Procès Verbal - 2wn7fjy44u41gon

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Procès Verbal - 2wn7fjy44u41gon Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Mas-d'Agenais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2wn7fjy44u41gon)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCES-VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 15 AVRIL 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15

L’An deux mil vingt-quatre, le quinze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal du MAS D’AGENAIS, dûment convoqué le 9 avril deux mil vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LAGARDE, Maire.

Etaient présents : MM. Claude LAGARDE – Monique COMBES – Benoît NUNES - Lydie MATHIEU – Fernando DA CUNHA DIAS - Arnaud PETIT - Isabelle DIEUZAIDE – Raphaël DE MAIO - Stéphanie ESPAGNE – Mme Sandrine HOQUET - Rebecca FELIERS - Pascale VILLEMUR - Christian LAURENT – Michel NAIBO

Etaient absents excusés : Mme Florence FOURNIER-LAMOTHE

Madame Florence FOURNIER-LAMOTHE a donné pouvoir à Madame Pascale VILLEMUR de voter en son nom pour les affaires inscrites à l’ordre du jour de la présente séance.

Mme Laurence GORRY assiste au Conseil en qualité de Secrétaire Générale de la Mairie.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance précédente. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les membres présents.

Monsieur le Maire fait lecture de l’ordre du jour :

• Présentation de la décision du Maire n° 2024-002 : Marché public Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un habitat partagé pour personnes retraitées et d’une salle associative - Choix du titulaire

• Présentation de la décision du Maire n° 2024-003 : Marché Public de travaux de réhabilitation d’un immeuble en commerce et logements sis 1 Rue du Bois – Choix des titulaires

• Présentation de la décision du Maire n° 2024-004 : Marché Public Mission Bureau de Contrôle et Mission SPS Habitat partagé - Choix du titulaire

• Présentation de la décision du Maire n° 2024-005 : Achat d’un véhicule marque PEUGEOT modèle BOXER

• Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire

• Plan de formation mutualisé triennal 2023 – 2025 entre la délégation Nouvelle-Aquitaine du CNFPT et les collectivités territoriales du territoire Marmandais

• Subvention Opération Façades II – Immeuble 35, Rue du Cours Nouveau

• Demande de subvention de fonctionnement auprès de l’Etat-Ministère de la Culture, pour la conservation-restauration d’œuvres peintes : Adoration des Mages – Descente de Croix – Mise au tombeau – Christ sur la Croix (Rembrandt)

• Candidature de la Commune au GRAND PRIX PELERIN DU PATRIMOINE 2024 pour le projet d’Espace de médiation patrimonial du Mas d’Agenais

• Adhésion Fondation du Patrimoine 2024• FONDATION DU PATRIMOINE – programme patrimoine et tourisme local – candidature pour une subvention pour la mise en œuvre du projet de réhabilitation d’un immeuble en espace de médiation, dit « ESPACE DE VENUS A REMBRANDT »

• Demande de conventionnement PALULOS COMMUNALE – logements sis 1 rue du Bois

• Demande de subventions complémentaires - Réhabilitation de l’immeuble 1 Rue du Bois – création de deux logements sociaux communaux FEDER et Région Nouvelle Aquitaine

• Reprise du résultat du budget du SITS collège D. Castaing Le Mas d’Agenais sur le budget 2024 de la Commune

• Approbation du Compte de Gestion 2023 de la Commune établi par le Trésorier de Marmande- Municipale

• Vote du Compte Administratif 2023 de la Commune

• Vote des taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2024

• Affectation des résultats 2023 de la Commune sur l’exercice 2024 de la Commune

• Vote du Budget primitif 2024 de la Commune

• Subventions communales – Budget 2024

• Questions diverses

Monsieur Arnaud PETIT est nommé secrétaire de séance.

