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Procès Verbal - pv cm 2911 2007
Document publié le Jeudi 29 novembre 2007 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2911 2007)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2007 P R O C E S P R O C E S - - V E R B A L V E R B A L
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
D E L A S E A N C E D E L A S E A N C E
D U C O N S E I L D U C O N S E I L M U N I C I P A L M U N I C I P A L
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
d u 2 9 N O V E M B R E 2 0 0 7 d u 2 9 N O V E M B R E 2 0 0 7
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1
CONSEIL MUNICIPAL
-------------------------------
JEUDI 29 NOVEMBRE 2007
---------------------------------------
ORDRE DU JOUR
1° - Etat n° 4 de régularisation des Autorisations Spéciales.
2° - Tarifs municipaux – Année 2008.
3° - Acquisitions diverses.
4° - Cessions diverses.
5° - Mise en œuvre d’une action de lutte contre l’habitat indigne.
6° - Agenda 21 - Orientations stratégiques pour le développement durable.
7° - Subvention à l’Institut Européen d’Ecologie.
8° - Demande de retrait du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine.
9° - Requalification urbaine des ateliers techniques municipaux, rue Charles Le Payen à Metz – Lancement d’études techniques et urbaines.
10° - Attribution de subventions à diverses associations socio-éducatives.
11° - Attribution de subventions à diverses associations sportives.
12° - Réhabilitation et extension des vestiaires du stade de Bellecroix.
13° - Réhabilitation et extension des locaux du Service des Espaces Verts des Hauts-de- Blémont ainsi que des vestiaires de football.
14° - Versement de diverses subventions.
15° - Renouvellement du marché d’assistance technique à la restauration scolaire – Lancement de l’Appel d’Offres.
16° - Versement de subventions au titre de la Politique de la Ville.
17° - Renouvellement des conventions de coopération entre la Ville de Metz et l’ANPE et de mise à disposition de personnel ANPE pour l’année 2008.
18° - Présentation des rapports annuels des Délégations de Service Public, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution de l’eau potable, des rapports de la CA2M sur les services publics d’élimination des déchets et de l’assainissement ainsi que des rapports d’activités des SAEML FIM, Metz Technopôle et Somergie pour l’exercice 2006. 2
19° - Lancement de diverses consultations pour l’exercice 2008 - Autorisation de mener des marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence et consultation concernant les sites de dématérialisation.
20° - Autorisation de passer des marchés annuels de travaux, fournitures et prestations spécialisées et des services pour l ‘année 2008.
21° - Evolution des principes d’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage, avenue de Blida.
22° - Devenir du site Sotrameuse.
23° - Déport d’images de la vidéosurveillance vers les services de sécurité de l’Etat.
24° - Versement d’une subvention complémentaire de fonctionnement au CCAS.
25° - Association de Préfiguration du Centre Pompidou – Participation de la Ville de Metz comme membre fondateur – Approbation des statuts – Désignation d’un représentant.
26° - Avis de la Ville de Metz sur le PLU de la Commune de Plappeville.
27° - Soumission des clôtures à déclaration préalable – Institution du permis de démolir.
28° - Validation du Plan de Protection de l’Atmosphère.
29° - Rapport d’Activité des Services Municipaux pour l’année 2006.
30° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 4 Juillet 2002 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.
31° - Questions orales. (Néant)
------------
Etaient présents :
M. Jean-Marie RAUSCH, Maire
Les Adjoints :
M. NAZEYROLLAS (sort de 19H16 au point 9 à 19H21 au point 10)
M. JACQUAT (sort de 19H00 au point 6 à 19H18 au point 9) 3
M. KHALIFE (sort de 19H36 au point 16 à 19H48 au point 16)
M. THIL
Mme GENET (sort de 20H08 au point 18 à 20H12 au point 18)
Mme THULL (sort de 20H17 au point 18 à 20H29 au point 22)
M. TRITSCHLER (sort de 19H31 au point 15 à 19H37 au point 16)
M. SCHAEFER (arrive à 18H02)
Mme STEMART (sort de 19H35 au point 16 à 20H27 au point 22)
M. GREGOIRE (arrive à 18H03 au point 2) (sort de 19H21 au point 10
à 19H33 au point 15 et de 19H55 au point 16 à 20H03 au point 18)
M. DAMIEN (sort de 19H07 au point 7 à 19H10 au point 8)
Mme APAYDIN-SAPCI
M. MULLER (sort de 19H31 au point 15 à 19H37 au point 16)
M. MARTIN
Les Conseillers Municipaux :
M. ALIN (arrive à 18H12 au point 4) (sort de 19H10 au point 8 à 19H17
au point 9)
M. BERTINOTTI
Mme BORI
Mme COLIN-OESTERLE (arrive à 18H13 au point 4) (sort de 19H07
au point 7 à 19H33 au point 15)
M. DAP
M. DARBOIS (sort de 19H24 au point 11 à 19H29 au point 15)
M. FOUCAULT (sort de 19H07 au point 7 à 19H24 au point 10)
(quitte à 20H38 au point 24)
Mme FROHMAN (arrive à 18H03 au point 1) (sort de 19H46 au point 16
à 19H57 au point 17)
M. GROS
Mme HELLENBRAND-GIRARD
Mme JACOB
M. JEAN (excusé pour le début de la séance) (arrive à 18H32 au point 6)
Mme LEMOINE
Mme LUX (excusée pour le début de la séance) (arrive à 19H08 au point 7)
(sort de 21H04 au point 26 à 21H07 au point 27)
Mme MAIRE (sort de 20H08 au point 18 à 20H18 au point 19)
M. MASIUS (quitte à 19H31 au point 15)
Mme MASSON-FRANZIL (sort de 20H21 au point 19 à 20H25 au point 20) 4
Mme OLESINSKI (sort de 20H03 au point 18 à 20H07 au point 18)
Mme PAULY (arrive à 18H38 au point 6) (sort de 19H07 au point 7 à 19H24
au point 10)
M. PLANCHETTE
Mme RAFFIN (excusée pour le début de la séance) (procuration à M. THIL)
(arrive à 19H33 au point 16)
Mme ROEDERER-THEIS
M. SAPAC
M. SCHWARTZ (sort de 20H30 au point 22 à 20H37 au point 23)
Mme SPAGGIARI-MAHOU
Mme THILL (sort de 19H56 au point 17 à 20H03 au point 18)
M. TIERCELIN
Mme VERT (sort de 19H22 au point 10 à 19H28 au point 14)
M. VETTER (sort de 21H06 au point 27 à 21H08 au point 28)
Mme VIALLAT (sort de 19H59 au point 17 à 20H07 au point 18)
Mme WORMS (sort de 19H50 au point 16 à 20H00 au point 17)
Etaient excusés :
M. KASTENDEUCH, Adjoint au Maire (procuration à M. TRITSCHLER)
Les Conseillers Municipaux :
M. APELLE (procuration à Mme SPAGGIARI-MAHOU)
Mme BECKER (procuration à Mme FROHMAN)
M. GRETHEN (procuration à M. SAPAC)
Mme ISLER-BEGUIN
M. LAFRAD (procuration à Mme RAFFIN)
Mme WAGNER-PETITDEMANGE (procuration à Mme THILL)
Mme WOLFF (procuration à Mme JACOB)
Y assistaient également :
M. JOUAVILLE, Directeur Général des Services 5
Mme METZINGER-NICOLAY, Directeur de Cabinet
M. CHARTE, Directeur Général Adjoint
Mme COTORNINI, Directeur Général Adjoint
Mme EBLINGER, Directeur Général Adjoint
M. KIEFFER, Directeur Général Adjoint
M. REITLER, Directeur Général Adjoint
M. GENDRON, Directeur des Services Opérationnels
Mlle CHEVALIER, Chef de Protocole
M. STAEHLER, Direction de l'Administration Générale, Chef de Service
M. GERARD, Trésorier Principal Municipal
Etait excusé :
M. ERASME, Directeur de l'Urbanisme
------------
La séance est ouverte à 18 Heures 01 sous la présidence de
Monsieur Jean-Marie RAUSCH, Maire, qui, après avoir présenté les excuses, s'adresse à
l'assemblée en ces termes :
M. le Maire – La séance est ouverte.
Et avant d'appeler les premiers points, je vous fais part d'événements au sein du
Conseil Municipal.
Monsieur Philippe GREGOIRE, Adjoint au Maire, a été réélu Vice-Président
du Club Metz Handball. 6
- applaudissements –
M. le Maire – Monsieur Jean-François MULLER, Adjoint au Maire, a été élu Président de
l'Association ATMO Lorraine-Nord Qualité de l'Air lors de son Assemblée Générale
constitutive le 21 Novembre.
- applaudissements –
M. le Maire – Docteur Denis JACQUAT, Adjoint au Maire, a été désigné par la Commission
des Affaires Sociales, Culturelles et Familiales de l'Assemblée Nationale comme Chargé du
suivi des dossiers relatifs aux retraites. Membre de la Mission de l'Information de l'Assemblée
Nationale sur la pénibilité du travail.
- applaudissements –
M. le Maire – Voilà.
Je vous le dis tout de suite, pour que vous puissiez éventuellement vous
arranger pour rentrer plus tôt : il n'y a pas de question écrite, ni orale, quoi. Il n'y a pas de
question.
- M. le Maire présente les excuses –
------------ 7
M. le Maire – Le point numéro 1 appelle :
POINT 1 – Etat n° 4 de régularisation des Autorisations Spéciales.
Rapporteur : M. le Maire
-----------------------------------
M. le Maire – Vous avez le rapport.
La section d'investissement s'équilibre à 2 056 925,91.
Et la section de fonctionnement à 206 496,00.
Ce qui fait une balance générale de 2 263 421,91.
Pour le reste, je vous renvoie au rapport.
Motion 1 – Budget Principal
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue,
Vu le projet de l'état n° 4 de régularisation des autorisations spéciales du Budget Principal présenté par le Maire pour l'exercice 2007,
ADOPTE ET VOTE ledit état n° 4 de régularisation des autorisations spéciales arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 5 239 911,77 1 450 086,26
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels -3 182 985,86 -13 725,35 8
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 620 565,00
___________ ___________
Totaux : 2 056 925,91 2 056 925,91
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 485 352,07 234 496,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels -899 421,07 -28 000,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 620 565,00 0,00
___________ ___________
Totaux : 206 496,00 206 496,00
Totaux généraux : 2 263 421,91 2 263 421,91
dont détail ci-annexé :
Motion 2 – Budget Annexe des Eaux
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue,
Vu le projet de l'état n° 4 de régularisation des autorisations spéciales du Budget Annexe des Eaux présenté par le Maire pour l'exercice 2007,
ADOPTE ET VOTE ledit état n° 4 de régularisation des autorisations spéciales arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 3 016,07 0,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels -3 016,07 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 0,00
__________ _________
Totaux : 0,00 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 0,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels 0,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 0,00
_________ ________
Totaux : 0,00 0,00
Totaux généraux : 0,00 0,00
dont détail ci-annexé : 9
Motion 3 – Budget Annexe du Camping
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue,
Vu le projet de l'état n° 4 de régularisation des autorisations spéciales du Budget Annexe du Camping présenté par le Maire pour l'exercice 2007,
ADOPTE ET VOTE ledit état n° 4 de régularisation des autorisations spéciales arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 0,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels 0,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 0,00
________ _______
Totaux : 0,00 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 491,40 0,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels -491,40 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 0,00
________ _______
Totaux : 0,00 0,00
Totaux généraux : 0,00 0,00
dont détail ci-annexé :
M. le Maire – Il n'y a pas d'observation ?
Eh bien il est adopté.
------------
POINT 2 – Tarifs municipaux – Année 2008. 10
Rapporteur : Mme THILL, Conseiller Délégué
--------------------------------------------------------------
en lieu et place de Mme WAGNER-PETITDEMANGE, Conseiller Municipal, excusée
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
…
M. JACQUAT – Le micro ne marche pas.
M. le Maire – Non.
Il clignote, le micro.
Il clignote.
M. …. – C'est Noël.
M. …. – Il ne marche pas.
M. …. – Il y a celui à côté, qui marche.
…
Mme THILL – Donc celui-ci marche mieux.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, 11
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
DECIDE d’approuver les tarifs municipaux répertoriés dans le document ci-annexé, avec effet du 1er Janvier 2008.
M. le Maire – Merci.
Monsieur DARBOIS.
M. DARBOIS – Monsieur le Maire, une question …
…
M. …. – Ah, c'est Noël aussi !
M. le Maire – Les micros clignotent tous.
Comment cela se fait ?
M. …. – C'est Noël.
M. le Maire – Non on n'entend pas, là.
Il y a un problème.
- plusieurs personnes parlent en même temps – 12
M. le Maire - Il arrive.
Il a mis un pull de pompier, donc ça doit marcher !
M. …. – C'est ce que j'ai pensé en le voyant arriver.
…
M. …. - …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. …. – On n'entend rien.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. …. – Le centriste de droite …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Bon. 13
Alors je dis, on avait réglé, moi je suis prêt à changer, faites une proposition, on
l'étudiera.
Mais dans l'immédiat on est tenu par un Règlement Intérieur, qu'on a nous-
même approuvé.
M. …. – C'est dommage.
M. le Maire – Ecoutez, si je respecte les règlements on m'engueule, si je ne les respecte pas
on m'engueule aussi, alors il est difficile parfois de donner satisfaction à tout le monde.
Bon, le rapport lui-même, pas d'observation ?
Adopté.
------------
POINT 3 – Acquisitions diverses.
Rapporteur : M. VETTER, Conseiller Municipal
----------------------------------------------------------------
M. VETTER – Le micro est branché ?
M. …. – Oui.
M. VETTER – Oui, OK.
Merci Monsieur le Maire. 14
Chers Collègues,
Motion 1 : ACQUISITION DE PLUSIEURS TERRAINS APPARTENANT À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFLorraine) DANS LES ZAD DE METZ-NORD ET DE METZ-SUD
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que, dans le cadre de l’aménagement et de l’urbanisation des ZAD de Metz-Nord et de Metz- Sud, la Ville a, par conventions en date du 16 septembre 1992, confié à l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFLorraine), le soin de procéder à l’acquisition de terrains, par voie amiable ou par la mise en œuvre de son droit de préemption, à l’intérieur du périmètre desdites zones et pris l’engagement de procéder au rachat de ces terrains ;
- que, dans cette optique, l’EPFLorraine propose la cession à la Ville de Metz de plusieurs parcelles situées dans les zones précitées représentant une superficie totale de 54 a 89 ca, moyennant le prix global de 97 524,62 € ;
VU :
- le projet d’acte de rétrocession établi par l’EPFLorraine ;
- les évaluations des Services Fiscaux de la Moselle en date des 2 et 4 juillet 2007 ;
DECIDE
1 – d’acquérir de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFLorraine) – rue Robert Blum à PONT-à-MOUSSON les terrains cadastrés sous :
BAN DE MAGNY
Section D – n° 591/431 – 8 a 03 ca
Section D – n° 281 – 30 a 20 ca
BAN DE DEVANT-LES-PONTS
Section HM – n° 29/5 – 2 a 09 ca
Section HM – n° 48/5 – 8 a 72 ca
Section HM – n° 117/5 – 5 a 85 ca
2 - de réaliser cette opération immobilière pour le prix global de 97 524,62 € ;
3 - d’ordonner l’ouverture des inscriptions budgétaires correspondantes ;
4 - de requérir l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts ;
5 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente et à signer tous documents y afférents. 15
Motion 2 : LIAISON SABLON-MONTIGNY - AMÉNAGEMENT D’UNE PROMENADE - ACQUISITION D’UNE PARCELLE COMPLÉMENTAIRE SITUÉE À METZ-MAGNY
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que la délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2006 prévoit l’acquisition d’une emprise foncière appartenant aux Consorts NAFZIGER, située sur le ban du Sablon en vue de la réalisation d’un cheminement piéton en bordure de Seille ;
- que suite à des négociations postérieures à ladite délibération, il est apparu nécessaire de procéder à l’acquisition d’une parcelle complémentaire d’une surface de 55 m2, située sur le ban de Magny ;
- qu’il importe donc d’acquérir la parcelle en cause, que les Consorts NAFZIGER ont accepté de céder sur la base de 0,61 €/m2, conformément à l’évaluation des services Fiscaux de la Moselle ;
VU :
- l’évaluation des Services Fiscaux de la Moselle ;
- l’accord des consorts NAFZIGER, qui ont accepté de céder la parcelle en cause sur la base de 0,61 €/m2, conformément à l’évaluation des services Fiscaux de la Moselle ;
DECIDE :
1 - d'acquérir des consorts NAFZIGER, la parcelle cadastrée sous :
BAN DE MAGNY
Section D - n°1170 – Lieudit « Les Crouées » - 0 a 55 ca
2 - de réaliser cette acquisition sur la base de 0,61 €/m2, conformément à l’évaluation des Services Fiscaux de la Moselle, soit un prix total de 33,55 € ;
3 - de financer cette opération au moyen des crédits inscrits au budget de l'exercice correspondant ;
4 - de requérir l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts ;
5 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous les documents y afférents.
M. le Maire – Merci. 16
Questions ?
Observations ?
Le point numéro 3 est adopté.
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POINT 4 – Cessions diverses.
Rapporteur : M. KHALIFE, Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Motion 1 : CESSION DE L'IMMEUBLE COMMUNAL SITUE A L’ANGLE DES RUES DES VOSGES ET DE GOURNAY A PLANTIÈRES-QUEULEU
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que l’immeuble communal situé à l’angle des rues des Vosges et de Gournay ne présente plus d’intérêt particulier pour la Ville de Metz ;
- que sa mise en vente a été effectuée selon la procédure de l’appel d’offres public ;
- que ce projet a fait l'objet d'annonces dans le Républicain Lorrain les 25 mars et
29 avril 2007 ;
VU : 17
- l'évaluation des Services Fiscaux de la Moselle ;
- l'offre de prix faite par la SARL CHEVREMONT, qui s'élève à 710 000 €;
DECIDE
1 - de céder, en l’état, à la SARL CHEVREMONT – 14 bis rue du Grand Cerf – 57000 METZ, représentée par Messieurs Patrick BONADIO et Jean-Claude DELCOUR, ou à toute personne physique ou morale se substituant à elle, l’immeuble communal cadastré sous :
Ban de PLANTIÈRES-QUEULEU
Section PV – n° 8 – 10 a 93 ca
2 - de fixer le prix de cession à 710 000 €, payable au comptant à la signature de l’acte ;
3 - de laisser à la charge de l'acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire ;
4 - d'encaisser la recette sur le budget de l'exercice en cours ;
5 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents.
Motion 2 : CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL SITUÉ RUE DES DÉPORTÉS À METZ PLANTIERES-QUEULEU (RK N° 337)
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
CONSIDERANT :
- que le terrain communal d’une surface de 33 a 48 ca situé rue des Déportés à Metz Plantières-Queuleu ne présente plus d’intérêt particulier pour la Ville de Metz ;
- que sa mise en vente a été effectuée selon la procédure de l’appel d’offres public ;
- que ce projet a fait l’objet d’annonces dans le Républicain Lorrain les 25 mars et 29 avril 2007 ;
VU :
- l'évaluation des Services Fiscaux de la Moselle ;
- l'offre de prix faite par la SARL GV PROJECT, qui s'élève à 421 000 €;
DECIDE
1 - de céder, en l'état, à la SARL GV PROJECT– 22, rue de Paris – 57 000 METZ, représentée par M. Olivier VETSCH, gérant, ou à toute personne physique ou morale se substituant à elle, le terrain communal cadastré sous :
Ban de PLANTIERES-QUEULEU
Section RK n° 337 - rue des Déportés - 33 a 48 ca 18
2 - de réaliser cette opération pour le prix de 421 000 € payable au comptant à la signature de l'acte ;
3 - de laisser à la charge de l'acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire ;
4 - d'encaisser la recette sur le budget de l'exercice en cours ;
5 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations et à signer tous documents y afférent
Motion 3 : CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL SITUÉ RUE DU ROI ALBERT À METZ PLANTIÈRES-QUEULEU
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que la Ville de Metz est propriétaire d’un terrain situé rue du Roi Albert à Metz Plantières- Queuleu, qui sert exclusivement d’accès à la copropriété 51, rue du Roi Albert ;
- que dans la mesure où ce terrain ne présente plus d’intérêt pour la Ville de Metz, sa cession a été proposée à la copropriété en cause qui a accepté de l’acquérir au prix symbolique d’un Euro, conformément à l’évaluation des Services Fiscaux de la Moselle ;
VU :
- l’évaluation des Services Fiscaux de la Moselle du 10 août 2007 ;
- l’accord du Syndic de copropriété de l’immeuble 51 A rue du Roi Albert représenté par Mme Catherine SAR-GRIETTE, qui a accepté l’acquisition du terrain communal en cause au prix symbolique d’un Euro ;
DECIDE
1 - de céder à la copropriété 51 A rue du Roi Albert, représentée par Mme Catherine SAR- GRIETTE, Syndic de copropriété, le terrain communal cadastré sous :
BAN DE BORNY
Section PT – n° 115 – rue du Roi Albert – 80 m2
2 - de réaliser cette cession au prix symbolique d’un Euro ;
3 - de laisser à la charge de l'acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire ;
4 - d'encaisser la recette sur le budget de l'exercice correspondant ;
5 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération, à effectuer les opérations comptables relatives à la cession de ce bien et à signer tous documents y afférents. 19
Motion 4 : DECLASSEMENT ET CESSION D'UNE EMPRISE COMMUNALE PUBLIQUE SITUEE RUE DE VILLERS ET RUE DE COLOMBEY À BORNY
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que, dans le cadre de la mise en œuvre d’une opération d’habitat rue de Colombey à Borny, la Ville de Metz a décidé, par délibération du Conseil Municipal du 20 septembre 2007, de céder à la SAREMM une emprise foncière d’environ 4 000 m2 située rue de Villers et ce, pour un montant de 485 000 € ;
- que le projet prévu de construction nécessite la cession d’une emprise complémentaire appartenant au domaine public de la Ville de Metz ;
- que les parties concernées du domaine public communal ne portent pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les rues de Villers et de Colombey ;
VU :
- la délibération du Conseil Municipal du 20 septembre 2007 ;
- le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L. 2541-12 CGCT applicable en Alsace-Lorraine ;
- l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière ;
DECIDE
1 - de déclasser en vue de sa cession à la Société d’Aménagement et de Restauration de Metz Métropole (SAREMM) – 48, place Mazelle – 57000 METZ une emprise communale publique d’environ 120 m2 située rue de Villers et rue de Colombey à Borny ;
2 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.
M. le Maire – Merci.
Observations ? Il n'y en a pas.
Adopté.
------------ 20
POINT 5 – Mise en œuvre d'une action de lutte contre l'habitat indigne.
Rapporteur : Mme GENET, Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, dite « Solidarité et Renouvellement Urbain »,
VU l’ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux,
VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, portant Engagement National pour le Logement,
VU le projet de Protocole d’accord de lutte contre l’habitat indigne annexé à la présente délibération,
VU le projet de Protocole d’Intervention pour un Programme d’Intérêt Général Vétusté, annexé à la présente délibération,
DECIDE, pour la période 2008-2010, de mettre en place un dispositif de lutte contre l’habitat indigne d’un coût estimé à 300 000 € sur le territoire de la Ville de Metz comprenant :
- Un Programme d’Intérêt Général Vétusté, avec pour objectif de traiter 200 cas d’habitat indigne sur 3 ans.
- Une Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale Habitat Indigne, avec pour objectif de traiter 50 cas sur 3 ans.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les différents partenaires institutionnels et associatifs pouvant être partie prenante dans cette action,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différents protocoles permettant la mise en oeuvre de ce dispositif de lutte contre l’habitat indigne sur la Ville de Metz. 21
AUTORISE Monsieur le Maire à passer les marchés publics nécessaires à la mise en œuvre du Programme d’Intérêt Général Vétusté et de la Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale Habitat Indigne et à inscrire les dépenses correspondantes aux budgets des années 2008 à 2010,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toute subvention en rapport avec ce dossier.
M. le Maire – Madame ROEDERER, Monsieur le Colonel, Monsieur BERTINOTTI …
Alors là attendez, excusez-moi, il y en a plus de 3, il faut que je note, sans cela
j'en oublie.
Alors : Madame ROEDERER, Monsieur PLANCHETTE, Monsieur GROS …
Mme ROEDERER – Merci.
Je ne vais pas être trop longue.
M. le Maire - Monsieur BERTINOTTI et Monsieur le Docteur ALIN.
Alors, Madame ROEDERER.
Mme ROEDERER – Il est certain qu'à Metz, comme ailleurs, l'habitat indigne existe, et
depuis très, très longtemps, et qu'il faut y remédier.
Alors ces propositions sont certainement intéressantes.
Tous ces sigles, moi, me dépassent beaucoup.
Mais enfin est-ce que ça fera avancer les choses plus vite ?
Je ne suis pas sûre.
Donc si on dit, MOUS, par rapport à autre chose …
Bon. 22
Je voudrais rappeler une proposition que j'avais faite il y a longtemps, puisque
je suis au Conseil Municipal depuis longtemps, qui ne répond pas exactement à ça mais qui
aide quand même les gens, c'est qu'il y a énormément d'appartements vides, en particulier
dans le quartier où j'habitais, Sainte-Thérèse, beaucoup, beaucoup, beaucoup, que les
propriétaires ne veulent pas louer.
On ne peut pas les forcer, on est dans un régime démocratique.
En revanche, on pouvait les inciter à le faire en leur faisant payer peut-être
assez cher une taxe d'inhabitation, des choses comme ça.
Il y a énormément d'appartements libres, en Moselle, à Metz, et en particulier
dans le quartier Sainte-Thérèse.
Ça je le sais, parce que ça se répertorie très vite.
Et on pourrait déjà loger les gens pour un temps, en attendant que le MOUS, ou
le PIG, fasse son travail.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur PLANCHETTE.
M. PLANCHETTE – Monsieur le Maire, chers Collègues, à un tel projet, on ne peut que
souscrire.
Je pense que tout le monde souhaite profondément voir disparaître tous ces
logements indignes ou insalubres.
Alors j'ai étudié le document avec attention, et c'est pourquoi je voudrais vous
poser quelques questions, parce qu'il y a des choses qui me semblent peu explicites, ou peut-
être qui demanderaient quelques précisions supplémentaires.
Premièrement, quels sont les éléments qui vous ont amené à arrêter ce nombre
de 250 ?
J'imagine qu'il y a certainement des contraintes techniques et budgétaires. 23
Mais enfin à ce rythme-là, comme il y a 1 600 logements indignes dans Metz, à
ce rythme-là, je pense qu'il faudrait près d'une vingtaine d'années pour arriver à régler le
problème sur la ville.
Donc ça me paraît quand même un peu minimum.
Ensuite, deuxième question.
Pourquoi avoir ciblé cette opération sur les quartiers d'Outre-Seille et du
Sablon, qui sont certainement ceux où il y en a le plus ?
Mais je pense qu'on aurait peut-être pu retenir un autre critère de choix, à
savoir la situation patrimoniale et fiscale des propriétaires.
Parce que là, on va dans des quartiers où quand même je pense que les
propriétaires, souvent, ont des moyens. Peut-être qu'ils se f…tent un peu de leurs locataires -
c'est même très probable - mais ils ont des moyens. Et ils peuvent être tentés, peut-être, par
réaliser une opération spéculative, une plus-value, qui peut toujours être intéressante.
D'autant que déjà, il y a une opération d'amélioration de l'habitat qui se déroule,
je crois, sur Queuleu.
Donc, une fois de plus, c'est encore toujours les mêmes quartiers de Metz qui
sont laissés sur la touche.
Enfin, troisième question, j'ai vu qu'il y a un comité de pilotage de cette affaire.
Alors ça, c'est très bien.
Mais comme il y a des financements croisés, à qui appartiendra le pouvoir de
décision ?
Selon le principe qui est admis presque partout de, qui paye - comment, eh bien
je crois qu'on aura du mal à trouver une solution.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur GROS. 24
M. GROS – Monsieur le Maire, chers Collègues, j'ai lu attentivement la liste des habitats
insalubres et indignes qui sont indiqués, et je n'ai pas exactement trouvé ce que je cherchais
par rapport à ce que j'observe.
Je voudrais dire, et pour une fois rendre hommage aux bailleurs sociaux, parce
que les bailleurs sociaux en général, quand on s'adresse à eux, ils réagissent.
Quand il y a un problème dans un immeuble d'un bailleur social, et qu'on le
signale, ils réagissent plus ou moins mais ils réagissent.
En tout cas, il y a du répondant.
Alors que, s'agissant des bailleurs privés, on a souvent les pires difficultés à
gérer les problèmes.
Et je voudrais insister sur un point, c'est celui de l'isolation et des techniques de
chauffage.
Il y a énormément de bailleurs privés, et notamment dans les anciens
immeubles transformés en piaules pour étudiants, ou transformés en petits logements pour
personnes à faibles revenus, on s'aperçoit que les isolations sont très mal faites et que souvent
le chauffage est électrique.
Et donc on se trouve avec un nombre très important de gens qui sont dans
l'incapacité, véritablement, de vivre correctement dans des appartements qui ont été faits par
des espèces de petits promoteurs aux petits pieds qui ne sacrifient absolument pas les moyens
nécessaires à organiser le chauffage dans des conditions actuelles de coût de l'énergie.
C'est une première donnée.
Elle est extrêmement importante.
Je connais des étudiants qui ne se chauffent pas, tout simplement parce que
c'est impossible.
Deuxièmement, il y a des copropriétés - et on a connu le célèbre exemple de la
Fontenotte, à Borny, dans le temps - mais on a des copropriétés, nombreuses, y compris dans 25
des quartiers qui ne sont pas sensibles, qui sont basées sur des systèmes de chauffage collectif,
avec un partage en quelque sorte de la facture.
Et pour être sûr d'avoir suffisamment chaud dans l'appartement le plus éloigné
de la chaufferie, on surchauffe partout, les gens régulent en ouvrant les fenêtres, et on a, là, ce
n'est pas du logement indigne, mais c'est de l'écologie indigne si vous voulez, c'est le point
d'après, mais je traite les deux en même temps.
Et ceci est extrêmement répandu, y compris à Metz.
J'ai un exemple tout net, c'est par exemple tous les immeubles du Pontiffroy. Je
dis bien, tous les immeubles du Pontiffroy créés dans les années 70, au moment où il n'y avait
pas la crise de l'énergie.
Et je pense que cet aspect des choses, premièrement, les chauffages électriques
systématiquement utilisés par des promoteurs qui veulent faire des économies à
l'investissement et qui n'isolent pas les appartements, c'est une chose qui est scandaleuse,
parce qu'il y a des tas de gens qui sont dans des logements indignes à cause de ça.
Et en second lieu, c'est pour le deuxième point, je n'y reviendrai pas pour le
point suivant, c'est faire comme on a fait à la Fontenotte, c'est-à-dire favoriser
l'individualisation et la responsabilisation du chauffage, de façon à ce que chacun puisse
participer aux économies d'énergie, et de ce fait à la préservation de la planète.
M. le Maire – C'est terminé ?
Bon.
Alors, Monsieur BERTINOTTI.
M. BERTINOTTI – Monsieur le Maire, chers Collègues.
Si vous me le permettez, Monsieur le Maire, je voudrais faire un aparté.
Je voudrais saluer plus particulièrement nos amis journalistes ce soir, et
notamment Gilbert MAYER parce que, si je suis bien informé, il est en train de prendre ses
dernières notes pour un dernier compte-rendu demain matin dans le journal. 26
Alors je voudrais souligner son professionnalisme, dans un exercice très
difficile, où il faut qu'il rende compte de points de vue différents et divergents, tout ça en un
minimum de temps et un minimum d'espace.
Et en tous les cas, pour ce qui me concerne, et ce qui nous concerne, d'une
manière générale, il a parfaitement rempli son contrat.
Et donc je lui souhaite une nouvelle vie active bien remplie.
Voilà.
- applaudissements –
M. BERTINOTTI – Pour revenir au sujet de l'habitat insalubre, c'est effectivement une
opération très importante.
Il y a deux points que je voudrais souligner.
C'est l'importance, ou la nécessité d'une politique globale du logement.
Et dans ce domaine, nous avions évoqué, il y a quelques séances, la nécessité
d'avoir toutes les strates de la population qui puissent trouver à Metz un logement correspond
à leurs revenus, à leurs besoins, et je pense notamment à la question du logement
intermédiaire dans une période où le coût du foncier et le prix des loyers augmentent.
Donc c'est un élément important que de remettre sur le marché des logements
salubres, de les transformer, donc, de logements insalubres en logements décents.
C'est vrai qu'il y a un écart important entre le stock de 1 600 logements et le
flux de 250 logements.
Donc je pense qu'il y a la nécessité de devoir accélérer, autant que faire se peut. 27
Mais je sais aussi que ce sont des opérations complexes parce que ça concerne
les copropriétés privées, souvent. Et on sait que c'est long à mettre en œuvre.
Et ça, c'est mon deuxième point.
C'est la nécessité d'avoir suffisamment, comme on dit dans le jargon
administratif, de MOUS, c'est-à-dire, en termes plus compréhensibles, d'avoir suffisamment
d'accompagnement social pour gagner du temps. Puisque cet accompagnement social, c'est en
particulier pouvoir reloger les familles au moment où les travaux se font, et voir les reloger
définitivement.
Or je sais que la MOUS, ça dépend des crédits d'Etat, et que ceux-ci ne sont
pas toujours généreux, et que c'est un goulot d'étranglement souvent dans les opérations
d'habitats insalubres.
Donc la nécessité de cet accompagnement social est indispensable, disons, à un
rythme relativement rapide dans la résorption de l'habitat insalubre.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur le Docteur ALIN.
M. ALIN – Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire et chers Collègues, voici un point intéressant qui apporte
enfin une réponse à une question que j'avais posée il y a quelques mois s'agissant de
l'évaluation du nombre de logements indignes ou insalubres existants sur le ban de la
commune de Metz.
Je vais rejoindre les propos de notre collègue le Colonel Daniel
PLANCHETTE. Nous ne nous sommes pas concertés mais nous sommes arrivés à la même
conclusion chacun dans notre coin.
Une étude de l'AGURAM confirme l'existence de 750 logements privés,
potentiellement indignes, sur Metz.
Les dispositifs mis en œuvre, ainsi que les objectifs, sont bien définis, ils sont
clairs. 28
Par contre, les objectifs quantitatifs à atteindre en 3 ans me semblent très
limités, parce que primaire, comme à l'école, et comme le Colonel PLANCHETTE, j'ai fait
mon petit calcul, sans règle à calculer.
250 logements, traités en 3 ans, soit à peu près 80 par an.
Pour 1 650 logements, à ce rythme, il nous faudra 20 ans pour régler le
problème. A condition, comme dans les épidémies, que d'autres logements ne viennent pas
grossir la cohorte de l'habitat insalubre.
Alors Monsieur le Maire, si l'intention est fort louable, elle est peu ambitieuse
pour l'embellissement de la ville.
Et je voudrais, à propos de ce point, savoir quelle est la part du Département
dans cette opération ?
Merci Monsieur le Maire.
M. le Maire – Merci.
Pour répondre, Madame GENET.
Mme GENET – Donc je vais essayer de répondre aux différents intervenants.
Madame ROEDERER, qui annonçait du nombre inconsidérable de logements
vacants sur Metz.
Je ne sais pas sur quels chiffres elle se base pour dire ça, parce que moi, je
rencontre pas mal de personnes, et pas seulement des gens en difficulté, qui ont énormément
de mal à trouver, alors qu'ils ont les moyens, un métier, etc. …, enfin tout ce qu'on peut pour
avoir un logement, ont énormément de mal à trouver un logement actuellement sur Metz.
Donc je ne suis pas aussi sûre que ça qu'il y ait beaucoup de logements vacants.
Par rapport aussi à votre question sur une taxe qu'on pourrait infliger aux
propriétaires, alors je ne sais pas si vous vous souvenez, mais il y a à peu près 2 ans, nous
avons voté au Conseil Municipal, je crois même que c'était un point qui a été voté à 29
l'unanimité, le principe d'infliger une taxe d'habitation au propriétaire qui n'aurait pas loué son
appartement.
Donc nous avons déjà une mesure semi coercitive par rapport donc aux
propriétaires qui ne loueraient pas leur appartement vacant.
A Monsieur PLANCHETTE, et puis donc à Monsieur ALIN, je peux un petit
peu répondre aux deux puisque leurs deux interventions se ressemblaient.
Alors c'était une ancienne, ils font allusion à une ancienne étude de
l'AGURAM qui chiffrait aux environs de 1 600.
Le chiffre est un peu élevé.
On peut dire qu'on tournerait plutôt aux alentours de 1 000 logements, sur la
ville de Metz. Ce qui réduirait quand même considérablement les interventions, et réduirait le
diagnostic sur 4 ans, puisqu'on pourrait donc s'occuper de 250 logements, ce qui se ferait sur
4 ans.
Le repérage est effectivement relativement compliqué à mettre en place, et
difficile, puisqu'on ne peut pas rentrer dans les logements comme ça.
Donc il faut déjà pouvoir avoir le signalement des logements, et travailler donc
bien quartier par quartier.
La participation du Département … - mais je ne sais pas s'il m'écoute, alors je
ne sais pas si je dois continuer – la participation financière du Département est actuellement
de 0 euro, sur les aides.
Comme l'a bien décrit aussi Monsieur BERTINOTTI, c'est vrai que c'est un
dispositif qui sera donc décliné sur 4 axes, avec d'abord un repérage, justement un repérage de
ces logements dits insalubres ou indignes.
Après, dans une deuxième phase, un diagnostic avec, à qui appartiennent ces
logements, la nature des travaux à effectuer.
Troisièmement des solutions à apporter, qu'elles soient techniques, juridiques
ou financières. 30
Et là, par exemple, on pourra travailler avec l'ANAH.
Et enfin la procédure d'accompagnement social des familles avec un
relogement si nécessaire.
Et peut-être aussi juste un petit clin d'œil à Monsieur PLANCHETTE, parce
que je crois qu'il a confondu le PIG, la MOUS et l'OPAH.
Voilà.
L'OPAH. Les opérations de réhabilitation.
Voilà.
Je crois que j'ai à peu près répondu à tout le monde, Monsieur le Maire.
Et voilà.
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci.
Sur le rapport lui-même, il n'y a pas d'opposition ?
Il est adopté.
------------
POINT 6 – Agenda 21 – Opérations stratégiques pour le développement durable.
Rapporteur : Mme STEMART, Adjoint au Maire
----------------------------------------------------------------- 31
Monsieur le Maire, mes chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2006 engageant la Ville de Metz dans l’élaboration de son plan d’actions en faveur du développement durable, l’AGENDA 21,
CONSIDÉRANT la démarche de concertation engagée avec les messins sous la forme d’une enquête, d’une réunion publique, et de boîtes à idées disposées dans les Mairies de Quartiers et les Bibliothèques,
CONSIDÉRANT la démarche participative associant au travers de groupes de travail une vingtaine de partenaires issus du monde associatif, des entreprises, des chambres consulaires et des institutions locales,
CONSIDÉRANT que cette première phase a permis d’aboutir à la production de deux éléments complémentaires :
• un document d’orientation définissant les grands axes stratégiques pour cet Agenda 21 et identifiant les actions déjà menées par la Ville dans le domaine du développement durable,
• une liste de 21 actions phares pour la Ville de Metz.
CONSIDÉRANT que ces actions ont été retenues sur la base de plusieurs critères
• leur caractère identifiable, concret et pratique,
• leur caractère pédagogique et ayant valeur d’exemplarité pour la population,
• une mise en œuvre possible dans des délais courts (même si certaines d’entre elles peuvent ensuite se développer dans la durée),
• la volonté que la Ville elle-même montre l’exemple, d’où un certain nombre d’actions liées directement à son organisation et son administration.
CONSIDÉRANT que ces actions touchent prioritairement les domaines de l’énergie, l’eau, les espaces verts, les déplacements, l’urbanisme, le développement économique, l’administration écoresponsable,
CONSIDÉRANT qu’il s’agit donc d’un premier engagement sur 21 actions fortes, non exclusives, qui se déclinent de la manière suivante :
1. Équiper l’ensemble des piscines municipales et certains équipements sportifs en capteurs solaires,
2. Réaliser le garage Poids Lourds avec une installation solaire photovoltaïque, 3. Développer une centrale bois complémentaire au chauffage urbain (Borny et/ou Technopole 2), 32
4. Réaliser les diagnostics de performance énergétique des bâtiments municipaux et mettre en œuvre les préconisations (isolation),
5. Adapter le réseau d’éclairage public pour être économe en énergie (Réduire de 5%, d’’ici 2012, la consommation d’énergie au niveau de l’éclairage public),
6. Remplacer toutes les chaufferies au fioul d’ici 2015 (réduire de 35% les rejets de CO2 par chaufferie),
7. Créer un Espace Info Energie à Metz (EIE), espace d’information pour tous les messins sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables,
8. Améliorer le rendement du réseau d’eau potable (83% de rendement d’ici 2008), 9. Renaturer les berges de la Seille et de ses affluents,
10. Réduire l’utilisation de produits phytosanitaires de 30% d’ici 2010 dans les espaces verts,
11. Réaliser la tranche 4 de véloroute,
12. Favoriser les modes de déplacements doux (vélos/piétons) en développant les lieux de stationnement pour les vélos et en favorisant l’extension de secteurs piétonniers (Place de la République, Place Saint-Louis),
13. Mettre en place un Plan de Déplacement Entreprise (PDE) à la Ville de Metz, 14. Développer la mise à disposition de vélos en libre service au centre-ville, 15. Élaborer un guide des bonnes pratiques environnementales à l’attention des agents municipaux,
16. Proposer des produits « bio » dans les menus des cantines municipales,
17. Mettre en œuvre des clauses environnementales et sociales dans les marchés publics, 18. Certifier ISO 14 001 le Service Espaces Verts et Cadre de Vie,
19. Etablir des cahiers de prescriptions environnementales pour les promoteurs dans les ZAC du Sansonnet, des Coteaux de la Seille et du Technopole 2,
20. Mettre en œuvre des techniques alternatives de traitement des eaux pluviales dans les ZAC,
21. Réaliser une enquête avec la Chambre de Commerce et d’Industrie sur les pratiques environnementales dans les zones d’activités Deux-Fontaines et Actipôle et mettre en œuvre les préconisations,
DECIDE de valider les 21 actions phares qui seront proposées au budget 2008, d’adopter le document d’orientation stratégique pour le développement durable à Metz et de poursuivre la démarche engagée.
M. le Maire – Monsieur DARBOIS, Monsieur BERTINOTTI, Madame BORI, Madame
OLESINSKI, Monsieur GROS, Madame MASSON-FRANZIL, Madame APAYDIN-SAPCI,
Madame THULL et Monsieur MULLER.
Bon.
Eh bien, Monsieur DARBOIS.
M. DARBOIS – J'ai compris que nos micros marchaient. C'est très bien.
Merci Monsieur le Maire.
Ce point est important. 33
Le plus important à mon sens, puisque l'Agenda 21 est d'abord une méthode.
Une méthode de gouvernance, un choix politique.
Mon propos va peut-être vous paraître sévère, voire polémique, retenez
simplement que nous sommes exigeants.
Car il ne faudrait pas que vos propositions de fin de mandat ne soient que de la
réclame, ne soient qu'un document de campagne.
S'il s'agit d'une profession de foi à 3 mois des échéances, elle est modeste,
insuffisante pour répondre aux enjeux vitaux pour l'homme du XXIème siècle.
Certes, beaucoup considèreront que le document est bien fait.
Les plus sérieux se demanderont pourquoi proposer cela maintenant, alors que
vous êtes tout puissant depuis 36 ans.
Il reste 100 jours, Monsieur le Maire, pour démontrer que nous avons tort.
Préambule, je cite : berceau de l'écologie urbaine, la ville de Metz a été
précurseur dans le domaine du développement durable depuis 30 ans, etc. …
Depuis 30 ans, dites-vous Monsieur le Maire, alors que vous ne vous posez la
question qu'aujourd'hui, de l'opportunité d'installer des capteurs solaires sur le toit de nos
piscines, alors que le moindre équipement d'une bourgade reculée l'a déjà réalisé depuis
longtemps !
De l'opportunité de revoir l'éclairage public, alors que ça fait longtemps que de
nombreux ménages utilisent des ampoules basse consommation, ce qui n'est pas le cas ici dans
cette Mairie, et nettement au-dessus de moi.
De l'opportunité de remplacer les chaufferies fuel, c'est-à-dire de les changer
lorsqu'elles sont en fin de vie pour les remplacer par du matériel moderne, comme le ferait
n'importe qui, etc. …, etc. …, etc. …
On aura compris la méthode, et ça m'inquiète un peu. 34
Remplissage d'actions ponctuelles, comme la réalisation de la tranche 4 de la
véloroute, ou la réalisation de parcs à vélos.
Toujours à propos de vélos, on lit d'un côté que la location sera développée.
Combien ?
Comment ?
On ne le sait pas.
Mais on ne trouve rien de cela dans le document d'orientation stratégique.
