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Acte Administratif - A 336 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Pasteur
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 336 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue Pasteur.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant Que pour garantir la sécurité générale lors des travaux d'assainissement effectués par la société PARENGE pour le compte de l'EPT Est Ensemble, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Pasteur.
ARRETE
Article 1 : Du 30 octobre au 8 décembre 2023, rue Pasteur (travaux sur huit jours ouvrés):
- La circulation est interdite, sauf riverains, et des déviations sont mises en place via les rues Gallieni, Pierre Curie, Victor Hugo et de la Cerisaie.
- Les deux branches de la rue Pasteur sont mises en impasses provisoires, ainsi que la rue Gambetta.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de
l'article R.417-0 du code de la route, à l'avancement du chantier et afin de préserver les entrecroisements de véhicules.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société PARENGE.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par lesdites sociétés.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication :
Bobigny, le
Pour le Maire, par délégation,
Le dir �11--iiM.wll t des services,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 336-23
30/10/2023
30/10/2023