Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 30 mars 2026

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 30 mars 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Taluyers. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 30 mars 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, a

ns PROCES-VERBAL

Ïq UU ( DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS

Lundi 30 mars 2026 à 19h00

Nombre de conseillers : 23

En exercice : 23

Présents : 22

Votants : 23

L'an Deux-mille-vingt-six, le 30 mars, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent NAULIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2026

Présents : M. Laurent NAULIN, Mme Giada RAVET, M. Vincent MATHIAUD, Mme Odile BRACHET- CONVERT, M. Jean-Jacques COURBON, Mme Marine SEGUY, M. Dominique JOSE, M. Yaël BOQUET, Mme Sarah VERPILLIEUX, M. Sylvain NAVARRO, M. Stéphane TRINGALI, Mme Evelyne VIOLLET, M. Pierre RIVIERE, Mme Solène SIBEUD, Mme Florence CERQUETRA, M. François-Xavier LONJON, Mme Audrey ARNAUD, M. Mattieu SERRAILLE, Mme Séverine SICHE-CHOL, M. Cyrille DELEPIERRE-CRETET, Mme Mathilde BROTTET, M. Patrick DUCLO

Absents excusés : Mme Emilie GRAU a donné pouvoir à Mme Evelyne VIOLLET

Absents :

Secrétaire de séance : M. Dominique JOSE

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, le conseil municipal désigne un secrétaire de séance. Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés désigne M. Dominique JOSE comme secrétaire de séance pour la présente séance.

Délibération n°20260330-01

* Approbation du PV de la séance du 20 mars 2026

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 et rappelle que celui- ci a été transmis aux membres du Conseil Municipal conformément aux dispositions réglementaires.

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver, le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Procès-verbal annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026, tel qu'indiqué ci-dessus.

Délibération n°20260330-02

* Délégations du conseil municipal au Maire

Les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, 31 attributions de cette assemblée.

Le Maire, lorsqu'il prend une décision basée sur une compétence qui lui a été déléguée, se doit d'en rendre compte lors de la réunion du prochain conseil municipal.

Lorsque le maire se trouve dans un cas d'empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu'il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la

suppléance du maire empêché en décidant que les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l'article L. 2122- 17 du CGCT.

Il est proposé de confier à M. le Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :

- Defixer, dans la limite de 50 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement,

de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 20 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Cette décision sera portée à la connaissance de l'exécutif ;

M. Patrick DUCLO. Ça veut dire que, Monsieur le Maire, c'est vous qu allez décider tout seul de passer un marché inférieur à 20 000 €. Comment ça peut se passer concrètement ?

M. Laurent NAULIN. Je ne veux pas décider tout seul déjà, c'est que en fait, comme c'est marqué, c'est lorsque les crédits sont inscrits au budget, on les à déjä inscrits au budget, on sait déjà qu'on va faire des travaux, qu'on a eu une hauteur de 20 000 euros, on a eu les devis, on s'est concerté avec l'élu référent de ces travaux-là, et pour ne pas attendre le prochain conseil où on sait qu'on va passer

cette commande, on lance la commande et on vous préviendra la prochaine fois. C'est ce qui se faisait sur le dernier mandat et ça s'est bien passé.

M. Patrick DUCLO. Sur le fait que les crédits soient inscrits au budget, on n'a pas de souci, évidemment. Après, c'est comment la décision se prend. Ça veut dire, vous consultez certains de vos collègues ou comment vous faites ?

M. Laurent NAULIN. Oui on consulte certains de nos collègues, c'est l'exécutif. il y aura un réglement

des MAPA pour les sommes supérieures, ce sera à faire. En dessous des 20 000 €, c'est les affaires courantes où on ne va pas retenir un conseil à chaque fois qu'on fait quelque chose. Sinon, vous allez

être la toutes les semaines.

Mme Séverine SICHE-CHOL. £st-ce qu'on peut peut-être rajouter que cette décision sera portée à

la connaissance de l'exécutif ?

M. Laurent NAULIN. Aprés, si vous voulez qu'on le rajoute l'exécutif, je pense qu'on peut le rajouter, Î n'y a pas de souci,- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans :

M. Patrick DUCLO. Cest plus qu'une observation parce qu'il s'agit donc notamment des contrats de louage de biens immobiliers, des contrats de location immobiliers par exemple. Un contrat de louage de choses c'est très large, c'est mobilier et immobilier. Donc ça veut dire que le conseil si par exemple /a commune décide de donner en location ou prendre en location un bien immobilier le conseil municipal Îl est juste informé que ça à été fait lors d'une séance mais il n'est pas amené à donner son avis. On est bien d'accord ?

M. Laurent NAULIN. Ars ce qu'il faut savoir c'est qu'il y a les deux appartements de chaque côté de la mairie, donc c'est des locataires qui sont dedans, vous avez le local des infirmières en location et l licence 4 du bar et c'est tout.

M. Patrick DUCLO. Dans 2 ans, dans 3 ans, dans 5 ans, on ne peut pas savoir. Peut-être qu'il y a des

biens qui vont rentrer dans le patrimoine et qu'en attendant leur utilisation, ils soient mis en location.

On peut imaginer que la commune elle aussi prenne des biens en location. I| me semble que ça ce sont des décisions importantes qui doivent faire l'objet d'un petit débat au conseil municipal

M. Laurent NAULIN. OK. Mais à /a fin vous voterez donc il ny a pas de souci.

Mme Séverine SICHE-CHOL. On va voter maïs du coup est-ce que ça veut dire que tu rejettes notre

commentaire ou il va être intégré ?

M. Laurent NAULIN. Won, votre commentaire pour l'instant, je n'en prends pas acte. J'ai entendu, mais je n'en prends pas acte pour le changement. De toute façon à /a fin il y aura un vote et vous

déciderez tous.

Mme Séverine SICHE-CHOL. Ça ne sert à rien qu'on fasse des commentaires.

M. Laurent NAULIN. 5; parce que s'ils sont utiles et si on considère qu'ils sont pertinents, on les

prendra et d'ailleurs on l'a pris pour le premier. Si ça n'a pas d'intérêt ou si c'est juste pour dire ‘je veux décider”, je ne vois pas trop l'intérêt. Là pour l'instant vous ne m'avez Pas convaincu, donc je ne vois

pas pourquoi on changerait.

M. Patrick DUCLO. Monsieur le Maire, ces délégations elles ont été prévues pour faire face à des cas d'urgence parce qu'effectivement comme vous l'avez dit, on ne peut pas réunir le conseil municipal

comme ça, c'est sûr. Donc en l'espèce là, pour un contrat de location, est-ce que vraiment i y a des urgences ? Et quel est le problème ? Quelle serait la difficulté à faire délibérer le conseil municipal à une prochaine séance ? Voilà, je ne comprends pas bien.

M. Laurent NAULIN. £t quel est le problème que vous laissiez au Maire ?

M. Patrick DUCLO. C'est normal que le conseil municipal soit informé.

M. Laurent NAULIN. Mais vous serez informés. Ce sont des décisions importantes. Mais vous serez

informés. Quoi qu'il arrive, vous êtes informés.

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

1

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

M. Patrick DUCLO. C'est /a régie de recettes et de dépenses, on est d'accord ? Et là, vous ne consultez personne ? Est-ce qu'il va y avoir une commission finance par exemple ? Et est-ce que la décision de

créer des régies peut être englobée dans la réflexion de la commission ?M. Laurent NAULIN. Pour /2 commission finances, juste pour vous expliquer, on fait comme on avait fait sous le précédent mandat, la commission finances sera déjà débattue en Exécutif, pour construire notre bilan, nos finances et on fera une commission générale avec tout le monde pour en débattre et choisir nos priorités. C'est ce qui avait été fait l'année dernière et il y a deux ans et on trouvait que

c'était pas mal, ça s'était bien passé. Tout le monde avait pu donner son avis, tout le monde avait pu donner son choix et on avait arbitré à la fin, tous ensemble par un vote. Donc ça, on va reconduire le même principe.

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

M. Patrick DUCLO. Quelle que soit la nature des dons ?

M. Laurent NAULIN. Saufs'ils ont des conditions, c'est-à-dire que je lègue ma maison sous condition qu'elle serve pour du social, etc. Ça, il faudra voter en conseil. On vous donne un bien, on vous donne de l'argent, donc je pense que ça devrait bien se passer, en principe.

Mme Mathilde BROTTET. Ça peut être un don empoisonné.

M. Laurent NAULIN. Oui, mais je pense qu'un don empoisonné, on va vite s'en apercevoir avant de

dire oui ou non. Je pense que je suis assez intelligent pour m'en apercevoir.

Mme Séverine SICHE-CHOL. laurent, ça parait dérisoire, maïs regarde par exemple le Cuvier, c'est

un don. Le Cuvier, on a mis énormément d'argent pour le rénover et le remettre en état et ce n'est pas fini. Pour en faire quelle utilisation ?

M. Laurent NAULIN. Le Cuvier, c'est du patrimoine. C'est différent, ce n’est pas une maison, c'e n'est pas un appartement, c'est un patrimoine. Au niveau de notre commune, ça veut dire que c'est quelque chose d'historique. Ce n'est pas une maison où c'est différent. Par exemple l'église, on y a mis de l'argent et ça nous rapporte zéro.

Mme Séverine SICHE-CHOL. Ce don-là, ce que je t'explique, c'est qu'il nous a coûté beaucoup

d'argent. Quand Mathilde à dit que ça peut être un cadeau empoisonné, ça nécessite de peut-être discuter, de savoir si on l'accepte ou pas ce don. Parce qu'après, on doit porter des charges, on doit y faire des travaux.

M. Laurent NAULIN. J'entends ce que tu dis. En fait, ce qu'il faut savoir, c'est que les dons, etc... tout

ce que je vaïs faire avec ma délégation, je vais en parler en Exécutif. Je ne suis pas du genre à travailler dans mon coin et montrer aux autres ce qui s'est passé derrière. Donc, quoi qu'il arrive, je ne serai

jamais le seul à décider. L'Exécutif sera toujours mis au courant de choses, il se réunit une fois par semaine. Le conseil se réunit une fois tous les deux mois. Mais entre ces temps-là, À faut qu'on ait le temps de faire des choses.

Mme Séverine SICHE-CHOL. 5’ fu en parles en Exécutif, pourquoi est-ce que tu aurais la délégation ?

M. Laurent NAULIN. C'est /2 délégation du maire, parce qu'il y a un moment où on a élu un maire, l

prend aussi des décisions. C'est le but du jeu. Sinon on n'avance pas, on fait du surplace comme dans plein de communes.

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

Mme Séverine SICHE-CHOL. Concernant les droits de préemption là, par contre, on pense que cette délégation, tu devrais l'avoir parce qu peut y avoir une mesure d'urgence dans une décision d'aliénation.

M. Laurent NAULIN. A/0rs, pourquoi je n'ai pas voulu les prendre ? Parce que pour moi il ne faut pas que ce soit que le maire là-dessus. Parce qu'on engage aussi pas mal d'argent. Et sachant que les DIA, guoi qu'il arrive, la commission urbanisme va les voir. Et en fonction de la commission urbanisme, on pourra prendre la décision ou pas.

M. Patrick DUCLO. Cest trés court. On est complètement à l'inverse, c'est nous qui vous proposons d'accepter la délégation parce que 2 mois, c'est très court, ça passe très vite. Il faut déjà que la commission ait son avis, il faut visiter les biens immobiliers en question, si c'est du bâti par exemple, on ne peut pas se lancer dans un achat comme ça sans l'avoir vu. Il faut obtenir une estimation de France Domaines, ça ne se fait pas comme ça en trois jours. Et donc ça passe trés vite.

M. Laurent NAULIN. Justement, la commission urbanisme se réunit tous les mois. Et s'il faut aller

plus vite, on fera une commission urbanisme exceptionnelle.

Mme Giada RAVET. I] y à toujours la possibilité de rallonger les délais en demandant des pièces complémentaires. Donc c'est 2 mois en général, mais quand il y a besoin, on peut aussi rallonger. Je pense que ça nous arrivera rarement. Il faut qu'il y ait une délibération derrière et la délibération aura été préparée en commission d'urbanisme en amont.

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

a) Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des juridictions de l'ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en première instance qu'en appel ou en cassation dans le cadre de contentieux de l'annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle ou de tout autre contentieux, saisines ou affaires nécessitants, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune.

b) Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire qu'il s'agisse de juridictions civiles, pénales ou tout autres juridictions spécialisées, tant en première instance qu'en appel ou en cassation dans le cadre de tout contentieux ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune.

c) Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des autorités administratives indépendantes dans le cadre de toute procédure nécessitant en demande ou en défense de faire valoir les intérêts de la commune,

d) Dépôt de plainte et constitution de partie civile en vue d'obtenir réparation des préjudices personnels et directs subis par la commune du fait d'infractions pénales, ainsi que les consignations qui s'avèreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures.

e) Homologation juridictionnelle des transactions lorsque celles-ci mettent fin à une procédure en cours,

et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000

habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus. Le maire pourra

également porter plainte au nom de la commune.

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, à savoir : 2 000 € par sinistre- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal à hauteur de 150 000 € par année civile ;

M. Laurent NAULIN. Ce/a va nous servir au moment où on attend une subvention qui prend du retard à arriver, ce qui nous est déjà arrivé et on à les salaires à payer ou de la trésorerie à sortir, ça permet au maire de faire un emprunt temporaire de maximum 150 000 euros pour couvrir ce moment de trésorerie qui sera, soit remboursé dès que la subvention va arriver, soit après ça sera au conseil de choisir de garder sa ligne de trésorerie et de la transformer en prêt.

M. Patrick DUCLO. Est-ce que vous avez l'intention de créer un périmètre de préemption justement pour les fonds de commerce ? Parce qu'il s'agit donc du droit de préemption des fonds de commerce ? Est-ce que vous avez l'intention de créer un périmètre ?

M. Laurent NAULIN. Oui, j/ va falloir qu'on en crée un, on verra avec la partie commerce et entreprise où on définira justement la surface du périmètre, elle sera à faire en concertation avec la commission urbanisme bien sûr.

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

- D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

- D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil de 200 € ;

- D'autoriser le mandat spécial, lié au Congrès des Maires, que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais de transport, de repas et de nuitées afférents, prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

M. Laurent NAULIN. V6, on a fait l'ensemble des 31 attributions possibles du maire. Donc il y en a 16 qui sont déléquées au maire. Sachez que sur le mandat d'avant, vous aviez 28 attributions possibles et le maïre en avait 20.

M. Patrick DUCLO. Sur le numéro 5, vous ne voulez pas revenir ? C'est les contrats de location, surtout

sur le patrimoine immobilier. C'est un engagement pour 6 ans.

M. Laurent NAULIN. Won, je veux que ça reste comme ça. Et on tient compte de la remarque qui sera mise au compte-rendu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 votes contre),

- DECIDE de confier à M. le Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations ci-dessus,

- PRECISE qu'en cas d'empêchement du Maire, les dispositions de l'article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales s'appliqueront et les présentes délégations seront exercées par le suppléant du Maire : « En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau »Délibération n°20260330-03

“ Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit dans ses articles L.2123-23 et L.2123-24 la possibilité d'indemniser les élus locaux pour les activités au service de l'intérêt général et de leurs concitoyens.

Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale, sur lequel il est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate démographique.

En application de ce principe, l'enveloppe globale indemnitaire pour la commune de Taluyers, qui correspondant au montant total maximum des indemnités pouvant être allouées, est de :

Fonction Taux maximal autorisé

Indemnité du maire 55,7 % de l'IB 1027 = 2 289,56 €

Indemnités des adjoints ayant reçu . 0 , : délégation

6 adjoints X 21,38 % de l'IB 1027 = 5 272,98 €

TOTAL de l'enveloppe globale mensuelle

autorisée 7 562,54 €

Le montant de cette enveloppe globale indemnitaire doit être réparti entre les différents conseillers municipaux, notamment en application des différents barèmes maximums fixés par les articles susmentionnés ;

L'indemnité versée à un adjoint ou à un conseiller délégué peut dépasser le maximum prévu, à condition que l'enveloppe indemnitaire globale autorisée ne soit pas dépassée, et qu'elle ne dépasse l'indemnité maximale pouvant être allouée au maire ;

L'article L.2123-23 du CGCT fixe et attribue automatiquement le montant maximum de l'indemnité allouée au titre de l'exercice des fonctions de maire et prévoit qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur ce montant, sauf demande de l'intéressé de le minorer.

Les articles L.2123-24 et L.2123-24-1 du CGCT, relatifs aux indemnités de fonctions susceptibles d'être versées aux adjoints et aux conseillers municipaux, fixent quant à eux des taux maximum, il convient donc de délibérer sur le pourcentage effectivement attribué :

Les indemnités versées aux conseillers municipaux délégués pour l'exercice de leurs fonctions sont prélevées sur l'enveloppe des indemnités maximales susceptibles d'être attribuées au maire et aux adjoints, avant toute majoration ;

L'article L.2123-28 prévoit que tous les élus recevant une indemnité de fonction seront affiliés à la Caisse de retraite IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) ;

L'article L.382-31 du Code de la sécurité sociale prévoit l'affiliation obligatoire au régime général de sécurité sociale de tous les élus pour le montant de leurs indemnités supérieur à un seuil fixé par décret à l'article D.382-34 du Code de la sécurité sociale, correspondant actuellement à la moitié du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 1714€ ;

Toutefois, les élus qui ont cessé toute activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat, au sens de l'article L.2123-9 du CGCT et de ce fait, qui ne relèvent plus, à titre obligatoire, d’un régime de sécurité sociale, verront leurs indemnités de fonction dont le montant est inférieur à ce seuil assujetti aux cotisations de sécurité sociale.

Mme Séverine SICHE-CHOL. Est-ce que tu pourrais Juste nous dire comment vous avez attribué les différents pourcentages en fonction des adjoints et des conseillers délégués ?M. Cyrille DELEPIERRE-CRETET. £t s/ on peut connaitre leurs attributions ? Parce qu'on connaît les adjoints, mais on ne sait pas dans quoi les mettre. Qu'est-ce qui fait qu'on en a un qui à 8,51 % dans les délégués et 18,98 pour le premier ? C'est quoi qui justifie cet écart ?

M. Laurent NAULIN. Le premier adjoint, en fait, il aura beaucoup plus de boulot que les autres adjoints. Vous pouvez demander à votre collègue, elle était première adjointe, donc elle pourra vous le confirmer.

Mme Séverine SICHE-CHOL. Ce n'était pas lié au 1° adjoint, c'était lié à la délégation que j'avais.

M. Laurent NAULIN. Lui aussi sa délégation sera beaucoup plus conséquente et il aura aussi du boulot en tant que premier adjoint pour me remplacer dès le moment où je ne suis pas là. Sa délégation, je vais vous répondre, il ny a pas de problème. Sa délégation sera sur la partie culture, patrimoine, animation et vie associative, ce qui va être un gros poste à gérer. Le deuxième adjoint aura toute la partie urbanisme. Le troisième adjoint aura la partie voirie et chemins ruraux. Le quatrième adjoint, les affaires scolaires et petite enfance. Le cinquième, la partie patrimoine, bâti et mobilier. Le sixième, la partie action sociale. Pour le premier conseiller délégué, ça sera entreprise, artisanat et commerce, le deuxième espace vert et cadre de vie, le troisième santé et biodiversité, le quatrième agriculture et gestion de l'eau, et /a cinquième jeunesse.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est éqal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d'adjoints,

Considérant que la commune de Taluyers compte 2 733 habitants,

Considérant que la délibération en date du 20 mars 2026 constate l'élection de 6 adjoints

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à, l'unanimité,

- DÉCIDE que le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller délégué est, dans la limite de l'enveloppe globale indemnitaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées par les articles précités, fixé aux taux suivants (en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique) :

+ Pour le maire : 53,53 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit une indemnité de fonction inférieure au barème

e Pour les adjoints :

1er adjoint : 18,98 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

2e adjoint : 16,55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

3e adjoint : 16,55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

4e adjoint : 16,55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

5e adjoint : 16,55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

6e adjoint : 16,55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

e Pour les conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation de fonction du maire :

Conseiller délégué 1 : 8,51 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller délégué 2 : 4,87 % de l'indice brut terminal de la fonction publiqueConseiller délégué 3 : 4,87 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller délégué 4 : 4,87 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller délégué 5 : 4,87 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- PRÉCISE que le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le financement des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est égal au montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées.

- DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à l'article 6531 du chapitre 65 du budget primitif.

- DÉCIDE que ces indemnités seront versées à compter du 1°' avril 2026.

- PRÉCISE que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et seront automatiquement revalorisées en fonction de la valeur du point de l'indice.

- APPROUVE le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal à compter du 30 mars 2026. Ce tableau sera annexé à la présente délibération.

Délibération n°20260330-04

* Désignation des délégués au Syndicat des Eaux Millery-Mornant (MIMO)

Arrivée de Mme Emilie GRAU à 19h52

Nombre de conseillers : 23

En exercice : 23

Présents : 23

Votants : 23

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués représentant la commune au Syndicat des Eaux Millery-Mornant (MIMO).

Conformément à l'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales, il revient au Conseil municipal de désigner en son sein les délégués pour y siéger.

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a proposé un vote à main levée, ce qui a été accepté à l'unanimité.

Les statuts du Syndicat des Eaux Millery-Mornant (MIMO) prévoient la désignation de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant.

Ce Syndicat de production et de distribution assure l'alimentation en eau potable de 10 communes dont Taluyers.

Afin de pouvoir assurer ce service dans les meilleures conditions, le Syndicat MIMO a confié à une société spécialisée dans le cadre d'une délégation de service public, une partie de la gestion du service, à savoir l'application du règlement de service, le fonctionnement, l'entretien des installations (compteurs, branchements, canalisations, ouvrages...) et la relève des compteurs, la gestion des abonnés et la mise en service des branchements.

Le Syndicat est propriétaire de l'ensemble du réseau de canalisation dont il assure financièrement le renouvellement et de la totalité des ouvrages dont il supporte les travaux de gros œuvre. Il a également la charge de la construction des extensions de réseau.

Monsieur le Maire propose la candidature de M. Pierre RIVIERE au poste de titulaire, celle de M. Patrick DUCLO au poste de suppléant.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DESIGNE M. Pierre RIVIERE, délégué titulaire et M. Patrick DUCLO, délégué suppléant, auprès du Syndicat des Eaux Millery-Mornant (MIMO),

- AUTORISE le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Délibération n°20260330-05

* Désignation des délégués au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA)

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués représentant la commune au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA).

Conformément à l'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales, il revient au Conseil municipal de désigner en son sein les délégués pour y siéger.

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a proposé un vote à main levée, ce qui a été accepté à l'unanimité.

Les statuts du SMAGGA prévoient la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant.

Le syndicat a en charge la gestion de la ressource en eau sur un territoire de 206 km2 abritant une

nappe phréatique alimentant 90 000 personnes en eau potable, parcouru par 130 km de rivières et regroupant 27 communes et 65 000 habitants.

Ses principales missions :

- protection de la ressource en eau (nappe du Garon et rivières du bassin versant du Garon)

- régulation et maîtrise du ruissellement des eaux pluviales

- prévention des inondations et protection des personnes et des biens face aux crues

- entretien et restauration des rivières

- restauration d'ouvrages hydrauliques

- sensibilisation des différents publics

Monsieur le Maire propose la candidature de M. Pierre RIVIERE au poste de titulaire, celle de M. Stéphane TRINGALI au poste de suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DESIGNE M. Pierre RIVIERE, délégué titulaire et M. Stéphane TRINGALI, délégué suppléant, auprès du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA),

- AUTORISE le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Délibération n°20260330-06

* Désignation des délégués au Syndicat Mixte pour la station d’Epuration de Givors (SYSEG)

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués représentant la commune au Syndicat Mixte pour la station d'Epuration de Givors (SYSEG)

Conformément à l'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales, il revient au Conseil municipal de désigner en son sein les délégués pour y siéger.

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a proposé un vote à main levée, ce qui a été accepté à l'unanimité.

Les statuts du SYSEG prévoient la désignation d’un délégué titulaire et d'un délégué suppléant.

Le SYSEG, qui regroupe 15 communes, a les compétences suivantes :

Assainissement collectif : Contrôle des raccordements au réseau public de collecte, collecte, transport et épuration des eaux usées sur les réseaux séparatifs et unitaires ; élimination des boues produites par la maîtrise d'ouvrage des travaux de construction, de renforcement ou d'extension des réseaux ainsi que la gestion des services, l'exploitation et le renouvellement des installations.

Assainissement non collectif : Contrôles de conception, d'implantation et de réalisation des systèmes neufs et réhabilités.

Diagnostic et contrôle de bon fonctionnement des systèmes existants.

Prestation d'entretien et de réhabilitation des systèmes d'A.N.C.

Eaux pluviales : Création, gestion et entretien des réseaux séparatifs canalisés d'eaux pluviales et des bassins de rétention.

Monsieur le Maire propose la candidature de M. Jean-Jacques COURBON au poste de titulaire, celle de Mme Séverine SICHE-CHOL au poste de suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DESIGNE M. Jean-Jacques COURBON, délégué titulaire et Mme Séverine SICHE-CHOL, déléguée suppléante, auprès du Syndicat Mixte pour la station d'Epuration de Givors (SYSEG),

- AUTORISE le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°20260330-07

* Désignation des délégués au Syndicat Départemental d'Energie du Rhône (SYDER)

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués représentant la commune au Syndicat Départemental d'Energie du Rhône (SYDER).

Conformément à l'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales, il revient au Conseil municipal de désigner en son sein les délégués pour y siéger.

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire a proposé un vote à main levée, ce qui a été accepté à l'unanimité.Les statuts du SYDER prévoient la désignation d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Le SYDER est, dans le département du Rhône, l'autorité organisatrice de la distribution d'électricité et exerce la compétence d'éclairage public pour le compte de 195 communes, bénéficiant à 350 000 habitants. Il y réalise les travaux d'investissement, ainsi que l'exploitation et la maintenance du réseau.

Monsieur le Maire propose la candidature de M. Jean-Jacques COURBON au poste de titulaire, celle de M. Yaël BOQUET au poste de suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DESIGNE M. Jean-Jacques COURBON, délégué titulaire et M. Yaël BOQUET, délégué suppléant, auprès du Syndicat Départemental d'Energie du Rhône (SYDER),

- AUTORISE le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°20260330-08

« Désignation des délégués au Syndicat pour l’Aqueduc Romain du Gier

bar suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués au Syndicat pour l'Aqueduc Romain du Gier.

Conformément à l'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales, il revient au Conseil municipal de désigner en son sein les délégués pour y siéger.

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a proposé un vote à main levée, ce qui a été accepté à l'unanimité.

Les statuts du Syndicat pour l’Aqueduc Romain du Gier prévoient la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant.

Le syndicat a pour objet la coordination d'actions visant notamment à la mise en valeur, sur un plan culturel et touristique, de l'édifice dans sa totalité ; le développement d'activités scientifiques et de recherche pour une meilleure connaissance de l'aqueduc ; la protection, la sauvegarde, l'entretien et les restaurations éventuelles de l'ouvrage.

Monsieur le Maire propose la candidature de M. Vincent MATHIAUD au poste de titulaire, celle de Mme Séverine SICHE-CHOL au poste de suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DESIGNE M. Vincent MATHIAUD, délégué titulaire et Mme Séverine SICHE-CHOL déléguée

suppléante, auprès du Syndicat pour l'Aqueduc Romain du Gier,

- AUTORISE le Maire où son représentant à accomplir les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Délibération n°20260330-09

* Désignation du représentant permanent à l'AG des actionnaires de la SPL Enfance en Pays Mornantais ainsi que le représentant à l'assemblée spéciale des actionnaires

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner le représentant permanent à l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société Publique Locale « Enfance en Pays Mornantais », ainsi que le représentant à l'assemblée spéciale des actionnaires qui porte les décisions votées par l'assemblée au conseil d'administration.

La Société Publique Locale EPM a été créée le 1er janvier 2015 pour prendre la suite de l'association

« Loisirs en Pays Mornantais ». Elle a été créée pour répondre aux besoins des familles pendant les mercredis et les vacances scolaires, afin d'offrir des loisirs de qualité aux enfants de l'intercommunalité âgés de 3 à 17 ans.

C'est une société publique locale gérée par les élus des communes et de l'intercommunalité du territoire Mornantais.

Plus de 1000 familles profitent des différents projets organisés par les équipes d'animateurs comme les accueils de loisirs, les périscolaires, les mini-camps, les séjours ou la politique jeunesse.

Le Conseil d'administration est représenté par 16 élus représentant la COPAMO et ses 11 communes actionnaires.

Monsieur le Maire propose la candidature de Mme Odile BRACHET en qualité de représentant permanent à l'Assemblée Générale des actionnaires et celle de Mme Solène SIBEUD aux fins de représenter le conseil municipal au sein de l'Assemblée spéciale des actionnaires non représentés directement au Conseil d'administration de la SPL.

Madame Mathilde BROTTET est candidate au poste de représentant permanent à l'Assemblée Générale des actionnaires

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1531-1, L.1521-1 et suivants, et L.2121-29 :

Considérant le vote à mains levées relatif aux candidatures au poste de représentant permanent à l'Assemblée Générale des actionnaires :

- Mme Odile BRACHET, 19 voix pour et 4 voix contre

- Mme Mathilde BROTTET, 4 voix pour, 3 abstentions et 16 voix contre ;

Considérant le vote à mains levées relatif aux candidatures au poste de représentant au sein de

l'Assemblée spéciale des actionnaires :

- Mme Solène SIBEUD, 22 voix pour et 1 abstention :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DESIGNE Mme Odile BRCAHET comme son représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires ;

- DESIGNE Mme Solène SIBEUD comme mandataire pour représenter la collectivité au sein de l'Assemblée spéciale des actionnaires et au Conseil d'administration de la SPL.Délibération n°20260330-10

= Détermination du nombre et élection des membres du Conseil d'Administration du CCAS

Vu le Code de l'action sociale et de la famille et notamment l'article L123-6 et l'article R 123-8 et suivants

Il est rappelé que le Centre Communal d'Action Social (CCAS) est présidé par le Maire et composé en nombre égal de membres élus du conseil municipal et de membres désignés par le Maire participant à des actions d'animation, de prévention et de développement social dans la commune,

Depuis la loi 3DS (loi 2022-217 du 21 février 2022), les assemblées délibérantes des communes disposent de la faculté de déterminer le nombre de membres élus et de nommés au sein des CCAS.

Les membres sont élus par le conseil municipal en son sein au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Monsieur le Maire propose de fixer le nombre de membres du CCAS à 8 et soumet la candidature de la liste suivante :

- Mme Marine SEGUY

- Mme Audrey ARNAUD

- M, Vincent MATHIAUD

- Mme Odile BRACHET

- Mme Florence CERQUEIRA

- Mme Evelyne VIOLLET

- Mme Emilie GRAU

- Mme Mathilde BROTTET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- FIXE le nombre de délégués à 8 membres élus au sein du conseil municipal, et 8 membres

désignés par le Maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal

- DESIGNE en qualité de membres élus du conseil d'administration du CCAS :

Mme Marine SEGUY

Mme Audrey ARNAUD

M. Vincent MATHIAUD

Mme Odile BRACHET

Mme Florence CERQUEIRA

Mme Evelyne VIOLLET

Mme Emilie GRAU

Mme Mathilde BROTTET O

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Délibération n°20260330-11

« Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres - commission MAPA

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de procéder à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres.

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat.Cette commission est chargée, aux termes de l'article L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, de choisir les titulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée : au- delà de 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et au-delà de 5 404 000 € HT pour

les travaux.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, elles comprennent le Maire ou son représentant, président, et trois membres du conseil municipal élus par lui, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les listes peuvent ainsi comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges, le siège revenant à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Sont candidats aux postes de titulaires :

- M. Jean-Jacques COURBON

- M. Dominique JOSE

- M. Patrick DUCLO

Sont candidats aux postes de suppléants :

- M. Sylvain NAVARRO

- M. François-Xavier LONJON

- Mme Séverine SICHE-CHOL

Afin de garantir la transparence des procédures et assurer l'information de l'assemblée délibérante, Monsieur le Maire propose que les membres de la CAO désignés composent de facto la commission MAPA (Marché à Procédure Adaptée), instance chargée d'émettre un avis lors des marchés passés en procédure adaptée, en dessous des seuils de procédure formalisée.

Cette commission sera chargée de :

- prendre connaissance du rapport d'analyse des offres

- émettre un avis, consultatif, sur la suite à donner au marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DESIGNE en tant que membre de la Commission d'Appel d'Offres :

Membres titulaires : M. Jean-Jacques COURBON, M. Dominique JOSE, M. Patick DUCLO

Membres suppléants : M. Sylvain NAVARRO, M. François-Xavier LONJON, Mme Séverine SICHE-CHOL

- DÉCIDE que la Commission MAPA est composée des membres de la CAO désignés ci-dessus.

Délibération n°20260330-12

* Vœu de la liste « Construisons ensemble, pour vous et avec vous » - Respect du pluralisme dans la composition des commissions municipales

Le conseil municipal dispose de la faculté d'émettre « des vœux sur tous les objets d'intérêt local » (art. L.2121-29 al. 4 du CGCT).

Ces actes, dénués de portée juridique, n'ont aucun caractère décisionnel et n'entraînent aucun effet juridique.Le groupe « Construisons ensemble, pour vous et avec vous » a souhaité soumettre au conseil municipal le vœu suivant :

Demande de vœu -— Respect du pluralisme dans la composition des commissions municipales

Considérant que les commissions municipales constituent des instances essentielles de préparation et d'examen des délibérations soumises au conseil municipal ;

Considérant que leur fonctionnement doit permettre la participation effective de l'ensemble des sensibilités représentées au sein du conseil municipal ;

Considérant que l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la composition des commissions municipales doit respecter le principe de représentation proportionnelle afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein du conseil municipal ;

Considérant que a fixation d'un nombre trop restreint de membres au sein des commissions municipales peut avoir pour effet de rendre impossible cette représentation pluraliste ;

Considérant que le respect du pluralisme constitue une garantie du bon fonctionnement démocratique des assemblées locales ;

La liste minoritaire émet le vœu :

° que la composition des commissions municipales soit fixée de manière à permettre la

représentation pluraliste des différentes sensibilités représentées au sein du conseil municipal ;

° que le nombre de membres composant chaque commission municipale soit déterminé de

façon à permettre l’application effective du principe de représentation proportionnelle ;

+ qu'àce titre, le nombre minimum de membres par commission municipale soit fixé à trois

élus au minimum.

M. Cyrille DELEPIERRE-CRETET, £st-ce que potentiellement on peut faire une modification de notre demande ou pas ? Entre autres, c'est « qu'à ce titre le nombre minimum de membres par commission était fixé à trois » et on souhaîterait mettre « au moins un siège soit attribué à la liste minoritaire au lieu de trois minimum ».

Mme Séverine SICHE-CHOL. Ce qui correspond à ce que tu nous as proposé, Laurent, en fait, en amont du conseil, c'est pour entériner ce que fu as proposé,

M. le Maire. Ça revient au même, mais oui, pas de souci.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil municipal peut émettre des vœux sur tous les objets d'intérêt local,

Considérant que le vœu est pris par délibération du Conseil municipal et doit donner lieu à un vote et que cette délibération n'a aucun caractère décisionnel et n'entraîne aucun effet juridique,

Sur proposition du groupe « Construisons ensemble, pour vous et avec vous »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (3 abstentions),

- APPROUVE le vœu présenté par le groupe « Construisons ensemble, pour vous et avec vous » relatif au respect du pluralisme dans la composition des commission municipalesDélibération n°20260330-13

* Création des commissions municipales

Conformément à l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Il est proposé la création des commissions suivantes :

Commission Nombre de membres

Animation et culture 9

Urbanisme 6

Ecole et enfance 5

M. Patrick DUCLO. Est-ce qu'on peut connaître le contenu, le champ d'application de ces commissions ? Sur quelles affaires elles vont donner des avis ? Parce qu'il y à trois commissions et est-ce que ça va suffire pour traiter tous les projets de délibérations ?

M. le Maire, A/ors oui, ça va suffire. Et je vais vous dire à quoi ça correspond exactement.

Pour là commission animation et culture, ça va être tout le développement de l'animation du village et de la vie associative, l'occupation des locaux par les associations, mise en valeur du patrimoine matériel et immatériel de la commune, suivi de l'offre et de l'activité de la bibliothèque municipale, intendance

des fêtes et des cérémonies de la collectivité.

Pour là partie urbanisme, c'est étude et suivi des avis portés sur les projets d'urbanisme de la commune, animation de la commission urbanisme, délivrer tous les avis en lien avec le syndicat de l'Ouest lyonnais en matière de droits de sol, suivre les affaires foncières, suivre les dossiers soumis à enquête publique dans les domaines délégués.

Pour là partie affaires scolaires et petite enfance, C'est suivi de la qualité de l'accueil du bon fonctionnement du groupe scolaire, du restaurant scolaire et du service périscolaire, et bien sûr la commission école petite enfance.

Voilà les trois commissions. Pour les autres, si vous pensez par exemple à la partie voirie, ce sera Jean- Jacques qui s'en occupe, on à vu que ça ne servait à rien sur ce genre de commission. Il n'y à qu'une personne qui est sur le terrain et qui voit ce qu'il y a à faire et qui derrière nous rend compte, qui nous explique. Comme pour la partie bâtiment, le fait d'être plusieurs, on s'aperçoit que ça ne marche pas forcément. Parce qu'il faut être là à l'instant Tet ça fonctionne. Et ça à très bien fonctionné comme ça Sur le dernier mandat, on n'a pas eu de soucis.

Mme Séverine SICHE-CHOL. Quand il y aura des réaménagements de voirie, la décision, c'est Jean- Jacques qui la prendra tout seul ?

M. le Maire. On a un exécutif, je rappelle, qui à toujours lieu tous les lundis et ce genre de choses, on en parle justement en exécutif. Et quoi qu'il arrive, on vous tiendra au courant. Et de toute façon, il y aura un vote au conseil. I] y aura un vote au conseil pour, comme on a fait sur les réaménagements de la montée de l'église, i y a eu un vote au conseil. Les modes doux il y à eu un vote en conseil. Quoi gui arrive, il y à un vote en conseil lä-dessus. Donc vous serez au courant et vous serez mis à contribution. Après, le fait de ne pas avoir de commission n'empêche pas non plus de faire, à desmoments bien précis, des groupes de travail pour des actions bien précises. On aura des choses à faire pendant ce mandat où il faudra faire des groupes de travail, ça c'est prévu. Et les groupes de travail, il faudra qu'on regarde pour les faire à la fois, je pense, avec les gens du conseil et aussi avec des gens de l'extérieur. Et ça, c'est des choses qu'on a commencé déjà à regarder.

M. Cyrille DELEPIERRE-CRETET. Laurent, justement, pour la partie économique du centre bourg,

c'était un grand sujet de débat sur les élections. Est-ce que c'est un groupe de travail, une commission ?

M. le Maire, A/ors, i ny a pas de commission, clairement, il y aura sûrement un groupe de travail. Mais l'économie du centre bourg, en fait, ce qu'il faut voir, c'est que la partie développement économique, c'est beaucoup lié aussi avec la partie COPAMO. Donc le but ce n'est pas que nous on fasse tout dans notre coin sans regarder la COPAMO, c'est qu'on puisse se mettre avec eux et qu'on fasse un projet commun avec la COPAMO. C'est un peu le but du jeu. Donc il y aura des groupes de travail avec la COPAMO, clairement on aura des groupes de travail et c'est pour ça que j'ai voulu absolument un consefller délégué commerce et entreprise, qui sera aussi notre lien en partie avec la COPAMO pour

faire nos besoins à nous et aussi faire le lien avec la COPAMO. Donc il y aura un groupe de travail quoi qu'il arrive là-dessus.

M. Cyrille DELEPIERRE-CRETET. Encore pour les groupes de travail ; donc si j'ai bien compris des personnes ici en font partie et des extérieurs, comment seront déterminées les personnes de ce conseil qui feront partie du groupe. Est-ce que c'est pareil, appel à candidats ?

M. le Maire. C'est trop tôt pour en parler, mais le but c'est que tout le monde puisse bosser dessus. Clairement, si ton vœu c'est de venir dessus, on ne dira pas non.

Mme Séverine SICHE-CHOL. Cadre de vie, sécurité, tranquillité publique, pas de commission non Plus ?

M. le Maire. Non, pas de commission pour le moment. Après, il ne faut pas oublier que les commissions et les groupes de travail, si on voit à un moment ou un autre que ça pose un problème et qu'il en manque, on peut toujours en rajouter en cours de mandat. Rien ne nous interdit de le faire. Là, on lance le travail on lance des actions pour que tout le monde puisse intégrer et puisse commencer à bosser.

Mme Séverine SICHE-CHOL. Dernier point, la jeunesse, pas de commission ?

M. le Maire. La jeunesse, c'est Solène. Non, pour l'instant il n'y aura pas de commission, il y aura sûrement des groupes de travail parce qu'on à des choses à faire qui sont déjà estampillées sur la jeunesse. Il y aura sûrement également des groupes de travail et on verra justement comment on les met en place. Maïs là, on la laïsse déjà prendre un peu ses marques et après ça va se lancer.

M. Patrick DUCLO. Encore une question, désolé, mais on a besoin de comprendre comment ça va marcher. Donc le budgct, le compte financier unique, ça va être étudié où ? Parce qu'il ny a pas de commission finance, budget. Est-ce qu'il y aura quand même une instance où on pourra prendre connaissance, poser des questions, donner son avis avant d'arriver en conseil municipal ?

M. le Maire. Le compte financier unique, c'est ce que je vous af expliqué déjà tout à l'heure. Pour les finances, on les construit en exécutif, on vous les présente en commission générale. Ce n'est pas un conseil municipal, c'est une commission avec tout le monde. Et le but de cette commission générale, c'est que en fait tous ceux qui ont une responsabilité, que ça soit les conseillers délégués ou les conseillers ou les adjoints, ils vont mettre leur petite liste de courses. Mais derrière, on à un budget à garder et à respecter. Et le but c'est en commission générale vous aurez un choix à faire en disant ça oui il faut le faire maintenant, ça non et ça sera soumis justement au vote de cette commission générale pour que derrière, on arrive en conseil municipal et que ça soit juste une formalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la création des commissions municipales tel qu'indiqué ci-dessus

- FIXE le nombre de leurs membres, non compris le Maire qui est président de droitDélibération n°20260330-14

* Composition des commissions municipales

Il est précisé que l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des commissions permanentes doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre |'expression pluraliste des élus.

Il est précisé également que la loi ne fixe aucune méthode particulière pour la répartition de ces sièges, mais chacune des tendances représentées au sein du conseil municipal doit disposer d'un représentant. Il est proposé une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne.

Le Maire étant président de droit de toutes les commissions municipales, il n'est pas compté dans le nombre de membres.

Afin de procéder à la composition des commissions municipales, les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT), mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret mais à un vote à main levée pour la désignation des membres des

commissions.

Vu le renouvellement du conseil municipal en date du 20 Mars 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 2121-22,

Vu la délibération n°20260330-13 du 30 mars 2026 relative à la création des commissions municipales,

Considérant que le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée pour chaque commission,

M le Maire. Pour la commission animation et culture de neuf membres, je vous propose Vincent,

Marine, Florence, Evelyne, Dominique, Sarah, Mathieu, Audrey et Cyrille.

Mme Séverine SICHE-CHOL. £t Séverine si c'est possible. Au conseil communautaire je vais étre dans la commission culture, sport, événement, jeunesse, donc ça serait bien que je puisse faire Je lien entre la COPAMO et la commune.

M. le Maire. On a approuvé neuf membres en fait avant. Du coup, on ne pourra pas, Ï faudra qu'on passe au vote. On va faire deux listes du coup, si vous voulez. Une première liste avec Cyrille, une deuxième liste avec Séverine.

Mme Séverine SICHE-CHOL. Won, ji! faut que ce soit une de vos personnes qui se désiste.

M. le Maire. Won

Mme Séverine SICHE-CHOL. Z/ faut qu'on puisse être dans les commissions, i y a trois commissions, on est quatre.

M. le Maire, Vous avez déjà une personne au CCAS donc vous êtes dans les quatre commissions.

Mme Séverine SICHE-CHOL. 7ant pis je ne ferai pas le lien.

M. le Maire. Aprés rien n'empêche d'être dans la commission pour faire le lien. Il ne faut pas non plus attendre ça pour faire le lien.

Animation et culture — 9 membres

8 membres de la liste « L'expérience au service du renouveau de Taluyers »

1 membre de la liste « Construisons ensemble pour vous et avec vous »-Vincent MATHIAUD

-Marine SEGUY

-Florence CERQUEIRA

-Evelyne VIOLLET

-Dominique JOSE

-Sarah VERPILLIEUX

-Matthieu SERRAILLE

-Audrey ARNAUD

-Cyrille DELEPIERRE-CRETET

Vote à l'unanimité (1 abstention)

Urbanisme — 6 membres

5 membres de la liste « L'expérience au service du renouveau de Taluyers »

1 membre de la liste « Construisons ensemble pour vous et avec vous »

-Giada RAVET

-Dominique JOSE

-François-Xavier LONJON

-Yaël BOQUET

-Stéphane TRINGALI

-Patrick DUCLO

Vote à l'unanimité

Ecole et enfance — 5 membres

4 membres de la liste « L'expérience au service du renouveau de Taluyers »

1 membre de la liste « Construisons ensemble pour vous el avec vous »

-Odile BRACHET

-Pierre RIVIERE

-Solène SIBEUD

-Emilie GRAU

-Mathilde BROTTET

Vote à l'unanimité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- À ELU les membres des commissions municipales tel qu'indiqué ci-dessus.Déclaration d'Intention d'Aliéner

Date de réception Désignation du bien Prix de vente

en mairie Parcelle Superficie Adresse

28/02/2026 A 188 20 a 20 ca 240 rue du Prieuré Bâti sur terrain propre 465 000 €

17/03/2026 A 2277 165 m2 59 chemin de Bois Manié Bâti sur terrain propre 387 000 €

23/03/2026 A 145 la 72 ca 32 montée de l'église Bâti sur terrain propre 116 000 €

23/03/2026 A 145 la 72 ca 32 montée de l'église Bâti sur terrain propre 116 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur les DIA présentées ci-dessus

- Décisions prises par le Maire sur délégation du conseil municipal

Préparation, passation, exécution et règlement des marchés < 20 000 € HT

Date Objet Fournisseur/demandeur/intéressé | Montant HT

26/02/2026 Mise à disposition de déménageurs pour la | Maurand et Fils — ZI les Platières — 69440 1 780,00 € maison de JP Cheval MORNANT

05/03/2026 Commande annuelle d'engrais et matériels | ECHO-VERT — 7 rue Augustin Fresnel 2 333,26 € pour les espaces verts 69680 CHASSIEU

Fongibilité des crédits — mouvements de crédits de chapitre à chapitre

Date Désignation Chapitres et opérations concernés

Décision d'aliéner de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros 5

Date Objet demandeur/intéressé Montant

02/03/2026 Vente de matériel de cuisine Le Ptit comptoir 2 500 €

70 Place de la Bascule

69440 TALUYERS

Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières

Date | Objet Durée | Montant

Exercice du droit de préemption

Date | Désignation du bien | Adresse du bien | Décision

Conclusion et révision du louage de choses

Date Objet demandeur/intéressé Montant

05/03/2026 Contrat de location de licence Le Ptit comptoir 100 €/mois

70 Place de la Bascule

69440 TALUYERS

Accepter les indemnités de sinistres

Date Objet demandeur/intéressé Montant

Décision d'intenter au nom de la commue des actions en justice

Date Objet demandeur/intéressé

13/03/2026 Ester en justice et saisie d'un avocat — Cabinet d'avocats Philippe PETIT

requête en annulation du PC 069 241 250 31 rue Royale 69001 LYON

0006

Décision de créer, modifier ou supprimer les régies comptables

Date | Objet demandeur/intéresséTour de table.

M. Cyrille DELEPIERRE-CRETET. Je vous ai envoyé un mail où je vous avais demandé, par rapport

à l'expression des groupes municipaux, si vous aviez eu le temps de réfléchir sur les tous les canaux de communication et également une salle mise à disposition ponctuellement pour qu'on puisse se réunir et

travailler.

M le Maire. A/ors ça, on n'a pas encore le temps d'y réfléchir, mais ça sera fera partie du règlement. Ce sera fait dans les mois à venir.

M. Patrick DUCLO. Pour la rédaction du règlement, vous nous associez ?

M le Maire. C'est ce qu'on à dit la dernière fois. Le but du règlement, c'est qu'on puisse déjà commencer à lafre une ébauche. On va vous le soumettre aussi avant le conseil pour voir si vous avez des remarques ou des choses que vous voulez aussi modifier.

M. Patrick DUCLO. On a des propositions à faire, effectivement.

M. le Maire. £t on verra en fonction justement, si les remarques correspondent à ce que nous aussi on veut faire.

La séance est levée à 19h45

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. Dominique JOSE Laurent NAULIN