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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no69 2022 rapport d activites 2021 du simimo)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Nombre de
Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 23
Votants : 26
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a
été affiché à la porte de La
Mairie dans le délai de
huitaine prescrit par
l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire certifie en outre
que La convocation du
Conseil Municipal a été
affichée à la porte cinq
jours francs avant celui de
la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 15 décembre 2022
Le 15 décembre 2022, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 8 décembre 2022, sous
la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc,
ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, GILLE Martial,
JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, PUYJALINET Eric, GERVAIS
Annie, SOTTET Jean Dominique, ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne- Marie,
FAVETTA Evelyne, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, BARRAULT Claire,
THEVENARD Stéphane, LAZE Gaelle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET
Benoît, M. GIRARDOT Clément, DELAFOSSE Loïc.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés : Mme DEVAUX Carole donne pouvoir à M DELAFOSSE Loïc, M. SOLARI
Charles donne pouvoir à Mme CHAPUS Josiane, Mme DENIS Pascale donne
son pouvoir à M.SOTTET Jean-Dominique.
Absents : Mme BRET-VITOZ Monique.
Secrétaire : M FOURNIER- MOTTET Benoît
N° 69-2022 - Rapport d'activité du SIMIMO
Annexe n°7 - Rapport d'activités 2021 sur le prix et la qualité du service d'eau potable du SIMIMO
Rapporteur : M. Michel CASTELLANO
M. Castellano, en qualité de conseiller délégué auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux de Millery Mornant, présentera le rapport d'activité 2021 concernant le prix et la qualité du
service d’eau potable du SIMIMO.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- _ D'APPROUVER le rapport d'activités 2021 du SIMIMO
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN