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Déliberation - CA2023 01 DEL Adoption du Budget Primitif du CCAS
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CA2023 01 DEL Adoption du Budget Primitif du CCAS)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Famille,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VIF VILLE DE f
SÉANCE DU JEUDI 02 FÉVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le deux février à 17h00, le Conseil d'Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy GENET, Président.
Présents : Guy GENET, Rosaria Sarine VELLA, Gérard BAKINN, Céline DI DOMENICO, Yasmine GONAY, Claude CHALVIN, Martine RAFFORT, Claire DOMELAND,
Alain GASPARINI, Christian RIZZARDI, Christian GUENE.
Procuration : Maurice BERNARD à Gérard BAKINN.
Absente excusée: Séverine GALBRUN.
Date de la convocation du Conseil d'administration : 25 janvier 2023
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 13
Présents : 11
Procuration : 01
Votants : 12
Votes exprimés
Votes pour : 12
Votes contre : /
Abstention : / 02 FÉVRIER 2023
2023 01 DEL
Objet : Adoption du Budget Primitif 2023 du CCAS
Lors de sa séance du 1® décembre 2022, le Conseil d’administration a débattu sur les orientations
budgétaires du CCAS pour l’année 2023.
Les différentes propositions qui ont été exposées et débattues ont permis de préparer le projet de budget
primitif pour l’exercice 2023 soumis à l’adoption du Conseil d’administration.
VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote
du budget primitif:
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget du CCAS :
CONSIDÉRANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil d’administration du 1° décembre 2027 :
CONSIDÉRANT le projet de budget primitif de l'exercice 2023 ;
VU l’ensemble des éléments ci- dessus,
Vu l'ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
-_ D’ADOPTER le budget primitif du CCAS de Vif pour l'exercice 2023 comme inscrit dans le tableau ci-dessous.
Le budget du CCAS, pour l'exercice 2023 est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
TOTAL 821 977€ 821 977€ 9 897 € 9 897 €
- DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Vice-Présidente de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Faitet délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS, Guy GENET,
et par délégation, la Vice-Présidente,
- DAC
saria Särine VELLA
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte publié sous forme électronique sur le site internet
de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un
recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication: