Compte-Rendu - CR Reunion CM 2017 05 11

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Compte-Rendu - CR Reunion CM 2017 05 11 Document publié le Mercredi 3 mai 2017 par la commune de Langon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion CM 2017 05 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 11/05/2017-Page 1 sur 11

R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 11 1 M MA AI I 2 20 01 17 7 – – C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U

* * * * * * * *

Convocations du Conseil Municipal, en date du 03 Mai 2017, pour le Jeudi 11 Mai 2017, à 20 Heures 00, en session ordinaire, à la Mairie.

ORDRE DU JOUR :

 Budget Global – Compte Administratif 2016

 Budget Global – Affectation du résultat 2016

 Budget Global – Décision Modificative n° 1

 Liaison douce rue de Renac – Choix des entreprises et demande de subvention  Liaison douce rue de Renac – Abris bus

 Eglise – Phase 2 – Dossier de Consultation des Entreprises

 Eglise – Phase 2 – Mission de Contrôle Technique

 Eglise – Phase 2 – Mission de Coordination SPS

 Voirie – Point à Temps Automatique – Choix de l’entreprise

 CCPR – Renouvellement Convention ADS et échange de données géographiques  Peigne à Gazon – Achat mutualisé avec Ste Anne sur Vilaine

 Associations – Subventions 2017

 Déclarations d’intention d’aliéner

 Questions diverses

________

L'an Deux Mille Dix-Sept, le onze mai, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel RENOUL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 Mai 2017

PRESENTS : MM. Michel RENOUL, Gilles COUANAULT, Eugène PLESSIS, Mmes Maryvonne GAUVIN, Paulette MARCHAND, MM. Jean-Yves BRETEL, Philippe GERARD, M. Cédric DEWIMILLE, Charles FOSSE, Mmes Pierrette GARDELLE, Pasquale BREGER, M. Franck DOUILLARD.

ABSENTS EXCUSES : Mmes Marie-Annick BASSIN (pouvoir à Paulette MARCHAND), Laëtitia DROUIN (pouvoir à Gilles COUANAULT), Eve GAULIN (pouvoir à Pasquale BREGER)

.SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-Yves BRETEL

Assiste à la réunion, sans voix délibérative : M. Bertrand Fleury, Trésorier de Redon, Receveur Municipal

****************

AJOUT D’UNE QUESTION A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le chiffrage de l’effacement des réseaux pour la liaison douce date de juillet 2016 et a dû être actualisé. Le 05 Mai 2017, le Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE35) a proposé une nouvelle estimation financière qu’il convient de faire valider par le Conseil. Une fois validée par le Conseil Municipal, elle doit être validée par le Comité Syndical du SDE35. Si cette question ne peut pas être vue à la présente réunion du Conseil Municipal, elle ne pourra être validée par le SDE35 qu’en Septembre –ce qui retardera d’autant le démarrage des travaux. Il est donc proposé de rajouter cette question à l’ordre du jour, après la question 5) portant sur la liaison douce.

A l’unanimité, le Conseil Municipal est d’accord de traiter cette question.

A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N D DU U 2 23 3 M MA AR RS S 2 20 01 17 7

Affichée le :

15/05/2017Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 11/05/2017-Page 2 sur 11

Monsieur le Maire souhaite apporter la précision suivante au compte-rendu de la réunion du 23 Mars 2017 :

« J’ai des observations à faire sur le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal, celle du 23 Mars 2017.

Je suis sorti, conformément à la réglementation, pour le vote du Compte Administratif 2016 du Budget Global et non pas que j’ai quitté la séance, comme l’article dans Ouest France pourrait le laisser entendre.

