Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 035 2024 note presentation ca 2023
unknown - 037 2024 note presentation bp 2024
unknown - note present infos finances CA 2023 CMUNE
unknown - note presentation ca 2023
unknown - note presentation cfu 2024
unknown - note presentation ca 2023
unknown - 1745858514 Note presentation CA 2024 et BP 2025
unknown - note presentation ca 2023 commune assainissement
unknown - note presentation ca 2023 commune assainissement
Arrêté - Note de présentation du CA 2024
unknown - note de presentation du ca 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Farges-en-Septaine.
Lien du pdf (unknown - note de presentation du ca 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique,
“in
FARGES CEA mr
TAAM
RAR
Note
de
présentation
brève
et
synthétique
Compte
Administratif
2024
Budget
COMMUNE
Aux
termes
des
dispositions
de
l’article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: «
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
Compte
Administratif,
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
»
|_LE
CADRE
GENERAL
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Le
compte
administratif
2024
de
la
commune
doit
être
identique
au
compte
de
gestion
2024.
*
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
comptable
des
finances
publiques,
qui
est
chargé
d’encaisser
les
recettes
et
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
maire.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
recettes
et
les
dépenses
effectivement
réalisées
au
cours
d’un
exercice
budgétaire.
Il
doit
concorder
avec
le
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
présenté,
doit
être
approuvé
par
le
conseil
municipal
par
délibération.
*
le
compte
administratif
retrace
les
recettes
et
les
dépenses
réalisées
par
la
collectivité
au
cours
de
l'exercice
N-1.
|!
est
obligatoire
et
peut
être
consulté
sur
simple
demande
en
mairie
aux
heures
d’ouverture
du
secrétariat. I|
rapproche
les
prévisions
budgétaires
(autorisations)
inscrites
au
budget
(budget
primitif
+
les
décisions
modificatives)
des
réalisations
effectives,
en
dépenses
(mandats)
et
recettes
(titres).
|
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice
et
doit
être
soumis
par
le
maire
au
conseil
municipal
qui
l’arrête
définitivement
par
vote
avant
le 30 juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice.
L’affectation
du
résultat
se
fait
par
délibération
prise
par
le
conseil
municipal
suivant
le
vote
du
compte
administratif.
Le
résultat
de
l’exercice
clos
reprend
le
résultat
antérieur
reporté.
L’affectation
de
résultat
doit
obligatoirement
couvrir,
s’il
existe
le
déficit
de
la
section
d'investissement
ou
«
besoin
d’autofinancement
».
A
savoir
que
l’article
L2121-14
du
CGCT
précise
: «
le
conseil
municipal
est
présidé
par
le
maire
et,
à
défaut,
par
celui
qui
le
remplace.
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
»
Il _
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
des
services
communaux.
*
Les
dépenses
de
fonctionnement :
Chapitre
11
: il contient
les
dépenses
d'énergie;
de
carburant/fuel;
eau
; fournitures
d’entretien
et
réparation
des
bâtiments
/ voirie
/ matériel
/ outillage
; prime
d'assurance
de
la
collectivité
; vêtements
des
agents ;
frais
postaux
et
de
télécommunication;
taxe
foncière;
entretien
des
espaces
verts;
fournitures
d'entretien
des
salles;
dépenses
pour
les
cérémonies,
colis
/
repas
des
ainés
; fournitures
administratives;
location
du
copieur
;
location
de
la
nacelle
pour
décorations
de
Noël
; entretien
du
camion
/ VL
de
la
commune;
maintenance
du
copieur
;
droit
d'utilisation
du
logiciel
de
Mairie
; hébergement
du
site
internet.
Chapitre
12:
charges
afférentes
aux
rémunérations
du
personnel
titulaire
et
contractuel;
cotisations
aux
caisses
(URSSAF,
retraites....CDG18)
;
cotisation
au
Centre
national
d’action
social; remboursement
des
mises
à
disposition
du
Garde
champêtre
; médecine
du
travail. Chapitre
042
: écritures
d'ordres,
ne
donnant
pas
lieu
à encaissement
ni décaissement.
Chapitre
65
: charges
afférentes
aux
indemnités
des
élus
et
cotisations
de
retraite; subventions
aux
associations
;
contribution
au
SDIS
(service
départemental
d'incendie
et
secours);
provisions
pour
créances
éteintes
/
admises
en
non-valeur
; contributions
au
SDE
18
(syndicat
d’électrification
du
Cher)
; autres
contributions.
Chapitre
66
: remboursement
des
intérêts
des
emprunts.
Chapitre
68
: dotations
aux
amortissements.
* Les
recettes
de
fonctionnement :
Les
recettes
de
fonctionnement
se
découpent
en
plusieurs
catégories
selon
leur
origine
:
_ produits
issus
de
la fiscalité
directe
locale,
_ dotations
de
l'Etat
(DGF),
_
produits
de
services,
__ produits
financiers
et exceptionnels.
Chapitre
013:
remboursement
sur
rémunération
du
personnel
(suite
à
l’absence
de
l'agent
pour
maladie);
remboursement
sur
différentes
charges
sociales
et
prévoyance.
Chapitre
70
: ce
sont
les
recettes
des
produits
d'exploitation
du
domaine
public
communal
tels
que
les
concessions
de
cimetière;
les
redevances
d’occupation;
remboursement
de
mise
à
disposition
du
personnel;
locations
de
la
salle
des
fêtes.
Chapitre
73
: fond
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC).
Chapitre
731
: taxes
foncières.
Chapitre
74:
dotation
globale
de
fonctionnement;
dotation
de
solidarité
rurale;
dotation
nationale
de
péréquation
; dotations
aux
élus
locaux
; FCTVA
; loyer
(bâtiment
occupé
par
le
SIAEP)
; allocations
compensatrices.
Chapitre
75
: revenus
des
immeubles
; fermages
; infractions
pour
divagation
des
chiens.
DEPENSES
2024
RECETTES
2024
|
Chapitres
Montant
Chapitre
|
Montant
011
Charges
à caractère
général
70
190,62
€
|002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
-
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilé
185
115,13
€
[013 Atténuations
de
charges
32
298,98
€
023
Virement
à la section
d'investissement
-
€
[042 Opération
ordre
transfère
entre
sections
-
€
042
Opération
ordre
transfère
entre
sections
3 636,00
€
|70 Produits
de
services,
domaine,
vente
21
176,77
€
65 Autres
charges
de
gestion
courante
101
692,12
€
173 Impôts
et taxes
40 714,00
€
66
Charges
financières
2 762,03
€
|731
Fiscalité
locale
148
232,50
€
67 Charges
spécifiques
-
€
|74 Dotations
et
participations
208
343,03
€
68
Dotations
aux
provisions
3 300,48
€
|75 Autres
produits
de
gestion
courante
17 361,26
€
77
Produits
spécifiques
-
€
Sous
totall
366
696,38
€
_Soustotal|
468
126,54 €
La
section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
d'exercice
2024
excédentaire
d’un
montant
de
101
430,16
€
et
un
résultat
de
clôture
2024
d’un
montant
de
274
390,37€.
Ce
résultat
de
clôture
2024
est
égal
: au
résultat
d'exercice
2024
+
résultat
d'exercice
2023
+
la
part
affectée
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
l'investissement.
Soit
101
430,16
€ + 342
652,09
€ - 169
691,88
€ = 274
390,37€.
II _
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
La
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la commune
à
moyen
et
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
DE *
Les
dépenses
d'investissement :
Chapitre
041 :
intégrations
d’écritures
dans
le patrimoine
de
la commune.
Chapitre
16
: remboursement
du
capital
des
emprunts
de
la
commune
(logements
communaux
et
travaux
de
la
rue
des
épinettes).
