Déliberation - Deliberation n° 2021 27

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Déliberation - Deliberation n° 2021 27 Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2021 27)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 19 mai 2021 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-et-un, le dix-neuf mai à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel et en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 12/05/2021

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur GRELAUD Ex Monsieur FAVRE Ex Monsieur BROUDICHOUX Ex Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU V Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE V Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE V Monsieur CANUEL

Monsieur BEC V Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES V Monsieur FOURREAU

Madame REGIS V Monsieur VALEIX CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE V Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES V Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO V Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON V Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur LABRIEUX V Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT V Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT Monsieur SOULIGNAC

Monsieur COSNARD Ex Monsieur GALAN Monsieur GANDRE V Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU V Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH V Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE V Monsieur GENDREAU

Madame HOPER V Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Ex Monsieur VIAUD

Madame KRIER V Madame LEMOINE CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL Ex Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN V Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET V Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD Ex Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER V Madame WARSMANN Madame DIETERICH V Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE V Monsieur BAQUE Monsieur RENARD V Madame RUBIO

Monsieur TELLIER V Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU V Madame COUPAUD Monsieur DUEZ V Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD V Madame DARHAN Monsieur CARREAU V Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY V Madame BOUCHET Monsieur GADRAT V Monsieur BELIS

Monsieur POTIER V Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE

Monsieur BLANC V Monsieur MIEYEVILLE Monsieur BERNARD V Monsieur VIGNON

Madame POIRIER V Monsieur MUNDWEILERTitulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH V Madame DUCOS

Monsieur PARROT V Madame CHEVREUL

P = Présentiel V = Visioconférence

Excusé ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Monsieur Jean-Michel SAUTREAU, Délégué titulaire de la CDC du Pays de St Aulaye donne procuration à Monsieur Xavier HALLAIRE, Délégué titulaire de la CDC du Pays de St Aulaye Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CALI donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Smicval et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais

Monsieur Serge BROUDICHOUX, Délégué titulaire de la CDC du Grand St Emilionnais donne procuration à Monsieur Jean-Marie GOMBEAU, Délégué titulaire de la CDC du Grand St Emilionnais

Invités excusés :

Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du SMICVAL, Monsieur PATIES, Trésorier de Coutras.

En ouverture de séance, sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 19 mai 2021, 36 d’entre eux étaient présents ou représentés par un suppléant.DELIBERATION N° 2021 - 27

Objet : Election d’un membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du SMICVAL

Rapporteur : Jean-Claude ABANADES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales L. 1411-5,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, notamment l’article 139,

Vu la délibération n° 2020-55 du 28 octobre 2020 portant élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres du SMICVAL,

Vu l’arrêté n° 2020-1274 du 08 octobre 2020, portant délégation de la présidence de cette commission à Jean-Claude ABANADES, Vice-Président, pour la durée du mandat.

Considérant qu’un membre suppléant ayant démissionné de sa collectivité d’attache, ne peut

plus être délégué désigné au Smicval et de ce fait, membre suppléant de la Commission d’Appel

d’Offres.

Considérant qu’il convient donc de procéder à son remplacement.

Considérant qu’un appel à candidature a été fait pour le siège de membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres, dont les candidatures devaient être déposées auprès du Président à l’adresse électronique suivante : nelly.gateuil@smicval au plus tard le 17 mai 2021.

Considérant que Monsieur Jean-Marie DESPRES a fait acte de candidature dans les délais impartis.

Il est donc demandé à l’assemblée de bien vouloir procéder à l’élection du membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres.

Entendu le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents (38 délégués présents, sur 49 délégués en exercice) et 3 procurations, le Conseil Syndical décide :

Article 1 :

D’élire Monsieur Jean-Marie DESPRES comme membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du SMICVAL.

Article 2 :

D’arrêter la nouvelle liste des membres qui composent la Commission d’Appel d’Offres comme suit :

Membres titulaires : Membres suppléants :

Philippe BLAIN Dominique BEC

Allain GANDRE Brigitte POIRIER

Armand BATTISTON Jean-Marie DESPRES

Mireille CONTE-JOUBERT Daniel GARD

David RESENDE Xavier HALLAIREArticle 3 :

En application des dispositions combinées des articles L. 5711-1, L. 5211-2, L. 2122-13 et D. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales ainsi que R. 119 du Code électoral, les protestations dirigées contre les présentes opérations électorales doivent être formées dans un délai de cinq jours qui commence à courrier vingt-quatre heures après les élections.

Article final :

Le Président et le Receveur Syndical seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 19 mai 2021 #signature#