Disons que c'est un oubli du publiciste. Ça arrive !
Je poursuis.
Quid des sites gravement pollués, comme celui de l'ancienne usine
d'incinération ?
Quid de la remise en cause totale des transports en commun de la ville, certes,
de la compétence de la CA2M ?
Quid de l'obligation de réaliser une architecture HQE, partout ?
Point 17, "je cite, mettre des clauses environnementales et sociales dans les
marchés publics."
Il aura fallu attendre Noël 2007 pour découvrir cela.
Et encore, qu'entendez-vous vraiment par mettre des clauses
environnementales ?
Doit-on comprendre, Monsieur le Maire, que nos pavés ne viendront plus de
Chine comme nous l'avons encore découvert ici-même avant-hier en Commission d'Appel
d'Offres ? 35
Et puis encore, savez-vous que la démocratie est un point important de
l'Agenda 21 ?
Toujours pas de comités de quartier digne de ce nom.
On n'en parle pas du tout.
Quant aux partenaires, on y voit une liste d'organismes, d'associations. Metz à
vélos est citée, certainement pour sa participation active aux quelques Commissions Vélos.
Une heure, une ou deux fois par an.
Ça n'est pas ça le partenariat !
Vous le savez bien, l'Agenda 21 est l'un des outils les plus importants du
développement durable.
On n'a pas le droit de tricher avec ça.
Les générations futures nous regardent, elles nous jugeront au regard de nos
actes pas de nos paroles.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur BERTINOTTI.
M. BERTINOTTI – Monsieur le Maire, chers Collègues, effectivement un pas important est
franchi ce soir puisque l'Agenda 21 se décline maintenant en un certain nombre d'actions.
D'actions dont il faudra assurer la pérennité puisqu'on sait bien que le
développement durable, c'est avant tout le changement de comportement de nos concitoyens.
Et ça, ça ne peut se faire que sur les moyen et long termes.
Alors quelques remarques sur les mesures.
Je pense qu'on pourrait aller plus loin. 36
Par exemple quand, dans le point 19, on parle de prescriptions
environnementales pour les ZAC, pourquoi ne pas affirmer que tous nos nouveaux quartiers
seront des écoquartiers, c'est plus simple, et promouvoir par exemple des opérations pilotes ?
Sur le point 21.
Le point 21, on note, là, la relation avec le secteur privé.
Et je crois que ça, c'est très important d'assurer une synergie entre l'action
publique qu'une collectivité locale peut mettre en œuvre, et les programmes développement
durable des entreprises privées.
Elles y viennent aussi.
C'est un élément important de leur communication.
On appelle ça l'investissement socialement responsable, dans certains cas.
Et je crois que là, il y a une convergence d'intérêts publics et privés qu'il faut
prendre en compte, parce que ça peut aussi avoir comme effet de créer un secteur économique,
un secteur d'entreprises spécialisées, entre guillemets, dans le développement durable qui,
dans le domaine de la construction, dans le domaine des travaux publics, ou dans d'autres
domaines.
Je crois que là, il y a une spécificité que les entreprises cherchent à développer,
et que nous pourrions également favoriser.
En termes d'organisation administrative, puisque je disais en introduction que
ce qui est important, c'est d'assurer la pérennité de ces actions en faveur du développement
durable, je crois que c'est une observation à faire sur l'organisation administrative de la Mairie,
de la Municipalité, il pourrait être intéressant d'avoir une sorte de service transversal dont la
fonction serait de s'assurer que chaque décision municipale est bien prise sous l'angle du
développement durable, une sorte d'audit, a priori, et non pas a posteriori des décisions à
prendre. Donc mettre en place une structure de veille et de coordination des actions
municipales.
Enfin dernier point, c'est comment associer la population. 37
C'est un élément important, une dimension importante du développement
durable puisqu'il s'agit de changer les comportements.
Il faut utiliser tous les outils.
Le Vivre à Metz peut en être un.
Il peut être interactif, aussi.
Vous proposez un Point Info Energie.
Là aussi je pense qu'on pourrait peut-être être plus ambitieux, et aller vers la
création d'un véritable centre de ressources, ouvert aux habitants bien sûr, aux résidents ;
ouvert aux entreprises, aux associations, de façon à faire du développement durable une action
prioritaire de l'action municipale.
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame BORI.
Mme BORI – Monsieur le Maire, alors je ne reviendrai pas sur ce qu'ont dit mes collègues
sur le développement durable.
Mais, à mes yeux, il y a un domaine essentiel dans le développement durable
qui nous oblige à redéfinir nos politiques en direction de la maîtrise de l'énergie du
développement durable, d'utilisation des matériaux, c'est bien celui du logement, et plus
particulièrement celui du logement social.
Alors le logement, parce qu'il concerne la vie quotidienne des gens, et cette vie
quotidienne est à l'origine de plus de 25 % des émissions de gaz à effet de serre.
Et le logement social, parce qu'il touche les plus démunis.
Si, comme dans tous les domaines, il faut changer nos comportements
quotidiens, il apparaît qu'une conception adaptée lors de constructions ou de rénovations
permettrait de réduire les factures énergétiques et les charges locatives, qui font souvent l'objet
des demandes d'aides auprès de la CAF et auprès des services sociaux. 38
Intégrer ces préoccupations dans les politiques en faveur du logement social
nécessite une large réflexion entre les financeurs et les acteurs de ce domaine, tant sur le plan
technique que sur le plan financier.
Car les nouvelles technologies ont un surcoût, dont on ne dit rien sur qui le
prendra en charge, surtout dans le domaine du logement social.
Le coût du foncier handicape déjà son développement.
Qu'en sera-t-il quand on ajoutera le coût du développement durable ?
Si rien n'est fait, le risque est alors grand de voir apparaître, après la fracture
sociale, la fracture écologique.
Non seulement les plus démunis n'auront pas la chance de vivre dans un habitat
écologique, mais en plus, ils en payeront la facture.
Notre collectivité ne peut s'en désengager, car le développement ne peut être
durable que s'il est solidaire.
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame OLESINSKI.
Mme OLESINSKI – Oui je remarque qu'enfin se dessine une émergence de dynamisme de
politique de déplacements à vélos, à Metz.
Il faut s'adapter. Les temps changent.
On n'utilise plus, en ville, le vélo loisirs.
Ça c'était le cas pour la génération précédente, des années 70-71.
Pour notre génération, c'est le vélo boulot, le vélo utile, sauf quelquefois le
dimanche, compte tenu de l'augmentation des carburants et de la prise de conscience du mal-
être de notre planète. 39
Cela vous a été confirmé lors de différents événements : enquêtes, réunions
publiques dans le courant de cette année, où 66 % des Messins interrogés vous demandent
impérativement une mise en place de modes de transport doux, dont une vraie politique du
vélo.
Alors qu'à Nancy, on investit 800 000 euros par an pour le vélo, à Metz, on voit
doucettement se matérialiser de nouvelles pistes cyclables. Mais ce n'est pas encore suffisant,
ni encourageant pour les usagers.
Dans ce rapport, on parle d'augmentation des lieux de stationnement pour les
vélos. Entre nous soit dit, qui peut savoir qu'il existe un parc à vélos, et comment s'y rendre,
combien ça coûte, dans le nouveau parking Cathédrale. Apparemment, c'est top secret.
Et on va mettre à disposition des vélos en libre-service.
Qui doit candidater pour obtenir le marché ?
Encore DECAUX ?
Très bonne initiative. J'applaudis !
Mais alors, regardez les cyclistes d'un autre œil !
Arrêtez de les stigmatiser à tout bout de piste !
Revoyez votre politique de déplacements à vélo au centre-ville.
D'autant qu'avec l'extension du plateau piétonnier, à la place de la République,
la place Saint-Louis, etc. …, imaginez le pauvre quidam, qu'il soit Messin ou étranger, qui
aura loué son vélib et qui sera obligé de le pousser à côté de lui pour se promener ou traverser
le centre-ville.
Remarquez, ce sera peut-être le moyen de faire enfin parler de Metz.
Vous arguez toujours des incivilités commises par les cyclistes, citant
régulièrement, que ce soit vous-même ou Jean-François MULLER votre Adjoint, un vélo
roulant en Fournirue, à contresens, et sur le trottoir. 40
A mon avis, c'est toujours le même contrevenant.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme OLESINSKI – Il suffit donc de lui confisquer son vélo, ainsi les autres adeptes de la
petite reine seraient dédouanés, et le problème serait résolu.
Je veux bien que quelquefois les cyclistes aient une interprétation particulière
du code de la route, mais depuis que je vis à Metz, 32 ans - bon d'accord pas encore 36, OK -
je n'ai jamais vu, ni jamais lu dans la presse locale, qu'il y ait eu un accident grave provoqué
par un cycliste. Ce sont souvent eux les victimes, d'ailleurs.
On ne peut pas en dire autant des automobilistes qui, eux, souvent défrayent la
chronique : même les bus sont des potentiels dangers, en particulier dans les rues piétonnes, et
mettent vraiment en danger la vie des piétons, alors les automobilistes, qui mettent vraiment
en danger la vie des piétons lorsqu'ils brûlent systématiquement les feux rouges, comme à
celui de l'intersection de la route de Lorry et du pont de fer.
Et là je n'ai jamais vu, depuis 25 ans que j'emprunte ce trajet, l'ombre d'un
policier qui verbaliserait les contrevenants, et pourquoi pas en les obligeant à descendre de
leur voiture et à la pousser pour passer le carrefour.
Les piétons incivils sont tout aussi nombreux que les automobilistes et les
cyclistes, c'est sûr.
Quelles sanctions, pour eux ?
Leur demander de marcher à côté de leurs pompes ?
Je crois que c'est déjà fait.
Merci.
M. le Maire – Monsieur GROS. 41
M. GROS – Monsieur le Maire, chers Collègues, beaucoup de choses ont été dites.
Je voudrais m'attarder simplement sur l'image que Metz avait dans les années
70-80.
Metz, capitale de l'écologie urbaine.
Il y a de remarquables ouvrages qui avaient été faits, notamment par l'abbé
KLENN, que j'ai toujours dans ma bibliothèque, et qu'il m'arrive de consulter.
Et le temps qui passe, et permettez-moi de vous le dire, Monsieur le Maire,
chers collègues, quand je vais à des réunions rassemblant des élus d'autres villes, je m'aperçois
que nous avons été non seulement rattrapés, mais complètement dépassés.
Il y a un attrait, un engouement, une énergie qui se déploient en faveur des
agendas 21, qui fait que certaines villes sont tremblantes de bonheur, à l'idée de contribuer à
sauver la planète de leur point de vue, là où elles peuvent le faire.
Et ici, je trouve un document assez intéressant, mais quelque part qui arrive à la
queue du peloton.
Dorénavant, on est en train de faire le nécessaire parce que le nécessaire n'a pas
été fait plus tôt.
Je ne voudrais pas jeter la pierre.
Je suis moi-même venu à la fameuse réunion du 15 Mai, qui était présidée par
deux de vos adjoints, Monsieur le Maire, et qui ont présenté les efforts déjà réalisés, et les
perspectives.
Il se trouve qu'il y a une photographie de cette réunion, et la photographie est
datée.
J'étais au bord de la fenêtre, là. J'étais là, au bord de la fenêtre, à côté d'un
Monsieur. C'était le 15 Mai. On crevait de chaud. Tout le monde était en chemise. Les
radiateurs étaient allumés. Et, bien entendu, les fenêtres étaient ouvertes. 42
On était en train de parler d'agenda 21, d'économie d'énergie, et d'avenir de la
planète. Et on se trouvait, si je puis dire, dans une pièce qui était en état de pêché mortel
écologique, avec toutes les énergies qu'on gaspillait en laissant marcher le chauffage au mois
de Mai, le 15 Mai.
Et nous avons échangé, d'ailleurs je l'ai signalé tout haut, mais nous avons
échangé avec les voisins qui étaient près de moi, parce qu'on était obligé de se mettre en
chemise pour tenir le coup.
Ce que je veux dire c'est que, ce n'est pas pour critiquer ce phénomène-là, c'est
pour dire qu'on n'est pas dans la réalité de l'exigence qu'impose un agenda 21.
Je prends un deuxième exemple.
J'habite rue de la Haye. Un jour, je rencontre un monsieur, il était en
scaphandre blanc. Et il se trouve que ce monsieur je le connaissais - il avait un masque je ne
l'avais pas reconnu, lui m'a reconnu - il enlève son masque, il me salue, c'était un ouvrier des
espaces verts, il était en train de traiter les petites mauvaises herbes vous savez qui sont au
coin du trottoir et des murs des immeubles, et en réalité au lieu de le faire, comme on dit qu'on
va le faire maintenant à la chaleur ou à l'eau très chaude, comme ça se fait, il le faisait avec
des produits phytosanitaires.
Et sa tenue était tout un programme par rapport à l'angoisse que représentent les
produits chimiques, et l'excès de produits phytosanitaires, notamment dans les villes qui en
sont de grandes consommatrices.
Je continue sur un certain nombre d'exemples.
On a beaucoup parlé du vélo, je ne vais pas y revenir.
Mais je voudrais prendre un exemple.
Je sors du collège Taison où je suis conseiller suppléant de ma collègue
Christiane PALLEZ, au Conseil d'Administration, et j'étais à côté de parents d'élèves qui
m'ont expliqué que quand leurs jeunes voulaient venir en vélo au collège Taison, ils arrivent le
matin ; eh bien ils peuvent éventuellement traverser puisque c'est autorisé, mais ils ne peuvent
pas repartir. Si bien qu'ils sont obligés de garer leur vélo du côté de la place de la République,
d'aller jusqu'au collège Taison et de revenir à pied. 43
Et ça tue l'idée du vélo parce que, un vélo, on doit arriver tout près de l'endroit
où on est. Parce que c'est ça le bonheur d'être en vélo. C'est qu'on n'est pas obligé de faire
toutes les manœuvres qu'on fait quand on est en voiture. Et c'est pour ça que ça va plus vite.
Et donc je ne vais pas redire ce qu'ont fort bien dit mes collègues, en particulier
Marielle OLESINSKI, mais l'usage du vélo ça s'étudie établissement par établissement.
Et pour le collège Taison, c'est un exemple, qui est à une demi-heure, pour le
collège Taison, eh bien il faut autoriser les enfants à se servir du vélo sinon on dit qu'il n'y a
pas de vélo pour tous les collégiens du collège Taison.
Je prends cet exemple-là pour rester très concret
Maintenant, je continue avec le document.
Je vois qu'on va faire, à l'horizon 2012, 5 % d'économie sur l'éclairage.
Mais c'est dérisoire ! Savez-vous que quand on remplace une seule ampoule, on
divise par 5 la puissance, avec la même capacité d'éclairage.
C'est-à-dire que si on fait 5 % d'économie, c'est ce qui est indiqué dans le
document, ou alors ça n'a pas été relu, ou alors c'est 5 % par an, mais en tout cas, ce n'est pas
ce qui est dit.
Je vous signale que 5 % ce n'est pas du tout assez, et qu'on peut faire beaucoup
mieux, en changeant les ampoules. De nombreuses villes l'ont déjà fait.
Et vous avez même vu que les Champs Elysés, cette année, sont illuminés avec
des ampoules basses consommation, parce que c'est tellement tendance que de ne pas le faire
devient maintenant une interrogation.
Alors je voudrais dire, pour terminer, que l'esprit n'y est pas.
Je pense que le catalogue n'est pas mal. Il y a des idées.
Mais l'esprit n'y est pas. 44
Cette réunion, à laquelle j'ai participé, on n'a pas senti …
Et puis je vais vous dire, il devrait y en avoir partout des réunions sur le
développement durable.
C'est un sujet qui est essentiel.
C'est un sujet qui met dans le coup toute la population.
Ou sinon, eh bien on ne va pas imposer, de l'Hôtel de Ville, le développement
durable. Il faut que ce soit, permettez-moi le mot, une communion, parce qu'en fait, c'est ça
dont il s'agit. Il s'agit de changer nos mentalités, nos comportements, que ce soit pour les
déplacements, ça a été dit, mais que ce soit pour tout le reste.
Et nous, Ville de Metz, en tout cas, nous nous y préparons pour le programme
de l'année prochaine, nous, Ville de Metz nous serons moteur là-dedans mais pour entraîner
les autres.
Il ne s'agit pas de faire à la place, de faire bien seulement soi-même, il s'agit de
faire avec tous.
Et je dirai qu'il faut qu'un jour ou l'autre, l'esprit de Metz ville écologique
revienne.
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame MASSON-FRANZIL.
Mme MASSON-FRANZIL – Merci Monsieur le Maire.
L'agenda 21, Monsieur le Maire, c'est très à la mode.
Cela fait très joli.
Dans les entreprises, on parle de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).
Ce concept n'est pas nouveau du tout, il est même très ancien. 45
Au niveau de la ville, si on le transpose, on pourrait parler de responsabilité
sociale des villes.
Alors tous ces concepts qui renvoient au développement durable me semblent
tout à fait opportuns, Monsieur le Maire, à l'heure actuelle, et je ne dénigre pas, je n'usurpe pas
non plus la légitimité de ce rapport d'orientation stratégique.
Je regrette simplement qu'à cette fenêtre ouverte grande sur l'environnement, on
ait omis un volet essentiel, le volet économique.
Par la voix de Laurent DAP, il y a déjà de nombreux mois, notre groupe a eu
l'occasion de dire qu'il n'existe pas de développement durable sans la dimension économique.
La dimension économique qui permet de soutenir le volet social.
Comme c'est d'actualité cette semaine, Monsieur le Maire !
Le pilier essentiel du développement durable, Monsieur le Maire, n'est pas
érigé dans ce rapport. Je le regrette.
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame Elise APAYDIN-SAPCI.
Mme APAYDIN-SAPCI – Merci Monsieur le Maire.
Chers Collègues.
Je souhaiterais intervenir sur trois orientations de l'agenda 21.
D'abord sur l'administration éco responsable.
La Ville de Metz, en tant qu'administration et employeur, entend donner
l'exemplarité dans ce domaine en améliorant les conditions de travail de ses agents avec la
certification ISO 14001 de ses différents services, le Centre Technique Municipal, le Service
des Espaces Verts et du Cadre de Vie, etc. … 46
Nous souhaitons également changer le comportement de nos agents, pour qu'ils
adaptent un comportement socialement et écologiquement responsable.
Un guide de bonne pratique a été élaboré pour les 1 700 agents de la Ville de
Metz, pour les inciter à modifier leurs gestes quotidiens en économisant l'eau, l'énergie, et à
privilégier le bus pour les déplacements professionnels.
Concernant la deuxième orientation, je souhaiterais intervenir sur le
développement économique.
Je pense que nous devons développer une politique d'accueil des entreprises au
sein de nos zones d'activités, pour qu'elles soient en mesure de s'inscrire dans un mode de
développement durable, ainsi les inciter à adopter une démarche qualité ISO 14001.
Nous devons également mettre en place un observatoire de l'emploi.
En effet, de nouveaux métiers seront créés grâce à l'approche du
développement durable. Ainsi nous pourrons mieux préparer les demandeurs d'emplois à saisir
les opportunités d'emplois créés.
Enfin concernant la troisième orientation, renforcer le lien social et la
solidarité.
C'est ce qui est développé à travers la Mission Locale et la politique de
l'emploi, en allant au-devant des habitants des quartiers en difficulté pour lutter contre
l'exclusion sociale et la pauvreté.
Nous avons dépensé en 2006 environ 100 000 euros, pour aider les jeunes
Messins à subvenir à leurs besoins alimentaires.
Je peux citer les exemples du quartier de Metz-Borny, avec la création d'un
Pôle emploi et la mise en place de nombreux chantiers d'insertion, et une place importante
accordée à l'économie sociale et solidaire pour permettre aux personnes exclues de retrouver
leur dignité.
Aujourd'hui, nous œuvrons pour que ce quartier devienne un écoquartier, avec
les nouvelles constructions de logements, de bureaux, dans le cadre du GPV qui intègre les
normes HQE. 47
La politique de résidentialisation et la mise en place de … enfouis, secteurs
Maine – Anjou – Normandie, pour modifier les comportements des habitants de ce quartier
face au tri sélectif, et la création d'une piste cyclable, contribuent également à ce changement.
Nous pouvons aussi parler d'exemplarité de démocratie locale et de
citoyenneté, avec la création d'un comité de quartier composé d'un conseil de jeunes, d'un
conseil de résidents, et d'un conseil de sages.
M. le Maire – Merci.
Madame THULL.
Mme THULL – Merci Monsieur le Maire.
La bataille contre le réchauffement climatique se livre essentiellement dans les
grandes villes, nous le savons, puisque plus de 60 % de la population vit dans les très grandes
villes.
C'est un défi colossal si nous voulons répondre à l'engagement européen de
réduire 20 % de l'émission des gaz à effet de serre, d'ici 2020.
Alors je suis quand même étonnée que certains découvrent, ou semblent
découvrir, que l'on essaye justement de répondre à ces défis, et que l'on essaye par des
engagements très volontaristes de répondre à cette demande et à cette nécessité qui nous
concerne tous.
Comme l'a dit ma collègue Madame APAYDIN-SAPCI, c'est vrai que cela fait
des années que nous faisons des propositions dans ce sens.
Pour ma part, je pourrais citer aussi des actions tout à fait exemplaires,
notamment dans les écoles, nous avons une convention depuis des années avec SOMERGIE
notamment, une convention que nous avons élargie à toutes les communes de la CA2M, et ce
sont plus de 7 000 enfants qui, d'une manière ou d'une autre, sont formés à la défense de
l'environnement et à l'écologie.
Ces actions à l'environnement et à la citoyenneté qui concernent toutes nos
écoles, sont autour du développement durable, mais sont également élargies. 48
Et je dois dire que cette exemplarité se démontre tous les jours par des actions,
notamment en bordure de Seille - le nettoyage de la Seille par les enfants - par l'instauration
d'un calendrier fait par les enfants - calendrier des fruits de saison par exemple dans les
restaurants scolaires - par des journées découvertes qui sont organisées à l'ADEPA de Vigy,
par un label écoécole pour sensibiliser les enfants à l'importance de ce domaine, et par d'autres
actions.
Alors nous travaillons aussi, depuis des années, à l'isolation phonique et
thermique des écoles.
Ça aussi, c'est tout à fait exemplaire.
Les restaurants scolaires aussi sont très concernés, notamment par l'étude des
aliments bio.
Ce n'est pas aussi évident que cela.
C'est assez difficile à réaliser parce que pour l'instant, nous n'avons pas de
possibilité d'étendre complètement aux restaurants scolaires l'alimentation bio simplement
parce que ça n'est pas proposé pour les restaurants scolaires.
Donc nous travaillons dessus.
Demain d'ailleurs, nous avons une réunion sur le pain bio, pour l'introduire petit
à petit dans les restaurants scolaires.
Bref, les actions sont très nombreuses.
Nous avons parlé également des déplacements doux, du mode de déplacement
doux. Depuis quelques années déjà, nous essayons d'introduire dans les écoles un déplacement
à pied pour les enfants.
Et là aussi, on a parlé de changement de comportement.
Je crois que le fond du problème est celui-ci.
C'est le changement de comportement de nos concitoyens. 49
Alors le transport des enfants, à pied, est très difficile à établir. Les parents sont
souvent réticents. Et nous essayons de l'élargir aussi aux vélos. Mais là aussi, c'est très
difficile.
Enfin je voudrais dire que les actions, donc, sont nombreuses, et je crois que
nous travaillons dans ce sens, à faire en sorte que ces 21 propositions soient respectées.
Merci.
M. le Maire – Merci.
Dernier orateur, Monsieur le Professeur Jean-François MULLER.
M. MULLER – Monsieur le Maire, je voudrais très brièvement élever un tout petit peu le
débat, donner un acte de foi …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. MULLER - … pour l'avenir.
Je m'explique.
Aujourd'hui, si nous voulons travailler véritablement sur l'air, sur l'eau, sur les
matériaux, tout à l'heure a été évoqué l'isolation, et sur l'énergie, je crois que c'est ensemble, et
seulement ensemble que nous réussirons à vaincre ce défi.
Parce que c'est un véritable défi pour l'avenir. Et qui prend en compte, à mon
sens, tous les secteurs de l'économie.
Ça a été dit tout à l'heure par Madame MASSON-FRANZIL.
C'est vrai que l'économie sera le moteur de demain. 50
Et pour faire le moteur de demain, il faut qu'à la fois, nous ayons des bons
professionnels, parce que on ne peut avancer que s'il y a la technique, s'il y a des gens
capables de faire par exemple des panneaux solaires.
Il ne s'agit pas de regretter que nous prenions seulement aujourd'hui des
décisions, c'est parce qu'il faut qu'il y ait une adéquation entre la technologie, le savoir-faire de
nos artisans et de nos petites entreprises pour que ce soit fait réellement.
Et par conséquent, derrière, il y a un aspect essentiel de la formation.
Il faut que nos jeunes aillent se former ailleurs s'il n'y a pas la technologie et le
savoir-faire chez nous.
C'est ça l'Europe.
Deuxièmement, je voudrais aussi m'élever contre cette tendance fâcheuse que
l'on a en France à créer une espèce de désespérance.
Je serai plus clair, et plus net.
Quand aujourd'hui, on enfume nos étudiants en leur faisant croire qu'il n'y a pas
de débouchés, qu'il n'y a pas d'avenir, je crois que là, on est coupable.
Parce qu'il faut donner véritablement aujourd'hui à nos jeunes l'espoir qu'il y a
du travail, qu'il y a de la formation, qu'ils peuvent trouver justement dans le développement
durable de nouveaux métiers.
Je crois qu'il faut donner aussi, et s'élever contre des propos concernant
l'université, où justement on dit aujourd'hui, ah avec l'autonomie des universités, les
entreprises vont acheter l'université.
C'est exactement l'inverse.
Ce sont les entreprises qui vont faire le développement durable, ce sont les
entreprises qui vont prendre les jeunes qui sont dans nos universités.
Alors s'il vous plaît, l'autonomie des universités, c'est justement pour qu'elles
soient en adéquation avec les métiers de demain. 51
Merci Monsieur le Maire.
M. le Maire – Merci.
Pour conclure, le Rapporteur, Madame STEMART.
Mme STEMART – Monsieur le Maire, chers Collègues, je dirai simplement que tout d'abord,
c'est la Ville de Metz qui a créé le mot, le concept de l'écologie urbaine, en 1971, et qui a mis
en place ces actions. Et par ces actions, elle est devenue un modèle et un moteur, reconnus par
les grandes villes de France.
En plus, elle a su donner une dimension économique implicite dans toutes ces
actions.
Nous ne répondons pas, là, ni à une mode, ni à une stratégie politicienne.
Et contrairement à ce qui a été dit, ce travail d'engagement sur l'agenda 21 a été
délibéré par le Conseil Municipal du 26 Janvier 2006, et pas il y a 3 mois.
C'est également un important travail de concertation qui a été fait avec les
Messins, vous l'avez dans le rapport, sous une forme d'enquête, une réunion publique, des
boîtes à idées dans les mairies de quartiers et les bibliothèques.
Mais également un important travail avec les partenaires que sont les
associations, les entreprises, les chambres consulaires, les institutions locales qui ont contribué
à la définition d'objectifs et d'actions prioritaires.
Alors on peut toujours faire mieux.
On peut toujours faire plus vite.
Mais si on a dégradé la planète en un siècle, je crois que ce n'est pas sur deux
déclarations de Monsieur DARBOIS qu'on va la réparer, ni avec le récit démagogique et
polémique des histoires personnelles de Monsieur GROS.
Je crois qu'il faut avoir l'honnêteté de reconnaître que c'est l'addition des
comportements qui permettra d'améliorer la situation. 52
La Ville est un des acteurs, mais tout le monde, citoyens, entreprises, doit le
faire, et ce à l'échelle de la planète.
La Ville décide aujourd'hui d'engager plus de 2 millions d'investissements en
2008.
Permettez-moi de vous dire que c'est 10 fois plus que ce qu'un jeune candidat
aux prochaines municipales s'enorgueillit de proposer, dans un petit pamphlet qu'il appelle son
ambition pour Metz.
Ce dont moi je parle, ce sont 21 mesures synthétiques, fortes, et sur des
thématiques choisis.
Etant entendu par ailleurs que chaque action, réalisation, engagée par la Ville
de Metz, prend en compte concrètement l'enjeu du développement durable dans Ses marchés
publics, ses programmes d'équipements publics, de management environnemental, etc. …
Je crois tout simplement que c'est déjà beaucoup.
M. le Maire – Merci.
Sur le rapport lui-même, il n'y a pas d'opposition ?
Donc le point numéro 6 est adopté.
------------
POINT 7 – Subvention à l'Institut Européen d'Ecologie.
Rapporteur : Mme MAIRE-MARTIN, Conseiller Délégué
--------------------------------------------------------------------------- 53
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les commissions adéquates entendues,
VU :
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
CONSIDERANT :
L’expertise scientifique apportée lors de diverses manifestations et notamment lors du Grenelle de l’Environnement et d’actions de sensibilisation sur la problématique écologique,
L'intérêt des actions que mène l’Institut Européen d’Ecologie, au regard des valeurs environnementales défendues par la Ville de Metz depuis de nombreuses années,
DÉCIDE :
L’attribution d’une subvention pour un montant total de 79 000 Euros à l’Institut Européen d’Ecologie,
AUTORISE :
Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’association bénéficiaire, ainsi que tout document afférent à cette opération.
M. le Maire – Monsieur DARBOIS.
M. DARBOIS – Merci Monsieur le Maire.
Vous savez toute la sympathie que nous avons de ce côté-là pour le Président
de l'Institut Européen d'Ecologie.
Institut Européen d'Ecologie qui est donc une association, loi de 1908.
Ce qui est dommage, c'est que pour rentrer dans cette association, loi de 1908,
je crois qu'il faut être simplement coopté. 54
Je trouve ça pas très sain, et un peu dommage.
Or, nous serions effectivement intéressés pour participer, pour écouter, pour
voir ce qui se passe dans cet Institut.
Alors je voudrais que vous usiez, je vous demande Monsieur le Maire que vous
usiez, parce que je sais que vous êtes aussi en amitié avec son Président, de manière à ce
qu'on puisse ouvrir, et notamment à nous-même, qu'on puisse ouvrir cette association aux
gens qui, simplement, le demandent.
Je vous remercie Monsieur le Maire.
M. le Maire – Bon. Il n'y a pas d'opposition au rapport ?
Il est adopté.
------------
POINT 8 – Demande de retrait du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de
Lorraine.
Rapporteur : Mme FROHMAN, Conseiller Délégué
--------------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal, 55
Les commissions entendues,
VU le Budget Primitif 2007 dans lequel est prévu un crédit de 21 403,84 euros,
VU l'arrêté du Préfet de Meurthe et Moselle du 5 août 2002 portant création du syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine et adoptant les statuts du syndicat mixte et notamment l’article 2 de ces statuts,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5721-2 et suivants,
VU l’intérêt relatif de la présence de la Ville de Metz au sein du syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine,
VU la hausse de 11% de la cotisation 2007 demandé par le syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine à la Ville de Metz,
CONSIDERANT qu'il n'y a plus d'intérêt pour la Ville compte tenu, d'une part, des missions spécifiques de cette structure éloignées des domaines de compétences de la Ville et, d'autre part, de la perte depuis 2004, par le représentant élu de son poste de Vice-Président,
DECIDE du retrait de la Ville de Metz du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine,
ORDONNE l’inscription budgétaire supplémentaire au Budget 2007 de 2 330,88 Euros permettant d’honorer la cotisation 2007,
AUTORISE le Maire ou son représentant à engager la procédure visant le retrait effectif de la Ville de Metz du syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine au 1er janvier 2008.
M. le Maire – Oh la la !
Alors : Madame OLESINSKI et Monsieur JEAN.
Madame OLESINSKI.
Mme OLESINSKI – On n'est que deux.
Ce point vient en totale contradiction avec le point numéro 6, sur l'agenda 21, à
mon goût.
Le PNRL se voit maître devant le fait accompli.
Il n'a plus les subventions de l'Etat.
Il n'est d'ailleurs pas le seul, l'Etat se désengageant allègrement de tout. 56
Même l'Association des Maire de France le souligne.
Et voilà que maintenant, on lui annonce qu'à partir du 1er Janvier 2008 il va
faire une croix, quand bien même serait-elle de Lorraine, sur sa cotisation de 23 734,72 euros.
On se croirait à la Sécu.
Alors que ce parc, on peut le considérer comme la vitrine verte de
l'agglomération messine, et dont les actions sont en parfaite phase avec l'agenda 21.
Il accueille les classes de Metz, sur les sites d'éducation à l'environnement et au
patrimoine de son territoire.
Il a créé un circuit de randonnée pédestre, Metz – Madine, ouvert évidemment
à tous les Messins, mais qui devient aussi le support de produits touristiques.
Cela me ferait plaisir, entre nous, que Vivre à Metz s'en fasse l'écho.
La coopération avec la Ville de Metz ne date pas d'hier, et est encore très
fréquente.
Rappelez-vous sa participation à l'ouverture des jardins de la Seille, avec
l'Institut Européen d'Ecologie dont on vient de parler, avec celui d'ethnopharmacologie, à la
fête nationale des jardins au Récollet, etc. …, sans oublier les coopérations avec l'université.
Si vous supprimez cette cotisation, ce n'est pas anodin.
Vous mettez en péril la pérennité du PNRL.
Je vous demande donc de surseoir à cette décision, de verser la cotisation 2008
demandée, et éventuellement de la transférer dans le prochain budget de la CA2M puisque les
communes de l'agglomération comme Vaux font partie du syndicat.
A propos de syndicat, il n'est nullement sûr d'ailleurs que le comité syndical
autorisera la Ville à se retirer.
Je me demande ce qui a motivé cette décision. 57
Accès de mauvaise humeur, parce que Madame STEMART n'a pas été élue au
bureau ?
C'est le jeu démocratique. Il faut l'accepter.
Des raisons politiques ?
Une recherche tous azimuts de financement du fonds de concours pour l'atelier
d'archictecture … pour Pompidou ?
A-t-on, à propos de ce prototype d'architecture, bénéficié de crédits structurants
de la part de l'Europe ?
Les utilise-t-on assez à Metz ?
Savez-vous qu'à Bordeaux Alain JUPPE, et ce n'est pas mon mentor en
poltique, a instauré une cellule de travail chargée de traquer les fonds européens ?
Après cette petite digression, je vous annonce que sur ce point numéro 8, nous
voterons contre.
Merci.
M. le Maire – Monsieur JEAN.
M. JEAN – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, en lisant le rapport, j'ai découvert, je
n'ai pas découvert, j'ai lu que le Parc Régional de Lorraine avait des missions territoriales
spécifiques, effectivement.
C'est une des raisons pour lesquelles on veut partir.
Et que ces missions sont éloignées des domaines de compétence de la Ville.
Oui. Pourquoi pas ? 58
Mais je rejoins ma collègue, je crois surtout qu'il y a un crime de lèse-majesté.
On a refusé une vice-présidence au représentant, ou à la représentante de la Ville, et donc la
Ville décide, comme dans d'autres domaines, de se retrancher dans son superbe isolement.
Metz n'a pas besoin du monde qui l'entoure !
Metz feint d'ignorer que son développement doit se faire dans un cadre
régional.
Alors on va économiser 25 000 euros.
C'est un grand moment !
Un point technique, qui me sépare un peu de ma collègue, moi je voterai
contre, mais je souhaiterais que la motion soit dissociée puisqu'il y a 2 points dans la motion.
Il y a d'une part un complément de cotisations pour 2007 de 2 500 euros, pour lequel je
voterai, et il y a d'autre part, le retrait du syndicat contre lequel je me prononcerai.
Donc je vous remercie de dissocier les deux points.
M. le Maire – Bon.
Vous faites des fixations.
Moi j'ai quand même une très grande habitude, excusez-moi, de négocier, ou
de représenter la Ville de Metz, dans diverses structures.
Et de négocier avec des gens qui sont dans des structures que j'ai créées ou que
j'ai mises en route.
Quand j'ai la courtoisie de proposer un poste de vice-président à quelqu'un, eh
bien, je ne le jette pas comme un malpropre en lui demandant 11 % de cotisation en plus.
Ça me scandalise !
Je pense que si nous étions à l'intérieur du parc, ce problème se serait posé
autrement. 59
Mais nous sommes considérés comme une périphérie, à l'extérieur du parc.
On nous a dit, à l'époque, vous participez financièrement et vous avez un poste
de vice-président.
On nous jette, et on nous demande 11 % en plus.
Alors personnellement, je veux bien que vous passiez tous pour des imbéciles,
mais moi je n'ai pas cette vocation.
Bon.
Alors qui vote contre ? Une voix.
M. …. – Non, plus.
M. le Maire – Plus ?
M. …. – Plus.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Une, deux, trois, quatre, cinq, six.
D'accord.
Allez hop !
C'est adopté.
------------ 60
POINT 9 – Requalification urbaine des ateliers techniques municipaux, rue Charles Le
Payen à Metz – Lancement d'études techniques et urbaines.
Rapporteur : M. GREGOIRE, Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal
Les Commissions compétentes entendues,
VU
- Le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics,
- Le Code des Marchés Publics, pris notamment en ses articles 28 et 40,
- La loi n°95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L.2122- 2,
- La délibération en date du 4 juillet 2002 du Conseil Municipal de la Ville de Metz portant délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire au sens de l’article L.2122-22 du CGCT,
- La libération prochaine du site des ateliers techniques municipaux de la rue Charles Le Payen.
CONSIDERANT
- L’importance de ce site en termes d’enjeux urbains, pour le quartier du Sablon - La nécessité d’engager des études techniques et urbaines permettant d’analyser le potentiel de requalification et de définir les perspectives de mutation du site, - Que le montant prévisionnel des études est de 60 000 euros TTC.
DECIDE :
- la réalisation des études techniques et urbaines permettant d’analyser le potentiel de requalification et de définir les perspectives de mutation du site, le coût de celles-ci étant estimé à 60 000 euros TTC ;
- de confier cette mission à l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) le cas échéant ;
CHARGE
- Monsieur le Maire ou son délégué dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur,
concernant cette procédure de marché public menée par voie de procédure adaptée en vue de la réalisation des études techniques et urbaines de l’opération citée en objet ;
AUTORISE 61
- Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à cette prestation, notamment le(s) marché(s), ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués ; - Monsieur le Maire, ou son délégué, à exécuter en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, le(s) marché(s)les et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
- Monsieur le Maire à finaliser, le cas échéant, une convention d’intervention avec l’EPFL et à la signer ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier ;
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre ;
ORDONNE les inscriptions budgétaires dans le cadre du budget de l'exercice en cours.
M. le Maire – Monsieur DARBOIS, Monsieur BERTINOTTI et Monsieur JEAN.
Monsieur DARBOIS.
M. DARBOIS – Merci Monsieur le Maire.
Ces terrains servent depuis longtemps de lieux, entre autres, de réparations, de
stationnement, les véhicules municipaux d'ateliers de mécanique aussi.
Les sols sont forcément pollués.
Et comme vos propositions agenda 21 n'évoquent pas les sites pollués de la
ville, je m'inquiète un peu sur la manière dont on va dépolluer ces sols.
Je m'inquiète d'autant plus que le rapport dit que la Ville va faire réaliser une
étude, certes, mais la phrase est très approximative.
Je cite : "visant à évaluer la qualité environnementale des sols et des eaux
souterraines, le cas échéant, ainsi qu'à l'estimation des coûts de réhabilitation."
Les mots ont un sens, Monsieur le Maire.
Réhabilitation ou dépollution, ça n'est pas la même chose.
Compte tenu de l'activité, je suppose que l'étude va démontrer que le sol est
lourdement chargé d'hydrocarbures, et j'aimerais que nous soyons informés des résultats de
cette étude. 62
Je vous pose donc la question clairement, et j'aimerais avoir une réponse :
quand cette étude relative à la qualité des sols et des eaux souterraines sera-t-elle terminée ?
Je suppose, premier semestre 2008.
Autrement dit, quand connaîtra-t-on le degré de pollution et les techniques
utilisées, et c'est important, pour dépolluer ce terrain ?
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur BERTINOTTI.
M. BERTINOTTI – Monsieur le Maire, chers Collègues, cette opération va libérer un certain
nombre d'emprises dans le quartier, et je pense qu'on pourrait s'interroger, alors l'EPFL va le
faire en partie, sur l'usage futur de ces nouvelles emprises.
Alors on peut imaginer effectivement du stationnement résidentiel, des espaces
verts, bref, est-ce qu'on ne pourrait pas accompagner cette opération d'une sorte de
recensement, un petit peu, des besoins du quartier, des besoins de la Ville, puisque là on a un
espace nouveau qui se libère ?
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur JEAN.
M. JEAN – Oui, très brièvement, parce que mon propos rejoint celui de l'orateur précédent,
c'est un endroit qu'on connaît bien puisqu'on allait souvent y chercher nos voitures avant que
la fourrière ne déménage à Metz-Nord.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. JEAN – Alors c'est vrai que ce n'est pas un endroit gai. Il est même parfois un peu, enfin
je dirai, il a un côté, voilà, il a un côté, franchement, franchement triste. 63
Alors, qu'est-ce qu'il faut en faire ?
Il n'est pas très loin d'un espace d'habitat relativement récent et dense, sur
l'avenue Malraux, et à l'arrière, il ne sera pas très loin, comme on le dit dans le rapport, du
quartier de l'Amphithéâtre qui sera également dense.
Alors je crois qu'il faut vraiment - c'est du domaine privé de la Ville donc on
peut en faire à peu près ce qu'on en veut - mais je crois qu'il faut garder, enfin donner plutôt à
cet espace un caractère collectif. Et c'est peut-être là qu'il faut réfléchir à des équipements
sportifs, des équipements culturels qui viendraient en complément de ce qui existe déjà.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur le Rapporteur.
Rien à rajouter, non ?
M. GREGOIRE - … pour rassurer Monsieur DARBOIS, concernant la réhabilitation ou la
dépollution, je pense que ce sont les deux qui seront faits, comme c'est le cas dans ce genre
d'opération.
La dépollution et la réhabilitation des sols.
Pour le reste, il faut laisser l'EPFL faire son travail.
M. le Maire – Merci beaucoup.
Pas de rejet ?
Le point est adopté.
------------
POINT 10 – Attribution de subventions à diverses associations socio-éducatives. 64
Rapporteur : M. SAPAC, Conseiller Municipal
--------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire, mes chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
DECIDE d’accorder les subventions suivantes pour un montant total de 43 296,89 €.
A) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT :
I - Participation aux dépenses de fonctionnement :
- Association MIKADO 855 €
- M.J.C. Borny 2 683 €
II - Participation aux dépenses d’équipement :
- Centre de Renseignement et d’Information - Bureau Jeunesse
(acquisition de matériel informatique) 1 341 €
- Association des Délégués des Scouts et Guides de Queuleu
(acquisition de tentes et cantines) 936 €
- Comité de Gestion du Centre Socioculturel de Metz-Centre
(équipement de la salle « Ados ») 3 896 €
III - Participation à l’organisation de Centres d’Accueil de Loisirs :
- Interassociation de Gestion des Centres Socioculturels
de la Grange-aux-Bois 966 €
IV - Participation au financement des postes de Directeurs :
- M.J.C. Quatre Bornes (Solde 2007) 2 358,07 €
- Maison de la Culture et des Loisirs de Metz (Solde 2007) 3 015,15 €
B) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ORGANISANT DES PROJETS D’ANIMATION EN DIRECTION DES ADOLESCENTS :
- Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz-Borny 5 000 € 65
C) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ORGANISANT DES CENTRES AÉRÉS ET COLONIES :
- Maison des Associations du Sablon – Centre Social 657,98 €
- Association l’Avenir 50,40 €
- Fédération des Œuvres Laïques de la Moselle 114,24 €
- Association Vaillance & Joie 176,40 €
- Association Secours Catholique – Délégation de Metz 703,92 €
- Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz-Borny 3 438,16 €
- A. D. des Pupilles de l’Enseignement Public de la Moselle 59,76 €
- C.A.F. de la Moselle Centre Social Pioche 783,36 €
- MJC Boileau Prégénie 377,70 €
- Centre d’Animation Culturelle et Sociale Georges Lacour 2 107,38 €
- Œuvre Privée de Centres Sociaux 1 290, 24 €
- Interassociation de Gestion des Centres Socioculturels
de le Grange-Aux-Bois 905,94 €
- A.D.A.C.’S 1 373,32 €
- Association Franco-Asiatique 609,96 €
- Association Carrefour 12,42 €
- C.E. des Cheminots de la région Metz-Nancy 23,46 €
- Action de la Jeunesse, l’Enfance et la Famille 193,20 €
- A.M.I.S. Metz-Nord Patrotte 1 377,24 €
- M.J.C. Maison Pour Tous WOIPPY 67,62 €
- Association ARC EN CIEL 2 230,94 €
- M.J.C. Borny 1270,98 €
- M.J.C. Metz Sud 15,18 €
- Magny’Anim 698,28 €
- Association des Jeunes de Borny 549,24 €
- Familles de France- Fédération de Moselle 3 159,35 €
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel à intervenir avec les associations concernées.
M. le Maire – Madame PAULY et Madame ROEDERER.
Mme PAULY – Oui, je ne vais pas refaire une intervention longue.
Je voulais simplement rappeler pour la énième fois, je pense que je l'ai dit au
moins une fois par an depuis le début de ce mandat, des participations aux colonies et centres
aérés, qui ne s'appellent plus comme ça, je l'ai déjà dit la dernière fois, des participations de ce
montant, c'est une honte pour la Ville de Metz.
Merci.
M. le Maire – Madame ROEDERER. 66
Mme ROEDERER – Oui, moi je m'intéresse particulièrement à ce rapport qui concerne la
jeunesse, et souvent dans des quartiers peut-être un peu en difficulté.
Alors, sans entrer dans le détail, je regarde la somme, le montant total de 43
296,89 euros.
Peut-être que je me trompe, mais ça me paraît particulièrement modeste.
Je ne voudrais pas comparer ce qui n'est pas comparable, mais j'ai lu il n'y a pas
longtemps dans un autre rapport 80 000 euros pour l'Institut d'Ecologie, qui est un très joli
bâtiment, avec un directeur ou un président de grande qualité, mais il ne me semble pas qu'il
s'y fasse énormément de choses ; d'ailleurs, tout le monde a porté des doléances sur l'écologie
à Metz maintenant.
Je voudrais faire remarquer, peut-être qu'on a donné aux associations ce
qu'elles désiraient, mais ça m'étonne beaucoup.
Il faut absolument inciter les parents à mettre leurs enfants en colonie, ou en
centre aéré, comme ça ils ne seront pas, j'allais dire "glander", mais enfin, être dans les
quartiers sans rien avoir à faire.
On ne peut pas à la fois voir que les banlieues, de nouveau, s'excitent - peut-
être pas à Metz, tant mieux - et en même temps ne pas prendre les grands moyens, et quand je
dis les grands moyens je sais de quoi je parle, les grands moyens, pour essayer d'améliorer la
qualité de vie des enfants dans ces quartiers en difficulté. Ils sont beaucoup trop livrés à eux-
mêmes.
Donc tout ce qui est socio-éducatif doit être extrêmement développé, à tout
point de vue, et inciter les parents, et l'argent y est pour beaucoup, à envoyer leurs enfants
dans des colonies, ou dans des centres, où ils sont pris en main, et où on s'occupe bien d'eux.
Je vous remercie.
M. le Maire – Donc acte, pour vos deux interventions.
Le Conseil les a entendues, moi aussi, l'administration aussi. 67
En ce qui concerne plus spécifiquement ce qui s'adresse à l'Adjoint aux sports,
comme il est excusé aujourd'hui, on lui transmettra.
Mais il n'y a pas d'opposition au rapport ?
Il est adopté.
------------
POINT 11 – Attribution de subventions à diverses associations sportives.
Rapporteur : Mme THILL, Conseiller Délégué
-------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
DECIDE :
D’attribuer les subventions suivantes pour un montant de 38 000 € :
a) Subvention pour manifestation
- Metz-Gym
Championnats de France de gymnastique intercomités 2 500 euros
b) Subvention de fonctionnement
- ESAP (Ecole des Sports et des Activités Physiques
de Metz Borny) 30 500 euros 68
- Cercle de Yachting de Metz Olgy 5 000 euros
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel à intervenir avec les associations sportives et les organisateurs de la manifestation précitée.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
M. le Maire – Pas d'observation ?
Adopté.
------------
POINT 12 – Réhabilitation et extension des vestiaires du stade de Bellecroix.
Rapporteur : M. TRITSCHLER, Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------------
en lieu et place de M. KASTENDEUCH, Adjoint au Maire, excusé
--------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, mes chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L.2122-22, 69
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 26 avril 2007
Considérant la nécessité de maintenir le programme de rénovation des vestiaires du Stade de Bellecroix tel qu’il a été présenté au Conseil Municipal du 26 avril 2007,
Considérant que les marchés portant sur les travaux seront organisés conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et dans la plupart des cas en lots séparés afin de susciter la plus large concurrence,
DECIDE d’abonder le budget de cette opération de 65 000 euros TTC portant son coût global à 385 000 euros TTC.
VOTE le crédit correspondant par anticipation du budget primitif 2008.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés ainsi que tout document contractuel s’y rapportant, y compris les avenants éventuels conformément aux dispositions de l’article 20 du Code des Marchés Publics et dans la limite des crédits alloués.
M. le Maire – Pas d'observation ?
Adopté.
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POINT 13 – Réhabilitation et extension des locaux du Service des Espaces Verts des
Hauts-de-Blémont ainsi que des vestiaires de football.
Rapporteur : Mme VIALLAT, Conseiller Délégué
------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues, 70
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant la nécessité de procéder à la réhabilitation des vestiaires de football ainsi qu’à la création de locaux pour le service des Espaces Verts/Cadre de Vie au complexe sportif des Hauts de Blémont à financer au moyen des crédits prévus au Programme d’Investissement 2007,
Considérant que les marchés portant sur les travaux seront organisés conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et dans la plupart des cas en lots séparés afin de susciter la plus large concurrence,
DECIDE la réalisation d'une opération sur le site des Hauts de Blémont qui comporte :
- la réhabilitation et à l’extension des vestiaires du stade des Hauts de Blémont, pour un coût estimé à 350 000 euros, à financer au moyen des crédits prévus au Programme d’Investissement 2007 du service des Sports ;
- la création des locaux pour le service des Espaces Verts/Cadre de vie au complexe sportif des Hauts de Blémont pour un coût estimé à 400 000 euros, à financer au moyen des crédits prévus au Programme d’Investissement 2007 du service Espaces Verts/Cadre de vie ;
- la réalisation d'un parking de 120 places VL dont trois places à mobilité réduite et trois arrêts bus pour un coût estimé à 300 000 euros à financer par anticipation du budget primitif 2008
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien les procédures de marchés publics menées conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics en vue de la réalisation des travaux susvisés ;
RENVOIE à la Commission d’Appels d’Offres le soin de désigner l’attributaire du marché correspondant ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces travaux notamment les marchés après attribution par la Commission d’Appel d’Offres ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics dans le cadre des dispositions de la loi du 8 Février 1995 et dans les limites des crédits alloués ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre ;
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
M. le Maire – Pas d'observation ? 71
Le point numéro 13 est adopté.
------------
POINT 14 – Versement de diverses subventions.
Rapporteur : M. THIL, Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Merci,
Motion 1 - VERSEMENT DE DIVERSES SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Sur proposition de la Commission des Affaires Culturelles, réunie en date du
6 novembre 2007,
DÉCIDE l'attribution de subventions pour un montant total de 91 117 € aux associations suivantes :
Arsenal........................................................................................... 68 601 € Livre à Metz................................................................................... 21 516 € Comité Erckmann-Chatrian.............................................................. 1 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec les associations bénéficiaires, ainsi que leurs avenants éventuels.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours. 72
Motion 2 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA FABRIQUE DE LA CATHEDRALE
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
VU la demande d’aide financière présentée par la Fabrique de la Cathédrale concernant les frais de chauffage de l’édifice,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 1990 décidant de faire participer la Ville de Metz aux dépenses de chauffage de la Cathédrale sur la base de 75% du montant des factures arrêtées pour chacune des périodes de chauffe,
DÉCIDE :
- le versement d’une subvention à la Fabrique de la Cathédrale d’un montant de 22 961 €, représentant 75% du montant total des factures qui s’élève à 30 614,56 € pour la période de juillet 2006 à juin 2007.
Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs des dépenses.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
M. le Maire – Pas d'observation ?
Le point numéro 14 est adopté.
------------
POINT 15 – Renouvellement du marché d'assistance technique à la restauration scolaire
– Lancement de l'Appel d'Offres.
Rapporteur : Mme THULL, Adjoint au Maire
------------------------------------------------------------- 73
Merci Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77
Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
VU que le contrat d’assistance technique pour le service de la restauration scolaire en cours arrive à échéance le 30 juin 2008 ;
VU la nécessité qu’il y a de renouveler ledit contrat pour une période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, reconductible deux fois ;
DECIDE :
DE LANCER un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché à bons de commandes pour une mission d’assistance technique à la restauration scolaire en vue de la fabrication et de la livraison dans les restaurants scolaires de la Ville de Metz, les crèches et l’école de plein air de LANDONVILLERS, pour un an reconductible deux fois :
de 260 000 à 460 000 repas,
de 15 000 à 50 000 collations,
de 20 000 à 75 000 goûters
de 700 à 2 800 plateaux-repas spécifiques adaptés aux allergiques,
pour un montant annuel estimé à 529 450 euros T.T.C. au minimum et à 1 155 300 euros T.T.C. au maximum ;
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien la procédure de marché public menée par voie d’Appels d’Offres Ouvert en vue de la réalisation de la mission susvisée ;
RENVOIE à la Commission d’Appels d’Offres, seule compétente, le soin de désigner l’attributaire du marché correspondant ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à cette opération, notamment le marché après attribution par la Commission d’Appel d’Offres, ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à exécuter le marché et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre ;
DECIDE d’imputer ces dépenses sur les divers chapitres et articles correspondants au budget des exercices concernés. 74
M. le Maire – Monsieur DARBOIS et Madame ROEDERER.
M. DARBOIS – Merci Monsieur le Maire.
Alors, question.
Point numéro 6, agenda 21, vous dites, c'est la proposition 16 : proposer des
produits "bio" dans les menus des cantines scolaires.
Madame THULL en a parlé tout à l'heure, mais j'en remets une couche.
La seule précision que l'on trouve sur ce rapport très court, je cite : les
prescriptions du cahier des charges mettent l'accent sur la volonté d'obtenir une prestation
qualitative de haut niveau, tant sur le plan gustatif que nutritionnel.
Entre nous, heureusement parce que si on achète des repas mauvais qui ne
nourrissent pas, alors là ce serait vraiment catastrophique. C'est comme le poissonnier qui
écrit, vend poissons frais.
En tout cas, on ne parle pas de "bio", à moins que ce soit implicite, et que,
lorsque vous dites : prestation qualitative de haut niveau, tant sur le plan gustatif que
nutritionnel, cela signifie tout simplement "bio". Et moi je le comprendrais très bien.
Mais dites-le alors clairement, c'est "bio", ou pas "bio".
J'ai compris que ça ne l'était pas.
Ou alors : c'est de temps en temps "bio", souvent, pas beaucoup, beaucoup ?
On ne sait pas.
J'aimerais qu'on ait des précisions un peu plus claires là-dessus.
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame ROEDERER. 75
Mme ROEDERER – Merci.
Je voudrais dire un peu la même chose.
C'est un rapport extrêmement important puisqu'il s'agit de nourrir nos enfants,
nos petits-enfants ou nos arrières petits-enfants, et que c'est capital.
Et je trouve ce rapport extrêmement laconique.
Enfin, il n'y a absolument rien.
Alors on nous dit qu'il y a un appel d'offres. Oui.
On nous dit ensuite qu'il y a un cahier des charges. Oui.
Mais qui correspond à quoi ?
On ne sait strictement rien.
Quels sont les critères de choix de ces personnes qui feront la restauration
scolaire ?
C'est très vague de dire en effet, tant sur le plan gustatif que nutritionnel,
nutritionnel peut-être un peu plus, mais gustatif, on peut avoir des goûts extrêmement
différents.
Moi j'aimerais vraiment en savoir plus sur ce sujet, et pouvoir juger un peu des
choses, parce que, je le redis, c'est extrêmement important.
Je vous remercie.
M. le Maire – Pas d'opposition au rapport ?
Il est adopté. 76
------------
POINT 16 – Versement de subventions au titre de la Politique de la Ville.
Rapporteur : M. JACQUAT, Adjoint au Maire
----------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, mes chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
Vu le Budget Primitif,
Vu la Loi du 1er août 2003 d’Orientation et de Programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine,
Vu la décision du Comité Interministériel des Villes et du Développement Urbain du 9 mars 2006 consistant à substituer, à compter du 1er janvier 2007, les Contrats Urbains de Cohésion Sociale aux Contrats de Ville,
Vu la décision du Comité d’Administration Régional en date du 10 novembre 2006 par laquelle les quartiers de Metz-Bellecroix, Metz-Borny, Chemin de la Moselle, Boileau- Prégénie, Metz-Patrotte et Hannaux-Frécot-Barral ont été retenus dans la géographie prioritaire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2007 par laquelle a été validée la convention-cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, signée avec l’Etat en date du 2 février 2007,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2007 par laquelle a été validé le dispositif transitoire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 septembre 2007 par laquelle a été approuvé le programme pluriannuel d’actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Metz,
Vu l’avis favorable du 30 juillet 2007 de Monsieur le Préfet de la Région Lorraine, Préfet de Moselle, Délégué de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances, 77
Considérant l’intérêt que représente l’ensemble de ces actions s’inscrivant dans le cadre des thématiques prioritaires développées par la Politique de la Ville, dans lesquelles la Ville de Metz s’attache à s’engager,
DECIDE
D’approuver et de participer, au titre de ce dispositif, pour une dépense de 10 345 € aux actions suivantes :
. 500 € à l’Association du Collège des Hauts de Blémont
« Maths en Jeans»
. 2 000 € à l’Association DOUNIA
« Au-delà du bitume »
. 5 220 € à l’Association Metz-Pôle-Services
« Régie de Propreté - équipements »
. 1000 € à l’Association La Passerelle
« Des ateliers multimédia au service de la renaissance de Metz-Borny »
. 1 625 € au Comité de Gestion des Centres Sociaux
« OVVV Hiver 2007 »
D’approuver et de participer pour un montant de 297 €, au titre des Ateliers Jeunes, au financement des projets suivants :
. 297€ à l’Association Spécialisée de Prévention, d’Insertion et de Socialisation (APSIS)
« Ateliers Jeunes Toussaint 2007 »
De verser une subvention de 64 000 €, à titre d’acompte sur l’exercice 2008, au Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville.
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes,
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les bénéficiaires et les pièces contractuelles correspondant au présent rapport.
M. le Maire – Alors : MonsieurDARBOIS.
Monsieur DARBOIS, vous êtes inscrit sur chaque point. Est-ce que je peux
prévoir ça tout de suite, au départ, sur le planning ?
M. DARBOIS – Non. A ne pas prévoir.
M. le Maire – Monsieur DARBOIS, Monsieur GROS, Madame BORI, Monsieur ALIN et
Monsieur JEAN. 78
Bon.
Monsieur DARBOIS.
M. DARBOIS – Monsieur le Maire, je ne vais rien dire parce que tout simplement, je me suis
trompé de point.
Vous voyez ?
- rires dans la salle –
M. DARBOIS – Ça peut arriver !
M. le Maire – Ça ne m'étonne pas !
M. DARBOIS – Ça peut arriver.
M. le Maire – Ça ne m'étonne pas, vous savez.
Avec l'âge il arrive des choses, comme ça, voilà !
M. DARBOIS – Vous êtes un spécialiste, là, vous le savez.
Vous savez comment ça fonctionne.
M. le Maire – Bon, alors Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire, chers Collègues, je profite de ce point, il s'agit d'une sorte de
cavalier mais qui, à mon avis, est très important, et vous allez me supporter.
Il s'agit d'évoquer l'incident qui s'est produit dans le quartier de Devant-les-
Ponts, lors d'un match de foot. 79
Incident extrêmement grave où non seulement il s'est passé une bagarre, ce qui
est complètement banal, mais surtout où une personne de couleur noire, noire de peau, a été
poursuivie et insultée parce qu'il était noir.
Et il a été poursuivi, il a été tabassé, et il s'est réfugié au domicile d'une
personne qui l'a ramené chez lui pour lui éviter les pires catastrophes.
C'est une ambiance épouvantable, ça a été décrit dans la presse.
Mais je pense que ça n'a pas été évoqué ici, et je me permets de le faire, non
pas en pensant une seconde que quiconque ici soit responsable de cet incident, mais pour qu'il
soit dit ici, et j'espère d'une façon unanime, que ceci est complètement intolérable.
Un acte de racisme qui rappelle ALABAMA 1950, ce n'est pas possible.
De savoir qu'à Metz, à l'occasion d'un match de foot, des supporters essayent
de "faire la peau", parce qu'on peut dire ça, il y a eu du matériel qui était sorti des voitures, et
cette course-poursuite a duré très longtemps, et la personne n'ose pas porter plainte parce
qu'elle a peur des représailles, je vous dis que c'est extrêmement grave.
Je le signale ici, et je le répète, non pas pour faire la leçon à personne, mais
simplement pour appeler l'attention sur un tel fait, pour en souligner la gravité, et pour penser
que nous avons des responsabilités communes par rapport à une situation qui est absolument
incroyable.
J'ajoute qu'il y a eu une espèce de match de la rédemption et de l'expiation, hier
et donc des autorités de Paris se sont déplacées.
C'était bien.
Mais je crois que nous devons avoir conscience que dans nos murs, à Metz, de
telles choses actuellement se produisent.
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame BORI. 80
Mme BORI – Monsieur le Maire, Monsieur l'Adjoint, avec cette motion, nous soldons donc
les comptes de la Politique de la Ville pour 2007 je crois.
Donc elle appelle, pour moi, tout d'abord, des remarques.
La première, c'est que : la moitié de la somme est consacrée à l'achat de
matériel pour la Régie de Propreté.
Or l'argent des CUCS, me semble-t-il était plutôt destiné à la mise en place
d'actions.
Il est vrai que l'installation de la vidéosurveillance à la Patrotte avait créé un
précédent.
Mais je pense qu'il aurait dû être exceptionnel.
Or, on récidive.
La deuxième, concerne l'opération Ville - Vie - Vacances - Hiver 2007.
Certes la somme est modeste, mais tout comme le contenu est léger.
En effet, on ne nous dit rien sur le type d'actions qui va être mené.
Ensuite, moi, elle appelle des inquiétudes, et je voudrais en parler là, la
question de l'adolescence et de la prévention de la délinquance, est une question délicate qui
nécessite des moyens, et particulièrement des moyens humains.
Et ces moyens humains font souvent défaut dans ces quartiers, car, soit on
supprime des emplois, soit on les déqualifie.
C'est le cas dans les écoles, dans les collèges.
C'est aussi le cas dans les associations.
On fonctionne le plus souvent avec des emplois aidés et précaires qui, dans
plusieurs cas n'ont même pas été renouvelés, mettant les actions en péril. 81
Et je citerai Monsieur Martin HIRSCH, dans le Monde d'aujourd'hui, donc, qui
n'est pas du tout un membre du gouvernement que je soutiens, mais je le cite, "les associations
sont souvent victimes des incohérences des politiques publiques. On encourage leur création.
On les soutient un temps. On les abandonne ensuite. Elles peinent à obtenir des engagements
pluriannuels, alors qu'elles s'efforcent de conduire une action dans la durée. Elles doivent
assurer leur financement parfois auprès d'une demi-douzaine de sources publiques différentes.
A l'inverse, par nécessité, elles ont souvent été à l'origine de réponses
originales, économes en moyens.
Et le titre, il faut encourager la création d'emplois dans le secteur non-lucratif,
et les associations en font partie."
Ensuite, la question sociale.
Sans vouloir entamer l'optimisme de Monsieur l'Adjoint chargé de la Politique
de la Ville qui nous annonce régulièrement la baisse du chômage, du nombre de bénéficiaires
du RMI qui, à mon sens, sont dus plus à la diminution de la population dans ces quartiers, il
n'en reste pas moins qu'ils sont encore nombreux.
L'embellissement des espaces de vie appelés résidentialisation ne suffira pas à
masquer les conséquences de la précarité sur les enfants et les familles.
En résumé, et n'en déplaise à Monsieur JACQUAT qui disait encore
récemment, lors des rencontres territoriales de la Politique de la Ville, que les actions menées
dans ce domaine étaient totalement positives, la tension est palpable dans nos quartiers.
Je ne suis pas sûre que ce qui s'est passé à Villiers-le-Bel ne se passerait pas à
Metz-Borny.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme BORI – Alors … 82
M. …. - …
M. …. - … c'est honteux …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme BORI – J'ai dit ça …
M. …. – Qu'est-ce qu'elle a dit ?
Mme BORI - Je ne suis pas sûre …
M. …. – Ah ! …
Mme BORI – Parce que c'est palpable.
Voilà la …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme BORI – Alors, écoutez, vous ne détenez pas quand même …
M. …. - … de Borny …
Mme BORI – Mais je n'utilise personne.
M. …. – Mais n'importe quoi !
Arrêtez voir, là ! 83
Mme BORI – Vous n'avez pas le monopole des zones de Metz-Borny, Madame APAYDIN-
SAPCI !
D'accord ?
Vous n'avez non plus pas le monopole des actions sur ce quartier.
M. …. – Au lieu de sortir des imbécillités …
Mme BORI – Je ne sors pas des imbécillités.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Pas de débat bi latéral !
Mme BORI – Alors …
C'est bien, parce que, au moins, ça suscite …
On n'a jamais de débat. Donc là, ça suscite peut-être un débat.
Alors la majorité présidentielle que vous représentez à Metz se satisfera peut-
être d'éluder en rejetant la faute sur une voyoucratie qui saisirait tous les prétextes pour
commettre ses méfaits.
Nous pensons plutôt que nos quartiers populaires vivent une réelle crise sociale
profonde, et qui ne fait que s'aggraver.
Les actions de la Politique de la Ville devraient palier les difficultés que
connaissent ces quartiers, au-delà de la paix sociale.
La situation exige un travail en profondeur, et de ne pas attendre la prochaine
crise. 84
Merci.
- quelques applaudissements –
M. …. – Bravo.
M. le Maire – Le Docteur ALIN.
M. JACQUAT – Il a applaudi …
C'est pas possible !
M. ALIN – Eh oui ! Bien sûr ! Parce que je suis d'accord.
Monsieur le Maire et chers Collègues …
M. …. – Vous allez vous faire virer !
Parce que, quand on est d'accord avec les "cocos" on se fait virer de Demain la
Démocratie !
M. ALIN – Ah bien …
M. …. – Moi je vous le dis …
M. ALIN – Mais je serai bien partout, de toute façon !
Parce que j'ai mes opinions, et je ne vois pas pourquoi je ne serais pas bien
partout.
M. le Maire – Non, mais ne vous gênez pas ! Discutez entre vous !
Vous me rappellerez quand je pourrai présider ! 85
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. ALIN – Monsieur le Maire et chers Collègues, et cher Docteur JACQUAT Adjoint, j'ai
une marotte, et je vais vous en faire part, ça va peut-être changer un peu l'ambiance qu'on a
eue il y a quelques secondes.
Moi c'est la passion qui m'anime, pour l'évaluation.
L'évaluation que j'ai pratiquée durant ma longue carrière, et que je pratique
toujours en termes de santé publique.
Et j'ai entendu encore aujourd'hui beaucoup d'intervenants, dans cette
assemblée, faire appel finalement au manque d'évaluation, au manque de chiffres, au manque
de constat, dans beaucoup de points qui ont été cités.
Nous avons à plusieurs reprises, Monsieur le Maire, demandé de nous
communiquer les évaluations, c'est-à-dire la mesure chiffrée, c'est-à-dire le degré d'atteinte
des objectifs pour les actions menées dans le cadre de la Politique de la Ville.
Nous attendons toujours ces résultats pour juger. Juger de la pertinence de ces
actions.
Par ailleurs, une petite remarque d'ordre tout à fait technique.
Je me suis amusé, parce que j'ai de l'expérience dans ce domaine depuis
plusieurs années, à lire la fiche pédagogique de la présentation de l'action "au-delà du
bitume", de l'association DOUNIA.
Et je crains que l'indicateur d'évaluation retenu pour cette action, c'est-à-dire le
nombre de jeunes impliqués dans ce projet, ne soit pas représentatif du but à atteindre, parce
que celui-ci étant la prévention de la délinquance.
Et je rejoins un peu notre collègue Danielle BORI en insistant sur le fait que ce
n'est pas de faire participer 15 personnes à la construction, au montage, et au scénario d'un 86
film, qui va changer les attitudes et les comportements de nos enfants, ou de nos ados, qui
sont dans la délinquance.
Par contre, et là, j'en reviens à l'évaluation, une bonne mesure aurait été de
comptabiliser le nombre de jeunes, impliqués dans un type de délinquance particulier ; et de le
mesurer, ce nombre de jeunes et de le comparer, à distance de l'action, c'est-à-dire un an
après, ou deux ans après. De comparer ce nombre d'enfants délinquants, ou d'ados délinquants
pour juger de l'efficacité de ce projet.
Mais cela est une autre histoire, car il nous faudrait connaître le nombre de
délinquants répertoriés au sein du quartier ,depuis 40 ans, je ne le connais toujours pas. Et
c'est encore un problème d'évaluation.
Alors j'ai peur que l'attribution de ces subventions ne soit, et ça c'est entre
guillemets, et ça m'a été soufflé dans le creux de l'oreille il y a quelques années par notre ami
Denis JACQUAT, un saupoudrage arbitraire.
Merci Monsieur le Maire.
M. le Maire – Monsieur JEAN.
M. JEAN – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit,
mais ça prouve au moins une chose, c'est que c'est un sujet hyper sensible, c'est un sujet
difficile.
Et je crois que la Politique de la Ville, et les événements, les événements
nationaux prouvent qu'il ne faut vraiment pas grand-chose pour qu'on franchisse la ligne
jaune.
Moi, mon intervention était un petit peu en marge de ce rapport.
Je crois qu'il y a, dans une Politique de la Ville, il y a 3 dimensions.
On l'a déjà dit.
Il y a une dimension urbanistique, il y a une dimension sociale, il y a une
dimension économique. 87
Sur la dimension urbanistique, qui n'est pas à l'ordre du jour, beaucoup de
choses ont été dites. Sur la dimension sociale, encore plus y compris aujourd'hui.
Moi je crois qu'on, je ne hiérarchise pas ces 3 dimensions, mais je crois qu'il
faudrait, surtout maintenant qu'on a beaucoup démoli, qu'on va commencer à construire, je
crois qu'il faudrait mettre pas forcément une priorité mais mettre un accent sur l'économique.
Il y a la Zone Franche, mais la Zone Franche c'est en fait plus une partie de la
ZAC Sébastopol, que réellement une implantation sur le quartier de Metz-Borny.
Par contre, il y a tout ce quartier qui est aménagé depuis peu, et sur lequel, dans
le projet du GPV, sont censées s'implanter des entreprises.
Je crois qu'il faut maintenant avoir une politique volontariste, de
communication, d'incitation, pour qu'il y ait réellement des entreprises qui fassent le choix de
s'implanter sur ce quartier.
Parce qu'effectivement, je ne dis pas que tout le monde est employable du jour
au lendemain, mais je crois que le fait qu'il y ait des emplois sur ce quartier-là et qu'on n'ait
pas une opposition entre la ville où on est riche et le quartier où on n'a rien à faire, je crois que
ce sera un grand pas en avant.
Et à mon avis, le GPV aura réussi quand il y aura réellement des entreprises qui
choisissent ce site, non pas parce qu'il y a un effet d'aubaine en termes de fiscalité, mais parce
qu'il y a des consommateurs, parce qu'il y a un marché, et parce qu'il y a de la ressource
humaine disponible.
Et je crois que maintenant dans la phase dans laquelle on entre, il faut intégrer
plus fortement cette dimension économique.
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame GENET.
Mme GENET – Merci Monsieur le Maire de me donner la parole brièvement, mais pour dire
quand même avec beaucoup de fougue combien je suis révoltée, et outrée, des propos qui ont
été tenus par le conseiller général du canton de Metz I. 88
Comment est-ce qu'on peut stigmatiser un quartier et un sport, comme il vient
de le faire. D'autant que les faits qui nous ont été relatés sont inexacts.
Et je trouve qu'on ne s'y prendrait pas mieux pour remonter et exciter les
jeunes, les uns contre les autres.
Et je me pose la question de savoir si c'est bien là le rôle d'un élu qui se dit
responsable.
Merci.
M. le Maire – Alors pour conclure, Docteur JACQUAT.
M. JACQUAT – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, à la suite, donc, de Madame
GENET, le médecin fédéral de football que je suis, moi je me loue de l'initiative, avant les
incidents, qui a été mise en place par la ligue de football, concernant la mise en place d'un
homme, Mousse Malek, bien connu donc dans les quartiers messins et de l'agglomération
messine, pour justement être le médiateur.
Parce que au niveau national, ce n'est pas Metz, ça arrive à d'autres endroits, il
y a des incidents de ce type.
Et justement en Lorraine, et c'est exemplaire, un médiateur de qualité a été
nommé.
On ne peut que regretter cet incident qui s'est déroulé, ce qui est extrêmement
grave mais ce qu'il ne faut pas, c'est le stigmatiser, parce qu'on pourrait croire qu'il n'y a qu'à
Metz qu'il y a des incidents, et qu'il n'y en a pas ailleurs.
Il ne doit pas y en avoir.
Madame BORI a parlé, donc, de différents points.
Simplement un point de précision technique, la vidéosurveillance pour la
Politique de la Ville n'a pas été payée par la Patrotte, mais uniquement donc sur le chemin de
la Moselle, à l'école plus précisément. Et avec Madame THULL on peut vous dire que tout se
passe parfaitement, et que l'école a repris du poil de la bête. Ça se passe très bien. 89
Concernant Vie et Vacances, eh bien ils ont la subvention qu'ils ont demandée.
Ça rentre dans un cadre technique, technico financier. Et ils ont eu ce qu'ils voulaient.
Dans le cadre de la Politique de la Ville, on ne supprime pas d'emplois, on ne
déqualifie pas, on fait notre travail avec des emplois aidés et en lien avec aussi bien la
Mission Locale que l'équipe emploi insertion, donc avec Madame Elise APAYDIN-SAPCI,
eh bien nous avons des gens qui ont eu des emplois aidés, et qui ont des CDD et des CDI.
Et concernant le chômage dans ce quartier, bien nous sommes tous très fiers à
Metz.
Le Conseil Municipal est très fier que nos actions portent, car le chômage, je le
répète, a diminué pour tout le monde, pour les adultes, pour les jeunes, pour les femmes, pour
les enfants.
Eh bien ceci, c'est en notre honneur.
Et même si on n'a pas encore des résultats semblables à ceux des autres
quartiers, on sait très bien que ce sera plus long.
Et hier Monsieur BOKEL, Maire de Mulhouse, disait simplement, "laissez-
nous du temps pour arriver." Il a aussi des quartiers difficiles. Il a aussi d'excellents résultats.
Nous comparons donc nos résultats. Et nous avançons dans le bon chemin.
Et vous avez cité justement les rencontres territoriales de la ville ; eh bien
Madame BORI vous étiez présente. J'étais très fier de représenter la Ville de Metz, je
représentais le Maire à cette réunion, parce que on nous a cité en exemple. Le préfet était
présent, le secrétaire général de la Préfecture était présent, le sous-préfet chargé de la
Politique de la Ville était présent, et nous avons été louangés pour les actions effectuées dans
cette ville.
Ce n'est pas facile.
Il faut de la patience.
Il faut du temps.
Mais nous y arriverons. 90
Concernant donc les contrats aidés d'une façon générale, alors vous avez, je
regrette que vous n'appréciez pas Monsieur HIRSCH, Martin HIRSCH, c'est quelqu'un de
remarquable, qui mérite d'être aidé, car il a des idées dans le domaine social, qui sont très
innovantes. Et il vous le rappellera aussi, que par définition, un contrat aidé, c'est toujours
précaire. C'est précoce, aussi.
Mais par contre, ça doit être un tremplin, un vecteur vers l'emploi.
Donc il faut mettre du tutorat, il faut mettre de l'information.
Et ça apprend à beaucoup de jeunes à se lever.
Ça apprend à beaucoup de personnes à respecter la hiérarchie.
Et ça les amène tout doucement vers un emploi, vers un CDD, ou vers un CDI.
Alors la population sur le quartier de Metz-Borny, elle ne baisse pas.
Pour mémoire, je vous rappellerai que l'OPAC de Metz avait 636 appartements
de vide, donc, en son temps.
Nous avons une population avec les nouvelles constructions qui ont commencé
qui se redéploie différemment ; et le nombre de logements vacants, j'enlève donc ceux qui ont
été détruits, donc en ne parlant que de ceux qui ont été conservés, eh bien la vacance diminue
comme elle diminue actuellement sur l'ensemble de la ville.
Donc ce que l'on peut dire à ce propos, c'est que la crise sociale ne s'aggrave
pas dans nos quartiers.
C'est un élément important.
Et quand vous dites que le nombre de RMI a diminué, c'est parce que tous les
travailleurs sociaux font leur travail. Ce n'est pas dû aux destructions, c'est dû au travail de
fond qui est effectué.
Monsieur le Docteur ALIN a parlé de problèmes d'évaluation. 91
Je lui ai déjà répondu sur ce point.
Et c'est dommage que je ne fasse plus d'ORL, parce que je vous aurais donné
une consultation gratuite. Parce qu'il y a peut-être des problèmes d'audition. Vous n'avez peut-
être pas bien entendu les réponses que j'ai faites précédemment.
On ne peut remettre en cause le travail qui a été fait par Nicole LILTI en son
temps qui, au nom de l'Etat, faisait des évaluations de qualité.
Et jamais personne, sur l'ensemble de l'agglomération messine, et en Moselle,
n'a remis en cause son travail.
Concernant DOUNIA, c'est une association exemplaire, qui officie aussi bien
sur Metz-Borny – il ne faut pas rigoler, c'est vrai ce que je vous dis – et sur l'ensemble de
l'agglomération messine. Elle a vécu avec dignité, cette association, un incendie volontaire il
y a quelques semaines.
Et, preuve encore, au lendemain de cet incendie le spectacle donné par les
jeunes qui sont donc à DOUNIA, il y a quelques jours à la salle BRAUN - Monsieur le Maire
était présent ainsi que de nombreux élus - montre, et tout le monde était extrêmement satisfait,
les qualités et le travail en profondeur.
Et le film, que vous citiez tout à l'heure, mais je suis tout à fait pour, car ce sont
des jeunes de nos quartiers qui s'investissent dans des actions, premièrement qui les occupent,
mais ils expliquent aussi le parcours, parfois qui ne plaît pas, je dirai, à tout le monde, mais le
parcours vécu par certaines personnes et qu'on ne souhaite pas à d'autres.
Et puis pour terminer, dans vos questions, je vous indiquerai que depuis un
certain nombre d'années il existe une veille socioéducative nominative, concernant donc les
personnes prédélinquants, délinquants dans ce secteur.
Et là aussi Monsieur Jean-Marie BOCKEL l'expliquait hier, ce sont des actions
qui marchent.
Et sur le quartier de Metz-Borny, tout doucement, eh bien nous arrivons à
diminuer le nombre de personnes, même si nous avons encore trop de personnes s'adonnant à
des trafics divers. 92
Mais là aussi, c'est une question de patience.
Il faut voir d'où nous venons.
Monsieur Thierry JEAN a posé une véritable question de fond, celle de
l'économie.
Et j'indiquerai qu'avec Monsieur André NAZEYROLLAS, depuis un certain
nombre d'années, nous nous battons justement sur le secteur économique.
Et là aussi, nous avançons.
Alors la Zone Franche Urbaine, ça comprend une partie de la zone Sébastopol,
mais ça comprend aussi tout l'ensemble du Metz-Borny qu'on appelait auparavant la ZUP,
avec des typologies d'emplois qui sont totalement différentes, plus dans le domaine du BTP et
du service sur ce qu'on appelait la ZUP, et avec les entreprises que nous connaissons qui sont
proches de la zone Sébastopol.
Mais ce qui est très important, c'est que les entreprises ont joué le jeu d'engager
des personnes qui habitent sur le quartier de Metz-Borny, et nous avons des taux qui sont
nettement supérieurs aux taux demandés.
Ceci est un excellent résultat.
Et puis grâce au désenclavement, Monsieur REICHEN avait parlé de
dédensification et de désenclavement, eh bien grâce au désenclavement, et Monsieur André
NAZEYROLLAS peut vous le confirmer, vous avez un engouement actuellement pour les
terrains situés au niveau du village de bureaux, et aussi pour la plate-forme socioéconomique.
Ceci montre bien que le mot de Metz-Borny, ou le nom de Metz-Borny ne fait
plus peur.
Alors il y a une stigmatisation qui existe.
Mais là aussi, tout doucement, nous y arriverons.
Et ce qui est important, et nous l'avons noté, et je conclurai là-dessus, c'est que
le choix de ces entreprises ne s'est pas fait, ou ne se fait pas sous l'effet d'aubaines. 93
M. le Maire – Bon, pas d'opposition au rapport ?
Alors le point numéro 16 est adopté.
------------
POINT 17 – Renouvellement des conventions de coopération entre la Ville de Metz et
l'ANPE et de mise à disposition de personnel ANPE pour l'année 2008.
Rapporteur : Mme APAYDIN-SAPCI, Adjoint au Maire
---------------------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
M. le Maire – Je passe la présidence provisoirement à Monsieur NAZEYROLLAS.
Mme APAYDIN-SAPCI – Merci Monsieur le Maire, chers Collègues,
- M. le Maire quitte la salle des délibérations –
- M. NAZEYROLLAS, Premier Adjoint au Maire, en assure la présidence –
Le Conseil Municipal, 94
Les Commissions compétentes entendues,
VU les précédentes conventions partenariales la première datant du 28 mars 1988,
VU les précédentes conventions de mise à disposition de personnel ANPE, la première datant de 1996.
CONSIDERANT l'intérêt de poursuivre et d’approfondir ces actions permettant de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi domiciliés à Metz,
DECIDE
- de renouveler pour l’année 2008, la collaboration entre la Ville de Metz et l'ANPE par la signature d'une nouvelle convention partenariale,
- de compléter ce partenariat par la signature d'une convention de mise à disposition de personnel ANPE à la Délégation à l'Emploi et de participer au financement de cette action par un crédit de 38 554 euros, à inscrire au budget de l'exercice concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites « convention de coopération » et « convention de mise à disposition » ainsi que toutes les pièces contractuelles s’y rapportant.
M. NAZEYROLLAS – Merci Madame.
Qui demande la parole ?
Monsieur Thierry JEAN et Madame MASSON-FRANZIL.
M. JEAN – Ça fait plusieurs années qu'on renouvelle cette convention.
Ça a toujours été un mystère pour moi.
Je me suis toujours demandé pourquoi la Ville finançait un agent de l'ANPE
dont la mission est de faire le métier de l'ANPE.
Bon, donc jusque là …
Mais bon, ça fait partie … oui, mais ça fait partie des curiosités des rapports
entre l'Etat et les collectivités, et les collectivités entre elles.
Par contre, ma deuxième question, Madame APAYDIN-SAPCI vient d'y
apporter une réponse, il y a dans la convention un certain nombre d'indicateurs qui me 95
paraissent tout à fait pertinents. Ils sont en page 9 de la convention. Et ma question est, est-ce
qu'ils sont disponibles ? Et si oui, où ?
Et c'est ce qui nous permettra de mesurer le caractère pertinent ou non de ladite
convention.
Je vous remercie.
M. NAZEYROLLAS – Madame MASSON-FRANZIL.
Mme MASSON-FRANZIL – Merci Monsieur le Premier Adjoint.
En lisant cette motion, Mesdames, Messieurs, je vous avoue avoir pensé que
heureusement que la fonction "copié-collé" existe dans le logiciel Word.
Cela fait maintenant de longues années, 1988 – 2008, ça fait presque 20 ans
que l'on coupe et que l'on colle.
Alors loin de moi l'idée que ces conventions ne sont pas utiles - honni soi qui
mal y pense, bien au contraire - mais dans un monde qui change à toute vitesse, à une période
où le gouvernement étudie une fusion ANPE ASSEDIC, donc où on ressent qu'il y a besoin
d'une sérieuse remise en cause, d'esprit novateur, de créativité, c'est la gouvernance qui le
pense, à Metz, on recopie et on recolle.
Preuve s'il en était que la nouvelle délégation à l'emploi de cette mandature ne
se remet pas beaucoup en question, ne fait pas preuve en tout cas d'idées nouvelles et
porteuses.
Mais à la signature de la convention dont on parle, il y aura une photo dans la
presse.
C'est facile !
Pendant ce temps notre jeunesse issue de ces quartiers, dont on se revendique
justement, et dont nous avons eu une manifestation fort bruyante, et fort déplacée, tout à
l'heure, cette jeunesse traîne son mal-être du fait du manque d'emploi, et nos banlieues sont en
ébullition. 96
Je vous remercie.
M. NAZEYROLLAS – Madame APAYDIN-SAPCI, pour répondre.
Mme APAYDIN-SAPCI – Pour répondre à Monsieur JEAN, concernant l'opération avec
l'ANPE, ça prouve qu'on va au-devant des quartiers en difficulté, où on met l'agent ANPE,
justement, au plus près du terrain pour connaître les difficultés, les compétences des
personnes, pour pouvoir mieux les aider.
On a justement les résultats qui sont là, sur Metz-Nord, sur Borny.
Pour répondre à Madame MASSON-FRANZIL, je trouve que son intervention
est purement politique.
Elle qui est membre du conseil d'administration de la Mission Locale, on ne la
voit plus depuis plusieurs années.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme APAYDIN-SAPCI – Tout ce qui est fait, je peux vous expliquer qu'elle nous dit qu'il
n'y a pas de stratégie politique en matière d'emploi, alors qu'elle-même, elle n'a jamais fait de
proposition quand elle était membre du conseil d'administration de la Mission Locale.
Tout cela est vraiment incroyable.
Moi je regarde, je me fie sur la création d'emplois, sur le nombre de jeunes
accueillis par la Mission Locale. En 2006 : 800 sur Metz-Borny. En 2007 : 459.
Voilà les résultats.
Sur Metz-Nord : 506 en 2006. En 2007 : 142.
Alors s'il n'y a pas de résultat, franchement ! 97
En plus, Monsieur le Préfet, il nous a félicité sur ce que nous avions fait sur
Metz.
Alors, arrêtez ! Arrêtez !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme APAYDIN-SAPCI – Arrêtez !
M. NAZEYROLLAS – Merci.
Sur ce rapport, pas d'opposition ?
Il est adopté.
M. JACQUAT – Très bien.
- quelques applaudissements –
- plusieurs personnes parlent en même temps –
------------
M. NAZEYROLLAS – On passe au rapport suivant, numéro 18. 98
POINT 18 – Présentation des rapports annuels des Délégations de Service Public, du
rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution de l'eau potable, des
rapports de la CA2M sur les services publics d'élimination des déchets et de
l'assainissement ainsi que des rapports d'activités des SAEML FIM, Metz Technopôle et
Somergie pour l'exercice 2006.
Rapporteur : M. NAZEYROLLAS, Premier Adjoint au Maire
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Donc je vous présente le rapport sur l'exécution des Délégations de Service Public,
Motion 1 : PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS POUR L’EXERCICE 2006 – RAPPORTS DES
DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXERCICE 2006 HORS EAU POTABLE
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.1411-3,
VU l’examen en date du 3 octobre 2007 fait par la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur les rapports annuels des délégataires de service public,
VU les rapports annuels produits par les délégataires et les synthèses de ces rapports produites à l’appui de la présente délibération,
PREND ACTE
du contenu, pour communication, des rapports annuels des délégataires de service public pour l’exercice 2006 et de la note de synthèse desdits rapports.
Motion 2 : PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS POUR L’EXERCICE 2006 – RAPPORT RELATIF A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues, 99
VU la loi n°95-101 du 2 février 1995 et le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.1411-3 et L.2224-5,
VU l’examen en date du 3 octobre 2007 fait par la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur les rapports annuels des délégataires de service public,
VU le rapport présenté par Monsieur le Maire sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable pour l'exercice 2006,
DECIDE
d'adopter le rapport présenté.
Motion 3 : COMMUNICATION PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE DES RAPPORTS ANNUELS DES SERVICES PUBLICS D’ELIMINATION DES DECHETS ET D’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L.2224-5 et L.2224-7 à L.2224-12,
VU le décret n°2000-404 du 11 mai 2000, relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,
VU les rapports annuels d’activité produits par la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole pour l’exercice 2006 en matière d’élimination des déchets et d’assainissement,
CONSIDERANT que le Maire doit présenter devant le Conseil Municipal les rapports annuels d’activités de la CA2M pour communication,
PREND ACTE
du contenu, pour communication, des rapports annuels d’activités 2006 de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets et sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.
Motion 4 : RAPPORT D’ACTIVITE DES SAEML FIM, METZ TECHNOPOLE ET SOMERGIE POUR L’EXERCICE 2006
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue,
VU l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, 100
VU les rapports présentés par les représentants des SAEML FIM, METZ TECHNOPOLE et SOMERGIE sur l’activité et la gestion de ces dernières pour l’exercice 2006,
DECIDE
d’adopter les rapports présentés.
M. NAZEYROLLAS – Voilà l'ensemble des rapports qui vous sont présentés, avec les
motions correspondantes aux différentes catégories que j'évoquais tout à l'heure qui vous sont
soumises pour approbation.
- M. le Maire reprend la présidence de la séance –
M. le Maire – Alors Monsieur JEAN et Madame MASSON-FRANZIL.
Monsieur JEAN.
