unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 02 005 Rapport dorientations budgetaires

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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 02 005 Rapport dorientations budgetaires Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 02 005 Rapport dorientations budgetaires)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, Communauté

de communes Le BERC

Le Communauté =

BERC de communes

Rapport d’orientations budgétaires

Conseil Communautaire

22 février 2024

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026\ Communauté TS

de communes T4: 1el

2 2

Objet du débat d’orientations budgétaires

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Communauté | 4 UC

de communes serRcE

3 3

CHAPITRE 1 : Objet du débat d’orientations budgétaires

Contexte réglementaire

 En application de l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, le débat d’orientations budgétaires (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget. Il constitue une étape incontournable du cycle budgétaire.

 Ses objectifs :

 Discuter des orientations budgétaires de la collectivité  Informer sur la situation financière, en présentant : • Les engagements pluriannuels envisagés, • La structure et la gestion de la dette, • La structure et l’évolution des dépenses et des recettes, • La structure et l’évolution des effectifs, de la masse salariale

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026NT (ete ETS | np

erRcE de communes

4 4

Présentation de la communauté de communes

Loir-Lucé-Bercé

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Le Grand-Lucé © Q

Villaines-sous-Lucé

Montreuil-le-Henri

Pruillé-l'Eguillé @ @

Saint-Georges

Saint-Vincent-du-Lorouër © RÉSEMerT --

Courdemanche La Chapelle-

Gaugain

@ Saint-Pierre-du-Lorouër o)

Jupilles © O

@ Ruillé-sur-Loir a |

Poncé-sur-le-Loir

© Thoiré- sur-Dinan @) ©

Beaumont-Pied-De-Boeuf @ EE etes Lhomme

AS

ARR

La Chartre-sur-le-Loir

Lavernat Luceau

Château du TA ) Marçon

Q Vouvray-sur-Loir Q

Montabon Beaumont-sur-Dême

Ÿ Nogent-sur-Loir

Saint- Q

Pierre-de-

Chevillé

Dissay sous Courcillo

de communes

Communauté | T4

A =

5 5

CHAPITRE 2 : Présentation de la CCLLB

Portrait du territoire

24 communes membres

Population légale : 23 323 habitants

(en décroissance : -0,6% depuis 2015)

10 835 ménages dont :

- 37,8% sont des ménages d’une seule

personne

- 0,8% sont des ménages sans famille

- 61,4% sont des ménages avec famille (dont

6,3% sont des familles monoparentales)

Seuls 43,2% des ménages fiscaux sont

imposés

Salaire horaire moyen net : 13,10 € (contre

14,2 € au niveau national)

Taux de chômage : 7,1% (Source Insee – T3

2023)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026NT Communauté np

de communes serRcE

6 6

CHAPITRE 2 : Présentation de la CCLLB

Principales

compétences

de la CCLLB

Actions

sociales,

culturelles, et

sportives

Développement

économique,

numérique et

touristique

Aménagement

de l’espace

Environnement

Santé Action sociale

Interventions en milieu scolaire

Zones d’activités économiques

Sport et équipements

sportifs d’intérêt

communautaire

Service Public

d’assainissement non

collectif

Eau potable

Déchets

GEMAPI

Habitat - OPAH

Mobilité

PCAET

Aires d’accueil des gens

du voyage

Immobiliers

d’entreprises

Action de

développement

économique

CARNUTA

SDIRVE

SCOT - PLUi

Voirie

Tourisme

EPN

Résidence autonomie

Les Aubépines

France Services

CRTE

Ecole de musique intercommunale

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026NT (ete ETS | np

erRcE de communes

7 7

Le contexte national et le

projet de Loi de Finances 2024

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026260

240

220

200

180

160

140

120

100

80

Évolution de certains indices de prix impactant la dépense locale

Base 100 en janvier 2015, évolution sur 12 mois glissants

—Produits alimentaires + 12,8 % (dernier mois disponible déc. 2023) —Combustibles et carburant -5,2% (dernier mois disponible nov.

— Électricité, gaz, vapeur et air conditionné + 3,9 % (dernier mois disponible nov. 2023)

—Bâätiment +3,7% (dernier mois disponible nov. 2023)

— Travaux publics + 2,6 % (dernier mois disponible nov. 2023)

Date eoitstcoitsteeo street stecs EPÉSÉS el See ele SPP el SRe el l See œ gsgs gg gg _sss Tgsss

à 6 à © 2 © & © © © g € ge g c g € g €

2015 2016 2017 2018 2019

Source : Indices Insee, calculs La Banque Postale

un = = _ En + == #

BÉSSSSSÉSSDS RES DS SES 3ÉEÉ 3ÉEÉ 3ÉE£É 3É6E

ser sen se s £ à 0 à © à © 2 ©

a € # © a © ñ ©

2020 2021 2022 2023

@La Banque Postale

Communauté

de communes

4

A =

8 8

Contexte national

Perspectives économiques :

En moyenne, sur l’année 2022,

le PIB a progressé de +0,8%,

après deux années de hausse

(2,6% en 2022 et 6,8% en 2021). Le PLF 2024 envisagerait

une hausse de 1,4% sur 2024,

contre 0,9% estimée par la Banque de France. (taux de croissance rabaissé à 1% lors de

l’annonce de Bruno Le Maire

du 18/02/2024)

Au cours de l’année 2023, l’inflation qui a connu des taux

records en 2022 a légèrement

diminué à 4,80% et devrait diminuer encore progressivement en 2024 pour

arriver aux alentours de 2,50%

(prévision PLF : 2,60%)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Taux

5,00 %

4, 1%

3,00 %

2,00 %

1,00 %

0,00 %

-1,00 %

N

©

D cr

&. ESTR

& tivret-A

— Euribor 3m

Euribor 12n

Taux fixe amo. constant 15a

— Taux fixe amo. constant 20a

a — —_p—

2024 2025 2026 2027 2028 2029

Communauté | T4 UC

de communes serRcE

9 9

Contexte national

Depuis juillet 2022, avec 10 hausses de taux directeurs en 14 mois, la Banque centrale Européenne a réalisé le resserrement monétaire le plus rapide de son histoire, afin de contrer l’accélération de l’inflation. Le principal taux directeur est ainsi passé de 0% à 4,5% en octobre 2023. Ainsi depuis plusieurs mois, nous enregistrons des taux d’intérêt à court terme (EURIBOR 3 mois) plus élevés que les taux d’intérêt à long terme. Une première détente des taux directeurs est annoncée pour l’été 2024 avec une poursuite de cette descente tout au long du second semestre.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Communauté | 4 UC

de communes serRcE

1

0

1

0

Contexte national

En 2023, les recettes de fonctionnement

des collectivités locales ont progressé de

l’ordre de 3,2%. Cette croissance a principalement été soutenue par celle des

ressources fiscales qui ont bénéficié de la

forte revalorisation des bases (7,1%). Il est

toutefois à noter que cette revalorisation

n’a concerné que les locaux d’habitation et

non les locaux professionnels. Le produit

issu de la TVA a quant à lui connu une

dynamique moins importante que les années précédentes (moins de 5% contre

8,6% en 2022)

Les produits des services ont connu une

belle dynamique (+5,6%) notamment par un

effet de rattrapage des tarifs.

Les dotations et compensations fiscales ont

quant à elle connu la plus faible progression

(+1,7%)

Avec une croissance de 5,8%, les dépenses de fonctionnement enregistrent leur plus fort taux de

progression depuis 16 ans.

Les charges à caractère général ont été fortement

touchés par la hausse des prix. Elles ont progressé de

9,4% (soit à un taux supérieur à l’inflation).

En raison de l’intégration des décisions gouvernementales sur les traitements des fonctionnaires, les charges de personnel ont progressé

de +5,1%.

Les dépenses d’intervention ont progressé de +4,2% .

Les intérêts de la dette ont également enregistré fort

rebond (+21%)

Conséquence d’une croissance plus importante des

dépenses sur celle des recettes, on enregistre un repli

de l’épargne brute de 9%. L’épargne nette financerait

aujourd’hui 31% des investissements (contre 40% en

2022).

Bilan des finances locales en 2023:

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Nombre de communes

au 1* janvier (hors collectivités d'outre-

mer)

Nombre de communes nouvelles

au 1® janvier

Nombre de groupements à fiscalité

propre au 1* janv. (hors Polynésie fr.)

dont métropoles (yc mét. de Lyon)

Nombre de syndicats (SIVU, SIVOM,

mixtes)

au 1* janvier

Nouveaux transferts
compétences

Collectivités territoriales à statut

particulier

776 785

1254 1255

22 2

8 905 8 722

Recentralisation du RSA pour

_ Seine-Saint-Denis et les

Pyrénées-Orientales

Création de la

Collectivité européenne d'Alsace

(fusion des deux départements :

Bas-Rhin et Haut-Rhin)

34945

793

1255

8 615

Poursuite recentralisation du RSA l'Ariège

entre dans l'expérimentation

19 territoires sélectionnés pour

l'expérimentation relative à l'accompagnement

_ rénové des allocataires du RSA

Transfert de portions de la voirie nationale aux

collectivités en vertu des articles 38 et 40 de la loi 3DS

34935

802

1255

8 537 (au 1° octobre 2023)

Transfert du pouvoir de police de 14

publicité extérieure aux maires

{transfert possible aux présidents

d'intercommunalité sous condition}",

comme le | la loi Climat et

résilience du 22 août 2021 (cf. article

250 LFI 2024 concernant la

compensation)

La Banque Postale

\/ Communauté L T4

de communes sercE

1

1

1

1

Evolution du contexte structurel

Contexte national

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026base 100 en 2071

110,0

108,0

106,0

104,0

102,0

100,0

98,0 : T T T T T T T T T 1

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

FPE FPT

Sources : Siasp, Insee. Traitement DGAFP-SDessi.

FPH —--- Ensemble FP

Communauté 4 uc

de communes rt =

1

2

1

2

L’évolution de l’emploi dans les intercommunalités :

5,67 millions d’agents publics travaillent dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière).

34% de l’emploi public se retrouve dans la fonction publique territoriale (1,94 millions d’agents)

Évolution des effectifs de la fonction publique :

Contexte national

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Communauté | 4 UC

de communes serRcE

1

3

1

3

Les principales mesures de la Loi de Finances :

Le 31/12/2023 devait marquer la fin des ZRR. Ce dispositif

est toutefois prorogé jusqu’au 30 juin 2024 au même titre

que les bassins d’emploi à redynamiser et les zones de

revitalisation des commerces en milieu rural. Au 1er juillet, ces 3 dispositifs devraient fusionner pour former les FRR

(France ruralités revitalisation).

La LFI prévoit un desserrement des règles de lien relatives à

la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Une

majoration du taux de la THRS sera désormais possible

dans les communes (ou EPCI) dont le taux est inférieur d’au

moins 25% à la moyenne du département (ou moyenne

nationale pour les EPCI concernés)

Quelques chiffres clés :

DGF : 27,24 milliards d’euros (+0,5% )

FCTVA : 7,1 milliards d’euros (+250

M€)

FPIC : stabilisé à 1 milliard d’euros

(stable depuis 2016)

Revalorisation des bases locatives pour 2024 : 3,9 % pour la taxe foncière et la TH sur les résidences

secondaires

Reconduction du fond vert majoré

de 2 à 2,5 milliards d’euros (toutefois

réduit de 400 M€ suite aux annonces

de Bruno Le Maire le 18/02/2024)

Contexte national

Cette année, 3 textes financiers sont à noter : Loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027, la Loi de finances de gestion pour 2023 et la Loi de finances initiale 2024.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026NT (ete ETS | np

erRcE de communes

1

4

1

4

Rétrospective 2020 - 2023

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Communauté | 4 UC

de communes serRcE

1

5

1

5

Résultats d’exercice du budget principal et des budgets annexes :

CA 2023 et affectation résultats 2024.xlsx

Résultats de clôture 2023

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Communauté | T4 UC

de communes serRcE

1

6

1

6

Ratios obligatoires : (données régionales : source Trésor Public)

Budget principal - Ratios obligatoires

Il est à noter que la forte revalorisation des bases mais également les réformes fiscales ont été favorables à notre EPCI. Il conviendra toutefois de comparer la donnée 2023 avec la moyenne régionale qui sera communiquée l’an prochain.

CCLLB

Données 2023

CCLLB

Données 2022 Moyenne Régionale

Dépenses réelles de fonctionnement / population 534,57 € 509,57 € 379,00 €

Produits d'imposition directes / population 303,88 € 174,98 € 184,00 €

Recettes réelles de fonctionnement / population 612,14 € 592,04 € 417,00 €

Dépenses d'équipement brut / population 81,73 € 81,63 € 97,00 €

Encours de dette / population 157,58 € 178,45 € 165,00 €

DGF / population 57,87 € 55,87 € 46,00 €

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 28,49% 27,58% 44,59%

Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement de la dette /

recettes réelles de fonctionnement 0,91 0,90 0,94

Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 14% 14% 24%

Encours de dette / recettes réelles de fonctionnement 25,74% 30,14% 39,56%

Capacité de désendettement 2,03 2,16 2,5

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Communauté | 4 UC

de communes serRcE

1

7

1

7

Rétrospective

Rétrospective 2019 – 2023 du Budget principal :

Rétrospective 2019 2023.pdf

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Evolution de l'épargne

2 500 000,00 €

2 000 000,00 € = —

1500000,00€ —

1 000 000,00 €

500 000,00 €

0,00 €

2019 2020 2021 2022 2023

——"{"pargne brute === /#Fpargne nette

Communauté | 4 UC

de communes serRcE

1

8

1

8

Rétrospective

2020-

2023

Une situation financière saine :

- une épargne nette qui a progressé entre 2020 et 2023

permettant à notre EPCI de conserver un taux d’épargne

important en 2023 malgré le contexte économique peu favorable

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Communauté | 4

de communes A =

1

9

1

9

Rétrospective

2020-

2023

Une situation financière saine :

- une dette contenue, majoritairement à taux fixe, avec un

capital restant dû au 31/12/2023 de 3 804 863,52 € (représentant 25,74 % de nos recettes réelles de fonctionnement – contre 41,18% en 2020)

- une capacité de désendettement augmentée : le taux était de

3,64 en 2020 et passe à 2,03 en 2023

12 emprunts :

- 10 emprunts à taux fixe

- 2 emprunts à taux variable

(Euribor 3 mois)

Durée résiduelle moyenne : 9,2 ans

Taux d’intérêt moyen : 2,59%

5,08

3,64 3,62

2,16 2,03

0,00

1,00

2,00

3,00

4,00

5,00

6,00

2019 2020 2021 2022 2023

Capacité de désendettement

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_002616000 000,00 €

14000 000,00 €

12000 000,00 €

10000 000,00 €

8000 000,00 €

6000 000,00 €

Evolution des dépenses et des recettes réelles de

fonctionnement

TT

2019 2020 2021 2022 2023

Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement

de communes

Communauté | 4

A =

2

0

2

0

Rétrospective

2020-

2023

Une situation financière à surveiller :

- une hausse de nos dépenses réelles de fonctionnement entre

2020 et 2023 de 11,70%

- une hausse de nos recettes réelles de fonctionnement entre

2020 et 2023 de 13,33%

Mais une croissance inversée enregistrée en 2023 (évolution de

nos DRF de +3,66% entre 2022 et 2023 contre +2,13% au niveau

de nos RRF)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Communauté | 4

A = de communes

2

1

2

1

Rétrospective

2020-

2023

Nos recettes sont composées majoritairement de recettes

tirées de la fiscalité (contributions directes, TEOM, taxe de

séjour, taxe GEMAPI et compensations fiscales). Si leur proportion représente aujourd’hui 71,34%, elle ne représentait que 56,60% en 2020. Cet écart provient de

l’intégration de la taxe de séjour en 2021, de la mise en place

de la taxe GEMAPI en 2022, et du passage en TEOM de

l’entier territoire depuis le 1er janvier 2023.

Nos recettes tirées des produits des services ne représentent que 4,09% de nos recettes réelles de fonctionnement, mais restent en progression constante depuis 2020, et bien au-dessus des recettes enregistrées avant COVID.

Les attributions de compensations et les dotations de l’Etat représentent respectivement 6,56% et 9,45% de nos recettes. Leur proportion est en légère baisse depuis 2020 ce qui témoigne pour la première d’une stabilité dans les transferts de compétences, et pour la seconde de la baisse du volume des dotations d’Etat.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026hu _ RE mn

VI Communauté | LEE de communes TT

2

2

2

2

Rétrospective

0,00 €

1000 000,00 €

2000 000,00 €

3000 000,00 €

4000 000,00 €

5000 000,00 €

6000 000,00 €

7000 000,00 €

8000 000,00 €

Evolution des recettes de fonctionnement entre 2020 et 2023

2020

2021

2022

2023

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Typologie de nos recettes fiscales en 2020

920611,00 €

|

152 832,00 € 2 482 840,80 €

397 563,00€ a

1427 914,71 J -

219 240,41 €

L830944,64€

a TH a TFPB = TFPNB me CFE = TASCOM = IFER = CVAE = Compensation TH = Compensation CVAE

Typologie de nos recettes fiscales en 2023

729 334,00 € À 511 904,00 €

__— 892 794,00 €

242 181,00 €

2 685 318,00 au

I] !___1 298 748,00€

515 729,00 €

209 290,00€ _/ | 102 038,00 €

a TH aTFPB = TFPNB CFE = TASCOM #IFER = CVAE = Compensation TH = Compensation CVAE

Communauté Lo uc

de communes rt =

2

3

2

3

Rétrospective

Les différentes réformes fiscales ont particulièrement touché le paysage fiscal de notre EPCI. En 2023, nous avons désormais quasiment 50% de nos recettes fiscales tirées de compensation de l’Etat (compensation TH et compensation CVAE), et dont la dynamique n’est plus de notre ressort.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Communauté | 4

de communes A =

2

4

2

4

Rétrospective

2020-

2023

Nos dépenses sont majoritairement composées :

- à 37,53% par les autres charges de gestion courante (participation aux organismes de regroupement, subventions aux

centres sociaux et aux autres associations culturelles …)

- à 28,49% par les charges de personnel (dont 10,59% au titre des

mises à disposition)

- à 18,36% par les charges à caractère général

- puis à 11,19% par les reversements au titre des attributions de

compensation aux communes

Nos charges à caractère général ont connu la plus forte augmentation (+38%) entre 2020 et 2023, en raison d’un rattrapage des enveloppes de voirie sur les années 2022 et 2023 (+397 K€).

Nos charges de personnel ont progressé entre 2020 et 2023 de 15,58%.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_00266000 000,00 €

5000 000,00 €

4000 000,00 €

3000 000,00 €

2000 000,00 €

1000 000,00 €

0,00 €

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement entre 2020 et 2023

Charges à

caractère général

FNGIR Charges de

personnel

Autres charges Attributions de

de gestion

courante

compensations

versées

Titres annulés

Communauté

de communes

Charges

d'intérêts

4

A =

B 2020

m 2021

m 2022

m 2023

2

5

2

5

Rétrospective

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Communauté | 4 UC

de communes serRcE

2

6

2

6

Rétrospective

2020-

2023

Un programme d’équipement constant entre 2020 et 2023 d’un peu

moins de 2 millions d’euros.

Avec pour l’exercice 2023 un taux d’exécution de 75% des dépenses

d’investissement.

Et la réduction fin 2023 du déficit d’investissement, accumulé entre

2020 et 2022, par le versement des subventions attendues en 2021

et 2022.

(€3 000 000,00)

(€2 000 000,00)

(€1 000 000,00)

€0,00

€1 000 000,00

€2 000 000,00

€3 000 000,00

2020 2021 2022 2023

Evolution de la section d'investissement entre 2020 et 2023

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement Déficit d'investissement

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Communauté | 4 UC

de communes serRcE

2

7

2

7

Situation budgétaire 2023 (chiffres provisoires)

La section de fonctionnement enregistre en fin d’année 2023 :

- des recettes à hauteur de 15 023 658,53 €

- des dépenses à hauteur de 14 290 157,67 €

Soit un résultat de clôture de 733 500,86 € qui cumulé à l’excédent reporté 2022 permet un résultat à affecter de 2 486 083,52 €.

La section d’investissement enregistre en fin d’année 2023 :

- des recettes à hauteur de 3 764 745,13 €

- des dépenses à hauteur de 3 037 331,14 €

Soit un résultat de clôture de 727 413,99 € qui cumulé au déficit reporté 2022 donne un résultat déficitaire de 1 302 166,57 €

Les RAR à enregistrer tant en dépenses qu’en recettes permettent un besoin de financement ramené à la somme de 883 177,54 € qu’il conviendra de couvrir par une affectation de la section de fonctionnement.

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erRcE de communes

2

8

2

8

La préparation budgétaire 2024

Prospective 2024-2026

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de communes serRcE

2

9

2

9

2 objectifs à atteindre :

2024

Equilibre budgétaire

annuel basé sur une

évaluation sincère

des dépenses et des

recettes

2024 - 2026

Equilibre

pluriannuel

permettant la

réalisation d’un

programme

d’investissement

constant tout en

préservant nos

marges de

manœuvre

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Communauté | 4 UC

de communes serRcE

3

0

3

0

Le montage budgétaire 2024 et la prospective 2024-2026 s’évertueront à maintenir des marges d’autofinancement en fonctionnement nécessaires au déploiement d’un programme d’investissement adapté aux besoins de notre territoire.

Aussi, face à un contexte économique inflationniste, il sera recherché à nouveau cette année des pistes de rationalisation pour contenir la croissance de nos dépenses de fonctionnement.

Le programme d’investissement présenté pour 2024 a par ailleurs été resserré avec l’objectif d’un taux d’exécution élevé. Certains programmes ont par ailleurs été décalés dans le temps dans l’attente de financements complémentaires.

Prospective 2024 – 2026 : Prospective 2023 2026.pdf

Préparation budgétaire 2024 et prospective 2024-2026

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de communes serRcE

3

1

3

1

Préparation budgétaire 2024 et prospective 2024-2026

Nos principales orientations comme fil conducteur de cette préparation budgétaire 2024 :

- Prolonger et consolider notre travail sur les compétences de la Communauté de communes

- Renforcer le rôle de la communauté de communes en tant que soutien aux communes (ingénierie, soutien financier …)

- Poursuivre nos investissements structurants sur le territoire

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de communes serRcE

3

2

3

2

Hypothèses de calcul – Recettes de fonctionnement :

- au niveau des recettes fiscales : une revalorisation de 3,9% des bases d’imposition est annoncée pour 2024. Toutefois cette revalorisation ne touche que les propriétés d’habitation et non les locaux professionnels (or, la fiscalité des ménages ne représente que 16,78% de nos recettes fiscales).

Les mesures compensatoires de l’Etat en suppression de la taxe d’habitation puis de la CVAE par la redistribution de recettes de TVA ont été dans l’ensemble favorables à notre EPCI. Toutefois leur évolution est liée à la croissance et celle-ci perd en dynamique. Il convient donc d’être prudent sur les recettes fiscales espérées pour 2024 (taux de croissance retenu : 2,3%), et à venir.

- les recettes liées à la TEOM et à la GEMAPI ont été calculées au regard des appels de contributions des organismes auxquels nous adhérons pour l’exercice de ces compétences.

Préparation budgétaire 2024 et prospective 2024-2026

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de communes serRcE

3

3

3

3

Préparation budgétaire 2024 et prospective 2024-2026

- les recettes liées aux produits des services proviennent de recettes tirées de CARNUTA, EMI et PLOUF, du reversement du Budget annexe SPANC, de la PS rendue au SMBLB (qui prendra fin au 31/12/2024), des remboursements par les communes (ADS, PVD, Voirie …) et du remboursement par les communes de l’étude préalable à la prise de compétence assainissement collectif (uniquement sur 2024).

- les recettes des subventions et participations sont liées au dispositif de financement de certains postes (PVD/ORT, CTG, CLS, FSE+, dispositif NEFLE), d’études (Agence de l’eau notamment) et d’aide départementale (SDEA principalement) ainsi que des accompagnements au titre du dispositif OPAH / OPAH-Ru. Celles-ci sont ajustées sur 2025 et 2026 pour tenir compte de la périodicité de ces dispositifs).

- les dotations ont été légèrement réévaluées (+1,98% en 2024 puis 1,75% les années suivantes), contrairement au FPIC dont le produit a tendance à diminuer.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Communauté | 4 UC

de communes serRcE

3

4

3

4

Préparation budgétaire 2024 et prospective 2024-2026

Hypothèses de calcul – Dépenses de fonctionnement :

- une enveloppe de travaux importante est fléchée en fonctionnement en 2024 et 2025, dans l’objectif de palier aux enduits d’usure (+150 000€).

- le dispositif OPAH se renforce en 2024 (+100 000 €) pour se prolonger sur 2025 et 2026

- les autres charges à caractère général connaissent une hausse de 8% ceci pour tenir compte de l’augmentation de différents postes (électricité, assurance, frais d’études)

Les charges à caractère général sont ainsi évaluées en 2024 à 2 782 748,35 € avec une progression évaluée à +5% en 2025 et une baisse en 2026 (du fait du retour des enveloppes de voirie à 750 000 €).

- les dépenses de personnel ont été réajustées (à la baisse) au regard de la prospective établie lors du DOB 2023 pour contenir leur évolution à +5,4% entre 2023 et 2024 (sachant que notre masse salariale a été impactée par les dispositifs de revalorisation des indices au 01/07/2023 puis au 01/01/2024 (+ 40 000€). Une hausse contenue à moins de 2% est retenue pour 2025 et 2026.

Masse salariale

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de communes serRcE

3

5

3

5

Préparation budgétaire 2024 et prospective 2024-2026

- Les autres charges de gestion courante ont été estimées avec une croissance de +5,5% dont une hausse de +5,5% au titre des participations auprès des organismes de regroupement.

