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Arrêté - Vente au Deballage 14 ET 15 JUIN 2024
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage 14 ET 15 JUIN 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
BÉTHUNE SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N°7-2024-436
ASSOCIATION «°
»
EXPOSITION VENTE
Vendredi 14 et samedi 15 juin
2024
VENTE AU DEBALLAGE
Salles de La Charité
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code de commerce et notamment les articles L310-2,
L.310-5, R.310-8, R310-8 et R.310-19,
Vu le Code pénal et notamment Les articles 321-7 à 321-8, R.321-
1etR.321-9 à R321-12,
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au
déballage et pris en application de l'article L.310-2 du Code de
commerce,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à La déclaration préalable
des ventes au déballage,
Vu l'arrêté municipal N° 5-2022-101 du 27 janvier 2022 portant
délégation de signature,
Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire du
domaine public de " représentant
l'association « » en date du 5 avril 2024
pour l'organisation d'une vente au déballage de marchandises
neuves de créations en couture, encadrement, peinture, tableaux
en 3D, poterie, tricot, et bijoux en perles dans Les salles de Là
Charité, pour une exposition Le vendredi 14 et samedi 15 juin
2024.
Vu la déclaration préalable de vente au déballsge de
marchandises neuves de créations en couture, encadrement,
peinture, tableaux en 3D, poterie, tricot, et bijoux en perles en
textile et couture par en date du 5
avril 2024.
Considérant qu'il convient de définir Les conditions d'organisation
de ladite vente,
112 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
ARRETE:
Article 1: L'autorisation sollicitée par l'association « » représentée par , lui est accordée temporairement pour Une exposition avec vente au déballage de marchandises
neuves de créations en couture, encadrement, peinture, tableaux en 3D, poterie, tricot, et bijoux en pertes, dans
les salles de La Charité. Le vendredi 14 et samedi 15 juin 2024 de 10h00 à 19h00.
Article 2: Le présent arrêté prendra effet dès sa publication et pourra être réévalué au regard de l'évolution
sanitaire ou des directives des autorités compétentes.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour deux journées.
Article 4 : Le demandeur devra se conformer à toutes Les obligations Légales applicables en matière de ventes
au déballage.
Article 5: l'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 6 : Le présent arrêté sers affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
{5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr »
Article 8 : Monsieur Le Maire, Monsieur Le Directeur Général des Services, Mansieur Le Commissaire Général de
Police, ls Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché.
Béthune, Le 08 avril 2024
Le Maire,
our Le Maire,
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Ginette LOISEAU
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