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Déliberation - CA2023 44 DEL DM N°4 Budget principal 2023 CCAS
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CA2023 44 DEL DM N°4 Budget principal 2023 CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
_——. gi DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VIF
V SÉANCE DU MARDI 12 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le douze décembre à 17h00, le Conseil d'Administration du CCAS de VIF,
légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy GENET, Président.
Présents : Guy GENET, Rosaria Sarine VELLA, Gérard BAKINN, Yasmine GONAY,
Martine RAFFORT, Christian GUÉNÉ, Christian RIZZARDI, Maurice BERNARD.
Pouvoir: Céline DI DOMENICO à Rosaria Sarine VELLA.
Excusés : Claire DOMELAND, Claude CHALVIN, Séverine GALBRUN, Alain GASPARINI.
Secrétaire de séance : Sylvia ARNOUX — Adjointe de direction du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d’administration : 06 décembre 2023
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 13
Présents : 08
Procuration : 01
Votants : 09
Votes exprimés
Votes pour : 09
Votes contre : /
Abstention : / CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 12 DÉCEMBRE 2023
2023 44 DEL
Objet : Décision modificative n°4 au budget principal 2023 du CCAS
Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 2 février 2023 adoptant le budget primitif du
CCAS pour l’année 2023 ;
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 27 avril 2023 adoptant la décision modificative n°1 au budget primitif du CCAS pour l’année 2023 ;
Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 28 septembre 2023 adoptant la décision modificative n°2 au budget primitif du CCAS pour l’année 2023 ;
Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 30 novembre 2023 adoptant la décision
modificative n°3 au budget primitif du CCAS pour l’année 2023 ;
Considérant qu’au regard de l’exécution du budget primitif 2023, il y a lieu de procéder à des réajustements
en plus ou en moins, en dépenses et en recettes,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu l’ensemble des éléments détaillées ci-dessous,
Fonctionnement
CHAP LIBELLE DEPENSES CHAP |LIBELLE RECETTES
011 Charges à caractère général - 1 000,00 €
66 Charges financières 1 000,00 €
0,00 0,00
Chapitre 011 : Charges à caractère général : - 1 000 € afin d’équilibrer la décision modificative ;
Chapitre 66 : Charges financières : + 1 000 € afin de couvrir les frais financiers relatifs au renouvellement
de la ligne de trésorerie du CCAS.
Vu les éléments exposés ci-dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
D’ADOPTER la décision modificative n°4 telle que détaillée ci-dessus :
-__ DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Vice — Présidente, de prendre
toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS,
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte publié sous forme électronique sur le site internet
de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un
recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication.