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Document publié le Vendredi 20 mai 2011 par la commune de Chapelle-Royale.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 05 2011)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE CHAPELLE ROYALE REUNI EN SEANCE
ORDINAIRE EN DATE DU 25 MAI2011
DATE DE CONVOCATION : Le 20 mai 2011
PRESIDENT DE SEANCE : M. BLONSKY Thomas
ETAIENT PRESENTS : M. BLONSKY Thomas, Melle FONTAINE Céline, M.
VANNIER André, M. DIONNET Jean, Mme TESSIER Nelly, Mme THIROUARD Annick, M.GALBY Claude, Mme CHALOIS Maryse, M. AUBRY Laurent, M. TEINTURIER Joël
ABSENTS:
SECRETAIRE DE SEANCE : Melle FONTAINE Céline
Après lecture du procès verbal de la séance du 27 avril 2011 tous les membres ont
signé au registre.
ORDRE DU JOUR
MAINTIEN DU PREMIERADJOINT SUITE AU RETRAIT DES DELEGATIONS.
Suite à l'arrêté du 02 mai 201 I rapportant la délégation de fonctions et de signature de
Monsieur Joël TEINTURIER 1"' adjoint.
Conformément à l'arTicle L2I22-18 du CGCT qui précise : < lorsque le Maire a retiré les
délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintient de celui-ci dans ses fonctions >.
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de se prononcer pour le maintien, ou contre le maintien de Monsieur Joël TEINTURIER dans ses fonctions de 1"'adjoint au Maire.
Après vote à bulletin secret, le conseil municipal décide de ne pas maintenir Mr Joël
TEINTURIER dans ses fonctions de 1"' adjoint.
Nombre de votants : 10
Nombre d'abstention : 0
Nombre pour le maintien : 4
Nombre contre le maintient : 6
Séance levée à 2l h05.