Donc, en mon absence, Mme Bréger a expliqué son vote contre par le fait que 800 000 € d’excédent, c’était beaucoup trop. Je n’ai pas pu répondre et je désire répondre aujourd’hui. Ces 851 039.15 € pour être précis, permettront de financer, en partie, les projets inscrits au Budget Prévisionnel 2017, notamment :

 L’achèvement de la restauration intérieure et extérieure de l’église, pour : 1 261 000 €  L’aménagement de la liaison douce sur 1 km, rue de Renac, pour : 560 000 €  La mise en accessibilité de la Mairie, de l’école Léo Ferré et la Salle de Sports et les travaux dans les différents bâtiments communaux, pour : 305 000 €

 Le programme 2017 de modernisation et autre de la voirie, pour : 95 000 €  Le remboursement de la partie capital des emprunts, pour : 62 000 €

Certes, ces travaux ne seront pas réalisés complètement sur l’année 2017, mais avec la capacité annuelle d’autofinancement que dégage la commune (pour mémoire 129 275.27 € en 2016), il faut plusieurs années pour financer ces projets. Il faut donc prévoir et anticiper pour éviter d’avoir recours à l’emprunt et/ou à une augmentation des taux d’imposition qui serait préjudiciable aux ménages langonnais.

Pour répondre sur le temps consacré au budget évoqué dans l’article d’Ouest-France, je tiens à préciser que le budget avait déjà été étudié, le 16 mars, en commission des affaires générales qui comprend tous les conseillers municipaux. Toutes les questions avaient pu être posées.

Je demande à ce que cette intervention figure dans le ompte-rendu.»

Sans aucune autre observation, par 12 voix Pour et 3 voix Contre, le Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 Mars 2017 est adopté.

N N° ° 2 20 01 17 7- -0 03 39 9

B BU UD DG GE ET T G GL LO OB BA AL L– – C CO OM MP PT TE E A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F 2 20 01 16 6 ( (Nomenclature ACTES 7.1)

M. Bertrand Fleury, Receveur Municipal, explique au Conseil Municipal qu’il existe une discordance entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2016. Elle fait suite à la dissolution du SIVU Quatre à 4 par arrêté préfectoral du 20/07/2016 et la non-intégration de :  l’excédent de 1 218.99 € à la section de fonctionnement,

 l’excédent de 4 880.80 € à la section d’investissement,

définis par la clé de répartition mentionnée dans l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 20/07/2016.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Gilles COUANAULT, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 du Budget Global, dressé par M. Michel RENOUL, Maire (absent pour le vote),

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Après en avoir délibéré, par 11 voix Pour et 3 voix Contre (Mmes Bréger, Gaulin et M. Douillard),

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultat reporté 570 651,61 € 865 445,88 € 1 436 097,49 €

Opérations de l'exerc. 911 773,01 € 1 192 160,55 € 496 513,74 € 345 401,47 € 1 408 286,75 € 1 537 562,02 €Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 11/05/2017-Page 3 sur 11

Totaux 911 773,01 € 1 762 812,16 € 496 513,74 € 1 210 847,35 € 1 408 286,75 € 2 973 659,51 €

Résultat de clôture 851 039,15 € 714 333,61 € 1 565 372,76 €

Reste à réaliser 175 000,00 € 175 000,00 € 0,00 €

Totaux cumulés 911 773,01 € 1 762 812,16 € 671 513,74 € 1 212 066,34 € 1 583 286,75 € 2 974 878,50 €

Résultats définitifs

cumulés 851 039,15 € 539 333,61 € 1 390 372,76 €

Résultats exercice 2016 280 387,54 € -151 112,27 € 129 275,27 €

2°) Constate, dans la comptabilité du Trésorier de la commune que les résultats du compte de gestion sont arrêtés comme suit :

 Excédent de clôture à la section de fonctionnement à hauteur de 852 258,14 €,  Excédent de clôture à la section d’investissement à hauteur de 719 214,41 €,

Cette discordance fait suite à la dissolution du SIVU Quatre à 4 par arrêté préfectoral du 20/07/2016, dans lequel ne sont pas intégrés au Compte Administratif 2016, les résultats par section déjà mentionnés ci-dessus.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs tels que relatés au 2°).

Cette délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal n° 2017-026 du 23 Mars 2017.

N N° ° 2 20 01 17 7- -0 04 40 0

B BU UD DG GE ET T G GL LO OB BA AL L – – A AF FF FE EC CT TA AT TI IO ON N D DU U R RE ES SU UL LT TA AT T 2 20 01 16 6 (Nomenclature ACTES 7.1)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que, compte-tenu de la nouvelle délibération portant sur le Compte Administratif 2016, il y a lieu de modifier l’affectation du résultat 2016, afin d’y intégrer les excédents résultant de la dissolution du SIVU Quatre à 4

Résultats de clôture du Compte Administratif 2016 :

 Section de fonctionnement : excédent de ................................................ 852 258.14 €  Section d’investissement : excédent de .................................................... 719 214.41 €  Résultat définitif : excédent de 1 571 472.55 €

 Reste à Réaliser : ...................................................................................... 175 000.00 €

Il convient d’affecter l’excédent de fonctionnement, soit la somme de 852 258.14 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix Pour et 3 voix Contre (Mmes Bréger, Gaulin et M. Douillard), affecte au Budget Primitif Global 2017 :

 L’excédent de fonctionnement, soit la somme de 852 258.14 €, à l’article 002-Excédent de fonctionnement reporté (fonctionnement)

Cette délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal n° 2017-028 du 23 Mars 2017.

N N° ° 2 20 01 17 7- -0 04 41 1

B BU UD DG GE ET T G GL LO OB BA AL L 2 20 01 17 7 – – D DE EC CI IS SI IO ON N M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE E N N° ° 1 1 (Nomenclature ACTES 7.1)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que, pour tenir compte de la nouvelle affectation du résultat 2016, il y a lieu de modifier le budget primitif 2017, de la façon suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses – Art. 615221-Entretien bâtiments publics ..................................................................... + 1 218.99 €Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 11/05/2017-Page 4 sur 11

Recettes – Art. 002-Excédent de fonctionnement reporté .............................................................. + 1 218.99 €

Section d’investissement :

Dépenses – Op.0072-Art. 2313-Constructions ............................................................................... + 4 880.80 € Recettes – Art. 001-Résultat d’investissement reporté ................................................................... + 4 880.80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix Pour et 3 voix Contre (Mmes Bréger, Gaulin et M. Douillard) :

 Vote la décision modificative n° 1 au Budget Primitif 2017, telle que proposée ci-dessus.

N N° ° 2 20 01 17 7- -0 04 42 2

L LI IA AI IS SO ON N D DO OU UC CE E R RU UE E D DE E R RE EN NA AC C

C CH HO OI IX X D DE ES S E EN NT TR RE EP PR RI IS SE ES S (Nomenclature ACTES 1.1)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mise en concurrence pour l’Aménagement d’une liaison douce rue de Renac (RD 55) s’est terminée le 17 Mars, à 12h. Le marché relève de la procédure adaptée (art. 27-Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics).

Les travaux se décomposent en 3 lots, traités par marchés séparés :

Lot n° 1 – VRD, avec 1 tranche conditionnelle

Lot n° 2 – Contrôle réseaux EP

Lot n° 3 – Espaces verts

Le dossier comporte 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle :

Tranche ferme 1 : Section courante

Tranche conditionnelle 1 : Réhabilitation des réseaux existants

Le marché comporte une variante obligatoire : - Revêtement liaison douce en enrobés grenaillés (base : enrobés rouges)

Les critères d’attribution sont fondés sur une pluralité de critères, pondérés comme suit :

Pour les Lot 1 - VRD et Lot 3 - Espaces Verts :

 40% pour le prix

 60 % pour la valeur technique.

Pour le Lot 2 – Contrôle Réseaux :

 70% pour le prix

 30 % pour la valeur technique

Les plis ont été ouverts par la commission Bâtiments, Urbanisme, Voirie, Environnement qui, à l’unanimité, propose de retenir la variante Revêtement liaison douce en enrobés grenaillés mais pas en rouge : 6 offres ont été déposées pour le lot 1, 3 pour le lot 2 et 5 pour le lot 3.

M. le Maire donne le résultat de l’analyse des offres faite par le maître d’œuvre ADAO.

Sur proposition de la Commission de Bâtiments, Urbanisme, Voirie et Environnement, le Conseil Municipal, par 14 voix Pour et 1 Contre (Mme Gaulin) :

 Retient le lot n° 1 avec la variante (enrobés grenaillés beige)

 Retient les 3 entreprises classées n° 1, à savoir :

Lot Entreprise Montant HT Montant TTC

1 – VRD LEMEE LTP-ZA la Souche 56130 St Dolay 226 767.95 € 272 121.54 €

2 – Contrôle Réseaux

A3SN ZA la Gautrais, rue

de la Forge 35360

Montauban de Bgne

1 869.00 € 2 242.80 €

3 – Espaces Verts Nature et Paysage-La Haie Pavée 35137 Bédée 5 279.40 € 6 335.28 €Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 11/05/2017-Page 5 sur 11

TOTAL 233 916.35 € 280 699.62 €

 Sollicite une subvention du Conseil Départemental, au titre du FST (Fonds de Solidarité Territoriale) et une subvention au titre du Contrat de Ruralité, par l’intermédiaire de la Communauté de Communes du Pays de Redon,

 Autorise le Maire à signer les contrats à passer avec les entreprises ainsi que tous documents s’y rapportant,

 Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 17 7- -0 04 43 3

L LI IA AI IS SO ON N D DO OU UC CE E R RU UE E D DE E R RE EN NA AC C

A AB BR RI IS S S SC CO OL LA AI IR RE ES S (Nomenclature ACTES 1.1)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le bureau d’études ADAO propose un devis pour le remplacement éventuel des 3 abris scolaires qui pourraient ne pas supporter un déplacement, dans le cadre de l’aménagement de la liaison douce rue de Renac – Montant du devis de l’entreprise M les Ateliers de la Mabilais de Noyal sur Vilaine (35) : 1 886.60 € HT (2 263.92 € TTC).

Etant donné leur état actuel, la Commission de Bâtiments, Urbanisme, Voirie et Environnement propose au Conseil Municipal de prévoir leur remplacement dès à présent. Dans ce cas, un avenant au contrat Lemée sera passé.

M. Déwimille précise que les abris bus actuels seront réparés et installés en campagne, là où il y en a besoin.

Sur proposition de la commission Bâtiments Voirie Urbanisme Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de prévoir le remplacement des 3 abris scolaires et retient la proposition de l’entreprise M les Ateliers de la Mabilais de Noyal sur Vilaine, pour le prix de 1 886.60 € HT (2 263.92 € TTC),  Autorise le Maire à signer l’avenant à intervenir si nécessaire avec l’entreprise LEMEE, titulaire du lot n° 1, ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 17 7- -0 04 44 4

L LI IA AI IS SO ON N D DO OU UC CE E R RU UE E D DE E R RE EN NA AC C

E EF FF FA AC CE EM ME EN NT T D DE ES S R RE ES SE EA AU UX X – – A AC CT TU UA AL LI IS SA AT TI IO ON N D DE E L L’ ’O OF FF FR RE E (Nomenclature ACTES 1.1)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans la délibération n° 2016-070 du 29 Septembre 2016 et dans le cadre de l’aménagement de la liaison douce rue de Renac, le montant à charge de la Commune pour l’effacement des réseaux était de 153 340.00 €. A ce jour, le Syndicat Départemental d’Energie (SDE35) chiffre l’effacement des réseaux comme suit :

Libellé Réseau électrique Eclairage Public Télécom TOTAL

- Montant travaux tranche 1 70 600,00 € 36 800,00 € 12 700,00 € 120 100,00 € - Montant travaux tranche 2 118 700,00 € 66 700,00 € 18 700,00 € 204 100,00 € TOTAL HT des TRAVAUX 189 300,00 € 103 500,00 € 31 400,00 € 324 200,00 € TOTAL TTC des TRAVAUX 227 160,00 € 124 200,00 € 37 680,00 € 389 040,00 €

Subventions 151 440,00 € 72 450,00 € 223 890,00 €

Reste à charge de la Commune 37 860,00 € 51 750,00 € 37 680,00 € 127 290,00 €

Compte-tenu des éléments ci-dessus, un nouveau plan de financement pour l’aménagement de la liaison douce a été établi :Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 11/05/2017-Page 6 sur 11

Montant HT Montant TTC

DEPENSES

Travaux :

- lot n° 1-VRD : LEMEE TP 226 767,95 € 272 121,54 €

- lot n° 2-Contrôle réseaux : A3SN 1 869,00 € 2 242,80 €

- lot n° 3-Espaces Verts : Nature et Paysage 5 279,40 € 6 335,28 €

- 3 Abris Scolaires 1 886,60 € 2 263,92 €

Effacement des réseaux (à charge de la Commune) :

- Réseau électrique 37 860,00 € 37 860,00 €

- Réseau éclairage public 31 050,00 € 51 750,00 €

- Réseau Télécom 37 680,00 € 37 680,00 €

Maîtrise d'œuvre (4,47 % sur travaux) 10 540,39 € 12 648,47 €

Mission Coordination SPS 1 748,00 € 2 097,60 €

TOTAL DEPENSES 354 681,34 € 424 999,61 €

RECETTES

Subvention DETR (40 % de 128 082 €) 51 233,00 €

Subvention Amendes de Police(versée en 2016) 5 350,00 €

Subvention Conseil Dptal FST (25% sur 140 000 €) 35 000,00 €

Subvention Pays de Redon (Leader) : pas acceptée

CCPR : Contrat de Ruralité en attente

FCTVA (16,404 % sur 306 164,81 €) 50 223,28 €

Autofinancement 283 193,33 €

TOTAL RECETTES 424 999,61 €

Libellé

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

 Valide la nouvelle proposition du SDE 35, pour l’effacement des réseaux. Montant à charge de la Commune : 127 290 €.

 Sollicite une subvention du Conseil Départemental au titre du FST (Fonds de Solidarité Territoriale),  Sollicite une subvention, au titre du Contrat de Ruralité, par l’intermédiaire de la Communauté de Communes du Pays de Redon,

 Valide le plan de financement ci-dessus.

 Donne tous pouvoirs (signatures...) au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 17 7- -0 04 45 5

T TR RA AV VA AU UX X E EG GL LI IS SE E – – P PH HA AS SE E 2 2

D DO OS SS SI IE ER R D DE E C CO ON NS SU UL LT TA AT TI IO ON N D DE ES S E EN NT TR RE EP PR RI IS SE ES S (Nomenclature ACTES 1.1)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que M. Henry Masson, Conservateur Régional des Monuments Historiques, a établi un planning pour le démarrage des travaux de restauration de l’église –Phase 2 :

 Mai 2017 – Validation du Dossier de Consultation des Entreprises

 De mi-Mai à mi-Juin 2017 – Consultation des entreprises

 2ème quinzaine de Juin 2017 – Ouverture des plis, analyse des offres

 Début Juillet 2017 – Choix des entreprises par le Conseil Municipal et demande de subvention au Conseil Départemental, au titre du FST (Fonds de Solidarité Territoriale), pour la restauration du patrimoine mobilier (plafond de subvention de 100 000 €).

 Mi-Juillet 2017 – Notification aux entreprises non retenues

 Fin Juillet 2017 – Notification aux entreprises retenues.

 Pour un démarrage des travaux en Septembre 2017 (dans le meilleur des cas !).

L’architecte, M. Forest, a préparé le Dossier de Consultation des Entreprises pour la mise en concurrence des entreprises pour les travaux.

.Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 11/05/2017-Page 7 sur 11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Valide le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) proposé par M. Forest, architecte, pour les travaux de l’église – Phase 2 de la rénovation.

 Autorise le Maire à signer le Permis de Construire de l’église ainsi que tous documents s’y rapportant,

 Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en concurrence et la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 17 7- -0 04 46 6

E EG GL LI IS SE E – – T TR RA AV VA AU UX X P PH HA AS SE E 2 2

M MI IS SS SI IO ON N D DE E C CO ON NT TR RO OL LE E T TE EC CH HN NI IQ QU UE E (Nomenclature ACTES 1.1)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que, pour les travaux de rénovation de l’église – Phase 2, il est nécessaire de prévoir une mission de Contrôle Technique. Il donne le résultat de la consultation pour les missions L, LE, SEI, HAND et ATT HAND.

Sur proposition de la commission Bâtiments Voirie Urbanisme Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Retient la proposition du Groupe QUALICONSULT de Saint Grégoire (35), pour la somme de 4 428.00 € HR (5 313.60 € TTC),

 Autorise le Maire à signer le contrat à intervenir et lui donne tous pouvoirs pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 17 7- -0 04 47 7

E EG GL LI IS SE E – – T TR RA AV VA AU UX X P PH HA AS SE E 2 2

M MI IS SS SI IO ON N D DE E C CO OO OR RD DI IN NA AT TI IO ON N S SP PS S (Nomenclature ACTES 1.1)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que, pour les travaux de rénovation de l’église – Phase 2, il est nécessaire de prévoir une mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS). Il donne le résultat de la consultation pour la mission de Coordination SPS, niveau 2.

Sur proposition de la commission Bâtiments Voirie Urbanisme Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Retient la proposition du Groupe QUALICONSULT de Saint Grégoire (35), pour la somme de 4 366.00 € HT (5 239.20 € TTC),

 Autorise le Maire à signer le contrat à intervenir et lui donne tous pouvoirs pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2017-048

VOIRIE-POINT A TEMPS AUTOMATIQUE (Nomenclature ACTES 1.1)

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du résultat de la consultation lancée pour la fourniture et l’application de 35 tonnes de point à temps automatique sur les routes communales.

Sur proposition de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Retient la proposition de l’entreprise SAUVAGER, pour la fourniture et la mise en œuvre de 35 tonnes de PATA, pour le prix de 25 410.00 € TTC –compris la mise en place des panneaux « gravillons » et le balayage du surplus de gravillons, 15 jours après les travaux..  Donne tous pouvoirs (signature...) au Maire pour la mise en œuvre de cette décision. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 11/05/2017-Page 8 sur 11

N N° ° 2 20 01 17 7- -0 04 49 9

CCPR – RENOUVELLEMENT CONVENTION ADS (Nomenclature ACTES 5.7)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’afin de faciliter l’échange d’informations entre les communes et la Communauté de Communes du Pays de Redon (CCPR), la Commune peut rendre accessible à la CCPR les données géographiques numériques en sa possession, à savoir la cartographie des réseaux de distribution appartenant au patrimoine de la Commune.

La Communication des données entre la CCPR et la Commune pourrait notamment prendre la forme d’une publication via le websig du Pays de Redon-Bretagne Sud, outil accessible gratuitement à toutes les communes du territoire.

La CCPR propose un avenant à la Convention de mise à disposition du service d’instruction des autorisations d’urbanisme. Cet avenant prend en compte :

 Le partage des données géographiques numériques, à savoir la cartographie des réseaux de distribution (eau potable, assainissement collectif, eaux pluviales, électricité, éclairage public...)  La possibilité de commissionner un agent du service ADS (Autorisations des Droits du Sol) pour effectuer des constats d’infraction.

Sur proposition de la commission Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Autorise la Communauté de Communes du Pays de Redon à accéder aux données géographiques numériques en sa possession, à savoir la cartographie des réseaux de distribution appartenant au patrimoine de la Commune : Réseaux Eau potable/Assainissement collectif/Eaux pluviales/Electricité/Gaz/Eclairage public/...

 Autorise le Maire à signer l’avenant à la Convention de mise à disposition du service d’instruction des autorisations d’Urbanisme,

 Autorise le Maire à commissionner un agent du service ADS pour effectuer des constats d’infraction,  Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en oeuvre de cette décision.

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PEIGNE A GAZON – ACHAT MUTUALISE AVEC STE ANNE S/VILAINE (Nomenclature ACTES 5.7)

Le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du zéro-phyto et du désherbage mécanique sélectif des surfaces engazonnées et stabilisées, il serait bon de faire l’acquisition d’un peigne à gazon. L’achat pourrait se faire avec la Commune de Ste Anne sur Vilaine et, à ce titre, serait subventionné par l’Agence de l’Eau et la Région.

Prix d’achat : ............................................................................... 7 675 € HT (9 210 € TTC) Subvention Agence de l’eau .................................................. 4 605 €

Subvention de la Région ........................................................ 1 535 €

Reste à charge des Communes .................................................... 1 535 € (soit 767.50 € chacune)

M. le Maire précise qu’il s’agit d’une action concrète de mutualisation.

Sur proposition de la Commission Bâtiments, Urbanisme, Voirie, Environnement le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Décide de s’associer avec la Commune de Ste Anne sur Vilaine, pour l’achat d’un peigne à gazon, avec la répartition financière telle que proposée ci-dessus,

 S’engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget Global 2017,

 Donne tous pouvoirs au Maire (signature...) pour la mise en œuvre de cette décision.

