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Arrêté - Vente au Deballage 9 JUIN 2024
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage 9 JUIN 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Hôtel de ville î
6, Place du 4 septembre ; Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
BP1071
62407 Béthune Cedex Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses Tél. 03.21.63.00.00 articles L.2125-1, L2212-1 et 2122-17, Fax. 03.21.63.00.01
Email mairie@ville-bethune.fr Vu Le Code de commerce et notamment Les articles L.310-2, L.310-5, ville-bethune.fr R.310-8, R310-9 et R.310-19,
N° 7-2024-590 Vu le Code pénal et notamment Les articles 321-7 à 321-8 et R.321-9 à
R.321-12, VIDE-GRENIERS
STADE M be N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
BETHUNOIS 4 SAR
Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public de Président de Association
DIMANCHE 9 JUIN 2024 «BASKET CHEMINOTS STADE BETHUNOIS », en date du 19 mars 2024 pour l'organisation d'une vente au déballage sur le domaine
public Le dimanche 9 juin 2024,
VENTE AU DEBALLAGE
Vu La déclaration préalable de vente au déballage réalisée par
,en date du 19 mars 2024,
Considérant qu'il convient de définir Les conditions d'organisation de
ladite vente,
ARRETE:
Article 1er : L'autorisation sollicitée par l'association « BASKET CHEMINOTS STADE BETHUNOIS », représentée par . Lui est accordée temporairement pour une vente au déballage Lors de son
vide-greniers, Le dimanche 9 juin 2024 de 7h00 à 19h00, Avenue de Lisbonne et Rue Jean Bart.
Article 2 : La présente autorisation lui est accordée à titre précaire et révocable Le dimanche 9 juin 2024
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes Les obligations légales applicables en matière de ventes
au déballage.
IL est rappelé que l'organisateur doit tenir un registre permettant l'identification des vendeurs qui doit
comprendre:
-Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à La vente ou à l'échange des objets
mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui Les fabriquent ou en font commerce ainsi que La
nature, Le numéro et La date de délivrance de la pièce d'identité produite par celle-ci avec l'indication de
l'autorité qui l'a établie.
ILest tenu à La disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que
des services de La concurrence, de La consommation et de La répression des fraudes pendant toute La durée de
la manifestation
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
AU terme de celle-ci et au plus tard dans Le délai de huit jours, il est déposé à La préfecture ou à La sous- préfecture du lieu de La manifestation.
Article 4 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet « www. Telerecours.fr »
Article 7_: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Général de Police et La Police
Municipale sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché.
Béthune, Le 15 mai 2024
Le Maire,
Pour Le Maire
L'Adjoint au
Francis CO
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