Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 07 2019
Conseil Municipal - Conseil municipal du 07 07 2010
Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 11 2012
Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 07 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 30 03 2012
Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 05 2011
Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 05 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 04 2012
Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 09 2012
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 05 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 05 07 2012
Document publié le Vendredi 13 avril 2012 par la commune de Chapelle-Royale.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 05 07 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAPELLE ROYALE EN DATE DU 05 JUILLE"T 2ON
DATE DE CONVOCATION : Le 02luillet2}l2
PRESIDENT DE SEANCE : M BLONSKY Thomas
ETAIENT PRESENTS : M. BLONSKY Thomas, Metle FONTAINE Céline,
M. VANNIER André. M. DIONNET Jean, Mme THIROUARD Annick, M. AUBRY Laurent, Mme CHALOIS Maryse, M. TEINTURIER Joël
ABSENTS : Mme TESSIER Nelly pouvoir M. VANNIER André
M GALBY Claude pouvoir M. AUBRY Laurent
SECRETAIRE DE SEANCE : Melle FONTAINE Céline
Après lecture du procès verbal de la séance du 13 avril 2012 tous les membres ont signé au registre.
A I'ouverture de la séance Monsieur le Maire souhaite informer le Conseil Municioal de sa désapprobation sur la réunion du conseil Municipal prévu le vendredi 29juin, alorjqu'il était absent. Des conseillers ont refusé de siéger, ce qui a empêché la séance du Conseil Municipal de ce 29 iuin.
DELIBERATION :2012 - 15
OBJET : CREATION D'UN NOM A LA VOIE SANS ISSUE MENANT DE LA SALLE DES FETES A LA STATION D'EPURATION
Le Conseil Municipal délibère sur la dénomination de la voie
Jean Moulin à la station d'épuration, une proposition à été formulée
d'épuration".
Le Conseil Municipal à 7 voix pour, 2 voix contre et
dénomination Impasse de la station d'épuration.
DELIBERATION :2012 - 76
OBJET : DELIBERATION ACCORDANT A MONSIEUR DRAHONNET UN DROIT DE PASSAGE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Drahonnet à emorunter I'impasse de la station d'épuration pour accéder à son portail qui se rrouve à une distance de
16.50 mètres de la rue Jean Moulin et 9.65 mètres du pignon de la maison.
sans issue reliant la rue
: "lmpasse de la station
I abstention adopte la EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAPELLE ROYALE EN DATE DU 05 JUILLE"T 2OI2
DELIBERATION .2012 -17
OBJET : RAPPORTS DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT ANNEE 2O1T
Conformément àlaloin'95-l0l du 01/0211995 etau décret 95-635 du 06mai1995, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les rapports EAU et ASSAINISSEMENT ou figurent les indicateurs techniques et financiers de ces deux rapports (oints en annexe).
Les Rapports sont adoptés à I'unanimité.
Un exemplaire de chaque rapport sera tenu à disposition du public en mairie.
DELIBERATION z 2012-18
OBJET : ACHAT D'UN ORDINATEUR POUR LE SECRETARIAT DE MAIRIE
Le conseil municipal prend connaissance des devis pour le renouvellement du matériel
informatique du secrétariat de mairie, il retient à l'unanimité le devis de la société Info Maintenance pour un montant HT 1289.73 € soit TTC | 542.51 €.
DELAGATION
Décision du Maire - n" 2012 / 02
- Vu le CCCT et notamment I'article L 2122-22
- Vu la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération en date du
04 avril 2008
- Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur
le Maire en vertu de cette délégation.
OBJET : VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN COMMUNAL
Le conseil municipal prend note de la décision suivante :
Suite à la réunion en date du 02 février 2012, le Conseil Municipal à émis un avis favorable à la demande d'acquisition formulée par Monsieur JOUET Pascal et de Madame
PANZA Astrid, pour la vente de la parcelle de terrain communal ZI n"84 de 85 ca, sise rue du Chemin de Fer au prix de I'euro symbolique, sous réserve que Monsieur JOUET et Madame PANZA s'engagent à régler tous les frais relatifs à cette vente : géomètre, bornage, acte notarié, droit d'enregistrement au cadastre etc. EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAPELLE ROYALE EN DATE DU 05 JUILLET 2012
Décision du Maire - no 2012 I 05
OBJET : CONTRATS LOGICIELS No 2012.04.0667.07.000.M00.000165 Le conseil municipal prend note de la décision suivante :
Le renouvellement pour 3 ans du contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de servrce
avec la Société SEGILOG pour un montant total HT de 5 130.00 HT.
Décision du Maire - no 2012 I 06
OBJET: DEVIS DE MISE A NIVEAU DES TEMPONS DE LA VOIRIE RUE JEAN MOULIN
Le conseil municipal prend note de la décision suivante :
Après mise en concurence, la signature du devis de mise à niveau des tampons de la voirie
avec lâ société VILLEDIEU Frères pour un montant HT 6 293.80 € soit TTC 7 527.39 €.
Décision du Maire - no 2012 / 07
OBJET : DEVIS DANS LE CADRT DU PERIMETRE DE CAPTAGE DU CHATEAU D'EAU TRAVAUXDE CLOTURE
Le conseil municipal prend note de la décision suivante :
Après mise en concurrence, la signature du devis pour la pose d'une clôture autour du château
d'eau avec la société PAYSAGES JULIEN et LEGAULT pour un montant HT 6 9g9.00 €
soit TTC 8 358.84 €.
Décision du Maire - no 2012 / 08
OBJET : DEVIS DANS LE CADRE DU PERIMETRE DE CAPTAGE DU CHATEAU D'EAU DEVIS GEOMETRX POUR L'ETABLISSEMENT DE DIVISIONS CADASTRALES
Le conseil municipal prend note de la décision suivante :
Après mise en concurrence, la signature du devis avec le Géomètre Michel ESNAULT pour
l'établissement de divisions cadastrales en vue de la délimitation des périmètres de protection
rapprochée PRl et PR2, pour un montant HT 4 129.60 € soit TTC 4 939.00 €.
INFORMATIONS ET OUESTIONS DIVERSES
Monsieur GOUSSU Emmanuel (employé communal des services techr.riques avec M. Sineau). ayant trouvé un emploi à durée indéterminée dans une autre entreprise termine le 3 I iuillet 2012.
Un nouvel appel a emploi à été fait auprès de pôle emploi.
Menu du l4 juillet, des informations concemant la composition du menu Italien est donnée au
Conseil Municinal.
Séance levée 21h30