Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 30 mars 2026

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 22 mars 2026

Acte Administratif - Convocation Conseil du 30 mars 2026

Procès Verbal - Liste des deliberations examinees par le Conseil M

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 30 mars 2026

Procès Verbal - proces verbal du 30 mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 30 mars 2026

Procès Verbal - Conseil municipal du 28 mars 2026 Proces verbal

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 22 mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 30 mars 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Quarouble. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 30 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

L’an deux mille vingt-six, le 30 mars à 19 heures, en Mairie, le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Philippe DOCHEZ, Maire.

Date de la convocation : 24 mars 2026 -

QUORUM : 50 % des présents - 12 conseillers - Quorum atteint : El oui : 22 □ Non :

Présents :

BOURGUIN SYLVIE BROUX MATHIAS BURETTE MAUD

CERIANA ROMAIN COUNE ALISSON DELV ALLEE AXELLE

DOCHEZ PHILIPPE DOCHEZ VINCENT

FLOQUET PHILIPPE HERVIEU BRONSARD SOPHIE HIOLLE OLIVIER

LACHAUSSEE SANDRINE LAMBOUR CHRISTOPHE MARIAGE ANNE-SOPHIE

NUTTIN DUBOIS ANNE

RENARD DELPHINE

PISSON CHRISTOPHE

TROCHUT RAYMOND

PORTEMONT ANNE-SOPHIE

TRUCHASSOU MARC

VERSTAVEL STEPHANE WANTELLET JEAN-MARC

Absents Excusés :

FALSE FABIENNE

Absent :

Procurations :

FALSE FABIENNE à DOCHEZ PHILIPPE

à

à

Secrétaire de séance nommée : Madame Sophie HERVIEU BRONSARD

Monsieur le Maire présente le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2026.

Celui-ci est approuvé à l’unanimitéCOMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE MONSIEUR JEAN-LUC DELANNOY

Par délégation du Conseil Municipal du 17 septembre 2021 en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a été amené à prendre les décisions suivantes :

• Décision 2026-01 du 29 janvier 2026 : Sollicitation pour l’opération de travaux d ’aménagement de la place Eleuthère Mascart - Phase 1, la subvention de Dotation d ’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026 pour une opération de réaménagement de centre bourg. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 1 552 142,70 € HT. Avec une tranche fonctionnelle phase 1 de 946 421,90 € HT et une tranche fonctionnelle phase 2 de 605 720,80 6 HT. La subvention DETR pour la phase 1 est demandée à hauteur de 30%, soit 283 926,57 €.

• Décision 2026-02 du 29 janvier 2026 : Sollicitation pour l’opération de travaux d ’aménagement de la place Eleuthère Mascart - Phase 2, la subvention de Dotation d ’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026 pour une opération de réaménagement de centre bourg. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 1 552 142,70 € HT. Avec une tranche fonctionnelle phase 1 de 946 421,90 € HT et une tranche fonctionnelle phase 2 de 605 720,80 € HT. La subvention DETR pour la phase 2 est demandée à hauteur de 30%, soit 181 716,24 €.

• Décision 2026-03 du 10 février 2026 : signature d ’un contrat de location de 4 copieurs avec la société REX-ROTARY - domiciliée rue Antoine Laurent Lavoisier, Angle rue Biaise Pascal - 59 770 Marly. Le contrat est conclu pour une durée de 63 mois, soit 21 trimestres pour un loyer de 760,50 € HT par trimestre payé à l’organisme BNP Lease

• Décision 2026-04 du 10 février 2026 : signature d ’un contrat de prestations de services pour l’entretien des bouches et poteaux incendie, avec l’Agence NORD de la Société SUEZ EAU France 2 SAS sise au 219 Avenue Anatole France- 59410 Anzin, représenté par Monsieur Benoit BIRET - Directeur agence Nord. La rémunération forfaitaire annuelle repose sur le nombre de prises d ’incendie. Le coût par prise d ’incendie est de 58,73 € par an. Le prix est révisable. La durée du contrat est fixée à 3 ans. Le contrat prend effet à compter de la date de signature du présent contrat.

• Décision 2026-05 du 13 février 2026 : Le véhicule municipal décrit ci-après, à savoir un fourgon IVECO immatriculé CY-476-GA, est vendu en l'état à la société FRED AUTO sise 15, rue de Fresnes - 59970 VICQ - Siret :933 121 931 00010, pour un montant de 500 € TTC.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE MONSIEUR PHILIPPE DOCHEZ

Par délégation du Conseil Municipal du 22 mars 2026 en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a été amené à prendre les décisions suivantes :

• Décision 2026-06 du 23 mars 2026 : Sollicitation pour les travaux d ’aménagement des rues Moulin, Fauvettes, Bergeronnettes, Mésanges et impasse des Alouettes, la subvention de l ’agence de l’eau sur la thématique P12 - eaux pluviales et nature dans villes et villages (collectivité). Le montant prévisionnel de l’opération est de 1 011 106,20 € HT, et la subvention maximale est demandée à hauteur de 6,61% du montant total, soit 66.800,00 €.I : FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS DELEGUES.