Cette hausse est principalement due à une augmentation importante de la contribution sollicitée par le SYVALORM qui a voté une hausse de 12,24% (soit 151 353 €) de ses appels à contribution.

Une enveloppe réévaluée à +9,1% est inscrite au titre des versements aux associations et autres organismes privés. Un travail est actuellement mené par les commissions afin de contenir cette ligne qui doit néanmoins faire face aux contraintes budgétaires auxquelles sont confrontées les centres sociaux.

- Les attributions de compensations et les atténuations de produits (FNGIR et dispositifs de dégrèvement) sont maintenues à des montants similaires à 2023.

- Les charges financières tiennent compte des intérêts d’emprunt et de la hausse des taux d’intérêt à taux variable (2 emprunts + Ligne de trésorerie) qui devraient revenir à des niveaux plus bas d’ici le second semestre 2024. Deux emprunts s’achèveront par ailleurs d’ici fin d’année 2024.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Communauté Tr

de communes T4: 1el

3

6

3

6

Préparation budgétaire 2024 et prospective 2024-2026

- Hypothèses de calcul – section d’investissement

Le programme d’équipement (Prévisions Inv 2024) est maintenu de 2024 à 2026 sur un volume constant de 2 760 000 € avec des taux d’exécution de 80%, auxquels s’ajoutent les RAR.

Les dépenses hors équipement correspondent aux contributions sollicitées par le SMBLB en investissement (en lien avec le programme d’actions).

- Le remboursement du capital d’emprunt tient compte de l’état actuel de la dette avec néanmoins en 2026 l’intégration du remboursement d’un nouveau crédit qui sera contracté pour la Maison de l’eau et de l’assainissement.

Les recettes d’investissement ont été estimées à 1 000 000 € sur les 3 années, avec toutefois une recette attendue pour 2024 supérieure du fait des RAR. Une recette d’emprunt a été comptabilisée en 2025, dans le cadre de l’opération de construction d’une Maison de l’eau et de l’assainissement.

Il est recherché entre 2024 et 2026 une forte diminution (voire la disparition) de notre déficit d’investissement, pour une préservation de notre fonds de roulement.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026NT (ete ETS | np

erRcE de communes

3

7

3

7

Focus sur le budget annexe

Résidence Les Aubépines – 85610

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Communauté | 4 UC

de communes serRcE

3

8

3

8

Les résultats de clôture de ce budget annexe font malheureusement apparaître pour la première année un déficit de la section de fonctionnement.

Comme nous avions pu l’exposer lors du DOB 2023, la situation financière de la Résidence les Aubépines s’est dégradée depuis la période COVID. Les surcoûts engendrés par la crise sanitaire ont énormément pris sur les excédents capitalisés. Les augmentations de coûts ont accentué cette dégradation.

Budget annexe – Résidence les Aubépines

Objectifs

2024

Une réelle réflexion sur l’avenir de la Résidence sera à mener et nous lancerons en cours d’année 2024 une étude en ce sens.

Plusieurs axes sont à aborder :

- la dégradation du bâtiment et les difficultés rencontrées avec le bailleur social pour rénover la structure

- l’inadéquation aujourd’hui des recettes (indexées) au regard des coûts réels.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Communauté

de communes

T4

A =

3

9

3

9

Budget annexe – Résidence les Aubépines

Section de fonctionnement :

2019 2020 2021 2022 2023

Exploitation courante 178 525,94 € 174 613,08 € 199 565,24 € 200 497,68 € 208 543,42 €

Charges de personnel 325 645,26 € 306 216,03 € 364 462,21 € 341 528,97 € 342 925,42 €

Dépenses afférentes à la structure 259 004,89 € 249 662,01 € 275 568,14 € 278 302,92 € 252 526,87 €

Opérations d'ordre (amortissements) 10 546,20 € 7 485,92 € 20 892,28 € 12 681,95 € 13 110,52 €

TOTAL dépenses de fonctionnement 773 722,29 € 737 977,04 € 860 487,87 € 833 011,52 € 817 106,23 €

2019 2020 2021 2022 2023

Produits de la tarification 187 175,12 € 189 044,46 € 193 326,02 € 183 939,39 € 198 516,04 €

Autres produits d'exploitation 550 182,76 € 568 234,20 € 537 475,24 € 546 758,89 € 582 604,03 €

Produits exceptionnels 3 812,77 € 31,42 € 541,12 € 38 790,88 € 2 598,16 €

Excédent reporté 210 339,84 € 177 788,20 € 197 121,24 € 67 975,85 € 4 453,49 €

TOTAL recettes de fonctionnement 951 510,49 € 935 098,28 € 928 463,62 € 837 465,01 € 788 171,72 €

Résultats de clôture 177 788,20 € 197 121,24 € 67 975,75 € 4 453,49 € -28 934,51 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Communauté 4 uc

de communes rt =

4

0

4

0

Section de fonctionnement :

Budget annexe – Résidence les Aubépines

25,52%

41,97%

30,91%

1,60%

Répartition des dépenses de fonctionnement -

2023

Exploitation courante Charges de personnel

Dépenses afférentes à la structure Opérations d'ordre (amortissements)

25,19%

73,92%

0,33% 0,57%

Répartition des recettes de fonctionnement -

2023

Produits de la tarification Autres produits d'exploitation

Produits exceptionnels Excédent reporté

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Bb

BI D D Du

Communauté

de communes L A =

mn /)

4

1

4

1

Section d’investissement :

Budget annexe – Résidence les Aubépines

2019 2020 2021 2022 2023

Cautionnements 8 728,17 € 3 830,77 € 6 835,30 € 5 960,22 € 6 860,95 €

Opérations d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 38 000,00 € 0,00 €

Opérations d'investissement 38 064,90 € 7 674,25 € 9 751,06 € 21 616,32 € 1 723,10 €

TOTAL dépenses d'investissement 46 793,07 € 11 505,02 € 16 586,36 € 65 576,54 € 8 584,05 €

2019 2020 2021 2022 2023

TVA 0,00 € 0,00 € 2 858,45 € 1 993,79 € 20,74 €

Amortissements 10 546,62 € 7 485,92 € 20 892,28 € 12 681,95 € 13 110,52 €

Cautionnements 7 279,09 € 2 842,50 € 6 867,00 € 9 749,85 € 13 547,83 €

Subventions d'investissement 38 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Excédent reporté 75 797,51 € 84 830,15 € 83 653,55 € 97 684,92 € 56 533,97 €

TOTAL recettes d'investissement 131 623,22 € 95 158,57 € 114 271,28 € 122 110,51 € 83 213,06 €

Résultats de clôture 84 830,15 € 83 653,55 € 97 684,92 € 56 533,97 € 74 629,01 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026NT (ete ETS | np

erRcE de communes

4

2

4

2

Focus sur les budgets annexes

des zones d’activités économiques

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Objectifs

2024

Communauté | 4 UC

de communes serRcE

4

3

4

3

Budgets annexes – Zones d’activités économiques

Si certains budgets annexes montrent peu d’écritures budgétaires, comme les budgets annexes 85650 (Lotissement de l’Aurière), 85607 (Lotissement du Val de Loir) et 85612 (Zone de Charence), tous présentent des déséquilibres budgétaires et pour certains d’importants déficits de fonctionnement.

Un travail est actuellement mené sur le budget annexe 85611 (ZA Mont-sur-Loir) afin de régulariser les écritures comptables liés aux amortissements.

Ce travail devra être achevé lors de la vente de la dernière parcelle auprès de Bulle de Linge

La situation du budget annexe 85612 (ZA Charence) devrait évoluer avec la vente des parcelles mais le même travail sera mené sur les écritures d’amortissement.

L’avenir des budgets 85650 (Lotissement de l’Aurière) et 85607 (Lotissement du Val de Loir) reste quant à lui lié à de prochaines opérations d’aménagement.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Cl TL

2024

Communauté | 4

A = de communes

4

4

4

4

Budgets annexes – Zones d’activités économiques

Le budget annexe 85605 (ZAE du Val de Loir) est entièrement consacré aux opérations d’immobilier d’entreprise.

Il retrace les mouvements de dépenses et de recettes liées aux activités des pépinières d’entreprise et à Loircowork.

En fin d’année 2023, on enregistre une section d’investissement excédentaire du fait de l’obtention des subventions liées aux opérations de construction de LCW puis du parking situé à proximité de la Maison des services.

La section de fonctionnement fait quant à elle apparaître un solde déficitaire de 316 160,17 €.

Les recettes liées à la régie LCW seront réaffectées au budget annexe 85605 afin de disposer d’une vision globale des recettes générées par le site.

Certains postes de dépenses seront également revus en cours d’année afin d’en rationnaliser les montants (abonnement fibre, maintenance informatique, licences …)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Communauté | T4 UC

de communes serRcE

4

5

4

5

Section de fonctionnement :

Zoom sur le budget annexe 85605 – ZAE Val du Loir

2019 2020 2021 2022 2023

Charges à caractère général 18 523,71 € 20 508,07 € 22 676,65 € 57 985,24 € 38 613,89 €

Autres charges de gestion courante 0,00 € 1,75 € 5 198,40 € 0,61 € 490,05 €

Charges financières 5 694,99 € 4 578,34 €

Opérations d'ordre (amortissements) 35 429,87 € 43 724,22 € 93 421,17 € 38 526,83 € 120 172,16 €

Provisions 5 000,00 € 800,00 €

Déficit reporté 23 262,69 € 54 079,99 € 96 663,54 € 143 102,29 € 223 764,95 €

TOTAL dépenses de fonctionnement 77 216,27 € 118 314,03 € 217 959,76 € 250 309,96 € 388 419,39 €

2019 2020 2021 2022 2023

Autres produits de gestion courante 5 180,66 € 3 694,87 € 6 901,85 € 9 608,69 € 15 091,64 €

Produits des cessions 0,00 € 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Opérations d'ordre 17 955,62 € 17 955,62 € 17 955,62 € 16 936,32 € 57 200,32 €

TOTAL recettes de fonctionnement 23 136,28 € 21 650,49 € 74 857,47 € 26 545,01 € 72 291,96 €

Résultats de clôture -54 079,99 € -96 663,54 € -143 102,29 € -223 764,95 € -316 127,43 €

Aux recettes de 15 091,64 €, il convient d’ajouter les recettes de régie de 16 324,14 € non comptabilisées au 31/12/2023

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Communauté | T4 UC

de communes serRcE

4

6

4

6

Section d’investissement :

2019 2020 2021 2022 2023

Cautionnements 0,00 € 450,00 € 625,92 € 531,68 € 0,00 €

Amortissements 17 955,62 € 17 955,62 € 17 955,62 € 16 936,32 € 108 717,32 €

Charges financières 50 000,00 € 50 000,00 €

Opérations d'investissement 59 402,34 € 648 341,79 € 1 214 067,07 € 460 517,02 € 130 507,27 €

Déficit reporté 0,00 € 0,00 € 414 641,10 € 275 482,15 € 0,00 €

TOTAL dépenses d'investissement 77 357,96 € 666 747,41 € 1 647 289,71 € 803 467,17 € 289 224,59 €

2019 2020 2021 2022 2023

Amortissements 35 429,87 € 43 724,22 € 93 421,17 € 38 526,83 € 171 689,16 €

Cautionnements 300,00 € 150,00 € 1 383,00 € 531,68 € 4 356,35 €

Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 527 003,39 € 818 329,73 € 182 526,82 €

Emprunt 0,00 € 0,00 € 750 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Excédent reporté 249 860,18 € 208 232,09 € 0,00 € 0,00 € 53 921,07 €

TOTAL recettes d'investissement 285 590,05 € 252 106,31 € 1 371 807,56 € 857 388,24 € 412 493,40 €

Résultats de clôture 208 232,09 € -414 641,10 € -275 482,15 € 53 921,07 € 123 268,81 €

Zoom sur le budget annexe 85605 – ZAE Val du Loir

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026NT (ete ETS | np

erRcE de communes

4

7

4

7

Focus sur le budget annexe

Budget Eau – 85603

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026— Ole TL =

2024

Communauté | 4 UC

de communes serRcE

4

8

4

8

Budget annexe – Eau

En 2023, nous notons une progression de 21,39 % des dépenses de fonctionnement en raison de la prestation de service réalisée pour le Syndicat Loir Braye et Dême (+393 K€)

Ces frais sont toutefois intégralement remboursés par le Syndicat, mais avec néanmoins un décalage budgétaire.

Renforcer les travaux en régie, notamment pour le remplacement des CVM (à St Georges de la Couée).

Mener une campagne de remplacement de branchements plomb encore existants.

Répondre aux besoins en renouvellement des équipements et matériels d’exploitation.

Investir en faveur des stations de production.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Communauté | T4 UC

de communes serRcE

4

9

4

9

Section de fonctionnement :

Budget annexe – Eau

2019 2020 2021 2022 2023

Charges à caractère général 445 306,67 € 374 635,66 € 335 654,29 € 383 567,37 € 630 469,43 €

Charges de personnel 534 769,54 € 491 921,33 € 523 807,80 € 685 136,87 € 827 269,02 €

Autres charges de gestion courante 425,04 € 835,52 € 55 061,19 € 49 522,78 € 97 926,24 €

Charges d'intérêts 24 485,52 € 22 258,89 € 20 192,43 € 32 439,42 € 39 257,82 €

Titres annulés 3 162,74 € 9 284,18 € 3 584,82 € 3 235,01 € 9 853,77 €

Atténuations de produits 231 821,00 € 282 449,00 € 302 619,00 € 290 597,00 € 253 471,00 €

Opérations d'ordre (amortissements) 462 514,81 € 460 063,67 € 488 589,44 € 470 677,06 € 468 186,57 €

TOTAL dépenses de fonctionnement 1 702 485,32 € 1 641 448,25 € 1 729 508,97 € 1 915 175,51 € 2 326 433,85 €

2019 2020 2021 2022 2023

Ventes de produits 1 493 605,75 € 1 438 178,44 € 1 866 415,52 € 1 999 966,45 € 2 212 108,79 €

Autres produits de gestion courante 3 616,38 € 4 442,16 € 4 118,12 € 30 311,75 € 3 840,72 €

Produits financiers 0,00 € 0,00 € 2,50 € 0,00 € 0,00 €

Produits exceptionnels 5 520,46 € 7 619,53 € 2 782,91 € 9 865,10 € 2 309,43 €

Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 6 419,34 € 11 806,78 € 47 873,43 €

Opérations d'ordre 531,22 € 44 005,37 € 38 013,86 € 38 013,83 € 39 908,22 €

Excédent reporté 363 109,12 € 163 897,61 € 16 694,86 € 204 938,14 € 302 998,11 €

TOTAL recettes de fonctionnement 1 866 382,93 € 1 658 143,11 € 1 934 447,11 € 2 294 902,05 € 2 609 038,70 €

Résultats de clôture 163 897,61 € 16 694,86 € 204 938,14 € 379 726,54 € 282 604,85 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026| | 1H DURE

Communauté | T4 UC

de communes serRcE

5

0

5

0

Section d’investissement :

2019 2020 2021 2022 2022

Remboursement du capital des emprunts 66 864,77 € 60 960,14 € 63 025,03 € 89 163,50 € 111 605,03 €

Amortissements 531,22 € 44 005,37 € 38 013,86 € 38 013,83 € 39 908,22 €

Opérations d'investissement 416 800,26 € 301 434,07 € 645 467,24 € 2 019 549,13 € 495 788,89 €

TOTAL dépenses d'investissement 484 196,25 € 406 399,58 € 746 506,13 € 2 146 726,46 € 647 302,14 €

2019 2020 2021 2022 2023

Subvention d'investissements 0,00 € 30 641,11 € 133 033,35 € 41 656,65 € 0,00 €

Amortissements 462 514,81 € 460 063,67 € 488 589,44 € 470 677,06 € 468 186,57 €

Réserves 87 957,04 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 76 728,43 €

Emprunt 1 200 000,00 € 0,00 €

Excédent reporté 871 155,65 € 937 431,21 € 1 021 736,41 € 896 853,07 € 684 182,57 €

TOTAL recettes d'investissement 1 421 627,50 € 1 428 135,99 € 1 643 359,20 € 2 609 186,78 € 1 229 097,57 €

Résultats de clôture 937 431,25 € 1 021 736,41 € 896 853,07 € 462 460,32 € 581 795,43 €

Budget annexe – Eau

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026NT (ete ETS | np

erRcE de communes

5

1

5

1

Focus sur la masse salariale

Et les effectifs

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Budget Effectif

CCLLB 49

EAU 17

LES

AUBEPINES 12

Total général 78

Effectif par budget

| LES AUBEPINES; | 2,

| EAU; 17 À

| CCLLB; 49

Communauté | 4

de communes A =

5

2

5

2

La communauté de communes compte aujourd’hui 78 agents, dont les charges sont réparties sur 3 budgets (budget principal, budget annexe Eau et budget annexe Résidence les Aubépines) :

Le personnel communautaire

Sur ces 78 agents, 41 sont des femmes et 37 sont des hommes.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Accident de travail

durée

maladie

Maladie ordinaire

maternité /

Temps partiel thérapeutique

TOTAL

Communauté

de communes

Lo

A =

5

3

5

3

Le personnel communautaire

Informations diverses :

Temps de travail des ETP : 1 607 heures annuelles.

• Bulletins de paie émis : 1 128 (tous budgets confondus y compris les élus) • Arrêts de travail :

Avantages sociaux : chèques déjeuners (valeur faciale 5 € participation employeur de 50%), protection sociale complémentaire mutuelle santé (5 €/mois), maintien de salaire (10 €/mois), adhésion au CNAS.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Au 02.01.2023

78 agents

68,25 ETP Directrice générale adjointe - Responsable du Directrice générale L pôle Finances et de la commande publique des services T

Comptabilité Ophélie Rondet Pa tai le le et

Céline Gaignard

Marie-Rose Fusil

Espaces numériques

Communication

A TES

Z DS ET ee Ce 0) Aménagement de l’espace

(Me EE TE le) ELA =

revitalisation, mobilité,

transition écologique

Responsable de pôle

Ressources humaines

Mireille Richard-Vérité

Coline Bouffeteau SE EE

Be ltiet= Mot te LOL

Count ltlo Ne TRe TT)n ll

Fabienne Robert

Assistante RH : (à pourvoir)

Adeline Foulard CRTE/ : _

Transition : Revitalisation/

écologique/ : Habitat/PVD Manager Loircowork

Aménagement : Cheffe de projet Chef de projet . RATE

a he ; Li Sandy Servant

Résidence autonomie

les Aubépines

ETS ee te)Ne ET Te

ASE)

Secrétariat

Carole Voisin

Chargée de restauration Régis André

Nathalie Cantarel

â nd NEA TES Transfert

na Catherine Peschang

Exploitation 2023

Michelle Baudoi . <

Hg = nl Thierry Bardet / Sylvain Bocquet

ARRET Claude Dutertre/ CL Valérian Fouqueray

SR é Ryoko Jaillais

TUE Marie-Pierre Kerner SE rh VaLe Laurent Lair / Geneviève Lebert

Gardiens de nuit Alain mn d HER Moulin

Maude Chardon atherine Fra

RÉ Nathalie Sigot

LR ne tetes

Hervé Paineau

SE ET Responsable de pôle Ingénierie technique Bâtiments

William Gautrais Éric Guilbert

Responsable Voirie

Jean-François Brard

Chargé d'études

SE LRO TETEETE

Jamo ROBIL

er Col ET RE TA CE (le

Marie-Charlotte Savalli

Adjoints techniques polyvalents

PETER Tce|(=e)

