unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 02 013 ANNEXE Rapport dorientations budgetaires

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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 02 013 ANNEXE Rapport dorientations budgetaires Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 02 013 ANNEXE Rapport dorientations budgetaires)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, Communauté

de communes LS BERC

Le Communauté UE

BERC de communes

Rapport d’orientations budgétaires

Conseil Communautaire

27 février 2025

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022\ Communauté Sd

de communes BERC

2 2

Objet du débat d’orientations budgétaires

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Communauté | Lo UC

de communes serRcE

3 3

CHAPITRE 1 : Objet du débat d’orientations budgétaires

Contexte réglementaire

 En application de l’instruction comptable M57, le débat d’orientations budgétaires (DOB) doit se tenir dans un délai de 10 semaines maximum avant le vote du budget.

 Ses objectifs :

 Discuter des orientations budgétaires de la collectivité  Informer sur la situation financière, en présentant : • Les engagements pluriannuels envisagés, • La structure et la gestion de la dette, • La structure et l’évolution des dépenses et des recettes, • La structure et l’évolution des effectifs, de la masse salariale

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Communauté | Lo

A = de communes

4 4

Présentation de la communauté de communes

Loir-Lucé-Bercé

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Le Grand-Lucé © Q

Villaines-sous-Lucé

Montreuil-le-Henri

Pruillé-l'Eguillé @ ©

Saint-Georges-

Saint-Vincent-du-Lorouër © de-la-Couée

Courdemanche La Chapelle-

Gaugain

@ Saint-Pierre-du-Lorouër o

Jupilles © Fe O

@ Ruillé-sur-Loir +

Poncé-sur-le-Loir

Q Lolo te D)le 1e) @) @

Beaumont-Pied-De-Boeuf @ EE lee Lhomme

AS

RTS

La Chartre-sur-le-Loir

ENT Luceau

Château du 7 ) Marçon

@ Vouvray-sur-Loir Q

Montabon Beaumont-sur-Dême

Ÿ Nogent-sur-Loir

ST Iles Q

Pierre-de-

Chevillé

Dissay sous Courcillo

de communes

Communauté | Lo

A =

5 5

CHAPITRE 2 : Présentation de la CCLLB

Portrait du territoire

24 communes membres

Population légale : 23 323 habitants

(en décroissance : -0,6% depuis 2015)

10 883 ménages dont :

- 38,6% sont des ménages d’une seule

personne

- 33,8% sont des ménages sans enfants

- 27,6% sont des ménages avec

enfants (dont 6% sont des familles

monoparentales)

(Source : INSEE, 2021)

Seuls 36% des ménages fiscaux sont

imposés

Revenu annuel moyen net des

ménages fiscaux : 24 003 €

(Source : DGFIP, 2023)

Taux de chômage : 6,9%

(2024 – il était de 17% en 2010 et 12% en

2021)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022NT Communauté

de communes serRcE

6 6

CHAPITRE 2 : Présentation de la CCLLB

Principales

compétences

de la CCLLB

Actions

sociales,

culturelles, et

sportives

Développement

économique,

numérique et

touristique

Aménagement

de l’espace

Environnement

Santé Action sociale

Interventions en milieu scolaire

Zones d’activités économiques

Sport et équipements

sportifs d’intérêt

communautaire

Service Public

d’assainissement non

collectif

Eau potable

Déchets

GEMAPI

Habitat - OPAH

Mobilité

PCAET

Aires d’accueil des gens

du voyage

Immobiliers

d’entreprises

Action de

développement

économique

CARNUTA

SDIRVE

SCOT - PLUi

Voirie

Tourisme

EPN

Résidence autonomie

Les Aubépines

France Services

CRTE

Ecole de musique intercommunale

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Communauté | Lo

A = de communes

7 7

Le contexte national et le

projet de Loi de Finances 2025

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Évolution en %

— Croissance du PIB réel 1,1 1,1 le

Taux de variation des prix à la consommation (IPCH) 5,7 2,5 1,5

Taux de chômage (BIT, France entière, fin d'année) 7,5 7,6 7,3

Source : Banque de France, 17 septembre 2024.

France : prix à la consommation (taux de variation sur un an, en %) © La Banque Postale

40 |

EN % == Produits manufacturés mm Énergie] mms Services

O ” = Alimentation mm Ensemble (IPC)

+3,0 %

+0,4 %

+1,8 %

+0,5 %

-0,1%

01/18 07/18 01/19 07/19 01/20 07/20 01/21 07/21 01/22 07/22 01/23 07/23 01/24 07/24

Source : Insee, LBP.

8 8

Contexte national

Perspectives économiques :

Dans son avis du 29 janvier 2025, Le Haut conseil des finances publiques estimait que la prévision de croissance du PIB pour 2025 en France, annoncée à +0,9 %, serait atteignable mais un peu optimiste au vu des indicateurs conjoncturels les plus récents. Les économistes restent quant à eux moins optimistes et prévoient un taux de croissance de +0,7%.

La croissance mondiale devrait s’établir à +3,3% du PIB , tirée par une croissance des Etats-Unis estimée à +2,7% et des pays émergents d’Asie à +5,1%. La croissance estimée de la zone euro serait quant à elle beaucoup plus faible : +1%.

Au niveau mondial, l’inflation devrait ralentir à 4,2% en 2025 ; contre +1,5% prévu en France.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Les composantes de l’évolution de l'épargne brute des collectivités locales © La Banque Postale

SV OLITN M Dépenses de fonctionnement M Recettes de fonctionnement … Épargne brute ««…« Épargne nette EN

EN Md€ 4 10,0 % 50 COURANTS =

9,0% - 45

80% | 40 écart =

70% remboursements | 35 6,0 % d'emprunts 30

ST a 5” = = 25 4,0 % gi == <— Ms EE — 20 3,0% ——— 15 20% — + 10 10% 5 0,0% o -10% - -5 -20% - -10 -3,0% -15 2011 20172 2013 2014 2015 2016 2017

Source : Balances comptables DGFiP, prévisions La Banque Postale.

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024p

Communauté

de communes ENT+

9 9

Contexte national

L’année 2024 est marquée par un autofinancement en baisse pour tous les niveaux de collectivités (- 8,7%).

La dynamique des dépenses est en effet restée relativement forte (+4,4%) tandis que les recettes ont connu une plus faible croissance (+2,3%)

Bilan des finances locales en 2024:

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Retour sur les fractions de TVA

Les fractions de TVA attribuées aux collectivités locales en remplacement de la CVAE, du foncier bâti pour les départements, et de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour les EPCI et la Ville de Paris, représentaient en 2023 un montant prévisionnel de 47,05 milliards d'euros. D'impôt national le plus important, la TVA est donc aujourd'hui également l'impôt « local » prépondérant. Mais sa dépendance au contexte macro-économique, comme les modifications de comportement des consommateurs, rendent aléatoire la qualité des prévisions budgétaires et, par conséquent, la détermination précise des modalités d'équilibre des comptes locaux. Le tableau qui suit présente les évolutions successivement estimées telles qu'inscrites en lois de finances, et la réalité finalement constatée ; or, ces données successives se traduisent par des régula- risations effectuées, soit en fin d'année, soit en début d'année suivante, perturbant ainsi la visibilité des recettes locales.