*************************************************************************

Présentation de la décision du Maire n°2024-002 : Marché public Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un habitat partagé pour personnes retraitées et d’une salle associative - Choix du titulaire

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa décision n°2024-002 du 15/02/2024

- d’attribuer le marché pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un habitat partagé pour personnes retraitées et d’une salle associative à :

50/01 Studio d’architecture

domicilié 103, avenue du Général de Gaulle 33290 BLANQUEFORT

pour un montant HT de 84 780,00 €

TVA à 20 % 16 956,00 € soit un montant TTC de 101 736,00 €

Présentation de la décision du Maire n° 2024-003 : Marché Public de travaux de réhabilitation d’un immeuble en commerce et logements sis 1 Rue du Bois – Choix des titulaires

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa décision n°2024-003 du 13/03/2024

- d’attribuer dans le cadre des travaux de réhabilitation d’un immeuble en commerce et logements aux entreprises suivantes :Lot n°1 : DÉMOLITION/GROS OEUVRE

SARL Construction FIGUEIREDO Vitor

Lieu-dit Marède

47400 CALONGES

Montant HT : 120 255,00 €

TVA 20 % : 24 051,00 €

Montant TTC : 144 306,00 €

Lot n°3 : CHARPENTE/COUVERTURE

SASU GOUYOU Jean-Marie

5, impasse Coste Pelisse

47400 TONNEINS

Montant HT : 28 868,80 €

TVA 20 % : 5 573,76 €

Montant TTC : 34 642,56 €

Lot n°4 : ENDUITS EXTÉRIEURS

SAS VICENTINI Restauration

29, route du Castellan

47310 LAPLUME

Montant HT : 58 313,50 €

TVA 20 % : 11 662,70€

Montant TTC : 69 976,20 €

Lot n°5 : MENUISERIES EXTÉRIEURES

AGEXBOIS

2592, route du lac

47250 SAMAZAN

Montant HT : 72 885,00 €

TVA 20 % : 14 577,00€

Montant TTC : 87 462,00 €

Lot n°6 : PLATRERIE/FAUX PLAFONDS

SARL HEBRAS GARCIA

105, chemin de Bourgade Haute

47300 PUJOLS

Montant HT : 45 000,00 €

TVA 20 % : 9 000,00€

Montant TTC : 54 000,00 €

Lot n°7 : MENUISERIES INTÉRIEURES

SARL HEBRAS GARCIA

105, chemin de Bourgade Haute

47300 PUJOLS

Montant HT : 29 189,00 €

TVA 20 % : 5 837,80 €

Montant TTC : 35 026,80 €Lot n°8 : CARRELAGES/FAÏENCES

SARL HEBRAS GARCIA

105, chemin de Bourgade Haute

47300 PUJOLS

Montant HT : 10 036,73 €

TVA 20 % : 2 007,35 €

Montant TTC : 12 044,08 €

Lot n°9 : PEINTURES/SOLS SOUPLES

ETS FAU

Chemin de la plaine II

47180 SAINTE BAZEILLE

Montant HT : 19 406,14 €

TVA 20 % : 3 881,23 €

Montant TTC : 23 287,37 €

Lot n°10 : ÉLECTRICITÉ

SASU BOSCHET

Chemin de la plaine II

47180 SAINTE BAZEILLE

Montant HT : 29 470,62 €

TVA 20 % : 5 894,12 €

Montant TTC : 35 364,74 €

Lot n°11 : PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE/VMC

SARL BADIE

11, avenue Pierre Mendès France

47400 TONNEINS

Montant HT : 48 657,00 €

TVA 20 % : 9 731,40 €

Montant TTC : 58 388,40 €

Le montant total du marché s’élève à 462 081,79 € HT soit 554 498,15 € TTC (TVA 92 416,36 €)

Présentation de la décision du Maire n° 2024-004 : Marché Public - Mission Bureau de Contrôle et Mission SPS Habitat partagé - Choix du titulaire

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa décision n°2024-004 du 15/03/2024

- d’attribuer dans le cadre du marché pour la construction d’un habitat partagé pour personnes retraitées et d’une salle associative, la mission Bureau de Contrôle et la mission SPS respectivement à :* ANCO (BC)

61, rue Notre Dame – 33000 BORDEAUX

pour un montant de 13 020 € HT TVA 20% 2 604,00 € soit 15 624 € TTC

* BTP Consultants Agence Bordeaux (SPS)

Avenue de Canteranne – Parc d’activités de Canteranne - 33000 BORDEAUX pour un montant de 5 850 € HT TVA 20% 1 170 € soit 7 020 € TTC

Présentation de la décision du Maire n° 2024-005 : Achat d’un véhicule marque PEUGEOT modèle BOXER

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa décision n°2024-005 du 05/04/2024

- d’acquérir auprès de la société LIONS AUTO 82 domiciliée 20, avenue Jean Jaurès – 82000 MONTAUBAN un véhicule Marque PEUGEOT modèle BOXER

pour un montant de 8083,00 € HT soit 9700,00 € TTC hors carte grise

Délibération n°10-24

PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 02/04/2024

1. BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

• Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

• Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.2. MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant brut maximum de

la prime de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOI

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la COMMUNE DU MAS D’AGENAIS au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.

