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Déliberation - 5. CM 27.04.2026 Tableau des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations du 24.03.2025
Procès Verbal - PV conseil du 15.04.2024
Déliberation - CM 11.03.2026 Tableau des deliberations
Compte-Rendu - CR CM 14.03.2022 2
Déliberation - Deliberations 15.04.2024 2
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Comblessac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 15.04.2024 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL – 15/04/2024 – LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichage en Mairie le : 18/04/2024
Le procès-verbal sera affiché la semaine suivant la prochaine séance du conseil municipal
Mairie - 35330 COMBLESSAC
Tél : 02.99.34.96.09
e-mail : mairie.comblessac@wanadoo.fr
site : www.comblessac .fr
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N°
délibération Objet Décision Délibération
n°2024-016
Adoption du procès-verbal de la séance du 11 mars 2024 Approuvée à l’unanimité
Délibération
n°2024-017
Convention de mise à disposition d’un agent administratif au
SIRS
Approuvée à l’unanimité
Délibération
n°2024-018
Approbation du compte de gestion 2023 - Budget commune Approuvée à l’unanimité
Délibération
n°2024-019
Approbation du compte de gestion 2023 - Budget annexe
Commerce-Multiservices
Approuvée à l’unanimité
Délibération
n°2024-020
Approbation du compte de gestion 2023 - Budget annexe
Boulangerie Logement
Approuvée à l’unanimité
Délibération
n°2024-021
Approbation du compte de gestion 2023 - Budget annexe
Lotissement La Chérière
Approuvée à l’unanimité
Délibération
n°2024-022
Approbation du compte de gestion 2023 - Budget annexe
Assainissement
Approuvée à l’unanimité
Délibération
n°2024-023
Approbation du compte administratif 2023 - Budget
commune
Approuvée à l’unanimité
Des membres votants
(M le Maire ne votant pas)
Délibération
n°2024-024
Approbation du compte administratif 2023 - Budget annexe
Commerce-Multiservices
Approuvée à l’unanimité
Des membres votants
(M le Maire ne votant pas)
Délibération
n°2024-025
Approbation du compte administratif 2023 - Budget annexe
Boulangerie Logement
Approuvée à l’unanimité
Des membres votants
(M le Maire ne votant pas)
Délibération
n°2024-026
Approbation du compte administratif 2023 - Budget annexe
Lotissement la Chérière
Approuvée à l’unanimité
Des membres votants
(M le Maire ne votant pas)
Délibération
n°2024-027
Approbation du compte administratif 2023 - Budget annexe
Assainissement
Approuvée à l’unanimité
Des membres votants
(M le Maire ne votant pas)
Délibération
n°2024-028
Affectation des résultats – Budget principal de la commune Approuvée à l’unanimité
Délibération
n°2024-029
Affectation des résultats – Budget annexe Commerce
Multiservices
Approuvée à l’unanimité
Délibération
n°2024-030
Affectation des résultats – Budget annexe Boulangerie
Logement
Approuvée à l’unanimité
Délibération
n°2024-031
Affectation des résultats – Budget annexe Lotissement La
Chérière
Approuvée à l’unanimité
Délibération
n°2024-032
Affectation des résultats – Budget annexe Assainissement Approuvée à l’unanimité CONSEIL MUNICIPAL – 15/04/2024 – LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichage en Mairie le : 18/04/2024
Le procès-verbal sera affiché la semaine suivant la prochaine séance du conseil municipal
Mairie - 35330 COMBLESSAC
Tél : 02.99.34.96.09
e-mail : mairie.comblessac@wanadoo.fr
site : www.comblessac .fr
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Délibération
n°2024-033
Diagnostic et Schéma Directeur des eaux usées Approuvée à l’unanimité
Délibération
n°2024-034
Subventions aux associations – Attribution 2024 Approuvée à l’unanimité des membres votants
Délibération
n°2024-035
Fiscalité directe locale : Vote des taux pour 2024 Approuvée à l’unanimité
Délibération
n°2024-036
Admission en Non-Valeur de créances irrécouvrables Approuvée à l’unanimité
Délibération
n°2024-037
Fongibilité des crédits Approuvée à l’unanimité
Délibération
n°2024-038
Budget Commune : Vote du Budget Primitif 2024 Approuvée à l’unanimité
Délibération
n°2024-039
Budget Annexe Assainissement : Vote du Budget Primitif
2024
Approuvée à l’unanimité
Délibération
n°2024-040
Budget Annexe Commerce Multiservices : Vote du Budget
Primitif 2024
Approuvée à l’unanimité
Délibération
n°2024-041
Budget Annexe Boulangerie et Logement : Vote du Budget
Primitif 2024
Approuvée à l’unanimité
Délibération
n°2024-042
Budget Annexe Lotissement La Chérière : Vote du Budget
Primitif 2024
Approuvée à l’unanimité