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Procès Verbal - 06 29
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Lafeuillade-en-Vézie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2023
PROCES-VERBAL DE SEANCE
L’an deux mil vingt-trois, le 29 juin à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRESQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 11
Membres présents : CAUSSE Nicolas, FRESQUET Jean-Louis, GINIOUX Georges, GINTRAND Marie- Claude, LAPORTE René, MERAL Gilbert, PIGANIOL Pascal, PUECH Marie-Paule, ROUCHET Serge, TOUYRE Thierry et TRIN Lionel.
Membres absents : BASSET David, TALON Pierre (excusés), AURATUS Nathalie (absente)
Ordre du jour :
Ratification de l’Avis de la Conférence Intercommunale en vue de l’attribution du marché de prestation intellectuelle pour la réalisation d’une Étude d’opportunité et de faisabilité pour la mutualisation intercommunale des services d’eau potable et d’assainissement & Accompagnement à la création d’un syndicat d’eau potable et d’assainissement, portée par l’Entente Intercommunale ; Motion « Zéro Artificialisation Nette » ; Motion « train de nuit Aurillac-Paris et modernisation de l’infrastructure ferroviaire sur la ligne de l’Aubrac » et questions diverses.
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas CAUSSE a été désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 juin 2023
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 1er juin 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
DELIBERATIONS
Ratification de l’Avis de la Conférence Intercommunale en vue de l’attribution du marché de prestation intellectuelle pour la réalisation d’une Étude d’opportunité et de faisabilité pour la mutualisation intercommunale des services d’eau potable et d’assainissement & Accompagnement à la création d’un syndicat d’eau potable et d’assainissement, portée par l’Entente Intercommunale
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la création de l’Entente Intercommunale Sud-est Châtaigneraie, une consultation de bureaux d’études spécialisés a été engagée en mai 2023 pour un marché d’Etude d'opportunité et de faisabilité concernant la mutualisation intercommunale des services d'eau potable et d’assainissement & Accompagnement à la création d’un syndicat d'eau potable et d’assainissement. Après analyse des offres par Cantal Ingénierie & Territoire (en qualité d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage), il est proposé de retenir l’offre du groupement A PROPOS pour un montant de prestation de 147 980 € HT.
Après avis favorable et unanime de chaque commission spéciale (représentant chaque collectivité membre de l’Entente Intercommunale Sud-est Châtaigneraie), un document de synthèse intitulé « Avis de la Conférence Intercommunale » de l’Entente a été transmis à chaque collectivité.
Chaque assemblée délibérante doit maintenant ratifier par délibération l’Avis de la Conférence Intercommunale, en vue de l’attribution du marché de prestation intellectuelle pour la réalisation d’une « Etude d'opportunité et de faisabilité pour la mutualisation intercommunale des services d'eau potable et d’assainissement & Accompagnement à la création d’un syndicat d'eau potable et d’assainissement », portée par l’Entente Intercommunale.
Accord du Conseil Municipal.
Motion « Zéro Artificialisation Nette »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de Motion de l’Association des Maires Ruraux de France « Zéro Artificialisation Nette & Villages de l’avenir Non aux ruralités sous cloche » qui propose « un autre aménagement du territoire favorable au monde rural et à l’équilibre entre les territoires ».
Vote de la Motion par le Conseil Municipal.
Motion « Train de nuit Aurillac-Paris » et modernisation de l’infrastructure ferroviaire sur la ligne de l’Aubrac »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de Motion qui vise à « interpeller le gouvernement afin qu’il respecte ses engagements sur la remise en circulation du train de nuit Aurillac-Paris et sur le financement des travaux de modernisation de l’infrastructure ferroviaire sur la ligne de l’Aubrac et qu’il relance les discussions permettant de lever les blocages concernant les financements de travaux de modernisation sur l’ensemble des lignes du Cantal ».
Vote de la Motion par le Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES
Personnel technique communal : Pas d’employé technique communal au mois de juillet, Monsieur Roger SERVANS effectuera quelques heures pour assurer les travaux de tonte, débroussaillage et d’enrobés avec quelques élus.
Problème d’assainissement au cabinet de kinésithérapie : réunion sur place avec les artisans ayant effectués les travaux (maçon et plombier) en vue de trouver une entente amiable. Expertise à effectuer.
Ecole :
- Rencontre avec M. GUILBERT, nouveau directeur à la rentrée, lors du conseil d’école du 27 juin. - 61 élèves à la rentrée (pas d’accueil des enfants de moins de 3ans en cours d’année prochaine)
- Il est décidé de ne plus offrir le goûter du fait des nombreux PAI (allergies)
- Demande des parents pour débuter la garderie à 7h15 : sondage à réaliser
- Serviettes et torchons en tissu à envisager car beaucoup de papier utilisé
- Nombreuses fournitures de l’aide aux devoirs non utilisées : à voir à qui elles appartiennent
- Fête des écoles le 1er juillet
Terrain au lotissement du château d’eau : demande d’un particulier pour la baisse du prix d’un lot : refus du Conseil Municipal
Prêt des salles aux associations : courrier de rappel des consignes à envoyer car les salles sont souvent laissées sales après utilisation.
Communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne :
- Travaux d’agrandissement de la micro-crèche en 2024 : 10 places supplémentaires et 3 nouveaux emplois créés.
- 2 nouveaux médecins au Rouget, salariés par le GIP
- Subvention aux ADMR désormais versée par la Châtaigneraie Cantalienne et non par les communes
Divers :
- Demande de l’adduction en eau potable à la Roumégade : devis en cours
- Boulangerie Cantarel : procédure de liquidation judiciaire en cours
- Arrêté municipal relatif aux restrictions d’eau : remplissage des piscines autorisé sur déclaration à la mairie jusqu’au 7 juillet puis interdiction de remplissage, de lavage des véhicules, terrasses et façades à compter du 8 juillet.
- Demande de réfection de l’enrobé au Parc d’activités : compétence communautaire
- Panneau de signalisation du lotissement du château d’eau à installer
- Prochain marché Vézien le dimanche 9 juillet et marché de Pays le 13 juillet à partir de 18h à la salle polyvalente. Réunion de l’association du marché le 3/07 à 20h30
TOUR DE TABLE
- Banderole du marché à retirer
- Radar pédagogique : prochain emplacement à prévoir
Le Maire : Jean-Louis FRESQUET Le secrétaire de séance : Nicolas CAUSSE