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ASSOCIATIONS – SUBVENTIONS 2017 (Nomenclature ACTES 7.5) Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 11/05/2017-Page 9 sur 11

Sur proposition de la Commission des Affaires Scolaires, Sports, Vie Associative, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions suivantes :

Nom de l'Association Montant 2017 Proposé Montant 2017 Voté Obervat°

Les Amis de Léo (ex. Amicale Laïque) 450,00 € 450,00 €

ARCADES 1 500,00 € 1 500,00 €

Association J'Va Ti 2 900,00 € 900,00 €

Comité des Fêtes Langon 1 500,00 € 1 500,00 €

Bordures 1 500,00 € 1 500,00 €

OCCE Ecole Publique Langon 1 384,20 € 1 384,20 € 60él x 23,07 €

A.E.P.E.C. Ecole Privée Langon 968,94 € 968,94 € 42él x 23,07 €

A.C.C.A. Langon 150,00 € 150,00 €

Jeunes Agriculteurs (Finale dptale labours) 500,00 € 500,00 €

Le Temps de Vivre-Hôpital Gd Fougeray 300,00 € 300,00 €

Assoc.Maires d'I-et-V 574,86 € 574,86 €

Communes patrimoine rural (1,5 €/hab) 2 221,50 € 2 221,50 €

TOTAL 11 949,50 € 11 949,50 €

 A l’unanimité, pour les subventions à l’association « les Amis de Léo », Arcades, Comité des Fêtes, Bordures, ACCA, le Temps de Vivre de Grand Fougeray, l’association des Maires d’I-et-V, les Communes du Patrimoine Rural.

 Pour la subvention aux Jeunes Agriculteurs (pour la Finale départementale de labours) : à l’unanimité des présents (M. Charles Fossé, membre du bureau étant sorti pour le vote).

 Pour la subvention à l’association J’Va Ti 2, Mme Pasquale Bréger, représentant également Mme Gaulin –toutes les 2 membres du bureau- est sortie. M. Douillard vote contre. Il demande pourquoi l’association J’Va Ti 2 n’a pas le même montant que les autres associations. M. le Maire explique qu’en 2016, l’association a bénéficié d’une subvention de 900 € dont 500 € pour le démarrage de l’association, ce qui fait que la subvention est passée de 400 € en 2016 à 900 € en 2017, pour 3 manifestations dans l’année : le marché de Printemps, la Fête du sapin et le marché de Noël. Le domaine public (la place de la Mairie) étant mis gratuitement à sa disposition, pour avoir des recettes supplémentaires, l’association peut très bien demander un droit de place aux exposants comme le font les écoles pour la foire à tout.

En comparaison avec les autres associations, l’association Arcades organise des animations toute l’année et perçoit le même montant de subvention qu’en 2016. Le Comité des Fêtes organise également plusieurs manifestations : le loto, le concours de pêche, le feu d’artifice, la dizaine commerciale, l’arrivée du père Noël et sa subvention passe de 1 600 € en 2016 à 1 500 € en 2017. Pour Bordures, il s’agit d’un évènement exceptionnel : un Festival de Musique sur 4 jours, avec une programmation de qualité. Quant à l’Espérance, elle ne perçoit pas de subvention de la Commune parce qu’elle a de l’argent sur son compte.

Par ailleurs, les associations disposent de locaux mis gratuitement à leur disposition par la Commune : la commune paie aussi l’électricité, l’eau et le chauffage pour ces locaux. M. le Maire ajoute qu’en 2016, la Commune a acheté pour plus de 11 000 € de matériel (tentes de réception...), qu’elle a fait installer un compteur électrique rue de la Bimais et que, lorsqu’une association a besoin, la Commune la soutient.

M. Douillard précise qu’il ne remet pas en cause les montants versés aux autres associations.

 Donne tous pouvoirs au Maire (signature...) pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2017-052

D DE EC CL LA AR RA AT TI IO ON N D D’ ’I IN NT TE EN NT TI IO ON N D D’ ’A AL LI IE EN NE ER R (Nomenclature ACTES 2.3)Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 11/05/2017-Page 10 sur 11

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

 Vente de la propriété bâtie, appartenant à M. et Mme Daniel CORBEL, au 2 rue du Bézy, cadastrée ZS n° 180, d’une superficie de 13 a 30 ca.

 Vente de la propriété bâtie, appartenant à M. et Mme Henri CARO, au 3 la Vallée de Montenac, cadastrée ZR n° 80 et 81, d’une superficie de 43 a.

 Vente de la propriété bâtie, appartenant à M. et Mme Philippe FRANGEUL, au 130 la Louzais, cadastrée ZW 430 et 446, d’une superficie de 17 a 84.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas préempter.

A AN NA AL LY YS SE E F FI IN NA AN NC CI IE ER RE E R RE ET TR RO OS SP PE EC CT TI IV VE E

M. le Maire passe la parole à M. Bertrand Fleury, Receveur et Trésorier de Redon. Ce dernier présente un diaporama synthétique des finances de la Commune, de 2012 à 2016. En conclusion :  La Commune enregistre un « effet de ciseau » sur la période étudiée : les produits progressent nettement moins vite que les dépenses.

 Les frais de personnel, notamment, progressent fortement : + 4.3 % par an en moyenne, avec un pic à + 10.9 % en 2015, suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.  Bien qu’en forte diminution, l’autofinancement demeure important,

 L’endettement diminue et se situe à un niveau limité : 2,9 années pour le remboursement de la dette, (au-delà de 8 ans, l’endettement est qualifié de fort),

 Le ratio « Encours dette/CAF (Capacité d’Autofinancement) » se situe à un niveau inférieur au chiffre moyen de la strate,

 Le fonds de roulement et la trésorerie sont importants.

 Les taux des taxes foncières sont supérieurs aux taux moyens du département.

I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S - -

R RE EV VI IS SI IO ON N D DU U P PL LU U – – R RE EU UN NI IO ON N D DE E T TR RA AV VA AI IL L

Vendredi 12/05 à 9h, à la Mairie, réunion de travail : zonage.

E EC CO OL LE ES S P PR RI IV VE EE ES S – – P PR RO OJ JE ET T D DE E R RP PI I L LA AN NG GO ON N/ /S ST TE E A AN NN NE E S SU UR R V VI IL LA AI IN NE E

La DDEC (Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique) a donné son accord sur le projet de RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) des écoles privées de Langon et de Ste Anne sur Vilaine, avec effet à la rentrée de septembre 2017. Le Conseil Départemental étudie la question du transport scolaire.

V VO OI IR RI IE E – – P PR RO OG GR RA AM MM ME E 2 20 01 17 7

Le programme 2017 de modernisation de la voirie a été arrêté par la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Environnement :

 Route Balac/Pâtis de Faix : 2 000 ml environ

 Route des Noës/Corbinières : 1 600 ml environ

 Route des Services Techniques à la Buntais : 1 220 ml environ

 La Louzais : 100 ml environ

 Heinlée : 100 ml environ

Soit un total de 5 020 ml. Les entreprises ont jusqu’au 24 Mai pour répondre. Le programme pourra être ajusté en fonction du résultat de la consultation, pour rentrer dans le montant inscrit au Budget.

Pour le curage de fossés, il est prévu environ 5 km, avec dérasage et évacuation des terres.Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 11/05/2017-Page 11 sur 11

T TR RA AN NS SP PO OR RT TS S S SC CO OL LA AI IR RE ES S

La compétence transports, dont le transport scolaire, est transférée, à compter du 1er Septembre 2017, du Département à la Région.

C CO ON NS SE EI IL L D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT TA AL L – – F FU US SI IO ON N D DE ES S 2 2 A AG GE EN NC CE ES S

Suite à la modification des périmètres des EPCI au sein des Pays de Redon et des Vallons de Vilaine, le Département a décidé de fusionner les 2 agences situées sur ces 2 pays, à compter du 1er Mai 2017.  Nouveau nom : Agence départementale des pays de Redon et des Vallons de Vilaine.  Siège de l’agence : 1 rue du Général de la Ferrière à REDON.

E EL LE EC CT TI IO ON NS S L LE EG GI IS SL LA AT TI IV VE ES S L LE ES S 1 11 1 E ET T 1 18 8 J JU UI IN N 2 20 01 17 7

Tableaux des permanences établis pour les 2 tours.

P PR RO OC CH HA AI IN NE E R RE EU UN NI IO ON N D DE E C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Le Jeudi 06 Juillet 2017 à 20h.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22heures10.

Fait en Mairie, le 15 Mai 2017

Le Maire

Michel RENOUL