monsieur le Maire, c'est aussi la méthode de
réaménagement qui est critiquable, et que je critique.
Pour la Place de la République, espace urbain enfin retrouvé, sans que cela ne
coûte une seule place de parking, au contraire, nous en avons un crédit même, au contraire,
nous n'avons toujours pas une vision très claire de son fonctionnement dans le quotidien, et de
son insertion dans la ville.
Comment, cet espace très central, va trouver une nouvelle place, c'est le cas de
le dire, dans la ville.
De ce que nous, la municipalité, souhaiterions qu'elle devienne.
Pour les autres places, je pense aux Places Saint-Louis, de Chambre, etc. …,
ces actuels grands chantiers, nous avons raison d'être inquiets, de ce côté-là de l'Opposition,
aussi, et de parler de ville carte postale comme le fait très bien Monsieur Dominique GROS,
d'une sorte d'asepsie de la ville.
Redonner vie à la ville, donner envie aux jeunes générations d'y vivre, aux
anciens d'y rester, pérenniser l'emploi, faire fructifier le commerce pour s'y distraire, voilà en
deux, trois mots, quelques-unes des tâches essentielles d'une municipalité.
Et cela bien sûr aussi dans l'esprit de l'Agenda 21.
Pour réussir cela, il faut savoir voir loin, c'est-à-dire anticiper la ville moderne.
Il faut savoir écouter avant de décider. 20
Ensuite, il faut réaliser avec méthode.
Les chantiers de l'été montrent que ce n'est pas comme ça que vous
fonctionnez, Monsieur le Maire, je vous le dis, et c'est dommage pour Metz.
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame OESTERLE.
Mme COLIN-OESTERLE – COLIN-OESTERLE.
M. le Maire – COLIN-OESTERLE.
Excusez-moi, je rectifie.
Portez au procès-verbal, s'il vous plaît.
Mme COLIN-OESTERLE – Monsieur le Maire je souhaite, à l'occasion de ce point,
réaffirmer notre opposition à ce projet de réaménagement de la Place de la République, tel
qu'il nous a été présenté, et pour la somme modique de 19 millions d'euros.
Nous souhaiterions que vous suspendiez la réalisation de ce projet dont le coût
est énorme, et de surcroît, pour y faire une nouvelle place minérale, sans destination
particulière.
Il n'y a aucune urgence à cette réalisation prestigieuse, car il s'agit bien, là,
d'une dépense de prestige.
Monsieur le Maire, pour que l'on se sente bien dans sa ville, il ne suffit pas
qu'elle soit belle.
Vos administrés ne considèrent certainement pas aujourd'hui l'aménagement de
cette place comme un facteur clé de leur bien-être et de leur mieux-vivre dans leur ville.
Je le redis ici ce soir, 19 millions d'euros, c'est 10 années d'investissement
consacré aux écoles messines. 21
C'est 4 fois le budget consacré aux Places Saint-Louis, Saint-Simplice et aux
rues périphériques.
C'est beaucoup d'argent employé à vous faire plaisir, et je ne pense pas que cela
réponde aux attentes des Messins, ni que cela corresponde à leur vision de la ville pour les
années à venir.
Je vous remercie.
M. le Maire – Eh bien ! C'est très bien, tout ça !
Moi je trouve que c'est très remarquable, comme remarque !
D'abord, je voudrais demander, très amicalement et très gentiment à Monsieur
DARBOIS, que je me demande quand est-ce qu'il a écrit ce long texte qu'il a lu, tout à
l'heure ?
Je pense qu'il date d'avant-guerre parce qu'il y oublie un certain nombre de
choses qui se sont passées ces dernières semaines, voire ces derniers mois.
Il oublie l'exposition sous le péristyle, qui est la plus longue qu'on n'ait jamais
faite, celle sur la Place de la République.
Il oublie les dossiers qui ont été transmis, dans les salles des groupes, qu'il n'a
probablement pas vus. Ou alors il a écrit son texte avant de les voir, je n'en sais rien.
Ce qu'il y a, c'est qu'il y a eu :
- l'exposition
- les dossiers dans les salles des groupes
- la concertation avec la population
Que le dossier va être présenté après tout cela, et que le Conseil Municipal en
débattra. 22
Le projet, la PDAU, est simplement un projet technique pour toucher l'argent,
parce que si on ne le fait pas maintenant, on loupera l'année.
C'est tout.
Alors vous m'accuseriez de mauvaise gestion, et vous auriez raison.
Mais seulement, je n'ai pas envie de tomber dans ce panneau.
Alors Madame COLIN-OESTERLE, je lui dis, elle a raison de dire que c'est du
prestige.
Mais pour moi, Metz est une ville prestigieuse.
Et l'arrivée du TGV qui commence à remplir les hôtels, à remplir les
restaurants, à ramener du monde de partout mérite que cette ville soit encore plus belle et plus
enjolivée.
Tant pis pour ceux qui ne veulent pas y participer.
Alors vous ne votez pas ce rapport, Madame COLIN-OESTERLÉ, n'est-ce
pas ?
Alors qui est contre le rapport ?
M. FOUCAULT – Vous me permettez une explication de vote, Monsieur le Maire ?
M. le Maire – Comment ?
M. FOUCAULT – Vous me permettez une explication de vote ?
M. le Maire – Oui.
M. FOUCAULT – Monsieur le Docteur MASIUS et moi-même, voterons cette motion afin
d'obtenir cette participation.
Et nous soulignons que nous ne cautionnons pas son affectation sur le
réaménagement de la Place de la République, car nous avions voté contre à l'époque. 23
M. le Maire – Bon, alors vous votez pour ?
Très bien.
Alors qui vote contre ?
M. …. - …
M. le Maire – Ah, un Modem mélangé avec un Nouveau Centre !
Très bien.
Et tous les autres votent pour.
Il est adopté.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. …. – Il n'y a pas de Modem …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Ah, c'est quoi ?
C'est le Nouveau Centre, non ?
M. …. – Je ne sais pas … 24
M. le Maire – Ah, bien écoutez, si vous êtes dans un groupe et que vous ne savez pas ce que
c'est comme groupe …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. GROS – Ici, on est cerné par le centre.
M. DAP – Monsieur JEAN n'est pas habilité à parler pour nous.
M. le Maire – Je constate qu'il y a un groupe inconnu dans cette salle, et j'en prends acte !
M. DAP – Il n'est pas inconnu du tout, je vous l'ai déjà dit de nombreuses fois …
M. …. – Quatre centristes, et deux oppositions au centre.
------------
POINT 4 – Réaménagement de la rue de la Basse Seille.
Rapporteur : Mme LUX, Conseiller Municipal
-------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, mes chers Collègues,
Le Conseil Municipal, 25
Les Commissions compétentes entendues,
VU le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics
VU le Code des Marchés Publics, pris notamment en ses articles 26, 33, et 57 à 59,
CONSIDÉRANT la nécessité de réaménager la rue de la Basse Seille du fait de son état fortement dégradé et dans la perspective de la mise en place du projet de TCSP,
CONSIDÉRANT que le montant prévisionnel des travaux est de 450 000 € TTC,
DÉCIDE - la réalisation des travaux de réaménagement de la rue de la Basse Seille. La maîtrise d’ouvrage est assurée par la Ville de Metz et le coût de l’opération est estimé à 450 000 € TTC,
- de recourir, pour ce faire, à une consultation menée conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics ;
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien la procédure de marché public menée par voie d’Appels d’Offres Ouvert en vue de la réalisation de l’opération susvisée,
RENVOIE à la Commission d’Appels d’Offres, seule compétente, le soin de désigner l’attributaire du marché correspondant,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces travaux, notamment le marché, après attribution par la Commission d’Appel d’Offres, ainsi que le ou les avenants éventuels, conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter le marché et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
ORDONNE les inscriptions budgétaires dans le cadre du budget de l’exercice en cours.
M. le Maire – Ah !
Monsieur DARBOIS, Monsieur GROS et Monsieur le Docteur MASIUS.
Alors, Monsieur DARBOIS.
Monsieur DARBOIS, je voudrais quand même vous dire que je souhaiterais,
comme seul membre d'un parti qui est complètement inexistant, que vous ne preniez pas trop
longuement la parole si vous décidez de la prendre sur chaque rapport. 26
Allez-y.
M. DARBOIS – Je n'ai pas décidé de la prendre sur chaque rapport.
Je ne viens pas au Conseil Municipal, Monsieur le Maire, pour me taire. Je
viens pour y travailler.
Mais si mes textes sont écrits, c'est pour faire court, de manière à ce que vous
puissiez vous coucher tôt !
Voilà.
Donc je vais essayer d'être court.
Mais je vous dis quand même, et je continuerai à vous dire quand j'en ai envie
ce que je pense. Ou alors je ne viens plus.
C'est clair !
M. le Maire – Non, non, non, mais je peux limiter le temps de parole …
M. DARBOIS – Alors, Monsieur le Maire …
M. le Maire - … en fonction de l'importance des groupes.
M. DARBOIS - … vous pouvez faire ce que vous voulez …
M. le Maire – Bon, eh bien je vous remercie d'en prendre acte.
M. DARBOIS – Vous pouvez faire ce que vous voulez ; c'est vous qui êtes le Président de
cette séance.
Voilà.
C'est tout.
M. le Maire – Allez-y, et parlez ! 27
M. DARBOIS – Et je ferai court, dans la mesure du possible.
Alors la rue Basse Seille, Monsieur le Maire, est une rue très utilisée, passante
comme on dit, utilisée par les automobilistes qui se garent du côté du Collège de l'Arsenal, et
qui reviennent à pied vers le centre-ville, et parmi ces automobilistes, on trouve bien sûr des
salariés, des riverains et des touristes aussi.
Ça me permet de vous dire aussi que cette rue Basse Seille, cette rue qui est en
ce moment "taudifiée", est aussi une entrée de ville pour les touristes - et je n'en suis pas très
fier - une entrée de ville pour les touristes qui arrivent par là à pied.
La rue Basse Seille est utilisée aussi par les riverains, bien sûr, et aussi par de
nombreux cyclistes qui arrivent par là, pour simplement éviter la pente du Haut de Sainte-
Croix.
Autant dire qu'il était temps de la réhabiliter.
Je considère même que c'est une injure pour les riverains de ne pas l'avoir fait
plus tôt.
Alors il faudra bien sûr, et je crois que c'est prévu, prolonger cette
réhabilitation vers la rue des Tanneurs.
Il faudra bien sûr, rendre la rue des Tanneurs cyclable, là où passera le TCSP,
je pense, cette rue qui fait partie de l'un des nombreux points noirs, je pense aux cyclistes, de
la ville.
Et puis, vous le savez bien, les riverains s'inquiètent du TCSP qui va passer par
là, lequel arrivant du Boulevard de Trêves, va emprunter le Pont Sainte-Barbe pour arriver
Boulevard Paixhans, en ouvrant une partie de la cour de l'Ecole de Bussy.
Alors, où les riverains sont très inquiets, ils se demandent est-ce que le passage
va être ouvert, est-ce qu'il va être possible à toutes les voitures de passer en venant du
Boulevard de Trêves, rejoindre le Boulevard Paixhans, remonter la rue Marchant dont je suis
bien sûr un riverain ?
Ce n'est pas parce que je suis riverain que j'interviens là-dessus, simplement
j'entends mes voisins. 28
Je vois même des voisins, vous en connaissez je crois, qui veulent quitter,
certains ont même vendu leur appartement récemment, et ça m'embête.
Moi je tente de les rassurer ces riverains-là en disant, non, un TCSP, un bus qui
va passer Boulevard Paixhans va tendre plutôt à pacifier la circulation, plutôt qu'à
l'augmenter.
J'espère avoir raison.
La question, je dis aussi, et j'espère ne pas me tromper, je dis aussi qu'il y aura
une borne qui ne laissera passer que le bus pour rejoindre le Boulevard Paixhans.
Rassurez-nous.
Rassurez-les, Monsieur le Maire, ce soir, en disant qu'aucun autre véhicule que
les bus ne pourront rejoindre le Boulevard de Trêves au Boulevard Paixhans.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire, chers Collègues, cet espace aurait dû être traité en même
temps que l'on a construit la pénétrante, qui conduit à la rue des Tanneurs, et qui a déstructuré
l'organisation du secteur.
Il est progressivement devenu désagréable à fréquenter, malgré la rénovation
des immeubles des riverains qui, dans l'ensemble, a été faite.
Le projet qui nous est présenté, je vais être très court, mérite d'être amélioré sur
deux points.
Le premier, c'est de casser la vitesse des voitures qui, venant du Boulevard
Paixhans, s'engagent dans cette rue pour rejoindre la rue des Tanneurs et le Parking Saint-
Jacques.
Je propose tout simplement le classement en zone 30, de la rue Basse Seille et
de la rue du Tombois qui y arrive. 29
Une première proposition.
La seconde, c'est, à l'occasion de ces travaux, on doit pouvoir revoir le schéma
cyclable de ce secteur, qui est très difficile à comprendre, même pour les cyclistes les mieux
intentionnés.
Essayez donc de suivre le schéma cyclable du secteur, vous verrez, c'est très
difficile.
Je propose donc de le revoir à cette occasion, de le rendre plus transparent et
plus efficace, et de le compléter vers le centre-ville. C'est-à-dire d'indiquer clairement que
c'est par là, dans cette petite zone 30 que je propose, puis après ça sur la rue des Tanneurs, que
les cyclistes sont invités à rejoindre le centre-ville.
Je vous remercie.
M. le Maire – Il y avait le Docteur MASIUS je crois, aussi.
M. MASIUS – Oui Monsieur le Maire, je ferai court moi aussi pour vous permettre de vous
coucher tôt …
M. le Maire – Merci.
Je suis très sensible à ça !
M. MASIUS - … en vous posant une seule question, mais une question d'importance, je crois.
Combien allez-vous supprimer de places de stationnement qui, sauf erreur de
ma part, est encore libre et gratuit ?
C'est-à-dire combien de jeunes ménages, embarrassés d'une voiture, vont
devoir quitter la ville de Metz vieillissante ?
Cette voiture, comme vous le savez, qui est devenue indispensable, maintenant
que vous avez bien, bien, bien entamé la destruction des commerces traditionnels.
Merci. 30
M. le Maire – Monsieur GREGOIRE, pour répondre.
M. GREGOIRE – Oui Monsieur le Maire, moi je voudrais d'abord rappeler à nos collègues
que la portion de rue qu'on refait, ce n'est pas du tout la pénétrante qui est le Boulevard
Demange.
C'est la portion, si vous avez bien lu le rapport, c'est la portion qui est comprise
entre le Boulevard Paixhans et la rue du Tombois.
Pour parler trivialement, c'est un cul-de-sac, actuellement.
Donc, on ne va pas refaire une pénétrante d'entrée de ville.
On est en train de réaménager un espace.
Je suis désolé pour Monsieur DARBOIS, mais les riverains qui sont là ne se
posent pas la question de savoir s'il y a toujours des travaux, ou s'il y a en permanence des
travaux en fonction du calendrier électoral ; ils attendent depuis très longtemps ces travaux.
Et on est très content de leur livrer ces travaux aujourd'hui.
Donc on va faire l'aménagement, en cour urbaine, de l'espace compris entre le
Boulevard Paixhans et la rue du Tombois.
Voilà ce qu'on va faire.
Et les plans ont été discutés en Commission Travaux et Domaines.
Commission dans laquelle travaille Monsieur GROS.
Donc, on a vu tout ça dans le détail.
On n'est pas en train de refaire une entrée de ville ; on est en train de refaire un
petit bout de rue en cul-de-sac sur la rue Basse-Seille.
Voilà ce que je voulais vous dire. 31
Alors pour ce qui concerne le TCSP, je pense que ce n'est pas l'objet de la
discussion aujourd'hui, parce qu'on est sur ce petit bout de voirie.
Pour répondre à Monsieur MASIUS, on réaménage également le stationnement
dans le petit bras de rue, et il y a tout un réaménagement du stationnement dans le secteur,
justement en mettant un mail urbain, et avec un accès par le milieu. D'ailleurs on prendra en
compte les établissements de cultes qui sont dans le coin. Un accès pour le milieu, pour
pouvoir avoir accès aux bâtiments de la rue Basse-Seille.
Je ne comprends pas du tout les questions qui ont été posées.
Je vous conseille plutôt de regarder les dossiers qui sont étudiés en
Commission Travaux et Domaines.
M. le Maire – Bien.
Pas d'opposition ?
Ah, Monsieur GROS !
M. GROS - … il y a une erreur manifeste.
J'ai assisté à la Commission à laquelle Monsieur GREGOIRE fait allusion,
mais il y a bien une entrée par le Boulevard Paixhans …
M. GREGOIRE – Oui, mais ce n'est pas l'entrée de ville.
M. GROS – Non, non, je ne dis pas que c'est l'entrée de ville.
M. GREGOIRE – L'entrée de ville, elle est Boulevard Demange.
M. GROS – Mais ce n'est pas un cul-de-sac.
Je voulais dire, moi, si …
M. GREGOIRE – La partie qui est …, elle est en cul-de-sac, est elle-même enfermée sur la
rue Basse-Seille. 32
Je suis désolé.
On y va, là.
C'est sur le plan.
M. … – C'est la voie d'accès de la rue des Tanneurs.
M. le Maire – Monsieur André NAZEYROLLAS.
M. GREGOIRE – Bien sûr.
M. NAZEYROLLAS – Excusez-moi, je connais un peu le secteur, je l'emprunte deux fois
par jour.
La rue qui sort du Boulevard Paixhans pour rejoindre la rue des Tanneurs, c'est
une rue extrêmement courte. On passe entre le talus du Boulevard Victor Demange, et le cul-
de-sac, effectivement, dont il est question ici.
Cette rue a une circulation qui est extrêmement apaisée, si je peux dire,
puisqu'elle est très courte.
Et au bout de cette rue, il y a un arrêt prioritaire …
M. GREGOIRE – Voilà.
M. NAZEYROLLAS – Voilà …
… donnant la priorité à ceux qui viennent de la rue du Tombois.
Quant aux personnes qui sortent de ce cul-de-sac, ce sont simplement les
riverains et ceux qui y stationnent.
Et il n'y a aucun problème en ce qui concerne la circulation sur ce point-là.
Et c'est uniquement le réaménagement de cet espace-là qui fait l'objet de cette
motion. 33
M. le Maire – Monsieur DARBOIS.
M. DARBOIS – Je voulais simplement que vous rassuriez, Monsieur le Maire, les riverains
du Boulevard Paixhans et de la rue Marchant.
Je sais que je suis un petit peu hors sujet, mais je pense que c'est important de
le faire.
Cela étant dit, Monsieur GREGOIRE, je parlais d'une entrée de ville piétonne
et pas automobile.
Je sais parfaitement où est l'endroit.
M. GREGOIRE – Ah, eh bien on va l'améliorer !
Il faut regarder le plan, on va l'améliorer.
C'est marqué sur le plan.
M. le Maire – Monsieur le Premier Adjoint.
M. NAZEYROLLAS – Je réponds en ce qui concerne le circuit sortant du futur parc du coin,
du secteur où il y aura le futur parking de l'Arsenal, c'est-à-dire de l'espace où il y a le CES
Arsenal.
Le passage qui sera ouvert entre l'école maternelle actuellement, et l'immeuble
d'habitation, est une voie de passage qui servira non pas au TCSP mais exclusivement aux
bus, donc aux Transports Urbains, éventuellement aux cyclistes, et bien sûr aux piétons.
Et ce n'est absolument pas une voie de passage pour les automobiles.
M. …. – Je vous remercie. 34
M. le Maire – Je vous en prie.
Il n'y a pas d'opposition ?
Ah, bien alors c'est adopté !
------------
POINT 5 – Cessions diverses (plusieurs cas).
Rapporteur : M. KHALIFE, Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Il s'agit de 9 cas différents,
Motion 1 - DESAFFECTATION PARTIELLE D’UN CHEMIN RURAL ET CESSION DE TERRAINS SITUÉS RUE DE VILLERS/RUE DE COLOMBEY À METZ BORNY
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que, dans le cadre de la mise en œuvre d’une opération d’habitat dans la rue de Colombey dont la maîtrise foncière a été confiée à la Société d’Aménagement et de Restauration de Metz Métropole (SAREMM), la Ville de Metz envisage de céder à ladite société plusieurs parcelles communales ainsi qu’une partie d’un chemin rural situées rue de Villers/rue de Colombey ;
- que, conformément à la législation en vigueur, l’aliénation d’un chemin rural nécessite sa désaffectation après enquête publique préalable :
VU
- les articles L 161-10 et suivants du Code Rural :
- l’arrêté municipal du 19 juillet 2007 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de désaffectation partielle du chemin rural débouchant sur la rue de Colombey ;
- l’enquête publique qui s’est déroulée du 20 août au 3 septembre 2007 inclus ; 35
- l’avis favorable du commissaire enquêteur sur ce projet de désaffectation ;
- l’évaluation des Services Fiscaux de la Moselle ;
- l’accord de la SAREMM sur le prix établi par les Services Fiscaux de la Moselle ;
DECIDE :
1 - de désaffecter une partie du chemin rural débouchant sur la rue de Colombey à Borny :
2 – de céder à la Société d’Aménagement et de Restauration de Metz Métropole (SAREMM) – 48, place Mazelle – METZ une emprise d’environ 4 000 m2 correspondant à la partie désaffectée du chemin rural et aux terrains communaux situés rue de Villers et cadastrés sous :
BAN DE BORNY
Section BL – n° 2 – 666 m2
Section BL – n° 3 – 600 m2
Section BL – n° 55 – 2449 m2 (sans l’emplacement réservé)
3 - de réaliser cette opération immobilière au prix global de 485 000 € , montant payable à la signature de l’acte ;
4 - de laisser à la charge de l’acquéreur les frais d’acte et honoraires de notaire ;
5 - d’encaisser la recette sur le budget de l’exercice en cours ;
6 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.
Motion 2 - CESSION DE LOCAUX COMMUNAUX SITUÉS DANS LA RESIDENCE SAINT LIVIER ALLÉE SAINT MÉDARD AU PONTIFFROY
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que la halte-garderie « Les Rase-Mottes » était jusqu’à présent installée dans les locaux communaux situés dans la résidence Saint Livier allée Saint Médard au Pontiffroy :
- que cette structure a été relogée dans l’ancienne école maternelle « Les Coquelicots » afin de mieux répondre à ses besoins;
- que les locaux précités de la résidence Saint Livier ne présentant plus d’intérêt particulier pour la Ville de Metz, leur mise en vente a été effectuée selon la procédure de l’appel d’offres public ;
- que ce projet a fait l’objet d’annonces dans le Républicain Lorrain les 25, 29 mars et 29 avril 2007 ;
VU :
- l'évaluation des Services Fiscaux de la Moselle ; 36
- l’offre de prix de la Société ACTI-SERVICES;
DECIDE
1 - de céder à la Société ACTI-SERVICES – 22, rue Dupont des Loges – 57000 METZ un local de 120 m2 et une réserve situés respectivement au rez-de-chaussée et au sous-sol de l’immeuble « Résidence Saint Livier », situé 1, allée Saint Médard au Pontiffroy et cadastré sous :
BAN DE METZ
Section 08 – n° 288 – 200 m2
2 - de réaliser cette opération pour un montant de 90 000 €, payable à la signature de l’acte ;
3 – de laisser à la charge de l’acquéreur tous les frais d’acte, droits et honoraires de notaire :
4 - d'encaisser la recette sur le budget de l'exercice en cours ;
5 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente et à signer tous documents y afférents.
Motion 3 - CESSION D’UN APPARTEMENT COMMUNAL SITUÉ 1, RUE DE PROVENCE A MOULINS-LES-METZ
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que deux appartements communaux situés dans la résidence « Le Faucigny » rue de Provence à Moulins les Metz ont été récemment cédés à leurs locataires respectifs qui bénéficiaient d’un droit de préemption et étaient de ce fait prioritaires pour l’achat ;
- que la mise en vente du 3ème logement communal que le locataire n’a pas souhaité acquérir a été effectuée selon la procédure de l’appel d’offres public ;
- que ce projet a fait l’objet d’annonces dans le Républicain Lorrain les 25, 29 mars et 29 avril 2007 ;
VU :
- l'évaluation des Services Fiscaux de la Moselle ;
- l’offre de prix de Mlle BEBING Claire ;
DECIDE
1 - de céder à Mlle Claire BEBING – 13, rue des Etats-Unis – 57950 MONTIGNY-les-METZ un appartement de type F4 de 83 m2 sis au 2ème étage et une cave situés dans l’immeuble 1, rue de Provence à Moulins les Metz, cadastré sous :
BAN DE MOULINS LES METZ
Section 13 – n° 733/81 – rue de Provence – 25 a 13 ca 37
2 – d’autoriser l’intéressée à prendre possession de ces locaux de manière anticipée sous son entière responsabilité et sous réserve de l’accomplissement de toutes les formalités administratives préalables ;
3 - de réaliser cette opération pour un montant de 105 000 €, payable à la signature de l’acte ;
4 – de laisser à la charge de l’acquéreur tous les frais d’acte, droits et honoraires de notaire :
5 - d'encaisser la recette sur le budget de l'exercice en cours ;
6 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente et à signer tous documents y afférents.
Motion 4 - CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL SITUE RUE DES DRAPIERS DANS LA ZONE METZ ACTIPOLE
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que la SAS 6’TEM représentée par Mr Hervé PURSON a manifesté le souhait de se porter acquéreur d’une parcelle communale de 10 000 m2 située rue des Drapiers dans la Zone Metz Actipôle dans le cadre du développement de ses activités de service ;
VU :
- l'évaluation des Services Fiscaux de la Moselle ;
- l’accord de la SAS 6’TEM qui a accepté d’acquérir le terrain en cause sur la base de 35 € HT le m2 ;
DECIDE
1) - de céder à la SAS 6’TEM représentée par Mr Hervé PURSON – 6, rue des Forgerons – ZAC SÉBASTOPOL – 57070 METZ le terrain communal cadastré sous :
BAN DE BORNY
Section BP – n° 181/22 – rue des Drapiers – 10 000 m2
2) – de fixer le prix de cession à 35 € HT le m2, soit un montant global de 350 000 €, payable au comptant à la signature de l’acte ;
3) - d'encaisser la recette sur le budget de l'exercice en cours ;
4) - de prendre les frais d’arpentage à la charge de la Ville de Metz ;
5) – de laisser à la charge de l’acquéreur tous les frais d’acte, droits et honoraires de notaire ;
6) - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente et à signer tous documents y afférents. 38
Motion 5 - CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL SITUÉ 8, ROUTE DE POUILLY A MAGNY
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que l’immeuble communal bâti situé 8, route de Pouilly est appelé à être démoli dans la mesure où il est frappé d’alignement ;
- que le terrain libéré ne présente plus d’intérêt particulier pour la Ville de Metz ;
- que sa mise en vente a été effectuée selon la procédure de l’appel d’offres public ;
- que ce projet a fait l’objet d’annonces dans le Républicain Lorrain les 25, 29 mars et 29 avril 2007 ;
VU :
- l'évaluation des Services Fiscaux de la Moselle ;
- l’offre de prix de Mlle Clarisse GERMAIN et Mr Jean-Baptiste HASSLER ;
DECIDE
1 - de céder à Mlle Clarisse GERMAIN et Mr Jean-Baptiste HASSLER – 21, rue Saint Sigisbert – 57050 LE BAN SAINT MARTIN une emprise d’une superficie d’environ 175 m2 à distraire du terrain communal situé 8, route de Pouilly et cadastré sous :
BAN DE MAGNY
Section MA – n° 246 – 249 m2
2 - de réaliser cette opération pour un montant de 36 000 €, payable à la signature de l’acte ;
3 – de laisser à la charge de l’acquéreur tous les frais d’acte, droits et honoraires de notaire :
4 - d'encaisser la recette sur le budget de l'exercice en cours ;
5 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente et à signer tous documents y afférents.
Motion 6 - CESSION D'UN DELAISSE DE TERRAIN COMMUNAL SITUE RUE DU SANSONNET À DEVANT LES PONTS
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT : 39
- que Mr et Mme Eric FERY domiciliés 6, rue du Sansonnet à Devant-les-Ponts souhaitent régulariser la situation cadastrale de leur propriété et acquérir le délaissé de terrain communal situé à l’intérieur de celle-ci ;
VU :
- l’évaluation des Services Fiscaux de la Moselle ;
- la demande des intéressés ;
DECIDE
1) - de céder à Mr et Mme Eric FERY – 6, rue du Sansonnet à METZ le délaissé de terrain communal cadastrée sous :
BAN DE DEVANT LES PONTS
Section DZ – n° 152/53 – rue du Sansonnet – 13 m2
2) - de réaliser cette opération moyennant le prix symbolique d’un euro ;
3) - de laisser les frais d’acte et honoraires de notaire à la charge des acquéreurs ;
4) - d'encaisser la recette sur le budget de l'exercice en cours ;
5) - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente et à signer tous documents y afférents.
Motion 7 - CESSION DE DEUX EMPRISES FONCIÈRES COMMUNALES SITUÉES À METZ-MAGNY
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que la Ville de Metz est propriétaire de deux emprises foncières d’une surface
approximative de 73 m2 chacune, situées entre la rue des Roseaux et le ruisseau Saint-Pierre à Metz-Magny ;
- que dans la mesure où celles-ci ne présentent pas d’intérêt pour la Ville de Metz, leur cession a été proposée aux deux propriétaires qui en sont riverains et locataires, M. et Mme André ENNESSER, et M. et Mme André ATTANASIO.
VU :
- l’évaluation des Services Fiscaux de la Moselle ;
- l’accord des intéressés, qui ont accepté l’acquisition des emprises en cause sur la base de 10 € /m2;
DECIDE
1 - de céder à Monsieur et Madame André ENNESSER une emprise foncière d’une surface approximative de 73 m2 à distraire des terrains communaux cadastrés sous : 40
BAN DE MAGNY
Section MD – n° 251 – 30 a 76 ca
Section MD - n° 490 – 10 a 33 ca
Sur la base de 10 €/m2, le prix exact étant déterminé après arpentage des parcelles, soit un prix total approximatif de 730 €;
2 - de céder à Monsieur et Madame André ATTANASIO une emprise foncière d’une surface approximative de 73 m2 à distraire du terrain communal cadastré sous :
BAN de MAGNY
Section MD – n° 251 – 30 a 76 ca
Sur la base de 10 €/m2, le prix exact étant déterminé après arpentage de la parcelle, soit un prix total approximatif de 730 € ;
3 - de laisser à la charge de l'acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire ;
4 - de prendre les frais d’arpentage à la charge de la Ville de Metz ;
5 - d'encaisser la recette sur le budget de l'exercice en cours ;
6 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération, à effectuer les opérations comptables relatives à la cession de ce bien et à signer tous documents y afférents.
Motion 8 - CESSION À MONSIEUR ET MADAME CHRISTIAN MAGAR DE DEUX PARCELLES COMMUNALES SITUÉES RUE DU DOCTEUR GRELLOIS À METZ- VALLIERES
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que Monsieur et Madame Christian MAGAR ont sollicité l’acquisition de deux parcelles communales dont ils sont riverains et situées rue du Docteur GRELLOIS ;
- que ces terrains ne présentent pas d’utilité pour la Ville de Metz et qu’ils peuvent être vendus ;
VU :
- l’évaluation des Services Fiscaux de la Moselle ;
- l’accord de Monsieur et Madame Christian MAGAR, qui ont accepté l’acquisition des terrains en cause au prix de 5000 € ;
DECIDE
1 -de céder à Monsieur et Madame Christian MAGAR les terrains communaux cadastrés sous : 41
BAN DE BORNY
Section BM – n° 192 – rue du Docteur GRELLOIS – 54 m2
Section BM – n° 346 – rue du Docteur GRELLOIS – 01 a 95 ca
2 - de réaliser cette cession au prix de 5000 € ;
3 - de laisser à la charge de l'acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire ;
4 - d'encaisser la recette sur le budget de l'exercice en cours ;
5 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente et à signer tous documents y afférents.
Motion 9 - CESSION D’UNE EMPRISE FONCIÈRE COMMUNALE SITUÉE RUE DE LA PASSOTTE À METZ GRANGE AUX BOIS
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que Madame Fabienne URBANO a sollicité l’acquisition d’une emprise foncière communale d’une surface approximative de 15 m2 dont elle est riveraine, et située rue de la Passotte à Metz Grange-aux-Bois ;
- que dans la mesure où celle-ci ne présente pas d’intérêt pour la Ville de Metz , il est proposé d’en accepter la cession au profit de Madame Fabienne URBANO sur la base de 20 €/m2, conformément à l’évaluation des Services Fiscaux de la Moselle.
VU :
- l’évaluation des Services Fiscaux de la Moselle ;
- l’accord de Mme Fabienne URBANO, qui a accepté l’acquisition de l’emprise en cause sur la base de 20 € /m2 ;
DECIDE
1 - de céder à Madame Fabienne URBANO une emprise foncière d’une surface
approximative de 15 m2 à distraire du terrain communal cadastré sous :
BAN de BORNY
Section CD – n° 1391- rue de la Passotte – 01 a 46 ca
2 - de réaliser cette opération sur la base de 20 €/m2, le prix exact étant déterminé après arpentage des parcelles, soit un prix total approximatif de 300 € ;
3 - de laisser à la charge de l'acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire ;
4 - de prendre les frais d’arpentage à la charge de la Ville de Metz ;
5 - d'encaisser la recette sur le budget de l'exercice en cours ; 42
6 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération, à effectuer les opérations comptables relatives à la cession de ce bien et à signer tous documents y afférents.
M. le Maire – Madame BORI.
Mme BORI – Monsieur le Maire, chers Collègues, mon propos me concerne pas uniquement
la motion qui nous est soumise ce soir, mais un principe que j'ai à plusieurs reprises évoqué
dans cette assemblée, celui de garder dans le domaine public les locaux et bâtiments qui
appartiennent à la Ville et qui, contrairement à ce que vous dites, peuvent être utiles à la
collectivité, tant pour de nouveaux services publics que pour le logement social.
D'autant que nous aurons à traiter prochainement d'autres cas tels que les
appartements d'instituteurs, qui sont devenus maintenant professeurs des écoles et que vous
n'avez plus obligation à loger.
Alors, garder ces biens publics seraient une des solutions à la crise du
logement, tant il est vrai que pour l'instant, le nombre de démolitions est bien plus important
que celui des reconstructions.
Ce serait également un des moyens d'offrir rapidement des logements
accessibles aux plus modestes qui ne peuvent accéder à d'autres bailleurs.
Ce serait également un moyen d'éviter les ghettos dont on connaît les effets
néfastes, puisqu'ils sont en petit nombre.
Enfin, il y a peu d'appartements par bâtiment, et déjà dispersés sur l'ensemble
de la ville.
Alors évidemment, je conçois qu'une commune n'a pas vocation à faire de la
gestion immobilière, mais elle est dotée quand même d'un office public qui s'appelle l'OPAC,
dont c'est la mission, et c'est peut-être à lui qu'il faudrait les céder.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur le Docteur KHALIFE. 43
M. KHALIFE – C'est un commentaire général.
Je crois que les cas présentés ce soir ne concernent pas vos remarques,
Madame BORI puisque pour la plupart, il s'agit de régularisations ou de dossiers d'intérêt
économique ou d'intérêt général.
Je ne vois pas de commentaire particulier concernant ce point.
Concernant votre remarque en général, je me permets quand même de vous
rappeler que la Ville, quand elle vend quelque chose, elle s'intéresse aussi aux situations
sociales.
Et je crois me rappeler de plusieurs cas où on a favorisé, malgré un prix
inférieur à d'autres propositions, on a favorisé des ventes pour des bailleurs sociaux.
Donc je crois qu'il ne faut pas véhiculer des bruits de ce type-là, Madame
BORI ; ce n'est pas tout à fait honnête de votre part.
Mme BORI – Je ne véhicule rien, je parle d'un principe.
Enfin, je ne sais pas, je n'ai pas véhiculé de mauvaises informations.
M. le Maire – Oui.
Non, mais attendez.
Vous avez parlé, et vous avez mis en cause l'OPAC, je crois, c'était le bailleur
social.
Alors je vais demander à Monsieur le Docteur JACQUAT, de vous répondre.
M. JACQUAT – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, moi je tiens, en tant que Président
de l'OPAC, à indiquer qu'il existe une excellente coopération, d'une part entre la Ville de Metz
et l'OPAC de Metz. Et plus particulièrement si l'OPAC de Metz a besoin de terrains,
jusqu'aujourd'hui, il a rencontré auprès de la Ville de Metz, eh bien, toute l'attente qu'il
souhaitait. 44
Et actuellement, nous sommes en réflexion sur différents terrains disponibles,
sur le territoire de la Ville de Metz.
Cependant, je tiens à indiquer que dans le cadre du PLH qui a été mis en place
en son temps, la réflexion ne porte plus uniquement sur la ville de Metz mais sur l'ensemble
du territoire de la CA2M.
Et en tant que Vice-Président chargé du logement, je suis allé à la rencontre des
Maires de la CA2M pour les inciter à construire, aussi bien dans le cadre du logement social
que dans le logement d'une façon globale.
Je rappellerai, Monsieur le Maire, mes chers Collègues, 2 chiffres.
D'une part, c'est que le taux en logement social dans notre ville est de 28 %,
donc actuellement, c'est un taux qui est nettement supérieur donc aux taux qui sont demandés
au niveau national. C'est 20 %, pour mémoire.
Et d'autre part, que le Conseil Municipal s'est engagé, en son temps, que sur
chaque secteur nouveau de Metz qui sera construit, il y aura donc un minimum de 20 % de
logements dans le cadre des bailleurs sociaux, ou du logement social.
Donc Monsieur le Maire on peut le dire, devant, je dirai, le public messin, nous
sommes fiers de notre politique du logement social dans notre cité.
Et j'espère que nous pourrons continuer encore longtemps notre coopération.
M. le Maire – Quelqu'un est-il contre le rapport ?
Non.
Eh bien il est adopté.
------------ 45
POINT 6 – Acquisitions diverses (plusieurs cas).
Rapporteur : M. VETTER, Conseiller Municipal
-----------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Motion 1 - ACQUISITION D’UNE PARCELLE SITUÉE SUR LE BAN DE DEVANT- LES-PONTS APPARTENANT A M. DITSCH JEAN-CLAUDE
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que Monsieur DITSCH Jean-Claude souhaite céder à la Ville de Metz le terrain dont il est propriétaire sur le ban de Devant-les-Ponts :
VU
- l’évaluation des Services Fiscaux de la Moselle ;
- l’accord de l’intéressé sur la cession de son bien au prix établi par les Services Fiscaux de la Moselle ;
DECIDE :
1 - d’acquérir une parcelle située sur le ban de Devant les Ponts et cadastrée sous :
BAN DE DEVANT LES PONTS
Section HC – n° 93 – route de Thionville - 88 a 25 ca
appartenant à Mr DITSCH Jean-Claude – 13, rue Gandhi – 57155 MARLY ;
2 - de réaliser cette opération immobilière moyennant le prix de 58 250 €, conformément à l’évaluation des Services Fiscaux de la Moselle ;
3 - de prendre les frais d’acte à la charge de la Ville de Metz ;
4 - d’ordonner l’ouverture des inscriptions budgétaires correspondantes ; 46
5 - de requérir l’exonération des droits de timbres et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts ;
6 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.
Motion 2 - ACQUISITION DE DEUX TERRAINS APPARTENANT À LA SCI DESCARTES ET SITUES À METZ PLANTIÈRES-QUEULEU
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- Que dans le cadre du permis de construire qui lui a été délivré le 5 mai 2003, la SCI DESCARTES est tenue de céder à la Ville de Metz l’emprise d’un chemin piéton reliant la rue Clérisseau et l’avenue de Strasbourg, en vue de son intégration dans le domaine public communal ;
- qu’il importe de régulariser cette situation et d'acquérir les terrains concernés, au prix symbolique d’un euro, la SCI DESCARTES ayant sollicité cette acquisition auprès de la Ville de Metz, conformément aux prescriptions du permis de construire en cause ;
VU :
- l’accord de la SCI DESCARTES de céder l’emprise du chemin piéton en cause,
conformément aux prescriptions du permis de construire du 5 mai 2003 ;
- l’avis favorable des services techniques ;
DECIDE :
1 - d'acquérir de la SCI DESCARTES les terrains correspondant à l’emprise du chemin piéton reliant la rue Clérisseau et l’avenue de Strasbourg et cadastrés sous :
BAN DE PLANTIERES-QUEULEU
Section PS - n° 194 – rue Clérisseau - 1 a 37 ca
Section PS - n° 193 – rue Clérisseau - 1 a 28 ca
2 - de réaliser cette acquisition au prix symbolique d’un euro à financer au moyen des crédits inscrits au budget de l'exercice en cours ;
3 - de prendre à la charge de la Ville de METZ les frais d'acte, droits et honoraires de notaire ;
4 - de requérir l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts ;
5 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.
Motion 3 - ACQUISITION DE PARCELLES SITUÉES SUR LE BAN DE DEVANT- LES-PONTS APPARTENANT À M. JASNIEWICZ GÉRARD 47
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que Monsieur JASNIEWICZ Gérard souhaite céder à la Ville de Metz les terrains dont il est propriétaire sur le ban de Devant-les-Ponts ;
VU
- l’évaluation des Services Fiscaux de la Moselle ;
- l’accord de l’intéressé sur la cession de ses biens au prix établi par les Services Fiscaux de la Moselle ;
DECIDE :
1 - d’acquérir plusieurs parcelles situées sur le ban de Devant les Ponts et cadastrées sous :
BAN DE DEVANT LES PONTS
Section DT – n° 39 – Bas de Varimont – 53 a 03 ca
Section DY – n° 24/16 – Bas de Varimont – 12 a 53 ca
Section DY – n° 25/16 – Bas de Varimont – 12 a 54 ca
Section DY – n° 26/16 – Bas de Varimont – 12 a 55 ca
appartenant à Mr JASNIEWICZ Gérard domicilié 20, avenue Frémont – 06200 NICE ;
2 - de réaliser cette opération immobilière moyennant le prix de 68 900 €, conformément à l’évaluation des Services Fiscaux de la Moselle ;
3 - de prendre les frais d’acte à la charge de la Ville de Metz ;
4 - d’ordonner l’ouverture des inscriptions budgétaires correspondantes ;
5 - de requérir l’exonération des droits de timbres et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts ;
6 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.
M. le Maire – Pas d'observation ?
Adopté.
------------ 48
POINT 7 – Solde d'indemnités d'éviction à verser au Garage J.M. MORVAN.
Rapporteur : Mme SPAGGIARI-MAHOU, Conseiller Municipal
-------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que dans le cadre de la rupture du bail commercial décidée par la Ville de Metz, le conseil municipal par délibération en date du 19 décembre 2006, avait été décidé de verser par anticipation aux époux MORVAN une indemnité d’éviction de 178 900,-€ ainsi que la somme de 29 786,23€ correspondant aux indemnités de licenciement de leurs 4 salariés ;
- que Monsieur et Madame MORVAN ont clos leur bilan d’activité ;
VU :
- la valeur de leur stock chiffrée contradictoirement à 21 809,18€ ;
DECIDE :
- de verser à M. et Mme MORVAN des indemnités complémentaires fixées à 21 809,18€;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder au paiement de la somme correspondante ;
- d’imputer ces dépenses sur les divers chapitres et articles correspondants au budget de l’exercice concerné ;
- d’accepter de la SAREMM, aménageur de la ZAC de l’Amphithéâtre, le remboursement des sommes versées.
M. le Maire – Monsieur GROS et Monsieur JEAN. 49
M. GROS – Monsieur le Maire, une courte intervention.
Il s'agit donc du Quartier de l'Amphithéâtre.
Pendant la journée du patrimoine, je me suis rendu au Quartier de
l'Amphithéâtre, pour visiter les fouilles archéologiques, et j'ai été très agréablement surpris de
voir qu'il y avait un monde fou, qu'on faisait la queue sur les trottoirs. J'ai rencontré d'ailleurs
des collègues – une qui est devant moi et qui me sourit – et c'était passionnant.
Et j'ai encore plus regretté le fait de m'être fait jeter comme un malpropre
quand j'avais essayé de visiter, avec les archéologues, les fouilles archéologiques de
l'extension du Parking de la République.
Je l'avais signalé ici.
Je souhaiterais que ce genre de fouilles, qui sont par définition destructrices,
c'est-à-dire qui ne permettront plus d'y revenir par la suite, fassent l'objet systématiquement
d'une possibilité de visite et d'explications pour la population, parce qu'on apprend beaucoup
de choses. Et les gens qui étaient là étaient très satisfaits de pouvoir essayer de comprendre ce
qui s'est passé il y a 2000 ans, dans notre ville.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur JEAN.
M. JEAN – Moi c'est une simple question, Monsieur le Maire.
Est-ce qu'il n'y avait pas moyen, ou est-ce que les intéressés ne souhaitaient pas
un déplacement de leur activité ?
M. le Maire – Monsieur NAZEYROLLAS.
M. NAZEYROLLAS – Non, non, il ne s'agissait pas d'un déplacement, mais il s'agissait
d'une expropriation dans le cadre …
M. GROS – Mais ils ne souhaitaient pas qu'on les aide à trouver autre chose.
M. NAZEYROLLAS – Ah non, non, non. 50
Non, de toute façon, s'ils veulent trouver autre chose ils le font à partir des
indemnités qu'ils ont perçues, ce qui, pour moi, est la meilleure solution.
Mme OLESINSKI – Je le confirme ; c'était mon garagiste, et j'ai regretté très amèrement, je
vous en ai voulu terriblement, mais effectivement, il ne voulait pas reprendre son activité car
il n'était pas loin de la retraite.
M. NAZEYROLLAS – Je vous en trouverai un autre !
Mme OLESINSKI – Merci, c'est déjà fait.
M. le Maire – Bien.
Pas d'opposition ?
Adopté.
------------
POINT 8 – Résiliation anticipée du bail emphytéotique portant sur l'immeuble 28A, rue
du Roi Albert.
Rapporteur : Mme GENET, Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal, 51
Les Commissions entendues,
VU :
- le bail emphytéotique en date du 4 décembre 1985
- la demande de résiliation anticipée de ce bail par le CCAS
CONSIDERANT :
- que la Ville de Metz a mis à disposition du CCAS pour le compte de l’AMAPA, l’immeuble communal situé 28a Rue du Roi Albert, afin qu’il soit affecté au logement de personnes âgées conformément aux clauses testamentaires et à l’acte de délivrance du legs à la Ville par Madame BILAINE le 25 avril 1985,
- que le CCAS n’a plus l’utilité de cet équipement, sa fermeture administrative étant intervenue le 1er juillet dernier du fait de l’absence de viabilité économique,
- que selon les dispositions du Code Civil, il est possible pour la Ville de Metz de demander au Tribunal de Grande Instance la révision de la condition grevant le legs et de l’autoriser à vendre cet immeuble, le prix de vente devant alors être affecté à des fins conformes à la volonté du légataire,
- que cette procédure ne peut être engagée que si la Ville retrouve la pleine propriété de cet immeuble, en procédant à une résiliation anticipée du bail emphytéotique,
DECIDE :
- de consentir à la fin anticipée du bail emphytéotique du 4 décembre 1985, à compter du 1er octobre 2007 ;
AUTORISE :
- Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager la procédure de révision de la condition grevant le legs devant le Tribunal de Grande Instance, et à signer tout document se rapportant à ce dossier.
M. le Maire – Pas de question ?
Pas d'observation ?
Adopté.
------------ 52
POINT 9 – ZAC des Hauts-de-Queuleu – Actualisation du bilan financier prévisionnel
au 31/12/2006.
Rapporteur : Mme VIALLAT, Conseiller Délégué
------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
VU le traité de concession du 15 mars 1995 et ses différents avenants, transformé en Convention Publique d’aménagement le 1er octobre 2003, par lesquels la Ville de Metz a confié à la SAREMM l’aménagement de la ZAC des Hauts-de-Queuleu,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2006 approuvant le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2005,
VU le projet d’actualisation au 31 décembre 2006 du bilan financier prévisionnel de cette opération présenté par la SAREMM,
APPROUVE le bilan financier prévisionnel au 31 décembre 2006 de la ZAC des Hauts-de- Queuleu, qui fait apparaître un équilibre des dépenses et des recettes à hauteur de
19 591 176 € TTC, avec une participation de la Ville de Metz au titre du remboursement des travaux primaires d’un montant de 328 078 € TTC, qui ont été remboursés en totalité à la SAREMM.
M. le Maire – Monsieur BERTINOTTI, Monsieur DARBOIS et Madame OLESINSKI.
Monsieur BERTINOTTI.
M. le Maire – Monsieur le Maire, chers Collègues, le bilan financier de cette ZAC n'appelle
pas de commentaire particulier. 53
Il n'en va peut-être pas tout à fait de même - on en avait déjà parlé - sur la
qualité urbaine globale du projet - et sur la qualité environnementale.
Ce qui est un petit peu frappant dans ce quartier, c'est que lorsqu'on s'y rend, on
remarque le nombre de voitures qui stationnent sur les trottoirs, ce qui rend parfois
dangereuse la circulation des piétons.
Alors ce que je suggérerais, c'est peut-être de demander à l'AGURAM de faire
une sorte de bilan de cette expérience, de tirer toutes les leçons pour ne pas reproduire peut-
être certaines erreurs, ou modifier certains projets, puisqu'on en a trois en cours, ou en
réalisation prochaine :
- les coteaux de la Seille, en bas de Queuleu
- le futur quartier de Vallières
- et puis, bien sûr, l'Amphithéâtre.
Alors il y a trois points qui mériteraient, à mon avis, d'être plus
particulièrement examinés par l'AGURAM, si on lui demandait de faire ce bilan sur la ZAC
des Hauts-de-Queuleu, c'est la question du développement durable, et d'essayer de voir
comment on peut davantage réaliser ce qu'on appelle des "éco quartiers".
Deuxièmement, en ce qui concerne l'habitat, en assurer la diversité, je dirai
peut-être éviter cette concentration de produits-logements qui sont défiscalisés, des produits
fiscaux, ce qui nous donne malgré tout, malgré les efforts faits en termes architecturaux, ça
nous donne quand même une certaine uniformité des immeubles.
Et enfin, le dernier point qui pourrait peut-être faire l'objet d'analyses de la part
de l'AGURAM, c'est le stationnement, puisqu'on constate que ce n'est pas nécessairement les
parkings qui manquent, mais c'est la sous-utilisation de certains parkings par les usagers qui
préfèrent laisser leur voiture sur le trottoir, et ne pas les mettre dans les parkings qui
correspondent à leurs besoins.
Donc, là aussi, il y a peut-être une étude à faire sur les comportements des
usagers.
Je vous remercie. 54
M. le Maire – Monsieur DARBOIS.
M. DARBOIS – Merci Monsieur le Maire.
Chers Collègues, il y a quelques semaines, j'étais au Pays Bas.
Alors, les Pays Bas c'est un pays …
M. le Maire – C'était bien, les vacances, oui ?
M. DARBOIS – Très bien. Très bien.
J'y vais régulièrement.
Très bien.
Donc, il y a quelques semaines j'étais donc - ce n'était pas tout à fait des
vacances - mais j'étais au Pays Bas ; donc, c'est un pays très dense, au kilomètre carré,
beaucoup d'habitants au kilomètre carré.
Et je suppose que ça pose des problèmes de logements.
Alors c'est vrai que les espaces restant à urbaniser, là-bas, sont rares ; vous le
savez bien, l'urbanisation semble plus compliquée que chez nous. Et pourtant, j'y ai vu des
quartiers d'habitations à l'architecture intéressante, dans une urbanisation favorisant la
convivialité.
Je pense notamment à ce nouveau quartier d'Amsterdam qui se trouve derrière
la gare …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. JACQUAT – Quartier rouge, ça s'appelle. 55
M. DARBOIS - … derrière la gare …
Non, il n'y a pas …
Je vois que vous connaissez bien. Mais ce n'est pas là qu'elles sont. Ce n'est pas
du tout là qu'elles sont !
M. JACQUAT – Ah, il sait où c'est !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. DARBOIS – Je sais aussi où c'est.
Tout le monde sait où c'est.
Mais bon !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. DARBOIS – Je peux continuer, oui ?
Donc là, c'est un quartier d'habitations, et seulement d'habitations.
Un quartier nouveau, avec une architecture tout à fait intéressante qui optimise,
on va dire, qui favorise le vivre ensemble comme on dit aujourd'hui.
Alors par opposition, Monsieur le Maire … 56
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. DARBOIS – Ça, c'est vraiment très macho !
C'est comme ça qu'ils partent tout de suite.
Ça me fait un peu sourire.
Enfin !
Voilà !
J'ai pensé tout naturellement, par opposition bien sûr, au quartier du Haut-de-
Queuleu, Quartier de l'Amphithéâtre.
Bref, à Metz, ce que nous aurions pu réaliser, nous qui avons moins de densité
au kilomètre carré, nous à Metz qui avons un potentiel foncier extraordinaire, nous qui avons
même un peu d'argent, et il y a même des gens qui disent que nous avons un bon Maire.
Bref, nous avons …
Si, si, il y en a qui le disent ! C'est de plus en plus rare, mais il y en a qui le
disent !
Bref, nous aurions toutes les chances de notre côté, et nous ne réussissons, moi
je serai beaucoup plus dur avec ce quartier, je vais moduler, parce que je connais des gens qui
y habitent, et ils me disent y être bien - vous voyez je vous le dis tel que je l'entends, aussi –
donc moi je serai beaucoup plus dur, mais je pense, je pense que sur ces 20 ou 25 hectares de
terrain qui étaient libres, on aurait pu faire beaucoup mieux.
Nous, on possède, à Metz, un foncier, des friches, des terrains, de l'ordre de 20
hectares par ci, 20 hectares par là, et nous ne réussissons - et je trouve ça un peu dommage - à
ne faire que des trucs un peu denses, je trouve trop banals, alors que nous avons, je le redis, un
potentiel qui pourrait être au niveau de l'urbanisme et de l'architecture un exemple de ce qu'on
pourrait faire au XXIème siècle. 57
La vraie réussite, Monsieur le Maire, ce n'est pas que faire Metz – Pompidou,
c'est-à-dire un bâtiment unique, une sorte de prototype qui ne sera habité par personne, la
vraie réussite architecturale, je pense, urbanistique, c'est de réaliser des habitations belles,
dans un environnement convivial, respectueux, respectueux de l'écologie urbaine ; on en est
loin, au sens large, des logements abordables, et dont les Messins se sentent vraiment bien.
A Metz, ça reste à inventer.
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame OLESINSKI.
Mme OLESINSKI – Oui je voudrais renouveler, pour la troisième fois, ma demande de
création - ce n'est rien, c'est un tout petit budget - de création de passages piétons à la ZAC
des Hauts-de-Queuleu, sur la rue des Hauts-Peupliers, pour permettre aux jeunes mamans qui
ont des poussettes de traverser la rue.
Il n'y a pas du tout de possibilité.
Et au printemps 2007, lors de l'inauguration, Monsieur Philippe GREGOIRE
m'avait promis que ça allait être fait dans les semaines qui suivent.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme OLESINSKI – Alors je voudrais attirer son attention en lui disant, lui rappeler le
fameux dicton : "promesse non tenue, réélection foutue".
- rires – 58
M. le Maire – Bien.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Monsieur NAZEYROLLAS, pour répondre ?
M. NAZEYROLLAS – Je vais essayer de répondre aussi rapidement, mais aussi clairement
que possible sur les différents points évoqués.
En ce qui concerne l'étude sur le stationnement, elle a déjà été faite par
l'AGURAM, parce qu'effectivement, il y avait un problème sur cette zone.
Le constat est très simple.
Un tiers des usagers qui disposent d'un parking souterrain ne vont pas au
parking souterrain, en tout cas, généralement pas dans la journée, quand ils y vont le soir. Ce
qui pose évidemment un problème.
On le retrouve d'ailleurs sur d'autres quartiers, où il y a des parkings qui ont été
réalisés, je pense au Pontiffroy où j'ai vécu un certain nombre de mois. C'était exactement le
même phénomène. Et on avait fait en gros le même constat quand on a analysé la
fréquentation du parking du Pontiffroy.
Donc pour eux, la réponse ne peut être que dans la réglementation du
stationnement sur la rue.
Je sais par ailleurs que sur cette opération, il y a prévu l'aménagement d'un
certain nombre de parkings, et de possibilités de stationnement, qui est prévu dans le plan de
travail de cette année, de la SAREMM.
Sur les observations générales qui sont faites sur cette zone, je voudrais d'abord
rappeler qu'elle a été conçue et imaginée à une époque où les notions de développement
durable, enfin tout ce qui s'est imposé par la suite, n'étaient pas encore très, très répandues
dans les opérations urbaines. 59
Je ne parle pas seulement du logement.
C'est aujourd'hui totalement différent.
Et je crois Monsieur DARBOIS qu'en évoquant ces problèmes-là, vous
enfoncez un peu les portes ouvertes, puisque le quartier de l'Amphithéâtre notamment a fait
l'objet - vous le savez parfaitement, on en a longuement parlé dans ce Conseil et en
Commission d'Urbanisme - a fait l'objet d'études très attentives sur ce point-là ; y compris en
ce qui concerne les règles qui seront imposées aux logements en matière de développement
durable.
Je rappelle simplement le traitement des eaux pluviales qui est tout à fait
spécifique, le traitement des déchets, le systématique de toitures végétalisées, enfin tous les
éléments habituels qu'on peut retrouver sur les opérations.
En ce qui concerne les problèmes de densité et d'architecture que vous
évoquez, c'est vrai qu'une certaine forme de liberté dans le choix des architectes qui était
laissée aux opérateurs n'était peut-être pas très satisfaisante.
Je crois que, simplement, il faut tirer les leçons.
M. le Maire – Il me semble, excusez-moi de vous interrompre, que Monsieur DARBOIS
siégeait au moment où on a examiné ce dossier-là à la Commission d'Urbanisme.
C'est tout !
M. NAZEYROLLAS – Donc je ne vais pas revenir très longuement là-dessus.
Nous avons remis en place sur le Quartier de l'Amphithéâtre, d'une part, les
nouvelles opérations, l'étude des nouvelles opérations - et je pense aux coteaux de la Seille,
comme au Quartier de l'Amphithéâtre, mais comme à d'autres opérations - ont été confiées à
des urbanistes et des architectes dont ni le nom, ni les compétences, ni les qualités, ne sont
contestables. Je pense à Philippe PANERET pour les coteaux de la Seille, je pense à Nicolas
MICHELIN pour le Quartier de l'Amphithéâtre.
Et d'autre part, nous avons mis en place sur ces quartiers des dispositifs
particuliers en ce qui concerne le choix des architectes qui seront appelés à intervenir. 60
Et je pense qu'en mettant en place ces méthodes, nous arriverons à des résultats
tout à fait différents.
Ceci dit, je ne comparerais pas nos quartiers aux quartiers d'Amsterdam.
Les problématiques sont complètement différentes ; les modes de vie sont
d'ailleurs également différents.
Et je ne pense pas que nous serions satisfaits de certaines réalisations
extrêmement étroites parce qu'elles sont très contraintes, en Hollande, par les disponibilités
foncières.
Voilà pour l'essentiel.
Un point quand même, parce que c'est un point important qui a été évoqué
concernant la nature des logements, la qualification de produits financiers, aujourd'hui, ce
n'est plus tout à fait le cas.
Sur la plupart des opérations, ce n'est pas tellement la fameuse conception du
produit investisseur qui est en cause, on voit effectivement se développer beaucoup des petits
logements.
Ça ne répond pas toujours à nos souhaits, c'est-à-dire qu'on souhaiterait qu'il y
ait quelquefois des logements plus grands.
Le problème, c'est que ce n'est pas la demande, et qu'aujourd'hui, la demande
elle porte sur des logements de 3 pièces pour beaucoup, et au maximum sur des logements de
4 pièces.
C'est qu'il n'y a pas un vrai marché sur les plus grands logements de 5 et
6 pièces, tout simplement parce qu'on a affaire à une population qui est de plus en plus, j'allais
dire monoparentale, ou isolée.
Vous savez très bien que dans la région parisienne, c'est 50 % des habitants qui
vivent seuls, et de tous âges. 61
On n'en est pas encore à ces chiffres-là en province, mais très régulièrement ils
croissent, et il y a de plus en plus de personnes seules qui vivent, et habitent, sur Metz.
Soit des personnes âgées si l'un des membres du couple est décédé, soit des
foyers éclatés.
Aujourd'hui, c'est un ménage sur deux qui divorce.
Avec comme résultat la multiplication de la demande de petits logements.
Donc ce n'est pas seulement un problème investisseur, c'est véritablement un
problème qui correspond à la situation.
En ce qui concerne le dernier point, et les passages piétons, eh bien je crois que
Monsieur GREGOIRE a entendu le rappel de sa promesse, et ne manquera pas de faire le
nécessaire.
M. le Maire – Pas d'opposition ?
Alors le point numéro 9 est adopté.
------------
POINT 10 – ZAC Sébastopol – Actualisation du bilan financier prévisionnel au
31/12/2006.
Rapporteur : M. NAZEYROLLAS, Premier Adjoint au Maire
---------------------------------------------------------------------------------
en lieu et place de Mme VERT, Conseiller Délégué, excusée
----------------------------------------------------------------------------- 62
M. NAZEYROLLAS – Il s'agit de l'actualisation du bilan financier prévisionnel au
31 Décembre 2006 de la ZAC Sébastopol, conformément au traité de concession qui a été
signé le 16 février 1998 entre la Ville de Metz et la SAREMM.
La note de conjoncture et le bilan de la zone sont joints en annexe.
Le bilan financier présente une légère augmentation entre le 31 décembre 2005
et le 31 décembre 2006 en raison de l’acquisition de terrains supplémentaires auprès de la
Ville de Metz.
Les principales infrastructures sont réalisées à ce jour, et l'ensemble de
l'opération n'appelle pas, de ma part, d'observations particulières si ce n'est pour dire qu'en
moins de 10 ans, c'est une opération qui s'est pratiquement bouclée.
C'est-à-dire aussi bien pour la partie qui est en Zone Franche Urbaine et qui a
connu un réel succès, y compris dans ses objectifs, en termes d'emplois, que pour la partie qui
est hors de la Zone Franche Urbaine, et où nous avons inauguré il y a peu de temps la dernière
réalisation sur l'espace Sébastopol, qui est l'ensemble réalisé par MAB Metzanine.
Ces terrains sont actuellement bouclés.
Il y a même déjà une des sociétés qui était implantée sur cette zone qui, à la
suite de son extension et du développement de son activité va la quitter.
Et tout à l'heure, vous avez approuvé la vente sur l'Actipôle de 10 000 mètres
carrés à Système A qui, actuellement, est implanté sur cette zone mais se trouve trop à l'étroit.
Il reste sur cette zone simplement une partie qui concerne non pas des
implantations d'activités, mais des logements qui restent à réaliser.
C'est l'OPAC de Metz, et Palmes Promotion qui sont déjà les opérateurs
retenus pour réaliser ces logements.
Voilà ce que je pouvais dire sur cette zone d'activité.
Le Conseil Municipal, 63
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
VU le traité de concession entre la Ville de Metz et la SAREMM du 16 février 1998, et ses avenants, transformé en convention publique d’aménagement le 1er octobre 2003, par lequel la Ville de Metz a confié à la SAREMM l’aménagement de la ZAC Sébastopol,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2006 approuvant le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2005,
VU le projet d’actualisation au 31 décembre 2006 du bilan prévisionnel de cette opération présenté par la SAREMM,
APPROUVE :
- le bilan financier prévisionnel de la ZAC Sébastopol, qui fait apparaître un équilibre des dépenses et des recettes à hauteur de 15 378 413 € TTC, avec une participation de la CA2M à hauteur de 800 353 € TTC pour la mise en œuvre de la voie TCSP et une participation de la Ville de Metz au titre du remboursement des travaux primaires, d’un montant total de 1 991 549 € TTC, dont 198 296 € seront prévisionnellement à verser à la SAREMM au plus tard à la clôture de la zone ;
- le montant du prix de cession des terrains à vocation d’habitat à hauteur de 180 € HT/m2 de SHON.
M. le Maire – Alors Monsieur DAP et Monsieur GROS.
Monsieur DAP.
M. DAP – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, on ne peut que se féliciter de la
dynamisation de cette Zone Sébastopol, mais en restant en complémentarité de l'offre
commerciale du centre-ville.
En effet, il faut veiller à garder un équilibre entre le centre et la périphérie.
C'est très bien de faire vivre ce quartier, mais il ne faut pas oublier la ville-
centre et ses commerçants.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire, chers Collègues, mon intervention va aller dans le même
sens mais en étant un peu plus précise. 64
Le nouveau centre commercial Metzanine ouvert sur la Zone Sébastopol a été
l'occasion de festivités diverses, et de déclarations de satisfaction générale sur le commerce
messin, et sur son attractivité, en évoquant en particulier une zone de chalandise en expansion.
Cependant, ces dernières années, on a vu un nombre important d'enseignes
disparaître du centre-ville, et s'accroître les pas-de-porte disponibles, y compris dans des rues
réputées commerçantes.
Un sentiment de déclin s'installe, aggravé par l'aspect peu agréable des vitrines
vides.
Je veux citer la fermeture récente de Go Sports rue Serpenoise, qui m'a
beaucoup touché personnellement aucun magasin de cette spécialité n'étant plus ouvert en
centre-ville.
M. …. – Si ! A côté …
M. GROS – De cette spécialité.
M. …. - … Méga'Sports …
M. GROS - Peu à peu, le centre n'offre plus que des commerces de vêtements ou de
chaussures, et autres franchisés dits de l'équipement de la personne, au détriment d'une
diversité indispensable à un bon équilibre commercial et à la vie des gens.
L'étude confiée par la CA2M à "Idées Conseils", en 2006, parlait d'une
stratégie spatiale ayant pour objectif de maintenir les fonctions commerciales du centre-ville
et, je cite, "en répondant mieux à la demande de proximité pour les dépenses courantes, avec
pour objectifs - je cite toujours - de conforter ce pôle majeur, et de réduire les lacunes de
l'offre en termes de positionnement et de diversité".
Ça, c'était en 2006 dans l'étude à idées.
Nous n'en prenons pas le chemin.
J'ai cité Go Sports, je pense à d'autres commerces du centre qui ont disparu ou
qui n'existent plus, alors que d'autres projets importants se dessinent, je veux citer le
Boulevard de Trêves et le Quartier de l'Amphithéâtre. 65
Attention aux équilibres globaux.
Un centre-ville digne de ce nom doit garder une fonction commerciale
importante, et de ce point de vue une attention particulière est à consacrer à notre centre-ville.
C'est un enjeu essentiel pour l'avenir de Metz.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur le Premier Adjoint.
M. NAZEYROLLAS – En ce qui concerne le vœu général exprimé, de la complémentarité,
je crois qu'on a été, dans ce cas de figure, en ce qui concerne cette opération, reconduite
puisque, si j'ai bonne mémoire, le Vice-Président de la Chambre de Commerce, lui-même
commerçant implanté à Metz, était là pour se féliciter de l'harmonie qui avait régné entre la
Chambre de Commerce, la Fédération des Commerçants, et l'opérateur, sur ces zones, qui
avaient d'ailleurs des objectifs ciblés. C'est-à-dire que ce n'était pas tous les secteurs
d'activités qui pouvaient s'y implanter.
Ça, c'est pour répondre à l'observation qui est faite.
La seconde série d'observations que vous faites, Monsieur GROS, je pense que
dans peu de temps, nous serons en mesure de vous remettre une étude dont les résultats ont
déjà été présentés aux commerçants, et discutés avec eux, et qui est l'étude que la Ville a
demandée, qui avait d'ailleurs été votée par votre Conseil, à une société spécialisée sur la
situation du commerce messin.
Effectivement, nous nous posions des questions en voyant un certain nombre
de commerces vides, en voyant la multiplication des franchises.
Et pour ne pas rester sur une impression, la meilleure des choses, c'est d'avoir
une étude très précise.
Le cabinet qui l'a fait, je ne me souviens plus de son nom, est un cabinet
spécialisé. 66
Et cette étude a eu le mérite de mettre en comparaison avec d'autres villes
comparables, soit en taille, soit en activité commerciale.
Et je vais vous en donner les principales conclusions.
Premièrement, le nombre de commerces vides en pourcentage, globalement,
n'est pas supérieur à Metz à ce qu'il est dans d'autres villes où les surfaces commerciales sont
identiques.
On est dans les mêmes eaux, avec quelques bémols concernant telle ou telle
rue, où c'est un peu supérieur à cette moyenne.
Mais, en moyenne, on est là.
En ce qui concerne les franchisés, le pourcentage de franchisés, c'est de l'ordre
- de mémoire - de 30 à 35 %, c'est-à-dire qu'on est exactement dans les moyennes nationales
qu'on rencontre dans toutes les villes.
Ce qui veut dire plusieurs choses.
La première, c'est qu'il n'y a pas, contrairement à ce qu'on pouvait penser parce
qu'on est toujours focalisé sur les choses qu'on voit, il n'y a pas de situation qui se dégrade de
façon dramatique ou particulière. C'est un cas de figure assez général.
Deuxième conclusion, les évolutions des commerces sont indispensables.
Ce que nous a dit aussi cette étude, c'est un certain nombre d'autres choses qui
sont peut-être moins agréables à dire, mais que nous avons dit clairement à nos interlocuteurs,
et qui concernent la dynamique même de ces commerces, qui concernent le traitement de
leurs vitrines, qui concernent l'accueil des clients, qui concernent la profondeur de leurs
offres, pour reprendre les termes techniques utilisés dans cette étude.
Et, bien entendu, c'est l'ensemble des résultats de cette étude qui ont été
communiqués à nos interlocuteurs. Et je pense que ça leur servira.
En ce qui concerne l'extension commerciale, c'est un débat que j'ai déjà eu
l'occasion d'avoir avec les commerçants de Metz, et sur lequel je dois dire que j'ai rencontré 67
une adhésion assez large, pour ne pas dire totale, c'est qu'aujourd'hui, on a l'habitude de
raisonner sur un hypercentre.
Pour faire bref, la rue Serpenoise et la rue des Clercs.
Il est clair que cette situation n'est pas tenable, et que l'hypercentre ne peut pas
rester sur une mentalité … en se considérant comme assiégé de partout.
La Ville de Metz et l'ensemble du commerce messin a aujourd'hui plutôt bien
résisté au développement des surfaces commerciales de périphérie, comme on les appelle.
Surfaces commerciales de périphérie, dont aujourd'hui nous considérons
qu'elles doivent être totalement bloquées dans toutes leurs hypothèses de développement.
Ce qui est le cas.
La Chambre de Commerce, la Communauté d'Agglomération et la Ville de
Metz ont une position très claire : plus d'extension des zones commerciales de périphérie,
quelles qu'elles soient.
Par contre, certaines d'entre elles, je pense à l'une d'entre elles en particulier,
mériteraient un réaménagement profond ; sinon ce sera, dans les 10 ans à venir, ça deviendra
une friche commerciale.
Mais en même temps, ça veut dire que l'hypercentre de Metz doit se
développer, et que l'ensemble de l'hypercentre commercial doit s'élargir.
C'est aussi le sens du réaménagement des places, de la liaison avec le Quartier
de l'Amphithéâtre, et des complémentarités nécessaires qu'il faudra trouver, non seulement
avec des zones, comme la Zone Sébastopol où ça s'est très, très bien passé, mais également
avec d'autres zones comme le Quartier de l'Amphithéâtre qui devra être relié au centre-ville à
travers tous les travaux qui sont engagés, et avec aussi le secteur du Boulevard de Trêves.
Voilà ce que je peux dire en étant aussi court que possible sur un sujet
complexe.
M. le Maire – Je rajoute simplement une phrase. 68
La première présentation provisoire, et avant qu'elle soit maintenant mise en
forme et présentée à tout le monde, s'est faite également devant les représentants des
commerces, de la Chambre de Commerce qui ont complètement applaudi aux résultats qui ont
été présentés.
Sur le rapport lui-même, pas d'autres observations ?
Il est adopté.
------------
POINT 11 – ZAC de la Grange-aux-Bois – Actualisation du bilan financier prévisionnel
au 31/12/2006.
Rapporteur : M. SAPAC, Conseiller Municipal
--------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire, mes chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
VU le traité de concession du 9 avril 1976 et ses différents avenants, transformé en Convention Publique d’Aménagement le 1er octobre 2003, par lesquels la Ville de Metz a confié à la SAREMM l’aménagement de la ZAC de la Grange-aux-Bois,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2006 approuvant le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2005, 69
VU le projet d’actualisation au 31 décembre 2006 du bilan prévisionnel de cette opération présenté par la SAREMM,
APPROUVE le bilan financier prévisionnel au 31 décembre 2006 de la ZAC de la Grange- aux-Bois, qui fait apparaître un équilibre des dépenses et des recettes à hauteur de 46 682 859 € TTC avec une participation de la Ville de Metz au titre du remboursement des travaux primaires d’un montant arrêté à la somme de 6 002 098 € TTC, et une subvention d'équilibre de 3 443 728 € TTC qui a été versée en totalité à la SAREMM.
M. le Maire – Monsieur BERTINOTTI.
M. BERTINOTTI – Monsieur le Maire, chers Collègues, je voudrais à nouveau me faire le
porte-parole des habitants de la Grange-aux-Bois, et parmi les revendications plus souvent
entendues figurent les questions relatives, déjà évoquées ici, à la circulation, au bruit et à la
petite délinquance.
Alors sur la circulation, je ne reprendrai pas la problématique de cette route
départementale 999 qui coupe le quartier en deux.
Ce qu'on peut constater malgré tout, comme le projet initial est toujours dans
les limbes et visiblement ne rebondit pas, le flot de voitures, lui, a tendance quand même à
s'intensifier, et il serait peut-être bon de limiter la vitesse à 50 kilomètres/heure.
Ce serait au moins un premier geste, même s'il faudra bien un jour envisager
d'autres formules pour réduire le flot de voitures.
La deuxième revendication plus souvent entendue, si je puis dire, c'est le bruit.
Le bruit, c'est celui lié à la rocade.
Alors certes, vous allez me dire, il y a le mur antibruit, mais visiblement, ça ne
règle pas tout, et il serait peut-être bon de voir dans quelles mesures des réaménagements
pourraient être faits.
Enfin, il y a les nuisances sonores.
Les nuisances sonores liées aux nouveaux véhicules de déplacement que sont
les mini motos, que sont les quads, et c'est vrai que dans ces zones résidentielles avec petites 70
maisons, villas, petits collectifs, en été, en particulier, le développement anarchique des quads
et des mini motos pose problème à l'évidence.
Enfin, la petite délinquance.
Alors c'est vrai, on l'a déjà évoquée ici, il y a des hauts et des bas, mais on
constate qu'il y a toujours dégradations régulières des abris bus, petits trafics, etc. …
Alors il y a eu des améliorations puisque les rondes de police - les habitants
l'ont noté - les rondes de police se sont multipliées, mais visiblement, elles n'ont pas toute
l'efficacité espérée.
Alors ces revendications sont connues, elles ne sont pas nouvelles.
Je crois qu'il faut davantage les prendre en compte, parce que la Grange-aux-
Bois, je crois qu'on est tous d'accord, c'est plutôt un succès, c'est un beau quartier, c'est un
quartier agréable à vivre, c'est un peu la campagne à la ville comme on dit, mais il ne faudrait
pas qu'il bascule.
Il est encore temps d'agir.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur le Docteur JACQUAT.
M. JACQUAT – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, Monsieur Pierre BERTINOTTI a
conclu en disant que c'était un beau quartier, je dirai, c'est un très beau quartier dans lequel il
est très agréable d'y vivre.
Simplement donc, notre but, il a décrit des points que nous connaissons
parfaitement bien, étant donné qu'il y a un Comité de Quartier avec Monsieur Rémy
TRITSCHLER, et nous y assistons donc très régulièrement, dans les points évoqués,
Monsieur le Maire, le premier problème, c'est celui de la déviation de la Grange-aux-Bois.
Un projet a été prévu, un projet Nord.
Il ne pourra se faire pour le moment. Il y a des recours administratifs à ce
propos, dont le Conseil Général vis à vis du propriétaire d'un terrain. 71
Et le Conseil Général a décidé de lancer une étude vers le Sud, c'est-à-dire vers
le nouvel hôpital du site de Mercy.
Et nous pensons a priori que c'est une bonne idée, et que le flux de voitures
décrit et existant pourra donc aller vers le Sud.
Je tiens à préciser à Monsieur BERTINOTTI que toutes les rues de Metz sont
au maximum à 50 kilomètres/heures. Il n'y a plus aucun tronçon dans la ville où on peut
circuler à 70 kilomètres/heure. Par contre, il y a des endroits à 30 kilomètres/heure. Et il y a
aussi des contrôles de vitesse qui sont effectués.
Concernant le bruit, avec Monsieur André NAZEYROLLAS, en son temps,
nous avons assisté à un certain nombre de réunions, et le mur antibruit a été construit, et il
améliore donc la situation.
Il y a quelques zones où il y a des difficultés.
Mais il faut bien dire, et je l'ai dit aux habitants, tous ceux qui sont venus
habiter dans ce secteur, qui ont construit une maison, savaient fort bien qu'une autoroute était
en construction, car à cette époque-là, l'autoroute, les 4 voies, se terminait à la hauteur de
Grigy, et sur tous les plans, c'était inscrit.
Donc là, il y a quand même un problème de fond.
Je suis quand même toujours très étonné de voir des personnes qui construisent
près de voies autoroutières.
Troisièmement, concernant le problème général, mini motos, quads, motos, ce
n'est pas un problème lié à la Grange-aux-Bois, c'est un problème national que nous
rencontrons dans tous les quartiers de notre cité.
Comme Monsieur Pierre BERTINOTTI l'a indiqué, la Police, et nous l'avons
voté au Conseil Municipal, a eu des moyens supplémentaires pour aller principalement sur 3
quartiers :
- la Patrotte 72
- Bellecroix
- et la Grange-aux-Bois.
Et comme il est indiqué, elle est là, elle est présente, elle est plus présente
qu'auparavant, en particulier donc la nuit.
Et ce que j'ajouterai, c'est qu'il y a 2 travailleurs sociaux de l'Association
APSIS, qui travaillent justement pour aller au devant des jeunes qui provoquent donc les
nuisances décrites, afin que celles-ci disparaissent.
Mais le problème n'est pas qu'un problème messin, c'est un problème national,
extrêmement difficile.
M. le Maire – Merci.
Pas d'opposition ?
Adopté.
------------
POINT 12 – ZAC de la Petite Voëvre – Actualisation du bilan financier prévisionnel au
31/12/2006.
Rapporteur : M. LAFRAD, Conseiller Municipal
------------------------------------------------------------------
en lieu et place de Mme MAIRE-MARTIN, Conseiller Délégué, excusée
--------------------------------------------------------------------------------------------- 73
Monsieur le Maire, mes chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
VU le traité de concession entre la Ville de Metz et la SAREMM du 29 avril 1991 et ses avenants, transformé en Convention Publique d’Aménagement le 1er octobre 2003, par lesquels la Ville de Metz a confié à la SAREMM l’aménagement de la ZAC de la Petite Voëvre,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2006 approuvant le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2005,
VU le projet d’actualisation au 31 décembre 2006 du bilan prévisionnel de cette opération présenté par la SAREMM,
APPROUVE le bilan financier prévisionnel au 31 décembre 2006 de la ZAC de la Petite Voëvre, qui fait apparaître un équilibre des dépenses et des recettes à hauteur de 5 067 678 € TTC avec une participation de la Ville de Metz au titre du remboursement des travaux primaires d’un montant de 54 783 € TTC dont 15 133 € resteront prévisionnellement à verser à la SAREMM au plus tard à la clôture de la zone.
M. le Maire – Merci.
Pas d'observation ?
Adopté.
------------
POINT 13 – Subvention à l'opération Metz Vélocation de l'Association Mob d'Emploi.
Rapporteur : M. MULLER, Adjoint au Maire
------------------------------------------------------------ 74
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions adéquates entendues,
VU :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
CONSIDERANT :
l'intérêt des actions que mène l’association Mob d’Emploi au regard de l’usage du vélo à Metz depuis de nombreuses années,
DÉCIDE :
le versement d’une subvention pour un montant total de 16 000 Euros à l’association Mob d’Emploi
AUTORISE :
Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’association bénéficiaire, ainsi que tout document afférent à cette opération.
M. le Maire – Alors Monsieur DARBOIS, Monsieur GROS, Madame COLIN-OESTERLE,
Monsieur MASIUS et Monsieur GREGOIRE.
Bon.
Alors, Monsieur DARBOIS.
M. DARBOIS – Merci Monsieur le Maire.
Chers Collègues, félicitations d'abord à Mob d'Emploi qui œuvre dans le cadre
de Vélocation, tant bien que mal, dans un environnement, Metz en l'occurrence, c'est-à-dire
dans un environnement urbain dans lequel le vélo est loin d'être le bienvenu.
Bravo à Mob d'Emploi, association de réinsertion, dont le travail est
exemplaire.
Mais, 16 000 euros, avouez qu'on joue petit. 75
Alors, semaine de la mobilité, ça vaut le coup qu'on s'y arrête un peu.
Et pour illustrer mon propos, je vais vous parler de ce qui se passe ailleurs.
J'ai envie de vous parler de Lyon, où je vais souvent aussi, et de Paris.
Vélov, et Vélib.
Vélov, depuis 2 ans, à Lyon Villeurbanne, c'est 4 000 vélos.
Chaque vélo est utilisé en moyenne 10 fois par jour, et la tendance est à la
hausse.
Aujourd'hui, à Lyon, il y a 60 000 abonnés, soit 10 % de la population.
Alors, ramené au grand Metz, ou "grosse Metz", ça donnerait environ entre
15 000 à 20 000 abonnés.
On rêve, on rêve.
Alors, selon Gilles VESCAULT (?) qui est Vice-Président de la Communauté
Urbaine du Grand Lyon, le vélo enlève certes des clients aux transports en commun, mais il
en amène, selon lui, selon eux, au moins autant, et en tout cas, il en prend, et ça c'est
intéressant, il en prend à l'automobile.
Lyon toujours, qui a maintenant une relative expérience, un recul suffisant, fait
la démonstration que Vélov a stabilisé les flux automobiles à 50 %, la première année, et
serait passé à 47 %, c'est-à-dire moins 3 % qu'ils auraient pris aux vélos. (?)
C'est-à-dire que le vélo a remplacé des conducteurs automobiles.
Et ça, c'est tout à fait intéressant.
C'est-à-dire qu'à Lyon, le transport en voiture particulière a diminué au profit
du transport en commun et du vélo. 76
Et pour aller souvent à Lyon aussi, le commerce, le commerce a l'air de bien se
porter, en tous les cas, je n'y vois pas beaucoup de cellules vides ou "taudifiées".
Paris, depuis Juillet, c'est Vélib.
Vingt mille vélos.
Et selon mon ami Denis BAUPIN - vous savez c'est un gars qui est aussi dans
un mouvement ridicule comme le mien, Denis BAUPIN - c'est un succès total, succès au-delà
de toute espérance. Et en plus, il paraît que ça ramène de l'argent.
Vous voyez Monsieur le Maire, quand les socialistes sont bien entourés c'est-à-
dire par des groupuscules comme le nôtre, les affaires vont tout de suite beaucoup mieux.
On dit même que Bertrand DELANOE gagne les élections parisiennes les
doigts dans le nez, grâce à ses adjoints écolos.
La démonstration est faite dans ces deux grandes villes que lorsqu'on sait
utiliser la complémentarité des transports, on parvient à améliorer le déplacement en ville.
Ici on ne comprend toujours pas.
On joue petit, on joue le vélo loisirs, on imagine encore, comme il y a 30 ans,
qu'il n'y a point de salut hors de la voiture.
Ici, on se la joue écolo en donnant 16 000 euros de subventions.
C'est un peu comme au Conseil Général.
On achète 10 vélos de ville pour toute la Moselle, 10 misérables vélos pour
toute la Moselle, et on en fait de la mousse sur une demi-page de la gazette départementale -
rubrique sports d'ailleurs - comme s'ils avaient inventé la poudre.
C'est désespérant.
Je vous remercie.
M. le Maire – Le prochain, c'est Monsieur GROS. 77
M. GROS – Monsieur le Maire, chers Collègues, sous le titre "Vélo révolution en douceur",
j'ai pu lire cet été dans le Républicain Lorrain un article très intéressant sur le système de
location Vélib mis en place à Paris. Et cet article était complété d'un encart dont le titre était
"Metz dans la course".
C'est celui-là qui m'a intéressé.
Et que disait cet encart ?
Il disait, "si nombre de grandes villes de France - excusez du peu - Lyon, Paris,
Marseille, Montpellier, Orléans, Rennes, Besançon ou Mulhouse, je cite toujours, proposent,
ou sont sur le point de proposer des systèmes de location de vélos en libre service, Metz a été
en quelque sorte précurseur en la matière, dans la mesure où la municipalité soutient
financièrement depuis Juin 2000 l'opération Vélocation, initiée avec succès par l'Association
Mob d'Emploi".
Voilà.
Fin de citation.
Je note d'abord que cette association fait un réel travail avec les moyens qu'on
lui accorde, et je peux d'autant mieux en témoigner que j'ai déjà profité de ses services.
Mais de là à qualifier Metz de précurseur en matière de vélos, voilà qui devrait
conduire Bertrand DELANOE à remercier Jean-Marie RAUSCH, le visionnaire, pour ses
bonnes idées !
Je rappelle par ailleurs que l'on peut louer des vélos à la Rochelle, depuis
25 ans ; j'en reviens d'ailleurs, j'ai été fin Août, on peut toujours en louer, des vélos.
M. JACQUAT – Vous êtes toujours en voyage …
M. GROS - Hélas, il faudra attendre …
M. JACQUAT - … en voyage, partout …
M. GROS – Pardon … 78
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. GROS – Je peux y aller, Docteur ?
M. JACQUAT - … Lyon …
M. GROS – Je peux y aller, Docteur ?
Alors hélas, il faudra attendre d'autres circonstances pour rattraper le retard que
nous sommes en train de prendre en matière de déplacements doux, que ce soit les transports
en commun en site propre ou le vélo.
Je rappelle que lors de la consultation des Messins, réalisée dans le cadre de
l'Agenda 21 - c'était ici-même, ça nous a été présenté par le Professeur MULLER - les
souhaits des Messins, le souhait des Messins qui arrivait en tête, 59,7 % concernaient les
modes de déplacements doux et alternatifs. Ceux qui sont économes en énergie et utiles à la
lutte contre le réchauffement climatique.
Or, la semaine dernière était la semaine européenne de la mobilité qui vise à
promouvoir toutes les alternatives à la voiture, et malgré une initiative à signaler des TCRM,
notre ville a été fort discrète sur un sujet pourtant capital.
Partout, la vélo-révolution est en marche.
Il faudra bien qu'elle arrive un jour à Metz.
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame COLIN-OESTERLE.
Mme COLIN-OESTERLE – Oui Monsieur le Maire, il y a plusieurs mois notre Groupe
avait vanté les mérites de ce système de location de vélos existant à Lyon, repris à Paris, et
mis en place par toutes les grandes villes jouant la carte de la modernité. 79
Donc il s'agit bien évidemment du système Vélib, vélo libre service.
Alors cela nécessite évidemment la réalisation d'un nombre suffisant de
stations, si on veut rendre le projet attractif.
Ce système fonctionne remarquablement et permet de désengorger de manière
efficace et conviviale le centre-ville, tout en y maintenant un accès simple et peu coûteux.
Alors à l'époque, je me rappelle de la réponse un peu méprisante de votre
Adjoint chargé de ce dossier, qui m'avait renvoyée dans mes cordes en me disant qu'il ne
fallait pas que je délire trop longtemps, et qu'un système de ce type existait certes à Lyon,
mais ne pouvait en aucun cas être transposé dans une ville de la taille de la nôtre.
Alors au risque de vous surprendre, j'ai encore entendu ce matin que la Ville de
Besançon a adopté ce système, la Ville de Nancy met aujourd'hui en œuvre une véritable
politique en matière de vélos, et serait même elle considérée comme précurseur en termes de
réflexion globale sur les déplacements des deux-roues.
Alors à défaut pour notre ville d'être précurseur, on pourrait peut-être imaginer
raccrocher les wagons des villes modernes et dynamiques en réfléchissant à la mise en œuvre
d'un tel système.
Mais il est également possible que notre proposition vous ait malgré tout
interpellé en son temps, voire intéressé, et que votre vision soit aujourd'hui différente de celle
qui était la vôtre il y a quelques mois.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur MASIUS.
M. MASIUS – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, bien sûr c'est très bien de favoriser le
vélo pour les promeneurs messins ou pour les touristes qui arrivent en grand nombre, qui
devraient arriver encore plus nombreux.
Ce serait bien aussi de favoriser le transport à vélo utilitaire, mais on a le droit
de rêver n'est-ce pas mon cher Monsieur DARBOIS ? 80
Le sujet reste vaste.
Pour le moment, ça reste encore dangereux.
C''est très héroïque que de vouloir faire un déplacement utilitaire à Metz, à
vélo.
Mais on ne désespère pas !
Je voudrais quand même rappeler que la mission première de Mob d'Emploi est
de favoriser la réinsertion par le travail, en leur offrant un moyen de déplacement peu
coûteux, la réinsertion de personnes qui ont été exclues de notre système social.
Cette mission est certes beaucoup plus noble encore que celles que soulignent
nos amis de la gauche unanime.
Je voudrais dire que, ceci considéré, on pourrait quand même leur donner des
moyens d'agir mieux, plus efficacement, et faire en sorte que les gens qui sont sur le point de
trouver un travail, mais sont incapables de se déplacer, puissent sortir moins que 100 euros
par mois.
C'est encore trop cher pour beaucoup. Et j'en connais un grand nombre.
Donc s'il vous plaît, peut-être, revoyez un peu ce genre de subventions à la
hausse.
Merci.
M. le Maire – Monsieur GREGOIRE.
M. GREGOIRE – Moi je voudrais dire, Monsieur le Maire, je voudrais vous dire merci au
nom de Metz Vélocation, parce que tout le monde fait parler les dirigeants de Metz
Vélocation.
Ils vous ont demandé une subvention.
Vous avez répondu à cette demande. 81
Donc il n'est pas question de mesurer la dimension ou le volume budgétaire de
cette subvention. Elle correspond à ce que l'on vous a demandé.
C'est une association que nous aidons, notamment par la mise à disposition des
locaux de la rue d'Estrées, et qui se développe de manière régulière et croissante sur la ville.
Donc en leur nom, je voudrais vous dire merci.
Et je voudrais quand même dire aux collègues qui sont intervenus ce soir, qu'à
Lyon, vous m'avez envoyé à Lyon avec un groupe de la Mairie pour voir un petit peu ce qui
se faisait, à Lyon, Monsieur DARBOIS, il n'y a pas plus de pistes cyclables qu'à Metz.
Il n'y en a pas plus !
Et vous l'avez signalé vous-même, que c'est un moyen d'apaiser la circulation.
Donc je vous renvoie à votre propre siège.
On ne peut pas, d'un côté, demander des pistes cyclables, et de l'autre côté dire,
il faut mettre des systèmes de location vélos en libre service.
Parce que c'est le seul moyen de mettre des vélos sur la voirie, partagée avec
les automobilistes, pour faire en sorte que ces automobilistes roulent moins vite.
Donc, c'est tout et son contraire.
Moi je voudrais dire également que la semaine de la mobilité, eh bien nous
faisons la semaine de la mobilité, nous faisons une année complète de la semaine de la
mobilité, puisque nous allons inaugurer et nous avons créé des pistes cyclables.
Et je me faisais encore la réflexion à midi, Monsieur DARBOIS.
Je sortais de mon bureau, et je voyais les gamins sortir de Barbot, et je voyais
les gamins prendre leur vélo, leur casque, leur sac, et rentrer chez eux en vélo sur une piste
cyclable.
Alors ça, ça vaut toutes les semaines de la mobilité, parce que nous sommes
véritablement dans le bon sens. 82
Et il faut arrêter de tomber dans la surenchère.
Je lisais encore dans la Presse, Dimanche ou Lundi dernier, un article sur une
autre association de cyclistes, messine, dans lequel on lisait une intervention d'une personne
qui disait "mon mari voudrait aller travailler au Technopôle, mais malheureusement, il ne peut
pas parce que c'est trop dangereux".
Eh bien cette personne, si elle avait été bien renseignée par cette association on
lui aurait dit que pour aller au Technopôle il y a un site propre en vélo.
Mais je pense que cette association, peut-être qu'elle n'avait pas l'information.
Voilà.
Je regrette.
Mais simplement, il faut arrêter un petit peu de pleurer sur le vélo.
Et sur mes paroles, je ne pense pas avoir dit ça du tout, mais ce n'est peut-être
pas le moment de faire des débats sur ce que j'ai dit.
Quant au système de location de vélos, il ne faut pas comparer une ville de 150
000, ou une agglomération de 100 000 habitants, avec une ville comme Paris.
Voilà.
C'est tout ce que je voulais dire.
M. le Maire – Bon.
Moi je voudrais rajouter plusieurs choses.
Je voudrais dire d'abord que j'ai été très heureux de voir qu'on commençait à
voir des vélos sur la piste qu'on avait faite, entre Montigny et Metz, l'Avenue de Nancy, et
autres.
Il y avait déjà pas mal de pistes de vélos à Metz. 83
J'en avais vu beaucoup.
Je n'avais pas pu beaucoup compter les vélos, parce qu'il n'y en avait pas
beaucoup.
Là, on commence à en voir, et je suis extrêmement satisfait.
Deuxièmement, Vélib je vous en ai parlé, et on a fait une étude là-dessus.
Vélib, Paris, Lyon, Jean-Claude DECAUX, 3 000 euros par an, et par vélo !
Mais le service est absolument remarquable et fabuleux.
Ce qui veut dire que je ne critique absolument pas le système.
Certainement DECAUX, il prend un petit bénéfice, parce qu'il faut bien qu'il
vive.
Mais quand on regarde la manière - j'y étais encore la semaine dernière - dont
les vélos sont ramassés, collectés, vérifiés, sur une péniche, etc. …, ça mérite certainement ce
prix.
Mais pour nous, à Metz, ce prix est trop cher.
Alors à Paris, il est payé, en partie, par quoi ?
Eh bien par la publicité.
Et c'est vrai qu'un panneau DECAUX, sur les Champs Elysées, où il est vu par
2 ou 3 millions de personnes par jour, rapporte une fortune colossale, et permet de payer pas
mal de vélos.
Nous, malheureusement, on ne peut pas mettre nos panneaux sur les Champs
Elysées pour payer nos bicyclettes. 84
Mais on réfléchit actuellement à un autre système, le projet Vélocity qui est
mieux adapté à mon avis à Metz, parce que nous travaillons sur un modèle avec assistance
électrique, que nous demandons en option au constructeur.
Car Metz est une ville, je l'ai toujours dit, avec des collines, où il faut remonter,
même pour aller au Technopôle ou à Queuleu. Et les vélos avec assistance électrique, que
nous aurons à étudier, apporteront peut-être une solution, et il faudra trouver à ce moment-là
un moyen pour les payer.
Ensuite, on inclut dans les projets d'aménagements qu'on fait actuellement, un
certain nombre de stations pour les vélos, c'est-à-dire des garages pour les vélos.
Et je voudrais, cerise sur le gâteau, répondre à Monsieur DARBOIS par un
article paru dans Le Monde, daté d'hier. Vous l'avez probablement lu, parce que je pense que
Le Monde n'est pas un journal extrêmement capitaliste, et qu'il peut être lu par les Verts.
Alors cet article dit, "entre Janvier et Août 2007, 6 311 procès-verbaux pour
infraction au Code de la Route ont été dressés par la Préfecture de Police de Paris, auprès des
cyclistes de la capitale, contre 2 579 pour la même période, en 2006".
Franchir un feu rouge à vélo, circuler en sens interdit, rouler sur le trottoir,
autant d'entorses à la loi qui leur coûte 90 euros, comme pour un automobiliste.
Téléphoner en pédalant est verbalisé 22 euros.
En revanche, la Préfecture rappelle que les Forces de l'Ordre ne peuvent
évidemment pas retirer de points sur le permis de conduire non obligatoire du cycliste, car
cela avait été dit par erreur.
Cette mesure ne s'applique en effet qu'aux conducteurs de véhicule pour
lesquels la détention dudit document est exigée.
Et vous avez évoqué tout à l'heure le nom de votre excellent ami Monsieur
MAUPIN, dont je vais citer une phrase parue dans Le Monde d'hier : "Monsieur
MAUPIN Denis, Adjoint Vert aux Transports, du Maire de Paris, juge suspect ce zèle contre
les cyclistes et s'interroge sur cet acharnement, alors que le nombre d'accidents de vélos
n'augmente pas, et qu'il semble ne pas y avoir la même sévérité contre les automobilistes". 85
Alors voyez que l'entente est parfaite à Paris !
Oh, une seconde ! Parce que …
M. DARBOIS – Une seconde.
Une seconde pour vous dire que, effectivement, je voterai bien sûr ce point,
mais pour dire qu'effectivement, si les cyclistes, de temps en temps, brûlent un feu rouge, ça
ne vaut pas, en tous les cas ce sont les seuls qui respectent les accords de Kyoto, l'Agenda 21
…
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. DARBOIS - … et qui sont efficaces avec moins d'énergie, qui respectent la loi sur l'air !
Alors permettez que de temps en temps, ils grillent un feu rouge !
M. le Maire – Arrêtez !
Arrêtez, parce qu'on me reproche de trop donner de contraventions aux
voitures, et on me reproche de ne pas en donner assez aux cyclistes, dans cette ville !
Monsieur le Rapporteur. Il veut dire un dernier mot.
M. MULLER – Oui je voulais simplement, le hasard a voulu que je rencontre dans le cadre
d'un congrès scientifique des collègues scientifiques de Lyon, qui m'ont rapporté quelques
points importants qui ont montré que l'opération lyonnaise s'est soldée par beaucoup de
sauvagerie et de vandalisme qui ont coûté fort cher à la Société DECAUX.
Ceci semble se tasser.
Mais dans la réflexion de tous ces gens qui sont tous des gens qui prennent le
vélo, eh bien ils disaient, il faudrait trouver un système qui responsabilise un peu plus les gens
qui prennent le vélo de location. 86
Donc il y a une réflexion qui doit se faire dans ce sens-là.
M. le Maire – Eh bien je vous charge de cette réflexion pour le prochain mandat !
Bon.
Un mot, Monsieur GROS.
M. GROS – Je suis entièrement d'accord avec Monsieur MULLER, qu'il faut responsabiliser
tout le monde, et y compris les gens qui ont des vélos.
Cela dit Monsieur le Maire, je voudrais vous dire, pour être un usager, que la
Ville de Metz est parfaitement utilisable pour un cycliste normal, y compris pour aller sur les
endroits un peu en pente comme les Hauts de Sainte-Croix ou autres.
On n'est pas une ville plus en pente que d'autres, et finalement on peut très bien
faire du vélo à Metz, contrairement à ce que les gens croient.
J'en témoigne.
M. le Maire – On va clore ce débat-là, parce que ça dérape toujours.
Il n'est pas contesté ?
Eh bien alors le rapport est adopté, avec beaucoup de bruit pour rien.
------------
POINT 14 – Attribution de subventions à diverses associations socio-éducatives.
Rapporteur : M. KASTENDEUCH, Adjoint au Maire
---------------------------------------------------------------------- 87
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Motion 1
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2006
DECIDE d’accorder les subventions suivantes pour un montant total de 40 382 Euros
A) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT : 9 382 Euros
I – Participation à l’acquisition de matériel (5 019 Euros)
- Maison des Associations du Sablon – Centre Social 235 Euros
- Cogestion Jeunesse Famille 4 784 Euros
II - Participation à l’organisation de manifestations (2 500 Euros)
- Interassociation de Gestion des Centres Socioculturels
de la Grange-aux-Bois 1 000 Euros
- Association pour le Développement des Actions Culturelles
et Sociales de Bellecroix 1 500 Euros
III - Participation à l’organisation de Centres de Loisirs sans Hébergement (1 863 Euros)
- Association pour le Développement des Actions Culturelles
et Sociales de Bellecroix 621 Euros
- M.J.C. Metz-Borny 575 Euros
- A.M.I.S de la Patrotte 667 Euros
B) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ORGANISANT DES PROJETS D’ANIMATION HORS TEMPS SCOLAIRE : 31 000 Euros
- Du Côté des Loisirs 12 500 Euros
- A.P.E. les Bordes 1 500 Euros
- Association Familiale de Vallières 4 000 Euros
- A.P.E. des Hauts de Queuleu 1 500 Euros
- M.J.C. de Metz Sud 3 000 Euros
- Maison des Associations du Sablon – Centre Social 2 000 Euros
- A.M.I.S de la Patrotte 1 500 Euros
- Comité de Gestion du Centre Social et Culturel de Metz Centre 5 000 Euros
Les acomptes versés par Délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2006, soit 10 000 Euros seront déduits.
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours. 88
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel à intervenir avec les associations concernées.
Motion 2
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
DECIDE d’accorder au titre de l’année scolaire 2007/2008, un acompte forfaitaire à verser aux associations suivantes organisant des projets d’animation hors temps scolaire pour un montant global de 10 000 Euros :
- Du Côté des Loisirs 5 000 Euros
- A.P.E. les Bordes 500 Euros
- Association Familiale de Vallières 1 500 Euros
- A.P.E. des Hauts de Queuleu 500 Euros
- M.J.C. de Metz Sud 500 Euros
- Maison des Associations du Sablon – Centre Social 500 Euros
- A.M.I.S de la Patrotte 500 Euros
- Comité de Gestion du Centre Social et Culturel de Metz Centre 1 000 Euros
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel à intervenir avec les associations concernées.
M. le Maire – Merci.
Madame BORI, Madame PAULY et Madame HELLENBRAND-GIRARD.
Alors, allons-y.
Madame BORI.
Mme BORI – Monsieur le Maire, je profite de cette occasion pour vous alerter sur la
situation difficile que vont vivre de nombreuses associations, et ce, malgré le versement de
ces subventions.
Ces difficultés sont dues au gel des emplois aidés qui, pour l'instant et jusqu'à
nouvel ordre, sont gelés. 89
Il n'est donc plus possible ni de renouveler les contrats en cours, ni d'en signer
de nouveaux.
Or, vous n'êtes pas sans savoir que la plupart de ces associations, surtout à
Metz en l'absence d'autres alternatives, ont fréquemment recours à ce type d'emplois.
Et pour illustrer, je vous donnerai quelques exemples des effets de ces mesures.
Alors ce sont des associations sur Metz-Borny, parce que je les connais mieux,
mais par ailleurs, je pense que dans les autres quartiers c'est la même chose.
Et donc ainsi :
- la MJC de Borny va perdre 3 animateurs, et la directrice va se retrouver seule
salariée
l'AJB va être amenée à fermer son accueil jeune qui fonctionnait avant avec
2 CAE - Contrat d'Aide à l'Emploi, pour ceux qui ne connaissent pas –
- l'ATTM ne dispose plus d'animateur
- et la Passerelle, une autre association, risque de fermer définitivement ses
portes
Ajoutez à cela la diminution des enveloppes de l'Etat dans le cadre de la
Politique de la Ville, que nous traiterons dans un point plus loin, vous avez là le tableau de la
réalité de la vie associative dans notre ville.
Et vous avez là également les effets de la diminution des dépenses de l'Etat,
que vous prônez depuis des années à travers vos éditoriaux, et que votre Adjoint
Parlementaire et vos amis politiques votent.
Alors comment comptez-vous le palier ?
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. 90
Madame PAULY.
Mme PAULY – Je vous remercie.
Je voudrais juste faire une remarque sur la motion 1.
Vous parlez de participation à l'organisation des centres de loisirs sans
hébergement.
Ça fait de nombreux mois, un an quasiment - je pense, je ne suis pas certaine -
que la réglementation sur les accueils collectifs des mineurs a changé.
Ça ne s'appelle plus des Centres de Loisirs sans Hébergement, mais des
Accueils de Loisirs.
En soi, ce n'est pas tragique, simplement, une ville qui se targue d'avoir une
politique Enfance et Jeunesse, et qui ne connaît pas la réglementation en vigueur, ça me pose
question personnellement.
Merci.
M. le Maire – Et Madame HELLENBRAND-GIRARD.
Mme HELLENBRAND-GIRARD – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, nous sommes
amenés ce soir à voter une enveloppe de 31 000 euros pour le financement annuel de projets
périscolaires traditionnels.
Nous devrons effectivement encourager les associations œuvrant dans ce
domaine, mais on ne peut limiter l'intervention de la Ville à de simples subventions dont le
montant reste modeste, face à la demande croissante des familles en matière de garde
périscolaire.
Il faut à tout prix mettre en place une véritable politique permettant d'assurer
une prise en charge pérenne des enfants, comme le font toutes les villes modernes et
dynamiques. 91
Ceci est un facteur clé de l'attractivité de notre ville pour les jeunes ménages,
les femmes travaillant aujourd'hui en grande majorité, et n'ayant souvent guère les moyens de
payer une garde individuelle à la sortie de l'école.
Je souhaite, Monsieur le Maire, que l'on s'intéresse réellement aux familles
messines, et que la Ville se dote de moyens suffisants permettant d'améliorer leur quotidien.
Les moyens financiers aujourd'hui déployés par notre ville, demeurent tout à
fait insuffisants pour y satisfaire.
Je vous remercie.
M. le Maire – Réponse de Monsieur KASTENDEUCH.
M. KASTENDEUCH – Oui Monsieur le Maire, je vais répondre à Madame
HELLENBRAND-GIRARD pour commencer.
Et, en fait, pour être au contact justement des associations qui prennent en
compte ce périscolaire, je peux vous garantir, Madame HELLENBRAND-GIRARD, qu'il n'y
a pas de besoin financier supplémentaire.
C'est vrai qu'on demande, c'est le système qu'on a adopté, une participation des
familles.
Comme dans chaque dimension d'animation, la gratuité pour nous n'est pas un
facteur.
En même temps, encore une fois, pour être au contact de toutes les associations
qui couvrent l'ensemble du territoire messin, aucune ne se plaint justement du volume de
subventions qu'on leur accorde, bien au contraire !
On a d'ailleurs augmenté ce volume de subventions, puisque nous ajoutons
depuis deux exercices maintenant des critères supplémentaires qui leur donnent un bonus. Le
nombre d'enfants est pris en compte, et, éventuellement, les déplacements que font justement
les animateurs, si l'animation ou si le périscolaire n'est pas fait dans les locaux de
l'association.
Donc ça va beaucoup mieux au niveau financier. 92
Il n'y a pas de besoin supplémentaire.
Donc, je ne sais pas … ôtez-vous de la tête le fait qu'il faut de l'argent public
supplémentaire quand il n'en faut pas !
J'élargis le débat.
Pour la jeunesse, de manière globale, c'est exactement la même chose, on l'a
prouvé en redressant, ces derniers temps, de nombreuses maisons.
Ça me permet d'ailleurs de contredire ce que disait Madame BORI, en
préambule, qui est, je dirai, dans sa littérature habituelle, dans son registre préféré, qui est le
catastrophisme.
Il y a des difficultés, effectivement, Madame BORI.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. KASTENDEUCH – Mais beaucoup d'associations, sans argent public actuellement
supplémentaire, vont mieux.
Nous avons changé, je vous le disais il y a quelques mois, les relations, le
partenariat.
Nous sommes beaucoup plus présents auprès de toutes ces associations.
Je peux vous citer a contrario des exemples de maisons qui étaient en grandes
difficultés il y a quelques mois, et qui vont beaucoup mieux sans qu'on ait rajouté d'argent
supplémentaire.
Je crois, encore une fois, que les liens que nous avons entrepris avec toutes ces
associations individuellement à chaque fois, en étant au plus près de l'action avec eux, portent
leurs fruits. 93
Et, encore une fois, ces enveloppes supplémentaires que vous réclamez à
longueur de mois ne sont pas d'actualité puisqu'on a prouvé, justement, encore une fois, que
sans argent supplémentaire, on pouvait amener ces maisons à l'équilibre, et se dispenser
justement de dépenser de l'argent inutilement.
Alors il y a toujours, effectivement, cette problématique des emplois aidés.
En même temps, je n'ai pas connaissance, vous citiez la MJC Borny, votre
association l'AJB, prenons l'exemple de votre association.
La Ville de Metz a engagé depuis quelques mois, même depuis quelques
années maintenant, un partenariat qui se développe.
Vous bénéficiez de plus en plus de subventions.
Je crois que Monsieur Denis JACQUAT, tout à l'heure d'ailleurs, va voter dans
son rapport toute une série de subventions supplémentaires dans le cadre de la Politique de la
Ville.
Je vous l'avais dit à votre assemblée générale, je pense que ces subventions qui
sont à la hausse, par contre chez vous, ça se justifie, elles vont vous aider à régler justement
ces problèmes d'emplois aidés.
Donc on est très conscients des difficultés.
En même temps, l'action qu'on mène depuis quelques mois, voire quelques
années, nous conduit, là maintenant à récolter les fruits.
Et prenons l'exemple de la Patrotte également.
La MJC fonctionne également bien depuis cet été. Là aussi le travail
commence à porter ses fruits. On n'a pas eu besoin d'argent public supplémentaire là non plus.
Mais le partenariat approfondi qu'on fait avec les fédérations qui gèrent
également ces maisons, fait que maintenant, l'animation devient, enfin s'améliore de mois en
mois. 94
M. le Maire – Bien.
Merci.
Pas d'observation ?
Pas de contre-indication ?
Le rapport est adopté.
------------
POINT 15 – Attribution de subventions à diverses associations sportives.
Rapporteur : Mme THILL, Conseiller Délégué
--------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
DECIDE d’attribuer les subventions suivantes pour un montant de 29 125 € :
a) Subventions pour manifestations
- Moselle Moto Club :
- Trophée des champions de moto-cross France 1 500 euros
- SMEC tennis de table : 95
- Internationaux Jeunes des 15 et 16 décembre 2007 4 500 euros
- Critérium Fédéral Messieurs du 30/11 au 2/12/2007 1 525 euros
- Décathlon Moderne : fêtes nautiques 1 200 euros
b) Subvention de fonctionnement
- SMEC Omnisport 3 100 euros
- Football Club de Metz Devant les Ponts 12 000 euros
- Régates Messines 5 300 euros
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel à intervenir avec les associations sportives et les organisateurs des manifestations précitées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
DECIDE d'annuler, pour non participation, la subvention de 6 000 euros votée par Délibération du Conseil Municipal du 29 Mars 2007 au profit d'Aqua Sport.
DECIDE d'annuler, pour annulation de la manifestation, la subvention de 1 525 euros votée par Délibération du Conseil Municipal du 31 Mai 2007 au profit du SMEC Badminton.
M. le Maire – Monsieur DAP et le Colonel.
Monsieur DAP.
M. DAP – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, lors de notre dernier Conseil Municipal,
en Juin, nous votions ici une bourse à l'athlète messin Bob TAHRI.
Les mondiaux d'athlétisme ont eu lieu au mois d'Août, et celui-ci a terminé
cinquième du 3000 mètres steeple, portant ainsi brillamment les couleurs de la Ville de Metz,
et de la France.
Fin Juillet son nom était apparu sur une liste d'athlètes accusés par un tiers
d'avoir eu recours à des produits illicites.
Il s'en est défendu, mais certains de ses sponsors et partenaires en ont aussitôt
profité pour suspendre leur participation, ce qui n'est certainement pas la meilleure façon pour
un athlète de haut niveau de préparer un tel rendez-vous. 96
Monsieur l'Adjoint en charge des Sports, vous qui avez également été un
athlète de haut niveau, confirmez-vous que la Ville de Metz a bien versé cette somme que
nous avions votée ?
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur le Colonel.
M. PLANCHETTE – Monsieur le Maire, chers Collègues, je voudrais d'abord exprimer mon
mécontentement.
Y avait-il une urgence telle qu'il ait fallu organiser une Commission Jeunesse et
Sports en plein mois d'Août, alors que presque tout le monde était absent ?
Et le Conseil Municipal ayant lieu aujourd'hui, le 20 Septembre ?
Alors cette observation étant faite, je voudrais appeler votre attention sur la
situation du FC Devant-les-Ponts.
Les installations sportives sont dans un état, les vestiaires plutôt, sont dans un
état déplorable.
Il y avait eu des travaux qui avaient été mal réalisés, avec des malfaçons qui
avaient été constatées. Des promesses avaient été faites pour y apporter réparation. Or, rien n'a
été fait.
Il faut savoir que le sol se fissure partout, alors qu'il n'a pas été terminé.
Plus grave encore, les panneaux des vestiaires viennent de s'effondrer. Il y en a
un qui est tombé. Heureusement qu'il n'y avait pas de petits enfants, parce qu'il y a aussi des
poussins et des benjamins. Ce panneau est tombé parce qu'il était accroché sur des murs en
placoplâtre, et c'était vraiment accroché d'une façon qui n'est pas réglementaire.
Le deuxième panneau vient de tomber il y a 15 jours.
Vous voyez dans quelle situation on se trouve. 97
Les toilettes sont bouchées depuis un mois, parce que les évacuations ont été
mal faites.
Alors je ne veux pas faire du catastrophisme, comme dit Monsieur
KASTENDEUCH, qui pourrait, lui, faire des Commissions tout seul. Je pense que s'il faisait
des Commissions tout seul, au lieu de les faire en plein mois d'Août, eh bien il irait plus vite,
il gagnerait du temps, et ça aurait à peu près le même effet !
Ce n'est pas tout.
Et il y a un beau terrain qui a été fait, qui est magnifique. Et là, il faut
reconnaître que c'est une belle réalisation. Mais on ne peut pas s'en servir parce qu'il n'est pas
homologué parce qu'il faut traverser la route pour se rendre de l'autre côté, sur ce joli terrain.
Et alors là, il faudrait faire quelque chose qui ne serait pas une fortune, qui serait peut-être une
goutte d'eau si on compare à tous les travaux engagés par la Ville de Metz en ce moment. Ce
serait une goutte d'eau dans le pot du budget. Il faudrait faire investir de l'autre côté.
Bon, des assurances avaient été données il y a quelques années en disant "on va
faire une étude". Je n'ai jamais rien vu là-dessus !
Autre détail qui n'est pas sans importance, il n'y a pas de salle de réunion.
Donc, quand on reçoit les parents, dernièrement les parents des petits, des
poussins et des benjamins, étaient reçus, il faut les recevoir dans le vestiaire.
Quand les équipes adverses, pas forcément adverses, mais quand les équipes
étrangères arrivent ici, on ne peut pas les recevoir correctement.
Ensuite, il n'y a pas de salle de réunion.
Donc vous voyez, ce n'est pas du catastrophisme que je fais.
Je pense que là, j'appelle votre attention sur une situation qui est grave.
Dans une ville, Monsieur le Maire comme vous dites, une belle ville, et c'est
vrai, cette situation n'est pas digne de la ville.
Je vous remercie. 98
M. le Maire – Monsieur KASTENDEUCH.
M. KASTENDEUCH – Monsieur le Maire, merci.
Donc je vais répondre à Monsieur DAP.
Effectivement, nous avions un calendrier de versements de subventions à Bob
TAHRI.
Est survenue cette accusation de dopage qui nous ont amené à geler le
versement de la subvention.
Nous attendons la procédure, l'enquête qui est en cours, pour avoir la certitude
que Monsieur Bob TAHRI n'est pas concerné par cette histoire de dopage. Et dès que nous
aurons cette certitude, nous verserons la subvention à Bob TAHRI, et nous honorerons notre
engagement.
Voilà la réalité.
Je pense que c'était raisonnable de le faire.
J'ai eu directement Bob TAHRI. Je lui ai laissé un message et,
malheureusement, il ne m'a pas rappelé, au moment des faits, en lui demandant que s'il
s'engageait par écrit pour me dire, pour me confirmer, pour m'assurer qu'il n'était pas concerné
par le dopage, nous verserions automatiquement, et comme c'était prévu, la subvention.
N'ayant pas reçu cette pièce, puisqu'il se préparait à aller aux championnats du
monde au Japon, j'ai préféré raisonnablement, puisque de l'argent public était engagé, geler
cette subvention en lui assurant que s'il était lavé de tout soupçon, comme nous le supposons,
et comme nous l'espérons, nous lui verserons, et nous tiendrons cet engagement que nous
avons pris avec lui.
Donc j'espère que ça vous rassure.
Je pense que nous avons fait ça, j'ai été un sportif de haut niveau je sais que
c'est justement dans les circonstances difficiles qu'il ne faut pas lâcher un champion, mais en
même temps, comme il y a de l'argent public en jeu, je pense qu'il était raisonnable de geler, 99
de ne pas supprimer, ou de ne pas verser cette subvention, mais d'attendre, d'avoir la certitude
que Bob TAHRI n'est pas concerné, comme encore une fois, je l'espère et je le suppose, par
cette accusation.
Concernant Devant-les-Ponts, et donc le plaidoyer de Monsieur
PLANCHETTE, j'étais à l'assemblée générale du club il y a quelques jours, donc je connais
bien leurs difficultés.
Sachez simplement que sans polémiquer, nous avons investi sur ce complexe
dans le Plan Quinquennal plusieurs centaines de milliers d'euros, puisque nous avons fait ce
terrain synthétique. On a refait des vestiaires. Alors c'est vrai qu'on a un souci de chantier. Ces
vestiaires ont été, pas bâclés, mais en tout cas n'ont été pas suffisamment bien terminés.
M. PLANCHETTE – Il y a 3 ans.
M. KASTENDEUCH - Ce qui fait qu'il y a des petites difficultés, non, non, il y a des petites
difficultés que vous mettez en avant, Monsieur PLANCHETTE.
J'ai fait déplacer quelqu'un du service cette semaine, en début de semaine, pour
constater justement les petits dysfonctionnements.
Et nous espérons pouvoir très vite, au moins, faire en sorte que ce qui a été
construit il n'y a pas longtemps soit en bon état de fonctionnement.
Sur les autres demandes, j'ai dit aux dirigeants du club que dans le prochain
Plan Quinquennal, nous nous engagerons - donc là j'avais anticipé un petit peu - mais nous
nous engagerons à envisager la construction de ce club-house qui manque au FC Devant-les-
Ponts, mais qui, malgré tout, n'est pas dépourvu complètement de lieu de convivialité,
puisqu'il y a un espace qui existe, qui est ancien c'est vrai, mais qui existe, où il peut se passer
certaines réunions, et certaines manifestations.
D'ailleurs, c'est ce que j'ai dit à Madame RUZU, la Présidente du Club, elle
m'avait soumis, il y a quelques mois l'idée de faire les travaux par elle-même avec la
bénédiction de la Ville, en ayant vu les plans, et en ayant accepté le principe de ces travaux, je
n'ai plus eu de nouvelles.
Donc il y a aussi un vrai, et elle en est consciente, un vrai problème de
fonctionnement à l'intérieur du club. 100
Elle se retrouve livrée à elle-même, pour diverses raisons ce qui fait que ce
club n'est pas suffisamment bien géré, et les liens avec la Ville ne sont pas suffisamment forts.
Mais on travaille pour les améliorer.
M. PLANCHETTE – Quatre cents licenciés.
M. le Maire – Pas d'autres observations ?
Adopté.
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POINT 16 – Marché de nettoyage des équipements sportifs municipaux – Lancement
d'un Appel d'Offres.
Rapporteur : M. LAFRAD, Conseiller Municipal
----------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Mes chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
VU le Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT la nécessité de renouveler les marchés passés pour le nettoyage des équipements sportifs municipaux, 101
DECIDE de confier à une ou plusieurs entreprises spécialisées les travaux de nettoyage des équipements sportifs municipaux pour un coût estimé à 400 000 euros par an soit
1 200 000 euros en cas de reconduction du marché sur une période maximale de 3 ans, les crédits étant ouverts annuellement aux budgets des exercices concernés,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de préparer et engager la procédure de marché public par voie d'appel d'offres pour l'exécution des travaux,
RENVOIE à la Commission d'Appels d'Offres, seule compétente, l'ouverture des plis et la désignation du ou des attributaires du marché,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer et exécuter le marché ainsi que toute pièce contractuelle s'y rapportant, y compris les avenants éventuels dans la limite des crédits votés au budget et dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics,
DECIDE d'imputer ces dépenses sur les chapitres et articles correspondants aux budgets des exercices concernés.
M. le Maire – Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire, chers Collègues, j'ai fait à plusieurs reprises l'intervention
que je vais faire à nouveau.
Il s'agit d'une demande répétée, de mettre dans les marchés publics des clauses
sociales.
Des clauses en particulier d'insertion.
J'ai vérifié.
C'est prévu par la loi.
C'est explicitement prévu par la loi et ça se pratique dans de nombreuses
collectivités.
J'ai encore pu m'en rendre compte auprès de nombreux collègues, de
municipalités diverses, à La Rochelle, à la fin du mois d'Août.
C'est la raison pour laquelle, à nouveau, je demande, notamment pour ces
marchés-là, où on peut, par des opérations d'insertion, remettre dans le circuit un peu comme
on le fait avec Mob d'Emploi d'ailleurs, remettre dans le circuit des personnes en grandes 102
difficultés, puisque les femmes de ménage sont justement des personnes qui peuvent être
prises à la base des formations.
C'est la raison pour laquelle je demande cette fois-ci avec insistance, et qu'on
ne me réponde pas que ce n'est pas possible. D'après la loi la libre concurrence non faussée
permet de mettre des clauses d'insertion dans les marchés publics, notamment les marchés de
ce type.
Je vous remercie.
M. le Maire – Je vous ai entendu.
Je verrai ça avec les services.
Il n'y a pas d'autres remarques.
Le rapport est adopté.
------------
POINT 17 – Versement de diverses subventions.
Rapporteur : M. THIL, Adjoint au Maire
------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, mes chers Collègues,
Le Conseil Municipal, 103
Les Commissions compétentes entendues,
Sur proposition de la Commission des Affaires Culturelles réunie en date du
4 septembre 2007,
DÉCIDE l'attribution de subventions pour un montant total de7 763 € aux associations suivantes :
- Les Amis de Gérard Fénéon 763 €
- Association Octave Cowbell 1 000 €
- Théâtre de la Lucarne 6 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec les associations bénéficiaires, ainsi que leurs avenants éventuels.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
M. le Maire – Monsieur JEAN.
M. JEAN – Oui simplement pour vous dire, j'y reviendrai à l'occasion d'une question orale,
j'ai dit au mois d'Avril que je ne voterai plus un centime au budget de la Culture, dans une
ville qui porte atteinte à la liberté d'expression des artistes.
Donc je ne prendrai pas part au vote, et je ne prendrai plus part au vote sur tous
les points qui concernent la Culture tant que vous n'aurez pas réintégré Yann LINDINGRE,
Professeur à l'Ecole Supérieure d'Art de Metz.
Je vous remercie.
M. JACQUAT – C'est du chantage.
M. le Maire – Non, non, non, non, mais je crois qu'il y a une question écrite à ce sujet, tout à
l'heure.
M. JEAN – Oui.
M. le Maire – Oui.
Alors on verra le problème tout à l'heure.
M. JEAN – Mais je ne prends pas part au vote. 104
M. le Maire – Vous ne prenez pas part au vote ?
C'est très bien.
Dont acte.
C'est terriblement gênant parce que c'est quand même adopté à l'unanimité !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
------------
POINT 18 – Acceptation par la Ville de Metz d'un don de livres par legs de Madame
Angélique ENGEL.
Rapporteur : Mme FROHMAN, Conseiller Délégué
-------------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
CONSIDÉRANT l’intérêt et l’opportunité du don en raison de nombreux livres publiés par Robert MOREL, éditeur né à Pont-à-Mousson, dont la Bibliothèque reconstitue progressivement le catalogue ; 105
DÉCIDE d’accepter le legs de la bibliothèque de Mme ENGEL, collections et mobilier ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents se rapportant à cette opération.
M. le Maire – Pas d'observation ?
Le point numéro 18 est adopté.
------------
POINT 19 – Adaptation du système informatisé de la Restauration Scolaire.
Rapporteur : Mlle RAFFIN, Conseiller Délégué
--------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Économiques entendue,
VU le Code des Marchés Publics pris notamment en son article 35 II 8°,
VU la loi n° 95-127 du 8 février 1995 pris notamment en son article 8,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 1998 relative au lancement du projet « carte ville », et notamment à l’application cantine scolaire,
VU le marché n°990250 du 15 juillet 1999 relatif à la mise en oeuvre d’un système monétique municipal pour la restauration scolaire, dans le cadre du projet carte ville multiservices multiprestataires, 106
CONSIDERANT l’évolution des matériels et des logiciels du système informatisé de gestion de la restauration scolaire de la Ville de Metz qui ne peut être assurée que par le fournisseur du système la Société APPLICAM,
CONSIDERANT que l’article 35 II 8° du code des marchés publics prévoit que peuvent être passés sans publicité et sans mise en concurrence les marchés qui ne peuvent être confiés qu’à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d’exclusivité,
CONSIDERANT que le montant prévisionnel du marché est de 121 000 euros toutes taxes comprises,
CONSIDERANT que la durée du contrat sera de 2 ans à compter de la date de sa notification,
DECIDE
DE RECOURIR, pour des raisons techniques et dans la mesure où un seul opérateur économique est en mesure de réaliser les prestations, à la passation d’un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence pour le marché cité ci-dessus.
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son délégué dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision se rapportant à la mise en œuvre de cette procédure et à engager, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, les négociations nécessaires à l’établissement des offres,
DEFERE à la Commission d’Appel d’Offres le soin d’attribuer le marché,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à cette opération, notamment le marché, ainsi que les avenants éventuels dans les limites définies par l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans la limite des crédits alloués,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à exécuter en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, le marché et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
DECIDE d’imputer ces dépenses sur les divers chapitres et articles correspondants au budget de l’exercice concerné.
M. le Maire – Ah la la !
Monsieur GROS, Madame BORI et Monsieur FOUCAULT.
Oui, alors Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire, chers Collègues, très rapidement.
C'est un système qui fonctionne bien. 107
Je voudrais faire simplement deux remarques.
La première, c'est qu'il faudrait pouvoir recharger les cartes sur Internet.
Actuellement, il faut se déplacer à la Mairie de Quartier, ou par
correspondance.
Et on ne peut pas recharger les cartes par Internet, alors qu'on peut de plus en
plus financer.
Payer par Internet, ce serait une amélioration.
Et deuxièmement, une remarque que nous avons déjà faite mais qui est
récurrente. C'est 3,65 euros par enfant. C'est un prix qui est tout à fait abordable pour
beaucoup de monde. Pour certaines personnes, c'est très cher, et il y a des endroits où les gens
ne vont pas à la cantine à cause de ça.
Et il serait souhaitable qu'il y ait un système qui tienne compte du quotient
familial, enfin un système qui tienne compte des revenus des parents.
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame BORI.
Mme BORI – Oui, mon Collègue en a déjà évoqué la situation, mais je l'illustrerai par des
exemples.
Alors je dis donc que la Ville a su se doter d'un outil moderne de gestion de la
restauration scolaire, à travers un système informatisé, coûteux certes, mais capable, du moins
je l'espère, de réduire le nombre, et par la même du montant à payer.
Mais par contre, donc, elle ne peut rester archaïque lorsqu'il s'agit du prix du
repas, et continuer à refuser d'examiner un système qui prendrait en compte, effectivement
comme l'a dit mon Collègue, le revenu des familles.
En effet, le système actuel, et je l'ai répété à plusieurs reprises, ne favorise pas
l'accès de ce service aux enfants issus de familles modestes, alors qu'ils en ont le plus besoin. 108
Alors j'ai souvent dit que le prix unique du ticket ne représentait pas le même
effort dans le budget d'un cadre moyen ou supérieur, que dans celui d'un salarié au SMIG ou
qu'au minima sociaux.
Et je vous donnerai des exemples pour l'illustrer.
Et j'ai la preuve ici de ce que je dis, et n'en déplaise à Monsieur
KASTENDEUCH, ce n'est pas du catastrophisme, mais c'est bien de la réalité.
Alors là, en effet, là si vous voulez, vous pourrez consulter, j'ai l'exemple d'une
femme seule avec trois enfants qui perçoit toutes prestations confondues 776,00 euros.
Le montant de la cantine pour ses trois enfants s'élève à 175,00 euros par mois.
C'est presque 25 % de son revenu. Ce montant ne représente plus que 8% pour un revenu de
2 000 euros, et devient insignifiant bien sûr pour les revenus supérieurs.
Cet exemple qui n'est pas un cas isolé révèle, s'il le fallait, que ce système est
très inégalitaire et qu'il ne profite qu'à ceux qui ont les moyens.
Si les parents ont le devoir, Monsieur le Maire, comme vous aimez à le répéter,
de subvenir aux besoins de leurs enfants, la Ville, et donc la collectivité, a le devoir de réduire
ces inégalités.
Mlle RAFFIN – Ce n'est pas l'objet du point.
Mme BORI – Une ville où il fait bon vivre doit être une ville solidaire.
Mais la solidarité ne prend son sens que lorsqu'elle passe des mots aux actes.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur FOUCAULT.
M. FOUCAULT – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, je m'étonne que nous soyons,
disons-le, à la merci d'une société qui détient le monopole de la maintenance du système
informatisé de la restauration scolaire de la Ville. 109
Si je comprends bien aucune société n'est aujourd'hui capable d'intervenir sur
ce matériel, hormis la société APPLICAM.
Aujourd'hui, ce sont 121 000 euros qui vont être dépensés pour une mise à jour
des cartes, c'eût été 250 000 euros mes chers Collègues, cette décision serait prise de la même
manière.
Alors j'engage fortement les services concernés à mieux apprécier ces
conséquences et ces incidences dans ce type d'acquisition.
Et je voudrais profiter de ce point pour évoquer la restauration scolaire en
général, à Metz.
La mise en place des selfs dans les établissements est une bonne chose, mais je
souhaiterais qu'on puisse accompagner et encadrer dans de bonnes conditions les enfants,
surtout les classes maternelles.
Je pense qu'actuellement, il faut réajuster les effectifs des animateurs ou
animatrices en fonction du nombre d'élèves encadrés, car sur certains établissements, il y a
des dysfonctionnements en matière d'encadrement.
S'il y a flottement en cette rentrée, il serait souhaitable que tout rentre dans
l'ordre rapidement.
Merci.
M. le Maire – Là, vous avez dérapé.
Vous sortez du sujet, et vous traitez le problème de la restauration scolaire.
Alors je veux bien qu'il y ait un jour un débat sur la restauration scolaire, mais
aujourd'hui, c'était un débat exclusivement sur le système informatisé.
Donc je vais demander à Madame THULL de ne pas répondre sur la
restauration scolaire, ce qu'elle souhaitait faire, parce que c'est hors débat, cavalier !
Alors sur le rapport lui-même, il n'y a pas d'opposition ? 110
Il est adopté.
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POINT 20 – Politique de la Ville – Versement de subventions aux associations.
Rapporteur : M. JACQUAT, Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, mes chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
Vu le Budget Primitif,
Vu la Loi du 1er août 2003 d’Orientation et de Programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine,
Vu la décision du Comité Interministériel des Villes et du Développement Urbain du 9 mars 2006 consistant à substituer, à compter du 1er janvier 2007, les Contrats Urbains de Cohésion Sociale aux Contrats de Ville,
Vu la décision du Comité d’Administration Régional en date du 10 novembre 2006 par laquelle les quartiers de Metz-Bellecroix, Metz-Borny, Chemin de la Moselle, Boileau- Prégénie, Metz-Patrotte et Hannaux-Frécot-Barral ont été retenus dans la géographie prioritaire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2007 par laquelle a été validée la convention-cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, signée avec l’Etat en date du 2 février 2007,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2007 par laquelle a été validé le dispositif transitoire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale,
Vu l’avis favorable du 30 juillet 2007 de Monsieur le Préfet de la Région Lorraine, Préfet de Moselle, Délégué de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances, 111
Considérant l’intérêt que représente l’ensemble de ces actions s’inscrivant dans le cadre des thématiques prioritaires développées par la Politique de la Ville, dans lesquelles la Ville de Metz s’attache à s’engager,
DECIDE
D’approuver le programme pluriannuel d’actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Metz qui constitue un recensement des actions sur lesquelles s’appuiera le contrat urbain de cohésion sociale jusqu’en 2009.
D’approuver et de participer, au titre de ce dispositif, pour une dépense de 390 154 € aux actions suivantes :
- 3 057 € à l’Association Formation Information Loisir Emploi et Culture (AFILEC) « Atelier Femmes de Metz-Borny »
- 7 800 € à l’Association Formation Information Loisir Emploi et Culture (AFILEC) « Atelier Femmes de Metz-Patrotte »
- 12 267 € à l’Association Formation Information Loisir Emploi et Culture (AFILEC) « Atelier Femmes de Hannaux-Frécot-Barral »
- 15 000 € à l’Association d’Information et d’Entraide Mosellane (AIEM)
« Plateforme d’amont à la professionnalisation des jeunes de Metz-Borny »
- 12 668 € à l’Association d’Information et d’Entraide Mosellane (AIEM)
« Dispositif d’accompagnement des femmes vers la professionnalisation »
- 109 000 € à l’Association METZ-POLE-SERVICES
« Régie de Propreté »
- 1 000 € à l’Association DOUNIA
« Regards de femmes »
- 3 420 € à l’Association pour le Développement d’Actions Culturelles et Sociales (ADAC’S) « Femin@.pc.blx »
- 1 509 € à l’Association Spécialisée de Prévention, d’Insertion et de Socialisation (APSIS) « Chantiers d’insertion »
- 9 552 € à l’Association Formation Information Loisir Emploi et Culture (AFILEC) « Espace Jeunes »
- 7 500 € à l’Association des Travailleurs de Turquie de la Moselle (ATTM) « Action Jeunesse 2007 »
- 7 000 € à l’Association des Travailleurs de Turquie de la Moselle (ATTM)
« Action Sociale 2007 »
- 2 268 € au Centre Social Georges Lacour
« Ecrivain public »
- 5 429 € au Centre d’Information Féminin et Familial (CIFF-CIDF)
« Permanences décentralisées »
- 7 000 € au Théâtre ARISTOTE
« Préparation et présentation d’un spectacle théâtral » 112
- 5 000 € à l’Association pour le Développement d’Actions Culturelles et Sociales (ADAC’S) « Animation ados et préados »
- 9 000 € au Comité de Gestion des Centres Sociaux (CGCS)
« L’écrivain public, un service indispensable »
- 1 000 € à l’Association des Travailleurs de Turquie de la Moselle (ATTM) « Action Culturelle »
- 4 500 € à l’Association des Laotiens de la Moselle
« Activités au quotidien »
- 4 000 € au Comité de Gestion des Centres Sociaux (CGCS)
« Atelier peinture »
- 3 200 € à l’Association des Jeunes de Borny (AJB)
« Local d’accueil pour ados »
- 550 € à l’Association des Jeunes de Borny (AJB)
« Accueil loisirs ados »
- 3 200 € à l’Association des Jeunes de Borny (AJB)
« Alphabétisation »
- 2 500 € à l’Association Franco-Bosniaque
« Animation-Prévention par le sport »
- 30 490 € au Comité de Gestion des Centres Sociaux (CGCS)
« Insertion par le sport »
- 30 000 € au Handball Metz Moselle Lorraine (H2ML)
« Partenariat H2ML et ESAP de Metz-Borny »
- 1 000 € à l’Atelier des Pt’its Bouts
« Atelier de remise en forme et bien-être »
- 17 200 € à l’Association d’Information et d’Entraide Mosellane (AIEM)
« Festival International des Fenêtres de Metz-Borny »
- 7 500 € à l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (APEP) « Solidarité Université Quartier Ecole (SUQE) »
- 1 500 € aux Equipes Saint Vincent
« Accompagnement à la scolarité »
1 000 € à l’Association d’Information et d’Entraide Mosellane (AIEM)
« Espace Parents-Enfants »
- 652 € à la Passerelle
« Continuité pour une réussite éducative »
- 40 000 € au Comité de Gestion des Centres Sociaux (CGCS)
« Réussite éducative à l’étude d’Anjou »
- 1 000 € à l’Association des Jeunes de Borny (AJB)
« Accompagnement à la scolarité » 113
- 3 300 € à l’Association des Jeunes de Borny (AJB)
« Accueil loisirs »
- 1 200 € à l’Association des Jeunes de Borny (AJB)
« Aide à la parentalité »
- 15 588 € à l’Association Planète Lecture
« Espace Lecture »
- 672 € au Comité de Gestion des Centres Sociaux (CGCS)
« OVVV Février 2007 »
- 1 350 € au Comité de Gestion des Centres Sociaux (CGCS)
« OVVV Printemps 2007 »
- 282 € à l’Association Spécialisée de Prévention, d’Insertion et de Socialisation (APSIS) « OVVV Printemps 2007 »
D’approuver et de participer pour un montant de 2 937,50 €, au titre des Ateliers Jeunes, au financement des projets suivants :
- 1 571 € à l’Association Spécialisée de Prévention, d’Insertion et de Socialisation (APSIS) « Ateliers Jeunes Printemps 2007 »
- 336 € au Centre Social Georges Lacour
« Ateliers Jeunes Printemps 2007 »
- 282,50 € à l’Association Spécialisée de Prévention, d’Insertion et de Socialisation (APSIS) « Ateliers Jeunes Eté 2007 »
- 335 € au Centre Social Georges Lacour
« Ateliers Jeunes Eté 2007 »
- 413 € au Comité de Gestion des Centres Sociaux (CGCS)
« Ateliers Jeunes Eté 2007 »
De verser les subventions complémentaires suivantes aux organismes installés au sein de l’Espace Emploi du Pôle des Lauriers à titre de participation aux charges locatives nouvelles :
- 4 256 € à l’ARE-ALAJI
- 13 510 € à La Mission Locale pour l’Equipe Emploi Insertion
- 24 974 € à la Mission Locale pour son fonctionnement propre
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes,
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les bénéficiaires et les pièces contractuelles correspondant au présent rapport.
M. le Maire – Alors là, à gauche, c'est qui ? Je vois mal. 114
D'abord Madame ROEDERER, Madame BORI, Madame PAULY, Madame
MASSON-FRANZIL, Monsieur JEAN et Madame APAYDIN-SAPCI.
Très bien.
M. …. – Madame THULL.
M. le Maire – Et Madame THULL.
Alors, Madame ROEDERER prend la parole.
Mme ROEDERER – Je ne suis pas sûre que ce soit bien placé.
Est-ce qu'on m'entend bien ?
Je souhaite que tout le monde entende, bien entendu.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme ROEDERER – Avec attention, même.
Dans ce rapport important …
- M. le Maire quitte la salle des délibérations –
- M. NAZEYROLLAS, Premier Adjoint au Maire, en assure la présidence –
Mme ROEDERER - Vous sortez, Monsieur le Maire ? 115
- rires –
Mme ROEDERER – C'est quoi ? …
M. le Maire – Est-ce que vous me le reprochez ?
Mme ROEDERER – Oui, Monsieur.
Parce que je trouve ça très grossier …
M. le Maire – … d'aller au petit coin, Madame ?
- rires –
Mme ROEDERER – C'est ce que je m'étais dit.
Vous avez des problèmes de prostate, Monsieur ! …
M. JACQUAT – Il n'a pas bu ! Regardez la bouteille, il n'a pas bu !
Mme ROEDERER – Chaque fois !
Chaque fois !
M. NAZEYROLLAS – Si vous voulez bien, la séance continue.
Mme ROEDERER – Je veux bien.
Mais enfin, je voudrais aussi qu'il y ait un minimum de politesse dans cette
assemblée. 116
M. NAZEYROLLAS – Eh bien ne soyez pas grossière, alors, de votre côté.
Mme ROEDERER – Alors, moi aussi j'ai envie de …
Eh bien j'irai tout à l'heure.
Non, mais c'est ridicule !
M. … - Vous pouvez y aller.
Mme ROEDERER – Bon.
Eh bien, je vais y aller.
Mais j'ai tout mon temps !
Dans ce rapport, donc, extrêmement intéressant et important, ils le sont tous
mais enfin plus ou moins tout de même, il y a un paragraphe qui a attiré mon attention c'est :
"dispositif d'accompagnement des femmes dans la professionnalisation".
C'est l'AIEM qui s'en occupe.
Alors, soyons bien clairs tout de suite, il s'agit en aucun cas de mettre en cause
cette association, avec laquelle d'ailleurs nous travaillons beaucoup pour l'aide aux
demandeurs d'asile, qui est tout à fait remarquable, qui fait un très, très bon travail.
Il ne s'agit pas de ça.
Mais je vous lis, c'est court : "ce dispositif permet à des femmes en situation
précaire, habitant Metz Borny et Woippy de construire un parcours d'insertion dans le monde
du travail.
Il permet également de lutter contre les pratiques discriminatoires à l'embauche
de ces femmes".
C'est très bien, mais je voudrais rappeler, moi, qu'il y a 20 ans, je pense, juste
avant la mise en place du RMI, j'ai travaillé 3 ans à Borny pour des PLIF (Programme Local
d'Insertion des Femmes). Et c'était des stages d'un an - il y en a eu 3 successifs - des stages 117
d'un an où les femmes en très grande difficulté - elles avaient plus de 40 ans - sans formation,
sans qualification, et sans aucune ressource, on essayait de les remettre dans l'insertion, de
faire un parcours d'insertion dans le monde du travail.
C'était difficile, c'était lourd, et en même temps extrêmement passionnant.
Et moi j'ai rencontré, là, des femmes de très grande qualité.
Alors il arrivait, c'était assez rare c'est vrai, mais il arrivait qu'à la sortie du
stage où on avait beaucoup travaillé, certaines de ces dames trouvent un emploi.
Par exemple, comme elles n'avaient pas vraiment de qualification, de travailler
dans un restaurant, être plongeur, je ne sais pas comment ça s'appelait exactement.
D'abord, elles avaient un handicap elles habitaient Borny. Pour l'adresse.
Mais surtout, surtout, quand on travaille dans un restaurant, c'est souvent le
soir.
Je me souviens même d'une dame qui était Malgache, et vous savez comme les
Malgaches s'occupent bien des personnes âgées, qui avait trouvé une place tout à fait
remarquable, elle s'occupait, elle aurait pu s'occuper d'une vieille dame dans la journée, avec
quelqu'un de l'AMAPA pour le matin la toilette, etc. …, et quelqu'un d'autre pour la nuit.
Donc elle travaillait je crois, mettons, de 10 heures du matin, elle aurait dû
travailler jusqu'à 21 heures.
Eh bien je peux vous dire qu'il y a 20 ans toutes ces dames n'ont pas pu prendre
ces travaux parce qu'il n'y avait pas de moyen de locomotion.
M. …. – Il y a les bus.
Mme ROEDERER - Il y a 20 ans.
Or, l'autre jour, comme je prends maintenant beaucoup l'autobus, que je parle
d'ailleurs beaucoup aux chauffeurs qui sont tous mécontents du système …
M. …. - … 118
Mme ROEDERER – Comment ?
M. …. - …
Mme ROEDERER – A l'arrêt.
M. NAZEYROLLAS – Excusez-moi Madame ROEDERER …
Mme ROEDERER – Oui, je continue.
Je continue.
J'ai tout mon temps.
M. NAZEYROLLAS - … ce sont vos mémoires, que vous écrivez, ou bien vous avez une
question ?
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme ROEDERER – Vous prenez la même attitude que votre patron !
M. NAZEYROLLAS – Non.
J'aimerais que vous …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme ROEDERER – Combien de temps a parlé Monsieur KASTENDEUCH ? 119
M. NAZEYROLLAS – … vous intervenez pour poser des questions.
Mme ROEDERER – Combien de temps a parlé Monsieur KASTENDEUCH ? Vous pouvez
me le dire ?
Combien de temps ?
M. NAZEYROLLAS – Il répond à plusieurs personnes.
Mme ROEDERER – C'était très bien.
C'était très bien.
M. NAZEYROLLAS – J'aimerais que vous posiez votre question !
Mme ROEDERER – Mais personne n'a rien dit !
M. NAZEYROLLAS – Vous avez une question à poser, posez-la.
Mme ROEDERER – Je continue.
Arrêtez ! Mais vous êtes grotesque !
- rires –
Mme ROEDERER – Alors, la question est la suivante : cette année, dans le bus que je
prends maintenant, le 3, il y a une dame que je ne connais pas qui m'a demandé où elle devait
descendre pour aller Place Sainte-Croix, etc. …
Je savais, je lui ai dit.
Et on a un petit peu parlé, parce qu'on parle beaucoup dans le bus, on parle
beaucoup de politique même … 120
- rires –
Mme ROEDERER - … et elle m'a dit qu'elle allait pour un entretien d'embauche, dans les
Hauts de Sainte-Croix, un endroit que je connais très bien, puisque c'était le … mais qu'on y a
passé 15 ans, parce qu'on lui avait offert une place de serveuse dans le restaurant qui s'est
ouvert.
D'ailleurs, je dirai que le restaurant s'est ouvert au Foyer du Jeune Ouvrier.
Bon, très bien, elle était très enthousiaste, peut-être 40, ou 45 ans …
Je la revois dans l'autobus, le même autobus, 3 jours plus tard. Je vais vers elle,
on se reconnaît. Alors, est-ce qu'on vous a prise ? Oh, Madame, si vous saviez ! C'était parfait
pour moi. J'avais exactement le profil qu'il fallait, mais je devais sortir à 21 heures. Je n'ai pas
de bus pour rentrer chez moi.
Vingt ans plus tard !
Alors, voyez le progrès.
Alors c'est très bien d'aider des femmes. Mais si elles ne peuvent pas se
déplacer, parce que généralement ces femmes-là, effectivement, n'ont pas ni un chauffeur, ni
de voiture elle-même, etc. … ce n'est pas comme nous, que Monsieur RAUSCH veut bien
raccompagner quand on sort trop tard !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme ROEDERER – Je trouve ça scandaleux !
Plusieurs chauffeurs me disent qu'on a 10 ans, ou 15 ans de retard. 121
Moi je pose la question.
Et je pense qu'on a plus de 20 ans de retard.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme ROEDERER – Alors, voilà.
Ça vous convient, Monsieur ?
M. NAZEYROLLAS – Très bien.
Merci Madame.
Madame BORI.
Mme ROEDERER – Est-ce que vous trouvez judicieux que je m'occupe de dames de mon
quartier ? Parce que je sais que vous n'aviez pas aimé que je m'occupe d'éboueurs en habitant
Boulevard Clémenceau.
M. NAZEYROLLAS – Madame BORI.
Mme ROEDERER – J'habite maintenant à Sainte-Thérèse, Monsieur.
Vous avez été, ce jour-là, … plus grossier on ne pouvait pas !
Et je ne l'oublierai pas.
M. NAZEYROLLAS – Je n'ai ni la réputation, ni le fait d'être grossier.
Donc votre imagination me paraît un peu débordante !
Madame BORI. 122
Mme ROEDERER – Quand on dit …
M. NAZEYROLLAS – Madame BORI.
Mm ROEDERER – Quand on dit à quelqu'un …
M. NAZEYROLLAS – Nos conversations …
Mme ROEDERER – J'ai besoin de répondre.
M. NAZEYROLLAS – Nos conversations hors Conseil, n'ont rien à voir avec ce Conseil !
Madame BORI, vous avez la parole.
Mme ROEDERER - … quand elle s'occupe …
M. NAZEYROLLAS – Madame BORI.
Mme BORI – Non, mais je … du mal à couper …
M. NAZEYROLLAS – Je vous en prie, Madame BORI.
Mme ROEDERER - …
M. NAZEYROLLAS – Madame ROEDERER cause pour elle.
Si vous voulez bien poursuivre.
- rires –
M. NAZEYROLLAS – Madame BORI.
Mme ROEDERER - … 123
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. NAZEYROLLAS – Madame BORI, vous avez la parole.
Mme BORI – Monsieur le Maire, enfin Monsieur le Premier Adjoint, maintenant, puisque
Monsieur le Maire est parti.
M. NAZEYROLLAS – Oui, pour l'instant.
- rires –
Mme BORI – Mais juste une petite remarque.
Alors, je l'ai remarqué à plusieurs reprises, j'ai remarqué quand même que
Monsieur le Maire sortait souvent de cette salle lorsqu'on parlait de Politique de la Ville.
Moi, je l'ai remarqué plusieurs fois !
Alors je ne veux pas lui faire un procès d'intention, mais bon !
Voilà.
M. NAZEYROLLAS – Il y a tellement de sujets qui concernent la Politique de la Ville …
Mme BORI – Oui, mais bon …
M. NAZEYROLLAS - ... que je n'ai pas le sentiment que cette coïncidence soit un système.
Mme BORI – D'accord. 124
Alors ça correspond peut-être à l'heure où il a envie de sortir.
Mais bon !
Monsieur le Maire, Monsieur le Premier Adjoint, cette motion relative au
versement des subventions aux associations dans le cadre de la Politique de la Ville
ressemble, en apparence, à toutes celles des années précédentes.
Après le catalogue Printemps – Eté en Mars 2007, nous voilà ce soir devant le
catalogue Automne – Hiver.
Pourtant cette ressemblance cache des différences sur le fond et sur la forme.
Tout d'abord, en matière de financement.
Si, au temps des Contrats de Ville, l'enveloppe des crédits d'Etat était d'un
montant égal à celui de la Ville, ce n'est plus le cas aujourd'hui ; comme il est précisé dans la
motion 900 000 euros pour la Ville, contre 580 000 euros pour l'Etat.
La différence est sensible, et les conséquences sur les actions que les
associations doivent mener, inquiétantes.
En effet, privées d'une partie du financement d'Etat, en plus des Emplois Aidés
dont j'ai parlé à la précédente motion, elles ne sont plus en capacité de poursuivre
correctement les actions engagées, et encore moins d'en créer de nouvelles.
Ensuite, concernant la procédure d'attribution, si au temps des Contrats de Ville
les choix s'opéraient d'un commun accord entre la Ville et l'Etat, garantissant par la même une
relative transparence et équité, aujourd'hui, là aussi, ce n'est plus le cas.
Il n'y a plus qu'un seul interlocuteur ! Qu’un seul décideur et c’est votre
Adjoint, chargé de la Politique de la Ville, qui distribue à son bon vouloir les fonds publics.
D’ailleurs, on ne parle même plus de Comité de Pilotage.
Aussi, le dynamisme de la vie associative, si souvent mis en avant dans les
différents quartiers, mais plus particulièrement dans le quartier de Metz-Borny n’est plus 125
qu’une illusion. La fragilisation extrême, voire la disparition de ces associations qui
oeuvraient pour la mixité sociale, culturelle, cultuelle et ethnique crée un vide énorme et
laisse place ainsi à la montée des différents communautarismes, ce que reconnaît lui-même
Monsieur l’Adjoint, mais "qui sème le vent récolte la tempête".
Face à une telle situation qui remet en cause le vivre ensemble et les valeurs de
notre République, vous ne pouvez continuer, Monsieur le Maire, à laisser, un seul homme,
attribuer, choisir seul, toutes les décisions, et attribuer toutes les subventions à lui tout seul !
Comme pour les autres services de la Ville, il est nécessaire – je crois –
maintenant, de créer une commission où siègeront les différentes composantes de notre
assemblée pour plus de transparence.
Je vous remercie.
Mme PAULY – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Dans ce dossier, fort mystérieux, de la Politique de la Ville, je ne reviendrai
pas sur la forme, ma camarade s'en est chargée, simplement, je ne comprends pas qu'en
travaillant de manière aussi opaque, il puisse ne pas y avoir d'incidence sur le fond du sujet.
Mais, bon.
Sur le fond, je ne m'attarderai pas, non plus, sur l'éternel catalogue dont depuis
le mandat, on n'a jamais réussi à percevoir ni les tenants, ni les aboutissants.
Juste quand même un mot sur l'association Metz Pôle Services. Vous avez
refusé de répondre à mes questions lors du dernier Conseil. Or, l'action d'entretien qui est
menée par cette association est fort coûteuse. Elle grève de manière importante le budget de la
Politique de la Ville, ce qui implique forcément le non-financement d'autres actions de
proximité qui sont pourtant indispensables dans ces quartiers fragiles.
A la création de Metz Pôle Services – je parle sous le contrôle de son ancien
Président notamment, et d'autres Elus qui s'étaient intéressés au sujet – vous vous étiez
engagé, à maintes reprises, à ce qu'elles soient transformées en régie autonome à l'issue de 3
années de fonctionnement. Ce délai est largement dépassé et cette hypothèse d'autonomie
n'est même plus évoquée même quand on le demande. 126
Aussi, est-ce que vous pourriez nous éclairer sur cette question ?
Par ailleurs, et c'est surtout de ça que je voulais parler : vous évoquez une
phase d'évaluation du dispositif. En premier lieu, ce n'est pas si fréquent, je me réjouis qu'il
soit enfin question sérieusement de cette question, puisque c'est une demande que nous avons
faîte maintes fois sans avoir jamais de réponse. Pourtant, comme à votre habitude, vous ne
nous apportez qu'une information minimum.
Alors, je vous demanderai de bien vouloir nous préciser avant le démarrage de
cette action d'évaluation : premièrement qui la mettra en œuvre et est-ce qu'elle sera confiée
au service de la Ville ou bien à un organisme extérieur et indépendant ? Sur quoi portera-t-elle
précisément et quels seront ses critères ? Et quels prolongements seront donnés surtout suite à
cette analyse et qui sera associé à ces prolongements éventuels ?
Et enfin, de manière exceptionnelle, comme un cadeau de fin de mandat : est-
ce que l'on pourrait avoir, les Elus de cette assemblée que vous présidez, le bilan de cette
évaluation quand elle sera faite, parce que si, effectivement, elle est menée de manière
honnête, son bilan risque d'être instructif, et à ce stade-là, il pourrait même servir de base à la
nécessaire remise à plat des choix qui sont menés en matière de Politique de la Ville, sur la
Ville de Metz.
Or sur ce sujet, comme sur d'autres, nous avons eu largement l'occasion de
réfléchir au cours du mandat et d'émettre des propositions. Vous les avez toujours accueillies
avec un mépris toujours souriant. Donc, peut-être, exceptionnellement, vous pourriez accepter
en grand démocrate que vous êtes de nous associer aux suites qui seraient données à cette
étude. Je vous remercie.
M. le Maire – Madame MASSON-FRANZIL.
Mme MASSON-FRANZIL – Merci, Monsieur le Maire.
Voici, enfin, Monsieur le Maire, que nous est révélé le fameux contrat pour
lequel au mois de Décembre dernier, notre groupe était déjà intervenu pour demander un bilan
des actions réalisées les 6 dernières années. C'est-à-dire de 2000 à 2006. Ce bilan nous
l'attendons encore. 127
Depuis, le 1er Janvier 2007, les CUCS ont donc remplacé les Contrats de Ville.
Les sigles changent, mais au fond, les actions que recèlent ces programmes restent
classiquement les mêmes.
Ce contrat pluriannuel qui envisage des actions et aligne les financements
correspondants se ventile normalement en 5 axes qui sont d'ailleurs déterminés en
concertation avec l'Etat.
Pour Metz, l'annexe qui nous a été fournie dans les groupes que j'ai étudiée, ne
comprend apparemment qu'un seul axe "Emploi et Développement Economique". Il n'y a pas
de trace des autres axes ou alors a-t-on oublié de nous donner le document correspondant et je
pense notamment :
• à la réussite éducative,
• à la santé,
• à la citoyenneté,
• et à la prévention de la délinquance.
La charge en tout cas pour la Ville est importante sur 3 ans : près d'un million
d'euros.
Alors, si ces programmes paraissent séduisants sur le papier, qu'en est-t-il en
réalité ?
Faute d'avoir obtenu, Monsieur le Maire, un bilan, que nous avions demandé, il
y a près de 9 mois, le temps d'une gestation, nous sommes donc allés à plusieurs reprises nous
rendre compte des actions in situ sur le quartier de Borny, notamment.
Qu'avons-nous pu constater, Monsieur le Maire, au cours de ces visites ?
Nous avons rencontré des jeunes qui traînent leur souffrance devant le local
d'une association se réclamant de la multiculturalité et de la défense de l'emploi, rideau levé
peut-être pour faire croire, mais bizarrement vide de toute animation.
Ces jeunes ont témoigné de la montée du communautarisme qui, d'ailleurs,
étend ses gigantesques tentacules avides dans d'autres quartiers. Cela transparaît d'ailleurs
dans la motion, puisqu'il s'agit également, maintenant, d'autres quartiers de Metz-Nord. 128
Ces jeunes ont témoigné donc également du favoritisme et de leurs
interrogations face aux grosses subventions nous ont-ils dit, et je cite "qui tombent mais on ne
sait pas où ?"
Nous pensons, Monsieur le Maire, que le CUCS est un contrat qui peut être très
efficace, mais il est à gérer différemment, même si nous, nous ne concevons, également, que
cela bien entendu, en partenariat avec les associations.
Bien entendu, également, Monsieur le Maire, nous ne dévoilerons pas nos idées
là-dessus. Vous constaterez d'autre part que je ne pose pas de question et je vous remercie.
M. le Maire – Très bien.
Madame APAYDIN-SAPCI.
Mme APAYDIN-SAPCI – Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, en tant que Chargée de l'Emploi, je ne peux que me réjouir du
soutien important de la Politique de la Ville à l'insertion sociale et professionnelle des
habitants des quartiers sensibles, notamment en faveur des jeunes et des femmes.
Dans ces quartiers, ce sont bien les jeunes et les femmes qui rencontrent le plus
de difficultés face à l'emploi car ils cumulent divers handicaps : absences de qualification,
difficultés avec le savoir-être, la non-maîtrise de la langue française, etc.
Ceci les empêche d'accéder à de nombreux emplois créés ou libres à Metz et
dans les environs.
Je pense plus particulièrement aux nombreuses entreprises, surtout du BTP qui
manquent cruellement de main d'œuvre qualifiée. C'est en misant, à la fois, sur l'intégration et
la formation, que nous pourrons réussir l'insertion professionnelle de ces personnes et ainsi
réduire la pauvreté.
J'en veux pour preuve l'expérience réussie de Metz-Borny avec la création de
l'équipe Emploi Insertion, le Pôle Emploi qui nous a permis de faire réduire le taux de
chômage de 10 %. 129
Récemment l'étude de l'AGURAM a démontré que le quartier de Hannaux-
Barral était le quartier le plus pauvre de la CA2M. C'est pour cela que la Mission Locale tient
une permanence à la mairie de quartier du Sablon. Mais c'est encore insuffisant.
Il nous faut continuer à s'attaquer aux problèmes d'intégration sur ce quartier.
Concernant le quartier du Chemin de la Moselle et de la Patrotte, je me réjouis
des résultats obtenus par la Mission Locale et la Délégation à l'Emploi : 50 % des jeunes
suivant (?) en 2006 ont trouvé un emploi ou une formation.
Par ailleurs, sur ce quartier, un forum regroupant les structures de l'économie
sociale et solidaire est prévu le 4 Octobre prochain pour permettre l'insertion professionnelle
des personnes les plus éloignées de l'emploi. Cette politique d'équité sociale s'inscrit dans une
démarche de Développement Durable.
En prenant comme référence les expériences réussie en matière d'emploi de
Metz-Borny, nous allons donc continuer, avec le même enthousiasme, à porter une attention
particulière sur nos différents quartiers sensibles.
M. le Maire – Madame THULL, dernier orateur.
Mme THULL – Merci, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Ah, moi, dans la liste, on ne m'a pas donné Monsieur JEAN.
M… - ….(inaudible)…
M. le Maire – On a donné, Monsieur JEAN ?
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Eh bien, alors, vous parlez avant Madame THULL.
M. JEAN – Oui, Monsieur le Maire. 130
J'avais demandé la parole et j'interviendrai sur 2 points.
Le premier est un point sur lequel je me suis interdit d'intervenir pendant un
certain nombre d'années. Donc, un sujet sur lequel je me suis tue, contrairement aux
apparences, dans la mesure où je n'aime pas mélanger les genres et parce que j'étais jusqu'à, il
y a un an, Président de l'Association Metz Pôle Services. Je ne suis jamais intervenu, bien
évidemment, en tant qu'Elu pour éviter toute ambiguïté.
Alors, je vais le faire aujourd'hui, parce que, souvent sur les bancs de
l'Opposition, les subventions à cette association étaient mises en cause. Et même si j'ai
beaucoup de points de convergence avec mes amis de Gauche, là, on va dire de plus en plus,
je voudrais répondre à Madame Violaine PAULY, Monsieur Denis JACQUAT le fera sans
doute mieux que moi, mais je voudrais donner mon point de vue.
L'autonomie financière de cette association, pour ma part, je m'étais engagé à
conduire et à faire conduire les études qui nous indiquent s'il fallait oui ou non aller vers une
régie de quartier, et on est arrivé à la conclusion que la régie de quartier n'était pas
économiquement viable. Pourquoi est-elle pas économiquement viable ?
Tout simplement parce que cette association, elle emploie quand même 100
personnes. Cent personnes qui, très franchement, et au cours de ma carrière, j'ai eu différentes
visions de différents aspects de ce que l'on appelle la ressource humaine, très honnêtement on
est là face à des gens qui ne sont pas employables dans le système libéral. Donc, ce sont des
gens, si on veut les employer, eh bien, il faut que le contribuable mette la main au portefeuille.
Et c'est un libéral qui le dit, mais je suis convaincu qu'il y a une partie…
libérale de Gauche, tout à fait ! oui, oui ! Mais, ça, on pourra s'en expliquer Monsieur Laurent
DAP, un jour…
M. DAP – Un national-socialiste !
- rires dans la salle – 131
M. JEAN – C'est pour ça que tout le monde me vire !
- rires dans la salle –
M. JEAN – Non, mais, plus sérieusement. On est là dans un schéma économique qui ne colle
pas avec le marché ! Soyons clairs !
Donc le contribuable doit investir !
Ensuite, je dirai autre chose. Cette association, j'en reste au chiffre de l'année
passée, donc d'il y a 2 ans au fait, sollicitait la Ville pour un montant de l'ordre de 350 000
euros, d'accord ? Alors, c'est beaucoup d'argent !
C'est vrai que c'est beaucoup d'argent !
Mais, très franchement, 350 000 euros pour mettre 100 personnes au travail
sachant que personne d'autre ne le ferait, ce n'est pas si cher que ça !
Combien de flics on paierait avec 350 000 euros ?
Mme - …(inaudible)…
M. JEAN – Oui, mais si ces gens-là, s'ils n'étaient pas au boulot, ils feraient quoi ? D'accord ?
Or, moi, je vais être très direct, sans porter de jugement qui remette en cause mes convictions,
je préfère quand l'argent est dépensé par Monsieur Denis JACQUAT que par Monsieur
Jacques SCHAEFER.
Donc, je préfère…
- rires dans la salle – 132
M. JEAN – Eh, oui !
Je préfère que l'on aide à l'emploi plutôt que d'embaucher des flics !
Voilà ma position !
Ok ?
Maintenant, le deuxième point s'adresse spécifiquement à Monsieur Denis
JACQUAT.
Monsieur Denis JACQUAT, vous qui êtes à la fois, un Adjoint proche de la
population, et en particulier proche de la population de Borny, mais qui est quand même un
Député Sarkozyste, j'aimerais que vous me disiez si l'argent que l'Etat met en moins par
rapport à ce que mettait l'Etat du Contrat de Ville, est-ce que c'est ça qui sert à financer les
charters de Monsieur Brice HORTEFEUX ?
Je vous remercie de votre réponse.
M. le Maire – Enfin !
Lamentable !
Madame THULL.
Mme THULL – Merci, Monsieur le Maire.
Cela s'appelle de la démagogie ou je ne m'y connais pas !
Alors, de quoi s'agit-il ici ?
En fait le rapport, la motion le dit bien, est un dispositif transitoire visant à
recenser et à conforter les associations qui inscrivent des actions dans les priorités du CUCS.
Je vous rappelle que nous avons voté ce CUCS en Février 2007 avec des
orientations prioritaires. 133
Alors, ces orientations prioritaires, bien sûr, nous les retrouvons. Nous avons là
un recensement d'associations, mais je pense, l'important, c'est d'une part le bilan, et certains
d'entre vous l'ont souligné, c'est qu'il y a un bilan chaque année, mais le bilan sera beaucoup
plus exigeant maintenant - c'est une demande des ministères - et puis il y a, également, une
volonté d'aller dans des directions bien particulières liées au logement, à l'emploi, à
l'éducation, etc.
Alors, pour ce qui est du bilan, cela se fera d'ici la fin de l'année, et c'est vrai
qu'il nous faudra être particulièrement attentifs aux dérives que l'on pourrait observer -
certains les ont soulignées – la première qui est financière parce qu'il faut arrêter de dire que
les associations ne peuvent vivre que de fonds publics.
Je crois que nous sommes dans une période où il faut faire attention. Il y a
aussi, peut-être, le bénévolat à réinventer et à remettre en valeur. Il y a, également, un risque
de communautarisme, certains l'ont souligné aussi. Le risque est réel, et je pense qu'il nous
faudra être attentifs là aussi.
Et enfin, il faudra veiller à ce que les actions de ces associations s'articulent de
façon cohérente avec les nouveaux dispositifs de cohésion sociale, et notamment avec les
derniers textes qui ont été votés au courant de l'été.
Alors, dans le domaine de l'éducation, certains ont parlé de l'accompagnement
éducatif, dans le domaine de l'éducation, bien sûr, nous avons avancé, aussi, avec le concours
d'associations, mais aussi, grâce aux institutionnels, grâce à nos partenaires de l'Education
Nationale, eh bien, entendu, à la Ville.
Nous avons largement avancé avec des résultats !
Et je pense qu'il faudra que l'on insère toutes ces actions en lien avec les
associations pour arriver avant tout à l'efficacité, parce que quand on met ce genre de moyens,
effectivement, l'efficacité est là.
Je rappelle que nous avons, comme cela, certains d'entre vous le savent bien,
qui sont venus à plusieurs reprises, nous avons sauvé l'Ecole Michel COLUCCI grâce aux
actions que nous avons entreprises à l'intérieur du CUCS, tout simplement. Cette école qui
était en perte d'effectifs depuis plusieurs années, depuis 2 ans, remonte en effectifs.
Cette année, nous avons gagné un poste. 134
Donc, voilà un résultat immédiat.
Nous avons, également, entrepris des actions dans le cadre même des textes les
plus récents, je pense à la circulaire du 13 juillet 2007 qu'on appelle "l'école après l'école"
pour s'occuper, comme dit le Président de la République, des orphelins de 16 heures.
Eh bien, cette action rentre, aussi, dans le CUCS. C'est quelque chose que nous
devons travailler pour, avec l'aide de l'Education Nationale, construire des actions qui
permettent aux enfants de ces quartiers, aux enfants qui sont en difficulté, mais aussi aux
autres qui n'ont pas la possibilité de travailler correctement chez eux, mais qui peuvent être
amenés assez loin dans leurs études. Je pense que nous pouvons monter des actions tous
ensemble, avec le concours des associations pour réussir à attirer ces enfants.
Je pense à l'opération "Cent mille étudiants, cent mille élèves qui n'est pas une
opération qui coûte cher qui est aussi faite avec l'aide des associations et qui consiste,
simplement à défrayer des étudiants bénévoles. Je pense, également, à l'apprentissage des
sciences en cours de finalisation dans les écoles de Borny, Erckman Chatrian et Barrès. Voilà
des choses, des matières très concrètes.
Et dès le début de 2008, il nous faudra, effectivement, monter une commission
pour construire tout cela de façon cohérente avec l'aide de toutes les bonnes volontés.
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci, Madame.
Monsieur Denis JACQUAT.
M. JACQUAT – Monsieur le Maire.
Pour commencer, il y a une tradition municipale, quand la personne qui a posé
une question n'est pas là, on ne répond pas.
Donc, je ne répondrai pas, avec regret à Madame ROEDERER. Et j'enchaînerai
sur Madame BORI pour lui indiquer que je suis, quand même, extrêmement, surpris, elle qui
est une fille intelligente, qu'elle n'est pas encore remarquée que depuis des années… bon, vous
n'êtes pas intelligente, alors, je ne dis plus rien… il y ait une différence, depuis un centre 135
nombre d'années, entre le montant des subventions données par la Ville de Metz et les
subventions données par l'Etat.
Si, au moment du premier Contrat Ville en l'an 2000, il y a eu égalité, par la
suite, il y a eu un différentiel. Et la Ville de Metz, s'est toujours engagée plus que l'Etat, et
même dans certains cas, certaines années, vous pouvez le retrouver dans vos dossiers, la Ville
de Metz s'est substituée à l'Etat.
Et ce que nous pouvons donc, aussi, ajouter, Madame BORI je suis très étonné
par certains de vos propos, c'est qu'au niveau national, à l'Assemblée Nationale, il a été décidé
dans le cadre des textes villes disputés quand Monsieur BORLOO était Ministre, et ceci à
l'unanimité à l'Assemblée Nationale, qu'il fallait donc supprimer les comités de pilotage,
donner plus de pouvoir aux Maires.
Mais ce qui est quand même très important, c'est que c'est l'Etat qui valide les
propositions municipales au départ.
Et ces propositions suivent parfaitement les domaines que je vous ai indiqués
tout à l'heure : emploi et développement économique, citoyenneté, prévention de la
délinquance, réussite éducative et santé, et Madame MASSON-FRANZIL, il convient dans ce
cas, de relire les délibérations du printemps et celles donc d'aujourd'hui, concernant la
distribution des subventions.
A Madame BORI, j'ai simplement un petit conseil amical à lui donner. C'est
qu'avant de parler des autres, elle pourrait d'abord s'occuper un peu plus de son association,
car l'Etat l'a interrogée il y a quelques temps par mail concernant une demande d'explication
concernant un chantier d'insertion pour lequel ils avaient promis qu'il y aurait des techniciens
et il n'y en a pas eu. La subvention a été supprimée par l'Etat, par conséquent celle de la Ville
de Metz est tombée.
Ils vous ont demandé des explications. Et avant ce Conseil, j'ai demandé à
l'Etat si un contact avait été pris entre votre association et vous-même, et il m'a été répondu :
malheureusement que non ! C'est un conseil d'ami.
Concernant, donc, Madame PAULY, je dirais qu'avec le recul et avec un œil
médical, je dirais qu'elle souffre de psittacisme. Alors, c'est quoi ? C'est une tendance à
répéter mécaniquement les choses. Mais, je tiens à vous rassurer, c'est généralement… 136
Mme PAULY – Je vous rassure sur ma santé mentale, tout va bien jusqu'ici !
M. JACQUAT - …bénin chez les enfants.
Dans le cas particulier, Monsieur Thierry JEAN a répondu parfaitement
concernant la régie de quartier.
Oui, nous voulions en faire une au départ, et il est apparu que c'était la
meilleure solution…
Mme PAULY – Vous…
M. JACQUAT - …de rester en l'état.
Mme PAULY – Nous a…
M. JACQUAT - Et nous travaillons forte… très bien. Nous faisons de l'insertion sociale et
professionnelle…
Mme PAULY - …(inaudible)…
M. JACQUAT - …et je peux… écoutez, je ne vous ai pas interrompu ! Je continue.
Mme PAULY - …(inaudible)…
M. JACQUAT – Je tiens à vous indiquer et Monsieur Thierry JEAN l'a dit parfaitement que
cent personnes d'une façon très régulière travaillaient dans cette association sur 3 quartiers de
Metz : Metz-Borny, La Patrotte, Chemin de la Moselle.
Les résultats extérieurs et intérieurs sont remarquables et surtout les formations
sont subies par ces personnes qui sont toutes très éloignées de l'emploi. Et ce qui est
important, c'est que dans le cadre des emplois aidés, ces associations garderont tous leurs
emplois aidés ; donc elles ne souffriront pas de certaines restructurations.
Quant aux évaluations, il y en a toujours eu. Chaque année, l'Etat…
M. le Maire – Madame, je vous en prie, vous n'avez pas la parole. 137
M. JACQUAT - …a effectué ces évaluations. Et je tiens à remercier, elle est actuellement en
retraite, Madame Nicole LILTI (?) d'avoir effectué ce travail d'une façon constante sur le
terrain.
L'évaluation était faite, Ville de Metz, avec l'Etat, mais c'est l'Etat qui faisait
l'évaluation finale et qui publiait donc un rapport.
Allez voir Madame LILTI (?), elle vous répondra à ce propos.
Mme PAULY – Il me semble qu'une évaluation…
M. JACQUAT – Concernant donc…
M. le Maire – Madame, si vous interrompez encore, je serai obligé de vous expulser.
M. JACQUAT - Concernant, Madame FRANZIL, elle nous a dit qu'elle ne nous avait pas
posé de question, mais, Madame THULL a parfaitement répondu concernant le domaine de la
réussite éducative. Dans le contrat actuel, nous avons 12 actions qui sont financées qui vont
depuis l'aide aux devoirs, jusqu'à l'Ecole de Landonvillers. Et par ailleurs, comme elle l'a
indiqué fortement, il est prévu l'année prochaine, en fonction des nouveaux textes, une – je
dirai – une réflexion sur le travail effectué cette année et d'autre part, d'avoir de nouvelles
perspectives d'avenir.
Alors, concernant le lieu qu'elle a décrit - je l'ai facilement retrouvé – c'est le
boulevard d'Alsace, c'est une association qui a des locaux sur 2 étages, sur 2 niveaux, et je
tiens à indiquer que les jeunes qui ne sont pas de l'association, qui traînent à cet endroit-là,
jour et nuit, qui sont bien connus de la prévention spécialisée et des services de police, ces
gens feraient mieux avant tout d'aller s'inscrirent d'abord à l'ANPE et d'autre part, quand ils
viennent demander quelque chose, c'est de venir aux rendez-vous.
Parce qu'ils demandent un rendez-vous. Ils ne viennent pas. Ils ne s'excusent
même pas !
Alors, la seule chose, c'est que leurs voisins se plaignent très souvent d'eux
pour les incivilités qu'ils créent.
Concernant Madame Elise APAYDIN-SAPCI, elle a très bien décrit la
politique municipale à Metz. 138
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. JACQUAT – Mais, écoutez. J'entends Madame PAULY, et d'autres personnes rouspéter,
mais, tout à l'heure, notre ami Monsieur DARBOIS a, à plusieurs reprises, parlé de références
écologiques. Et quand je vous entends, ce soir, je n'ose penser à cette phrase de Monsieur
Jacques BOUTEAU qui est le Maire écologiste du IIème arrondissement de Paris qui, cette
semaine, a déclaré : "Les socialistes n'ont plus d'idées, ils sont déconnectés de la réalité."
Donc, Madame Elise APAYDIN-SAPCI est dans la réalité, et elle a,
parfaitement décrit notre Politique de la Ville à Metz dans les quartiers dits sensibles.
Nous avons un volet urbain, et nous avons un volet humain.
Et dans ce volet humain, et c'est le plus important, c'est que tous les chiffres du
chômage diminuent actuellement dans nos quartiers sensibles.
Le chômage des hommes, des femmes, des enfants, des moins de 25 ans, tous
les chiffres ont considérablement diminué. Et ceci est à retenir. Et ce ne sont pas des chiffres
Ville de Metz, ce sont des chiffres de l'ANPE.
Quant à Monsieur Thierry JEAN, je l'ai dit tout à l'heure, j'ai répondu dans la
deuxième partie de sa question : l'Etat n'a pas diminué d'un centime sa subvention de l'année
dernière et de l'année d'avant, ces 3 dernières années. Pendant un certain nombre d'années,
c'était à égalité, et depuis un certain nombre d'années, cela avait baissé.
En fait, l'Etat donnait une participation financière. Mais, en Moselle, on avait
un peu plus d'argent parce qu'il venait en fait de la redevance minière, donc le bassin houiller
où sur les quartiers sensibles, il y avait à l'époque peu d'actions et il a été redonnée donc vers
la Ville de Metz et sur le secteur de Thionville. Mais ces crédits ont disparu.
Mais, la Ville de Metz n'a absolument pas baissé le niveau de sa subvention. 139
Pour Madame François THULL donc, je vous en ai parlé tout à l'heure, et je
crois que c'est là aussi le mot le plus important, et elle l'a indiqué, c'est la volonté du Président
de la République. Nous avons dans ce pays des orphelins de 16 heures. Il convient de s'en
occuper, parce que si nous voulons que ces personnes aient un emploi, et c'est notre but, eh
bien, il ne faut pas qu'elles se retrouvent délaissées à partir de la fin du temps scolaire.
Merci de m'avoir écouté.
M. le Maire – Sur le rapport lui-même… ah, non, excusez-moi.
Pardon ?
Mme VIALLAT – Monsieur le Maire, c'est pour dire que je ne prendrai pas part au vote
parce que je suis administrateur de l'AIEM.
- Mesdames VIALLAT et BORI ne prennent pas part au vote –
- Madame APAYDIN-SAPCI sort de la salle des délibérations durant le vote -
M. le Maire – D'accord.
Très bien.
Est-ce qu'il y a une opposition au rapport ?
Il n'y en a pas.
Adopté à l'unanimité avec une non-participation de Madame VIALLAT.
Point n° 21, Monsieur SCHWARTZ.
Mme SPAGGIARI-MAHOUI – Il n'est pas là. C'est moi.
C'est moi, Monsieur le Maire, qui rapporte. 140
M. le Maire – C'est vous, Madame.
Madame SPAGGIARI-MAHOU, alors oui.
----------
POINT 21 – Surveillance du Pôle des Lauriers.
Rapporteur : Mme SPAGGIARI-MAHOU – Conseiller Municipal
--------------------------------------------------------------------------------------
en lieu et place de M. SCHWARTZ – Conseiller Municipal, excusé
--------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu le Code des Marchés Publics, pris notamment en ses articles 26,33 et 57 à 59,
Vu le loi n° 95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la surveillance du Pôle des Lauriers afin de garantir l’intégrité de ces locaux et par voie de conséquence la pérennité des services sur le quartier de Metz-Borny, pour un coût annuel estimé à 150 000 € ,
DECIDE 141
DE LA REALISATION des prestations correspondantes pour un montant annuel estimé entre 120 000 € et 150 000 € TTC et de conclure un marché d’une durée d’une année reconductible une fois,
DE RECOURIR, pour ce faire, à une consultation menée conformément aux
dispositions du Code des Marchés Publics,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien la procédure de marché public menée par voie d’Appels d’Offres Ouvert en vue de la réalisation desdites prestations,
RENVOIE à la Commission d’Appels d’Offres, seule compétente, le soin de désigner l’attributaire du marché correspondant,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à cette opération et notamment le marché après attribution par la Commission d’Appel d’Offres, ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à exécuter le marché et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
SOLLICITE, le cas échéant, toute subvention correspondante,
ORDONNE les inscriptions au budget des exercices concernés,
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Merci.
Pas d'observation ?
Adopté.
Madame APAYDIN-SAPCI, point n° 22.
---------- 142
POINT 22 – Opération de Renouvellement Urbain de Metz-Borny – Résidentialisation
2ème phase – Aménagement de la Cour de Normandie.
Rapporteur : Mme APAYDIN-SAPCI – Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------------------------
Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU la délibération du Conseil Municipal de Metz du 20 décembre 1999, ayant validé le principe d’intégration au domaine public communal des espaces ouverts au public du quartier de Metz-Borny,
VU la délibération du Conseil Municipal de Metz du 22 décembre 2000 approuvant la convention Grand Projet de Ville de Metz pour le quartier de Metz-Borny, signée par Monsieur le Sénateur-Maire et Madame le Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la Moselle, le 12 février 2001,
VU l’accord de l’Etat sur le projet et ses modalités de financement, confirmé par courrier du 7 janvier 2003 de Monsieur le Préfet, faisant suite à l’avis favorable du Conseil d’Administration du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville de Metz-Borny en date du 2 décembre 2002,
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2003 approuvant le cadre global du projet de recomposition urbaine présenté par l’équipe conduite par le Cabinet REICHEN et ROBERT,
VU la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2003 approuvant la requalification des espaces libérés par les démolitions opérées sur l’immeuble dit Dubuisson afin de réaliser des percées,
VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 portant création de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ayant entraîné l’adoption d’une nouvelle stratégie de rénovation urbaine nécessitant la constitution d’un nouveau dossier de co-financement du projet urbain de Metz- Borny et la signature d’une convention de partenariat,
VU l’avis favorable formulé le 9 mai 2005 par le Comité d’Engagement de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine sur le projet de rénovation urbaine de Metz-Borny,
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2005 approuvant la signature de la convention de partenariat relative à la mise en œuvre du renouvellement urbain de Metz- 143
Borny,
VU la délibération du Conseil Municipal du 27octobre 2005 autorisation la réalisation des travaux de réaménagement des Cours du Maine et d’Anjou,
CONSIDERANT la reconfiguration de la barre d’habitation construite par Jean Dubuisson en cinq îlots ouverts consécutive aux démolitions,
CONSIDERANT que le programme opérationnel prévoit l’aménagement des espaces s’étendant du pied des immeubles jusqu’à la rue de Picardie, dénommés respectivement “cour du Maine”, “cour d’Anjou” et “cour de Normandie”,
DECIDE
D’ACCEPTER la réalisation des travaux d’aménagement dans une seconde phase, de la cour de Normandie, comprenant le traitement des voiries, des réseaux divers, des espaces verts et la réfection de la dalle de surface du parking souterrain, pour un coût estimé à 3 163 001 € TTC, financés par l’ANRU à hauteur de 793 395 € soit 30% du montant HT des travaux, et par l’OPAC de Metz à hauteur de 89 240 €,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de maîtrise d’ouvrage partagée avec l’OPAC de Metz,
CHARGE Monsieur le Maire de lancer les consultations nécessaires à la passation des marchés afférents à cette opération,
DEFERE à la Commission d’Appel d’Offres, l’ouverture, le cas échéant, des plis et la désignation du ou des attributaires,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à cette opération, y compris les avenants éventuels dans la limite du crédit alloué, conformément aux dispositions de l’article 19 du Code des Marchés Publics,
AUTORISE les inscriptions nécessaires sur les exercices budgétaires concernés.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Monsieur BERTINOTTI et Madame MASSON-FRANZIL.
Monsieur BERTINOTTI.
M. BERTINOTTI – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Cette opération se situe dans la droite ligne de celles qui ont été menées cours
du Maine et Anjou et qui globalement donnent satisfaction. 144
Mais, je voudrais, cependant, reprendre 4 points.
Le premier concerne le dispositif d'accès aux immeubles.
Je crois que lorsqu'il y a des situations d'urgence ou pour les personnes à
mobilité réduite, je pense qu'il y a des réglages à faire et des améliorations à apporter pour
favoriser l'accès aux immeubles.
Deuxième observation, cela serait la mise en place d'un dispositif de
surveillance et d'intervention pour faire face à toute dégradation, parce qu'on voit bien que
pour l'instant, c'est neuf, beau, etc., mais on sait bien que plus la réparation est rapide, moins
la tentation de dégrader est forte.
Dans le même d'ordre d'idée, est-t-on bien sûr d'avoir dégagé les moyens
financiers, les ressources pour assurer l'entretien courant, l'entretien normal au-delà,
évidemment, des dégradations ?
Enfin, dernière remarque concernant la tenue des chantiers. J'ai été surpris,
suite une visite récente, il y a quelques semaines, j'ai constaté de très importants défauts de
sécurité, en particulier comme l'absence de protection au droit de dénivellation de plusieurs
mètres à proximité des entrées d'immeubles. C'est un petit peu surprenant. Alors, est-ce que
c'est ponctuel, est-ce que cela a été corrigé ?
Mais, je voudrais le signaler parce que la Ville étant maître d'ouvrage, sa
responsabilité est bien entendu engagée. Je vous remercie.
M. le Maire – Madame MASSON-FRANZIL.
Mme MASSON-FRANZIL – Merci, Monsieur le Maire.
C'est effectivement une motion très importante : plus de 2 millions d'euros pour
notre ville, bien entendu, si on enlève les subventions étatiques.
Cette charge importante justifie que les Elus responsables que nous sommes, se
donnent la peine d'aller sur le terrain pour prendre la température de ce Grand Projet de Ville,
car Monsieur le Maire, entre les phantasmes aquatico-urbanistiques de l'un et les doux rêves
pompidouliens de l'autre, il y a la triste réalité quotidienne de nombreux concitoyens du
quartier de Borny. 145
Alors, si vous voulez bien que l'on continue la petite visite de tout à l'heure,
qu'avons-nous trouvé in situ ?
Nous avons cru, Monsieur le Maire, débarquer dans une ville sinistrée par un
séisme où les rats cohabitent, maintenant, allègrement avec les cafards.
Nous avons dialogué avec la population et notamment les jeunes qui ne sont
pas tous des voyous, comme semblait l'indiquer tout à l'heure, Monsieur l'Adjoint à la
Politique de la Ville.
Des jeunes donc et une population qui sont extrêmement dubitatifs.
Alors, me direz-vous, il faut bien faire les travaux.
Bien entendu qu'il faut bien faire les travaux. Mais nous exprimons nos doutes
quant à la manière dont ce projet a été mené sur un plan humain et social.
Les jeunes qui ont les plus grandes difficultés à trouver leur place
n'appréhendent même pas les millions d'euros qui sont engloutis dans ces vastes opérations de
rénovations urbaines, et ils attendent autre chose de ce projet que le seul investissement béton.
La réinscription de ce quartier dans la ville passe, essentiellement, par
l'appropriation du projet par les habitants. C'est la version humaniste et sociale du GPV
qu'avait voulu Madame Nathalie GRIESBECK, initiatrice…
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme MASSON-FRANZIL - …initiatrice de ce projet.
Je vous remercie.
M. le Maire – De qui a-t-elle parlé ? 146
Mme… - Initiatrice de ce projet…
- rires dans la salle –
M. le Maire – Alors, la parole est au Docteur JACQUAT.
M. JACQUAT – Oui, Monsieur le Maire.
Concernant, Monsieur Pierre BERTINOTTI, je lui indiquerai que concernant
l'accessibilité de tous les secteurs Maine, Anjou et bientôt Normandie, tout a été vu avec la
Mission Handicap de la Ville de Metz, en particulier, Madame Christine GENET, et Monsieur
Dominique TRABUCCO. Donc, il n'y a aucun problème d'accessibilité.
D'autre part, concernant les conformités en général, et avec Monsieur
REICHEN, constamment, les Services Techniques de la Ville, mais aussi les Services de
Sécurité, la Police et les Services de Pompiers ont été associés.
Il est vrai que très peu de personnes disent : "Ah, oui, mais c'est beaucoup plus
loin, il faut aller à pied de la rue de Picardie vers la rue du Maine." Je rappellerai
qu'auparavant, il y avait un parking à l'intérieur de la rue du Maine, et que les personnes qui
viennent dire qu'elles ont un peu plus à marcher nous racontent, quand même – je dirai – entre
parenthèses, quelques fadaises. Car je suis allé personnellement, Monsieur BERTINOTTI,
mesurer les distances supplémentaires à marcher.
Entre l'ancien parking qui était sur la cour du Maine et le parking souterrain
côté Maine, il y a, exactement, 5,16 mètres de plus.
D'autre part, entre le nouveau parking aérien qui est situé au niveau des
numéros 26 et 28 de la rue du Maine, et le parking qui était donc aérien juste à côté, il y a
exactement, 5,22 mètres. Alors, croyez-moi, si des personnes ne peuvent pas parcourir ces
distances, je me pose beaucoup de questions, d'autant que cette résidentialisation a été voulu
d'abord au bénéfice des enfants, il y a beaucoup d'enfants dans ce quartier. Et des plots ont été
mis en place pour, justement, éviter l'intrusion de voitures. 147
Là, nous avons quelques difficultés.
Et la Ville de Metz vient de prendre un arrêté municipal, et à partir…
actuellement, il y a une campagne d'information indiquant qu'il y a des panneaux sens interdit
où toute circulation est interdite, sauf les ayant-droits. Eh bien, il y aura dans un deuxième
temps - ils sont prévenus - de la verbalisation.
Alors, comme vous l'avez dit, fort justement, il faut craindre les dégradations,
car il y a des personnes qui ont une tendance à l'incivilité. Avant la fin des travaux, une équipe
constituée de personnes de l'OPAC, de personnes de l'Association AMMS, partie médiateurs
de proximité et d'autre part, des médiateurs sociaux, vont tous les jours – tous les jours – sur
place pour, justement, apprendre, en particulier aux enfants, les règles de la vie.
C'est-à-dire, que dans les plantations, on n'arrache pas les feuilles, que quand il
y a des espaces, vous avez pu voir les espaces verts ou jaunes, qui sont des espaces adaptés
pour éviter que les enfants se fassent mal quand ils tombent, eh bien, que l'on ne colle pas des
chewing-gums parterre, etc.
Bref. Il y a toute une éducation à faire.
Il y a, ce que je pourrais appeler l'alphabet des règles sociales à apprendre pour
certaines personnes.
Eh bien, nous avons mis une équipe en place.
Bien entendu, nous ne la prévoyons pas d'une façon perpétuelle. Et par ailleurs,
je tiens à remercier la Ville de Metz - elle le faisait auparavant, elle le fait encore maintenant -
nous avons donc les équipes de la Ville qui, tous les matins, passent pour nettoyer et aspirer
toutes les surfaces, car certaines ne peuvent être balayées étant donné leurs substances.
Quant au parking souterrain, il est vidéosurveillé par de très nombreuses
caméras.
Donc, nous avons et vous l'avez fort bien dit, et je vous en remercie, un travail
important a été effectué, et comme toujours : "Volet urbain, volet humain".
Madame MASSON-FRANZIL… 148
Mme MASSON-FRANZIL – Je n'ai pas posé de question.
M. JACQUAT – Oui, mais je vais vous répondre, parce que…
M. THIL – C'est une nouvelle technique ça !
M. JACQUAT - …parce que tout d'abord… oui !
M. NAZEYROLLAS – Quand on dit des bêtises, on a le droit de répondre.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. JACQUAT – Madame MASSON-FRANZIL… si elle n'a pas envie de m'écouter, elle ne
m'écoutera pas.
Mais, vis-à-vis de ce qu'elle a prononcé devant mes Collègues, je crois qu'il est
de mon devoir d'apporter quelques réponses.
Premièrement, je n'ai pas dit que tous les jeunes de ce quartier provoquaient
des difficultés. Mais vu la description qui a été faite, et ceux qui étaient à cet endroit-là, j'ai
indiqué qu'il y en avait quelques-uns qui sont des gens extrêmement difficiles et qui sont bien
connus, en particulier des équipes de prévention spécialisées qui y travaillent jour et nuit, sur
ce secteur.
Madame, les résultats, nous ne les avons pas à la seconde. Mais par rapport à
avant, le nombre d'incivilités à diminué. L'insécurité a diminué également, mais il ne faut pas
relâcher nos efforts.
Concernant le problème que vous avez évoqué : problème de cafards et autres
choses.
Alors, les rats que vous avez évoqués, eh bien, il y a des démolitions, et chaque
fois qu'il y a des démolitions, il y a ce type de problèmes, et avec le Docteur KHALIFE nous
travaillons avec le Service d'Hygiène pour que les substances adéquates soient déposées. 149
Concernant les cafards, eh bien, si vous avez des messages à faire passer dans
le quartier, c'est d'expliquer aux gens où, malheureusement, il y a des cafards de temps en
temps, eh bien, c'est que tout le monde ouvre son appartement de façon à ce que l'on puisse
désinfecter.
Et ce que nous avons fait, maintenant, c'est avec des jeunes volontaires du
quartier ou des médiateurs qui connaissent tout le monde, eh bien, ils vont donc aux portes,
parce que souvent les gens ont peur d'ouvrir, en leur expliquant qu'il y a des cafards dans
l'immeuble et qu'il est important que tout le monde ouvre et accepte la désinsectisation.
Concernant le problème de l'emploi en général, nous avons un lieu modèle qui
est le Pôle Emploi du Pôle des Lauriers et il est si bien que la Ville de Woippy en demande un
et nous avons avoir la création, à court terme, grâce à Madame Elyse APAYDIN-SAPCI et de
Madame Christine GENET d'un Pôle Emploi Insertion sur le quartier de Woippy et sur les
quartiers Nord de la ville, c'est-à-dire La Patrotte et le Chemin de la Moselle.
Je vous l'ai dit tout à l'heure, les chiffres du chômage diminuent dans tous nos
quartiers sensibles. C'est une excellente victoire. Et je dirai même plus, ils diminuent sur le
quartier de Metz-Borny, en particulier pour les chômeurs de longue durée ; il a diminué plus
sur les secteurs sensibles que sur le reste de la ville. Et le chiffre a diminué plus que dans le
reste de la Moselle et le reste de la Lorraine.
C'est tout en l'honneur de la Ville de Metz de s'occuper des gens qui sont en
difficulté d'emploi et croyez-moi, Monsieur Thierry JEAN l'a dit tout à l'heure, ce sont des
gens qui sont très éloignés de l'emploi pour lesquels il faut une insertion sociale et une
insertion professionnelle. Et Madame ROEDERER l'a dit, des associations comme l'AIEM
font un travail remarquable.
Je terminerai, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, en rappelant que pour
les jeunes, ils peuvent s'occuper sur ce secteur. Il y a, actuellement, 63 associations sur le
quartier de Metz-Borny, et des associations qui travaillent, des associations qui sont présentes
et qui s'occupent des jeunes.
Et pour le reste, eh bien, l'information, elle circule. Il y a le journal du GPV, il
y a des réunions publiques régulières, et ça entre dans le cadre du Contrat ANRU. 150
Alors, ce que nous pouvons dire, c'est que le catastrophisme que vous avez
évoqué, eh bien, ce n'est pas ce catastrophisme-là qui existe. La situation était extrêmement
difficile, cela s'améliore et tous ensemble, eh bien, nous continuerons.
A la Ville de Metz, on n'est pas comme certains. Certains sont pour la politique
de l'incantation. Eh bien, nous, nous sommes pour la politique de l'action !
M. le Maire – Sur le rapport lui-même, il n'y a pas d'opposition ?
Il est adopté.
Point n° 23, Madame THULL.
----------
POINT 23 – Avenant n° 6 à la convention du 14 Décembre 1990 pour la fourniture de
repas aux équipements Petite Enfance du CCAS de Metz.
Rapporteur : Mme THULL – Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------------
Merci, Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU la convention passée avec le CCAS en date du14 décembre 1990
VU la demande du CCAS de bénéficier de la fourniture de repas, pour le Multi-Accueil « les Guérêts », à partir de la cuisine centrale du Bon Pasteur, 151
CONSIDERANT l’ouverture d’un Centre Multi-Accueil rue du Comte Emmery à Queuleu, d’une capacité d’accueil de 80 enfants,
ACCEPTE la livraison de repas, goûters et collations au Multi-Accueil « les Guérêts », à compter de l’ouverture du Centre,
ETABLIT le prix du repas à factuer au Centre Multi-Accueil « les Guérêts » conformément à la délibération régissant les tarifs appliqués pour la restauration scolaire et les crèches,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 6 à la convention précitée liant la Ville au CCAS et toutes pièces contractuelles se rapportant à cette opération.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Pas d'opposition ?
Adopté.
Point n° 24.
----------
POINT 24 – Evolution de l'offre de stationnement en Centre Ville - Avenants aux
contrats en cours.
Rapporteur : M. le Maire
----------------------------------
Alors, vous avez le rapport. Vous l'avez tous lu. Je vais vous le résumer de
manière un peu différente. 152
Alors, ce rapport présente une offre de stationnement qui est complètement
renouvelée et optimisée.
Alors, soucieuse de garantir un stationnement adapté, répondant aux attentes
des résidents messins et des visiteurs de la cité, la ville de Metz et attaché à faire évoluer son
offre de parking en centre-ville. C'est parce que la Ville est l'usage du domaine public
évoluent que la municipalité a souhaité ajuster sa politique de stationnement tout en anticipant
les conséquences de la réalisation d'équipements nouveaux.
Des voies et aménagements dédiés aux transports en commun et aux 2 roues
qui amèneront une nouvelle fluidité dans les déplacements, alors que l'offre de parking sera
renouvelée et étendue.
C'est une offre de stationnement qui est très amplifiée alors que les travaux de
rénovation des places publiques s'achèvent en octobre, Metz disposera d'une offre
complémentaire de stationnement, grâce à l'extension du parking Arsenal – Esplanade, et au
maintient du parking République jusqu'en Janvier ; c'est-à-dire, pendant les Fêtes de Noël et
pendant le Marché de Noël, 700 places de stationnement supplémentaires seront proposées
aux Messins et aux visiteurs de la ville la plus commerçante de Lorraine.
D'ici 2 ans, ce seront quelques 2 300 places de stationnement supplémentaires
qui seront allouées, un redéploiement de l'offre qui s'inscrit dans la politique d'anticipation des
besoins liés au PDU engagé par la CA2M, afin d'être en mesure d'offrir des places de
stationnement aux portes de la ville.
Ainsi, outre l'extension du parkings Arsenal, dont l'ouverture est prévue le mois
prochain, la construction d'un nouveau parking à l'arrière de la gare dans le quartier de
l'Amphithéâtre, permettra de compléter l'offre de stationnement messine de 700 places
supplémentaires à objectif été 2008. C'est-à-dire, dans moins d'un an.
La construction de parking à destination prioritaire des résidents au pied de la
Colline Sainte-Croix, place Mazelle et square du Luxembourg, offrira, quant à elle, plus de
1 000 places à l'horizon 2009.
Parallèlement, à la réalisation d'équipements nouveaux, l'arrivée à terme des
contrats de concession des 2 plus anciens parkings de la ville : 153
• Cathédrale : 430 places,
• et Saint-Thiébault : 438 places,
a permis d'engager leur rénovation, mais aussi d'y mettre en œuvre des politiques tarifaires
adaptées aux besoins des usagers.
Par ailleurs, aux 260 places de stationnement 2 roues existant dans le centre-
ville, 24 places nouvelles viendront compléter ce dispositif de stationnement installé,
désormais, sur 26 sites au total.
Le véritable dynamisme de développement dans laquelle la Ville de Metz est
engagée a permis, à ce jour, de mobiliser la confiance des investisseurs sur la totalité des
équipements libérant ainsi le contribuable de la charge de 42 millions d'euros. Je crois qu'il
faut que je sois un peu plus précis là-dedans.
Quand il y a 35 ans, j'ai lancé la construction des parkings Cathédrale et Saint-
Thiébault, eh bien, il y avait une forte dévaluation, encore, une érosion monétaire, les taux
d'intérêts étaient très élevés, et les investisseurs n'avaient pas confiance dans les parkings
puisque celui de la République qui venait d'être lancé ne marchait pas bien, et les actions,
d'ailleurs, baissaient en bourse.
Et c'était une époque où la Ville devait garantir des recettes aux constructeurs
de parking car, autrement, ceux-là ne le faisaient pas. Et en 1975, la Ville a donné de très
grosses garanties pour le Marché Couvert et pour Saint-Thiébault.
Actuellement, la situation est inversée. Les investisseurs commencent à
s'intéresser aux parkings, sont prêts à réaliser des parkings, sont prêts à faire des prix - vous le
verrez - dans certaines conditions, ce qui nous permet de construire des parkings actuellement
moyennant une économie que nous faisons aux contribuables de 42 millions d'euros.
Alors, on devait aussi répondre aux besoins des résidents en matière de
stationnement. Alors, 2 minutes, j'ouvre une parenthèse.
Vous savez, j'ai toujours été opposé au fait qu'on laisse stationner les résidents
devant leur maison avec une carte spéciale, etc., dans certaines rues, dans certains quartiers.
J'ai toujours considéré que tout le monde était égal, tous les gens étaient égaux devant l'impôt,
et deuxièmement, que ce n'était pas le meilleur système que de laisser les gens laisser leur
voiture toute la journée devant chez eux avec un macaron parking résidentiel. 154
Alors, cette évolution de l'équipement de la ville en matière de stationnement
prend, également, en compte les besoins des résidents en leur permettant de disposer d'un
stationnement sur-mesure.
En effet, les Messins n'ayant pas de garage privé peuvent désormais bénéficier
d'un abonnement privilégié résident au tarif de 65 euros par mois dans les parkings
Cathédrale, Esplanade et Saint-Thiébault dans la limite, évidemment, des places disponibles.
Cette offre sera, par ailleurs, complétée à la création d'ici 2 ans, de parkings en
structure :
• rue du Général Fournier : 387 emplacements,
• place Mazelle : 261 emplacements,
• et square du Luxembourg : 350 emplacements
permettant d'améliorer les possibilités de stationnement des résidents.
Ensuite, nous voulons faciliter le stationnement en soirée. On nous a souvent
reproché qu'il n'y avait pas d'effort de fait pour cela et que les gens allaient au cinéma à
l'extérieur parce qu'ils ne voulaient pas payer de parking à l'intérieur de la ville.
En vue de favoriser le stationnement en soirée et d'assurer la sécurité publique,
une orientation nouvelle a été donnée offrant ainsi, chaque jour, plus de 6 000 places de
stationnement pour 50 centimes d'euros entre 20 heures et une heure du matin, de nature à
faciliter le stationnement des visiteurs de la ville tout en apportant une aide significative aux
commerces de centre-ville, cinémas, restaurants, bars, cafés, etc. ; ce forfait soirée
s'appliquera désormais sur l'ensemble des parkings Saint-Jacques, République, Cathédrale,
Arsenal, Théâtre, Gare, Maud'huy et Saint-Thiébault.
Un tarif applicable dès 19 heures et jusqu'à une heure du matin pour les parcs
de stationnement Cathédrale et Saint-Thiébault. L'offre-là est donc élargie. De plus, afin de
faciliter le stationnement lors des matchs professionnels de football du FC Metz au Stade
Saint-Symphorien, les parkings Maud'huy et Arsenal-Esplanade donneront la possibilité aux
visiteurs de se stationner dans leur parc au tarif d'un euro pour une durée de 4 heures, ce qui
encadre largement la durée d'un match de football. 155
Une offre supplémentaire tout à la fois pratique, peu coûteuse et plus sûre qui
concerne 2 600 places de stationnement. Ce dispositif permettra de soulager le stationnement
sur le domaine public tout en assurant la sécurité publique, le respect des propriétés privées,
les trottoirs, les pelouses et les espaces verts.
Ces nouvelles mesures prendront effet dans les parcs de stationnement à
compter du 1er Octobre 2007. Et le 1er Novembre le parking Saint-Thiébault, l'anniversaire du
contrat qui date de 36 ans, est la date d'ouverture pour tous les parcs en travaux et en projet.
Motion 1 - Evolution de l’offre de stationnement en Centre Ville – Parc de
stationnement de l’Esplanade – Avenant n°1 : Modification de la grille tarifaire.
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU le contrat de concession relatif à la construction et à l’exploitation d’un parc de stationnement souterrain sous l’Esplanade, liant la Ville de Metz à la Société SAS PARCS GFR depuis le 10 novembre 2004,
VU les conditions tarifaires définies audit contrat et applicables dès la mise en service de l’équipement, prévue en octobre 2007,
CONSIDERANT l’évolution des offres de stationnement sur Metz,
CONSIDERANT la nécessité de proposer aux usagers la possibilité de profiter des attraits du centre-ville en soirée en bénéficiant d’un tarif spécifique de stationnement,
CONSIDERANT la possibilité qu’il y a de modifier lesdits tarifs afin de faire bénéficier les usagers de nouvelles offres de prix et de services avantageuses ,
DECIDE :
- D’APPROUVER la création de nouveaux tarifs portant sur un tarif de soirée de 20h00 à 1h00 du matin et un tarif propre aux supporters se rendant au stade Saint Symphorien les jours de match du FC METZ ainsi que d’un tarif spécifique aux 30 places dédiées aux abonnés résidants au sein dudit parking,
- D’APPROUVER la nouvelle grille tarifaire jointe en annexe applicable à compter du 1er octobre 2007,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer en conséquence l'avenant n° 1 au contrat liant la Ville de Metz à la société SAS PARCS GFR également joint à la présente ainsi que tout acte et document connexes à cette affaire.
Motion 2 - Evolution de l’offre de stationnement en Centre Ville – Parc de
stationnement Arsenal – Avenant n°3 : Modification de la grille tarifaire.
Le Conseil Municipal, 156
Les Commissions compétentes entendues,
VU la convention conclue le 19 août 1963 entre la Ville de Metz à la Société Civile d’Etudes Immobilières « Esplanade-Belvédère », remplacée depuis lors par la Société SAS PARCS GFR, relative à la construction et à l’exploitation d’un parc à voitures automobiles et d’un centre commercial à l’Esplanade ,
VU les travaux d’extension réalisés par cette même société sous l’Esplanade et la mise en service en octobre 2007 d’un nouveau parking de 621 places attenant au présent parking,
VU le contrat de concession relatif à la construction et à l’exploitation d’un parc de stationnement souterrain sous l’Esplanade, liant la Ville de Metz à la Société SAS PARCS GFR depuis le 10 novembre 2004 et les conditions tarifaires qu’il définit,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer une cohérence desdits tarifs avec ceux en vigueur à ce jour au sein du parking Arsenal,
CONSIDERANT l’évolution des offres de stationnement sur Metz,
CONSIDERANT la nécessité qu’il y a d’harmoniser les conditions tarifaires de ces 2 équipements mitoyens tout en faisant bénéficier les usagers de nouvelles offres de prix et de services avantageux,
CONSIDERANT la nécessité de proposer aux usagers la possibilité de profiter des attraits du centre-ville en soirée en bénéficiant d’un tarif spécifique de stationnement,
CONSIDERANT la proximité dudit ouvrage avec le Stade Saint Symphorien et l’absence d’offre tarifaire propre à satisfaire les attentes et besoins des supporters des matchs de football,
DECIDE :
- D’APPROUVER la création de nouveaux tarifs dont un tarif de soirée de 20h00 à 1h00 du matin, un tarif propre aux supporters se rendant au stade Saint Symphorien les soirs de matchs ainsi que d’un tarif spécifique aux 70 places dédiées aux abonnés résidants au sein dudit parking,
- D’APPROUVER la nouvelle grille tarifaire jointe en annexe,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer en conséquence l'avenant n° 3 au contrat liant la Ville de Metz à la société SAS PARCS GFR également joint à la présente ainsi que tout acte et document connexes à cette affaire.
Motion 3 - Evolution de l’offre de stationnement en Centre Ville – Parc de
stationnement Maud’huy – Avenant n°2 : Modification de la grille tarifaire.
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU le contrat d’affermage conclu le 6 avril 2001 entre la Ville de Metz et la Société SAS PARCS GFR au titre de l’exploitation d’un parc de stationnement souterrain situé Place de Maud’huy à Metz ,
CONSIDERANT l’évolution des offres de stationnement sur Metz, 157
CONSIDERANT la nécessité de proposer aux usagers la possibilité de profiter des attraits du centre-ville en soirée en bénéficiant d’un tarif spécifique de stationnement,
CONSIDERANT la proximité dudit ouvrage avec le Stade Saint Symphorien et l’absence d’offre tarifaire propre à satisfaire les attentes et besoins des supporters des matchs de football,
CONSIDERANT la possibilité qu’il y a de modifier lesdits tarifs afin de faire bénéficier les usagers de nouvelles offres de prix et de services avantageuses ,
DECIDE :
- D’APPROUVER la création de nouveaux tarifs dont un tarif de soirée de 20h00 à 1h00 du matin et un tarif propre aux supporters se rendant au stade Saint Symphorien les jours de match du FC METZ,
- D’APPROUVER la nouvelle grille tarifaire jointe en annexe,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer en conséquence l'avenant N° 2 au contrat liant la Ville de Metz à la société SAS PARCS GFR également joint à la présente ainsi que tout acte et document connexes à cette affaire.
Motion 4 - Evolution de l’offre de stationnement en Centre Ville – Parc de
stationnement de la Comédie (Théâtre) – Avenant n°2 : Modification de la grille tarifaire.
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU le contrat de concession conclu le 29 décembre 1991 entre la Ville de Metz et la « SNC Parking de la Comédie » au titre de la construction et de l’exploitation d’un parc de stationnement souterrain situé Place de la Comédie à Metz,
CONSIDERANT l’évolution des offres de stationnement sur Metz,
CONSIDERANT la nécessité de proposer aux usagers la possibilité de profiter des attraits du centre-ville en soirée en bénéficiant d’un tarif spécifique de stationnement,
CONSIDERANT la possibilité qu’il y a de modifier lesdits tarifs afin de faire bénéficier les usagers de nouvelles offres de prix et de services avantageuses ,
DECIDE :
- D’APPROUVER la création de nouveaux tarifs dont un tarif de soirée de 20h00 à 1h00 du matin,
- D’APPROUVER la nouvelle grille tarifaire jointe en annexe,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer en conséquence l'avenant n°2 au contrat liant la Ville de Metz à la « SNC Parking de la Comédie » également joint à la présente ainsi que tout acte et document connexes à cette affaire. 158
Motion 5 - Evolution de l’offre de stationnement en Centre Ville – Parc de
stationnement Gare – Charles De Gaulle – Avenant n°2 : Modification de la grille tarifaire.
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU le contrat de concession conclu le 29 décembre 1993 entre la Ville de Metz et la « SNC du parking de la gare » au titre de la construction et de l’exploitation d’un parc de stationnement souterrain situé Place du Général De Gaulle à Metz,
CONSIDERANT l’évolution des offres de stationnement sur Metz,
CONSIDERANT la nécessité de proposer aux usagers la possibilité de profiter des attraits du centre-ville en soirée en bénéficiant d’un tarif spécifique de stationnement,
CONSIDERANT la possibilité qu’il y a de modifier lesdits tarifs afin de faire bénéficier les usagers de nouvelles offres de prix et de services avantageuses,
DECIDE :
- D’APPROUVER la création de nouveaux tarifs dont un tarif de soirée de 20h00 à 1h00 du matin,
- D’APPROUVER la nouvelle grille tarifaire jointe en annexe,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer en conséquence l'avenant n°2 au contrat liant la Ville de Metz à la « SNC du parking de la Gare » également joint à la présente ainsi que tout acte et document connexes à cette affaire.
Les motions sont en conséquence.
M. le Maire – Alors, attendez, je vais noter. Monsieur GROS, Monsieur DARBOIS,
Monsieur BERTINOTTI, Monsieur FOUCAULT, Monsieur Thierry JEAN, Madame
COLIN-OESTERLE, Madame OLESINSKI, Monsieur Patrick THIL.
Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
La politique du stationnement que vous nous proposez est un ensemble de
demi-mesures qui manque de la cohérence d'ensemble que devrait lui donner un Plan de 159
Déplacements Urbains vraiment ambitieux, ce qui n'est pas le cas, et d'un Plan de
Déplacements Urbains respecté, ce qui n'est pas le cas non plus.
Vous le savez, nous le disons sur ces bancs depuis longtemps, il n'est pas
possible de résider en ville sans avoir la possibilité de garer un véhicule, car la voiture reste et
restera longtemps un moyen de déplacement indispensable même s'il est occasionnel.
M… - Et alors ?
M. GROS - Pour répondre à cette demande légitime des Messins, nous avons proposé le
stationnement résidentiel, formule qui se pratique dans de nombreuses villes avec succès et
vous l'avez toujours refusé ! Et vous le refusez encore aujourd'hui !
Aujourd'hui, vous faites une ouverture dans ce sens, avec les tarifs réduits
résidents à 65 euros par mois…
M. le Maire – Soixante-cinq !
M. GROS - …pour quelques parkings de la ville, et avec 55 euros pour les 3 futurs, ceux qui
sont à construire en superstructures.
Le message de l'Opposition a donc été partiellement entendu, mais seulement
partiellement, car le stationnement résidentiel sur la chaussée tel qu'il se pratique ailleurs est
beaucoup moins cher et vous ne le proposez pas.
J'ajoute que le stationnement n'est qu'un des aspects du problème, la vraie
question étant celle des déplacements, la voiture n'étant qu'un moyen parmi d'autres de se
déplacer.
A Metz, pourtant, nous continuons à enregistrer une augmentation de 3 % par
an du trafic automobile. A ce rythme, c'est le doublement en 25 ans, et la thrombose assurée !
On voit les perspectives qui s'offrent aux automobilistes avec les modes de
déplacements doux et écologiques, transports en commun et vélo si l'on prend la question à
bras le corps.
Avec des parkings de délestage et des transports en commun rapides, modernes
et fréquents, avec une vraie politique du vélo, on peut desserrer la pression. 160
C'est à ce prix que nous pourrons maîtriser la production de gaz à effet de
serre ; la pollution, le bruit et les embouteillages.
Nous ne désespérons pas, ce sera pour demain !
M. le Maire - Très bien !
Monsieur DARBOIS.
M. DARBOIS – Monsieur le Maire, Chers Collègues, je vais donc compléter l'excellente
intervention de mon Collègue Dominique GROS.
Alors, concernant l'offre de stationnement et pour être plus précis, concernant
la possibilité aux non-Messins d'entrer en ville, de s'y distraire, de faire des achats, je suis
inquiet, comme la plupart d'entre vous d'ailleurs.
De plus en plus, les gens trouvent leur bonheur en périphérie : le cinéma, la
restauration, sans bien sûr parler de ces grandes surfaces qui copient, qui recréent une sorte
d'erzate de centre-ville à 2 pas de leur voiture garée gratuite. J'en suis, nous en sommes tout à
fait conscients !
Pourtant et heureusement, rien ne remplacera la diversité, la chaleur du centre-
ville, du vrai centre-ville, même lorsqu'il pleut !
Le problème est donc bien, aussi, d'offrir aux non-Messins la possibilité de
bénéficier de cette convivialité et de cette diversité offerte en centre-ville.
Pourtant, il faut pouvoir y accéder au centre-ville et vous le savez bien puisque
nous le répétons si souvent, ici, que l'offre de stationnement ne résoudra pas tout ou pas
grand-chose même !
Anticiper encore, Monsieur le Maire, en complicité avec le Président de la
CA2M pour élaborer un PDU digne de ce nom dans lequel nous aurions dû commencer, c'est
quand même, me semble-t-il très simple, par créer d'abord des parkings de dissuasion en zone
périurbaine, par créer un réseau de transports en commun rapides, un vrai réseau cyclable,
bien entendu, etc… 161
Ensuite, ensuite… - et c'était ça la méthode, simple – nous aurions vidé les
places remarquables de la ville de l'encombrement automobile pour y installer une autre vie,
une vie humaine, une vie urbaine !
Désolé de le dire encore une fois, nous avons mis la charrue avant les bœufs et
nous risquons de le payer très cher ! Simplement parce que les gens qui prennent doucement,
mais sûrement d'autres habitudes de consommation, des habitudes hors de la ville, nous
aurons du mal, c'est sûr, à les faire revenir !
Et même, Monsieur le Maire, si vous prétendez à 2 600 places supplémentaires
à l'horizon 2009, je suis persuadé que la solution n'est pas là.
Anticiper, aussi, avec les commerçants, inventer avec eux ! Qu'ils se mettent à
réfléchir sérieusement ! C'est leur métier nom d'un chien !
On pourrait, par exemple, mettre en place un système de livraison permettant
aux chalands d'acheter un objet à 15 heures, un autre à 16 heures, sans avoir les bras chargés,
mais en retrouvant tous ces achats à 17 heures dans un parking de dissuasion indiqué aux
commerçants au moment de l'achat. Cela me semble simple ! Et de quitter la ville le coffre
plein !
C'est juste un simple problème de flux qui ne me semble pas insurmontable ! Et
c'est ça qui me met en colère !
Les choses simples ! Même les choses simples, on ne sait pas les faire ! On
estime que la ville ne fonctionne pas ! Alors, on fait des places de stationnement
supplémentaires !
On en est loin, on est loin des parkings de dissuasion ! On en parle ! On est loin
d'un transport en commun efficace ! Et on bricole en fin de compte !
Je vous remercie !!
M. le Maire – Hum, hum !
Monsieur BERTINOTTI.
M. BERTINOTTI – Nuance, nuance ! 162
Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Mieux vaut tard que jamais, lentement les idées progressent et nous allons dans
la bonne direction.
Les avenants que vous nous proposez déclinent – on a vu - une série de
propositions tarifaires en faveur des résidents, les usagers du centre-ville en soirée, des
amateurs de football les soirs de match, bref d'une manière générale, comme on dit en
économie, on ajuste l'offre à la demande selon les usagers et selon les moments.
Je comprends que ces dispositions font partie d'une politique de maintien des
habitants en centre-ville et de développement des activités de loisirs en soirée. Sur ces 2
points, nous y sommes tout à fait favorables.
Mais, il y a toujours un "mais", quand on est dans l'Opposition, sinon, à quoi
servirions-nous ? Eh bien, ce mais porte sur 2 points, le premier, c'est que Monsieur
Dominique GROS l'a dit, aucune disposition, ni même étude n'est envisagée pour le
stationnement résidentiel sur voirie. Or, Monsieur le Maire, vous le savez, ce stationnement
résidentiel sur voirie, et j'en prends tous les paris, même en cas de réélection en Mars
prochain…
M… - Non, non, non.
M. BERTINOTTI - …ce stationnement résidentiel se fera !
Se fera !
Pourquoi il se fera ? Parce qu'il se fait dans toutes les grandes villes de France
et Metz n'y échappera pas.
Mais, vous nous avez déjà habitué, Monsieur le Maire, à ce genre de position
ou vous êtes très contre, très contre, jusqu'au moment où vous êtes élu, et après vous êtes
pour !
Bon ! Alors, je ne désespère pas pour le stationnement résidentiel sur voirie. 163
Le second "mais", il est plus global. C'est un peu quelle est la cohérence
d'ensemble du dispositif ?
Nous n'avons là qu'une vue partielle des besoins de stationnement.
On n'a pas vu l'ensemble des besoins, notamment l'alignement pendulaire et qui
ont, également, des besoins, de stationnement, et on n'a pas évoqué la place des autres modes
de stationnement comme les transports collectifs et le vélo.
Alors, vous me direz cela relève du PDU, et de la CA2M, mais enfin, on aurait
pu, au vu du dispositif, regarder dans quelles mesures les besoins sont satisfaits.
Autrement dit, à combien de Messins, cela s'adresse-t-il ? Et en termes de
besoins de stationnement, on peut considérer qu'ils sont satisfaits à quelle hauteur ? D'une
manière générale, une mise en perspective et peut-être aussi une évolution du taux de
satisfaction des besoins de stationnement auraient été les bienvenues à la fois pour améliorer
notre information, notre réflexion et donc la décision.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur FOUCAULT.
M. FOUCAULT – Monsieur le Maire, mes Chers Collègues.
Nous demandions pour nos concitoyens du stationnement résidentiel et
aujourd'hui à travers cette motion qui nous est présentée et les suivantes, vous nous présentez
une motion Canada Dry.
Pourquoi une version Canada Dry ?
Parce que nous retrouvons des tarifs résidents tout à fait raisonnables, de
l'ordre, en moyenne d'une soixante d'euros par mois et dans des conditions acceptables.
Ça, c'est pour la couleur, pour le goût, évidemment, ces emplacements, ne se
retrouvent pas sur la voirie à proximité des habitations, ce qui peut être une bonne chose,
même si certains rechigneront à faire les quelques centaines de mètres nécessaires. 164
Alors, cette solution pour être honnête et cohérente avec la vision de notre
politique n'est pas pour nous déplaire.
Pour autant, avant d'approuver cette motion, je poserai 2 questions : sur quels
critères géographiques seront affectées les places résidents ?
Et j'ai remarqué sur les documentations techniques, visiblement, les
concessionnaires réajustent ces affectations de places sur un programme pluriannuel, en
diminuant les places résidents au profit d'autres formules de stationnement.
Je crois qu'au centre-ville on ne peut redescendre sous la barre des 60 %
réservés aux résidents tant que l'offre prévue ces prochaines années ne sera pas pourvue.
Avez-vous prévu et réservé un quota au-delà duquel on ne pourrait pas
descendre ?
L'offre de stationnement rentre dans une démarche globale du Plan de
Déplacements Urbains, et je ne perds pas de vue que pour des questions de commodités,
notamment pour les personnes à mobilité réduite où les mères de famille contraintes de sortir
plusieurs fois par jour – je dirai – on ne doit pas perdre de vue le stationnement résidentiel
dans certains de nos quartiers sur la voirie.
J'espère que ces aspects seront donc bien pris en compte afin qu'ensuite nous
puissions aller plus loin dans la démarche.
Considérons que dans un premier temps, ces mesures seront bénéfiques et que
dans un second temps, même si la nature a horreur du vide, ces places ainsi libérées pourront
permettrent d'autres aménagements comme, par exemple, les stationnements dits de proximité
pour le commerce au centre-ville.
M. le Maire – Monsieur JEAN.
M. JEAN – Merci Monsieur le Maire.
Quand je tire le bilan de ce mandat qui est presque fini, je me dis : "Bon, j'ai
été 3 ans dans la Majorité, bon là, c'est clair, j'ai servi à rien." Après, j'étais dans…
M. JACQUAT – Oh, non ! 165
M. JEAN - …l'Opposition…
M. JACQUAT – Oh, non !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. JEAN – Si, si, si !
Et après, j'étais dans l'Opposition, où je me dis : "Tu n'a pas servi à grand-
chose".
Mais, si… Il y a des fois où je me dis : "Tu as peut-être apporté non pas une
pierre, cela serait prétentieux, un caillou, un gravillon, un grain de sable ! Tu as contribué à
apporter un grain de sable à l'édifice, parce que cela fait quand même un nombre important
d'interventions sur le stationnement !"
Et on se dit, finalement, que les revendications de l'Opposition finissent par
être prises en compte, même si, il a fallu avant, se faire beaucoup - en substance, pas à la
lettre - mais il a fallu, souvent, se faire traiter d'imbécile pour en arriver là.
Cela dit, la motion qui nous est présentée, appelle quand même de ma part 2
réserves. La première, c'est que, effectivement, l'offre de stationnement augmente. D'accord.
Mais cela ne résout pas tout ; c'est ma première réserve parce qu'il sera toujours
aussi difficile de vivre au centre-ville, parce que ce n'est pas parce qu'on a trouvé un parking à
bon marché 400 ou à 500 mètres de chez soi qu'il est facile d'y revenir avec un pack d'eau
minérale et 2 enfants en bas âge, par exemple.
Voilà. Oui.
Donc, je crois qu'on ne résout pas tout. 166
Vous avez choisi, Monsieur le Maire, de faire une ville, mais pour paraphraser
une publicité d'il y a quelques années, je crois que vous n'avez pas inventé la vie qui va avec.
Donc, la vie à Metz, sera toujours difficile.
Deuxième réserve, tout ça vient bien tard.
Cela vient tard parce que les Messins, mais aussi les habitants des autres
communes de l'agglomération se sont lassés d'être verbalisés. Alors, ils ont pris d'autres
habitudes.
Ceux qui aiment beaucoup la ville préfèrent aller à Nancy.
A Nancy, vous savez qu'après 19 heures, on ne verbalise que le stationnement
dangereux.
Donc, il y a une attitude très différente.
La ville est plus accueillante.
Alors, évidemment, on dit qu'elle est plus animée parce qu'il y a plus
d'étudiants, oui, mais, je crois, aussi, que la relation à la cité, quand on se heurte à l'hostilité
d'une Police Municipale comme la vôtre, eh bien, cette relation à la cité devient plus difficile.
Alors, les Messins et les autres ont pris l'habitude d'aller ailleurs pour faire
leurs courses. Ils ont pris l'habitude d'aller ailleurs au cinéma. Ils ont pris l'habitude d'aller
ailleurs au restaurant.
Et je crains que ce ne soit trop tard pour les faire changer d'habitude ou, en tous
les cas, que cela mettra longtemps.
Les commerces aussi. Pour les commerces aussi. Les commerces ont beaucoup
souffert. Beaucoup ont fermé !
Moi, je suis effaré quand je lis, même si la semaine suivante, il y a demi-
démenti, lorsque l'on cite des enseignes qui vont remplacer des commerces qui sont tenus par
des commerçants traditionnels messins. 167
Alors, d'abord, on passe d'une exploitation de PME familiale à une exploitation
de multinationale. Et puis on passe du haut de gamme au bas de gamme.
Alors, je ne rien contre le bas de gamme !
On a le droit d'acheter du haut de gamme ! On a le droit d'acheter du bas de
gamme !
Mais, la valeur ajoutée générée par le commerce messin diminue d'autant !
D'accord !
M… - Faux !
M. JEAN - Bon ! Tout ça, c'est le résultat d'une politique de longue haleine !
Alors, évidemment, tout ça, cela fait que cela sera aussi trop tard pour vous.
Je ne suis pas d'accord avec mes Collègues socialistes quand ils disent que tout
ça, cela tombe bien !
Non ! C'est trop tard !
C'est trop tard !
Vous ne remonterez plus les handicaps qui sont aujourd'hui les vôtres !
M… - C'est faux ! Ce que vous dites est faux !
M. JEAN - Monsieur le Maire, vous le verrez !
Vous le verrez !
Vous le verrez !
On vous donne rendez-vous l'année prochaine !
M. le Maire – Laissez-le ! 168
Laissez-le, il a toujours "déraillé" ! Il "déraille" à plein. Mais, d'abord…
M. JEAN – Et je terminerai sur 2 points qui méritent une petite explication de texte.
C'est 2 points du rapport, il y en a un ou l'on dit, et vous l'avez dit en d'autres
termes, mais le fond est le même, Monsieur le Maire, la dynamique de développement dans
laquelle la Ville est engagée, etc., a permis de mobiliser la confiance des investisseurs qui
libère le contribuable de la charge de 42 millions d'euros. C'est vrai !
Il y a 42 millions d'euros qui ne seront pas investis par le contribuable.
Mais, les gens qui investissent, il y en a même un avec qui j'étais à l'école, ce
sont des gens remarquables, de remarquables gestionnaires, mais ce ne sont pas des
philanthropes.
Donc, s'ils investissent, c'est qu'ils ont quelque chose à gagner. Et dans ce
système-là, aussi bien l'investisseur que l'exploitant qui sont différents, pour ceux qui ont lu le
contrat, chacun y trouve son compte.
Donc, c'est une délégation de service public.
N'en rajoutons pas en disant que les Messins vont faire des économies. La Ville
aurait pu investir 42 millions d'euros et récupérer les produits financiers qui correspondent.
L'autre point, parce qu'il faut prendre l'habitude, depuis l'affaire des terrasses
où quelques-uns de nos Collègues se sont faits floués…
M… - "Blousés".
M. JEAN - ..."blousés", oui. J'allais employer un autre terme, mais on aurait dit que je suis
grossier.
Il faut lire entre les lignes.
Alors, moi, je veux bien : 2 600 places à un euro. 169
Ce n'est pas 2 600 places à un euro, puisque j'imagine que même pendant les
matchs, il y a des gens qui se garent là et qui ne vont pas au match, mais bon, il y aura un
certain nombre de places mises à disposition des gens qui vont voir les matchs de foot.
Cela me fait penser Monsieur Rémy TRITSCHLER que vous avez perdu votre
pari !
Lyon a battu Metz !
Mais, cela, c'est une parenthèse. On se verra après.
M. JACQUAT – Barcelone…
M. JEAN – Donc, les gens qui vont au match pourront se garer à un euro.
Mais, vous avez tous noté que les soirs de matchs sont les seuls soirs où il y a
un minimum de tolérance dans le stationnement.
Donc, ce que je comprends, moi, en disant qu'on va soulager le stationnement
sur le domaine public, je crois qu'il faut avoir l'honnêté d'avertir les gens qui vont au match et
qui essayeront de se garer sur le trottoir, c'est 35 euros pour les chanceux…
M. JACQUAT – Non ! Il y a des policiers qui sont sur place, maintenant.
M. JEAN – Oui ?
Donc, on garde la tolérance ?
On garde la tolérance malgré les un euro ?
M. JACQUAT – Non. Quand on va au match maintenant, il y a des policiers municipaux qui
indiquent aux gens qu'on ne stationne pas sur le trottoir, ni sur les pelouses.
Je trouve que c'est très bien.
M. JEAN – Ah, oui, d'accord.
Bon. 170
Mais, enfin, je pense que cela mérite d'être dit. Cela évite des désillusions.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Vous savez, vous élevez considérablement le débat !
Je pense même que vous crevez le plafond !
Il faudra mettre un casque la prochaine fois avant de parler !
M. JEAN – D'accord.
- rires dans la salle –
M. le Maire – Madame COLIN-OESTERLE.
Mme COLIN-OESTERLE – Monsieur le Maire.
J'ai lu, vous vous en doutez, avec beaucoup d'attention, ce point relatif à
l'évolution de l'offre de stationnement en centre-ville.
Alors, permettez-moi, tout d'abord, de vous dire, Monsieur le Maire, qu'il eut
été certainement plus honnête de défalquer dans ce rapport le nombre de places de
stationnement sans cesse supprimées depuis des mois que cela soit notamment place de
Chambre, place Saint-Louis, Saint-Simplice ou les rues adjacentes, place Saint-Martin, place
de la République avec la suppression à venir du stationnement en surface et j'en passe. Vous
annoncez donc 2 300 places supplémentaires, cela me semble une contre-vérité. 171
Vouloir, d'autre part, faire croire, aujourd'hui, que le stationnement n'est pas un
problème à Metz, c'est ignorer totalement ce que vivent les Messins au quotidien. Vous nous
parlez de 621 places de parking à l'Arsenal, mais vous omettez de nous parlez de la
disparition du parking en surface !
Combien de places supprimées ?
M… - Mais, non ! C'est faux !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme COLIN-OESTERLE – Vous nous parlez de 609 places !
Vous nous parlez de 609 places pour l'été 2008 au parking de l'Amphithéâtre.
Je note qu'il aura fallu attribuer…
M. le Maire – Ecoutez ! Si vous écoutiez et si vous lisiez vos rapports, vous arrêteriez de dire
des insanités et bêtises.
Mme COLIN-OESTERLE – Alors, dites-moi, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Le parking qui a été fait devant l'Arsenal est beaucoup plus grand que ce qui
était sur la place de la République.
Mme COLIN-OESTERLE – Mais, je ne dis pas le contraire !
Je dis simplement que vous n'avez pas défalqué le nombre de places
supprimées !
M. THIL – Si ! C'est défalqué !
Si ! C'est défalqué !! 172
Mme COLIN-OESTERLE – Alors, vous m'expliquerez comment !
Alors, c'est le rapport qui est mal fait !
Excusez-moi !
M. THIL – C'est défalqué !
Mme COLIN-OESTERLE – Non !
Vous nous parlez donc de 709 places pour l'été 2008 au parking de
l'Amphithéâtre. Je note qu'il aura fallu attendre 7 ans pour offrir une possibilité de
stationnement dans ce quartier, alors, même que de nombreuses manifestations se déroulent
aux Arènes sans aucune offre de parking.
Vous nous parlez, également, de parkings à destination prioritaire des
résidents : rue du Général Fournier, place Mazelle, square du Luxembourg avec des délais de
réalisation courant 2009.
C'est-à-dire, pas avant 2 bonnes années, voire plus si la réactivité de la ville est
la même que celle du côté de l'Amphithéatre. D'ici, là, le centre-ville aura eu le temps de se
désertifier. Les zones d'activités aux alentours offrant, elles, du stationnement facile et peu
coûteux.
Enfin, vous évoquez des tarifs préférentiels pour les résidents dans les parkings
Cathédrale, Arsenal et Saint-Thiébault. Outre le fait que ces places sont, évidemment, en
nombre limité, c'est un début de réponses, mais cela n'est en aucun cas une solution globale en
matière de stationnement résidentiel tel qu'on l'entend dans toutes les villes modernes et
dynamiques.
La quasi inexistence, aujourd'hui, de stationnement gratuit en centre-ville,
l'absence de moyen de transports collectifs attractifs, le PDU et les TCSP étant à l'heure
actuelle au point mort, la diminution du nombre de places de stationnement en hyper-centre
rendent, aujourd'hui, le centre-ville inaccessible et favorise la fuite des consommateurs vers
les zones périphériques bien plus faciles d'accès !
Alors, même que le principe d'une complémentarité intelligente devrait être de
mise entre le centre-ville et ses zones à la périphérie de notre ville tel que Sébastopol et les 173
secteurs avoisinants, on assiste à une désertification de l'hyper-centre avec, ne vous en
déplaise, Monsieur NAZEYROLLAS, un commerce en difficulté. J'en veux d'ailleurs pour
preuve le nombre actuel de "dents creuses" en hyper-centre.
M. NAZEYROLLAS – C'est faux !
Mme COLIN-OESTERLE – Monsieur le Maire, vos administrés, aujourd'hui, ont une seule
attente : qu'on leur facilite la vie et non qu'on la leur rende plus compliquée qu'elle ne l'est
déjà.
Le stationnement est un sujet sensible auquel ils sont confrontés au quotidien,
et cela mérite qu'on apporte de vraies réponses avec une réflexion globale tant en termes de
parking que de déplacements urbains.
Je vous remercie.
M. le Maire – Eh bien, je suis catastrophé avec un discours comme ça !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Madame OLESINSKI.
Mme OLESINSKI – Tout en parlant très sérieusement, je vais essayer de détendre un peu
l'atmosphère.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme OLESINSKI – L'extension du stationnement payant au centre-ville n'a fait que
déplacer le problème du stationnement qui se retrouve maintenant dans les quartiers qui sont
devenus des quartiers de délestage. 174
Pour prendre un exemple, je rappellerai que la place Mazelle est devenue
payante et c'était un parking pour les gens qui venaient de l'extérieur de Metz pour aller
travailler au centre-ville. Donc, les gens se sont rabattus sur le quartier de Queuleu et il
devient très difficile maintenant à se stationner, non seulement en journée pour ces raisons-là,
mais aussi la nuit pour d'autres raisons qui sont le rajeunissement du quartier.
Toutes les maisons qui appartenaient à des personnes âgées ont été vendues à
des couples avec des enfants. Les enfants ont grandi et ces enfants ont, maintenant, des
voitures.
Il y a, aussi, eu des réhabilitations de grosses maisons en plusieurs
appartements sans obligation de créer des parkings.
Il y a aussi des riverains qui ont des garages privés mais qui ne les utilisent pas
pour une raison ou pour une autre, par flemme ou par facilité, etc.
Donc, je suis confrontée, moi, à ce genre de choses, et vu l'heure, si j'avais pris
ma voiture, je suis quasiment sure de ne pas trouver de places de stationnement et d'être
obligée de faire le tour du quartier pendant un moment. Et Monsieur RAUSCH, je suis
comme vous, je n'ai pas envie de me coucher trop tard quand même ce soir.
- rires dans la salle –
Mme OLESINSKI – Donc, qu'est-ce que j'ai fait ? J'aurais pu venir à vélo. Mais, comme je
suis habillée en fille, aujourd'hui, le vélo ce n'est pas top.
Et puis, pour traverser la place Mazelle, il n'y a pas de piste cyclable. Donc, je
risque ma peau, et pour l'instant, j'y tiens encore.
Alors, je suis venue à pied.
Mais, seulement, maintenant, j'ai un problème : c'est qu'il est 21 H 30 et je n'ai
plus de bus. 175
M… - Je te ramène !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme OLESINSKI – Donc, je voulais demander à quelqu'un s'il pouvait me ramener et
j'accepte toute proposition…
M. JACQUAT – Ok.
Mme OLESINSKI - …même venant…
- rires dans la salle –
Mme OLESINSKI - …laissez-moi finir quand même !
Même venant d'un membre de Metz-Union…
- rires dans la salle –
Mme OLESINSKI – Parce que je suis de bonne compagnie. Faire un bout de chemin
ensemble, c'est quand même agréable.
- rires dans la salle – 176
Mme OLESINSKI – Mais, cela serait quand même un point de consensus.
Et Messieurs ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit !
Alors…
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme OLESINSKI – Je suis demanderesse.
M. le Maire – Ecoutez. Pas de conversation particulière !
Vous êtes très belle quand vous faites des effets de manches avec votre épaule
nue.
Mme OLESINSKI - Alors, justement… justement…
M. le Maire - Vous vous faites admirer par tout le monde, surtout par la presse…
Mme OLESINSKI – Monsieur RAUSCH !
M. le Maire - …surtout par la presse !
Mme OLESINSKI – C'est surtout pour ça que je ne rentre pas à pied par la place Mazelle,
parce que je suis trop belle !
- rires dans la salle – 177
M. le Maire – J'ai compris !
- rires dans la salle –
M. le Maire – J'ai compris !
Mme OLESINSKI – Parce que je ne suis pas une contrefaçon…
- rires dans la salle –
M. le Maire – J'ai compris depuis longtemps !
Mme OLESINSIKI -…et que je suis un objet…
M. le Maire – Vous êtes trop attractive !
Mme OLESINSKI - …de désir encore !
M. le Maire – Oui !
- rires dans la salle –
Mme OLESINSKI – Voilà.
Donc, je ne prends pas de risque ! 178
Alors, est-ce que quelqu'un peut me ramener ?
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme OLESINSKI – Eh bien, voilà ! Voilà !
Je remercie, Madame Marie-Thérèse SPAGGIARI-MAHOU.
M. le Maire – Bon !
Mme OLESINSKI – Et je vous ferai remarquer que ce jour est historique !
M… - Pourquoi ?
Mme OLESINSKI – Eh bien, oui, parce que c'est la première fois qu'une proposition venant
de la Gauche Plurielle est, immédiatement et spontanément, acceptée !
- rires dans la salle –
Mme OLESINSKI – Merci.
Mme… - On l'a déjà fait !
- applaudissements dans la salle – 179
Mme… - On l'a déjà fait, Monsieur PLANCHETTE, ensemble.
M. PLANCHETTE - …(inaudible)…
Mme… - Ah !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
- rires dans la salle –
M. le Maire – La parole est à Monsieur THIL.
M. PLANCHETTE – Je dois reconnaître que c'est vrai et je vous remercie…
- rires dans la salle –
M. le Maire – Un peu de silence.
M. THIL – Monsieur le Maire, Chers Collègues, merci.
Les femmes de Gauche sont exceptionnelles ce soir. Entre les promenades en
bus de Madame ROEDERER et le covoiturage de Madame, je trouve ça tout à fait
extraordinaire.
Permettez-moi, Monsieur le Maire, de ne pas, et pardonnez-moi, membre de
l'Opposition, s'il vous plaît, pardonnez-moi, de trouver ce rapport tout à fait remarquable. Et
de trouver, à l'inverse, assez pitoyable ce que j'ai entendu. 180
Il n'y a qu'un seul intervenant qui m'a fait reprendre un peu confiance, c'est le
"oui, mais", de Monsieur Pierre BERTINOTTI. Peut-être que ce "oui, mais" ira plus loin,
nous verrons.
Alors, en ce qui concerne…
- rires dans la salle –
M. THIL - ...en ce qui concerne le stationnement, je voudrais dire à Monsieur Thierry JEAN,
s'il me le permet, simplement comme ça pour rebondir, que je ne suis pas sûr qu'il ait été
entendu, je ne suis pas sûr que cela vienne trop tard, comme il l'a dit.
Permettez-moi, simplement, de dire que je trouve que ce rapport est
remarquable et qu'il vient au bon moment. Pourquoi, il vient au bon moment ?
Parce qu'il anticipe sur un certain nombre de choses de mon point de vue. Il
anticipe d'abord, la réalisation des places, puisque l'on vous propose, aujourd'hui, de nouvelles
solutions de stationnement alors même que les places ne sont pas achevées, ces places qui
vont être rendues à la piétonnisation.
D'autre part, il vient au bon moment, parce qu'il anticipe dans une composante
globale ce que vous aspirez, vous, de vos vœux, c'est-à-dire, ce fameux Plan de Déplacements
d'Urbains qui dépend de la CA2M et sur lequel nous aurons à nous prononcer, bien entendu,
sur les parkings de dissuasion qui, eux, vont compléter ce dispositif.
Permettez-moi de dire, enfin, qu'il vient au bon moment, parce que ce n'est pas
quand on veut, mais c'est quand on peut !
Et qu'il faut bien arriver à l'échéance d'un certain nombre de contrats de
concession de parkings pour pouvoir les renégocier. Et c'est à propos de cette renégociation
qui vient au moment où on renégocie parce qu'avant ce n'est pas possible et après c'est trop
tard - là, oui – que je voudrais féliciter, Monsieur le Maire, d'avoir obtenu un certain nombre
de choses. 181
Premièrement, sur la gestion de la Ville, on économise quand même des
montants financiers et cela a été rappelé, mais en plus, on règle, simultanément un certain
nombre de questions.
On règle la question des résidents, parce que vous avez parlé des places de
stationnement, vous n'avez pas parlé du prix de ce stationnement résident dans ces nouveaux
parkings. Prenez votre rapport, celui de la place Mazelle ou d'autres et faites le calcul ;
lorsque l'on prend un abonnement sur un an, à ce moment-là, cela vous fait 1,50 euros par jour
! Par jour ! Un euro cinquante par jour pour un stationnement résident à l'intérieur d'un
parking surveillé et abrité. C'est – je dirai – quand même à réfléchir.
Deuxième problème finement négocié outre le stationnement résidentiel, c'est –
si vous me le permettez – le stationnement de tout le monde. Et moi, personnellement, je
comprends parfaitement l'optique qui est celle de laisser le stationnement public aérien à la
disposition de tous.
Je vous rappelle quand même la domanialité publique, c'est le fait de
reconnaître que ce domaine public appartient à tous et que l'exception, c'est l'utilisation
privative du domaine public. Pourquoi je rappelle ça ?
Parce qu'il n'est pas inutile, non plus, quand je me rends dans un quartier qui
n'est pas le mien parce que je suis en visite chez des amis, de trouver une place de
stationnement qui, sans cela, serait occupée par une voiture ventouse de ceux qui y résident.
Alors, je dis, simplement, qu'il faut penser à tout le monde !
Pensons aussi aux handicapés, Monsieur Thierry JEAN, qui se félicite que
Nancy ne verbalise plus, sauf le stationnement dangereux. Permettez-moi de dire que le
handicapé, eh bien, il a le droit, aussi, de sortir le soir et à certain, et que ce sont les places-là,
et qu'elles ne sont pas dangereuses, et qu'elles méritent, largement, d'être verbalisées.
Anticipation – j'ai dit – aussi, sur la vie nocturne : 0,50 euros, soit de 19 heures
à une heure du matin, soit de 20 heures à une heure du matin, c'est faire en sorte que le
commerce messin soit redynamisé dans sa dimension nocturne. Ce sont les cinémas, ce sont
les théâtres, ce sont toutes les activités de bar, dansant, de vin, de tout ce que l'on voudra qui
fait, aujourd'hui, qu'on a plaisir à se retrouver à Metz ! 182
Personnellement, quand je vais dans certains restaurants ou que je vais dans
certains bars, ce n'est pas le manque et ce n'est pas la souffrance du commerce messin,
toujours décrite dans quelques phantasmes par Madame COLIN-OESTERLE.
Moi, ce que je constate, mais je ne la vois jamais, c'est que ces bars-là sont
pleins, que ces restaurants sont souvent pleins aussi et que dans certains endroits où on danse
jusqu'au bout de la nuit, eh bien, on a à cœur d'avoir beaucoup de monde et du monde qui
vient de Nancy ou d'ailleurs et de Luxembourg, etc.
Alors, quand vous parlez de la vie nocturne messine, il faudrait déjà la
connaître !
Et je trouve que de dire : 0,50 centimes d'euros pour pouvoir, ainsi, stationner
dans des conditions où on n'a pas à déneiger sa voiture en hiver, où on est vidéosurveillé,
permettez-moi de dire que c'est quand même beaucoup plus attractif que d'aller, je ne sais sur
quelle ZAC, d'AUGNY ou d'ailleurs. Ce n'est pas là que se passe vraiment la vie et la vie
nocturne !
M. JACQUAT – Monsieur le Maire de la nuit !
- rires dans la salle –
M. le Maire – Bien.
Après ce qu'a dit, Monsieur Patrick THIL, je ne vois plus grand-chose à
rajouter, sauf à rentrer dans des "chicaillades" et des gamineries. Ou alors dans des
mouvements de mauvaises humeurs parce que l'on trouve que c'est un coût remarquable et on
n'ose pas le concéder.
Simplement, quelques remarques.
Tout cela va, évidemment, être diffusé très largement dans toute la ville. Il y
aura des affiches dans tous les commerces. Il y aura des petits documents pour tous les
utilisateurs avec l'ensemble des plans, les places de parkings, les plans de parkings, etc. 183
Alors, ça, c'est pour vous dire qu'il y aura une très, très forte communication là-
dessus, parce que cela permettra quand même de mieux organiser le stationnement dans notre
ville.
Deuxièmement, il y a beaucoup de contradictions dans ce que vous dites.
Pour les uns, eh bien, il n'y a plus assez de voitures qui viennent au centre-ville.
Pour les autres, il y en a trop qui viennent et elles diffusent dans les quartiers périphériques. Je
sais bien, on peut demander tout et n'importe quoi dans un Conseil Municipal, encore faut-il
être sérieux.
Quand vous prenez le rapport dont Monsieur André NAZEYROLLAS a parlé
tout à l'heure, qui vous sera diffusé, qui a été cautionné par la Chambre de Commerce et par
les commerçants, par tout le monde, eh bien, vous trouverez, par exemple, que sur la moyenne
française, l'offre de stationnement autour du centre-ville de Metz est une des plus fortes. Vous
le trouverez ça, contrairement à ce que beaucoup d'entre vous disent.
Quand vous me dites, il faut faire des moyens de transport rapides à travers la
ville. Je vous dirai que j'ai rencontré lundi dernier au Congrès des Maires des Grandes Villes
où on a pris un nouveau Président, eh bien, j'ai rencontré le Maire de Reims, qui m'a dit : "Tu
ne t'imagines pas la catastrophe qui me tombe dessus. J'ai entrepris de faire un tramway.
Maintenant, tout le monde et toute mon Opposition me tombe dessus en disant, c'est
complètement idiot. C'est trop cher !"
Alors, vous voyez. L'Opposition à Reims, il me semble qu'elle est de Gauche,
mais elle serait de Droite, cela serait peut-être la même chose, parce que toutes les
Oppositions se sont rendues compte qu'en attaquant un Maire qui faisait un tramway on
risquait, on pouvait faire changer la majorité municipale.
Quand on me dit que c'est mieux à Nancy. Mais, non !
Allez donc… je peux vous situer, cela ne me gêne pas, voir certains
commerçants. Allez voir le marchand de légumes au Marché Couvert, demandez-lui. Il avait
installé un commerce à Nancy, il y a un an, il l'a fermé. Il est revenu ici. Il a dit : "Ici, les
affaires marchent beaucoup mieux qu'à Nancy." 184
Mais, je vous en cite un. Je pourrais vous en citer dix. Seulement, je pense que
la plupart du temps que vous soyez homme ou femme, vous ne vous baladez pas beaucoup
dans les commerces de la ville et vous ne pouvez pas beaucoup témoigner.
Monsieur GROS, je sais qu'il y va pour distribuer des tracts, mais cela ne lui
donne quand même pas l'autorité pour juger de la valeur et du fonctionnement des
commerces.
Madame COLIN-OESTERLE, je ne répondrai pas parce que, excusez-moi,
c'était d'une telle bêtise que cela me paraîtrait pitoyable de devoir y répondre.
Je dirai un peu la même chose à Monsieur Thierry JEAN. Monsieur Thierry
JEAN me semblait dans le temps, avait occupé une fonction dans une école de management.
Aujourd'hui, quand je l'entends parler sur la délégation de service public et les …
économiques en fait, eh bien, je me demande quelle profession il exerce et si, à part tenir des
discours creux et politiques, il fait encore autre chose dans sa vie !
Voilà !
C'est tout ce que je tenais à répondre…
M. JEAN - C'est vous, qui vous discréditez en tenant de tels propos !
M. le Maire – Qu'est-ce que j'ai fait ?
M. JEAN - Vous êtes inutilement blessant ! Ce que je dis sur la DSP est vrai !
Les gens, les délégataires, gagnent bien leur vie !
Non ?
M. DAMIEN – C'est normal.
M. JEAN – Bien sûr que c'est normal !
- plusieurs personnes parlent en même temps - 185
M. le Maire – Ecoutez, je vais vous dire une chose : quand vous étiez directeur d'une école, et
dans ces écoles-là, on enseignait toujours qu'est-ce que le privé peut faire mieux que le public,
il faut que le privé le fasse ! Et ce que le public peut faire mieux que le privé, il faut que cela
soit le public qui le fasse !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Cela veut dire une meilleure utilisation de l'argent et mieux géré ! Et vous
l'enseigniez dans votre école ! Voilà !
Bon !
Alors, ceci étant, je passe au vote.
Qui adopte ce rapport ?
Merci.
Qui est contre le rapport ?
Personne ?
Qui s'abstient ?
Très bien.
Il est adopté à l'unanimité.
Oui, merci. 186
Voilà, les papiers qui vont être distribués, voyez-vous : les plans, les rentrées
de ville, les petits carnets avec les plans, etc., on va faire une très grande communication sur
ces opérations de parkings.
Le point n° 24 est donc adopté à l'unanimité.
On passe au point n° 25, Madame JACOB.
----------
POINT 25 – Délégation de Service Public du Parking Saint-Thiébault – Choix du
cocontractant et approbation du contrat.
Rapporteur : Mme JACOB – Conseiller Délégué
---------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2006 décidant de déléguer le service public portant sur l’exploitation du parc public de stationnement St Thiébault ;
Vu la consultation engagée par la Ville à cet effet conformément au Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L.1411-1 et suivants ;
Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 9 février 2006 ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 29 mars 2006 ; 187
Vu le Procès Verbal de la séance de la Commission de Délégation de Services Publics en date du 7 février 2007 émettant un avis défavorable à la négociation de l’offre remise par la société PARCS GFR en tant qu’elle était non conforme au cahier des charges ;
Vu le Procès Verbal de la séance de la Commission de Délégation de Services Publics en date du 16 mars 2007 portant sur l’ouverture des plis contenant les candidatures concernant la délégation du service public relatif à la réalisation de travaux d’amélioration du parking St Thiébault ainsi qu’à son exploitation ;
Vu le Procès Verbal de la séance de la Commission de Délégation de Services Publics en date du 28 mars 2007 portant sur l’analyse des candidatures et établissant la liste des candidats admis à présenter une offre et le rapport d’analyse des candidatures qui y est annexé ;
Vu la Lettre de Consultation du 4 avril 2007 ;
Vu le Procès Verbal de la séance de la Commission de Délégation de Services Publics en date du 22 mai 2007 relatif à l’ouverture des offres des candidats admis à présenter une offre ;
Vu le procès verbal de la séance de la Commission de Délégation de Services Publics en date du 13 juin 2007 portant avis sur les offres remises dans le cadre de la délégation du service public relatif à la réalisation de travaux d’amélioration et de modernisation du parking St Thiébault à Metz ainsi que de son exploitation et le rapport d’analyse des offres qui y est annexé ;
Vu la note de motivation en date du 3 septembre 2007 présentée aux membres du Conseil Municipal motivant le choix du Délégataire ;
Vu le projet de Contrat de délégation de service pour l’exploitation par voie de délégation de service public du parking St Thiébault et ses annexes ;
Vu les projets de règlement de service et le modèle de contrat d’abonnement ;
Considérant qu’il convient, au vu de ces éléments, de se prononcer sur le choix du cocontractant et l’approbation du contrat,
DECIDE :
DE CONFIER, dans le cadre d’un contrat de délégation de service public, l’exploitation du parking St Thiébault à VINCI PARK CGST ;
D’APPROUVER le contrat de délégation de service public et ses annexes ainsi que le règlement du service et le modèle de contrat d’abonnement qui fixent les conditions dans lesquelles le service public doit être assuré aux usagers ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents contractuels se rapportant à cette délégation et à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de ce contrat qui comporte notamment les éléments suivants :
- une durée du contrat fixée à 20 ans ;
- la réalisation d’investissements par le Délégataire visant à moderniser et améliorer l’équipement tels que définis dans le contrat de délégation de service public et ses annexes ;
- la mise en place d’un partenariat avec les commerçants du centre-ville et/ou de leurs organismes représentatifs afin de promouvoir les offres de stationnement en lien avec les achats effectués par la clientèle dans les boutiques et autres services du centre- ville ; 188
- la mise en œuvre par le Délégataire des moyens humains et matériels tels que décrits dans le contrat de délégation de service public et ses annexes, notamment pour assurer une surveillance accrue du parking et développer la fréquentation de celui-ci ;
D’APPROUVER LES TARIFS figurant en annexe 3 du contrat de délégation de service public.
DE PRENDRE ACTE d’ores et déjà que la gestion de l'équipement susvisé sera effectuée par VINCI PARK SERVICES, société du groupe VINCI PARK CGST, mais que VINCI PARK CGST demeurera seule et unique responsable de la parfaite et complète exécution de toutes les obligations contractuelles.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Merci.
Pas d'observation ?
Le point n° 25 est adopté.
Point n° 26, Madame STEMART.
----------
POINT 26 – Délégation du Service Public relatif à la construction et à l'exploitation d'un
parking public de stationnement au Square du Luxembourg.
Rapporteur : Mme STEMART – Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, 189
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
VU les dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, codifiée aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 20 mars 2006,
VU l’avis du CTP en date du 29 mars 2006 et 21 juin 2007,
CONSIDERANT que l’urbanisation du quartier du Pontiffroy et la mise en œuvre du Plan de Déplacements Urbains sont autant de projets structurants dont la finalisation implique une réorganisation profonde des conditions d’accessibilité et de l’offre en stationnement qui devra prendre en compte tant les besoins liés à l’activité économique de la Ville de Metz que les besoins des riverains du quartier de Belle-Isle,
CONSIDERANT la nécessité de construire un parking en infrastructure dont la capacité est estimée entre 350 et 450 places situé dans le square public du Luxembourg,
CONSIDERANT qu’il convient, pour ce faire, de recourir à une procédure de délégation de service public pour la construction puis l’exploitation de l’équipement,
DECIDE :
- D’ACCEPTER le principe du recours à une délégation de service public par voie de contrat de délégation de service public, afin de rechercher un délégataire chargé de la réalisation de travaux de construction du parking du Luxembourg ainsi que de son exploitation, ceci conformément à la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993,
- DE FIXER la durée de la délégation du service public lié à l’exploitation du parc de stationnement du Luxembourg à une période minimum de 30 ans, qui pourra être portée à une durée supérieure en fonction des investissements qui auront été proposés par les candidats et de la nécessité de ne pas faire supporter par les usagers de l’équipement des tarifs
disproportionnés,
- D’APPROUVER le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le contractant telles qu’elles sont définies dans le rapport annexé aux présentes, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement à Monsieur le Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager la procédure de délégation de service public conformément aux textes en vigueur en vue de l’organisation d’une consultation publique, puis à mener les négociations à intervenir dans ce cadre,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux formalités de publicité légales afin d’informer les candidats potentiels de l’organisation de la consultation,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’organisation de la procédure de consultation requise par les textes et signer tout document concernant sa mise en oeuvre. 190
SOLLICITE toutes subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Pas d'observation ?
Ah, Monsieur GROS.
M. GROS – Il s'agit bien du point n° 26, la Délégation pour le Square du Luxembourg ? C'est
ça ?
M. le Maire – Oui.
M. GROS – Décidément, on en veut au square du Luxembourg !
Il y a 10 ans, il a déjà failli être sacrifié à la construction de la cantine du Lycée
Fabert et du Gymnase.
Une défense déterminée des riverains et des contre-propositions intelligentes
issues des habitants ont permis de le sauver tout en réalisant cantine et gymnase dans de
bonnes conditions.
Aujourd'hui, ce jardin, l'un des plus beaux sites de la ville, au voisinage du
Pont des Morts, derniers lambeaux du glacis de l'ancien Front Saint-Vincent est menacé par la
construction d'un parking en superstructures de plusieurs étages.
M. NAZEYROLLAS – Mais, non !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. GROS – La question mérite d'être… 191
M. le Maire – Lisez vos rapports, Monsieur GROS !
M. GROS – Je l'ai lu !
La question…
M. le Maire – Ou alors, retirez-vous de la politique si vous êtes trop vieux pour le faire !
- rires dans la salle –
M. GROS – Monsieur le Maire…
Mme STEMART – Il faut… Monsieur GROS…
M. GROS – Monsieur le Maire, je ne me permets jamais de faire une allusion à votre âge !
Vous devriez en prendre de la graine !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. GROS - La question mérite…
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. GROS - …je continue… 192
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. GROS - …la question… ne vous énervez pas, ne vous énervez pas ! La question mérite
d'être examinée sous les 2 aspects : le stationnement et le paysage urbain.
Le stationnement d'abord. L'offre de stationnement payant dans le quartier,
relativement importante, à la différence d'Outre-Seille. Si l'on compte le parking de la place
de la Comédie et celui du Pont Saint-Marcel…
M… - Il mélange tout.
M. GROS - …au prix fort, certes, mais les habitants du quartier savent déjà où loger leur
voiture.
Cette offre n'est pas saturée…
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. GROS – Permettez-moi. Cette offre n'est pas saturée selon l'observation du stationnement
de la ville que m'a envoyée Monsieur DAMIEN, il y a quelques semaines.
Quant au pendulaire, qui y stationne essentiellement ? Des étudiants. Beaucoup
utilisent leur voiture faute d'un système de transport en commun adapté avec parking de
dissuasion et faute d'équipement cyclable permettant, en particulier, de traverser les ponts sur
la Moselle qui sont très dangereux.
Le Campus du Saulcy est l'un des moins cyclables de France !
Pour améliorer la situation, nous avons à plusieurs reprises, ici, sur ces bancs,
proposé qu'un parking soit installé au bord de la Moselle, côté Longeville permettant 193
d'accéder facilement au Saulcy par le passage piéton du pont de l'autoroute sans traverser la
ville.
Le parking envisagé est donc moins utile que les 2 autres dont nous avons voté
le principe déjà. Il faut avancer dans la réalisation du PDU pour donner des solutions
alternatives à la voiture. J'ai d'abord parlé du stationnement, je veux parler maintenant du
paysage urbain.
Ce site a une vocation de promenade comme toutes les berges de la Moselle.
Bétonner un tel endroit est une atteinte au patrimoine de notre ville.
La réussite du jardin situé de l'autre côté de la Moselle au pied du quai Paul
WILTZER, et tous les aménagements des berges réalisés sur la Moselle et sur la Seille en
témoignent.
Les cours d'eau sont des lieux magiques à préserver et à mettre en valeur.
J'ajoute, enfin, que ce sont, aussi, des lieux d'expansion de crues, comme nous
le dit la carte du point 21, et c'était merveilleux qu'on nous la distribue ce jour-là, il est prévu
simplement quand la Moselle arrive à la quote 4,5 mètres, c'est-à-dire, tout à fait au début du
commencement, du commencement d'une petite crue, il est indiqué dans le point 31 :
"Intervention de la fourrière pour l'évacuation des véhicules présents dans la piscine du
Luxembourg."
Je cite : "Le projet est en zone inondable et cela présente, aussi, des
inconvénients sérieux."
Pour conclure, nous refusons de voter ce projet en suggérant, encore et
toujours, la mise en place du stationnement résidentiel doublé d'une vraie politique de
développement des déplacements doux.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur NAZEYROLLAS. 194
M. NAZEYROLLAS – Je vais répondre à Monsieur GROS, en regrettant infiniment qu'une
coquille dans ce rapport ait provoqué son discours. Parce qu'il est écrit : "la capacité du
parking est estimée entre 350 et 450 places en superstructures." C'est totalement exclu.
Ce n'est pas un parking en superstructures qui est prévu. C'est un parking en
infrastructures, inclus dans le talus et situé sous le square actuel ; il y a une délimitation de
principe qui est donnée.
Donc, il ne s'agit absolument pas de construire un parking en émergence, mais
même dans le cas d'un parking en infrastructures, il y a simplement, le long de ce qui est
actuellement la voie de descente vers Metz-Plage ou vers le parking actuel… oui, vers Metz-
Plage, il y a un certain nombre de précautions à prendre. Mais ce parking ne sera pas visible
dans le paysage du square du Luxembourg.
Voilà.
M… - …(inaudible)…
M. NAZEYROLLAS – Depuis la Moselle, il s'agit simplement de traiter de façon très
correcte son entrée. Cela peut être traité de différentes façons, cela peut être traité de façon –
j'allais dire – paysagère. Il y a beaucoup de solutions. C'est évidemment un problème qui est
beaucoup plus facile à traiter en infrastructures, à mon sens, il n'y a aucune difficulté à avoir
un parking qui soit tout à fait satisfaisant.
M. le Maire – Bien.
Tout le monde est d'accord ?
Non.
Alors, qui est opposé ?
Vote contre… 10 pour faire un compte rond.
M. NAZEYROLLAS – C'est bête.
Simplement parce que vous aviez décidé de… 195
M. le Maire – Qui s'abstient ?
Deux.
Donc, neuf contre et deux absentions.
Le projet est adopté.
Point n° 27, Monsieur NAZEYROLLAS.
----------
POINT 27 – Délégation de Service Public pour la construction et l'exploitation du
Parking Mazelle – Choix du délégataire et approbation du contrat de délégation.
Rapporteur : M. NAZEYROLLAS – Premier Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2006 décidant de déléguer le service public relatif à la construction et à l’exploitation d’un parking en superstructure à vocation résidentielle Place Mazelle,
VU la consultation engagée par la Ville à cet effet, conformément aux dispositions des article L.1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission de Délégation de Service Public lors de sa séance du
30 octobre 2006 et portant établissement de la liste des candidats admis à présenter une offre,
VU l’avis de la Commission de Délégation de Service Public lors de sa séance du
21 mars 2007 sur les offres remises par les candidats, 196
VU la note de motivation du 3 septembre 2007 adressée aux membres du Conseil Municipal présentant le contrat et ses annexes et motivant le choix du Délégataire,
VU le projet de contrat de délégation de service public et ses annexes confiant par voie de concession la conception et la construction du parking à vocation résidentielle Mazelle à la société SAS SERBERT HOLDING,
VU le tableau des tarifs applicables à la mise en service du parking,
DECIDE :
DE CONFIER, dans le cadre d’un contrat de délégation de service public par voie de concession, la construction et l’exploitation du parking à vocation résidentielle Mazelle à la société SAS SERBERT HOLDING ;
D’APPROUVER le contrat de délégation de service public et ses annexes ;
D’APPROUVER LES TARIFS figurant en annexe au contrat de délégation de service public ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents contractuels se rapportant à cette délégation, notamment le contrat de délégation de service public, et à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de ce contrat qui comporte notamment les éléments suivants :
- un coût des travaux estimé à 3.980.000 € Hors Taxes environ,
- un engagement de la Ville limité à une participation financière forfaitaire de
400.000 € H.T. pour le dévoiement des réseaux,
- un nombre d’emplacements prévu de 261 (chiffre avant construction) dont
5 emplacements Personnes à Mobilité Réduite),
- les travaux porteront, outre la réalisation des places de stationnement elles-mêmes, sur l’installation d’un ascenseur d’accès pour les Personnes à Mobilité Réduite,
l’aménagement d’une place pour véhicule électrique avec borne de recharge, la création d’un espace réservé aux vélos et des places réservées aux motos et la création d’un espace de sanitaires publics accessible PMR,
- un tarif horaire fixé à 1,50 € TTC à l’ouverture du parking prévue fin septembre 2009, - des tarifs d’abonnement résidant 24h/24h à 55 € mensuellement, 165 €
trimestriellement, 275 € semestriellement et 550 € annuellement,
- un plan de renouvellement de l’équipement de 300.000 € Hors Taxes sur la totalité de la durée du contrat est prévu par le compte d’exploitation prévisionnel,
- un fonctionnement 24h/24 et 7j/7,
- une durée de l’exploitation du parking fixée à quarante ans,
- une durée de la finalisation de la phase de conception et celle des travaux de 24 mois à compter de la notification du contrat,
- un loyer pour la Ville comportant deux titres :
a - une redevance d’occupation du domaine public de 2 € Hors Taxes (valeur février 2007) par place indexée sur la base de la formule de révision mentionnée à l’article 31.2 du contrat de délégation de service public,
b - Une redevance d’exploitation versée à la Ville correspondant à 40 % des recettes Hors Taxes excédant le seuil annuel de 700.000 € Hors Taxes (pour établir ce calcul, ce montant sera indexé sur la base de la formule figurant à l’article 31.2 du contrat de délégation de service public),
- une proposition d’ensemble des tarifs figurant en annexe au contrat de délégation de service public.
PREND ACTE que, d’ores et déjà et sans que cela nécessite le recours à un avenant, la société SAS SERBERT HOLDING sera substituée lors de la mise en service du parking par une société filiale dédiée dont la dénomination est encore à déterminer et que le Délégataire demandera à une société compétente du Groupe VINCI PARK, notamment la société VINCI PARK SERVICES, d’être prestataire de service pour l’exploitation du parking ; 197
RENVOIE à la Commission Municipale d’Urbanisme le soin d’approuver le projet architectural final lors de l’examen du permis de construire ;
ORDONNE les inscriptions budgétaires dans le cadre des budgets annuels ;
SOLLICITE toutes les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
M. NAZEYROLLAS – Voilà, l'ensemble des éléments – j'allais dire – financier.
J'ajoute que, et je reviens sur le point concernant l'architecture de ce projet, que
nous avons considéré que, situé à cet emplacement, en perspective de la Porte des Allemands,
en entrée de ville, face à une place Mazelle qui sera, sans doute, complètement réaménagée
dans l'avenir, il s'agissait d'un projet dont il était absolument essentiel de soigner l'architecture
puisque c'est un projet en superstructures.
Là-dessus, je dois dire que j'ai joué – je ne veux pas être grossier – j'ai joué les
"em…deurs".
Nous avons eu un premier projet qui nous a été présenté au moment des
premières négociations, et nous avons considéré que ce projet n'était pas satisfaisant.
C'est un projet qui prévoyait un immeuble totalement végétalisé. Pour moi,
c'était un geste qui n'avait pas beaucoup de sens à cet endroit-là et qui, par ailleurs, était un
peu une négation de l'architecture.
L'architecture, elle doit, aussi, savoir s'afficher.
Donc, et là, je dois souligner à la fois la compréhension, l'intelligence dont à
fait preuve l'architecte, nous sommes convenu avec lui qu'il y aurait un autre travail
complètement différent à reprendre sur ce projet de parking, et 2 esquisses nous ont été
soumises. Je crois qu'elles figurent, d'ailleurs, dans les dossiers qui ont été communiqués dans
les salles de groupe. Sur ces 2 projets, nous retiendrons, certainement, le plus simple, mais,
même sur celui-ci, il y a encore du travail à faire, et ce travail est en train de s'affiner avec les
conseils de notre Architecte Conseil Monsieur Jean-François JAUDRY (?), et je pense que
nous arriverons in fine, parce que l'esquisse actuelle devient intéressante, je pense que nous
arriverons à réaliser à cet emplacement le parking que nous souhaitons y réaliser, mais pas à
n'importe quel prix, et surtout pas à quel prix architectural. 198
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Alors, Monsieur le Colonel, et Monsieur BERTINOTTI.
Monsieur le Colonel.
M. PLANCHETTE – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Je serai très bref.
Au début de cette mandature, vous me faisiez observer souvent que j'étais
beaucoup trop long.
M. le Maire – C'est vrai.
M. PLANCHETTE – Alors, si j'en juge par les longs monologues que j'entends depuis
quelques mois, je dis que j'étais bien en-dessous de la performance.
Alors, à l'avenir, peut-être que je parlerai un petit peu plus !
- rires dans la salle –
M. PLANCHETTE – Alors, je voudrais faire 2 remarques. La première, c'est exprimer une
satisfaction, et cela m'arrive de temps en temps.
Quand je vous entends parler, Monsieur le Maire, des résidents avec
bienveillance, eh bien, cela me fait plaisir, parce que vous avez beaucoup évolué. Au début, je
me rappelle de vos premières interventions là-dessus, vous étiez sévère à leurs égards.
Et donc, je trouve que c'est bien.
Je pense même que vous avez envie de faire mieux, mais que vous ne pouvez
pas le dire encore aujourd'hui. 199
Mais cela va venir. Comme vous avez l'habitude de le faire souvent !
Alors, je salue cette ouverture, c'est un bon début.
M. NAZEYROLLAS – Mais… ?
M. PLANCHETTE – Alors, mais, c'est ma deuxième observation.
Alors, là, on en vient… tient, même avant de passer à la deuxième observation,
je voudrais faire une petite remarque encore, c'est que c'est le travail de l'Opposition qui a
payé.
Alors, je m'en réjouis. C'est formidable.
Vous savez, il y a un proverbe algérien qui dit : "Goutte à goutte, l'eau usage la
pierre." Alors, quand je vois la façon dont vous avez évolué, c'est que vraiment, on a fait
quelque chose de bien quoi !
- rires dans la salle –
M. PLANCHETTE – Alors… bon, je sors du "goutte-à-goutte", et j'en viens, maintenant à
ma deuxième remarque qui n'est pas très désagréable. Non, non… rassurez-vous… qui n'est
pas désagréable du tout.
Cela concerne maintenant ce parking de la place Mazelle. Nous avions voté
pour, on est d'accord sur le principe. Mais, moi, quand j'ai regardé les 2 versions que vous
avez envoyées, il y a la première, la deuxième. Et je me suis aperçu que, finalement, elles ne
sont pas tellement belles, je dirais même que la deuxième n'est guère plus belle que la
première.
Alors, moi, je crains, quand même, que cela ne défigure un peu cette place
Mazelle. C'est quand même une entrée de Metz, une ancienne entrée de Metz. 200
On n'est pas loin du quartier Impérial. On n'est pas loin de l'Amphithéâtre. On
n'est quand même pas loin de ce qui est beau au centre de la ville. Et moi, je crains que cela
ait un peu l'effet d'une verrue posée là.
Alors, je pense, je voudrais vous demander de, non pas de retirer le projet, mais
de surseoire à son exécution et d'essayer d'améliorer considérablement l'architecture, comme
vous nous l'avez souligné Monsieur NAZEYROLLAS. Je pense qu'il faudrait revoir encore
plus en profondeur l'architecture de cet ensemble-là. Voilà.
Je vous demande, simplement, de surseoire au projet.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur BERTINOTTI.
M. BERTINOTTI – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Ce point pose un sérieux problème.
En effet, ce parking en silos se distingue des autres parkings par sa situation
géographique toute particulière.
On est quand même sur l'une des places les plus fréquentées de notre ville,
dans un environnement plutôt verdoyant du talus SNCF et de la présence de nombreux arbres.
Le plan-masse montre que le parking occuperait à peu près un tiers de la place,
ce qui est considérable. On voit qu'un espace vert et une partie de la voirie, celle de l'avenue
de Plantière vers le boulevard Maginot vont disparaître.
Bref ! Avec ce parking en superstructures, on a une transformation profonde de
cette place, bien connue des Messins et de l'ambiance de cette place.
Or, comme cela vient d'être dit, à la vue du dossier, particulièrement des
esquisses architecturales, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il y a un risque de défiguration
du secteur, si on n'améliore pas seulement son aspect architectural, mais aussi son intégration
dans les structures paysagères de cette place. 201
Alors, vous semblez anticiper ce type de critiques, Monsieur le Maire, puisque
vous dites : "La Commission d'Urbanisme, je lui donne le soin d'améliorer les choses." Et
c'est ce que vient de rappeler le rapporteur.
Mais, et c'est là où je ne suis pas d'accord, c'est que l'exercice va présenter très
vite ses limites, car tout surcoût, cela sera nécessairement un surcoût, quand on va présenter
un projet qui sera un peu plus "sexy" que ce que les esquisses actuelles nous montrent, eh
bien, ce surcoût-là, qui va le financer ?
C'est l'équilibre général, l'équilibre financier général de la délégation de service
public qui risque d'être mise en cause.
Alors, vous êtes bien d'accord que ce n'est pas une manière logique de
procéder.
On ne peut déléguer la construction de cet équipement qui est conception-
réalisation que sur la base d'un projet satisfaisant ce qui, à l'évidence, n'est pas le cas,
aujourd'hui, et j'ai l'impression qu'il n'y a pas que les membres de l'Opposition qui le pensent.
Donc, il serait plus raisonnable de retirer ce point de l'ordre du jour et de le
représenter avec, cette fois-ci, un avis de la Commission d'Urbanisme. Il faut remettre les
bœufs devant la charrue. Deux, une estimation précise des coûts. Et trois, une étude sérieuse
du fonctionnement de la place : voitures, piétons, vélos, et de l'insertion paysagère dont je
parlais.
Alors, c'est vrai que le stationnement résidentiel est une urgence. Mais la
précipitation pour ce qui pourrait aboutir à une catastrophe n'est quand même pas la meilleure
des solutions.
Après quand même quelques années d'inactions dans ce domaine, Monsieur le
Maire, on peut encore attendre quelques mois, et peut-être même laisser la décision finale à
l'équipe suivante.
Alors, si le point est maintenu, nous voterons contre avec une seule
justification, c'est éviter une bavure urbaine qui modifierait et qui dégraderait l'image de notre
ville.
Je vous remercie. 202
M. le Maire – Vous y allez ?
M. NAZEYROLLAS – Je vais répondre puisque j'avais abordé cette question de façon très,
très claire.
Je suis très, très étonné des observations que vous faites parce qu'à mon sens,
vous n'avez pas compris le projet.
Le projet ne mange pas le tiers de la place. Qu'est-ce que c'est que cette
histoire-là ?
Le projet s'inscrit, exactement, sur la place qui est actuellement celle qui se
situe entre la voie qui permet d'accéder directement vers le boulevard Paixhans… non, pas
vers JEAN XXIII, vers sa prolongation, le long de la caserne des pompiers et le talus SNCF
sur une place qui existe actuellement et qui est occupée par les voitures. Et c'est ça le projet.
Et le reste, tout le reste… et ce projet sera réalisé avant, d'ailleurs, que ne soit
complètement modifié les circulations de la place Mazelle et que ne soit refaite et
reconstruite, si je peux dire, la place Mazelle.
Donc, il doit fonctionner dans cette emprise-là.
Et c'est bien dans cette emprise qui est, infiniment, plus modeste que vous ne le
dites que le projet se situe.
Mais, malgré tout, dans cette emprise-là, il y avait des problèmes de hauteurs à
régler. Ils ont été réglés.
Il y avait un choix architectural qui pouvait se défendre, qui avait été fait par
l'architecte, qui était un choix de végétalisation de la totalité des façades. On a considéré que
ce n'était pas une réponse satisfaisante, même si cela avait été une réponse – j'allais dire – qui
se serait un peu fondue dans le talus ; au fond ; elle aurait remplacé la pente du talus.
Cela n'était quand même pas très, très intéressant, même du point de vue
architectural. 203
Donc, le projet a été retravaillé dans le courant des négociations de la
délégation de service public.
Aujourd'hui, on est arrivé, effectivement, à 2 projets : l'un pour faire simple,
qui est un peu compliqué, qui comporte des bardages en bois, des choses comme ça, et l'autre
qui est un projet extrêmement simple sur le plan architectural.
Je rappelle que c'est un parking de surface, de superstructures, donc c'est un
parking qui est ouvert aux étages où l'air circule librement, et ce deuxième projet qui est
extrêmement simple comporte – j'allais dire – trois niveaux superposés avec des revêtements,
avec des intervalles entre ces revêtements, des revêtements extrêmement simples.
Donc, ce projet-là demande, aujourd'hui, à être affiné dans les formes de ce
revêtement, dans les couleurs de ce revêtement. Mais, à mon avis, ce projet-là n'entraîne pas,
et d'ailleurs, je pense que les partenaires avec lesquels nous discutons le savent parfaitement,
ces modifications ne doivent pas entraîner, ne peuvent plus entraîner de modifications
fondamentales du contrat.
Je vais cependant aller plus loin. J'avais même dit au début, avant, mais ça,
c'était un discours qui était réservé à l'usage interne que même si la Ville devait contribuer à
l'architecture de ce projet d'une façon ou d'une autre, il faudrait le faire.
Cela ne me paraît pas indispensable ; la contrepartie par contre de la difficulté,
c'est une durée de concession un peu plus longue.
Je considère que le projet tel qu'il est présenté aujourd'hui, alors là,
évidemment, les avis, il y aura autant d'avis que de personnes sur : est-ce qu'il aura une bonne
qualité architecturale, est-ce qu'il n'en a pas ?
Je pense que la façon dont on travaille aujourd'hui, les conseils - notre
architecte conseil - et le travail qui ont été faits, moi, me donnent toute confiance, alors que
j'étais très réservé, très attentif et très méfiant au départ. Et je pense que le projet sera un
projet tout à fait satisfaisant.
J'ajoute bien évidemment qu'il est examiné et suivi avec l'Architecte des
Bâtiments de France, cela va de soi. 204
Donc, en ce qui me concerne, je n'ai là-dessus pas d'inquiétude et je considère
que vos réserves sont excessives.
M. le Maire – Qui est pour ?
Merci.
Qui est contre ?
Sept.
Et qui s'abstient ?
Trois.
Le projet est adopté.
Point n° 28, Monsieur MARTIN.
----------
POINT 28 – Soutien financier à la Ville de Gloucester.
Rapporteur : M. MARTIN - Adjoint au Maire
------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Mesdames, 205
Messieurs,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances entendue,
CONSIDERANT que, la Ville de Gloucester, jumelée à Metz, a connu au mois de Juillet ses pires inondations depuis 60 ans, qui la confrontent aujourd'hui à des problèmes de destructions de bâtiments publics et privés, d'électricité et de salubrité,
DECIDE d'apporter son soutien financier à la Ville de Gloucester par le versement d'une subvention de 10 000 €, destinée à la reconstruction ou à la remise en état d'un équipement public,
VOTE, à cet effet, un crédit d'égal montant,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette opération.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Pas d'observation ?
Adopté.
Point n° 29, Madame WAGNER-PETITDEMANDE.
----------
POINT 29 – Déclassement d'emprises publiques communales situées dans la ZAC
Amphithéâtre au Sablon. 206
Rapporteur : Mme WAGNER-PETITDEMANGE – Conseiller Municipal
------------------------------------------------------------------------------------------------
en lieu et place de Mme WOLFF – Conseiller Municipal, excusée
-----------------------------------------------------------------------------------
Merci, Monsieur le Maire.
Mesdames,
Messieurs,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que par délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2006, la Ville de Metz décidait de céder à la SAREMM les terrains et immeubles communaux situés dans le périmètre de la ZAC Amphithéâtre ;
- que plusieurs emprises, d’une superficie totale d’environ 80 a, situées dans le périmètre de cette zone constituent des dépendances de la voirie routière et nécessitent, préalablement à leur cession, un déclassement dans le domaine privé communal ;
VU :
- l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- les articles L 141-1 à L 141-7 et R 141-4 à R 141-10 du Code de la Voirie Routière ;
- les arrêtés municipaux des 13 mars et 3 mai 2007 prescrivant l’ouverture d’enquêtes publiques sur le projet de déclassement d’emprises relevant du domaine public communal situées dans la ZAC Amphithéâtre au Sablon ;
- les enquêtes publiques de déclassement qui se sont déroulées du 16 au 30 avril 2007 inclus et du 29 mai au 12 juin 2007 inclus ;
- les avis favorables du commissaire enquêteur sur les projets de déclassement ;
DECIDE
1) - de déclasser, en vue de leur cession à la SAREMM dans le cadre de la réalisation de la ZAC Amphithéâtre, des emprises foncières d’une superficie globale d’environ 80 a constituant des dépendances de la voirie routière et relevant du domaine public communal ; 207
2) – de subordonner, le cas échéant, la vente desdites parcelles à la SAREMM à la reconstitution de voies de circulation et de desserte des propriétés riveraines ;
3) - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de cette procédure et à signer tous documents y afférents.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Pas d'observation ?
Merci, Madame.
Adopté.
Point n° 30, Maître SCHAEFER.
----------
POINT 30 – Approbation de la modification n° 5 du Plan d'Occupation des Sols.
Rapporteur : M. SCHAEFER – Adjoint au Maire
----------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Chers Collègues, 208
Le Conseil Municipal de la Ville de METZ,
VU le code de l’Urbanisme, et notamment les articles L123-13 et L123-19
VU le POS de METZ dont la révision générale a été approuvée le 29 septembre 1994, modifié et ayant fait l’objet de deux révisions simplifiées,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2001 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Metz par révision générale de son Plan d’Occupation des Sols,
VU la décision du Conseil Municipal du 19 décembre 2005 supprimant l’acte de création de la ZAC Cassin et prescrivant l’engagement d’une procédure de modification du POS, afin d’intégrer la ZAC dans le règlement du POS et ses documents graphiques,
VU la décision du Conseil Municipal du 19 décembre 2006 supprimant l’acte de création de la ZAC Adjacente au Port de Metz et prescrivant l’engagement d’une procédure de modification du POS, afin d’intégrer la ZAC dans le règlement du POS et ses documents graphiques,
VU la décision du Conseil Municipal du le 23 novembre 2006 supprimant l’acte de création de la ZAC Îlot de Turmel et prescrivant l’engagement d’une procédure de modification du POS, afin d’intégrer la ZAC dans le règlement du POS et ses documents graphiques,
VU les lettres de Monsieur le Préfet de la Moselle en date du 9 mai 2005 et du 16 février 2006 demandant à la Ville de Metz d’assurer la protection de l’ancien cimetière israélite de l’Avenue de Blida en faisant figurer ce site parmi ceux à protéger, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs d’ordre culturel et historique, et de définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à en assurer la protection,
VU le dossier de modification N°5 du POS de METZ portant sur les onze points suivants:
Point n°1-Intégration au POS du règlement de la ZAC Cassin :
Point n°2-Intégration au POS du règlement de la ZAC Adjacente au Port
Point n°3-Intégration au POS du règlement de la ZAC Îlot de Turmel.
Point n°4-Grange aux Bois : Transformation de la zone ND4 en zone NDB14 et redistribution des espaces de plantations à réaliser.
Point n°5-GPV de Borny : Modification du tracé de principe d’une place.
Point n°6- Boulevard de Trèves : réduction de la zone 2NA5 et création d’un secteur de plan de masse 1NAPM.
Point n°7-Vallières : Extension de la zone 1NAP7 au débouché de la rue des Marronniers et création d’un secteur 1NAP7a.
Point n°8-Suppression des emplacements réservés n° 3-33 et 3-42 rue Claude Bernard et Route de Borny
Point n°9-Ancien Cimetière Israélite avenue de Blida : Création d’un secteur de protection au titre de l’article L123-1-7 du Code de l’Urbanisme.
Point n°10-Adaptation du règlement de la zone 2NA11 au Pontiffroy :
Point n°11-Mises à jour diverses du POS.
VU l’arrêté municipal n° 2007-DUI/POS-02 du 24 mai 2007 prescrivant l’Enquête Publique sur le projet de modification n°5 du POS de METZ,
VU l’avis favorable du rapport du Commissaire Enquêteur, sur le dossier du projet de modification n°5 du POS de METZ en date du 23 août 2007,
VU sa proposition, suite à une observation déposée au registre d’enquête de retenir le principe de réalisation d’un parking souterrain boulevard de Trèves, 209
CONSIDERANT que celle-ci est de nature à favoriser le développement du projet sans remettre en cause sa qualité urbaine, le dossier a été complété en conséquence sur le point n°6,
VU la réserve du Commissaire-Enquêteur demandant la clôture du site d’équipement de la Grange-aux-Bois,
VU le dossier de modification N°5 du POS de METZ comprenant les pièces suivantes :
-Une notice de présentation faisant office d’additif au rapport de présentation du POS, -Le règlement modifié des zones UN, UO, UX, 1NAP, 2NA, ND,
-Le nouveau règlement de la zone 1NAPM comprenant un règlement écrit et un plan de masse,
-Les planches 1,2,3,4,6,7,8,9,10,11,12,14,16 modifiées ou mises à jour du document graphique,
-Le tableau modifié des règles majeures,
-DECIDE d’approuver le dossier de modification N°5 du POS de METZ.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Monsieur DAP et Madame MASSON-FRANZIL.
M. DAP – Monsieur le Maire, mes Chers Collègues.
Dans les modifications proposées, ce soir, il y a la création d'un secteur de Plan
de Masse boulevard de Trèves en préalable à l'aménagement des friches militaires situées sur
ce même boulevard.
Lors de notre séance de Juin dernier, nous avions posé un certain nombre de
questions concernant principalement le cahier des charges réalisé de façon, pour le moins
discrète, hors de toute concertation ; et le choix de l'acquéreur, effectué de façon non moins
discrète, voire même discrétionnaire.
Pour un projet de cette importance concernant l'aménagement d'une entrée de
ville, nous aurions aimé plus de clarté, plus de rigueur ainsi que des réponses à nos questions.
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame MASSON-FRANZIL. 210
Mme MASSON-FRANZIL – Merci, Monsieur le Maire.
J'interviens sur ce projet car il inclut l'extension limitée de la Zone 1NAP7 des
Hauts de Vallières pour rappeler, une fois de plus, les problèmes relatifs à la circulation dans
ce secteur, et notamment les goulots d'étranglement qui risquent de s'aggraver à l'embouchure
de la rue des Charrières sur la rue Jean-Pierre JEAN.
Je rappelle, également, les difficultés croissantes et non prises en considération
de stationnement dans le cœur historique du village.
Je vous remercie.
M. le Maire – Maître SCHAEFER.
M. SCHAEFER – Oui, merci, Monsieur le Maire.
En ce qui concerne Monsieur DAP, l'intervention n'est pas du tout liée à la
motion qui vous est soumise ce soir puisqu'effectivement, il vous est simplement demandé
d'approuver une modification du POS qui a, justement, pour effet de déclasser le bâtiment
militaire et de le rentrer dans un règlement du POS pour pouvoir maîtriser l'urbanisation qui
va se faire.
Et à partir du moment où il y aura effectivement une urbanisation et un
règlement de POS qui s'appliquera à cette zone, eh bien, nous pourrons, effectivement
imposer aux promoteurs éventuels qui se manifesteront des règles d'urbanisation que la Ville
souhaite voir respecter. Donc, pour le reste, votre question est totalement prématurée.
M. le Maire – Madame MASSON-FRANZIL.
M. SCHAEFER – Alors, en ce qui concerne Madame MASSON-FRANZIL, cette extension
du périmètre, en fait, c'est un périmètre qui est situé rue des Marronniers, tout en haut, qui
permet simplement donc de construire de façon cohérente avec les constructions qui sont
situées de l'autre côté de la route et existantes.
M. le Maire – Qui est contre ?
Alors, adopté à l'unanimité. 211
Point n° 31, Monsieur TRITSCHLER.
----------
POINT 31 – Plan Communal de Sauvegarde.
Rapporteur : M. TRITSCHLER – Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les commissions adéquates entendues,
VU
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2542-4 relatif aux pouvoirs de la police,
- la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment son article 13 relatif au plan communal de sauvegarde,
- le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde pris en application de la loi n°2204-811,
- la communication au Conseil Municipal du 26 janvier 2006 relative au Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) de la Ville de Metz, - la communication au Conseil Municipal du 26 octobre 2006 relative au démarrage de la rédaction du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la Ville de Metz,
- l’article 35-II-1 du Code des Marchés Publics qui prévoit le cas particulier de recours aux marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence en cas d’urgence impérieuse,
CONSIDERANT que la loi fait obligation à la Ville de Metz de se doter d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
CONSIDERANT que la Ville de Metz doit organiser et structurer l’action communale en cas de crise, 212
CONSIDERANT que l’article 35-II-1 du Code des Marchés Public prévoit que peuvent être passés sans publicité et sans mise en concurrence les marchés et les accords-cadres conclus pour faire face à une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et n’étant pas de son fait, et dont les conditions de passation ne sont pas compatibles avec les délais exigés par les procédures d’appel d’offres ou de marchés négociés avec publicité et mis en concurrence préalables.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à :
- signer l’arrêté municipal établissant la mise en application du Plan Communal de Sauvegarde de la ville de Metz,
- mettre en ligne le Plan Communal de Sauvegarde sur le site internet de la ville, - préparer, engager et prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, concernant les procédures de marchés publics menées par voie de
procédure négociée pour la réalisation de toutes prestations entrant dans le cadre de l’article 35-II-1 du Code des Marchés Publics.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Pas d'observation ?
Adopté.
Madame FROHMAN, point n° 32.
----------
POINT 32 – Aliénation par le Consistoire Israélite de la Moselle d'un appartement à
Metz.
Rapporteur : Mme FROHMAN – Conseiller Délégué
--------------------------------------------------------------------
Merci. 213
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Conformément à l’article L 2541-14 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DONNE un avis favorable à l’aliénation, par le Consistoire Israélite de la Moselle, au profit de Madame Pascale Boyer, d’un appartement de quatre pièces sis 5 rue Auguste Prost à Metz au quatrième étage au prix de vente de 110 500 €.
La motion est en conséquence.
Merci.
M. le Maire – Pas d'observation.
Adopté.
Point n° 33, Madame WAGNER-PETITDEMANGE.
----------
POINT 33 – Ilot des Piques – Convention de réservation de logements entre la Société
BATIGERE SAREL et la Ville de Metz.
Rapporteur : Mme WAGNER-PETITDEMANGE – Conseiller Municipal
------------------------------------------------------------------------------------------------ 214
Merci, Monsieur le Maire;
Le Conseil Municipal,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et l’article R 441-5,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 25 juin 2007 relative à l’octroi de garanties d’emprunts à la Société Batigère Sarel pour le remboursement de prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition-amélioration de 30 logements collectifs situés aux 2, 6, 12, 14 rue des Piques et 5 quai Félix Maréchal à Metz,
VU les conventions financières en date du 16 juillet 2007 entre la Société Batigère Sarel et la CA2M, relatives à la garantie de la CA2M au remboursement d’un emprunt construction et d’un emprunt foncier en vue de l’acquisition-amélioration de 30 logements collectifs situés aux 2, 6, 12, 14 rue des Piques et 5 quai Félix Maréchal à Metz,
VU le courrier de la Société Batigère Sarel en date du 31 juillet 2007 tendant à obtenir la signature de la convention de réservation de logements liée à cette opération,
VU la convention de réservation de logements ci-annexée,
DECIDE d’approuver la convention de réservation de logements,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de réservation de logements, avec la Société Batigère Sarel.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Madame BORI.
Mme BORI – Monsieur le Maire, lors du Conseil Municipal du 1er Juin 2006, vous m'aviez
assuré que la session de cet ensemble d'immeubles situé à un endroit très intéressant pour les
promoteurs immobiliers à la Société BATIGERE garantissait le maintien des logements dans
leur statut social et c'est même cette garantie qui avait motivé le choix.
Aujourd'hui, cette société s'apprête à réaliser une opération d'acquisition-
amélioration. Vous nous demandez à l'occasion de cette motion notre accord pour conclure 215
une convention entre cette société et la Ville en vue de préciser les modalités de réservation
de 6 logements conformément à la législation.
Alors, Monsieur le Maire, seront-ils les seuls à garder le statut social ? Et quel
est le statut des 24 autres ? Et qui seront les acquéreurs ?
Je vous remercie.
M. NAZEYROLLAS – Mais, ce n'est pas de l'accession à la propriété, c'est une convention
pour des travaux d'aménagement. Les locaux sont restés en place.
Mme BORI – Les mêmes ?
M. NAZEYROLLAS – Oui. Oui, ce sont les mêmes locataires.
Mme BORI – Ok.
Mme GENET – C'est simplement que le jour où ils partiront…
Mme BORI – Ils partiront… tant qu'ils sont là, ils ont la garantie…?
M. NAZEYROLLAS – Ah, oui, oui.
Ils restent dans les lieux.
Mme BORI – D'accord.
M. JACQUAT – C'est la règle nationale.
M. le Maire – Pas d'opposition ?
Adopté.
Point n° 34, ce sont les Communications.
---------- 216
POINT 34 - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et
Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en
date du 4 Juillet 2002, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions
administratives compétentes.
Rapporteur : M. le Maire
---------------------------------
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux
OBJET DATE DU RECOURS JURIDICTION
COMPETENTE
Demande de référé en vue de
l’expulsion de gens du voyage
occupant le terrain
“ SOTRAMEUSE ” en violation
des dispositions de l’arrêté
municipal du 25 avril 2003
réglementant le stationnement sur
le site
8 août 2006
24 août 2006
Tribunal de Grande
Instance de Metz
Demande de référé en vue de
l’expulsion de gens du voyage
occupant illégalement divers
terrains municipaux sis :
- Avenue Sébastopol
- Rue du 18 juin
27 juillet 2006
4 août 2006
Tribunal de Grande
Instance de Metz
Appel d’un jugement rendu le 29
juin 2004 condamnant la prévenue
pour blessures involontaires avec
incapacité n’excédant pas 3 mois 26 juillet 2006
Cour d’Appel de Metz 217
Demande de suspension d’une
décision de mise en disponibilité
d’office pour inaptitude temporaire
19 juillet 2006
Juge des Référés
duTribunal Administratif
de Strasbourg
Requête en annulation d’une
décision de mise en disponibilité
d’office pour inaptitude temporaire
19 juillet 2006
Tribunal Administratif de
Strasbourg
Requête en annulation d’une
décision d’immobilisation d’un
véhicule par la pose d’un sabot
Denver
20 juillet 2006
Tribunal Administratif de
Strasbourg
Demande de désignation d’un
expert médical chargé d’évaluer les
conséquences dommageables
résultant d’une chute sur la voie
publique
23 juillet 2006
Tribunal Administratif de
Strasbourg
Requête aux fins de sursis à
exécution du jugement rendu par le
Tribunal Administratif de
Strasbourg le 7 mars 2006
condamnant la Société à réparer le
préjudice résultant des désordres
apparus dans le pavillon du gardien
du terrain de rugby de la Grange
aux Bois
18 juillet 2006
Cour Administrative
d’Appel de Nancy
2°
Décisions rendues par les diverses juridictions
JURIDICTION
COMPETENTE
OBJET DATE DE LA DECISION DECISION
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Demande de désignation
d’un expert judiciaire
chargé d’examiner les
désordres affectant le
centre socioculturel de la
Corchade
22 mai 2007
Monsieur SANTOLINI est désigné
comme expert.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Demande de désignation
d’un expert chargé
d’examiner les désordres
affectant l’immeuble 45 rue
de la Tête d’Or / 23 Place
Saint-Louis
31 juillet 2007
Monsieur SANTOLINI est désigné
comme expert.
Conseil d’Etat Requête en annulation de
l’arrêt de la Cour
Administrative d’Appel de
Nancy du 22 juin 2006
8 juin 2007
La requête est rejetée.
Cour Requête en annulation du La requête est rejetée. 218
Administrative
d’Appel de Nancy
jugement du Tribunal
Administratif de Strasbourg
du 5 septembre 2006 ayant
rejeté le recours du
demandeur en annulation
de son changement
d’affectation
14 juin 2007
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Requête en annulation de la
décision de la Ville de
Metz du 21 février 2007
excluant l’intéressé pour
une année de la Foire de
Mai
19 juillet 2007
L’ordonnance donne acte du
désistement de la requête de
l’intéressé.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Requête en annulation des
décisions de la Ville de
Metz des 30 novembre
2006 et 21 février 2007
excluant l’intéressé de la
Foire de Mai pour 2 années
19 juillet 2007
L’ordonnance donne acte du
désistement de la requête de
l’intéressé.
.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Recours en annulation des
décisions de la Ville de
Metz du 8 décembre 2006
et 11 janvier 2007 excluant
définitivement l’intéressée
de toutes les foires
messines
19 juillet 2007
L’ordonnance donne acte du
désistement de la requête de
l’intéressé.
3°
Monsieur Jean-Marie RAUSCH, Maire de la Ville de METZ,
VU l'article L. 210-1 du Code de l'Urbanisme relatif aux droits de préemption,
VU les articles L. 211-1 et suivants du Code de l'Urbanisme concernant l'exercice du droit de préemption urbain D.P.U.,
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de METZ en date du 26 avril 2007 instaurant le droit de préemption urbain,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L. 2122-22, alinéa 15, permettant au Conseil Municipal de déléguer ses pouvoirs au Maire pour l'exercice au nom de la Commune des droits de préemption,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2002, déléguant à Monsieur le Maire l'exercice des compétences figurant à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la déclaration formulée le 5 Mai 2007 par les Consorts LUPO, relative à l'intention d’aliéner une propriété non bâtie située lieudit « Derrière la Cour » à METZ-Borny et cadastrée sous section BL n° 33 - 2 a 82, (ZAC Sébastopol), le prix de vente déclaré étant de 3 000 Euros,
VU la situation et la consistance de ce bien ainsi que les besoins exprimés sur ledit secteur, 219
VU l’évaluation de la Direction des Services Fiscaux de la Moselle en date du 6 Juin 2007 référencée sous numéro 2007-463 V0833 Borny,
D E C I D E :
1° - d'exercer, à l’occasion de l’aliénation envisagée, le droit de préemption dont la Ville de METZ est titulaire dans le cadre du “Droit de Préemption Urbain” et d’acquérir ledit immeuble aux prix et conditions indiqués dans la déclaration, soit au prix déclaré de 3 000 € (Trois mille euros) conformément à l’évaluation de la Direction des Services Fiscaux de la Moselle, ledit bien étant cédé libre de toute location ou occupation, charges et hypothèques ;
2° - de procéder à cette acquisition afin de constituer une réserve foncière en
accompagnement des actions entreprises dans le cadre de la ZAC Sébastopol et ce, en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement ayant pour objet notamment de mettre en œuvre la politique locale de l’habitat, d’accueillir des activités économiques et de réaliser des équipements collectifs.
3° - de prendre les frais d'acte à la charge de la Ville de METZ ;
4° - de prélever les dépenses des crédits inscrits au budget de l'exercice en cours ;
5° - de requérir l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement, conformément à l'article 696 du Code Général des Impôts ;
6° - de charger Monsieur l'Adjoint Délégué au Patrimoine de régler les détails de l'opération et de représenter la Ville de METZ.
4°
Le Maire de la Ville de METZ,
VU l'article L. 210-1 du Code de l'Urbanisme relatif aux droits de préemption,
VU les articles L. 211-1 et suivants du Code de l'Urbanisme concernant l'exercice du droit de préemption urbain D.P.U.,
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de METZ en date du 29 septembre 1994 instituant le droit de préemption urbain,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L. 2122-22, alinéa 15, permettant au Conseil Municipal de déléguer ses pouvoirs au Maire pour l'exercice au nom de la Commune des droits de préemption,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2002, déléguant à Monsieur le Maire l'exercice des compétences figurant à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la déclaration formulée le 5 Juillet 2007 par Mademoiselle Claudine SEIDEL, relative à l'intention d’aliéner un immeuble cadastré sous section
RN n° 68 – 0 a 17 (Zone P.O.S. UR2) et RN n° 60 (1/22è) – 5 a 35 (Zone P.O.S. UR2), le prix de vente déclaré étant de 10 000 Euros,
VU la situation et la consistance de ce bien ainsi que les besoins exprimés sur ledit secteur, 220
VU l’évaluation de la Direction des Services Fiscaux de la Moselle en date du 9 Août 2007 référencée sous numéro 2007-463V1233,
D E C I D E :
1° - d'exercer, à l’occasion de l’aliénation envisagée, le droit de préemption dont la Ville de METZ est titulaire dans le cadre du “droit de préemption urbain" et d’acquérir ledit immeuble à un prix différent de celui déclaré et par conséquent, de notifier
au propriétaire - pour l’acquisition de ce bien cédé libre de toute location ou occupation, charges et hypothèques - une offre de prix de 8 000,00 Euros (Huit mille euros), conformément à l’évaluation du Service des Domaines ;
2° - à défaut d’accord amiable sur le prix du bien, de saisir, le cas échéant, la juridiction compétente en matière d’expropriation en vue de sa fixation ;
3° - de procéder à cette acquisition afin de constituer une réserve foncière en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement ayant pour objet notamment de mettre en œuvre la politique locale de l’habitat, d’accueillir des activités économiques et de réaliser des équipements collectifs, dans le périmètre opérationnel de la future zone des Coteaux de la Seille.
4° - de prendre les frais d'acte à la charge de la Ville de METZ ;
5° - de prélever les dépenses des crédits inscrits au budget de l'exercice en cours ;
6° - de requérir l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement, conformément à l'article 696 du Code Général des Impôts ;
7° - de charger Monsieur l'Adjoint Délégué au Patrimoine de régler les détails de l'opération et de représenter la Ville de METZ.
2ème cas
Décisions prises par M. TRITSCHLER, Adjoint au Maire
Décisions prises par Monsieur TRITSCHLER, Adjoint au Maire, relatives à des locations de salles. (tableau ci-joint)
3ème cas
Communication d'actes administratifs pris par Monsieur GREGOIRE, Adjoint au Maire
Le Conseil municipal,
Vu les articles L.2122-21, L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 2122-18 et L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prise en son article 195 et modifiant notamment l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les décisions prises par la Commission d’Appel d’Offres dans ses séances du 9, 23 et 30 221
mai 2007,
Vu le Code des Marchés Publics issu du décret du 1er août 2006 pris en son article 20,
PREND ACTE :
- des décisions prises par le représentant du pouvoir adjudicateur pour les marchés passés par voie de procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics pour le mois de mai 2007 dont la liste figure dans le tableau joint en annexe,
- des décisions prises par la Commission d’Appel d’Offres dans ses séances du 9, 23 et 30 mai 2007, pour les marchés dont la liste figure dans le tableau joint en annexe.
M. le Maire – Est-ce qu'il y a des questions à poser ?
Il n'y en a pas.
Dont acte.
On va passer aux Questions Orales.
---------------
POINT 35 – Questions Orales.
M. le Maire – Alors, il y en a 2.
Monsieur GROS et puis Monsieur JEAN. 222
Question Orale n° 1, posée par Monsieur GROS, Conseiller Municipal, concernant la
demande de révision de la DCM du 28 Juin 2007 relative aux tarifs d'occupation du
domaine public.
M. GROS – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Lors du Conseil Municipal du mois de Juin, il a été présenté, il nous a été
présenté une motion proposant des tarifs pour l'occupation du domaine public sans préciser
que les nouveaux tarifs consistaient à augmenter brutalement de 250 % à 350 % les tarifs
actuels.
Il était simplement indiqué aux Conseillers Municipaux, et j'ouvre les
guillemets en citant : "le dispositif n'est plus adapté…" et qu'il fallait, j'ouvre à nouveau les
guillemets "des aménagements de qualité qui vont permettre d'accroître la piétonnisation de
ces secteurs et de développer des terrasses, tout en maîtrisant les implantations." Je ferme les
guillemets. Fin de citation.
A aucun moment, le rapport ne donne les anciens tarifs et ne précise les
augmentations énormes envisagées.
Bref, on nous a demandé de délibérer sans nous indiquer la progression des
prix demandés. A lire la presse, on a également oublié de consulter la profession en la
personne du Président Hitzges, un ancien Collègue, de l'Union professionnelle hôtelière de la
Moselle, qui aurait pu utilement participer à la concertation préalable si on l'avait sollicité.
Résultat, avec ces brutales augmentations dont l'application est immédiate pour
l'année en cours, Metz est brutalement passée au sommet des tarifs des villes comparables.
Devant ce qu'ils considèrent comme une agression, les restaurateurs et cafetiers sont montés
au créneau contre la façon dont ils étaient traités d'autant plus qu'aucun étalement dans le
temps n'était envisagé.
Les explications données par la Mairie dans le Républicain Lorrain selon
lesquelles chaque m2 permet de loger une table et quatre chaises et que les 60 € demandés
seront payés avec deux tournées d'apéritifs relèvent d'un curieux calcul. En réalité, pour loger
une table et quatre chaises et circuler autour, les cafetiers sont formels – et j'ai vérifié - il faut
2,5 m2 et les prix indiqués pour les apéritifs ne correspondent pas à la réalité locale. 223
Comme nous avons été incomplètement informés lors du Conseil du mois de
Juin, je demande, au nom du groupe de la Gauche Plurielle, une seconde lecture de la motion
adoptée afin de modérer les augmentations et de les étaler dans le temps.
Je vous remercie.
M… - Démagogue !
M. le Maire – Ah, là, là ! Oui !
Monsieur JEAN.
Alors, votre question s'adresse au Président de la CA2M ?
M. JEAN – Non, non.
Elle s'adresse au Maire.
M. le Maire – Pardon ?
M. JEAN – Elle s'adresse au Maire.
Vous aurez une question sur le sujet d'un de nos Collègues, pardon le Président
de la CA2M…
M. le Maire – Si elle s'adresse au Maire, je veux bien l'écouter, mais il faut m'expliquer
d'abord, comment elle s'adresse au Maire ?
M. JEAN – Elle s'adresse au Maire, dans la mesure où je demande au Maire d'intercéder
auprès du Président de la CA2M dans la mesure où le Président de la CA2M a pris une
décision qui porte atteinte à l'image de la Ville de Metz et que je compte sur le Maire pour
défendre l'image de la Ville de Metz.
M. JACQUAT – Très bien.
M. JEAN – Voilà. 224
M. le Maire – Je savais que vous étiez tordu, mais pas à ce point-là !
- rires dans la salle –
Question Orale n° 2, posée par Monsieur JEAN, Conseiller Municipal, concernant la
sanction infligée à un enseignant de l'Ecole Supérieur d'Art.
M. JEAN – Alors, Monsieur le Maire, puisqu'il s'agit bien de vous, lors du Conseil Municipal
du 26 Avril dernier, je m'étais ému du traitement réservé à un enseignant de l'Ecole des
Beaux-Arts, Monsieur Yann LINDINGRE, et de l'image déplorable de notre ville qui résultait
de la décision du Président de la CA2M.
Monsieur LINDINGRE était en effet sanctionné pour un ouvrage de bande
dessinée qu'il avait publié et que je vous avais d'ailleurs offert. Vous aviez contesté cette
version des faits en me disant que Monsieur LINDINGRE avait été sanctionné parce qu'il
présentait dans son ouvrage une image blessante de l'une de ses Collègues. Votre intervention
au Conseil Municipal a sans doute provoqué chez l'enseignante en question une prise de
conscience puisque ce n'est que le 4 Mai, soit plus d'une semaine après cette réunion du
Conseil et plus de 4 mois après la sortie de l'ouvrage qu'elle a déposé plainte pour injures
publiques.
Le 21 Mai dernier, en Conseil de la CA2M, vous avez répondu à une question
de notre Collègue Monsieur Dominique GROS que cette enseignante avait déposé plainte
pour harcèlement, ce qui est très différent.
Cela dit, quels que soient vos "approximations" sur ce dossier, la plainte
concernée a été classée sans suite par le Procureur de la République le 26 Juillet dernier.
Ma question est donc la suivante : quand comptez-vous, en tant que Maire de
Metz, pour rétablir l'honneur de votre ville, demander au Président de la CA2M de réintégrer
Monsieur Yann LINDINGRE dans ses fonctions de Professeurs à l'Ecole Supérieure d'Arts de
Metz ? 225
Je vous remercie.
M. le Maire – Alors, d'abord à Monsieur GROS.
-------------
M. le Maire – Vous avez attiré mon attention concernant la délibération relative aux tarifs
d'occupation du domaine public votée par l'ensemble du Conseil Municipal lors de sa séance
du 28 Juin dernier.
Si certaines explications vous manquaient à ce moment-là, j'aurais accepté très
facilement toutes les questions que vous auriez pu poser et répondre comme je le fais
d'habitude.
Alors, revenir, aujourd'hui, en me disant qu'il manquait un certain nombre
d'éléments parce que vous n'avez pas eu le courage de poser les questions, eh bien, cela me
paraît un peu abusif et ne me permet pas du tout de remettre en cause un dossier qui a été
adopté par l'unanimité de l'assemblée donc par vous-même !
Alors, je suis très étonné que ce point suscite vos interrogations
La délibération était claire dans l'énonciation de ses principes et suffisamment
détaillée dans ses modalités d'application. Et je redis, nous étions tous ici prêts à répondre à
d'autres questions.
Elle prévoit, d'une part, l'augmentation des droits d'occupation du domaine
public par les terrasses – et je tiens à dire que ces redevances n'avaient pas été réévaluées
depuis plus de 20 ans – ceci pour tenir compte des nombreux aménagements réalisés dans
l'amélioration du cadre de vie des Messins et de l'attractivité supplémentaire des espaces
publics.
Elle organise, d'autre part, le découpage de la Ville en quatre zones, clairement
énumérées dans le rapport en déterminant pour chaque zone le nouveau tarif applicable, eu 226
égard à l'attrait des espaces concernés et aux tarifs votés par des villes de taille comparable. A
cet égard, je vous rappelle que vous avez voté les anciens tarifs lors du Conseil Municipal du
19 Décembre 2006 en votre possession depuis lors.
Le rapport de présentation soumis aux membres du Conseil Municipal en date
du 28 Juin dernier contenait ces éléments, si explicites que le rapport a été voté, comme je
viens de le dire, à l'unanimité sans susciter de débat particulier.
En outre, lors des réunions préparatoires, Commission des Finances où siègent
des membres de votre groupe, Commission Travaux et Domaines dont vous êtes membre,
aucune observation ni demande complémentaire n'a été formulée à ce sujet.
Par ailleurs, vous qui suivez ou suscitez l'actualité, il n'a pas pu vous échapper
que les préoccupations des restaurateurs étaient loin d'être symbolisées par le prix du m2 de
terrasses.
J'ajouterai que ce que vous me racontez concernant le mécontentement des
cafetiers, hôteliers, restaurateurs est absolument surfait !
J'ai reçu le Président HITZGES avec un seul cafetier ! Un seul ! Et cela s'est
passé dans l'ambiance la plus parfaite possible !
Il a reconnu qu'après 20 ans d'immobilisme, les prix n'étaient absolument pas
en cause !
Ce qu'il demandait, simplement, c'est que l'augmentation était un peu brutale !
Il a reconnu que dans d'autres villes, c'était, également, les prix. Mais, il a dit, est-ce qu'on
aurait pas pu étaler, etc. J'ai eu – je suis allé faire le tour de la place Saint-Jacques – un autre
cafetier ! Je peux vous dire qui ! C'est l'époux de notre ancienne Adjointe Monsieur
BOURGUIGNON qui m'a dit : "Ben, oui, c'est comme ça, mais il aurait fallu étaler un peu."
Mais, c'est normal qu'on le demande ! Je pense que tout le monde le
demanderait !
Seulement, dans ce que j'ai dit aux gens de la place Saint-Jacques, je leur ai
dit : "Continuez comme ça ! Au début, il y avait le marché encore place Saint-Jacques. Deux
fois par semaine ou trois fois par semaine, vous étiez obligé d'enlever toutes les tables et
toutes les chaises ! Je pouvais faire passer les machines et nettoyer la place à grand jet ! 227
Maintenant, qu'il n'est plus là, vous ne nettoyez plus la place ! Il y a des mégots de cigarettes
et des chewing-gum partout !
Vous n'avez plus le travail d'enlever les chaises comme vous aviez dans le
temps ! Et le prix de l'apéritif, du demi ou du café a largement augmenté dans des proportions
que nous avons demandées !" Eh bien depuis, je vous le jure, personne n'est revenu me voir
avec cela !
Sauf que le Président des Commerçants de Metz, il a fait une réflexion qu'il
leur a soufflée. Alors, celle-là, je suis prêt à l'examiner. Il leur a dit : "Place Saint-Jacques,
vous êtes complètement stupides, parce qu'à force de vouloir forcer à n'avoir que des tables
sur la place, vous allez vous faire prendre vos clients par les autres places qui sont beaucoup
plus aérées, beaucoup plus belles et où il y a moins de tables !"
Ce qui fait que maintenant, les cafetiers-hôteliers, restaurateurs de la place
Saint-Jacques veulent me voir pour que je diminue la surface des terrasses et que je trouve un
autre moyen d'animer cette place en y faisant revenir parfois un marché ou autre chose.
Voilà le vrai fond de la discussion.
Alors, vous voyez, vous retardez d'un train, voire même de 2 !
----------------
M. le Maire - Alors, Monsieur JEAN, je vais vous dire, vous voulez que je sois précis, parce
que vous me dites que j'étais – je ne sais plus comment vous dites ici – "approximatif", oui.
La précision, c'est la suivante : je n'ai jamais mis Monsieur LINDINGRE à la
porte ! Je ne l'ai pas écrit et pas dit ! Je l'ai reçu, simplement, après qu'il ait écrit une lettre
dans laquelle il dénigrait l'école et le directeur d'école !
Les… c'est faux ? Vous pouvez vérifier : mes Collaborateurs, mon agenda,
tout ! 228
Et il n'y a qu'après l'avoir reçu qu'il reçut cette lettre qui lui disait que son
contrat ne serait pas renouvelé !
J'en ai toutes les preuves !
Alors, il peut vous raconter tout ce qu'il veut !
Vous pouvez croire ce que vous voulez, mais je campe sur mes positions avec
la force de quelqu'un qui a les preuves de ce qu'il dit !
M. JEAN - …il a été reçu par vous à sa demande…
M. le Maire – Oui !
M. JEAN -…puisque… a été notifié… sa période probatoire a été interrompue.
M. le Maire – Le directeur n'avait pas à notifier ! C'est moi qui avait à notifier ! Ce que le
directeur lui a dit c'est que ce qu'il a fait, ce n'était pas convenable et tout, était le fait du
directeur. D'ailleurs, il le remercie très mal le directeur ! Car, depuis… alors, moi, je n'ai signé
une lettre qu'après l'avoir reçu et qu'après lui avoir notifié que je n'étais pas d'accord avec la
lettre qu'il avait adressée !
Un point, c'est tout ! C'est ça la vérité !
Il n'y a aucune approximation là-dedans ! Aucune !
Ensuite, le tribunal n'a pas voulu donner suite à sa demande de référé !
Alors, il y aura un jugement ! Nous allons attendre le jugement. Mais, vous
souhaiteriez que je l'intègre avant que le jugement soit pris, immédiatement ?
Eh bien, cela ne serait pas convenable parce que j'ai toujours dit que je ne
porterais jamais plainte pour des caricatures me concernant. Je me suis toujours amusé quand
j'en ai vu, et j'étais même honoré quand j'étais dans le Canard Enchaîné.
Cela ne vous ait pas arrivé donc, vous ne pouvez pas avoir la même
jouissance ! Mais, moi, même j'étais toujours très heureux. 229
Mais, je suis quand même choqué ! Choqué ! Quand je vois des caricatures
comme celles-là où j'ai la croix gammée sur moi ! Je ne porte pas plainte ! Je signale
simplement que le "Raus" et la croix gammée avec ma tête peut me paraître choquant !
Je suis choqué quand je vois cette caricature-là de moi, mais je ne porte pas
plainte !
Je suis choqué !
Alors, ce n'est pas la peine de venir me demander grâce quand on me fait ça !
Je suis choqué quand je vois des articles : "Mais qui est le Maire de Metz ?" et
où on me dénigre dedans et c'est signé "Yann". Je suis choqué !
Alors, quand on me traite ainsi, je ne vois pas pourquoi on n'a pas
suffisamment d'amour-propre et suffisamment d'honneur pour ne pas implorer d'être réintégré
par quelqu'un qu'on injurie !
Bon !
Ensuite !
Ensuite !
Oh, là, là !
Vous voulez tout savoir, vous saurez tout !
Ensuite, il a envoyé un mail au directeur de l'école que je vous lis ! Vous le
connaissez certainement, il a dû vous en donner copie puisque vous êtes son copain !
Alors, il écrit : "Je ferai certainement une apparition vendredi, si mon emploi
du temps me le permet. Comme je serai prochainement réintégré, si ce n'est pas cette fois-ci,
cela sera en appel, autant que je prenne la température. Ce sera l'occasion de répondre en
direct à ceux qui se posent encore des questions sur l'affaire. Ce sera aussi l'occasion de
donner un autre son de cloche à l'Inspectrice et à remettre à leur place quelques-uns d'entre
vous" - puisqu'il s'adresse à ces Collègues – " qui se sont montrés un peu trop bavards à mon
endroit" – c'est comme si c'était à la Gestapo, non ? – "notamment au Commissariat de Police 230
et dans les rapports à la CA2M. C'est incroyable ce que vous pouvez être courageux, toi et ta
cour de "branquignoles" ! Comme tu le sais, une décision de justice m'a blanchi" – non, vous
avez dit vous-même tout à l'heure, et vous étiez beaucoup plus précis que le Procureur a…
M. JEAN – Classé.
M. le Maire - …classé, mais pas blanchi. Pas blanchi. Attendez. "…vos efforts n'ont pas été
payés et vous avez échappé grâce à un classement sans suite de la plainte à un procès
médiatisé ! Dommage ! Cela t'aurait permis de faire connaissance avec les avocats de Charlie
Hebdo et de Flammarion ! Toi et ta sbire auriez encore gagné en notoriété !
Les accusations calomnieuses des uns ou des autres à mon encontre, fussent-
elles verbales, donneront lieu, à présent, à des poursuites de ma part ! Je tiens à le rappeler, en
me taxant de harceleur, vous avez dépassé les bornes ! Et je n'en ai pas terminé avec cette
histoire !
Rausch va se mordre les doigts d'avoir relayé vos mensonges ! Tu n'a pas
daigné répondre aux questions que je t'ai posées concernant le rôle de ta hiérarchie dans les
plaintes déposées à mon encontre ! C'est donc ton patron" – c'est moi – "qui répondra à ces
questions au Conseil Municipal et en tant que Président de la CA2M."
Je pense qu'il y a une petite connivence-là, sans cela c'est trop facile."
- rires dans la salle –
M. le Maire – "Je pense que Patrick THIL et RAUSCH doivent être fiers de toi ! Il y a de
quoi ! Tu as bien fait de choisir la pré-campagne municipale pour te faire remarquer, la partie
continue."
Eh bien, ce n'est pas le langage de quelqu'un qui demande qu'on le prenne en
pitié et qu'on lui donne de nouveau un toit !
M. JEAN - …(inaudible)… 231
M. le Maire – S'il vous plaît ?
M. JEAN – Non, c'est… absolument pas… pitié. Je considère… totale liberté d'expression.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Mais, vous avez le droit.
Seulement, moi, j'ai le droit de considérer qu'un employé municipal qui écrit
ça, ne mérite pas que je le réintègre !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Bon ! C'est du langage fasciste, comme on dit ici, autour de moi.
Bon !
La séance est levée !
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H28.
Le Président :
signé Jean-Marie RAUSCH ANNEXES AUX POINTS
I-9-10-11 -12-13-
14 -15 - 23 - 24 - 25 26
27 - 29 - 30 - 31 rn 32 =
33 - 34 10 -VILLE DE METZ
O1 - BUDGET PRINCIPAL
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
DEPENSES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECElTES
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP. O21 -VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
SEPTEMBRE 2007
-712 552,61
CHAP. O40 - OPERAT. D'ORDRE TRANSF. ENTRE SECTIONS
11 427,13
CHAP. I O - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
CHAP. 13 -SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
CHAP. 16 - EMPRUNTS ETDElTES ASSIMILEES
CHAP. 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
CHAP. 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CHAP. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
CHAP. 4541 - TRAV. D'OFFICE POUR CPTE DE TIERS
CHAP. 4542 - TRAV. D'OFFICE POUR CPTE DE TIERS
4 733.00
850 073.09
320,OO
320,OO
-79 926.10
194 532.52
61 219,93
45 ooo,oo
22 600.00
22 600.00 SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP. 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
DEPENSES 1 685 952,44
CHAP. 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
DEPENSES -47 776,79
CHAP. 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES -712 552,61
CHAP. 042 - OPERAT. D'ORDRE TRANSF. ENTRE SECTIONS
RECETTES 11 427,13
CHAP. 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
DEPENSES 117 223,70
CHAP. 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
DEPENSES 91 894,00
CHAP. 70 - PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE ET VENTES
RECETTES 809 424,91
CHAP. 73 - IMPOTS ET TAXES
RECETTES 73 285,00
CHAP. 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
RECETTES 64 053,73
CHAP. 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
RECETTES 59 033,01
CHAP. 76 - PRODUITS FINANCIERS
RECETTES 16 800,00
CHAP. 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
RECETTES 100 716,96 10 - VILLE DE METZ SEPTEMBRE 2007
01 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP. 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
021 01 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -712 552,61
CHAP. 040 - OPERAT. D'ORDRE TRANSF. ENTRE SECTIONS
DEPENSES
040 01 28182 AMORT.MATERIEL DE TRANSPORT 10 820,17 040 01 28184 AMORT.MOBILIER 444,00
040 01 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 162,96
CHAP. 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
RECETTES
10 01 10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 4 733,00
CHAP. 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECETTES
13 414 1328 AUTRES -28 000,00
13 810 1345 PARTICIP.POUR NON REALIS. AIRES STAT. 12 557,74 13 020 1381 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 8 436,47 13 8221 1381 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 7 078,88 13 830 1381 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 850 000,00
CHAP. 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
DEPENSES
16 01 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 320,00
RECETTES
16 01 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 320,00
CHAP. 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
DEPENSES
20 020 2031 FRAIS D'ETUDES 1 200,00
20 3240 2031 FRAIS D'ETUDES -95 680,00
20 810 2031 FRAIS D'ETUDES -9 366,10
20 830 2031 FRAIS D'ETUDES 23 920,00 CHAP. 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DEPENSES
21 020 21538 AUTRES RESEAUX -1 200,00
21 0201 2158 AUTRES INSTALL. MATERIEL ET OUT.TECHN. -4 230,25 21 3240 2158 AUTRES INSTALL. MATERIEL ET OUT.TECHN. 95 680,00 21 91 2158 AUTRES INSTALL. MATERIEL ET OUT.TECHN. 3 000,00 21 251 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 113 000,00 21 020 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES -11 717,23
CHAP. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
DEPENSES
23 251 2313 CONSTRUCTIONS -100 000,00
23 414 2313 CONSTRUCTIONS -28 000,00
23 830 2313 CONSTRUCTIONS 721 080,00
23 91 2313 CONSTRUCTIONS -3 000,00
23 020 2315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -581 510,07 23 810 2315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 8 200,00 23 8221 2315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 44 450,00
RECETTES
23 8221 2315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 45 000,00
CHAP. 4541 - TRAV. D'OFFICE POUR CPTE DE TIERS
DEPENSES
4541 01 454104 20 EN FOURNIRUE - ARRETE PERIL (DEP.) 22 600,00
CHAP. 4542 - TRAV. D'OFFICE POUR CPTE DE TIERS
RECETTES
4542 01 454204 20 EN FOURNIRUE - ARRETE PERIL (REC.) 22 600,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP. 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
DEPENSES
011 823 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 25 000,00
011 91 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 34 100,00
011 0201 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 4 230,25 011 2130 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 300,00 011 2130 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 065,10 011 212 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 911,20
011 255 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 150,00
011 33 611 CONTRATS PREST.SERVICE AVEC ENTREPRISES -2 223,21 011 91 6135 LOCATIONS MOBILIERES 5 000,00
011 020 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 2 503,13 011 3242 61522 BATIMENTS 2 000,00
011 414 61522 BATIMENTS 778 000,00
011 4133 61523 VOIES ET RESEAUX 5 000,00
011 421 61523 VOIES ET RESEAUX 2 500,00
011 8221 61523 VOIES ET RESEAUX 30 000,00
011 020 617 ETUDES ET RECHERCHES 3 595,94
011 120 617 ETUDES ET RECHERCHES 30 000,00
011 020 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 50 000,00 011 810 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 166,10 011 020 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 25 000,00
011 020 6232 FETES ET CEREMONIES 581 428,93
011 20 6232 FETES ET CEREMONIES 200,00
011 8221 6232 FETES ET CEREMONIES 550,00
011 823 6232 FETES ET CEREMONIES 150,00
011 023 6238 DIVERS 84 500,00
011 94 6238 DIVERS 1 390,00
011 4141 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 19 435,00
CHAP. 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
DEPENSES
012 020 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 2 223,21
012 020 64111 REMUNERATION PRINCIPALE -50 000,00
CHAP. 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
023 01 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -712 552,61
CHAP. 042 - OPERAT. D'ORDRE TRANSF. ENTRE SECTIONS
RECETTES
042 01 773 MANDATS ANNULES (SUR EXERC.ANTERIEURS) 11 427,13 CHAP. 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
DEPENSES
65 823 651 REDEV.CONCESS.BREVETS,LICENCES,PROCEDES -150,00 65 025 65738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS -2 000,00
65 020 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS 52 300,00 65 2130 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS -2 926,30 65 415 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS 70 000,00
CHAP. 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
DEPENSES
67 01 6711 INT.MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 6 500,00 67 01 6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 566,00
67 01 6714 BOURSES ET PRIX 300,00
67 01 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTER.) 84 528,00
CHAP. 70 - PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE ET VENTES
RECETTES
70 026 70312 REDEVANCES FUNERAIRES 3 596,65
70 020 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 56 170,92 70 8221 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 31 725,84 70 91 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 351 053,77 70 8221 704 TRAVAUX 31 974,42
70 020 705 ETUDES 9 775,00
70 020 70878 REMBT FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 201 146,76 70 812 70878 REMBT FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 123 981,55
CHAP. 73 - IMPOTS ET TAXES
RECETTES
73 01 7321 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 73 285,00
CHAP. 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
RECETTES
74 01 746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 50 821,50 74 321 74718 PARTICIPATIONS - AUTRES 2 000,00
74 020 7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 3 500,82
74 251 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 4 172,63 74 020 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 676,80 74 411 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 1 482,50 74 823 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 1 399,48 CHAP. 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
RECETTES
75 91 751 REDEV. POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES 12 685,04 75 91 752 REVENUS DES IMMEUBLES -194 000,00
75 020 757 REDEVANCES VERSEES/FERMIERS & CONCES. -56 170,92 75 026 757 REDEVANCES VERSEES/FERMIERS & CONCES. 1 358,97 75 8222 757 REDEVANCES VERSEES/FERMIERS & CONCES. 196 412,74 75 020 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 89 247,63 75 421 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 957,95 75 71 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 2 503,13 75 91 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 6 038,47
CHAP. 76 - PRODUITS FINANCIERS
RECETTES
76 01 764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACMT 16 800,00
CHAP. 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
RECETTES
77 01 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 15 741,52
77 01 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPT.S/OPER.GESTION 566,00 77 414 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPT.S/OPER.GESTION 28 000,00 77 01 773 MANDATS ANNULES (SUR EXERC.ANTERIEURS) 628,97 77 01 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 55 780,47 VILLE DE METZ
13 - BUDGET ANNEXE DESEAUX SEPTEMBRE 2007
SECTION INVESTISSEMENT
CHAP. 021 -VIREMENT DE LA SECTIOND'EXPLOITATION
RECETTES 99 507,72
CHAP. 21 -IMMOBILISATIONS CORPORELLES
RECETTES
CHAP. 23 - IMMOBILISATIONSENCOURS
DEPENSES
11 881.91
11 1 389.63
SECTION FONCTIONNEMENT
CHAP. 023 -VIREMENT A LA SECTlON D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 99 507,72
CHAP. 67 -CHARGES EXCEPTIONNELLES
DEPENSES 11 881,91
CHAP. 75 -AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
RECETTES 11 389,63
CHAP. 77 - PRODUITSEXCEPTIONNELS
RECETTES 100 000.00 10 - VILLE DE METZ
13 - BUDGET ANNEXE DES EAUX SEPTEMBRE 2007
SECTION INVESTISSEMENT
CHAP. 021 - VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES
021 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 99 507,72
CHAP. 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
RECETTES
21 2115 TERRAINS BATIS 3 071,00
21 21311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 8 810,91
CHAP. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
DEPENSES
23 2315 INSTALLATIONS, MAT.ET OUTILLAGE TECHN. 111 389,63
SECTION FONCTIONNEMENT
CHAP. 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 99 507,72
CHAP. 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
DEPENSES
67 675 VALEURS COMPT. ELEMENTS D'ACTIF CEDES 11 881,91
CHAP. 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
RECETTES
75 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 11 389,63
CHAP. 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
RECETTES
77 775 PRODUITS DES CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF 100 000,00 10 -VILLE DE METZ
O2 - BUDGET ANNEXEDES ZONES SEPTEMBRE 2007
I SECTION DE FONCTIONNEMENT I
CHAP. 70 -PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE ET VENTES
RECETTES -1.00
CHAP. 75 -AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
RECETTES 1 ,O0 10 - VILLE DE METZ
02 - BUDGET ANNEXE DES ZONES SEPTEMBRE 2007
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP. 70 - PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE ET VENTES
RECETTES
70 903 7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES -1,00
CHAP. 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
RECETTES
75 903 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1,00 ‘i
5 .
ZAC DES HAUTS DE QUEULEU
A
METZ
NOTE DE CONJONCTURE AU 31 DECEMBRE 2006
PERSPECTIVES 2007/2008
I -OBJECTIFSET HISTORIQUE DE L’OPERATION
II - PROGRAMME DE L’OPERATION - ETAT D’AVANCEMENT
111 - DONNEES FINANCIERES
IV - PROPOSITIONS DE DECISIONS DANS LE CADRE DE L’EVALUATION DE L’OPERATION
ANNEXES : - bilan actualisé 2007 avec état des dépenses etrecettes au 31 / 12 12006 -bilan statique
- bilan récapitulatif échelonné dans le temps e
I - OBJECTIFS ET HISTORIQUE DE L'OPERATION
La ZAC des Hauts de QUEULEU a été créée par Arrêté Préfectoral du 25 juin 1982 et le Plan d'Aménagement de Zone a été approuvé par Arrêté Préfectoral, à cette même date.
Longtemps en sommeil, la ZAC a été relancée dans la perspective d'accueillir le regroupement des unités de gendarmerie de METZ sur un même site. Elle a ainsi fait l'objet d'une modification du dossier de création par délibération duConseil Municipal de METZ le 24 septembre 1993. Le PAZ aété approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 1994.
Suite 6 l'abandon par la Gendarmerie de son projet de regrouper l'ensemblede ses unités sur le site, le PAZ a été modifié par délibérationdu Conseil Municipal de METZdu 27novembre 1998.
Les nouvelles orientations étaient :
- création d'unsecteur ZA à vocation principale d'habitat articulé de part et d'autre de la - la création d'un axe vert structurant nord-sud (liaisons piétons et 2 roues)
- création d'un secteur ZB à vocation principale d'activité le long de 2 axes importants de coulée verte circulation (avenue de STRASBOURG et rue du Fort de QUEULEU).
La SAREMM est titulaire d'uneConventionPubliqued'Aménagementvenant à échéance le 31/12/2008.
Le foncier est actuellement entièrement maîtrisé par la SAREMM (hormis l'emprise de la station ESSO).
Le suiviArchitectural et Urbanistique est confié à I'AGURAM,
II -PROGRAMME DE L'OPERATIOM - ETAT D'AVANCEMENT
- Proqramme : activités tertiaires,commerceethabitaturbain (essentiellement collectif avec ponctuellement de la maison de ville).
- Prix unitaires actuels des charcles foncières:
- terrains à vocation d'activités tertiaires : 46 € HT I m2 de terrain - terrains à vocation d'habitat : 195 E HT I m2 de SHON
214 - Etat dela commercialisationen 2006 :
?.
'Activités (en ha) Habitat (en ha)
Terrains vendus ou compromis 7.8 10.1
Terrains disponibles 1.9
TOTAL
0.8
9 . 1 10.9
O Cessions réalisées en 2006:
CCAS - rue du Comte Emmery - 2 558 m2 de terrain - centre petite enfance : 1 200 m* de SHON
O ComDromis sianés en 2006:
MEDlATlM - rue A.Chaptal - 2640 m2 de terrain - bureaux :1680 m2de SHON EIFFAGE IMMOBILIER - rue Comte Emmery - 7586 m2 de terrain - 40 logements en accession: 3 921 m2 de SHON.
- Travaux réalisés en2006:
- Parachèvements partiels rue du Pré Gondé (Paysage) et Comte Emmery (Nexity) - Entretien (fauchage etévacuationdéchargessauvages)
111 - DONNEES FINANCIERES
La zone ne comporte pas d'emprunts en cours ni d'avances de trésorerie.
Le règlement des acquisitions foncières à I'EPFL s'est solde en 2005 (532 K€).
station ESSO, avenue de Strasbourg. Cette démarche n'est pas planifiée à ce jour. Une provision de 381 123 € est conservée au bilan en vue dune éventuelle acquisition de la
I
ETAT DE REALISATION AU 31/12/2006:
- Dépenses réalisées : 13021 173.49€TTC
- Recettes réalisées : 15 974 285.72 €TTC
-Situation de trésorerie : + 2 953 115.23 € EVALUATIONS NOTABLES DES POSTES DU BILAN PREVISIONNEL:
- Dépenses : Une provision d'environ 66.000 E a été constituée pour des travaux confortatifs
d'espaces verts et jeux (réalisation 2007/2008)
- Recettes : Néant
PREVISIONS DES DEPENSES ET DES RECETTES
Les prévisions ont été établies sur une hypothèse de clôture de la zone en 2009.
Le giratoiredelarueOBERLINGa été réalisé en 2007.Lesprincipalesinfrastructures sont achevéesetlestravauxconsistent à présent à réaliserlestrottoirs,letapisdéfinitif des chaussées et les espaces verts d'alignement.
Le rythme des cessions des prochaines annéesest basé sur les compromis de venteen cours La vente du solde des terrains s'échelonne de 2007 à 2009.
IV - PROPOSITIONS DE DECISIONS DANS LE CADRE DE L'EVALUATION DE L'OPERATION
- Approbation du bilan prévisionnel présenté par !a SAREMM
- Maintien des prix de vente à savoir :
- terrains à vocation d'activités tertiaires :46 € HT / m2 de terrain
- terrains à vocation d'habitat: 195 EHT pour le dernier terrain à vocation d'habitat (compromis de vente avec EIFFAGE IMMOBILIER)
Compte tenu de l'ensemble des dispositions évoquéescidessus. le present bilan estactualisé à hauteur de 19 591 176E, sans participation de la Ville. !
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NOTE DECONJONCTURE AU 31 DECEMBRE 2006
PERSPECTIVES 2007 - 2008
I -OBJECTIFSET HISTORIQUE DE L’OPERATION
II - PROGRAMME DE L’OPERATION - ETAT D’AVANCEMENT
111 - DONNEES FINANCIERES
IV - PROPOSITIONS DE DECISIONS DANS LE CADRE DE L’EVALUATION DE L’OPERATION
ANNEXES : - bilan actualisé 2007 avec état des dépenseset recettes au 31 / 12 I2006 - bilan statique
-bilan récapitulatif échelonné dans le temps .
I - OBJECTIFS ET HISTORIQUE DE L'OPERATION
La ZAC SEBASTOPOL a été créée par délibération du Conseil Municipal de la Ville de METZ du28avril1997 et leDossierdeRéalisationaété approuvé par délibération du Conseil Municipal dela Ville de METZ du 22 décembre 1997.
Son objet était d'achever l'urbanisation de ce secteur à l'est de METZ en proposant desterrains à vocation d'artisanat, de services, de bureaux favorisant ainsi l'insertion sociale et éconornique des habitants du quartier de BORNY dans le cadre d'une Zone Franche Urbaine (ZFU).
La ZFU occupe environ14 hectares des 37 hectares de la zone, le restant des terrains, situés le long du boulevard Solidarité, étantplut3 dédié à une activité commerciale
LaSAREMM est titulaire d'uneConventionPubliqued'Aménagementvenant à échéance le 31/12/2008.
Le foncier est actuellement entierement maîtrisé par la SAREMM.
Le suiviArchitecturaletUrbanistiqueest confié à I'AGURAM,avec l'intervention du Cabinet REICHEN&ROBERT titulaire d'une mission de suivi du Grand Projet de Ville, contigu au présent site.
I I -PROGRAMME DE L'OPERATION - ETAT D'AVANCEMENT
- Proqramme : activitésartisanales,tertiaires,commerce et éventuellement de l'habitat au contact de l'ancien village de BORNY.
profit d'un promoteur commercial (LAAB) en vue d'y réaliser un espace commercial de 18000 m2 II està noter que la parcelle d'environ 6 hectares à fait l'objet d'une vente, en décembre 2005, au
environ dontla thématique est orientée vers I'équipementde la maison.
Parailleurs,lesiteesttraverséparunevoiedeTransport en Communen Site Propre en provenance du quartier de OORNY. avec w e placetie de retournementenattendant une extension future vers le quartier de la GRANGE AUX BOIS.
- Prix unitaires actuels des charms foncières b a r m') :
- terrains à vocation d'activités artisanales et tertiaires : secteur ZB1 : 35 EHT
secteur ZB5/288 : 41,16 €HT
- terrains à vccation de logeraentsgmup6.s : secteur 284 : 130 fHT le m2de SHON
216 - €tat de la commercialisation en 2006:
Activités (en ha)
Terrains vendus ou compromis 21,6
Terrains onibles 0.9
TOTAL 22,5
O Cessions réalisées durant l'exercice 2006 :
APPLICAM n"2 : 7260 r n 2
EXPO.COM : 3 O00 m2
EST MULTICOPIE n"2 : 2095 m'
SC1 SEBASTOPOL (Etap Hotel) : 4 493 m2
TOTAL 16 a48 m2
O CornDromis siqnés durant l'exercice 2006 :
néant
O Cessions réalisées depuis I'oriqine :
ACQUEREURS
SC1LESVIGNOTTES
FRUCTlCOMl (BEE)
6'TEM
ABC Dépann'parebrise
LOCABUREAU
PNEUSDIFFUSION
FORD
A.S.Location
JARDILAND
GRAND FRAIS
EST MULTI-COPIE
ALGORITHME
MOUROT
VOCATION
Entreprise Bâtiment
Bureau d'études
systèmes de pompage
Etude e t maintenance de
Remplacement de pare brises
Bureautique
Vente de oneus
Concession automobiles
voitures
Entreprise de location de
Jardinerie
Supermarché de produits frais
Bureaux
Centre de formation
316
SURFACE
TERRAIN
(M2)
3 893 m2
2 201 m2
2 008 r n 2
2 420 m2
2 450 m2
4 223 m'
10 737 m2
2 576m'
21 176m2
6 899 m2
2 124 m2
2 649 m2
3 962m' , .-
,
- OPFERMANN
- MAXSIBEN
- LD Construction
- INGEDUS
- Carrosserie SCHAFF
- APPLICAM
- LABO MDlARTEL
- LBCC (La Main verte)
- SC1 SDA (SCHAFF)
.SC1 AURELIEN
[COTTEL)
. SC1 ODESSA (WETZEL)
. MONDRIAN (MAB)
- APPLICAM n"2
EXPO.COM
EST MULTICOPIE n"2
SC1 SEBASTOPOL (Etap
iotel)
rOTAL
Garage voitures occasions
Vente et location matériel
para - médical
Bureaux e t commerces
Entreprise Bâtiment
!nformatique
3arrosserie
nformatique
.aboratoire e t électricité
Jente et réparation de matériel
spaces verts
zarrosserie
l e n t e d'appareils Blectroniques
!t vidéo
intreprise d'électricité
:entre commercial
iureaux - atelier
lureaux - atelier
lureaux - atelier
Iôtel
2 886 m*
9 061m2
2 548 m
5 294 m
4 698 rn
6 286 rn
9 035 m
3 018 m
5 261 m
9 504 m
3 782 m
59 986 m
7 260
1 2
3 O00
1 2
2 095
12
4 493
1 2
O2 525 mi
- Travaux réalisés en 2006 :
La SAREMM a réalisé essentiellement des travaux de mise en état des sols (évacuation des jardins familiaux, démolition d u n bunker, fauchage des parcelles libres,remplacement de luminaires...).
416 !
..
*
111 - DONNEES FINANCIERES
La participation financière de la Ville est prévisionnellement fixeeà 1.991.549 €,
celle de la C A Z " est arrêtée à 800.353,08 E.
La zone ne comporte pas d'emprunts en cours ni d'avances de trésorerie.
Les acquisitions foncières A I'EPFL sont à présent réalisées (solde en 2004).
ETAT DE REALISATION AU 31/12/2006 :
- Depenses réalisées : 11 236 539.68 € TTC
- Recettes réalisées : 13 737 177.90 € TTC
-Situation de trésorerie : + 2 500 638.22 €TTC
EVOLUTIONS NOTABLES DES POSTES DU BILAN
- Foncier : la SAREMM achètera à la Ville de Metz un terrain d'une valeur de 485 O00 E, rue de Villers. Ce terrain sera cédé à la société PALMPromotionpourla réalisation d'une opération
d'habitat en accession à la propriété et ladépense précitée est couverte par la cession.
PREVISIONS DES DEPENSES ET DES RECETTES
Les prévisions on! été établies sur une hypothèse de clôture de la zoneen 2009.
Travaux :
tapis définitif des chaussées et les espaces verts d'alignement au fur el à mesure des Les principales infrastructujes sont achevkes et les travaux consistent à réaliser les trottoirs, le
constructions effectuées.
En 2007, il est prévu de parachever les abords du futur hôtel (Etap Hôtel), la rue des
également l'accès au giratoire RN 431 depuis la parcelle MAB.
charpentiers ainsi que le dernier tronçon de l'avenue Sébastopol. La SAREMM réalisera
.=Recettes :
Cessions de 3 260 m' de terrains à la SC1 Sébastopol (bureaux) et 2 449 m' pour une agence ANPE.
Ensuite, le rythme des cessions est basésurlescontactsactuelspour le dernier hectare à commercialiser.
Participation prévisionnelle de la W e
le versement du solde de celle-ci, soit un montant de 198.296 €, est programmé en 2009. . I ..
IV - PROPOSITIONS DE DECISIONS DANS LE CADRE DE L'EVALUATION DE L'OPERATION
- Approbation du bilan prévisionnel presenté par la SAREMM
- Maintien desprixde vente à savoir :
- terrainsà vocation d'activités artisanales et tertiaires : secteur 261 : 35 €HT
e secteur ZB51ZB8 : 4f.16 €i-iT
- terrainsà vocation de logements groupés : secteur 284 : 180 €HT le m2de SHON
Compte tenu del'ensembledes dispositions évoquées ci-dessus, le bilan global actualisé est
d'un montant de 1.991.549 E.
équilibré à hauteur de 15 378 413 E TTC, compte tenu notamment d'une participation de la Ville
616 !
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1 d I/ MEATZ I ZAC DE LA GRANGE AUX BOIS
NOTE DE CONJONCTURE AU31 DECEMBRE 2006
PERSPECTIVES 2007- 2008
I -OBJECTIFS ET HISTORIQUE DE L’OPERATION
II - PROGRAMMEDEL’OPERATION - ETAT D’AVANCEMENT
111 - DONNEES FINANCIERES
IV -PROPOSITIONS DE DECISIONS DANS LE CADRE DE L’EVALUATION DE L‘OPERATION
ANNEXES : - bilan actualisé 2007 avec état des dépenses et recettes au 31 / 12 I 2 0 0 6 - bilan statique
- bilan récapitulatif échelonne dansle temps I -OBJECTIFS ET HISTORIQUE DE L'OPERATION
La ZAC de la GRANGE AUX BOIS a été créée par arrêté préfectoral du 27 mars 1974 et le Dossier de Réalisation a été approuvé par arrêté préfectoral du 12 novembre 1976.
Afin d'adapter l'offre à I'évolution de la demande, le Plan d'Aménagement de Zone (PAZ) a subi au fil du temps diverses modifications.
Son objet était a l'origine de dégager un site permettant d'accueillir la Foire Internationale de METZ et des secteurs d'activité tertiaire et d'assurer le développement urbaindela Ville de METZparlacréationd'un nouveau quartier d'habitat doté des équipements publics(écoles, églises, parc urbain, mairie de quartier...).
La dernière modification du PAZ a été approuvée par le Conseil Municipal de la Ville de METZ
43f et d'harmoniser le développement del'habitatdansle secteur (( Nord en proposant la du 28 avril 2000. Elle visait a prendre en compte la zone de bruit liée au trafic croissant de la RN
mixité de différents types d'habitat (maison individuelle, groupées, intermédiaires et petits collectifs) compte tenu de la topographie du site.
31/12/2008.
LaSAREMM est titulaire d'une ConventionPublique d'Aménagement venant à échéance le
Le foncier est actuellement entièrement maîtrisé par la SAREMM
Le suivi Architectural et Urbanistique est confié à I'AGURAM
II - PROGRAMME DE L'OPERATION - ETAT D'AVANCEMENT
- Proqramme : activiiés, tertiaire, commerces, équipements administratifs, associatifs, cultuels et habitat (collectif, individuel, accession, locatif).
A terme, le quartier devrait comporter environ 1800 logements dont environ 715 logements en habitat social.
- Prix unitaires actuels descharqes foncières (par m2):
- terrains à vocationd'activités tertiaires : 30 HT
- terrains à vocation d'habitat (terrain à bâtir) : 111 € (droits d'enregistrement)
- Etat de la commercialisation (zone nordet secteurs ZT uniquement) en 2006 :
Activités (en ha) j Habitat (en ha)
Terrains vendus ou compromis I 1.6 12.3
Terrains disponibles I 2.1
TOT.4L i 4,1 i 12.1
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0,4 O Cessions realisées:
7 terrains à bâtir individuels
Société Greements ( bureaux) : 2 855 m'de terrain
Délaissés de terrain aux riverains des rues de la blanche borne et petit pre SC1 Domaine des Lys -SHON complémentaire (630 m2)
O CornDromis siqnés :
Société Greements ( bureaux) : 1 999 mZde terrain
- Travaux realisés en 2006 :
La SAREMM a parachevé les rues du pigeonnier et des longues raies et réalisé divers travaux d'entretien (espaces verts.. ..).
111 - DONNEES FINANCIERES
La zone ne comporte plus d'emprunts.
L'avancede trésorerie de la Ville deMETZ de 3 O48 980 € à l'origineaétéentièrement remboursée (solde de 581 837 E verse en 2006).
ETAT DE REALISATION AU 31/12/2006 :
- Dépenses réalisées : 43 047 414.53 €TTC
- Recettes réalisées : 45 318 723.22 e TTC
- Situation de trésorerie : 2 271 308.69 E TTC
EVOLUTIONS NOTABLES DES POSTES DU BILAN :
- Une provision complémentaire de 188 O00 € pour travaux a eté constituée dans le cadre d u résultat prévisionnel excédentaire (voir ci-dessous recettes supplémentaires).
- On constateuneaugmentationdescessionsdues à la vente de délaissésde terrains aux riverains ainsi que de la SHON supplémentaire aux promoteurs soit 112 O00 E environ.
- Produits financiers : Uneaugmentationde 44 KE environ est enregistrée et provient de I'excedent de trésorerie rémunéré durant I'annéz 2006.
PREVISIONS DES DEPENSES ET DES RECETTES
Les prévisions ont éteétablies sur une hypothèse de clôiurede 1 3 zone en 2009.
Les infrastructures sont achevées et les travaux consisteront a presentà realiser les trottoirs, le tapis définitif des chaussées et les espaces verts d'alignement.
> '4 Le solde des terrains a bâtir (individuels) 4 lots est prévu pour 2007. II est prévu la cession de 1 999 m2 deterrain d'activités en 2007 (GREEMENTS) et ensuite le rythme prévu pour 2008 et 2009 tient compte des contacts en cours (Sécurite civile, CAZM, ...).
IV - PROPOSITIONS DE DECISIONS DANS LE CADRE DE L'EVALUATION DE L'OPERATION
- Approbation du bilan previsionnel présente par la SAREMM
- Maintien des prix de vente à savoir :
- terrains a vocation d'activités tertiaires : 30 € HT /rn2
- terrains à vocation d'habitat (terrain à bâtir) : 111 € / rnz (droits d'enregistrement)
Compte tenu de l'ensemble des dispositions évoquées ci-dessus, le présent bilan actualise est equilibre à hauteur de 46 682 859 E TTC. et ce sans participation de la Ville de Metz.
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NOTE DE CONJONCTURE AU 31 DECEMBRE 2006
PERSPECTIVES 2007 - 2008
I - OBJECTIFSETHISTORIQUEDEL'OPERATION
II -PROGRAMME DE L'OPERATION - ETAT D'AVANCEMENT
111 - DONNEES FINANCIERES
IV - PROPOSITIONS DE DECISIONS DANS LE CADREDE L'EVALUATION DE L'OPERATION
ANNEXES : - bilan actualisé 2007 avec état des dépenses et recettes au 31 / 12 / 2006 -bilan statique
- bilan récapitulatif échelonné dans le temps
I -OBJECTIFSET HISTORIQUE DE L'OPERATION La ZAC de la PETITE VOEVRE a été créée par délibération du Conseil Municipal de la Ville de
Conseil Municipal de la Ville de METZ du 4 mars 1991.
METZ du 29 octobre1990 et le Dossier de Réalisationaétéapprouvépardélibération du
Elle représentait l'opportunité de relancer l'offre en terrains à vocation d'activité compte tenu dela diminution des possibilités des zone existantes de Metz-Nord -Deux Fontaines et de I'Actipàle de Metz-Borny.
Le PAZ a étémodifié par délibération du ConseilMunicipal de la VilledeMETZ du 26 mars 1999 afin de le mettre en conformité avec le projet de déviation de la RD 4 dont la mise à 2 x 2 voies empiétait sur l'emprisede la ZAC.La vocation principale de la zone a été maintenue.
Toutefois, jusqu'a cette date et compte tenu de l'incertitude pesant sur les limites en bordure de la RD 4 , le développement de cette opération a été interrompu.
Le 30 septembre 2005, le Département de la Moselle a saisi la Ville de METZ pour lui indiquer que les emplacements réservés a son profit pouvaient être supprimés et réintégrés dans I'opération.
Afin de commercialiser les parcelles concernées, la Ville de METZ a lancé une seconde modification du PAZ qui a été soumise à l'approbation du Conseil Municipal du 6 juillet 2006.
La SAREMM est titulaire d'un Traité de Concession venanta échéance le 31/12/2008
Le suivi Architectural et Urbanistique est confié à I'AGURAM.
Le foncier est actuellement maîtrisé a 70 % par la SAREMM, le solde étant détenu pour 30 % par I'EPFL.
II faut par ailleurs rappeler qu'une emprise foncière d'environ 1,5 hectares est occupée par un etablissement classé, la Société PROGILOR, titulaire d'unbail commercial. Cette Société collecte les cadavres d'animaux sur l'ensemble du Département en vue de les acheminer vers un centre de retraitement situé dans la Meuse. Toutefois, compte tenu de la réglementation existante, le maintien de l'agrémentdessewicesvétérinairesestremisencause(miseenconformitédes
la libération de cette emprise foncière a court ou moyen terme.
installations existantes. périmetre de protection sanitaire...). Par conséquent, on peut envisager
Il -PROGRAMME DE L'OPERATION - ETAT D'AVANCEMENT
- Proqramme : activités artisanales, industrielles, services,commerces, hàtellerie restauration
- Prix unitaires actuels des charqes foncieres (selon situation):
De 25,OO € HT à 35 E HT le m2 de terrain. - Etat de la commercialisation en 2006 :
Activités (en ha)
Terrains vendus ou compromis 9.9
Terrains onibles 5.3
Terrains a céder au Département 0,7
I TOTAL 15.9
O Cessionsréaliséesdurantl'exercice :
néant
O Compromissiqnésdurantl'exercice :
néant
O CessionsréaliséesdepuisI'oriqine :
ACQUEREURS
Etablissements
MARCHAL
VILLE DE METZ
VILLE DE METZ
SOMERGIE
AFT
SOMERGIE
AFT
REXEL
Etablissements
IIARCHAL
.OTAL
DESTINATION
Retraitement métaux
Dechetterie
Aire compostage
Aire de stockage du vern
Centre de formation du
transport
compostage
Extension aire de
Extension parkings
Magasin de materiel
electrique
Bureaux/deDôt
VENDUE (M')
SURFACE
29 994
2 608
8 329
4 006
12 535
9 211
992
4 002
4 018
75 695
rravaux réalises en 2006 :
Entretien (fauchage).
2 111 - DONNEES FINANCIERES
La zone ne comporte pas d'emprunts en cours ni d'avances de trésorerie. Cette dernière a eté entierement remboursée a la Ville de METZ durant l'exercice 2002 (304 898.03 €).
Le reglement des acquisitions foncières a I'EPFL s'échelonne ainsi :
- 2007 : 368 KE
- 2008
- 2009
: 161 KE
: 525 KE
ETAT DE REALISATION AU 31/12/2006 :
- Dépenses réalisées : 1 988 956,09 €TTC
- Recettes réalisées : 1 778 O 1 1,40 € TTC
- Situation de tresorerie : - 210 944.69 €TTC
Ce déficit est couvert par les disponibilités des autres zones de la SAREMM
EVOLUTIONS NOTABLES DES POSTES DU BILAN :
- Travaux : actualisationde 6% du budgettravauxrestant à réaliser soit72 O00 € env. en supplément
- Cessions de terrains : augmentation de 86 O00 € env. due au reajustement des prix suite a la reconfiguration de certaines parcelles et à l'actualisation conjoncturelle.
PREVISIONS DES DEPENSES ET DES RECETTES
Les prévisions ont été établiessur une hypothèse declôture de la zone en 2010.
Les infrastructures sont a présent achevées à 60%. en phase provisoire et une opération de parachevements partiels a été réaliséeau printemps de l'année.
3
En terme de recettes, il est prévu la cession de 20 O00 m2 de terrains a la CA2M et 3 300 m2de terrain a l'entreprise PETER (cessions réalisées a ce jour) ainsi que 5 510 m' de terrain à l a SC1 Etoile d'Asie (terme du compromis le 15 novembre 2007). Compte tenu desdépenses et recettesenregistrées et des prévisions pour aboutir a la fin de l'exercice, un excedent previsionnel de trésoreriede 285 O00 € environdevraitsedégagerau 31 decembre 2007.
La SAREMM réalisera l'extension des voiries a I' (( Est n a f i n de desservir le Centre Technique Communautaire et SOMERGIE qui ont de nouveaux projets sur le site.
II est prevu également de réaliser à cette date, le parachèvement des infrastructures actuelles dont les riverains sontà présent tous installés ainsi qu'une réhabilitation de I'éclairage public.
Les cessions envisagées, compte tenu des contacts en cours, sont 10 O00 m' de terrain a la CA2M(extensionCTC) et 15 600 m* de terrain a SOMERGIE(extension desesactivitésde valorisation des déchets).
Les prévisions suivantes s'échelonnent sur 2009 et 2010 (env. 2.9 hectares).
II est rappelé que le PAZ prévoit ledévoiement de la rue de la Earonète. La prise en charge des travaux routiers et des réseaux à déplacer éventuellement n'est pas comprise dans le present bilan.
Ces aménagements sont concomitants à la réalisation du giratoire au droit d u boulevard Solidarité et dela rue des potiers d'étain.
IV - PROPOSITIONS DE DECISIONS DANS LE CADRE DE L'EVALUATION DE L'OPERATION
- Approbation du bilan prévisionnel présenté par la SAREMM,
- Augmentation du prix de vente, de 25.00 € HT à 30 € HT le m2des terrains reconfigurés.
- Maintien du prix de vente à 35 € HT le m2 des terrains, en bordure du boulevard Solidarité.
Compte tenu de l'ensemble des dispositions évoquéesci-dessus,le bilan globalactualiséest équilibré a hauteur de 5 067 678 E TTC. m t .
W
r. W
O
Ln CONVENTIOF
ENTRE LA VILLE DEN
POUR L'OP
Entre
4 D'OBJECTiFS ET DE MOYENS
IETZ ET L'ASSOCIATION MOB D'EMPLOI
ÉRATION METZ VELOCATION
ANNÉE 2007
1) La Ville de Metz,représentéeparsonMaire en exercice,MonsieurJean-Marie RAUSCH,dûmenthabilitéparladélibérationapprouvant le budget de laVille,ci- après désignée par les termes (( la Ville )>,
d'une part,
Et
2) L'inter-association, dénommée Mob d'Emploi, représentée par son Président, Monsieur Jean-Marc PANASIUK, agissant pour le compte de l'association, ci-après désignée par les termes Mob d'Emploi )),
d'autre part,
II a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Mob d'emploi est une association, dont la mission fondatrice est l'aide à l'insertion de personnesengrandedifficulté(RMI,personnes de plus de 50 anschômeurs de longuedurée...).Elleacommencésonactivitéparuneactivitédelocation et de réparation de mobylettes.
En juin 2000, l'association Mob d'Emploi avait mené à bien une opération de location de vélos à Metz, Le succès de cette expérience, limitée dansle temps, a encouragé l'association à rechercher le moyen de pérenniser l'action de locationtout au long de l'année.
C'est ainsi qu'elle a lancé l'opération Metz Vélocation et a installé :
- uneantenne de locationetdegardiennage de vélos à lagare S.N.C.F. depuis septembre 2002,
- un pointde location à l'esplanade pendant la période estivale de mai à août 2003, - et une autre antenne de location et de gardiennage dans des locaux de la Ville situés rue d'Estrées depuis juillet 2003.
MAIRIE DE METZ il TELEPHONE :03 87 55 50 W
F B
BOITE POSTALE 21025
57036 METZ CEDEX O1 TELECOPIEUR : 03 87 55 52 77
TELEX VILMETZ 860661 F
~~ ~~ ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but de permettre de définir l’objet, le montant et les conditionsd’utilisationdessubventionsallouéespar la Ville à Mobd’Emploipour remplir ses missions d‘intérêt général.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
Les missions exercées par Mob d’Emploi auront pour objectif de proposer un service de location et de gardiennage de vélos à Metz.
Mobd’Emploi a ainsi établi un partenariatavecla S.N.C.F. qui s’estengagée à mettre à disposition des locaux à la gare pour accueillir l’antennede location. Un local rue d’Estréesa été aménagéparlaVille de Metzpouraccueillirune deuxième antenne fixe de location et de gardiennage.
Un point de location est aussi installé sur l’esplanade pendant la période estivale. Grâce à un bus donné par la CAZM (Communauté d’Agglomération de Metz Métropole), Mob d‘Emploi dispose également d’un point de focation mobile. Descontactssontparailleursentretenusavec l’université de Metzetl’Office du tourisme pour promouvoir l’opération auprès des étudiants et des touristes. .
ARTICLE 3 - MISSIONS GENERALES
Pour bénéficier des subventions de la Ville, Mob d’Emploi se doit de présenter des actions conformes aux missions décrites ci-dessous.
MetzVélocation,leservice de locationdesvélos,doitfonctionner au minimum 5 jours sur 7 à la gare et rue d’Estrées. En complément, des prestations de
gardiennage et de réparation seront proposées.
Mob d’Emploi devra également signaler dans le cadre de manifestations publiques l’interventionde la Ville de Metz,oralementetvisuellementsurlespanneauxet autres calicots.
De plus le logotype sera affiché sur le site Internet de l’association s’il existe et sur toutes les pages de ce même site, en y incluant un lien permettant l’accès direct au site de la Ville de Metz.
ARTICLE 4 - CREDITS DE FONCTIONNEMENT
Lescrédits de fonctionnementsontattribuésparlaVille à Mob d’Emploi pour contribuer à couvrirle coût de cesservices de location et de gardiennage.Le montant de lasubventionestdéterminéau vu d’un programmed‘action et d’un budget présentés par Mob d’Emploi en accompagnement de sa demande de subvention avant le mois de septembre précédant l’annéed’octroi de la subvention. La subvention municipale d’un montant de 16000 Euros est destinée au
fonctionnement de la structure.
Aprés l’adoption de son Budget Primitif, la Ville adressera à Mob d’Emploi une lettre de notification indiquant le montant de la subvention allouée et portant rappel des conditions d’utilisation de la subvention. Le versement de la subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville.
ARTICLE 5 - COMPTES-RENDUS ET CONTRôLE DE L‘ACTIVITÉ
Au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, Mob d’Emploi transmettra à la Ville de Metz:
- un bilan certifié conforme de l’exercice concerné, approuvé par l’Assemblée Générale annuelle avec ses annexes
- un compte de résultat de l’exercice concerné, approuvé par l’Assemblée Générale annuelle avec ses annexes
- les déclarations fiscales (2050 et suivantes ou2033 et suivantes)
- un rapport du commissaire aux comptes, le cas écheant ,
LaVille de Metzauraledroit de contrôlerlesrenseignementsdonnésdansles documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
Mob d’Emploi devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux‘ de ses Assemblées Généralesainsi que de son Conseil d’Administration.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée ou si l’association venait à cesser
temporairement ou définitivement d’exercer les missions pour lesquelles ladite subvention lui aétéoctroyée,laVilledeMetzseréserveledroit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
ARTICLE 6 - DURÉE
La présenteconventionestconcluejusqu’au 31 décembre de l’exerciceaucours duquel la subvention est octroyée, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des partiesparlettrerecommandéeavecaccusé de réceptionavecpréavis d’un mois.
ARTICLE 7 - RESlLlATlON
Si pour une cause quelconque résultant du fait de Mob d’Emploi la présente convention n’est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralementlaprésenteconventionsanspréavis ni indemnitéetsansdevoir verser les reliquatsde subventions qui seraient encore dus. h
ARTICLE 8 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leurdifférendparvoiedeconciliation.Si dans ledélai d'un mois à compterde la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
FAIT A METZ, le
(en trois exemplaires originaux)
Le Président
de Mob d'Emploi
Jean-Marc PANASIUK
Le Maire
de la Ville de Metz
.
Jean-Marie RAUSCH E
Entre :
Et
AVENANT NO3
À la convention du 08 février 2007
(U22347)
1) La Ville de Metz,représentée par, MonsieurSylvainKASTENDEUCH,Adjointau Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2007 ci-après désignée par les termes (( la Ville D ,
d’une part,
2) L’Association dénommée la Maison des AssociationsduSablon - Centre Social représentée par son Président, Monsieur Guy CHARBONNIER, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes N l’Association D,
d’antre part,
Entre lesquels il a kt6 exposé et convenu ce qui suit :
EXPOSÉ :
La Ville de Metz, par convention en date du 08 décembre 1982, a mis à disposition de la Maison des Associations du Sablon Centre Social les locaux de la Maison des Associations du Sablon situés 1 bis, rue de Castelnau.
A ce titre, la Ville de Metz a accepté de participer au financement des dépenses liées au fonctionnement et à la gestion de la structure ainsi qu’aux postes de personnel.
En contrepartie de la participation municipale, l’Association est tenue de mettreen œuvre un programme d’actions destinéàcontribuer àl’animation du quartier. ARTICLE 1 :L’article 5 de la convention du O8 février 2007 est complété comme suit :
AR TICLE 5 - CREDITS DE FONCTIONNEMENT
LeConseilMunicipal, lors de sa séance 20 septembre2007, a décidéd’accorder à
l’Association :
- une subvention de 235 € au titre de participation à l’achat de mobilier pédagogique pour l’année 2007.
- unesubvention de 2 O00 € au titre de participationfinancièreapportéeaux associationsorganisantl’accueil des enfants, avant etaprès la classe, pour
l’année scolaire 2006/2007 (compte tenude l’acompte accordé par délibération du Conseil Municipalen date du 26 octobre 2006, soit 500 €, le solde qui vous sera versé s’élève à 1 500 €)
- un acompte de 500 € au titre de participation financière apportée.’aux associationsorganisantl’accueil des enfants, avant et après la classe,pour
l’année scolaire 2007/2008.
Le montant total de la subvention accordé à votre Association au titre de l’année 2007, s’élève à 76 720,60 €.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention du O8 février 2007 restent inchangées.
Le Résident
de l’Association
Guy CHARBONNIER
FAIT A METZ, le
L’Adjoint au Maire délégué :
Sylvain KASTENDEUCH AVENANT NO3
À la convention du 1‘ mars 2007
(1122361)
Entre :
1) La Ville deMetz,représentéepar,MonsieurSylvain KASTENDEUCH, Adjointau Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2007 ci-après désignée par les termes (( la Ville B ,
d’une part,
Et
2) L‘lnterassociation de Gestion des Centres Socioculturels de la Grange-aux-Bois représentéepar sa Présidente,MadameJoëllePOPINEAUagissant pour le comptede l’Association, ci-après désignée par les termes a l’Association n ,
d’autre part,
Entre lesquels il a ét6 exposé et convenu ce qui suit :
EXPOSÉ :
La Ville de Metz, par conventionssignéesrespectivement les 05 Mars 1990 et O1
Septembre 1998, a m i s à disposition de I’Interassociation de Gestion des Centres
Socioculturels dela Grange-aux-Bois les locaux situés, 1 rue du Bois de la Dame et 86 rue de Mercy.
A ce titre, la Ville de Metz a accepté de participer au financement des dépenses liées au fonctionnement et A la gestion de la structure ainsi qu’aux postes de personnel.
En contrepartie de la participation municipale, l’Association est tenue de mettre en œuvre un programme d’actions destinéà contribuer à l’animation du quartier. ARTICLE 1 : L'article S de la convention du 1" mars 2007 est complété commesuit :
ARTICLE 5 - CREDITSDE FONCTIONNEMENT
une subvention de 1 O00 8 au titre de participation à l'organisation de la *
journée a Portes Ouvertes prévue le 08 septembre 2007 au Centre 86, rue de
Mercy à Metz.
Le montant total de la subvention accordé 8 votre Association au titre de l'année 2007, s'élève à SO 39534 €.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention du le' mars 2007 restent inchangées.
FAIT A METZ, le
La Présidente
de l'Association :
JoElle POPINEAU
L'Adjoint au Maire délégué:
Sylvain KASTENDEUCH AVENANT NO3
À la conventiondu 07 mars 2007
(Il22364)
Entre :
1) La Ville de Metz,représentéepar,Monsieur Sylvain KASTENDEUCH,Adjointau Maire, dûment habilité aux f i n s des présentes par déliEration en date du 25 janvier 2007 ci-après désignée par les termes N la Ville D ,
d’une part,
Et
2) L’Association pour le Développement desActions Culturelles et Sociales de Bellecroix (A.D.A.C.’S.) représentée par sa Présidente, Madame Patricia ARNOLD-MARTIN agissant pour le compte de l’association, ci-après désignéepar les termes (< l’Association )),
d’autre part,
Entre lesquels il a été exposé et convenu ce qui suit :
La Ville de Metz, par convention en date du 1’’ septembre 1998, a mis à disposition de l’A.D.A.C.’S les locaux du Centre Social et Culturelsitués 13, rue de Toulouse.
A ce titre, la Ville de Metz a accepté de participer au financement des dépenses liées au fonctionnement e t àla gestion dela structure ainsi qu’aux postes de personnel.
En contrepartie de la participation municipale, l’Association est tenue de mettre en œuvre un programme d’actions destiné à contribuer àl’animation du quartier. ARTICLE 1 :L’article 5 de la convention du 07 mars 2007 est complété commesuit :
ARTICLE 5 - CREDITS DE FONCTIOMEMENT
Le ConseilMunicipal, lors de, sa séance 20 septembre 2007, adécidéd’accorder à l’Association :
- une subvention de 621 € au titre de participation à l’organisation de Centres de
- une subvention de 1 500 € au titre de participation I’orWisationde la de
Loisirs sans Hébergement du 05 juillet au 10 août 2007.
quartier de Bellecroix prévue le O 9 septembre 2007.
Le montant total de la subvention accordé à votre Association au titre de l’année 2007, s’élève à 69 396,96 €.
FAIT A METZ, le
La Présidente
de l’Association :
Patricia ARNOLD-MARTIN
L’Adjoint au Maire délégué :
Sylvain KASTENDEUCH AVENANT N”2.
A la convention endate du 3 1 mai 2007
(II2241 7)
Entre :
1) La Ville de Metz,représentéepar,MonsieurSylvainKASTENDEUCH,Adjoint au Maire, dilment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2007 ci- après désignée parles termes (( la Ville D ,
d’une part,
Et
2) La Maison des Jeunes et de la Culture de Metz-Borny représentée par son Président, Monsieur Philippe JONCQUEL agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes (( l’Association,
d’autre part,
It a été convenuce qui suit :
EXPOSÉ :
La Maison des Jeunes et de la Culture de Metz-Borny organise diverses activités a h de favoriser un équilibre socialet culturel dans le quartier de Borny.
A ce titre, la Ville de Metz a accepté de participer au financement des dkpenses liées au fonctionnement et àla gestion de la structure ainsi qu’aux postes de personnel.
En contrepartiede la participation municipale, l’Association est tenue de mettre en œuvre un programme d’actions destiné à contribuer àl’animation du quartier. ARTICLE 1 :L’article 5 de la convention du3 1 mai 2007 est complété comme suit :
ARTICLE 5 - CREDITS DE FONCTIONNEMENT
- une subvention de 575 € au titre de participation à l’organisation de Centres de Loisirs sans Hébergement du O 9 juillet au 10 août 2007.
Le montant total de la subvention accordé à votre Association au titre de l’année 2007, s’élève à 76 47720 € .
Le Président
de l’Association
Philippe JONCQUEL
FAIT A METZ, le
Pour le Maire
L‘Adjoint Délégué
Sylvain KASTENDEUCH AVENANT NO3
À la convention du O6 février 2007
(U22354)
Entre :
1) LaVille de Metz, représentb par,MonsieurSylvainKASTENDEUCH,Adjointau Maire, dûment habilité aux fins des prLsentes par délibération en date du 25 janvier 2007 ci-après désignée par les termes la Ville n ,
d’une part,
Et
2) L‘Association Messine Interfédérale de la patrotte représentée par sa Présidente, Madame Claire HOFER agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée parles termes (( l’Association D ,
d’autre part,
Entre lesquels il a ét6 exposé et convenu ce qui suit :
ExPose :
La Villede Metz, parconvention en datedu 18 juillet 2006, a mis à dispositionde
l’Association, les locaux du Centre d‘Animation Culturelle et Sportive Victor Desvignes situés 2 rue Paul Chevreux et une partie de l’ancien Centre, 4 rue Paul Chevreux.
A ce titre, la Ville de Metz a accepté de participer au financement des dépenses liées au fonctionnement et àla gestion de la structure ainsi qu’aux postesde personnel.
En contrepartie de la participation municipale, l’Associationest tenue de mettre en œune un programme d’actionsdestiné à contribuer à l’animation du quartier. . .
ARTICLE 1 :L’article 5 de la convention du06 février 2007 est complété comme suit
ARTICLE 5 - CREDITS DE FONCTIOMEMENT
Le ConseilMunicipal,lorsde sa sbance 20 septembre 2007, a décidé d’accord,
l’Association :
- une subvention de 667 € au titre de participation à l’organisation de Centre
Loisirs sans Hébergement duO9juillet au 17 aoGt 2007.
- une subvention de 1 500 € au titre de participationfinancièreapportée associationsorganisant l’accueil desenfants,avant et après la classe, 1
l’année scolaire 2006/2007 (compte tenu de l’acompte accordépar délibéra
du Conseil Municipal en date du 26 octobre 2006, soit 500 €, le solde qui ‘I
sera versé s’élèveà 1 O00 e)
l’année scolaire 2007/2008.
associationsorganisantl’accueildesenfants,avant et apres la classe, I
- un acompte de 500 € au titre de participation f m c i è r e apportée
.,
E
‘5
2
n
si
‘O
a 1
x)
Le montant total de la subvention accordé à votre Association au titre de I’année 200 s’élève à 112 895,64 e.
ARTICLE 2 : Les autresdispositionsde la convention du 06 février 2007 resten inchangbes.
FAIT A METZ, le
La Présidente
de l’Association :
Claire HOFER
L’Adjoint au Maire délégué :
Sylvain KASTENDEUCH AVENANT NO2
À la convention du 20 février 2007
0122355)
Entre :
1) LaVilledeMetz,représentéepar,MonsieurSylvain KASTENDEUCH, Adjointau Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibérationen date du 25 janvier 2007 ci-après désignée par les termes la Ville n ,
d’une part,
Et
2) l’Association dénommée la Maison des Jeunes et dela Culture de Metz-Sud représentée par son Président, Monsieur René JOST agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes(( l’Association >),
d’autre part,
Entre lesquels il a été exposé et convenu ce qui suit :
EXPOS$ :
La Ville de Metz, par convention en date du 25 Novembre 1982 et trois avenants signés respectivement les 19 juin 1984,2 juin 1987 et 22 Janvier 1998, a mis à disposition de la Maison des Jeunes et de la Culture de Metz-Sud les locaux situés 87, rue du =ème corps Américain.
A ce titre, la Ville de Metz a accepté de participer au financement des dépenses liées au fonctionnement età la gestion dela structure ainsi qu’aux postes de personnel.
En contrepartie de la participation municipale, l’Associationest tenue de mettre en Oeuvre un programme d’actions destiné à contribuer à l’animation du quartier. ARTICLE 1 :L’article 5 de laconvention du 20 février 2007est complété comme suit:
ARTICLE 5 - CREDITS DE FONCTIOhWEMENT
Le ConseilMunicipal, lors de s a séance 20 septembre2007,adécidéd’accorder à l’Association :
- unesubvention de 3 O00 € au titre de participation f m c i è r e apportéeaux associations organisant l’accueil des enfants, avant etaprèslaclasse, pour
l’année scolaire 2006/2007 (compte tenu de l’acompte accordé par délibération du Conseil Municipal en datedu 26 octobre 2006, soit500 €, le solde qui vous
sera versé s‘élève ? I 2 500 €)
- un acompte de 500 € au titre de participation fmancière apportée aux
l’année scolaire 2007/2008.
associationsorganisant I’accueildesenfants, avant et après la classe,pour
Le montant total de la subvention accordé à votre Association au titre del’année 2007 s’élève à 88 704 €.
ARTICLE2 : Lesautresdispositions de la convention du 20 février2007restent
inchangées.
FAIT A METZ, le
Le Président
de l’Association :
René JOST
L’Adjoint au Maire délégué :
Sylvain KASTENDEUCH AVENANT NO2
À la convention du 08 février 2007
(I/22346/1)
Entre :
1) La Ville de Metz, représentéepar,MonsieurSylvain KASTENDEUCH, Adjointau M a i r e , dûment habilité auxfins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2007 ci-ap&s désignée parles termes a la Ville D ,
d’une part,
Et
2) Le Comité de Gestion du Centre Social e t Culturel de Metz-Centre représenté par son Président, Monsieur Joël GERARDOT agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes (( l’Association B,
d’autre part,
Entre lesquels il a 6t6 expost? et convenu ce qui suit :
EXPOSI? :
La Ville de M e t z , , par conventionen date du 02 Juillet 1992 et avenant signé le 22 janvier 1998, a m i s à disposition du Comité de Gestion du Centre Social e t Culturel de Metz- Centre les locaux situés 69/73, rue Mazelle à Metz
A ce titre, la Ville de Metz a accepté de participer au financement des dépenses liées au fonctionnement et à la gestion de la structure ainsi qu’aux postes de personnel.
En contrepartie de la participation municipale, l’Association est tenue de mettre en oeuvre un programme d’actions destiné A contribuer à l’animation du quartier. ARTICLE 1 :L’article 5 de la convention du08 février 2007est complété commesuit :
ARTICLE 5 - CREDITS DE FONCTIONNEMENT
Le ConseilMunicipal, lors de sa séance 20 septembre2007, a décidéd’accorder à l’Association :
- unesubventionde 5 O00 € au titre de participationfinancièreapportéeaux associationsorganisantl’accueil des enfants, avant et après la classe,pour
l’année scolaire 2006/2007 (compte tenu de l’acompte accordé par délibération du Conseil Municipal en date du 26 octobre 2006, soit 1 O00 €, le solde qui
vous sera versé s’élève à 4 O00 €)
- un acompte de 1 O00 € au titre de participation financière apport& aux associationsorganisantl’accueil des enfants,avant et après la classe,pour l’année scolaire 2007/2008.
~
Le montant total de la subvention accordé à votre Association au titre del’année 2007 s’élève à 51 624 €.
ARTICLE 2 : Les autres dispositionsde la conventiondu 08 février2007restent
inchangdes.
Le Président
de l’Association :
FAIT A METZ, le
L’Adjoint au Maire déléguC
Joel GERAFDOT Sylvain KASTENDEUCH AVENANT 2
CONVENTION D’OBJECTIFSET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE METZ ET LE SMEC TENNIS DE TABLE
Entre :
1 ) La Ville de Metz, représentée parson Maire enexercice,MonsieurJean-Marie RAUSCH, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du
19 Décembre 2006, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
2)l’Association dénommée Stade MessinEtudiantClubSection Tennis de table, représentée par son Président, Monsieur Philippe BORDES, agissant pour le compte de l’association, ci-apres désignée par les termes l’Association,
d’autre part,
I1 a été convenu ce qui suit :
PFU~AMBULE
Depuis plus d’une trentaine d’années, le SMEC Section Tennis de Table participe au championnat de France au plus haut niveau.
A ce titre, ce club a toujours bénéficié du soutien tant financier (versement de subventions) que matériel (par la mise àdisposition d’équipements sportifs notamment) de laVille de Metz.
ARTICLE 1
Le présent avenant a pour objectif de préciser le soutien financier de la Ville de Metz pour la participation de votre club aux deux manifestationssuivantes :
- 2ème tour du Critérium Fédéral Messieurs National 1 du 30 novembre au 2 décembre 2007.
- Internationaux Jeunes des 15 et 16 décembre 2007. ARTICLE 2
Comme précisé dans la convention initiale n° I/22331, des crédits complémentaires pourront être prévus pour des actions spécifiques. A ce titre, il est alloué au club une subvention exceptionnelle de 6 025 euros pour sa participation aux deux manifestations visées dans l’article 1 de la présente convention.
ARTICLE 3
Cet avenant ne modifie en rien les devoirs et obligations des deux parties, tels qu’exprimés dans la convention initiale.
Fait à Metz, le
Le Président Pour le Maire
du SMEC Section Tennis de Table l’Adjoint Délégué
Philippe BORDES Sylvain KASTENDEUCH CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE METZ ET LE DECATHLON MODERNE LORRAIN
AVENANT 1
Entre :
1) La Ville de Metz, représentée par, Monsieur Sylvain KASTENDEUCH, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 29 Mars 2007 ci-après désignée par les termes “ la Ville ”,
d’une part,
Et
2) Le Décathlon Moderne Lorrain représenté par son Président, Monsieur Charles MEDIC agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes “ l’Association ”.
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La Ville de Metz a envisagé, eu égard l’intérêt porté par la population pour les animations terrestres qui se sont déroulées jusqu’à ce jour autour du plan d’eau, l’organisation d’une future grande journée ouverte à tout public autour des thèmes de l’activité nautique.
La récente interpellation de tous les acteurs potentiels permet d’envisager favorablement la mise en œuvre de ce projet.
La date retenue, soit le 26 août 2007, coïncidera avec un Grand Prix Cycliste qui se déroulera tout au long de la journée en circuit fermé, sur les boulevards qui jouxtent le site.
Cette grande journée, sportive et festive rentrera par ailleurs dans le vaste programme des Fêtes de la Mirabelle 2007.
ARTICLE 1
En complément à l’article 2 de la convention initiale, l’Association permettra la découverte du jetski en mettant à la disposition de la Ville cinq engins.
ARTICLE 2
La Ville de Metz versera à l’Association une subvention complémentaire de 1 200 € afin de lui permettre d’assurer cette nouvelle activité. ARTICLE 3
Cet avenant ne modifie en rien les devoirs et obligations des deux parties, tels qu’exprimés dans la convention initiale ;
Fait à Metz, le
Le Président Pour le Maire
de l’Association L’Adjoint Délégué
Le Décathlon Moderne
Charles MEDIC Sylvain KASTENDEUCH CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L’ASSOCIATION SOCIETE DES REGATES MESSINES NUMERO : I/22326
AVENANT 1
Entre :
1) La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Marie RAUSCH, ou son représentant, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 19 Décembre 2006, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
2) l’Association dénommée SOCIETE DES REGATES MESSINES, représentée par son Président, M. Eugène ROSE agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’Association Société des Régates Messines joue un rôle prépondérant dans les différents championnats nationaux, ce qui lui a toujours permis d’être présente à haut niveau sans oublier la pratique de l’aviron en loisirs. L’Association développe également des efforts considérables en matière de formation et d’encadrement de ses athlètes, ce qui lui a valu d’être labellisée “Ecole Française d’Aviron 3 étoiles“ par la Fédération Française des Sociétés d’Aviron.
A ce titre, ce club a toujours bénéficié du soutien tant financier (versement de subventions) que matériel (par la mise à disposition d’équipements sportifs notamment) de la Ville de Metz.
Le présent avenant a pour objectif de préciser l’octroi d’une subvention
complémentaire. ARTICLE 1
L’article 4 de la convention initiale précisait les subventions octroyées à l’association. A ces dernières, la Ville alloue une aide complémentaire de 5 300 € pour la gestion du port de plaisance.
ARTICLE 2
Cet avenant ne modifie en rien les devoirs et obligations des deux parties, tels exprimés dans la convention initiale.
FAIT A METZ en cinq exemplaires originaux, le
Le Président Pour le Maire
de l’Association Société l’Adjoint Délégué
des Régates Messines
Eugène ROSE Sylvain KASTENDEUCH SERVICE DES AFFAIRES SCOLAIRES
Restauration Scolaire
ME
AVENANT No6
A LA CONVENTION DU 14 DECEMBRE 1990
Pour la fourniture de repas, goûters et collations aux équipements
Petite Enfance du C.C.A.S. de Metz
Entre :
La Ville de Metz, dont le siège est I , Place d’Armes à METZ, représentée par Madame Marie-Françoise THULL, Adjoint au Maire, déléguée aux Affaires Scolaires, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération en date du 25 mars 2001
ET
Le Centre Communald’Action Sociale de Metz (C.C.A.S.), dont le siège est 22/24, rue du Wad Billy à METZ, représenté par Madame Christine GENET agissant en qualité de Vice-Président, dûment autorisée en vertu d’une délibération du Conseil
d’Administration du 13 septembre 2007,
Vu la conventiondu 14 décembre 1 9 9 0 conclueentrelaVilledeMetz et leCentre Communal d’Action Sociale de Metz pour la fourniture de repas, goûters et collations dans les équipements Petite Enfance gérés par le Centre Communal d’Action Sociale,
Vu les avenants n o 1; 2 , 3 , 4 et 5 à la convention susvisée,
Considérant l’ouverture du Multi-Accueil N les Guérets n sis rue du Comte Emmery à Metz Queuleu d’une capacité d’accueil de 80enfants,
Les modifications suivantes sont apportées à la convention :
1 - l’article I de la convention est modifié comme suit :
(< La Ville de Metz s’engage àfournir aux équipements Multi-Accueils de la Maison de
la Petite Enfance, de la Grange aux Bois, des Buissonnets, des Jardinets, de la Vigneraie (Metz Devant-les-Ponts) des Guérets, établissementsgérésparleCCAS, des repas, goûters et collations pour les enfants qui y sont accueillis, repas qu’elle aura
confectionnés à la Cuisine Centrale Municipale, 10 rue du Bon Pasteur - 57070 METZ. 2 -L’article 6 de la Convention est modifié comme suit :
Le nombre moyen de repas est futé à 400 auxquels s’ajoutent les prestations relatives aux goûters et collations. I1 est admis quece nombre est susceptible de varierà la hausse et à la baisse.
Les autres dispositionsrestent inchangées.
3 - Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur dès l’ouverture du Multi-Accueil (( les Guérets D.
Metz. le
Pour le Centre Communal
d’Action Sociale
Le Vice-président
Pour la Ville deMetz
Christine GENET
Adjoint au Maire de Metz
h e - F r a n q o i s e THULL
Adjoint au Maire de Metz Projet du 05/09/2007
AVENANT No1
au contratde concession conclule 10 novembre 2004 et relatif à la COnStrUCtiOn et l’exploitation d’un parc de stationnement souterrain sous l’Esplanade
ENTRE
La Ville de Metz, représentée par Monsieur Jean-Marie RAUSCH, Maire de Metz, ou son représentant, dûment autorisé à l’effet des présentes par délibérationdu Conseil Municipal en date du 20 septembre 2007, ci-apr8s désignée <( la Ville deMetz>.,
ET
La société SAS PARCS GFR, avenue Ney à Metz, représentée par son Président, MonsieurOlivierESTEVE,dûmentautorisé à la signaturedesprésentes,ci-après désignée (( le Concessionnaire
lesquelles, ensemble désignées sous le terme cc les parties >’.
PREAMBULE
Par délibération en date du 30 septembre2004,laVille de Metz a confié à PARCS GFR le soin d’assurerla construction puis l’exploitation pour une durée de 30 ans à compter de la mise en service de I’équipement d’un parc de stationnement souterrain sous l’Esplanade.
L‘ouverture du parking doit intervenir courant octobre 2007 conformément au planning prévisionnel annexé au contrat.
Or,depuisl’approbationde c e contratparl’assembléedélibérante,lesoffresen matièredestationnement surMetzontévoluéafinderenforcerI’attractivitédu
centre-ville et répondre également à la nécessité de proposer aux habitants de celui- ci des facilités de stationnement.
C’est pourquoi, la grille tarifaire annexée au contrat de concession est remplacée par unenouvellegrillejointeauxprésentesetcréant,notamment,untarifsoiréede 20h00 à 1 hOO le lendemain matin pour 0,50 € T.T.C. ainsi que des tarifs
d’abonnementpourlesrésidantsetuntarifspécifiquepour les spectateursdes matchs du FC Metz qui assisteront aux matches à domicile de I’équipe Messine.
Le tarif horaire demeure inchangé à 1,50€ Toutes Taxes Comprises.
1 Ceci rappelé, les parties ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
L’article 32 du contratdeconcessionconclule 10 novembre2004etrelatif à la construction et l’exploitation d’un parc de stationnement souterrain sous l’Esplanade est modifié comme suit :
(< La rémunération du Concessionnaire est destinée à couvrir :
- d’une part, les charges d’investissements résultant des travaux de premier
établissement ;
- d’autre part, l’ensemble des missions constitutives de l’exploitation du
service tel que prévu dans le présent contrat ;
- enfin, la réalisation et le financement des travaux d’entretien et de
réparation qui sont mis à sa charge par le présent contrat.
Le Concessionnaire est autorisé B percevoir les recettes :
- auprès des usagers horaires, des abonnés et des locataires par la
perception de l’ensemble des tarifs figurant en annexe ;
- auprès des utilisateurs des emplacements à caractère publicitaire pour les recettes y afférentes ;
- toute autre recette complémentaire liée à l’exploitation de I’équipement.
Les tarifs applicables à compter de l’ouverture du parking figurent dans une annexe aucontratdeconcession. Ils serontapplicableslorsde la mise en servicede I’équipement dansles conditions prévues à l’article 6 du contrat de concession.
Le nouveaumodèledecontratd’abonnementestégalementportéenannexeau contrat de concession.
Le Concessionnaire pourra faire évoluer ces tarifs dans les conditions prévues par l’article 34. Tous nouveaux tarifs ou nouveaux produits proposés par le
Concessionnaire devront donner lieu à la passation d’un avenant. ))
ARTICLE 2 :
Le Concessionnaire s’engage ainsi à appliquer à compter de la mise en service du parking un tarif de soirée établi à :
- de 20h00 à 1h O O à 0,50 e TTC,
- 6 heures : 1,50 € TTC,
2 - 7 heures : 2,50 € TTC,
- 8 heures :3,50€ TTC,
- 9 heures : 4,50 €TTC,
- 10 heures : 5,50€ TTC,
- 1 1 heures : 6,50 € TTC.
Le tarif de nuit est supprimé pour le parking souterrain SOUS l’Esplanade.
11 est créé un tarif spécifique pour les spectateurs assistant aux matches à domicile du FC Metz de 1 e TTC pour 4 heures maximum de stationnement débutant1 heure avant le début dela rencontre.
Un tarif d’abonnement résidant est mis en place dont la tarification figure dans la grille tarifaire annexée.
ARTICLE 4 :
A l’exceptiondesmodificationsopéréesautitre du présentavenant,lesautres clausesducontratdeconcessionprécitédemeurentinchangées et Continuent de
produire leur plein effet.
ARTICLE 5 :
Leprésentavenantseraexécutoireaprèsquelesformalitésdetransmissionau contrôle de legalité auront été accomplies et prendra effet au plus tard le jour de la notification du présentavenantauDélégataire.Lestarifsprévus à l’article 2 ci- dessus seront applicables dès le le‘octobre 2007.
Faità Metz, le
en deux exemplaires originaux.
Pour la Ville de Metz,
Le Maire
Jean-Marie RAUSCH
Pour PARCS GFR,
Le Président
Olivier ESTEVE
3 PARCS DE~STAT~O~EMENTESPLANADE ETARSENAL
TARIFS COMMUNS EN €TTC METZ Projet du 05/09/2007
AVENANT No3
A la convention conclue le 19 août 1963 concernant la construction et l’exploitation d’un parcà voitures automobiles et d’un centre-commercial
à l’Esplanade de la Ville de Metz
ENTRE
La Ville de Metz, représentée par Monsieur Jean-Marie RAUSCH, Maire de Metz, ou son représentant, dûment autorisé à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du20 septembre 2007, ci-après désignée << la Ville de Metz,,
ET
La sociétéSASPARCSGFR,avenueNey à Metz, représentée par son Président, MonsieurOlivierESTEVE,dûmentautorisé à lasignature des présentes,ci-après désignée
lesquelles, ensemble désignées sous le terme (< les parties >>.
PREAMBULE
Par délibération en datedu 21 juin 1963, la Ville de Metz a confié à la Société Civile d’Etudes Immobilières c( Esplanade-Belvédère >>, remplacée depuis lors par la société PARCS GFR, le soin de construire et d’exploiter un parking souterrain situé sous l’Esplanadeà Metz.
Le parkingafaitl’objetdetravauxderéhabilitationafind’améliorerl’accueildes usagers et répondre au transfert prochain des usagers utilisant le parking de la Place de la Républiquequidoitdisparaîtrele7janvier 2008. Desurcroît,destravaux d’extensionsousl’Esplanadeontconduit à créer 621 placessupplémentaires qui permettent d’accroître les capacités d’accueil à proximité du plateau piétonnier mais aussi dansle Quartier de la Place dela République et dans le secteur du Plan d’Eau.
Or,lesoffresenmatièredestationnementsurMetzontévoluéafinderenforcer I’attractivité du centre-ville et répondreégalement à la nécessitédeproposeraux habitants de celui-ci des facilités de stationnement.
C’est pourquoi, la nouvelle grille jointe aux présentes et créant, notamment, un tarif soirée de 20h00 à 1 h O O le lendemain matin pour 0,50€ T.T.C. ainsi que des tarifs d’abonnementpourlesrésidants et untarifspécifiquepour les spectateursdes
1 matchs du FC Metz qui assisteront aux matches à domicile de I’équipe Messine sera annexée à la convention du 19 août 1963.
Deplus,comptetenudel’ouverturedunouveauparkingsituésousl’Esplanade à compter d’octobre 2007, il convient d’assurer une cohérence tarifaire entre les deux équipements et créant un tarif horaire commun de 1,50 € Toutes Taxes Comprises.
Ceci exposé, les parties ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
II est créé un nouvel article 18 dans la convention conclue le 19 août 1963 concernant la construction et l’exploitation d’un parc à voitures automobiles et d’un centre-commercial à l’Esplanade de la Ville de Metz qui est rédigé comme suit :
<< La rémunération du Concessionnaire est destinée à couvrir :
- d’une part, l’ensemble des missions constitutives de l’exploitation du
service tel que prévu dans la présente convention;
- d’autrepart, la réalisationetlefinancementdestravauxd’entretienetde
réparation qui sont mis à sa charge parla présente convention.
Le Concessionnaire est autorisé à percevoir les recettes:
- auprès des usagers horaires, des abonnés et des locataires par la
perception de l’ensemble des tarifs figurant en annexe ;
- auprès des utilisateurs des emplacements à caractère publicitaire pour les
recettes y afférentes ;
- toute autre recette complémentaire liée à l’exploitation de I’équipement.
Les tarifs applicables aux usagers figurent dans une annexe A la présente convention. Ils serontapplicables à compter de la mise en service du parking souterrainsousl’Esplanaderéaliséenapplicationducontratdu 8 novembre 2004 conclu entrela Ville de Metz et la societe PARCS GFR.
Le nouveau modèle de contrat d’abonnement est également port6 en annexe à la convention.
Tous nouveaux tarifsou nouveaux produits proposés par le Concessionnaire devront donner lieu à la passation d’un avenant. >>
ARTICLE 2 :
Le Concessionnaire s’engage ainsi à appliquer à compter de la mise en service du parking un tarif de soirée établi à :
2 - de 20h00 à 1h O O à 0,50 € TTC,
- 6 heures : 1,50 € TTC,
- 7heures : 2,50 € TTC,
- 8 heures : 3,50 € TTC,
- 9 heures :4,50€ TTC,
- 10heures : 5,50 € TTC,
- 11 heures : 6.50 €TTC.
Le tarif de nuit est supprimé pour le parking souterrain sous l’Esplanade
II est créé un tarif spécifique pour les spectateurs assistant aux matches à domicile du FC Metz de 1 € TTC pour 4 heures maximum de stationnement débutant 1 heure avant le début de la rencontre.
Un tarif d’abonnement résidant est mis en place dont la tarification figure dans la grille tarifaireannexée.
ARTICLE 3 :
Le nombre de places réservées aux abonnés résidants est fixé à 70 places.
ARTICLE 4 :
A l’exceptiondesmodificationsopéréesautitre du présentavenant,lesautres clauses de la convention précitée (et du bail qui lui est associé) demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
ARTICLE 5 :
Le présentavenantseraexécutoireaprèsquelesformalitésdetransmissionau contrôle de légalité auront été accomplies et prendra effet au plus tard le jour de la notification du présent avenant au Concessionnaire. Les tarifs prévus à l’article 2 ci- dessus seront applicables dès le l” octobre 2007.
Faità Metz, le
en deux exemplaires originaux.
Pour la Ville de Metz,
Le Maire
Pour PARCS GFR,
Le Président
Jean-Marie RAUSCH Olivier ESTEVE
3 PARCS DE STATIONNE~%ENT'ESPEANADE FTARSENAL
TARIFS COMMUNS EN € TTC Projet du 05/09/2007
AVENANT No 2
au contrat pour l’affermage d’un parc de stationnement souterrain situe Place de Maud’huy à Metz conclu le 6 avril 2001
ENTRE
La Ville de Metz, représentée par Monsieur Jean-Marie RAUSCH, Maire de Metz, ou son représentant, dûment autorisé à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du20 septembre 2007, ci-après désignéecc la Ville de Metz,.
ET
La société SASPARCSGFR,avenueNey à Metz, représentée par son Président, MonsieurOlivierESTEVE,dûmentautorisé à la signaturedesprésentes,ci-après désignée (c le Fermier ))
lesquelles, ensemble désignées sous le terme cc les parties >>.
PREAMBULE
Par déliMration en date du 26 janvier 2001, la Ville de Metz a confié dans le cadred’uncontratd’affermage,l’exploitationduparcdestationnementsouterrain situéplacedeMaud’huy, à la SociétédesGaragesSouterrainsetFoncièredes Régions, remplacée depuis lors par la société PARCS GFR.
Les offres en matière de parking sur Metz ont évolué afin de renforcer les capacités de stationnement,diversifierlesoffresdeServiceetrépondreainsi à uneattente croissante des usagers.
C’est pourquoi, situé à proximité immédiate de I’hyper centre, il est décidé de créer un nouveau tarif pour répondre aux besoins des usagers souhaitant pouvoir bénéficier de I’attractivité et des loisirs du centre-ville (restaurants, bars, cinéma etc.). Ce nouveau tarif est, notamment, de 0,50 e Toutes Taxes Comprises pour 5 heures de stationnement de 20h00 à 1 hOO le lendemain matin.
De plus, situé également à proximité du stade St Symphorien, il est décidé de créer un nouveau tarif pour répondre aux besoins des spectateurs du FC Metz qui souhaitent disposer d’une place de stationnement lorsdes matchs à domicile du club Messin.
1 Ce nouveau tarif est de 1 ,O0€ TTC pour 4 heures de stationnement.
II est précisé que les autres tarifs applicables aux usagers à la date de signature du présent avenant demeurent inchangés.
Ceci indiqué, les parties ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
L‘article 23 du contrat d’affermage est modifié comme suit :
cc La rémunération du Fermier est destinée à couvrir :
- d’une part, l’ensemble des missions constitutives de l’exploitation du
service tel que prévu dans le présent contrat;
- d’autrepart, la réalisationetlefinancementdestravauxd’entretienetde
réparation qui sont mis à sa charge par le présent contrat.
Le Fermier est autorisé à percevoir les recettes :
- auprès des usagers horaires et des abonnés par la perception de
l’ensemble des tarifs figurant en annexe ;
- auprès des utilisateurs des emplacements à caractère publicitaire pour les recettes y afférentes ;
- toute autre recette complémentaire liée à l’exploitationde I’équipement.
Les tarifs applicables aux usagers horaires et abonnés figurent dans une annexe au présent contrat.
Tous nouveaux tarifs ou nouveaux produits proposés par le Fermier devront donner lieu à la passation d’un avenant. >)
ARTICLE 2 :
Les trois derniers alinéas de l’article 24 du contrat d’affermage sont supprimés. Ils sontremplacésparunegrilletarifaireannexéeauprésentavenantet au contrat d’affermage.
ARTICLE 3 :
Le Fermier s’engageà appliquer à compter du le‘ octobre 2007 un tarif spécifique de soirée qui s’établit, au jour de la signature du présent avenant,à :
- de 20h00 A lhOO : 0,50 € TTC
- 6 heures : 1 , 5 0 € l T C
- 7 heures : 2,50 € l T C
2 - 8 heures : 3,50 € TTC
- 9 heures : 4,50 € l T C
- 10 heures : 5,50 € TTC
- 1 1 heures : 6,50 € TTC
- ticket perdu :11 ,OO€ TTC
Le Fermier s’engage également à appliquer à compter du le‘ octobre 2007 un tarif spécifique au profit des spectateurs du FC Metz pour les matchs organisés à domicile par le club Messin.
Le tarif est fixé à 1,OO e TTC pour 4 heures de stationnement. maximum de
stationnement débutant1 heure avant le début de la rencontre.
ARTICLE 4 :
A l’exception des modificationsopéréesautitre du présentavenant, les autres clauses du contrat d’affermage précité demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
ARTICLE 5 :
Le presentavenantseraexécutoireapr6squelesformalitésdetransmissionau contrôle de légalité auront été accomplies et prendra effet au plus tard le jour de la notification du présent avenant au Fermier. Les tarifs prévus à l’article 3 ci-dessus seront applicables d8s le 1 octobre 2007.
Faità Metz, le
en deux exemplaires originaux.
Pour la Ville de Metz,
Le Maire
Jean-Marie RAUSCH
Pour PARCS GFR,
Le Président
Olivier ESTEVE
3 ~ . , , , . PARC DE STATIONNEMENT DE MAUD'HUY
TARlFS EN € TTC Projet du 05/09/2007
AVENANT No 2
au contrat de concession d’un parc de stationnement Place de la Comédie à Metz conclu le29 juillet 1991
ENTRE
La Ville de Metz, représentée par Monsieur Jean-Marie RAUSCH, Maire de Metz, ou son représentant, dûment autorisé à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2007, ci-après désignée cc la Ville de Metz,>
ET
La société dénommée (( SNC Parking de la Comédie )) domiciliéel, avenue Ney à Metz, représentée par son Président, M ..___............____, dûment autorisé à la signature des présentes, ci-après désignée cc le Concessionnaire ))
lesquelles, ensemble désignées sous le terme * les parties >>,
PREAMBULE
Par délibération en date du 5 juillet 1991, la VilledeMetzaConfi6dans le
cadre d’un contrat de concession, la construction et l’exploitation du parc de stationnement souterrain situé place de la Comédie, à la SNC Parking de la Comédie.
II estpréciséque les offres en matièredeparkingsurMetzontévolué afin de renforcer les capacités de stationnement, diversifier les offres de service et répondre ainsi à une attente croissante des usagers.
C’est pourquoi, situé à proximité immédiate de I’hyper centre, il est décidé de créer un nouveau tarif pour répondre aux besoins des usagers souhaitant pouvoir bénéficier de l’attractivité et des loisirs du centre-ville (restaurants, bars, cinéma etc.).
Ce nouveau tarif est, notamment, de 0,50 e Toutes Taxes Comprises pour 5 heures de stationnement de 20h00 à 1h O O le lendemain matin.
II est précisé que les autrestarifs applicables aux usagersà la date de signature du présent avenant demeurent inchangés. Ceci indiqué, les parties ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
L’article 33 du contrat de concession est modifié comme suit :
(c La rémunérationdu Concessionnaire est destinée à couvrir :
- d’une part, l’ensemble des missions constitutives de l’exploitation du
service tel que prévu dans le présent contrat ;
- d’autre part, la réalisation et le financement des travaux réalisés y compris les travauxd’entretien et de réparationquisontmis à sachargepar le
présent contrat.
Le Concessionnaire est autorisé à percevoir les recettes :
- auprèsdesusagershoraires,desabonnésetdesamodiatairespar la
perception de l’ensemble des tarifs figurant en annexe ;
- auprès des utilisateurs des emplacements à caractère publicitaire pour les recettes y afférentes ;
- toute autre recette complémentaire liée à l’exploitation de I’équipement.
Les tarifs applicables aux usagers horaires et abonnés figurent dans une annexe au présent contrat.
Tous nouveaux tarifs ou nouveaux produits proposés par le Concessionnaire devront donner lieu à la passation d’un avenant. )’
ARTICLE 2 :
LeConcessionnaires’engage à appliquer à compter du le‘ octobre 2007 untarif spécifique de soirée qui s’établit, au jour de la signature du présent avenant, à : - de 20h00 à 1 h O O : 0,50 € TTC
- 6 heures : 1,50€ TTC
- 7 heures : 2.50 € TTC
- 8 heures : 3,50 € TTC
- 9 heures : 4,50 € TTC
- 1 0 heures : 5,50 € TTC
- 1 1 heures : 6,50 € TTC
- ticket perdu :11 ,OO€ TTC
ARTICLE 3 :
A l’exceptiondesmodificationsopéréesautitre du présentavenant,lesautres clausesducontratdeconcessionprécitédemeurentinchangées et continuentde produire leur plein effet.
2 ARTICLE 4 :
Leprésentavenantseraexécutoireaprèsquelesformalitésdetransmission au contrôle de légalité auront été accomplies et prendra effet au plus tard le jour de la notification du présent avenantau Concessionnaire. Les tarifs prévus à l'article 2 ci- dessus seront applicables dès le le' octobre 2007.
Faità Metz, le
en deux exemplaires originaux.
Pour la Ville de Metz,
Le Maire
Pour la SNC Parking dela Comédie
.................
3
Jean-Marie RAUSCH ,
~' .' ' PARC DE STATIONNEMENTDE LA COMEDIE
.~ TARIFS EN F TTC Projet du 05/09/2007
AVENANT No2
au contrat de concession d’un parc de stationnement Place Charles De Gaulle à Metz conclu le 29 décembre 1993
ENTRE
La Ville de Metz, représentée par Monsieur Jean-Marie RAUSCH, Maire de Metz, ou son représentant, dûment autoriséà l’effet des présentes par deliberation du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2007, ci-après désignée ce la Ville deMetz,>
ET
La société dénommée SNC Parking de la Gare rr domiciliée 1, avenue Ney à Metz, représentée par son Président, M ...___...........___., dûment autoriséà la signature des présentes, ci-après désignée <( le Concessionnaire))
lesquelles, ensemble désignées sous le terme (c les parties >>.
PREAMBULE
Par délibération en date du 29 octobre 1993, la Ville de Metz a confié dans le cadre d’un contrat de concession, la construction et l’exploitation du parc de stationnement souterrain situé place Charles De Gaulle, à la SNC Parking dela are.
II estpréciséquelesoffres en matièredeparkingsurMetzontévoluéafinde
renforcer les capacités de stationnement, diversifier les offres de serviceet répondre ainsi à une attente croissante des usagers.
C’est pourquoi, situé à proximité immédiate de I’hyper centre, il est decidé de créer un nouveau tarif pour répondre aux besoins des usagers souhaitant pouvoir bénéficier de I’attractivité et des loisirs du centre-ville (restaurants, bars, cinéma etc.).
Ce nouveau tarif est, notamment, de 0,50€ Toutes Taxes Comprises pour 5 heures de stationnement de 20h00 à 1 hOO le lendemain matin.
II est précisé que les autres tarifs applicables aux usagers à la date de signature du présent avenant demeurent inchangés.
1 Ceci indiqué, les parties ont convenuce qui suit :
ARTICLE 1 :
L’alinéa 3 de l’article32 du contrat de concession est modifié comme suit :
cc La rémunération du Concessionnaire est destinée à couvrir :
- d’une part, l’ensemble des missions constitutives de l’exploitation du
service tel que prévu dans le présent contrat ;
- d’autre part, la réalisation et le financement des travaux réalisés y compris
les travauxd’entretienetderéparationquisontmis à sa chargeparle
présent contrat.
Le Concessionnaire est autorisé à percevoir les recettes :
- auprès des usagershoraires,desabonnésetdesamodiatairespar la
perception de l’ensemble des tarifs figurant dans le présent contrat et dans l’annexe correspondante ;
- auprès des utilisateurs des emplacements à caractère publicitaire pour les recettes y afférentes ;
- toute autre recette complémentaire liéeà l’exploitation de I’équipement.
Les tarifs applicables aux usagers horaires et abonnés figurent dans une annexe au present contrat.
Tous nouveaux tarifs ou nouveaux produits proposés par le Concessionnaire devront donner lieu à la passation d’un avenant. >>
ARTICLE 2 :
LeConcessionnaires’engage à appliquer à compterdu le‘ octobre 2007 untarif spécifique de soirée qui s‘établit, au jour de la signature du present avenant, à : - de 20h00 à 1h O O : 0,50 € T C
- 6 heures : 1,50€ TTC
- 7 heures : 2,50 € TTC
- 8 heures : 3,50 € T C
- 9 heures : 4,50 € T C
- 1 0 heures : 5,50€ TTC
- 1 1 heures : 6,50 € TTC
- ticket perdu :I 1 ,OO€ ‘TTC
2 ARTICLE 3 :
A l’exceptiondesmodificationsopérkesautitreduprésentavenant,lesautres
clausesducontratdeconcessionprécitédemeurentinchangéesetcontinuentde produire leur plein effet.
ARTICLE 4 :
Lepresentavenantseraexécutoireapresquelesformalitésdetransmissionau contrôle de légalité auront été accomplies et prendra effet au plus tard le jour de la notification du présent avenant au Concessionnaire. Les tarifs prévus à l’article 2 ci- dessus seront applicables dès le l e‘ octobre 2007.
Fait à Metz, le
en deux exemplaires originaux.
Pour la Ville de Metz,
Le Maire
Pour la SNC Parking de la gare,
Jean-Marie RAUSCH
3 MARCHÉS PUBLICS, DÉLÉGATIONS
DE SERVICE PUBLIC ET INSTITUTIONS
Metz, le 3 septembre 2007
DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC RELATIF A L‘EXPLOITATION DU PARKING ST THIEBAULT
Note de motivation relative au choix du candidat et présentation de I’économie
générale du contrat
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 30 mars 2006, a décide de déléguer le service public relatifà l’exploitation du parking St Thiébault. La présente note a pour objet de présenter aux membres du Conseil Municipal le choix du cocontractant et I’équilibre général du contrat.
I - LA CONSULTATION
1 - Les critères de jugement desoffres
La lettre de consultation adressée le 4 avril 20.07 aux candidats énonçait les modalitésdeprésentationdesoffresetrappelait les obligationsimposéespar le cahier des charges.
Elle précisait, par ailleurs, que les propositions devaient répondre aux critères suivants sans ordre de priorité :
- la qualité et la cohérence de l’offre ;
- la réponse de l’offre aux exigences du cahier des charges et, notamment, aux
prescriptions en matière de travaux de modernisation et d’amélioration ; - les délais de réalisation des travaux d’amélioration du parking ;
- les moyens humains et matériels affectés à l’exécution de la délégation ;
- les modalités d’exploitation du parc de stationnement.
2 - L‘organisation de la consultation
La consultation a été organisée conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Genéral des Collectivités Territoriales.
II est précisé, tout d’abord, que la consultation a donné lieu à une première publicité qui a été suivie par la remise d’une offre de la société PARCS GFR. Or, cette offre s’est révélée étre non conforme au cahier des charges (demande de participation financière de la Ville aux travaux) et aux dispositions de l’article L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le contenu de l’offre ne permettait pas d’entamerdesdiscussionsaveccecandidat,ce qui aconduit la Commissionde Délégation de Service Public, dans sa séance du 7 février2007, à constater que l’offre était inacceptable et insusceptible d’évolution permettant de la rendre
1 conforme. Au vu de cet avisla Collectivité a relancé une nouvelle publicité destinée à rechercher de nouvelles candidatures et donc de nouvelles offres.
Suite aux nouvelles formalités de publicité, quatre candidats ont fait acte de
candidature : PARCS GFR, SANEMA, SAGS et VINCI PARK CGST (voir le Procès Verbalde la CommissiondeDélégation de ServicesPublicsendate du 16mars 2007).
Le procès verbal de la Commission de Délégation de Services Publics du 28 mars 2007, joint en annexe à la présente note, présente :
- l’analyse des candidatures,
- etdresseenconséquence la liste des candidats qui rassemblaienttoutes les
conditions requises pour &re admis $ I présenter une offre.
Le4 avril 2007, un courrieraétéadressé à cesquatrecandidats afin deleur transmettre le cahier des charges et leur rappeler les conditions d’organisation de la consultation, les éléments attendus en termes de réponse aux missions de service public et les conditions de remise de leur offre.
Une visite de site a été organisée le 24 avril 2007, suivi d’une séance de questions- réponses avec les candidats qui s’étaient déplacés.
Lorsde sa séancedu22mai2007, la Commission de DélégationdeServices Publics a constaté que 2 propositions avaient été remises (PARCSGFRetVINCI PARK CGST)et que 2 candidats (SAGSet SANEMA) n’avaient pas remis d’offres.
La Commission de Délégation de Services Publics a émis un avis favorable le 13 juin 2007 pour engagerla libre discussion prévue par les articles L.1411-1 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales avec les 2 candidats indiqués ci-dessus (voir le procès verbal joint en annexe).
Les deux candidats ont ainsi été amenés à préciser et à faire évoluer leur offre de base dans le cadre d’auditions destinées à permettre une amélioration et un affinement de leurs propositions.
II - LE CHOIX DU CANDIDAT :OFFRE ET MOTIVATION
II est proposé au Conseil Municipal de confier l’exploitation du parking St Thiébault à la société VINCI PARK CGST.
En effet, la qualité, la cohérence et la pertinence del’offre présentée par ce candidat, et décrite ci-dessous, a motivé ce choix.
2 I - Rappel des objectifs de la consultation
La missiongénéraleconfiéeaucocontractantconcerne la réalisation de travaux d’amélioration et de modernisation du parking ainsi que son exploitation.
Le parking comporte, à la date de prise d’effet du contrat, 438 places de
stationnementrépartiessur 4 niveaux, unaccèsvéhicules(entrée)par la ruedes Augustins et unesortiesur la PlaceStThiébaultainsiquedeuxentréeslsortie piétons etun local de gardiennage/surveillance.
La Collectivitéavaitprécisédans son cahierdeschargescertainsprincipes et contraintes que les candidats devaient prendre en compte et respecter et SUT lesquelles les propositions devaient être formulées.
Le cahier des charges a ainsi imposé au délégataire cocontractant d’assurer principalement les missions suivantes :
- la conception et la réalisation d’importants travaux de modernisation dansle
but, notamment, de créer un accès pour les Personnes à Mobilité Réduite à l’ensemble des niveaux du parking en liaison avec la voirie extérieure ;
- la réalisation de travaux de rénovation et d’amélioration du parking (reprise
des revêtements de sol, remise en peinture des piliers et des murs,
traitement des infiltrations, renforcement de I’éclairage, amélioration de
l’ambiance du parking...) ;
-~ l’exploitation des places de parking pendant toute la durée du contrat ;
- unegestionrigoureuseetpatrimonialedeséquipementsmis à disposition
du cocontractant dansle cadre du contrat ;
- l’organisation du service et la gestion technique, administrative et financihre
des usagers etce 24hl24h et 7 jours sur 7 ;
- la réalisationencoursd’exécutionducontratdestravauxd’entretienetde
gros entretien et renouvellement de l’ensemble des installations qui lui sont confiées par la Collectivité ou qu’il aura réalisées en application du contrat ;
- le respect des réglementations existantes pendant toute la durée du contrat
et les mises aux normes éventuelles pour atteindre cet objectif ;
- la couverture des risques liés à son a c t ” par la souscription des assurances adéquates notamment en responsabilité civile et en biens
immobiliers.
A ce titre, le cocontractant est chargé plus particulièrement :
- de disposer du personnel nécessaireà la gestion du service public ;
- d’assumer les frais relatifs aux consommations d’énergie, d’eau,
d’électricité, de téléphonee t à toutes les taxes, redevances et impôts relatifs à son activitéet à la mise à disposition deséquipementset,defaçon
générale, tous lesfrais relatifs au fonctionnement du service ;
3 - d’établir et de respecter un programme de remise à niveau du parking
nécessaire au bon fonctionnement de I’équipement ;
- d’assurer la conception, la réalisation et le financement des travaux à
réaliser destinésà améliorer I’équipement;
- d’engager toutes les mesures d’information et de promotion nécessaires du
service ;
- demeneravec les commerçantsducentre-villedesactionsdepartenariat
afin de favoriser la combinaison du stationnement etdu déroulement d’une activité en centre-ville.
Le contrat a été passé selon la procédure prévue aux articles L.1411-1 et suivants du Code Généraldes Collectivités Territoriales.
2 - Les propositions finales de VINCI PARK CGST
Les discussions menées depuis juin 2007 avec la socibté VINCI PARK CGST ont permis d’aboutir à la dbfinition des axes majeurs contractuels suivants :
1) la durée du contrat est de 20 ans compte tenudes investissements proposés;
2) les travauxdemodernisationetd’amélioration à la chargeduDélégataire
3) les travaux de rénovationetdemodernisation à la charge du Délégataire comprennent principalement la création d’un ascenseur de sortie sur la Place StThiébault, des travauxderénovationintérieureavecreprisebétonset
travaux d’étanchéité, la modificationdespositions des bornes en sortiedu parking, le changement de la localisation du local du péagiste, la remise en état des ventilations, la mise en conformité des installations, des travaux de peinture solkésine du parking,l’aménagementdeslocauxd’exploitationet sanitaires, le changement des barrières/péage/caisses ainsi que de la
signalétique ;
4) à l’issue des travaux d’amélioration et de modernisation le parking
comprendra 439 places de stationnement dont 9 emplacements pour
Personnes à Mobilité Réduite, 7 places pour des véhicules depetit gabarit, 1 place pour véhicule électrique avec borne de recharge et 1 espace pour deux roues ;
5) les travaux évoqués ci-dessus se dérouleront sur 13 mois de novembre 2007
6) le Délégataire s’engage à assurer des travaux de Gros Entretien
contrat soit 41.481,O0 € H.T. en moyenne paran (valeur novembre 2007) ; Renouvellement à hauteur de 829.628,20e H.T. sur la totalit6 de la durée du
7) le parkingseraouvertpluslargement auxusagershoraires ; le nombrede places ouvertes aux abonnés 24h/24-7jRj étant limité à 212 (sur 439
emplacements après travaux) avec un dispositif particulier pour les résidants messins et 100 abonnements nuitet Week-end ;
s’élèvent à 1.360.91 2 € Hors Taxes ;
à la fin novembre 2008 ;
4 !
8 ) au niveau du service, le Délégataire s’engage à assurer une présence physique sur place 106 heures sur 168 heures possibles par semaine (les 62 heuresrestantes,concentréesprincipalement les nuits de semaine donnant lieu à des rondes et à un fonctionnement par télésurveillance) ;
9) le parking fonctionnera 24h/24 et 7jn ; des dispositions particulièrement attractives sont mises en œuvre entre 19h00 et 1h O O du matin avecun tarif de soirée à 0,50 centimes d’euro pour 6 heures de stationnement ;
1O)la mise en place d’un partenariat avec les commerçants du centre-ville et/ou de leurs organismes représentatifs afin de promouvoir les offres de
stationnement en lienaveclesachatseffectuéspar la clientèledans les
boutiques et autres services du centre-ville ;
1l)le loyer pour la Ville comporte deux titres :
a. La redevance d’occupation du domaine public sera de 108.196 € sur la totalité du contrat ;
b. ’ La redevance d’exploitation versée à la Ville sera de 8 % du chiffre
d’affairesHorsTaxes à laquelleserajoute45 % applicablesur le
chiffred’affairesde la tranchesupérieure à 575.000 € H.T.(valeur
novembre 2007) ;
12)la propositiondetarifsfigurant en annexe la conventiondedélégationde service public avec la mise en œuvre, notamment, de tarifs <( noctambule ’’ permettant de payer 0,50 e TTC pour 6 heures de stationnement à partir de 19h00.
3 - La réponsedespropositions de VINCI PARK CGST auxobjectifsdela Délégation de Service Public - Motivation du choix de la société
cocontractante
Dans le cadre de la proposition du candidat, l’exploitation du parking St Thiébault s’inscrit dans une logique d’ouverture plus importante de I’équipement aux usagers horaires (avec une limitationdu nombre d’abonnés 24h/24-7ji7 à 212 places et 1 O0 places pour els abonnés nuits et weend-end). Cela permet d’assurer une meilleure accessibilité des usagers au plateau piétonnier par la mise en oeuvre d’une rotation plus importante des véhicules.
Pour ce qui concerne les travaux d’amélioration et de modernisation du parking, la société VINCI PARK CGST a proposé un montant moins important de travaux que son concurrent mais l’estimationde ces travaux est plus en adéquation avec les prix actuels du marché (1.360.91 2 , O O € Hors Taxes). Ces travaux portent principalement sur :
- la créationd’unascenseurd’accèssur la place du marchécouvertpour
- la rénovation des cages d’escalier des deux entréedsortie piétons ;
- la réalisationdetravauxd’étanchéitédans le parkingpoursupprimer els
- la remise en peinture de l’ensemble du parking ;
- le changement de l’ensemble des matériels de péage du parking ;
répondre à l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite ;
infiltrations ; - la rénovation des espaces d’accueil ;
- le renforcement de lavidéosurveillance ...
Le détail des investissements figure dans l’annexe nolo au contrat.
Cestravauxpermettentainsi de préserver le patrimoinede la Collectivitémis à disposition et d’améliorer dans son ensemble l’ambiance et donc l’image de I’équipement.
La sociétéVINCIPARKCGSTs’engagesur un programmedetravauxdeGros Entretien Renouvellement dont les dépenses s’élèvent sur l’ensemble du contrat à 829.628,20 € H.T. permettant ainsi des’assurer de la pérennitéde la qualitéde I’équipement par une politique d’entretien et de renouvellement de I’équipement et de ses matériels.
Une tarification incitative sera mise en place pour favoriser l’accessibilité des usagers horaires. C’est ainsi que le tarif proposé lors de la prise d’effet du contrat sera de 1,20 € T.T.C. pour inciter la clientble d’utiliser ce parking et l’inscrire dans l’esprit des utilisateurscommeunparkingpermettantdedesservir le plateaupiétonnier.Les tarifs crééssontaussi axés vers une clientèlesouhaitant accéder ensoiréeaux activités festives et de divertissementdu centre-ville (par la mise en place d’un tarif unique dit (( soirée )) à 0,50 € T.T.C. de 19h00 à 1 h O O du matin).
Des tarifs différenciés entre Résidants )) (Messins) et (< Individuels )) sont créés afin d’adapter l’offre à la demande. Plusieurs catégories d’abonnements sont prévues afin de permettre de répondre à des besoinsde stationnement au mois, au trimestreou à l’année en distinguant les abonnements 24h/24 et 7jn des abonnements à horaires limités (nuits et week-end de 18h à 9h du lundi au samedi et 24h/24 les samedis, dimanches et jours fériés). Les utilisateurs de motos et vélos sont également concernés par des formules d’abonnement. De nouvelles formules Sont également proposées : forfaitweek-end à 10,OO € T.T.C.et forfait vacances (15 joursde stationnement consécutifs du 15 juin au 15 septembre).
111 - L‘ÉCONOMIE GÉNÉRALE DU CONTRAT
1 - Nature et duréedu contrat
Le contrat est signé avec la société VINCI PARK CGST. Cette derni&re confiera à une filiale du groupeVINCIPARKlesoinderéaliser les travauxderénovationet d’amélioration et a la société VINCI PARK SERVICES (filiale du groupe) la charge de gérer quotidiennement le parking.
Le contrat partirade la date de prise d’effet de celui-ci (le ïe‘ novembre 2007).
La durée du contrat estde 20 ans et s’achèvera le 31 octobre 2027 inclus.
6 2 - Les tarifs
Les tarifs applicables sont décrits dans deux annexes au contrat de délégation de service public (tarifs applicables à l’ouverture du parking et à l’issue des travaux de rénovation et d’amélioration)etquisontjoints au dossierremisauxmembres du Conseil Municipal à l’appui de la présente note.
!
3 - Econornie générale du contrat et contrainte particulière pour service public
L’économie générale du contrat propose présente un budget prévisionnel annuel de 14.845.674,55 Euros HTde recettes d’exploitation sur la totalité du contrat.
Le loyer pour la Ville comporte deux titres :
a. La redevance d’occupationdu domaine public serade 108.196 € sur la totalité du contrat ;
b. La redevanced’exploitationversée B la Villeserade 8 % du chiffre
d’affairesHorsTaxes à laquelleserajoute 45 % applicablesurle
chiffred’affairesde la tranchesupérieure a 575.000 € H.T. (valeur
novembre 2007) ;
4. - Les documents contractuels
Leprojet de contratdedélégationdeservicepublic(joint en annexeauprésent rapport) et ses annexes finalisent la proposition de VINCI PARK CGST, int6gre les différents éléments qui ont fait l’objet de discussions et de mise au point et synthétise l’accord entre les parties.
Ce document contractuel ainsi que les annexes au contrat reprennent les conditions essentielles du service quele Délégataire sera tenu de mettre en oeuvre.
septembre 2007
7 Pièces Jointes:
- Contrat de délégation de service public et ses annexes (comprenant notammentles
tableaux destarifs et le projet de Rhlement du Service),
- Procès Verbal dela séance de la Commission de Délégation de Service Public du 7
février 2007 portant analyse de l’offre remise lors de lapremiere consultation, - Procès-Verbal de la séance de la Commission de Dél6gation de Service Public du 16 mars 2007 portant ouverture des plis contenant les candidatures,
- Procès Verbal de la séance de la Commission de Délégation de Service Public du
28 mars 2007 établissant la liste des candidats admis à présenter une offre et le rapport d’analyse des candidatures annexé,
- Lettre de consultation du 04 avril 2007,
- Procès Verbal de la séance de la Commission de Délégation de Service Publicdu
22 mai 2007 portant ouverture des plis contenant les offres des candidats admis ZI présenter une offre,
- Procès-verbal de la séance de la Commission de délégation de service public du 13
juin 2007 relatif à l’avis sur les offres remises avec son rapport d’analyse et le rapport d’analyse annexé.
8 VILLE DE METZ
CONSTRUCTION ET EXPLOITATION D’UN PARKING
RAPPORT PRESENTANT LES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS QUE DOIT
ASSURER LE DELEGATAIRE
CONSEIL MUNICICPAL DU 20 SEPTEMBRE 2007
1. LA SITUATION ACTUELLE
L’arrivée du Train à Grande Vitesse, l’aménagement de la place de la République, l’urbanisation duquartier du Pontiffioy et la mise en œuvre du Plan de Déplacements Urbains sont autant de projets structurants dont la finalisation implique une réorganisation profonde des conditions d’accessibilité et de l’offre en stationnement qui devra prendre en compte tant les besoins liés à l’activité économique de Metz que ceux rencontrés par les riverains des quartiers concernés.
Sur le plan de l’accessibilitéau centre-ville des pendulaires, la mise en Oeuvre à court et moyen terme du Plan de Déplacements Urbains sur l’axe de l’avenue de Strasbourg et la rue Belle-Isle se traduira concrètement par la réalisation de parkings en périphérie. A ce titre, il est prévu :
- un parking d’échange à la F.I.M.,
- la réalisation du parkingd’échange (( Rochambeau )) de 137 places,
Dans le secteur Belle-Isle, l’achhement de l’urbanisation du Pontiffioy par la Région vont entraîner la suppression d’unnombre important d’emplacements de stationnement.
Par ailleurs I’attractivité commerciale et le développement économique de la Ville de Metz sont globalement satisfaits par l’offre enstationnement payant de courte et moyenne durée.
Rappelons qu’outre les 3.400 places de stationnement gratuit disponibles dans le centre ville élargi, l’offre en stationnement payant est de 7.139 places en parking d’infrastructure (souterrain ou en surface), de 2.654 places de stationnement payant sur voirie et de 68 places de stationnement (horodateurs verts) limitées à 20 minutes.
Parking de stationnement de longue durée àvocation résidentielle 20/09/07 214
Aussi, et entre le besoin de préserver le stationnement de courte durée nécessaire à l’attractivité commerciale et la limitation de l’accès au centre-ville pour les pendulaires, il convient également de permettre aux riverains de trouver des solutions de parking satisfaisantes en leur offrant des capacités nouvelles de stationnement à la frange des centres anciens.
Pour répondre à cette dernière demande, deux parcs de stationnement en superstructure pour du stationnement de longue durée ont été envisagés :
- l’un, d’une capacité de 261 places situé le longdu talus SNCF près de la place
- un deuxième,d’une capacité de 386 places localisé derrière la Maison du Bâtiment
Mazelle ;
sise boulevard Paixhans.
I1 convient de compléter cette offre de stationnementavec un troisième parking, d’une capacité estimée entre 350 et 450 places, situé dans le secteur de Belle-Isle.
2. OBJECTIFS DU SERVICE PUBLIC
2.1 - OBJET DU CONTRAT
La réalisation de ce parking nécessitera le recours à un contrat de concession, la mission générale confiée à ces cocontractantsportantsurlaconstruction des ouvrages puis sur l’exploitation de I’équipement ainsi construit pendant la période déterminée ci-dessous.
Cecontratprendra la formed’uncontrat de concession de service public passéselon la procédure prévue aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
2.2 - CARACTERISTIQUESPRINCIPALES DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
Le cocontractant assurera principalement et à ses risques et périls :
- la réalisation des travaux de construction du parkingen ouvrage concerné dont les capacités estimées sont indiquées ci-dessus ;
- l’exploitation des places de parking pendant toute la durée du contrat ;
- une gestion rigoureuse et patrimoniale des équipements mis à disposition du
cocontractant ;
- l’organisation du service et la gestiontechnique, administrative et financière des usagers et ce 24h/24h et 7 jours sur 7 ;
- la réalisationen cours d’exécutionducontrat des travauxd’entretien et de gros
entretien et renouvellement de l’ensemble des installations qui lui sont confiées par la Collectivité ou qu’il aura réalisées en application du contrat ;
Parkings de stationnement de longue durée 30/03/06 3 1 4
- le respect des réglementations existantes pendant toute la durée ducontratetles mises aux normes éventuelles pour atteindre cet objectif;
- la couverture des risques liés à son activité par la souscription des assurances adéquates notamment en responsabilité civile et en biens immobiliers.
Le délégataire devra s’engager à assurer un service de qualité pour les usagers en mettant en oeuvre tous les moyens humains etmatériels nécessaires au bon fonctionnement du parc.
I1 devra assurer lacontinuité du service public et I’égalité des usagers.
2 . 3 -MISSIONS GENERALES DU COCONTRACTANT
Le cocontractant sera chargé notamment :
- d’assurer la conception, la réalisation et le financement des travaux de construction de l’ouvrage concerné ;
- de disposer du personnel nécessaire à la gestion du service public ;
- d’assumer les frais relatifs aux consommations d’énergie,d’eau,d’électricité, de téléphone et à toutes les taxes; redevances et impôts relatifs à son activité et à la
mise à disposition des équipements et, de façon générale, tous les frais relatifs au fonctionnement du service ;
- d’établir un programme d’entretien du parking nécessaire au bon fonctionnement de I’équipement ;
- d’engager toutes les mesures d’informationet de promotion nécessaires au bon fonctionnement du service dans le cadre des modalités d’utilisation et d’exploitation
du parking qui seront définies lors de la libre négociation avec la Collectivité
3 . CARACTERISTIQUES DU CONTRAT
3.1 - DUREE DU CONTRAT
Le contrat sera consenti pour unepériode de 30 ans minimum pour permettre l’amortissement des investissements qui auront été proposés par les candidats. La durée définitive sera assise lors des négociations sur lemontant des investissements proposés et la nécessité d’assurer leur amortissement au regard du contexte de la vocation résidentielle du parking. La durée finale sera approuvée parl’assemblée délibérante lors duchoix du cocontractantet de l’approbation du contrat.
3.2-REMUNERATION DU COCONTRACTANT
En contrepartie des charges qui leur incombent le cocontractant percevra une rémunération de la part des usagers du service. Les éléments de cette rémunération seront établis au vu des
Parkings de stationnement de longue durée 30/03/06 propositions qui seront formulées par les candidats et feront l’objet d’une discussion dans le cadre de la libre négociation prévue par les articles L.1411-1 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les tarifs de stationnement applicables et proposés par les candidats feront partie des Cléments de la libre négociation prévue par les articles L.1411-1 et L.1411-5duCode Général des Collectivités Territoriales. Ces tarifs devront répondre principalement au besoin des résidants en stationnement de longue durée.
3.3 -REDEVANCE DE LA COLLECTIVITE
Le cocontractant versera annuellement à la Ville une redevance à déterminer dans le cadre de la libre négociation rappelée ci-dessus.
3.4 - CHOIX DU MODE DE GESTION - JUSTIFICATION DU RECOURS A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Les caractéristiques qui s’attachent à l’objet de la délégation de service public conduisent la Ville àprivilégier ladélégation de ces services publics àun prestataire extérieur.
En effet, pour concevoir et mener à bien les travaux de construction d’untelouvrage,il convient de disposerd’un savoir-faire particulier et d’une technicité spécialedontseules disposent une équipe spécialisée.
L‘exploitation d’un service public de stationnement implique également une expérience et des moyens que ne possèdepas la Ville.
I1 est à noter que le stationnement à Metz, qu’il s’agisse de stationnement sur voirie payant par horodateurs, de parcs de stationnement de surface ou de parkings souterrains, fait l’objet d’une gestion déléguée.
Enfin, la rémunération du cocontractant se fera substantiellement sur les usagers, ce qui correspond aux caractéristiques mêmes de la délégation de service public telle qu’elle est définie parlaloi du 11 décembre 2001 portant Mesures Urgentes de Réforme à Caractères Economique et Financier (MURCEF).
La délégation de service public apparaît ainsi comme le mode de gestion le mieux adapté à la nature de l’opération décrite ci-dessus. La procédure de délégation du service public relatifà la construction et à l’exploitation d’un nouveau parking en ouvrage, sera engagée conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Parkings de stationnement de longue durée 30/03/06 Metz, le 3 septembre 2007
Direction Générale
DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC RELATIF LA CONSTRUCTION ET L‘EXPLOITATION DU PARKING A VOCATION RESIDENTIELLE MAZELLE PAR VOIE DE CONCESSION
NOTE DE MOTIVATION RELATIVE AU CHOIX DU CANDIDAT
ET PRESENTATION DE L‘ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT
I - LA CONSULTATION
1 - L‘organisation de la consultation
La consultation a été organisée conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Généraldes Collectivités Territoriales.
Aprèsparutiond’unavisd’appelpublic à candidature dans le Moniteur,auJournal Officiel de l’Union Européenne et dans le Républicain Lorrain, quatre entreprises ont fait acte de candidature : SANEMA, PARCS GFR et la SAS SERBERT HOLDING. Les plis contenant les candidatures ont été ouverts lors de la séance dela Commission de Délégation de Service Public du 11 octobre 2006.
Le proces verbal de la Commission de d6légation. de service public du 30 octobre 2006, joint en annexe à la présente note, présente :
- l’analyse des candidatures, - etdresseenconséquence la liste des candidats qui rassemblaienttoutes les
conditions requises pour &re admis à présenter une offre.
Le 29 décembre 2006, un courrier a été adressé à.ces trois candidats afin de leur transmettre le cahier des charges et leur rappeler les conditions d’organisation de la consultation, les éléments attendus des candidats en termes de réponse aux missions de service public et les conditions de remise de leur offre.
1 Une visite de site a été organisée le11 janvier 2007. Les candidats pouvaient poser des questions suite à cette visite. Le 30 janvier 2007la Collectivité apportait aux deux candidats les réponsesauxditesquestionsainsiquelesélémentsd’information complémentaires demandés.
Après réception des offres des trois candidats restant en lice et ouverture des plis par la Commission de Délégation de Service Public qui s’est tenue le 16 mars 2007, la CommissiondeDélégationdeServicePublicaémis un avisfavorablele21mars 2007 pour engager la libre discussion avec les sociétés SAS SERBERT HOLDING, PARCS GFR et SANEMA.
Ces candidats ont été amenés à prbciser et à faire évoluer leur offre de base dans le cadre d’auditions destinées à permettre d’affiner les propositions dont le résultat est repris dans le contrat de délégation de service public portant la mention <( Bon Pour Accord >>. Ce contrat est accompagné des annexes existantes au jour dela signature du contrat.
2 - Les critères de jugement des off res
La lettre de consultation adressée le 29 décembre 2006 aux candidats énonçait les modalitésdeprésentationdesoffres et rappelait les obligationsimposéespar le cahier des charges.
Elle précisait, par ailleurs, que les propositionsdevaientrépondreauxcritères suivants sans ordre de priorité :
- la qualit6 et la cohérence de l’off re ; ,
- la réponse de l’offre aux exigences du cahier des charges et, notamment, aux
- les délais de réalisation des travaux de réalisation du parking et les moyens
- les moyens humains et matériels affectés à l’exécution dela délégation ; - lesmodalitésd’exploitation du parcdestationnement. .
prescriptions en matière de travaux de construction ;
de mise en œuvre ;
II - LE CHOIX DU CANDIDAT : OFFRE ET MOTIVATION
II est proposé au Conseil Municipal de confier la réalisation des travaux de
construction ainsi que l’exploitation du parking MAZELLE à la SAS SERBERT HOLDINGsachant quel’exploitationduparking sera’ de la responsabilitéde la société VINCI PARK dont une filialeserachoisiepourcefaire(VINCI PARK
SERVICES à la date de signature du contrat).
En effet,la qualité, la cohérence et la pertinence de l’offre présentée par ce candidat, et décrite ci-dessous, a motivé ce choix.
2 1 - Rappel des objectifs de la consultation
La mission générale confiée au cocontractant concerne la réalisation de travaux de construction du parking (après conception) ainsi que son exploitation. Le contrat prend laformed’uncontratdeconcessionpasséselon la procédureprévueauxarticles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Collectivitb avait précisé dans un cahier des charges certains principes et contraintesque les candidatsdevaientprendreencompteetrespecteret sur lesquelles les propositions devaient &re formulées.
Le cahier des charges a ainsi imposé au délégataire cocontractant d’assurer
principalement les missions suivantes :
- la conception de l’ouvrage etde l’agencement intérieur du parking,
- le financement et la construction de l’ouvrage,
- l’aménagement des places de stationnement et l’installation de tout mak5riel
necessaire au fonctionnement du parc (tels que décrits ci-dessous),
- l’exploitation du parking.
Cette exploitation comprend les missions suivantes :
- la gestiondesplacesdestationnementselon un modehoraire, le mode
d’utilisation privilégié étant un mode de location, d’abonnement eVou
d’amodiation,
- la gestiond’emplacementssituésdansl’emprise à caractèrecommercial
(panneaux publicitaires...),
- l’exploitation des places de parking pendant toutela durée du contrat,
- une gestion rigoureuse et patrimoniale des équipementsinis à disposition et
construits par le cocontractant dans le cadre du contrat,
- l’organisation du service et la gestion technique, administrative et financière des usagers et ce 24h/24h et 7 jours sur7,
- la réalisation en cours d’exécution du contrat des travaux d’entretien et de gros entretien et renouvellement de l’ensemble des installations qui lui sont confiees par la Collectivité ou qu’il aura réalisées en application du contrat,
- le respect des réglementations existantes pendant toute la duree du contrat
et les mises aux normes éventuelles pour atteindre cet objectif,
- la couverture des risques liés à son activité par la souscription des
assurances adéquates notamment en responsabilité civile et en biens
immobiliers.
3 2 - Les propositions finales de la société SAS SERBERT HOLDING
Les discussions menées depuis avril 2007 avec la société SAS SERBERT HOLDING ont permis d’aboutir à la définition des axes majeurs contractuels suivants:
1) la durée du contratestdequaranteanscomptetenu des investissements proposés (à compter de la mise en service du parking) ;
2) les travaux de conception et constructions’élèvent à 3.980.000 € Hors Taxes environ dont 400.000 € H.T. de préparation du terrain/dévoiement des réseaux à la charge de la Ville de Metz ;
3) les travaux de construction à la charge du Délégataire comprennent principalement la création d’un parc de stationnement de 261 places (estimation avant construction), l’installation d’un ascenseur d’accès pour les
électrique avec borne de recharge, la création d’un espace réservé aux vélos Personnes à Mobilité Réduite, l’aménagement d’une place pour véhicule
et des places réservées aux motos et la création d’un espace de sanitaires publics accessible PMR ;
4) lesétudes et les travauxévoquésci-dessussedéroulerontsur24mois d’octobre 2007à fin septembre 2009 (les travaux sont prévus sur 10 mois) ;
5) le D616gataire s’engage à réaliser un plan de renouvellement en matière de travauxdeGrosEntretienRenouvellement de^ 300.000 € Hors. Taxes sur l’ensemble du contrat afin de maintenir I’équipement dans un parfait état de fonctionnement ;
6) le parking sera principalement axésur l’accueil des résidants ; la répartition entre abonnés et usagers horaires sera respectivement de 70 et 30 YOavec un dispositif tarifaire attractif pour les rksidants messins (voir ci-dessous) ;
7) le parking fonctionnera 24h/24 et 7jn ;
8) le loyer pour la Ville comporte deux titres :
a - La redevance d’occupation du domaine public sera de 2 € Hors Taxes (valeurfévrier2007)parplaceindexéesur la basede la formulede
révisionmentionnée à l’article 31.2 du contratdedélégationdeservice
public,
b - Une redevance d’exploitation versée à la Ville correspondant à 40 YO
des recettesHorsTaxesexcédant le seuilannuel de 700.000 € Hors
Taxes. Pour établir ce calcul, ce montant sera indexé sur la base de la
formule de la formulefigurantl’article31.1ducontratdedélégation de
service public.
9) la proposition de tarifs figurant en annexe à la convention de délégation de service public.
