Procès Verbal - hf7dbsx7dslxrq5

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Procès Verbal - hf7dbsx7dslxrq5 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Mas-d'Agenais. Lien du pdf (Procès Verbal - hf7dbsx7dslxrq5)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2020

L’An deux mil vingt, le trente septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal du MAS D’AGENAIS, dûment convoqué le vingt-cinq septembre deux mil vingt, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LAGARDE Claude, Maire.

Etaient présents : MM. LAGARDE Claude – COMBES Monique – NUNES Benoît – MATHIEU Lydie – BERTRAND Robert – DA CUNHA DIAS Fernando – PETIT Arnaud - DIEUZAIDE Isabelle – DE MAIO Raphaël – ESPAGNE Stéphanie – HOQUET Sandrine – LESTRADE Rebecca – DUTHIL Francis – BONNET-LENCLOS Marie –VILLEMUR Pascale

Etaient absents excusés : MM. PETIT Arnaud

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance précédente.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

M. PETIT Arnaud a donné pouvoir à M. COMBES Monique de voter en son nom pour les affaires inscrites à l’ordre du jour de la présente séance.

Monsieur le Maire fait lecture de l’ordre du jour :

- Présentation de la décision du Maire n°2020-001 : Marché public de travaux n°2019- 4710002 Travaux de restauration intérieure de l’Eglise Saint Vincent du Mas d’Agenais Phase 1 : Restauration du chœur, du transept, de la nef et présentation du Christ en croix de Rembrandt – Choix des attributaires

- Présentation de la décision du Maire n°2020-002 : Marché public de travaux n°2020- 47159001 Travaux de couverture et de zinguerie Préau/Salle de jeux de l’Ecole Maternelle – Choix de l’attributaire

- Présentation de la décision du Maire n°2020-003 : Fourniture de repas en denrées alimentaires brutes en restauration scolaire – Choix du titulaire

- Présentation de la décision du Maire n°2020-004 : Travaux de Sécurité (Lot n°8) dans le cadre des travaux de restauration intérieure de l’Eglise Saint Vincent du Mas d’Agenais – Phase 1 Restauration du chœur, du transept, de la nef et présentation du Christ en croix de Rembrandt – Choix de l’attributaire

- Présentation de la décision du Maire n°2020-005 : Marché public de travaux n°2020- 47159001 Travaux de couverture et de zinguerie Préau/Salle de jeux de l’Ecole maternelle – Choix de l’attributaire

- Travaux de restauration intérieure de l’Eglise Saint Vincent du Mas d’Agenais – Tranche 2 (Optionnelle) de la Phase 1 : Restauration du chœur, du transept, de la nef : Demande de subvention auprès de l’Etat, de la Région et du Département

- Demande de Val de Garonne Agglomération d’Exonération de la Taxe Foncière sur Propriétés Bâties du Mas d’Agenais pour 2021

- Approbation de la ou des conventions de servitude entre la Commune et le Territoire d’énergie Lot et Garonne – section AB n°110-111- Participation financière Année 2020-2021 en faveur du Conservatoire de musique Maurice Ravel de Marmande et des Ecoles de musique de Tonneins

- Décisions modificatives n°1 – Budget 2020 de la Commune

- Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe à temps non complet (23h)

- Autorisation donnée au Maire de recruter des agents contractuels de droit public de remplacement (Délibération de principe art.3-1 de la loi du 26/01/1984 modifiée) - Autorisation donnée au Maire de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (art.3 2° de la loi du 26/01/1984 modifiée)

- Autorisation donnée au Maire de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (art.3 1° de la loi du 26/01/1984 modifiée)

- Approbation du rapport d’activité 2019 – EAU47 (consultable et téléchargeable sur le site www.eau47.fr rubrique « Nos activités »

- Approbation du Plan de chasse 2020-2021

- Questions diverses

Monsieur le Maire sollicite auprès du Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour de la présente séance les sujets supplémentaires suivants :

- Participation financière Ecole et Cinéma – Année scolaire 2020-2021

- Admission en non-valeur Créance éteinte 1 dossier de surendettement

- Convention de mise à disposition de locaux de l’Ecole Elémentaire du Mas d’Agenais pour l’activité de l’ALSH au profit de Val de Garonne Agglomération

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise l’inscription à l’ordre du jour de la séance les sujets ci-dessus énoncés.

Madame MATHIEU Lydie est nommée secrétaire de séance.

Présentation de la décision du Maire n°2020-001 : Marché public de travaux n°2019- 471590002 Travaux de restauration intérieure de l’Eglise Saint Vincent du mas d’Agenais Phase 1 : Restauration du chœur, du transept, de la nef et présentation du Christ en croix de Rembrandt – Choix des attributaires

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions prises. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision n°2020-001 du 08/04/2020 prise par Monsieur DUTHIL Francis, Maire précédent.

- décide de conclure et signer le marché n°2019-471590002 relatif aux « Travaux de restauration intérieure de l’Eglise Saint Vincent du Mas d’Agenais

Phase 1 : Restauration du chœur, du transept, de la nef et présentation du Christ en croix de Rembrandt» avec les entreprises classées n°1 dont l’offre est qualifiée de mieux-disante au regard des critères de jugement :Lot n°1 : MACONNERIE/PIERRE DE TAILLE

SGRP SOURBES

ZI Naudet

32700 LECTOURE

Offre de base Tranche ferme : 96 124,28 € ht

Offre de base Tranche optionnelle : 102 802,97 € ht

Total marché ht : 198 927,25 €

Tva 20% 39 785,45 €

238 712,70 € ttc

Lot n°2 : PEINTURES RURALES

ATELIER 32

L’Ostau

32170 TILLAC

Offre de base Tranche ferme : 67 600,00 € ht

Offre de base Tranche optionnelle : 57 750,00 € ht

Total : 125 350,00 € ht

Offre P.S.E sur tranche ferme : 4 500,00 € ht

Offre P.S.E sur tranche optionnelle : 1 200,00 € ht

Total : 5 700,00 € ht

Total marché ht : 131 050,00 €

Tva 20% 26 210,00 €

157 260,00 € ttc

Lot n°3 : RESTAURATION DE SCULPTURE

SOCRA

ZAE de Saltgourde – Avenue du Château

24430 MARSAC S/L’ISLE

Offre de base Tranche ferme : 27 834,94 € ht

Offre de base Tranche optionnelle : 14 420,70 € ht

Total marché ht : 42 255,64 €

Tva 20% 8 451,13 €

50 706,77 € ttc

Lot n°4 : MENUISERIE

MALBREL CONSERVATION

7, Le Port

46100 CAPDENAC

Offre de base Tranche ferme : 61 568,10 € ht

Offre de base Tranche optionnelle : 3 316,50 € ht

Total : 64 884,60 € htOffre P.S.E sur tranche ferme : 3 762,00 € ht

Offre P.S.E sur tranche optionnelle : 0 € ht

Total : 5 700,00 € ht

Total marché ht : 68 646,60 €

Tva 20% 13 729,32 €

82 375,92 € ttc

Lot n°5 : VITRINE

MALBREL CONSERVATION

7, Le Port

46100 CAPDENAC

Offre de base Tranche ferme : 25 670,70 € ht

Offre de base Tranche optionnelle : 0 € ht

Total marché ht : 25 670,70 €

Tva 20% 5 134,14 €

30 804,84 € ttc

Lot n°6 : ELECTRICITE

LAFON ELECTRICITE

95, Impasse Gustave Lafitte

47240 CASTELCULIER

Offre de base Tranche ferme : 42 250,40 € ht

Offre de base Tranche optionnelle : 12 749,60 € ht

Total marché ht : 55 000,00 €

Tva 20% 11 000,00 €

66 000,00 € ttc

Lot n°7 : LUSTRERIE

SAS LA MANUFACTURE DE France

18, rue Jean Monnet

31240 SAINT JEAN

Offre de base Tranche ferme : 5 100,00 € ht

Offre de base Tranche optionnelle : 5 375,00 € ht

Total marché ht : 10 475,00 €

Tva 20% 2 095,00 €

12 570,00 € ttc

Lot n°8 : SECURITE

Aucune offre n’ayant été remise pour le lot n°8 : Sécurité, celui-ci est

déclaré infructueux.

Une consultation sera relancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.Lot n°9 : SIGNALETIQUE

RJ2D SIGNALETIQUE

Offre de base Tranche ferme : 3 217,91 € ht

Offre de base Tranche optionnelle : 0 € ht

Total marché ht : 3 217,91 €

Tva 20% 643,58 €

3 861,49 € ttc

Le montant total du marché s’élève à 535 243,10 € ht soit 642 291,72 € ttc.

- la dépense sera prélevée sur les enveloppes correspondantes.

Présentation de la décision du Maire n°2020-002 Marché public de travaux n°2020- 47159001 Travaux de couverture et de zinguerie Préau/Salle de jeux de l’Ecole maternelle – Choix de l’attributaire

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions prises. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision n°2020-002 du 23/04/2020 prise par Monsieur DUTHIL Francis, Maire précédent.

- décide de conclure, dans le cadre du projet de travaux de couverture et de zinguerie Préau/Salle de jeux de l’Ecole Maternelle avec l’entreprise BOTTAN Didier – 47430 Le Mas d’Agenais dont l’offre d’un montant de 25 010,97 € ht, 5 002,19 € tva à 20%, 30 013,16 € ttc est jugée la meilleure et de signer le marché n°2020-47159001 avec le titulaire.

- la dépense sera prélevée sur les enveloppes correspondantes.

Présentation de la décision du Maire n°2020-003 : Fourniture de repas en denrées alimentaires brutes en restauration scolaire – Choix du titulaire

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa décision n°2020-003 du 21/08/2020.

- de conclure et signer un contrat, à effet du 1er septembre 2020 pour une durée d’un an, relatif à la fourniture de repas en denrées alimentaires brutes pour la restauration scolaire avec la société SA API Direction Aquitaine – Parc d’Activité Kennedy – F avenue Henri Becquerel – 33700 Mérignac ayant son siège, 384 rue du Général de Gaulle – BP 85 – 59370 Mons en Baroeuil dont les prestations sont qualifiées les mieux-disantes, suivantes :Désignation Prix HT Prix TTC

Déjeuner Maternelle 1,515 € 1,599 € Déjeuner Primaire 1,683 € 1,775 € Déjeuner CLSH 1,683 € 1,775 € Déjeuner Adulte 1,986 € 2,095 € Goûter CLSH 0,418 € 0,441 € Repas Crèche 1,568 € 1,654 € Goûter Crèche 0,314 € 0,331 € Droit d’admission 360,00 € 379,80 €

- la dépense sera prélevée sur les enveloppes correspondantes.

Présentation de la décision du Maire n°2020-004 : Travaux de Sécurité (Lot n°8) dans le cadre des travaux de restauration intérieure de l’Eglise Saint Vincent du Mas d’Agenais – tranche 1 Restauration du chœur, du transept, de la nef et présentation du Christ en croix de Rembrandt – Choix de l’attributaire

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa décision n°2020-004 du 24/08/2020.

- de conclure, dans le cadre du projet de travaux de Restauration intérieure de l’Eglise Saint Vincent – Phase 1 : Restauration du choeur, du transept, de la nef et présentation du Christ en croix de Rembrandt - Lot n°8 : Sécurité avec la SNEF SA – 3, chemin des Daturas – CS60116 – 31201 TOULOUSE Cédex 2 dont l’offre d’un montant de 15 440,62 € ht, 3 088,12 € tva à 20%, 18 528,74 € ttc est jugée la meilleure et de signer le marché n°2020-47159002 avec le titulaire.

- la dépense sera prélevée sur les enveloppes correspondantes.

Présentation de la décision du Maire n°2020-005 : Marché public de travaux n°2020- 47159001 Travaux de couverture et de zinguerie Préau/Salle de jeux de l’Ecole maternelle – Choix de l’attributaire

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa décision n°2020-005 du 10/09/2020.

- de conclure, dans le cadre du projet de travaux de couverture et de zinguerie Préau/Salle de jeux de l’Ecole Maternelle avec l’entreprise GOUYOU – 5, Impasse Coste Pelisse – 47400 Tonneins dont l’offre s’élève à 22 417,08 € ht, 4 483,42 € tva à 20%, 26 900,50€ ttc et de signer le marché n°2020-47159001 avec le titulaire.

- la dépense sera prélevée sur les enveloppes correspondantes.Délibération n°1

Travaux de restauration intérieure de l’Eglise Saint Vincent du Mas d’Agenais – Tranche 2 (Optionnelle) de la Phase 1 : Restauration du chœur, du transept et la nef Demande de subvention auprès de l’Etat, de la Région et du Département

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’en séance du 02/07/2018 le Conseil Municipal avait décidé, dans le cadre de la restauration générale de l’Eglise Saint Vincent classée monument historique, la réalisation de la tranche 1 de la Phase 1 de « travaux de restauration du chœur, du transept, de la nef et de présentation du Christ en croix de Rembrandt ».

Monsieur le Maire propose de procéder à la réalisation de la tranche 2 (optionnelle) dont le coût s’élèverait à 205 000 € ht soit 246 000 € ttc et de solliciter auprès de l’Etat (DRAC Nouvelle-Aquitaine), de la Région et du Département une aide financière pour faire face à cette lourde dépense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE la réalisation de la tranche 2 (optionnelle) de la Phase 1 de travaux de restauration du chœur, du transept, de la nef de l’Eglise Saint Vincent ;

- DECIDE de solliciter le versement d’une aide financière pour faire face à cette lourde dépense auprès de l’Etat (DRAC), de la Région (Conseil Régional), et du Département (Conseil Départemental) ;

- APPROUVE le plan de financement suivant :

Montant des travaux subventionnables : 205 000 € ht

° subvention de l’Etat 50%.................................................. 102 500 €

° subvention de la Région 15%............................................ 30 750 €

° subvention du Département 25% de 168 000 € ht ……. 42 000 €

° Participation de la Commune …………………….. 29 750 € sur les travaux subventionnables

La Commune s’engage à prendre à sa charge le différentiel éventuel entre les sollicitations de subvention et les attributions ainsi que la part TVA.

- DECIDE d’inscrire cette dépense à la section d’investissement du budget

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables se rapportant à cette opération.

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0Délibération n°2

EXONERATION 2021 DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES appartenant à une collectivité territoriale ou un Etablissement Public de Coopération Intercommunale occupées par une Maison de Santé

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande émanant de Val de Garonne Agglomération d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les locaux occupés par la Maison de Santé Pluridisciplinaire « Simone Veil » au Mas d’Agenais, en application des dispositions de l’article 1382 C bis du code général des impôts (CGI), pour l’année 2021.

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1382 C bis du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale et qui sont occupés à titre onéreux par une maison de santé mentionnée à l’article L.6323-3 du code de la santé publique.

Une délibération doit être prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis du CGI, c’est-à-dire avant le 1er octobre d’une année pour être applicable à compter de l’année suivante.

Il propose au Conseil Municipal l’application de l’exonération à 100% pour l’année 2021.

Vu l’article 1382 C bis du code général des impôts,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale occupés à titre onéreux par une maison de santé pendant une durée d’un an soit 2021,

- fixe le taux de l’exonération à 100 %,

- charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°3

APPROBATION DE LA OU DES CONVENTIONS DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE DU MAS D’AGENAIS ET TERRITOIRE D’ENERGIE LOT ET GARONNE – Section AB n°110-111 et AB n°111

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibération en date du 11/09/2015 le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer avec le SDEE47 les conventions de servitudes nécessaires ainsi que les actes authentiques, dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur ledomaine de la commune. Le SDEE nous fait savoir que cette délibération ne précisait pas la ou les parcelles concernée(s) c’est-à-dire :

