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Acte Administratif - A 178 26 Réglementation de la circulation rues Pasteur et Pierre Curie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 178 26 Réglementation de la circulation rues Pasteur et Pierre Curie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Y Bobi gny ARRÊTÉ GRAND PARIS
Objet : Réglementation de la circulation rues Pasteur et Pierre durie.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement effectués par COLAS pour l'EPT Est Enseinble, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rues Pasteur et Pierre Curie.
ARRETE
Article 1: Phase 1, à compter du 15 juin 2026 et pdur une durée d’une semaine de travaux, rue Pasteur, sens en direction de la rue Gate ë
- Un barrage franc, sauf pour les riverains, est établi et des déviations sont mises en place rue
Gallieni et Marcelin Berthelot.
- Le tronçon de la rue Pasteur compris entre la rue Marcalin berthelot et le chantier est mis en
impasse provisoire.
- Le stationnement de véhicules de tous types est coùsidéré comme gênant la circulation
générale au sens de l'article R.417-10 du code de la route, à l'avancement du chantier.
- Les cheminements piétons sont conservés sur trottoirs, Île cas échéant, déviés vers le trottoir opposé.
Article 2 : Phase 2, du 22 juin au 17 juillet 2026, rue Pierte Curie :
- Un barrage franc, sauf pour les riverains, est établi à l'éntrée de la voie. Des déviations sont mises en place de part et d'autre, rue Pasteur.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation
générale au sens de l’article R.417-10 du code de la route, à l'avancement du chantier.
- Les cheminements piétons sont conservés sur trottoirs, le cas échéant, déviés vers le trottoir Opposé.
Article 3 : Phase 3, du 6 juillet au 10 juillet 2026, rue Pa$teur, sens en direction de la rue Gallieni :
- Un barrage franc, sauf pour les riverains, est établi et des déviations sont mises en place en
direction de la rue Victor Hugo.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation
générale au sens de l'article R.417-10 du code de la routé, à l'avancement du chantier.
- Les cheminements piétons sont conservés sur trottoirs, le cas échéant, déviés vers le trottoir opposé. |
Article 4 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à
la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société COLAS.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par ladite Isociété, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis P rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informätique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerechurs.fr
A 178-26 Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Article 7 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté,
ur le Maire, par délégation,
directeur général adjoi içes
Date de publication : 777777"
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
22/06/2026
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