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Déliberation - 4n8ktvk8mqqkvq
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Mas-d'Agenais.
Lien du pdf (Déliberation - 4n8ktvk8mqqkvq)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
COMMUNE DU MAS D’AGENAIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15/04/2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
• Convention de servitude avec Enedis – parcelle AB 392
• Convention de servitude avec Enedis – parcelle AB 478 et Chemin rural n°11 Latapy
• Approbation du Compte de Gestion 2024 de la Commune établi par le Trésorier de Marmande- Municipale
• Vote du Compte Administratif 2024 de la Commune
• Affectation des résultats 2024 de la Commune sur l’exercice 2025 de la Commune
• Subventions communales – Budget 2025
• Vote des taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2025
• Vote du Budget primitif 2025 de la Commune
Affiché le 16 avril 2025
Le Maire, Claude LAGARDE