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Procès Verbal - pv du 31 mai 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Farges-en-Septaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 31 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Procès-Verbal
de
Conseil
Municipal
Du
Mercredi
31
mai
2023
|
Nombre
de
membres
afférents
: 15
|
Nombre
de
présents
: 12
|
Nombre
de votants
: 14
L'an
2023,
le trente
et
un
du
mois
de
mai
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Farges-en-Septaine
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Salle
des
Conseils
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Alain
JAUBERT.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
par
voie
électronique
le
25
mai
2023.
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le 25
mai
2023.
Présents
:
Alain
JAUBERT,
Martine
GOUDIN,
Jacques
POURNIN,
Cécile
GILBERT,
Frédérique
LHERON,
Mickaël
ALLEGAERT,
Hervé
POLICARD,
Sandrine
COSSART,
Nicolas
LECOMITE,
Liliane
COQUIL,
David
BONVOT,
Justine
LEFEBVRE.
Absents
excusés
:
Marielle
DREYFUS,
Sophie
LAVRAT,
Pierrick
DANGERS,
Pouvoirs :
Marielle
DREYFUS
donne
pouvoir
à
Sophie
LAVRAT.
Sandrine
COSSART
donne
pouvoir
à
Cécile
GILBERT.
Secrétaire
de
séance
: David
BONVOT
Séance
ouverte
à
20h00
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant
:
- Nomination
d’un
Secrétaire
de
séance,
- Approbation
du
compte
rendu
du
14
avril
2023,
- Décision
Modificative
n°1
BOULANGERIE,
- Création
d’un
CET,
- Création
d’un
poste
permanent,
- Locations
des
salles
du
PREFA
et
MILLE
CLUB,
- Informations
Rue
des
LILAS
et
HALLE,
- Questions
diverses
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
14
avril
2023.
2023-17
> Budget
BOULANGERIE
_ Décision
modificative
n°1
Annulée
et remplacée
par
la n°2023-17BIS
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
l’écriture
des
amortissements
de
subventions
était
inscrite
sur
le
budget
primitif
2023
en
«
dépense
d'investissement
»,
mais
suite
à
une
erreur
de
logiciel
et
humaine,
l'écriture
en
«
recette
de
fonctionnement
» a été
oublié.
Monsieur
le
Maire
propose
la décision
modificative
suivante :
- au
chapitre
042,
compte
777
: augmenter
le
montant,
- puisque
les
recettes
de
fonctionnement
augmentent,
il faut
équilibrer
les
dépenses,
avec
la
proposition
au
chapitre
62,
compte
6262. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Chapitre
Article
Montant
Chapitre
Article
Montant
011
6262
+ 8062,82
€ |
042
777
+ 8062,82
€
Total
8062,82
€
Total
8062,82
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
la proposition,
cité
ci-dessus.
2023-18
> Proposition
d'ouverture
d’un
Compte
Épargne
Temps
Annulée
et remplacée
par
la n°2023-18BIS
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
notamment
les
articles
L621-4
et
L621-5,
Le
Maire
explique
les
règles
de
fonctionnement,
d'utilisation
et
les
modalités
d’un
Compte
Epargne
Temps.
Le
Maire
propose
l'instauration
d’un
CET.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
REJETE
à l’unanimité
la
proposition,
citée
ci-dessus.
2023-19
>
Création
d’un
poste
permanent
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
l’assemblée :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
besoin
d'assurer
les
missions
d’une
collectivité
territoriale,
en
l'absence
d’une
secrétaire
de
mairie
à
temps
complet
et
pour
assurer
la
continuité
du
service
au
public,
il
convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
administratif. Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
permanent,
de
Gestionnaire
Administratif
et
Comptable
à temps
complet
à compter
du
09
juin
2023,
pour :
- Accueil
physique
et téléphonique
des
administrés,
administrations
et
entreprises
- Assistance
à
l'autorité
territoriale
dans
la définition
des
orientations
- Gestion
du
personnel,
création
payes
du
personnel
et
paiement
- Assurer
une
veille
sur
les
opérations
comptables
- Assurer
le
suivi
des
projets
communaux
- Conseils
municipaux
: préparation
de
l’ordre
du
jour
en
lien
avec
le
Maire,
assisté
aux
séances
- Préparer
l’aide
à
la décision
des
élus
- Préparer
et
rédiger
des
documents
administratifs
- Élaboration
du
budget
en
lien
avec
les élus
- Suivi
des
marchés
publics,
recherche
de
subventions
- Gestion
de
l’archivage
de
la collectivité
- Gestion
du
cimetière,
gestion
des
archives
- Loyers
et
baux
de
locations, République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
de
catégorie
C
chargés
de
travaux
d'exécution
accessible
sans
condition
de
diplôme
et
dont
le
recrutement
est
direct
au
premier
grade
d’adjoint
administratif
de
2ème
classe.
Les
agents
contractuels
sont
des
agents
de
la
fonction
publics
non
fonctionnaires.
Leur
recrutement
est
direct
et
n'emprunte
pas
la voie
normale
de
concours.
L'engagement
des
agents
contractuels
de
droit
public
n’entraine
pas
leur
titularisation,
sauf
disposition
expresse.
Outre
l'application
statutaire
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
et
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
aux
agents
contractuels,
la
situation
juridique
de
ceux-ci
est
réglementée
par
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique :
-
L'article
3-3-2
: emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
statutairement.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
comme
suivant
l'échelle
indiciaire
C2,
de
la
filière
administrative.
SERVICE
ADMINISTRATIF
Ancien
Nouvel
Durée
|
TÉGORIE
EMPLO
GRADE
ASSOCIE
CATEGO
effectif
effectif
|
hebdomadaire
Gestionnaire
|
Adjoint
administratif
| Administratif
et comptable |
principal
de
2°e
classe
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
ADOPTE
à
l’unanimité
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Questions
diverses
Départ
de
notre
agent,
Pascal
BAUDRAND
en
détachement
auprès
de
l’EPIDE
au
1° juin
2023.
Licenciement
de
notre
agent,
Johann
GUILLARD.
Nous
avons
donc
procédé
au
recrutement
de
deux
nouveaux
agents,
pour
le
1° juin
2023,
Benjamin
ROSIER
et
Bruno
MASSIDDA. Commission
Animation.
Suite
à
la
construction
de
la
Halle,
on
doit
retravailler
sur
les
contrats,
tarifs
et
conditions
de
location
pour
la salle
du
MILLE
CLUB
et la salle
du
PRÉFA.
La
HALLE.
L’inauguration
de
celle-ci
aura
lieu
le
samedi
23
septembre
2023
à
11h00,
lors
du
premier
marché
de
producteurs. Commission
Espaces
Verts.
Peupleraie
; Il est demandé
aux
agents
de
préparer
le passage
du
broyeur
par
l’entreprise,
en
évacuant
tous
les déchets
de
coupe
qui
se
trouvent
sur
les talus
et
les
mettre
dans
les
allées.
L’albizia
qui
a
été
planté
au
printemps
2022
à
côté
de
la
mairie
n’a
pas
survécu,
il a
été
demandé
au
fournisseur
de
remplacer
le
plant.
|
Commission
Communication.
La
commission
travaille
sur
l'élaboration
d’un
nouveau
logo
pour
la
commune. Fin
de
séance
22h50
Fait
à
Farges-en-Septaine,
le
06
juin
2023.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Alain JAUBERT
David
BONVOT