Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 8 JUIN 2024
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 23 JUIN 2024
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 9 JUIN 2024
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 14 ET 15 JUIN 2024
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 8 JUIN 2025
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 7 JUILLET 2024
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 6 JUILLET 2024
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 21 AVRIL 2024
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 19 MAI 2024
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 28 AVRIL 2024
Arrêté - Vente au Deballage 29 JUIN 2024
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage 29 JUIN 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
BÉTHUNE SMART CITY
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP1071 Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
62407 Béthune Cedex articles L.2125-1, L2212-1 et suivant, Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu Le Code de commerce et notamment Les articles L.310-2, L.310-5, Email mairie@ville-bethune.fr R.310-8, R.310-9 et R310-19,
Ville-bethune.fr
Vu Le Code pénal et notamment Les articles 321-7 à 321-8 et R.321-9 à
N°7-2024-594 R 321-12
VIDE-GRENIERS aus Lu . Vu l °5-2024-452 d 4 ASSOCIATION u l'arrêté municipal N u 9 avril 2024 portant
QUARTIER DU JARDIN PUBLIC HÉRGSNON de SIORBQUTE
Vu La demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public de Président de Association
SAMEDI 28 JUIN 2024 «QUARTIER DU JARDIN PUBLIC », en date du 21 avril 2024 pour l'organisation d'une vente au déballage sur Le domaine public Le
samedi 29 juin 2024,
VENTE AU DEBALLAGE
Vu Le déclaration préalable de vente au déballage réalisée par
, en date du 21 avril 2024,
Considérant qu'il convient de définir Les conditions d'organisation de
ladite vente,
ARRETE:
Article 1er : L'autorisation sollicitée par l'association « QUARTIER DU JARDIN PUBLIC », représentée par
, lui est accordée temporairement pour une vente au déballage Lors de son
vide-greniers, Le samedi 29 juin 2024 de 8h00 à 18h00, rues de Fouquereuil, Charles Naninck, Saint-Martin,
Parmentier et Denis Cordonnier.
Article 2 : La présente autorisation lui est accordée à titre précaire et révocable Le samedi 29 juin 2024.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes Les obligations légales applicables en matière de ventes
au déballage.
IL est rappelé que l'organisateur doit tenir un registre permettant l'identification des vendeurs qui doit
comprendre:
-Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à La vente ou à l'échange des objets
mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui Les fabriquent où en font commerce ainsi que La
nature, le numéro et La date de délivrance de la pièce d'identité produite par celle-ci avec l'indication de
l'autorité qui l'a établie.
ILest tenu à La disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que
des services de la concurrence, de La consommation et de la répression des fraudes pendant toute La durée de
La manifestation.
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
AU terme de celle-ci et au plus tard dans le délai de huit jours, il est déposé à La préfecture ou à La sous-
préfecture du lieu de La manifestation.
Article 4_: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 5_: Le présent arrêté sera affiché sur Le site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet « www. Telerecours.fr »
Article 7_: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Général de Police et la Police
Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché.
Béthune, Le 15 mai 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
Page 2 sur 2