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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Lafeuillade-en-Vézie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUILLET 2024
PROCES-VERBAL DE SEANCE
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 11 juillet à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRESQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 09
Membres présents : FRESQUET Jean-Louis, GINIOUX Georges, LAPORTE René, MERAL Gilbert, PIGANIOL Pascal, PUECH Marie-Paule, ROUCHET Serge, TOUYRE Thierry et TRIN Lionel.
Membres absents : BASSET David (absent excusé, donne pouvoir à M. ROUCHET), CAUSSE Nicolas, GINTRAND Marie-Claude, TALON Pierre (excusés), AURATUS Nathalie (absente)
Ordre du jour :
Recensement de la population 2025 : désignation du coordonnateur communal ; Adhésion au groupement de commande pour la fourniture d'énergie ; Décision Modificative n°1 - Budget Eau & Assainissement ; Fixation des modes de gestion des amortissements ; Convention Cantal Ingénierie & Territoires : Mission Maîtrise d'Œuvre pour les travaux de voirie 2024 et questions diverses.
Secrétaire de séance : Monsieur Lionel TRIN a été désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 mai 2024
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
DELIBERATIONS
Recensement de la population 2025 : désignation du coordonnateur communal
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune doit organiser le recensement de la population pour l’année 2025. A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête, Monsieur le Maire propose de nommer Madame Audrey DUBREUIL et précise qu’il conviendra par la suite de recruter un agent recenseur.
Accord du Conseil Municipal. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs Syndicats Départementaux de l’Energie ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique. Il propose à l’assemblée d’adhérer à ce groupement de commandes, étant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement au lancement de chaque marché en fonction de ses besoins.
Accord du Conseil Municipal.
Décisions Modificatives n°01-2024 - Budget Eau et Assainissement
Écritures budgétaires sur le Budget de l’eau et de l’assainissement.
Accord du Conseil Municipal.
Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’en raison du passage à l’instruction comptable M57, il convient de repréciser les conditions d’amortissement pour le budget principal de la commune. Il présente les durées d’amortissement appliquées en fonction de la nature des immobilisations et précise, qu’à titre dérogatoire, les subventions d’équipement versées seront amorties sans prorata temporis.
Accord du Conseil Municipal.
Travaux de voirie 2024 : convention avec Cantal Ingénierie & Territoires
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention avec Cantal Ingénierie & Territoires pour une mission de maîtrise d’œuvre concernant le programme de voirie 2024 pour un montant de 2 916,69 € HT.
Accord du Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES
Loyers Maison Vialacre :
Monsieur le Maire propose de geler les loyers de la Maison Vialacre pour l’année 2024.
Accord du Conseil Municipal.
Maison Puech :
Présentation d’une proposition d’achat à 81 000 euros avec projet de rénovation en logements locatifs.
Accord de principe du Conseil Municipal. École :
Demande d’inscription à compter de janvier 2025 d’un enfant né en janvier 2022 refusée par l’école : risque de départ.
Divers :
- Rencontre à venir le 23/07 avec M. MONTIN et l’ARS au sujet de la Maison de Santé
- Travaux Canalisation Sylveterre : chemin à refaire
- Marché de Pays le 14/07 et vernissage exposition de peintures 15/07
Le Maire : Jean-Louis FRESQUET Le secrétaire de séance : Lionel TRIN