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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
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Déliberation - 65 aff fin demande de fonds de concours aupres de sqy pour financement maison de sante pluriprofessionnelle msp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
:
36
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
0
Réf
: 2025-65
Demande
de
fonds
de
concours
de
l'Agglomération
de
Saint-
Objet : auprès Quentin-en-Yvelines
pour
le
financement
du
projet
immobilier
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
(MSP)
de
la
Plaine
de
Neauphle
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
sept
juillet,
à
18h05
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés :
Noura
DALI
représentée
par
Aminata
DIALLO
Aurélien
PERROT
représenté
par
Houssem
DHAOUADI
Frederic
REBOUL
représenté
par
Cristina
MORAIS
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Alienor
EBLING
Sarith
SA
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Josette
GOMILA,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Philippe
FAUGERES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOÛUAJ,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13006-DE-1-1 2025-65 Objet
:
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
l'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
pour
le
financement
du
projet
immobilier
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
(MSP)
de
la
Plaine
de
Neauphle
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.5211-10
;
Vu
l'article
L.5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
compétences
des
communautés
d'agglomération
et
notamment
son
6°
concernant
le
versement
de
fonds
de
concours
aux
communes
membres
;
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
et
notamment
son
article
36
encourageant
la
création
de
Maisons
de
Santé
Pluriprofessionnelles
(MSP)
;
Vu
la
loi
n°
2016-41
du
26
janvier
2016
de
modernisation
de
notre
système
de
santé,
notamment
son
article
3 ;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
en
particulier
ses
articles
L.300-1
et
L.300-2
relatifs
aux
projets
d'aménagement
urbain
:
Vu
la
délibération
n°
2023-153
du
Conseil
communautaire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
en
date
du
29
juin
2023
relative
à
l'adoption
du
règlement
du
Fonds
de
Concours
pour
la
création
de
Maisons
de
Santé
;
Considérant
que
le
quartier
de
la
Plaine
de
Neauphle
à
Trappes
est
classé
parmi
les
territoires
déficitaires
en
offre
de
soins
et
que
le
projet
de
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
répond
à
un
besoin
urgent
et
structurel
en
matière
de
santé
publique
;
Considérant
l'importance
d’un
tel
équipement
pour
renforcer
l'accès
aux
soins,
améliorer
la
coordination
entre
professionnels
de
santé
et
réduire
les
inégalités
territoriales
d'accès
aux
services
médicaux
;
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
les
orientations
de
la
Stratégie
nationale
de
santé
2022-
2032
et
dans
les
priorités
du
Plan
national
de
santé
publique
:
Considérant
que
la
contribution
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
au
titre
du
Fonds
de
Concours
est
plafonnée
à
1
000
000
euros
par
projet ;
Considérant
que
la
commune
de
Trappes
s'est
engagée
à
créer
une
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
sur
son
territoire
;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Développement
Économique,
Urbanisme,
Travaux
du
26
juin
2025 ;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
:
DÉCIDE
de
solliciter
une
subvention
d'un
montant
de
959
332
euros
auprès
de
l'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
au
titre
du
Fonds
de
Concours,
pour
le
financement
du
projet
immobilier
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
(MSP)
de
la
Plaine
de
Neauphle.
Article
2
: APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13006-DE-1-1 Coût
total
travaux
2168665€
120
2 602
398
€
ARS
250
000
€
12%
Vente
achevée
2 105
500
€
2 526
600
€
Aide
CASQY
959332,0€
|
44%
=
=
Fonds
propres
(TRAPPES) |
959333,0€
|
44%
Honoraires
notaires
63165
€
0,0%
75
798
€
Coût
total
de
l'opération
|
2
168
665
€
2
602
398,00
€ |
Coût
financement
total
2168665€
|100%
Article
3
:
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Ville
et
à
fournir
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
toutes
les
pièces
justificatives
utiles
à
l'instruction
et
au
suivi
du
dossier.
Article
4
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
administratives,
techniques
et
financières
relatives
à
cette
demande
et
à
la
mise
en
œuvre
du
projet. Article
5
: DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
communal,
chapitre
13.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
9
JUIL, 2025
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13006-DE-1-1