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

L’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;

Considérant que tous les adjoints ont reçu une délégation de fonction et de signature suite à leur élection ;

Considérant la volonté de rendre l’action municipale la plus efficiente avec la mobilisation des compétences dans différents domaines ;

II est proposé aujourd’hui au conseil municipal de créer 4 postes de « conseiller municipal délégué », pour leur confier les délégations suivantes :

• Affaires scolaires - Jeunesse - Citoyenneté

• Services techniques - Cadre de Vie

• Personnes âgées - Action sociale - Logements

• Vie associative - Bien-être - Moyens de communication.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, CREE 4 postes de conseillers délégués et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre et à la bonne exécution de la présente décision.

Vote : Unanimité

Monsieur le Maire informe l’assemblée des conseillers qui auront une délégation :

• Alisson COUNE :

• Romain CERIANA :

• Sandrine LACHAUSSEE :

• Christophe LAMBOUR :

Affaires scolaires - Jeunesse - Citoyenneté

Services techniques - Cadre de Vie

Personnes âgées - Action sociale - Logements.

Vie associative - Bien-être - Moyens de communication

2 : FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX ELUS.

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose, par son article L2123-20-1, que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres (à l'exception de celle du Maire) sont fixées par délibération.

L’article L2123-24 du même code prévoit que les indemnités votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au Maire sont déterminées par l ’application d ’un barème au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Pour la commune de QUAROUBLE dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, ce barème s’élève à 21,38 % de l’indice susmentionné.

L’article L2123-24-1 prévoit par ailleurs que les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L2122-18 et L2122-20 peuvent également percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal.L’enveloppe totale des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ne peut en aucun cas dépasser le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints, calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner, soit 6 pour la commune de QUAROUBLE.

L’article L2123-23 du même code prévoit que les Maires des communes perçoivent une indemnité de fonction fixée par l’application d ’un barème au même terme de référence. Pour la commune de QUAROUBLE dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, ce barème s’élève à 55,70 % de l’indice susmentionné.

Etant formulées par référence à un indice et non sous forme monétaire, les indemnités prévues par la présente délibération seront automatiquement revalorisées en cas d ’évolution de la valeur du point de l’indice.

Monsieur le Maire précise qu ’il a diminué son indemnité pour pouvoir nommer 4 conseillers délégués, sans baisser le montant de l’indemnité qu’avaient les adjoints précédemment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints qui est égal au total de l'indemnité (maximale) du maire (55,7% de l’indice brut 1027) et du produit de 21,38% de l’indice brut 1027 par le nombre d'adjoints, soit pour QUAROUBLE :

o 55,7% + (21,38% x 6) = 183,98% de l’indice brut 1027

ADOPTE à compter de la date d ’exécution de la présente délibération et de la prise de fonction, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers titulaires d ’une délégation, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

o Maire : 43,08 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique ;

o Adjoints : 17,85 % de l ’indice brut terminal de la Fonction Publique ;

o Conseillers délégués : 8,45 % de l ’indice brut terminal de la Fonction Publique ;

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d ’indice des fonctionnaires et la revalorisation de l’indice terminal de la fonction publique.

INSCRIT au budget les crédits correspondants

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de

l'assemblée délibérante

Annexé à la délibération 2026/06 du 30 mars 2026

Collectivité : Commune de Quarouble

Strate : 1000 à 3499 habitants

Enveloppe Maximale mensuelle : 55,7% + (21,38% x 6) = 183,98% de l’indice brut 1027, soit 7.562,53 €FONCTION TAUX APPLIQUE MONTANT MENSUEL BRUT AU 30/03/2026

Maire 43,08 % 1.770,81 €

1er Adjoint 17,85 % 733,73 €

2ème Adjoint 17,85 % 733,73 €

3ème Adjoint 17,85 % 733,73 €

4ème Adjoint 17,85 % 733,73 €

5ème Adjoint 17,85 % 733,73 €

6ème Adjoint 17,85 % 733,73 €

1er Conseiller délégué 8,45 % 347,34 €

2 ème Conseiller délégué 8,45 % 347,34 €

3ème Conseiller délégué 8,45 % 347,34 €

4ème Conseiller délégué 8,45 % 347,34 €

5

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point

d'indice des fonctionnaires et la revalorisation de l'indice terminal de la fonction publique.

Vote : Unanimité

3 : ELECTION MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1411-5, L1414-2 L2121-21 et L2121 -22 ;

Monsieur le Maire expose :

Considérant qu'afin d'étudier les différents dossiers de marchés publics, il convient de constituer une Commission d'Appel d'Offres (CAO), présidée par le Maire ou son représentant et composée de trois membres titulaires et d'autant de suppléants, qui ne seront appelés à siéger qu'en cas d'absence ou d'empêchement des titulaires ;

Considérant que ces membres titulaires et suppléants sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant qu'en application de l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la composition des différentes commissions municipales, y compris la CAO, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle ;

Considérant que le juge administratif considère, s'agissant de l'application de cette disposition à la CAO, que l'expression du pluralisme des élus en son sein est garantie par l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste des trois membres appelés à y siéger aux côtés du maire de la commune ;Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste ;

Considérant que les listes présentées peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

Considérant qu'en application de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Considérant que conformément à l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présidence de la CAO est assurée par le Maire ou son représentant ;

Considérant la présentation d ’une seule liste comportant les noms suivants :

• Membres Titulaires :

- CERIANA Romain

Membres suppléants :

- DELVALLEE Axelle

- DOCHEZ Vincent - PISSON Christophe

- TROCHUT Raymond - PORTEMONT Anne-Sophie

Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ELIT comme membres de la Commission d ’Appel d ’Offres :

• Membres Titulaires : Membres suppléants :

- CERIANA Romain

- DOCHEZ Vincent

- TROCHUT Raymond

- DELVALLEE Axelle

- PISSON Christophe

- PORTEMONT Anne-Sophie

6

Monsieur le Maire précise que compte tenu des plafonds des procédures formalisées qui sont soumises à la CAO, il y a peu de chance que celle-ci soit réunie. En effet les seuils sont de 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 5 404 000 € HT pour les marchés de travaux.

Vote : Unanimité

4: ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'ENERGIE

ELECTRIQUE ET DE GAZ DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES (SIDEGAV).

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Energie Electrique et de Gaz dans l'Arrondissement de Valenciennes (SIDEGAV), indiquant la clé de répartition du nombre de délégués.

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Suite au renouvellement de conseils municipaux il convient d ’élire 2 délégués titulaires et 1 suppléant au Syndicat Intercommunal de Distribution d'Energie Electrique et de Gaz dans l'Arrondissement de Valenciennes (SIDEGAV).

Lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination au sein d ’un organisme extérieur, l’élection s’effectue au scrutin secret sauf si le Conseil municipal en décide autrement et à l’unanimité.Les candidats sont :

o DOCHEZ Vincent -> Délégué Titulaire

o COUNE Alisson Délégué Titulaire

o CERIANA Romain -* Délégué Suppléant

Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ELIT comme délégués au SIDEGAV :

o DOCHEZ Vincent -* Délégué Titulaire

o COUNE Alisson -+ Délégué Titulaire

o CERIANA Romain -* Délégué Suppléant

_____________________________________ Vote : Unanimité___________________________________

5 : ELECTION DES DELEGUES AU PARC NATUREL REGIONAL SCARPE-ESCAUT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l’environnement et notamment son article L333-3

Considérant l’adhésion de la commune de Quarouble au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Scarpe- Escaut;

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

L’article 5 des statuts du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut, précise que les communes, communes associées ou villes-portes sont représentées par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination au sein d ’un organisme extérieur, l’élection s’effectue au scrutin secret sauf si le Conseil municipal en décide autrement et à l’unanimité.

Les candidats sont :

o DOCHEZ Vincent -* Délégué Titulaire

o FALSE Fabienne -> Délégué Suppléant

Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ELIT comme délégués au Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut :

o DOCHEZ Vincent Délégué Titulaire

o FALSE Fabienne -*■ Délégué Suppléant

Vote : unanimité6 : ELECTION MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33 ;

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L. 123-6 et R. 123-7 et suivants ;

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Conformément au Code de l’action sociale et des familles, les Centres Communaux d ’Action Sociale (C.C.A.S.) sont administrés par un Conseil d ’Administration comprenant, outre le Maire (président de droit), des membres élus en son sein par le Conseil Municipal au scrutin de liste et, en nombre égal, des membres nommés par le Maire.

Chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du Conseil d ’administration du CCAS. Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d ’élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du Maire.

Cette élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, les listes de candidats pouvant être incomplètes.

Par ailleurs, en application de l ’article R. 123-8 du Code de l’action sociale et des familles, les membres sont élus au scrutin secret.

L’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit toutefois que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Aussi, il est proposé de porter à sept le nombre de membres élus au sein du conseil d ’administration du C.C.A.S. de la Ville de Quarouble.

Considérant la présentation d ’une seule liste comportant les sept noms suivants :

- PORTEMONT Anne-Sophie - LACHAUSSEE Sandrine

- COUNE Alisson - LAMBOUR Christophe

- DOCHEZ Vincent - MARIAGE Anne-Sophie

- NUTTIN DUBOIS Anne

Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

FIXE à sept le nombre de membres élus au sein du conseil d ’administration du C.C.A.S. de la Ville de Quarouble.