M. JEAN – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, je me suis amusé à faire des additions.
Le nombre de sorties, puisque c'est comme ça qu'on mesure le nombre de
voitures qui sont garées dans les parkings, puisque toutes celles qui rentrent finissent par en
sortir, donc le nombre de sorties a baissé de 20 446 unités.
Alors dans le même temps, le stationnement en surface a baissé de 2,25 %.
Mais Monsieur André NAZEYROLLAS vient de dire que c'est normal
puisqu'on a supprimé des places.
Cela dit, ça fait quand même des gens en moins.
Donc il y a 20 446 véhicules dans lesquels il y a nécessairement des gens,
habituellement, qui ne sont pas venus en ville, qui n'ont pas consommé en ville, qui n'ont pas
bu un verre en ville. 101
Alors ils sont allés ailleurs.
Ils sont allés ailleurs parce que si les courageux qui tentent …
M. le Maire – Excusez-moi de vous interrompre, il me semblait que tout à l'heure on parlait
d'Agenda 21, et il me semblait que les gens étaient encouragés depuis quelque temps …
M. JEAN – Oui.
M. le Maire - … partout, avec déjà des résultats …
M. JEAN – J'y viens. J'y viens.
M. le Maire - … à abandonner la voiture et à venir par des moyens de locomotion plus doux.
M. JEAN – Oui mais il n'y en a pas, à Metz.
M. le Maire – Ah ! Pas à Metz ?
M. JEAN – Ah non, il n'y en a pas !
Il n'y en a pas.
M. le Maire – Eh bien écoutez, alors vous êtes Madame Soleil.
Merci du conseil.
M. JEAN – Non, non, mais il n'y en a pas !
Je me souviens des rapports successifs à la CA2M.
Je n'ai pas connaissance d'une augmentation extraordinairement fabuleuse des
gens qui prennent le bus pour venir en ville.
Donc de toute façon …
Voilà. 102
Le choix qui a été fait, c'est effectivement un choix dissuasif, un choix dur.
C'est vrai que c'est moins facile de venir en voiture en ville. Admettons qu'on
ne s'en plaigne pas. Par contre ce dont on peut se plaindre, c'est qu'on n'ait pas offert aux gens
des solutions pour venir en ville autrement.
Et de ce fait-là, eh bien qu'on le veuille ou non, malgré tout ce qui nous est dit,
et qui relève de l'incantation, eh bien il y a moins de gens qui viennent au centre-ville pendant
la journée, il y a moins de gens qui viennent au centre-ville le soir.
Où est-ce qu'ils vont ?
Eh bien essayez d'aller le samedi après-midi sur les zones commerciales du Sud
de l'agglomération, essayez d'aller le samedi soir au complexe cinématographique du Nord de
l'agglomération, ils sont là.
D'accord ?
Ils sont là.
Bon, ce n'est pas grave. Ils trouvent des films à voir. Ils trouvent des choses à
acheter. Ils ne meurent pas de faim. Il n'y a aucun problème. Simplement, c'est dommage pour
le dynamisme du centre-ville.
Et moi j'aime bien aussi les indicateurs.
Je trouve que ça, c'est finalement un indicateur.
Alors quand on me dira, il y a de moins en moins de voitures en ville, et donc
le nombre de gens qui sont venus en voiture a diminué de 20 %, mais le nombre de gens qui
sont venus en transport en commun a augmenté de 30, bon, eh bien là je ne tiendrai plus les
propos que je tiens aujourd'hui;
Voilà.
Donc ça c'était mon premier point sur le bilan.
Mon deuxième point n'a rien à voir. 103
Mon deuxième point c'est le rapport de la SAEML Technopôle.
La SAEML Technopôle, je m'interroge tout simplement sur la pertinence de
l'outil.
Pourquoi est-ce qu'il y a un outil isolé sur une zone, qui avait,
incontestablement, il y a une vingtaine d'années, et au fil du temps une spécificité ;
aujourd'hui elle a perdu cette spécificité et je ne suis pas sûr que l'outil se justifie encore.
Ou alors on pose le problème autrement : pourquoi n'y a-t-il pas une structure
qui développe l'ensemble de l'agglomération, et de manière non pas polémique mais très
réaliste à mon avis ?
Pourquoi en rester à cette répartition de compétences entre les communes et la
communauté d'agglomération qui est déterminée par la superficie des zones ?
Je ne suis pas sûr que ce soit pertinent.
Et puis, ce n'est pas le lieu, mais je le fais en conclusion, je déplore l'absence
d'une véritable politique économique, d'une politique de développement économique de notre
agglomération.
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame MASSON-FRANZIL.
Mme MASSON-FRANZIL – Oui Monsieur le Maire, simplement une observation à propos
de ce rapport.
La commission s'était réunie en septembre dernier pour l'examiner, c'est
mentionné dans le rapport en question.
Des questions et des observations très intéressantes avaient été émises par les
élus présents, dont j'étais.
Je regrette, Monsieur le Maire, qu'un compte rendu de cette réunion de travail
n'ait pas été annexé justement à l'adresse de tous les conseillers, donc, dans le rapport. 104
Il me paraît en effet que cette question, ce rapport est très important.
C'est en quelque sorte un contrôle, par la Ville et par les élus que nous sommes,
des missions que la Ville externalise.
Et je suis persuadée que ce rapport aurait parfaitement complété, Monsieur le
Maire, les informations qui sont développées dans le rapport à la plus grande satisfaction de
lecture de tous les élus responsables que nous sommes.
Moi je voudrais simplement refaire une petite observation, c'est à propos du
golf, et ce n'est pas du tout une critique, bien au contraire.
Pour le golf, c'est une tendance nationale. Le chiffre d'affaires est faible. Il ne
permet pas d'absorber les charges fixes qui sont incompressibles. Et à ce niveau-là, donc, je
souhaite, eh bien, qu'on reste très vigilant.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur NAZEYROLLAS.
M. NAZEYROLLAS – Monsieur Thierry JEAN, je sais que vos raisonnements économiques
ne sont pas toujours très, très, pertinents, et je vais vous dire pourquoi, mais je suis désolé de
constater que vous ne savez pas non plus calculer.
Parce que vous avez livré une brillante démonstration sur la baisse du nombre
de sorties horaires, malheureusement, ce n'est pas le cas.
Si vous faites l'addition de toutes les sorties horaires, et je vous donnerai la
feuille, il suffit de prendre Excel et de faire le tableau, et il vous suffit de faire l'addition de
tous les parkings Cathédrale, République, Saint-Thiébault, Arsenal, Théâtre, Coislin, De
Gaulle et de Maud'huy …
M. …. - … les chiffres …
M. NAZEYROLLAS – …les chiffres sont exactement ceux du rapport, puisque j'ai pris les
chiffres du rapport pour le faire, on est passé de 2 659 732 sorties horaires en 2005, à 2 666
650 en 2006, soit une augmentation, je considérerais que c'est une stabilité, de 0,26 %. 105
Ça, c'est ce qui concerne le calcul.
Et sur la voirie j'ai expliqué, je crois clairement, la diminution.
Ceci dit, je vais tout de même relativiser ces chiffres, même si ça témoigne
d'une stabilité ou d'une augmentation infime, je vais les relativiser, car le nombre de sorties
horaires, c'est un indicateur intéressant sur la durée. Il n'est pas nécessairement totalement
pertinent. Il suffit que les durées horaires de stationnement augmentent légèrement, que la
durée moyenne de stationnement augmente légèrement, pour que le nombre de sorties
horaires diminue.
Ça me paraît d'une logique mathématique tout à fait évidente.
Ceci dit, simplement en restant sur le nombre de sorties horaires, reprenez
votre tableur Excel et refaites le calcul, et vous verrez le résultat.
En ce qui concerne la SAEML Technopôle, je crois qu'il est non seulement
intéressant, utile, mais nécessaire, de maintenir cet outil dans la perspective de l'extension du
Technopôle.
Je crois que le Technopôle, qui est aujourd'hui géré par la Communauté
d'agglomération, donc, dans la SAEML Technopôle, figure évidemment la CA2M, et la
CA2M est un des partenaires importants de cette activité, je crois qu'il est tout à fait utile que
la SAEML Technopôle qui a pour vocation à la fois de réunir, d'unir, de faire collaborer s'il le
faut, les entreprises du Technopôle, mais aussi d'avoir des missions de prospection, ce qu'elle
fait à l'étranger, poursuive son action.
Jusqu'à présent ça a été à l'entière satisfaction, je crois, des entreprises du
Technopôle.
Et dans la perspective de l'extension du Technopôle, ça me paraît être une
nécessité absolue.
Quant à l'absence de politique économique, je suis désolé de vous dire que de
votre part, c'est un jugement complètement gratuit, ou un vœu pieux.
Je n'en sais rien. 106
Parce que c'est précisément la politique économique qui est au cœur de nos
objectifs, puisque c'est la stratégie de développement de la ville qui repose sur des objectifs
économiques.
Je l'ai dit à plusieurs reprises dans cette enceinte, mais à d'autres occasions, il
n'y a pas d'actions possibles dans les domaines sociaux, culturels, sportifs, et autres, s'il n'y a
pas de développement économique.
Celui-ci est constant sur Metz depuis 30 ans.
Il vous suffit de regarder à quel rythme s'est remplie la ZAC Sébastopol, et pas
seulement la Zone Franche Urbaine qui n'en représente que la moitié. Elle est totalement
remplie. Ça s'est fait en moins de 10 ans.
Le Technopôle est totalement rempli.
On passe à l'extension du Technopôle.
L'Actipôle est totalement rempli.
Je pense qu'on va étendre une zone d'activités de l'autre côté.
La Zone des Deux Fontaines est totalement remplie.
Notre problème aujourd'hui, c'est plus la création de nouvelles zones, et
l'extension.
Le quartier de l'Amphithéâtre sortira de terre avec déjà des demandes qui
concernent non seulement les deux îlots déjà attribués, mais déjà les îlots suivants.
Donc sur ce plant-là, je n'ai absolument aucun souci, et je vous renvoie si, mes
propos, vous en doutez, sont nos actions, je vous renvoie, en ce qui concerne les perspectives
à venir, aux études qu'a fait l'INSEE dans la Lorraine face à son avenir, où il décrit de façon
parfaitement claire qu'elles sont les perspectives économiques de l'axe Metz – Thionville.
De ce point de vue-là, on n'a pas de souci à se faire sur les perspectives. 107
Simplement, il faut mettre les actions en place.
Elles le sont. Il n'y a qu'à regarder le résultat des zones d'activités pour en être
convaincu.
Et ça ne s'est pas fait tout seul, ça s'est fait nécessairement avec des projets,
avec un suivi, avec des contacts, et avec un accueil des entreprises.
En ce qui concerne les observations faites par Madame MASSON-FRANZIL,
je pense qu'il n'est pas d'usage de joindre au rapport les rapports des commissions, pas plus
celles des délégations de services publics.
Je crois que dans le rapport qui est présenté, il y a absolument tous les
éléments.
En ce qui concerne le golf, je n'ai pas d'inquiétude particulière.
C'est vrai que, comme tous les sports, et vu la multiplication des centres
d'intérêts, le golf peut avoir, comme d'autres sports, des baisses d'activités, ou des baisses de
recrutement.
Ce n'est pas le cas pour la période qu'ils ont engagée, puisqu'en 2006, et c'est le
rapport 2006, je vous rappelle que c'était une année d'exercice partiel puisque, de mémoire, la
reprise du golf n'est intervenue qu'en Juin 2006, et qu'ils ont réussi malgré ça à augmenter le
nombre des adhérents.
Et par ailleurs, la politique de verdissement, de fleurissement et d'aménagement
sur laquelle ils s'étaient engagés se poursuit.
Et je n'ai pas d'inquiétude particulière pour ce golf pour l'avenir.
M. le Maire – Bon.
Sur le rapport lui-même, il n'y a pas d'opposition ?
Il est donc adopté. 108
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POINT 19 – Lancement de diverses consultations pour l'exercice 2008 – Autorisation de
mener des marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence et consultation
concernant les sites de dématérialisation.
Rapporteur : M. MARTIN, Adjoint au Maire
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en lieu et place de Mme BECKER, Conseiller Délégué, excusée
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Motion 1 : LANCEMENT DE DIVERSES CONSULTATIONS POUR L’EXERCICE 2008 – AUTORISATION DE MENER DES MARCHES NÉGOCIES SANS PUBLICITE ET SANS MISE EN CONCURRENCE
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economique entendue,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 35 II 8°,
Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995 pris notamment en son article 8,
Considérant que, dans le cadre de l’entretien courant ou suite à des dégâts ou du vandalisme et hors achat de matériel supplémentaire neuf, il est nécessaire d’assurer le remplacement à l’identique de matériel existant concernant :
- de matériel de signalisation routière (50 000 euros TTC par an),
- d’équipements de contrôle d’accès (bornes, vidéosurveillance) et de jalonnement dynamique (65 000 euros TTC par an).
Considérant qu’il convient, pour les cas évoqués ci-dessus, de recourir aux marchés passés sans publicité préalable et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article 35 II 8° du Code des Marchés Publics,
DECIDE : 109
DE RECOURIR, pour des raisons techniques et dans la mesure où un seul opérateur économique est en mesure de réaliser les prestations, à la passation de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour les marchés cités ci-dessus ;
DEFERE à la Commission d’Appel d’offres, seule compétente, le soin de désigner l’attributaire ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes actions se rapportant à la mise en œuvre de cette procédure et à engager, en sa qualité de Représentant du Pouvoir Adjudicateur, les négociations nécessaires à l’établissement des offres ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants et toute pièce contractuelle se rapportant à la mise en oeuvre des marchés concernés, ainsi que les avenants éventuels dans les limites définies par l’article 20 du Code des Marchés Publics et l’article 8 de la loi du 8 février 1995.
Motion 2 : LANCEMENT DE DIVERSES CONSULTATIONS POUR L’EXERCICE 2008 – AUTORISATION DE MENER DES MARCHES NÉGOCIES SANS PUBLICITE ET SANS MISE EN CONCURRENCE
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economique entendue,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 35 II 8°,
Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995 pris notamment en son article 8,
Considérant qu’il est nécessaire d’établir de nouveaux contrats de maintenance ne pouvant être assurés que par l’entreprise ayant effectué l’installation de matériels ou de logiciels dont le précédent contrat est arrivé à terme et qui concernent :
- le contrat d’entretien de l’ordinateur de régulation du trafic, système GERTRUDE (30 000 euros TTC pour un an),
- le contrat de maintenance du logiciel de gestion des marchés publics (5 000 euros TTC pour un an),
- le contrat de maintenance des licences Patrol Dashboard (16 000 euros TTC pour un an),
- le contrat de maintenance du logiciel de gestion de sauvegarde Networker, Overland et Legato (15 000 euros TTC pour un an),
- le contrat de maintenance de la gestion réseau des bibliothèques -médiathèques (35 000 euros TTC pour un an),
- le contrat de maintenance pour l’intranet des bibliothèques -médiathèques
(15 000 euros TTC pour un an),
- le contrat de maintenance du système de gestion de base de données ORACLE
(71 000 euros TTC pour un an),
- le contrat de maintenance réseau - switch (6 000 € TT), 110
- le contrat de maintenance des progiciels Confidentiels C/S - gestion financière module GRH Immobi.Bilan Social (45 000 euros TTC pour un an),
- le contrat de maintenance du logiciel de suivi vaccinal (5 000 euros TTC pour un an),
- le contrat de maintenance du logiciel « Regard » Observatoire fiscal (5 000 euros TTC pour un an),
- le contrat de maintenance du logiciel A2F (2 000 euros TTC pour un an),
Considérant qu’il convient, pour les cas évoqués ci-dessus, de recourir aux marchés passés sans publicité préalable et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article 35 II 8° du Code des Marchés Publics,
DECIDE :
DE RECOURIR, pour des raisons techniques et dans la mesure où un seul opérateur économique est en mesure de réaliser les prestations, à la passation de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour les marchés cités ci-dessus ;
DEFERE à la Commission d’Appel d’offres, seule compétente, le soin de désigner l’attributaire ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes actions se rapportant à la mise en œuvre de ces procédures et à engager, en sa qualité de Représentant du Pouvoir Adjudicateur, les négociations nécessaires à l’établissement des offres.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants et toute pièce contractuelle se rapportant à la mise en couvre des marchés concernés, ainsi que les avenants éventuels dans les limites définies par l’article 20 du Code des Marchés Publics et l’article 8 de la loi du 8 février 1995.
Motion 3 : LANCEMENT DE DIVERSES CONSULTATIONS POUR L’EXERCICE 2008 – AUTORISATION DE MENER DES MARCHES NÉGOCIES SANS PUBLICITE ET SANS MISE EN CONCURRENCE
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economique entendue,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 35 II 8°,
Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995 pris notamment en son article 8,
Considérant que dans le cadre de l’extension de la médiathèque de Metz-Borny la configuration des lieux créés souligne la continuité des espaces entre le bâtiment existant et ladite extension permettant d’assurer un déploiement des collections et des mobiliers actuels,
Considérant, toutefois, que de nouveaux mobiliers doivent être acquis pour renforcer les rayonnages mais doivent donner l’impression d’une continuité de service dans un cadre renouvelé nécessitant par la même une continuité technique et fonctionnelle avec les mobiliers déjà en place (pour un montant estimé à 180.000 € TTC), 111
Considérant qu’il convient, pour le cas évoqué ci-dessus, de recourir aux marchés passés sans publicité préalable et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article 35 II 8° du Code des Marchés Publics,
DECIDE :
DE RECOURIR, pour des raisons techniques et dans la mesure où un seul opérateur économique est en mesure de réaliser les prestations, à la passation du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour le marché cité ci-dessus ;
DEFERE à la Commission d’Appel d’offres, seule compétente, le soin de désigner l’attributaire ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes actions se rapportant à la mise en œuvre de cette procédure et à engager, en sa qualité de Représentant du Pouvoir Adjudicateur, les négociations nécessaires à l’établissement des offres.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants et toute pièce contractuelle se rapportant à la mise en oeuvre des marchés concernés, ainsi que les avenants éventuels dans les limites définies par l’article 20 du Code des Marchés Publics et l’article 8 de la loi du 8 février 1995.
Motion 4 : LANCEMENT DE DIVERSES CONSULTATIONS POUR L’EXERCICE 2008 – CONSULTATION CONCERNANT LES SITES DE DEMATERIALISATION
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economique entendue,
Vu le Code des Marchés Publics, pris notamment en ses articles 28 et 56,
Vu l’arrêté du 28 août 2006 plis en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés,
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
Considérant que l’article 56 du code des marchés publics stipule que les documents écrits élaborés dans le cadre d’une consultation peuvent être remplacés par un échange électronique ou par la production d’un support physique électronique,
Considérant que les procédures formalisées du code des marchés publics ont obligation d’être diffusées par voie dématérialisée afin de permettre une réponse sous forme électronique,
Considérant qu’il convient de prévoir une procédure pour assurer la dématérialisation des procédures inférieures à 50.000 € Hors Taxes et une pour les procédures supérieures à 50.0000 € Hors Taxes,
Considérant que les marchés porteront principalement sur les coûts d’insertion des annonces et des pièces de consultation par voie électronique, du niveau de diffusion du site auprès des entreprises potentielles, de la possibilité d’étendre la mise à disposition des pièces des dossiers de consultation aux procédures inférieures au seuil de déclenchement des procédures formalisées et, enfin, de la facilité d’utilisation de la plate-forme dématérialisée 112
Considérant que le montant prévisionnel du marché est de 20.000 Euros Toutes Taxes Comprises,
Considérant que la durée des contrats sera de 1 an non renouvelable à compter du
1er janvier 2008,
DECIDE :
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son délégué dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, concernant ces procédures de marché public menée par voie de procédure adaptée en vue de la réalisation de la prestation ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à cette opération, notamment les marchés, ainsi que les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à exécuter en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
DECIDE d’imputer ces dépenses sur les divers chapitres et articles correspondants au budget de l’exercice concerné.
M. le Maire – Observations ? Il n'y en a pas.
Adopté.
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POINT 20 – Autorisation de passer des marchés annuels de travaux, fournitures et
prestations spécialisées et des services pour l'année 2008.
Rapporteur : Mme JACOB, Conseiller Délégué
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Merci Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions Compétentes entendues,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 pris en son article 49-1,
VU les programmes :
- d’aménagement et d’entretien de la voirie communale et réseaux divers,
- d’amélioration des réseaux d’éclairage public,
- de restauration des Remparts Médiévaux, Ouvrages d’Art et Murs de Quais et gros entretien de bâtiments municipaux,
- d’aménagement et d’entretien des espaces verts et équipements divers,
- de renouvellement du parc automobile,
- des écoles,
- de la culture,
- de la jeunesse et des sports.
CONSIDERANT que les montants prévisionnels maximum pour exécuter les prestations en 2008 s’établissent globalement à 18 722 360 € TTC répartis comme suit :
Voirie communale et réseaux divers 1 890 000 €
- Fourniture et mise en œuvre d’enrobés sur les voies
Communales 1 500 000 €
- Fourniture de produits manufacturés en béton 110 000 €
- Location de camions, engins, transport et mise en
décharge de déblais et transports 100 000 €
- Fourniture de laitier 100 000 €
- Fourniture de produits de scellement, joints de pavage et
ciment 80 000 €
Restauration du patrimoine et environnement 630 000 €
- Restructuration des remparts médiévaux, ouvrages d’art
et murs de quai 290 000 €
- Rénovation des installations de chauffage 115 000 €
- Travaux liés à la légionellose 65 000 €
- Travaux d’extension, de modifications et renforcements
du réseau d’eau potable liés à des aménagements
conjoncturels 160 000 €
Espaces verts 1 770 000 €
- Travaux d’entretien et de rénovation des espaces verts 1 000 000 €
- Fourniture et pose de jeux et mobilier 180 000 €
- Fourniture de végétaux pérennes 115 000 €
- Fourniture de terreaux 50 000 €
- Fournitures horticoles, poterie et bacs 60 000 €
- Fournitures d’engrais, désherbants, produits phytosanitaires 90 000 € 114
- Fourniture de granulats et sables 60 000 €
- Fournitures de bisanuelles et bulbes 85 000 €
- Outillage 60 000 €
- Fournitures de bancs, panneaux, banquettes, corbeilles 70 000 €
Propreté 220 000 €
- Sel de déneigement 175 000 €
- Balayage de la voie publique 45 000 €
Circulation – Signalisation 590 000 €
- Produits de marquage 265 000 €
- Equipements et dispositifs de signalisation et de sécurité
pour la circulation 325 000 €
Parc Auto 1 996 000 €
- Remplacement et acquisition de véhicules et engins 700 000 €
- Fourniture de carburant 850 000 €
- Fourniture de pièces détachées, équipements divers,
consommables, peintures, pneumatiques et lubrifiants 446 000 €
Ecoles 2 029 000 €
- Grosses réparations et rénovation dans les écoles du 1er degré 1 463 000 €
- Réfection cours d’écoles 36 000 €
- Conformité restaurants scolaires 80 000 €
- Réfection de logements de service 10 000 €
- Divers équipements 350 000 €
- Agrandissement et création d’un self-service au
restaurant scolaire de Magny 90 000 €
Culture 1 693 360 €
- Travaux de restauration et d’entretien des monuments
historiques 1 443 360 €
- Travaux d’entretien édifices cultuels 200 000 €
- Travaux d’entretien et de sécurité 50 000 €
Ateliers Bâtiments 1 175 000 €
- Acquisition et fournitures bois, matériels et outillages
courant et diverses prestations de service 1 175 000 €
Sports 5 462 000 €
- Entretien équipements sportifs couverts 725 000 €
- Entretien équipements sportifs de plein air 285 000 €
- Renouvellement matériel sportif 40 000 €
- Modification de la tribune présidentielle du FC Metz 1 500 000 €
- Construction d’une salle polyvalente – Quartier de
la Grange-aux-Bois 2 900 000 €
- Petit équipement 12 000 €
Jeunesse 786 000 €
- Restructuration des centres socio-culturels 786 000 €
Population Accueil 481 000 €
- Acquisition de colombarium 180 000 €
- Réfection des cimetières 131 000 € 115
- Installation de bornes interactives dans les cimetières 170 000 €
DECIDE :
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à engager et mener à bien les consultations des entreprises et fournisseurs selon la procédure correspondant au montant du marché en question et ce, dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics,
DE RENVOYER à la Commission d’Appels d’Offres, lorsque cela est nécessaire, le soin de désigner l’attributaire des marchés correspondants,
DE RENVOYER à Monsieur le Maire ou à son représentant, dans le cas des procédures adaptées, le soin de procéder au lancement, à l’attribution et à la signature des marchés ainsi que tous les documents contractuels s’y rapportant,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ces opérations et notamment les marchés ainsi que le ou les avenant(s) éventuel(s) conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans la limite des crédits alloués,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces contractuelles se rapportant à la présente délibération,
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant à assurer l’exécution du marché correspondant,
D’IMPUTER ces dépenses sur les divers chapitres et articles correspondants du budget général et du budget annexe de l’eau des exercices concernés.
M. le Maire – Monsieur DARBOIS.
M. DARBOIS – Merci Monsieur le Maire.
Je remarque que vous ne répondez pas souvent aux questions, ce soir.
C'est vrai qu'à 100 jours de la quille, vous avez le droit de vous reposer un petit
peu !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. DARBOIS – Du temps de la conscription, on appelait ça le Père Cent, Monsieur le Maire. 116
Alors à partir du Père Cent, on était un peu plus joyeux parce qu'on savait que
ça allait se terminer.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. DARBOIS – Je reviens au point.
Point sur lequel on pourrait dire bien des choses.
Bien des choses, comme par exemple l'utilité d'acheter pour 190 000 euros de
sel de déneigement, que l'on va bien sûr retrouver à la rivière.
Alors, Agenda 21, j'y reviens, et j'y reviendrai souvent d'ici Mars, Monsieur le
Maire.
Donc Agenda 21, vous annoncez, proposition 15, un guide de bonne conduite
environnementale à destination des agents municipaux.
Dit comme ça, c'est vrai que ça ne veut pas dire grand chose, mais ça faisait
partie du catalogue, alors je vous en reparle à ce point, parce que vous auriez pu ajouter une
rubrique au point numéro 20.
On voit bien une rubrique parc autos, remplacement et acquisition de
véhicules.
Je propose une rubrique parc vélos.
Acquisition de bicyclettes pour le personnel municipal ; ça participera à la
bonne conduite, certes, mais aussi à la bonne santé du personnel.
Je vous remercie. 117
M. le Maire – Monsieur DARBOIS, vous dites qu'on ne répond pas aux questions, vous faites
un discours, mais vous ne posez pas de question. Alors je ne peux pas répondre à des
questions que je ne connais pas !
M. DARBOIS – Nous en avons posées un certain nombre, auxquelles vous n'avez pas
répondu.
C'est vrai qu'on se lasse.
M. le Maire – Eh bien elles étaient mal exprimées.
M. DARBOIS – Là je ne vous ais pas posé de question.
M. le Maire – Je les ai prises comme des discours politiques !
Bon.
Pas d'opposition ?
Adopté.
Et de toute manière, si vous n'étiez pas d'accord, vous voteriez contre. Alors …
------------
POINT 21 – Evolution des principes d'aménagement des aires d'accueil des gens du
voyage, avenue de Blida.
Rapporteur : M. SCHWARTZ, Conseiller Municipal
--------------------------------------------------------------------- 118
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois Besson du 31 mai 1990 et du 5 juillet 2000,
Vu la délibération du 1er mars 2007 portant sur la réalisation des aires d’accueil des gens du voyage avenue de Blida,
Vu la délibération du 26 novembre 2006 portant sur le principe du recours à une délégation de service public pour l’exploitation d’aires d’accueil des gens du voyage,
Considérant que le Schéma Départemental de la Moselle en date du 9 février 2004, des aires d’accueil des gens du voyage met à la charge de la Ville de Metz la création de terrains de passage,
Considérant que l’aménagement des aires doit être conçu pour permettre de mieux imputer l’usage des équipements aux futurs utilisateurs des aires d’accueil,
DECIDE
- de porter le crédit d’investissement initial de 1 000 000 € TTC à
1 650 000 € TTC ;
- d’inscrire au budget en cours les dépenses correspondantes ;
- de solliciter auprès de l’Etat les subventions d’investissement correspondantes sur la base du mode de calcul déterminé par l’article 4 de la loi du 5 juillet 2000 : au plus 70% des dépenses HT, plafonnés à 15.245 € HT par place de stationnement créée et à 9 147 € HT par place de stationnement réhabilitée soit 451 252 € HT ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à entamer les discussions avec l’EPFL pour préparer une convention de dépollution du site « SOTRAMEUSE » dans la perspective de redonner à la zone une destination d’activité économique ;
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toute pièce ou document se rapportant à l’exécution des présentes ;
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre ;
ORDONNE les inscriptions budgétaires dans le cadre du budget de l’exercice en cours.
M. le Maire – Monsieur GROS. 119
M. GROS – Monsieur le Maire, chers Collègues, c'est une avancée par rapport à nos
obligations de la loi, et je m'en réjouis.
Je voudrais savoir si on a déjà une idée du positionnement de la seconde aire de
40 places, qui doit être faite sur la ville de Metz.
M. le Maire – Non.
Vous savez, ça c'est une affaire qui va très lentement.
Maintenant, si vous avez une place à Devant-les-Ponts, on pourra toujours
discuter !
M. …. – Non.
M. …. – Non.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Je veux bien examiner.
Bon.
Sur le rapport lui-même, il n'y a pas d'opposition ?
Il est adopté.
------------
POINT 22 – Devenir du site Sotrameuse. 120
Rapporteur : M. DAMIEN, Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------
en lieu et place de M. GRETHEN, Conseiller Municipal, excusé
-----------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les commissions adéquates entendues,
VU le contrat de plan Etat Région 2007-2013 signé le 26 mars 2007 et en particulier sa rubrique « Sites et Sols Pollués »,
VU la décision du Comité Régionale Thématique du Grand Projet X du contrat de projets Etat-Région, qui s’est réuni le 1er octobre 2007,
CONSIDERANT :
- la nécessité de supprimer la pollution résiduelle identifiée sur le site Sotrameuse, situé boulevard de la Solidarité, afin de permettre son aménagement et sa commercialisation futurs,
- et le coût du projet, qui est estimé à 150 000 Euros TTC, dont 30 000 Euros sont financés par BM Chimie.
DEMANDE :
à l’EPFL de poursuivre son intervention de dépollution sur ce site,
AUTORISE :
Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser la convention de travaux « Sites et Sols Pollués » avec l’Etat, la Région Lorraine et l’EPFL pour cette dépollution et à signer celle-ci et tout document permettant de finaliser cette intervention,
ACCEPTE :
le paiement à l’EPFL d’un crédit de 60 000 Euros correspondant à 50% de la part publique ; les crédits étant disponibles au budget, 121
M. le Maire – Madame BORI, Docteur ALIN et Monsieur GROS.
Mme BORI – Simplement, moi je suis quand même étonnée, plus qu'étonnée, je dirai même
un peu stupéfaite, de lire que nous allons procéder à la dépollution du site de Sotrameuse, site
quand même où étaient installés des gens du voyage jusqu'à maintenant.
Alors je ne pense pas que ces personnes soient immunisées contre la pollution,
et je ne pense pas non plus que vous pensiez que leur santé a moins de valeur que la nôtre.
Je vous remercie.
M. …. – Mais c'est l'autre site, c'est celui où il y avait les camions.
M. le Maire – Docteur ALIN.
M. ALIN – Monsieur le Maire et chers Collègues, ce rapport a pour objet le devenir du site
de Sotrameuse.
Il s'agit là d'un doux euphémisme puisque le contenu du rapport traite des
projets de dépollution, ce qui me semble indispensable et nécessaire avant d'en envisager son
avenir.
Mais de quel avenir s'agit-il ?
Quelles seront ses destinées ?
Et notre groupe souhaite qu'elles soient envisagées dans une perspective
économique, d'autant plus que ce terrain est bien desservi par les voies de circulation.
Merci Monsieur le Maire.
M. le Maire – Monsieur GROS.
M. GROS – J'ai une question à poser sur un terrain qui n'a pas bénéficié d'une opération de
l'EPFL, c'est celui de Banda.
Où est-ce que ça en est ? 122
C'est un point noir orphelin qui est depuis longtemps en déshérence.
Où est-ce qu'on en est ?
Est-ce que ça avance bien ?
Banda, route de Lorry.
M. le Maire – Monsieur NAZEYROLLAS.
M. NAZEYROLLAS – Pour le site de Banda, il vient d'être classé site orphelin, et l'Etat va
le prendre en charge.
Voilà.
En ce qui concerne les perspectives économiques sur le site de Sotrameuse,
excusez-moi, vous enfoncez les portes ouvertes, mais la première chose, c'est évident qu'il
aura une vocation, et dans ce secteur-là, je ne vois pas très bien quelle autre vocation qu'est
économique il pourrait y avoir.
Ça me paraît d'une évidence aveuglante.
Par contre, lui donner une vocation avant de savoir quelle dépollution, et dans
quelle mesure on peut faire la dépollution, le premier acte, c'est la dépollution.
Et après, il y aura une réflexion sur le développement économique de ce site.
Ceci dit, rassurez-vous, il y a tout le développement économique de la ZAC
tertiaire du Grand Projet de Ville qui va démarrer et qui va se poursuivre.
Donc, on n'est pas orphelin dans ce domaine-là.
Mais la vocation va être évidemment une vocation économique.
On ne va pas mettre sur ce site de l'habitat.
Ça me paraîtrait particulièrement mal indiqué, en face de l'Actipôle, en face de
Citroën, enfin je ne vois pas très bien. 123
M. le Maire – Pas d'opposition au rapport ?
Il est adopté.
------------
POINT 23 – Déport d'images de la vidéosurveillance vers les services de sécurité de
l'Etat.
Rapporteur : M. SCHAEFER, Adjoint au Maire
----------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu le Code des Marchés Publics, pris notamment en ses articles 28 et 40,
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995, loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité
Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L.2122-22,
Vu la délibération en date du 4 juillet 2002 du Conseil Municipal de la Ville de Metz portant délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire au sens de l’article L.2122-22 du CGCT, 124
Considérant l’intérêt, pour la prévention de la délinquance et l’amélioration de la sécurité, de permettre un déport d’images du Centre de Surveillance Urbaine de la Mairie vers les services de sécurité de l’Etat,
Considérant la nécessité de réaliser les travaux de déport d’images du Centre de Surveillance Urbaine de la Mairie vers les services de sécurité de l’Etat,
Considérant que le montant prévisionnel des travaux est de 41 000 Euros Toutes Taxes Comprises,
DECIDE d’accepter le projet de déport d’images du Centre de Surveillance Urbaine de la Mairie vers les services de sécurité de l’Etat, estimé à 41 000 Euros Toutes Taxes Comprises, et de réaliser les travaux correspondants,
CHARGE Monsieur le Maire, ou son délégué dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, concernant cette procédure de marché public menée par voie de procédure adaptée en vue de la réalisation des travaux de déport d’images du Centre de Surveillance Urbaine de la Mairie vers les services de sécurité de l’Etat,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à ces travaux, notamment le marché, ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à exécuter en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur le marché et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
SOLLICITE de Monsieur le Préfet de la Région Lorraine et de la Moselle l’autorisation d’installer le système de déport d’images du Centre de Surveillance Urbaine de la Mairie vers les services de sécurité de l’Etat,
SOLLICITE la subvention correspondante et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de subvention et ses avenants éventuels.
M. le Maire – Monsieur JEAN.
M. JEAN – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, par cette motion le "Rauschisme" se
met au service du "Sarkozysme".
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. …. - … 125
M. JEAN – Merci.
Nous savions la Ville coupable d'atteinte à la vie privée et aux libertés
publiques, nous avons maintenant un receleur, l'Etat.
C'est donc une convention organisant le recel d'une violation de nos droits
fondamentaux qui est soumise à notre assemblée.
Alors il se trouve, enfin j'imagine, j'imagine que le Rapporteur va nous dire que
cette disposition, il l'a déjà dit, ne doit pas gêner les gens qui n'ont rien à se reprocher.
Alors moi, sachez quand même que j'aide des gens qui ont quelque chose à se
reprocher, ce sont les gens qui n'ont pas de papiers.
Les gens qui n'ont pas de papiers et qui, désormais, seront filmés, et on pourra
retrouver l'image de leur circulation dans la cité, à la Préfecture.
Et figurez-vous que je n'ai, pour ces gens-là, mais aussi parce que je n'ai
absolument aucune confiance dans les services de l'Etat qui travaillent pour le compte du
Ministre HORTEFEUX, et complice éminent de Nicolas SARKOZY.
Et comme je n'ai aucune confiance dans ce système, je voterai évidemment
contre cette motion.
M. NAZEYROLLAS – Moi je n'arrive plus à savoir de qui vous êtes le complice.
M. le Maire – Attendez-voir.
Attendez-voir, Monsieur …, le Maire de Paris, il est encore, il est "Sarkozyste",
il me semble ?
C'est ça ?
Le Maire de Paris.
Non ? 126
Il n'est pas "Sarkozyste", non ?
M. JEAN – Je ne suis pas conseiller de Paris.
M. le Maire – Non, parce que …
M. JEAN – Je ne suis pas conseiller de Paris, moi, je suis conseiller …
M. le Maire - … le Maire de Paris il a mis en route un plan 1000 …
M. JEAN – Oui, mais …
M. le Maire - … qui vise à ajouter sur la voie publique parisienne au moins 1 000 caméras …
M. JEAN – Oui.
Mais si j'étais conseiller de Paris, je dirai la même chose à Delanoë.
M. le Maire - … aux 300 déjà accessibles à la Préfecture de Police.
Alors je pense que j'irai avec lui en prison !
M. JEAN – Tant que SARKOZY sera au pouvoir, vous ne risquez rien …
M. le Maire – Maître SCHAEFER.
M. SCHAEFER – Oui Monsieur le Maire, merci.
Je crois que, Monsieur JEAN, vous êtes toujours aussi archaïque, parce que, en
fait, je veux simplement insister sur un point du rapport, c'est qu'il n'y a pas de connivence
entre l'Etat et la Ville.
Nous piloterons, et c'est nous-mêmes, seuls, qui piloterons ces caméras.
Et l'Etat ne pourra demander, évidemment, qu'on ne déporte que les images de
certaines caméras.
Mais c'est à leur demande. 127
Mais c'est nous qui gardons la maîtrise de l'orientation et de l'usage de ces
caméras.
Alors je voudrais quand même dire que ces caméras ont quand même une
utilité. Et une utilité certaine pour la sécurité et pour le bien-être de nos concitoyens.
Je vous indique que depuis le mois de Janvier de cette année, 105 interventions
pour mettre fin à des rixes, à des vols à la tire, à des cambriolages, à des bris de vitrines, sont
intervenues et ont pu être stoppées grâce à ces caméras qui ont finalement été, tout de suite, la
Police Municipale ou la Police Nationale, a tout de suite été informée.
Rien que dans les dernières semaines, les trois dernières semaines, il y a eu
effectivement 4 faits qui ont pu être élucidés, grâce à ces caméras.
Alors je crois que les gens éprouvent de la sécurité.
Et on ne sait pas, et ça on ne le saura jamais évidemment, on sait ce que nous
avons pu voir ; cela participe également au bon fonctionnement de la ville, parce que ça
permet à nos policiers d'être opérationnels lorsqu'ils voient quelque chose, que ce soit aussi
bien un problème de stationnement, ou d'embouteillage, à un point de la ville, de se rendre
immédiatement sur place.
Mais également, on ne saura pas évidemment combien de délits ont été évités,
parce que les gens se savent surveillés.
Mais par conséquent, je pense qu'effectivement c'est un bien-être pour nos
concitoyens. Et quand on les interroge, ils sont tous favorables. Et vous avez des sondages où
effectivement plus de 80 %, sur le plan national, des personnes interrogées, se sont déclarées
favorables aux caméras.
M. le Maire – Bien.
Est-ce qu'il y a une opposition au rapport ?
Un, deux, trois, quatre, cinq, six.
Allez ! 128
Il est adopté.
------------
POINT 24 – Versement d'une subvention complémentaire de fonctionnement au CCAS.
Rapporteur : Mme VERT, Conseiller Délégué
------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, mes chers Collègues,
CONSIDERANT que jusqu'à présent l'Armée assurait gratuitement le transport des denrées alimentaires des Restos du Cœur durant la période hivernale, depuis leur plate-forme centrale jusqu'aux différents sites de distribution ;
CONSIDERANT que l'Armée a fait savoir qu'elle retirait ses moyens ;
CONSIDERANT le désengagement progressif des autres partenaires de l'association précitée ;
CONSIDERANT qu'un certain nombre de Messins sont directement concernés ;
CONSIDERANT que pour pallier cette défection, il est envisagé, par l'intermédiaire du CCAS, de participer financièrement à cette prestation à hauteur de 5 000 euros par an ;
DECIDE de verser au profit du CCAS de la Ville de Metz une subvention de fonctionnement complémentaire d'un montant de 5 000 euros pour lui permettre de faire face à cette dépense nouvelle.
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
M. le Maire – Merci. 129
Pas d'opposition ?
Le point numéro 24 est adopté.
------------
POINT 25 – Association de Préfiguration du Centre Pompidou – Participation de la
Ville de Metz comme membre fondateur – Approbation des statuts – Désignation d'un
représentant.
Rapporteur : Mme RAFFIN, Conseiller Délégué
---------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil Local applicable en Alsace-Moselle, et notamment ses articles 21 à 79
VU le projet de statuts de l’Association de Préfiguration du Centre Pompidou-Metz, joint en annexe
CONSIDERANT que dans l’attente de la mise en place de la structure de gestion définitive du Centre Pompidou-Metz, une association, constituée de personnes morales et physiques, va être créée pour conduire toutes les actions et opérations nécessaires à la bonne préparation de l’ouverture de l’équipement, à sa gestion et à son développement,
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de Metz, en tant que commune d’accueil et d’implantation du Centre Pompidou-Metz, de participer à cette Association
DECIDE de participer à l’Association de Préfiguration du Centre Pompidou-Metz en tant que membre fondateur et d’y adhérer 130
ADOPTE les statuts de l’Association de Préfiguration joints en annexe, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à les signer, en vue de l’inscription de l’association au registre des associations du Tribunal d’Instance de Metz, ainsi que tous documents relatifs à cette opération
DESIGNE M. André NAZEYROLLAS pour représenter la Ville de Metz à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de l’Association
M. le Maire – Je propose la candidature de Monsieur André NAZEYROLLAS.
Alors il y a : Monsieur Thierry JEAN, Madame COLIN-OESTERLE et
Monsieur BERTINOTTI.
D'accord.
Monsieur Thierry JEAN.
M. JEAN – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, je crois qu'il y a une question
fondamentale à laquelle on aimerait tous apporter la même réponse.
La question c'est : est-ce que Pompidou attirera ?
Evidemment, on le souhaite.
On le souhaite, pas tellement, parce qu'on l'a voté, mais surtout parce que c'est
l'intérêt de Metz et que c'est même l'enjeu majeur du développement de la cité pour la
décennie qui vient.
Alors si Pompidou attire, et je répète que je le souhaite, excusez-moi ce
truisme, c'est parce que c'est Pompidou. Ce n'est pas parce que c'est à Metz. C'est au contraire
Metz qui entend bénéficier de l'image de Pompidou.
Donc il faut à mon avis être cohérent.
Mlle RAFFIN – Oui, c'est l'objectif.
M. JEAN – Eh oui. 131
Tout à fait.
On est bien d'accord.
Donc il faut être cohérent.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. JEAN – Il faut être cohérent.
M. …. – Bravo !
M. JEAN – Merci, merci.
Il faut être cohérent.
Je ne vois pas pourquoi on veut, dans cette association, laisser la majorité à la
CA2M et à la Ville.
Moi je fais confiance aux partenaires qu'on a choisis.
Donc moi je pense que c'est, il appartient, au Centre National d'Art
Contemporain de piloter la création et le développement de ce Centre.
Et je ne vois pas pourquoi on est dans une logique de défiance.
La CA2M : 4, la Ville : 1, et la personnalité qualifiée spécifiquement désignée
par la CA2M, ça fait 6, sur un total de 11 membres au conseil d'administration.
A mon avis, c'est une majorité inutile.
C'est une marque de défiance vis-à-vis du partenaire.
Laissons-les faire. 132
Je sais que vous avez parfois des difficultés, Monsieur le Maire, avec certains
artistes, et vous préférez les considérer comme des employés municipaux, vous me l'avez dit
récemment à propos de notre ami Yann LINDINGRE.
Il n'en reste pas moins que je pense qu'on peut faire confiance au Centre
Pompidou, pour faire tourner le Centre Pompidou.
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame COLIN-OESTERLE.
Mme COLIN-OESTERLE – Oui Monsieur le Maire, je profite de ce point pour réaffirmer
notre positionnement concernant le projet Pompidou – Metz.
En effet, certaines rumeurs portent aujourd'hui dans notre ville, laissant penser
que nous souhaiterions voir s'arrêter les travaux, et enterrer ainsi ce projet.
Alors je sais bien que nous sommes en pleine période de campagne électorale,
et qu'il faut que chacun des candidats déclarés, ou prédéclarés, trouvent matière à controverse
et à critiques.
Alors j'en profite donc ce soir pour rappeler que nous avons voté des deux
mains ce projet, lorsqu'il était chiffré à 38 millions d'euros.
Aujourd'hui, nous connaissons une inflation de l'ordre pratiquement de 100 %
du coût initial, pour un projet différent, et sans certitude concernant l'implantation d'une
médiathèque indispensable pour que les Messins s'approprient le centre, et développer sa
fréquentation.
Alors certes nous avons connu par le passé de grandes réalisations tel l'Arsenal
ave Ricardo BOFILL, dont le coût a également connu une légère inflation, mais pas du tout de
l'ordre de ce que nous connaissons ici.
Le dépassement a été maîtrisé, et la gestion a été transparente.
C'est cette dérive aujourd'hui que nous condamnons, et à laquelle nous nous
opposons. 133
Le mois dernier vous annonciez un coût prévisionnel revu à la hausse, de
700 000 euros supplémentaires, pour renforcer une équipe défaillante, nous étions donc à
60 millions et 700 000 euros.
Aujourd'hui je lis dans la presse que l'on envisage une nouvelle augmentation
de 10 %, des 60 millions annoncés.
Alors va-t-on continuer à nous présenter, tous les mois, des augmentations de
cet ordre ?
Je crois qu'il faut très vite reprendre la main sur ce dossier, car nous ne sommes
pas encore rentrés dans la phase active des travaux, et des surprises sont encore possibles avec
de nouvelles répercussions financières.
Monsieur le Maire, il est indispensable de retrouver la maîtrise financière de ce
projet, maîtrise qui, malheureusement, aujourd'hui, semble totalement vous échapper.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur BERTINOTTI.
M. BERTINOTTI – Monsieur le Maire, chers Collègues, effectivement l'adhésion à cette
association de préfiguration du Centre Pompidou me semble tout à fait nécessaire, et je ne
partage pas du tout le point de vue de mon collègue Thierry JEAN sur le fait qu'il faille laisser
le Centre Pompidou – Paris aux manettes.
Il me semble que le projet doit être défini en commun.
Et effectivement, la Ville, la CA2M ont tout à fait leur place.
Non, moi j'avais une question, une précision à demander, c'est qu'on a, dans
l'article 2 qui fixe l'objet de cette association, un objet très général. Donc ça veut dire que
beaucoup de gens peuvent être adhérents.
Donc quels seront un peu les critères de sélection ?
Et finalement, qui pourra, en définitive, adhérer à cette association. 134
Deuxième observation, effectivement, l'association de préfiguration va définir
et travailler sur le projet culturel, mais je pense, on l'a déjà dit à plusieurs reprises, notamment
à la CA2M, qu'il est nécessaire d'y associer les Messins qui seront a priori quand même les
premiers visiteurs.
Et il ne faut pas lésiner, je crois, sur les moyens - alors il y a déjà eu des choses
de faites - mais aller un petit peu plus loin, pour que les Messins puissent progressivement
s'approprier, comme on dit, cet instrument culturel.
Et l'appropriation se fera d'autant plus facilement qu'ils auront participé à la
définition, directement ou indirectement, du projet culturel, et je pense notamment aux
associations artistiques, et aux créateurs qui auront sûrement leur mot à dire si on veut que le
Centre Pompidou soit aussi un centre de créations artistiques.
Enfin dernière suggestion, ou observation, est-ce que cette association de
préfiguration ne pourrait pas déjà réfléchir à une sorte de grand événement annuel, qui
viendrait assurer dans un premier temps la promotion du Centre Pompidou, et qui
contribuerait à la renommée de notre ville, à côté du bâtiment lui-même, et des expositions
qui s'y trouveront ?
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur NAZEYROLLAS voudrait répondre sur un certain nombre de
points.
M. NAZEYROLLAS – Oui, je voudrais évoquer trois points, qui ont été évoqués ici, et l'un
qui est une information.
Nous avons obtenu hier un comité de suivi de l'opération, puisque c'est un
comité que nous avons constitué, qui est tout à fait informel, ce n'est pas une structure
juridique, mais que nous avons constitué avec nos partenaires dans cette opération, et
notamment nos partenaires financiers qui sont le Conseil Général, le Conseil Régional et
l'Etat.
Et donc, à l'occasion de cette réunion auxquels le Conseil Général et le Conseil
Régional étaient représentés par des vice-présidents, nous avons pu faire le point sur
l'avancement du projet. 135
J'ai été très étonné tout à l'heure d'entendre dire que les travaux, quand est-ce
qu'on allait démarrer les travaux, que les travaux n'apparaissaient pas.
Je pense qu'il suffit de mettre une bonne paire de lunettes, d'aller sur le
chantier.
Alors évidemment, les 400 pieux qui sont enterrés, ils sont difficiles à voir.
Mais il y a déjà une dalle qui a été coulée.
Je pense qu'il y a suffisamment d'engins sur le chantier pour montrer que ça
avance, même si, c'est clair, c'est un chantier qui n'est pas facile.
Parce que c'est un concept qui n'est pas facile.
Et donc la mise au point des plans d'exécution, des ferraillages, etc. …, est une
difficulté pour l'entreprise. Mais c'est une entreprise qui sait faire, et ça avance.
Et donc à l'occasion de ce comité de suivi, j'ai informé nos partenaires que nous
serions amenés à constituer une association de préfiguration pour une période évidemment
limitée, et en attendant que se constitue le cadre juridique définitif qui sera un EPCI ou un
EPCC.
Les formules juridiques, ce n'est pas à Monsieur BERTINOTTI que je
l'apprendrai, sont difficiles à choisir, parce que selon que l'on prend l'une ou l'autre, il peut y
avoir des incidences fiscales en matière de TVA ; donc il faut intégrer à la fois les éléments
politiques, les éléments financiers, et les éléments fiscaux.
Ce n'est pas très, très simple.
En ce qui concerne la médiathèque, qui est un sujet qui a été évoqué à plusieurs
reprises, notamment en communauté d'agglomération, je voudrais faire une mise au point.
L'idée de comparer la médiathèque avec la BPI, qui est intégrée dans le Centre
Pompidou à Paris, est une idée qui est complètement erronée.
La BPI, je rappelle que Beaubourg que l'on baptise du nom global de Centre 136
Pompidou, ce sont quatre activités :
- c'est le Musée National d'Art Moderne, et c'est lui qui est notre partenaire
dans cette opération
- c'est la BPI
- c'est l'IRCAM, c'est l'Institut de Rercherche sur les Musiques Actuelles
- et c'est le Centre de Création, c'est le CCI qui est le Centre de Création
Industrielle.
La BPI est un établissement spécifique, au sein de Beaubourg qui a plus d'un
million de documents dans ses fonds, et qui accueille essentiellement des chercheurs, des
universitaires, des étudiants.
Et le Centre Pompidou, les dirigeants du centre, comme ceux du Musée
National d'Art Moderne, nous ont dit à plusieurs reprises qu'il n'y avait aucune corrélation
entre la fréquentation de la BPI et la fréquentation du Musée.
Les gens qui vont à la BPI ne vont pas au Musée.
C'est comme ça que ça se passe, et c'est eux qui nous l'ont dit.
Et c'est quasiment étanche, car je ne parle pas des touristes provinciaux qui
vont visiter le Centre Pompidou et qui vont faire un tour.
Mais ce n'est pas ça l'essentiel des visiteurs.
Plus de 50 % des visiteurs du Centre Pompidou, de Beaubourg, sont des gens
qui vont à la BPI.
Et pour le reste, l'essentiel va effectivement au Musée National d'Art Moderne.
Mais il n'y a pas, sauf de façon complètement marginale, ce n'est pas la même
clientèle, ce ne sont pas les mêmes objectifs.
La deuxième observation c'est que, comparer une médiathèque aussi 137
intéressante et importante qu'elle soit à la BPI, ça n'a aucun sens.
Dans le projet initial, c'est aujourd'hui une question que nous avons. Dans le
projet initial, il était prévu que la médiathèque prenne place à côté du Centre Pompidou.
C'est une réflexion sur laquelle aucune décision n'a été prise. Mais c'est une
réflexion que nous avons engagée, en concertation d'ailleurs avec le Centre Pompidou, Paris,
le Musée National d'Art Moderne parce que nous considérons que l'implantation de la
médiathèque, dans le quartier de l'Amphithéâtre, est un élément important et qu'elle y sera
implanté.
Aujourd'hui, il ne nous paraît pas évident, en plus, cela pourrait présenter
certaines difficultés du point de vue, les confrontations architecturales, ne paraît pas évident
qu'elles doivent être exactement à côté du Centre Pompidou.
Voilà ce que je tenais à dire, pour mettre les choses au point et pour couper
quand même un peu court à ces comparaisons qui, hélas, ne sont pas raisons entre la BPI et la
médiathèque.
M. le Maire – Bien.
Alors moi je répondrai sur un sujet plus polémique, mais je vais essayer de ne
pas être polémique.
D'abord, un fait.
Hier, une certaine Madame COLIN, qui est à la fois une femme de
communication, de production et autres, qui était à la base de l'émission des Racines et des
Ailes qui a été faite sur la place Stanislas à Nancy, est venue avec 25 journalistes
internationaux à Metz, pour visiter le marché de Noël de Metz, et pour visiter les nouvelles
places de Metz.
Eh bien tous ces journalistes, sans aucune exception, ont demandé à voir le
Centre Pompidou. Enfin, ce qu'il en est, ce qu'il en est déjà.
Oui, à visiter le site.
A visiter le site. 138
Et moi j'en ai reçu certains le soir, dans mon bureau, et il y en a qui sont partis
par le train, d'autres qui sont même restés cette nuit à Metz, et alors j'en ai reçu plusieurs, par
deux ou par trois, dans mon bureau.
Ils m'ont tous dit que la chose exceptionnelle de Metz était le Centre
Pompidou, et ils m'ont dit "comment est-ce que vous avez pu faire pour obtenir cela ?
C'est exceptionnel ce que ça va vous amener comme résonances, comme
notoriété, dans le monde entier."
Alors je leur ai raconté, excusez-moi, je vous rappelle l'histoire, parce que si on
parle prix, autant commencer par le départ.
Madame Catherine TRAUTMANN avait créé, en 1997, une association pour
fêter l'arrivée de l'an 2000.
Elle m'avait demandé si nous souhaiterions y rentrer, j'ai dit oui. Et j'avais
délégué Mademoiselle RAFFIN dans cette association.
Catherine TASCA qui est venu un an, ou un an et demi après, a coupé les
crédits. Ça arrive.
Et Monsieur AILLAGON qui avait été nommé par Catherine TRAUTMANN
présidente de l'association de l'an 2000, de préfiguration de l'an 2000, a invité Mademoiselle
RAFFIN à déjeuner, peut-être pour la consoler, mais en tous les cas pour lui annoncer que
Metz n'était plus retenue, et qu'en raison du fait que les crédits étaient coupés, on ne pouvait
plus rien faire à Metz.
Et il a raconté à Mademoiselle RAFFIN qu'il voulait décentraliser le Centre
Pompidou, et qu'il était allé voir un certain nombre de maires, telle que Madame AUBRY à
Lille qui lui a dit, moi ça ne m'intéresse pas j'ai Villeneuve d'Ascq, tel que le Maire de Caen, à
l'époque, je ne sais plus comment il s'appelait, c'était un homme, qui a dit, moi ça ne
m'intéresse pas parce que je ne me représente plus, tel que le Maire de Montpellier que tout le
monde connaît, Georges FRECHE qui a dit à AILLAGON, si vous le payez, je le prends.
Et le Maire de Nancy a dit, moi je ne peux pas le faire, je n'ai pas d'argent. 139
Alors Mademoiselle RAFFIN a dit à AILLAGON, venez à Metz, on va
discuter.
Et j'ai discuté avec AILLAGON, et je lui ai dit ça va coûter combien ?
Alors AILLAGON a dit, 25 millions d'euros.
Alors j'ai dit, vous vous f…tez de moi, j'ai été ministre, j'ai discuté avec
François MITTERAND de ces grands travaux, j'ai vu ce que coûtent tous les grands travaux à
travers le pays, tous les musées, etc. …, et j'ai vu que leur valeur estimée au départ était
souvent multipliée par deux, par trois, par quatre, par cinq, parce que l'Etat s'en f…t, et quand
un ministre suit un autre ministre eh bien on donne une rallonge et on ne discute même pas.
Non, ce n'était pas … qui est le maire de Caen, c'était un autre.
Alors j'ai dit à AILLAGON, mais je pense que si on discutait sur la base de 50
millions d'euros, on approcherait un peu plus le prix.
Et AILLAGON m'a dit, ah non, jamais de la vie, etc. …, peut-être 30 millions
maximum.
J'ai dit, 50.
Et après il m'a dit, donc vous ne prenez pas.
J'ai dit, si. Je vais soumettre à mes Adjoints, à mon Conseil Municipal, et au
Conseil de Communauté, ce projet, pour 50 millions d'euros, mais pas pour 25, comme vous
dites.
Et vous m'avez tous fait l'honneur de l'approuver à l'unanimité pour
50 millions.
J'y ai peut-être cru, aux 50 millions.
Mais je ne me suis pas cassé la tête là-dessus.
Je vais être très honnête, aujourd'hui, j'ai pensé, 50 ça devrait à peu près coller.
Ça devrait à peu près coller. 140
Seulement, c'était un prototype exceptionnel.
Alors je vais vous dire aussi qu'au moment du jury on était 6 élus, dans le jury.
Il y avait d'une part, Patrick THIL, Christine RAFFIN et moi. Et d'autre part, André
NAZEYROLLAS, André BOHL et Monsieur HASSER.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Comment ?
M. …. – Jean-Luc BOHL.
M. le Maire – Jean-Luc BOHL.
Jean-Luc BOHL et Monsieur HASSER.
Eh bien eux trois, c'est-à-dire NAZEYROLLAS, HASSER et BOHL, ont tout
de suite eu un coup de foudre pour SIGHERU BAN.
Nous trois, on a plutôt préféré un type qui s'appelait MAUPIN, qui avait fait
cette grande chenille sur pied.
Je ne sais pas aujourd'hui, si elle aurait coûté plus cher ou moins cher, ça ne
m'intéresse d'ailleurs plus du tout.
Mais finalement, dans le jury, il y avait également les représentants de
Pompidou, les représentants des architectes, les représentants de l'Etat, le Préfet, les hautes
personnalités du monde culturel, et la majorité a basculé du côté de chez SIGHERU BAN.
On a suivi tous les trois.
On s'est rallié au choix de la majorité pour arriver à une certaine unanimité. 141
Et on a démarré cette affaire-là.
Mais dans cette affaire, il faut savoir, premièrement, que c'est un prototype
total. Ça n'existe nulle part dans le monde, et une construction comme celle-là n'a jamais été
faite dans le monde. Ce qui en fait d'ailleurs son attrait, son attractivité et sa force.
SIGHERU BAN s'était promené sur le boulevard Saint Germain, et dans une
vitrine il a vu un chapeau chinois, et il a dit, je vais faire un musée avec ça, et des tuyaux en-
dessous pour servir de galerie.
Et il a fait ça à Metz.
Alors, ça m'a emballé.
Pourquoi ? Parce qu'avec un certain nombre de représentants de la CA2M,
nous sommes allés à Bilbao.
Et à Bilbao, le Maire nous a dit, Bilbao, c'est une ville comme la vôtre, comme
Metz. C'est une ville qui n'est pas loin de la zone sidérurgique espagnole qui est en pleine
décrépitude, qui a disparu, avec des milliers de chômeurs. Bilbao est une ville qui a une gare
de marchandises en centre-ville qu'on a racheté au chemin de fer espagnol, et sur laquelle on
va faire un nouveau centre-ville. Et Bilbao, pour se faire connaître - alors là il n'y a pas un
AILLAGON qui est venu - a pensé qu'il était bien de construire un musée exceptionnel et
relativement déjanté, c'est-à-dire hors norme.
Et Bilbao est allé chez Guggenheim.
Alors, Guggenheim a fait payer des droits d'auteur, a fait payer des droits de
transfert, n'a pas aidé du tout, fait payer la location de toutes les œuvres, et oblige à l'achat
d'œuvres chaque année.
Et le musée de Bilbao, je ne sais pas à quel prix il a démarré, mais il a coûté
150 millions d'euros.
Ça, c'est vrai.
Il a été construit par GIRY (?), vous connaissez sa forme, une forme un peu
spéciale, entre un poisson et un escargot, il a coûté 150 millions d'euros. 142
Seulement, nous sommes allés ensuite à l'AGURAM - je ne sais pas comme ça
s'appelle là-bas - de Bilbao. On est allé dans les établissements économiques. On a vu le
Consul Général de France, on a vu les gens de la Mairie.
C'était au départ, et ils ont dit, nous faisons ce pari, parce que nous espérons
gagner, car nous donnerons à Bilbao une autre image, une autre attractivité, et nous
gommerons le vieux souvenir sidérurgique pour en faire une ville moderne, tournée vers la
culture et vers le modernisme.
C'était en 2003 qu'on y était.
Mais aujourd'hui, prenez toutes les revues du monde qui parlent de ça en ce
moment, et qui parlent toutes de Metz aussi, et de Pompidou, eh bien il est noté que Bilbao a
retiré de cela 1 million de visiteurs par an, et en 6 ou 7 ans de fonctionnement, a retiré
1 milliard 750 millions d'euros en ristournes, frais, impôts, revenus, divers pour la ville.
Et la ville a connu un boum d'expansion fabuleux, il s'est construit autour du
centre trois ou quatre hôtels, un énorme palais des congrès, comme nous voulons le faire ici
aussi, avec des restaurants de grande qualité comme nous voulons le faire. C'est absolument le
même schéma. Sauf que Bilbao, ça a coûté beaucoup plus cher, et ça leur coûte beaucoup plus
cher en fonctionnement.
Alors le Centre Pompidou, chez nous à Metz, prototype comme je vous l'ai dit,
jamais construit, a encore eu, je suis très honnête avec vous, un autre inconvénient, …, que
Madame COLIN-OESTERLE a peut-être voulu stigmatiser en disant, il est question de
l'arrêter.
Non.
Mais seulement, SIGHERU BAN est un rêveur, un dessinateur, un inventeur de
projets fabuleux, mais il n'a pas derrière lui une véritable structure d'architecture, et de
technique.
Alors ça introduit un peu de flottement.
Alors il a fallu prendre un bureau d'études anglais, un des plus grands du
monde, AREPS. 143
Il a fallu même prendre un autre bureau d'études ici pour suivre, parce que tous
les dessins qui devaient être donnés à BARD, c'est-à-dire DEMATHIEU ET BARD, pour la
construction, ne sont pas venus à la même vitesse, et cela nous a amenés au prix de
50 millions d'euros.
Et si vous avez pu lire ce matin ce que j'ai dit, ça coûtera 10 % de plus que
60 millions, ce n'est pas du tout une certitude, mais c'est parce que je veux précéder
l'événement, je veux le précéder, ou vous coupez l'herbe sous les pieds, peut-être, mais je vais
le précéder.
Et deuxièmement, parce que j'y crois, et que je crois qu'avec cet
investissement-là, qui est financièrement totalement garanti, sans augmenter les impôts, eh
bien nous hisserons Metz au niveau mondial. Ce que Metz n'a jamais connu jusqu'à ce jour.
Alors vous pouvez critiquer autant que vous voulez, mais autant que vous
voulez, j'aurai ma conscience avec moi, et à la limite, je m'amuserai de votre naïveté.
- quelques applaudissements –
M. le Maire – Bon, pour ce rapport je propose Monsieur André NAZEYROLLAS.
Ah si ! Dernière chose.
Je voulais quand même dire une chose à Monsieur Thierry JEAN.
Je sais que vous vous êtes occupé d'affaires, je sais que vous vous êtes occupé
d'une école d'affaires, je sais que ça n'a pas parfaitement réussi, mais quand je vous écoute …
M. …. - …
M. le Maire - … n'a pas parfaitement réussi, mais quand je vous entends, eh bien j'en ai
l'explication. 144
Eh bien, le Centre Pompidou, ils sont un peu comme Guggenheim.
Si on les laisse faire, ils nous mettront beaucoup de choses sur le dos.
C'est prévu. Ils le disent.
M. …. - …
M. le Maire – S'il vous plaît ?
M. …. - …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Ecoutez, moi j'ai demandé à ce que le financier principal qui est la
communauté d'agglomération garde le contrôle financier.
Toute ma vie, j'ai travaillé comme ça.
Cette ville a toujours été gérée comme ça.
Si vous voulez la gérer autrement, vous allez l'expliquer aux électeurs.
M. …. - … ce n'est pas judicieux.
Voilà.
C'est tout.
M. le Maire – Bon alors je propose Monsieur NAZEYROLLAS.
- plusieurs personnes parlent en même temps – 145
M. le Maire – Il n'y a pas d'opposition au rapport ? Ni à la nomination de Monsieur
NAZEYROLLAS ?
C'est adopté.
------------
POINT 26 – Avis de la Ville de Metz sur le PLU de la Commune de Plappeville.
Rapporteur : Mme WORMS, Conseiller Municipal
------------------------------------------------------------------
en lieu et place de M. LAFRAD, Conseiller Municipal, excusé
---------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, mes chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission Municipale d’Urbanisme entendue,
VU la lettre du 27 juillet 2007 par laquelle Monsieur le Maire de PLAPPEVILLE sollicite l’avis de la Ville de Metz sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de PLAPPEVILLE arrêté par décision du Conseil Municipal du 28 juin 2007,
VU les pièces du dossier du PLU arrêté par PLAPPEVILLE, reçu le 20 août 2007,
CONSIDERANT que le projet de PLU de la commune de PLAPPEVILLE n’appelle pas de remarque particulière de la part de la Ville de METZ,
DECIDE de donner un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de PLAPPEVILLE. 146
M. le Maire – Pas d'opposition ?
Adopté.
------------
POINT 27 – Soumission des clôtures à déclaration préalable – Institution du permis de
démolir.
Rapporteur : Mme SPAGGIARI-MAHOU, Conseiller Municipal
--------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Motion 1 : SOUMISSION DES TRAVAUX DE CLOTURE A DECLARATION PREALABLE
Le Conseil Municipal,
La Commission Municipale d’Urbanisme entendue,
VU
- L'ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005, portant réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme,
- Le décret 2007-18 du 5 janvier 2007, pris pour l'application de l'ordonnance susvisée,
VU l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme,
VU le POS de METZ dont la révision générale a été approuvée le 29 septembre 1994, modifié et ayant fait l’objet de deux révisions simplifiées, 147
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2001 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Metz par révision générale de son Plan d’Occupation des Sols,
CONSIDERANT:
- La possibilité réservée à l'assemblée délibérante de soumettre à autorisation
l'édification de clôtures,
- La nécessité de conserver l'unicité des règles d'urbanisme applicables sur l'ensemble de la commune,
DECIDE de soumettre l’édification de clôtures à Déclaration Préalable sur l’ensemble de la commune de METZ.
Motion 2 : INSTITUTION DU PERMIS DE DEMOLIR
Le Conseil Municipal,
VU
- L'ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005, portant réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme,
- Le décret 2007-18 du 5 janvier 2007, pris pour l'application de l'ordonnance susvisée,
VU l’article R 421-27 du Code de l’Urbanisme,
VU le POS de METZ dont la révision générale a été approuvée le 29 septembre 1994, modifié et ayant fait l’objet de deux révisions simplifiées,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2001 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Metz par révision générale de son Plan d’Occupation des Sols,
CONSIDERANT:
- La possibilité réservée à l'assemblée délibérante de soumettre à autorisation les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction,
- La nécessité de conserver l'unicité des règles d'urbanisme applicables sur l'ensemble de la commune,
DECIDE d’instituer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal de METZ.
M. le Maire – Merci.
Pas d'opposition ? 148
Le point numéro 27 est adopté.
------------
POINT 28 – Validation du Plan de Protection de l'Atmosphère.
Rapporteur : M. MULLER, Adjoint au Maire
------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Espaces Verts et de l'Environnement entendue,
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie codifiée au livre II titre II du code de l’Environnement,
VU le décret n°2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l’atmosphère,
VU la délibération du 31 mai 2007 du Conseil Municipal de la Ville de Metz,
VU l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2007 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur le Plan de Protection de l’Atmosphère des Trois Vallées de la Fensch, de l’Orne et de la Moselle,
CONSIDÉRANT que le bilan établi et les mesures proposées dans ce plan devraient permettre une réduction à court et long terme des concentrations de différents polluants dans l’air touchant le périmètre concerné,
ÉMET un avis favorable sur le Plan de Protection de l’Atmosphère des Trois Vallées de la Fensch, de l’Orne et de la Moselle. 149
M. MULLER – Je voudrais simplement préciser que dans les annexes il y a des mesures qui
concernent l'impact sanitaire de la pollution, et là je voudrais mentionner le rôle essentiel des
liens des associations de mesure de la qualité de l'air, avec le monde médical, notamment par
exemple avec l'hôpital Legouest qui a mis en place un observatoire sur les pollens.
Ensuite, l'optimisation des transports en cas de forte pollution, et les mesures à
prendre en cas d'alerte, ou le rôle bien sûr des associations agréées de la qualité de l'air où
garantir la validité des mesures est essentielle.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Merci.
Pas d'observation ?
Adopté.
------------
POINT 29 – Rapport d'Activité des Services Municipaux pour l'année 2006.
Rapporteur : M. TRITSCHLER, Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, mes chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue, 150
VU l’article L. 2541-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Rapport présenté par Monsieur le Maire sur l’Activité des Services Municipaux pour l’année 2006,
DECIDE d’adopter le rapport présenté.
M. le Maire – Pas d'opposition ?
Adopté.
------------
POINT 30 – Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et
Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en
date du 4 Juillet 2002 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions
administratives.
Rapporteur : M. le Maire
----------------------------------
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux
OBJET DATE DU RECOURS JURIDICTION
COMPETENTE 151
Demande d’annulation
d’une décision de refus en
date du 23 juillet 2007
ainsi que d’un arrêté en
date du 24 avril 2007
portant refus d’une
déclaration de travaux
24 septembre 2007
Tribunal Administratif
de Strasbourg
Demande de suspension de
l’exécution de l’arrêté de
permis de construire
délivré le 5 juillet 2007 par
le Maire de la Ville de
Metz
3 octobre 2007
Tribunal Administratif
de Strasbourg
Demande d’annulation de
l’arrêté de permis de
construire délivré le
5 juillet 2007 par le Maire
de la Ville de Metz
3 octobre 2007
Tribunal Administratif
de Strasbourg
Demande de suspension
des poursuites et mesures
d’exécution dilligentées
par la Ville de Metz à
l’encontre des assurances
du Crédit Mutuel pour le
paiement de sa créance
d’employeur d’un agent
victime d’un accident de la
circulation
2 octobre 2007
Tribunal d’Instance
de Strasbourg
Assignation aux fins de
minorer le montant de la
créance de la Ville de
Metz pour le
remboursement des
salaires et charges
patronales versés à un
agent victime d’un
accident de la circulation
2 octobre 2007
Tribunal de Grande
Instance
de Metz
2°
Décisions rendues par les diverses juridictions
JURIDICTION
COMPETENTE
OBJET DATE DE LA
DECISION
DECISION
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Demande d’annulation d’un
arrêté en date du 3 janvier
2006 portant désignation
des coordonnateurs
communaux de l’enquête
de recensement
30 août 2007
La requête est rejetée.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Demande en référé de
désignation d’un expert
médical chargé de
déterminer les préjudices 23 août 2007
La requête est rejetée. 152
subis par l’intéressée
consécutivement à une
chute rue des Roches à
Metz
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Requête en annulation de
l’arrêté de permis de
construire délivré le 18
septembre 2006
16 octobre 2007
La requête est rejetée.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Requête en suspension de
l’exécution de l’arrêté de
permis de construire délivré
le 5 juillet 2007
30 octobre 2007
La requête est rejetée.
Tribunal
Correctionnel de
Metz
Constitution de partie civile
contre les auteurs de tags
sur des immeubles publics
et privés en vue du
remboursement des frais de
nettoyage
15 octobre 2007
Les deux auteurs ont été
condamnés au pénal à 3
mois et 2 mois de prison
avec sursis et au paiement
de 2 431,56 Euros et
109,72 Euros
d’indemnités à la Ville de
Metz ainsi que de 700
Euros en application de
l’article 475-1 du Code de
Procédure Pénale.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Requête en remboursement
de frais engagés dans le
cadre d’une procédure de
changement de nom de
leurs deux enfants
22 octobre 2007
La requête est rejetée.
2ème cas
Décisions prises par M. KHALIFE, Adjoint au Maire
1°
Docteur Khalifé KHALIFE, Adjoint au Maire de la Ville de Metz,
Vu les articles L 2122 – 21 et L 2122 – 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Metz en date du 4 juillet 2002 et l’arrêté de délégations du 1er juin 2005,
DECIDE
- De mettre à la disposition de Madame Anne-Marie CUTOLO - Artiste peintre - à compter du 1er août 2007, des locaux au 18, rue des Loges à METZ, moyennant un loyer annuel symbolique de 15 €. 153
- De mettre à la disposition de Monsieur et Madame Roger FADERNE à compter du 1er novembre 2007, un logement de type F4 situé au 2, rue André Theuriet à METZ, moyennant un loyer mensuel de 470,00 €.
- De mettre à la disposition de Monsieur Christian DUFRENNE à compter du
1er septembre 2007, des locaux de stockage au 18, rue des Loges, moyennant un loyer annuel symbolique de 15 €.
- De mettre à la disposition de Monsieur Etienne VEULEY à compter du 1er octobre 2007, un logement de type F3 situé au 5, rue Rochambeau à METZ, moyennant un loyer mensuel de 450,00 €.
- De mettre à la disposition de Monsieur Didier SCHARFF à compter du 1er novembre 2007, un logement de type F2 situé au 43, rue Taison à METZ, moyennant un loyer mensuel de 402,43 €.
2°
Docteur Khalifé KHALIFE, Adjoint au Maire de la Ville de Metz,
VU les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal de Metz en date du 4 juillet 2002 et l'arrêté de délégations du 13 janvier 2005.
DECIDE d'accepter les remboursements des frais en règlement des préjudices suivants :
- 605,78 € pour la réparation d’un feu tricolores détérioré le 15/10/2005 suite à un accident de la circulation à l’axe des rues Burger et Simon,
- 888,93 € pour la réparation du véhicule de la Ville de Metz endommagé lors de l’accident du 14-06-2004 rue Claude Bernard,
- 498,74 € pour les réparations du véhicule de la Ville de Metz détruit lors de l’accident du 20-10-2000 Ville de Metz c/TORNIERO (1er acompte),
- 1 757,00 € bornes électriques endommagées lors des inondations du 3 octobre 2006 (complément de l’indemnité initiale),
- 1 482,67 € pour la réparation d’un feu tricolores détérioré le 3 mai 2007 suite à un accident de la circulation Place des Paraiges,
- 325,12 € pour la réparation d’un panneau de signalisation endommagé le 28 janvier 2006 suite à un accident de la circulation axe avenue de Strasbourg/rue de Queuleu,
- 630,56 € pour la réparation d’un support et d’une lanterne endommagés le 19/08/2006 suite à un accident de la circulation au carrefour à feux tricolores Boulevard de Guyenne et Défense,
- 53,17 € en règlement d’un complément de salaire dans le cadre d’un accident de la circulation du 15 octobre 2004 concernant un accident de la circulation Boulevard Maginot.
de verser la somme suivante : 154
- 1300 € en règlement des dommages occasionnés aux œuvres au moment du montage de l’exposition «AMODEMACES»,
3ème cas
Décisions prises par M. TRITSCHLER, Adjoint au Maire, relatives à des locations de salles
(Tableau joint en annexe)
4ème cas
Communication d'actes administratifs pris par Monsieur GREGOIRE, Adjoint au Maire
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. ET PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le Conseil municipal,
Vu les articles L.2122-21, L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 2122-18 et L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prise en son article 195 et modifiant notamment l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les décisions prises par la Commission d’Appel d’Offres dans ses séances du 17 et 26 octobre 2007,
Vu le Code des Marchés Publics issu du décret du 1er août 2006 pris en son article 20,
PREND ACTE :
- des décisions prises par le représentant du pouvoir adjudicateur pour les marchés passés par voie de procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics pour le mois d’octobre 2007 dont la liste figure dans le tableau joint en annexe,
des décisions prises par la Commission d’Appel d’Offres dans ses séances du 17 et 26 octobre 2007, pour les marchés dont la liste figure dans le tableau joint en annexe.
M. le Maire – Est-ce qu'il y a une question ? 155
Il n'y a pas de question.
Je vous remercie.
Dont acte.
------------
POINT 31 – Questions Orales.
- Néant –
------------
M. le Maire – Avant de partir, je voudrais vous dire que tout à l'heure Monsieur
BERTINOTTI, mais très gentiment, m'a grillé la politesse.
Mais je ne lui en veux pas.
J'avais prévu quand même de ne pas terminer ce Conseil Municipal sans saluer
encore une fois notre ami Gilbert MAYER, et sans le remercier très chaleureusement de la
contribution considérable qu'il a apporté depuis un certain nombre d'années, à la Ville de
Metz, et surtout à l'expression du Conseil Municipal.
Je n'ai, quant à moi, jamais eu à me plaindre de lui.
Je me suis d'ailleurs rarement plaint de quelqu'un. 156
Mais je n'ai jamais eu à me plaindre de lui, et je ne peux que le féliciter de la
manière dont il a rendu compte, pendant ces nombreuses années. Il ne part pas à la retraite, et
j'en suis heureux.
Mais s'il part sur d'autres activités, je lui souhaite un maximum de chance pour
l'ensemble de cette assemblée.
- applaudissements –
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21H11.
Le Président :
signé Jean-Marie RAUSCH ANNEXES AUX POINTS
111111111111111111111111111111111
1 = 2 = 5 - 6 = 7 - 1 0 =
11111111111111111111111111111
1111111111111111111111111
25 128 = 29 = 30 =
11111111111111111111111111 10 - VILLE DE METZ
01 - BUDGET PRINCIPAL NOVEMBRE 2007
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP. 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 620 565,00
CHAP. 024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
RECETTES 24 266,80
CHAP. 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
RECETTES 18 232,00
CHAP. 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECETTES 783 364,70
CHAP. 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
DEPENSES 872,43
RECETTES 872,43
CHAP. 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
DEPENSES -86 109,39
CHAP. 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
DEPENSES 674 121,17
CHAP. 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DEPENSES 62 352,81 CHAP. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
DEPENSES 954 120,61
CHAP. 4541 TRAV. D'OFFICE POUR CPTE DE TIERS
DEPENSES -27 908,84
CHAP. 4581 - OPERATIONS SOUS MANDAT
DEPENSES 544 551,05
CHAP. 4582 - OPERATIONS SOUS MANDAT
RECETTES 544 551,05 SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP. 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
DEPENSES -436 560,69
CHAP. 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
DEPENSES -29 100,00
CHAP. 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 620 565,00
CHAP. 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
DEPENSES 48 030,69
CHAP. 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
DEPENSES 3 561,00
CHAP. 70 - PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE ET VENTES
RECETTES 150 000,00
CHAP. 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
RECETTES 9 000,00
CHAP. 77- PRODUITS EXCEPTIONNELS
RECETTES 47 496,00 10 - VILLE DE METZ
01 - BUDGET PRINCIPAL NOVEMBRE 2007
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP. 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
021 01 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 620 565,00
CHAP. 024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
RECETTES
024 01 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 24 266,80
CHAP. 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
RECETTES
10 01 10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 18 232,00
CHAP. 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECETTES
13 810 1312 REGIONS -1 720,74
13 5242 1381 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX -12 004,61 13 3241 1381 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 233,00 13 8221 1381 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 111 055,00 13 5244 1381 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 656 802,05 13 414 1388 AUTRES 28 000,00
CHAP. 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
DEPENSES
16 01 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 872,43
RECETTES
16 01 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 872,43
CHAP. 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
DEPENSES
20 020 205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS 11 500,00 20 810 2031 FRAIS D'ETUDES -27 809,39
20 020 2031 FRAIS D'ETUDES 2 200,00 20 020 2032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT -72 000,00
CHAP. 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
DEPENSES
204 422 2042 SUBV.EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE 184,00 204 5242 2042 SUBV.EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE 5 220,00 204 5244 2042 SUBV.EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE 318 717,17 204 810 20415 SUBV.EQUIPT - GROUPEMENTS COLLECTIVITES 350 000,00
CHAP. 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DEPENSES
21 8221 2158 AUTRES INSTALL. MATERIEL ET OUT.TECHN. 3 200,00 21 0201 2182 MATERIEL DE TRANSPORT -3 660,00
21 020 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 55 145,01 21 814 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 300,00 21 020 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 367,80 21 022 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 000,00
CHAP. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
DEPENSES
23 2130 2313 CONSTRUCTIONS -13 000,00
23 5242 2313 CONSTRUCTIONS -10 642,00
23 020 2313 CONSTRUCTIONS -5 645,00
23 4132 2313 CONSTRUCTIONS -3 000,00
23 321 2313 CONSTRUCTIONS 27 313,88
23 414 2313 CONSTRUCTIONS 778 000,00
23 321 2313 CONSTRUCTIONS 27 313,88
23 020 2315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -246 674,47 23 8221 2315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -3 200,00 23 810 2315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 27 809,39 23 5244 2315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 338 084,88 23 810 2315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 37 760,05
CHAP. 4541 TRAV. D'OFFICE POUR CPTE DE TIERS
DEPENSES
4541 01 454103 RUE CHARLES PETRE - ARRETE PERIL (DEP.) -5 308,84 4541 01 454104 20 EN FOURNIRUE - ARRETE PERIL (DEP.) -22 600,00
CHAP. 4581 - OPERATIONS SOUS MANDAT
DEPENSES
4581 01 458115 GPV RESIDENTIALISATION NORMANDIE 544 551,05 CHAP. 4582 - OPERATIONS SOUS MANDAT
RECETTES
4582 01 458215 GPV RESIDENTIALISATION NORMANDIE 544 551,05
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP. 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
DEPENSES
011 33 611 CONTRATS PREST.SERVICE AVEC ENTREPRISES 12 135,24 011 020 617 ETUDES ET RECHERCHES -2 500,00
011 020 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES -4 355,00
011 251 6156 MAINTENANCE 3 000,00
011 026 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 10 000,00
011 33 6228 DIVERS 2 164,76
011 020 6231 ANNONCES ET INSERTIONS -305,00
011 33 6232 FETES ET CEREMONIES 2 637,50
011 020 6232 FETES ET CEREMONIES 172 846,59
011 832 6238 DIVERS -23 400,00
011 020 6238 DIVERS 3 101,00
011 321 6256 MISSIONS -311,00
011 020 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS -15 000,00
011 20 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 21,22
011 3242 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 100,00 011 2130 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 5 000,00 011 0201 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 150 000,00 011 4131 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 000,00 011 0201 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 660,00 011 022 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 4 800,00 011 2130 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 000,00 011 414 61522 BATIMENTS -778 000,00
011 421 61522 BATIMENTS 2 544,00
011 321 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS -1 700,00
011 020 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 9 000,00
CHAP. 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
DEPENSES
012 321 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 2 000,00
012 020 6488 AUTRES CHARGES -31 300,00
012 321 64131 REMUNERATION PRINCIPALE 200,00
CHAP. 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
023 01 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 620 565,00 CHAP. 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
DEPENSES
65 020 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 305,00 65 021 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 21 300,00
65 020 6555 CONTRIBUT.CNFPT (PERSON.PRIVE D'EMPLOI) 7 000,00 65 33 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS -16 937,50 65 2130 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS -774,81 65 422 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS -184,00 65 5242 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS 4 922,00 65 020 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS 27 000,00 65 5242 65731 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ETAT 500,00 65 025 65738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS -100,00
65 520 657362 CCAS 5 000,00
CHAP. 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
DEPENSES
67 01 6714 BOURSES ET PRIX 3 561,00
CHAP. 70 - PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE ET VENTES
RECETTES
70 812 70878 REMBT FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 150 000,00
CHAP. 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
RECETTES
74 823 74718 PARTICIPATIONS - AUTRES 9 000,00
CHAP. 77- PRODUITS EXCEPTIONNELS
RECETTES
77 01 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPT.S/OPER.GESTION -28 000,00 77 01 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 75 496,00 10 - VILLE DE METZ
13 - BUDGET ANNEXE DES EAUX NOVEMBRE 2007
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP. 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DEPENSES 3 016,07
CHAP. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
DEPENSES -3 016,07 10 - VILLE DE METZ
13 - BUDGET ANNEXE DES EAUX NOVEMBRE 2007
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP. 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DEPENSES
21 2111 TERRAINS NUS 3 016,07
CHAP. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
DEPENSES
23 2315 INSTALLATIONS, MAT.ET OUTILLAGE TECHN. -3 016,07 10 - VILLE DE METZ
14 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING NOVEMBRE 2007
SECTION D'EXPLOITATION
CHAP. 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
DEPENSES -491,40
CHAP. 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
DEPENSES 491,40 10 - VILLE DE METZ
14 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING NOVEMBRE 2007
SECTION D'EXPLOITATION
CHAP. 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
DEPENSES
011 6063 FOURNITURES ENTRETIEN ET PETIT EQUIPT -491,40
CHAP. 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
DEPENSES
65 654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 491,40 ‘ P
Département de la MOSELLE
VILLE DE METZ Lacomplexit6desproblemesetdessituationstraiter,ladiversit6desacteurs,l'imbricationdesterritoires
- - les engagements de chacun. Dans le cadre de ce partenariat, une structure de coordination compos& d'un concern& impliquent la mise en place d'un partenariat institutionnel Blargi et la signature d'un protocole prbcisant
comit6 de pilotage ainsi que d'un comit6 de suivi, devra &re wnstituee afin de mettre en oeuvre I'ensembie des actions visantà résorber I'habitat indigne sur ia commune messine.
Autre avantage apporté parce document, toute MOUS, mise en place dans ie cadredun protocole dacwrd de luttecontreI'habitatindignesign6entreune wllectivit4territorialeetI'Etat,peutb6n6ficier(enthéorie) dun financement maximum de 80% par I'Etat contre 50% dans un cas contraire. SOMMAIRE
1. LE CONTEXTE ET LES OBJECTIFS POURSUIVIS
I .1 LE CONTEXTE
1.2 LES DISPOSITIFS MIS EN OEUVRE
1.3 LES OBJECTIFS
1.4 LE TERRITOIRE ET LES IMMEUBLES CONCERNES
1.5 LES OBJECTIFS QUANTITATIFS A ATTEINDRE
2. LA MISE EN EUVRE DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE LOGEMENT INDIGNE DE LA COMMUNE DE METZ , . . : . 2 . . ' '>^ ,,. -:*,, &ai'
2.1 LE REPERAGE DES LOGEMENTS PRESUMES INDIGNES ET D , ,, ,., INDECENTS
GEMENTS r
k':, <
2.2 LE DIAGNOSTIC DES SITUATIONS REPEREES
2.3 LES PRECONISATIONS D'INTERVENTION DE LA MOUS ''<
2.4 LA MISE EN (EUVRE DES PROCEDURES * .
2.5 LES ACTIONS COMPLEMENTAIRESDE L'EQUIPE
2.6 DEUX TYPES DE PUBLICS CIBLES
.. . , ." ,,:ira .~. .
.."
*,'vr,L & . % ~,&?&@
3 , 8
3.2 LA MISE EN PLACE DUN
3.3 LA MISE EN PLACE DUN
3.4 LE PARTENARIAT AVEC
3.5 LE RELOGEMENT DES FAMI~LES - LES LIEN%VEC.LES-BRGANISMES HLM,
3.6 EN CE QUI CONCERNE LACCOMPAGNEMENT DES MENAGES
LE CONSEIL GENERAL ET LES RESIDENCES SOCf&ES"?:"
3.7 LE DISPOSITIFA L'ATTENTION DES PROPRIETAIRES
4.3 LCETATS'ENGAGEA : - .,,?
4.5 LA CAF.$!!NGAGE A : .:
4.6 LE CONSEII~GENERAL, DANS LE CADRE DU PDALPD, S'ENGAGE A : 4.7 LA CAISSE DÉ$(:DEPOTS ET CONSIGNATIONS S'ENGAGE A :
4.4 L'ANAHSENGAGE A : -:-
, '., . ,,,, . ~ . . .ii ,_I
,,,. ,.i..~.- ,S.. , .
. ,,. .i_. *,
5. L'EVALUATION du PROTOCOLE DE LUTTE CONTRE LE LOGEMENT INDIGNE
, ,. PREAMBULE
Ce protocole évoque différentes notions : habitat indigne. habitat indécent et habitat insalubre. Ces termes recouvrantdes réalités différentes, il semble necessaireden prkciser le contenu.
La notion d'habitat indiane recouvre l'ensemble des situations d'habitat qui sont un d6ni du droit au logement et portent atteinte B la dignité humaine. C'est un concept politique et non juridique. Cette notion concerne les logements, immeubles et locauxinsalubres,danslesquelsleplombest accessible, les immeublesmenaçantruine, les h6tels meubl6s dangereux et les habitats précaires, dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets.
L'habitat indécentfait référence au décret du 30 janvier 2002 qui definit cet&&& Un logement décent doit satisfaire B des conditions relativesB la sécurit&$hysique et B la santé des
au logement versées par les organismes débiteurs de prestations fa,&ales. :, locataires. Le respect du critere de décence conditionne I'ouvertureet l e % i a i n t i e n des droits aux aides
Cettenotion wnceme les rapportsentrelocataires et propriétaires eklusivem euls les locataires et les associationsdelocatairespeuventagiren la matiere e@m.d le juge ire estcompétent pour statuer.
L'habitat insalubre relève de la police speciale du pré@%kgdu mai@ lorsque la commhe dispose d'un Service Communale d'Hygi8ne et de Sant6 et jfipliqu&une pmddure juridique.d&crite dans le code de la santé publique.
Un arreté d'insalubrité prescrit les travaux de ré
Le loaement inconfortableou sans confort estun logei%e&,sans ini%tàti.odsanitaire, ni WC intérieur (INSEE). Les données concernant I'inconfqQtes logementd;:+nt obtenues a partir des recensements INSEE. Elles permettent de c a r a c t $ $ e r ' f % @ % ? & b logements;"mais ne font pas référence au cadre réglementaire.
, , , , 1 *3
.*:; %p. , . , P . . ?$:
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~. "- , .,.,. , . A i
. - ,& . ,. .: 1. LE CONTEXTE ET LES OBJECTIFS POURSUIVIS 1.2 Les dispositifsmis en oeuvre
Un PIG ou Prooramme d'Intérêt Général Vétusté
LeProgrammed'IntérêtGénéral (PIG) au sensducodede la construction et del'habitat,estun programmed'actionvisantl'améliorationd'immeubleset delogements,approuvépar le Préfetdu département. - la mise en place d'une procédure d'accompagnement social des familles et de relogement quand cela est nWssaire.
Ce dispositif s'appuiera fortement sur le partenariat mis en place pour faciliter B la fois le repérage et le traitement des situations d'habitat indigne. 2. LA MISE EN(EUVRE DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE LOGEMENT
METROPOLE
INDIGNE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE METZ-
Ce chapitre décrit dans les grandes lignes les missions qui seront confiées à une équipe MOUS par la Commune de Metzà l'issue d'une procédure de marché public. les aides au logement, arrèté de pbril. arrêté d'insalubritk, injonction de faire des travaux,
- les 6ktIentS iuridiaues et les Dattenaires resDonsables de sa mise en œwre : incidence sur
- expropriation...
réhabilitation, etc...).
- les éléments de nature financi& : (ex :ANAH, PLUS acquisition amélioration, vente, bail g L'équipe MOUS intelviendra dansleurmise en œuvre. En rappelantauxpartenairesconcern&
échéant B engager cette action.En suivant l'exécution ou l'aboutissement de cette action. l'action qu'ils pourraient ou devraient engager B chaque Btape. En les aidant et les conseillant, le cas
2.5 Les actions complémentaires de I'équipe MOUS identifiée par
Situation
e
Insalubrité
Indécence
Salubrité et
Hygiène
Intervention de I'éauipe MOUS
-constate l'achèvement des travaux
forme proprietaireet locataire de leurs droits et devoirs . e . % * - -
$@forme le maire de la situation et de l'action ti engager
--conseille et aide le propriétaire dans le montage de dossiers de demande de subvention
-suit l'exécution dela mise en demeure
- informe les partenaires concern& parla procédure - constate I'achtwernent des travaux
Les interventions attendues de chacun des partenaires sont décrites dans le chapitre 4. 2-6 Deux types de publics ciblhs
. Les locataires
Simultanément à I'élaboration du diagnostic technique, I'équipe MOUS procèdera à I'évaluation de la situation socio-économique des familles de manière à anticiper les besoins éventuels de relogement temporaire ou définitif et d'orienter vers les institutions compétentes le cas échéant.
Silepropriétairenedétientpasune offre delogement qui pourrait servir à reloger la famille concernée, I'équipe MOUS s'assurera qu'une demande de relogement a bien étb réalisée auprès d'un bailleur ou d'une rbsidence sociale. 3. LES OUTILS EXISTANTS OU A METTRE EN PLACE
3.1 Les Instances de suivi et de partage de l'information
Un comité technipue composédes services compétents de la ville de Metz, de l'&pipe MOUS, de la DDE. de la DDASS, de I'ANAH, de la CAF, du Conseil Général et de I'AGURAM se réunira tous les 3 ou 4 mois pour suivre I'avancement des dossiers identifiés par les partenaires et s'assurer de la bonne coordination des interventions.
L'équipe MOUS aura la charge deson animation.
Un comité de pilotape, composé des services compétents de la ville de MetqY*I'6quipe MOUS, de la DDE. de la DDASS, de I'ANAH, de la CAF, du Conseil Général, ded%& C h s e des Dépôts et Consignations, des organismes HLM concernés et du Tribunal d'lnstan(;e'de Metz, se rassemblera 1 fois par an.
Cecomitédepilotageserainformé du travailréalisépar le cod% tech*@e et desproblemes rencontrés. II décidera des actions à mettre en place pour remgjer aux blocag&&entuels.
/_.. . , &X ; ':a+
.. *, . , i . ,.,
II bvaluera le travail realis8 dans le cadre dece protocole s les pn'ncipes et les idithysfixés au chapitre 5. & a - ' -
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. .*_c'
3: . .
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L'équipe MOUS aura la charge deson animati
3.2 La mise en place d'une MOUS Habitat In
La mise en œuvre du present disp r u i e h u i p e Mb%S. Le cahier des charges de cette équipe sera pr&isé. mais leu dans lesprandes lignes par le chapitre 2.
La durée decette MOUS sera de$:ans.
L'objectif quantitatif est de suivre la rekovation de 250 l&ements indignes sur la ville de Metz.
Cette mission est esgfhee tr:%yron ....:.i?gHT, de 1a:iianière suivante : - 50 dossiers c( Ioufds Y A ... : * . : . $ X par logemënT%8h ......... € HT au total, au titre de laMOUS. - 200 dossiers S':.....'€,par logëment, soit ............ €HT au total, au titre du PIG Vétusté.
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3.4 Le partenariat avec les associations
La mise en place d'actions (1 éducatives )) en lien avec les partenaires locaux sur le bon usage du
d'indécence résultant del'usage qui est faitd'un logement par son occupant. logement serait pertinente. Ces actions permettront d'apporter une réponse partielle aux situations
Demême, une valorisation des acteurs et outils présents localement (permanence du CODAL ... ) devrait permettre une optimisation du dispositif existant.
. . . - . résidences sociales 3.5 Le relogement des familles - les liens avec les organismes HLM, le Conseil Général et les
Le PDALPD définit comme prioritaires les familles qui ont besoin d'être relogees dans le cadre d'une procédure de lutte contre le logement insalubre. Le présent protocole étend cette mesure a toutes les familles concernées par un logement indigne.
Dans le cadre de l'existence de résidences sociales sur le ban messin, des logements devront être prévus pour le relogement temporaire des familles concernées par un logement indigne. De même, les bailleurs présentantun parc sur le ban communal devront être mobilisés. 4. LES ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES DANS LA LUTTE CONTRE LE i LOGEMENT
,' 4.1 Le plan de financement et la maitrise d'ouvrage des dispositifs PIG et MOUS
NB : Cette partie sera complétée une fois le résultat des marchés publics connus.
LecoGt de l'animation du PIG Wtusté est estimé pour une durée de 3 ans A ........... euros HT, soit ............. euros TTC.
euros HT, soit ......... euros TTC.
. , . " Pour la DDASS
- Assister le cas échant le SCHS dans la prbsentatic
apporter si nécessaire une aide techniques dans le ci
ln de
adre
:s dossiers d'insalubrité devant le CDH et lui
des procédures à entreprendre;
-Communiquer a I'équipe MOUS les Bventuels signalements de mal-logement ;
-Centraliser les signalements de mal-logement repérBs et fournis par le SCHS. * . Pour la DDE (dispositions non encorevalidées)
- Financer I'équipe MOUS Habitat Indigne selon le dispositif de financement prévu au paragraphe 4.1 :
- Mobiliser prioritairement les financements en PLUS Acquisition - Amélioration et aider à la rbalisation d'opérations en bail à rehabilitation ;
vigueur :
- Verser l'Aide Personnalisé au Logement (A.P.L.) dans les conditions fixées par la r6glernentation en - A travailler prioritairementau relogement des familles concernees par un habitat indigne ;
- Exigerunevisite du logementavantI'accesdans le cadrede toute mesured'accompagnement social.
. .
4.7 La Caisse desDépôts et Consignations s'engage à : (disposition non encore validée)
- Mobiliser le Prêt Renouvellement Urbain en faveur de la commune pour la realisation de travaux d'office en cas de carence des proprietaires
- Pre-financer les subventions dans le cadre de ces travaux d'ofl a un
. 5. L'EVALUATJON DU PROTOCOLE DE LUTTE CONTRE LE LOGEMENT - INDIGNE
La mesure de l'impact de l'opération doit se faire à partir de l'organisation initiale d'indicateurs. Ces indicateurs permettrontà la fois de préciser les objectifs attendus de l'action et d'analyser les resultats . obtenusau vu desmoyensmis en œ w e . Uneanalysedecesindicateursestindispensable. L'évaluation devra &re menee annuellement.
.'f/ La mise en ceuvddu protocole
- descriptif des actions spécifiques prévues et realisées
- nombre de communes impliquées
- rapport entre le niveau d'intervention prevu et laréalité. POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE À METZ
DOCUMENT D’ORIENTATION STRATÉGIQUE
PRÉALABLE À L’ÉLABORATION DE L’AGENDA 21
Ville de Metz - Service Environnement - Novembre 2007
Direction Régionale de l’Environnement
LORRAINE Ville de Metz / Service Environnement / Novembre 2007
PRÉAMBULE p 2
I. UNE ORGANISATION SPÉCIFIQUE DÉDIÉE À L’AGENDA 21 p 3
II. UNE DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE QUI S’APPUIE SUR LA PARTICIPATION DE TOUS LES ACTEURS p 4
1. Les services municipaux p 4
2. Les citoyens messins p 4
3. Les partenaires p 4
III. LA PÉDAGOGIE, AU CŒUR DE LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE DE METZ p 5
IV. SIX GRANDES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES POUR UN DÉVELOPPE- MENT DURABLE À METZ p 6
1. Première orientation stratégique : Lutter contre le réchauffement climatique p 6-7
2. Seconde orientation stratégique : Participer à l’éducation et à la sensibilisation à l’environnement et au développement durable p 8
3. Troisième orientation stratégique : Améliorer l’environnement urbain et le cadre de vie et développer le patrimoine naturel à Metz p 9
4. Quatrième orientation stratégique : Prendre en compte le développement durable dans le développement urbain et économique p 10
5. Cinquième orientation stratégique : Renforcer le lien social et les solidarités p 11
6. Sixième orientation stratégique : « Metz : une ville Exemplaire » p 12
V. UNE STRATÉGIE D’AMÉLIORATION CONTINUE ET D’ÉVALUATION PARTAGÉE p 13
ANNEXE 1 : la liste des partenaires
ANNEXE 2 : les thèmes des groupes de travail
SOMMAIRE
1 En 1992, lors de la Conférence de Rio sur l’Environnement et le Développement, avait été mis en avant le rôle essentiel en matière de développement durable qui revenait aux territoires et aux collectivités locales. Ces dernières étaient alors encouragées à instaurer un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d’élaborer un programme de développement durable (Agenda 21) à l’échelle de leur territoire.
Depuis l’adoption par le parlement, le 28 février 2005, de la Charte de l’Environnement, le développement durable est devenu un objectif national inscrit dans la constitution. Toute politique publique doit désormais concilier la protec- tion et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.
Berceau de l’écologie urbaine, la Ville de Metz a été précurseur dans le domaine du développement durable et a su concilier (depuis plus de 30 ans) les exigences de développement économique et celles de préservation de l’environnement.
Afin de donner une plus grande cohérence aux actions et démarches engagées par la Ville de Metz depuis des années en matière de développement durable, et pour aller plus loin encore dans ce domaine, le Conseil Municipal du 26 janvier 2006 avait pris la décision d’élaborer son programme d’actions Agenda 21 conformé- ment aux principes édictés lors de la Conférence de Rio en s’appuyant notamment sur une large participation des acteurs du territoire messin.
Le présent document d’orientation stratégique a pour objet de préciser la métho- dologie mise en œuvre pour construire l’Agenda 21 et de présenter les axes d’orientation stratégique pour Metz avec les premières actions concrètes issues de la concertation.
PRÉAMBULE
Ville de Metz / Service Environnement / Novembre 2007 2 Monsieur le Maire de Metz a, dans un premier temps, désigné deux adjoints chargés de mener à bien la démarche d’élaboration de l’Agenda 21, à savoir :
- L’Adjoint aux Espaces Verts et Cadre de Vie,
- L’Adjoint à l’Environnement.
Un comité de pilotage de la démarche a ensuite été constitué. Composé du Directeur Général des Services, du Directeur de Cabinet, des Directeurs Généraux adjoints, du Directeur des Services Opérationnels, du Directeur de l’Urbanisme, du Chef du Service Environnement et des Ingénieurs Environnement, il a eu pour objectif d’orienter la démarche d’élaboration de l’Agenda 21 et d’intégrer la problématique de développement durable dans l’ensemble des services municipaux.
Des référents développement durable ont ensuite été désignés dans chaque service muni- cipal. Ces agents (une trentaine) sont les garants de la transversalité de la démarche de développement durable au sein de leur service et participent à sa prise en compte dans les pratiques quotidiennes mais également dans la mise en œuvre des projets.
À noter que l’ensemble des agents d’encadrement de la Ville de Metz (70 personnes environ : Directeurs, Chefs de Service, Adjoints aux Chefs de Service) a été sensibilisé au développe- ment durable dès l’engagement dans la démarche d’Agenda 21.
Enfin, la Ville de Metz s’est adjoint les compétences d’un groupement partenaire de bureaux d’études, l’APAVE et GO Conseils, qui a fourni un appui méthodologique et une assistance pendant toute la phase de concertation.
I. UNE ORGANISATION SPÉCIFIQUE
DÉDIÉE À L’AGENDA 21
Ville de Metz / Service Environnement / Novembre 2007 3 1. Les Services municipaux
En premier lieu, tous les services municipaux ont été sollicités pour recueillir leurs propositions d’actions en matière de développement durable et participer à l’état des lieux de la Ville. En 140 pages, l’état des lieux dresse le portrait du territoire et présente ses atouts, ses faiblesses et des enjeux prioritaires à aborder dans le cadre de l’Agenda 21.
2. Les citoyens messinss
Les citoyens messins furent également amenés à se prononcer lors d’une enquête menée à l’automne 2006 par le biais d’un questionnaire. Après analyse de plus de 900 réponses au ques- tionnaire, les attentes et opinions des messins en matière de développement durable ont pu être recueillies. Ont également pu être identifiés les points forts de Metz dans le domaine du développement durable (Metz ville verte et attractive) ainsi que les enjeux prioritaires, pour les messins, en matière notamment de déplacements, de développement économique et d’emploi, d’économies d’énergie, d’éducation à l’environnement.
Une réunion publique organisée le 15 mai 2007 sous la présidence de l’Adjoint au Cadre de Vie et Espaces Verts et l’Adjoint à l’Environnement, en présence de 150 messins, a permis d’aborder de nombreux sujets à développer dans l’Agenda 21 de Metz : le bruit, les pesticides, l’énergie, la propreté, les déplacements, etc.
Des boîtes à idées ont également été mises à disposition des messins dans les Mairies de Quartiers, les bibliothèques-médiathèques, à l’état civil et sur internet pour permettre à chacun de déposer ses suggestions pour l’Agenda 21.
La participation des citoyens à l’Agenda 21 messin s’est déroulée sur une période de 9 mois allant d’octobre 2006 à juin 2007.
3. Les partenaires
Une vingtaine de partenaires (institutionnels, associatifs, entreprises : cf. Annexe 1) a également contribué au travers de 18 groupes de travail thématiques (cf. Annexe 2) à la définition d’objectifs en matière de dévelop- pement durable pour Metz et d’actions prioritaires à mener. Les partenaires ont ainsi été mobilisés sur une période de 8 mois allant de décembre 2006 à juillet 2007.
A noter que 3 partenaires soutiennent techniquement et financièrement l’élaboration de l’Agenda 21 messin à savoir : l’ADEME, le Conseil Régional et la DIREN.
II. UNE DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
QUI S’APPUIE SUR LA PARTICIPATION DE TOUS LES ACTEURS
Ville de Metz / Service Environnement / Novembre 2007 4
Réunion publique du 15 mai 2007 à l’Hôtel de Ville Dès le lancement de la démarche, la Ville de Metz a tout d’abord souhaité communiquer sur le développement durable pour mieux faire comprendre ce concept et ses applications concrètes sur un territoire. Par le biais du Vivre à METZ (une page consacrée chaque mois à l’Agenda 21) et de son site Internet, la Ville de Metz a engagé une démarche pédagogique sur le développement durable dans le but de sensibiliser et de mobiliser les messins.
Cette démarche explicative s’est également appuyée sur une plaquette informative pour « Comprendre l’Agenda 21 » qui a été diffusée au travers des Mairies de Quartiers et des bibliothèques-médiathèques.
Une communication spécifique a également permis de mobiliser les agents municipaux afin de les engager dans des pratiques quotidiennes plus respectueuses de l’environnement.
Cette démarche basée sur la pédagogie et sur une large concertation a permis de dégager toute une série d’actions exemplaires dans le domaine du développement durable, regroupées ensuite au sein de six grandes orientations stratégiques.
III. LA PÉDAGOGIE, AU CŒUR DE LA DÉMARCHE
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE DE METZ
Ville de Metz / Service Environnement / Novembre 2007 5 L’état des lieux du territoire messin et la consultation des messins ont permis d’identifier six grandes orienta- tions stratégiques pour le programme d’actions Agenda 21 de Metz. La phase de concertation menée avec les partenaires au travers des groupes de travail et avec les messins (réunion publique, boîtes à idées) a, quant à elle, permis d’élaborer une première série d’actions de mise en œuvre rapide dès le début de l’année 2008.
1. Première orientation stratégique : Lutter contre le réchauffement climatique
La communauté scientifique est désormais unanime pour affirmer que l’activité humaine contri- bue au réchauffement climatique notamment par la production de gaz à effet de serre (dioxyde de carbone et méthane) du fait de l’importante consommation d’énergies fossiles (pétrole, gaz naturel et charbon) pour alimenter le système de production.
Un des grands enjeux du XXI siècle va consister à réduire la demande en énergie et substituer progressivement aux énergies fossiles des énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse, etc.) qui ne contribuent pas à l’effet de serre, et donc au réchauffement de la planète.
La Ville de Metz s’est engagée depuis de nombreuses années dans l’optimisation de son système de production d’énergie avec l’UEM, et la diversification des filières d’approvisionnement en énergie primaire, tout en laissant une large place aux énergies renouvelables (hydraulique), et à la récupération de la vapeur de l’usine d’incération.
Les messins ont indiqué au travers de l’enquête sur le développement durable menée en 2006 qu’une des priorités de l’Agenda 21 messin devait consister à réaliser des économies d’énergie et développer les énergies renouvelables.
Dans le cadre de sa démarche de développement durable, la Ville de Metz envisage donc d’effectuer un effort particulier dans le domaine de l’énergie avec la volonté de réduire de manière significative la consommation d’énergie des bâtiments municipaux (l’énergie la moins chère et la moins polluante est celle que l’on ne consomme pas) et de développer fortement les énergies renouvelables, et notamment l’énergie solaire.
IV. SIX GRANDES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE À METZ
Ville de Metz / Service Environnement / Novembre 2007 6
Centrale thermique de Chambière (UEM) í Actions proposées dans le cadre de l’Agenda 21 pour lutter contre le réchauffement climatique :
- Mettre en place un programme solaire pour les bâtiments municipaux : équiper les piscines de Metz de cap- teurs solaires thermiques permettant de chauffer l’eau des bassins (en débutant par la piscine Lothaire), ainsi que d’autres équipements (Port de Plaisance, camping municipal).
- Produire de l’électricité à partir de capteurs solaires photovoltaïques placés sur les bâtiments municipaux.
- Mettre à disposition des messins un espace d’information sur l’énergie (EIE) pour leur permettre de réduire leurs consommations et de développer les énergies renouvelables.
- Réaliser des diagnostics thermiques des bâtiments municipaux pour améliorer leur isolation et réduire les consommations énergétiques.
- Étudier la possibilité de réaliser une centrale bois complémentaire au chauffage urbain.
- Étudier la possibilité de réaliser une centrale hydroélectrique à Arnaville. - Remplacer d’ici 2015 toutes les chaufferies au fioul (3 chaufferies par an). - Adapter le réseau d’éclairage public pour qu’il soit économe en énergie (réaliser 5% d’économie d’ici 2012).
í Actions déjà menées par la Ville pour lutter contre le réchauffement climatique :
- Mise en place de régulations thermiques dans tous les bâtiments municipaux.
- Programme de remplacement des chaudières au fioul par des chaudières à gaz à condensation qui récupèrent la chaleur des fumées (diminution de 40% des rejets de CO2).
- Interconnexion des deux réseaux de chauffage urbain ce qui permet de réduire annuellement l’émission de 20 000 Tonnes de CO2 (équivalent au rejet de 5 000 véhicules circulant à Metz).
- Adhésion à Alliance pour le Climat.
Ville de Metz / Service Environnement / Novembre 2007 7
(Source ADEME/Schang) 2. Seconde orientation stratégique : Participer à l’éducation et à la
sensibilisation à l’environnement et au développement durable
L’éducation à l’environnement et au développement durable de tous les citoyens constitue un volet indispen- sable et fondamental de l’accompagnement des politiques publiques menées dans ce domaine.
En effet, pour permettre à tous les citoyens de devenir des acteurs du développement durable, l’éducation tout au long de la vie et notamment dès les premières années d’écoles est indispensable.
Les messins sont bien conscients des enjeux dans ce domaine, puisque 88% des personnes qui ont répondu à l’enquête sur le développement durable estiment que l’éducation à l’environnement et au développement durable est nécessaire, notamment pour les enfants, et qu’il faudrait même la renforcer.
í Actions proposées dans le cadre de l’Agenda 21 pour sensibiliser les citoyens à l’environne- ment et au développement durable :
- Mettre à disposition des écoles messines un animateur « développement durable ».
- Créer un espace d’exposition et d’information sur le développement durable à Metz.
- Créer un événement sur le développement durable à Metz pour échanger et mettre en avant les avancées réalisées dans le cadre de l’Agenda 21 (FORUM 21 en juin 2008).
- Mettre en place des récupérateurs d’eau et des composteurs dans les écoles.
í Actions déjà menées par la Ville pour sensibiliser les citoyens à l’environnement et au déve- loppement durable :
- Un jardinier de la Ville intervient dans les écoles et organise pour les primaires des visites gui- dées du jardin botanique ou du Parc de la Seille.
- Des jardins potagers ont été créés dans les écoles maternelles et un prix est décerné annuel- lement aux plus beaux jardins.
- Un espace pédagogique sur le thème du patrimoine et de l’environnement est mis à disposition des enseignants.
- Des mallettes pédagogiques sur le thème de l’Eau ont été mises à disposition de toutes les éco- les élémentaires messines.
- Un technicien intervient dans les écoles maternelles pour sensibiliser les enfants au bruit et à la découverte des sons.
- Un technicien intervient dans les écoles élémentaires pour sensibiliser les enfants aux questions de la propreté en Ville.
Ville de Metz / Service Environnement / Novembre 2007 8
Sensibilisation aux bruits et aux sons à l’école du Domaine Fleuri 3. Troisième orientation stratégique : Améliorer l’environnement urbain et
le cadre de vie et développer le patrimoine naturel de Metz
La Ville de Metz a depuis de nombreuses années engagé un effort considérable pour améliorer son cadre de vie en développant des espaces de nature dans tous les quartiers, et notamment à côté du futur Quartier de l’Amphithéâtre ; avec le Parc de la Seille.
Cet effort, qui concourt à l’amélioration de notre cadre de vie, est d’ailleurs reconnu par les messins eux- mêmes qui estiment très majoritairement que Metz a raison de se prévaloir d’être une Ville « Verte ».
Aujourd’hui, l’amélioration de la biodiversité et le développement du patrimoine naturel à Metz passe par la poursuite des actions de renaturation, de diversification des plantations et de modification de certaines pratiques en termes de gestion des espaces de nature.
Au quotidien doivent également être menées des actions pour améliorer et protéger l’environnement urbain et le cadre de vie (propreté des espaces publics, lutte contre les nuisances sonores, prévention des risques majeurs).
í Actions proposées dans le cadre de l’Agenda 21 pour améliorer l’environnement urbain et le cadre de vie :
- Mettre en place une gestion écologique des espaces verts.
- Étendre et valoriser les espaces de nature.
- Renaturer les berges de la Seille et de ses affluents (le Bouillon, le Ruisseau Saint-Pierre).
- Mettre en place un plan de désherbage mettant en œuvre des procédés écologiques (réduire de 30% d’ici 2010 l’utilisation de produits phytosanitaires).
- Améliorer le rendement du réseau d’eau potable (83% de rendement en 2008).
- Préservation des champs captants.
- Amélioration de la connaissance dans le domaine de la biodiversité à Metz.
- Accroître la propreté urbaine.
- Élaborer un guide pour les particuliers sur les bruits de voisinage.
- Mettre en œuvre un programme d’efficacité énergétique pour l’éclairage urbain.
- Élaborer un Plan communal permettant de mieux gérer les risques majeurs.
- Participation financière aux entretiens de la Biodiversité prévus en juin 2008.
í Actions déjà menées par la Ville pour améliorer l’environnement urbain et le cadre de vie :
- Multiplication par trois en 30 ans de la surface d’espaces verts à Metz (515 hectares en 2006).
- Signature d’une convention avec la Ligue de Protection des Oiseaux pour mettre en place des nichoirs (Parc du Pas du Loup).
- Des désherbeurs thermiques ont été acquis pour éviter l’utilisation de produits phytosanitaires.
- La lutte contre les déjections canines avec la mise en place de canipoches biodégradables et gratuits.
- La lutte contre les graffitis avec l’intervention gratuite des agents municipaux auprès des commerçants et particuliers qui en font la demande.
- Un dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) a été élaboré.
- Convention de partenariat avec l’Institut Européen d’Ecologie.
Ville de Metz / Service Environnement / Novembre 2007 9
Le Parc de la Seille 4. Quatrième orientation stratégique : Prendre en compte le développe-
ment durable dans le développement urbain et économique
La Ville « durable » ne peut pas se concevoir sans qu’une prise en compte systématique du développement durable dans toutes les opérations d’aménagement ne soit effectuée. Ainsi, tout projet de développement urbain ou de développement économique doit pouvoir faire l’objet d’une démarche destinée à intégrer au mieux toutes les composantes du développement durable.
Ce constat doit présider aux réflexions des urbanistes lors de la création de nouveaux quartiers qui devront être multifonctionnels, et qui ne pourront plus être conçus sans tenir compte de leurs impacts environnementaux.
Ainsi, dans le cadre d’un projet d’aménagement, une démarche d’anticipation à l’échelle du territoire devra permettre de fixer des objectifs à atteindre dans le projet au niveau par exemple de la gestion des déplace- ments, de la qualité de l’air, des choix énergétiques, de la gestion de l’eau, ou encore de l’environnement sonore, afin de contribuer concrètement à améliorer la qualité globale du cadre de vie des messins.
í Actions proposées dans le cadre de l’Agenda 21 pour prendre en compte le développement durable dans l’urbanisme à Metz :
- Développer le vélo loisir en réalisant des itinéraires cyclables continus et sécurisés (réalisation de la tranche 4 de véloroute).
- Développer les lieux de stationnement pour les vélos.
- Développer les secteurs piétons.
- Intégrer le développement durable (approche environnementale sur l’urbanisme) dans tous les nouveaux secteurs d’aménagement (Coteaux de la Seille, Zone des Sansonnets, Extension du Technopole) et notamment par le biais de cahiers de prescriptions environnementales.
- Améliorer la qualité des zones d’activités gérées par la Ville (Actipôle et Deux-Fontaines). - Développer des techniques alternatives de gestion de l’eau pluviale dans les ZAC (noues, infiltration...).
í Actions déjà menées par la Ville pour prendre en compte le développement durable dans l’urbanisme à Metz :
- Développement du plateau piétonnier (52 000 m2 en 2004).
- Réalisation d’un réseau cyclable (véloroute, liaison centre-ville/Montigny).
- Intégration du développement durable dans la conception du futur Quartier de l’Amphithéâtre (toitures végétalisées, transport en commun en site propre, épuration des eaux pluviales du Quartier par la roselière du Parc de la Seille, réalisation d’un réseau de distribution de froid, obli- gation d’utiliser des énergies renouvelables, etc.).
- Rendre les espaces publics accessibles à tous (bâtiments municipaux, stationnement, voirie, transports en commun, etc.).
- Élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
- Établissement du Plan Paysage de la Ville de Metz.
Ville de Metz / Service Environnement / Novembre 2007 10
Piste cyclable centre-ville / Montigny 5. Cinquième orientation stratégique : Renforcer le lien social et les solidarités
La politique sociale et la solidarité à l’égard des populations les plus fragiles, et notamment celles qui n’ont pas d’emploi, relève d’une multitude d’acteurs tels que l’Etat, le Conseil Général ou encore les associations caritatives. La Ville de Metz entend cependant occuper une place importante pour faciliter la réinsertion des personnes en difficulté et notamment dans les quartiers les plus touchés par le chômage. Un espace Emploi a ainsi été créé dans le quartier de Borny au pôle des Lauriers. Il permet aux demandeurs d’emploi de rencon- trer des agents ANPE, des psychologues ou de participer à des ateliers de recherche d’emploi.
La politique du logement constitue également un volet important pour permettre l’intégration des populations fragiles tout en privilégiant une plus grande mixité sociale. A Metz, le logement social représente ainsi plus de 28% du total des logements contre 16% en moyenne nationale avec la volonté de favoriser davantage la mixité sociale, notamment dans les nouveaux secteurs à urbaniser.
í Actions proposées dans le cadre de l’Agenda 21 pour renforcer le lien social et les solidarités :
- Organiser des ateliers axés sur l’amélioration de l’image de soi pour les publics éloignés de l’emploi.
- Réaliser des chantiers d’insertions.
- Réserver, dans les marchés publics passés par la Ville, 5% des heures travaillées à des personnes en insertion.
- Dans toutes les nouvelles opérations d’aménagement, la règle de mixité sociale de 20% de logements sociaux sera appliquée.
- Participation à la lutte contre l’habitat indigne.
í Actions déjà menées par la Ville pour renforcer le lien social et les solidarités :
- Signature d’une charte locale d’insertion pour l’emploi à Borny.
- Organisation d’un forum annuel de l’emploi à Borny pour rapprocher les demandeurs d’emploi des entreprises.
- Signature d’un protocole d’engagement local avec Veolia Environnement pour le développement de l’emploi.
- Contribution au fond départemental d’aide aux jeunes à la recherche d’un emploi (24 000 e/an).
- Création d’un espace Emploi à Borny au pôle des Lauriers.
- Mise à disposition de tickets de bus et prêt de mobylette en relation avec Mob d’Emploi.
- Subventionnement d’associations d’insertion (Mob d’emploi, l’association de prévention, de socialisation et d’insertion sociale, Metz Pôle Services, etc.).
Ville de Metz / Service Environnement / Novembre 2007 11
Quartier de Borny, cour du Maine 6. Sixième orientation stratégique : « Metz : une Ville exemplaire »
Le développement durable est l’affaire de tous et notamment des administrations.
En effet, l’administration génère, comme d’autres activités, des nuisances sur l’environnement qu’elle doit être en mesure de maîtriser.
Intégrer des préoccupations environnementales dans la gestion quotidienne de la Ville de Metz et engager une démarche éco responsable, revient souvent à mener des actions de simple bon sens, mais ayant valeur d’exemplarité au regard des citoyens.
Ainsi, une administration éco responsable peut intervenir à différents échelons à savoir :
- dans la gestion environnementale de son fonctionnement quotidien (réduction de la consommation et tri du papier, économie d’eau et d’énergie, etc.),
- au niveau de la maîtrise des impacts environnementaux liés à ses activités et à ses projets,
- dans ses pratiques d’achats qui peuvent être orientées pour favoriser le développement durable.
í Actions proposées dans le cadre de l’Agenda 21 pour que Metz soit une Ville exemplaire :
- Développer des bonnes pratiques environnementales dans les services (utilisation de produits écologiques, réduction des consommations de papier, trier les déchets, etc.).
- Agir pour le développement durable dans le cadre des achats publics (mise en place de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics).
- Développer le management environnemental dans les services municipaux (certifier ISO 14 001 le service Espaces Verts et Cadre de Vie).
- Intégrer les principes de la Haute Qualité Environnementale dans la construction de nouveaux bâtiments publics.
- Mettre en place un plan de déplacement d’entreprise (PDE).
- Proposer des produits issus de l’agriculture biologique dans les menus des cantines municipales.
í Actions déjà menées par la Ville pour que Metz soit une Ville exemplaire :
- Le tri des papiers de bureau.
- La certification environnementale (norme ISO 14 001) de son Centre Technique Municipal et la certification qualité (norme ISO 9 001) de son Service d’Information Géographique.
- Diffusion d’un guide des Bonnes Pratiques au bureau.
- Mise en place d’un parapheur électronique.
Ville de Metz / Service Environnement / Novembre 2007 12
Le tri sélectif dans les ateliers municipaux En fonction des résultats obtenus dans le domaine du développement durable, l’Agenda 21 de Metz sera amené à évoluer dans le temps.
Afin de mesurer les résultats obtenus, un processus d’évaluation continu et partagé va être déployé. Le FORUM 21 prévu en 2008 pourra être ce premier temps de l’évaluation et de la présentation des premiers résultats. Le suivi d’un certain nombre d’indicateurs permettra de mesurer les améliorations et de définir de nouvelles pistes de progrès dans le domaine du développement durable en concertation avec les messins et les parte- naires associés à la démarche.
Pour chaque orientation stratégique, une première série d’indicateurs a été retenue :
- Première orientation stratégique : Lutter contre le changement climatique
l Surface de panneaux solaires installés sur des bâtiments municipaux
l Nombre de personnes conseillées dans le domaine de l’énergie
l Emissions de CO2 des bâtiments municipaux
l Consommations énergétiques des bâtiments municipaux (par type d’énergie : fossile et renouvelable)
- Seconde orientation stratégique : Participer à l’éducation et à la sensibilisation à l’environnement et au développement durable
l Nombre d’enfants sensibilisés à l’environnement et au développement durable
l Nombre d’interventions dans les écoles
l Nombre de classes natures et pédagogiques
- Troisième orientation stratégique : Améliorer l’environnement urbain et le cadre de vie et développer le patrimoine naturel de Metz
l Surface d’espaces verts par habitants
l Surface d’espaces verts en gestion écologique
l Nombre d’interventions pour lutter contre les graffitis
- Quatrième orientation stratégique : Prendre en compte le développement durable dans l’urbanisme à Metz l Linéaire du réseau cyclable
l Surface et linéaire du plateau piétonnier
l Linéaire de cheminements piétons
l Surfaces nouvellement urbanisées avec une intégration du développement durable
- Cinquième orientation stratégique : Renforcer le lien social et les solidarités l Nombre de logements indignes
l Part de logements sociaux
l Nombre de personnes en insertion ayant travaillé dans le cadre d’un marché public de travaux
l Nombre de personnes en recherche d’emploi embauchées suite au Forum de l’emploi
l Taux de chômage
- Sixième orientation stratégique : « Metz : Une ville exemplaire »
l Nombre de marchés publics intégrants des clauses environnementales ou sociales
l Tonnes de papier de bureau triées annuellement par les services municipaux
l Nombre de services certifiés ISO 14 001 ou ISO 9 001
l Nombre de bâtiments municipaux construits selon une démarche HQE
V. UNE STRATÉGIE D’AMÉLIORATION CONTINUE
ET D’ÉVALUATION PARTAGÉE
Ville de Metz / Service Environnement / Novembre 2007 13 ANNEXE 1
Liste des partenaires
ADEME
Agence de l’Eau Rhin-Meuse
AGURAM
ANKAA
AREL
Artisans du Monde
ATEE
CA2M
CCI de la Moselle
Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Conseil Général de la Moselle
Conseil Régional de Lorraine
Cyclo-club de Metz
DIREN
Gaz de France
HAGANIS
Institut Européen d’Écologie
Inspection Académique de la Moselle
Ligue Protectrice des Oiseaux
Metz à Vélo
Metz Vélocation
Office du Tourisme
Société Mosellane des Eaux
SOMERGIE
TCRM
UEM
14 Ville de Metz / Service Environnement / Novembre 2007
ANNEXE 2
Thèmes des groupes de travail
Bonnes pratiques
Bruit
Qualité du Service public
Education à l’environnement et au développement durable
Haute Qualité Environnementale / déchets du BTP
Zones d’activités
Energie
Eau
Propreté de l’espace public
Habitat
Concertation et gouvernance
Tourisme
Emploi
Déplacements (vélos/piétons)
Biodiversité
Développement économique
Eclairage public
Voirie www.mairie-metz.fr
Mairie de Metz
Service Environnement
144, route de Thionville
57000 Metz
Texte : Service Environnement
Graphisme : Nicolas Vincent
Photos : Marc Royer
Impression : Imprimerie Municipale CONVENTION D'OBJECTIFSET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L'IEE
Année 2007
Entre :
1)La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Marie RAUSCH habilité par la délibérationdu29 novembre 2007,ci-aprèsdésignéepar les termes la Ville,
d'une part,
Et
2) l'Association dénommée Institut Européen d'Ecologie, représentée par son Président, Monsieur Jean-MariePELT agissant pour le compte de 1'association;ci-après désignée par les termes IEE,
d'autre part,
II a ét6 convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L'Institut Européen d'Ecologie, Association Loi Locale 1908, s'est donné comme objectif de promouvoir et de développer toute initiative visant à l'amélioration de la qualité de la vie, de l'environnement et des rapports entre les hommes, les sociétés et la nature.
La Ville de Metz avait donné par baux emphytéotiques du 27 décembre 1972 et du 9 août 1976 à l'Institut Européen d'Ecologie, le complexe immobilier dénommé "Les Récollets" situé 2r& de l'Abbé Risseet 1-3 et 5 rue des Récollets dont I'IEE avait la jouissance.
D ' u n commun accord, le 28 décembre 1999, les baux emphytéotiques ont été résiliés afin que la Ville de Metzpuisse réaliser les travaux d'extension du C.N.F.P.T. et la création des nouveaux locauxdes Archives Municipales.
Les baux ont été remplacés par un contrat de mise à disposition de locaux associatifs.
Ce contrat de mise à disposition de locaux associatifs entre la Ville de Metz et l'Institut Européen d'Ecologie du 28 décembre 1999 stipule en point 5 "Conditions Générales" que l'Institut Europ5en d'Ecologie assurera la gestion des salles du Complexe des Récollets pour le compte dela Ville de Metz.
EOITE POSTALE 21025
MAlRfE DE METZ TELEPHONE :03 87 55 50 00
57036 METZ CEDEXO1
TELW VILMET2 860661 F
TELECOPIEUR :03 87 55 52 TI a La présente convention apourbut de permettre de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions allouées par la Ville à I’IEEpour remplir ses missions d’intérêt général, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi no 2000- 321 du 12 avril 2000 relativeaux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
Les missions exerckes par I’IEE auront pour objectif de servir de lien éthique entre science et conscience,pensée et action, rechercheet vulgarisation.
ARTICLE 3 - MISSIONS GENERALES
Pour bénéficier des subventions de la Ville, I’IEE se doit de présenter des actions conformes aux missions décrites ci-dessous par catégories :
- recherche,
- animation et promotion des actions environnementales, - gestion des salles communes pour le compte de la Ville de Metz.
ARTICLE 4 - CREDITS DE FONCTIONNEMENT
Les crédits de fonctionnement sont attribués par la Ville à I’IEE pour contribuer à couvrir le coût de ses services dans le but de servir de lien éthique entre science et conscience, pensée et action, recherche et vulgarisation. Le montantde la subvention est fixée à 79 O00 Euros, au vu d’un programme d’action et d’un budget présentés par I’IEE en
accompagnement de sa demande de subvention.
Après délibération du conseil municipal autorisant le versement de cette subvention, la Ville adressera à I’IEE une lettre de notification indiquant le montant de la subvention allouée, portant rappel des conditions d’utilisation de la subvention. Le versement de la subvention interviendra en fonctiondes disponibilités financières de la Ville.
ARTICLE 5 - COMPTES-RE~US ET CONTROLE DE L’ACTIVITE
L’IEE transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention aété attribuée, un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d’un bilan certifié conforme.
La Ville de Metz aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pikces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder àtoute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de laVille de Metz sont sauvegardés. L’IEE devra également communiquerà la Ville tous les procès-verba& de ses Assëmblées Générales ainsique de son Conseil d’Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pasaffectée par l’association à l’objet pourlequel elle avait été octroyée ou sil’associationvenait à cesser temporairement ou définitivement d’exercerles missions pour lesquelles ladite subvention lui a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subventionpourra être demandé par la Ville de Metz lorsque l’Association aura, volontairementou non, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention.
.
ARTICLE 6 - DURÉE
La présente convention est conclue jusqu’au3 1 décembre 2007, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autredespartiesparlettrerecommandée avec accusé de réceptionavec préavis d’un mois.
ARTICLE 7 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de I’IEE la présente convention n’est Pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncerunilatéralementlaprésente convention sans préavis ni indemnité e t sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 8 - LITIGE
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de 1 mois à compter de la réception par l’une des deux partiesdes motifs dela contestation aucun accord n’est trouvé,les parties ont la faculté de saisir le tribunal temtorialement compétent de l’objet de leur litige.
Le Président
de l’Association :
FAIT A METZ, le
(en trois exemplaires originaux)
Pour le Maire
de la Ville deMetz :
Jean-Marie PELT Jean-Marie RAUSCH AVENANT NO3
À la convention en date du 3 1 mai 2007
(I/22417)
Entre :
1)La Ville de Metz, représentée par,Monsieur Sylvain KASTENDEUCH,Adjoint au Maire, dûmenthabilité aux fins desprésentes par délibération en date du 25 janvier 2007 ci- après désignéepar les termes (( Ia Ville )),
d’une part,
Et
2) La Maison des Jeunes et de la Culture de Metz-Borny représentée par son Président, Monsieur Philippe JONCQUEL agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par lestermes (( l’Association,
d’autre part,
II a éte convenu ce qui suit :
EXPOSÉ :
La Maison des Jeunes et de la Culture de Metz-Borny organise diverses activités afin de favoriser un équilibre social et culturel dans le quartier de Borny.
A ce titre, la Ville de Metz a accepté de participer au financement des dépenses liées au fonctionnement et à la gestionde la structure ainsi qu’aux postes de personnel.
En contrepartie de la participation municipale, l’Association est tenue de mettre en œuvre un programme d’actions destiné àcontribuer àl’animation du quartier. ARTICLE 1 :L’article 5 de la convention du 31 mai 2007 est complét6 comme suit :
-ARTICLE 5 -CREDITS DE FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal, lors de sa séance 29 novembre 2007, a décidé d’accorder à l’Association :
- Une subvention de 2 683 € au titre de participation à l’organisation d’un spectacle sur I’écologie.
- Une subvention de 1 27098 € destinée à être reversée aux familles messines dont les enfants ont participé à des centres aérés et colonies pendant les vacances d’été 2oM.
*
Le montant total de la subvention accordé à votre Association au titre de l’année 2007, s’élève à 80 43 1,18 € .
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention du 31 mai 2007 restent
inchangées.
FAIT A METZ, le
Le Président
de l’Association
Pour le Maire
L’Adjoint Délégué
Philippe JONCQUEL Sylvain KASTENDEUCH AVENANT NO4
À la convention du 08 février 2007
0/22346/1)
Entre :
1) La Ville de Metz,représentéepar,MonsieurSylvainKASTENDEUCH,Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2007 ci-aprks désignée parles termes a la Ville N,
d’une part,
Et
2) Le Comité de Gestion du Centre Social e t Culturel de Metz-Centre représenté par son Président, Monsieur Joël GERARDOT agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée parles termes N l’Association )),
d’antre part,
Entre lesquels il a été exposé et convenu ce qui suit :
EXPOSÉ:
La Ville de Metz, par convention en date du O 2 Juillet 1992 et avenant signé le 22 janvier 1998, a mis à disposition du Comité de Gestion du Centre Social et CultureldeMetz- Centre les locaux situés 69/73,rue Mazelle à Metz
A ce titre, la Ville de Metz a accepté de participer au financement des dépenses liées au fonctionnement et à la gestion de la structure ainsi qu’aux postes de personnel.