Parcelle cadastrée section AB n°110-111 lieu-dit Le bourg dans le cadre de la construction d’une ligne de distribution électrique souterraine supérieure ou égale à 2 mètres

Parcelle cadastrée section AB n°111 lieu-dit Le bourg dans le cadre de la mise à disposition d’un emplacement pour l’implantation d’un poste de transformation électrique

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

o précise que les conventions de servitudes ainsi que les actes authentiques signés le 18/09/2015 par le Maire dûment autorisé par délibération en date du 11/09/2015, concernaient les :

Parcelle cadastrée section AB n°110-111 lieu-dit Le bourg dans le cadre de la construction d’une ligne de distribution électrique souterraine supérieure ou égale à 2 mètres

Parcelle cadastrée section AB n°111 lieu-dit Le bourg dans le cadre de la mise à disposition d’un emplacement pour l’implantation d’un poste de transformation électrique

La présente délibération complète la délibération du 11/09/2015.

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°4

PARTICIPATION FINANCIERE ANNEE 2020-2021 en faveur du Conservatoire de Musique Maurice Ravel de Marmande et des Ecoles de musique de Tonneins

Monsieur le Maire rappelle que, chaque année, la Commune octroie une aide financière en faveur des familles domiciliées au Mas d’Agenais dont les enfants fréquentent le Conservatoire de Musique Maurice Ravel de Marmande et des Ecoles de Musique de Tonneins. Cette aide venant en déduction de leur participation aux droits d’inscription.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de voter une enveloppe financière de 400 € (quatre cents euros) maximum au budget 2021 de la commune pour les frais d’inscription des élèves (enfants) domiciliés sur la commune fréquentant les écoles de musique de Marmande et de Tonneins,

- décide, pour l’année scolaire 2020-2021 d’attribuer une aide financière d’un montant de 50 € maximum (cinquante euros)/enfant en faveur des familles domiciliées au Mas d’Agenais dont les enfants sont inscrits au Conservatoire de Musique Maurice Ravel de Marmande et des Ecoles de Musique deTonneins pratiquant un instrument autre que le piano, la guitare et la batterie (disciplines enseignées à l’Ecole de Musique du Mas d’Agenais).

- décide que cette aide financière viendra en déduction des frais d’inscription facturés aux familles par la commune de Marmande et par les écoles de Tonneins,

- dit que cette aide financière sera versée à la Commune de Marmande et aux écoles de Musique de Tonneins sur présentation de la liste des élèves inscrits.

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°5

DECISIONS MODIFICATIVES n°1 – BUDGET 2020 de la Commune

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder, à la demande du Comptable public, à la modification de crédits budgétaires du budget 2020 de la Commune.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux modifications de crédits suivantes sur le budget de l’exercice 2020 :

Section d’investissement : RECETTES

Chapitre 021 Compte 021 Virem. de la section de fonctionnement - 800 € Chapitre 040 Compte 2802 Amortissements frais d’études 800 €

Section de fonctionnement : DEPENSES

Chapitre 023 Compte 023 Virem.à la section d’investissement - 800 € Chapitre 042 Compte 6811 Amortissements 800 €

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°6

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL de 2ème Classe à Temps non complet (23h)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes.Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 19/02/2020,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe à temps non complet (23h/semaine) devant l’évolution croissante des tâches techniques,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe à temps non complet (23h/semaine), à compter du 01/10/2020,

- d’adopter, au 01/10/2020, le tableau des emplois suivant :

Dénomination des emplois Nombre Observations

 Attaché territorial à TC (35h) 1

 Adjoint administratif territorial Principal 2ème cl. à (35h) 2

 Adjoint administratif territorial de 2ème classe à (35h) 1

 Adjoint technique territorial Principal 2ème cl. à (35h) 2

 Adjoint technique territorial Principal 2ème cl. à (29h) 1 non pourvu  Adjoint technique territorial Principal 2ème cl. à (23h) 1

 Adjoint technique territorial Principal 1ère classe à (35h) 1 non pourvu

 Adjoint technique territorial Principal 1ère classe (29h) 1

 Adjoint technique territorial de 2ème classe à (35h) 3 dont 1 non pourvu

 Adjoint technique territorial de 2ème classe à (29h) 1

 Adjoint technique territorial de 2ème classe à (23h) 2 dont 1 non pourvu  Adjoint technique territorial à (14h) 1

 ATSEM Principal 2ème classe à (28h) 1

o d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité

des membres présents,

o la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial

principal de 2ème classe à temps non complet (23h/semaine), à

compter du 01/10/2020,

o d’adopter le tableau des effectifs comme ci-dessus énoncé.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°7

AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC DE REMPLACEMENT – Délibération de principe

Le Conseil municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1 ;Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou de contractuels de droit public indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles (ou des agents contractuels de droit public) ;

- de charger le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil, dans la limite du dernier échelon du grade du fonctionnaire remplacé (ou par les contractuels, dans la limite de l’indice – ou des indices – de référence de la délibération correspondante) ;

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°8

Autorisation donnée au Maire de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (art.3 2° de la loi du 26/01/1984 modifiée)

Le Conseil municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 2° ;

Considérant qu’en prévision notamment des travaux au printemps de plantation pour le fleurissement des espaces verts, de la période estivale (manifestations festives), il est nécessaire de renforcer les services techniques et de recruter pour accroissement saisonnier d’activité.

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel contractuel sur des emplois non permanents dans les conditions fixées par l’article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents contractuels sur des emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité (maximum 6 mois sur une période d’un an) et à conclure le contrat d’engagement ;

- à ce titre, seront créés :o au maximum 2 emplois à temps complet et au maximum 2 emplois à temps non complet dans le grade d’adjoint technique pour exercer les

fonctions d’agent polyvalent

- de charger le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil, dans la limite du dernier échelon du grade ;

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°9

Autorisation donnée au Maire de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (art.3 1° de la loi du 26/01/1984 modifiée)

Le Conseil municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 1° ;

Considérant que les besoins des services techniques et administratifs peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (travaux sur bâtiments communaux, manifestations festives),

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel contractuel sur des emplois non permanents dans les conditions fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents contractuels sur des emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité (maximum 12 mois sur une période de 18 mois) et à conclure le contrat d’engagement ;

- à ce titre, seront créés :

o au maximum 2 emplois à temps complet et au maximum 2 emplois à temps non complet dans le grade d’adjoint technique pour exercer les

fonctions d’agent polyvalent

o au maximum 1 emploi à temps complet et 1 emploi à temps non complet dans le grade d’adjoint administratif pour exercer les fonctions

de secrétariat,

- de charger le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil, dans la limite du dernier échelon du grade ;

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Résultat du voteVotants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°10

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2019 – EAU 47

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la Commune est adhérente au Syndicat Départemental EAU 47, qui est l’autorité organisatrice du service public de l’Eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le rapport d’activité dudit syndicat.

Monsieur le Maire informe que ce document est tenu dans son intégralité en mairie, à la disposition des élus et du public et peut également être téléchargé sur le site internet de EAU 47 www.eau47.fr rubrique « Nos activités ».

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE du rapport d’activité de l’année 2019 du Syndicat Départemental EAU 47.

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°11

APPROBATION DU PLAN DE CHASSE 2020-2021

Monsieur le Maire fait lecture du plan de chasse 2020-2021 proposé par la Société de Chasse du Mas d’Agenais.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter le Plan de Chasse pour l’année 2020-2021

suivant :

REGLEMENTATION DE LA CHASSE EN PLAINE

Suivant l’arrêté préfectoral et le règlement interne de l’association.

Tir du lièvre interdit sur l’ensemble de la Commune.

REGLEMENTATION DE LA CHASSE EN FORET COMMUNALE

A) Toute le périmètre de la forêt est réglementé.

B) Réserve de chasse : Les parcelles 1-6-7-21-22 restent réserve de chasse

C) Cartes de sociétaires obligatoiresD) Toute personne prise en infraction sera exclue de la société de chasse communale

Palombes et grives

Chasse de l’ouverture générale jusqu’au 20 février suivant l’arrêté préfectoral. Tir de la grive en forêt communale autorisé à partir du 11 novembre jusqu’au 10 février.

Bécasses

A partir du 11 novembre, jusqu’au 20 février suivant l’arrêté préfectoral. (chasse interdite les mardi et vendredi). Carnet de prélèvement obligatoire.

Faisans

Dimanche, mercredi et jours fériés à compter du 5 décembre (chasse autorisée à partir de 8h30).

Nombre de pièces règlementé à 2 par chasseur. Le tir à hauteur d’homme est interdit.

Dates des lâchers : 05 et 19 décembre, 02 janvier.

Lâchers uniquement dans le secteur du « Rond point ».

Pour la chasse en forêt de la bécasse et du faisan, le port d’un vêtement fluorescent est recommandé.

REGLEMENTATION COMMUNE PLAINE ET FORET

Chevreuils : Chasse ouverte tous les jours à partir du 13 septembre.

Sécurité : Le port d’un gilet et d’une casquette fluorescents est obligatoire sous peine de ne pouvoir participer aux battues. Obligation d’être présent avant le départ sur le lieu de chasse pour écouter les consignes et connaître le placement des autres chasseurs.

Plan de chasse sur tout le périmètre de la forêt.

Chasse prévue les samedis 19 et 26 septembre puis tous les samedis et dimanches à partir du 14 novembre jusqu’à la fermeture de l‘espèce (selon le plan de chasse). Rendez-vous à la Maison forestière.

Sangliers

Mêmes consignes de sécurité que pour la chasse au chevreuil.

Chasse autorisée à partir du 15 août tous les jours suivant l’arrêté préfectoral sous le couvert du bureau de la société de chasse (chasse individuelle interdite). Chasse suspendue du 1er octobre au 11 novembre sauf demande d’un propriétaire.

Pour les chasses aux chevreuils et aux sangliers, OBLIGATION de mettre des panneaux afin de prévenir qu’une battue est en cours.

Les dates de fermeture sont fournies sous réserve d’éventuelles modifications, seul l’arrêté préfectoral faisant foi.

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0Délibération n°12

DEMANDE DE PARTICIPATION « ECOLE ET CINEMA » - Année scolaire 2020- 2021

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande des écoles élémentaire et maternelle de participer à l’opération « Ecole et Cinéma » pour l’année scolaire 2020/2021.

Il rappelle que ce dispositif qui était mis en place tous les ans par le Conseil Départemental avec l’Inspection Académique est désormais une opération nationale initiée uniquement par les ministères de l’éducation et de la culture. Elle a pour objectif de former l’enfant spectateur par la découverte de l’art cinématographique en salle à partir du visionnement d’œuvres contemporaines, et de développer chez ce jeune public la compréhension du langage cinématographique. A cet effet, après une préparation pédagogique, les élèves assistent à la projection d’un film par trimestre.

Le coût du billet est en totalité pris en charge par la commune siège d’une école participant à ce dispositif (7,50 €/enfant/année) ainsi que les frais de transport ; les frais de transport n’étant plus pris en charge par le Conseil Départemental.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - décide, à l’unanimité, de participer au financement de cette action en faveur des écoles élémentaire et maternelle de la commune pour l’année scolaire 2020/2021, et de prendre en charge la billetterie soit 7,50 €/enfant/an et des frais de transport (crédits « transports » prévus à l’article 6247 de la section de fonctionnement du budget 2020).

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°13

EFFACEMENT DE DETTES DE TIERS – Créances éteintes d’un dossier surendettement

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’impossibilité au Comptable de recouvrer la somme de 331,80 € (cantine de 2018 – 2019) auprès de Mme BELLET Emilie qui était domiciliée Résidence Denise – Rue Garonne – 47430 Le Mas d’Agenais. Dans sa séance du 07/06/2019, la Commission de surendettement des particuliers de Lot et Garonne a prononcé la recevabilité de son dossier et l’effacement de ses dettes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

o émet un avis favorable à la demande du Comptable d’admission en non-valeur de la somme totale de 331,80 € à l’article 6542 de la section de fonctionnement du budget 2020.

