Compte-Rendu - 2020 09 08 Compte rendu Septembre 2020

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Compte-Rendu - 2020 09 08 Compte rendu Septembre 2020 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Collonges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 08 Compte rendu Septembre 2020)Thèmes du document : Loisirs, Investissement et développement économique, Logement, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 08 SEPTEMBRE 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni à 20 heures sous la présidence de Monsieur Lionel Perreal.

Secrétaire de Séance : M. Mouleyre

Présents : M. Perreal, Maire, Mmes Morel, Rivollier, M. Turret, adjoints, Mmes Dalmedo, Lonjon, Mathieu, Besson, Duraffour, Meresse, MM. Deville, Merme, Mouleyre, Jacquet, Tosin, Vesin, La Storia, Perouchet

Excusé : Mme Nury (pouvoir donné à M. Perreal)

Absent : -

Ordre du Jour :

1- Désignation du secrétaire de séance

2- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 juillet 2020 3- Déclarations d’Intention d’Aliéner

4- Décision modificative n°4

5- Renouvellement des extincteurs de la commune

6- Devis des jeux du projet immobilier Rue de l’Eglise- PUP

7- Bibliothèque : régie, demande de créneaux de la crèche, achat de coussins 8- Réseau de chaleur

9- Travaux Grand’Rue partie Nord et Rue de l’Alouette

10- Gaël Schmitt : partage du laboratoire

11- Prime COVID

12- Personnel : modification du tableau des emplois

13- Régime indemnitaire : RIFSEEP

14- Compte-rendu des commissions

15- Courriers-Divers

- Compte-rendu d’activités –

M. le Maire décide d’enlever de l'ordre du jour, le point n°11 concernant la prime COVID. Il ajoute un point concernant les nouveaux statuts du SIVOM du Haut Jura.

1- Désignation du secrétaire de séance

M. Mouleyre est désigné secrétaire de séance.

2- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 juillet 2020

Mme Meresse apporte une rectification au compte-rendu : les administrateurs du site Internet sont Maud Rivollier et Catherine Meresse. Pour la gestion de la page Facebook de Collonges, Vivre à Collonges, il s’agit de Mme Meresse, MM. Deville et Merme.

Après la prise en compte de ceci, le compte-rendu est approuvé, à l’unanimité.

3- Déclarations d’Intention d’Aliéner

M. le Maire ajoute deux DIA à l’ordre du jour qui nous sont parvenues après l’envoi des convocations. Il présente 9 DIA :

- DIA n° 2020/24 : la propriété de M. MAINOLI Jean-François, 437 Grand’Rue, cadastrée B 1318, B 1320 de 875 m².

Acquéreur : M. Hugo LANDECY 2

Mme Meresse demande s’il ne serait pas intéressant de préempter cette propriété, notamment pour prévoir des places de stationnement proches du centre. M. le Maire n’y est pas favorable.

- DIA n° 2020/25 : la propriété de M. et Mme Fabien LEVEQUE, 22 rue de la Source, cadastrée F 1380 de 210 m².

Acquéreurs : Mme Claire FALQUET et Mme Eloïse NIGRO—FALQUET

- DIA n° 2020/26 : la propriété de M. Cyril MEJEAN et Mme Gaël BABOULAZ, 27 rue de la Source, cadastrée F 1410 de 178 m².

Acquéreurs : M. Anthony MOUSSA et Mme Sophie BOUSQUET

- DIA n° 2020/27 : la propriété de M. VERGUET Philippe, 50 allée de la Tuffenière, cadastrée B 824, B 1184 et B 1187 de 267 m².

Acquéreur : Mme Manon MASSOT

- DIA n° 2020/28 : la propriété de M. Yohann THABUIS et Mme Sophie METRAL, 185 rue de la Citadelle, cadastrée F 288 et F 289 de 1096m².

Acquéreur : M. Luc VELLA

- DIA n° 2020/29 : la propriété de M. LHUSSIEZ Thomas et Mme DESPRES Iléna, 147 rue du Verger, cadastrée F 1587, C 631, F 1600 à F 1604 et F 1621 à F 1623, de 2170 m² au total.

Acquéreurs : M. Ludwig CORDELIER et Mme Christel DELAHAYE

- DIA n° 2020/30 : la propriété de M. et Mme Emmanuel PERRACHE, 181 Rue de Remolan, cadastrée F 1660, F 1600 à F 1604 et F 1621 et 1622 de 2041 m².

