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Déliberation - Deliberation n° 2021 13
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2021 13)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Séance du 24 mars 2021 à 14 heures 30
SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-quatre mars à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel et en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 18/03/2021
Etaient présents :
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais
Monsieur GRELAUD Ex Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL
Monsieur GARANTO V Madame EYHERAMONNO Monsieur VAUTHIER Monsieur GOMBEAU
Monsieur BARBE Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE V Monsieur CANUEL
Monsieur BEC V Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES V Monsieur FOURREAU
Madame REGIS V Monsieur VALEIX CDC de l’Estuaire
Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Ex Monsieur BERNARD
Monsieur ABANADES V Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO V Monsieur RAYMOND
Monsieur BATTISTON V Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur LABRIEUX Monsieur OVIDE
Madame CONTE-JAUBERT Ex Monsieur GACHARD Ex Monsieur JOUBERT V Monsieur SOULIGNAC
Monsieur COSNARD Monsieur GALAN Monsieur GANDRE V Monsieur RIVEAU
Madame FONTENEAU P Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye
Madame GANTCH V Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE V Monsieur GENDREAU
Madame HOPER V Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Monsieur VIAUD
Madame KRIER Ex Madame LEMOINE CDC Latitude Nord Gironde
Monsieur LE GAL V Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN V Monsieur BERNARD
Monsieur MARTINET Ex Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT V Monsieur GRIMARD
Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD V Monsieur LOPEZ
Monsieur VACHER V Madame WARSMANN Madame DIETERICH V Monsieur DUPONT
CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Ex Monsieur LESCA
Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD Ex Madame RUBIO
Monsieur TELLIER V Madame CLEDAT CDC de Blaye
Madame PEROU V Madame COUPAUD Monsieur DUEZ V Monsieur TREBUCQ
Monsieur GARD V Madame DARHAN Monsieur CARREAU V Madame MERCHADOU V
Monsieur JOLY V Madame BOUCHET Monsieur GADRAT Ex Monsieur BELIS
Monsieur POTIER V Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE
Monsieur BLANC V Monsieur MIEYEVILLE Monsieur BERNARD V Monsieur VIGNON
Madame POIRIER V Monsieur MUNDWEILER Titulaires Suppléants
CDC Isle Double Landais
Monsieur ELIZABETH Ex Madame DUCOS
Monsieur PARROT V Madame CHEVREUL
P = Présentiel V = Visioconférence
Excusé ayant donné procuration à un délégué titulaire :
Monsieur Alain RENARD, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde donne procuration à Monsieur Eric HAPPERT, Délégué titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Vice-Président et Délégué de la CALI, dans l’obligation de s’absenter avant la fin de la réunion, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Smicval et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais afin de le représenter pour la suite
Invités excusés :
Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,
Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du SMICVAL, Monsieur PATIES, Trésorier de Coutras.
En ouverture de séance, sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 24 mars 2021, 37 d’entre eux étaient présents ou représentés par un suppléant. DELIBERATION N° 2021 - 13
Objet : Compte Administratif 2020 : budget principal
Rapporteur : Nicolas TELLIER
Vu le Code Général des Collectivités locales,
Considérant que Monsieur le Président quitte la séance et que la Présidence de la séance est assurée par Monsieur Michel VACHER, 1er Vice-Président du SMICVAL,
Considérant que le Bureau Syndical s'est réuni le 10 mars 2021 et a émis un avis favorable,
Considérant que le Comité Syndical doit se prononcer avant le 30 juin de l’année n+1 sur l’exécution de la comptabilité tenue par Monsieur le Président.
Monsieur Nicolas TELLIER, Vice-Président en charge e l’innovation démocratique et de l’administration générale, donne lecture des résultats de la gestion du Président Sylvain GUINAUDIE, concernant l'exercice 2020,
Il est proposé aux membres du Comité Syndical d'arrêter les résultats du Compte Administratif comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 122 834,42 € 32 320 996,02 €
RECETTES 6 444 413,19 € 32 320 057,21 €
SOLDE - 678 421,23 € - 938,81 €
Avec les restes à réaliser, le besoin de financement est de 39 264,42 €.
En conséquence, il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir se prononcer sur les résultats d'exécution de la comptabilité du SMICVAL du Libournais Haute Gironde pour l'année 2020.
***************************
Après avoir pris connaissance des documents fournis et des éléments qui s'y rapportent et après avoir délibéré, le Comité syndical, à l’unanimité des membres présents (36 délégués présents, sur 49 délégués en exercice), sauf Monsieur GUINAUDIE, qui n'a pas participé au vote et dont 1 procuration, adopte le Compte Administratif 2020 du SMICVAL du Libournais Haute Gironde.
FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE
FAIT A ST DENIS DE PILE, le 24 mars 2021 #signature#