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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 025 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 025 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 9 février 2015
RAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 109
Nombre de présents : 79
Nombre de votants : 91
L'an deux mille quinze, ie neuf février à dix-huit heures, le conseil de la communauté de
communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacaues CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Frédéric LAVIELLE, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Idelette DEMAISON, Patrick TASSERIE, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Nadia BEAUSSART (suppléante de Hervé LAFITTE), Monique LARRADET (suppléante de Michel BARBE), Louis COSTEDOAT, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALQUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Jacques CLAVE, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Dominique LALANNE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Sylvie DAHETZE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Franck VIREBAYRE- GASTON, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT et Francis LAYUS formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM, Didier ALSINET, Axelle MARCHET (pouvoir à Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Michel LAURIO, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Daniel BOULIN, Michel JESER, Louis GOUDICQ (pouvoir à Yves SALANAVE-PEHE), Véronique ETCHART (pouvoir à Michel CAMDESSUS), Estelle PALIS (pouvoir à Jacques CLAVE), Anthony BERBEL, Patrice LAURENT (pouvoir à Jacques CASSIAU-HAURIE), Stéphanie LERICHE (pouvoir à Gilbert AURRIAC), Jeanne LUGA, Corinne RHOUY, Bernard CAZENAVE, Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à Emmanuel HANON), Claire-Lise LAFOURCADE (pouvoir à Bernadette PRADA), Fabien LARRIVIERE (pouvoir à Patrick PEYRE-POUTOU)), Frédérique PETERS, Bernard TURPAIN, René LACABE (pouvoir à Claude ESCOFET), Marie-Thérèse LAVIELLE (pouvoir à Michel LABOURDETTE), Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Emmanuelle
LACROIX-CHAGUE (pouvoir à Georges TROUILHET) et Philippe ARRIAU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 11: REALISATION DE TERRAINS FAMILIAUX POUR LES GENS DU
VOYAGE A ORTHEZ : APPROBATION DE L'OPERATION
Rapporteur: M. Philippe GARCIA
Conformément aux besoins relevés dans le schéma départemental de l'accueil et de l'habitat des gens du voyage 2011-2017, l'objectif pour la communauté de communes de Lacq-Orthez est de mettre en œuvre des solutions d'accueil pour les familles sédentaires. Dans le cadre de la prestation de médiation sociale confiée par la communauté de communes au CCAS de la ville d'Orthez, un rapport précis a été rédigé sur les constats et l'évaluation des besoins du territoire en matière d'accueil des gens du voyage.
A Orthez, à proximité du pont de l'Europe et du lotissement des Aigrettes composé de huit logements adaptés, on constate le stationnement permanent de familles de gens du voyage vivant en caravanes ou mobil-homes. Il s'agit de jeunes couples avec ou sans enfants en lien direct avec les locataires des Aigrettes (fils, filles, etc.).
La présence permanente de ces familles sur plusieurs années témoigne du choix de résider à Orthez (certaines depuis la création du lotissement des Aigrettes en 2006).
Au vu des constats et des besoins relevés, la communauté de communes de Lacq-Orthez projette d'aménager 4 à 5 emplacements de terrains familiaux sur ce terrain communal situé à l'entrée du lotissement des Aigrettes. Chaque emplacement sera équipé d’un bloc sanitaire individuel et permettra d'accueillir une famille équipée de deux caravanes. La communauté de communes de Lacq-Orthez assurera la gestion locative de ces terrains familiaux sur le même principe que celui appliqué pour les huit terrains familiaux situés à Mourenx.
La ville d'Orthez a fait part de son accord pour la cession à cet effet du foncier communal à la communauté de communes de Lacq-Orthez.
Le terrain est situé en zone N2 du PLU (habitat gens du voyage). Ce terrain n'étant pas cadastré, la ville d'Orthez s'engage à faire le nécessaire pour permettre la cession à la communauté de communes de Lacq-Orthez.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver le projet de réalisation de 4 à 5 emplacements de terrains familiaux pour les gens du voyage à Orthez sur le terrain situé à l'entrée du lotissement des Aigrettes, à proximité du pont de l’Europe,
- d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2015, soit 200 000 euros,
- de rechercher les subventions mobilisables auprès de l'Etat et du Conseil général,
- d'autoriser son Président à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l‘exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, 2; RD re mn,
A)
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 12/02/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1202/2015