Acquéreurs : M. Guillaume MOREELS et Mme Malaury DUFOURD

- DIA n° 2020/31 : la propriété de M. Christian RODRIGUEZ et Mme OUDINE Elise, 121 rue de Ruybot, cadastrée F 1074, F 1075 et F 1313 de 1674 m².

Acquéreurs : M. Nicolas CHARMEAU et Mme Margaux LANET

- DIA n° 2020/32 : la propriété de M. André ALVES FARINHA, 169 rue de la Citadelle, cadastrée F 286, F 287 et F 662, de 326 m².

Acquéreur : Mlle Jessica MOUTENET

M. le Maire informe également le conseil de la mise à prix de l’appartement de Mme RAKIA Siham, 97 rue de Pré Bachat.

La commune et la Communauté d’agglomération ne font pas valoir leur droit de préemption pour ces déclarations.

4- Décision modificative n°4

Des crédits budgétaires sont à prévoir pour les charges de personnel ainsi que pour le paiement des indemnités des élus.

Par ailleurs, les crédits prévus pour la construction des sanitaires publics ne sont pas suffisants. 3

Par conséquent, il convient de prévoir les crédits budgétaires correspondants :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

D 611 : Contrats prestations services 1 000,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 000,00 €

D 6332 : Cotisations au FNAL 400,00 €

D 6336 : Cotisation CNG,CG de la FPT 700,00 €

D 6338 : Autres impôts & taxes 170,00 €

D 6411 : Personnel titulaire 20 000,00 €

D 6413 : Personnel non titulaire 20 000,00 €

D 6451 : Cotisations à l'URSSAF 11 200,00 €

D 6453 : Cotisations caisses retraite 11 400,00 €

D 6454 : Cotisations ASSEDIC 390,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel 64 260,00 €

D 022 : Dépenses imprévues Fonct 193 744,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 193 744,00 €

D 6531 : Indemnités élus 4 300,00 €

D 6533 : Cotisations retraite élus 200,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 4 500,00 €

R 6419 : Remb. rémunérations de personnel 9 000,00 €

R 6459 : Remb.sur charges de Sécu. 2 000,00 €

TOTAL R 013 : Atténuations de charges 11 000,00 €

R 7711 : Dédits et pénalités perçus 800,00 €

R 773 : Mandats annulés (exerc. antérieu 930,00 €

R 775 : Produits des cessions d'immob. 216 434,00 €

R 7788 : Produits exceptionnels divers 34 340,00 €

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 252 504,00 €

Total 263 504,00 € 263 504,00 €

INVESTISSEMENT

D 2313-354 : CENTRE DE LOISIRS 3 000,00 €

D 2315-353 : TERRAIN DE SPORT 3 000,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 3 000,00 € 3 000,00 €

Total 3 000,00 € 3 000,00 €

Total Général 263 504,00 € 263 504,00 €

Mme Meresse demande que la totalité du budget 2020 soit transmis aux nouveaux conseillers.

Il est procédé au vote sur cette DM n°4 :

Pour : M. Perreal, Mmes Morel, Rivollier, M. Turret, Mmes Dalmedo, Lonjon, Mathieu, Besson, Duraffour, MM. Merme, Mouleyre, Jacquet, Tosin, Vesin, La Storia, Perouchet Abstention : Mme Meresse, M. Deville

Contre : -

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à la majorité, accepte la décision modificative présentée ci-dessus et autorise M. le Maire à signer les actes en ce sens.4

5- Renouvellement des extincteurs de la commune

Vingt extincteurs de la commune ont plus de dix ans et doivent être changés pour un coût de 1874, 21 €.

Deux autres extincteurs doivent être remplacés à la chaufferie de l’école, suite à des dégradations, pour un coût de 205 €.

Le conseil municipal accepte.

6- Devis des jeux du projet immobilier Rue de l’Eglise- Projet Urbain Partenarial

Le promoteur OGIC a un projet de 46 logements rue de l'Eglise. Un Projet Urbain Partenarial est en cours d'élaboration entre la commune et la société OGIC. Ceci permettra que le promoteur participe aux travaux de reprise de la rue de l'église et de la rue de la Bière.

Pascal Olmi, géomètre, a estimé le montant des travaux de la rue de l’église à 90 000 € HT et 6000 € de maîtrise d’œuvre. Rue de la Bière, les travaux sont estimés à 190 000 € et 12 800 € de maîtrise d’œuvre. Pour l'élaboration d'un PUP, la commune doit proposer un projet en contrepartie, en lien avec le projet immobilier. M. le Maire et ses adjoints ont proposé une aire de jeux, pour un montant estimé de 25 000 €. M. Deville regrette que ce projet d'aire de jeux n'ait pas été discuté en conseil municipal. Mme Mathieu remarque que ce projet immobilier amènera davantage de circulation rue de l’église et notamment à son carrefour qui est déjà dangereux.

Mme Meresse demande où se situera cette aire de jeux, car il y en a déjà une en centre-ville. M. le Maire explique qu'elle sera située vers la fontaine, près de la rue de Remolan.

7- Bibliothèque : régie, demande de créneaux de la crèche, achat de coussins

M. le Maire et ses adjoints ont proposé à M. Didier Frey de s'occuper de la régie de la bibliothèque. Il a accepté. Sa suppléante sera Nelly Ancian.

M. Frey souhaite augmenter son temps de travail. Il a besoin de 4 heures supplémentaires et accueillera des enfants de la crèche de Collonges, par groupe de 6.

Un devis a été demander pour changer les coussins de la crèche.

8- Réseau de chaleur

M. le Maire et M. Turret ont reçu M. Dunand, président de Pays de Gex Agglo. La compétence réseau de chaleur appartient à la Communauté d'agglomération mais M. Dunand est favorable à un changement des statuts pour permettre aux communes de se saisir de ce sujet.

Le projet d'un réseau de chaleur sur Collonges est donc dans l'attente de ce changement de statuts. Le nouveau centre de loisirs doit être relié à ce réseau de chaleur. Il sera nécessaire de louer une chaudière pour le centre en attendant l'aboutissement de ce projet.

En outre, M. le Maire a proposé à la société OGIC que les futurs logements soient chauffés par cette pompe à chaleur.

9- Travaux Grand’Rue partie Nord et Rue de l’Alouette

La crise sanitaire de la Covid 19 a décalé la période de réalisation de ces travaux qui auraient dû être réalisés au printemps 2020.

Travaux d'aménagement de la Grand'Rue : la rue sera goudronnée jeudi 10 septembre et la circulation devrait être rétablie vendredi 11 au soir.

Travaux de la rue de l'Alouette : ils sont réalisés en partie en même temps que ceux de la Grand'Rue car l'entreprise titulaire du marché n'a pas pu les décaler. L'aménagement devrait être terminé avant Noël. Une réunion d'information avec les habitants de la rue de l'Alouette a eu lieu le 1er septembre dernier à la salle polyvalente.

Mme Morel précise que le montant des travaux de la Grand’Rue est de 209 905,84 € HT (entreprise COLAS) et 6507,08 € de maîtrise d’œuvre (Archigraph), et celui de la rue de l’Alouette (entreprise SER SEMINE) est de 340 985 € HT et 17 000 € de maîtrise d’œuvre (M. OLMI).

Des demandes de subvention ont été déposées pour ces travaux auprès du Conseil Général de l'Ain. Elles sont en cours d'instruction.5

10- Gaël Schmitt : partage du laboratoire

M. Schmitt souhaite partager son local commercial avec un charcutier.

Le seul interlocuteur de la commune restera Gaël Schmitt. Le conseil accepte. De plus M. Schmitt renouvelle sa demande d'achat de son local commercial qui avait été refusée par la précédente équipe municipale, afin de garantir à la commune de conserver ses commerces et services. Le conseil refuse pour cette même raison.

11- Personnel : modification du tableau des emplois

Considérant la mise à jour de l’annualisation du temps de travail des agents travaillant selon le rythme scolaire et la création d’un poste d’agent d’animation à temps partiel, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois permanents.

Le conseil municipal à l’unanimité, fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la Commune tel qu’indiqué en annexe, à compter du 1er septembre 2020. 6

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois Cadre d'emplois autorisés

par l'organe délibérant

Service Administratif

Accueil du Public, Etat civil, Elections Cadre d’emploi : Adjoint administratif territorial Secrétaire de Mairie Cadre d’emploi : Adjoint administratif territorial

Service Technique

Agent d’entretien Polyvalent Cadre d’emploi : Adjoint Technique territorial Agent Technique Territorial Cadre d’emploi : Adjoint Technique territorial

Agent Technique Territorial Cadre d’emploi : Adjoint Technique territorial

Agent Technique Territorial Cadre d’emploi : Adjoint Technique territorial

Agent Technique Territorial polyvalent Cadre d’emploi : Adjoint Technique territorial

Service Police Municipale

Agent de Police Municipale

Agent de Police Municipale

Cadre d’emploi : Brigadier-Chef Principal

Cadre d’emploi : Brigadier

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET Service Administratif

Urbanisme, marché public, subventions

Secrétaire de Mairie

Service Technique

Agent d’entretien des écoles

Service Animation

Agent d’Animation Qualifié

Agent d’Animation Qualifié

Agent d’Animation Qualifié

Agent d’Animation Qualifié

Service Culturel

Agent de bibliothèque

Service Sanitaire et Social

Agent ATSEM Qualifié

Cadre d’emploi : Rédacteur (17.50h Hebdomadaires)

Cadre d’emploi : Adjoint Administratif Territorial

(20.00h Hebdomadaires)

Cadre d’emploi : Adjoints Techniques territorial

(8.56h Hebdomadaires)

Cadre d’emploi : Adjoint territorial d’Animation

(28.11h Hebdomadaires)

Cadre d’emploi : Adjoint territorial d’Animation

(28.11h Hebdomadaires)

Cadre d’emploi : Adjoint territorial d’Animation

(28.11h Hebdomadaires)

Cadre d’emploi : Adjoint territorial d’Animation

(17.44h Hebdomadaires)

Cadre d’emploi : Adjoint du patrimoine

(25.00h Hebdomadaires)

Cadre d’emploi : ATSEM principal 2e classe

(28.31h Hebdomadaires)

Mme Meresse demande de la vigilance quant aux nouvelles créations de poste, et souhaite que ceci soit discuté lors des réunions de la commission municipale des Finances.

M. Deville aimerait que le conseil réfléchisse à la réalisation de certains travaux par des entreprises privées. 7

12- Régime indemnitaire : RIFSEEP

M. le Maire rappelle aux membres du conseil que lors de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2017, l’assemblée délibérante a décidé d’approuver la mise en place, pour l’ensemble des agents de la collectivité, du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, « RIFSEEP » (Délibération n°2017-60).

M. le Maire rappelle que cette délibération prévoyait :

Que le RIFSEEP serait versé sous la forme :

- D’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à expertise (IFSE) ;

- D’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel.

Que le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif RIFSEEP.

M. le Maire explique que cette enveloppe permet aux agents d’avoir un complément de salaire et de valoriser leur manière de servir. Il permet également de rendre les postes plus attractifs lors de recrutements et de répondre au maintien de la totalité de la rémunération des agents mutés.

Considérant la nécessité de mettre à jour le régime indemnitaire, la délibération n°2017-60 est reprise comme suit :

1-Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour le corps ou services de l’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois existants au tableau des effectifs.

La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires et aux agents contractuels sous réserve d’une durée de présence supérieur à 180 jours calendaires sur l’année de référence d’évaluation.

2-Montants de référence

Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Groupe Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions

Groupe 1 Fonctions de responsabilités impliquant l’encadrement et/ou un niveau d’expertise élevé Secrétaire de mairie, agent administratif expert

Groupe 2 Fonctions opérationnelles nécessitant une technicité

Agent administratif polyvalent, agent technique polyvalent, ATSEM, agent de bibliothèque

Groupe 3 Fonctions opérationnelles

Agent d’entretien

Groupe Montant de base annuels maximum

Indemnité de fonctions, de sujétions et

d’expertise

Complément Indemnitaire

Annuel

Groupe 1 10 500€ /an 1 500€ /an

Groupe 2 8 000€ / an 800€ / an

Groupe 3 5 000€ / an 600€ / an

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.8

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.

3-Modulations individuelles et périodicité de versement

A. Part fonctionnelle : IFSE

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions. Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- En cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion ; - Au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquises par l’argent.

La part fonctionnelle de la prime sera versée soit mensuellement soit annuellement sur la base du montant annuel individuel attribué

B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir : CIA

Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir en application des conditions fixées pour l’entretien professionnel.

La part « engagement individuel » sera versée, après la tenue des entretiens d’évaluation et au 31 mars de l’année N+1 en une seule fraction non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Ne pourrons en bénéficier que les agents faisant toujours partie des effectifs de la collectivité au 1er mars de l’année N+1.

4. Modalités ou retenues pour absence

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service ou maladie professionnelle, congé maladie, congé annuels et autorisation spéciale d’absence, congés pour formation syndicale), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l’Etat (décret n°2010-997 du 26/08/2010).

5. Maintien des montants du régime indemnitaire antérieur

Le montant des primes concernant le régime indemnitaire antérieur au déploiement du RIFSEEP est garanti aux personnels. Ce maintien concerne les primes et indemnités susceptibles d’être versées au titre du grade, des fonctions, des sujétions correspondant à l’emploi.

Mme Meresse aurait préféré que le vote soit reporté au prochain conseil municipal, après que la Commission des Finances se soit réunie et ait discuté de ces questions. Elle souhaite que le point soit fait sur ce dont bénéficie le personnel et ce qui peut leur être proposé.

Il est procédé au vote sur la mise à jour du régime indemnitaire :

Pour : M. Perreal, Mmes Morel, Rivollier, M. Turret, Mmes Dalmedo, Lonjon, Mathieu, Besson, MM. Deville, Merme, Mouleyre, Jacquet, Tosin, Vesin,

Abstention : Mmes Duraffour, Meresse, MM. La Storia, Perouchet.

Contre : -

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide :9

- De modifier le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus. Les dispositions de la présente délibération prendront effet rétroactivement au : 1er Août 2020.

- D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

13- Compte-rendu des commissions

− Achat de deux ordinateurs portables pour le secrétariat de mairie :

M. le Maire expose à son conseil municipal la demande de devis faite à l’entreprise REX ROTARY pour la location de deux ordinateurs portables et d’un écran pour le secrétariat de mairie, pour un montant de 178.00 € HT par mois.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le contrat avec l’entreprise REX ROTARY pour la location de deux ordinateurs portables et d’un écran pour 178.00 € HT/mois, et autorise M. le Maire ou l’un de ses adjoints à signer ce contrat.

- Commission Communication :

M. le Maire remercie les membres de la Commission Communication, le dernier numéro de l'Echo Collongeois a été très apprécié, et notamment la photo de la « vache masquée » en couverture, idée de Mme Besson. M. Turret remercie les membres du conseil qui ont distribué l'Echo.

Le site Internet va être mis à jour. Une réunion de la Commission aura lieu le 17/09.

− Commission Coeur de Village :

Une réunion avec les commerçants aura lieu le 24/09 au Foyer Rural.

14- Courriers-Divers

- Courrier de Monsieur le Président du Conseil d’Administration de la Régie des Eaux Gessiennes du 9 juillet 2020 sollicitant la désignation d’un représentant de la commune de Collonges au sein du Comité Technique :

Cette désignation permettra aux communes membres de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex d’être étroitement associées aux futures décisions de la Régie des Eaux Gessiennes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

- Monsieur Romain MERME pour représenter la commune de Collonges au sein du Comité Technique de la Régie des Eaux Gessiennes, en qualité de membre titulaire.

- Madame Ingrid MATHIEU pour représenter la commune de Collonges au sein du Comité Technique de la Régie des Eaux Gessiennes, en qualité de membre suppléant.

- Poste de Collonges : gestion de l’amiante : l’entreprise qui devait prendre en charge l’amiante est en faillite et ne s’en est pas occupée. Le ministère de l’environnement enjoint la commune de remédier à cette situation dans les deux mois.

- SIVOM du Haut Jura : M. Deville explique que de nouveaux statuts sont en cours. La commune de Valserhône doit avoir 4 représentants. Les conseillers donnent leur accord de principe.

La croix des Frasses a été changée pour 1500 €.

La rénovation du refuge, le chalet du Sac, est à l’étude en lien avec le Parc National du Haut Jura (changement du toit, du conduit de cheminée, crépi en chaux, brasero). Les travaux sont estimés à 47 000 €. 7 communes sont concernées. Le parc subventionnerait à hauteur de 80 %. 10

Piste pastorale, « à cheval » sur Natura 2000 : 68 756 € de travaux pour 1028 m, 37 191 € de subventions. Il manque 31 565 €. Soit les 7 communes donnent une participation exceptionnelle (4509,29 €), soit le SIVOM devra faire un emprunt.

A l’unanimité, les membres du conseil donnent leur accord pour une participation de la commune. A inscrire au budget 2021.

La séance est levée à 23h00.

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