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Conseil Municipal - 2026DL124 TPN Convention de passage sur sentiers d
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 23 Programme de maintenance des sentiers 2025 inscrits au Plan Departemental des Itineraires de Promenade et de Randonnee Demande de financement aupres du Conseil Departe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 23 Programme de maintenance des sentiers 2025 inscrits au Plan Departemental des Itineraires de Promenade et de Randonnee Demande de financement aupres du Conseil Departe)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
RS DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération SERRERER TEEN ÉFEIEÉ
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du mois de décembre à dix-
Année 2024 sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Séance du 11 décembre 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le cinq du mois de décembre 2024, s'est réuni à la salle des Fête des MEES, sous la
N°23 présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Programme de
maintenance des sentiers 2025
inscrits au Plan Départemental
des Itinéraires de Promenade et
de Randonnée : Demande de
financement auprès du Conseil
Départemental des Alpes-de-
Haute-Provence
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BONNAFOUX Jeanine,
BOYER Christian, CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n°19), CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO
Patricia, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges,
PIERI Bernard ,REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone (à partir du rapport n°4), SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE
Daniel, SERY Marie José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard (jusqu’au rapport n° 27), TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
CAZERES Benoît a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 20)
KUHN Francis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à ARENA Antoine
PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BARDIN Chantal
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BOURJAC Bruno, CHALVET Gilles, COMTE Jean-Paul, COUTON
Marie-Rose, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle, ISOARD Christian,
JOUVES Marc, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO Gilbert,
SAVORNIN Béatrice, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
2024-1261
, RECU EN PREFECTURE 1
le 17/12/2824
L Application agrée £ ke t« n :
99 _DE-004-200067437-20241211-23 11122024 2024-1262
Madame ESCLAPEZ Nathalie, rapporteur, expose ce qui suit :
L'entretien du réseau de sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) figure dans les statuts de Provence Alpes Agglomération parmi les actions relevant de sa compétence en matière de gestion
d’équipements touristiques.
Les opérations de maintenance visent à assurer la sécurité des usagers sur les itinéraires de randonnée et à améliorer l’offre et la qualité du service rendu aux pratiquants, habitants et aux touristes sur l’ensemble de notre territoire.
Le réseau représente un linéaire total d’environ 1.700 km de chemins balisés (150 itinéraires pédestres, 80 itinéraires VTT, 35 itinéraires trail, 5 itinéraires équestres).
La Communauté d'Agglomération assure la maîtrise d’ouvrage des travaux sur l’ensemble de ces sentiers (excepté certains ouvrages spécifiques de mise en sécurité comme les passerelles qui sont pris en charge par le département). Les travaux sont réalisés par les services de Provence Alpes Agglomération et par des entreprises spécialisées. Les interventions sur les sentiers de randonnée inscrits au PDIPR peuvent concerner du balisage, du débroussaillage, de la fourniture et de la pose de signalétique, des travaux d’amélioration de l’assise du sentier, ou de l’aménagement d’ouvrages spécifiques dans les différents secteurs de Provence Alpes Agglomération (vallées de la Blanche, du Bès, de la Haute-Bléone, du secteur Dignois, des Duyes, de la Durance, de l’Asse et du Verdon). Ces opérations d’entretien peuvent faire l’objet de cofinancement du Département à hauteur de 50% (les travaux réalisés en régie ne sont pas cofinancés).
Le programme annuel d’entretien des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR sur le territoire de Provence Alpes Agglomération s’élève à 50 000,00 € HT.
PROGRAMME DE MAINTENANCE PREVISIONNEL DES SENTIERS 2025
DESIGNATION DES TRAVAUX - budget prévisionnel MORTE N T
Entretien sentiers PDIPR secteur vallée de la Blanche 10 000,00
Entretien sentiers PDIPR secteur vallée du Bès 5 000,00
Entretien sentiers PDIPR secteur Haute Bléone 5 000,00
Entretien sentiers PDIPR secteur Dignois 10 000,00
Entretien sentiers PDIPR secteur vallée des Duyes 5 000,00
Entretien sentiers PDIPR secteur vallée de la Durance 10 000,00
Entretien sentiers PDIPR secteur vallée de l'Asse et Verdon 5 000,00
EE
, REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2624
L Application agréée E-legalte com
993 _DE-004-200067457-20241211-253 11122024 2024-1263
Il vous est proposé :
- D’approuver la réalisation d’un programme d’entretien des sentiers de randonnée pour un montant total de 50 000,00 € HT. ;
-__ D’approuver ainsi qu’il suit le plan de financement prévisionnel de l’opération :
Dépenses HT 50 000,00 € Recettes HT 50 000,00 € Dont :
- Subvention Conseil Départemental PDIPR 25 000,00 € - Autofinancement PAA H.T 25 000,00 €
- De solliciter la subvention correspondante auprès du Conseil départemental,
- De demander une dérogation pour pouvoir procéder au démarrage des travaux avant le vote de l’assemblée départementale,
- D’autoriser Madame la Présidente à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
1)
Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIELE: {8 DEC, 2024
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 17/12/2824
L Application agréée E-kqalte com 1
939 _DE-004-200067437-20241211-23 _ 11122024 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/12/2824
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20241211-29_11122024