Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 251006 DE 05 Fonds de concours VGP
Conseil Municipal - 2023 11 13 05 Fonds de conCours VGP
Conseil Municipal - 2023 11 13 05 Fonds de conCours VGP
Conseil Municipal - CM 251006 DE 05 Fonds de concours VGP
Conseil Municipal - 2024 09 30 04 Fonds de concours VGP
Conseil Municipal - 2024 09 30 04 Fonds de concours VGP
Conseil Municipal - 2025 07 01 03 Fonds de concours VGP
Conseil Municipal - 2025 07 01 03 Fonds de concours VGP
Déliberation - 4 Demande de fonds de concours VGP
Déliberation - 2024.05.08 Fonds de concours VGP
Conseil Municipal - CM 251006 05 Fonds de Concours 23 24 VGP
Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 251006 05 Fonds de Concours 23 24 VGP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N° 2025-10-06/05
Délibération du Conseil municipal
du 06 octobre 2025
Objet : Fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc (VGP)
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
Date de la convocation
30-09-2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Le six octobre à vingt heures,
Le Conseil municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni dans la Salle des mariages au Château de Buc,
Sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire,
Date d’affichage
30-09-2025
Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Annie SAINSILY, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Odile GENOVA, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, M. Stéphane TOUVET, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Bruno GUILLON, Mme Isabelle BOURGEONNIER, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Catherine LE DANTEC, M. Stéphane VIELLE, Mme Diane CHARLEMAGNE, Mme Pierrette MAZERY, Mme Véronique HUYNH.
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 26
Excusés représentés :
Madame Elisabeth VERLY donne pouvoir à Madame Annie
SAINSILY
Madame Françoise GAULIER donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
Monsieur Hervé WIOLAND donne pouvoir à Monsieur John
COLLEMALLAY
Monsieur Dejan STANKOVIC donne pouvoir à Monsieur
Stéphane GRASSET
Absents :
Monsieur Frank MARQUET
Monsieur Rémy JOURDAN
Madame Frédérique SARRAU
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
_____________
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20251014-DE_25-10-06-05-DE
Date de télétransmission : 15/10/2025
Date de réception préfecture : 15/10/2025 2025-10-06/05 Fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc (VGP)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc,
Vu la décision du Bureau communautaire de Versailles Grand Parc n° dB.2023.057 du 14 septembre 2023 relative aux modalités de calcul et de répartition par commune du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l’année 2023,
Vu la décision du Bureau communautaire de Versailles Grand Parc n° dB.2024.045 du 19 septembre 2024 relative aux modalités de calcul et de répartition par commune du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l’année 2024,
Vu la délibération n° 2024-09-30/04 du Conseil municipal du 30 septembre 2024 relative au fonds de concours de Versailles Grand Parc,
Considérant que le montant du fonds de concours 2023 est de 440 631 €,
Considérant que le montant du fonds de concours 2024 est de 549 888 €,
Considérant que la Commune peut prétendre à 50 % du montant total net de subvention,
Considérant que les travaux du gymnase du Pré Saint Jean ont été identifiés comme pouvant prétendre à cette aide financière pour le fonds de concours 2023. Le coût prévisionnel de cette opération est de 2 316 000 € HT,
Considérant que les travaux du groupe scolaire du Pré Saint Jean ont été identifiés comme pouvant prétendre à cette aide financière pour le fonds de concours 2024. Le coût prévisionnel de cette opération est de 2 946 000 € HT,
Considérant que l’appel à projet équipements sportifs de la région Ile-de-France (348 000€) a été notifié pour un montant total de 348 000 € pour le gymnase du Pré Saint Jean,
Considérant la demande de subventions au titre du fonds verts de 347 400 € pour le gymnase du Pré Saint Jean,
Considérant que les subventions fonds verts d’un montant de 480 000 €, DSIL d’un montant de 370 000 € et de la Région Ile-de-France d’un montant de 800 000 € ont été notifiées,
Considérant qu’il convient d’annuler la délibération du 1er juillet 2025 en raison du taux de financement prévisionnel supérieur à 50%,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur John COLLEMALLAY,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Décide d’annuler la délibération du 1er juillet 2025 relative au fond de concours VGP. Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20251014-DE_25-10-06-05-DE
Date de télétransmission : 15/10/2025
Date de réception préfecture : 15/10/2025 Décide de solliciter la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc pour l’attribution d’un fonds de concours d’investissement de 440 631€, dans le cadre du retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2023, pour financer les travaux du gymnase du Pré Saint Jean.
Décide de solliciter la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc pour l’attribution d’un fonds de concours d’investissement de 549 888€, dans le cadre du retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2024, pour financer les travaux du groupe scolaire du Pré Saint Jean.
Décide de préciser que le fonds de concours sollicité à Versailles Grand respecte la limite de 50 % fixée par l’article L5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Extrait conforme au registre des délibérations
Buc, le 06 octobre 2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth MORELLI Stéphane GRASSET
« Signature électronique »
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20251014-DE_25-10-06-05-DE
Date de télétransmission : 15/10/2025
Date de réception préfecture : 15/10/2025