5. VERSEMENT ET CUMULS

La prime sera versée en UNE fraction avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

ADOPTE le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0Délibération n°11-24

PLAN DE FORMATION MUTUALISE TRIENNAL 2023 – 2025 entre la délégation Nouvelle- Aquitaine du CNFPT et les collectivités territoriales du territoire Marmandais

Monsieur le Maire rappelle que l’article L423-3 du Code Général de la Fonction Publique impose aux collectivités locales d'établir, pour leurs agents, un plan de formation annuel ou pluriannuel.

Dans ce cadre, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), Antenne départementale de Lot-et-Garonne, a conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un Plan de Formation Mutualisé sur le territoire marmandais du Département de Lot-et-Garonne.

Ce plan permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.

Le Conseil Municipal, après avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion de Lot-et Garonne en date du 28 novembre 2023, et après en avoir délibéré,

- ADOPTE le Plan de Formation Mutualisé.

Résultat du vote

Votants :15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°12-24

SUBVENTION OPERATION FAÇADES II – Immeuble 35, Rue du Cours Nouveau

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 25/08/2021, le Conseil municipal avait décidé de :

- lancer une Opération Façades sur la période 2022-2025, dans le cadre d’un dispositif coordonné par Val de Garonne Agglomération,

- de valider la participation financière de la commune aux projets de rénovation de façades pour un montant de 1 000 € par façade.

- d’affecter une enveloppe financière annuelle de 7 570 ,32 € pour cette opération (dont 5 000 € d’aides aux travaux, et de 2 570,32 € de financement de l’ingénierie, soit 30 281,28 € sur 4 ans),

Monsieur le Maire fait part de l’avis favorable, rendu par le Comité de sélection de « l’Opération Façades II » qui s’est réuni le 20/10/2023, pour accorder une subvention de 1 546,21 € pour le projet de rénovation de la façade de l’immeuble situé 35, Rue du Cours Nouveau au Mas d’Agenais (section AB n°483) dont M. et Mme José NUNES – domiciliés 30, chemin de Camparome – 47430 Le Mas d’Agenais sont propriétaires.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE l’octroi d’une aide financière de 773,11 € correspondant à la part communale dans le cadre de l’Opération Façade II à :

M. et Mme NUNES José, concernant 1 façade de l’immeuble dont ils sont propriétaires sis 35, rue du Cours Nouveau – 47430 Le Mas d’Agenais.

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1Délibération n°13-24

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE L’ETAT-MINISTERE DE LA CULTURE, pour la conservation-restauration d’œuvres peintes : Adoration des Mages – Descente de croix – Mise au tombeau – Christ sur la Croix (Rembrandt)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de suivi pour 4 tableaux de la Collégiale Saint-Vincent : le Christ sur Croix de Rembrandt, La Descente de Croix, L’adoration des mages et La mise au tombeau.

La commune a établi, auprès de l’ATELIER BEATRICE BYER BAYLE actuellement en charge du suivi des œuvres de la collégiale Saint-Vincent, des devis sur une période de trois années pour les quatre œuvres.

- Devis de suivi microbiologique de trois œuvres de 2024-2026 3 650 € HT

- Devis de suivi de la crucifixion de Rembrandt de 2024-2026 6 350 € HT

La commune peut prétendre à une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Nouvelle-Aquitaine, à hauteur de 40% du montant HT des travaux, pour l’étude des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques.

Pour cela la commune doit déposer une demande de subvention auprès de la DRAC

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention pour l’étude sur objet

classé au titre des monuments historiques pour les travaux de suivi des quatre œuvres

peintes : le Christ sur la Croix de Rembrandt, La Descente de Croix, L’adoration des mages et La

mise au tombeau ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les devis correspondants.

