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Déliberation - WEB CHEMIN 2462 1678376065
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2462 1678376065)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
’ 7 Publié le 09/03/2023
L eVa Î ID : 038-213800063-20230306-DELIB12_2023-DE
7
ITS BAINS
COMMUNE D'ALLEVARD
(ISERE)
L'an deux mille vingt-trois, le six mars, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard, légalement
convoqué, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire
Présents : Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Lucie
BIDOLI, Yannick BOVICS, Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN, Françoise TRABUT,
Sébastien MARCO, Sarah WARCHOL, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD,
Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Sophie BATTARD, Jean-Luc MOLLARD, Carin THEYS,
Béatrice BON, Nathalie HAILLEZ
Pouvoirs : Aadel BEN MOHAMED, pouvoir à Junior BATTARD
Valentin MAZET-ROUX, pouvoir à Georges ZANARDI
Ludovic BRISE, pouvoir à Sidney REBBOAH
Fabienne LEBE, pouvoir à Jean-Luc MOLLARD
Absent: Célien PARISI
DELIBERATION N° 12/2023 — TRANSFERT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN DE
LA PISCINE D’ETE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et sa compétence en matière de
construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire ;
Vu la délibération DEL-2022-206 du conseil communautaire du Grésivaudan en date du 27 juin 2022
relative à la saisine de la CLECT à titre prospectif
Vu la demande de la commune d’Allevard les Bains en date du 17 mars 2022 par laquelle la commune sollicite le transfert de la piscine d’été municipale à la Communauté de communes Le Grésivaudan,
La commune gère une piscine dite d’été ouverte de juin à septembre. Elle propose des espaces
aquatiques et une offre de rafraîchissement à la population au-delà du seul territoire communal. En
effet, sa fréquentation est constituée pour une part importante par un public d’« habitués » venant, en majorité, de toute la vallée du Grésivaudan voire des deux agglomérations limitrophes. Elle connait
donc un rayonnement qui dépasse les frontières de la commune.
En parallèle, la Communauté de communes Le Grésivaudan gère plusieurs équipements sportifs, dont deux piscines couvertes intercommunales à Crolles et à Pontcharra qui disposent d’un espace
extérieur. Elles sont destinées en priorité à l'apprentissage de la natation, et plus généralement à la
découverte et à la pratique des activités en milieu aquatique, notamment l'apprentissage de la
natation dans le cadre scolaire. Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le PRES L
Publié le 09/03/2023 C
ID : 038-213800063-20230306-DELIB12_2023-DE
Ces équipements couverts, à l'exception de quelques jeux d’eau extérieurs pour les enfants, ne
permettent pas, en période estivale, de bénéficier de bassins extérieurs pour le public, même si la
base de loisirs intercommunale à La Terrasse, avec la zone de baignade surveillée, propose une
« destination fraîcheur » pour les habitants du territoire et les touristes. Les épisodes de canicule
récurrents démontrent notamment l'importance de disposer d'équipements de ce type. Des créneaux
supplémentaires pour les élèves du Grésivaudan pourraient être proposés dès le mois de juin en
fonction des conditions météorologiques.
C'est ainsi que, par un courrier en date du 03 mars 2022, la commune a sollicité le transfert de la
piscine d'été au Grésivaudan, au sujet duquel le conseil communautaire s’est au préalable prononcé
en faveur de l’étude de celui-ci par la saisine de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) afin que soit réalisée une analyse prospective des conséquences du transfert sur
le volet financier.
Sur la base des données fournies par la commune, la CLECT a établi une pré-évaluation, transmise fin
décembre par le Président de cette commission, des charges susceptibles d’être transférées en cas de
communautarisation de l'équipement, lesquelles s’élèveraient 97 331 euros. || est précisé que cette
évaluation préalable ne dispense pas la CLECT d’établir, en cas de transfert effectif de l'équipement,
dans les 9 mois suivant le transfert, le rapport évaluant le coût net des charges transférées.
Le transfert se réaliserait au 1° mai prochain, avant la saison estivale. En ce qui concerne plus
particulièrement les conditions d'ouverture au public, celles-ci ne seraient pas modifiées pour cette
année de prise de compétence. Les tarifs et les horaires seraient ainsi conservés, à tout le moins pour
la saison 2023.
La piscine serait par conséquent ouverte à compter du 1er juin 2023, sous réserve que tous les
recrutements aient pu être effectués et que l'équipement soit opérationnel.
La présente proposition a fait l’objet d’une présentation en commission Ressources du
27 février 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- DECIDE de transférer à la Communauté de Communes Le Grésivaudan la piscine d'été à
compter du 1° mai 2023.
Cette délibération est adoptée à la majorité, moins 3 abstentions (Jean-Luc MOLLARD, Carin THEYS,
Fabienne LEBE)
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres
présents.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire