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Acte Administratif - A 168 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Pasteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 168 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue Pasteur.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors du concert de rue, il convient de règlement la circulation et le stationnement rue Pasteur.
ARRETE
Article 1 : Le 3 juin à partir de 17h, au niveau du 54, rue Pasteur :
- La circulation générale est interdite et des déviations sont mises en place via les rues de la Cerisaie
et Marcelin Berthelot.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation publique
au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par les services municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par les services municipaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 168-23
10/05/2023
10/05/2023