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°14-24

CANDIDATURE DE LA COMMUNE AU GRAND PRIX PELERIN DU PATRIMOINE 2024 pour le projet d’Espace de médiation patrimonial du Mas d’Agenais

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’opportunité, pour la commune, de candidater au Prix Pèlerin du Patrimoine 2024 pour son futur Espace de médiation patrimonial « De Vénus à Rembrandt, 2000 ans d’histoire au Mas d’Agenais » dans la catégorie « Projet de création artistique ».

Le concours est doté de la somme globale de 30 000 €. Cette somme sera répartie entre les lauréats de chacune des trois catégories (patrimoine bâti, mobilier et création artistique) en fonction des budgets des projets et du choix du jury. Le montant de la dotation peut varier entre 5 000 et 10 000 euros. Le résultat du concours sera annoncé en juillet 2024.Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature au GRAND PRIX PELERIN DU

PATRIMOINE 2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°15-24

ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE 2024

M. le Maire informe l’assemblée que la Fondation du Patrimoine, créée par la loi du 02/07/1996, a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine populaire de proximité, public et privé. Ceci est possible grâce à un dispositif d’aides arrêté en partenariat avec les collectivités locales et les services de l’État.

En ce qui concerne la commune, la Sauvegarde contribue à mobiliser le mécénat en faveur du projet de création d’un Espace de Médiation Patrimonial.

Afin de soutenir son action, la délégation d’Aquitaine de la Fondation du Patrimoine, propose une adhésion d’un montant de 200 €, correspondant à la tranche moins de 3 000 habitants.

Ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE d’adhérer à la Fondation du Patrimoine – délégation Aquitaine – pour l’année 2024 ;

- ACCEPTE le montant de contribution de la commune à la Fondation, soit 200 €, qui sera imputé à l’article 6281 du Budget 2024.

Résultat du vote

Votants :15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°16-24

FONDATION DU PATRIMOINE – programme patrimoine et tourisme local – candidature pour une subvention pour la mise en œuvre du projet de réhabilitation d’un immeuble en espace de médiation, dit « ESPACE DE VENUS A REMBRANDT »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de son projet d’Espace de médiation, la commune s’est portée candidate au « Programme Patrimoine et Tourisme Local » organisé sous l’égide de la Fondation du Patrimoine et abondé par Airbnb. Ce programme vise à favoriser les investissements « passeurs de l’histoire locale ». Si le projet est retenu par le jury, appelé à se réunir au cours du 2eme trimestre, la commune pourrait obtenir une dotation exceptionnelle de 30 000 euros.

Ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,- VALIDE la candidature au programme Patrimoine et Tourisme local de la Fondation du Patrimoine ;

- DONNE mandat à M. le Maire ou son représentant de prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote

Votants :15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°17-24

DEMANDE DE CONVENTIONNEMENT PALULOS COMMUNALE – LOGEMENTS SIS 1 RUE DU BOIS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet de réhabilitation de l’immeuble sis 1 Rue du Bois va démarrer courant du 2e trimestre 2024.

Le projet a été divisé en 2 parties distinctes, un commerce en rez-de-chaussée et deux logements locatifs au 1er et 2e étage.

Afin d’obtenir les aides financières et techniques nécessaires, il a été conseillé à Monsieur le Maire de solliciter la Direction Départemental des Territoires afin d’obtenir un agrément PALULOS COMMUNAL avec un conventionnement APL.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de conventionnement PALULOS

COMMUNALE, auprès de la DDT du Lot-et-Garonne, pour les deux logements sis 1 Rue du Bois ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Résultat du vote

Votants :15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°18-24

DEMANDE DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES - Réhabilitation de l’immeuble 1 Rue du Bois – création de deux logements sociaux communaux - FEDER et Région Nouvelle-Aquitaine

Engagée dans l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) intercommunale de Val de Garonne Agglomération, la commune du Mas d'Agenais a engagé plusieurs actions en faveur de la reconquête de son centre-bourg.

Aussi, la commune porte-t-elle le projet de réhabilitation d'un immeuble, située à proximité immédiate de la Halle au Blé, sis 1 Rue du Bois, afin d'y déplacer l'épicerie existante et d'y créer 2 logements sociaux communaux aux étages. Le coût total prévisionnel de l’opération s’élève à 563 858,92 € HT.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide financière au titre du FEDER pour le projet de création de deux logements sociaux communaux et auprès de la Région Nouvelle Aquitaine (Appel à projets rénovation énergétique logements sociaux communaux) :

* Fonds FEDER ......................................................................................................... 50 000 € * Région Nouvelle-Aquitaine ........................................................................................ 51 440 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- SOLLICITE une subvention au titre du FEDER à hauteur de 50 000 € et une subvention à hauteur de 51 440 € auprès de la Région Nouvelle Aquitaine (Appel à projet rénovation énergétique logements sociaux communaux)

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°19-24

REPRISE DU RESULTAT DU BUDGET DU SITS COLLEGE D. CASTAING LE MAS D’AGENAIS SUR LE BUDGET 2024 DE LA COMMUNE

Vu la délibération du 5 avril 2023 par laquelle le comité syndical du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires (SITS) collège Daniel CASTAING Le Mas d’Agenais approuve la dissolution au 31 décembre 2023,

Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2023-10-10-00003 du 10/10/2023 qui entérine la dissolution du SITS collège Daniel CASTAING Le Mas d’Agenais au 31 décembre 2023,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une somme résiduelle d’un montant de 68,46 € a été constatée par le Trésorier payeur après validation du Compte de Gestion définitif 2023.

Ce budget étant clos et le syndicat dissout, le trésorier propose à la commune d’intégrer cet excédent au résultat de fonctionnement reporté au 002 du budget principal 2024 de la commune. Les écritures de dissolution et d’intégration seront passées par le SGC de Marmande, pour ensuite procéder à l’annulation de ces titres, ce qui représentera une opération blanche pour la commune.

Ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’accepter la reprise du résultat de clôture du budget SITS collège D. CASTAING.

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0Délibération n°20-24

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE ETABLI PAR LE TRESORIER DE MARMANDE-MUNICIPALE

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le compte de gestion du Trésorier municipal pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°21-24

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE

Après présentation du Compte Administratif 2023 de la Commune dressé par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme COMBES Monique, Hors de la présence de Monsieur le Maire,

Approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 12 Contre : 3 Abstention : 0

Michel Naïbo s’étonne de l’écart entre le prévisionnel et le réalisé en matière d’investissements laissant supposer que la commune n’a réalisé aucun investissement depuis 2020. Ce à quoi Benoît Nunes et Arnaud Petit répliquent que c’est méconnaître les difficultés rencontrées pour instruire administrativement un dossier d’investissement structurant et les aléas (sanitaires, techniques, juridiques) rencontrés pour la mise en œuvre. L’opposition vote donc contre le compte administratif 2023.

Délibération n°22-24

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi N°80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale et notamment les articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi N°82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,

Vu l’article 1639 A du Code général des impôts,

Considérant l’état N1259 - 2024 délivré par les services fiscaux départementaux figurant en annexe,Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que comme chaque année, il doit être procédé au vote des taux d’imposition avant le 15 avril de l’année.

D’autre part, à compter de 2023, la taxe d'habitation est renommée « taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale » (THS) et son taux doit être voté annuellement.

Ainsi, pour la construction du Budget Primitif 2024, il est proposé de maintenir les taux d’imposition de l’exercice précédent repris ci-dessous :

TAXES TAUX

Taxe foncière bâtie (TFB) 49,93 %

Taxe foncière non bâties (TFNB) 73,71 %

Taxe d’habitation Résidences Secondaires (THS) 11,28 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE d’appliquer pour l’année 2024 les taux d'imposition suivants :

TAXES TAUX

Taxe foncière bâties (TFB) 49,93 %

Taxe foncière non bâties (TFNB) 73,71 %

Taxe d’habitation Résidences Secondaires (THS) 11,28 %

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision aux services fiscaux via l’état 1259 annexé à la présente décision.