ELIT les sept candidats de la seule liste présentée :

- PORTEMONT Anne-Sophie - LACHAUSSEE Sandrine

- COUNE Alisson - LAMBOUR Christophe

- DOCHEZ Vincent - MARIAGE Anne-Sophie

- NUTTIN DUBOIS Anne

Vote : unanimité

Monsieur BROUX Mathias demande s’il y a une obligation de nommer 7 membres issus de la société civile.Monsieur le Maire répond que oui. Il précise qu ’il a déjà avancé sur le dossier et qu ’il fournira les noms prochainement.

Madame Sophie HERVIEU BRONSARD demande s’il n ’ y a pas d ’obligation de parité.

Monsieur le Maire répond que la parité homme - femme n ’est pas obligatoire.

7 : DETERMINATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET NOMINATIONS.

L’article L.2121-22 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les Conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Les commissions sont composées d ’élu(es) de l’équipe municipale. Le maire est président de droit de toutes les commissions. Les commissions désignent un/une vice-président(e) qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L2121-21 du CGCT). Toutefois Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

FIXE à 7 le nombre de membres par commission dont l’adjoint ayant délégation dans le domaine, plus le maire président de droit. L’adjoint en charge de la délégation sera Vice-Président.

CREE les 6 commissions municipales suivantes :

o Commission Finances

o Commission Communication

o Commission Cohésion sociale - Affaires sociales

o Commission Travaux et sécurité

o Commission Politique éducative - Jeunesse - Petite enfance

o Commission Fêtes et Cérémonies - Associations

NOMME les membres des commissions comme suit :

COMMISSION FINANCES

NOM PRENOM STATUT

1 DOCHEZ VINCENT Vice-Président

2 NUTTIN ANNE Membre

3 PORTEMONT ANNE SOPHIE Membre

4 BROUX MATHIAS Membre

5 FLOQUET PHILIPPE Membre

6 LACHAUSSEE SANDRINE Membre

7 COUNE ALISSON MembreCOMMISSION COMMUNICATION

NOM PRENOM STATUT

1 FLOQUET PHILIPPE Vice-Président

2 CERIANA ROMAIN Membre

3 HERVIEU BRONSARD SOPHIE Membre

4 DELVALLEE AXELLE Membre

5 COUNE ALISSON Membre

6 VERSTAVEL STEPHANE Membre

7 LAMBOUR CHRISTOPHE Membre

COMMISSION COHESION SOCIALE- AFFAIRES SOCIALES

NOM PRENOM STATUT

1 PORTEMONT ANNE SOPHIE Vice-Présidente

2 LACHAUSSEE SANDRINE Membre

3 FALSE FABIENNE Membre

4 MARIAGE ANNE SOPHIE Membre

5 NUTTIN ANNE Membre

6 LAMBOUR CHRISTOPHE Membre

7 PISSON CHRISTOPHE Membre

COMMISSION TRAVAUX ET SECURITE

NOM PRENOM STATUT

1 TROCHUT RAYMOND Vice-Président

2 HIOLLE OLIVIER Membre

3 CERIANA ROMAIN Membre

4 PISSON CHRISTOPHE Membre

5 BOURGUIN SYLVIE Membre

6 BROUX MATHIAS Membre

7 LAMBOUR CHRISTOPHE Membre

COMMISSION POLITIQUE EDUCATIVE-JEUNESSE-PETITE ENFANCE

NOM PRENOM STATUT

1 HERVIEU BRONSARD SOPHIE Vice-Présidente

2 BURETTE MAUD Membre

3 VERSTAVEL STEPHANE Membre

4 RENARD DELPHINE Membre

5 COUNE ALISSON Membre

6 FALSE FABIENNE Membre

7 DOCHEZ VINCENT Membre.t.

COMMISSION FETES ET CEREMONIES ASSOCIATIONS

NOM PRENOM STATUT

1 DELVALLEE AXELLE Vice-Présidente

2 TRUCHASSOU MARC Membre

3 COUNE ALISSON Membre

4 BROUX MATHIAS Membre

5 CERIANA ROMAIN Membre

6 HIOLLE OLIVIER Membre

7 VERSTAVEL STEPHANE Membre

Vote : unanimité

8 : QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la visite du Sous-Préfet le 27 mai 2026. Il invite les membres de l ’assemblée à lui faire connaître les points qu ’ils souhaiteraient voir abordés.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu ’ils ont un casier dans le couloir qui jouxte la salle des mariages. Il les invite à venir contrôler régulièrement s’il y a du courrier dans ceux-ci.

11

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20H15

Quarouble, le

La Secrétaire de Séance Le Maire,

Publié sur le site Internet de la Ville le : 3 0 MR. 2D26