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Déliberation - 39 2018 demande de subvention fonds europeens leader
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Déliberation - 39 2018 demande de subvention fonds europeens leader)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint
Martin
de
Londres
34380
|
HAT
Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2018
EM
Affiché
le
ID
: 034-213402746-20180903-392018DEMANDEDE-DE
DELIBERATION du Conseil
Municipal
de la Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
3
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
RODIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 / Présents
: 13
/ Votants
: 17
Présents
:
Jean-Louis
RODIER
-
Alain
PICARD
-
Claude
LORY
-
Gérard
BRUNEL
-
Jacques
COLOMBANI
-
Fabienne
ARBIEU
-
Thierry
CARRIER
-
Christian
CORNEE
-
Amandine
NABAIS
- Fabrice
CAPPEZ
- Corinne
LEGROS
- Michel
CROUSILLES
- Noëlle
LASALLE.
Absents
:
Michel
CARLIER
excusé
a
donné
pouvoir
à
Gérard
BRUNEL,
Nicole
GRAZIOSO
excusée
a
donné
pouvoir
à
Claude
LORY,
Frédérique
JOUVE
excusée
a
donné
pouvoir
à
Jean-Louis
RODIER,
Martine
BRINGUIER,
Didier
PEYTHIEU
excusé
a
donné
pouvoir
à
Michel
CROUSILLES,
Jacques
DOURAU
excusé.
Secrétaire
de
Séance
: Claude
LORY
N° 39/2018 OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
— FONDS
EUROPEENS
LEADER
Le
maire
rappelle
le projet
de
construction
d’une
halle
des
sports
dont
l'aménagement
intérieur
peut
être
financé
par
des
fonds
européens
LEADER.
Le
montant
de
cette
opération
est
de
135
777.50
€
HT Sur proposition
du
Maire,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à l’unanimité
de
-
Approuver
le projet
et le plan
de financement
suivant
:
Conseil
Conseil
CCGPSL
LEADER
Autofinancement
Régional
Départemental
Montant
en€ |
15
465.06
12
885.28
13
577.75
66
693.90
27
155.51
-
Autoriser
le Maire à
solliciter les fonds
européens
LEADER
à hauteur
de 66
693.90
€ et à
signer tout document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
décision.
Certifié
exécutoire
par M.
le Maire
Compte
tenu
de la publication
le
De
la notification
le
Vos
imprimés
À
St Martin
de
Londres,
Le
Maire,
Jean-Louis
RODIER
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINDVERT
Mod.
540331-09/10
Far