Procès Verbal - 11 28

Documents similaires

Procès Verbal - 02 28

Procès Verbal - 07 11

Procès Verbal - 11 13

Déliberation - 11 24

Procès Verbal - 10 02

Procès Verbal - 11 23 sign

Procès Verbal - 02 26

Procès Verbal - 09 12

Déliberation - 07 29

Déliberation - Liste des deliberations 04.04.2024

Procès Verbal - 11 28 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Lafeuillade-en-Vézie. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 28)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 NOVEMBRE 2022

PROCES-VERBAL DE SEANCE

L’an deux mil vingt-deux, le 28 novembre à 20h, le Conseil Municipal de la Commune, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRESQUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 12

Membres présents : BASSET David, CAUSSE Nicolas, FRESQUET Jean-Louis, GINIOUX Georges, GINTRAND Marie-Claude, LAPORTE René, MERAL Gilbert, PIGANIOL Pascal, PUECH Marie-Paule, ROUCHET Serge, TOUYRE Thierry et TRIN Lionel.

Membres absents : TALON Pierre (excusé), AURATUS Nathalie

Ordre du jour :

Demandes de subvention DETR 2023 : création d’une grille avaloir et d’une canalisation pluviale pour la protection du captage Delcher et Diagnostic des systèmes d’assainissement collectif ; Tarifs municipaux 2023 ; Durée des amortissements dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable M57 ; Extinction partielle de l’éclairage public ; Décisions Modificatives et questions diverses.

Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas CAUSSE a été désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 septembre 2022

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATIONS

Création d’une grille avaloir et d’une canalisation pluviale pour la protection du captage Delcher - Demande de subvention DETR 2023

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, suite à la réalisation des travaux prescrits dans la DUP pour la protection du captage Delcher, des ruissellements générés par les parcelles agricoles et chemin en amont ont occasionné une dégradation du périmètre de protection. Sur recommandations de l’ARS, afin d’éviter une pollution de la ressource et de limiter la dégradation des installations, il convient de mettre en place un réseau d’évacuation des eaux de ruissellement.

Le montant des travaux, qui consiste en la création d’une grille avaloir et d’une canalisation pluviale, s’élève à 19 071,80 € HT. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 à hauteur de 40 %, soit 7 628,72€.

Accord du Conseil Municipal.Diagnostic des systèmes d’assainissement collectif - Demande de subvention DETR 2023

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de réaliser un diagnostic des systèmes d’assainissement collectif, obligatoire tous les 10 ans. Le montant de cette opération s’élève à 44 840 € HT, il propose au Conseil Municipal de solliciter une aide dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 à hauteur de 30 %, soit 13 452 €.

Une aide de l’agence de l’eau Adour Garonne pourra également être sollicitée à hauteur de 50%

Accord du Conseil Municipal.

Tarifs municipaux 2023

Voir tableau en annexe. Accord du Conseil Municipal.

Durée des amortissements dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable M57

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a adopté le passage à la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2023. Il convient dans ce cadre de délibérer sur la durée des amortissements applicables à compter de cette date.

Accord du Conseil Municipal.

Extinction partielle de l’éclairage public

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a lancé une expérimentation pour l’extinction de l’éclairage public sur le territoire de la commune de 23h à 5h. Il propose de pérenniser ce dispositif.

Accord du Conseil Municipal.

Décisions modificatives

Ecritures budgétaires :

- sur le budget Commune pour finaliser le paiement des travaux de voirie - sur le budget AEP pour la prise en charge du changement des tampons et bouches à clés dans le cadre de la réfection de la traverse ( 5.690 € HT).

Accord du Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Don à la commune :

Un don de 3.500€ a été fait par Madame Marie FABREGUES au profit de l’école. Des achats de tables, matériel pour la cantine et bancs pour le préau vont être effectués.

Ecole :

- Rythmes scolaires 2023/24 : le conseil municipal opte pour le maintien de l’organisation à 4,5 jours hebdomadaires- Très Petite Section : au vu de l’effectif trop important de la classe de maternelles (PS/MS/GS), les demandes d’inscription pour 5 enfants en janvier ont été refusées.

- Cantine à 1 € : courrier d’information envoyé aux parents d’élèves

- Cantine : rencontre avec Mme LHERM de la Châtaigneraie Cantalienne au sujet du compostage.

Agents techniques :

David BASSET, 1er adjoint, a passé une après-midi avec les agents techniques afin de faire un point sur leurs conditions de travail. Il indique au conseil municipal qu’il est nécessaire de sécuriser rapidement leur travail, de les équiper (le curage des fossés se fait à la pelle) et de renouveler certains équipements (saleuse abimée, débroussailleuse ancienne et vétuste).

Location mini-pelle :

Location d’une mini-pelle pour le curage des fossés et quelques travaux en attente : devis de 28 € HT / jour hors carburant (+ porte engin 30€ HT / jour) plafonné à 200 € si location à partir de 5 jours.

Association « dans la place » :

Demande d’accès à la rampe de skate pour l’organisation de stages de skate : accord du conseil municipal.

Abattage d’arbres au Terrain de foot :

Devis reçus pour l’abattage de 7 épicéas : 1400 € et 700 € HT.

Boucherie Guibert :

Demande d’un passage piéton pour relier le parking des commerces : en cours auprès du Conseil Départemental.

Logements seniors :

Coût des Modul’teil en hausse : demande de participation de la commune.

Divers :

- Travaux du Pont du Maisonial terminés. Enrobé à faire au printemps

- Décorations de Noël : pas d’installation électrique. Sapins commandés dans le cadre de la vente de sapins au profit de l’APE pour l’école, la garderie et la place de la mairie.

- Repas des aînés du CCAS : le samedi 14 janvier à 12h. A organiser

- Cérémonie des vœux : vendredi 6 janvier à 18h30. Un courrier d’invitation sera envoyé aux nouveaux arrivants (depuis 2020).

- Cabinet infirmier : abandon momentanée du projet du fait du coût trop important

- Préfecture : réunion « 200 brigades » le 6 décembre.

- Covoiturage : Expérimentation par la Châtaigneraie Cantalienne de l’application Mov’iciTOUR DE TABLE

- Réunion commission communautaire Déchets : baisse du volume des ordures ménagères mais coût de traitement en hausse. Augmentation de la redevance à prévoir, afin de limiter cette hausse, certains containers seront progressivement supprimés.

- Réunion commission communautaire Economie : permis de construire déposés sur le Parc d’activités du Pays de Montsalvy : MAFFRE BOUYGE CANTUEL et VEINAZES DECO.

- Réunion commission communautaire Solidarité : étude sur les transports auprès des habitants courant 2023.

- Marché de Noël : 18 exposants « alimentaires » et 18 « artisans » attendus. Organisation des tripoux par Lafeuillade Animation au profit du Téléthon.

- Nécessité de créer une association pour l’organisation du marché Vézien : réunion à organiser début janvier

- Maison Puech : squats réguliers, portes, fenêtres et volets cassés.

- Commission Communication : samedi 10 décembre à 9h30 pour le bulletin municipal

Le Maire : Jean-Louis FRESQUET Le secrétaire de séance : Nicolas CAUSSE