Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 20 MARS 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 20 MARS 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 20 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

Présents : DUGELAY Valérie, BARJON Hervé, BERNARD Anne-Sophie, BOUVET Nicole, SEIMANDI Christophe, FAYET Jean-Yves, FORNAS Maurice, FOURRICHON Annick, GRANGE Françoise, HUG Catherine, MAIGRE Franck, HUMBERT David, BUREAU

Nicolas, SEIGNER Claire, DELÉPINE Christophe, SABY Gaëlle, SALUS Patricia

Excusés : VERMARE Michelle, GHINSBERG Arnold Junior

Pouvoirs : VERMARE Michelle a donné pouvoir à DUGELAY Valérie

GHINSBERG Arnold Junior a donné pouvoir à SALUS Patricia

Secrétaire : Nicole BOUVET

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil à 18 Heures 00 sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

ORDRE DU JOUR :

Installation du Conseil Municipal

Election du Maire

Fixation du nombre de postes d’adjoints

Election des adjoints au Maire

Lecture et distribution de la charte de l’élu local

Fixation des indemnités des élus

Délégation du Conseil Municipal au Maire SA

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La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Valérie DUGELAY, maire sortant. Elle a procédé à l’appel et a constaté 17 membres présents et 2 membres excusés qui ont donné pouvoir et a déclaré l’ensemble des membres installés dans leurs fonctions.

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Mme Annick FOURRICHON, la plus àâgée “des entres présents du Conseil Monieipél a pris la présidence de l’assemblée. Elle a constaté 17 membres présents et 2 pouvoirs et a déclaré que la condition de quorum était remplie. Elle a indiqué que le conseil municipal allait procéder à l’élection du maire et qu’un bureau devait être constitué. Le conseil municipal a désigné deux assesseurs à savoir : Christophe DELÉPINE et Patricia SALUS. Mme Annick FOURRICHON a demandé qui était candidat au poste de maire. Mme Valérie DUGELAY indique être candidate à la fonction de maire.

Mme FOURRICHON appelle chaque membre du conseil pour voter. Après s’être rendu dans l'isoloir, chacun a déposé son enveloppe dans l’urne. A la fin du vote, les assesseurs ont procédé au dépouillement et Mme FOURRICHON a déclaré Mme Valérie DUGELAY élue Maire avec 19 voix Pour.

Sous la présidence de Mme Valérie DUGELAY, Maire élue, le conseil municipal est invité à fixer le nombre d’adjoints et à procéder à l’élection.

Mme Maire informe le conseil municipal qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal soit cinq adjoints. Elle rappelle que la commune disposait à ce jour de cinq adjoints et propose de reconduire le même nombre d’adjoints pour ce nouveau mandat. Elle propose un vote à main levée etdemande s’il y a une opposition. Aucun membre ne s’y oppose. Après vote à l'unanimité (19

voix Pour), il est décidé de fixer le nombre d’adjoints à cinq.

| 4) ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE |

Mme le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste avec alternativement un candidat de chaque sexe. Elle demande s’il y a des listes de candidats. Mme Anne-Sophie BERNARD dépose une liste.

Mme le Maire appelle chaque membre du conseil pour voter. Après s’être rendu dans

lisoloir, chacun a déposé son enveloppe dans l’urne. A la fin du vote, les assesseurs ont procédé au dépouillement et Mme le Maire a déclaré la liste déposée par Mme Anne-Sophie

BERNARD élue avec 19 voix Pour. Les adjoints élus sont : Anne-Sophie BERNARD, Hervé BARIJON, Michelle VERMARE, Christophe SEIMANDI et Nicole BOUVET.

ES INDEMNITÉS DES ÉLUS J

Mme le Maire donne lecture des délégations qui seront Ronnie aux 1x adjoints àà savoir :

Mme Anne-Sophie BERNARD, 1° adjointe :

e Suivi des attributions des logements sociaux, aides aux personnes en difficultés e Vie associative, sportive et animations

e Rayonnement de Lucenay (communication, médias, cérémonies officielles)

e Promotion et mise en valeur du village (fleurissement, illuminations, décorations, mobilier urbain, signalétique du village)

M. Hervé BARJON, 2°7° adjoint :

Finances :

Elaboration du budget, suivi de l’exécution du budget.

Suivi des dépenses et des recettes et tous documents comptables.

Exploitation et gestion des bâtiments communaux

Assainissement collectif et non collectif (gestion du service, contrat d’affermage, avenant, gestion des installations et suivi du réseau (station d'épuration, réhabilitation, création, travaux, relation avec les organismes extérieurs et intercommunaux), travaux eaux pluviales.

Mme Michelle VERMARE, 3°"° adjointe :

e Urbanisme :

PLU, SCOT, PPRNi, PENAP, PLH, plan d’alignement.

Instruction et délivrance des autorisations du droit des sols.

Développement local

Suivi juridique, contentieux dans les affaires communales

hristophe SEIMANDI, 4°" adjoint :

Gestion du Géosite, animation du label « Village Lumière ».

Travaux de voirie (chemins ruraux, parkings, curage des fossés, propreté voirie) Etablissement des programmes et projets de voirie, suivi des travaux, relation avec les organismes extérieurs et intercommunaux

e Eau potable : suivi des travaux et relation avec les organismes extérieurs e Végétalisation

Mme Nicole BOUVET, 5% adjointe :

e Vie scolaire (relations avec l’école publique, gestion de la restauration scolaire) e Périscolaire et extrascolaire (relations avec les organismes extérieurs et intercommunaux)

e Développement durable et transition énergétique

e Projets pour la Jeunesse

M.

ke.Mme le Maire indique également que trois conseillers municipaux auront une délégation à savoir :

Mme Annick FOURRICHON :

e Gestion du cimetière

e Gestion du site internet et panneau d’information

e Préparation du journal communal

M. Jean-Yves FAYET :

e Réseau Télécom, Fibre optique, éclairage public (maintenance et travaux) e Entretien et suivi des bâtiments communaux

e Accessibilité et conformité des bâtiments communaux

Mme Françoise GRANGE :

e Action sociale (coordination avec le CCAS et les organismes extérieurs et intercommunaux, service à la personne, petite enfance, familles)

e Gestion et suivi du Conseil Communal des Enfants

Madame le Maire informe le conseil municipal que les indemnités de fonction sont fixées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, sur lequel il est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate démographique. En application de ce principe, l’enveloppe globale indemnitaire, qui correspondant au montant total maximum des indemnités pouvant être allouées à notre commune est de 162.6 % dont 106.90 % pour les adjoints soit 21.38 % pour chaque adjoint.

Elle précise que l’article L.2123-23 du CGCT fixe et attribue automatiquement le montant maximum de l’indemnité allouée au titre de l’exercice des fonctions de maire et prévoit qu’il

n’y a pas lieu de délibérer sur ce montant.

Les articles L.2123-24 et L.2123-24-1 du CGCT, relatifs aux indemnités de fonctions susceptibles d’être versées aux adjoints et aux conseillers municipaux, fixent quant à eux des taux maximums, il convient donc de délibérer sur le pourcentage effectivement attribué. Mme le Maire propose d’attribuer un pourcentage de 16.58 % pour chaque adjoint et de 6 % pour chaque conseiller délégué soit une enveloppe totale de 156.60 % et précise qu’il restera une enveloppe de 6 % qui pourrait éventuellement être attribuée à un quatrième conseiller

délégué durant le mandat.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité (19 voix Pour).

Nadine % maire indique que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de lui déléguer les compétences suivantes :

° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

* Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

+ Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

+ Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; ° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

+ _Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; + Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; + Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;* Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) et experts ;

+ Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; ° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; + Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans la limite d’un montant maximum de 1 000 000 € ;

+ Intenter au nom de la commune de Lucenay, toutes les actions en justice ou défendre la collectivité dans les actions intentées contre elle dans les procédures contentieuses, du fait de l'ensemble de ses activités tant devant toutes les juridictions

nationales sans exception, constitutionnelle, administratives et judiciaires, tant civiles que pénales, tant en première instance qu'en appel ou en cassation. Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sans fixation de {limites ;

° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont celle-ci est membre ;

+ _Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 €.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 9 avril 2026 à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 00

Le secrétaire, Nicole BOUVET Le Maire, Valérie DUGELAY