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0Délibération n°23-24

AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DE LA COMMUNE SUR L’EXERCICE 2024 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte Administratif 2023 de la Commune,

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0Délibération n°24-24

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire fait part de ses propositions pour le budget prévisionnel 2024 de la Commune, donnant toutes les explications complémentaires sollicitées :

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 12 Contre : 3 Abstention : 0

L’opposition décide de voter contre le budget primitif 2024 de la commune, Michel Naïbo arguant notamment de l’aspect « pharaonique » du budget consacré à la réhabilitation de l’immeuble Paulhac. Benoît Nunes et Arnaud Petit lui indiquent que le projet, qui s’inscrit dans le cadre de la revitalisation du centre-bourg, s’autofinance avec les loyers attendus du commerce en rdc et des deux appartements T2 en étages. Michel Naïbo ne voit par ailleurs pas l’utilité d’investir dans un second terrain d’entrainement.Délibération n°25-24

SUBVENTIONS COMMUNALES – BUDGET 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, au moment du vote du budget primitif 2024 de la Commune,

- FIXE le montant des subventions allouées aux associations et autres personnes privées à 64 000 €, montant identique à celui de 2023 comme suit :

ASSOCIATIONS

MONTANT

DE LA

SUBVENTION

2024

Résultats

du vote

Personne n’ayant pas pris

part au vote étant dirigeant

d’une association ou

préposé ou ayant lien

familial proche. Ces

personnes ont quitté la

salle de réunion.

MOTIF EVENTUEL

ACMA 0 € Pour :15 Abstention : 0

ADRA 47 60 € Pour :15 Abstention : 0

Amicale de Venteuilh 200 € Pour : 15 Abstention : 0

Amicale Laïque 1 000 € Pour :13 Abstention : 0

Pascale VILLEMUR ;

Florence FOURNIER-

LAMOTHE

Anim’Mas 0 € Pour : 15 Abstention : 0

APE Ecoles 650 € Pour :14 Abstention : 0 Florence FOURNIER-LAMOTHE

Association Sportive

Les Ecureuils 60 €

Pour :15

Abstention : 0

Association Sportive MAS XIII 100 € Pour : 15 Abstention : 0

ADMR 100 € Pour :14 Abstention : 0 Pascale VILLEMUR

Asso. Club Canoë-Kayak 1 400 € Pour :15 Abstention : 0

Les Amis du Mugat 400 € Pour :15 Abstention : 0

Les Aînés ruraux

Fontaine Galianne 400 €

Pour :15

Abstention : 0

Asso Les Randonneurs

des Remparts 100 €

Pour :15

Abstention : 0

AS Tennis de Table 100 € Pour :15 Abstention : 0

CATM 200 € Pour :15 Abstention : 0

Comité des Fêtes 150 € Pour :15 Abstention : 0

Amicale des Sapeurs-Pompiers 2 000 € Pour :15 Abstention : 0

FNACA 200 € Pour :15 Abstention : 0Judo Club Massais 800 € Pour : 14 Abstention : 0 Stéphanie ESPAGNE

La Prévention Routière 60 € Pour : 15 Abstention : 0

Mas Athlétic Club Football 3 000 € Pour :14 Abstention : 0 Fernando DA CUNHA DIAS

Asso.Pétanque 500 € Pour :15 Abstention : 0

Asso. de Chasse 600 € Pour : 15 Abstention : 0

Souvenir Français 150 € Pour : 15 Abstention : 0

Tennis Club Massais 250 € Pour :15 Abstention : 0

Ass VTT Les Grillons Massais 1 050 € Pour :15 Abstention : 0

Asso AMI 0 € Pour :15 Abstention : 0

Asso Les Vieilles Guiboles

Massaises 100 €

Pour :15

Abstention : 0

Asso Rembrandt’Au Mas 500 € Pour :15 Abstention : 0

Amicale Laïque de Tonneins 40 000 € Pour :15 Abstention : 0

Particuliers rénovation façades 5 000 € Pour :15 Abs :0

Provision création

nouvelles associations 4 870 €

Pour :15

Abstention : 0

TOTAL article 65741 64 000 €

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

Interventions :

- Lydie Mathieu indique que les échanges scolaires de l’école primaire sont pour l’instant en stand-by dans attente de l’accord sollicité auprès des pouvoirs publics.

Levée de la séance à 23 heures.

Ont signé le procès-verbal :

M. Claude LAGARDE, M. Arnaud PETIT, Maire du Mas d’Agenais élu Secrétaire de séance