3 - La réponse des propositions de la SAS SERBERT HOLDING
Dans le cadrede la proposition de la SAS SERBERTHOLDING,l’exploitationdu parkingde la PlaceMazelles’inscritdansunelogiqued’accueildestationnement résidentielavecunelimitationdesusagershoraires.Celapermetd’assurerune meilleure accessibilité des riverains du centre-ville.
4 Le détail des investissements figure dans l’annexe n”13 au contrat.
Des tarifs différenciés entre (( Résidants )) (Messins) et c( Extérieur >> sont créés afin d’adapterl’offre à la demande.Unetarificationincitativeseramiseenplacepour favoriser l’accessibilité des usagers résidants avec un tarif d’abonnement mensuel de 55,OO € TTC pour un stationnement de24hR4h et 7 jn.
Plusieurs catégories d’abonnements sont prkvues afin de permettre de répondre à des besoins de stationnement B la semaine, au mois, au trimestre ou à l’année en distinguant les abonnements 24hR4 et 7 j j n des abonnementsà horaires limités pour les nuits (de 19h00 à 9h00), les samedis, dimanches et jours fériés. Les utilisateurs de motos et vélos sont également concernés par des formules d’abonnement.
111 - L‘ÉCONOMIE GÉNÉRALE DU CONTRAT
1 - Nature et durée du contrat
La construction et.l’exploitation gestion de I’équipement sera confiée à la société SAS SERBERT HOLDING (qui constituera, pour ce faire, une société dédiée gestionnaire) dans le cadre d’un contrat de concession. II est précisé que le Délégataire
demandera à une société compétente du Groupe VINCI PARK, notamment la société VINCI PARK SERVICES, d’être prestatairede service pour l’exploitation du parking.
Compte tenu de la nécessité d’ouvrirle parking B une vocation résidentielle (70%au moinsdeplacesréservéesauxabonnés), la duréed’exploitation du contrat à été portée à quaranteansd’exploitation,celle-cipartant à compterde la miseen exploitation du parking (prévuefin septembre 2009).
2 - Les tarifs
Lestarifsapplicablessontdécritsdansuneannexeaucontrat de délégationde service public et joint au dossier remis aux membresdu Conseil Municipal à l’appui de la présente note.
3 - Econornie genérale du contrat et contrainte particulière pour service public
L’économie générale du contrat proposé présente un budget prévisionnel de 23.864.199 Euros HT de recettes d’exploitation sur la totalité du contrat.
Le loyer pour la Ville comporte deux titres :
a - La redevance d’occupation du domaine public sera de 2 € Hors Taxes (valeurfévrier2007)parplaceindexéesur la basede la formulede
révisionmentionnée à l’article 31.2 du contratdedélégationdeservice
5 public,
b - Une redevance d’exploitation versée à la Ville correspondant à 40 %
desrecettesHorsTaxesexcédant le seuilannuelde 700.000 € Hors
Taxes. Pour établir ce calcul, ce montant sera indexé sur la base de la
formule figurantà l’article 31.2 contrat de d6légation de service public.
4. - Les documents contractuels
Leprojetdecontratdedélégationdeservicepublic(jointenannexeauprésent rapport) et sesannexesfinalisent la propositionde la soci6té SAS SERBERT HOLDING,intègrelesdifférentsélémentsquiontfaitl’objet de discussions et de mise au point et synthétise l’accord entre les parties.
Ce document contractuel ainsi que les annexes au contrat reprennent les conditions essentielles du service que le Délégataire sera tenu de mettre en oeuvre.
6 tableaux des tarifs et le projet deFkglement du Service),
- Procès-verbal de la séance de la Commission de DUégation de Service Public du
11 octobre 2006 portant ouverture des plis contenant les candidatures, - Pro& Verbal de la séance de la Commission de Délégation de Service Publicdu 30 octobre 2006 établissant la liste des candidats admis à présenter une offre et le rapport d’analyse des candidatures annexé,
- Lettre de consultation du 29 décembre 2006,
- Procès Verbal de la séance de la Commission de DBlégation de Service Publicdu
16 mars 2007 portant ouverture des plis contenant les offres des candidats admisA présenter une offre,
- Procès-verbal dela séance de la Commission de délégation de service public du 21
mars2007relatif 8 l’avissurlesoffresremisesavecsonrapportd’analyseet le rapport d’analyse annexé.
~~
7 ENQUETE RELATIVE AU DÉCLASSSEMENT
D’EMPRISES RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL SITUÉES DANS LA ZAC
AMPHITHÉÂTRE.
CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
OBJET DE L-ENOUÊTE :
Déclassement d’emprises relevant du domaine public communalsituées dans le périmètre de la ZAC Amphithéâtre.
DÉROULEMENTDE L’ENOUÊTE:
L‘enquête publique s’est déroulée du 16 avril au 30 avril 2007 inclus. Deux dossiers d’enquête étaient mis à la disposition du public, l’un dans le bâtiment municipal 144, route de Thionville, l’autre à la mairie de quartier du Sablon 4-6, rue desRobert.J’aiprocbdé à l’ouverturedes registres d’enquête le 16 avril 2007.
Conformément aux instructions reçues par le Service du Patrimoine de la Ville de Metz, je me suis rendu en mairie du Sablon les jeudis 19 et 26 avril 2oM de 16 h 18 h en qualité de commissaire enquêteur pour me tenir à la disposition du public.
Sur place, j’ai constaté la présence des documents nécessaires à cette enquête :
- Notice explicative
- Arrêté municipaldu 13 mars 2007
- Plans de masse et de situation
- Plan d’aménagement de la ZAC Amphithéâtre
- Avis d’enquête parus dans le Républicain Lorrain les 30 mars et 12 avril 2007
- Registre d’enquête
Sur place, j’ai constaté que l’avis d’enquête publique avait 6té affiché eu mairie. EXAMEN DES CONCLUSIONS :
Personne n’est venu consulter les documents, aucune observation n’a été émise lors de mes présences enmairie et aucun coumer ne m’est parvenu.
CONCLUSION :
En conséquence, il ne peut être émis qu’un avis favorable. 0
. .
WORMS Jean-Claude
Commissaire-Enquêteur
14. Rue du Friscaty
57100 THIONVILLE
tél. :03 82 54 23 87
fax:0382530673
DEUXIEME PARTIE
CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE DU
COMMISSAIRE-ENQUETEUR RELATIFS au PRO JET
de MODIFICATION n05 du PLAN d’OCCUPATION des SOLS
DE LA VILLE DE 57000 METZ
23 L'enquête publique relative au projet de modification no 5 du Plan d'Occupation des Sols de la Ville
de Metz s'est déroulée pendant la période du 11 j u i n 2007 au 11 juillet 2007 inclus.
L'enquête publique s'est déroulée dans les conditions prévues par les textes en vigueur, concernant
tant la composition du dossier que de la procédure de l'enquête.
Les mesures de publicité l'enquête publique ont été satisfaisantes.
Avant le début de l'enquête publique, j'ai, sous la conduite de Monsieur TESEI, chargé
d'études en urbanisme à la Direction de L'Urbanisme de la Ville de Metz, visité les lieux
concernés par le projet et j'ai reçu aupassage les explications nécessaires à la bonne
compréhension des ajustements proposés.
Au cours de mes permanences à l'Hôte1 de Ville de Metz-1, Place d'Armes, j'ai reçusept visiteurs,
sixobservationsontétéinscritesauregistred'enquêteettroisdocumentsobservationsont été
enregistrés au registre d'enquête.
L'observationn"5 inscrite au registre d'enquête par l'Association de la Maisonneraie
d'Aubigny ainsi que le document n02 déposé par monsieur Balin, les documents n03 et 4
déposés par monsieur Francis Michel relevant tous d'observations, et requêtes d'ordre
techniques, législatives ainsi que de gestion foncière municipale ont suscités de ma part
une demande de (
qui a été présentée au porteur du projet le 9 août
2007.
Le ((Mémoire en réponse )) émanant de la Direction de l'Urbanisme m'est parvenu par
télécopie le 16 août 2007 et parcourrier le mardi21 août 2007. I1 m'a été permis d'analyser
et de me prononcer sur chacune des observations, suite aux précisions et engagements
apportés parle porteur du projet.
24
J'émets un avis favorable au maintien du Point n"4-Grange aux Bois : Transformation
de la zone ND4 en zone NDB14 et redistribution des espaces de plantationsà réaliser
tel qu'il a été présentéà l'enquête publique sous réserve qu'il soit de préciser par .
la Ville de Metz que l’ensemble des équipements devra être clos, lors de
l’aménagement de ce secteur ; afin d’assurer le bon état des installations, la sécurité et
la sérénité des quartiers.
La réalisation d’un équipement sportif et associatif fait suite aux demandes réitérées des
habitants et association du quartier, qui soulignent la saturation des équipements du
secteur de s La Grange Aux Bois S.
A l’heure actuelle, le projet porte sur un équipementsportif et associatif uniquement. I1
n’est pas prévu que celui-ci ait un usage de salle des fêtes.
La Ville de Metz, assurera une protection végétale entre la parcelle de l’équipementet
les habitations riveraines. L‘espace de plantationàréaliser assure une distance
incompressible de 70 mètres entre la limite de l’emprise du projet etles habitations de
l’Impasse de la Boronète.
Les secteurs (c plantations à réaliser D figurant au plan de zonage doivent être aménagés
en espaces verts, espaces de loisirs ou de promenade, et être plantés à raison d’un arbre
de haute tige pour 100 m2 d’espace.
La Ville de Metz porte engagementd’un réaménagement de l’accès du site afin d’offrir
toutes les mesures de sécurité nécessaires à la desserte de l’ensembles des équipements.
Concernant l’achat par les riverains d’une bande de terrain entre les habitations et le
projet, ces mesures foncières ne relèventpas de la présente modificationdu POS, mais de
la libre appréciation de la ville de Metz en temps que propriétaire et gestionnaire de son
domaine privé communal.
,
25 J'émets un Avis défavorable à la requête présentée par monsieur Francis MICHEL et
confirme le maintiendu point modificatif n09- Ancien Cimetière Israélite avenue de
Blida : Création d'un secteur de protection au titre del'article L 123-1-7 du Code de
l'urbanisme tel qu'il a été présenté à l'enquête publique.
Conformément à la demande deMonsieur lePréfet de la Moselle par courriers en dates du
9 mai 2005 et 16 février 2006, enjoignant laVille de Metz, d'assurer, sur le planjuridique, la
préservation du site faisantl'objet de l'observation de monsieur Michel, la Ville de Metz a
élaboré l'édiction d'une protectionautitre des sites a protéger, mettreen valeur ou
requalifier pour des motifs culturels ou historiques du terrain référencé section 9, parcelle
no26/11.
J'émets un Avis défavorable à la modification réglementaire autorisant dans les
premiers étages du bâtiment C, Boulevard deTrèves;desactivitésdeloisirs et
d'hôtellerie.
Le règlement s'applique à l'ensemble de la zone lNAPM et n'est pas divisible par bâtiment
de cette zone ou par étage identifié dudit bâtiment.
Le règlement permetlesétablissements à usage d'activités comportant ou non des
installations classées sous réserveque des dispositions soient prisespour limiter les
nuisances.
J'émets un Avis favorable à la requête de monsieur afin de permettre l'extension du
périmètre delazone 1 NAPM sur l'emprise du terrainentre lalimite extrême du
bktiment C et la limiteavec le mémorial américainen prenant sur la zone 2NA5 pour y
autoriser la créationde parkings souterrains sur l'intégralité de cette parcelle.
La présente modification devra se faire favorable sous condition que la Ville de Metz
encadre les modalités de réalisation de ce futur parking sous le bâtimentF.
Cette modification, permettra de desservir en parkingla partie Est de l'opération sans que
les usagers n'aient à traverser le Boulevard de Trèves.
26 .
J'émets un Avis défavorableà la requête de monsieur Michel concernant la demande de
modification d'une partie d u secteur N D B 5 au profit de la zone 1NAPM.
Après consultation de la DDE, par le porteur du projet la rectification du tracé Est de la
zone 1NAPM n'est pas légalement possible dans le cadre de cette modification.
L'ajustement demandé, touchant un Espace Boisé Classé et une zone ND, relève d'une
révision simplifiée. S'agissant d'une erreur de report cadastral, cette demande sera prise
en compte dans le futur P.L.U. de Metz
En conclusion,
Au vu du dossiersoumis à l'enquête publique, et considérantque l'organisation et la
publicité de l'enquête ont été satisfaisantes, que le projet de modification n05 P.O.S. de la
ville de Metz permettra :
- l'intégration au FOS du règlement de la ZAC Cassin,
- l'intégration au POS du règlement de la ZAC Adjacente au Port,
- l'intégration au POS du règlement de la ZAC îlot de Tunnel,
- la transformation de la zone ND4 en zone NDB14 et redistribution des espaces de plantations à
réaliser a f i n de réaliserun équipement sportifet polyvalent au profit du quartier de la Grange
aux Bois rue de la Baronète, au droit des réservoirs d'eau.
- la modification du tracé de principe d'une place à Bomy,
- BoulevarddeTrèves : réduction de la zone 2NA5 et création d'un secteur de plandemasse
INAPM,
- l'extension de la zone lNAP7 au débouché de la rue des Marronniersà Vallières,
- la suppression des emplacements réservés no 3-33 et 3-42 rue Claude Bernard Routede Bomy,
- lacréation d u n secteurprotectionautitredel'article L123-1-7 du Codedel'urbanisme à
l'emplacement de l'Ancien Cimetière Israélite Avenue de Blida,
- l'adaptation du règlement dela zone 2 NA 1 1 au Pontiffroy.
27 Considérant que :
- le projet ne porte pas atteinte à l’environnement naturel ainsiqu’au patrimoine
architectural de la Ville de Metz,
- Monsieur le Préfet de la Moselle,
- le Département de la Moselle,‘Routes-Transportset Constructions, Division Opérationnelle
Ouest,
- le Président d u ConseiI Régional de Lorraine, Sénateur de la Moselle,
- le président du Conseil Général
- le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat - Moselle,
- le Président de la Chambre d’Agriculture -Moselle,
- le Président de C A N ,
ont, conformément au Code de l’urbanisme et notamment Ies articles L-311-7, reçu
notifications du projet endatedu 1 juin 2007, afin de leur permettre de formuler
d’éventuelles remarques durant l’enquête publique.
A la clôture de l’enquête, aucune remarque et ni objection au projet n’a été formulée.
En conséquence :
J’émets un AVIS FAVORABLE au projet de modification
NO5 du Plan d’occupation des Sols de la Ville de METZ.
Thionville, le 23 août 2007.
Jean laude WORMS
Commissaire-enquêteur
28 P P P. . .C C C. . .S S S. . .
P P PL L LA A AN N N C C CO O OM M MM M MU U UN N NA A AL L L D D DE E E S S SA A AU U UV V VE E EG G GA A AR R RD D DE E E
VILLE DE METZ
S S Se e er r rv v vi i ic c ce e e E E En n nv v vi i ir r ro o on n nn n ne e em m me e en n nt t t
S S Se e ep p pt t te e em m mb b br r re e e 2 2 20 0 00 0 07 7 7 3
Sommaire Le cadre administratif ............................................................... 5
Cadre réglementaire ......................................................................................... 6 Elaboration et révision du plan communal de sauvegarde ................................ 7 Plan communal de sauvegarde ........................................................................ 8
Le cadre opérationnel ............................................................... 9
Définition des responsabilités ......................................................................... 10 Définition de la cellule communale de crise .................................................... 11 Déclenchement du plan communal de sauvegarde ........................................ 13
Les rôles ................................................................................... 15
Maire ou Adjoint au Maire ............................................................................... 16 Police municipale............................................................................................ 17 Antenne d’urgence ......................................................................................... 18 Direction de la communication ........................................................................ 22
L’analyse des risques ............................................................. 23
Description générale du site ........................................................................... 24 Risque inondation ........................................................................................... 25 Evénements météorologiques exceptionnels .................................................. 36 Glissement de terrain...................................................................................... 38 Risque industriel ............................................................................................. 42 Risque transport de matières dangereuses .................................................... 53 Risque nucléaire ............................................................................................. 56 Mouvement de foule ....................................................................................... 57 Abréviations.................................................................................................... 58
Les annexes ............................................................................. 59
Arrête municipal.............................................................................................. 60 Liste des astreintes......................................................................................... 61 Fiche évacuation-recensement famille............................................................ 63 Fiche évacuation-recensement établissement médical ................................... 64 Fiche évacuation-recensement établissement scolaire ................................... 65 Fiche évacuation-recensement entreprise ...................................................... 66 Fiche recensement lieu d’accueil .................................................................... 67 Fiche liste des bénévoles ............................................................................... 68 Réquisition municipale - modèle ..................................................................... 69
L’annuaire opérationnel.......................................................... 71
Administrations ............................................................................................... 72 Associations ................................................................................................... 73 Bailleurs.......................................................................................................... 74 Entreprises ..................................................................................................... 75 Restauration ................................................................................................... 76 Hébergement privé ......................................................................................... 77 Hébergement gymnase .................................................................................. 78
Le DICRIM (en pièce jointe) 4 5
Le cadre
administratif 6
CADRE REGLEMENTAIRE
Dans le cadre de ses attributions de police générale, le maire doit prendre toutes les dispositions pour faire cesser les accidents et crises par la mise en place des secours.
Ces impératifs conduisent à proposer aux maires de réaliser des outils d’anticipation et d’organisation de la commune qui doit faire face à une crise.
Le plan communal de sauvegarde est un de ces outils ; il est défini par :
- le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2, relatif aux pouvoirs de police du maire
- la loi du 13 août 2004 et notamment son article 13 relatif au Plan Communal de Sauvegarde
- le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde et pris en application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
- Le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
- le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. 7
ELABORATION ET REVISION DU PLAN
COMMUNAL DE SAUVEGARDE
ELABORATION
Ce Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été élaboré par la Ville de Metz. Le Conseil Municipal a été informé le 26 octobre 2006 du début des travaux d’élaboration du plan. A l’issue de son élaboration, le PCS fait l’objet d’un arrêté du maire et est transmis à la préfecture du département de la Moselle.
REVISION
Le PCS sera mis à jour par l’actualisation notamment de l’annuaire opérationnel. Il sera révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques, ainsi que des modifications apportées aux éléments du dispositif opérationnel.
Dans tous les cas, le délai de révision ne dépassera pas 5 ans.
A l’issue de chaque révision, le PCS fera l’objet d’un arrêté pris par le Maire et sera transmis par le Maire à la préfecture du département.
LISTE DE DIFFUSION
Le Plan Communal de Sauvegarde est transmis :
- à Monsieur le Préfet de Moselle,
- à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Metz Ville,
- à Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Moselle, - à Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Moselle, - à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- à Monsieur le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement, - à Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement,
- à tous les cadres de l’Antenne d’Urgence,
- à tous les chefs de service de la Ville de Metz.
EXERCICE
Des exercices communs avec les autres autorités en charge des secours seront organisés régulièrement. 8
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
OBJET DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le PCS définit les bases d’un dispositif opérationnel dont l’objectif n’est pas de tout prévoir mais d’identifier et d’organiser par anticipation les principales fonctions, missions et actions pour faire face à toute situation de crise.
Dans ce cadre, le PCS
- ne modifie pas les bases juridiques du partage de compétence entre le maire et le préfet pour la direction des opérations de secours,
- constitue le maillon local de l’organisation de la sauvegarde des biens et des personnes,
- doit permettre de gérer les différentes phases d’un événement de sécurité civile : l’urgence (outil réflexe), la post-urgence (outil support) et le retour à la normale.
LE PCS EST COMPATIBLE AVEC LES AUTRES PLANS
Le Plan Communal de Sauvegarde concerne les risques majeurs existants sur la Ville de Metz : inondation, tempête ou phénomènes météorologiques exceptionnels, glissement de terrain, risque industriel, risque nucléaire, transport de matières dangereuses. Un chapitre traitant des mouvements de foule y a également été ajouté.
Le PCS complète les dispositifs existants en matière de risques sanitaires, notamment, grippe aviaire et légionellose.
Le PCS est également compatible avec les plans suivants :
Plans d’organisation des secours
- Plan ORSEC dont il existe trois niveaux : ORSEC départemental déclenché par le préfet du département, ORSEC zonal déclenché par le préfet de zone de défense ou ORSEC national déclenché par le premier ministre (n’a jamais été mis en place en France). Il est en cours de refonte, il devra contenir un annuaire ORSEC, une organisation de gestion de crise, l'alerte et l'information des populations, l'hébergement, l'évacuation des populations, la communication, la gestion des réseaux (eau, gaz, électricité, téléphone)
- Plan Rouge (secours à nombreuses victimes) sera intégré au plan ORSEC en cours de refonte - Plans Particuliers d’Intervention (Cattenom)
- Plans de Secours Spécialisés (stade Saint Symphorien, triage du Sablon, triage de Woippy).
Plans relatifs au trafic routier
- Plan Intempérie Zone Est (PIZE)
- PALOMAR Est (fluidité du trafic autoroutier lors des grandes migrations) - Plan de Gestion du Trafic (PGT) Bruxelles – Langres.
Plans de Veille
- Plan Vigipirate dont certains volets spécialisés sont le plan Biotox, le plan Piratox et le plan Piratome notamment, qui comprend une partie vigilance et mobilisation des moyens face à une menace terroriste ou une suspicion de malveillance, ainsi qu'une partie intervention face à l'évènement avec des moyens et des procédures adaptés. 9
Le cadre
opérationnel 10
DEFINITION DES RESPONSABILITES
LE DIRECTEUR DES OPERATIONS DE SECOURS (DOS)
Le maire assure la Direction des Opérations de Secours (DOS) dans les limites de sa commune.
En liaison étroite avec les sapeurs pompiers, qui est chargé de la conduite opérationnelle des secours :
- il déclenche le plan communal de sauvegarde,
- il organise les différentes tâches permettant de mettre en oeuvre les premières mesures d’urgence et les mesures de sauvegarde de sa population,
- il conserve une vision globale de la situation et adapte la stratégie de crise, - il valide les communiqués destinés à la presse ou à la population,
- il met fin au plan communal de sauvegarde.
Cependant, le préfet assume cette responsabilité de DOS dans les cas évoqués ci-dessous : - si l’événement dépasse les capacités de la commune,
- lorsque le maire s’est abstenu de prendre les mesures nécessaires, - lorsque l’événement en cause concerne plusieurs communes du département, - ou lors de la mise en œuvre du plan départemental ORSEC.
Dans tous les cas, le maire assume toujours ses obligations sur le territoire de sa commune telles que :
- mesures de sauvegarde vis-à-vis de ses administrés (alerte, évacuation,…) - missions que le préfet peut être amené à lui confier dans le cadre d’une opération de secours d’ampleur ou de nature particulière nécessitant une large mobilisation de moyens (accueil de personnes évacuées …).
LES SAPEURS-POMPIERS -
LE COMMANDANT DES OPERATIONS DE SECOURS (COS)
Le Commandement des Opérations de Secours appartient au Directeur départemental des services d’incendie et de secours, ou en son absence, à l’officier de sapeurs-pompiers le plus élevé en grade, présent sur les lieux
Le COS est responsable de la conduite opérationnelle de secours : - de l’extinction d’un sinistre,
- du sauvetage des vies humaines,
- de la sécurité des personnes dans la zone de l’accident. 11
DEFINITION DE LA CELLULE
COMMUNALE DE CRISE
SON ROLE
La Cellule Communale de Crise (CCC) est un organe capable de réagir immédiatement en cas d’événements graves ou de risques majeurs afin de permettre au Maire (ou à l’Adjoint en charge de l’Antenne d’Urgence) de prendre les dispositions les mieux adaptées. Elle doit conseiller et proposer au Maire les actions concrètes visant à limiter les effets du sinistre, à mettre en sécurité et à protéger les populations.
SA COMPOSITION
En liaison avec la Préfecture, les Pompiers, la Police Nationale et la Gendarmerie, la cellule communale de crise est composée de la Police Municipale, de l’Antenne d’Urgence (mobilisation jusqu’à 5 cadres si nécessaire), du Directeur de la Communication et du Directeur Général de Services, en lien avec le Cabinet du Maire et l’Adjoint en charge de l’Antenne d’Urgence voire le Maire si nécessaire.
Ce qui permet d’actionner le personnel d’astreinte mais aussi de réquisitionner le personnel municipal nécessaire en lien avec les chefs de service correspondants.
En particulier,
- le Service Gestion Foncière et Urbanisme pourra être appelé à mettre en oeuvre les procédures adéquates notamment en cas de péril,
- le Service d’Information Géographique pourra jouer un rôle important en cas de besoin de plans ou cartographies particulières,
- le Service des Affaires Scolaires devra, notamment, pouvoir mettre à disposition la listes des écoliers et/ou demi-pensionnaires ou faire ouvrir une ou plusieurs écoles (qui pourraient servir de lieu de rassemblement ou de distribution éventuelle), le cas échéant,
- le Service Informatique pour effectuer des requêtes spécifiques liées à d’éventuelles listes souhaitées,
- le Service Population pour l’enregistrement d’éventuelles données telles que décès, cimetières. 12
SA LOCALISATION
La Cellule Communale de Crise sera implantée en mairie dans des locaux utilisés au quotidien par les services de la mairie dans le cadre de leurs missions.
Ces locaux pourront disposer des équipements de communication et des moyens matériels nécessaires :
- plusieurs lignes téléphoniques et téléphones,
- 1 ou 2 télécopieurs (1 en émission/1 en réception par exemple),
- 1 ordinateur et 1 imprimante,
- un jeu complet de cartes et de plans de la commune,
- un ensemble de ressources en papeterie (bloc, stylos.)
Le site de repli au 144 route de Thionville est susceptible de permettre l’accueil de la cellule communale de crise en cas d’indisponibilité des locaux de l’Hôtel de Ville.
Maire ou
Adjoint au Maire
Direction de la
Communication Antenne d’Urgence
= 1 cadre d’astreinte
+ les 4 autres si nécessaire
Police Municipale
Cabinet du Maire Direction Général
des Services
Les Chefs de Service Personnels
d’astreinte
Les services municipaux 13
DECLENCHEMENT DU PLAN
COMMUNAL DE SAUVEGARDE
NIVEAU EVENEMENTS PREFECTURE VILLE
- événements
distincts du
bruit de fond,
mais attendus
- information délivrée aux
communes concernées
- information de la
préfecture de tout
événement significatif
= PRÉ-ALERTE DE
L’ANTENNE D’URGENCE
- évènements
inhabituels
- cellule de pré-crise
départementale activée par la
préfecture
- réunion des services de l’Etat
et gestionnaires d’infrastructure
(intervention à prévoir à moyen
terme)
- information délivrée aux
communes concernées
- participation de la Ville
aux réunions de la cellule
pré-crise
- information de la
préfecture de tout
événement significatif
- information de la
population concernée
= ALERTE DE
L’ANTENNE D’URGENCE
- effets ou
craintes
d’effets en
surface, sans
risque
immédiat pour
les personnes
- mise en place du centre
opérationnel départemental à la
préfecture
- réunion des services de l’Etat
et gestionnaires
d’infrastructures (intervention à
prévoir à court terme)
- information délivrée aux
communes concernées
- vérification de la
disponibilité des moyens
d’alerte et de sauvegarde
de la population
= DECLENCHEMENT DU
PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE
= ALERTE CELLULE
COMMUNALE DE CRISE
- sinistre
avéré ou
risque pour
les personnes
- évacuation des zones
concernées
- réaction immédiate
= DECLENCHEMENT DU
PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE
= ALERTE CELLULE
COMMUNALE DE CRISE
Lorsque le niveau 3 est atteint, le plan communal de sauvegarde est donc déclenché par le Maire. C’est pour faire face à un événement affectant directement le territoire de sa commune, soit dans le cadre d’une opération de secours d’une ampleur particulière nécessitant une large mobilisation de moyens à l’invitation du préfet (exemple : mise en œuvre un Plan de Secours Spécialisé).
Dès l’activation du plan communal de sauvegarde, le Maire doit prévenir les différentes instances compétentes (préfecture et pompiers) des mesures prises.
RECEPTION D’UNE ALERTE PAR :
Préfecture, pompiers, police municipale, témoins, service
météorologique ….
niveau
1
niveau
2
niveau
4
niveau
3
ANTENNE D’URGENCE alertée par la
Police Municipale 14 15
Les rôles 16
MAIRE OU ADJOINT AU MAIRE
LA MISSION
Le Maire (ou l’Adjoint au Maire en charge de l’Antenne d’Urgence) agit à 2 niveaux : - Prévention : information de la population (risques, moyens, documents existants, conduite à tenir…)
- Gestion de crise : détermine la stratégie d’intervention, prend les décisions nécessaires et coordonne les cellules de crise (secours, accueil, communication, logistique) afin de gérer la crise du mieux possible
LE CADRE D’ACTION
Avant la crise
Le maire (ou l’Adjoint au Maire en charge de l’Antenne d’Urgence) a mis à disposition de ses concitoyens le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) depuis janvier 2006.
Une information à la population est organisée au moins une fois tous les deux ans, sous la forme de réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié, afin de renseigner la population sur les caractéristiques des risques majeurs connus, les mesures de prévention et de sauvegarde possibles, les dispositions du plan, les modalités d'alerte, l'organisation des secours, les mesures prises par la commune pour gérer les risques.
Lors de la crise
Le maire (ou l’Adjoint au Maire en charge de l’Antenne d’Urgence) est le Directeur des Opérations de Secours sur le territoire de sa commune, tant qu’aucun plan de secours départemental n’est déclenché par le préfet. Il doit :
- s’informer de la situation de crise
- déclencher le PCS et activer la cellule communale de crise
- s’informer de la mise en œuvre de tous les services d’intervention et rendre compte à la préfecture
- coordonner et diriger ses services (secours, accueil, logistique, communication) - procéder à des réquisitions si nécessaire
- s’adresser à la presse et aux médias
Il doit donc faire :
- guider les secours vers les lieux de la catastrophe et éviter que d’autres accidents n’aient lieu consécutivement au premier
- organiser l’évacuation, le rassemblement, l’accueil, l’hébergement et le soutien socio- psychologique des sinistrés
- assurer le ravitaillement des équipes de secours
- s’il y aurait beaucoup de victimes, en relation avec le préfet, déterminer l’emplacement d’une chapelle ardente et la faire équiper
- prévoir le relogement des sinistrés
- mobiliser les volontaires pour les opérations de nettoyage pour un retour à la normale rapide.
Après la crise
L’étude de la gestion de crise va permettre de tirer des conséquences.
Le maire va réaliser le bilan après la crise avec les responsables des équipes.Il faut préparer une réunion de débriefing et dégager un retour d’expérience de cette gestion de crise. 17
POLICE MUNICIPALE
LA MISSION
La police municipale joue un rôle primordial dans la réception et la transmission des informations.
LE CADRE D’ACTION
Au début de la crise
- est informée de l’alerte
- transmet les messages de pré-alerte et d’alerte à l’Antenne d’Urgence
Pendant la crise
- assure l’accueil téléphonique de la cellule de crise
- téléphone aux agents d’astreinte sur ordre de l’Antenne d’Urgence - procède à l’évacuation des véhicules (fourrière)
- met en place un périmètre de sécurité autour de la zone évacuée
- fait mettre en place des barrages des forces de l’ordre sur toutes les routes menant à cette zone
- participe à l’évacuation des personnes
- contrôle l’identité de toutes personnes entrantes dans cette zone pour empêcher toutes personnes non-habilitées à entrer dans cette zone
- organise des patrouilles régulières
- recense les personnes entrantes et sortantes
- met en place un itinéraire de délestage de la circulation automobile - participe à la sécurisation anti-vol et anti-vandalisme des zones évacuées
A la fin de la crise
- assure l’accueil téléphonique de la cellule de crise
- procède à la réouverture des zones bouclées
- s’assure que le retour des personnes dans les zones évacuées se fait dans le calme 18
ANTENNE D’URGENCE
Depuis 1979, la Ville de Metz a prévu une astreinte 24h/24 et 7j/7.
Actuellement cinq cardes d’astreinte se partagent cette tâche et sont donc d’astreinte une semaine sur cinq selon un roulement défini et connu par la Police Municipale. Les cadres assermentées ont le pouvoir de dresser constats et procès-verbaux conformément aux pouvoirs de police du Maire.
La personne d’astreinte peut se rendre sur le terrain dès la première alerte et peut actionner les moyens décisionnels, techniques et humains.
L’Antenne d’Urgence a un rôle de synthèse et de coordination.
LE CADRE D’ACTION
Au début de la crise
- sera informé de l’alerte
- organise l’installation de la cellule communale de crise (prévient les équipes, assure la mise en place de la cellule, …)
- alimente la main-courante
Pendant la crise
- définit les zones sinistrées
- anticipe l’évolution du sinistre en analysant la situation (météo..)
- définit les tâches à accomplir en activant les moyens utiles
- prévoit les évacuations
- tient à jour la main-courante
A la fin de la crise
- assure le classement et l’archivage de tous les documents liés à la crise - prépare la réunion de débriefing
LA MISSION DE SECURITE PUBLIQUE
La mission de Sécurité Publique de l’Antenne d’Urgence consiste à mettre en place le (ou les) périmètre(s) de sécurité, organise l’évacuation des personnes, accueillir les secours en lien étroit avec la Police Municipale.
Périmètres de sécurité
Il faut :
- organiser les évacuations des personnes et des véhicules en étroite collaboration avec la Police Municipale
- faire mettre en place un périmètre de sécurité autour de la zone évacuée - faire recenser les personnes entrantes et sortantes
- faire acheminer du matériel si nécessaire
- informer le maire de l’évolution de l’opération.
Évacuation des lieux du sinistre
La mission de Sécurité Publique de l’Antenne d’Urgence consiste à : 19
- utiliser la cartographie prévue à cet effet pour définir les zones à évacuer et notamment la population sensible (enfants, personnes dépendantes personnes à mobilité réduite voire nulle, …)
- définir le message à diffuser et les moyens de diffusion de ce message (véhicule avec porte voix, sirène, message radio, télévision locale, …)
- recenser les points de rassemblement pour l’accueil des personnes évacuées - recenser les personnes à évacuer et remplir les fiches évacuation-recensement « Famille », « Etablissement médical », « Etablissement scolaire », « Entreprise » (voir Fiches évacuation-recensement en annexe), afin de déterminer le lieu d’hébergement de chaque personne évacuée et d’identifier un numéro de téléphone où les personnes peuvent être jointes
- prévoir des moyens de transport collectif (si nécessaire) en portant une attention particulière aux personnes à mobilité réduite
- définir les axes d’évacuation vers les points de rassemblement
- vérifier que toutes les personnes ont quitté leur domicile et interdire l’accès à la zone à toute personne étrangère aux secours
- réquisitionner les services municipaux nécessaires
- coordonner l’ensemble du personnel municipal réquisitionné avec l’aide des chefs de services compétents.
LA MISSION DE RESEAUX ET VOIRIE
La mission Réseaux et Voirie de l’Antenne d’Urgence consiste à assurer le fonctionnement matériel de la cellule communale de crise en maintenant ou en rétablissant les réseaux et circulations divers.
Avant la crise
- Vérifier la disponibilité des moyens humains et matériels.
Lors de la crise
- Participer à la cellule communale de crise
- Faire en sorte de maintenir ou de rétablir le bon fonctionnement des réseaux d’eau, d’assainissement, d’énergie et de télécommunication en relation avec les concessionnaires et délégataires respectifs
- Organiser l’évacuation (organisation des moyens de transport, alimentation en fluide des lieux d’accueil activés, ravitaillement des lieux d’accueil
- Organiser les transports (mise en place du nouveau plan de circulation en cas de coupure de route, évacuation par transports collectifs si nécessaire)
- Acheminer le matériel demandé par les équipes et le matériel réquisitionné (si nécessaire) et prévoir un ravitaillement en eau ou en énergie provisoire (distributions d’eau potable, des groupes électrogènes, réseau de gaz, distribution, si nécessaire de couvertures.
Après la crise
- Organiser l’hébergement à long terme des familles évacuées qui ne peuvent rentrer chez elles
- Assurer la récupération du matériel qui aura été utilisé lors de la crise
LA MISSION D’ACCUEIL
La mission d’Accueil de l’Antenne d’Urgence doit assurer l’accueil des familles sinistrées, du reste de la population qui veut obtenir des renseignements et des bénévoles qui veulent aider les équipes de secours. 20
Les informations concernant la situation et les victimes seront diffusées au travers des communiqués de presse effectués par le maire.
Seules les informations concrètes et pratiques seront diffusées par l’Antenne d’Urgence.
Accueil du Public
En cas de crise, il va falloir répondre à une multitude d’appels qui n’auront pas tous la même importance. Pour cela, il serait préférable de filtrer les appels. Par un accueil téléphonique et par l’accueil en mairie , la (ou les) personne(s) prenant en charge l’accueil téléphonique devront cibler le but de l’appel afin de fournir les renseignements les plus exacts et/ou l’orienter vers la personne demandée ou la plus qualifiée pour répondre à cet appel.
Il faudra accueillir téléphoniquement ou physiquement ces personnes en répondant au mieux à leurs questions (seules les informations fournies par le maire peuvent être diffusées) et en les orientant vers les lieux d’hébergement si nécessaire.
Une liaison permanente sera mise en place entre les lieux d’hébergement et la mairie, afin de fournir au public les informations les plus exactes possible.
Accueil des Familles
A l’aide de la fiche « recensement des lieux d’accueil » (voir Fiche en annexe), chaque famille sera recensée dès son arrivée sur le lieu d’accueil.
Les familles seront prises en charge par les personnes ou associations présentes dans ces lieux. Il faudra :
- accueillir les personnes
- réconforter les familles sinistrées (un soutien psychologique peut être proposé si nécessaire par l’intermédiaire du SAMU par l’installation d’une cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP))
- vérifier rapidement les informations de la fiche (lieu d’accueil, nombre de personnes, état de santé, …)
- aider les personnes à s’installer
- transmettre régulièrement un bilan aux autorités compétentes
Accueil des bénévoles
Lors de l’arrivée des bénévoles en mairie, il faut :
- accueillir ces personnes
- recenser chacune d’elles sur la fiche « Liste des Bénévoles »(voir Fiche en annexe) - leur faire un bilan rapide de la situation
- intégrer chacun des bénévoles à une association ou équipe de secours en fonction de leurs qualités et compétences et en fonction des besoins
Restauration
Assurer la restauration adaptée aux personnes évacuées et à leur nombre : - sur les lieux d’accueil temporaires,
- et/ou en apportant des vivres aux autres personnes indirectement touchées par la crise.
Les besoins en eau et nourriture vont devoir être estimés afin de pouvoir se mettre en relation avec une grande surface ou toute autre entreprise capable d’assurer un ravitaillement.
Les lieux de restauration collective disponibles sur la commune sont répertoriés dans l’annuaire opérationnel à la rubrique «Restauration». 21
Lors de la crise, dans le lieu d’accueil, il faut :
- Prévoir les besoins en eau et nourriture (collations dans un premier temps) à faire acheminer par Réseau et Voirie
- Prévoir de la nourriture pour les bébés et enfants en bas âge
- Assister les personnes non-autonomes (personnes handicapées, âgées, enfants, …).
Pour le personnel participant à la gestion de crise, il faut aussi prévoir les besoins en eau et nourriture du personnel. 22
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
LA MISSION
La Direction de la Communication va assurer la liaison et la diffusion d’informations entre les différents acteurs municipaux, les autres administrations concernées par la crise, la population et les médias, en lien étroit avec Cabinet du Maire.
LE CADRE D’ACTION
En cas de crise, il faut :
- Rassembler les informations disponibles
- Se tenir informé de la météo
- Contrôler les informations fournies
- Préparer les messages d’alerte (nature du danger, évolution de la situation, consignes de sécurité à suivre, moyens de se tenir informé de l’évolution de la situation, dans le cas d’une évacuation, rappeler les lieux d’accueil et d’information)
- Réaliser les communiqués de presse en relation avec le Maire : recueillir les informations auprès des différentes équipes de la cellule de crise, ne divulguer que des faits (pas d’hypothèses ou de suppositions), organiser le communiquer selon une trame prédéfinie (exemple : faits, mesures de secours mises en place, nombre de victimes et de disparus, numéro de téléphone à contacter pour obtenir des renseignements), faire valider le communiqué par le Maire.
- Organiser l’information en réponse par la mis en place si nécessaire d’une cellule d’accueil téléphonique, un répondeur vocal et/ou un accueil en mairie qui doivent informer toutes personnes demandeuses de renseignements.
Il faut organiser :
La communication de la cellule de crise
- Se tenir informé auprès du Maire et aux différentes équipes de la cellule - Préparer et distribuer l’information au Maire et aux différents membres de la cellule
La communication envers les autres structures concernées par la crise - Informer l’administration préfectorale (SIRACEDPC), les Sapeurs Pompiers
La communication envers la population
- Alerter la population de la survenue d’une crise avec les moyens appropriés - Informer la population de la nature de la crise et du comportement à adopter et notamment éventuellement annoncer l’évacuation
- Informer les familles des personnes évacuées de la situation.
- Informer les responsables des ERP et mettre en œuvre toutes les mesures concernant les établissements
La communication envers les médias
- Les accueillir dans un lieu prédéfini (salle de réunion en mairie)
- Transmettre des informations vérifiées par le biais des communiqués de presse réguliers
En cas de crise communale, seul le maire doit s’adresser aux médias. 23
L’analyse des
risques 24
DESCRIPTION GENERALE DU SITE
Nombre d’habitants permanents : 127 498 habitants
Surface du territoire de la commune : 4122 hectares
LES RISQUES
Le Plan Communal de Sauvegarde concerne les risques majeurs existants sur la Ville de Metz : inondation, phénomènes météorologiques exceptionnels, glissement de terrain, risque industriel, risque nucléaire, transport de matières dangereuses. Un chapitre traitant des mouvements de foule y a également été ajouté.
Pour ce qui concerne les 6 risques majeurs, le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) de la Ville de Metz est un document qui recense les risques auxquels la population messine est exposée, quelles sont les mesures de prévention prises par la Ville de Metz et quels sont les comportements à adopter en cas d'alerte.
Ce document est accessible sur le site Internet de la Ville de Metz www.mairie-metz.fr et consultable en Mairies de quartier.
Le DICRIM est joint en Annexe.
LES ENJEUX
Vu la nature de certains des risques présents sur Metz, on peut considérer que toute personne et tout secteur peut être touché par un de ces risques à un moment ou à un autre. Il y a cependant des lieux qui représentent des enjeux importants car ils présentent une certaine vulnérabilité : - les voies de communication et ouvrages publics (routes, voies ferrées, aéroports, Moselle, Seille et ruisseaux, canal, ponts, tunnels),
- les établissements recevant du public,
- les lieux sensibles (garderie, crèche, école maternelle, école primaire, établissements de soins), - le camping de Metz Plage.
L’Atlas Municipal est joint en Annexe. Il permet de localiser ces établissements sur Metz. 25
RISQUE INONDATION
CARACTERISATION DE L’ALEA
L'inondation est une submersion, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors d'eau. Elle est due à une augmentation du débit d'un cours d'eau provoquée par des pluies importantes en durée et (ou) en intensité.
LES INONDATIONS A METZ
La ville de Metz est exposée au risque d'inondation. Ceci s'explique par la présence de plusieurs cours d'eau sur la commune.
Le risque d'inondation à METZ (Source : PPRI)
Il s'agit principalement de risques d’inondation de plaine au niveau des bassins de la Moselle et de la Seille. La rivière sort de son lit mineur lentement et peut inonder la plaine pendant une période relativement longue. La rivière occupe son lit moyen et éventuellement son lit majeur. Ce phénomène peut être aggravé au niveau de la Moselle par la fonte des neiges du massif vosgien ou une crue simultanée de la Moselle et de la Seille (crue de 1947 qui a été définie comme crue de référence). Ce type de crue implique une montée lente de l'eau et donc facilite les interventions.
La Moselle
La Seille
Le Ruisseau de Vallières 26
Le ruisseau de Vallières est aussi responsable de l'inondation de propriétés dans le quartier de Metz-Vallières. Il s'agit alors d'inondations rapides qui laissent peu de temps pour les interventions de prévention (en raison de l’absence de dispositif d’alerte : capteurs…).
Pour limiter l’urbanisation en zone inondable, depuis 1990 un Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) est en vigueur à Metz, dont la dernière version date de juin 2005.
SYSTEME DE MESURE DE CRUES
L’organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l’information sur les crues est assurée par l’État.
Il existe pour cela un Service d’Annonce des Crues, qui gère ce dispositif notamment pour la Moselle et la Seille. Il permet d’exercer une surveillance de la montée des eaux et d’établir les avis de crues à partir des données obtenues par des stations de mesures en temps réel. En cas de danger, il propose la mise en préalerte puis en alerte des services publics et des Maires concernées. Les Maires transmettent alors l’information à la population et prennent des mesures de protection immédiates.
Sur la Moselle et la Seille, les niveaux d'eau sont déterminés grâce aux cotes de crues. Elles sont disponibles de plusieurs façons :
• Grâce à une lecture directe sur les échelles de crue disposées sur les berges des cours d'eau
(échelle du Pont des Morts pour La Moselle et du Pont Lothaire pour La Seille)
Echelles de crue du Pont des Morts (gauche) et du Pont Lothaire (droite)
• Par consultation du site de vigilance des crues de la DIREN (www.vigicrues.ecologie.gouv.fr)
dont les données proviennent de capteurs disposés dans les rivières.
• Par lecture indirecte des valeurs des capteurs de la ville dont l'affichage est suivi au poste de
police municipale à l’hôtel de Ville.
- sur la Moselle : au Pont des Morts et au 13 rue Chambière
- sur la Seille : Pont Lothaire.
Grâce au réseau, les données sont consultables à distance et en temps réel sous réserve d’avoir le logiciel MAP et le code d’accès adapté. Des mesures sont faites toutes les 20 secondes et sont sauvegardées pour un période de 900 jours. L'entretien de ces capteurs est géré par le Centre Technique Municipal (CTM).
Remarque : Il existe un biais entre les capteurs de la ville et ceux de la DIREN. Cette différence est variable selon la cote et peu aller de 3 cm pour une hauteur d'eau d'environ 3,5 m, à 10 cm pour une hauteur d'eau de 6,50 m (cote au Pont des Morts). Les capteurs de la ville sont toujours 27
en dessous des valeurs données par la DIREN. Ceci s'explique par la position des capteurs. La proximité du pont entraine des pertes de charges qui induisent une erreur. La seule valeur exacte est donc celle lue sur place par une lecture directe de la cote sur l’échelle de crue.
En ce qui concerne le ruisseau de Vallières, aucun système ne permet de prévenir une montée des eaux.
SYSTEME DE PROTECTION DE LA VILLE
Plusieurs systèmes existent aujourd'hui pour protéger et donc limiter les effets des crues sur Metz.
• LES POSTES ANTI-CRUES :
La manœuvre des pompes des postes anti-crues empêche la rivière de remonter jusqu'aux habitations.
Il en existe quatre sur La Moselle :
- Rue Henry II (cote de manœuvre = 4 m au Pont des Morts)
- Rue Tignomont (cote de manœuvre = 5,5 m au Pont des Morts)
- Route de Thionville (cote de manœuvre = 5,5 m au Pont des Morts)
- Ban St Martin : ce poste anticrue protège surtout les habitants de Ban St Martin. (cote de
manœuvre = 5 m au Pont des Morts)
Et un sur la Seille au Bas Tanneurs.
Ces postes anti-crues sont aujourd'hui entièrement gérés par Haganis (entretien, analyse, intervention) qui figure sur la liste de diffusion des alertes crue de la préfecture. Des fiches réflexes incluses à des procédures d'astreintes permettent une intervention rapide en cas de crue.
• LE LAC SYMPHONIE ET LE LAC ARIANE :
Ces deux lacs sont des lacs de rétention des eaux de pluie. Ils ont pour fonction de protéger les quartiers de Borny et du Technopôle. Leur régulation est automatisée et leur débit est fixe. La gestion et l'entretien sont confiés à une régie de la CA2M (Communauté d'Agglomération de Metz-Métropole): Haganis. Haganis a en charge l'hygiène publique et à la protection de l'environnement. Ces activités principales sont l'assainissement et la valorisation des déchets.
• LA CHENEAU :
Dernièrement, le parc de la Cheneau a été aménagé pour servir de retenue d'eau pluviale. L'intérêt est de protéger des inondations les habitants de Route de Borny. A l'heure actuelle, le système n'est pas mis en marche pour des raisons réglementaires. Ces travaux ont été effectués par la CA2M qui en a donc la responsabilité au niveau gestion et entretien. 28
SCENARIOS INONDATION
Les scénarios imaginés ont été choisis par rapport à leur gravité et leur probabilité d'occurrence. Pour la Moselle et pour la Seille, cinq scénarios ont été étudiés : le niveau de préalerte, le niveau d'alerte, la crue décennale, trentennale et centennale (ou référence). En ce qui concerne le ruisseau de Vallières, seul le scénario "Inondation" a pu être imaginé car, du fait de l'absence de capteur sur le cours d'eau, aucune cote de préalerte ne peut être fixée. Les zones inondées ont été déterminées par retour d'expérience de la crue de 1981.
L’alerte
L'alerte crue est gérée par le service d'annonce des crues de la préfecture. Ainsi, le SIRACEDPC prévient le Maire, par fax, de la mise en état de préalerte puis d'alerte de la commune. Ce choix est fait selon la cote de la rivière considérée dont les valeurs seuils sont listées dans le tableau III.
Station de mesure Préalerte Alerte
Pont des Morts (Moselle) 3,50 m 4,50 m
Pont Lothaire (Seille) 2,70 m 3,40 m
Seuils d'alerte défini par le système d’annonce de crues
Procédure générale
Réception d'un avis de préalerte, puis d'alerte, par télécopie transmis par le SIRACEDPC. - Suivre l'évolution de la situation hydrologique :
Grâce au centre d'annonce des crues dont les données sont disponibles : . sur le site internet mis à disposition par la DIREN sur lequel sont transcrites les valeurs des cotes du Pont des Morts et du Pont Lothaire : www.vigicrues.ecologie.gouv ou par consultation du serveur vocal de la préfecture : pour la Moselle : 03 87 33 16 17 ou 03 87 33 15 16 et la Seille : 03 87 32 13 14
. par consultation des données des capteurs de la ville dont l'affichage se trouve au poste de police municipale (Pont des Morts, Pont Lothaire)
. par vérification des donnés par lecture directe des cotes sur les échelles de crues disposées le long des cours d'eaux (Pont des Morts, rue Chambière, Pont Lothaire).
- En cas de défaillance des réseaux de communication, informer la préfecture au 03.87.34.87.34 des nouveaux moyens de liaison mis en place.
- Barrer les accès en conséquence et mettre en place de nouveaux plans de circulation si besoin (voie coupée,…).
- Informer les riverains de la situation et de la conduite à tenir (mégaphone installé dans véhicule municipal)
- Evacuer les zones inondées
Matériel à mobiliser
Quel que soit le scénario pris en compte, les différentes cellules auront besoin de : - Mégaphone
- Groupes électrogènes, câbles, projecteurs
- Véhicules (léger, lourd, fourrière)
- Produits de nettoyage et de désinfection 29
- Panneaux de signalisation
- Barrières
LA MOSELLE
SCENARIO 1 : Dépassement du seuil de préalerte (3,5 m)
Inondation du camping municipal (octobre 2006)
Cotation Cote Pont des Morts entre 3,5 m et 4,5 m
Situation Situation présentant un risque d'atteinte des cotes d'alerte et de débordement dommageable
Zones
inondées
Camping municipal
Procédure La Ville enclenche la procédure camping :
Prévient l'exploitant du camping de la mise en préalerte
Prévient les campeurs par mégaphone du risque d'inondation
Surveille l'évolution du niveau d'eau
En collaboration avec l'exploitant du camping, évacue le camping (tentes, caravanes) et le parking suivant les plans d'évacuation (plan du camping en Annexe)
Matériel à
mobiliser
Camion fourrière
niveau
1 30
SCENARIO 2 : Dépassement du seuil d'alerte (4,5 m)
Cotation Cote Pont des Morts entre 4,5 m et 6,5 m
Situation Situation présentant un risque de débordement localisés, coupure ponctuelle de routes, maisons isolées touchées, perturbation des activités liées au cours d'eau, inondation de parking.
Zones
inondées
Scénario 1 + :
Rampe d'abattoir Rampe du quai F. Marechal Escalier
Place de la préfecture Quai du Rimport
Rampe d'accès aux lavoirs Place des Roches
Promenade des Thermes
Procédure Scénario 1 + :
L’Antenne d’Urgence demande
- l’intervention de la fourrière pour l'évacuation des véhicules présents dans le parking de la piscine du Luxembourg
- la mise en place des batardeaux sur la promenade des thermes (derrière l’hôtel Ibis du Pontiffroy)
- la mise en place des sacs de sable sur le muret au niveau des batardeaux
Matériel à
mobiliser
Scénario 1 + :
Camion fourrière
Batardeaux stockés au dépôt de l'Antenne d'Urgence et sacs de sable (15kg) avec pompe de relevage (voir plan de principe pour la mise en oeuvre ci-dessous)
niveau
2 31
SCENARIO 3 : Crue décennale
(voir cartographie des Hauteurs d’eau lors de la crue décennale en Annexe)
Cotation Cote Pont des Morts entre 6,5 m et 7,6 m
Situation Submersion du dispositif sacs de sable/batardeaux du Pontiffroy. Débordements généralisés, circulation fortement perturbée, évacuations, début de refoulement des eaux par les bouches d'égout.
Zones
inondées
Scénario 2 + :
Caves rue des roches
Rue de la Haye / Rue St Marcel (parfois)
Rue du pont Moreau
Rue Chambière (coté impair)
Avenue de Blida (à l'est du croisement avec la rue des deux Cimetières) Rue des deux Cimetières Rue du Général Moulin
Jardin des Thermes Moulin des Thermes
Pont rue du Moreau Quai des Régates
Rive nord de l'Ile du Saulcy
Procédure Scénario 2 + :
Relogement de quelques personnes en hôtel par l’Antenne d’Urgence et mise en oeuvre de la mission de sécurité publique, de maintien des réseaux et voirie et mission d’accueil (voir chapitre relatif à l’Antenne d’Urgence)
Matériel à
mobiliser
Idem Scénario 2
niveau
3 32
SCENARIO 4 : Crue trentennale puis crue de référence
(voir cartographie des Hauteurs d’eau lors des crues trentennale et de référence en Annexe)
Cotation Cote Pont des Morts supérieure à 7,6 m
Situation au de là de7,6 m : crue trentennale : crue rare et catastrophique
et au delà de 8,6 m : crue de référence : cela correspond à la crue survenue en 1947 mais avec la topologie actuelle.
Zones
inondées
Scénario 3 + :
Au delà de 7,6 m :
Rue Notre Dame de Lourdes Rue Bergery
Sentier de la Ronde Impasse J. Swebach
Rue de la Ronde Chemin de la Petite Ile
Rue des Mésoyers Route de Plappeville
Rue de Tignomont Avenue Henry II
Moitié nord de l'Ile du Saulcy (gymnase, logements CROUS, parking, facultés de sciences humaines et droit, amphithéâtre)
Rue du Magasin aux Vivres
Quai Paul Wiltzer Place de France
Début Rue Rochambeau Rue du Gal de Lardemelle
Boulevard du Pontiffroy Rue de la Caserne
Place de la Comédie (moitié nord) Aile droite de la préfecture
Avenue de Blida (à l'est du carrefour avec la rue de l'Abattoir)
Au delà de 8,6 m :
Route de Lorry
Quartier délimité par Route de Lorry, Route de Plappeville et le Chemin sous les Vignes
Route de Woippy
Quartier entre Route de Woippy et Route de Lorry limité au nord par le Chemin de la Corvée
Quartier entre route de Woippy et chemin de Fer
Route de Thionville (premier quart)
Rue des Intendants Joseph et Ernest Joba
Avenue des deux Fontaines Zone Metz deux Fontaines
A31 (entre Pont de Fer et Pont Mixte) Rue des Alliés
Rue de Paris Rue Ste Barbe
Rue Georges Aimé Rue docteur Raphaël de Westphalen
Rue E. Schneider Rue Arden du Picq
Rue de la Haye Rue Belle Isle (en partie)
Rue St Marcel Place St Vincent
Rue Goussaud Place du Pontiffroy
Square Fleurette Avenue de Blida
Rue de l'Abattoir Rue Sigebert de Gembloux
Procédure Scénario 3 + :
Relogement de plusieurs dizaines voire centaines de personnes dans des gymnases (voire liste en Annexe) par l’Antenne d’Urgence
et mise en oeuvre de la mission de sécurité publique, de maintien des réseaux et voirie et mission d’accueil (voir chapitre relatif à l’Antenne d’Urgence)
Matériel à
mobiliser
Gymnase(s)
Ravitaillement
niveau
4 33
LA SEILLE
Crue de la seille
SCENARIO 1 : Atteinte de la côte de préalerte puis d’alerte
SCENARIO 2 : Crue décennale
Cotation Préalerte (identifiée dans le système d’annonce de crues du bassin de la Moselle) : Cote pont Lothaire = 2,6 m
Alerte (identifiée dans le système d’annonce de crues du bassin de la Moselle) : Cote pont Lothaire = 3,4 m
Définition Préalerte : Risque d'atteinte plus ou moins rapide des cotes d'alerte et des cotes de débordements dommageable (CDD).
Alerte : Risque de débordement du lit mineur pouvant entraîner des dommages aux biens, aux activités économiques et aux personnes
Zones
inondées
Néant à Metz
Cotation Cote pont Lothaire = 4,00 m
Définition Débordement du lit mineur
Zones
inondées
Rue de la Charmine Place de l'Eglise (Magny)
Rue du Faubourg
Procédure Relogement de quelques personnes en hôtel par l’Antenne d’Urgence et mise en oeuvre de la mission de sécurité publique, de maintien des réseaux et voirie et mission d’accueil (voir chapitre relatif à l’Antenne d’Urgence)
niveau
2
niveau
1 34
SCENARIO 3 : Crue trentennale
SCENARIO 4 : crue centennale
Cotation Cote pont Lothaire = 4,63 m
Définition Débordement important du lit mineur
Zones
inondées
Scénario 2 + :
Rue Bel Air
Rue des Lupins
Place Montpeurt
Rue des Violettes
Rue de Pouilly
Rue du Patural
Procédure Relogement de quelques personnes en hôtel par l’Antenne d’Urgence et mise en oeuvre de la mission de sécurité publique, de maintien des réseaux et voirie et mission d’accueil (voir chapitre relatif à l’Antenne d’Urgence)
Cotation Cote pont Lothaire = 5,26 m
Définition Débordement important du lit mineur
Zones
inondées
Scénario 3 + :
Rue Georges Ducrocq jusqu'au croisement avec Rue E. About
Promenade de la seille
Rue E. About
Rue de Vic
Rue Hermite
Rue de l'Amiral Emile Guépratte
Rue du Faubourg
Rue de la Horgne
Procédure Scénario 3 + :
Relogement de plusieurs dizaines voire centaines de personnes dans des gymnases (voire liste en Annexe) par l’Antenne d’Urgence
et mise en oeuvre de la mission de sécurité publique, de maintien des réseaux et voirie et mission d’accueil (voir chapitre relatif à l’Antenne d’Urgence)
niveau
3
niveau
4 35
LE RUISSEAU DE VALLIERES
Cotation Il n'existe pas de capteur sur le ruisseau de Vallières et donc pas de cote d'alerte
Situation Débordement du lit mineur entrainant l'inondation des zones inondables
Une centaine d’habitations sont concernées dont 50 sur le territoire messin Crue décennale
Enjeux Route de Vallières
Rue H. Dunant
Rue Charlotte Jousse
Rue de l'Ecrevisse
Rue des Chaufourniers
Rue Jean-Pierre Jean (côté pair)
Rue des Fours à Chaux
Procédure Relogement de quelques personnes à plusieurs dizaines voire centaines de personnes dans des gymnases (voire liste en Annexe) par l’Antenne d’Urgence et mise en oeuvre de la mission de sécurité publique, de maintien des réseaux et voirie et mission d’accueil (voir chapitre relatif à l’Antenne d’Urgence) 36
EVENEMENTS METEOROLOGIQUES
EXCEPTIONNELS
Le territoire métropolitain est parfois soumis à des évènements météorologiques dangereux. L’anticipation et la réactivité en cas de survenance de ces phénomènes sont essentielles.
Pour cela Météo France diffuse une carte de vigilance à 6 heures et à 16 heures informant les autorités et le public des dangers météorologiques pouvant toucher chaque département dans les 24 heures.
Quatre couleurs (vert, jaune, orange et rouge) précisent des niveaux de vigilance croissants et correspondront aux quatre niveaux de déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde comme prévu au paragraphe relatif au déclenchement :
TEMPETE
En décembre 1999 Le risque de tempête concerne l’ensemble de l’Europe, et en premier lieu le nord du continent situé sur la trajectoire d’une grande partie des perturbations atmosphériques. En France, la sensibilité est plus marquée dans la partie nord du territoire, et surtout sur l’ensemble des zones littorales.
Le territoire de la Ville de Metz peut donc être touché par des tempêtes comme cela a été le cas en décembre 1999.
La difficulté pour Météo France, qui surveille les événements météorologiques, réside dans la précision de la prévision de l’intensité et de la localisation du phénomène.
Chaque jour, Météo France émet des bulletins météo parmi lesquels on retrouve des cartes de vigilance qui définissent pour une durée de 24 heures le danger météorologique dans chaque département. Si le niveau de vigilance est orange ou rouge des bulletins de suivi régionaux et nationaux sont émis (description de l’événement, conseils, heure du bulletin suivant) et diffusés par la presse locale et les médias (voir conseils en cas de niveau rouge ou orange dans le DICRIM).
La Ville de Metz veille à ce que les organisateurs de manifestations, installant un chapiteau ou se situant sous des arbres, soient munis d’un anémomètre car lorsque le vent dépasse, selon les matériels, 80 à 100km/h la manifestation est annulée.
En dehors de phénomènes ponctuels comme ceux là ; Metz pourra fait l’objet de plans spécifiques en cas de grand froid ou de forte chaleur, qui sont organisé comme suit :
PLAN GRAND FROID
et aussi appelé "dispositif d'urgence hivernale".
Il se décompose en trois niveaux :
niveau
3
niveau
2
niveau
4
niveau
1 37
- le niveau 1 «vigilance et mobilisation hivernale» est mis en œuvre par le préfet de département. Il est permanent entre le 1er et le 31 mars. Ce niveau correspond à un renforcement des capacités d'hébergement et à la mise en place des actions des équipes mobiles, notamment en soirée et pendant la nuit.
- le niveau 2 «grand froid» correspond à une situation météorologique aggravée : températures négatives le jour et des températures comprises entre -5°C et -10°C la nuit. - le niveau 3 «froid extrême» correspond à des températures extrêmement basses : températures négatives le jour et inférieurs à -10°C la nuit.
PLAN CANICULE
Il compte trois niveaux :
- le niveau 1 a une périodicité annuelle obligatoire du 1er juin au 31 août. - le niveau 2 est activé par le ministre de la Santé et des Solidarités si une vague de chaleur prévue ou en cours. Il rappelle à la population les actions de mise en garde individuelle à mettre en œuvre. Les services publics s’adaptent à l’intensité et à la durée du phénomène, notamment dans les établissements pour personnes âgées et personnes handicapées.
- le niveau 3 est activé, dans le cas où la canicule s’accompagne de conséquences qui dépassent le champ sanitaire.
Le préfet coordonne les actions dans les départements en lien avec les maires et le Conseil Général.
Les mairies sont chargées de recenser les personnes âgées et les personnes handicapées isolées à domicile qui en font la demande et les personnes volontaires pour prendre de leurs nouvelles. Le "plan bleu" est activé dans les maisons de retraite et le "plan blanc" dans les hôpitaux. 38
GLISSEMENT DE TERRAIN
LES ZONES DE GLISSEMENT DE TERRAIN A METZ
- En effet, la carte ZERMOS (Zones Exposées aux Risques aux Mouvements de Sol) établie par le préfet de Région indique l’existence de deux zones soumises à glissement de terrain sur Metz dans le quartier de Devant-les-Ponts (voir plan ci-dessous).
- A Metz Vallières, les zones de part et d’autre du ruisseau de Vallières sont soumises à un risque de glissement de terrain en raison de l’affleurement d’une couche géologique d’argile. Des risques de mouvements de terrain dans l’extrémité nord de ce quartier existent également en raison des remblais du Fort de Saint Julien (voir plan ci-dessous).
- A Metz Queuleu, une zone du quartier de Queuleu est soumise au risque de mouvement de terrain suite à l’intervention de l’homme. C’est la zone au sud-ouest du Fort de Queuleu, qui correspond aux remblais du Fort (voir plan ci-dessous).
Ces zones sont pour la plupart non habitées (sauf le long du ruisseau de Vallières où une procédure de péril imminent a été engagée). 39 40 41 42
RISQUE INDUSTRIEL
Le contrôle régulier des installations est du ressort de l’Etat. Les établissements agricoles sont contrôlés par la Direction des Services Vétérinaires (DSV) et les établissements industriels par la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE).
CARACTERISATION DU RISQUE INDUSTRIEL A METZ
Le risque industriel à Metz concerne plusieurs entreprises qui sont réglementées par la législation des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement). Elles sont donc soumises à des plans de secours de différents ordres, ayant pour objectif de protéger les travailleurs ou les populations exposées :
- Plan d’Opération Interne (POI) : prévoit les interventions internes à l'entreprise lorsqu'un événement particulier survient.
- Plan de Secours Spécialisé (PSS) : concerne les risques qui peuvent avoir des implications sur le ban communal de Metz.
Ces plans de secours impliquent une étude de danger préalable, qui définie les risques ainsi que leurs conséquences à l'intérieur et à l'extérieur du site. Ils concernent plusieurs entreprises messines :
- Les deux usines de l'UEM situées à Borny et à Chambière
- Le Nouveau Port de Metz (POI au nom de l'Association des Exploitants du Nouveau Port de Metz (AENPM))
- La Compagnie Mosellane de Stockage (CMS)
- Charal
- Centre de Valorisation des Déchets (CVD d’HAGANIS).
Cependant, seules certaines d'entre elles comportent des risques en dehors du périmètre de l'entreprise, sous entendant une intervention de la Mairie.
Ainsi, seuls le nouveau port avec Fertilor, la Compagnie Mosellane de stockage (CMS), l'UEM Borny et l'UEM Chambière, sont considérées dans le PCS.
Le niveau d’alerte pourra peut aller de 1 à 4, en fonction de la gravité et/ou de l’impact fort que le sinistre pourra avoir à l’extérieur de l’installation,
comme le prévoit le paragraphe relatif au déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde.
Le cas échéant, le Directeur des Opérations de Secours (le Préfet ou le Maire, voir paragraphe « Cadre opérationnel – Définition des responsabilités ») fera évacuer les zones nécessaires. L’Antenne d’Urgence procédera au relogement des personnes concernées (voir liste des Gymnases et capacité en Annexe) et mettra en œuvre la mission de sécurité publique, le maintien des réseaux et voirie et la mission d’accueil (voir chapitre relatif à l’Antenne d’Urgence).
niveau
3
niveau
2
niveau
4
niveau
1 43
LES SCENARII
Les données permettant d'effectuer les scénarios d'accidents industriels proviennent des POI des entreprises, des études de danger, des portées à connaissance, des PSS et des PPI consultables à la DRIRE, directement dans les entreprises ou auprès des pompiers.
La procédure générale consiste à :
1- Déclencher le PCS
2- Définir les zones susceptibles d'être touchées
3- Définir un périmètre de sécurité et mettre en place de nouveaux plans de circulation. 4- Prévenir les riverains de la situation et de la conduite à tenir
LE NOUVEAU PORT DE METZ
Le nouveau port de Metz est constitué de plusieurs entreprises. Grâce au POI et aux études de danger effectuées, il apparaît que seule FERTILOR comporte des scénarios pouvant se répercuter au-delà des limites de l'enceinte du site et donc porter atteinte à la sécurité civile. Ceci explique que, bien que les autres entreprises de cette association soient notifiées dans le DICRIM, seule FERTILOR sera prise en compte dans la rédaction des scénarios du PCS. 44 45
SCENARIO 1 : Décomposition thermique d'engrais chez FERTILOR
SCENARIO 2 : Incendie de produits phytosanitaires chez FERTILOR
COMPAGNIE MOSELLANE DE STOCKAGE (CMS)
Située sur le Port Mazerolle, CMS est une société de stockage de produits agricoles. Elle possède trois silos à grains dans lesquels peuvent être entreposés des céréales de type blé ou orge. La structure des silos a été étudiée pour limiter les effets d'un accident du type explosion ou incendie. Cependant, des risques sont toujours présents. Ainsi, bien que non soumise à un POI, une étude de danger a été effectuée ce qui nous a permis de constituer notre scénario. Il s'avère que le risque principal est une inflammation entraînant une explosion des poussières de céréales.
Situation Formation de fumées toxiques dues à la décomposition d'engrais dans les cas de stockage.
Enjeux
Zones touchées
150 m autour du lieu de stockage d'engrais
Rue de La Grange aux Dames
A31
Rue du Trou aux Serpents
Voie fluviale
Zones fortement sensibles A31 Magasin Vert
Procédure Le Directeur des Opérations de Secours (le Préfet ou le Maire, voir paragraphe « Cadre opérationnel – Définition des responsabilités ») fait :
Evacuer dans une zone de 150 m autour de FERTILOR
Ne pas pénétrer la zone sans Appareil Respiratoire Isolant (ARI)
Situation Formation de fumées peu toxiques (inférieure à l'IDLH) dues à l'incendie du dépôt de produits phytosanitaires
Enjeux Diamètre de 100 m autour du dépôt de produits
Rue de La Grange aux Dames
Rue du Trou aux Serpents
Voie fluviale
Procédure Le Directeur des Opérations de Secours (le Préfet ou le Maire, voir paragraphe « Cadre opérationnel – Définition des responsabilités ») fait :
Ne pas pénétrer dans la zone sans ARI
Evacuer dans un rayon de 100 m 46 47
SCENARIO : EXPLOSION DE POUSSIERE AU NIVEAU DU SILO N°3
Des trois silos, seul le silo 3 serait susceptible de provoquer des dégâts à l'extérieur du site.
CENTRALE THERMIQUE DE L’UEM DE METZ BORNY
Les données regroupées montrent que le principal danger de ce site se trouve au niveau du stockage de matières dangereuses, c'est-à-dire les cuves de fioul et de charbon.
Définition Surpression et projection de matériaux
Effets Surpression de 50 mbar engendrant des effets irréversibles sur l'homme dans un rayon de 30 m autour du silo
Projection de bac d'acier dans un rayon de 25 m
Zone touchée Rue des Alliés
Procédure Le Directeur des Opérations de Secours (le Préfet ou le Maire, voir paragraphe « Cadre opérationnel– Définition des responsabilités»)
fait :
Etablir un périmètre de sécurité autour du site délimité par le Pont
de Fer au nord et le Pont du Canal au sud 48 49
SCENARIO 1 : Stockage de fioul
Situation Incendie puis boilover du dépôt de fioul lourd
Enjeux
Zones
touchées
Distance des effets irréversibles pour l'homme
= 335 m autour de la cuve de fioul lourd
Rue des Nonnetiers
Rue Joseph Cugnot
RN431
Rue des Cloutiers
Rue des Feivres
Rue des Serruriers
Rue du Général Metman
Zones
fortement
sensibles
RN431
Procédure Le Directeur des Opérations de Secours (le Préfet ou le Maire, voir paragraphe « Cadre opérationnel – Définition des responsabilités »)
fait :
Etablir un périmètre de sécurité : bloquer l'accès au niveau des croisements :
RN431 / Rue du Général Metman
RN431 / Rue des Cloutiers
Rue des Feivres / Rue des Serruriers
Rue du Général Metman / Rue des Serruriers
Rue Joseph Cugnot / Rue des Serruriers 50
SCENARIO 2 : Stockage de charbon
Définition Incendie du dépôt de charbon
Enjeux
Zones
touchées
Distance des effets irréversibles pour l'homme
= 35 m
Rue des Nonnetiers
Rue Joseph Cugnot
Zones
fortement
sensibles
Ancienne halte de METZ
Procédure Le Directeur des Opérations de Secours (le Préfet ou le Maire, voir paragraphe « Cadre opérationnel – Définition des responsabilités »)
fait :
Etablir un périmètre de sécurité : bloquer l'accès par :
La rue des Nonnetiers
La rue de Cugnot au croisement avec la rue des Serruriers 51
CENTRALE ELECTRIQUE DE L’UEM DE METZ CHAMBIERE
De la même façon que pour l'UEM de Borny, l'UEM de Chambière comporte pour risque principal le stockage de matières dangereuses, d’où la rédaction de trois scénarios concernant le stockage de fioul, de charbon et de gaz.
Le périmètre de sécurité est le même pour chaque scénario : Bloquer l'accès par les voies : - avenue de Blida au niveau du Pont de grilles et de la rue du Fort Gambetta - avenue du Fort Gambetta par le Pont Mixte et la rue de l'Abattoir
- boulevard de Trèves
- voie de chemin de fer.