TVA nationale nette en Md € 2021 vlrr plz: 2024

Montant prévu au PLF de l’année n - 192,108 215,034 219,676

… 216,200* Montant actualisé au PLF de l'année n+1 - 204,597 210,182 Rire

de stabilité)

Montant définitif connu en n+1 186,709 202,716 208,35] -

* Sur la base des derniers éléments connus, le montant pourrait être plutôt de 214,7 Md €.

Seule la TVA versée aux régions depuis 2018 en substitution à la DGF enregistre des adaptations mensuelles, qui évitent les

régularisations brutales mais n'améliorent pas nécessairement la visibilité budgétaire.

Communauté Lo uc

de communes ser

1

0

1

0

Contexte national

Bilan des finances locales en 2024:

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Financement des investissements locaux © La Banque Postale

M Épargne nette M Subventions et participations M Emprunts = Dépenses d'investissement EN

Md €

COURANTS 80

70

Li”

60 32% 28%

38% ”

le 50 36% 35% 38% ci 0

40 35% Ets : 34% te 32% LA 30 L 7474 Lit

20

x A A ss té

10 36% 39% 35% __ 7424 ie

0

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024p

Source : Balances comptables DGFiP. Lorsque l'ensemble des financements est supérieur à 100 %, il y a un abondement du fonds de roulement,

quand il est inférieur (comme en 2023) il y a un prélèvement sur le fonds de roulement.

1

1

1

1

Contexte national

Bilan des finances locales en 2024:

Le niveau des investissements est resté néanmoins assez fort en 2024 (+7%). Les investissements sont majoritairement financés par des recettes d’investissement, avec un niveau fort de FCTVA qui constituerait la principale recette d’investissement. Les subventions de l’Etat qui étaient supposées être en hausse du fait de l’augmentation des crédits affectés au fond vert, sont finalement modérées du fait de l’annulation de plusieurs crédits de paiement sur ce programme en cours d’année. Un recours à l’emprunt a été renforcé au cours de l’année 2024, marquant une progression de l’encours de dette des collectivités locales de +2,8%.

Les subventions et l’emprunt n’arrivant pas à financer l’intégralité des dépenses d’investissement, les collectivités locales ont eu tendance à prélever dans leur fonds de roulement.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Communauté | Lo UC

de communes serRcE

1

2

1

2

Les principales mesures de la Loi de Finances :

La contribution globale demandée aux collectivités territoriales initialement de 5 Milliards d’euros a finalement été portée à 2,2 Milliards d’euros. Plusieurs

dispositifs ont été retenus :

- Le DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales) remplace le

fonds de réserve envisagée initialement dans le PLF. Il

va opérer un prélèvement de 1 milliard d’euros de

recettes des CL en 2025. En Sarthe, 8 communes et 2

EPCI seraient impactés.

- Gel des fractions de TVA (qui viennent en compensation de la suppression de la TH et de la CVAE)

: perte de 1,2 milliards d’euros pour les CL en 2025.

- Réduction du fonds vert et de la DSIL - Baisse de la DCRTP et du FDPTP - Augmentation des cotisations de la CNRACL : hausse de 3 points par an pendant 4 ans (soit une hausse cumulée de 12 points) et retour du point supplémentaire du taux de la cotisation d’assurance

maladie des employeurs territoriaux : cela représente

environ 1,5 milliards d’euros en 2025 et 5 milliards à

horizon 2028.

Quelques chiffres clés :

DGF : 27,3 milliards d’euros (+150

M€ )

FCTVA : Maintien du taux de compensation à 16,404%

Revalorisation des bases locatives pour 2024 : 1,7 % pour la taxe foncière et la TH sur les résidences

secondaires

L’enveloppe du fond vert a été ramenée à 1,15 milliards d’euros (contre 2,5 Milliards d’euros en 2024)

Contexte national

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Communauté | Lo

A = de communes

1

3

1

3

Rétrospective 2020 - 2024

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Communauté | Lo UC

de communes serRcE

1

4

1

4

Résultats d’exercice du budget principal et des budgets annexes :

CFU 2024

Résultats de clôture 2024 (chiffres provisoires)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022ei | Lo UC

de communes serRcE

1

5

1

5

Ratios obligatoires : (données régionales : source Trésor Public)

Budget principal - Ratios obligatoires

Moyenne Régionale CCLLB

Données 2023

CCLLB

Données 2024

399,00 € 512,00 € 553,12 € Dépenses réelles de fonctionnement / population

147,00 € 147,00 € 158,99 € Produits d'imposition directes / population

448,00 € 543,00 € 630,38 € Recettes réelles de fonctionnement / population

92,00 € 90,00 € 89,05 € Dépenses d'équipement brut / population

157,00 € 159,00 € 139,50 € Encours de dette / population

47,00 € 58,00 € 60,61 € DGF / population

45,11% 29,01% 28,59% Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement

0,94 0,91 0,91 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement de la dette / recettes réelles de fonctionnement

20,50% 16,50% 14,13% Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement

35,04% 29,28% 22,13% Encours de dette / recettes réelles de fonctionnement

3,2 2,03 1,81 Capacité de désendettement

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Communauté | Lo UC

de communes serRcE

1

6

1

6

Rétrospective

Rétrospective 2019 – 2023 du Budget principal :

Retrospective 2019 2023.pdf

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Evolution de l'épargne

2 500 000,00 €

2 000 000,00 €

1 500 000,00 €

1 000 000,00 €

500 000,00 €

0,00 €

2019 2020 2021 2022 2023 2024

—— Fpargne brute = "fpargne nette

Communauté | Lo

de communes A =

1

7

1

7

Rétrospective

2020-

2024

Une situation financière saine :

- une épargne nette qui a progressé entre 2020 et 2024 mais

qui a tendance à régresser depuis 2022 du fait d’une croissance des recettes de fonctionnement plus faible que

celle des dépenses de fonctionnement.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_00226,00

5,00

4,00

3,00

2,00

1,00

0,00

5,08

2019

Capacité de désendettement

2020 2021 2022

2,03

2023

1,81

2024

Communauté

de communes

Lo

A =

1

8

1

8

Rétrospective - Dette

2020-

2024

Une situation financière saine :

- une dette contenue, majoritairement à taux fixe, avec un

capital restant dû au 31/12/2024 de 3 337 770,35 € (représentant 22,13 % de nos recettes réelles de fonctionnement – contre 41,18% en 2020)

- une capacité de désendettement augmentée : le taux était de

3,64 en 2020 et passe sous la barre des 2 en 2024 (1,81)

12 emprunts :

- 10 emprunts à taux fixe

- 2 emprunts à taux variable (Euribor

3 mois)

Durée résiduelle moyenne : 6,52 ans

Taux d’intérêt moyen : 3,15 %

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022| Communauté or SD

UC

de communes serRcE

1

9

1

9

Rétrospective - Fonctionnement

2020-

2024

Une situation financière à surveiller :

- une hausse de nos dépenses réelles de fonctionnement entre

2020 et 2024 de 14,53 %

- une hausse de nos recettes réelles de fonctionnement entre

2020 et 2024 de 15,65 %

Mais une croissance inversée enregistrée depuis 2023 (évolution de nos DRF de +6% entre 2022 et 2024 contre +4%

au niveau de nos RRF)

6000 000,00 €

7000 000,00 €

8000 000,00 €

9000 000,00 €

10000 000,00 €

11000 000,00 €

12000 000,00 €

13000 000,00 €

14000 000,00 €

15000 000,00 €

16000 000,00 €

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Evolution des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement

Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022de communes

Communauté | Lo

A =

2

0

2

0

2020-

2024

Nos recettes sont composées majoritairement de recettes tirées

de la fiscalité (contributions directes, TEOM, taxe de séjour, taxe

GEMAPI et compensations fiscales). Si leur proportion représente aujourd’hui 71,32%, elle ne représentait que 56,60%

en 2020. Cet écart provient de l’intégration de la taxe de séjour

en 2021, de la mise en place de la taxe GEMAPI en 2022, et du

passage en TEOM de l’entier territoire depuis le 1er janvier 2023.

Nos recettes tirées des produits des services ne représentent que 4,49% de nos recettes réelles de fonctionnement, mais restent en progression constante depuis 2020.

Les attributions de compensation et les dotations de l’Etat représentent respectivement 6,43% et 9,61% de nos recettes.

Les subventions et participations représentent en 2024, 2,87% avec des montants très disparates d’une année sur l’autre, puisque liés à la réalisation d’études ou au financement de postes contractuels.

Rétrospective - Fonctionnement

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022{, — D M BU = _2 ? ÿ $ S 6 F & Ç e 9 & R C2 .« Ca & K N << @ ES S S S° N Ÿ ANA KO É Ÿ k© PS ss) Q S La S & L” & ASS S £ ai & < < S KL © T 2 © R & AS © S x& «® S D S & gs Ÿ S S g L © & x c Ÿ & < S & L È & Si «e «© L 4° ÆS &

© Ÿ R © s@ ©

S o S S Ÿ rs S D

S S < v P 9 N

S & XL

S w

\} Communauté 4

de communes TT

2

1

2

1

0,00 €

1000 000,00 €

2000 000,00 €

3000 000,00 €

4000 000,00 €

5000 000,00 €

6000 000,00 €

7000 000,00 €

8000 000,00 €

Evolution des recettes de fonctionnement entre 2020 et 2024

2020

2021

2022

2023

2024

Rétrospective - Fonctionnement

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Typologie de nos recettes fiscales en 2020

920 611,00 €

|

152 832,00 €

397 563,00 € NN

2 482 840,80

1 427 914,71 J -

L_830 944,64 €

219 240,41 €

a TH nTFPB mTFPNB CFE mn TASCOM #IFER = CVAE “TH

Typologie de nos recettes fiscales en 2024

484 873,00 €

935 696,00 € __ —

927 383,00 €

pp” 397,00€

2 708 776,00€ NW 1 371 271,00€

201926,00€ \|_ 520 510,00€

aTFPB mTFPNB CFE mTASCOM mIFER # Compensation TH # Compensation CVAE

\ Communauté Lo

de communes AT

2

2

2

2

Les différentes réformes fiscales ont particulièrement touché le paysage fiscal de notre EPCI. Depuis 2023, nous avons désormais quasiment 50% de nos recettes fiscales tirées de compensation de l’Etat (compensation TH et compensation CVAE), et dont la dynamique n’est plus de notre ressort (liée à la TVA).

Rétrospective - Fonctionnement

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022de communes

Communauté | Lo

A =

2

3

2

3

2020-

2024

Nos dépenses sont majoritairement composées :

- à 37,92% par les autres charges de gestion courante (participation aux organismes de regroupement, subventions aux

centres sociaux et aux autres associations culturelles …)

- à 28,59% par les charges de personnel (dont 10,33% au titre des

mises à disposition)

- à 18,47% par les charges à caractère général

- puis à 11,04% par les reversements au titre des attributions de

compensation aux communes

Nos charges à caractère général ont connu la plus forte augmentation (+43%) entre 2020 et 2024, en raison d’un rattrapage des enveloppes de voirie sur les années 2022, 2023 et 2024 (+481 K€).

Nos charges de personnel ont progressé entre 2020 et 2024 de 18,93%.

Rétrospective - Fonctionnement

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Communauté Lo uc

de communes ser

2

4

2

4

0,00 €

1000 000,00 €

2000 000,00 €

3000 000,00 €

4000 000,00 €

5000 000,00 €

6000 000,00 €

Charges à caractère

général

FNGIR Charges de personnel

Autres charges de

gestion courante

Attributions de

compensations

versées

Titres annulés Charges d'intérêts

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement entre 2020 et 2024

2020

2021

2022

2023

2024

Rétrospective - Fonctionnement

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022de communes

Communauté | Lo

A =

2

5

2

5

Rétrospective - Investissement

2020-

2024

Un programme d’équipement en hausse sur cette année 2024 à un

peu plus de 2,1 millions (contre moins de 2 millions sur les années

2020 à 2023).

Un taux d’exécution de 70% de nos dépenses d’investissement.

Et avec un solde d’exercice positif qui permet de maintenir la

réduction du déficit reporté, engagé dès 2023.

(€3ௗ000ௗ000,00)

(€2ௗ000ௗ000,00)

(€1ௗ000ௗ000,00)

€0,00

€1ௗ000ௗ000,00

€2ௗ000ௗ000,00

€3ௗ000ௗ000,00

2020 2021 2022 2023 2024

Evolution de la section d'investissement entre 2020 et 2024

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement Déficit d'investissement

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Communauté | Lo UC

de communes serRcE

2

6

2

6

Situation budgétaire 2024 (chiffres provisoires)

La section de fonctionnement enregistre en fin d’année 2024 :

- des recettes à hauteur de 15 325 401,55 €

- des dépenses à hauteur de 14 627 440,97 €

Soit un résultat de clôture de 697 960,58 € qui cumulé à l’excédent reporté 2023 permet un résultat à affecter de 2 300 865,70 €.

La section d’investissement enregistre en fin d’année 2024 :

- des recettes à hauteur de 2 990 742,57 €

- des dépenses à hauteur de 2 990 048,98 €

Soit un résultat de clôture de 693,59 € qui cumulé au déficit reporté 2023 donne un résultat déficitaire de 1 301 930,98 €

Les RAR à enregistrer tant en dépenses qu’en recettes permettent un besoin de financement ramené à la somme de 626 929,21 € qu’il conviendra de couvrir par une affectation de la section de fonctionnement.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Communauté | Lo

A = de communes

2

7

2

7

La préparation budgétaire 2025

Prospective 2025-2027

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022de communes

ere: TUE | Lo

A =

2

8

2

8

2 objectifs à atteindre :

2025

Equilibre budgétaire

annuel basé sur une

évaluation sincère

des dépenses et des

recettes

2025 - 2027

Equilibre

pluriannuel

permettant la

réalisation d’un

programme

d’investissement

renforcé tout en

préservant nos

marges de

manœuvre

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Communauté | Lo UC

de communes serRcE

2

9

2

9

Le montage budgétaire 2025 et la prospective 2025-2027 devront rechercher l’équilibre nécessaire entre le maintien de marge en fonctionnement et la réalisation d’un programme d’investissement plus important (du fait notamment du report de certains projets).

A ce stade, la prospective révèle que :

- La croissance des charges de fonctionnement, supérieure à celle des recettes, met à mal notre épargne brute. Or nous voyons que sur la part des charges à caractère général, d’importants efforts de rationalisation ont d’ores et déjà été faits par les services durant l’année (baisse de 11,1%) – il reste donc peu de marge de manœuvre

- La réalisation d’un programme d’investissement de plus grande ampleur avec le recours à l’emprunt est rendue possible par le désendettement de la communauté de communes ces dernières années.

Prospective 2025 – 2027 : Prospective 2025 2027.pdf

Préparation budgétaire 2025 et prospective 2025-2027

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Communauté | Lo UC

de communes serRcE

3

0

3

0

Plusieurs axes comme fil conducteur de cette préparation budgétaire 2025 :

- Poursuivre notre démarche de rationalisation des dépenses

- Rechercher de nouvelles sources de financement (vente de bâtiments …)

- Poursuivre nos investissements structurants sur le territoire tout en recherchant le maximum de financement pour laisser un reste à charge plus limité

Préparation budgétaire 2025 et prospective 2025-2027

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Communauté | Lo UC

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3

1

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1

Hypothèses de calcul – Recettes de fonctionnement :

- au niveau des recettes fiscales : une revalorisation de 1,7% des bases d’imposition est annoncée pour 2025. Toutefois cette revalorisation ne touche que les propriétés d’habitation et non les locaux professionnels (or, la fiscalité des ménages ne représente que 16,78% de nos recettes fiscales).

Les mesures compensatoires de l’Etat en suppression de la taxe d’habitation puis de la CVAE par la redistribution de recettes de TVA ont été dans l’ensemble favorables à notre EPCI. Malheureusement le PLF 2025 annonce un gel de TVA qui ne permettra pas à notre EPCI d’obtenir une croissance sur ces 2 recettes.

Il a donc été retenu un taux de croissance minimal global de 2%.

- les recettes liées à la TEOM et à la GEMAPI ont été calculées au regard des appels de contributions des organismes auxquels nous adhérons pour l’exercice de ces compétences. Le SYVALORM a d’ores et déjà annoncé une baisse de sa contribution pour 2025 et le SMVL devait appliquer une hausse de 3%.

Préparation budgétaire 2025 et prospective 2025-2027

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Communauté | Lo UC

de communes serRcE

3

2

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2

- les recettes liées aux produits des services proviennent de recettes tirées de CARNUTA, EMI et PLOUF, du reversement du Budget annexe SPANC et eau ainsi que des remboursements par les communes (ADS, PVD, Voirie, prise de compétence assainissement collectif …). Une baisse est attendue en 2025 puisque cette année est marquée par la fin de la PS de secrétariat auprès du SMBLB.

- les recettes des subventions et participations sont liées au dispositif de financement de certains postes (PVD/ORT, CTG, CLS, FSE+), d’études (Agence de l’eau notamment) et d’aide départementale (SDEA principalement) ainsi que des accompagnements au titre du dispositif OPAH / OPAH-Ru. Celles-ci sont ajustées sur 2025, 2026 et 2027 pour tenir compte de la périodicité de ces dispositifs.

- les dotations ont été légèrement réévaluées (+1,37%), contrairement au FPIC dont le produit a tendance à diminuer.

Préparation budgétaire 2025 et prospective 2025-2027

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Communauté | Lo UC

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3

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Hypothèses de calcul – Dépenses de fonctionnement :

- une enveloppe de travaux de 850 000€ est prévue en 2025, avec une hausse constante sur 2026 et 2027.

- le dispositif OPAH, renforcé en 2024, se prolonge sur 2025 et 2026. Une charge complémentaire a été ajoutée pour le nouveau dispositif SPRH.

- les autres charges à caractère général sont maintenues à un montant proche de 2024 (mais à un niveau inférieur à 2022 et 2023).

Les charges à caractère général sont ainsi évaluées en 2025 à 2 487 285 € avec une progression évaluée à +1,8% en 2025 et 0,70% en 2026 puis 1,9% en 2027 (du fait de la fin en 2026 des études assainissement et de la baisse en 2027 du dispositif OPAH).

- les dépenses de personnel ont été réajustées (à la baisse) au regard de la prospective établie lors du DOB 2024. La suppression de 2 postes à temps plein permet de minimiser la hausse du 012 suite à la forte revalorisation du taux patronal de la CNRACL et des mesures en faveur de la prévoyance.

Masse salariale : Masse salariale 2025 2027.pdf

Préparation budgétaire 2025 et prospective 2025-2027

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Communauté | Lo UC

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4

- Les autres charges de gestion courante ont été estimées avec une croissance de +3 %.

Le montant de la participation appelée par le SYVALORM est en baisse sur 2025. (1 357 527 € contre 1 387 005 € appelés en 2024). Le SMVL envisage quant à lui une augmentation de sa participation de l’ordre de 3%.

Une enveloppe réévaluée à +7,7 % est inscrite au titre des versements aux centres sociaux ( +5% sur les années 2026 et 2027).

- Les attributions de compensations ont été abaissées pour tenir compte de l’extension de la compétence IMS Sport et les atténuations de produits (FNGIR et dispositifs de dégrèvement) ont été maintenues à des montants similaires à 2024.

- Les charges financières tiennent compte des intérêts d’emprunt et de la hausse des taux d’intérêt à taux variable (2 emprunts + Ligne de trésorerie). Il est à noter que 2 emprunts se sont arrêtés en 2024. Et un nouvel emprunt arrivera à échéance en 2025. Ce désendettement apporte ainsi des marges d’investissement.

Préparation budgétaire 2025 et prospective 2025-2027

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Communauté | Lo UC

de communes serRcE

3

5

3

5

- Hypothèses de calcul – section d’investissement

Le programme d’équipement : Programme d'investissements 2025.pdf été revu à la hausse par rapport à celui présenté en prospective 2024, avec un volume annuel de plus de 3,4 millions d’€ en 2025 et 3,8 millions d’€ en 2026 et des taux d’exécution de 70% pour les programmes classiques et 80% pour les programmes sous AP/CP, auxquels s’ajoutent les RAR.

Les dépenses hors équipement correspondent aux contributions sollicitées par le SMBLB en investissement (en lien avec le programme d’actions).

- Le remboursement du capital d’emprunt tient compte de l’état actuel de la dette. Il évolue en 2026 pour englober un nouvel emprunt.

Les recettes d’investissement ont été évaluées à 2 millions sur 2025 du fait d’importants RAR 2024. Le montant rediminue fortement en 2026 puis 2027. Une recette d’emprunt a été comptabilisée en 2025, pour le financement des opérations d’investissement à venir.

Préparation budgétaire 2025 et prospective 2025-2027

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022de communes

Communauté | Lo

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3

6

3

6

Préparation budgétaire 2025 et prospective 2025-2027

- Recours à l’emprunt

Durant la période de prospective 2 emprunts sont simulés à hauteur de 900 000 € chacun.

Au regard des montants d’épargne brute simulés, du désendettement sur cette même période, ces nouveaux emprunts feraient passer notre capacité de désendettement de 1,81 fin 2024 à 2,57 fin 2027 (contre 1,36 sans nouvel emprunt), donc à un niveau qui resterait relativement bas :

5,08

3,64 3,62

2,16 2,03 1,81 2,11

1,73

1,36

1,81

2,79 3,03 2,57

0,00

1,00

2,00

3,00

4,00

5,00

6,00

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027

Capacité de désendettement

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Communauté | Lo

A = de communes

3

7

3

7

Focus sur le budget annexe

Résidence Les Aubépines – 85610

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022de communes

Communauté | Lo

A =

3

8

3

8

Les résultats de clôture de ce budget annexe font malheureusement apparaître un déficit de la section de fonctionnement qui s’alourdit considérablement. D’un montant de 28 934 € fin 2023, il est désormais de plus de 174 000 € fin 2024. Et les premiers montages budgétaires laissent entrevoir un déficit de plus de 300 000 € fin 2025.

Depuis le DOB 2023, nous alertons en effet sur la situation budgétaire de cette Résidence qui aujourd’hui n’arrive plus à couvrir ses charges par le produit de ses recettes auprès des résidents.

Budget annexe – Résidence les Aubépines

Objectifs

2025

Au cours de l’année 2024, une étude a été lancée par le propriétaire bailleur LogiOuest pour procéder à une rénovation énergétique de ce bâtiment. Le projet proposé n’est malheureusement pas suffisant pour apporter une solution à ce déficit budgétaire. Des réflexions plus globales sur l’avenir de la résidence devront donc être menées au cours de l’année 2025.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_00223

9

3

9

Budget annexe – Résidence les Aubépines

Section de fonctionnement :

2020 2021 2022 2023 2024

Exploitation courante 174 613,08 € 199 565,24 € 200 497,68 € 208 543,42 € 217 620,83 €

Charges de personnel 306 216,03 € 364 462,21 € 341 528,97 € 342 925,42 € 349 405,52 €

Dépenses afférentes à la structure 249 662,01 € 275 568,14 € 278 302,92 € 252 526,87 € 354 562,34 €

Opérations d'ordre (amortissements) 7 485,92 € 20 892,28 € 12 681,95 € 13 110,52 € 17 760,10 €

Déficit reporté 28 934,51 €

TOTAL dépenses de fonctionnement 737 977,04 € 860 487,87 € 833 011,52 € 817 106,23 € 968 283,30 €

2020 2021 2022 2023 2024

Produits de la tarification 189 044,46 € 193 326,02 € 183 939,39 € 198 516,04 € 205 723,98 €

Autres produits d'exploitation 568 234,20 € 537 475,24 € 546 758,89 € 582 604,03 € 573 872,81 €

Produits exceptionnels 31,42 € 541,12 € 38 790,88 € 2 598,16 € 13 710,50 €

Excédent reporté 177 788,20 € 197 121,24 € 67 975,85 € 4 453,49 € 0,00 €

TOTAL recettes de fonctionnement 935 098,28 € 928 463,62 € 837 465,01 € 788 171,72 € 793 307,29 €

Résultats de clôture 197 121,24 € 67 975,75 € 4 453,49 € -28 934,51 € -174 976,01 €

A noter pour 2023 qu’en raison d’une insuffisance de crédits, le loyer du 4ème trimestre 2023 et le remboursement de taxe foncière 2023 n’ont pu être pris en compte. La somme de 78 161 € est donc à retrancher de 2024 et à affecter réellement sur 2023 au titre des dépenses afférentes à la structure.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Communauté 4 uc

de communes ser

4

0

4

0

Section de fonctionnement :

Budget annexe – Résidence les Aubépines

22,47%

36,09%

36,62%

1,83%

2,99%

Répartition des dépenses de fonctionnement -

2024

Exploitation courante Charges de personnel

Dépenses afférentes à la structure Opérations d'ordre (amortissements)

Déficit reporté

25,93%

72,34%

1,73%

Répartition des recettes de fonctionnement -

2024

Produits de la tarification Autres produits d'exploitation

Produits exceptionnels

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022ei | Lo UC

de communes serRcE

4

1

4

1

Section d’investissement :

Budget annexe – Résidence les Aubépines

2020 2021 2022 2023 2024

Cautionnements 3 830,77 € 6 835,30 € 5 960,22 € 6 860,95 € 12 221,09 €

Opérations d'ordre 0,00 € 0,00 € 38 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Opérations d'investissement 7 674,25 € 9 751,06 € 21 616,32 € 1 723,10 € 10 536,37 €

TOTAL dépenses d'investissement 11 505,02 € 16 586,36 € 65 576,54 € 8 584,05 € 22 757,46 €

2020 2021 2022 2023

TVA 0,00 € 2 858,45 € 1 993,79 € 20,74 € 1 366,31 €

Amortissements 7 485,92 € 20 892,28 € 12 681,95 € 13 110,52 € 17 760,10 €

Cautionnements 2 842,50 € 6 867,00 € 9 749,85 € 13 547,83 € 9 159,19 €

Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Excédent reporté 84 830,15 € 83 653,55 € 97 684,92 € 56 533,97 € 74 629,01 €

TOTAL recettes d'investissement 95 158,57 € 114 271,28 € 122 110,51 € 83 213,06 € 102 914,61 €

Résultats de clôture 83 653,55 € 97 684,92 € 56 533,97 € 74 629,01 € 80 157,15 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Communauté | Lo

A = de communes

4

2

4

2

Focus sur les budgets annexes

des zones d’activités économiques

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022de communes

Communauté | Lo

A =

4

3

4

3

Budgets annexes – Zones d’activités économiques

Si certains budgets annexes montrent peu d’écritures budgétaires, comme les budgets annexes 85650 (Lotissement de l’Aurière), 85607 (Lotissement du Val de Loir) et 85612 (Zone de Charence), tous présentent des déséquilibres budgétaires et pour certains d’importants déficits de fonctionnement.

Suite à la vente de la dernière parcelle de cette zone auprès de la société Bulle de Linge, une procédure de clôture du budget annexe sera menée en 2025, avec une reprise des écritures d’amortissement. Le déficit structurel de ce budget sera de l’ordre de 115 000 €, à supporter par le budget principal.

La situation du budget annexe 85612 (ZA Charence) devrait évoluer en 2025 avec la vente des parcelles.

L’avenir des budgets 85650 (Lotissement de l’Aurière) et 85607 (Lotissement du Val de Loir) reste quant à lui lié à de prochaines opérations d’aménagement.

Objectifs

2025

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022de communes

Communauté | Lo

A =

4

4

4

4

Budgets annexes – Zones d’activités économiques

Le budget annexe 85605 (ZAE du Val de Loir) est entièrement consacré aux opérations d’immobilier d’entreprise.

Il retrace les mouvements de dépenses et de recettes liées aux activités des pépinières d’entreprise et à Loircowork.

En fin d’année 2024, on enregistre une section d’investissement excédentaire du fait de l’obtention du solde de la subvention accordée pour l’aménagement du parking situé à proximité de la Maison des services.

La section de fonctionnement fait quant à elle apparaître un solde déficitaire de 385 153,82 € (qui s’alourdit : il était de 316 160 € fin 2023).

Cette situation s’explique par des charges de fonctionnement annuelles non couvertes par les recettes générées des locations. Sur le bâtiment de LCW notamment, nous avons enregistré, en 2024, 35 817 € de charges courantes (hors personnel) contre 10 822 € de recettes encaissées auxquelles il convient d’y ajouter 8 600 € de régie). Ces recettes se révèlent donc insuffisantes pour couvrir tant les charges courantes que les charges d’emprunt (4 200€) et les charges d’amortissement (charge nette : 62 402€) .

Objectifs

2025

Poursuivre la démarche entreprise auprès de la trésorerie pour que les recettes de régie soient directement intégrées au budget LCW.

Optimiser la recherche de financement

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022de communes

ei | Lo

A =

4

5

4

5

Section de fonctionnement :

Zoom sur le budget annexe 85605 – ZAE Val du Loir

2020 2021 2022 2023 2024

Charges à caractère général 20 508,07 € 22 676,65 € 57 985,24 € 38 613,89 € 38 745,89 €

Autres charges de gestion courante 1,75 € 5 198,40 € 0,61 € 490,05 € 0,00 €

Charges financières 5 694,99 € 4 578,34 € 4 243,33 €

Opérations d'ordre (amortissements) 43 724,22 € 93 421,17 € 38 526,83 € 120 172,16 € 127 345,57 €

Provisions 5 000,00 € 800,00 € 0,00 €

Déficit reporté 54 079,99 € 96 663,54 € 143 102,29 € 223 764,95 € 316 160,17 €

TOTAL dépenses de fonctionnement 118 314,03 € 217 959,76 € 250 309,96 € 388 419,39 € 486 494,96 €

2020 2021 2022 2023 2024

Autres produits de gestion courante 3 694,87 € 6 901,85 € 9 608,69 € 15 091,64 € 30 479,51 €

Produits exceptionnels 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 5 918,31 €

Opérations d'ordre 17 955,62 € 17 955,62 € 16 936,32 € 57 200,32 € 64 943,32 €

TOTAL recettes de fonctionnement 21 650,49 € 74 857,47 € 26 545,01 € 72 291,96 € 101 341,14 €

Résultats de clôture -96 663,54 € -143 102,29 € -223 764,95 € -316 127,43 € -385 153,82 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022||

LI

\} Communauté | or D

UC

de communes serRcE

4

6

4

6

Section d’investissement :

Zoom sur le budget annexe 85605 – ZAE Val du Loir

2020 2021 2022 2023 2024

Cautionnements 450,00 € 625,92 € 531,68 € 0,00 € 2 449,67 €

Amortissements 17 955,62 € 17 955,62 € 16 936,32 € 108 717,32 € 64 943,32 €

Ecritures d'ordre 52 069,61 €

Charges financières 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €

Opérations d'investissement 648 341,79 € 1 214 067,07 € 460 517,02 € 130 507,27 € 18 561,70 €

Déficit reporté 0,00 € 414 641,10 € 275 482,15 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL dépenses d'investissement 666 747,41 € 1 647 289,71 € 803 467,17 € 289 224,59 € 188 024,30 €

2020 2021 2022 2023 2024

Amortissements 43 724,22 € 93 421,17 € 38 526,83 € 171 689,16 € 127 345,57 €

Ecritures d'ordre 52 069,61 €

Cautionnements 150,00 € 1 383,00 € 531,68 € 4 356,35 € 2 716,02 €

Subventions d'investissement 0,00 € 527 003,39 € 818 329,73 € 182 526,82 € 18 356,24 €

Emprunt 0,00 € 750 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Excédent reporté 208 232,09 € 0,00 € 0,00 € 53 921,07 € 123 268,81 €

TOTAL recettes d'investissement 252 106,31 € 1 371 807,56 € 857 388,24 € 412 493,40 € 323 756,25 €

Résultats de clôture -414 641,10 € -275 482,15 € 53 921,07 € 123 268,81 € 135 731,95 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Communauté | Lo

A = de communes

4

7

4

7

Focus sur le budget annexe

Budget Eau – 85603

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022de communes

Communauté | Lo

A =

4

8

4

8

Budget annexe – Eau

En 2024, nous notons une progression de 9,92 % des dépenses de fonctionnement et une hausse de 10,48 % des recettes de fonctionnement.

Le service enregistre ainsi en fin d’année 2024, un excédent de 45 628,55 € qui cumulé à l’excédent antérieur reporté permet un solde excédentaire de 355 529,86 €.

Un comité de suivi pour la tarification de l’eau a été mis en place en fin d’année 2024, avec des premières réunions organisées en ce début d’année 2025

Objectifs :

- Tenir compte des nouvelles orientations et préconisations de l’Agence de l’eau quant à la tarification du service

- Permettre à ce budget annexe de financer des investissements futurs (préservation de la ressource, modernisation de réseaux, problématiques sanitaires …)

Objectifs

2025

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022de communes

ere: TUE | Lo

A =

4

9

4

9

Section de fonctionnement :

Budget annexe – Eau

2020 2021 2022 2023 2024

Charges à caractère général 374 635,66 € 335 654,29 € 383 567,37 € 630 469,43 € 914 640,51 €

Charges de personnel 491 921,33 € 523 807,80 € 685 136,87 € 827 269,02 € 812 482,84 €

Autres charges de gestion courante 835,52 € 55 061,19 € 49 522,78 € 97 926,24 € 37 394,46 €

Charges d'intérêts 22 258,89 € 20 192,43 € 32 439,42 € 39 013,45 € 59 718,46 €

Titres annulés 9 284,18 € 3 584,82 € 3 235,01 € 9 723,70 € 7 866,09 €

Atténuations de produits 282 449,00 € 302 619,00 € 290 597,00 € 253 471,00 € 265 730,00 €

Opérations d'ordre (amortissements) 460 063,67 € 488 589,44 € 470 677,06 € 468 186,57 € 469 259,82 €

Provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 005,68 € 4 042,35 €

TOTAL dépenses de fonctionnement 1 641 448,25 € 1 729 508,97 € 1 915 175,51 € 2 339 065,09 € 2 571 134,53 €

2020 2021 2022 2023 2024

Ventes de produits 1 438 178,44 € 1 866 415,52 € 1 999 966,45 € 2 250 882,87 € 2 549 241,35 €

Autres produits de gestion courante 4 442,16 € 4 118,12 € 30 311,75 € 4 985,19 € 19 997,88 €

Produits financiers 0,00 € 2,50 € 0,00 € 0,00 €

Produits exceptionnels 7 619,53 € 2 782,91 € 9 865,10 € 2 318,59 € 2 598,10 €

Atténuations de charges 0,00 € 6 419,34 € 11 806,78 € 47 873,43 € 10 217,53 €

Opérations d'ordre 44 005,37 € 38 013,86 € 38 013,83 € 39 908,22 € 34 708,22 €

Excédent reporté 163 897,61 € 16 694,86 € 204 938,14 € 302 998,11 € 309 901,31 €

TOTAL recettes de fonctionnement 1 658 143,11 € 1 934 447,11 € 2 294 902,05 € 2 648 966,41 € 2 926 664,39 €

Résultats de clôture 16 694,86 € 204 938,14 € 379 726,54 € 309 901,32 € 355 529,86 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022ei | Lo UC

de communes serRcE

5

0

5

0

Section d’investissement :

Budget annexe – Eau

2020 2021 2022 2023 2024

Remboursement du capital des emprunts 60 960,14 € 63 025,03 € 89 163,50 € 111 605,03 € 101 791,75 €

Amortissements 44 005,37 € 38 013,86 € 38 013,83 € 39 908,22 € 34 708,22 €

Opérations d'investissement 301 434,07 € 645 467,24 € 2 019 549,13 € 495 788,89 € 256 721,46 €

TOTAL dépenses d'investissement 406 399,58 € 746 506,13 € 2 146 726,46 € 647 302,14 € 393 221,43 €

2020 2021 2022 2023 2024

Subvention d'investissements 30 641,11 € 133 033,35 € 41 656,65 € 0,00 € 0,00 €

Amortissements 460 063,67 € 488 589,44 € 470 677,06 € 468 186,57 € 469 259,82 €

Réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 76 728,43 € 0,00 €

Emprunt 1 200 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Excédent reporté 937 431,21 € 1 021 736,41 € 896 853,07 € 684 182,57 € 604 411,64 €

TOTAL recettes d'investissement 1 428 135,99 € 1 643 359,20 € 2 609 186,78 € 1 229 097,57 € 1 073 671,46 €

Résultats de clôture 1 021 736,41 € 896 853,07 € 462 460,32 € 581 795,43 € 680 450,03 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Communauté | Lo

A = de communes

5

1

5

1

Focus sur la masse salariale

Et les effectifs

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Effectif par budget au 31.12.2024

12

= CCLLB _"

m EAU

= LES AUBEPINES

56

\ Communauté or D

uc de communes sercE

5

2

5

2

La communauté de communes compte 84 agents au 31.12.2024, dont les charges sont réparties sur 3 budgets (budget principal, budget annexe Eau et budget annexe Résidence les Aubépines) :

Le personnel communautaire

Sur ces 84 agents, 47 sont des femmes et 37 sont des hommes.

Total Budget

56 CCLLB

16 EAU

12 LES AUBEPINES

84 Total général

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Communauté Lo uc

de communes ser

5

3

5

3

Le personnel communautaire

Informations diverses :

Temps de travail des ETP : 1 607 heures annuelles.

 Bulletins de paie émis : 1 128 (tous budgets confondus y compris les élus)  Arrêts de travail :

Avantages sociaux :

 chèques déjeuners (valeur faciale 5.50 € participation employeur de 60%),  protection sociale complémentaire mutuelle santé (participation employeur de 15 €/mois),  maintien de salaire (participation employeur de 10 €/mois),  Affiliation au CNAS.

2024

Nbre de

jours

d'arrêts

2024

Nbre

d'agents

concernés

Type d'arrêt

75 4 Accident de travail

730 2 Congé longue durée

365 1 Congé longue maladie

272 1 Disponibilité d'office pour raison de santé

663 29 Congé maladie ordinaire

112 1 Congé maternité

15 1 Congé paternité

14 1 Congé pathologique

73 2 Temps partiel thérapeutique

2319 42

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Service d'eau

Directrice

Claire Lallier

* Administration

Angela Garnier

Assistantes

Isabelle Bompard

Pauline Martin

Justine Thoumelin

* Service aux usagers

ble

Guillaume Ernoult

Agents d'exploitation

Yasser Ben Hassen

Philippe Chatelain

Christophe Malherbe

Gaël Goince

Fabrice Froger

Antoine Noé

Agents d'exploitation

Olivier Triballier

Pierre-Antoine Mauretto

Christian Beulé

Clément De Vecchi

Romain Jouen

ORGANIGRAMME

GÉNÉRAL DES SERVICES

Voirie

Responsable de service

Jean-François Brard

Techniciens voirie et réseaux

Stéphane Chéneau

Jarno Robil

SPANC

Responsable de service

Gaélle Conte

Technicienne

Cécile Bachelier

Bâtiments

Responsable de service

Camille Ollivier

Gestionnaire administrative

patrimoine bâti :

Valérie Perraud

Gestionnaire technique :

Jérôme Monchâtre

Adjoints techniques :

Thomas Bernier

Pascal Gardien

Jordan Rouillard

Revitalisation /Habitat/ PVD

Cheffe de projet

Lison Laidet

Transition écologique

Chargée de mission

(1 poste à pourvoir)

E—

Président

Hervé Roncière

Directrice générale des services

Myriam Mortreau

Accueil et secrétariat

Céline Gaignard

Marie-Rose Fusil

Finances, comptabilité &p.

