Déliberation - Deliberation n° 2021 22

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Déliberation - Deliberation n° 2021 22 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2021 22)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Entrepreneuriat et startup, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 08 avril 2021 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-et-un, le huit avril à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel et en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 01/04/2021

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur GRELAUD Ex Monsieur FAVRE Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO V Madame EYHERAMONNO Ex Monsieur GOMBEAU

Monsieur BARBE Ex Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE V Monsieur CANUEL

Monsieur BEC V Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES V Monsieur FOURREAU

Madame REGIS V Monsieur VALEIX CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES V Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO V Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur LABRIEUX V Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT V Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT Monsieur SOULIGNAC

Monsieur COSNARD Ex Monsieur GALAN Monsieur GANDRE V Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU V Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH V Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE V Monsieur GENDREAU

Madame HOPER V Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Ex Monsieur VIAUD

Madame KRIER V Madame LEMOINE CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL V Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN V Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET V Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE V Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD V Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER V Madame WARSMANN Madame DIETERICH V Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Ex Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE V Monsieur BAQUE Monsieur RENARD Ex Madame RUBIO

Monsieur TELLIER V Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU V Madame COUPAUD Monsieur DUEZ V Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD V Madame DARHAN Monsieur CARREAU V Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY V Madame BOUCHET Monsieur GADRAT V Monsieur BELIS

Monsieur POTIER V Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE

Monsieur BLANC V Monsieur MIEYEVILLE Monsieur BERNARD V Monsieur VIGNON

Madame POIRIER V Monsieur MUNDWEILERTitulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH V Madame DUCOS

Monsieur PARROT V Madame CHEVREUL

P = Présentiel V = Visioconférence

Excusé ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Monsieur Jean-Michel SAUTREAU, Délégué titulaire de la CDC du Pays de St Aulaye donne procuration à Monsieur Xavier HALLAIRE, Délégué titulaire de la CDC du Pays de St Aulaye

Invités excusés :

Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du SMICVAL, Monsieur PATIES, Trésorier de Coutras.

En ouverture de séance, sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 08 avril 2021, 35 d’entre eux étaient présents ou représentés par un suppléant.DELIBERATION N° 2021 - 22

Objet : Autorisations de Programme/Crédits de Paiement 2021

Rapporteur : Nicolas TELLIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2021-19 du 08 avril 2021 approuvant le budget primitif 2021.

Considérant que suite au vote du BP 2021, il est proposé d'actualiser les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (APCP) afin de tenir compte :

- de l'exécution budgétaire 2020

- des crédits votés au Budget Primitif 2021

- du déroulement des projets

 Opération 44 APCP N° 8 Modernisation des Pôles Recyclage

Depuis 2014, le syndicat a décidé d’une autorisation de programme pour la mise en conformité de ses pôles recyclage, puis en 2017 a modifié ce programme pour aller au-delà d’une remise aux normes et de lancer un vaste programme de modernisation de l’ensemble des pôles recyclage.

Le 4 mars 2020, le SMICVAL a voté la modification du montant de ce programme de mise en conformité et de modernisation des Pôles Recyclages pour le porter à 10 264 478.42 € TTC.

Entre 2014 et 2018, dans une première phase initiale 5 pôles ont été rénovés, St Gervais, St Mariens, Libourne Ballastière, St Denis de Pile et St Seurin sur l’Isle. Entre 2019 et 2020, la phase 2 concernait les PR de Vérac et la Roche Chalais. L’ensemble des travaux réalisés à fin 2020 pour ce programme s’élève à 7 700 770,26€ TTC, la synthèse des crédits de paiement figure dans le tableau ci-après :

Postes de Dépenses 2014 à 2019 réalisé en TTC 2020 réalisé en TTC TOTAL réalisé en TTC

Acquisition terrain 2 083.20€ 2083.20€

Travaux 7 104 669,88€ 499 621,27€ 7 604 291,15 €

Equipements 91 028,70€ 3 367,21€ 94 395,91 €

Total des dépenses/an 7 197 781.78€ 502 988.48 € 7 700 770,26 €

La totalité des crédits n’ont pas été consommés puisque dans le programme initial prévoyait également des travaux pour les PR de St Paul, St Aubin de Blaye, Libourne CTM et Coutras.

Cependant, afin de pouvoir déployer la stratégie Impact, au vu des retours d’expérience apportés par le Smicval market de Vayres, qui a montré l’intérêt de cet équipement à la fois dans la réduction des déchets, le changement de regard de l’usager, et le sens porté par cet outil de proximité au plus près des habitants.

Le SMICVAL souhaite s’engager jusqu’à la fin du mandat sur un programme de trois futurs Smicval market à Libourne, sur le territoire de la Cdc de l’Estuaire, sur le territoire de la Cdc de Blaye et de mener une réflexion concernant la modernisation/transformation du PR de Coutras. Par conséquent, les travaux imaginés en 2017 et non réalisés à ce jour doivent être abandonnés et repensés au regard de cette nouvelle orientation.

Cette autorisation de programme finissait normalement fin 2021, cependant au vu des projets de SMICVAL MARKET à venir, il est proposé de clôturer cette autorisation à fin 2020 et de ne pas inscrire de nouveaux crédits de paiement sur l’exercice 2021.

En fonction de l’avancement des projets de nouvelles autorisations de programme pourront être proposées à l’assemblée. Opération 47 APCP n°10 Acquisition de conteneurs enterrés.

Sur la période 2016-2020, le syndicat a décidé de mettre en place un programme pluriannuel pour l’achat et l’installation de conteneurs enterrés. Durant cette période, le Smicval a réalisé ces nouveaux équipements à Saint André de Cubzac dans la nouvelle ZAC Bois Milon et le centre- ville ainsi que dans les centres de Saint Denis de Pile, Coutras et Bourg sur Gironde. Pour un montant total de 332 846€ TTC.

A ce jour, une étude de refonte de la collecte est en cours, celle-ci déterminera les nouveaux dispositifs de collecte à mettre en place dans les années à venir. L’autorisation de programme d’achat de conteneurs enterrés se terminait fin 2020, en attendant d’avoir une vision pluriannuelle de nos besoins, il est proposé de mettre fin à ce programme.

Le budget 2021 prévoit cependant l’installation de conteneurs enterrés de façon diffuse sur le territoire, pour un montant 305 329€ dont les crédits correspondants sont inscrits sur l’opération 47.

 Opération 74 APCP N° 15 Smicval Market Estuaire

Pour rappel, la Communauté de Communes de l'Estuaire souhaitant s'engager dans le dispositif Zéro Chômeur Longue Durée a proposé au SMICVAL en lieu et place de la modernisation du pôle existant à St Aubin de Blaye de créer un SMK afin d’en faire la porte d'entrée de cette dynamique.

Les objectifs de ce partenariat entre le SMICVAL et la CCE sont multiples :

- création d'activités : profiter de la fréquentation du MARKET pour proposer aux usagers de nouveaux services et ainsi permettre à l'Entreprise à But d'Emploi (EBE) de créer de l'emploi.

- favoriser le réemploi : les activités de l'EBE seront pour partie complémentaires de celles du Market tels que la réparation ou la remise en état de mobilier…cela contribuera à la diminution des tonnages pris en charge par le SMICVAL.

- mutualisation d'infrastructure, d'équipement et de fonctionnement dans le but de réduire les coûts d'investissement et de fonctionnement.

Le 4 mars 2020, le comité syndical du Smicval a voté une autorisation de programme pour la réalisation d’un Smicval Market sur le territoire de l’estuaire pour un montant prévisionnel de 1 944 526€ TTC.

Le projet a été décalé dans le temps d’une part en raison d’un changement de terrain et d’autre part afin de s’adapter au rythme du projet de la création d’activité de la communauté de commune de l’estuaire. Par ailleurs, les dépenses prévues, pour ce projet en 2020, n’ont pu être réalisées dans leur totalité du fait de la crise sanitaire.

Cette année le projet global dont l’ouverture est prévue en 2023 va se préciser davantage, nous présenterons lors d’une prochaine assemblée, l’articulation entre le SMK et les équipements proposés par l’estuaire ainsi que les éléments chiffrés dans son ensemble.

Pour l’instant, il convient de caler les crédits de paiement 2021 en concordance avec le budget pour permettre dès cette année l’acquisition du terrain, les études préalables ainsi que les prestations intellectuelles de la définition du projet. De ce fait, il n’y a pas de modification total du montant de l’APCP pour l’instant.

Cette autorisation de programme finissait normalement fin 2021, il est proposé de la prolonger de 2 ans supplémentaires. L’échéancier prévisionnel des crédits de paiement figure au tableau ci-après et pour un montant total de 1 944 526.00 € TTC :Réalisé

2018 et

2019

CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 TOTAL

AAPC+ annonces légales

0€

-2 112€ 4 224,00€

Achat terrain

0€

-8 001€

8 001€

+8 001€ 217 799,00€

Maître d'œuvre

57 057 € 0€

-30 000€

176 400€

+129 712€ 287 457,00€

Travaux

Contrôle

technique

18 000€

+5 350€ 24 000 €

SPS

3 600€

- 400€ 5 400 € Assurance

DO (2%)

0€

-5 800€

5 800€

+5 800€ 5 800 €

Travaux

+ réseaux

3 468€

-8 532€

15 600€

-1 391 006€

1 009 478€

+1 009 478€

289 622€

+289 622€ 1 042 346€

Aléas

de chantier (3%)

0€

-42 500€

42 500€

+42 500€ 42 500 €

Mobilier

0€

-65 000€

65 000€

+65 000€ 65 000 €

Equipement

(pont bascule, cule,

trémie meuble,

rayonnage)

0€

-250 000€

250 000€

+250 000€ 250 000 €

Total des dépenses/an 57 057 € 3 468€

-48 645€

221 601€

-1 324 133€

1 372 778,00€

+ 1 372 778,00€

289 622€

+ 289 622€

1 944 526€

Il est proposé aux membres du Comité Syndical d’adopter les modifications des AP/CP, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité des Membres présents (36 délégués présents, sur 49 délégués en exercice), dont 1 procuration, décide :

Article 1 :

De modifier les 3 Autorisations de Programme suivantes :

 Opération 44 APCP N° 8 Modernisation des Pôles Recyclage

 Opération 47 APCP N° 10 Acquisition de conteneurs enterrés

 Opération 74 APCP N° 15 Smicval Market Estuaire

comme décrites ci-dessus.

Article 2 :

Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents relatifs à ce dossier.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 08 avril 2021 #signature#