Compte-Rendu - 2020 02 11 Compte rendu Fevrier 2020

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Compte-Rendu - 2020 02 11 Compte rendu Fevrier 2020 Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Collonges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 02 11 Compte rendu Fevrier 2020)Thèmes du document : Logement, Famille, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 11 FEVRIER 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni à 20 heures sous la présidence de Monsieur Duparc.

Secrétaire de Séance : Mme Fallot

Présents : Mmes Morel, Nury, Rivollier, Fallot, Meresse, Dalmedo, Amorin, MM. Perreal, Aymont, Vesin, Deville

Excusés : Mme Vernaz

Absents : MM. Ameno, Carlod, Mme Bigot

Ordre du Jour :

1- Désignation du secrétaire de séance

2- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 janvier 2019 3- Déclarations d’Intention d’Aliéner

4- Convention de partenariat avec Familles Rurales

5- Terrain contigu à l’EHPAD

6- Location de l’appartement communal au 2ème étage à droite du bâtiment de la Poste 7- Compte-rendu des commissions

8- Courriers-Divers

- Compte-rendu d’activités –

M. le Maire ajoute une Déclaration d’Intention d’Aliéner à l’ordre du jour.

1- Désignation du secrétaire de séance

Madame Fallot est désignée secrétaire de séance.

2- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 janvier 2020

Le compte-rendu est approuvé, à l’unanimité.

3- Déclarations d’Intention d’Aliéner

M. le Maire présente quatre déclarations d’intention d’aliéner :

- DIA n° 2020/2 : la propriété de Mme PAPAUX Christine, 6 Rue du Crêt de la Neige, cadastrée B 1092 de 806 m².

Acquéreurs : M. et Mme CAILLET David et Claudine.

- DIA n° 2020/3 : la propriété de Mme LAUGIER Myriam, 177 Rue du Fort, cadastrée F 1435, F 1666, F 1667, F 1671, F 1673 de 1515 m² au total.

Acquéreurs : M. et Mme BEN AHMED Yacine.

- Information de la Safer concernant la propriété de M. CALDERON Daniel, « De Fontaine Pary » cadastrée F 685 et « En Courtelier » cadastrée F 686, de 1600 m² au total.

Acquéreur : M. CARRIERO Antonio

- DIA n° 2020/4 : la propriété de la SCCV Fort Valentin, M. BAILET Laurent, un garage 177 Rue du Fort, cadastrée F 1435, F 1666, F 1667, F 1671 et F 1673, de 1515 m² au total. La commune et la Communauté d’agglomération ne font pas valoir leur droit de préemption sur ces déclarations.

4- Convention de partenariat avec Familles Rurales pour l’accueil de loisirs

L’association Familles Rurales Enfance et Jeunesse gère actuellement la structure d’accueil de loisirs à Collonges regroupant l’accueil périscolaire, le mercredi, les petites et grandes vacances et la cantine scolaire. La date du terme de la convention de partenariat avec Familles Rurales, soit le 31 août 2020, avait été choisie en fonction de la date prévisionnelle d’achèvement des travaux du nouveau centre de loisirs. Malheureusement, les travaux ont débuté avec plus de six mois de retard.

En principe, les travaux devraient durer 14 mois, ils ont débuté le 14 janvier 2020, et d’après le planning, le centre de loisirs devrait être livré le 30 mars 2021.

Un déménagement de cette structure en pleine période scolaire ne semble pas envisageable. Afin de permettre une installation terminée pour la rentrée scolaire 2021/2022, cette convention devrait être prorogée au 31/07/2021. Ce délai supplémentaire permettra à la nouvelle équipe municipale de réfléchir et d’engager une consultation pour la gestion de ce nouveau centre de loisirs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prolonger la convention avec Familles Rurales jusqu’au 31/07/2021 et autorise M. le Maire à signer cette convention.

5- Terrain contigu à l’EHPAD

M. le Maire rappelle que sur la parcelle communale B 553 d’une contenance de 7384 m², sera construit un EHPAD de 85 lits environ, sur une surface au sol de 5500 m².

Par délibération du 8 octobre 2019, cette surface sera mise à disposition de l’association ITINOUA (ex. UNION) au prix de 10 000 €.

Sur les 1884 m² restants, 12 logements (OAP- PLUIH) seront réalisés avec peut-être une mini-crèche de 10 berceaux.

Ces logements seront réservés en priorité au personnel de l’EHPAD et aux demandeurs de la commune. D’ailleurs, celle-ci sera associée pour leur attribution. Alpha 3A, association qui œuvre pour le développement social local dans divers domaines, serait pressentie pour la réalisation et la gestion de cet équipement. Nous avons rencontré Mme ALLAMANN qui nous a présenté Alpha 3A et souhaite connaître si la commune met gracieusement le terrain à leur disposition ou à quel prix elle le propose.

Pour rappel, en 1990, la commune a acheté cette parcelle de 7384 m² : 369 200 Francs soit 50 Frs/m². Actuellement, cette somme convertie en euros est de 84 463,72 € soit 11,44 €/m². En avril 2016, France Domaine avait estimé cette parcelle à 1 180 000 € soit 159,80 €/m². M. le Maire rappelle que cette estimation tenait compte du fait que c’était un promoteur qui devait y implanter des villas.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident de proposer de vendre le terrain pour 40 €/m².

6- Location du logement communal au 2ème étage à droite du bâtiment de La Poste

Madame LELERRE qui louait l’appartement, au 2ème étage à droite du bâtiment de la Poste, 134 Rue du Fort, a donné son congé pour le 31 janvier 2020. Les communes de Collonges, Farges et Péron viennent de recruter un policier municipal qui a pris ses fonctions le 03/02/2020, M. TOUBOULIC. Dans l’urgence, et provisoirement pour lui permettre la recherche d’un autre logement, M. TOUBOULIC occupera cet appartement et il s’acquittera d’un loyer mensuel de 450 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de louer l’appartement communal au 2ème étage à droite 134 rue du Fort à M. TOUBOULIC, à compter du 1er février 2020, fixe le montant du loyer à 450 € net mensuel, et autorise M. le Maire à signer le bail de cet appartement. 3

7- Compte-rendu des commissions

- Le budget du CCAS a été voté jeudi 6 février. Cette année, un voyage devrait être organisé pour les collongeois de plus de 65 ans. Des membres du CCAS préparent ce voyage et la nouvelle équipe élue lors des municipales choisira de l’organiser ou non.

8- Courriers-Divers

- Organisation des scrutins des 15 et 22 mars : les membres du conseil présents donnent leurs disponibilités pour tenir le bureau de vote. Un tableau récapitulatif sera envoyé à chacun.

- M. le Maire informe le conseil de la résiliation du bail de Mme FRANCOIS Cécile. Elle reste médecin sur Collonges.

- Résiliation du bail de Mme HEIMBURGER Aude, à la maison médicale. Il s’agit de la compagne de M. LOBOSSE, podologue, qui quitte également la maison médicale au 31/07/2020. M. LOBOSSE a trouvé un remplaçant.

La séance est levée à 20h50.

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