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Compte-Rendu - 2021 03 09 Compte rendu Mars Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Collonges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 09 Compte rendu Mars)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Famille, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 9 MARS 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni à huis clos, au Foyer Rural, à 20 heures sous la présidence de Monsieur Lionel Perreal.

Secrétaire de Séance : M. Perouchet

Présents : M. Perreal, Maire, M. Turret, Mmes Morel et Rivollier, adjoints, Mmes Besson, Dalmedo, Meresse, Mathieu, Duraffour, Lonjon, MM. Vesin, Deville, Tosin, Merme, Mouleyre, La Storia, Jacquet, Perouchet

Excusée : Mme Rathouin,

Absent : -

Ordre du Jour :

1- Désignation du secrétaire de séance

2- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 février 2021 3- Déclarations d’Intention d’Aliéner

4- Marché de travaux du centre de loisirs : avenant CSPS et devis ABITIBI et HORN 5- Groupement de commandes du Sud Gessien : proposition d’adhésion à ce groupement 6- Programmes immobiliers OGIC Rue de l’Eglise et Confiance Promotion 123 rue du Fort : proposition de location des logements sociaux et logements locatifs intermédiaires par le bailleur ERILIA

7- Etablissement Public Foncier de l’Ain, proposition d’acte de rétrocession pour le tènement 19 rue de la Bière

8- Office National des Forêts : panneaux d’entrée de forêt

9- Réhabilitation d’un ancien bassin de lagunage de la STEP de Collonges : convention d’autorisation de travaux entre la Communauté d’agglomération et la commune

10- Rex Rotary : nouvelle offre

11- Compte-rendu des commissions

12- Courriers-Divers

- Compte-rendu d’activités –

1- Désignation du secrétaire de séance

M. Perouchet est désigné secrétaire de séance.

2- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 février 2021

Mme Meresse souhaite que soit ajouté au point n°8 du compte-rendu du 9 février, concernant les abris bus pour les voyageurs : le conseil départemental s’était engagé à faire les travaux d’accessibilité. M. le Maire adressera un courrier au conseil départemental pour demander quand débuteront ces travaux. Après la prise en compte de ces modifications, le compte-rendu du conseil municipal du 9 février 2021 est approuvé, à l’unanimité.

3- Déclarations d’Intention d’Aliéner

M. le Maire présente une déclaration d’intention d’aliéner :

- DIA n°2021/7 : la propriété de Mme INNO Alexandra et M. SCHIFANO Guiseppe, 114 rue de Pré Moitier, cadastrée F 1419 et F 1427 de 4128 m².

Acquéreurs : Mme FURLAN Marine et M. MONTHERAT Lionel 2

La commune et la communauté d’agglomération du Pays de Gex ne font pas valoir leur droit de préemption pour cette déclaration.

4- Marché de travaux du centre de loisirs : avenant CSPS et devis ABITIBI et HORN

- Avenant de Qualiconsult :

M. le Maire présente la proposition d’avenant de Qualiconsult, le coordinateur SPS, pour augmentation de la durée

des travaux. La convention initiale prévoyait 12 mois de travaux en phase réalisation, pour une fin initiale des

travaux en janvier 2021.

A ce jour, la fin des travaux est repoussée en juillet 2021, ce qui entraîne un suivi supplémentaire en phase

réalisation de 6 mois. Les mensualités sont de 367.33 € HT, soit sur 6 mois supplémentaires, 2203.98 € HT.

Il est procédé au vote sur l’acceptation de cet avenant :

Pour : Mmes Morel, Rivollier Besson, Dalmedo, Meresse, Mathieu, Duraffour, Lonjon, MM. Perreal, Turret, Vesin, Deville, Tosin, Merme, Mouleyre, Perouchet

Abstention : MM. La Storia, Jacquet

Contre : -

Le Conseil Municipal, à la majorité, accepte l’avenant avec Qualiconsult, coordinateur Sécurité et Protection de la santé du chantier du centre de loisirs, pour un montant de 2203.98 € HT, soit € TTC, et autorise M. le Maire à signer cet avenant.

- Avenant n°3 au lot n°11 de ABITIBI :

Considérant la proposition de l’entreprise ABITIBI, titulaire du lot n°11 du marché de travaux de construction d’un centre de loisirs, pour le flocage des gaines au droit des locaux rangement et extracteurs du niveau 2, pour 4755.51 € HT, soit 5706.61 € TTC.

M. le Maire rappelle que le montant initial du lot n°11 est de 318 236.45 € HT, soit 381 883.74 € TTC. L’avenant n°1 du lot n°11 supprimait l’armoire négative pour – 8215 € HT, soit – 9858 € TTC. Le nouveau montant du marché après l’avenant n°1 est de 310 021, 45 € HT, soit 372 025, 74 € TTC. L’objet de l’avenant n°2 était la création d’une vidange Eaux Pluviales pour la grande baie Ouest, et les travaux supplémentaires pour la liaison hydraulique au réseau de chaleur pour un montant de 2579.58 € HT. Le montant du marché public après l’avenant n°2 est de 312 601.03 € HT, soit 375 121.23 € TTC.

Il est procédé au vote sur cet avenant n°3 :

Pour : Mmes Morel, Besson, Dalmedo, Meresse, Mathieu, Duraffour, Lonjon, MM. Perreal, Turret, Vesin, Deville, Tosin, Merme, Mouleyre, Perouchet

Abstention : Mme Rivollier, MM. Jacquet et La Storia

Contre : -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

- ACCEPTE l’avenant n°3 au lot n°11 de l’entreprise ABITIBI, pour le flocage des gaines au droit des locaux rangement et extracteurs du niveau 2, pour 4755.51 € HT, soit 5706.61 € TTC,

- PRECISE que le nouveau montant du marché public après l’avenant n°3 est de 317 356.54 € HT, soit 380 827.84 € TTC,

- AUTORISE M. le Maire ou l’un de ses adjoints à signer cet avenant n°3 au lot n°11 du marché de travaux de construction d’un centre de loisirs. 3

- Avenant n°1 au lot n°3 de l’entreprise HORN :

Considérant la proposition de l’entreprise HORN, titulaire du lot n°3 du marché de travaux de construction d’un centre de loisirs, pour la mise en œuvre d’un châssis d’accès en toiture, pour 2800 € HT, soit 3360 € TTC. M. le Maire rappelle que le montant initial du lot n°3 est de 432 895.55 € HT, soit 519 474.66 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’avenant n°1 au lot n°3 de l’entreprise HORN, pour la mise en œuvre d’un châssis d’accès en toiture, pour 2800 € HT, soit 3360 € TTC,

- PRECISE que le nouveau montant du marché public après l’avenant n°1 est de 435 695.55 € HT, soit 522 834.66 € TTC,

- AUTORISE M. le Maire ou l’un de ses adjoints à signer cet avenant n°1 au lot n°3 du marché de travaux de construction d’un centre de loisirs.

5- Groupement de commandes du Sud Gessien : proposition de re-adhésion à ce groupement

Considérant que la convention constitutive d’un groupement de commande pour la passation de marchés de

travaux, de services et de fournitures des communes du Sud Gessien du 7 mai 2015 est arrivée à échéance en mars

2020.

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que les communes du Sud Gessien souhaitent renouveler

cette initiative, afin de conjuguer leurs efforts en vue de procéder à la passation de marchés de travaux, de services

et de fournitures. Les besoins en matière de travaux, de services et de fournitures permettent d’obtenir un effet de

volume avec des conditions plus avantageuses. Aussi, dans un souci de rationalisation et d’optimisation des coûts

pour ce type de commande publique, M. le Maire propose la constitution d’un groupement de commandes avec les

communes suivantes :

Challex, Collonges, Farges, Léaz, Péron, Pougny, Saint-Jean-de-Gonville et Crozet.

M. le Maire propose d’adhérer et d’accepter la convention constitutive de ce groupement de commandes dont les

règles de fonctionnement seront définies conformément au code général des collectivités territoriales, article L 414-

3.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de constituer un groupement de commandes, et autorise M. le Maire à

signer la convention constitutive du groupement de commandes.

6- Programmes immobiliers OGIC Rue de l’Eglise et Confiance Promotion 123 rue du Fort : proposition de location des logements sociaux et logements locatifs intermédiaires par le bailleur ERILIA

M. le Maire revient sur ce point déjà inscrit à l’ordre du jour du précédent conseil municipal. Le groupe Erilia a été reçu en mairie. Erilia propose de consulter la commune pour les Logements Locatifs Intermédiaires (LLI), au sein de commissions d’attribution. Mme Meresse rappelle que lors de la précédente réunion, le conseil a dit ne pas vouloir de LLI.

Mme Duraffour demande si un partenariat existe avec Action Logement ? M. le Maire répond que non, ceci n’est pas le cas de Erilia. 4

M. le Maire soumet au vote du conseil la vente des logements des projets immobiliers Rue de l’église (OGIC) et rue du Fort (Confiance Promotion) en LLI, au bailleur social ERILIA :

Pour : -

Abstention : Mmes Morel, Rivollier, Duraffour, M. Merme

Contre : Mmes Besson, Dalmedo, Meresse, Mathieu, Lonjon, MM. Perreal, Turret, Vesin, Deville, Tosin, Mouleyre, La Storia, Jacquet, Perouchet

Le conseil municipal, rejette, à la majorité, la proposition du groupe Erilia.

7- Etablissement Public Foncier de l’Ain, proposition d’acte de rétrocession pour le tènement 19 rue de la Bière

Considérant que l’EPF de l’Ain souhaite revendre, au profit de la commune de Collonges, le tènement, sis « 19 rue de la Bière » cadastré section F n°146, 148 et 162 d’une superficie totale de 977 m², acquis le 3 mai 2017. Le bien, acquis par l’EPF de l’Ain à la demande de la commune de Collonges, puis démoli par la commune, dans le cadre de son projet d’aménagement du cœur du village, sera rétrocédé au prix de 263 664,07 € HT, comprenant le prix d’acquisition de 260 000 € et les frais d’acquisition de 3664,07 €.

Cette rétrocession s’inscrit dans le cadre de la convention de portage foncier signée entre la commune de Collonges

et l’EPF de l’Ain en date du 26 janvier 2017, laquelle prévoit un portage de 4 ans avec paiement par annuités

constantes.

En application de cette modalité de portage, la commune de Collonges a d’ores et déjà réglé les trois premières

annuités, soit un montant de 197 748,06 €. Il ne lui reste donc qu’à verser la dernière annuité d’un montant de

118 648,82 € en sus des frais restant dûs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la rétrocession du tènement « 19 rue de la Bière » au profit de la commune de Collonges, et autorise M. le Maire à signer l’acte de rétrocession.

8- Office National des Forêts : panneaux d’entrée de forêt

M. Turret présente le devis de l’ONF pour 2 panneaux d’entrée de forêt d’un montant de 2023.02 € HT. Mme

Meresse demande que ce point soit étudié en commission Finances, afin de décider s’il est prioritaire d’inscrire

cette somme au budget 2021.

9- Réhabilitation d’un ancien bassin de lagunage de la STEP de Collonges : convention d’autorisation de travaux entre la Communauté d’agglomération et la commune

Considérant que la communauté d’agglomération assure la maîtrise d’ouvrage de travaux visant à réhabiliter un

ancien bassin de lagunage de la STEP communale sis chemin du Nant. Ce bassin fait partie d’un ensemble de 3

bassins, initialement créés pour traiter les eaux usées de la commune de Collonges. Cependant, l’augmentation de

la population et le raccordement du Hameau d’Ecorans à cette STEP rendaient les bassins sous-dimensionnés par

rapport au nombre d’habitants raccordés. Ainsi, des travaux de réhabilitation de la STEP se sont avérés

indispensables. Le nouveau système utilisé pour traiter les eaux étant plus efficace, l’un des 3 bassins n’était plus

nécessaire. Ainsi, il a été décidé que ce bassin serait désolidarisé du réseau d’eaux usées et qu’il serait renaturé afin

de le rendre plus accueillant pour la faune et la flore, le site étant devenu au fil des ans, un site d’intérêt majeur

pour certains groupes faunistiques. Le projet vise à améliorer la qualité écologique de ce bassin par des travaux de

réhabilitation et à en assurer la pérennité par un entretien extensif.

La communauté d’agglomération s’engage à financer les opérations de réhabilitation des bassins. S’agissant de

l’entretien du bassin, la commune assumera la responsabilité financière de toutes les opérations d’entretien

inhérentes au maintien de la qualité écologique du site.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la convention d’autorisation de travaux entre la commune et la communauté d’agglomération du Pays de Gex, et autorise M. le Maire à signer cette convention.5

10- Rex Rotary : nouvelle offre

M. le Maire précise que la mairie conservera le parc actuel de photocopieurs et d’ordinateurs, et souhaite acquérir un nouveau photocopieur pour le centre de loisirs et un serveur de sauvegarde des données pour le secrétariat. Le devis proposé par Rex Rotary est de 801 €/mois.

Mme Meresse souhaite que ce point soit discuté en commission Finances et que soit réalisé un état des lieux du parc informatique de la commune avec un spécialiste de l’informatique. Un devis de Rex Rotary n’est pas suffisant. Ce point est reporté à un prochain conseil municipal.

11- Compte-rendu des commissions

- Commission Communication : M. Deville rapporte les avancées de la commission sur la préparation du prochain Echo Collongeois. Le vainqueur du concours photo sera en 1ère page du prochain Echo. Mme Duraffour a proposé une nouvelle rubrique de jardinage et Mme Besson une rubrique sur les promenades à faire dans Collonges. Le journal aura le même nombre de pages que précédemment. La commission réorganise également la distribution de l’Echo Collongeois.

La commission Communication se charge aussi de demander des devis pour un panneau d’information digital, directement relié à la mairie et sur lequel figureront les principales actualités de la commune. M. Mouleyre se renseigne sur l’application MyCityPocket.

- Commission Finances : la commission travaille sur la section Investissement du budget 2021. Mme Meresse rappelle que des devis sont en attente, notamment pour le mobilier scolaire du futur centre de loisirs. Le budget primitif 2021 devra être voté au mois d’avril au plus tard.

- Commission Voirie : le comité d’embellissement plantera les fleurs commandées par la mairie ce samedi. Les employés communaux ont aussi remis de la terre dans les bacs et taillés les platanes Place du Champ de Foire.

12- Courriers-Divers

- Prolongation du bail emphytéotique de la SEMCODA.

La SEMCODA propose au conseil la prorogation du bail emphytéotique du 12 décembre 1995 qui cède par la commune à la SEMCODA le terrain d’assise des 58 logements collectifs de Pré Pariaud, pour une durée de 42 ans. Mme Mathieu et M. le Maire ont relu ce bail du 12/12/1995.

Le terme de ce bail est prévu dans l’acte au 11 novembre 2037. La SEMCODA propose de proroger ce bail emphytéotique pour une durée de 20 années, soit jusqu’au 11 novembre 2057. Le conseil municipal, accepte, à l’unanimité, cette proposition de prorogation et souhaite inscrire à l’occasion de cette prorogation, la réfection par la SEMCODA de l’aire de jeux de Pré Pariaud.

- Désignation d’un conseiller défense : Mme Rivollier est volontaire, le conseil municipal accepte.

- Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales :

Considérant que les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) vont être remplacés par des Conventions Territoriales Globales (CTG).

Il s’agit d’un nouveau contrat d’engagement plus ambitieux entre la Caisse d’allocations familiales et la commune.

La CTG ne couvrira plus les seuls champs de l’enfance et de la jeunesse, mais s’étendra sur tous les champs d’intervention de la CAF en matière de services aux familles. Elle permettra ainsi de renforcer le partenariat dans les domaines de la parentalité, l’animation de la vie sociale, le logement, l’accès aux droits...

Dès 2021, l’Agglomération ainsi que les communes du Pays de Gex vont être amenées à co-construire la future CTG Pays de Gex pour les années 2021-2024. 6

La commune a pleinement intérêt à être acteur de cette CTG, à la fois pour y faire inscrire les besoins du territoire, mais aussi pour continuer à être accompagné financièrement par la CAF, pour ses équipements actuels, mais aussi pour d’éventuels nouveaux services que la commune pourrait créer, dans le cadre de sa politique sociale et familiale.

M. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer cette nouvelle convention en collaboration avec la Communauté d’Agglomération et d’autres communes, et avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’engagement de la commune dans la convention territoriale globale Pays de Gex 2021-2024, et autorise M. le Maire à signer la convention cadre s’y rapportant.

- Courrier de l’amicale des chasseurs : l’amicale demande à disposer de la salle au rez-de-chaussée des

vestiaires du stade. L’association Rugby club de Collonges est également intéressée par l’utilisation de

cette salle. M. Pérouchet rappelle que cette salle doit, dans la mesure du possible, pouvoir bénéficier à

toutes les associations qui en font la demande. Il est intéressant que cette salle soit utilisée pour faire vivre

le stade de Collonges et éviter les dégradations. Il faut cadrer ce qu’il est possible de faire dans cette salle

et établir un calendrier d’occupation.

M. le Maire propose qu’une fois le cadre précisé par les élus, une réunion soit organisée en présence des

associations intéressées.

- Organisation des élections départementales et régionales : M. le Maire informe les conseillers qu’elles

auront lieu les 13 et 20 juin 2021, au Foyer Rural.

- Redressement de TVA au Centre communal multi activités : retour sur la réunion avec M. Patrick

Chaize, sénateur de l’Ain. M. Chaize a contacté le responsable départemental de la TVA des entreprises qui

va étudier notre cas.

- Mme Dalmedo demande où nous en sommes pour les problèmes de la toiture du Foyer Rural. M. le Maire

répond qu’un expert passera avant la fin du mois pour constater les défauts, la réception du chantier avec

les réserves devra être faite préalablement à ce passage.

La séance est levée à 22h05.

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