SCENARIO 1 : stockage de gaz
Situation Rupture de canalisations enterrées
Enjeux
Zones
touchées
Distance des effets irréversibles pour l'homme
= 88 m autour de la cuve de fioul
Ligne SNCF électrifiée Bâle/Zoufftgen
Avenue de Blida
Rue du Fort Gambetta
Rue du Général de Lardemelle
Zones
fortement
sensibles
Halte de METZ CHAMBIERE
Procédure Le Directeur des Opérations de Secours (le Préfet ou le Maire, voir paragraphe « Cadre opérationnel – Définition des responsabilités »)
fait :
Faire couper la ligne SNCF électrifiée
Etablir le périmètre de sécurité autour de la zone 52
SCENARIO 2 : Stockages de charbon
SCENARIO 3 : Stockage de fioul lourd
Définition Incendie d'un dépôt de charbon
Enjeux
Zones
touchées
Distance des effets irréversibles pour l'homme
= 62 m
Ligne SNCF électrifiée Bâle/Zoufftgen
Avenue de Blida
Rue du Fort Gambetta
Rue du Général de Lardemelle
Zones
fortement
sensibles
Ligne SNCF Bâle/Zoufftgen
Halte de METZ chambière
Procédure le Directeur des Opérations de Secours (le Préfet ou le Maire, voir paragraphe « Cadre opérationnel – Définition des responsabilités »)
fait :
Etablir le périmètre de sécurité
Définition Incendie de la cuvette de rétention
Enjeux
Zones
touchées
Distance des effets irréversibles pour l'homme
= 81m
Ligne SNCF électrifiée Bâle/Zoufftgen
Avenue de Blida
Rue du Fort Gambetta
Rue du Général de Lardemelle
Zones
fortement
sensibles
Voie ferrée Bâle/Zoufftgen
L'ancienne gare de METZ CHAMBIERE
Procédure le Directeur des Opérations de Secours (le Préfet ou le Maire, voir paragraphe « Cadre opérationnel – Définition des responsabilités »)
fait :
Etablir le périmètre de sécurité 53
RISQUE TRANSPORT DE MATIERES
DANGEREUSES
Le risque relatif au transport de matières dangereuses correspond au transport de produits inflammables, explosifs, toxiques, corrosifs ou radioactifs par voie routière, ferroviaire, fluviale ou par canalisation.
Les axes ferroviaires de transport de matières dangereuses sont : Metz - Novéant et Metz - Woippy avec le point particulier de la gare de triage du Sablon (voir photo de la gare de triage) 54
Sur ce triage, l’étude de dangers retient des hypothèses d’accident dans la zone B ; ce qui conduit à la délimitation d’une zone Z1 très dangereuse dans un périmètre de 350 mètres autour de la zone B et d’une zone Z2 dangereuse dans un périmètre de 500 mètres autour de la zone B (voir plan de la gare de triage ci-dessus). Un numéro accessible 24H/24 permet de joindre le poste de commande de la SNCF correspondant : 03 87 38 81 07 (24H/24)
Deux canalisations souterraines de gaz haute pression traversent également la Ville de Metz et constituent un risque majeur (voir plan de ces canalisations ci-dessous) : 55
Ces deux canalisations sont :
- celle de 45 bars de Montoy-Flanville à Blenod-les-Pont-à-Mousson posée en 1954, - celle de 67,7 bars de Blenod-les-Pont-à-Mousson à Montoy-Flanville posée en 1974. Les mesures à prendre par les services de sécurité en cas d’incident (avec ou sans incendie) sur un de ces ouvrages sont décrites dans le Plan de Secours et d’Intervention déposé en préfecture par GRT Gaz Région Nord Est situé Nancy : distance d’éloignement du public, limite d’approche des opérateurs, distance d’évacuation de la population. Ce plan prévoit aussi un numéro de téléphone accessible 24H/24 qui est le suivant : 0 800 30 72 24
Tous les axes routiers par des dessertes locales sont susceptibles de recevoir du transport de matières dangereuses.
Le transit de matières dangereuses est en effet interdit sur toute l’agglomération ; seuls les véhicules justifiant de livraisons à assurer dans l’agglomération sont donc autorisés. De plus les véhicules transportant des matières dangereuses sont interdits comme tous les poids lourds sur l'ensemble des routes, les samedis et jours fériés à partir de 12H00. Ils sont autorisés à reprendre la route à 24h00 les dimanches et les jours fériés. Cependant des dérogations peuvent être prises par les préfets de département, pour l'approvisionnement des stations-service, des hôpitaux ou de certains services et unités de production.
L’axe fluvial pouvant accueillir du transport de matières dangereuses dans sa traversée de Metz est la Moselle.
Lors d’un problème relatif au transport de matières dangereuses, en fonction de l’importance du sinistre, l’Antenne d’Urgence de la Ville pourra être amenée à :
- organiser une cellule communale de crise (prévient les équipes, assure la mise en place de la cellule, …) et anticiper l’évolution du sinistre en analysant la situation (trafic, météo…),
- définir les tâches à accomplir en activant les moyens utiles,
- prévoir les évacuations et le relogement si nécessaire (voir liste des gymnases et capacité en annexe),
et mettra en oeuvre de la mission de sécurité publique, de maintien des réseaux et voirie et mission d’accueil (voir chapitre relatif à l’Antenne d’Urgence).
Le niveau d’alerte pourra peut aller de 1 à 4, en fonction de la gravité et/ou de l’impact fort que le sinistre pourra avoir aux alentours,
comme le prévoit le paragraphe relatif au déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde.
Le cas échéant, la préfecture pourra aussi déclencher les plans de secours adéquates relatifs au transport de matières dangereuses tels :
- Plan ORSEC lorsque le nécessite une catastrophe de toute nature, - Plan de Secours Spécialisé « Transports de Matières Dangereuses », spécifique au risque de transport de matières dangereuses par voie routière, ferrée ou fluviale, - Plan de Secours Spécialisé « Transport de Matières Radioactives », - Plan de Secours Spécialisé « Autoroute », qui a pour objectif d’organiser une intervention rapide et massive des moyens de secours exceptionnels sur les autoroutes, - Plan Rouge déclenché lorsqu’il y a beaucoup de victimes,
- Protocole Transaid qui fait appel à l’assistance technique compétente des usines les plus proches si l’expéditeur qui est responsable de son produit est défaillant.
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3
niveau
2
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4
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1 56
RISQUE NUCLEAIRE
PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION (PPI)
Le seul PPI qui concerne Metz est celui de Cattenom.
Ce PPI prévoit les mesures de protection vis-à-vis de la population et de l’environnement. En cas d’incidents, l'industriel doit prévenir le préfet, qui peut alors demander de déclencher le PPI, en plus du PUI (plan d’urgence interne) déjà déclenchée qui prévoit l'organisation de l'intervention en cas d'accident à l'intérieur de l’établissement.
Le PPI prévoit la mobilisation des services de secours publics et de l'ensemble des services de l'État concernés (sapeurs-pompiers, gendarmes, police, DDE, DRIRE, etc.). Les gestionnaires de ces réseaux (eau, gaz, électricité, téléphone, produits chimiques, hydrocarbures ...) ont proposé des procédures de mise en sécurité qui sont intégrée au PPI.
La mise en place, le financement, l'entretien, la maintenance, la fiabilité des systèmes, des équipements contribuant à la réalisation de ces mesures prescrites dans le PPI., incombent à EDF (exploitant de la Centrale de Cattenom).
En cas de déclenchement du PPI, au nom du ministre de l'Industrie, la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection est chargée de suivre l'évolution de l'accident et, en liaison avec l'exploitant, de préconiser les mesures à prendre pour en limiter l'extension et ramener l'installation dans une situation sûre.
Localement, le préfet dirige l'action des équipes de secours mises en place, à savoir : - les sapeurs-pompiers et particulièrement leurs équipes spécialisées : les cellules mobiles d'intervention radiologiques (CMIR) ;
- les forces de police et la gendarmerie ;
- les équipes médicales ;
- les équipes envoyées en renfort depuis les autres départements ou les moyens d'organismes nationaux envoyés sur place.
Le niveau d’alerte pourra peut aller de 1 à 4, en fonction de la gravité et/ou de l’impact fort que le sinistre pourra avoir à l’extérieur de l’installation,
comme le prévoit le paragraphe relatif au déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde.
Le directeur de l’établissement reste cependant le directeur des opérations de secours internes au site. Le PPI ne sera suspendu que sur décision du préfet.
Il s'appuie de plus sur les maires des communes concernées, à qui est confié un certain nombre de missions dans le cadre des PPI. Pour ce qui concerne le PPI de Cattenom, la Ville de Metz est chargée de prévoir une capacité d’hébergement 5000 personnes (voir chapitre sur l’hébergement). Le niveau d’alerte 4 du Plan Communal de Sauvegarde serait alors déclenché :
Au cas où l'accident a une importance telle qu'il risque de déborder le voisinage immédiat de l'installation, le préfet peut mettre en œuvre le plan ORSEC, qui lui permet de recourir à des moyens de secours spéciaux et nationaux. En cas de déclenchement du plan ORSEC, la direction de la Sécurité civile du ministère de l'Intérieur anime et coordonne l'action des services chargés de la mise en œuvre des mesures de prévention et de secours.
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MOUVEMENT DE FOULE
Le stade Saint Symphorien fait l’objet d’un PSS.
Il a été élaboré pour faire face à tout incident, mouvement de foule ou tout évènement (effondrement, alerte à la bombe, panique, bagarre, événement climatique…) pouvant survenir lors de manifestations organisées dans l’enceinte, qui dépasserait le potentiel des moyens de sécurité de l’exploitant et qui nécessiterait l’intervention des moyens publics.
Il prévoit la création d’un poste de commandement (PC) opérationnel à chaque manifestation en tribune Sud (des locaux sont utilisables aussi dans les autres tribunes) avec le Directeur de la Sécurité du Stade, un commissaire de la Direction Départemental de la Sécurité Publique, un officier des Sapeurs Pompiers et un Coordinateur Secouriste.
Pour une manifestation à risque, le PC est mis sous l’autorité du corps préfectoral.
Si un incident ou évènement grave survient, le Directeur de la Sécurité du Stade - prévient la préfecture (SIRACEDPC) (si le PC n’est pas déjà sous l’autorité de la préfecture), qui déclenche ou non le PSS,
- arrête la manifestation en accord avec le responsable de l’organisation, - dans le cas d’un match, avertit l’arbitre qui invite les sportifs à quitter le terrain.
Dans le cas d'un déclenchement du PSS, c'est le préfet qui dirige les opérations de secours.
Le niveau dé déclenchement du Plan Communnal de Sauvegarde pourra aller de 1 à 4, en fonction de la gravité et/ou de l’impact fort que le sinistre pourra avoir aux alentours,
comme le prévoit le paragraphe relatif au déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde.
Un PC fixe de crise à la préfecture est mis en place en plus du PC opérationnel sur site. Le PC fixe comporte le Directeur du SIRACEDPC ou son adjoint, un représentant du DDIDS, un représentant de la DDASS, un représentant de la DDSP, un représentant de la Gendarmerie, un représentant du Direction zonale des CRS Est, un représentant de la DDE si besoin, un représentant du Ville de Metz, un représentant de la Ville de Montigny-lès-Metz, un représentant de la Ville de Longeville- lès-Metz.
Le représentant de la Ville de Metz doit :
- en phase préparatoire faire prendre les mesures de police de la circulation et de police administrative nécessaire au maintien de l’ordre et de la salubrité publique, en liaison avec la Préfecture, la DDSP et le Service de sécurité du Stade. Il arrête les mesures de réglementation de stationnement et de circulation aux abords du stade - les mesures permanentes sont notifiées par arrêté d’interdiction de circulation et de stationnement sur l’axe des secours,
- les mesures relatives à l’implantation des marchands ambulants,
- les mesures de fermeture des débits de boissons ou d’interdiction de vente d’alcool à l’extérieur ou à l’intérieur du stade
En cas d’évènement, il rejoint en tant que de besoin le PC opérationnel ou y envoie un autre représentant de la Ville.
Le Préfet peut aussi déclencher le Plan Rouge dans le cas d’un nombre important de victimes.
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ABREVIATIONS
CCC : Cellule Communale de Crise
CODIS : Centre opérationnel d’incendie et de secours
COS : Commandant des opérations de secours
DCS : Dossier communal synthétique
DDAF : Direction départementale de l’agriculture et de la forêt
DDASS : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales DDE : Direction départementale de l’équipement
DDSC : Direction de la défense et de la sécurité civile
DDSIS : Direction départementale des services d’incendie et de secours DDSP : Direction départementale de sécurité publique
DICRIM : Document d’information communal sur les risques majeurs DIREN : Direction régionale de l’environnement
DOS : Directeur des opérations de secours
DRIRE : Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de
l’environnement
ICPE : Installations classées pour la protection de l’environnement
IDLH : Immediately Dangerous to Life or Health
ORSEC : Organisation des secours
PC : Poste de commandement
PCF : Poste de commandement fixe
PCO : Poste de commandement opérationnel
PCS : Plan communal de sauvegarde
PLU : Plan local d’urbanisme
POI : Plan d’opération interne
PPI : Plan particulier d’intervention
PPR : Plan de prévention des risques
PSS : Plan de secours spécialisé
RNA : Réseau national d’alerte
SAMU : Service d’aide médical d’urgence
SDIS : Service départemental d’incendie et de secours
SMUR : Service médical d’urgence et de réanimation 59
Les annexes 60
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de Metz,
Vu :
- le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-2, relatif aux pouvoirs de police du maire
- la loi du 13 août 2004 et notamment son article 13 relatif au Plan Communal de Sauvegarde - le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de sauvegarde et pris en application de l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
- le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Considérant :
- que la commune de Metz est exposée aux risques majeurs suivants : inondation, glissement de terrain, tempête, risque industriel, risque nucléaire, transport de matières dangereuses - que la Ville de Metz doit prévoir d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise
Arrête :
Article 1er : Le plan communal de sauvegarde de la commune de Metz est applicable à compter du 27 septembre 2007.
Article 2 : Le plan communal de sauvegarde est consultable à la Mairie et sur le site internet de la ville.
Article 3 : Le plan communal de sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 4 : Des copies du présent arrêté ainsi que du plan annexé seront transmises : - à Monsieur le Préfet de Moselle,
- à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Metz Ville,
- à Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Moselle, - à Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Moselle, - à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- à Monsieur le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement, - à Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement,
- à tous les cadres de l’Antenne d’Urgence,
- à tous les chefs de service de la Ville de Metz.
Fait à Metz, le 27 septembre 2007
Le Maire, 61
LISTE DES ASTREINTES
Aux services CTM et Cadre de Vie, des agents sont d’astreinte à tour de rôle et peuvent être appelés par téléphone par le biais de la Police Municipale à la demande de l’Antenne d’Urgence.
Ils interviennent pour des problèmes :
Astreintes dépendant du CTM
Intitulé Missions Effectif Fréquen
-ce
Téléphone
Entretien
Production
Intervention
pose de panneaux en lieu et place de
fenêtres ou portes vandalisées,
fermeture de locaux après incendie, ou
autres problèmes particuliers (tempêtes
ou inondations)
4 agents 1 agent
/semaine
06 71 02 09 23
Interventions
Rapides
serrures fracturées, ouverture de
portes, problèmes de fermetures de
fenêtres et portes, infiltrations toitures,
ou autres problèmes particuliers
(tempêtes ou inondations)
3 agents 1 agent
/semaine
06 79 71 23 79
Electricité Electricité dans les bâtiments,
fontaines, monuments, alarmes (vol,
intrusion), manifestations
7 agents 1 agent
/semaine
06 89 49 52 90
Chauffage /
Sanitaire
Chauffage et sanitaire 6 agents 1 agent
/semaine
06 79 71 22 60
Energie /
Chaufferies
Chaufferies des bâtiments municipaux 5 agents 1 agent
/semaine
06 88 02 84 20
Poids lourds Installation des saleuses sur les
camions de Cadre de Vie en cas de
déclenchement des dispositifs de
viabilité hivernale par le Cadre de Vie et
aussi dépannage mécanique sur les
poids lourds (camions du Cadre de Vie,
du CTM, des Travaux, de la Fourrière
automobile et aussi des bennes à
ordures de la CA2M)
le chef
d’atelier
Poids
Lourds
du CTM
appelle
1 ou 2
agent(s)
06 79 71 27 05
Bornes
véhicules
Intervention sur les bornes
automatiques du plateau piétonnier
5 agents 06 79 81 91 36
Régulation
du trafic
Intervention 4 agents 06 79 71 10 13 62
Astreintes dépendant du Cadre de Vie
Intitulé Missions Effectif Matériel
Fourrière
Automobile -
Propreté
Conduite du camion de la fourrière avec le
Policier Municipal pour les enlèvements de
véhicules
4 chauffeurs 4 camions
Elagage Invention pour élagage et arrêt des systèmes
d’arrosage automatique en cas de malveillance
7 élagueurs tronçonneuses
Viabilité
hivernale
Salage de la voirie communale 20
chauffeurs
8 camions
Tags Enlèvement des tags 2 agents 1 véhicule
Astreinte dépendant d’HAGANIS
Des astreintes sont aussi organisées notamment chez HAGANIS pour la gestion des stations anti- crues qui nécessitent un déclenchement lorsque le niveau de la Moselle dépasse un certain seuil (cote de la crue au Pont des Morts notée respectivement pour chaque station entre parenthèse) afin de limiter le débordement des eaux vers les quartiers :
- Station de Ban Saint Martin (5 mètres)
- Station avenue Henry II (4 mètres)
- Station rue de Tignomont (5,5 mètres)
- Station route de Thionville (5,5 mètres).
HAGANIS procède également à la gestion et à l’entretien des lacs Ariane et Symphonie qui tiennent lieu de bassin de retenue des eaux du bassin versant de la Cheneau.
Suivi des sirènes du Réseau National d’Alerte
Les sirènes du RNA permettent, de jour comme de nuit, d'attirer rapidement l'attention des populations pour qu'elles prennent les mesures de sauvegarde appropriées. Il fait ensuite se mettre à l'écoute de la radio : France Inter (en FM sur 99,8 MHZ ou en Grandes Ondes 1852 m), France Info ou des radios locales pour connaître la nature du risque, les premières consignes et l’éventuelle nécessité d’évacuation.
L'alerte des populations au moyen des sirènes pourra être complétée par d'autres dispositifs comme par exemple, les mégaphones dans des véhicules mobiles.
Le CTM vérifie le bon fonctionnement des sirènes tous les 1ers mercredis du mois et transmets un compte-rendu à la préfecture. En cas de problèmes électriques c’est le CTM qui intervient sinon c’est la préfecture.
A Metz, les sirènes du RNA sont installées :
- rue Charles le Payen/avenue André Malraux - service Propreté
- rue Jean d’Apremont - ancienne Mairie de Quartier de Magny
- rue des 3 évêchés - centre socio-culturel
- place de France - Eglise Saint Simon
- rue Nicolas Jung – CES de Devant les Ponts
- place d’Armes - Cathédrale
- avenue de Lyon - Bellecroix
- rue de Nonnetiers - STEB/UEM
- rue Gambetta - Grand Poste de Metz
- rue de la Croix de Lorraine - Groupe Scolaire de Plantières. 63
FICHE EVACUATION-RECENSEMENT
FAMILLE
Localisation
Identification de la zone évacuée (Adresse - Numéro de téléphone)
Situation ……………………une fiche par famille
Nom Prénom Date de
naissance
Date et heure d’arrivée dans le lieu
d’accueil
Transport
La famille dispose-t-elle d’un véhicule personnel ?
La famille aura-t-elle besoin d’assistance lors de l’évacuation (personne à mobilité réduite, pas de transport personnel, …) ?
Si oui, a-t-elle besoin d’un véhicule de transport sanitaire ?
Hébergement
La famille pourra-t-elle être accueillie par des amis ou connaissances ? Si oui, combien de temps ?
Si non, les enfants peuvent-ils être accueillis par de la famille ?
Si oui, Combien de temps ?
Lieu d’hébergement communal prévu pour la famille :
Numéro de téléphone où peut être joint la famille : 64
FICHE EVACUATION-RECENSEMENT
ETABLISSEMENT MEDICAL
Localisation
Identification de la zone évacuée (Adresse - Numéro de téléphone)
Situation ………….…….…une fiche par personne ou couple
Transport
Y a-t-elle besoin d’un véhicule de transport sanitaire ?
Hébergement
La personne peut-elle être accueillie par des amis ou connaissances ? Si oui, combien de temps ?
Lieu d’hébergement communal prévu pour la personne :
Numéro de téléphone où peut être joint la personne :
Nom Prénom Description de
l’handicap ou
problème
médical
Prise d’un
traitement ou
dépendant d’un
appareil médical
Peut se
déplacer
seul ?
Etat de santé à
l’arrivée dans le lieu
d’accueil 65
FICHE EVACUATION-RECENSEMENT
ETABLISSEMENT SCOLAIRE
Localisation
Identification de la zone évacuée (Adresse - Numéro de téléphone)
Situation ……………………une fiche par fratrie
Nom Prénom Classe Régime de l’élève (demi-
pensionnaire, interne, externe)
Adresse et téléphone de
l’établissement
Transport
L’enfant peut il retourner dans sa famille ?
Sa famille aura-t-elle besoin d’assistance lors de l’évacuation (personne à mobilité réduite, pas de transport personnel, …) ?
Si oui, a-t-elle besoin d’un véhicule de transport sanitaire ?
Hébergement
Sinon, l’enfant peut-il être accueilli par de la famille ?
Si oui, Combien de temps ?
Lieu d’hébergement prévu pour le ou les enfant(s) :
Numéro de téléphone où peut être joint l’enfant : 66
FICHE EVACUATION-RECENSEMENT
ENTREPRISE
Localisation
Identification de la zone évacuée (Adresse - Numéro de téléphone)
Situation………….une fiche par personne ou groupe de personnes
NOM Prénom Profession Adresse et téléphone du lieu de travail
Transport
Disposez-vous d’un véhicule ?
Y- aura-t-il besoin d’assistance lors de l’évacuation (personne à mobilité réduite, pas de transport personnel, …) ?
Si oui, a-t-elle besoin d’un véhicule de transport sanitaire ?
Hébergement
Pouvez-vous être accueilli par des amis ou connaissances ?
Si oui, combien de temps ?
Lieu d’hébergement communal prévu pour la ou les personne(s) :
Numéro de téléphone où peuvent être jointes les personnes : 67
FICHE RECENSEMENT LIEU D’ACCUEIL
Identification du lieu d’accueil :
Nombre total de places disponibles :
NOM Prénom Adresse Téléphone Date et heure
d’arrivée
Si hébergement
temporaire : date
jusqu’à laquelle il y
a besoin d‘accueil 68
FICHE LISTE DES BENEVOLES
NOM Prénom Profession
Compétences
particulières (social,
médical, secouriste, …)
Lieu
d’affectation
Date et Heure
d’arrivée 69
REQUISITION MUNICIPALE - MODELE
Le maire dispose en propre d'un pouvoir de réquisition, au titre de son pouvoir de police générale (art. L. 2212-2 du CGCT), sous réserve de respecter certaines conditions (maintien de l'ordre public, urgence, caractère subsidiaire de la mesure).
Le Maire de Metz,
Vu
- le Code Général des Collectivités territoriales,article L 2212-2 ;
Considérant
- l’accident, l’événement …………………..................................................................................... survenu le .......... à .......... .heures…
- qu’il est nécessaire de doter la commune des moyens nécessaires pour répondre à ses obligations
- l’urgence de la situation
ARRETE
Article 1er: Il est prescrit à M.................................................................................. demeurant à ............................................................................................
- de se présenter sans délai à la Mairie de Metz
pour effectuer la mission de ............................................................................................................... qui lui sera confiée.
- ou de mettre à la disposition du Maire le matériel suivant :
............................................................................................................................................................. et de le faire mettre en place dans le lieu suivant :..............................................................................
Article 2 : Le Commissaire de Police/le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Metz, le
Le Maire,
Attention :Les frais de réquisition sont à la charge de la commune sauf convention contraire avec le responsable de l’accident. 70 D . I . C . R . I . M D . I . C . R . I . M DOSSIER D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS Editorial
.............
Ce Dossier d’Information Communal sur les Risques
Majeurs (DICRIM) est un document destiné à nos concitoyens.
Il récapitule et définit les principaux risques auxquels
nous pouvons être confrontés et rappelle, au verso de la
dernière page, les numéros qu’il convient d’appeler en cas
d’urgence.
Surtout, pour chaque risque, ce document énonce très
simplement les bons réflexes et la conduite à tenir en cas de
danger avéré.
Ainsi, tous les 20 ou 30 ans, nous savons que les quartiers
proches de la Moselle peuvent être exposés à des inondations
importantes mais que l’Etat et les Collectivités disposent d’un
système d’alerte éprouvé. Le DICRIM indique clairement la
conduite à tenir pour limiter les dégâts et protéger les biens
essentiels. Il en est de même pour les tempêtes, dont la plus
significative, celle de décembre 1999, est encore dans toutes les
mémoires. Dans un tel contexte, arrêter les chantiers, fermer
les fenêtres et autres ouvertures et rester à l’abri sont des
réflexes de bon sens. Les rappeler n’est pas inutile et ce
document le fait bien.
En ce qui concerne les risques industriels ou nucléaires,
on trouvera dans ce dossier les différents sites que l’Etat est
chargé de contrôler. Il le fait en permanence et vérifie les
mesures de sécurité dont certaines sont très techniques.
Toutefois sachant que le «risque zéro» n’existe pas, il est fort
utile d’avoir pour chacun d’entre nous une ligne de conduite à
tenir en cas d’incident.
Les risques liés au transport des matières dangereuses
étant par essence plus aléatoires et multiformes, le présent
document prend tout son sens et son utilité.
Dans notre civilisation où le principe de précaution règne
en maître, la sécurité commence, pour chacun d’entre nous, par
une prise de conscience de ce qui peut arriver. Pour cela, il faut
être informé. C’est la raison d’être de ce DICRIM.
Jean-François MULLER
Adjoint au Maire
Chargé de l’Environnement Préambule
.............
QU’EST CE QU’UN RISQUE MAJEUR ?
Un événement potentiellement dangereux est un aléa, il ne
devient un risque majeur que s'il s'applique à une zone où des
enjeux humains, économiques ou environnementaux sont en
présence. Le risque majeur est donc la coexistence d'un aléa
avec des enjeux.
Les différents types de risques majeurs auxquels l’homme peut
être exposé sont regroupés en 3 grandes familles :
- les risques naturels : avalanche, feu de forêt, inondation,
mouvement de terrain, cyclone, tempête, séisme et éruption
volcanique ;
- les risques technologiques : d'origine anthropique, ils
regroupent les risques industriel, nucléaire, biologique, rupture
de barrage... ;
- les risques de transports collectifs (personnes, matières
dangereuses) sont des risques technologiques. On en fait
cependant un cas particulier car les enjeux (voir plus bas)
varient en fonction de l'endroit où se développe l'accident.
Deux critères caractérisent le risque majeur :
- une faible fréquence : l'homme et la société peuvent être
d'autant plus enclins à l'ignorer que les catastrophes sont peu
fréquentes ;
- une énorme gravité : nombreuses victimes, dommages
importants aux biens et à l'environnement.
L’INFORMATION PREVENTIVE
Depuis plusieurs années, la Ville de Metz s'est impliquée dans
la prévention et la gestion des risques naturels et
technologiques existants sur le territoire communal.
En éditant et diffusant aujourd’hui son Dossier d’Information
Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), la Ville de
Metz souhaite informer les Messins ainsi que ceux qui
travaillent ou qui exercent une activité dans les zones à risques
à Metz.
L'information préventive, instaurée par le décret n°90-918 du
11 octobre 1990 modifié par le décret du 9 juin 2004, stipule
que :
« L'information donnée au public sur les risques majeurs
comprend la description des risques et de leurs conséquences
prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement,
ainsi que l'exposé des mesures de prévention et de sauvegarde
prévues pour limiter leurs effets. »
Le présent document recense les risques auxquels la population
messine est exposée, quelles sont les mesures de prévention
prises par la Ville de Metz et quels sont les comportements à
adopter en cas d'alerte. R i s q u e s
Inondation Sommaire
Tempête
Mouvement de terrain
Risque industriel
Nucléaire
Transport matières dangereuses
L’alerte Sommaire Sommaire
Le risque inondation
Définition ....................................................page 8
Le risque à Metz ....................................................page 8
La prévention ....................................................page 9
L’alerte ....................................................page 10
Les bons réflexes ....................................................page 10
Le risque tempête
Définition ....................................................page 12
Le risque à Metz ....................................................page 12
La prévention ....................................................page 12
L’alerte ....................................................page 13
Les bons réflexes ....................................................page 13
Le risque mouvement de terrain
Définition ....................................................page 16
Le risque à Metz ....................................................page 16
La prévention ....................................................page 19
Les bons réflexes ....................................................page 19
Le risque industriel
Définition ....................................................page 22
Le rique à Metz ....................................................page 22
La prévention ....................................................page 25
L’alerte ....................................................page 25
Les bons réflexes ....................................................page 26
Le risque nucléaire
Définition ...................................................page 28
Le risque à Metz ....................................................page 28
La prévention ....................................................page 29
Les bons réflexes ....................................................page 29
Le risque transport de matières dangereuses
Définition ....................................................page 32
Le risque à Metz ....................................................page 33
La prévention ....................................................page 35
Les bons réflexes ....................................................page 36
L’alerte
Les consignes ....................................................page 37
Les contacts ....................................................page 39 7
Inondation 8
Inondation
LE RISQUE INONDATION
Le risque
Une inondation est une submersion plus ou moins rapide d’une
zone due à une augmentation du débit d’un cours d’eau,
principalement provoquée par des pluies importantes et
durables.
A Metz
Le régime des eaux comporte une saison hivernale, des mois de
novembre à avril, pendant lesquels les crues sont les plus
fréquentes. Les crues touchant particulièrement la Moselle et la
Seille sont des crues de plaine, avec un facteur aggravant pour
la Moselle du fait de la fonte des neiges dans le massif vosgien.
La Moselle depuis 1950 a présenté 4 crues très importantes
avec les hauteurs d’eau suivantes au Pont des Morts (voir ci-
contre la photo de l’inondation de la Moselle en 1983) : 8,9
mètres en décembre 1947, 6,4 mètres en décembre 1982, 7,6
mètres en avril 1983 et 7,0 mètres en mai 1983.
La rivière Seille, affluent de la Moselle, a présenté 2 crues très
importantes dans le quartier de Magny : 3,1 mètres en octobre
1981 et 2,5 mètres en avril-mai 1983.
Les ruisseaux de Vallières, Saint Pierre, Bonne Fontaine et
de la Cheneau ont également inondé certains quartiers de la
ville. 9
Inondation
La prévention
Le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) pour
la Vallée de la Moselle (voir Plan de Prévention des Risques
Inondations) a été arrêté par le préfet le 28 juin 2005.
Afin de ne pas aggraver les effets des crues, les services de la
ville appliquent les dispositions du PPRI en vigueur annexées
au Plan Local d’Urbanisme.
Le PPRI divise le territoire en 3 catégories de zones :
- les zones rouges, qui correspondent au risque inondation le
plus grave. Toutes nouvelles constructions y sont interdites.
- les zones oranges, qui correspondent à un risque important ou
modéré. Parmi elles, il y a les :
. les zones Oa dans lesquelles les inondations concernent le
territoire réservé à des activités économiques. Seules les
constructions nécessaires au développement de ces activités
sont autorisées sous certaines conditions.
. les zones O, O1 et O2 dans lesquelles les constructions et
installations sont autorisées sous certaines conditions.
- les zones blanches sont sans risque prévisible ou pour
lesquelles le risque est jugé acceptable, c'est à dire où la
probabilité et les dommages éventuels sont négligeables.
La Ville de Metz a également
pour obligation de faire
l’inventaire et l’entretien des
repères de crues. 10
Inondation
L’alerte
Un service d’annonce des crues piloté par la Direction Régionale de l’Environnement de Lorraine (DIREN Lorraine) existe sur la Moselle et sur la Seille. Il permet d’exercer une surveillance de la montée des eaux grâce à des stations de mesures en temps réel. A Metz, il s’agit des stations du Pont Lothaire pour la Seille et du Pont des Morts pour la Moselle. En cas de danger, un système de pré-alerte puis d’alerte permet au préfet d’avertir le maire et les services de gendarmerie et de police de l’évolution de la crue.
Le cas échéant, le maire informe alors la population dans les quartiers concernés et les lieux à évacuer.
Les bons réflexes
Avant la crue :
Pendant la crue :
Après la crue :
* Mettez les produits toxiques hors d’atteinte.
* Soyez informés en écoutant la radio (France Inter en FM sur 99,8 MHz ou en Grandes Ondes sur 1852 m).
* Fermez les portes, fenêtres, soupiraux, aérations.
* Fermez le gaz et l’électricité.
* Montez à pied aux étages.
* Restez informés en écoutant la radio (France Inter en FM sur 99,8 MHz ou en Grandes Ondes)
* N’allez pas chercher vos enfants à l’école, car celle-ci est dotée d’un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, qui prévoit la prise en charge des enfants.
* Ne téléphonez pas, libérez les lignes pour les secours.
* Aérez et désinfectez les locaux.
* Évaluez les dommages et renseignez vous auprès de votre assureur.
* N’établissez l’électricité que sur une installation sèche. 11
Tempête 12
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Des conseils de comportement accompagnent
la carte transmise par Météo France :
Risque de chutes d’arbres et
d’objets divers.
Voies impraticables
Evitez les déplacements
Visibilité réduite.
Risque d’inondations important.
Evitez les déplacements.
Ne traversez pas une zone
inondée, ni à pied ni en voiture.
Evitez l’utilisation du téléphone
et des appareils électriques.
Ne vous abritez pas sous les
arbres.
Evitez les déplacements.
Route impraticable et trottoirs
glissants.
Evitez les déplacements.
Renseignez-vous auprès de votre
centre régional d’information et
de coordination routière
VENT FORT
FORTES PRECIPITATIONS
ORAGES
NEIGE / VERGLAS
Risque de chutes de branches
et d’objets divers.
Risques d’obstacles sur les
voies de circulation.
Rangez ou fixez les objets
susceptibles d’être emportés.
Limitez vos déplacements
Visibilité réduite.
Risque d’inondations.
Limitez vos déplacements.
Ne vous engagez ni à pied ni
en voiture sur route inondée.
Evitez l’utilisation du téléphone
et des appareils électriques.
Ne vous abritez pas sous les
arbres.
Limitez vos déplacements.
Route difficile et trottoirs
glissants
Préparez votre déplacement
et votre itinéraire
Renseignez-vous auprès de votre
centre régional d’information et
de coordination routière
Tempête
LE RISQUE TEMPÊTE
Le risque
En général sensiblement moins dévastatrices que les
phénomènes touchant les zones intertropicales, les tempêtes
affectant nos régions tempérées peuvent être à l’origine de
pertes importantes en biens et aussi en vies humaines. Elles se
traduisent par des vents d’un degré 10 (soit plus de 89 km/h)
sur l’échelle de Beaufort, qui comporte 12 degrés. Les dégâts
causés par les vents peuvent aussi s’ajouter la force dévastatrice
de pluies et des chutes de neige abondantes.
A Metz
Le risque de tempête concerne l’ensemble de l’Europe, et en
premier lieu le nord du continent situé sur la trajectoire d’une
grande partie des perturbations atmosphériques. En France, la
sensibilité est plus marquée dans la partie nord du territoire, et
surtout sur l’ensemble des zones littorales.
Le territoire de la Ville de Metz peut donc être touché par des
tempêtes comme cela a été le cas en décembre 1999.
La prévention
La difficulté pour Météo France, qui surveille les événements
météorologiques, réside dans la précision de la prévision de
l’intensité et de la localisation du phénomène.
Si votre département est orange Si votre département est rouge 13
Tempête Les bons réflexes Avant la tempête :
Pendant la tempête :
Après la tempête :
* Rentrez les bêtes ainsi que le matériel et les objets susceptibles d'être emportés. * Arrêtez les chantiers, mettez les grues en girouette et rassemblez le personnel. * Gagnez un abri en dur et fermez portes et volets.
* Soyez informés en écoutant la radio (France Inter en FM sur 99,8 MHz ou en Grandes Ondes sur 1852 m).
* Débranchez les appareils électriques et les antennes de télévision.
* Déplacez vous le moins possible.
* Coupez branches et arbres qui menacent de s'abattre.
* Ne montez ni sur les toits et ni dans les arbres fragilisés.
* Faites attention aux fils électriques et téléphoniques tombés à terre.
L’alerte
Chaque jour, Météo France émet des bulletins météo parmi lesquels on retrouve des cartes de vigilance qui définissent pour une durée de 24 heures le danger météorologique dans chaque département. Si le niveau de vigilance est orange ou rouge des bulletins de suivi régionaux et nationaux sont émis (description de l’événement, conseils, heure du bulletin suivant) et diffusés par la presse locale et les médias (voir conseils en cas de niveau rouge ou orange page précédente). 14 15
Mouvement de terrain 16
Mouvement de terrain
LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN
Le risque :
Le mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins
brutal du sol ou du sous-sol. Il est fonction de la nature et de la
disposition des couches géologiques. Il résulte de processus
lents, dont les effets sont soit soudains, soit continus.
A Metz : la carte Zermos
En 2002, une étude de reconnaissance a été réalisée en Moselle
et notamment à Metz à partir des phénomènes géologiques
locaux et des événements passés. Elle a permis de définir des
zones présentant des caractères favorables à l’apparition des
mouvements de terrain. Cette étude affirme qu’un faible
pourcentage de la surface urbanisée et des voies de
communication de la Ville de Metz est susceptible d’être touché
par des glissements de terrain.
La carte ZERMOS (Zones Exposées aux Risques de
Mouvements de Sol) établie par le préfet de Région indique
l’existence de deux zones soumises à glissement de terrain sur
le quartier de Metz Devant-les-Ponts (voir carte ci-contre). 17
Mouvement de terrain
A Metz Vallières :
Les zones de part et d’autre du ruisseau de Vallières sont
soumises à un risque de glissement de terrain en raison de
l’affleurement d’une couche géologique d’argile (voir plan ci-
contre).
Des risques de mouvements de terrain dans l’extrémité nord de
ce quartier existent également en raison des remblais du Fort de
Saint Julien (voir plan ci-contre). 18
Mouvement de terrain
A Metz Queuleu :
Une zone du quartier de Queuleu est soumise au risque de
mouvements de terrain suite à l’intervention de l’homme.
C’est la zone au sud-ouest du Fort de Queuleu, qui correspond
aux remblais du Fort (voir plan mouvements de terrain à
Queuleu ci-contre). 19
Mouvement de terrain
Les bons réflexes
Avant le mouvement de terrain :
Pendant le mouvement de terrain :
Après le mouvement de terrain :
* Tenez vous informés en écoutant la radio (France Inter en FM sur 99,8 MHz ou en Grandes Ondes sur 1852 m).
* Évacuez au plus vite latéralement.
* Ne revenez pas sur vos pas.
* N’entrez pas dans un bâtiment endommagé.
* Évaluez les dommages et renseignez vous auprès de votre assureur.
* Informez les autorités.
La prévention :
La maîtrise de l'aménagement à proximité des zones à risques, notamment au travers de l’application des dispositions du Plan Local d’Urbanisme, permet de ne pas aggraver les risques. 20 21
Risque industriel 22
Risque industriel
LE RISQUE INDUSTRIEL LE RISQUE INDUSTRIEL
Le risque :
L’accident industriel majeur est un accident grave et rare pouvant
survenir dans certaines usines pouvant avoir des effets au-delà des
limites de l’enceinte de l’installation sur la population, les biens et
l’environnement. Les effets principaux sont :
- l’incendie,
- l’explosion,
- le rejet de gaz toxique.
Les installations induisant des risques importants pour la population et
l’environnement alentour doivent faire l’objet d’une étude d’impact et
une étude de dangers analysant les mesures envisagées pour supprimer,
réduire, limiter ou compenser les inconvénients de l’installation sur le
site et son environnement.
A Metz :
Les sites industriels induisant les risques les plus importants sur la Ville
de Metz sont les suivants :
L'Usine d'Electricité de Metz (UEM) assure la distribution d'électricité
et la production d'énergie pour la Ville de Metz notamment grâce à :
- la centrale combinée chaleur-électricité de Chambière (voir plan ci-
contre), qui récupère la vapeur produite par l'usine d'incinération
d'ordures ménagères,
- la centrale thermique de Borny (voir plan ci-contre).
En raison des risques d'embrasement du charbon, d'incendie des
cuvettes de rétention des cuves de liquides inflammables ou
d'explosion des citernes, une zone d'isolement est définie pour
maîtriser l'urbanisation à proximité de ces usines :
- interdiction d'implantation de locaux d'habitation dans un rayon de 60
mètres à l'usine de Chambière et 42 mètres à l'usine de Borny,
- interdiction d'implantation d'établissement recevant du public dans un
rayon de 132 mètres à l'usine de Chambière et 84 mètres à l'usine de
Borny. 23
Risque industriel
Les silos de stockage (voir photo de silos) : la Compagnie
Mosellane de Stockage, rue des Alliés, et Lorca, Soufflet
Agriculture, SIGMA et Malteurop sur le site du Nouveau Port
de Metz et de La Maxe. La Compagnie Mosellane de Stockage
comme le Nouveau Port de Metz gère des activités de
réception, stockage et expédition de céréales et autres diverses
denrées agricoles en vrac. Les installations présentes à Metz
consistent en des séchoirs, des tours de travail pour nettoyage,
calibrage et séchage des grains, des hangars à engrais et à sel
ainsi que des postes de déchargement et de chargement par le
rail, la route et l’eau.
.............
En raison des risques d’explosion et d’incendie, l’exploitation de
ces silos implique également des distances d’éloignement par
rapport aux établissements et habitations (voir plan de la
Compagnie Mosellane de Stockage et plan du Nouveau Port page
suivante).
Les silos du nouveau port ont d’ailleurs été le théâtre d’un
dramatique accident en octobre 1982 où 12 salariés sont morts
suite à l’explosion et à l’effondrement de neuf des quatorze
cellules de béton du silo de stockage d'orge.
Le dépôt d’engrais de Fertilor est une société de négoce d’engrais
installée sur le Nouveau Port de Metz.
Cet établissement est soumis à la Directive Seveso « seuil bas ».
Il fait l’objet notamment d’une étude de dangers analysant les
mesures envisagées pour supprimer, limiter ou compenser les
inconvénients de l’installation sur le site et son environnement.
Les risques majeurs inhérents à cet établissement sont la
détonation et la décomposition des ammonitrates (engrais azotés)
de sorte que des distances d’isolement sont définies autour de
l'usine afin de maîtriser l'urbanisation alentour (voir plan du
Nouveau Port page suivante). 24
Risque industriel 25
Risque industriel La prévention :
La réglementation impose aux établissements industriels les plus dangereux : - Une étude d’impact afin de réduire au maximum les nuisances éventuelles causées par le fonctionnement normal de l’installation, - Une étude de dangers dans laquelle l’industriel identifie et analyse les risques générés par son installation. Cette étude décrit les accidents potentiels, leurs conséquences et prévoit les mesures propres réduire la probabilité et les effets de ces accidents éventuels ainsi que les moyens de secours.
De plus, l’établissement de plans de secours est obligatoire pour chaque site potentiellement dangereux : - Plan d'Opération Interne (POI) élaboré, rédigé et mis en œuvre par l'industriel définissant les moyens prévus à l’intérieur de l’établissement en cas d’accident,
- Plan Particulier d'Intervention (PPI), élaboré par le préfet, concerne tous les événements qui peuvent avoir des effets à l’extérieur du site,
- Plan de Secours Spécialisé (PSS) établi pour faire face aux risques technologiques n’ayant pas fait l’objet d’un PPI ou aux risques liés à un accident ou un sinistre de nature à porter atteinte à la vie ou à l’intégrité des personnes, aux biens ou à l’environnement.
L’Etat via la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) est chargé du contrôle des installations SEVESO et installations classées, afin de vérifier le respect des mesures de sécurité. 26
Risque industriel Les bons réflexes Avant le risque industriel :
Pendant le risque industriel :
Dans tous les cas :
Après le risque industriel :
* Tenez vous informés en écoutant la radio (France Inter en FM sur 99,8 MHz ou en Grandes Ondes sur 1852 m).
* Restez informés en écoutant la radio (France Inter en FM sur 99,8 MHz ou en Grandes Ondes sur 1852 m).
* Fermez les portes, fenêtres, soupiraux, aérations.
* Fermez le gaz et l’électricité.
* N’allez pas chercher vos enfants à l’école, car celle-ci est dotée d’un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, qui prévoit la prise en charge des enfants.
* Ne téléphonez pas pour libérer les lignes pour les secours.
* Évaluez les dommages le cas échéant et renseignez vous auprès de votre assureur. * Aérez les locaux. 27
Nucléaire 28
Nucléaire
décrit les accidents potentiels, leurs conséquences et prévoit les
mesures propres réduire la probabilité et les effets de ces
accidents éventuels ainsi que les moyens de secours.
- Plan d'Urgence Interne définissant les moyens prévus à
l’intérieur de l’établissement en cas d’accident,
- Plan Particulier d'Intervention élaboré par le préfet. Il
décrit l’organisation des secours, il serait déclenché par le
préfet sur la base d’informations provenant de l’exploitant de la
centrale pour répondre à un danger radiologique avéré.
La Ville de Metz participe à la mise en place du plan
départemental de distribution des comprimés d’iode. Ce
plan prévoit de distribuer les comprimés d’iode dans un délai le
plus court possible en cas d’accident nucléaire à toute la
population, les structures d’accueil et d’hébergement, d’enfants
et d’adolescents notamment, les entreprises et les
administrations. L’iode ingéré a pour but de saturer la glande
tyroïde, afin que l’iode radioactif émis en cas d’accident
nucléaire ne se fixe pas sur cette glande et ne perturbe pas son
fonctionnement (rôle indispensable notamment lors de la
croissance du fœtus, de l’enfant et de l’adolescent) (voir
illustration de l’effet de l’iode ci-dessous).
LE RISQUE NUCLEAIRE
Le risque :
L’accident nucléaire est un événement se produisant sur une
installation nucléaire et entraînant des conséquences graves
pour le personnel, les riverains, les biens et l’environnement.
Les effets principaux sont :
- l’irradiation qui concerne les personnes en contact direct avec
la centrale, notamment le personnel,
- la contamination lorsque les substances radioactives se sont
répandues dans l’atmosphère, le sol et l’eau.
A Metz :
Le risque nucléaire provenant de la centrale nucléaire de
production d’électricité de Cattenom pourrait concerner la
Ville de Metz.
En effet lors de conditions météorologiques défavorables, il est
possible que des nuages radioactifs atteignent la ville. La
distance permettrait d’atténuer les effets, mais il est tout de
même important de connaître quelques consignes en cas
d’accident majeur à Cattenom.
La prévention :
Des mesures préventives sont imposées aux centrales
nucléaires :
- Etude d’impact afin de réduire au maximum les nuisances
éventuelles causées par le fonctionnement normal de
l’installation,
- Etude de dangers dans laquelle l’industriel identifie et
analyse les risques générés par son installation. Cette étude 29
Nucléaire Les bons réflexes Pendant le risque nucléaire :
Après le risque nucléaire :
* Tenez vous informés en écoutant la radio (France Inter en FM sur 99,8 MHz ou en Grandes Ondes sur 1852 m). * Suivez absolument les consignes des autorités.
* Absorbez les pastilles d’iode seulement sur ordre des autorités.
* Si vous devez vous calfeutrer, fermez les portes, fenêtres, soupiraux, aérations avec une réserve d’eau et la radio sans fumer. * Si vous devez évacuer, fermez le gaz et l’électricité.
* N’allez pas chercher vos enfants à l’école, car celle-ci est dotée d’un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, qui prévoit la prise en charge des enfants.
* Ne téléphonez pas pour libérer les lignes pour les secours.
* Ne consommez ni fruits, ni légumes, ni eau du robinet sans l’aval des autorités.
La prévention :
Une surveillance permanente de l’installation et des rejets est exercée par la centrale avec un contrôle continu de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) avec analyses notamment du milieu terrestre (sol, végétaux, lait, eau) et le milieu aquatique (sédiments, faune, flore). 30 31
Transport de matières
dangereuses 32
Transport de matières
dangereuses
LE RISQUE TRANSPORT DE MATIERES
DANGEREUSES
Le risque :
Le risque relatif au transport de matières dangereuses
correspond au transport de transit ou de desserte de produits
inflammables, explosifs, toxiques, corrosifs ou radioactifs par
voie routière, ferroviaire, fluviale ou par canalisation. 33
Transport de matières
dangereuses
Les axes ferroviaires de transports de matières dangereuses
sont : Metz - Novéant et Metz - Woippy (via Devant les Ponts,
via Metz Marchandises), avec le point particulier de la gare de
triage du Sablon (voir photo de la gare de triage ci-dessous) sur
laquelle l’étude de dangers retient des hypothèses d’accident
dans la zone B ; ce qui conduit à la délimitation d’une zone Z1
très dangereuse dans un périmètre de 350 mètres autour de la
zone B et d’une zone Z2 dangereuse dans un périmètre de 500
mètres autour de la zone B (voir plan de la gare de triage ci-
contre). 34
Transport de matières
dangereuses
Tous les axes routiers par des dessertes locales sont
susceptibles de recevoir du transport de matières dangereuses.
Le trafic de transit de matières dangereuses est en effet interdit
sur toute l’agglomération ; seuls les véhicules justifiant de
livraisons à assurer dans l’agglomération sont donc autorisés.
De plus les véhicules transportant des matières dangereuses
sont interdits comme tous les poids lourds sur l'ensemble des
routes, les samedis et jours fériés à partir de 12 h 00. Ils sont
autorisés à reprendre la route à 24 h 00 les dimanches et les
jours fériés. Cependant des dérogations peuvent être prises par
les préfets de département, pour l'approvisionnement des
stations-service, des hôpitaux ou de certains services et unités
de production.
L’axe fluvial pouvant accueillir du transport de matières
dangereuses dans sa traversée de Metz est la Moselle.
Deux canalisations souterraines de gaz haute pression
traversent également la Ville de Metz et constituent un risque
majeur (voir plan des canalisations gaz ci-contre) :
- canalisation de Montoy-Flanville / Blenod-les-Pont-à-
Mousson posée en 1954,
- canalisation de Blenod-les-Pont-à-Mousson / Montoy-
Flanville posée en 1974. 35
Transport de matières
dangereuses
La prévention :
L’application de réglementation nationale en matière de transport de matières dangereuses permet la limitation des conditions de circulation (vitesse, stationnement, itinéraires), la formation des personnels de conduite, la construction de citernes et de canalisation soumises à contrôle, l’identification précise des produits transportés (code de danger, code matière, fiche de sécurité).
Les plans de secours peuvent être activés en cas de besoin :
- Plan ORSEC lorsque le nécessite une catastrophe de toute nature,
- Plan de Secours Spécialisé « Transports de Matières Dangereuses », spécifique au risque de transport de matières dangereuses par voie routière, ferrée ou fluviale,
- Plan de Secours Spécialisé « Transport de Matières Radioactives »,
- Plan de Secours Spécialisé « Autoroute », qui a pour objectif d’organiser une intervention rapide et massive des moyens de secours exceptionnels sur les autoroutes,
- Plan Rouge déclenché lorsqu’il y a beaucoup de victimes
- Protocole Transaid qui fait appel à l’assistance technique compétente des usines les plus proches si l’expéditeur qui est responsable de son produit est défaillant.
Les plans de secours font notamment intervenir des sapeurs pompiers spécialisés : - en risque chimique au travers des cellules mobiles d’intervention chimique - en risque radiologique au travers des cellules de reconnaissance ou d’intervention sur les risques radiologiques.
Quant aux canalisations souterraines de gaz, elles font l’objet d’une servitude d’utilité publique reprise dans le Plan Local d’Urbanisme de la ville. Tous travaux de terrassement, qu’ils soient d’ordre privé ou public, doivent faire l’objet d’une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) au moins 10 jours avant l’ouverture du chantier afin d’en avertir l’exploitant de la canalisation. 36
Transport de matières
dangereuses Les bons réflexes Avant le risque :
Pendant le risque :
Après le risque :
* Apprenez à reconnaître la signalisation des matières dangereuses (voir Code des produits dangereux et des panneaux de signalisation).
* Restez informés en écoutant la radio (France Inter en FM sur 99,8 MHz ou en Grandes Ondes sur 1852 m) pour savoir s’il faut se confiner ou évacuer.
* Pour vous confiner dans un bâtiment, fermez les portes, fenêtres, soupiraux, aérations avec une réserve d’eau et la radio sans fumer. * Fermez le gaz et l’électricité.
* N’allez pas chercher vos enfants à l’école, car celle-ci est dotée d’un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, qui prévoit la prise en charge des enfants.
* Ne fumez pas, n’utilisez pas de flammes.
* Ne téléphonez pas pour libérer les lignes pour les secours.
* Aérez les locaux.
* Évaluez les dommages le cas échéant et renseignez vous auprès de votre assureur. 37
En cas d’urgence EN CAS D’URGENCE L’antenne d’urgence de la Ville de Metz. Depuis 1979, la Ville de Metz s’est dotée d’une structure d’intervention appelée Antenne d’Urgence. Placée sur l’autorité du maire, elle a pour but d’intervenir notamment en cas d’accident majeur, quelle que soit sa nature. Cinq responsables de la Ville assurent pour cela une permanence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Suivant les besoins, la personne de permanence gère sur le terrain la situation de crise, coordonne l’ensemble des moyens sous sa responsabilité, assure l’interface entre les différents intervenants, informe et gère le suivi de l’intervention. Les numéros de téléphone d’urgence
* Pompiers (Service Départemental d’Incendie et de Secours) : 18 (téléphone fixe) ou 112 (téléphone portable)
* Gaz de France 24H/24 (n° vert) : 0 800 30 72 24
* UEM 24H/24 (prix d’un appel local) : 0 810 30 35 10
* Centre Nucléaire de production d’Electricité de Cattenom (n° vert) : 0 800 10 09 08
* Mairie : 03 87 55 50 00 ou Police Municipale et Antenne d’Urgence : 03 87 55 55 22
* Direction Départementale de l’Equipement (DDE) : 03 87 34 34 34
* Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) : 03 87 56 42 00
* Préfecture de la Moselle : Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de la Défense et de la Protection Civile (SIRACEDPC) : 03 87 34 87 34 Glossaire BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières. DDE : Direction Départementale de l’Equipement. DICRIM : Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs. DICT : Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux.
DIREN : Direction Régionale de l’Environnement.
DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement.
IRSN : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire.
ORSEC : plan d’Organisation des Secours déclenché lorsque le nécessite une catastrophe de toute nature.
PLU : Plan Local d’Urbanisme.
POI : Plan d’Opération Interne.
PPI : Plan Particulier d’Intervention.
PPMS : Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs.
PPRI : Plan de Prévention des Risques Inondations.
PUI : Plan d’Urgence Interne.
PSS : Plan de Secours Spécialisé.
SIRACEDPC : Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de la Défense et de la Protection Civile (Préfecture de la Moselle).
TMD : Transports de Matières Dangereuses.
UEM : Usine d’Electricité de Metz.
ZERMOS : Zones Exposées aux Risques de Mouvements de Sol. En cas d’urgence * Pompiers (Service Départemental d’Incendie et de Secours) : 18 (téléphone fixe) ou 112 (téléphone portable)
* Gaz de France 24H/24 (n° vert) : 0 800 30 72 24
* UEM 24H/24 (prix d’un appel local) : 0 810 30 35 10
* Centre Nucléaire de production d’Electricité de Cattenom (n° vert) : 0 800 10 09 08
* Mairie : 03 87 55 50 00 ou Police Municipale et Antenne d’Urgence : 03 87 55 55 22
* Direction Départementale de l’Equipement (DDE) : 03 87 34 34 34
* Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) : 03 87 56 42 00
* Préfecture de la Moselle : Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de la Défense et de la Protection Civile (SIRACEDPC) : 03 87 34 87 34
Document consultable sur le site internet Ville de Metz : www.mairie-metz.fr
Réalisation et impression Mairie de Metz - Novembre 2005
Crédit photo et cartographie Service Information Géographique Mairie de Metz ~
f 7,PlaceValladier57000METZ - Tel:03.87.32.36.17 -Fax: 03.87.30.50.59
J ' i
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS p Y - 3 2
L'an deux mil sept
Le vingt et un du mois de juin
Le Consistoire Israélite de la Moselle
S ' e s t réuni au lieu ordinaire de ses séances ..
~.
, : Etaient urésents: Dr. Jean-Claude MICHEL, Président
M. le Grand-Rabbin BNno FISZON
M. André FRUCHTENREICH et M. Raymond LEVY, Vice-présidents
M. Marc CERF et M. Henry SCHUMANN, Membres.
.- ... I :
., ' Absent excusé : Me'Laurent ZACHAYUS, Membre. . '
, , : . $ , % B ..&,+ ,:<~;;: ;C.:;I:, . : < * ~ :'..::.,.. : , z . , $ > . , >. ; : . > : . .!<>: . ; y . _ . : _ . , . ..; ,..,., :.&~~;<&,&.. ,~,:~,.~~,.,~,~..,,,:~~ ;:*:; . . ~.j;,~:~~~~~;~~~:~:,;;~~, >:3-* ...; *i;.:.
. . . .,
, .
~.
.~
. .
.. . j I . . . .
Le Prbident e t lesdits Membres formant la majorité du Conseil I.. . :;, . . , ,
Le Consistoire, , . . . ~ . . : . , . . .
Vu i'ordonnance royale du 25 mai 1844 portant règlement pourle cuke israétite,
Vu ladécisionprise en réuniondu Consitoire en date du 07 décembre 2006 de mettre, enve&e l'appartement sisa 5 , rue Auguste Prost àMetz D devenu vacant,
Vu en date du 12 novembre 1985 l'acte public de la donation consentie par M. et Mme Gaston LEVY domiciliés à Genève,
Vu l'arrêté préfectoral No.86-AG/1-84 en date du 06 février 1986 autorisant le Consistoirrlsraélite de.-la Moselle à accepter la donation consentie par M. et Mme GastonLEVY,
Vu que le Consistoire Israkte de la Moselle souhaite r&liser ce patrimoine afin de libérer les fonds pour répondre à la destination du legs (entretien des cimetières des communautés juives disparues de Moselle et en priorité les cimetières juifs de Louvigny, Emery; Chelaincourt),
VU le compromis de vente de cet appartement signé le 15 mai 2007 avec Madame Pascale BOYER née le 08/06/1962 et domiciliéeà St-Julien-Les-Metz pour un montant de 110.500,OO € (Cent dix mille cinq cents e u r o s ) ,
Décide,
De vendre l'appartement sis 5 , rue Auguste Prost à Metz, au 4"' étage, comprenant entrée, cuisine, salon- séjour, 2 chambres, saIle de bain, WC, balcon et cave à Madame Pascale BOYER et d'utiliser le produit de la vente pour l'entretien des cimetikres juifs de Louvigny, EMery et Chaliancourt. Le prix fixé est de 110.500,OO €. L'acte sera signé devant Maître R E M Y , notaire a Metz.
. . .,
Pour copie conforme
Le Secrétaire Général,
Fait à Metz, les jour, mois et an que dessus
Le Président,
Jean-Claude MICHEL B33
II CONVENTION
ENTRE :
La Société BATIGERE SAREL, Société d'Aménagement. de Réalisation et d'Exploitation de Logements, aucapital de 4 142 560E , dont le siege socialestà METZ, 47 rueHaute Seille, inscriteau Registre du Commerce et des Sociétésde METZ sous le numéro 6 356 801 209, représentéepar son
Conseil d'Administrationdu 21 juin 2005, ayant les pouvoirs d'agirà cet effet, Directeur Général Délégué, Christian MORAINVILLE, nommé à cette fonction qu'il a acceptée, par le
d'une part,
ET
La Ville de METZ, représentéepar
dûment habilité par delibérationdu Conseil Municipalen date du
d'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
Ainsi que décidé par le Conseil de Communauté en sa séance du 27 juin 2007 la CA2M accorde sa garantieauxengagements pris ou restant à prendre par la Société BATIGERE SAREL en ce qui concerne l'emprunt aupres de la Caisse des Dép6ts et Consignations, aux taux et conditions applicables suivant la réglementation en vigueur, destiné à financer l'acquisition amélioration de 30 logements collectifs rue des Piqueset Quai Félix Maréchal a METZ (Hot des Piques), comme suit :
1 Un emprunt total de 1 800 O00 € comprenant un prêt PLUS Foncier x de 1 200 O00 € (acquisition
conditions suivantes:
immeuble) et un prêt < ( PLUS Construction )> de 600 O00 € pour ie financement de 30 logements, aux
Nature : Prêt Locatifà Usage Social (PLUS FONCIER) Montant : 1 200 O00 E
Durée totale du prêt
Echéances
Tauxd'intérêt actuariel annuel
Taux annuel de progressivité
Révisabilité des taux d'intérgt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
50 ans
annuelles
3.55 %
0.50%
Livret A sans que le taux de progressivité révisépuisse être inférieur à 0%.
Nature :Pr& Locatifà Usage Social (PLUS TRAVAUX) Montant : 600 O00 E
Durée totale du prét 40 ans
Echéances annuelles
Taux d'int6rêt actuariel annuel 3.55 %
Taux annuel de progressivité 0.50 %
Révisabilifé des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieurà 0%.
2.75 % et sontsusceptiblesd'être révisés a la dated'établissement des contrats de prêts, par Les taux d'intérst etde progressivité indiqués ci-dessus sont Btabiis sur la base d'un taux de Livret A à
répercussiond'une variationdu taux du Livret A.
ARTICLE 2
SociétéBATIGERESARELs'oblige,conformémentauRèglement Particulier d'Intervention de la En contrepartie de l'octroi de la garantie financiere mentionnée ci-dessus accordée par la CMM, la
du Code de la Construction et de l'Habitation, au bénéfice de la Ville de METZ, correspondant à un CA2M en matière d'équilibresocial de l'habitat, à la réservation de logements prévue B l'article R 441-5
contingent équivalent à 20%. soit 6 logements.
La Societé BATIGERE SAREL établira une liste des logements contingentés, qui en précisera i'adresse et la typologie.
L'attribution de ces logements s'effectuera sur propositionde la Ville de METZ, et en application de la réglementation d'accés aux logements H.L.M.
Celle-ci disposera d'un délai de deux mois, entre la date B laquelle elle est informée qu'un logement est libre à lalocation et la date a laquelle il doit être reloué, pour communiquer à laSociété BATIGERE SAREL, le oules candidats qu'elle propose.
Passé ce délai, la Société BATIGERE SAREL pourra attribuer librement le logement,
Chaque année, la Société BATIGERE SAREL adressera, sur demande de la Ville de METZ, un état d'attribution des logements réservés pour lui permettre de vérifier le respect de ces dispositions.
ARTICLE 3
La présente convention sera valable jusqu'au remboursement intégral des avances de fonds que la CA2M aurait été appelée àfaire enexécution de la garantie communautaire. '. . . . : , . .
ARTICLE 4
Laprésenteconventionconclue entre la SociétéBATIGERESAREL et la Ville deMETZsera transmise a la CA2M, cette transmission conditionnant la signature du Contrat de Prêt par la CA2M.
ARTICLE 5
Lesfrais, droits et timbres résultantde la présente conventionseront à la chargede la Société BATIGERE SAREL.
Fait B Metz, en 5 exemplaires,
le 30 juillet 2007
P O LIr la SA d ' H I-M BATIGERE SAREL Pour la Ville de METZ LOCATION DE SALLES
NOM DE LA SALLE NIVEAU DATE NOM DE L'ASSOCIATION OU DU BENEFICIAIRE TARIF
Centre socioculturel République 2ème étage du 9/7/2007 au 3/08/2007 THEATRE DE LA LUCARNE Gratuit
(du lundi au vendredi) Animation estivale - Metz
Centre socioculturel République Rez-de-chaussée du 9/7 au 13/7/2007 Association POP ENGLISH Gratuit
et du 13 au 17/08/2007 Animation estivale -Longeville les Metz
Centre socioculturel République Rez-de-chaussée du 30/07/2007 au 17/08/2007 CLUB D'ECHECS ALEKHINE Gratuit
(du lundi au vendredi) Animation estivale - Metz VILLE DE METZ
N°
MARCHES
DATE DE
NOTIFICATION OBJET TITULAIRE LOT MONTANT EN EUROS H.T
MONTANT EN EUROS
T.T.C
PA07B16 4-mai-07 Fourniture d'articles divers de papeterie destinés aux services municipaux MULLER & WEGENER Lot 1 : papier bureautique 17 477,42 € 20 903,00 €
PA07B17 4-mai-07 Fourniture d'articles divers de papeterie destinés aux services municipaux AXELIUM lot 2 : papier d'impression 17 477,42 € 20 903,00 €
PA07C011 31-mai-07 Fourniture, mise en œuvre et services d'accompagnement de liaisons internet ORANGE France TELECOM Lot unique 46 090,00 € 55 123,64 €
PA07B19 31-mai-07 Fourniture de supports de culture - terreaux GEPAC PATZER ET JOST Lot unique Mini : 20 000,00 maxi : 50 000,00 Mini : 23 920,00 maxi : 59 800,00
PA07C14 30-mai-07 Fourniture de dalles et pavés en porphyre marché couvert CHANZY PARDOUX Lot unique 129 805,00 € 155 246,78 €
PA07C21 29-mai-07 Mise en place d'un dispositif vidéo (projection et régie) sur le parvis de la gare de Metz AUDIVISUEL SOLUTIONS Lot unique 124 709,16 € 149 152,16 €
PA07B24 29-mai-07 Intervention d'un bureau de contrôle technique /sécurité dans le cadre des manifestations culturelles et festives organisées durant l'été 2007 BUREAU VERITAS Lot unique 60 000,00 € 71 760,00 €
PA07B25 24-mai-07 Prestation sécurité dans le cadre des manifestations culturelles et festives organisées durant l'été 2007 CENTURIAL SECURITE Lot unique
PA07B26 24-mai-07 Prestation assistance régie dans le cadre des manifestations culturelles et festives organisées durant l'été 2007 STRATEGE Lot unique
REPERTOIRE DES PROCEDURES ADAPTEES - MAI 2007
ACCORD CADRE SANS MONTANT MINI MAXI
ACCORD CADRE SANS MONTANT MINI MAXI
1 VILLE DE METZ
ANNÉE 2007
N° DATE
MARCHES D'ATTRIBUTION OBJET TITULAIRE LOT MONTANT H.T. MONTANT TTC
EN CAO
2007-143 9-mai-07 Fourniture d'enrobés à chaud APPIA LORRAINE Lot unique
2007-093 9-mai-07 Remplacement des menuiseries extérieures de l'école Erckmann Chatrian II DESCHANET Lot 1 : menuiserie aluminium 68 149,00 € 81 506,20 €
2007-094 9-mai-07 Remplacement des menuiseries extérieures de l'école Erckmann Chatrian II P.S.I.A Lot 2 : faux-plafonds 3 018,00 € 3 609,53 €
2007-095 9-mai-07 Remplacement des menuiseries extérieures de l'école Erckmann Chatrian II A.P.I.B Lot 3 : peinture 1 805,28 € 2 159,11 €
2007-096 9-mai-07 Ecole primaire Maurice Barrès I et II - Remplacement des menuiseries bois et réhabilitation du Rez-de-Chaussée CARDOT Lot 1 : gros-œuvre 1 618,75 € 1 936,03 €
2007-097 9-mai-07 Ecole primaire Maurice Barrès I et II - Remplacement des menuiseries bois et réhabilitation du Rez-de-Chaussée MENULOR Lot 2 : menuiserie bois 23 027,84 € 27 541,30 €
2007-098 9-mai-07 Ecole primaire Maurice Barrès I et II - Remplacement des menuiseries bois et réhabilitation du Rez-de-Chaussée P.S.I.A Lot 3 : cloison plâtrerie - faux plafonds 32 020,98 € 38 297,09 €
2007-099 9-mai-07 Ecole primaire Maurice Barrès I et II - Remplacement des menuiseries bois et réhabilitation du Rez-de-Chaussée QUALISOL Lot 4 : sols minces 34 641,29 € 41 430,98 €
2007-100 9-mai-07 Ecole primaire Maurice Barrès I et II - Remplacement des menuiseries bois et réhabilitation du Rez-de-Chaussée E.P.R.S Lot 5 : peinture 17 329,10 € 20 725,60 €
2007-101 9-mai-07 Ecole primaire Maurice Barrès I et II - Remplacement des menuiseries bois et réhabilitation du Rez-de-Chaussée ASCELEC Lot 6 : électricité 28 346,89 € 33 902,88 €
2007-049 9-mai-07 Fournitures scolaires destinés aux établissements scolaires du 1er degré de la Ville de Metz HISLER EVEN Lot 1 : articles de papeterie et matériel de bureau
2007-050 9-mai-07 Fournitures scolaires destinés aux établissements scolaires du 1er degré de la Ville de Metz VAUBAN Lot 2 : manuels scolaires et pédagogiques
APPELS D'OFFRES ATTRIBUES EN MAI 2007
Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum
Marché à bons de commande d'un montant minimum de 30000 €
TTC/an et un montant maxixum de 120000 € TTC/an.
Marché à bons de commande d'un montant minimum de 16500 €
TTC/an et un montant maxixum de 66000 € TTC/an.
1 N° DATE
MARCHES D'ATTRIBUTION OBJET TITULAIRE LOT MONTANT H.T. MONTANT TTC
EN CAO
Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum 2007-051 9-mai-07 Fournitures scolaires destinés aux établissements scolaires du 1er degré de la Ville de Metz LE PREAU Lot 3 : livres de bibliothèques
2007-052 9-mai-07 Fournitures scolaires destinés aux établissements scolaires du 1er degré de la Ville de Metz HISLER EVEN Lot 4 : matériel éducatif
2007-173 23-mai-07 Concert du 17 juin 2007 avec les Swingle Singers INTERMEDES-CONCERTS lot unique (marché négocié) 12 541,81 € 15 000,00 €
2007-139 23-mai-07 Concerts place d'Armes de chanteurs de renomée nationale les 3, 10 et 22 juillet 2007 LES PRODUCTIONS LABEL LN concert Laurent Voulzy du 3 juillet 2007 63 000,00 € 75 348,00 €
2007-140 23-mai-07 Concerts place d'Armes de chanteurs de renomée nationale les 3, 10 et 22 juillet 2008 LES PRODUCTIONS LABEL LN concert Superbus du 10 juillet 2007 30 000,00 € 35 880,00 €
2007-141 23-mai-07 Concerts place d'Armes de chanteurs de renomée nationale les 3, 10 et 22 juillet 2009 LES PRODUCTIONS LABEL LN concert Sanseverino du 22 juillet 2007 31 000,00 € 37 076,00 €
2007-107 23-mai-07 Mise en conformité et passage au gaz de chaufferies d'écoles BOUCHEREZ Lot 1 : groupe scolaire Magny La Plaine 35 023,50 € 41 888,11 €
2007-108 23-mai-07 Mise en conformité et passage au gaz de chaufferies d'écoles LORRY Lot 2 : groupe scolaire Les Bordes 41 764,00 € 49 949,74 €
2007-109 23-mai-07 Mise en conformité et passage au gaz de chaufferies d'écoles LORRY Lot 3 : Ecole maternelle Le Trimazo 27 507,85 € 32 899,39 €
- 23-mai-07 Avenant au marché de fourniture de dalles et pavés en grès ARTS PIERRES SERVICE Lot unique 28 404,00 € 33 971,18 €
2007-142 30-mai-07 Installation et exposition d'œuvres monumentales de Bernar Venet LA GALERIE ARTS GAMBETTA lot unique 40 000,00 € 47 840,00 €
2007-114 30-mai-07 Construction d'un skatepark - quartier de l'Amphithéâtre GIORDANENGO lot unique 360 443,10 € 431 089,95 €
2007-121 30-mai-07 Renouvellement du terrain synthétique du stade du plateau à Magny D.H.R Lot unique (solution de base) 224 781,00 € 268 838,08 €
Marché à bons de commande d'un montant minimum de 3000 €
TTC/an et un montant maxixum de 12000 € TTC/an.
Marché à bons de commande d'un montant minimum de 13500 €
TTC/an et un montant maxixum de 54000 € TTC/an.
2 N° DATE
MARCHES D'ATTRIBUTION OBJET TITULAIRE LOT MONTANT H.T. MONTANT TTC
EN CAO
Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum 2007-110 30-mai-07 Remplacement complet ou partiel des sols amiantés dans différentes écoles QUALISOL secteur 1 : Ecole Les isles / Château Aumiot / Jean Moulin / Le Trimazo 50 688,30 € 60 623,21 €
2007-111 30-mai-07 Remplacement complet ou partiel des sols amiantés dans différentes écoles QUALISOL secteur 2 : Ecole Chemin de la Moselle 31 193,89 € 37 307,89 €
2007-112 30-mai-07 Remplacement complet ou partiel des sols amiantés dans différentes écoles QUALISOL secteur 3 : Ecole Auguste Prost / Le
Graouilly / L'Ile aux Enfants / Les Hauts de
Vallières / La Corchade
23 486,85 € 28 090,27 €
2007-122 30-mai-07 Réfection de l'étanchéité de l'école primaire de Plantières I et II marché déclaré sans suite
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