Chapitre
20
: études,
maitrise
d'œuvre,
accompagnements
pour
l'aménagement
de
la
rue
des
Lilas.
Chapitre
21:
achat
d’un
souffleur
thermique,
un
destructeur
à
papiers,
un
seau
de
ménage
et
d’un
broyeur
d’'accotement
pour
tracteur.
Chapitre
23
: Toutes
les
factures
du
marché
de
l’aménagement
de
la
rue
des
Lilas,
payées
à
AXIROUTE
et
autres
sous-traitants.
*
Les
recettes
d'investissement
:
Chapitre
040
: amortissements
des
subventions
d'équipements
du
SDE18
pour
les travaux
sur
l'éclairage
public.
Chapitre
041
: intégrations
d’écritures
dans
le patrimoine
de
la commune.
Chapitre
10:
fond
de
compensation
du
FCTVA
sur
les
dépenses
d'investissement
de
l’année
N-2,
taxe
d'aménagement,
excédents
de
fonctionnement
capitalisé.
Chapitre
13
: premier
acompte
DETR
pour
l’aménagement
de
la
rue
des
Lilas,
des
abords
de
l’église
et
du
carrefour
de
la
RD66
et
RD
98 ;
ainsi
que
le premier
acompte
de
la subvention
du
Département.
Chapitre
16
: emprunt
contracté
pour
financer
le
reste
à charge
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
des
Lilas
ainsi
que
la TVA.
Chapitre
23
: avoir
perçu
suite
à une
négociation
sur
la construction
de
la
Halle.
DEPENSES
2024
RECETTES
2024
Chapitres
Montant
Chapitre
Montant
001
Solde
d'exécution
Investissement
reporté
-
€
[021 Virement
de
la section
de
fonctionnement
-
€
040
Opération
ordre
transfert
entre
sections
-
€
1040 Opération
ordre
transfert
entre
sections
3 636,00
€
041
Opérations
patrimoniales
50 706,76
€
1041 Opérations
patrimoniales
50 706,76
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
17 700, 74 €
|10 Dotations,
fonds
divers
et
réserves
171
595,77 €
20
Immobilisations
incorporelles
6 454,24
€
|13 Subventions
d'investissement
79 634,20
€
204
Subventions
d'équipement
versées
-
€
|16 Emprunts
et dettes
assimilées
250
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
4 185,87
€
123 Immobilisations
en
cours
3 000,00
€
23
Immobilisations
en
cours
511
877,68
€
Sous
total|
590
925,29
€
Soustotall
558572,73€
La
section
d'investissement
présente
un
résultat
d'exercice
2024
déficitaire
d’un
montant
de
—
32
352,56
€
et
un
résultat
de
clôture
2024
d’un
montant
de
—
202
044,44
€.
Ce
résultat
de
clôture
2024
est
égal
: au
résultat
d'exercice
2024
+ résultat
d'exercice
2023.
Soit — 32
352,56
€ + (-169
691,88
€)
= - 202
044,
44
€.
Les
restes
à
réaliser
pour
l’année
2024
sont
des
dépenses
ou
recettes
engagées,
qui
doivent
être
pris
en
compte
dans
l’affectation
du
résultat
2024
pour
établir
le prochain
budget
primitif.
IV ___ CONCLUSION
Lors
des
exercices
2023
et
2024,
la
commune
de
Farges-en-Septaine
a
réalisé
d'importants
projets
d’investissements,
tels
que
la
construction
de
la
Halle
couverte
et
l'aménagement
de
la
rue
des
Lilas,
des
abords
de
l'église
et
du
carrefour
RD66
/
RD98.
Ces
investissements
engendrent
un
résultat
de
la
section
d'investissement,
déficitaire.
Ce
déficit
est
couvert
par
notre
résultat
de
la section
de
fonctionnement
qui
est
excédentaire.