Béatrice Vignas

Émilie Sauvé

Marie-Rose Fusil

Anita Dhénin

Directeur

des services techniques

William Gautrais

Responsable de pôle

aménagement du territoire

et développement durable

Urbanisme, mobilité

Delphine Renault

Directrice générale

adjointe

(DGS par interim)

Ophélie Rondet

Espaces numériques

Communication

Pierrick Jousse

© conir

84 agents

73 ETP

au 7 janv. 2025

Administration

du personnel

——"ÿ]\ Fabienne Robert

Assistante RH

Adeline Foulard

Responsable de pôle

ressources humaines

Mireille Richard-Vérité

Responsable de pôle solidarités,

Eiture, tourisme, sport

Éducation, enfance,

jeunesse, santé

Coline Bouffeteau

Responsable de pôle

développement économique

et numérique

Denys Wissler

Commerce

Cheffe de projet marketing

Héléna Péan

Loircowork

Manager

Jérémy Gibier

Coordination administrative

Marie-Christine Abegg

Résidence autonomie

les Aubépines

Responsable de service

Émilie Boulay

Secrétariat

Carole Voisin

Chargée de restauration

Nathalie Cantarel

Michelle Baudoin

Exploitation

{Michelle Baudoin)

Laurence Beaune

Véronique Géraud

Murielle Jamin

Catherine Rapicauit

Manon Quicy

Valérie Schaeffer

Gardiens de nuit

Émilien Conca

Laurent Sirenne

Animateur contrat local

de santé

Ludovic Radou

École de musique

Responsable de service

Régis André

Secrétariat - accueil

Catherine Peschang

Delphine Basilée

Enseignants

Thierry Bardet / Sylvain Bocquet

Aurore Bruère

Valérian Fouqueray

Jean-Felix Camus

Marie-Pierre Kerner

Laurent Lair / Nina Rouyer

Alain Lucas / Antoine Moulin

Catherine Prada

Nathalie Sigot

intervenants

en milieu scolaire

Isabelle Pingaulit

Pedram Javaheripour

Sandrine Marrocq

Stéphane Joalland

Carnuta

Responsable

développement culturel

Sandy Servant

Animation / accueil

Emmanuelle Ehmig

Clothilde Leduc

Justine Bernard

Entretien

Claudette Rouable

Communauté

de communes

Lo

LE

5

4

5

4

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022eee nn dem msn mm memes nes mesneesseeseesetenee seen esse eee amas esse

Communauté | Lo UC

de communes serRcE

5

5

5

5

Les élus communautaires

Montant des indemnités des élus - 2024

Montant brut annuel en € Montant brut mensuel en € Taux voté par rapport à

l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la

fonction publique

Nom Prénom Qualité

2024

(Base : valeur IB terminal de

l’échelle indiciaire de la

fonction publique)

janvier 2024

4 110.52 €

28 535.28 € 2 377.94 € 57.85% RONCIERE Hervé Président

8 784.96 € 732.08 € 17.81% DUPUIS Pascal 1er Vice-Président 8 784.96 € 732.08 € 17.81% COHU Galiène 2ème Vice-Président 8 784.96 € 732.08 € 17.81% DUTHEIL Michel 3ème Vice-Président 8 784.96 € 732.08 € 17.81% TROTIN Monique 4ème Vice-Président 8 784.96 € 732.08 € 17.81% VERDIER Agnès 5ème Vice-Président

8 784.96 € 732.08 € 17.81% PETER Dominique 6ème Vice-Président

0.00 € 0.00 € / 7ème Vice-Président

8 784.96 € 732.08 € 17.81% BOULAY Bruno 8ème Vice-Président 8 784.96 € 732.08 € 17.81% OLIVIER François 9ème Vice-Président

8 784.96 € 732.08 € 17.81% MARTINEAU Myriam 10ème Vice-Président

8 784.96 € 732.08 € 17.81% BOUSSION Francis 11ème Vice-Président

116 384.88 € TOTAL BRUT ANNUEL

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Communauté | Lo

A = de communes

5

6

5

6

Etat de la dette au 31 décembre 2024

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022de communes

ei | Lo

A =

5

7

5

7

Etat de la dette au 31 décembre 2024

L’encours de dette au 31 décembre 2024 se décompose comme suit :

CRD au 31/12 (en K€) Nombre de prêts Budget

3 337 12 PRINCIPAL

600 1 ZAE VAL DU LOIR

1 427 6 EAU

Portefeuille d'emprunts au 31122024.pdf

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Répartition par index au 31/12/2024

Euribor 3m

19%

Répartition par banque au 31/12/2024

Taux fixe CDC

81 % _ À

CM Anjou Maine et Basse Normandie CA Anjou Maine

7% 34%

CE Bretagne et Pays de Loire

22%

33%

\ Communauté or D

UC

de communes serRcE

5

8

5

8

Etat de la dette au 31 décembre 2024

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_00226M

— [otal

pe — ZAE du Val du Loir — Eau

. — Principal Ô — Non imputé

2M

0 a

2025 2030 2035 2040 2045

Lo

A = de communes Communauté |

5

9

5

9

Etat de la dette au 31 décembre 2024

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Communauté | Lo

A = de communes

6

0

6

0

Diagnostic des mutualisations

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Communauté | Lo UC

de communes serRcE

6

1

6

1

CHAPITRE 3 : Etat des mutualisations - Contexte Légal

Loi du 16 Décembre 2010

dite Loi RCT :

A défini un cadre nouveau

pour le développement

des intercommunalités

notamment au niveau

organisationnel et

financier, à travers le

schéma de mutualisation

des services.

Article L.5211-39 du CGCT modifié par la Loi du 27/12/2019 (Loi

d’engagement dans la vie publique et proximité de l’action

publique

La conférence des Maires peut être consultée pour avis sur des sujets d’intérêt communautaire, notamment pour

les orientations en matière de mutualisation de services ;

Le schéma de mutualisation n’est plus obligatoire mais

devient une faculté.

Chaque année, la CCLLB présente néanmoins lors du débat

d’orientation budgétaire l’avancement en matière de réflexion de mutualisation.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022de communes

ei | Lo

A =

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2

6

2

CHAPITRE 3 : Les modalités juridiques liées aux mutualisations

Groupement

de

commande

Convention de

mise à

disposition de

personnel

Nos outils en

faveur de la

mutualisation

Prestation de

service /

Assistance à

maîtrise

d’ouvrage

Partenariat /

Réflexion

conjointe

Soutien

ingénierie

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022de communes

ei | Lo

A =

6

3

6

3

CHAPITRE 3 : Les pratiques de mutualisations/prestations existantes

De la

communauté

de communes

vers les

communes

Prestation de

service

Comptabilité

Organisation de

formations

2024 - 2025

AMO

Assainissement

collectif

Convention de

service

commun - ADS

AMO voirie /

aménagement

urbains /

réseaux divers

Groupement de

commandes

(électricité)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022© a ©

© © \} Communauté Lo de communes AT

6

4

6

4

CHAPITRE 3 : Les pratiques de mutualisations/prestations existantes

Des communes

vers la

communauté

de communes

Prestation de

service

Entretien des

espaces verts

2024-2025 :

Appui à la conduite

d’un diagnostic –

Résidence

autonomie Les

Aubépines

Mise à disposition

du personnel

technique pour la

voirie /

IMS Sport

Groupement de

commandes

(téléphonie fixe)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022Communauté | Lo UC

de communes serRcE

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5

6

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Merci de votre attention

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20250227-25_ccllb_0022-DE en date du 06/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0022