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Déliberation - 44 2018 adhesion groupement de commnades fourniture et acheminement electricite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Déliberation - 44 2018 adhesion groupement de commnades fourniture et acheminement electricite)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2018
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|
[[
)l
LL)
/
A
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2018
DÉLIBERATI
GR
1/
\
|
| \
Affichéle ID
: 034-213402746-20181015-442018ADHESIONG-DE
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint
Martin
de
Londres
34380
DELIBERATION du Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
15
octobre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
RODIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
/ Présents
:10
/ Votants
:15
Présents
:
Jean-Louis
RODIER
- Alain
PICARD
- Claude
LORY
- Gérard
BRUNEL
- Nicole
GRAZIOSO
Fabienne
ARBIEU
-
Thierry
CARRIER
-
Corinne
LEGROS
-
Fabrice
CAPPEZ
-
Michel
CROUSILLES.
Absents
:
Michel
CARLIER
excusé
a
donné
pouvoir
à
Jean-Louis
RODIER,
Jacques
COLOMBANI
excusé
a
donné
pouvoir
à
Alain
PICARD,
Martine
BRINGUIER
excusée
a
donné
pouvoir
à
Claude
LORY,
Christian
CORNEE
excusé,
Amandine
NABAIS
excusée,
Didier
PEYTHIEU
excusé
à
donné
pouvoir
à
Michel
CROUSILLES,
Noëlle
LASALLE
excusée
a
donné
pouvoir
à
Fabrice
CAPPEZ,
Jacques
DOURAU
excusé,
Frédérique
JOUVE
excusée.
Secrétaire
de
Séance
: Corinne
LEGROS
N°
44/2018
OBJET
:
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
«LA
FOURNITURE
ET
L’ACHEMINEMENT
D’ELECTRICITE,
DE
GAZ
NATUREL
ET
AUTRES
ENERGIES
ET
LA
FOURNITURE
DE
SERVICES
ASSOCIES
»
Vu
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
d'électricité,
Vu
la
directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le code
de
l’énergie,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
lordonnance
n°2015-899
du
23/07/2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
son
article
28,
Considérant
que
la
commune
de
St
Martin
de
Londres
a
des
besoins
en
matière
d’achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique,
Considérant
que
la
mutualisation
peut
permettre
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d’obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
les
Syndicats
d’Energies
de
l'Hérault,
du
Gard,
et
de
l’Aude
s’unissent
pour
constituer
un
groupement
de
commandes,
avec
des
personnes
morales
de
droit
public
et
de
droit
privé,
pour
lachat
d’énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique, Considérant
que
le
groupement
est
constitué
pour
une
durée
illimitée, Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2018
Afichéle
ET
ID
: 034-213402746-20181015-442018ADHESIONG-DE
Considérant
que
pour
satisfaire
ses
besoins
sur
des
bases
de
marchés
ou
des
accords-cadres,
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
lHérault
(Hérault
énergies)
sera
le
coordonnateur
du
groupement,
Considérant
que
ce
groupement
présente
un
intérêt
pour
la
commune
de
St
Martin
de
Londres
au
regard
de
ses
besoins
propres,
Sur
proposition
du
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
>.
d’approuver
l’adhésion
de
la
commune
de
St
Martin
de
Londres
au
groupement
de
commandes
pour
«l’achat
d’énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique
» pour
une
durée
illimitée,
>
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
jointe
en
annexe
et
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
>
d’autoriser
le
Syndicat
départemental
d'énergies
dont
il
dépend,
à
solliciter,
autant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d’énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
à différents
points
de
livraison,
>
d’approuver
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement,
>
de
s’engager
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
commune
de
St
Martin
de
Londres
est
partie
prenante
>
de
s'engager
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la
commune
de
St
Martin
de
Londres
est
partie
prenante
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget
A
St
Martin
de
Londres,
Le
Maire,
Jean-Louis
RODIER