CE NES

LETTRE Tue us Jérôme Monchâtre

Directrice

Émilie Martin

= SPANC Responsable de service

Gaëlle Conte

Agent de contrôle

Guillaume Lambert

Administration/gestion

Isabelle Bompard

Angela Gamier

Pauline Martin

RITES Ua LT Poele)

Responsable exploitation

Guillaume Ernoult

Secteur de Montval-sur-Loir

EE ChRaE ES -l

(OH EE LR=U

Christophe Boulay

Philippe Chatelain

ETAT 12e

Thomas Bernier

Pascal Poivillain (°)

Responsable exploitation

Marvn Pierre

Secteur de Lucé

Ta NOT Lo)s)

Gaël Goince

ONCE

Responsable exploitation

Antoine Noé

Secteur de Loir Braye et Dême

Pierre-Antoine MAURETTO

ALT 07 018

(*) Personnel mis à disposition de la CCLLB

; RD Communauté OIR Z

UC de communes serRcE

5

4

5

4

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Communauté | T4 UC

de communes serRcE

5

5

5

5

Les élus communautaires

Montant brut annuel en € Montant brut mensuel en € Montant brut mensuel en € Taux voté par rapport à

l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la

fonction publique

Nom Prénom Qualité 2023

(Base : valeur IB terminal de

l’échelle indiciaire de la

fonction publique)

juillet - décembre 2023

(Base : valeur IB terminal de

l’échelle indiciaire de la

fonction publique)

janvier - juin 2023

4 085.91 € 4 025.53 €

28 154.76 € 2 363.70 € 2 328.76 € 57.85% RONCIERE Hervé Président

8 667.90 € 727.70 € 716.95 € 17.81% DUPUIS Pascal 1er Vice-Président

8 667.90 € 727.70 € 716.95 € 17.81% COHU Galiène 2ème Vice-Président

8 667.90 € 727.70 € 716.95 € 17.81% DUTHEIL Michel 3ème Vice-Président

8 667.90 € 727.70 € 716.95 € 17.81% TROTIN Monique 4ème Vice-Président

8 667.90 € 727.70 € 716.95 € 17.81% VERDIER Agnès 5ème Vice-Président

8 667.90 € 727.70 € 716.95 € 17.81% PETER Dominique 6ème Vice-Président

0.00 € 0.00 € 0.00 € / 7ème Vice-Président

8 667.90 € 727.70 € 716.95 € 17.81% BOULAY Bruno 8ème Vice-Président

8 667.90 € 727.70 € 716.95 € 17.81% OLIVIER François 9ème Vice-Président

8 667.90 € 727.70 € 716.95 € 17.81% MARTINEAU Myriam 10ème Vice-Président

8 667.90 € 727.70 € 716.95 € 17.81% BOUSSION Francis 11ème Vice-Président

114 833.76 € TOTAL BRUT ANNUEL

Montant des indemnités des élus - 2023

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026NT (ete ETS | np

erRcE de communes

5

6

5

6

Etat de la dette au 31 décembre 2023

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Communauté | T4

de communes A =

5

7

5

7

Etat de la dette au 31 décembre 2023

L’encours de dette au 31 décembre 2023 se décompose comme suit :

CRD au 31/12 (en K€) Nombre de prêts Budget

3 804 12 PRINCIPAL

650 1 ZAE VAL DU LOIR

1 529 7 EAU

Portefeuille d'emprunts au 01012024

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Répartition par index au 01/01/2024 Répartition par banque au 01/01/2024

cDc

CM Anjou Maine et Basse Normand

7%

— CFFL

32%

CE Bretagne et Pays de Loir

23%

CA Anjou Maine

32%

Communauté | T4

A = de communes

5

8

5

8

Etat de la dette au 31 décembre 2023

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_00266M

rotal

SM — ZAE du Val du Loir — Eau

— Principal

Non imputi

4M

3M Crd

2M

1M

/ Le -

2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040 2042 2044 2046

Communauté | 4 UC

de communes serRcE

5

9

5

9

Etat de la dette au 31 décembre 2023

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026NT (ete ETS | np

erRcE de communes

6

0

6

0

Diagnostic des mutualisations

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Communauté | 4 UC

de communes serRcE

6

1

6

1

CHAPITRE 3 : Etat des mutualisations - Contexte Légal

Loi du 16 Décembre 2010

dite Loi RCT :

A défini un cadre nouveau

pour le développement

des intercommunalités

notamment au niveau

organisationnel et

financier, à travers le

schéma de mutualisation

des services.

Article L.5211-39 du CGCT modifié par la Loi du 27/12/2019 (Loi

d’engagement dans la vie publique et proximité de l’action

publique

La conférence des Maires peut être consultée pour avis sur des sujets d’intérêt communautaire, notamment pour

les orientations en matière de mutualisation de services ;

Le schéma de mutualisation n’est plus obligatoire mais

devient une faculté.

Chaque année, la CCLLB présente néanmoins lors du débat

d’orientation budgétaire l’avancement en matière de réflexion de mutualisation.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Communauté | T4 UC

de communes serRcE

6

2

6

2

CHAPITRE 3 : Les modalités juridiques liées aux mutualisations

Groupement

de

commande

Convention de

mise à

disposition de

personnel

Nos outils en

faveur de la

mutualisation

Prestation de

service /

Assistance à

maîtrise

d’ouvrage

Partenariat /

Réflexion

conjointe

Soutien

ingénierie

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026NT Communauté np

de communes serRcE

6

3

6

3

CHAPITRE 3 : Les pratiques de mutualisations/prestations existantes

De la

communauté

de communes

vers les

communes

Prestation de

service

Assainissement

Organisation de

formations

2024

AMO

Assainissement

collectif

Convention de

service commun

- ADS

AMO voirie /

aménagement

urbains /

réseaux divers

Groupement de

commandes

(électricité)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026NT Communauté np

de communes serRcE

6

4

6

4

CHAPITRE 3 : Les pratiques de mutualisations/prestations existantes

Des

communes

vers la

communauté

de communes

Prestation de

service

Entretien des

espaces verts

2024-25 :

Appui à la conduite

d’un diagnostic –

Résidence

autonomie Les

Aubépines

Mise à disposition

du personnel

technique pour la

voirie

Prestation de

service

Ingénierie bâtiment

Groupement de

commandes

(téléphonie fixe)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240222-24_ccllb_0026-DE en date du 29/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0026Communauté | 4 UC

de communes serRcE

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