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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 301 2015)
Thèmes du document : Budget, Banque, Mode, textile et habillement,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 14 décembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
e la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 90
L'an deux mille quinze, le quatorze décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacqa-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET- TERÇCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURTIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier DARRACQ (suppléant de Michel JESER), Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jean-Pierre MHOURCLE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Fabien LARRIVIERE, Catherine LEYGUES, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Michel LABOURDETTE, Marie- Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT et Francis LAYUS
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Bénédicte ALCETEGARAY (pouvoir à Henri POUSTIS), Mathias DUCAMIN, Michel DARETTE (pouvoir à Didier REY), Daniel BOULIN (pouvoir à Francis LARROQUE), Michel JESER, Albert LASSERRE-BISCONTE, Jean-Luc NOURY (pouvoir à Pierre MUCHADA), Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Dominique LALANNE (pouvoir à Bernadette PRADA), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à Jean-Pierre HOURCLE), Bernard MELIANDE (pouvoir à Yves DARRIGRAND), Jean-Marc TERRASSE (pouvoir à Philippe GAUDET), René LACABE (pouvoir à Claude ESCOFET), Franck VIREBAYRE-GASTON, David HABIB (pouvoir à Georges TROUILHET), Gérard DUCOS (pouvoir à Nadia GRAMMONTIN), Philippe ARRIAU (pouvoir à Jacques CASSIAU- HAURIE).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Nadia GRAMMONTIN et M. Anthony BERBEL.
RAPPORT N° 6: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITES DE N'HAUX
Rapporteur : M. Didier REY
Le budget annexe de la zone N’ Haux 2016 prévoit des dépenses à hauteur de 300 000 € pour la poursuite des travaux d'aménagement de la zone. En recettes, des participations sont attendues pour 71 059 €. Un emprunt a été inscrit en attendant l'équilibre final de l'opération. Les autres écritures correspondent à des opérations de stocks. SECTION DE FONCTIONNEMENT (DEPENSES)
CHAPITRES
PROPOSITIONS
GLOBALES DU
PRESIDENT BUDGET
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2016 2016
Total des dépenses 371 059,00 371 059,00
011 - Charges à caractère général 300 000,00 300 000,00
042-Opérations d'ordre entre sections 71 059,00 71 059,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT (RECETTES)
PROPOSITIONS
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT BUDGET VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2016 2016
Total des recettes 371 059,00 371 059,00
74-Participations du département 52 500,00 52 500,00
77-Produits exceptionnels 18 559,00 18 559,00
042-Opérations d'ordre entre sections 300 000,00 300 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT (DEPENSES)
PROPOSITIONS
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT BUDGET VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2016 2016
Total des dépenses 300 000,00 300 000,00
040-Opérations d'ordre entre sections 300 000,00 300 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT (RECETTES)
PROPOSITIONS
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT BUDGET VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2016
16-Emprunts et dettes
2016
Total des recettes 300 000,00 300 000,00
040-Opérations d'ordre entre sections 71 059,00 71 059,00
228 941,00 228 941,00
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, adopte le budget annexe de la zone d'activités de N'Haux.
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Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 16/12/2015
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 16/12/2015
Po ait-certifié c onforme,