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Lien du pdf (Déliberation - CM 11.03.2026 Tableau des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
d
17371
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
11/03/2026
.
ie
lé:
Comblessac
Affichage
en
Mairie
|
12/03/2026
ns
Objet
Décision
délibération
1
2026-10
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
26 Janvier
2026
Adopté
2026-11
Carte
communale
Evaluation
environnementale
Adopté
2026-12
Extension
Lotissement
La
Chérière
-
Mandat
de
vente
sans
exclusivité
Adopté
2026-13
Urbanisme
Saisine
CDPENAF35
Adopté
2026-14
Entretien
de
voirie
Programme
2026
Adopté
2026-15
Approbation
du
CFU
2025
—
Budget
principal
de
la
commune
Adopté
2026-16
Approbation
du
CFU
2025
—
Budget
annexe
Boulangerie
Logement
Adopté
2026-17
Approbation
du
CFU
2025
-— Budget
annexe
Commerce
Multi
services
Adopté
2026-18
Approbation
du
CFU
2025
— Budget
annexe
Lotissement
La
Chérière
Adopté
2026-19
Subventions
aux
Associations
— Attribution
2026
Adopté
2026-20
Présentation
de
l’état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
en
2025
L'Assemblée Prend
acte
Fait
à
Comblessac
le
12/03/2026
Le
Maire