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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 276 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Transports,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 16 novembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 85
Nombre de votants : 92
L'an deux mille quinze, le seize novembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, David CRABOS, Michel LAURIO, jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI (suppléant de M. Jean-Marie PINON), Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis VOIVRET (suppléant de M. Régis CASSAROUME), Delia MATA-CIAMPOLI, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Emmanuel HANON, Jean-Pierre HOURCLE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Bernard TURPAIN), Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET (suppléant de M. René LACABE), Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Emmanuel TESTEMALE (suppléant de M. Alain BOUCHECAREILH), Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU,
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES QU ABSENTS : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY (pouvoir à M. Henri POUSTIS), Véronique REMY, Jeanne LUGA (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Catherine LEYGUES (pouvoir à Mme Jacqueline LACLAU-PECHINE), Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), MM. Mathias DUCAMIN, Jean-Marie PINON, Michel JESER, Régis CASSAROUME, Pierre MUCHADA (pouvoir à M. Jean-Luc NOURY), Philippe GAUDET, Jean- Marc TERRASSE (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Bernard TURPAIN, René LACABE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET), Alain BOUCHECAREILH.
SÉCRETAIRES DE SEANCE : Mme Nadia GRAMMONTIN, M. Anthony BERBEL.
RAPPORT N° 7: CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE DE CANALISATIONS SUR LA COMMUNE DE LAHOURCADE
Rapporteur : Francis LAYUS
Dans le cadre de l'extension de son réseau d'eaux pluviales, la communauté de communes de Lacq-Orthez doit créer des servitudes de passage de canalisations d'eaux pluviales sur les parcelles suivantes, commune de Lahourcade :
re / . Superficie de Montant de Propriétaire | Section | Numéro Lieu-dit la servitude l'indemnité
Jean-Pierre Chemin de >
LADAURADE | FE 338 Casterot 72 m 30,36 €
Pierre Chemin de > LAUREAU AE 341 Trouilhet 81m 947,70 €
Ces servitudes donnent lieu à indemnités comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Une proposition de convention de servitude de passage de canalisation est annexée au présent rapport pour chacun des propriétaires.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
-_ de conclure une servitude administrative de passage de canalisation avec M. Jean- Pierre LADAURADE moyennant une indemnité de 30,36 € sur la parcelle cadastrée, à Lahourcade, AE 338,
- d'autoriser son Président à signer la convention de servitude de passage de canalisation annexée à la présente délibération avec M. LADAURADE,
-_ de conclure une servitude administrative de passage de canalisation avec M. Pierre LAUREAU moyennant une indemnité de 947,70 € sur la parcelle cadastrée, à Lahourcade, AE 341,
- d'autoriser son Président à signer la convention de servitude de passage de canalisation annexée à la présente délibération avec M. LAUREAU,
- d'autoriser son Président à procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération y compris les formalités permettant la publication de ces servitudes au service des hypothèques.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
it certifié conforme,
/ *
ei
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 18/11/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 18/11/2015