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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 11 13 05 Fonds de conCours VGP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2023-11-13/05
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 NOVEMBRE 2023
Objet : FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES
GRAND PARC
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
DATE DE LA L'an deux mille vingt-trois,
CONVOCATION Le 13 novembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
07-11-2023 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de BUucC, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, 07-11-2023 M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Stéphane TOUVET, Mme Annie SAINSILY, Mme Pierrette MAZERY, Mme Elisabeth VERLY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, M. Bruno GUILLON, Mme Catherine LE DANTEC, Mme Véronique HUYNH, M. Christian GASQ, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Rémy JOURDAN, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Monsieur Hervé WIOLAND donne pourvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY
EN EXERCICE: 29 Mme Frédérique SARRAU donne pouvoir à Madame Pierrette MAZERY
Monsieur Frank MARQUET donne pouvoir à Madame Véronique
PRESENTS : 25 HUYNH
VOTANTS : 28
DATE DE LA Absents :
PUBLICATION Madame Lorraine WEISS
17-11-2023
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231117-2023-11-13-05-DE
Date de télétransmission : 18/11/2023
Date de réception préfecture : 18/11/2023 2023-11-13/05 FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-10 et L.
5216-5-V| ;
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc ;
Vu la décision du Bureau communautaire de Versailles Grand Parc n°dB.2022.134 du 14 avril 2022 relative aux modalités de calcul et de répartition par commune du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l'année 2022 ;
Considérant que le montant du fonds de concours est de 263 587 €,
Considérant que la commune peut prétendre à 50 % du montant total,
Considérant que les travaux de l'avenue Quatremare ont été identifiés comme pouvant prétendre à cette aide financière. Le coût de cette opération est de 563 395 HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
DÉCIDE :
l) de solliciter la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'attribution d'un fonds de concours d'investissement de 263 587 € dans le cadre du retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2021 pour financer les travaux de l'avenue Quatremare
2) de préciser que le fonds de concours sollicité à Versailles Grand Parc représente 46.78 % du coût hors taxe, net de subvention, dans le respect de la limite de 50 % fixée par l'article L5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : Buc, le 16 novembre 2023
Rendu exécutoire le :
Le Maire
Le Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
Mme Elisabeth MORELLI
GENE)
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231117-2023-11-13-05-DE
Date de télétransmission : 18/11/2023
Date de réception préfecture : 18/11/2023
18-11-2023
18-11-2023 < -
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1
BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: samedi 18 novembre 2023 17:50
À: dgs-fast
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2023-11-13-05
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2023-11-13-05, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20231117-2023-11-13-05-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2023-11-13-05
Objet : Fonds de concours VGP
Date de décision : 17/11/2023
Date de transmission : 18/11/2023
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.5. Subventions
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr