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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 02 005
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 02 005)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Dialogue social,
|
Lommunaute |
Lim
de
communes |
8erc
Conseil
Communautaire
Séance
du
22
Février
2024
Délibération
N°
2024
02
005
: Finances
—
Débat
d'orientations
budgétaires
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 22
Février
à
18
heures
quarante
cinq,
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
Belleville
| 72150
Le
Grand
Lucé,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
15/02/2024.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 21
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
27
|
Étaient
présents :
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Philippe
WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Marie-France
REYMOND
Guy
LECLERC
Claire
COULONNIER
Alain
GUILLOIS
Michelle
BOUSSARD
Claude
ALLAIRE
Patrick
RENARD
Hervé
RONCIERE
Dominique
LANGEVIN
François
OLIVIER
Sabrina
DUCHESNE
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Martine
CRINIERE
Excusée
Pascal
MARIE
Excusé
Fabienne
PINÇON
Excusée
Joël
TABAREAU
Excusé
Bruno
BOULAY
Excusé
Sylvain
BIDIER
Excusé
Alain
CHEVALLIER
Excusé
Monique
GAULTIER
Excusée
Vincent
GRUAU
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Guy
LECLERC
Y
assistaient
:
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
Coline
Bouffeteau
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Delphine
Renaut
: Responsable
du
pôle
Aménagement
de
l'Espace
Noëline
Dubray
: Cheffe
de
projet
CRTE/Transition
écologique
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 29/02/2024
1 place
Clémenceau
O2
43
38
17
17
Château
du
Loir
www.loirluceberce.fr
RATES
72500
Montval-Sur-Loir
Ne
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 2 2 2
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 2 6
- D E
e n
d a t e
d u
2 9
/ 0 2
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 2 6 M.
le Président
expose ;
En
application
des
dispositions
de
l'article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
transposables
aux
EPCI,
«
l'exécutif
présente
au
conseil
communautaire,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
».
Ce
rapport
doit
comporter
en
outre,
dans
les structures
de
plus
de
10
000
habitants,
une
présentation
générale
de
l'EPCI,
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
La
présentation
de
ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat.
Il est
transmis
au
Représentant
de
l'Etat
et fait
l'objet
d'une
publication.
Considérant
que
ces
dispositions
sont
transposables
aux
structures
intercommunales
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L 2312-1
;
Vu
le rapport
d'orientations
budgétaires
transmis
et présenté
en
séance
tel
qu'annexé
;
« Sur
la
base
du
rapport
transmis
à
la
convocation
et
présenté
sous
la
forme
d'un
diaporama
tel
que
figurant
en
annexe,
un
débat
s'engage
» :
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Prend
acte
de
la
tenue
d'un
débat
d'orientations
budgétaires
préalable
au
vote
du
budget
primitif
2024.
2.-
Mandate
M.
le
Président
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
M.
Guy
LECLERC
(ace
ET
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 2 2 2
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 2 6
- D E
e n
d a t e
d u
2 9
/ 0 2
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 2 6