En contrepartie de la participation municipale, l’Association est tenue de mettre en œuvre un programme d’actions destiné à contribuer à l’animation du quartier. ARTICLE 1 :L’article 5 de la convention du 08 février 2007 est complété comme suit :
ARTICLE 5 - CREDIZS DE FONCTIOhWEMENT
Le ConseilMunicipal,lors de s a séance 29 novembre 2007, a décidéd’accorder B
l’Association :
- Une subvention de 3 896 € au titre de participation aux dépenses d’équipement’ pour le local(( Ados N.
- Une subvention de 2230,94 € destinée à être reversée aux famillesmessines‘
dont les enfants ont participé à des centres aérés et coloniespendant les
vacances d’été 2007.
Le montant total de la subvention accordé à votre Association au titre del’année 2007 s’élève à 58 394,94e.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention du 08 février 2007 restent inchangées.
FAIT A METZ, le
Le Président
de l’Association :
Joël GEFL4RDOT
L’Adjoint au Maire délégué :
Sylvain KASTENDEUCH AVENANT N O 5
À la convention du 1“ mars 2007
(U22361)
Entre :
1) La Ville de Metz, représentéepar,MonsieurSylvainKASTENDEUCH,Adjointau Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2007 ci-après désignée par les termes G la Ville D ,
d’une part,
Et
2) L’Interassociation de Gestion des Centres Socioculturels de la Grange-aux-Bois représentéeparsaPrésidente,MadameJoëllePOPINEAUagissantpour le comptede l’Association, ci-après dksipée par les termes < ( l’Association D ,
d’antre part,
Entre lesquels il a été exposé et convenu ce qui suit :
ExPoSI? :
La Villede Metz, parconventionssignéesrespectivement les O5 Mars 1990 et O1
Septembre 1998, a mis à disposition de l’hterassociation de Gestion des Centres Socioculturels de la Grange-aux-Bois les locaux situés, 1rue du Bois dela Dame et 86 rue de Mercy.
A ce titre, la Ville de M e t z a accepté de participer au financement des dépenses liées au fonctionnement et à l a gestion de la structure ainsi qu’aux postes de personnel.
En contrepartie de la participation municipale, l’Association est tenue de mettre en Oeuvre un programme d’actions destiné à contribuer à ranimation du quartier. ARTICLE 1 :L'article 5 de la convention du 1" mars 2007 est complété comme suit :
ARTICLE 5 - CREDITS DE FONCTIONNEMENT
Le ConseilMunicipal, lors de sa séance 29 novembre 2007, adécidéd'accorder à
l'Association :
- Une subvention de 966 € au titre de participation financi6re à l'organisation de Centres d'Accueil de Loisirs durant l'ét6 2007.
- Une subvention de 905,94 € destin6e à être reversée aux familles messines dontles enfants ont participé àdes centres aéréset colonies pendant les vacances d'été 2007.
Le montant total de la subvention accordé à votre Association au titre de l'année 2007, s'élève à 54 767,28e.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention du 1" mars 2007 restent
inchangées.
La Présidente
de l'Association :
Joëlle POPINEAU
FAIT A METZ, le
L'Adjoint au Maire délégué:
Sylvain KASTENDEUCH Entre :
Et
AVENANT N”5
À la convention du 08 février 2007
(I/22350)
1) La Ville de Metz,représentéepar,Monsieur Sylvain KASTENDEUCH, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2007 ci-après désignéepar les termes H la Ville D ,
d’une part,
2)LaMaisondes Jeunes et de la Culture de Metz Quatre-Bornes représentée par son Président, Monsieur Roland SCHMITT agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes N l’Association D,
d’autre part,
Entre lesquels il a été exposé et convenu ce qui suit :
EWOSÉ :
La Ville de Metz a mis par convention en date du 06 Août 1992 et deux avenants signés respectivement les 27 septembre 1996 et 23 septembre 2004, des locaux situés rue Etienne Gantrel à Metz à disposition de la Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Quatre- Bornes.
A ce titre, la Ville de Metz a accepté de participer au financement des dépenses liées au fonctionnement et à l a gestion de la structure ainsi qu’aux postes de personnel.
En contrepartie de la participation municipale, l’Association est tenue de mettre en œuvre un programmed’actions destiné à contribuer àl’animation du quartier. ARTICLE 1 : L’article 5 de la convention du08 février 2007 est cornpl&é commesuit :
ARTICLE 5 - CREDITS DE FONCTIONNEMENT
Le ConseilMunicipal, lors de sa séance 29 novembre 2007, a décidéd’accorder à l’Association :
- une subvention de 2 358,07 € au titre de participation financière apportée par la Ville de Metz sur le poste de Directeur (Solde 2007).
Le montant total de la subvention accordé à votre Association au titre de l’année 2007, s’élève à 109 624,87 €.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention du 08 février 2007 restent inchangées.
FAIT AMETZ, le
Le Président
de l’Association :
Roland SCHMITT
L’Adjoint au Maire délégué :
Sylvain KASTENDEUCH AVENANT NO2
À la convention du 20 février 2007
Entre :
1) LaVille de Metz, représentée par, Monsieur Sylvain KASTENDEUCH, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fms des présentes par déliWration en date du 25 janvier 2007 ci-apds désignée par les termes G la Ville )),
Et
d’une part,
2) ‘l’AssociationdénomméeMaison dela Culture etdes Loisirs reprbentée par son Président,MonsieurRoland CURA agissant pour le compte de l’association,ci-après désignée parles termes N L’Association D
d’autre part,
Entre lesquels il a été exposé et convenu ce qui suit :
ExPose :
La Ville de Metz, par convention en date du 03 juin 1992 et un avenant signé le 17 août 2004, des locaux situés 36, rue Saint Marcel a mis ? t disposition de laMaison de laCulture et des Loisirs.
A ce titre, la Ville de Metz a accept6 de participer au financement des dépenses liées au fonctionnement e t à la gestion de lastructure ainsi qu’auxpostes de personnel.
En contrepartie de la participation municipale, l’Associationest tenue de mettre en œuvre un programme d’actions destiné à contribuer àl’animation du quartier. ARTICLE 1 : L’article 5 de la convention du 20 févier 2007 est complété comme suit :
ARTICLE 5 - CREDITS DE FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal, lors de sa séance 29 novembre 2007, a décidé d’accorder à l’Association :
- une subvention de 3 015,15 € au titre de participation fmanci&e apprtée par la Ville de Metz sur le poste de Directeur (Solde 2007).
Le montant total de la subvention accordé à votre Association au titre de l’année 2007, s’élève à 133 960,15.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions dela convention du 20 février 2007 restent inchangées.
FAIT A METZ, le
Le Président
de l’Association :
Roland CURA
L’Adjoint auMaire délégut? :
Sylvain KASTENDEUCH AVENANT NO5
À la convention duO8 février 2007
@/22347)
d’une part,
Et
2) L’Association dénommée la Maison des Associations du Sablon - Centre Social représentée par son Président, Monsieur Guy CHARBONNIER, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes (( l’Association P,
d’autre part,
Entre lesquels il a 6té expos6 et convenu ce qui suit :
EXPOSÉ :
La Ville de Metz, par convention en &te du O 8 décembre 1982, a m i s à disposition de la Maison des Associations du Sablon Centre Social les locaux de la Maison des Associations du Sablon situés Ibis, rue de Castelnau.
A ce titre, la Ville de Metz a accepté de participer au financement des dépenses liées au fonctionnement et à l a gestion de la structure ainsi qu’aux postesde personnel.
En contrepartie de la participation municipale, l’Associationest tenue de mettre en œuvre un programme d’actions destiné à contribuer à l’animation du quartier.
Entre :
1) La Ville de Metz,représentéepar,Monsieur Sylvain KASTENDEUCH,Adjointau Maire, diunent habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2007 ci-après désignke par les termes N la Ville n ,
... . , .. . ~ ~ . . . . . . . . . _., . . .. ARTICLE 1 :L'article 5 de la convention du 08 février 2007 est complété comme suit :
ARTICLE 5 - C E D E 3 DE F 0 N C T I O " E N T
Le ConseilMunicipal, lors de sa séance 29 novembre 2007, adécidéd'accorder à
l'Association :
- Unesubvention de 657,98 € destinée à être reverséeauxfamillesmessines
dont les enfants ont participé à des centres airés et colonies pendant les
vacances d'été 2007.
Le montant total de la subvention accordé à votre Association au titre de l'annbe 2007, s'élève à 77 907,58 e.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention du 08 février 2007 restent
inchangées.
Le Prisident
de l'Association :
Guy CHARBONNIER
FAIT A METZ, le
L'Adjoint au Maire délégué :
Sylvain KASTENDEUCH AVENANT NO3
À la convention en date du 06 février 2007
(V22341)
Entre :
1) La Ville de Metz,représentéepar,MonsieurSylvainKASTENDEUCH,Adjointau Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2007 ci- après désignke par les termes <( la Ville )),
d’une part,
Et
2) Le ComitédeGestion des Centres Sociaux de Metz-Bomy, représentée par son
Président, Monsieur Michel LAVILLE agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes (( l’Association B,
d’autre part,
I1 a kté convenu ce qui suit :
EXPOSE :
La Ville de Metz, par convention en date du 29 Août 1995, a m i s à disposition du Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz-Bomy les locaux du Centre Social du Petit Bois situés à Metz 5, rue du Dauphiné.
A ce titre, la Ville de Metz a accepté de participer au hancement des dépenses liées au fonctionnement et àla gestion de la structure ainsi qu’aux postes de personnel.
En contrepartie de la participation municipale, I’Akociation est tenue de mettre en œuvre un programme d’actions destiné à contribuer àl’animation du quartier. ARTICLE 1 : L’article 5 de la convention du 06 février 2007 est complété comme suit :
ARTICLE 5 -CREDITS DE FONCTIONNEMENT
Le ConseilMunicipal,lorsde sa séance 29 novembre. 2007, a décidé d’accorder à
l’Association :
- Une.subvention de 3 438,16 € destinée à être reversbe aux familles messines
dont les enfants ont participé à des centres aérés et colonies pendant les
vacances d’ét6 2007.
- Une subvention de 5 O00 € allouée au projet en direction des Adolescents.
Le montant total de la subvention accordé à votre Association au titre de l’année 2007, s’élèveà 85 168,36€.
ARTICLE 2 : Les autresdispositions de la convention du ‘O6 février 2007 restent
inchangées.
Le Prisident
de l’Association
Michel LAVILLE
FAIT A METZ, le
Pour le Maire
L’Adjoint DéIégué
Sylvain KASTENDEUCH
. . AVENANT NO4
À la convention du 20 février 2007
(U22352)
Entre :
1) La Ville de Metz,représentéepar,MonsieurSylvainKASTENDEUCH,Adjointau Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2007 ci-apds désignée parles termes (( la Ville D,
d’une part,
Et
2) l’Association dénommée le Centre d’Animation Culturelle et Sociale Georges Lacour représentéeparsonPrésidentMonsieurMathieu GEHL agissantpour le compte de
l’association, ci-après désignée par les termes (( l’Association D,
d’autre part,
Entre lesquels il a ét6 exposé et convenu ce qui suit :
EXPOSÉ :
La Ville de Metz et l’Office Public d’H.L.M, par convention en date du 23 février 1984 et avenants signés les 10 novembre 1994 e t 30 juillet 2004, ont mis à disposition du Centre d’Animation Culturelle et Sociale Georges Lacour les locaux situés 6 , rueYvan Go11 à Metz.
A ce titre, la Ville de Metz a accepté de participer au financement des dépenses liées au fonctionnement età la gestion de la structure a i n s i qu’aux postesde personnel.
En contrepartie de la participation municipale, l’Association est tenue de mettre en Oeuvre un programme d’actions destinéà contribuer àl’animation du quartier. ARTICLE 1 : L’article 5 de la convention du 20 février 2007 est complété commesuit :
ARTICLE 5 - CREDITS DE FONCTIOhWEMENT
Le Conseil Municipal, lors de sa séance 29 novembre 2007,a décidé d’accorder à l’Association :
- Une subvention de 2107,38 € destinée à être reversée aux familles messines dont les enfants ont participé à des centres aérés et colonies pendant les
vacances d’été 2007.
Le montant total de la subvention accordé à votre Association au titre de l’année 2007, s’élève à 76 471,38 €.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions dela convention du 20 février 2007 restent inchangées.
Le Président
de l’Association :
Mathieu GEHL
FAIT A METZ,le
L’Adjoint au Maire dklégué
Sylvain KASTENDEUCH Entre :
%
Et
AVENANT NO4
À la convention du O 7 mars 2007
0122364)
1) La Ville de Metz, représentée par,Monsieur Sylvain KASTENDEUCH, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2007 ci-après désignéepar les termes (( la Ville D ,
d’une part,
2) L’Association pour le Développement des Actions Culturelles et Sociales de Bellecroix (A.D.A.C.’S.) représentée par sa Présidente, Madame Patricia ARNOLD-MARTIN agissant pour le compte de l’association, ci-aprèsdésignée par les termes (( l’Association D,
d’autre part,
Entre lesquels il a été exposé et convenu ce qui suit :
EXF’OSE :
La Ville de M e t z ,par convention en date du le’ septembre 1998, a m i s à disposition de l’A.D.A.C.’S les locaux du Centre Social et Culturel situés 13, rue de Toulouse.
A ce titre, la Ville de Metz a accepté de participer au financement des dépenses liées au fonctionnement et à la gestion de lastructure ainsi qu’aux postes de personnel.
En contrepartie de la participation municipale, l’Association est tenue de mettre en Oeuvre un programme d’actions destiné à contribuer à l’animation du quartier. ARTICLE 1 :L’article 5 de la convention du07 mars 2007 est complété comme suit:
ARTICLE 5 - CREDITS DE FONCTIOhWEMENT
Le ConseilMunicipal, lors de sa séance 29 novembre 2007,a décidé d’accorder 9 l’Association :
- Une subvention de 1 373,32 € destinée 9 être reversée aux familles messines dont les enfants ontparticipé à des centres aérés et colonies pendant les
vacances d’été 2007.
Le montant total de la subvention accordé 9 votre Association au titre de l’année 2007, s’élève à 70 770,28 e.
c
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention du 07 mars 2007 restent inchangées.
FAIT A METZ, le
La Présidente
de l’Association :
Patricia ARNOLD-MARTIN
L’Adjoint au Maire délégué:
Sylvain KASTENDEUCH AVENANT NO4
À la convention du O6 fkvrier 2007
0122354)
Entre :
Et
1) LaVille de Metz, représentée par, MonsieurSylvainKASTENDEUCH,Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibiration en date du 25 janvier 2007 ci-après désignée par lestermes (( la Ville P,
d’une part,
2) L’Association Messine Interfédérale de la patrottereprésentée par sa Présidente, Madame Claire HOFER agissant pow le compte de l’association, ci-après désignk par les termes (< l’Association D,
d’autre part,
Entre lesquels il a été exposé et convenu ce qui suit :
EXPOSÉ :
La Ville de Metz, par conventionen date du 18 juillet 2006, amis à disposition de
l’Association, les locaux du Centre d’Animation Culturelle et Sportive Victor Desvignes situés 2 rue Paul Chevreux et une partie de l’ancien Centre, 4 rue Paul Chevreux.
A ce titre, la Ville de Metz a accepté de participer au financement des dépenses liées au fonctionnement et àla gestion de la structure ainsiqu’aux postes de personnel.
En contrepartie de la participation municipale, l’Association est tenue de mettre en e u m e un programme d’actions destiné à contribuer à l’animation du quartier. ARTICLE 1 :L’article 5 de la convention du 06 février 2007 est complété comme suit :
ARTICLE 5 - ChTDIKS DE FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal, lors de sa séance 29 novembre 2007, a décidé d’accorder à l’Association :
- Une subvention de 1 377,24 € destinée à être reversée aux familles messines dont les enfants ont participé à des centres aérés et colonies pendant les
vacances d’été 2007.
Le montant total de la subvention accordé à votre Association au titre de l’année 2007, s’él&veà 114 272.88 e.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention du 06 février 2007 restent inchangées.
FAIT A METZ, le
La Présidente
de l’Association :
Claire HOFER
L’Adjoint au Mairedélégué :
Sylvain KASTENDEUCH
. AVENANT NO4
À la conventiondu 20 février 2007
0122355)
Entre :
1) La Ville de Metz,représentéepar,MonsieurSylvain KASTENDEUCH, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 25 janvier 2007 ci-aprks désignéepar les termes (( la Ville D ,
d’une part,
Et
2) l’Association dénommée la Maison des Jeunes et de la Culture de Metz-Sud représentée par son Président, Monsieur René JOST agissant pourle compte de l’association, ci-après désignée par les termes (( l’Association D,
d’autre part,
Entre lesquels il a ét6 exposé et convenu ce qui suit :
EXPOSÉ :
La Ville de Metz, par convention en date du 25 Novembre 1982 et trois avenants signés respectivement les 19 juin 1984, 2 juin 1987 et 22 Janvier 1998, a mis à disposition de la Maison des Jeunes et de la Culture de Metz-Sud les locaux situ& 87, rue du =ème corps Américain.
A ce titre, la Ville de Metz a accepté de participer au financement des dépenses liées au fonctionnement et à la gestion dela structure ainsi qu’auxpostes de personnel.
En contrepartie de la participation municipale, l’Association est tenue de mettre en œuvre un programme d’actions destiné à contribuer à l’animation du quartier. ARTICLE 1 : L’article 5 de la convention du 20 février 2007 est complété comme suit :
ARTICLE 5 - CREDITS DE FONCTIONNEMENT
LeConseilMunicipal, lors de sa séance 29novembre2007,adécidéd’accorder à
l’Association :
- Une subvention de 15,18 € destinée à être reverséeaux familles messines dont les enfants ont participé à des centres aérés et colonies pendant les
vacances d‘été 2007.
. Le montant total de la subvention accordé à votre Association au titre de l’année 2007
s’élève à 89 869,lS €.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention du 20 février 2007 restent inchangées.
Le Président
de l’Association :
René JOST
FAIT A METZ, le
L’Adjoint au Maire délégué
Sylvain KASTENDEUCH comrWIC OBJECTIFS ET DE n4OYENS N DES CENTRES SOCIAUX ENTRE LA VILLE DE METZET LECOMITE DE GESTIO
DE METZ BORNY (E.S.A.P.)
Entre :
1) La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, MonsieurJean-Marie RAUSCH, diiment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 30 Mars 2006, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
2) le Comité dénommé Ecole des Sports et des Activités Physiques de Metz Borny, représenté par son Président, M. Michel LAVILLE agissant pour le compte du comité, ci-après désigné par les termes le Comité,
d’autre part,
II a eté convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’Ecole des Sports a été mise en place sur le quartier de Bomy, a f n d’initier les jeunes de ce quartier sensibleàdifférentes disciplines sportives.
Dans le cadre de ses activités, 1’Ecole des Sports a toujours bénéficié du soutien tant financier (versement de subventions) que matériel (par la mise à disposition
d’équipements sportifs notamment) de la Ville de Metz.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but de permettre de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions allouées par la Ville de Metz au Comité pour remplir ses missions d’intérêt général, conformément aux dispositions de l’article IO de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations. ARTICLE 2 - OBJECTIFS
Les missions exercées par le Comité auront pour objectif de permettre le
développement de la pratique du sport et des activités physiques sur le quartier de Metz Borny.
Le Comités’engage à mettre tous lesmoyensnécessaires à la réalisation de ces
objectifs.
ARTICLE 3 - MISSIONS GENERALES
Pour bénéficier des subventions de la Ville, le Comité se doit de présenter des actions conformes aux missionsdécrites ci-dessous par catégories :
- développement de la pratique du sport et des activités physiques
Le Comité mettra en place des actions de détection et de formation pour amener les jeunes àpratiquer le sport et des activités physiques. I1 devra également participer àdes opérations spécifiques visant àpromouvoir le sport auprès du plus large public possible (animation estivale, etc).
- promotion de la Ville de Metz
Le Comité devra participer à la valorisation de l’image de la Ville,notamment en faisant figurer le logotype de la Ville de Metz sur ses documents, rapports, invitations, tracts d’informationsainsi que sur ses tenues sportives et ses kquipements,et en remettant de la documentation relative à Metz aux équipes adverses lors des
comp6titions.
De plus, le Comité devra également signaler, dans le cadre de manifestations publiques, l’intervention de la Ville de Metz, oralement (annonce micro), et visuellement (sur les panneaux, programmes et calicots). Le Comité devra également afficher sur son site internet le logotype de la Ville de Metz sur toutes les pages de ce même site en incluant un lien afin de permettre l’accès direct au site de la Ville de Metz.
ARTICLE 4 - CREDITS DE FONCTIONNEMENT
La Ville versera auComitéunesubventioncorrespondant à une participation au financement du poste de responsable de 1’Ecole des Sports. Cette subvention s’ajoutera aux subventions quipourraientêtreobtenues auprès d’autres organismes et à toutes recettes autorisées par la loi.
Pour l’année 2007, la subvention allouéeau Comité s’établit à 30 500 € pour la
participation au financement du poste de responsable.
Enfm, pour luipermettre d’exercer ses missions, la Ville met à disposition du Comité, à titre gracieux, des équipements sportifs municipaux pour l’entraînement et les
compétitions de ses équipes.
ARTICLE 5 - COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ
Le Comitétransmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les six mois suivantla fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan certifié conforme.
La Ville de Metz aura le droit de contrôlerles renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leurvérification. Ils pourrontprocéder à toute vérification utile pour s'assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
Le Comité devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que la liste de son Conseil d'Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n'était pas affectée par le Comité àl'objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l'association le remboursement en partie ou en totalité de lasomme perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subventionpourra également être demandé par la Ville lorsque le Comit6 aura, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention.
ARTICLE 6 - DUFKÉE
La présente convention est conclue jusqu'au 3 1 décembre de l'exercice au cours duquel la subvention' est octroyée, sauf dénonciation adressée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accuséde réception avecpréavis d'un mois.
ARTICLE 7 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait du Comité la présente convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 8 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent,préalablement à tout recours contentieux, à tenter de réglerleur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d'un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le
Le Président
Du Comité des Centres Sociauxde Borny
Michel LAVILLE
Pour le Maire
l'Adjoint Délégué
Sylvain KASTENDEUCH AVENANT 1
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L’ASSOCIATION METZ GYM
Entre :
1) La Ville de Metz,représentée par son Maire en exercice,MonsieurJean-Marie
RAUSCH, ou son représentant, dûment habilité aux hns des présentes par délibération en date du 19 Décembre 2006, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
2) l’Association dénommée METZ GYM, représentée par sa Présidente, Mme. Cendrine &WIGIANI agissant pour le compte de l’association, ci-après dé,+pn& par les termes l’Association,
d’autre part,
I1 a ité convenu ce qni suit :
PRÉAMBULE
Née de la fusion de l’Association Gymnique de Metz et de l’Espérance Metz Sablon, l’Association Metz Gym joue un rôle important dans la vie associative sportive messine tant par sa présence dans les compétitions régionales et nationales que par son rôle de détection et de formation des jeunes athlètes. Ceci se traduit paruneaugmentation constante de ses licenciés (1224).
A ce titre, ce club atoujours bénéficié du soutien tant financier (versement de
de la Ville de Metz.
subventions) que matériel (par la mise à disposition d’équipements sportifs notamment)
ARTICLE 1
La présente convention a pour objectif de préciser le soutien financier de la Ville de Metz pour votre participation aux championnats de France inter comités de
gymnastique du 24 novembre 2007. a
ARTICLE 2
Commeprécisé dans la convention initiale no V22329, des crédits complémentaires pourront être prévus pour des actions spécifiques. A ce titre, il est alloué au club une subvention exceptionnelle de 2 500 € pour la manifestation viséeà l’article 1.
ARTICLE 3
Cet avenant ne modifie en rien les devoirs et obligations des deuxparties, tels qu’exprimés dans la convention initiale sus-visée.
Fait A Metz, le
La Présidente
de l’Association Metz Gym
Cendrine CANIGIANI
Pour le Maire
l’Adjoint Délégué
Sylvain KASTENDEUCH 1
Convention d’objectifs et de moyens
Entre :
1) La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Marie RAUSCH, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville, et dûment habilité aux présentes par délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2007, ou son représentant,
d’une part,
Et
2) l’Association dénommée « Arsenal », représentée par son Président, Monsieur Claude PUHL agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes
« l’Arsenal »,
d’autre part,
VU les dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but de permettre de définir le montant et les conditions d’utilisation des subventions allouées par la Ville de Metz à l’Arsenal pour remplir sa mission d’accueil de résidence d’artiste pour la danse contemporaine au sein de l’Arsenal à Metz pour l’année 2008.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
- Activités
Pour bénéficier des subventions de la Ville de Metz, l’Arsenal s’engage à poursuivre tout au long de l’année 2008 les activités décrites dans le dossier ci-joint en annexe et s’engage à avertir la Ville de Metz de tout changement important parvenu par rapport à son programme initial.
…/… 2
- Invitations
L’Arsenal mettra gracieusement à disposition du Service des Affaires Culturelles un nombre d'invitations, pour chaque manifestation, à définir d'un commun accord à l'avance.
- Communication
L'Arsenal s'engage à apposer sur toutes les publications inhérentes aux opérations subventionnées par la Ville de Metz la mention suivante "avec le soutien de la Ville de Metz".
L'Arsenal s'engage également à apposer le logotype "METZ" sur toutes ses publications et notamment sur les cartons d'invitation, les dépliants, le programme de la saison, les programmes de chaque concert, les affiches, les publicités,... en respectant la charte graphique du logotype municipal.
L'Arsenal prendra contact avec le Service des Affaires Culturelles de la Ville de Metz pour obtenir les éléments graphiques nécessaires à l'élaboration de ces documents. L’Arsenal fournira à ce même Service un exemplaire de chacun de ces documents.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE LA VILLE DE METZ
La Ville de Metz s’engage pour le présent exercice à contribuer à couvrir une partie des dépenses de l’Arsenal pour sa résidence danse contemporaine.
Le montant de la subvention pour l’année 2008 se monte à 22 867 € - vingt deux mille huit cent soixante sept euros. Ce montant a été déterminé au vu d’un programme d'actions et d’un budget présentés par l’Arsenal.
La Ville de Metz a adressé à l’Arsenal le 29 novembre 2007, une lettre de notification indiquant le montant de la subvention allouée et portant rappel des conditions d'utilisation de la subvention. Le versement de la subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville de Metz.
Cette subvention est indépendante de la subvention de fonctionnement versée par la Ville de Metz à l’Arsenal.
ARTICLE 4 – COMPTES RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
L’Arsenal transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan financier certifié conforme.
La Ville de Metz aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
…/… 3
L’Arsenal devra également communiquer à la Ville de Metz tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’Arsenal à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l’Arsenal le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
ARTICLE 5 - DURÉE
La présente convention est conclue jusqu’au 23 décembre 2008, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 6 - RÉSILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’Arsenal la présente convention n'est pas appliquée, la Ville de Metz se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 7 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
FAIT A METZ, le
(en trois exemplaires originaux)
Le Président Pour le Maire :
de l’Association l’Adjoint Délégué
Claude PUHL Patrick THIL 1
Convention d’objectifs et de moyens
Entre :
1) La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Marie RAUSCH, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville, et dûment habilité aux présentes par délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2007, ou son représentant,
d’une part,
Et
2) l’Association dénommée « Arsenal », représentée par son Président, Monsieur Claude PUHL agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes
« l’Arsenal »,
d’autre part,
VU les dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but de permettre de définir le montant et les conditions d’utilisation des subventions allouées par la Ville de Metz à l’Arsenal pour remplir sa mission d’accueil de résidence d’artiste pour la musique contemporaine au sein de l’Arsenal à Metz pour l’année 2008.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
- Activités
Pour bénéficier des subventions de la Ville de Metz, l’Arsenal s’engage à poursuivre tout au long de l’année 2008 les activités décrites dans le dossier ci-joint en annexe et s’engage à avertir la Ville de Metz de tout changement important parvenu par rapport à son programme initial.
…/… 2
- Invitations
L’Arsenal mettra gracieusement à disposition du Service des Affaires Culturelles un nombre d'invitations, pour chaque manifestation, à définir d'un commun accord à l'avance.
- Communication
L'Arsenal s'engage à apposer sur toutes les publications inhérentes aux opérations subventionnées par la Ville de Metz la mention suivante "avec le soutien de la Ville de Metz".
L'Arsenal s'engage également à apposer le logotype "METZ" sur toutes ses publications et notamment sur les cartons d'invitation, les dépliants, le programme de la saison, les programmes de chaque concert, les affiches, les publicités,... en respectant la charte graphique du logotype municipal.
L'Arsenal prendra contact avec le Service des Affaires Culturelles de la Ville de Metz pour obtenir les éléments graphiques nécessaires à l'élaboration de ces documents. L’Arsenal fournira à ce même Service un exemplaire de chacun de ces documents.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE LA VILLE DE METZ
La Ville de Metz s’engage pour le présent exercice à contribuer à couvrir une partie des dépenses de l’Arsenal pour sa résidence musique contemporaine.
Le montant de la subvention pour l’année 2008 se monte à 22 867 € - vingt deux mille huit cent soixante sept euros. Ce montant a été déterminé au vu d’un programme d'actions et d’un budget présentés par l’Arsenal.
La Ville de Metz a adressé à l’Arsenal le 29 novembre 2007, une lettre de notification indiquant le montant de la subvention allouée et portant rappel des conditions d'utilisation de la subvention. Le versement de la subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville de Metz.
Cette subvention est indépendante de la subvention de fonctionnement versée par la Ville de Metz à l’Arsenal.
ARTICLE 4 – COMPTES RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
L’Arsenal transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan financier certifié conforme.
La Ville de Metz aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
…/… 3
L’Arsenal devra également communiquer à la Ville de Metz tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’Arsenal à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l’Arsenal le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
ARTICLE 5 - DURÉE
La présente convention est conclue jusqu’au 23 décembre 2008, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 6 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’Arsenal la présente convention n'est pas appliquée, la Ville de Metz se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 7 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
FAIT A METZ, le
(en trois exemplaires originaux)
Le Président Pour le Maire :
de l’Association l’Adjoint Délégué
Claude PUHL Patrick THIL 1
Convention d’objectifs et de moyens
Entre :
1) La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Marie RAUSCH, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville, et dûment habilité aux présentes par délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2007, ou son représentant,
d’une part,
Et
2) l’Association dénommée « Arsenal », représentée par son Président, Monsieur Claude PUHL agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes
« l’Arsenal »,
d’autre part,
VU les dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but de permettre de définir le montant et les conditions d’utilisation des subventions allouées par la Ville de Metz à l’Arsenal pour remplir sa mission d’accueil de résidence d’artiste pour la musique baroque au sein de l’Arsenal à Metz pour l’année 2008.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
- Activités
Pour bénéficier des subventions de la Ville de Metz, l’Arsenal s’engage à poursuivre tout au long de l’année 2008 les activités décrites dans le dossier ci-joint en annexe et s’engage à avertir la Ville de Metz de tout changement important parvenu par rapport à son programme initial.
…/… 2
- Invitations
L’Arsenal mettra gracieusement à disposition du Service des Affaires Culturelles un nombre d'invitations, pour chaque manifestation, à définir d'un commun accord à l'avance.
- Communication
L'Arsenal s'engage à apposer sur toutes les publications inhérentes aux opérations subventionnées par la Ville de Metz la mention suivante "avec le soutien de la Ville de Metz".
L'Arsenal s'engage également à apposer le logotype "METZ" sur toutes ses publications et notamment sur les cartons d'invitation, les dépliants, le programme de la saison, les programmes de chaque concert, les affiches, les publicités,... en respectant la charte graphique du logotype municipal.
L'Arsenal prendra contact avec le Service des Affaires Culturelles de la Ville de Metz pour obtenir les éléments graphiques nécessaires à l'élaboration de ces documents. L’Arsenal fournira à ce même Service un exemplaire de chacun de ces documents.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE LA VILLE DE METZ
La Ville de Metz s’engage pour le présent exercice à contribuer à couvrir une partie des dépenses de l’Arsenal pour sa résidence musique baroque.
Le montant de la subvention pour l’année 2008 se monte à 22 867 € - vingt deux mille huit cent soixante sept euros. Ce montant a été déterminé au vu d’un programme d'actions et d’un budget présentés par l’Arsenal.
La Ville de Metz a adressé à l’Arsenal le 29 novembre 2007, une lettre de notification indiquant le montant de la subvention allouée et portant rappel des conditions d'utilisation de la subvention. Le versement de la subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville de Metz.
Cette subvention est indépendante de la subvention de fonctionnement versée par la Ville de Metz à l’Arsenal.
ARTICLE 4 – COMPTES RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ
L’Arsenal transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan financier certifié conforme.
La Ville de Metz aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
…/… 3
L’Arsenal devra également communiquer à la Ville de Metz tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’Arsenal à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l’Arsenal le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
ARTICLE 5 - DURÉE
La présente convention est conclue jusqu’au 23 décembre 2008, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 6 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’Arsenal la présente convention n'est pas appliquée, la Ville de Metz se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 7 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
FAIT A METZ, le
(en trois exemplaires originaux)
Le Président Pour le Maire :
de l’Association l’Adjoint Délégué
Claude PUHL Patrick THIL AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DU 3 JUILLET 2007
Entre :
1) La Ville de Metz représentée par Monsieur Patrick THIL, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2007, ci-après désignée par les termes « la Ville de Metz », d’une part,
Et
2) L’Association dénommée « Le Livre à Metz », représentée par sa Présidente Madame Chantal DE LA TOUANNE,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Faisant suite à la convention d’objectifs et de moyens signée en date du 3 juillet 2007, la Ville de Metz a décidé d’octroyer à l’association du Livre à Metz une subvention exceptionnelle à titre de complément d’aide liée aux frais
supplémentaires inhérents à la sécurité de l’Eté du Livre qui s’est déroulé dans les jardins de l’Esplanade du 8 au 10 juin 2007.
L’objet de cette association est de promouvoir le livre à travers l’organisation, chaque année au mois de juin, d’un salon du livre intitulé « l’Eté du Livre ».
ARTICLE 1 :
Une aide exceptionnelle de 21 516 euros est attribuée au Livre à Metz (actée par décision du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2007). La subvention de fonctionnement globale pour l’année 2007 s’élève donc à 125 746 euros.
ARTICLE 2 :
Les autres articles de la convention du 3 juillet 2007 demeurent inchangés.
FAIT A METZ, le
(en trois exemplaires originaux)
La Présidente Pour le Maire,
de l’Association : L’Adjoint Délégué :
Chantal de la TOUANNE Patrick THIL 1
CONVENTION
Entre :
1) La Ville de Metz représentée par M. Jean-Marie RAUSCH, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville, et dûment habilité aux présentes, ou son
représentant,
d’une part,
Et
2) La Fabrique de la Cathédrale Saint-Etienne, représentée par son Président, Monseigneur Pierre RAFFIN, agissant pour le compte de l’édifice -situé 2 Place de Chambre à Metz- appartenant à l’Etat et classé au titre des Monuments
Historiques,
d’autre part,
Préambule :
Par délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 1990, la Ville de Metz a décidé de participer aux dépenses de chauffage de la Cathédrale sur la base de 75% du montant des factures arrêtées pour chacune des périodes de chauffe de cet édifice dont la fonction cultuelle est complétée par un impact majeur dans les domaines culturel et touristique. 2
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La subvention visée par la présente convention est destinée au financement de 75% des frais de chauffage de la Cathédrale pour la période de chauffe de juillet 2006 à juin 2007.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION
Le montant de la subvention de la Ville de Metz s’élève à 22 961 €
(vingt deux mille neuf cent soixante et un euros).
Le montant total des frais de chauffage de la Cathédrale s’élève à 30 614,56 € (trente mille six cent quatorze euros et cinquante six cents).
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE LA SUBVENTION
La Fabrique de la Cathédrale s’engage à affecter cette subvention uniquement au financement des frais de chauffage de l’édifice et s’interdit d’en reverser tout ou partie à une autre structure, une société, une collectivité privée ou une œuvre.
ARTICLE 4 – CONTROLE DES SERVICES MUNICIPAUX
La Fabrique de la Cathédrale doit pouvoir justifier en permanence de l’emploi de la subvention reçue. A ce titre, la Fabrique de la Cathédrale est tenue de présenter, en cas de contrôle des services municipaux exercés sur place, les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la protection serait jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément à son objet (article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).
La Fabrique de la Cathédrale s’engage à transmettre ses comptes annuels : son compte d’exploitation et le cas échéant son bilan, cela au plus tard six mois après la clôture de son exercice comptable (article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales) ; ces documents sont certifiés exacts par le Président de la Fabrique de la Cathédrale. 3
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville de Metz s’engage à verser à la Fabrique de la Cathédrale le montant indiqué à l’article 2 sur présentation de la copie des factures correspondantes ; cette subvention pourra être versée en une fois.
ARTICLE 6 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnités dans le cas de non-respect de l’une de ses clauses, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre en recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La Fabrique de la Cathédrale Saint-Etienne sera tenue au
remboursement de tout ou partie de la subvention attribuée.
ARTICLE 7 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente
convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal
territorialement compétent de l'objet de leur litige.
FAIT A METZ, le
(en trois exemplaires originaux)
Le Président Pour le Maire,
de la Fabrique: L’Adjoint Délégué :
Monseigneur Pierre RAFFIN Patrick THIL 1
MAIRIE DE METZ ANPE
DÉLÉGATION À L’EMPLOI ET DIRECTION DÉLÉGUÉE
À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE METZ 3 FRONTIÈRES
CONVENTION DE COOPÉRATION
ÀVEC ACCES INFORMATIQUE
Pour l’Insertion Sociale et Professionnelle des Demandeurs d’Emploi de Metz N° 07 57465 001 00
Entre
La Ville de METZ,
Forme juridique : Mairie dont le siège est Place d’Armes, Boîte Postale 21025, 57036 METZ Cedex 1.
Représentée par Monsieur Jean-Marie RAUSCH, en sa qualité de Maire de la Ville de METZ, dûment habilité aux présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2007
Désignée ci-après "le Partenaire"
ET
L’ANPE,
Établissement Public National doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, placé sous l'autorité du Ministre chargé de l'Emploi, régi par les articles L 311-7, et R 311-4-1 à R 311-4-22 du Code du Travail, dont le siège est à 93198 Noisy-le-Grand Cedex – Immeuble Galilée – 4, rue Galilée.
Représentée par Monsieur Jean Philippe TURCOTTI, Directeur Régional de l’ANPE Lorraine Et par Madame Marie Hélène VOIRIN, en sa qualité de Directrice Déléguée de METZ Trois Frontières, située 11 avenue Foch à Metz.
Et Monsieur Jean-Louis APPREDERISSE en sa qualité de Directeur de l’agence locale pour l’emploi de Metz Saint – Nicolas, située 2 place Saint - Nicolas à Metz.
Désignée ci-après "l'Agence"
- Vu le Code du travail, notamment ses articles L.311-1, L311-7, L 311-9, R.311-3-5, R.311-3-11 et R.311-3-12. ;
- Vu la circulaire CDE 1/85 du 6 janvier 1985 relative au rôle des Maires à l’égard de leurs administrés à la recherche d’un emploi
- Vu la note stratégique du Directeur Général de l’ANPE sur la Politique d’Alliance présentée au 2
Conseil d’administration du 29 juin 2001
- Vu l’arrêté du 10 octobre 2001 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement
- Vu la charte d’alliance de décembre 2001
- Vu la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et son règlement annexé, agréés par arrêté du 23 février 2006
- Vu la convention du 1er mai 2006 entre l’ANPE et l’Unédic relative à la mise en œuvre du projet personnalisé d’accès à l’emploi
- Vu la convention du 5 mai 2006 entre l’Etat, l’ANPE et l’Unédic, relative à la coordination des actions du service public de l’emploi
- Vu le contrat de progrès n° 4 entre l’Etat et l’ANPE du 23 juin 2006
- Vu la délibération du Conseil Municipal de METZ en date 29 novembre 2007
Il est convenu ce qui suit.
PREAMBULE :
Depuis plusieurs années, la Ville de Metz et l’ANPE coordonnent leurs services pour permettre aux demandeurs d’emploi d’accéder à l’emploi et à la formation et de bénéficier des services de l’ANPE.
Elles mutualisent leurs actions pour aider les entreprises locales à satisfaire leurs besoins en recrutement et pour favoriser l’implantation d’entreprises nouvelles.
L’ANPE a pour mission de suivre et d’accompagner les demandeurs d’emploi en vue de leur réinsertion sociale et professionnelle, en définissant avec eux leur Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE). Elle a également pour mission d’aider et d’accompagner les entreprises dans leur processus de recrutement.
Elle participe pleinement au Plan de cohésion Sociale de lutte contre l’exclusion (janvier 2005) dont l’axe prioritaire est le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi par la mise en œuvre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)
La Ville de Metz développe quant à elle, des services de proximité en direction des demandeurs d’emploi de sa zone de compétence et d’accompagner le développement économique social.
A fin août 2007 la Ville de Metz compte 5118 demandeurs d’emploi de catégorie 1 et 705 demandeurs de catégorie 6 et 9392 entreprises.
Les diverses situations personnelles et professionnelles de ces personnes influencent les conditions dans lesquelles elles peuvent accéder à la formation et à l’emploi : - difficultés de mobilité
- quartiers sensibles inscrits dans les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) - moyens de locomotion
- faible qualification professionnelle 3
C’est pourquoi, l’ANPE et la Ville de Metz décident de développer leur collaboration en mettant en place des dispositifs et des procédures adaptés, afin d’améliorer les services de proximité auprès des personnes en recherche d’emploi et des entreprises locales.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention détermine les modalités de collaboration entre l'ANPE et la Ville de Metz, afin d’améliorer les services de proximité rendus aux personnes en recherche d'emploi et aux entreprises qui embauchent.
Cette collaboration a pour objectif de :
1. Favoriser un meilleur accès à l’emploi des publics résidant à METZ,
2. Favoriser l’accès aux prestations et formations, et accompagner les demandeurs d’emploi dans leur recherche d’emploi,
3. Contribuer au développement économique du secteur par le maintien ou la création d’activités, et par l’expérimentation de nouvelles formes d’accès à l’emploi,
4. Concourir à une meilleure connaissance de l’emploi à METZ et plus généralement sur le Bassin d’Emploi de Metz,
5. Participer au financement d’actions de formation validées par l’ANPE, pour les demandeurs d’emploi de Metz.
Cette collaboration engage directement l'ANPE et la Ville de Metz à apporter leur contribution à la réussite d'actions menées dans un esprit de complémentarité et une volonté partagée d'équilibrer les compétences et les moyens mis en oeuvre en fonction des résultats attendus.
ARTICLE 2 : ACTIONS EN DIRECTION DU PUBLIC
Afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi, la Ville de Metz et l’ANPE apportent conjointement leur concours dans la mise en oeuvre des plans d’actions suivants :
2 1 : Faciliter les démarches des personnes à la recherche d’un emploi en améliorant les services rendus.
La Ville et l’ANPE associent leurs moyens pour permettre un accès plus large à l’information dans un souci de plus grande proximité, par :
- le partage d’informations entre la Ville et l’ANPE et la coordination de leurs services respectifs,
- la connaissance des populations à la recherche d’un emploi,
Le Maire, sur demande expresse, pourra recevoir gratuitement la liste des demandeurs d’emploi de sa commune auprès de la Direction Générale de l’ANPE. 4
- l’information et l’inscription à des prestations de services ANPE auxquelles les demandeurs d’emploi peuvent prétendre par le biais de l’Agence Locale pour l’Emploi, notamment dans le cadre du Projet Personnalisé d’Action à l’ Emploi (PPAE),
- le développement de prestations à l’attention des demandeurs d’emploi.
2 2 : Associer les compétences complémentaires de la Ville et de l’Agence locale pour construire des parcours d'insertion ou de réinsertion pour certains publics en difficulté.
Ce partenariat peut reposer sur la définition d'actions complémentaires pouvant être mises en place dans le domaine de l'insertion sociale et professionnelle.
2 3 : Améliorer les services rendus aux entreprises
Les entreprises sont de plus en plus confrontées à des enjeux de compétitivité les contraignant à développer leurs capacités d'anticipation et d'adaptation.
Dans ce contexte, le partenaire s'engage à :
- faire converger à l'Agence Locale de Metz Saint-Nicolas les opportunités d'emploi ou d'activité portées à sa connaissance pour assurer la diffusion de ces offres d'emploi aux demandeurs d'emploi,
- favoriser l’information sur les projets d'implantation, d’extension d'entreprises et la participation de l’ANPE aux recrutements liés à ces derniers.
Pour sa part, l'Agence s'engage à :
- informer la commune sur les plans d'actions qu'elle réalise en direction des entreprises,
- développer en tant que de besoin les actions d'information sur les services et mesures d'aide à l'embauche dans le cadre de manifestations organisées conjointement avec la commune.
- permettre à l’agent ANPE affecté à la Délégation à l’Emploi d’effectuer des mises en relation sur les offres d’emploi de l’ANPE
2 4 : Soutenir les initiatives locales pour l'emploi
La Ville et l'ANPE conviennent de mutualiser leurs actions afin de soutenir, coordonner ou susciter les initiatives locales susceptibles de déboucher sur des créations d'emplois nouveaux.
À ce titre, l'ANPE s'engage à mettre à disposition pour chaque action menée en partenariat, l'ensemble des informations dont elle dispose et qui concernent :
- la connaissance des profils des demandeurs d’emploi,
- la connaissance des besoins des entreprises,
- la connaissance des évolutions de l'emploi sur la commune (ou le bassin d'emploi).
La Ville, quant à elle, s'engage à communiquer à l'Agence les offres d'emploi dont elle aura connaissance.
ARTICLE 3 : MOYENS HUMAINS 5
3 1 : Désignation des Correspondants de la Convention
La Ville de Metz désigne l'Adjoint chargé de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, en qualité de responsable de la mise en oeuvre et de la réalisation des objectifs de la présente convention.
L'ANPE désigne le directeur de l'Agence Locale de Metz Saint-Nicolas, comme correspondant du partenaire pour assurer l'interface avec les services de l'Agence Locale.
3 2 : Affectation de personnel ANPE.
Pour favoriser la mise en oeuvre de la collaboration, l’ANPE affecte un poste de conseiller à l’emploi, financé par la Ville de METZ.
Cette affectation fait l’objet d’une «convention d’affectation de personnel ANPE» jointe à la présente convention et précisant :
- les modalités de coopération entre les partenaires
- les domaines d’intervention du personnel ANPE
- les règles de gestion inhérente à sa mission.
Le coût de l’affectation fait l’objet d’une annexe financière annuelle à ladite convention.
Toute reconduction d’affectation d’un agent ANPE fera l’objet d’une nouvelle annexe financière.
ARTICLE 4 : ATTRIBUTIONS DE L’AGENT AFFECTE PAR L’ANPE
L’agent ANPE est chargé dans le cadre fixé par la présente convention des missions suivantes :
- accueil des demandeurs d’emploi et information des usagers, selon les conditions et règles à déterminer avec le service de la Délégation à l’Emploi de la Ville de Metz et l’ANPE,
- conduite d’entretiens professionnels avec les demandeurs d’emploi,
- suivi du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) et accompagnement de demandeurs d’emploi,
- mise en relation sur les offres d’emploi ANPE, et/ou sur les offres de formation,
- contact avec les entreprises, notamment celles ayant des projets d’implantation ou d’extension sur la Ville de Metz (en liaison avec les agences locales ANPE),
- prescription de prestations et animation d’ateliers de recherche d’emploi ;
- participation à la permanence du quartier de Metz-Nord,
- contribution à l’organisation de manifestations initiées par la Ville de Metz (forums…).
L’agent ANPE et les services municipaux compétents entretiendront tous les contacts utiles à la réalisation de ces missions. 6
Ces missions font l’objet d’une fiche de fonctions qui est annexée à la lettre de mission de l’agent ANPE.
ARTICLE 5 : DEONTOLOGIE : LES OBLIGATIONS LIEES A LA PARTICIPATION AU SERVICE PUBLIC, RELATIVES NOTAMMENT A LA PROTECTION DES DROITS DES USAGERS.
La Ville de Metz informe ses usagers de sa qualité de "Partenaire de l'ANPE".
Dans l’exercice de ses activités, le partenaire prend toutes les dispositions utiles pour garantir les droits des demandeurs d’emploi et des entreprises auxquels il s’adresse ou qui ont recours à ses services, notamment dans les domaines de l’égalité de traitement, de l’interdiction des discriminations, de la confidentialité et de la protection de la vie privée.
L’ANPE s’engage à informer les demandeurs d’emploi et les entreprises de la mise en œuvre de la complémentarité des services du partenaire avec l’ANPE et de l’accès par le partenaire aux informations contenues dans leur dossier.
Le partenaire s’engage à informer les demandeurs d’emploi de la mise en œuvre de la complémentarité des services de la commune avec l’ANPE et de la transmission à l’ANPE des résultats des entretiens concernant la mise en œuvre du PPAE et des actions, relevant du projet professionnel, de l’emploi et/ou de la formation, organisées dans leur parcours de retour à l’emploi.
ARTICLE 6 : MOYENS MATERIELS
6 1 : Les locaux
La Délégation à l'Emploi de la Ville de Metz exerce ses missions au :
62-64, rue des Allemands 57000 METZ
Heures d'ouvertures :
Du Lundi au Jeudi : 08h30 à 12h00 - 14h00 à 17h00
Vendredi : 08h30 à 12h00
6 2 : Equipements mis à disposition par la Ville
- Espace d’accueil équipé permettant la mise à disposition des informations et de la documentation professionnelle.
- Equipements :
• Micro-ordinateur et accès internet
• Téléphone et fax
• Photocopieur
Le partenaire met à disposition un matériel informatique pour permettre l’accès au site internet : www.anpe.fr. 7
6 3 : Mise à disposition des applications informatiques de l’ANPE
Les conditions générales d’accès
Les systèmes d’information de l’ANPE permettent à la Délégation à l’Emploi et à la Formation Professionnelle de la Ville de METZ d’accéder aux offres d’emploi et de formation et de les proposer aux demandeurs d’emploi.
Les conditions générales d’accès sont décrites dans une annexe informatique dont la durée ne peut excéder celle de la présente convention. (cf. annexe 8).
Le coût pris en charge par le partenaire
L’ANPE met à disposition du partenaire 1 accès informatique.
Toute nouvelle installation en cours d’année devra faire l’objet d’un avenant.
La participation financière du partenaire pour la redevance aux droits d’accès s’élève à 2 315 euros par année.
.
Le versement sera effectué en une fois à la signature de la convention auprès de l’Agent Comptable Secondaire de la Direction régionale de l’ANPE lorraine.
Coordonnées bancaires :
Trésor public – Trésorerie de Meurthe et Moselle
Compte n° 000 0100 2586 – clé RIB : 26
Code banque : 10071 – Code guichet : 54000
6 4 : Supports techniques et professionnels
Outre les documents de base fournis à titre gracieux par l’ANPE au titre des prestations de la présente convention, le partenaire, signataire de la présente convention, est autorisé à s'approvisionner en imprimés et/ou documents professionnels de l'ANPE.
La liste, les prix ainsi que les conditions et procédures de commande de ces supports sont mentionnés dans l’ annexe 6 « Supports techniques et professionnels de l’ANPE ». La facturation sera directement adressée par le fournisseur au partenaire émetteur de la commande.
L'utilisation des imprimés et documents sera exclusivement réservée à la mission confiée par l'ANPE à son partenaire, dans le cadre et pour la durée de cette convention ; l'ensemble des documents ne pourra faire l'objet d'aucune distribution à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, ni d'aucune reproduction, sauf autorisation expresse écrite de la structure ANPE signataire de la convention. Le non respect par le partenaire de ces dispositions entraînera la résiliation immédiate de la présente convention.
L'ANPE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des préjudices pouvant survenir entre le partenaire et le fournisseur des imprimés et documents, à l'occasion de l'exécution de la présente convention. L'ANPE ne saurait en particulier être responsable en cas d'erreurs de commandes ou de livraison, ou en cas de litige non résolu à l'amiable entre le partenaire et le fournisseur.
A l'issue de la présente convention, le partenaire s'engage à ne plus faire usage des imprimés techniques et/ou documents professionnels dont il se serait approvisionné au cours de l'exécution de la convention. 8
ARTICLE 7 : MOYENS FINANCIERS
La Ville de Metz prend en charge les frais de fonctionnement (électricité, chauffage, matières consommables, frais de communication) et les frais de déplacements du personnel affecté, selon les modalités définies dans la convention d’affectation.
Le coût annuel de la redevance informatique ADSL s’élève au maximum à 2315 €. Les modalités de versement sont précisées dans l’annexe de mise à disposition d’un accès informatique (cf. annexe 8).
Le financement des coûts salariaux liés à l’affectation de personnel ANPE est assuré par la Ville de Metz sur la base de la présence effective de l’agent ANPE (hors congés annuels) au sein du service de la Délégation à l’Emploi.
Le montant prévisionnel des coûts salariaux 2008 de l’agent ANPE affecté est de 36 239, €
Le financement calculé sur la base d’un poste est indépendant de l’identité ou de la présence effective de l’agent, notamment en cas de maladie.
Les paramètres pris en compte pour déterminer les principes de compensation financière font l’objet d’une actualisation annuelle, notamment en fonction :
• des évolutions du GVT (glissement – vieillesse – technicité), pour la masse salariale des agents • de l’évolution des matériels et solutions informatiques, pour l’accès à l’informatique et la mise à disposition du matériel
Ce financement d’emplois fait l’objet d’une annexe financière par agent jointe à la présente convention (cf. annexe 10).
Modalités de versement des frais salariaux
Le versement de cette somme interviendra dans les conditions suivantes : - 30 % au 31 mars 2008,
- 40 % au 30 juin 2008,
- le solde au 31 décembre de l’année en cours, selon les modalités définies ci-après.
Un mémoire financier établi par l’ANPE à la fin du mois de novembre, présentant l’état de réalisation de l’action sera envoyé au partenaire pour validation. Ce mémoire devra être signé et renvoyé à l’ANPE avant le 31 décembre de l’année en cours.
L’adresse et les coordonnées du Comptable Secondaire de la Région Lorraine, auquel ces recettes seront versées ainsi que les modalités de versement sont les suivantes :
- soit par virement auprès de :
Monsieur l’Agent Comptable Secondaire de l’ANPE
Trésor Public – Trésorerie de Meurthe et Moselle
Compte n° 0000 100 25 86 clé 26
Code banque : 10071 – Code guichet : 54000
- soit par chèque postal ou bancaire à l’ordre de :
Agence Nationale Pour l’Emploi
Monsieur l’Agent Comptable Secondaire
6 bis, rue de la Saône
BP 61130
54523 LAXOU CEDEX 9
ARTICLE 8 : COMMUNICATION ET PUBLICITE
Le partenaire s’engage à ne créer aucun fichier de demandeurs d’emploi ou d’entreprises et à ne communiquer aucune information nominative concernant les demandeurs d’emploi et les entreprises à des tiers.
Les informations détenues par l’ANPE auxquelles le partenaire aura accès ne pourront être utilisées que dans la limite de la coopération prévue par la présente convention.
L’ANPE et le partenaire s’engagent à s’informer mutuellement avant de communiquer à l’externe au sujet des actions de la présente convention.
Ils s’engagent également à informer à l’interne de leur propre structure du contenu de la convention.
ARTICLE 9 : SUIVI ET EVALUATION DE LA CONVENTION
Dans un souci de complémentarité, les correspondants opérationnels des partenaires élaborent les procédures et modalités de mise en œuvre des services décrits à la convention : contacts réguliers, échanges d’informations, plans d’actions…
Le directeur de l'Agence Locale pour l'Emploi de Metz Saint-Nicolas est chargé pour le compte de l'ANPE de veiller à la mise en oeuvre effective et à la coordination des services ANPE au titre de la présente convention.
Pour s'assurer que les objectifs que se fixent l'ANPE et la commune sont atteints, et que l'équilibre du partenariat est respecté, les résultats qualitatifs et quantitatifs des actions menées seront mesurés, suivis et évalués mensuellement.
Les signataires ou leurs représentants, constitués en comité de pilotage, se réuniront au moins une fois par semestre et disposeront au minimum des indicateurs d'activité suivants, pour évaluer l'action menée dans le cadre du partenariat, notamment :
Nombre et typologie des demandeurs d'emploi accueillis
Nombre de demandeurs inscrits à une prestation
Nombre de demandeurs inscrits à une formation
Nombre de mises en relation sur offres d’emploi
Nombre d'offres d'emploi transmises à l'ALE par la commune
Nombre d'offres satisfaites
Problématiques rencontrées auprès des demandeurs d’emploi et des entreprises
Un bilan quantitatif et qualitatif sera établi par les signataires de la présente convention à l’échéance annuelle de la convention.
L’évaluation finale de la coopération se fera en fonction notamment, des trois éléments suivants : - la mobilisation des moyens mis en œuvre par chacune des parties, - les résultats liés à la mise en œuvre de la convention,
- la contribution de chacune des parties à l’atteinte des objectifs fixés par la convention.
ARTICLE 10 : DUREE ET EVOLUTION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d'un an. Elle prendra effet au 1er janvier 2008 se terminera au 31 décembre 2008. 10
Elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties à la date d’échéance annuelle moyennant un préavis de trois mois. Cette résiliation sera notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant, et ou renouvelée à l’issue de l’évaluation prévue à l’article 9 ci-dessus, sans pouvoir dépasser une durée de 3 ans à compter de la date d’effet de la présente convention.
ARTICLE 11 : REGLEMENT DES DIFFERENDS
En cas de difficulté ou de différend dans la tenue ou la mise en oeuvre de la convention, les parties conviennent de rechercher une solution à l’amiable. À défaut d’entente, le Tribunal Administratif de Strasbourg sera seul compétent pour régler le litige.
Fait en trois exemplaires originaux
à METZ, le 2008
Pour l’ANPE Pour la Ville de Metz
Le Directeur Régional L’Adjoint Délégué
ANPE Lorraine
Elise APAYDIN-SAPCI
Jean Philippe TURCOTTI
La Directrice Déléguée
de Metz Trois Frontières
Marie Hélène VOIRIN
Le Directeur de l’Agence Locale
de Metz Saint Nicolas
Jean-Louis APPREDERISSE DRA Lorraine – APS / Partenariats SV –DDA M3F / PJ – DDA 55 - YEH / Modèles Août 2007 Convention point –emploi avec informatique
ANNEXE 10.1
CONVENTION D’AFFECTATION D'UN AGENT ANPE
N° 07 57465 001 00
↑_______________________________↑
n° de la convention partenariale
Entre d'une part,
l'Agence Nationale Pour l'Emploi, établissement public national, dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, régie par les articles L 311-7 et R 311-4-1 à R 311-4-22 du code du travail, dont le siège est à Noisy-le-Grand 93198, Immeuble Le Galilée, 4 rue Galilée,
représentée à la présente convention par
− M Jean-Philippe TURCOTTI, en sa qualité de Directeur Régional
− M Jean Louis APPREDRISSE, en sa qualité de Directeur de l'Agence Locale de METZ Saint Nicolas
Et d'autre part,
La Ville de METZ, Service de la Délégation à l’Emploi et à la Formation Professionnelle, Forme juridique : Mairie : dont le siège est Place d’Armes, Boîte Postale 21025, 57036 METZ Cedex 1
représentée à la présente convention par
M Jean Marie RAUSCH, en sa qualité de Maire de la Ville de METZ, dûment habilité aux présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2007
Vu le contrat de progrès que l'Agence Nationale Pour l'Emploi a signé avec l'Etat en date du 23 juin 2006
Vu la convention partenariale n° 07 57465 001 00
signée le......................
lI est convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : AFFECTATION D'UN AGENT ANPE DRA Lorraine – APS / Partenariats SV –DDA M3F / PJ – DDA 55 - YEH / Modèles Août 2007 Convention point –emploi avec informatique
Afin de favoriser la mise en oeuvre de leur collaboration, l'ANPE affecte à la structure partenaire un agent dont l'identité, le cadre d’emploi et la date d’affectation figurent dans l'annexe financière jointe à la présente convention.
L'agent concerné est régi par les règles statutaires de l'ensemble du personnel ANPE.
ARTICLE 2 : ATTRIBUTIONS DE L'AGENT AFFECTE
Pendant toute la durée de l’affectation, l'agent est rattaché à la structure de l'ANPE désignée dans l'annexe financière. Il est maintenu sous l’autorité hiérarchique de son directeur d’agence, responsable de sa gestion administrative en matière de rémunération, de bénéfice des avantages sociaux et de congés.
Cet agent apporte sa compétence, participe à la mise en oeuvre du programme de travail qui aura été préalablement défini par les signataires de la convention partenariale.
Il est placé sous l’autorité fonctionnelle du responsable de la structure qui conduit le plan d’action. Il est également soumis aux horaires et règlements de cette structure ou aux horaires et règlements convenus contractuellement par les partenaires et précisés ci-après :
Conformément à l’article 4 de la convention, les activités de l’agent porteront sur les actions suivantes :
- accueil des demandeurs d’emploi et information des usagers selon les conditions et règles à déterminer avec le service de la Délégation à l’Emploi de la Ville de Metz et l’ANPE,
- conduite d’entretiens professionnels avec des demandeurs d’emploi,
- suivi du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) et accompagnement des demandeurs d’emploi,
- mise en relation sur les offres d’emploi ANPE, et/ou sur les offres de formation,
- contact avec les entreprises, notamment celles ayant des projets d’implantation ou d’extension sur la Ville de METZ (en liaison avec les agences locales ANPE),
- prescription de prestations et animation d’ateliers de recherche d ‘emploi,
- participation aux permanences du quartier de Metz - Nord,
- contribution à l’organisation de manifestations initiées par la Ville de Metz.
L’agent ANPE et les services municipaux compétents entretiendront tous les contacts utiles à la réalisation des missions précitées.
Ces missions feront l’objet d’une fiche de fonctions qui sera annexée (annexe 4) à la lettre de mission de l’agent ANPE.
ARTICLE 3 : MAINTIEN DES LIENS FONCTIONNELS AVEC L'ANPE
Afin de permettre à l'agent affecté de maintenir, dans l'intérêt du plan d’action, les liens fonctionnels nécessaires avec l'ANPE, les parties conviennent de prévoir que :
L'agent ANPE assiste chaque (jeudi après-midi actuellement) à la réunion de service hebdomadaire de l'agence locale de Metz Saint Nicolas.
Dans tous les cas, l’agent affecté participe chaque fois que nécessaire aux réunions d'échanges et aux actions de formation organisées par l'Agence quand elles sont liées aux plans d'action mis en DRA Lorraine – APS / Partenariats SV –DDA M3F / PJ – DDA 55 - YEH / Modèles Août 2007 Convention point –emploi avec informatique
oeuvre dans la convention partenariale ou lorsqu'elles sont nécessaires au maintien de ses compétences.
La structure partenaire est préalablement informée de leur objet et de leur date.
Le temps consacré à ces actions à l’initiative de l’ANPE est considéré comme faisant partie des interventions couvertes par la présente convention.
ARTICLE 4 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT
Les frais engagés par l'agent pour participer aux réunions et actions de formation spécifiques à l'initiative de l'ANPE sont pris en charge par l'ANPE.
Les frais de déplacement effectués par l'agent ANPE pour le compte de la structure partenaire sont directement pris en charge par celle-ci.
Les frais de déplacement pris en charge par le partenaire ne peuvent pas faire l’objet d’un autre remboursement à l’agent concerné par l’Agence.
ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION
Les actions de formation entreprises par l’Agence en concertation avec la structure partenaire pour la bonne réalisation des plans d’actions sont prises en charge par l'ANPE.
Les actions de formation entreprises par la structure partenaire pour son propre compte sont intégralement prises en charge par celle-ci.
ARTICLE 6 : CONGES
L'agent affecté conserve le bénéfice des droits à congés prévus par le statut du personnel de l'Agence Nationale Pour l'Emploi. A cet effet, le point sera fait sur ses droits à congés au jour de sa mise à disposition. Les droits acquis antérieurement à cette mise à disposition ne feront pas l’objet de facturation de la part de l’ANPE.
Dans le cadre de la convention d’affectation, les demandes de congés sont soumises à l'avis préalable du responsable de la structure qui mène le plan d’action.
Les périodes de congés sont imputées à la structure partenariale au prorata de la quotité de mise à disposition.
ARTICLE 7 : MALADIE - MATERNITE - ACCIDENT DU TRAVAIL
En cas de maladie ou de maternité, l'agent affecté informe de son absence la structure partenariale et l'ANPE. Les certificats médicaux sont adressés par l'agent à l'ANPE dans les délais réglementaires.
Les cas d'accidents du travail sont examinés en commun avant que l'ANPE ne caractérise l'acte et ne le prenne en charge en tant que tel s’il y a lieu. DRA Lorraine – APS / Partenariats SV –DDA M3F / PJ – DDA 55 - YEH / Modèles Août 2007 Convention point –emploi avec informatique
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION D’AFFECTATION
Cette convention d’affectation prend effet à la date de sa signature. Cette date ne peut être antérieure à la date de signature de la convention partenariale qui sert de référence.
Elle prend fin à la date d’expiration de la convention partenariale et pourra être reconduite en cas de prorogation de la dite convention.
Chaque reconduction d’affectation fera l'objet d'une nouvelle annexe financière, numérotée, signée par les parties dans le mois qui précède la date d'expiration.
ARTICLE 9 : SUSPENSION DE LA CONVENTION D’AFFECTATION
A l'occasion du départ de l'agent, soit à sa demande, soit à la demande de l'une ou l'autre des parties et dans ce dernier cas, sur motifs reconnus sérieux ou légitimes, ou après une absence supérieure à 30 jours calendaires, la convention sera suspendue.
L'ANPE et la structure partenaire se rencontreront rapidement pour définir les nouvelles conditions de collaboration.
La convention pourra reprendre effet au 1er jour de remplacement de l'agent, après signature d'une nouvelle annexe financière.
ARTICLE 10 : RESILIATION DE LA CONVENTION D’AFFECTATION
La convention d’affectation peut donner lieu à résiliation en cours d'année sur initiative de l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Sa résiliation est automatique dans le cas où la convention partenariale à laquelle elle est annexée serait résiliée.
ARTICLE 11 : REGLEMENT DES DIFFERENDS
En cas de difficulté ou de différend dans la tenue ou la mise en oeuvre de la convention, les parties conviennent de rechercher une solution à l’amiable. À défaut d’entente, le Tribunal Administratif de Strasbourg sera seul compétent pour régler le litige.
Fait à Metz, le
POUR L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI POUR LA VILLE DE METZ Le Directeur Régional de Lorraine, L’Adjoint Délégué
Jean-Philippe TURCOTTI Elise APAYDIN SAPCI ANNEXE 10.2
CONVENTION D'AFFECTATION
ANNEXE CONCERNANT LES FRAIS SALARIAUX
No 10171 15171416151 101011.1 . 10101 10121
t t
no de la convention partenariale
Pour effectuer les missions entrant dans le cadre de la convention susvisée, l'ANPE affecte, au sein de la structure l'accueil :
NOM : Mme CORDIER PRENOM : Elise
Cadre d'emploi : Conseiller
Echelon : 3
ALE correspondante : Metz Saint Nicolas
Date d'affectation : le' janvier 2007
Quotité de temps d'affectation :- 9 0 - %
CALCUL DU FINANCEMENT DE L'EMPLOI
Les frais salariaux et de fonctionnement concernant cet agent s'élèvent à : Pour la période du O1 /O11 2008 au 31 / I 2 / 2008
36 329 € (foltait annuel) X 12 X 0.9 Yo (quotite) = 34 930.10 f
Les paramètres pris en compte pour déterminer les principes de compensation financière font l'objet dune actualisation annuelle, notamment en fonction :
des évolutions du GVT (glissement - vieillesse - technicité), pour la masse salariale des
de I'évolution des matériels et solutions informatiques, pour l'accès à l'informatique et la mise agents
à disposition du matériel
Fait à Metz, le ..............................
Pour laVille de METZ
L'Adjoint Délégué
Pour l'ANPE
Le Directeur Régional
de l'ANPE de Lorraine
Elise APAYDIN SAPCI Jean-Philippe TURCOTTI
annule et remplace l'annexe n' B compter du
NB :Dans le cas de remplacementde ragent en cours de convention, ou de modification de sa quotit6 de travail, cette annexe ..............................
DRA Lorraine -AF'S I Menarials SV -DDA M3F I PI - DDA 55 - YEH I W l e s AoGt 2007 Coweation pomt-emploi avec infamliqw SYNTHÈSE DE L'ACTIVITÉ DES AGENTS ANPE
(1999 à 2007) (1999 à 2007)
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Janvier à Janvier à Janvier à Janvier à Janvier à Janvier à Janvier à Janvier à Janvier à
Décembre Décembre Décembre Décembre Décembre Décembre Décembre Décembre Septembre
Nombre de personnes reçues en
entretien
96 107 161 303 386 306 318 331 249
Nombre total d’entretiens 190 253 280 442 527 341 364 397 305
Nombre d’offres d’emploi remises 108 212 243 516 438 331 272 430 * 558
Entrées en formation 6 15 20 34 28 38 9 23 15
Entrées en prestations et mesures
diverses
19 19 37 96 83 66 86 110 114
* une même offre peut être remise plusieurs fois.
Au 1er Octobre 2007, sur les 249 personnes reçues par l'Agent ANPE, 28 ne sont plus inscrites comme demandeurs d'emploi,
15 sont entrées en formation, 37 ont retrouvé une activité professionnelle
3 sont en dispense de recherche d'emploi ( plus de 58 ans) et 1 en parcours de création d'entreprise.
L'activité de l'agent s'inscrit pour partie dans ces résultats. Projet de statut
Association de préfiguration du Centre Pompidou-Metz
PFWAMBULE
Le Centre Pompidou et la Communauté d’agglomération de Metz-Métropole se sont accordés pour créer un centre d’art et de culture portant le nom de (( Centre Pompidou-Metz D, implanté à Metz. Cet accord a été matérialisé par un protocole en date du 16 décembre 2004 signé par les présidents de la communauté d’agglomération de MetzMétropole et du Centre Pompidou.
Àl’instar du Centre Pompidou, le Centre Pompidou-Metz est une institution pluridisciplinaire vouée à la culture et à la création artistique contemporaines.
La mission principale duCentrePompidou-Metzestdeprésenteren permanence une sélection d’œuvres de la collection du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou et de les mettre en valeur. Les œuvres présentées témoignent du caractère pluridisciplinaire de la collection et peuvent couvrir la totalité de son champ chronologique. La présentation est renouveléeà intervalle régulier.
Le Centre Pompidou-Metz présente également des manifestations visant à diffuser et à approfondir la connaissance de l’art depuis le début du XXème siècle, en particulierdans les domainesdes arts plastiques, du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, de l’architecture, du design et de la création industrielle.
Le CentrePompidou-Metz participe, par tous moyens, à l’enrichissement et à la diffusion de la réflexion sur les questions touchant à l a société e t à la culture contemporaines.
Le Centre Pompidou-Metz met en œuvre une politique des publics reposant sur les principes de qualité de l’accueil, de gratuité de l’information, de fidélisation ainsi que de diversification des publics. Cette politique accorde une placeimportante à l’accompagnement éducatif,notammenten direction des publics défavorisés et du jeune public, de dispositifs d’accès adaptés pour les personnes handicapées. Elle tient compte de la vocation européenne de Metz.
Le Centre Pompidou-Metz aura le statut d’organisme associé au Centre Pompidou. À cette fin une convention préparatoire a l’association desdeux institutions a été conclue entre la communauté d’agglomération de Metzmétropole et le Centre Pompidoule xxxx 2007.
Article ler - Constitution et denomination
I1 est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association dénommé : (( Association de préfiguration du Centre Pompidou-Metz B.Elle pourra être désignée par l’appellation : (( Centre Pompidou-Metz 2009 )).
Cette association est régie par les articles 21 à 79-111 du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et dela Moselle.
L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Metz. Article 2 -Objet
L‘association a pour objet de préparer l’ouverture du Centre Pompidou-Metz qui, à l’instar du Centre Pompidou, est une institution pluridisciplinaire vouée à la culture et à l a création artistique sous toutes ses formes. L’association poursuit un but non lucratif.
Pour la réalisation de son objet, l’association conduit toutes les actions et opérations nécessaires à la bonne préparation de l’ouverture du Centre Pompidou-Metz, à sa gestion et à son développement, et notamment :
- la préparationde la programmation culturelle : présentation descollections permanentes du Musée national d’art modeme-Centre de création contemporaine, expositions dans les
domaines des arts plastiques, du design, de l’architecture, du cinéma et de la création industrielle, spectacles vivants, cinéma, conférences et débats ;
- la définition et la mise en place de la politique des publics ; - la définition et la mise en œuvre des actions de communication, de promotion et de marketing
- le développement des ressources de toute nature ;
- la définition et le développement des partenariats institutionnels et économiques, des mécénats
- la définition et la mise en place de l’organisation administrative et de la gestion budgétaire du
- desavis et recommandations obligatoires à la maîtrise d’ouvrage assurée par la (( Mission
- l’assistance à I’élaboration et au suivi de la programmation architecturale, technique et
- la préparationdesmanifestations et desopérations de toute naturepour l’inauguration du
- ainsi que toutes autres actions permettant de développer et de renforcer son objet.
du Centre Pompidou-Metz;
et des parrainages ;
Centre Pompidou-Metz, y compris les recrutements nécessairesà son parfait fonctionnement ;
Centre Pompidou-Metz )) de laville de Metz ;
muséographique ;
Centre Pompidou-Metz ;
L’association est également consultée sur les sujets d’aménagements des abords du CentrePompidou- Metz. Elle n’est pas chargéede la maîtrise d’ouvrage pour la constructiondu bâtiment du Centre Pompidou-Metz.
Article 3 - Siège
Le siège de l’association est fixé à : (( Adresse, codepostal, Metz D.
II pourra être transféré en tout autre lieu de la même commune et partout ailleurs par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 -Durée
L’association est constituée pour une durée déterminée.
Elle s’éteindra au moment de la création de la structure de gestion définitive du Centre Pompidou- Metz.
Article 5 - Membres
L’association se compose des membres fondateurs et des membresadhbrents.
2 Sont membres fondateurs de l’association, les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste est ci-annexée (Annexe I). Les membres fondateurs sont par ailleurs membres de droit de l’association.
participe au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet. Pour devenir membre Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association, qui
adhérent, il faut être agréépar le conseil d’administration.
Les membres fondateurs et les membres adhérents payent une cotisation. Ils disposent du droit de vote délibératif.
Le conseil d’administration peut décerner le titre de membre d’honneur à toute personne physique ou morale ayant rendu des services signalésà l’association. II peut également décerner le titre de membre bienfaiteur aux personnesphysiques ou morales qui apportent un soutienfinancier significatif à l’association.
Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs disposent d’une voix consultative.
Article 6 -Admissinn et perte de la qualité de membre
L’admission des membres adhérentsest prononcée par le conseil d’administration. La demande d’adhésion doit être formuléepar écrit au conseil d’administration. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
La qualité de membre de l’association se perd par :
- le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quel que cause que ce soit, pour
- la démission notifiée par lettrerecommandée au président de l’association, la perte de la
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour défaut de paiement de la cotisation
- l’exclusion prononcée par l’assemblée générale pour tout motif grave, l’intéressé ayant été
les personnes morales ;
qualité de membres intervenant alors àl’expiration de l’année civile en cours ;
annuelle ;
préalablement invité àprésenter des explications.
Article 7 -Cotisations et ressources
Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci parleversement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Les ressources de l’association sont constituéespar :
- les cotisations annuelles ;
- les subventions émanant d’organismes publics ou privés ; - les recettes des manifestations organisées par l’association ;
- les dons et legs ;
- le revenu des biens et valeurs de l’association ;
- toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 8 -Assemblée générale :convocation et organisation
8-1 -Composition et convocation L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association àjour du paiement de leurs cotisations à l a date de laréunion.
Elle se réunit au moins une fois par an :
- sur convocation du président dans un délai de 15 jours ;
- sur proposition de la moitié des membres du conseil d’administration ;
- sur proposition de la moitié des membres de l’association.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par &rit au moins 15 jours à l’avance avec l’ensemble des documents nécessaires aux délibérations.
8-2 -Procédure et conditions de vote
Pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer la présence de la moitié des membres disposant de la voix délibérative estnécessaire.
un délai de 10 jours. Lors de cette seconde réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée gdnérale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans
nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Ne peuvent prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative.
Chaque membre de l’association dispose d’une voix. Le vote par procuration est autorisé. Un membre ne peut pas détenir plus d’une procuration.
8-3 - Organisation
L’ordre du jour est fixépar leprésident.
L’assemblée générale se réunit au siège de l’association ou en tout autrelieu fixé parla convocation.
Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale est assurée par le président de l’association, ou en cas d’empêchement par le vice-président, ou àdéfaut parla personne désignée par l’assemblée.
Toutes les délibérations de l’assemblée génbrale font l’objet d’un procès-verbal et sont consigndes dans le registre des (( délibérations des assembléesgénérales )) signé par le président et le secrétaire.
II est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.
Article 9 - Assemblh gbnérale : pouvoirs
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le code civil local et par lesprésents statuts, les assemblées obligent par leursdécisions tous les membres, y compris les absents.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, les activités et la situation morale et financière de l’association.
Elle entend égaiement le rapport du commissaire aux comptes. L‘assemblée générale, a p r h avoir délibéré et statu6 sur les diffkrents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant e t délibère sur toutes les autres questions figurant àl’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues àl’article 11 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
D’une manière générale, l’assemblée générale est également compétente pour examiner tousles points inscritsà l’ordre du jour qui ne relèvent pas des attributions du conseil d’administration.
Article 10- Assemblee gknérale extraordinaire :pouvoirs
L‘assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer surla dévolution de sesbiens.
Pour la validité des dkcisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre aumoins les [trois- quarts] des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de dix jours. Lors de cette seconde réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les procédures de convocation etde vote sont les mêmes quecelles des assemblées générales ordinaires prévues àl’article 8-2.
Article 11 -Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 11 membres, dont la composition est la suivante :
- CA2M : 4 membres
- Ville deMetz : 1 membre - CentrePompidou : 3 membres
- État (représentant de I’État dans le département et la région) : 1 membre
- Personnalités qualifiées : 2 membres
La CA2M et le Centre Pompidou proposent chacun à l’assemblée générale la nomination d’une des deux personnalités qualifiées membres du conseil d’administration.
La durée du mandatd’administrateur correspond à la durée de l’association et s’achèvera à sa dissolution. En ce qui concerne les représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, la durée du mandat d’administrateur prend fin en même temps que leur mandat électif.
En cas de renouvellement de l’assemblée délibérante des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, le mandat de leur(s) représentant(s) au conseil d’administration est prorogé jusqu’à la désignation de leur(s) remplaçant(s) par la nouvelle assemblée, leurs pouvoirs se limitant à la gestion des affaires courantes.
I1 en est de même pour la personnalité qualifiée proposée par la CA2M comme membre du conseil d’administration : après le renouvellement de l’assemblée dklibkrante de la CMM, celle-ci peut proposerà l’assemblée génkrale de l’association la nomination d’une nouvelle personnalité qualifiée.
5 Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Article 12 -Composition du conseil d’administration
Le président du conseil d’administration est de droit une personnalité qualifiée et le vice-président est de droit le président du Centre Pompidou.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un trésorier et un secrétaire pour unedurée de trois ans. Ils sont immédiatement rééligibles.
Le président, le vice-président et le secrétaire du conseil d’administration sont également président, vice-président et secrétairede l’assemblée générale.
Le président représente seul l’association dans tous les actesde la viecivile et est investi detous pouvoirs àcet effet.
En cas d’absence ou d’empêchement, le vice-président remplace le président.
Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. I1 est chargé de l’appel des cotisations. I1 veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. II rend compte de sagestion à chaque assemblée générale.
Le secrétaire est chargé des convocations aux réunions des organes statutaires. I1 rédige les procès- verbaux des assemblées et des réunions du conseil d’administration. I1 tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations dela direction.
Article 13 -Réunions et délibération du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit :
- sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins trois fois
- si la réunion est demandée par au moins la moitié de ses membres.
par an ;
Les convocations sont adressées 10 jours avant la réunion par lettre simple. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par son président ou par les membres du conseil d’administration qui ont demandé la réunion.
Le conseil d’administration se tient au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Seuls pourront être débattus les points inscritsà l’ordre du jour.
Le président peut demander d toute personne qualifiée sur un ou plusieurs des sujets inscrits à l’ordre du jour de participer à titre consultatif aux séances. Le directeur général du Centre Pompidou et le directeur du Musée national d’art moderne ainsi quele directeur général dela CA2M, ou leurs représentants respectifs, assistent de droit aux séances du conseil d’administration avec voix consultative.
La présence effective ou la représentation d’au moins la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validitk des délibérations du consei1. Tout membre du conseil
6 absent ou empêché peut donnerà un autre membre de mandat de le représenter. Un membre du conseil ne peut disposer que d’un seul pouvoir.
Si le quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration est convoqué, sur le même ordre du jour, dans un délai de 10 jours, le conseil d’administration délibérant alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Toutes les délibérations du conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux, inscrits au registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire, qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.
I1 est tenu une liste d’émargement signée par chaquemembre présent,
Article 14 -Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet etsous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.
I1 autorise le président àagir en justice.
Le conseil d’administration règle par délibération les affaires de I’établissement et à c e titre :
1”- I1 définit les principales orientations de l’association.
2’- I1 arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
3”- Il prend notamment toutes les décisions nécessaires à la conservation du patrimoine de l’association, et particulièrement celles relatives à l’emploi desfonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à l a réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.
4’- I1 fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
5”- I1 assure le secrétariat de l’assemblée générale et il veille à ce que toutes les mentions à inscrire dans le registre des associations soienteffectuées dans un délai de trois mois.
6”- Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
7”- II décide de tout acte, contrat, marché, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association.
So- Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.
9”- II nomme sur proposition du président du Centre Pompidou le directeur de l’association, qui est un agent du Centre Pompidou mis A disposition de l’association.
Sous son contrôle et dans les limites qu’il définit, le conseil d’administration peut déléguer totalement ou partiellement les attributions prévues au 3”, 4 O , 5”, 7‘ et 8” au directeur de l’association. Ce dernier rend compte, lors de la séancela plus proche du conseil d’administration, des décisions qu’il a prises en vertu de cette délégation. Article 15 -Pouvoirs du directeur
Le directeur meten œuvre les orientations et actions définies et arrêtées par le conseil d’administration et rend compte au président du conseil d’administration.
Le président de l’associationpeutdéléguerses pouvoirs au directeur qui estchargéde la bonne administration de l’association.
Le directeur assiste avec voix consultative aux séances du conseil d’administration.
Article 16 -Modification des statuts
La modification des statuts del’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la demande des trois-quarts des membres présents et représentés ou à la demande du conseil d’administration.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le conseil d’administration etmentionnées àl’ordre du jour.
Les modifications font l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire, et elles sont transmises au tribunal dans un délai de trois mois.
Article 17 -Dissolution d e l’association
La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la demande des trois-quarts des membres ou à la demande du conseil d’administration. Elle est obligatoirement signalée au tribunal d’instance deMetz.
En tout état de cause, l’association prend fin lors de la création de la structure définitive de gestion du Centre Pompidou-Metz.
L’assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biensde celle-ci.
L‘actif net subsistant sera attribué à la structure définitive de gestion du Centre Pompidou-Metz. Les salariés de l’association seront repris par la structure définitive de gestion du Centre Pompidou-Metz dans les conditions ouvertes selon le statut juridique decelle-ci.
Article 18 - R&glesspécifique
Comptetenu de sacompositionet de sonmodede fonctionnement, l’associationest qualifiée de pouvoir adjudicateur et elle est soumise par conséquent à l’ordonnance 11’2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
8 Article 19 -Exercice social
L’exercice social commence le 1” janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l’association dans un journal d’annonces légales pour finir le 3 1 décembre de l’année de sa publication.
Article 20 -Commissaires aux comptes
Les commissaires aux comptes sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du président de l’association pour une durée de trois ans et ils sont rééligibles.
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par au moins deux commissaires aux comptes qui doivent pdsenter lors de l’assemblée générale leurs rapports écrits sur les opérations de vérification auquel ils ont procédés. Les commissaires aux comptes exercent leur mission de contr6le dans les conditions prévues par les normes et les règles de leur profession.
Article 21 -Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.
Ce règlement intérieur estsoumis à l’approbation de l’assemblée généraleordinaire ainsi que ces modifications ultérieures.
Article 22 -Approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’esttenue à Metz.
Le xxxx 2007.
Résident du Centre Pompidou Maire de Metz
Président de la communauté d’agglomération de Préfet de la région Lorraine et du département de Metz tropole la Moselle
Directeur de la Bibliothèque publique Xxxxx
d’information
xxxxxx
9 Annexe 1 -Liste des membres fondateurs(7 membres au minimum pour la création)
- La Communauté d’agglomération Metz Métropole, établissement public de coopération
intercommunale ;
- La Ville deMetz ;
- Le Centre national d’artet de cultureGeorgesPompidou,établissementpublic national à caractke culturel ;
- L’État, représenté par le représentant de I’État dans la région et le département, préfet de la Lorraine et dela Moselle ;
- La Bibliothèque publique d’information, établissement public administratif;
- xxxxxxx
- xxxxxx
10 DIRECTION DE L’URBANISME
SERVICE ENVIRONNEMENT
SYNTHESE DES ACTIONS PROPOSÉES
DANS LE PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE
24 ACTIONS PROPOSCES DANS LE PPA
THEMES
Connaissance
générale
Lutte contrela
pollution aux
oxydes d’azote
aux abords des
grands axes
routiers
MESURES
Surveiller les poussi&es et les métaux
lourds non réglementaires
Evaluer l’impact sanitaire de la pollution
atmosDhériaue sur le territoire des trois
vallées
Collecter les données sur l’impact
sanitaire dela pollution atmosphérique
sur le territoiredes trois vallees
Améliorer et différencier l’offre de
stationnement
Arneliorer I’attractivitb des transports en
commun
Elaborer des plans de déplacements
mployeurs et plans de déplacements
scolaires
Conforter le covoiturage
Informer la population sur les petits trajets
zt les éviter
;réer de meilleures conditions pour les
nodes doux
ANNEXE
ORGANISMES
PORTEURS
AERFOM*
DRASS, DDASS,
AERFOM*
Etat, Région, Collectivités
Collectivités compétentes
en matierede
stationnement
AOTU*
AOTU‘, ADEME‘,
Education Nationale,
entreprises
AOTU*, ADEME*,
communes, entreprises
communes, AOTU’,
parents d’él&ves,
syndicats de professeurs,
directeurs d’écoles,
inspection académique
association de
covoiturage, ADEME‘,
IUFM
Etat, DBpartement,
communes, structures
intercommunales, AOTU*,
association de cyclistes,
gestionnaires de lieux
publics (stationnement) Lutte contrela
pollution aux
oxydes de
soufre sur
l’ensemble du
territoire
Lutte contrela
)ollution aux
)oussières en
lrovenance du
;ecteur de la
sidérurgie
-utte contrela
lollution A
’ozone sur
’ensemble du
:erritoire
Emettre moinsen réduisantet régulant la
ritesse sur autoroute
qenforcer l’information sur la conduite
Sconomique
FÜiper les flottesen véhicules propres
Vérifier I’état des véhicules
Bien concevoir les projets de planification
et les projets d’habitat, d’bquipement et
d’activités
Mettre en place un seuil de pré-alerte
relatif aux émissionsde dioxyde de
soufre
~
Réaliser des études technico-
!conorniques de réduction des émissions
je poussières
5ompléter les prescriptions des arrêtés
Iréfectoraux des principaux émetteurs de
:omposés organiques volatils pour
jouter des prescriptionsA suivre en cas
Je dépassements des seuils d’alerte
Imposer la captation des vapeurs
l’essence des stations-service
Etat (Préfecture,
EauiDement, Police),
SANEF*
ADEME*. AERFOM*,
:ommun& AOTU*,
réseau contrôle
technique, réseau de
station-service, réseau
auto-école, Etat
(Equipement, inspecteurs
permis de conduire),
chambre des métiers,
syndicats des
transporteurs routiers
Etat, collectivités locales,
ADEME*
Police Nationale et
Gendarmerie, communes
Collectivités, Etat, Région
Département
DRIRE*, AERFOM*,
exploitants
DRIRE‘, exploitants
DRIRE*, exploitants
DRIRE*, organismes
agréés dans le cadre du
contr6le des installations
soumises A déclaration,
exploitants Information du
public
Alerte
Communication
de fond
Interdire la vente d’essence des stations- DRIRE*, Police et
service non équipées de dispositifs de Gendarmerie
récupération des vapeurs d’essence lors
des pics de pollution d’ozone I
Améliorer l’information du public sur les I ADEME*,EspacesInfo - .
différentes aides existantes Energie
Informer le public sur l’impact sanitairede Etat, Région, Collectivités
la pollution atmosphérique sur le territoire
des trois vallées
Inciter les enseignants i t aborder en DRASS, Inspection
classe la problématiquede la pollutionAcadémique,Amisdela
atmosphérique I Terre
Rappeler les dispositions à mettre en I Etat,AERFOM*
oeuvre en cas de dépassement de
différents seuilsde recommandationet
d’informationen cas de dépassement des
seuils d’alerte
Communiquer sur le contenu du plan, ses Etat
objectifs et les mesures proposées
GLOSSAIRE :
ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de I’Energie
AERFOM : association d’exploitation des réseaux de mesures de la qualite de l’air sur les vallées de la Fensch, de l’Orne et de la Moselle
AOTU : autorités organisatrices de transports urbains (Région, Département, CA2M ...) DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement SANEF : Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France .
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