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0Délibération n°14

Convention de mise à disposition de locaux de l’Ecole Elémentaire du Mas d’Agenais pour l’activité de l’ALSH au profit de Val de Garonne Agglomération

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’en raison de la période de déconfinement suite à la pandémie du COVID 19 et du protocole national à suivre, les Accueils de Loisirs Sans Hébergement de Val de Garonne Agglomération ne peuvent rouvrir dans des conditions normales de fonctionnement. Concernant l’ALSH du Mas d’Agenais, VGA sollicite la mise à disposition gratuite de locaux de l’école élémentaire (Salle du Foirail, Salle d’arts plastiques et sanitaires) en vue d’accueillir certains groupes d’enfants et augmenter ainsi la capacité d’accueil total.

Monsieur le Maire fait lecture du projet de convention établi par VGA qui a pour objet de préciser les conditions et les modalités d’utilisation des locaux de l’Ecole élémentaire du Mas d’Agenais pour l’activité de l’ALSH du Mas d’Agenais dans le cadre des missions liées à la compétence Enfance de Val de Garonne Agglomération. Pour rappel, la gestion de l’ALSH du Mas d’Agenais est confiée par Val de Garonne Agglomération à l’Amicale laïque de Tonneins. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit avec un remboursement à la Commune des fluides (eau, électricité). VGA remboursera également le ménage quotidien.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

o valide la convention de mise à disposition, gratuite, de locaux de l’Ecole élémentaire du Mas d’Agenais pour l’activité de l’ALSH au profit de Val de Garonne Agglomération du 19/10/2020 au 30/10/2020 et jusqu’à la fin de la crise sanitaire,

o autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

Intervention de

M.DUTHIL Francis revient sur la question qui lui avait été posée lors du dernier conseil municipal concernant la signature d’un contrat avec l’orchestre Charly Music pour l’animation de la soirée organisée par la municipalité pour les vœux 2020. Il explique que ce contrat avait dû être annulé car l’orchestre ne pouvait se rendre disponible à l’horaire demandé soit avant 20h. Mr DUTHIL précise que le lendemain de la signature du contrat, il avait été demandé de modifier l’heure soit un mois avant la manifestation. L’orchestre Charly Music n’a pas accepté de modifier l’horaire et a continué à réclamer la somme à la mairie. Il lui avait été proposé de prendre en charge 50% du cachet (sans les frais de Sacem etcotisations puisque la prestation n’avait pas été assurée). Suite aux évènements COVID-19, l’affaire reste à régler.

M. LAGARDE Claude informe avoir reçu de l’Amicale des Sapeurs-pompiers du Mas d’Agenais une demande de subvention exceptionnelle en faveur de Mr CASALS Paolo, Sapeur-pompier volontaire depuis 5 ans au sein de la caserne du Mas d’Agenais qui doit participer à une manifestation sportive à l’échelle nationale (tournoi de foot pompier) en juin 2021 à La Réunion. Il doit avancer la somme de 1 000 € pour les frais de déplacement. Monsieur le Maire propose d’inscrire cette demande à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil municipal.

M. BERTRAND Robert demande si la commune a pouvoir de détruire les nids de frelons asiatiques qui sont de plus en plus nombreux. M. le Maire explique que les particuliers doivent faire intervenir une entreprise de désinsectisation à leur frais. La commune prend en charge les frais de désinsectisation pour les nids situés sur le domaine public.

La séance est levée à 21 h 40.

Ont signé le procès-verbal les membres présents :

LAGARDE Claude – COMBES Monique – NUNES Benoît – MATHIEU Lydie – BERTRAND Robert – DA CUNHA DIAS Fernando – DIEUZAIDE Isabelle – DE MAIO Raphaël – ESPAGNE Dominique - HOQUET Sandrine – LESTRADE Rebecca – DUTHIL Francis – BONNET-LENCLOS Marie – VILLEMUR Pascale.