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Procès Verbal - pv du 21 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Farges-en-Septaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Procès-Verbal
de
Conseil
Municipal
Du
Samedi
21
mars
2026
L'an
2026,
le
vingt
et
un
du
mois
de
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Farges-en-Septaine
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Salle
des
Conseils
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Franck
BONNAUD.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
par
voie
électronique
le
16
mars
2026.
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
16
avril
2026.
Présents:
Franck
BONNAUD,
Liliane
COQUIL,
Jacques
POURNIN,
Cécile
GILBERT,
Hervé
POLICARD,
Frédérique
LHERON,
Mickaël
ALLEGAERT,
Justine
LEFEBVRE,
Gilbert
FUGET,
Sandrine
COSSART,
Nicolas
LECOMTE,
Elodie
BENSADOUN,
Wilfried
JANET,
Marvylis
CAIL,
Ludovic
LEDUC.
Absents
:
néant
Pouvoirs
:
néant
Secrétaire
de
séance :
Liliane
COQUIL
Séance
ouverte
à 19h06
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
- Nomination
d’un
Secrétaire
de
séance,
- Approbation
du
procès-verbal
du
03
mars
2026
- Election
du
Maire,
- Détermination
du
nombre
d’Adijoints,
- Election
des
Adjoints,
- Fixation
du
Taux
des
Indemnités
des
Adjoints,
- Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
- Élections
des
délégués
du
SIAEP,
- Élections
des
délégués
du
SDE18,
- Élections
des
délégués
du
STIS
de
La
Septaine,
- Élections
des délégués
du
CIT,
- Désignation
du
Correspondant
Défense,
- Désignation
du
Correspondant
Incendie
et
Secours,
- Désignation
du
délégué
du
CNAS,
- Désignations
des
référents
Ambroisie,
- Création
des
Commissions
Communales,
- Questions
diverses.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le compte-rendu
de
la séance
du
03
mars
2026. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
FE
a
|
|
N°11.2026
> Election
du
Maire
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilbert
FUGET
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil. Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
: Mickaël
ALLEGAERT
et
Marylis
CAIL.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
ler
tour
de
scrutin :
- Nombre
de
bulletins
: 15
- Bulletins
blancs
: O
- Bulletins
nuls
: O
- Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
- Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu :
— Monsieur
Franck
BONNAUD
voix
(15
voix,
quinze
voix)
__ Monsieur
Franck
BONNAUD,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
maire.
Approbation
à
L'UNANIMITE.
ee
Re
;
N°12.2026
>
Détermination
du
nombre
d’Adjoints
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BONNAUD,
élu
Maire,
le
Conseil
Municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints. Il a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
4
adjoints
au
maire
maximum.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour
de
3
adjoints
; ce
qui
a
assuré
un
fonctionnement
satisfaisant
du
conseil
municipal.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
a
fixé
à
4,
le
nombre
d’adijoints
au
maire
de
la
commune.
14
POUR
et
1
CONTRE.
N°13.2026
>
Election des Adjoints
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
ler
tour
de
scrutin :
- Nombre
de
bulletins
: 15
- Bulletins
blancs
: O0
- Bulletins
nuls
: 1
- Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
- Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu :
- Liste
1
: POURNIN
Jacques
La
liste
1 ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
Adjoints
au
Maire
: M.
POURNIN,
Mme
GILBERT,
M.
POLICARD
et
Mme
LHERON.
Monsieur
Jacques
POURNIN
a déclaré
accepter
d'exercer
la fonction
de
1°
Adjoint.
Madame
Cécile
GILBERT
a
déclaré
accepter
d’exercer
la fonction
de
2°"°
Adjointe.
Monsieur
Hervé
POLICARD
a
déclaré
accepter
d'exercer
la fonction
de
3°"
Adjoint.
Madame
Frédérique
LHERON
a
déclaré
accepter
d’exercer
la
fonction
de
4f"°
Adjointe.
14
POUR
et
1 CONTRE. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
fe
des
N°14.2026 > Fixation du taux des indemnités
des Adjoints
Vu
le
renouvellement
du
conseil
municipal
(article
L.
2122-17
du
CGCT),
Vu
l’article
L.
2123-24
du
CGCT
relatifs
aux
conditions
d'octroi
des
indemnités
des
adjoints,
Conformément
à
l’article
L.
2123-23
et
L.
2123-24
du
CGCT
qui
prévoit
que
pour
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
l'indemnité
des
adjoints
est
fixée,
par
le
conseil
municipal
avec
un
taux
maximal
fixé
par
la
Loi,
de
21,38%.
Les
indemnités
de
fonctions
sont
calculées
par
référence
à l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(IBTFP).
Le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
pour :
__ les
4
adjoints
au
Maire
est
proposé
à
21,38%
de
l’IBTFP,
par
le
Maire.
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
Budget
communal.
Les
indemnités
de
fonction
entreront
en
vigueur
lorsque
la
délibération
sera
exécutoire
ainsi
que
l’arrêté
de
délégation
de
fonctions.
14
POUR
et
1 CONTRE.
fi
Fu
Û
PL
tn
es
N°15.2026
>
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Vu
l’article
L.
2122-22
du
CGCT,
Modifié
par
la
LOI
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
-— article
6
et
9,
Le
conseil
municipal
donne
délégation
au
Maire,
afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l’administration
communale,
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants :
De
procéder,
dans
les
limites
de
60
000€
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l’article
L.
1618-2
et
au
a)
de
l’article
L.
2122-5-
1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
©
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
pour
un
montant
inférieur
à
60
000€
et
tout
avenant
jusqu’à
3%
;
©
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
:
©
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
©
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
O
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
©
D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
O
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
O
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
O
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
; et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000€
;
O
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
1 OO0E£
:
O
De
donner,
en
application
de
l’article
L.
324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
O
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
50
000€
;
O
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
; République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
O
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
de
60
000€,
l'attribution
de
subventions
;
O
D’exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
I de
l’article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ;
O
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Approbation
à
L'UNANIMITE.
_ N°16.2026
> SIAEP _ Elections des délégués
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
Farges
—
Villabon
indiquant
la
répartition
du
nombre
de
délégués,
Après
avoir
noté
le
nom
des
candidats
au
poste
de
1°’
délégué
Titulaire
et
procédé
à
l'élection,
Monsieur
Mickaël
ALLEGAERT
est
élu
1°" délégué
Titulaire.
Après
avoir
noté
le
nom
des
candidats
au
poste
de
2°"
délégué
Titulaire
et
procédé
à
l'élection,
Monsieur
Wilfried
JANET
est
élu
2°"€
délégué
Titulaire.
Approbation
à
L'UNANIMITE.
N°17.2026 > SDE18
_ Elections des délégués
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
du
Cher
indiquant
la
répartition
du
nombre
de
délégués,
Après
avoir
noté
le
nom
des
candidats
au
poste
de
délégué
Titulaire
et
procédé
à
l'élection,
Monsieur
Jacques
POURNIN
est
élu
délégué
Titulaire.
Après
avoir
noté
le
nom
des
candidats
au
poste
de
délégué
Suppléant
et
procédé
à
l'élection,
Monsieur
Nicolas
LECOMTE
est
élu
délégué
Suppléant.
Approbation
à
L'UNANIMITE.
N°18.2026
> SITS _ Elections des délégués
Vu
les
statuts
du
Syndicat
de
Transport
Scolaire
de
La
Septaine
- SITS
indiquant
la
répartition
du
nombre
de
délégués,
Après
avoir
noté
le
nom
des
candidats
au
poste
de
1°’
délégué
Titulaire
et
procédé
à
l'élection,
Madame
Sandrine
COSSART
est
élue
1°"° déléguée
Titulaire.
Après
avoir
noté
le
nom
des
candidats
au
poste
de
2°"°
délégué
Titulaire
et
procédé
à
l'élection,
Madame
Elodie
BENSADOUN
est
élue
2°"
déléguée
Titulaire.
Approbation
à
L'UNANIMITE.
_ N°19.2026
> Election du
délégué
au
Syndicat Cher Ingénierie
et Territoire _ CIT
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Cher
Ingénierie
et Territoires
—
CIT,
indiquant
la
répartition
du
nombre
de
délégués,
Après
avoir
noté
le
nom
des
candidats
au
poste
de
délégué
Titulaire
et
procédé
à
l’élection,
Monsieur
Franck
BONNAUD
est
élu
délégué
Titulaire.
Approbation
à
L'UNANIMITE. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
N°20.2026
> Correspondant
défense
Cet
élu
a
vocation
de
développer
le
lien
Armée-Nation.
Il est
à
ce
titre,
pour
La
commune,
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
du
Département
et
de
la
Région.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité
Monsieur
Gilbert
FUGET.
Approbation
à
L'UNANIMITE.
és
Se
:
de
N°21.2026
> Correspondant
Incendie
et Secours
Cet
élu
a vocation
de
développer
le
lien
avec
le SDIS.
Il est
à
ce
titre,
pour
La
commune,
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
du
Département
et
de
la
Région.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l’unanimité
Monsieur
Mickaël
ALLEGAERT. Approbation
à
L'UNANIMITE.
|
oo
|
N°22.2026
> Délégués
du
CNAS
Vu
la
note
du
CNAS
invitant
à
la
désignation
des
délégué
des
Elus
au
CNAS
(Centre
National
d’Actions
Sociales)
pour
ce
nouveau
mandat
(dès
2026),
“
Monsieur
Mickaël
ALLEGAERT,
délégué
pour
le
Collège
des
Élus
de
la
commune.
”
Madame
Sandrine
THIBAULT,
Adjoint
Technique
et
Adjoint
Administratif,
délégué
pour
le
Collège
des
Agents
de
la
commune.
Approbation
à L'UNANIMITE.
__ N°23.2026 > Référents Ambroisie
Vu
l’article
R.138-8
du
Code
de
la
Santé
Publique,
décrivant
le
rôle
des
référents
territoriaux
ambroisie,
comme
étant
en
particulier
de
repérer
la
présence
des
ambroisies,
de
participer
à
leur
surveillance
et
d’informer
les
personnes
concernées
des
mesures
de
lutte
pouvant
être
appliquées
sur
leurs
terrains.
Il convient
de
désigner
des
référents
territoriaux
Ambroisie
pour
la
commune
de
Farges-en-Septaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne,
M
Gilbert
FUGET
et
M
Ludovic
LEDUC,
référents
territoriaux
ambroisie
pour
la
commune.
Approbation
à L'UNANIMITE.
N°24.2026
> Création
des
Commissions
Communales
Le
Maire
propose
la
création
des
Commissions
suivantes
:
Commission
Actions
Sociales,
Commission
Budgets,
Commission
Animation
et
vie
associative,
Commission
Communication,
Commission
Bâtiments,
Commission
Voirie,
Commission
Espaces
Verts
et
Fleurissements,
O O O OO O O O O
Commission
Appels
d’offres,
Approbation
à
L'UNANIMITE. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Questions
diverses
Recrutements.
Nous
avons
mis
en
ligne
deux
annonces
pour
le recrutement
de
deux
agents
communaux.
Nous
allons
étudier
les
différentes
candidatures
et
recevoir
certains
candidats.
Projet
de
consigne
automatique.
Monsieur
FUGET
se
charge
des
premiers
contacts
avec
les
prestataires.
Les
Marchés
2026,
de
la
Halle
sont
lancés
et
les
inscriptions
sont
ouvertes.
Projet
du
renouvellement
du
tracteur
communal.
Messieurs
POLICARD
et
LECOMTE
ont
rencontré
différents
commerciaux,
pour
demander
des
devis.
Photo
de
la Nouvelle
Equipe
Municipale
qui
sera
distribuée
sous
forme
de
flyers
aux
Fargeois.
Fin
de
séance
20h40
Fait
à
Farges-en-Septaine,
le 01
avril
2026
Monsieur
le
Maire,
Madame
la Secrétaire
de
séance
Franck
BONNAUD
,
Liliane
COQUIL
°
Ba
re
|
Pre
27 Le
TT
ee
ns
7
LT