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Déliberation - 38 2018 convention de servitude pour ouvrage de distribution d'electricite et telecommunication
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Déliberation - 38 2018 convention de servitude pour ouvrage de distribution d'electricite et telecommunication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2018
=
|
|
|
) |
)
/\
A
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2018
| )|
) |
| /
\
|
Affiché le
ET
ID
: 034-213402746-20180903-382018CONVENTIO-DE
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint
Martin
de
Londres
34380
DELIBERATION du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
3 septembre
à 19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
RODIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
/ Présents
: 13
/ Votants
: 17
Présents
:
Jean-Louis
RODIER
-
Alain
PICARD
-
Claude
LORY
-
Gérard
BRUNEL
-
Jacques
COLOMBANI
- Fabienne
ARBIEU
- Thierry
CARRIER
- Christian
CORNEE
- Amandine
NABAIS
- Fabrice
CAPPEZ
- Corinne
LEGROS
- Michel
CROUSILLES
- Noëlle
LASALLE.
Absents
:
Michel
CARLIER
excusé
a
donné
pouvoir
à
Gérard
BRUNEL.,
Nicole
GRAZIOSO
excusée
a
donné
pouvoir
à
Claude
LORY,
Frédérique
JOUVE
excusée
a
donné
pouvoir
à
Jean-Louis
RODIER,
Martine
BRINGUIER,
Didier
PEYTHIEU
excusé
a
donné
pouvoir
à
Michel
CROUSILLES,
Jacques
DOURAU
excusé.
Secrétaire
de
Séance
: Claude
LORY
N°
38/2018
OBJET
:_
CONVENTION
___
DE
_SERVITUDE
POUR
OUVRAGE
DE
DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE
ET
TELECOMMUNICATION
Le
Maire
expose :
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
la
halle
des
sports,
des
travaux
d’extension
de
réseaux
électriques
d’alimentation
BT
et téléphonique
sont
nécessaires.
A
cet
effet,
Hérault
Energies,
Syndicat
Mixte
d’Energies
du
Département
de
l'Hérault,
chargé
de
la réalisation
de
cette
opération
sollicite
la
commune
pour
l’autoriser
à effectuer
ces travaux
sur les parcelles
communales
cadastrées
section
B n°
603-604-736. Le
Maire
présente
la
convention
de
servitude
annexée
pour
ouvrages
de
distribution
d’électricité
et
télécommunications
nécessaire
à cette
opération.
Le
conseil
municipal
délibère
et décide
à l’unanimité
de
:
Approuver
l’exposé
du
maire
et
l’autoriser
à
signer
la
convention
et
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
A
St
Martin
de
Londres,
Le
Maire,
Jean-Louis
RODIER
Certifié
exécutoire
par M.
le Maire
Compte
tenu
de la publication
le
De
la notification le
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